LANG Réunion de comité

     Bienvenue à tous.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous poursuivons notre étude sur la feuille de route et sur l'immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire.

    Ce matin, nous avons le plaisir de recevoir Mme Sylviane Lanthier, présidente de la Table nationale de concertation communautaire en immigration francophone.

    Bienvenue, madame Lanthier.

    Dans un premier temps, nous allons vous entendre durant une dizaine de minutes au sujet de la feuille de route. Cela sera suivi d'un bref tour de table pour les questions et commentaires. Par la suite, je vous demanderai de présenter un autre exposé, plus court, sur l'immigration, qui sera suivi d'une deuxième série de questions et commentaires. J'espère que cela vous va.

    Madame Lanthier, nous vous écoutons.

    Monsieur le président, membres du Comité, je tiens à vous remercier d'avoir invité la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada à vous faire cette double présentation aujourd'hui.

    Créée en 1975, la FCFA est la principale porte-parole des 2,6 millions de citoyens et citoyennes d'expression française vivant en situation minoritaire dans 9 provinces et dans les 3 territoires au pays. La FCFA regroupe 20 membres, soit 12 associations francophones porte-parole provinciales et territoriales et 8 organismes nationaux représentant divers secteurs d'activité et clientèles. Elle coordonne également le Forum des leaders, un regroupement de 42 organismes engagés dans le développement des communautés francophones et acadienne.

    Durant cette première partie, mes remarques porteront sur le prochain plan d'action en matière de langues officielles. Dans un deuxième temps, après vos questions, j'aborderai l'enjeu de l'immigration francophone.

    À la fin de l'été, le commissaire aux langues officielles, M. Graham Fraser, annonçait d'excellentes nouvelles. Les résultats d'un sondage Nielsen montraient un appui sans précédent des Canadiens et des Canadiennes au bilinguisme dans l'ensemble du pays, soit 84 %. Presque la même proportion des gens, soit 82 %, estiment que le 150^e anniversaire de la Confédération, en 2017, doit être l'occasion de promouvoir les langues officielles au Canada.

    Il en ressort que, pour la majorité des Canadiens et des Canadiennes, la question des langues officielles est réglée, c'est un fait accompli. Il y a quelques mois, la ministre du Patrimoine canadien, l'honorable Mélanie Joly, faisait écho à cette constatation en déclarant que la Loi sur les langues officielles s'inscrivait dans un contrat social conclu il y a plusieurs années.

    Cependant, nous savons aussi que, si la dualité linguistique fait l'objet d'un large consensus dans la société, cela ne se traduit pas toujours, dans la réalité, par des services adéquats ou par le plein respect de la Loi sur les langues officielles, particulièrement en ce qui a trait à l'appui aux communautés francophones en situation minoritaire.

    L'ancien premier ministre Pierre Elliott Trudeau a déclaré un jour qu'« on ne bâtit pas un pays comme les pharaons bâtissaient leurs pyramides pour les laisser en place à défier l'éternité. Un pays se bâtit chaque jour à partir de certaines valeurs de base que nous partageons tous. » Cette citation éloquente, reprise en juin dernier par le président Barack Obama lors de sa visite au Parlement, s'applique très bien à la dualité linguistique canadienne. Comme notre pays, comme notre identité collective, il faut cultiver la dualité linguistique comme l'arbre vivant qu'elle est.

    Tant dans le discours du Trône que dans le budget fédéral de mars dernier, le gouvernement a réitéré son engagement à protéger nos deux langues officielles. C'est un signe positif. Toutefois, lorsqu'on considère la dualité linguistique comme un arbre vivant, il faut une action décisive, des gestes concrets, un plan audacieux pour promouvoir et faire rayonner le français dans toutes les régions du pays.

    Appuyer nos deux langues officielles doit aller au-delà de l'offre, par les institutions fédérales, de services et de communications bilingues. Promouvoir la dualité linguistique doit aller au-delà de l'apprentissage de la langue seconde. Si l'on peut parler de réelle dualité linguistique au Canada, c'est parce qu'il existe dans chaque province et chaque territoire des communautés qui vivent en français, et c'est sur cette vitalité qu'il faut miser.

    C'est grâce à cette vitalité que les Canadiens et les Canadiennes qui apprennent le français comme langue seconde ont des occasions de parler cette langue dans différents contextes de la vie quotidienne. C'est grâce à nos communautés que les militaires francophones qui sont mutés dans des régions comme Comox ou Kingston profitent d'activités sociales et culturelles dans leur langue et que leurs enfants ont accès a des écoles de langue française. Les créateurs de nos communautés, les Gabrielle Roy, Damien Robitaille, Lisa LeBlanc ou Joseph Edgar, contribuent à façonner cette identité canadienne unique que nous célébrerons l'an prochain. Les entrepreneurs, les organismes et les institutions de nos communautés créent de l'emploi en français et contribuent à l'essor économique de leur région et du pays tout entier.

    Les communautés francophones et acadienne représentent l'ancrage de la dualité linguistique d'un océan à l'autre, à l'autre. Or, au cours des dernières années, elles ont été trop souvent les grandes oubliées du discours et de l'action gouvernementale et sociale sur la dualité linguistique et les langues officielles.

    Favoriser le développement de communautés francophones prospères, inclusives, capables de se prendre en main et de contribuer pleinement à l'essor de leur région et de leur pays: voilà l'enjeu qui devrait être au centre du prochain plan gouvernemental en matière de langues officielles.

