LANG Réunion de comité

     Chers amis, nous attendons encore les photocopies des documents. Cela prendra quelques minutes, mais nous allons quand même commencer notre réunion d'aujourd'hui.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous poursuivons l'étude sur la feuille de route et l'immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire.

    Nous avons le plaisir de recevoir ce matin la présidente de la Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador, Mme Cyrilda Poirier.

    Bonjour, madame Poirier. Bienvenue.

    Bienvenue également à M. Gaël Corbineau, qui est le directeur général de cette fédération.

    Nous allons procéder de la façon suivante. Vous avez une dizaine de minutes pour nous parler de la feuille de route et du plan de match qui devrait suivre. Il y aura ensuite un tour de questions et de commentaires des membres du Comité. Vous parlerez à nouveau pendant 10 minutes de l'immigration, et ce sera suivi d'un autre un tour de table.

    Vous avez 10 minutes pour nous parler de la feuille de route.

     Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je m'appelle Cyrilda Poirier. Je suis la présidente de la Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador, ou FFTNL. Je souligne la présence à mes côtés de M. Gaël Corbineau, notre directeur général.

    Nous souhaitons tout d'abord vous remercier de votre invitation à comparaître et d'ainsi donner la chance à notre communauté de s'exprimer au sujet de la feuille de route.

    Depuis 1973, la FFTNL oeuvre à l'avancement, à l'épanouissement et à la reconnaissance des communautés francophones et acadiennes de notre province. La Fédération regroupe aujourd'hui six membres, dont trois sont des représentants des principales régions francophones de la province, et trois autres des organismes provinciaux oeuvrant au développement de la petite enfance et de la jeunesse, ainsi qu'au développement économique.

    Présentes depuis plus de 500 ans, nos communautés sont aujourd'hui principalement réparties sur trois régions, toutes éloignées les unes des autres — de 800 à 2 100 kilomètres. Vous devinerez, mesdames et messieurs les députés, que l'éloignement géographique est pour nous un handicap majeur.

    Selon le Recensement de 2011, notre communauté représente 0,6 % de la population provinciale. En plus, environ 25 000 personnes sont bilingues dans la province.

    Monsieur le président, vous avez sollicité notre comparution notamment pour évoquer les bons coups et les défis liés aux feuilles de route 2008-2013 et 2013-2018.

    Nous pouvons l'affirmer sans l'ombre d'un doute: l'approche interministérielle que les feuilles de route successives ont permise a sans aucun doute facilité notre développement dans la totalité de nos secteurs prioritaires en mettant plus en avant la responsabilité de l'ensemble des ministères fédéraux dans le développement de nos communautés, et ce, avec des engagements chiffrés.

    Il va sans dire que les feuilles de route concernent de nombreux secteurs communautaires et que, compte tenu du temps limité qui nous est alloué ce matin, je n'aurai pas le temps de vous les énumérer en détail.

    Commençons par les bons coups de ces dernières années. Je mentionne tout particulièrement l'essor important des secteurs de la santé en français et de l'immigration francophone.

    L'investissement en matière de santé aura ces dernières années fortement contribué à développer ce secteur au bénéfice de nos communautés. Cela se concrétise par le maintien du financement des Réseaux Santé en français provinciaux, qui non seulement facilitent la tenue d'activités ou la prestation de services en lien avec la santé directement aux citoyens dans nos communautés, mais favorisent grandement le réseautage et le maintien de relations avec les autorités et institutions provinciales compétentes dans ce domaine, et ce, afin de faire avancer notre cause auprès d'elles.

    Je ne m'attarderai pas trop maintenant à l'importance que revêt l'immigration francophone pour nos communautés, puisque ce sujet sera à l'ordre du jour un peu plus tard ce matin. Je dirai par contre que les feuilles de route ont permis d'établir des réseaux permanents en immigration francophone, lesquels permettent enfin de travailler sur une base plus sereine et en ayant une vision à moyen terme. Toutefois, nous avons aussi fait face à des défis.

    Sans nul doute, le principal défi de ces 10 dernières années aura été la mise en oeuvre initiale de la feuille de route 2013-2018. Pour de nombreux secteurs, il aura fallu attendre longtemps —  trop longtemps — pour que les ministères fédéraux concernés mettent sur pied leurs programmes, conformément à leurs responsabilités.

    Je viens de parler du dossier de la santé. Santé Canada a mis près d'un an avant de mettre en oeuvre ses programmes. Cela a mis à mal beaucoup de Réseaux Santé partout au Canada, dont bon nombre ont dû mettre à pied du personnel, perdant ainsi capacité opérationnelle et expertise chèrement acquises au fil des années.

    Pour notre province, le Réseau Santé est un dossier interne de la FFTNL. Cette dernière souhaitait ardemment ne pas perdre l'unique employé responsable de ce secteur. Nous avons donc dû compenser financièrement les déficits structurels occasionnés par ces délais inacceptables, ce qui, forcément, s'est fait au détriment d'autres dossiers de notre organisme.

    Or il y a encore pire. Je soulignerai tout particulièrement Service Canada et Emploi et Développement social Canada. Ce dernier ministère vient tout juste d'allouer des fonds, en 2016, soit trois ans après le début de la feuille de route, au développement social, dont bénéficient des groupes d'aînés, des jeunes, des parents et des groupes de femmes. La feuille de route ne dure que cinq ans, et il est simplement inacceptable que le gouvernement n'ait alloué ces fonds qu'au bout de trois ans.

     Cela ne facilite pas une vision à moyen ou à long terme et met en péril tout un pan de notre développement communautaire.

     Il y a encore pire comme comportement. C'est encore Emploi et Développement social Canada qui se démarque malheureusement. À ce jour, nous ne savons toujours pas où sont rendus les fonds pour la formation des adultes et les compétences essentielles. Un appel de propositions a été lancé par cette administration il y a déjà deux ou trois ans, mais nous n'avons eu aucune nouvelle depuis.

    Dans des provinces comme celles de l'Atlantique, où 42 % des personnes ont des problèmes d'alphabétisme, il nous semble difficile d'expliquer que ce type d'investissement n'a plus son utilité. Ainsi, notre organisme a perdu un appui précieux du Réseau pour le développement de l'alphabétisme et des compétences, connu sous l'acronyme RESDAC. Ce réseau, dont la mission est de mobiliser ses partenaires autour de stratégies visant à améliorer les niveaux d'alphabétisme et de compétences des adultes francophones, n'a aujourd'hui plus les moyens de nous aider tel qu'il a pu le faire par le passé.

    Dans une province comme la nôtre, nous n'avons pas d'organisme dédié à ce domaine. Il y a donc un manque d'expertise qui nous prive d'un soutien très précieux. La contradiction est que ces fonds sont prévus dans la feuille de route, mais où sont-ils passés? Mesdames et messieurs les députés, cette administration voudrait nuire à nos communautés qu'elle ne s'y prendrait pas autrement.

    Parlons d'avenir maintenant et des besoins particulièrement pressants que nous voyons pour la période de 2018 à 2023. Je ne peux pas ne pas reprendre ce que je disais à l'instant concernant les importants besoins en alphabétisme et compétences essentielles. Laisser de côté une telle proportion de la population canadienne irait tout simplement à l'encontre des valeurs qui fondent notre société. Je souhaite également souligner aujourd'hui la quasi-absence d'investissement de Justice Canada dans notre province. Vous l'avez certainement tous appris, un juge de Terre-Neuve-et-Labrador fut récemment nommé à la Cour suprême du Canada. Ce fut chez nous une occasion de faire le constat que la justice en français n'est pas existante.

    Nous avons cruellement besoin de moyens pour offrir des services d'aide juridique en français auprès des citoyens, mais aussi de moyens pour identifier et animer les juristes d'expression française. Il nous semble urgent que Justice Canada se munisse d'un plan d'action pour que les provinces et territoires, encore dépourvus de tout en ce domaine, puissent rapidement répondre aux besoins de leurs communautés francophones.

    Je mentionnerai aussi l'indigence du financement de base de notre organisme national en la matière, la Fédération des associations de juristes d'expression française de common law inc., ou FAJEF. Alors que l'appui d'un organisme national fort nous est indispensable dans nos provinces, la FAJEF reçoit un financement anémique qui permet à sa direction de ne travailler qu'un seul jour par semaine. J'espère que vous admettrez, mesdames et messieurs, que cette situation est hautement anormale et qu'elle ne peut plus durer.

    Les investissements en infrastructures communautaires sont sans nul doute un sujet qui nous occupera beaucoup ces prochaines années à Terre-Neuve-et-Labrador. Nous avons déjà entamé, depuis 2015, une longue période de revendication dans ce domaine. Il est surtout question de locaux de la petite enfance et de lieux d'activités communautaires, lesquels, dans beaucoup de cas, pourraient être couplés avec le secteur scolaire, et donc avec le gouvernement provincial. Nos besoins sont importants autant dans nos communautés historiques que dans nos communautés émergentes.