    Le gouvernement du Canada peut changer considérablement les choses pour nos communautés en investissant dans trois priorités clés: d'abord, l'immigration, la petite enfance et la mobilité des francophones; ensuite, l'offre de services et d'activités qui rejoignent les francophones dans tous les aspects de leur vie quotidienne; enfin, le renforcement des capacités des organismes et institutions qui travaillent au développement économique, culturel et social de nos communautés. Voilà le message le plus important que nous portons devant vous aujourd'hui.

    Prenons la première priorité. Comme le montre le rapport publié il y a deux semaines par le commissaire aux langues officielles, chaque fois que des parents doivent se résoudre à inscrire leur enfant dans un service de garde en anglais, non pas par choix, mais par manque de place, l'impact de cette décision sur la famille, sur l'enfant et sur la communauté est dévastateur. À l'inverse, la disponibilité de ces services en français contribue à garantir que nos enfants seront francophones et que nos familles pourront vivre en français. Ainsi, la vitalité de nos communautés reste assurée.

    En ce qui a trait à la deuxième priorité, la francophonie est forte lorsqu'elle s'exprime par des activités, des événements et des services qui rejoignent les francophones et l'ensemble de la population dans la vie quotidienne. Or, qu'il s'agisse de l'éducation, de la culture, de l'accès à la justice, des médias ou de la santé, il y a des lacunes à plusieurs endroits, et c'est trop souvent avec des ressources de fortune et dans des locaux inadéquats que sont offerts les services ou les activités en français. Or, il y a un lien direct entre la qualité de la vie en français et le choix d'un migrant ou d'un immigrant de langue française, ou même d'un francophone dit de souche, de s'associer à la communauté francophone et d'y contribuer.

    Le troisième axe prioritaire est justement celui du développement de communautés prospères où il fait bon vivre. Dans les collectivités de langue française en milieu minoritaire, ce sont des institutions et des organismes créés par et pour la communauté qui assument ce développement. Ces organismes et institutions fonctionnent avec des ressources financières qui, dans la grande majorité des cas, n'ont pas augmenté depuis plus d'une décennie. Au fil des ans, ils ont trouvé des solutions innovantes qui leur ont permis de gérer à moindre coût. Cependant, avec un pouvoir d'achat qui baisse chaque année au rythme de l'augmentation du coût de la vie, ils n'ont plus de marge de manoeuvre.

    Renforcer les capacités des organismes de nos communautés est essentiel si l'on souhaite que celles-ci demeurent les championnes de la promotion du français qu'elles sont à l'heure actuelle. Nos infrastructures doivent pouvoir être modernisées ou améliorées pour faire face à la demande croissante. Nos médias doivent pouvoir prendre le virage numérique. Nos organismes et institutions doivent pouvoir répondre aux besoins émergents.

    Tout ce qui précède ne signifie pas que le prochain plan d'action pour les langues officielles doive être l'alpha et l'oméga de l'engagement du gouvernement du Canada quant au développement de nos communautés. En fait, le plein respect de la Loi sur les langues officielles requiert plutôt que le gouvernement utilise différents leviers d'appui, par l'entremise de différentes institutions fédérales, en plus de ce plan. Prenons, par exemple, les investissements majeurs en infrastructures, en petite enfance ou en emploi jeunesse déjà annoncés dans le budget de 2016. Le gouvernement agirait de façon tangible en faveur de la francophonie s'il réservait un montant de ces investissements pour répondre directement et explicitement aux besoins de nos communautés en matière d'infrastructures sociales, éducatives et culturelles, de garderies ou d'emplois pour les jeunes de nos communautés. Nous espérons que votre comité reprendra cette recommandation à son compte.

    Voilà donc, tout tracé, un plan pour remettre les collectivités de langue française, en tant que manifestations vivantes de la dualité linguistique canadienne, au centre des mesures d'appui du gouvernement à nos deux langues officielles. Les gestes à poser sont clairs et évidents. Les défis sont ressortis de manière éloquente lors des consultations tenues cet été partout au pays. L'urgence d'agir se manifeste.

    Je vous remercie. Je suis prête à répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, madame Lanthier.

    Nous allons procéder à un tour de questions de six minutes.

    Nous allons commencer par Mme Boucher, que je félicite d'ailleurs pour sa nomination en tant que porte-parole de son parti en matière de langues officielles.

    Bonjour, madame Lanthier. Bienvenue chez nous. Il me semble que nous nous sommes rencontrées plusieurs fois au cours des dernières années.

    Tout le monde reconnaît la grande importance de la dualité linguistique. Tous les membres du Comité reconnaissent ce fait. Nous sommes en 2016, et il est de plus en plus important que tout le monde puisse parler en français et en anglais, et surtout qu'on puisse se faire comprendre et obtenir des services dans l'une ou l'autre des deux langues.

    Au cours des années, vous avez bénéficié de certains programmes de la feuille de route. Quel programme vous a été le plus bénéfique au cours des années? Avez-vous eu de très belles réussites à la suite de ces programmes? Que faudrait-il changer pour que ce soit non pas parfait, mais meilleur?

     Merci de la question.

    Depuis que le premier plan existe, et ce, jusqu'à la feuille de route actuelle, il y a eu des exemples de succès. Je pense, par exemple, à ce qui s'est fait dès les premiers plans d'action en matière de services de santé. À l'époque du premier plan d'action, dans les communautés francophones, nous étions mal équipées pour répondre aux besoins en santé. Le plan d'action a permis de créer des circonstances favorables à cela.

    Dans les premières versions du plan et de la feuille de route, il y avait aussi de l'aide financière accordée à la petite enfance. Nous remarquons que la fin de cette aide se fait grandement sentir dans nos communautés.

    En matière d'immigration, la feuille de route et le plan d'action ont contribué à donner un coup de pouce aux communautés francophones. Cependant, cette façon de faire n'est pas suffisante de la part du gouvernement. C'est pour cela que nous disons que le défi actuel des communautés est de remettre leurs énergies à développer et à bâtir nos infrastructures.

    Au cours des dernières années, nous avons remarqué qu'il y avait eu une sorte d'effritement dans la façon d'administrer la feuille de route. On a oublié de mettre au centre des actions du gouvernement les organismes communautaires et les institutions de nos communautés. C'est par eux que se fait le développement de la vie en français chez nous. Une des choses que nous disons en ce moment, c'est qu'il faut recentrer les actions du gouvernement pour que les organismes de nos communautés, par qui passe le développement de la vie en français, soient au coeur de la prochaine feuille de route.

    Les organismes communautaires reçoivent-ils également de l'aide de la part des gouvernements provinciaux?

    On entend souvent parler du fédéral en cette matière. Pour les communautés francophones hors Québec, y a-t-il des programmes provinciaux qui sont développés en collaboration avec le gouvernement fédéral? Avez-vous des ententes provinciales?

    Vous parliez tout à l'heure de la mobilité des francophones un peu partout au pays. Je sais que nous, au Québec, nous allons travailler en Alberta ou ailleurs. Existe-t-il des ententes interprovinciales permettant d'aider la francophonie canadienne à se développer, en collaboration avec le Québec? Avez-vous de telles ententes avec le Québec? Le Québec est-il présent pour soutenir les francophones hors Québec?

    Votre question est assez vaste.

    En premier lieu, je dois dire que la principale raison pour laquelle nous sommes devant vous, en ce moment, c'est de vous parler des responsabilités du gouvernement fédéral.

    Dans un deuxième temps, à ma connaissance, le gouvernement du Québec investit environ 2 millions de dollars par année en aide de toutes sortes dans l'ensemble des communautés francophones hors Québec. De plus, les gouvernements provinciaux et territoriaux travaillent tous avec leurs communautés. Cependant, je ne peux pas vous donner plus de détails sur cela, puisque je ne connais pas l'ampleur des sommes qui sont attribuées dans chacune des provinces.

     Vous recevez donc un peu d'aide du Québec. C'est ce que je voulais savoir.

    On a souvent entendu dire que les francophones du Québec ignoraient les francophones hors Québec. J'ose espérer que ce n'est pas le cas. Au Québec, les gens pensent qu'ils sont les seuls à parler français au Canada. Quand on siège à un comité comme celui des langues officielles, on s'aperçoit qu'il y a plusieurs francophones hors Québec qui se battent tous les jours pour garder leur langue.

    Mon cheval de bataille, en ce qui concerne la feuille de route, ce sont les services de santé en français. J'ai souvent demandé, au fil des rencontres de ce comité, où l'on en était rendu dans le dossier des services de santé en français et s'il y avait encore de l'amélioration à faire. Des amis à Vancouver m'ont raconté des histoires d'horreur. On a beau être bilingue, quand on a mal, on a mal dans sa langue maternelle. Je veux m'assurer que tout le monde peut recevoir des soins de santé dans sa langue.

    En fin de semaine passée, j'étais en Alberta pour le congrès annuel de l'organisme porte-parole. Une personne qui travaille à Calgary me racontait qu'un de ses chevaux de bataille, en ce moment, était de réussir à obtenir l'équivalent d'un centre de santé ou de services de santé en français dans une infrastructure quelconque à Calgary. Ce n'est toujours pas chose faite.

    Dans certaines communautés, il y a des besoins en matière de santé en français, c'est sûr. Si vous parlez à l'organisme Société Santé en français, qui chapeaute l'ensemble du dossier, il vous dira qu'il y a encore des besoins en matière de santé en français, entre autres pour la santé mentale. Il est certain que la lutte n'est pas encore finie pour obtenir une offre de service en français par des professionnels, c'est-à-dire des médecins, des infirmières ou autres. Il y a encore des manques un peu partout.

    Nous avons évolué dans ce domaine au cours des 10 à 15 dernières années, mais cela ne veut pas dire que c'est une chose qui est tout à fait accomplie.

     C'est donc un bon sujet à étudier.

    C'est entendu.

    Merci, madame.

    Merci, madame Boucher.

    Monsieur Lefebvre, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Lanthier, merci beaucoup de votre présentation qui contient des mesures concrètes, des suggestions, et merci d'être venue discuter avec nous de la vitalité de nos communautés.

    La feuille de route est un élément très important. Vous en avez soulevé plusieurs aspects, dont celui de la petite enfance. Pouvez-vous me dire, très rapidement, de quelle façon la feuille de route appuie financièrement la petite enfance à l'échelle du Canada, en ce moment?

    La petite enfance n'est pas inscrite dans la feuille de route actuelle.

    Merci.

    Je passe maintenant aux défis qui entourent la garde d'enfants en français.