    Nous avons en effet des communautés émergentes, mesdames et messieurs les députés, preuve du dynamisme de nos communautés et résultats des efforts des 40 dernières années en matière de promotion du bilinguisme du pays et de l'identité culturelle francophone et acadienne. Cependant, il convient maintenant de ne pas abandonner ces citoyens qui ont aussi des besoins et des droits. Cela amène donc au très problématique statu quo observé, depuis 2004, de nos enveloppes budgétaires provinciales qui assurent le financement de base de nos organismes.

    Depuis plus de 12 ans maintenant, l'inflation a fait son oeuvre et a mathématiquement réduit les capacités opérationnelles de nos organismes communautaires. Nombre d'entre eux ont très peu d'occasions de diversifier leurs revenus et peinent aujourd'hui à conserver leur personnel, ne pouvant même pas leur payer un emploi à temps plein. Nous perdons ainsi des forces vives indispensables pour la vitalité des communautés, tout particulièrement en région rurale. Inutile de dire qu'à Terre-Neuve-et-Labrador ce statu quo ne nous a jamais permis de servir nos communautés émergentes, ce qui nuit fortement à notre développement.

    Comme le temps qui m'a été alloué devrait être écoulé, mon allocution se terminera ici.

     Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, au nom de tous les francophones de Terre-Neuve-et-Labrador, nous vous remercions de votre attention.

    Merci beaucoup, madame Poirier.

    Nous allons passer immédiatement à la période des questions et commentaires.

    Monsieur Généreux, vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, madame Poirier, monsieur Corbineau.

    Madame Poirier, ça ne va vraiment pas bien!

     De toute évidence, vous faites face à beaucoup de difficultés.

    Est-ce qu'une nouvelle feuille de route va tout de même vous redonner espoir en l'avenir ?

     Il y a eu des difficultés lors de la mise en oeuvre de la feuille de route, qui a pris trois ans. Or c'est fait, maintenant.

    Sentez-vous que la roue tourne dorénavant et qu'il va y avoir une continuité dans la nouvelle feuille de route ou que vous allez faire face aux mêmes difficultés?

     Vous avez dit plus tôt que ça allait mal. Or la description que nous avons faite de la situation était juste. Cela dit, nous ne perdons jamais espoir, autrement nous fermerions nos portes.

    Je reviens sur...

    Pour revenir à la feuille de route et répondre à votre question, nous avons espoir qu'elle va être mise en oeuvre au moment prévu, c'est-à-dire en 2018. Compte tenu de toutes les consultations que nous avons tenues, je pense — et je crois que c'est aussi l'avis de Gaël — que les choses augurent bien pour la suite.

     D'accord.

    Vous avez fait allusion à la province plus tôt.

     Quelle est la relation entre la province et le fédéral quant à la mise en oeuvre?

     Si je comprends bien, de l'argent a été alloué à la province, mais vous n'avez jamais su où il était passé, notamment pour ce qui est de l'éducation aux adultes.

    L'argent du fédéral est transféré à la province dans la grande majorité des cas et il est ensuite redistribué dans plusieurs secteurs d'activité liés à la francophonie.

    Êtes-vous en train de nous dire que la reddition de comptes n'est pas du tout appliquée?

    Dans le cas des ententes fédérales-provinciales, je ne dirais pas qu'il n'y a aucune reddition de comptes, mais qu'elle est à son minimum et qu'il est très difficile, même pour un organisme comme le nôtre, de savoir où va cet argent.

    Je vais vous donner l'exemple du Programme des langues officielles dans l'enseignement, qui est une entente fédérale-provinciale. En fait, je vais céder la parole à M. Corbineau, qui oeuvre davantage dans le domaine opérationnel. Il va donc pouvoir aborder cette question de façon plus technique.

    Pour ce qui est des ententes fédérales-provinciales, il est clair que la reddition de comptes doit être améliorée. Cela pourrait certainement faire l'objet d'un débat.

    Pour répondre précisément à votre question, il ne s'agissait pas de fonds transférés aux provinces. C'était des fonds fédéraux destinés aux études. Pour l'alphabétisation, la situation est assez particulière quant à la répartition des compétences. Ces fonds étaient octroyés par Service Canada — anciennement RHDCC et maintenant Emploi et Développement social Canada  — aux organismes communautaires par l'entremise du BACE, soit le Bureau de l'alphabétisation et des compétences essentielles.

    Un appel de propositions a eu lieu à l'échelle nationale il y a deux ou trois ans. Or nous n'avons jamais su ce qui s'était passé par la suite, qui avait obtenu le contrat, etc. C'était le RESDAC, un autre organisme dont nous sommes membres, qui avait le contrat précédemment. Ses activités couvraient l'ensemble du pays.

    Est-ce à dire que le service n'est plus offert depuis trois ans chez vous?

    Nous n'avons plus l'expertise du RESDAC, qui n'a pratiquement plus de financement. Il n'a même plus de bureau aujourd'hui parce qu'il fonctionne ailleurs, grâce à un autre financement modique. Il a perdu une grande partie de sa capacité opérationnelle. Cet organisme national appuyait les provinces et les territoires. Pour nous, c'était un appui énorme, étant donné que nous n'avons pas d'organisme qui se consacre à ce domaine. Nous n'avons pas forcément d'expertise à temps plein chez nous pour ce dossier. Aujourd'hui, cet organisme n'est plus en mesure de nous aider parce qu'il a perdu son financement national. Dans ce dossier, sur ce point précis, les provinces ne sont donc pas impliquées.

    Selon vous, pour quelle raison a-t-il fallu trois ans pour mettre la feuille de route en oeuvre?

    Est-ce que des indices vous portent à croire que c'est dû à la lourdeur administrative?

     Quelles peuvent être les raisons?

    C'est curieux, mais je dois vous dire que depuis le début de notre consultation, c'est la première fois — sauf erreur de ma part — que des témoins nous parlent d'un retard dans la mise en oeuvre de la feuille de route. Il y a peut-être eu des difficultés à certains endroits, mais je ne comprends pas comment la mise en oeuvre a pu prendre trois ans.

     Il y a plusieurs facteurs, je pense. Tout d'abord, les consultations pour la feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 ont eu lieu très tard, contrairement à ce qui se passe en ce moment. Présentement, les consultations ont lieu un an plus tôt que lors du processus d'il y a cinq ans.

    D'accord.

    Étaient-ils prêts, à la fin du mois de mars 2013, lors de l'annonce de la nouvelle feuille de route, qui devait être mise en oeuvre le 1^er avril? Clairement, ce n'était pas le cas. Le gouvernement de l'époque voulait revoir certains aspects. On ne peut pas reprocher à un gouvernement, quel qu'il soit, de se demander s'il fait bien les choses et s'il veut changer quelque chose. Malheureusement, le 1^er avril, il n'était pas prêt. Si ma mémoire est bonne, la feuille de route avait été annoncée le 24 ou le 28 mars, environ. Les programmes n'étaient pas prêts.

    Pour le financement de trois ans, je peux vous le confirmer. Il y a eu beaucoup de questions sur comment les fonds devaient être répartis. On a approché les organismes communautaires nationaux — pas le nôtre — pour distribuer cet argent. C'était l'année dernière, peu de temps avant les élections, je dois dire, sans faire de politique. On a voulu se débarrasser de ce montant qui était prévu dans la feuille de route. Compte tenu des conditions, les organismes ont d'abord temporisé en disant notamment que ce n'était pas aux organismes francophones de séparer l'enveloppe entre les francophones hors Québec et les anglophones du Québec. Cela a été un point de discussion.

    J'ai récemment signé les premières ententes relatives à ce fonds qui touchent les aînés. Nous faisons partie des premières provinces à recevoir du financement. J'ai signé cela, je pense, il y a trois semaines. Ce sont les premières sommes d'argent relatives à ce dossier provenant de la feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018. Cela concerne quatre groupes qui travaillent ensemble et qui se répartissent l'enveloppe: les aînés, les parents, les jeunes et les femmes.

    Merci, monsieur Corbineau.

    La parole est maintenant à M. Darrell Samson.

    Je cède mon tour à Mme Lapointe.

    Madame Lapointe, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour et bienvenue aux témoins. Je suis contente, comme tous mes collègues, que vous soyez, ici, avec nous. J'ai eu la chance, avec le Comité permanent du commerce international, d'aller à Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick.

     J'avais lu des choses sur la démographie et, dans les Maritimes, c'était l'endroit où la proportion de francophones était la moindre. Je suis contente que vous soyez ici.

    Vous dites qu'il y a trois endroits où il y a des communautés francophones et qu'elles sont très éloignées les unes des autres. Elles représentaient 0,6 % de la population. Combien de personnes cela fait-il?

    Au dernier recensement, il y avait 3 015 personnes.

    Vous disiez que 25 000 personnes étaient bilingues.

    Officiellement, c'est le cas, d'après Statistique Canada.

    Vous parliez de 800 à 2 800. C'est donc tout un défi de réussir à garder cela.

    Des témoins sont venus nous voir et ont affirmé que, parfois, des services communautaires francophones étaient offerts par des organismes anglophones. Avez-vous vu cela?

    Il peut nous arriver de faire des projets en partenariat avec des analystes anglophones, par exemple, de traduction de documents juridiques, ou pour les aînés et la santé. Cela nous arrive, mais un vrai partenariat et nous diffusons l'information en français. Il n'y a pas d'organisme anglophone qui offre un service bilingue en permanence.