    J'ai vécu personnellement une situation à Sudbury où j'ai dû inscrire mes enfants à une liste d'attente un an avant leur entrée en garderie francophone. Sinon, ils n'auraient probablement pas obtenu de place. Ma belle-soeur n'a pas pu en obtenir une pour mon filleul.

    Il y a aussi la question de l'offre et de la demande. La demande existe, mais l'offre est difficile. Fréquemment, il n'y a pas assez de gens formés pour offrir des services de garde à la petite enfance.

    Comment la feuille de route pourrait-elle venir appuyer votre vision et vos suggestions? Il faut créer les places en garderie, mais il faut aussi former des gens.

    Oui.

    Les programmes de formation existent dans nos communautés. Ils existent et je crois que davantage d'étudiants y participeraient s'il y avait plus de débouchés. Par exemple, je connais des gens non formés qui travaillent en garderie, tellement les besoins actuels sont grands, et qui reçoivent leur formation tout en travaillant. C'est ainsi que les universités et les collèges ont adopté divers modèles pour répondre aux besoins de cette clientèle, au fil des ans. Toutefois, il est certain que nous avons besoin d'un plus grand nombre de places en français en milieu de garde pour nous assurer que nos enfants sont élevés en français et que nous appuyons les familles qui veulent vivre en français. Quand nous ne le faisons pas, c'est un drame chaque fois.

    Je suis d'accord avec vous.

    Concernant la demande, peut-on mesurer l'intérêt envers les services en français à la petite enfance à l'échelle du Canada? Peut-on faire une estimation de la demande?

    Je n'ai pas de chiffres à vous présenter, mais il n'y a qu'à observer les inscriptions dans certaines écoles françaises, par exemple. Le fait que les écoles francophones soient en croissance porte à croire que, si les services de garde étaient disponibles, il y aurait d'autres enfants qui arriveraient par la suite et qui alimenteraient ces écoles.

    Vous citez votre cas. Je connais personnellement plein de gens autour de moi, dans mon milieu, qui font garder leurs enfants dans un milieu anglophone, faute de place en milieu francophone. Nous perdons donc énormément d'enfants en ce moment.

    Vous avez parlé également d'infrastructures culturelles et communautaires dans les collectivités. Actuellement, comment la feuille de route appuie-t-elle les infrastructures des communautés francophones à l'échelle du pays?

    Je ne crois pas que la feuille de route appuie précisément les infrastructures.

    Merci.

    Selon votre vision et les suggestions que vous faites, comment la feuille de route pourrait-elle le faire? Le manque d'infrastructures est clair.

    La feuille de route pourrait appuyer les infrastructures, et certains autres ministères pourraient le faire aussi.

    À ce sujet, il important de se rendre compte également que le plan d'action pour les langues officielles est un élément important pour mobiliser des ministères qui ont des responsabilités particulières ou qui vont investir de façon ciblée. Cependant, cela ne s'arrête pas nécessairement à cela et cela ne doit pas être non plus, pour les autres ministères, une excuse pour ne rien faire.

    En matière d'infrastructures, il peut donc y avoir des programmes qui ne font pas nécessairement partie de la feuille de route, mais qui peuvent comporter des aspects francophones et qu'on pourrait utiliser pour investir davantage. Il faut leur donner un format auquel les organismes francophones puissent avoir accès, avec des conditions qui leur permettent d'accéder à des programmes d'infrastructures.

    Par exemple, si un organisme communautaire veut construire et mettre sur pied une garderie, qu'il lui faut trouver 50 % du financement dans le secteur privé alors qu'il n'a que quatre semaines pour présenter une demande de fonds, ce sera probablement un peu difficile. Je crois donc qu'il faut aussi se rendre compte de la réalité des communautés dans la façon dont on structure les programmes, pour permettre aux francophones d'obtenir également cet argent et que ce soit davantage équitable.

    À présent, est-ce que cela devrait se retrouver dans le plan d'action ou non? C'est une bonne question. Cependant, le gouvernement fédéral doit aussi examiner le sujet. Si nous n'avons pas d'infrastructures adéquates et bien équipées dans nos communautés, si nous avons toujours l'air d'être des citoyens de seconde zone, à un certain moment, les gens vont aller voir ailleurs. Ils ne veulent pas d'infrastructures qui ressemblent à des centres communautaires délabrés datant des années 1930 alors qu'à côté, il y a un beau centre qui vient d'être rénové, mais où tout se déroule en anglais. Ces aspects sont importants aussi.

    Vous avez aussi parlé de la mobilité des francophones. Pouvez-vous nous donner plus de détails sur les défis que présente la mobilité des francophones à l'échelle nationale?

     Récemment, on a fait une étude sur la mobilité des jeunes pour déterminer, notamment, pourquoi ils se promènent d'une province à l'autre. L'enjeu de la mobilité se pose aussi dans le cas des nouveaux arrivants.

    Comment pouvons-nous faire une promotion efficace de nos communautés auprès des gens d'autres pays ou d'autres provinces qui arrivent chez nous? Comment leur faire connaître nos organismes et les services qu'ils offrent? Comment pouvons-nous faire savoir à ces francophones où ils peuvent aller et comment ils peuvent vivre leur vie en français? Voilà ce qui nous préoccupe davantage.

    Il y a beaucoup d'organismes qui travaillent à promouvoir les services d'emploi, les écoles et ainsi de suite. Il y a des infrastructures, mais si elles ne sont pas suffisamment connues parce qu'on n'en fait pas la promotion et si le message général sur la dualité linguistique n'est pas suffisamment fort, il est possible que des gens parfaitement francophones ne sachent pas qu'ils arrivent dans un milieu où il y a des gens qui parlent français. J'en rencontre tous les jours.

     Moi aussi.

     Cela finit par poser des problèmes.

    Merci.

    Monsieur Choquette, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame Lanthier, merci beaucoup d'être ici aujourd'hui.

    C'est assez intense. Comme nous n'avons pas beaucoup de temps et que j'ai quelques questions à vous poser, je vous demande de me donner des réponses assez courtes.

    La première question concerne la nouvelle nomination du juge Rowe à la Cour suprême. Je pense que cette nomination a été bien accueillie. Le curriculum vitae de ce juge précise qu'il est bilingue.

    C'est ce que nous demandons depuis longtemps. M. Yvon Godin, l'ancien député d'Acadie—Bathurst, a travaillé très fort pour déposer un projet de loi sur le bilinguisme des juges à la Cour suprême, que j'ai déposé à nouveau. Malheureusement, les libéraux semblent dire qu'ils ne vont pas voter en faveur de ce projet de loi.

    Quelle est votre opinion à ce sujet? Devrait-on continuer à avoir seulement une politique au sujet des juges de la Cour suprême, ou devrait-on inscrire dans une loi l'obligation de nommer des juges bilingues à la Cour suprême?

    Il faut saluer le geste du gouvernement libéral, qui nous a donné l'assurance que les prochains juges nommés allaient être bilingues. C'est un pas important dans la bonne direction. Au moment de cette annonce, nous avons dit et nous maintenons qu'il faut inscrire cette pratique dans une loi, afin d'en assurer la pérennité. Cela nous semble important également.

    J'ai une question dans un autre ordre d'idées.

    Dans son rapport spécial sur Air Canada, le commissaire aux langues officielles fait des recommandations sur l'importance d'agir maintenant. Il suggère qu'on lui donne plus de pouvoir, pour qu'il ait la possibilité de conclure des ententes, et qu'il y ait des conséquences si ses recommandations ne sont pas suivies par des ministères ou des organismes.

    Que pensez-vous de ces recommandations du commissaire aux langues officielles? Devrait-on lui accorder plus de pouvoir, afin de s'assurer que des organismes comme Air Canada respectent la Loi sur les langues officielles? Il y en a d'autres dans la même situation.

    Vous voulez une réponse rapide, alors la voici: oui.

    Excellent.

    Depuis quelques mois, ou même depuis presque une année, j'essaie de comprendre les sommes que le gouvernement fédéral investit dans les langues officielles.

    Il y a les dépenses régulières, bien sûr, et il y a celles liées à la feuille de route. J'ai de beaux tableaux ici, mais j'arrive à peine à voir quels montants augmentent et lesquels diminuent.

    Je sais que vous travaillez très fort, à la FCFA, pour comprendre ces chiffres. Arrivez-vous à comprendre les sommes qui sont investies dans les langues officielles, par exemple celles qui augmentent, celles qui diminuent? Au bout du compte, quelles sommes sont investies pour promouvoir et défendre les langues officielles?

    Je ne suis pas certaine que nous arrivons à les comprendre parfaitement tout le temps. Il serait probablement bien d'avoir de l'information qui soit davantage compréhensible.

    Quelle serait votre recommandation en vue du prochain plan d'action en ce qui concerne la clarté de l'information sur l'argent investi dans les langues officielles?

    La transparence est importante, tant pour le gouvernement que pour nous. Nous ne faisons pas que demander à ce que de l'argent soit investi dans les langues officielles. Nous voulons que cet argent se transforme en mesures efficaces, lesquelles auront été prises par nos communautés et par le gouvernement lui-même. Si nous ne pouvons pas savoir si ces mesures sont efficaces, nous ne pourrons pas faire des bilans de mi-parcours cohérents. Nous ne pourrons pas non plus corriger le tir et établir un dialogue constructif pour voir comment nous pouvons nous ajuster et améliorer nos façons de faire les choses.

     En ce qui concerne la gouvernance générale des langues officielles, il est un peu difficile de savoir qui est responsable de quoi. Par exemple, lors de l'étude sur la situation du Bureau de la traduction, on disait que celui-ci relevait de Services publics et Approvisionnement Canada, donc de la ministre Judy Foote. Or celle-ci n'a jamais témoigné devant le Comité au sujet de la situation du Bureau de la traduction. Nous nous sommes alors demandé qui en était responsable. Nous avons posé la question à la ministre du Patrimoine canadien, Mme Mélanie Joly, qui nous a dit de nous adresser à la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement.

    Bref, il nous est difficile de savoir qui est responsable et qui va finalement être tenu de rendre des comptes.

    Auriez-vous quelque chose à proposer à cet égard?

    Dans une étude que nous avons publiée en 2009 à propos de la Loi sur les langues officielles, nous avons fait une analyse de ce qui fonctionnait bien et de ce qui pourrait être amélioré dans cette loi. Pour qu'il y ait plus de cohérence, il faut à notre avis que les différentes parties de la Loi forment un tout et soient articulées les unes par rapport aux autres. Pour y arriver, il faudrait notamment confier la responsabilité de la mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles à un organisme central du gouvernement. Selon nous, il devrait s'agir du Bureau du Conseil privé. Par contre, si ce n'est pas possible, cette responsabilité pourrait être confiée au Conseil du Trésor.