    Vous avez dit que les services les plus importants étaient liés à l'alphabétisation. Combien de personnes cela représente-t-il? Pouvez-vous chiffrer combien cela représente de personnes qui ont de tels besoins?

    J'ai été impliqué dans le travail lié aux statistiques officielles pour ce dossier. Pour les provinces atlantiques, c'est 42 %. Il faut donc faire le calcul. Les francophones représentent 42 % de 3 000 personnes.

    Merci.

    Vous étiez ici lorsqu'il y a eu une consultation, en 2015. J'espère que je ne vous parle pas d'immigration...

    Ce sera plus tard.

    Il ne faut pas que j'aborde tout de suite la question de l'immigration.

    Je croyais être ici pour parler d'immigration, justement.

    Oui, mais nous n'en parlerons pas tout de suite. Je vous en parlerai lors de mon prochain tour.

    Vous avez dit, plus tôt, que les bons coups étaient l'immigration et la santé en français. Cela m'impressionne. Vous avez réussi à mettre sur pied des services en santé en français.

     C'est une situation qui a évoluée. On parle des feuilles de route, notamment les dernières. On n'a pas voulu faire un retour dans l'allocution sur 40 ans de développement. Il y a des choses qui existaient avant. On n'a pas encore des services en français dans des cliniques médicales bilingues. On n'en est pas là. Par contre, on a fait beaucoup de projets auprès des communautés et ces projets ont bien fonctionné.

    Il me vient plusieurs exemples en tête. On a initié des projets pour la saine alimentation, pour l'exercice physique, des projets qui sont restés. On a financé ce genre de démarches dans les écoles. Au début, par exemple, les élèves allaient à la piscine toutes les semaines. Le financement s'est arrêté au bout de trois ans, mais les écoles ont continué l'activité. Cela a installé une dynamique qui continue depuis.

    On a aussi organisé des séances d'exercices physiques pour les aînés et des activités semblables à travers le Réseau Santé. Depuis, deux salles de sport ont été aménagées, notamment dans la péninsule de Port-au-Port. 

    Ce sont des régions très rurales. Il n'y a pas de centres de conditionnement physique privés dans ces régions. Il n'y a aucun autre service que ceux venant du secteur communautaire. Le secteur communautaire a réussi à se mobiliser et à aménager dans la péninsule deux salles dotées de matériel sportif que les gens peuvent utiliser toute l'année pour un prix modique. Ce sont des initiatives de ce genre que le Réseau Santé a permis d'apporter au sein des communautés.

    En ce qui concerne les services en français dans les institutions, il reste un travail énorme à faire. Ce travail est mené en collaboration avec le Réseau Santé. Il reste quand même énormément de travail à faire. Nous en reparlerons tout à l'heure. Depuis deux ans, on essaie d'y travailler.

    Il existe une situation propre à Terre-Neuve-et Labrador que nous évoquerons lorsqu'il sera question de l'immigration. Ce qui aide la francophonie de Terre-Neuve, c'est la proximité de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

    Effectivement.

    C'est une situation très particulière, que les autres provinces n'ont pas.

    En matière de santé, c'est moi qui copréside depuis l'année dernière le sous-comité santé de coopération régionale entre le Canada Atlantique et Saint-Pierre-et-Miquelon. Ce comité a pour mandat de travailler davantage dans le domaine de la santé avec les autorités de l'archipel Saint-Pierre-et-Miquelon. Depuis 30 ans, les habitants de l'archipel viennent à Terre-Neuve pour des évacuations sanitaires. Ils se présentent à Terre-Neuve plus de 1 000 à 1 100 fois par an pour recevoir des soins de santé qui ne sont pas offerts dans l'archipel puisque leur hôpital n'a pas toutes les spécialités.  

    Ce sont donc des domaines comme ceux-là qui permettent ce financement de Santé au Canada et qui servent de levier pour ce genre de services.

    Combien d'habitants y a-t-il à Saint-Pierre-et-Miquelon?

    Il y a environ 6 000 habitants.

    Nous avons beaucoup parlé de la petite enfance. Mon collègue va sûrement continuer sur ce sujet. Avez-vous une capacité suffisante de services à la petite enfance en français?

    Nous avons des services à la petite enfance en français, mais ils sont largement insuffisants. Cela ne fait pas partie de nos bons coups puisqu'il reste un énorme travail à faire. À l'heure actuelle, il n'existe qu'une garderie francophone dans la province et cette garderie se trouve à St. John's. Il y a de la place pour plusieurs autres.

    Vous dites qu'elle sert trois communautés éloignées.

    Il n'y en a pas dans les autres communautés.

    Il y a une garderie qui est sur le point d'être créée. Un groupe s'est mobilisé récemment et on a dû faire changer la loi sur les coopératives de la province pour faire avancer le dossier. C'était une question de principe.

    En effet, la loi ne permettait d'utiliser le mot « cooperative » qu'en anglais. Les gens de la place, qui ont eu tout notre soutien, ne voulaient pas que le nom de l'organisation soit en anglais. Le dossier a évolué et la loi a été modifiée en juin dernier. Il faut procéder étape par étape. Une garderie francophone devrait ouvrir bientôt à Labrador City.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame Lapointe.

    Nous allons poursuivre avec M. François Choquette.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence.

    Vos propos sont très intéressants. On oublie souvent qu'il existe à Terre-Neuve-et-Labrador des communautés de langue officielle francophones. J'apprécie que vous soyez ici, aujourd'hui, pour nous rappeler votre présence dans cette province.

    J'ai quelques questions concernant Emploi et Développement social Canada. La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) a dénoncé le fait que certaines sommes de la feuille de route n'avaient pas encore été dépensées ou allouées et vous en avez parlé aussi.

    S'agit-il des mêmes sommes?

    Oui, c'est de cela dont on parle..

    C'est la raison pour laquelle nous avons brassé un peu la cage. C'est après que la FCFA a fait des pressions que ces sommes ont été allouées, ce qui s'est fait tout récemment si j'ai bien compris. Est-ce que ce secteur englobe les aînés, les enfants et les femmes?

    Il englobe aussi les jeunes.

    Est-ce qu'il s'agit d'un nouveau secteur de la feuille de route? Comment expliquez-vous que cela a pris tant de temps? Un peu plus tôt, on a dit que les consultations n'avaient peut-être pas été faites correctement. Si ce n'est pas un nouveau secteur, cela n'aurait pas dû prendre tant de temps, n'est-ce pas? Qu'est-ce qui explique cela?

    Je ne sais pas.

    À ma connaissance, la FCFA n'a pas reçu une explication sur ce point. Quand on nous a présenté ces sommes — il me semble que c'était l'hiver dernier — c'était comme un cadeau de 3,5 millions de dollars ou une manne tombée du ciel.

    C'était l'année dernière, juste avant les élections fédérales.

     Nous avons eu l'impression que le ministère avait récupéré cet argent dans un fond de tiroir et qu'il s'était rendu compte qu'il devait s'en débarrasser vite avant les élections. Bref, c'est l'impression que nous avons eue.

    Nous n'avons eu qu'un très court laps de temps pour décider quoi faire avec ces 3,5 millions de dollars. C'est là où la FCFA a brassé la cage, comme vous dites.

     Selon mon expérience avec l'administration d'Emploi et Développement social Canada en particulier, anciennement RHDCC, j'ai développé le sentiment qu'ils n'ont tout simplement pas les capacités de gérer. Je prends deux exemples. Je pense au RDEE et aux dossiers du RESDAC. Le ministère n'est pas capable de gérer lui-même toutes sortes de projets et va déléguer toute la gestion à des organismes communautaires nationaux.

    Alors, le ministère s'est retrouvé avec cela. Il a voulu faire un appel d'offres pour remettre un peu le fonctionnement des choses dans le domaine de l'alphabétisation et des compétences essentielles. Or, il n'a pas été capable de donner suite.

    Mon sentiment, c'est qu'il y a un énorme problème de capacité dans ce ministère pour gérer ces fonds.

    C'est vraiment très intéressant. Nous parlons beaucoup de gouvernance horizontale, transversale, etc. Je vais vous donner un exemple concret de situation problématique. Nous avons travaillé beaucoup ces derniers mois sur le Bureau de la traduction. Quand on a des situations problématiques, il n'y a personne pour prendre des décisions. On nous a dit que chacun prend ses responsabilités. Cependant, selon certaines apparences que nous voyons présentement, ils n'ont pas nécessairement les compétences. C'est le sentiment que nous avons et que vous avez. Moi aussi, honnêtement, je le remarque depuis quelque temps.

    Vous avez parlé du RESDAC qui n'a plus de financement. Quelles sont les conséquences concrètes que cela peut avoir chez vous?

    Lorsque le RESDAC avait son financement, nous avons pu mener une étude des besoins dans notre communauté. Ainsi, nous avions toute une belle étude qui devait être mise en oeuvre. Nous avions son soutien pour rédiger des demandes de financement. Le service direct se fait à l'échelle provinciale, car c'est une compétence provinciale, mais le soutien du RESDAC nous était indispensable.