    Le problème en ce qui concerne Patrimoine canadien, que nous aimons beaucoup et qui fait son travail, c'est que la ministre n'est pas au-dessus des autres ministres. Il y a des limites à ce qu'elle peut faire. C'est pourquoi nous demandons qu'un organisme central ait suffisamment d'autorité pour insuffler un nouvel élan à l'ensemble de l'appareil gouvernemental.

    Merci, monsieur Choquette.

    Monsieur Arseneault, vous avez la parole.

    Nous parlons de renvoyer la balle à la ministre Foote ou à la ministre Joly, mais pourriez-vous nous dire quelle serait la façon la plus concrète de s'assurer que les sommes allouées portent leurs fruits en matière de langues officielles et qu'elles permettent d'atteindre les objectifs fixés?

    Comme je l'ai dit dans ma présentation, certaines priorités nous semblent incontournables, notamment la petite enfance. Certains investissements nous semblent eux aussi incontournables, soit des investissements destinés aux organismes communautaires. Il s'agit de pouvoir continuer à bâtir la capacité de nos organismes, étant donné que c'est par eux que les francophones vivent en français.

    Essentiellement, nous croyons que le prochain plan d'action pour les langues officielles devrait avoir pour priorité absolue de remettre les communautés francophones au centre de l'action. Il s'agirait de permettre aux francophones de se doter de services, de bâtir leurs propres communautés et de faire partie d'un tissu vivant qui donnerait vie au français. Ce devrait être le principal objectif du prochain plan d'action. Il faudrait déterminer comment cela pourrait se faire en matière de santé, d'éducation, et ainsi de suite. Il faut vraiment se demander si le gouvernement, en procédant de cette façon, investit non seulement dans la vie en français, mais dans la capacité de vivre en français. Nous sommes le moteur. Alors, investissons dans le moteur.

     Plusieurs organismes défendent les intérêts des francophones dans l'ensemble du pays et dans divers secteurs. Or tout cela commence par un transfert de fonds fédéral, qui est acheminé aux provinces, puis aux communautés. Il y a tout ce jeu de forces consistant à déterminer qui va gérer l'argent et au profit de qui. Comment, dans ces conditions, peut-on devenir responsable et rendre des comptes?

    Compte tenu de tout cet imbroglio lié à la Confédération et aux pouvoirs qu'ont divers organismes francophones hors Québec et au Québec, comment pourrait-on gérer tout cela, voir clairement où vont les fonds et déterminer comment atteindre les objectifs?

    Là aussi, vous parlez d'ententes fédérales-provinciales.

    Vous disiez plus tôt qu'il fallait redonner le contrôle aux communautés.

    Je vais vous donner un exemple. Dans le cadre de la feuille de route, il est arrivé que nous participions à des appels d'offres pour des projets et que ceux-ci soient attribués à des organismes anglophones qui proposaient d'offrir les services en français. Ce faisant, on offre effectivement des services en français, mais on ne bâtit pas des communautés. Il y a une différence entre les deux.

    Selon nous, le prochain plan d'action doit aller au-delà de l'offre de service en français et viser à bâtir des communautés. Si on dit à des gens qu'ils doivent se rendre dans un centre anglophone pour recevoir des services en français, si on leur dit qu'ils doivent s'inscrire au soccer auprès d'une organisation anglophone même si leurs matchs se dérouleront en français, cela équivaut à dire aux gens d'aller là où ils subiront les effets de l'assimilation et qu'ils vont probablement décider de parler anglais puisque ce sera moins compliqué ainsi.

    Alors, ce que nous...

     Excusez-moi de vous interrompre, mais je n'ai que six minutes de temps de parole, et il ne m'en reste pas beaucoup.

    Je comprends ce que vous voulez dire. Nous vivons cela chez nous aussi, au Nouveau-Brunswick.

    Dans la communauté, quels organismes pourrait-on désigner comme étant responsables d'assurer que les fonds sont bel et bien transférés là où cela doit compter, là où on doit marquer des points pour arriver à ces objectifs?

    Merci. Je comprends votre question.

    Je pense que les organismes porte-parole des communautés francophones sont les mieux placés, parce qu'ils sont horizontaux, transversaux et que c'est leur mandat de voir au bien-être de l'ensemble de leur communauté, et pas seulement du secteur dans lequel ils travaillent. Ils sont des partenaires.

    Parfait.

    Pour ma part, je viens de l'Acadie. Des organismes francophones dans le nord du Nouveau-Brunswick, il y en a une tonne, à différentes sauces, mais ce sont toutes des bonnes sauces.

    Du point de vue du gouvernement fédéral, on voudrait vraiment atteindre ces objectifs, mais comment fait-on? On ne peut pas diviser les transferts de fonds pour la petite enfance et les octroyer à un organisme particulier dans une province et à un autre organisme dans une autre province. Comment fait-on pour avoir un contrôle et l'assurance d'une gestion logique et efficace de ces ressources?

    De quels organismes s'agit-il? A-t-on désigné des organismes? Est-ce qu'un organisme par province a été désigné pour parler au nom de tous les autres organismes qui se sont regroupés? Comment peut-on faire cela?

    Monsieur Arseneault, dans la majorité des provinces et des territoires, il y a un organisme porte-parole qui joue ce rôle, c'est-à-dire qui est le porte-parole de la communauté francophone sur le plan politique et qui représente l'ensemble de la communauté francophone et l'ensemble des secteurs. Alors, si vous cherchez un partenaire qui est bien placé, il faut regarder de ce côté.