    Je ne suis pas un spécialiste en alphabétisation. Quand il faut faire une demande de financement, être précis dans les détails et tout, il faut avoir des gens qui ont cette compétence. Comme nous n'avons pas d'organisme chez nous , normalement nous avons l'appui de ce genre d'organisme. Aujourd'hui, le RESDAC n'est plus capable de le faire. Il ne reste plus qu'une seule personne à temps partiel. Il n'y a pas plus de bureau au RESDAC. Il ne lui reste qu'un fonds de financement et de trésorerie qui avait été mis de côté. C'est extrêmement problématique.

    Il n'y a plus non plus le réseautage national que le RESDAC exploitait pour nous faire travailler. Nous avons des besoins dans bien des dossiers. Nous faisons des projets en partenariat pour les aînés jusqu'en Alberta, comme il a été mentionné tout à l'heure. Nous travaillons avec les aînés de l'Alberta parce que nous avons des besoins similaires en santé. Nous avons fait venir quelqu'un de Thunder Bay parce qu'il y avait des similarités entre nos situations. Nous avons fait des choses comme cela. Maintenant, dans ce dossier en particulier, nous ne sommes plus capables de faire toute cette animation.

    Il ne me reste qu'une minute. J'aimerais vous entendre sur l'accès à la justice. Vous en avez glissé un mot tout à l'heure. C'est extrêmement important pour moi, l'accès à la justice. D'ailleurs, j'ai déposé un projet de loi pour assurer que les juges à la Cour suprême sont bilingues. Nous ne voulons pas juste une politique, mais un projet de loi également.

    Par ailleurs, un rapport du commissaire aux langues officielles disait qu'il faudrait peut-être qu'il y ait un accès à la justice des cours supérieures aussi. Il faudrait s'assurer, entre autres, un meilleur accès à la justice en français aux cours supérieures.

    Quels sont vos besoins concernant l'accès à la justice dans votre province?

    Comme je l'ai dit dans ma présentation, le réseautage est l'une des choses dont nous avons vraiment besoin. Il faut que nous puissions en faire. Il faut aussi être capable d'identifier les juges ou même les avocats bilingues. Nous savons qu'il y en a. La question est de savoir comment les répertorier. Il faut aussi s'assurer qu'ils ont la formation dont ils ont besoin pour entendre des cours de justice en français. C'est primordial.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Choquette.

    La parole est à M. Samson.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être avec nous aujourd'hui. Nous aimons bien capter le point de vue des gens à travers le Canada. Nous sommes à l'extrême est. Nous apprécions bien votre visite. Ensuite, nous allons avoir mon concitoyen de la Nouvelle-Écosse à propos d'immigration. C'est très intéressant de voir une perspective des différentes parties du pays et des endroits où la population n'est pas tellement élevée et où les besoins en services sont certainement énormes.

    Vous avez touché plusieurs sujets intéressants. Je veux juste m'assurer d'avoir bien compris. Les ententes sont-elles signées entre la FCFA, vous et le gouvernement fédéral ou la signature passe-t-elle par la province? Selon mon expérience en éducation, tout passe par la province. L'argent va à la province, ensuite il va aux conseils scolaires, puis il y a toutes sortes de questions à ce sujet.

    Pouvez-vous nous en parler un peu?

     Voulez-vous parler précisément des programmes des langues officielles en éducation?

    Tout à fait.

    Ce sont des ententes bilatérales fédérales-provinciales. Nous n'avons aucun un mot à dire là-dessus.

    Je ne parle pas d'éducation, je connais l'éducation, mais de votre entente.

    Nos ententes de financement de nos différents réseaux ne passent jamais par la province. Cela a déjà été le cas pour la gestion des centres communautaires, mais ce n'est plus le cas depuis trois ans, bientôt quatre.

    Le fait de passer par la province rajoutait un énorme délai. De plus, des problèmes administratifs posaient de gros problèmes de trésorerie aux associations qui géraient les centres communautaires. Nous avons donc raccourci le circuit.

    Sinon, tout passe entre nous et le fédéral ou entre nous et un organisme communautaire national. Par exemple, dans le domaine de la santé, Santé Canada travaille avec Société Santé en français. De son côté, Société Santé en français s'occupe de répartir le financement en fonction des réalités ou des projets qu'on soumet. Il s'agit du niveau communautaire national.

    Le réseautage des organismes du secteur de la santé semble fonctionner beaucoup mieux. Ils sont liés directement au cheminement des fonds et sont impliqués dans leur mise en application, ce qui est différent.

    Vous avez dit que quand la province était impliquée dans les ententes de financement, cela prenait beaucoup plus de temps. Que s'est-il vraiment passé? Personnellement, j'aurais crié tous les jours sur une chaise pour demander où était mon financement.

    C'est inacceptable.

    Y a-t-il eu des changements?

    Je sais que la ministre a également fait en sorte que les projets de 75 000 dollars ou moins sont traités beaucoup plus rapidement, ce qui assure un financement beaucoup plus rapide pour les employés et autres.

    Disons que le financement ou la réception des montants s'est beaucoup amélioré ces dernières années. Comme l'a dit M. Corbineau, depuis que le financement ne passe plus par le ministère de l'Éducation, les centres scolaires et communautaires qui étaient financés par les ententes fédérales-provinciales reçoivent effectivement leur argent.

    Et, oui, on a crié pour que les fonds soient libérés, mais c'est tombé dans l'oreille d'un sourd tout le temps que c'était ainsi.

    Merci de dire cela. Nous allons certainement le noter dans notre rapport.

    J'ai maintenant une question plus pointue qui touche la petite enfance. Cette question est essentielle pour la survivance des Acadiens et des francophones des provinces atlantiques du Canada vivant en milieu minoritaire.

    Chez vous en particulier, il y a trois régions francophones qui sont bien dispersées. Vous avez besoin de quelque chose de concret pour débuter.

    Êtes-vous d'accord avec le fait qu'un enfant qui commence dans une garderie anglophone va probablement aller à l'école anglophone?

    Cela ne fait aucun doute.

    Tout à fait.

    D'ailleurs, vous le savez mieux que quiconque, monsieur Samson, le fait que des élèves venant d'un milieu francophone aillent dans les garderies anglophones cause un vrai problème. Cela freine le développement du français des autres élèves dans la classe, et cela tire vers le bas. Plus il y a d'élèves qui ne parlent pas français en arrivant à la maternelle, plus cela tire la classe vers le bas et plus cela empêche les autres d'avancer.

    Cela peut être un inconvénient, assurément. Il faut absolument travailler depuis l'âge zéro, depuis la naissance, voire un peu avant, pour sensibiliser les parents à l'importance de parler en français à la maison, notamment pour les couples exogames.

    Cela va être difficile pour nous de le faire avant la naissance, mais nous allons certainement y travailler à partir de la naissance.

     Je suis 100 % d'accord avec vous. En Nouvelle-Écosse, on offre le service de garde à partir de quatre ans à tous les élèves qui veulent étudier en français avant d'entrer dans le système scolaire.

    C'est indispensable.

    C'est indispensable.

    C'est le point que je vais noter et sur lequel je vais insister, très certainement.

    Monsieur le président, me reste-t-il encore du temps?

    Il vous reste une minute, monsieur Samson.

    D'accord, je le cède à M. Lefebvre. C'est rare qu'il me reste du temps.

    Vous avez la parole, monsieur Lefebvre.

    Merci, monsieur le président.

     C'est en effet rare qu'il reste du temps.

    Je sais qu'on voit un peu le côté négatif des choses. Dans votre allocution, vous avez fait mention du dynamisme de vos communautés. Pouvez-vous nous en dire davantage?

    Juste le fait d'avoir des communautés émergentes indique qu'il y a un certain dynamisme. Il y a un certain besoin et désir de vivre en français dans les communautés qui ne sont pas nécessairement structurées comme le sont les trois communautés de l'ouest, du Labrador et même de St. John's.

    De l'ouest de Terre-Neuve.

    Pour nous, la côte Ouest, c'est Terre-Neuve, ce n'est pas Vancouver.

     Oui.

     Comment la feuille de route pourrait-elle appuyer le dynamisme dans les communautés émergentes?

    Qu'on le veuille ou non, on prend un recul et on regarde en avant. Je sais que dans vos propositions vous avez parlé de vos situations problématiques, mais j'aimerais entendre vos suggestions.

     La question du financement est un élément de base. Cela dit, que peut-on faire de mieux par rapport à l'ancienne feuille de route, n'eut été des manques ou des délais de financement? Outre la question du financement, que peut-on faire pour amélioration la situation?

     Je vais céder la parole à M. Corbineau.

    J'aimerais revenir à l'exemple sur les communautés émergentes que nous avions donné lors de notre présentation.

    Un peu plus tôt, une députée nous a demandé quel était le nombre de francophones dans la province. Il y a une chose qui est remarquable à souligner. Entre le recensement de 2006 et celui de 2011, la communauté francophone de Terre-Neuve-et-Labrador a augmenté de 36 %. Certains diront que c'est à cause du pétrole à St. John’s. Cependant, quand on regarde les chiffres de très près — ce que j'ai fait —, on voit avec étonnement que plus de 40 % des gens ne sont pas dans les régions francophones traditionnelles. Le nombre de francophones a augmenté dans toutes les régions, y compris dans celles qui n'étaient pas touchées par le boum pétrolier ou le boum minier de l'époque.