    Dans la majorité des communautés, aussi, il y a des plans stratégiques ou communautaires qui permettent de comprendre où cette communauté veut aller et quelles sont ses priorités. C'est sûr qu'un plan d'action fédéral ou national peut se décliner différemment pour répondre aux besoins des différents milieux. Dans les différents milieux, il y a des partenaires qui existent déjà, qui sont identifiables et qui travaillent aussi à faire ce travail.

    Merci, monsieur Arseneault.

    Merci, madame Lanthier.

    Nous passons immédiatement à la deuxième étape, c'est-à-dire que vous allez nous parler d'immigration. Après cela, nous ferons un tour de table pour ceux qui veulent formuler des questions et des commentaires.

    Madame Lanthier, nous vous écoutons.

    Merci, monsieur le président.

    Comme vous le savez, nous devions initialement comparaître devant vous en septembre sur la question de l'immigration francophone. Nous avons demandé un délai, parce que nous nous préparions à tenir la toute première rencontre de la nouvelle Table nationale de concertation communautaire en immigration francophone et nous souhaitions pouvoir vous en donner des nouvelles à posteriori.

    La FCFA est très fière de cette table qui est le fruit d'un an et demi de conception. Nous avons tout mis en oeuvre pour aboutir à une structure qui soit inclusive et représentative des réalités des communautés. En plus des organismes porte-parole provinciaux et territoriaux de la francophonie, on y trouve des représentants de tous les secteurs interpellés par l'immigration francophone, dont le développement économique, la santé, les collèges et les universités.

    Au lendemain de la première rencontre de la Table plus tôt en octobre, il y a eu consultation avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Les représentants du ministère ont pu mesurer toute l'expérience et toute la connaissance qui existent dans nos communautés en matière d'immigration francophone.

    Sur le plan politique, il y a eu des développements positifs au cours des derniers mois, comme l'entrée en vigueur, le 1^er juin, du volet Mobilité francophone, qui facilite et accélère le processus pour les employeurs qui recrutent des candidats francophones à l'étranger pour certaines catégories de professions.

    Il y a eu l'engagement de la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne à tenir un forum sur l'immigration francophone. On sait maintenant qu'il aura lieu les 30 et 31 mars prochain à Moncton, au Nouveau-Brunswick.

    Enfin, au cours de l'été, les gouvernements provinciaux et territoriaux se sont entendus sur une cible de 5 % pour l'immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire.

    On sent une volonté politique renouvelée en ce qui a trait à l'immigration francophone. Cela dit, cette volonté doit aussi se traduire par des mesures concrètes et ciblées qui nous permettent tous et toutes de réussir le grand projet de l'immigration francophone. Je parle de projet parce que, pour la FCFA, l'immigration dépasse la simple dimension utilitaire de renforcement de notre poids démographique. Les communautés fortes que nous voulons bâtir sont aussi des communautés inclusives, ouvertes, modernes et riches de leurs mille accents francophones. Nous voulons recevoir, mais aussi offrir, comme en témoignent les efforts de nos communautés pour accueillir les réfugiés syriens l'hiver dernier.

    Le projet de société qu'est l'immigration francophone mobilise beaucoup d'énergie dans nos communautés. Des efforts considérables ont été consacrés, au cours des 15 dernières années, au développement de structures, d'initiatives de promotion et de recrutement, de services d'accueil et d'intégration par et pour les communautés francophones et adaptés aux réalités de celles-ci et des immigrants qui s'y installent.

    Les histoires à succès ne manquent pas. Nos jeunes vivent une francophonie diversifiée dans nos écoles et, de plus en plus, les francophones d'origine immigrante occupent des postes clés dans nos organismes et institutions communautaires auxquels, donc, ils participent. La Semaine nationale de l'immigration francophone, créée par la FCFA en 2013, prend de l'ampleur chaque année dans toutes les régions du pays.

    Pourtant, les conditions ne sont pas toujours réunies pour que nous puissions, comme je l'ai dit plus tôt, réussir l'immigration francophone.

    Parlons d'abord de la promotion à l'étranger. À l'heure actuelle, les organismes porte-parole des communautés n'ont pas les moyens de participer à des événements ou à des tournées internationales comme Destination Canada pour présenter nos collectivités comme terres d'accueil qui ont beaucoup à offrir aux immigrants potentiels. Nous n'avons aucun appui non plus pour ce qui est des outils de promotion, malgré la demande croissante que nous font les ambassades du Canada à Paris, à Berlin ou ailleurs pour de tels outils.

    Au chapitre du recrutement, malgré l'entrée en vigueur de Mobilité francophone, le manque à gagner relativement à la cible de 4,4 % reste considérable, tout comme le retard accumulé au cours d'années successives où cette cible n'a pas été atteinte. Entrée express, en vigueur depuis le 1^er janvier 2015, ne comporte toujours pas de lentille francophone. Cela fait depuis 2012 que la FCFA et les Réseaux en immigration francophone, ou RIF, multiplient les démarches auprès du ministère pour une telle lentille, qui permettrait d'aller chercher de vrais résultats en matière d'immigration francophone.

    Tel qu'il est conçu actuellement, le système ne favorise pas les candidats francophones. Nous avons récemment formulé au ministère des recommandations à cet égard, que je vous présenterai en conclusion.