    Dans certaines régions, comme la péninsule de Burin, par exemple, l'augmentation a même été de plus de 1 000 %. Les chiffres sont passés de 10 personnes à 120. Beaucoup de régions ne sont pas économiquement favorisées à Terre-Neuve, mais le nombre de francophones y a quand même fortement augmenté. Cela ne pouvait donc pas être dû uniquement à des raisons économiques.

     Comment expliquer cela? Pour ma part, je pense que c'est à cause du travail accompli au cours des 40 dernières années pour la promotion d'un Canada bilingue, du bilinguisme et de l'identité culturelle. Lorsque les gens ont répondu au recensement, ils ont commencé à comprendre que leurs racines étaient francophones et à cocher la case « Français ». Auparavant, ils n'y voyaient pas d'intérêt.

     Personnellement, c'est ce que je vois et c'est ce qui m'insuffle du dynamisme. Parmi les communautés émergentes, je citerais Corner Brook. Il n'y a ni école ni organisation mais, entre 2006 et 2011, il y a eu une augmentation de 59 % de la population francophone. C'est une population que nous sommes incapables de servir aujourd'hui. Même le maire de Corner Brook est francophone, mais nous ne sommes pas capables d'offrir des services, et ce, faute de financement.

    Merci.

    C'est quand même le deuxième pôle urbain de la province.

    Merci, monsieur Corbineau.

    Nous allons devoir accélérer un peu le tempo. Je vais donc devoir vous demander de passer immédiatement à la deuxième partie de votre présentation au sujet de l'immigration.

     Pouvez-vous nous faire une brève présentation d'environ cinq minutes à ce sujet? Par la suite, nous ferons un autre tour de table, mais je serai obligé de réduire le temps de parole de chacun des membres du Comité à cause du temps qu'il nous reste.

    Madame Poirier, nous vous écoutons.

     Dans ce cas, monsieur le président, je vais sauter l'introduction puisqu'elle est la même que celle de tout à l'heure. Je ne vais pas vous rappeler non plus l'importance de ce dossier pour nos communautés et pour la conservation de leur poids démographique. Vous la connaissez probablement déjà fort bien.

    Comme nous avons déjà pu l'exprimer, le financement pluriannuel des Réseaux en immigration francophone dans nos provinces par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada fut une étape importante dans le développement de nos communautés.

    Nous avons ainsi pu mettre en place des partenariats à long terme avec les intervenants, que ce soient les employeurs et les chambres de commerce ou les organismes anglophones oeuvrant dans ce domaine.

    Il existe encore malheureusement plusieurs défis que nous devons relever au quotidien. Le manque de services directs en français dans la province est certainement ce qui est le plus problématique. II s'agit de l'absence de services dans les écoles et de services en accueil et en intégration, surtout dans les régions éloignées.

    L'absence d'occasions de passer le Test d'évaluation de français dans notre province est très problématique. Cette situation oblige ainsi aujourd'hui nos nouveaux arrivants à se rendre aux îles de Saint-Pierre et Miquelon ou à Halifax pour passer ce test. C'est le cas en particulier pour les candidats temporaires désirant faire la transition à la résidence permanente par l'entremise d'Entrée express ainsi que pour les résidents permanents désirant obtenir la citoyenneté canadienne.

    Monsieur le président, je souligne l'ironie de la situation. Les autorités consulaires du gouvernement français ont des ressources disponibles et reconnues dans notre propre province pour effectuer leurs tests de français, notamment en partenariat avec l'Université Memorial, alors que notre propre gouvernement du Canada n'en a pas. Il s'agit pourtant de services sur son propre territoire. L'absence de services directs aux résidents temporaires est depuis longtemps un anachronisme administratif qui a des impacts négatifs certains.

    Dans notre province, comme certainement dans bien d'autres, les nouveaux arrivants francophones viennent en grande majorité pour un emploi, qu'ils ont parfois déjà en poche, et avec un permis de travail temporaire. C'est au moment où ils mettent le pied sur notre territoire que nous avons une valeur ajoutée à leur offrir. Nous voulons nous assurer qu'ils viennent contribuer au dynamisme de nos communautés et qu'ils savent que leurs enfants peuvent venir dans nos écoles. Nous sommes encore aujourd'hui dans l'impossibilité de les servir malgré des années de revendication pour que la situation évolue.

    Cela nous prive de toute une partie des nouveaux arrivants francophones. Ceux-ci, faute d'être informés et servis correctement, se dirigent vers la majorité linguistique, leurs enfants vont droit vers l'assimilation et ne contribueront pas à nos communautés.

    Mentionnons aussi l'absence de services directs à l'échelle nationale pour les résidents temporaires. Comment soutenir les travailleurs temporaires qui viennent par l'entremise de Mobilité francophone, une initiative que nous félicitons, si nous ne pouvons pas leur offrir des services? Comment pouvons-nous les encourager à s'établir de façon permanente au Canada et dans nos communautés? Cela s'applique aussi aux participants du Programmes Vacances Travail Canada et aux étudiants internationaux.

    En 2012, nous avons subi les contrecoups d'une mesure très négative lorsque le gouvernement a décidé de ne plus aider financièrement les organismes communautaires comme le nôtre à se déplacer au forum Destination Canada. Cela nous prive d'une tribune de promotion extrêmement importante et qui fonctionnait très bien. Notre organisme n'a pas été compensé par notre gouvernement provincial et fut donc absent de presque toutes les éditions depuis 2012. La délégation de notre province ne fait ainsi plus la promotion de nos communautés et des services en français qui y sont disponibles. Cela n'aide pas les candidats à se tourner vers Terre-Neuve-et-Labrador dans leur choix de destination.

    Concernant le recrutement au plan international, Terre-Neuve-et-Labrador a une particularité bien a elle. Elle est à 25 kilomètres de la France. Je parle bien sûr de l'archipel de St-Pierre et Miquelon. Malheureusement, nos ententes actuelles ne nous permettent pas d'aller y faire la promotion de notre province puisque ce n'est plus le territoire canadien. Nous perdons là une grande occasion de recrutement puisqu'ils ont souvent de nombreux liens amicaux et familiaux avec notre province. Cela constitue un important facteur de rétention, sans oublier qu'ils sont habitués au climat et sont déjà de très grands amateurs de hockey. Cependant, nous ne pouvons pas y aller, malgré qu'il en coûte trois fois moins cher de s'y déplacer que de se rendre à Labrador City, dans notre propre province. De plus, 25 % de leurs jeunes se rendent aux Québec pour poursuivre leurs études. C'est autant d'occasions qui sont perdues pour nous.

    Nous espérons que nos prochaines ententes avec IRCC nous permettront de le faire. Rappelons que d'autres ministères fédéraux ont déjà fait preuve de bonne volonté dans d'autres secteurs pour s'adapter à notre réalité.

    Une fois n'est pas coutume et je souhaite terminer mon allocution par quelques notes positives. Ainsi, nous nous réjouissons de la volonté du gouvernement fédéral de sensibiliser chaque province et territoire à se doter de cibles en matière d'immigration francophone. Nous négocions actuellement avec notre gouvernement provincial et espérons avoir une cible établie d'ici quelques mois.

     Nous avons également accueilli très positivement la très récente mesure d'IRCC pour faciliter la rétention et le retour des étudiants internationaux dans le cadre d'Entrée express.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, au nom de tous les francophones de Terre-Neuve-et-Labrador, nous vous remercions de votre attention.

    Merci beaucoup, madame Poirier.

    Puisque nous n'avons pas beaucoup de temps à notre disposition, les membres du Comité auront quatre minutes chacun pour cette période de questions et réponses.

    Nous allons commencer par Mme Sylvie Boucher.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être ici parmi nous ce matin. Vos présentations étaient très intéressantes.

    Comme dans le cas de plusieurs groupes que nous avons rencontrés, votre situation pose problème. Tous les organismes nous ont raconté leur histoire, mais votre cas est assez particulier. Il y a un manque d'argent. Il a fallu du temps avant que l'argent soit débloqué. Une période de trois ans me semble épouvantable.

    En ce qui concerne l'immigration dans votre communauté — Mme Lapointe y a fait référence, et nous l'avons souvent entendu  —, êtes-vous au courant que, dans certains cas, le financement que les organismes francophones devaient recevoir était versé à un organisme anglophone qui disposait d'une personne bilingue pour offrir les services en français. Est-ce arrivé chez vous?

    Non, ce n'est pas arrivé chez nous.

    D'accord. Ce n'est pas arrivé.

    Dans votre cas, on n'a donc pas — j'allais dire « détourné »  — pris l'argent du côté francophone pour l'octroyer du côté anglophone.

    Non.

    À la lumière de cela, le gouvernement s'est donné une cible. Avez-vous actuellement fixé vous-mêmes une cible à l'échelle provinciale en vue d'atteindre un certain taux d'immigration?

    Nous sommes en train d'y travailler. Nous avons fait une demande auprès du gouvernement provincial à ce sujet et je dois dire qu'elle a été accueillie de façon assez positive. Le gouvernement est présentement en train de revoir la stratégie de croissance démographique, qui inclut l'immigration. Nous espérons recevoir des nouvelles lors du prochain budget provincial pour le lancement de notre stratégie. L'ancienne planification stratégique ne contenait pas de cible chiffrée.

    À présent, le gouvernement veut établir des chiffres partout, y compris en ce qui nous concerne. Nous avons réclamé une cible assez haute, soit de 5 %. Il a été mentionné que nous en sommes actuellement à 0,6 %, alors ce serait bien d'atteindre 5 %.

    C'est beaucoup.

    Nous pensons que la cible est réaliste, parce que nous avons déjà atteint plus de 3,7 %. Nous en étions à ce taux juste avant que l'ancien gouvernement n'abolisse Avantage significatif francophone. L'immigration augmentait très rapidement et a diminué immédiatement par la suite.

    Nous croyons donc que, avec des mesures positives comme Mobilité francophone et d'autres programmes du genre, nous serons en mesure d'y arriver. Si, de plus, nous recevons l'aide de la province, qui fixe officiellement ces chiffres, nous pouvons atteindre les 5 %.

    Selon vous, il est donc réaliste d'atteindre un seuil d'immigration francophone de 5 %. Combien de temps vous donnez-vous pour atteindre ce taux de 5 %? Avez-vous un échéancier à cet égard? Il est certain que cela ne peut pas survenir durant la première année. Avez-vous fixé un échéancier en vue d'atteindre le taux de 5 %?

    Non, cela n'a pas été discuté.

    Cela n'a pas été discuté.

    Toutefois, sincèrement, je suis optimiste. Nous nous en sortons assez bien grâce notamment aux avantages qui ont été octroyés et cela ira d'autant mieux si nous sommes en mesure de travailler avec Saint-Pierre et Miquelon. Nous formons nous-mêmes une petite communauté et il n'y a pas non plus énormément d'immigrants dans toute la province. Dans toute la province, il y en a 700.

    Vous voulez atteindre un taux de 5 % et vous êtes optimistes à ce sujet. Qu'en est-il de la rétention des francophones dans votre milieu à l'heure actuelle?

    Il faut souligner que l'industrie pétrolière s'est en partie effondrée chez nous.

    D'accord.

    Toutefois, si je m'en tiens aux chiffres, par exemple en ce qui concerne les effectifs scolaires, surtout à St. John's, le nombre n'a pas baissé, bien au contraire. Il a continué à augmenter, ce qui veut dire qu'il y a quand même une certaine stabilité de la francophonie dans la province, surtout à St. John's.

    Nous n'avons pas de chiffres officiels. Nous venons de déposer des demandes de financement après le dernier appel de propositions d'IRCC au sujet de la recherche. Nous espérons donc en obtenir prochainement.

     Merci beaucoup.

    Merci, madame Boucher.

    Monsieur Samson, vous avez la parole.

    Monsieur le président, je crois que c'est à M. Arseneault de prendre la parole.

    Merci.

    Bienvenue, madame Poirier et monsieur Corbineau. Vos propos sont très intéressants.

    Vous aviez observé une hausse du taux d'immigration francophone en milieu minoritaire, mais il y a eu des compressions du côté de l'immigration. Quels sont vos besoins à cet égard et à quoi les fonds devraient-ils être consacrés? De combien d'argent auriez-vous besoin?

    C'est une bien vaste question que vous me posez là.

    Effectivement.

    Nous avons notamment besoin de services directs, ce qui est un défi dans les régions. À certains endroits, par exemple à Labrador City, nous recrutons beaucoup d'immigrants. Or nous n'avons pas de ressources sur place pour ce qui est du service direct aux nouveaux arrivants. Nous unissons nos efforts à ceux de l'association francophone locale, mais il est tout de même difficile d'aller chercher ces gens.

    L'argent est, bien sûr, une préoccupation majeure, mais certaines mesures simples ne coûteraient pas cher. Nous souhaiterions, par exemple, pouvoir aider les résidents temporaires. C'est au moment où ces gens arrivent à l'aéroport qu'il faut aller les chercher, et non pas deux ans plus tard, lorsqu'ils viennent d'obtenir leur résidence permanente et qu'il n'ont plus besoin de nous. À ce stade, ils se sont en effet établis, se sont intégrés à un réseau social et leurs enfants fréquentent l'école anglophone. Nous les avons perdus. C'est dès leur arrivée à l'aéroport qu'il faut aller les chercher. Or nous n'en avons malheureusement pas les moyens.

    On nous interdit d'aider les résidents temporaires. La plupart des immigrants francophones ont un emploi lorsqu'ils arrivent chez nous. Il s'agit de résidence temporaire parce que ce processus est plus rapide pour l'employeur, qui ne veut pas attendre six mois. Il a besoin de quelqu'un dans deux semaines. La grande majorité de ces personnes arrivent donc en tant que résidents temporaires, mais nous n'avons pas le droit de leur offrir des services. La plupart d'entre eux restent ici. J'en suis moi-même un exemple. Je n'ai pas les chiffres sous la main, mais parmi tous ceux que j'ai rencontrés, très peu sont repartis.

     Il est dommage que nous ne puissions pas leur offrir des services. Ce serait un investissement profitable pour nos communautés. Cela ne représenterait pas forcément plus d'argent. Nous voudrions simplement pouvoir offrir des services à ces nouveaux arrivants. Une fois qu'ils sont résidents permanents, soit après deux ans, ils n'ont plus besoin de nous.

    Que faudrait-il pour être en mesure d'aller chercher ces gens dès leur arrivée?

    Faudrait-il qu'un bureau fédéral destiné uniquement à cela soit établi sur place ou plutôt qu'un organisme francophone à but non lucratif de Terre-Neuve et du Labrador assume cette responsabilité?

    Nous voulons encourager ces personnes à s'intégrer dans notre communauté, donc également dans nos organismes et nos écoles. Un organisme du secteur communautaire serait plus approprié. Je vois mal un organisme fédéral dire à un nouvel arrivant à quelle école il doit inscrire ses enfants.

    Excusez-moi de vous interrompre, mais il me reste peu de temps.

    En quelques mots, quelle est la réponse à ce problème? Que pourrait faire le gouvernement fédéral?

    Il pourrait nous offrir les moyens d'accompagner ces personnes dès le début, sous forme de services directs. C'est très important.

    À qui ces services seraient-ils offerts?

    Aux nouveaux arrivants lorsqu'ils arrivent ici et qu'ils ont un statut de résident temporaire. Il s'agit de les accompagner pendant les premiers temps, dès leur arrivée.

    Qui offrirait ce service d'accompagnement?

    Ce serait le secteur communautaire. Ce serait forcément plus efficace.

    Ce secteur communautaire est-il facilement identifiable?

    Chez nous, le Réseau en immigration francophone fait partie de la Fédération.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Choquette, vous avez la parole pour quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais d'abord faire un petit détour avant d'en arriver à la question à l'ordre du jour, soit celle de l'immigration.

     Vous savez peut-être que la sénatrice Chaput a déposé un projet de loi qui avait déjà été présenté à quatre reprises. Il s'agit du projet de loi S-209. Un des enjeux de ce projet de loi est de s'assurer que, en vertu de la Partie IV de la Loi sur les langues officielles, les services offerts par les bureaux fédéraux correspondent à la vitalité des communautés.

    Or malheureusement, le pourcentage de francophones en nombre absolu diminue avec le temps. Par exemple, on parlait en 2006 de 4,2 % de la population francophone hors Québec alors qu'il s'agissait de 4 % en 2011. Je ne sais pas quel est le pourcentage aujourd'hui, mais il diminue constamment. Or pour pouvoir offrir des services, il fallait que ce pourcentage ait atteint 5 %.

    Pour préserver la vitalité des communautés, il faut que les gens puissent continuer à utiliser leur langue tous les jours. À cet égard, il serait bon que la loi évolue. Quoi qu'il en soit, le pourcentage continue à diminuer. C'est donc dire que nous avons besoin de cette immigration. La sénatrice expliquait que, sans cette immigration, nous n'y arriverons pas.

    Vous en avez parlé un peu, mais pourriez-vous nous décrire de nouveau la situation de l'immigration à Terre-Neuve-et-Labrador? Le pourcentage de francophones est-il stagnant ou à la baisse?

     Je vais laisser M. Corbineau répondre à cette question.

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, officiellement, entre 2006 et 2011, la communauté francophone a augmenté de 36 %, et ce, sensiblement dans toutes les régions, ce qui est une très forte croissance. L'immigration a certainement contribué à cette croissance, mais ce n'est pas le seul facteur. Je ne vais pas revenir sur ce sujet.

    Pour répondre à votre question, je ne connais pas le pourcentage de nouveaux arrivants par rapport à la communauté globale. Nous avons des communautés extrêmement différentes. Par exemple, à St. John's, qui est la capitale provinciale, la provenance des francophones est vraiment très hétérogène. Nous avons des gens qui viennent de toutes les régions du Canada et aussi d'Europe, d'Afrique et de Saint-Pierre et Miquelon. À St. John's, beaucoup de gens viennent de l'étranger.

    Si j'ai bien compris, en ce qui concerne les services, dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador, vous n'avez pas de difficulté avec le principe du « par » et du « pour », soit que les services sont offerts par et pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Dans d'autres provinces, nous avons constaté qu'il y avait eu des problèmes relatifs à ce principe.

    Pour le moment, en ce qui concerne vos liens avec les institutions fédérales et les ministères fédéraux, il n'y a pas de problèmes pour la prestation des services par et pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Est-ce bien cela?

    À St. John's, en particulier, même si nous n'avons pas atteint la cible de 5 % de francophones au cours des dernières années, toutes les administrations ont sensiblement fait des efforts concernant l'aspect linguistique, ce qui n'était pas le cas auparavant. L'une des préoccupations que nous avons eue au chapitre de la prestation des services concerne le partage des compétences entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial.

    Je suis désolé, mais je reviens encore avec l'exemple de Service Canada. En ce qui a trait à l'entente pour l'aide à l'emploi, qui a été signée entre la province et le fédéral en 2010, si ma mémoire est bonne, l'aspect linguistique a été complètement écarté et nous avons perdu des services en français dans certaines régions. Je pense ici notamment au Labrador.

    Merci beaucoup, monsieur Corbineau et madame Poirier.

    Cela met fin à notre rencontre avec vous.

    Au nom de tous les membres du Comité, je vous remercie beaucoup de vos présentations et de votre présence parmi nous. Soyez assurés que vos remarques seront prises en considération.

    Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes.

    Je signale aux membres du Comité qu'on nous a informés que la sonnerie devrait commencer à retentir dans quelques minutes pour l'annonce d'un vote vers 10 h 30. Nous allons donc suspendre la séance pendant un moment. Par la suite, nous allons entendre M. Nahimana, qui vient de la Nouvelle-Écosse. À ce moment-là, nous verrons comment nous ajusterons le temps en conséquence.

    Nous allons prendre une courte pause et nous reprendrons la séance dans quelques minutes.

     Chers collègues, nous reprenons la séance.

    Je souhaite la bienvenue à M. Emmanuel Nahimana, d'Immigration Francophone Nouvelle-Écosse.

    Compte tenu des impératifs dont je vous ai parlé précédemment, je vais vous demander, monsieur Nahimana, de nous faire une présentation qui abordera deux volets, soit un portant sur l'immigration et l'autre portant sur la feuille de route.

     Il n'y aura pas de temps défini alloué permettant à chacun des membres du Comité de poser des questions. Je vais plutôt permettre une question ici et là pour procéder le plus rapidement possible.

    Étant donné que M. Nahimana arrive de la Nouvelle-Écosse, nous allons commencer immédiatement. Nous vous écoutons, monsieur Nahimana.

     Monsieur le président et membres du Comité, bonjour.

    Je tiens à vous remercier d'avoir invité le Réseau en Immigration Francophone de la Nouvelle-Écosse, ou le RIFNÉ, dont je suis le gestionnaire, à comparaître devant vous afin de faire une allocution sur deux dossiers prioritaires pour les communautés francophones en milieu minoritaire, soit la feuille de route et l'immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire.

    Le RIF de la Nouvelle-Écosse est l'un des 13 réseaux en immigration francophone au Canada. Le RIF de la Nouvelle-Écosse est né dans le cadre de la feuille de route et du Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire. C'est dans ce contexte que la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse —  la FANE —, qui est l'organisme qui représente officiellement la communauté acadienne et francophone de la Nouvelle-Écosse, a signé en 2006 les ententes de contribution, d'une part, avec le gouvernement du Canada par l'entremise de son ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration et, d'autre part, avec le gouvernement provincial, qui est représenté par l'Office de l'immigration de la Nouvelle-Écosse. Le RIF de la Nouvelle-Écosse regroupe des organismes clés de la communauté qui se réunissent quatre fois par année afin d'évaluer leur plan d'action et leur plan stratégique en matière d'immigration francophone.

    Dans ma première partie, je vais faire des remarques sur la feuille de route et, par la suite, j'entamerai la seconde partie sur l'immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire.

    Monsieur le président, chers membres du Comité, je ne voudrais pas commencer mon allocution sans souligner votre volonté d'agir et votre engagement à titre de leaders au chapitre des langues officielles au Canada. Les Canadiennes et les Canadiens attendent beaucoup de vous, particulièrement nos communautés francophones en situation minoritaire, et ce, à la veille de ce 150^e anniversaire de la Confédération.

    Loin d'être un expert en la matière, j'ose imaginer que l'intention principale de la feuille de route est de donner aux Canadiennes et aux Canadiens de toutes les origines, sans aucune distinction, des chances égales d'être servis dans leur langue par les ministères et autres institutions fédérales, et de leur donner les moyens de contribuer de façon positive aux services dans leur langue.

    D'un bout à l'autre de notre province, la communauté acadienne a effectué des progrès appréciables, notamment dans le domaine de l'éducation. J'en profite pour remercier notre cher député, M. Darrell Samson, qui a dirigé le conseil communautaire pendant plus de 10 ans.

    Des voix: Bravo!

    M. Emmanuel Nahimana: Il y a eu des progrès appréciables dans le domaine de l'éducation, des arts, de la culture, de l'économie et de l'immigration grâce à la mise en oeuvre de programmes de financement issus, notamment, de cette feuille de route. Nous apprécions l'engagement financier des ministères de la Citoyenneté et de l'Immigration, de la Justice, de la Santé, du Patrimoine canadien et des autres agences fédérales qui ont contribué et qui contribuent encore aujourd'hui au développement de notre communauté.

     À titre d'exemple pour la Nouvelle-Écosse, je mentionne l'obtention de la gestion de l'éducation en français de la maternelle à l'université, la création de nombreux organismes qui oeuvrent pour le développement de notre communauté et, par le fait même, l'augmentation des services en français.

    Cependant, à mon humble avis, il reste un énorme travail à faire. Dans nos communautés, nous constatons souvent des déceptions et des frustrations. Par exemple, dans le domaine de la promotion des services en français, lors des consultations de l'été 2015, la majorité des intervenants ont signalé que les communautés francophones en milieu minoritaire demeuraient encore une destination beaucoup trop méconnue pour des immigrants qui préfèrent le français comme langue d'usage au Canada. La Nouvelle-Écosse ne fait pas exception à cet égard. Nous trouvons qu'il est déplorable que nous n'ayons plus les moyens de faire connaître notre belle région et notre belle province, sa richesse et l'histoire de la francophonie de notre province aux personnes intéressées à immigrer chez nous, et ce, à cause de l'abolition du financement aux partenaires communautaires dans le cadre de Destination Canada.

    On peut remarquer que beaucoup d'efforts ont été déployés au cours des dernières années pour développer la vivacité et la vitalité des communautés.

     Toutes les organisations communautaires, qui sont responsables en grande partie de cette vitalité, sont d'ailleurs aux prises avec un problème de sous-financement chronique, et ce, depuis des années. En Nouvelle-Écosse, nous estimons que sans appui additionnel au chapitre du financement des opérations, une dizaine des 28 organismes pourraient être forcés de fermer leurs portes dans un avenir rapproché. Ce serait une catastrophe.

    Toujours dans le domaine de la vitalité, une des forces de nos communautés est la collaboration. Pour survivre toute l'année avec le peu de fonds qu'ils reçoivent de la part des différents ministères et agences, les organismes mettent leurs efforts en commun, soit pour partager des locaux... 

    Permettez-moi, monsieur Nahimana, de vous interrompre. La sonnerie vient de se faire entendre pour indiquer l'ouverture de la séance de la Chambre.

     Vous pouvez poursuivre.

    Merci.

    Les organismes mettent leurs efforts en commun et partagent des locaux, du matériel et des activités. Cette façon de faire est cependant, dans une certaine mesure, un handicap au développement et à l'épanouissement des communautés francophones.

    Dans le cadre de la feuille de route, les institutions fédérales devraient, chacune dans leur domaine, appuyer financièrement les organismes communautaires afin de leur donner les moyens de leurs ambitions et contribuer ainsi à leur développement. Concrètement, certains organismes ne bénéficient même plus de financement pour leurs opérations et sont forcés de survivre d'un projet à l'autre. D'autres ne sont plus en mesure de réunir en personne les membres de leur conseil communautaire. D'autres encore n'ont pas les moyens d'offrir à leur direction générale de la formation et des outils essentiels, comme des ordinateurs. Monsieur le président et membres du Comité, notre communauté a besoin de soutien.

    Un autre aspect important au sein des communautés francophones est celui qui touche à la petite enfance. C'est à cette étape de leur apprentissage que les jeunes enfants de langue française développent leur sentiment d'appartenance à la communauté et construisent leur identité. Malheureusement, les besoins en garderies en français sont criants dans nos communautés francophones. Les parents immigrants, comme ceux de leur communauté d'accueil, sont obligés de recourir à des garderies de langue anglaise. C'est frustrant pour les parents.

    De plus, ce problème présente des conséquences négatives importantes sur le fonctionnement et le recrutement dans nos écoles et dans nos universités francophones. Comme vous le savez, les garderies alimentent ces écoles. On peut même dire que le manque de services en français occasionne un problème très sérieux de transmission de la langue et de la culture.

     En conclusion, les exemples que je vous ai cités dans cette présentation ne sont que quelques aspects des défis auxquels est confrontée la communauté francophone de ma province. J'aimerais profiter de l'occasion, monsieur le président, pour recommander au gouvernement fédéral d'avoir recours à des mécanismes qui visent à garantir la pleine dualité linguistique de nos communautés francophones et, pour ce faire, de mettre en place des stratégies qui appuient des programmes communautaires dans tous les secteurs.

    La ministre du Patrimoine canadien, Mme Mélanie Joly, a indiqué, lors d'une allocution faite le 27 octobre 2016 ici même à la Chambre des communes, que le nouveau plan d'action serait une priorité. Nous espérons que ce plan se concrétise en tenant compte des besoins réels de notre communauté, qui ont été exprimés lors de consultations comme celle-ci, pour favoriser son plein développement.

    Monsieur le président, membres du Comité, je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Nahimana.

    Nous allons procéder un peu différemment.

    Nous pourrions passer à la présentation de M. Nahimana portant sur l'immigration.

    Vous avez raison, monsieur Samson, nous pourrions poursuivre avec la deuxième partie du témoignage.

    Monsieur Nahimana, je vous accorde quelques minutes pour faire votre présentation au sujet de l'immigration.

    Merci, monsieur le président. Je vais essayer d'être bref.

    Immigration Francophone Nouvelle-Écosse offre depuis déjà 10 ans des services sans aucun frais aux nouveaux arrivants d'expression française.

    Comme fournisseur de services aux immigrants, Immigration Francophone Nouvelle-Écosse vise trois objectifs principaux, à savoir d'accroître et de retenir le nombre de nouveaux arrivants d'expression française en Nouvelle-Écosse, de favoriser l'intégration de ces nouveaux arrivants dans la province, plus spécifiquement au sein de la communauté acadienne et francophone, et d'accroître la capacité d'accueil et d'intégration des communautés acadienne et francophone de la Nouvelle-Écosse.

     Immigration Francophone Nouvelle-Écosse connaît une expansion de ces services. Nous comptons aujourd'hui des services d'établissement, d'intégration et de connexion communautaire, à la fois pour les programmes avant et après l'arrivée des gens. Pour mieux atteindre nos objectifs, nous travaillons avec d'autres partenaires communautaires, qu'ils soient francophones ou anglophones, pour offrir des services de manière efficace et efficiente.

    Avant d'aller dans le coeur du sujet, je voudrais tout d'abord remercier vivement IRCC et l'Office de l'immigration de Nouvelle-Écosse pour leur contribution à la réalisation de nos activités. Toutefois, Immigration Francophone Nouvelle-Écosse voudrait que le gouvernement fédéral corrige les inégalités qui existent depuis 10 ans entre les fournisseurs de services aux immigrants. Immigration Francophone Nouvelle-Écosse est le seul fournisseur de services et d'établissement des immigrants...

     Monsieur Nahimana, permettez-moi de vous interrompre brièvement. Étant donné que la sonnerie se fait entendre pour nous indiquer qu'il y a un vote, j'ai besoin du consentement unanime des députés pour poursuivre la séance pendant encore quelques minutes et vous permettre de terminer votre présentation. Nous allons essayer de conclure la séance d'ici 10 minutes. Est-ce que les membres du Comité sont accord?

    Des voix: D'accord.

    Le président Vous pouvez poursuivre. Il nous reste environ 10 minutes avant de devoir nous déplacer pour aller voter à la Chambre.

    Merci.

     Immigration francophone Nouvelle-Écosse est le seul fournisseur de services d'établissement et d'intégration en français de la province. Malheureusement, nous constatons amèrement que le centre n'arrive pas à répondre à tous les besoins des immigrants d'expression française à cause de services qui sont très, très limités.

    Il y a plus de huit ans que je suis un employé du centre. Je ne manque pas une occasion de dire, et je continuerai à le dire, que les immigrants de langue française en Nouvelle-Écosse ont besoin d'être servis dans leur langue. Nous aimerions être en mesure d'offrir à nos clients d'expression française les services suivants, soit des services d'intervention en situation de crise — dans des cas, par exemple, de santé mentale, de violence familiale et autres —, des services d'accueil et de réétablissement des réfugiés, des cours de français langue seconde, des services de garderie pendant que les parents immigrants bénéficient des services offerts par notre organisme.

    Comme vous pouvez le constater...

    Monsieur Nahimana, si vous me le permettez, je vais vous suggérer qu'au lieu de continuer votre présentation, vous soumettiez votre texte à la greffière du Comité. Elle va inclure votre présentation à l'ensemble de nos délibérations. Nous voulons avoir le temps de vous poser deux ou trois questions et nous devons absolument terminer cette séance à 10 h 15. Chacun des membres du Comité va vous poser rapidement une question.

    Nous allons commencer par Mme Boucher.

    D'accord, monsieur le président.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question ne sera pas très longue, monsieur Nahimana.

    Je vous remercie de vous être déplacé pour venir nous rencontrer et je suis désolée de ce contretemps. Nous ne savions pas qu'il y aurait des votes ce matin. Je vais reprendre la même question que j'ai posée plus tôt.

    Beaucoup d'organismes francophones, surtout dans le domaine de l'immigration, nous ont dit que des fonds leur ont été enlevés pour être remis à des organismes anglophones pour ce qui est de l'accueil des immigrants en milieux minoritaires. Est-ce que cette situation s'est produite aussi en Nouvelle-Écosse?

    Je ne pourrais pas confirmer cette triste réalité pour la Nouvelle-Écosse. Si c'est vraiment une réalité, je ne pourrais pas confirmer que cela s'est produit, mais je voudrais plutôt qu'on respecte notre mandat, qu'on nous laisse assumer notre mandat et que les immigrants d'expression française, qu'ils soient des immigrants économiques ou des réfugiés, soient vraiment servis par le fournisseur de services...

    En français.

    Oui. Que ce soit fait en français, plutôt que l'argent soit dirigé directement vers nos collaborateurs anglophones. C'est le cas, par exemple, des réfugiés d'expression française. Nous avons vraiment besoin de cette catégorie dans notre communauté pour assurer notre vitalité.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Monsieur Samson, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Nahimana, je poserai très rapidement deux questions. En fait, c'est une question qui a deux volets.

    Premièrement, parlez-moi un peu de Destination Canada. En tant qu'organisme du secteur de l'immigration, est-ce que vous pouvez aller y faire du recrutement? Deuxièmement, quels sont les critères d'admissibilité?

    Par le passé, soit il y a quelques années, les partenaires communautaires bénéficiaient des fonds d'IRCC pour aller faire la promotion de nos communautés à l'extérieur du Canada. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas, monsieur Samson. Cela nuit vraiment à la visibilité de nos services en français, de nos communautés et de notre richesse à l'extérieur du Canada. Nous voudrions vraiment que les futurs immigrants puissent bien connaître les services qui existent dans notre communauté et qu'ils puissent prendre des mesures bien précises pour venir s'établir ici et utiliser le français dans notre province.

    Est-ce que vous avez des commentaires à formuler au sujet des critères d'admissibilité?

    Oui.

    En ce qui concerne les critères d'admissibilité, il y a un problème. Encore une fois, nous ne pouvons pas servir des personnes, par exemple les étudiants internationaux et les travailleurs temporaires étant donné que notre bailleur de fonds, soit le gouvernement fédéral par l'entremise d'IRCC, ne nous permet pas d'offrir des services à ces personnes. Nous voudrions aussi offrir des services à ces clientèles, monsieur Samson.

     Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Choquette, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. Je vais être bref.

    Nous avons beaucoup entendu parler du principe du « par et pour », c'est-à-dire des services offerts par et pour les communautés de langue officielle. Selon vous, dans votre province, y a-t-il des ministères qui ont offert des programmes, mais que ce sont finalement des organismes anglophones qui offrent ces services dans les deux langues officielles?

    C'est le cas d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, qui a malheureusement offert aux organismes anglophones la possibilité de servir la clientèle des réfugiés d'expression française.

    Notre mandat est loin d'être rempli, parce que ces réfugiés d'expression française ne sont pas servis par des fournisseurs de services francophones. Nous voudrions que ces réfugiés soient servis par le fournisseur de services francophones que nous sommes.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Nahimana.

    Cela met fin à votre présentation, mais soyez assuré que le texte que vous allez remettre à la greffière sera aussi distribué et fera partie intégrante de nos délibérations. Merci beaucoup d'être venu de la Nouvelle-Écosse pour nous rencontrer aujourd'hui.

    Comme vous pouvez le constater, nous avons un petit problème d'horaire à cause d'un vote imprévu à la Chambre.

    Merci à toutes et à tous. Nous ajournons nos travaux jusqu'à mardi prochain.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    La séance est levée.