    Si le gouvernement fédéral souhaite sérieusement atteindre ses cibles en immigration francophone, il mettra en place une stratégie renouvelée en matière de recrutement, notamment en élargissant les bassins et les pays sources et en assurant que les principaux systèmes de recrutement, comme Entrée express, favorisent réellement la sélection d'immigrants d'expression française.

    Le troisième chaînon du continuum de l'immigration est celui de l'accueil, de l'établissement et de l'intégration. À ce chapitre, des services comme l'Accueil francophone au Manitoba ou Immigration francophone de la Nouvelle-Écosse brillent par la qualité de leur travail auprès des nouveaux arrivants et leur ancrage dans la communauté.

    Cependant, ces services sont loin d'exister partout où ils sont requis, et l'appui dont ils bénéficient varie d'un endroit à l'autre. Une cartographie réalisée ce printemps par la FCFA montre qu'il demeure des lacunes à plusieurs endroits, qu'il s'agisse des services liés à l'emploi, de la formation linguistique ou de l'établissement de liens avec la communauté d'accueil. Or les résultats sur le terrain montrent que les immigrants francophones sont bien mieux intégrés lorsqu'ils sont servis par les organismes francophones.

    D'autres défis incluent l'inadmissibilité des travailleurs recrutés par l'entremise de Mobilité francophone à des services d'établissement, alors que ce programme vise clairement la rétention à long terme de ces travailleurs et leur transition vers la résidence permanente.

    Par ailleurs, à l'heure actuelle, un seul service d'établissement de langue française bénéficie d'une accréditation pour l'accueil des réfugiés. Pourtant, nos communautés ont une longue tradition d'appui aux personnes réfugiées. Entre autres, au cours des 20 dernières années, différents intervenants communautaires, qu'il s'agisse d'écoles, de paroisses ou d'associations, ont travaillé à l'accueil, à l'établissement et à l'intégration de réfugiés provenant de la République démocratique du Congo, du Burundi ou du Rwanda. Ces efforts se font le plus souvent avec peu de ressources ou d'appui du gouvernement.

    J'ai beaucoup parlé de défis et, de manière générale, j'ai présenté des solutions. J'aimerais terminer par quelques recommandations plus concrètes, et j'espère que le Comité les fera siennes.

    D'abord, en ce qui touche la promotion, nous aimerions que le gouvernement développe, en consultation avec les communautés, une politique de promotion systématique des communautés francophones en situation minoritaire. Une telle politique inclurait un budget pour la participation des organismes représentant les communautés aux événements comme Destination Canada, ainsi qu'un plan de marketing adapté aux différents publics cibles, comme les immigrants économiques ou les étudiants internationaux.

    En matière de recrutement, nous aimerions tout d'abord que le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, lorsqu'il rend annuellement compte au Parlement des niveaux d'immigration pour l'année à venir, inclue une cible pour l'immigration francophone. Nous aimerions aussi que le ministère inclue une lentille francophone au programme Entrée express, que ce soit l'ajout dans le Système de classement global d'une question sur la première langue officielle parlée, ou encore l'accroissement du nombre de points accordés pour la connaissance d'une deuxième langue officielle. De plus, nous aimerions que le ministère assouplisse le processus d'attribution des visas, entre autres aux étudiants internationaux, pour faciliter leur passage de la résidence temporaire à la résidence permanente. Enfin, nous aimerions que le gouvernement règle le problème de l'accès inéquitable aux tests de compétences linguistiques, plus dispendieux en français et indisponibles à des endroits comme Terre-Neuve-et-Labrador ou encore Windsor, en Ontario.

    Pour ce qui est de l'accueil, de l'établissement et de l'intégration, nous aimerions que le gouvernement du Canada appuie nos communautés dans l'offre de certains services d'établissement aux travailleurs temporaires, que le gouvernement appuie l'offre d'une gamme complète de services développés par et pour les communautés dans toutes les régions du pays et, enfin, que le gouvernement renforce les capacités de nos communautés d'offrir des services d'accueil et d'établissement aux réfugiés en français.

    La FCFA est très fière d'être une partenaire de premier ordre du gouvernement fédéral en matière d'immigration francophone. Nos propos ici aujourd'hui se veulent constructifs, et notre intention est de contribuer à la solution. Après tout, des communautés francophones diversifiées, riches de l'apport de l'immigration, c'est bon pour nous, et c'est bon pour le Canada tout entier.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, madame Lanthier.

    Nous commencerons le tour de questions et commentaires par M. Généreux.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, madame Lanthier.

    Bonjour.

    Tout à l'heure, vous avez parlé du manque d'argent dans la feuille de route en matière de promotion. Vous venez d'en dire autant par rapport à l'immigration.

    Selon vous, quelles sommes seraient nécessaires pour bien promouvoir, non seulement auprès des immigrants, mais aussi à l'intérieur même du Canada, la dualité linguistique que nous vivons au Canada ainsi que les milieux minoritaires?

    Pour ce qui est de la somme, je n'ai pas de réponse concrète et précise à vous donner. Par contre, je sais que, dans la première feuille de route, des sommes étaient accordées pour faciliter la participation des communautés à Destination Canada, entre autres. Je sais aussi que les documents que la FCFA a produits dans le passé, entre autres des cartes qui permettaient de montrer où étaient situées les communautés francophones et d'en dresser le portrait, étaient extrêmement appréciés des ambassades, qui contribuaient aussi à les disséminer. Ces dernières nous demandent tout le temps de refaire de telles cartes. Je ne pense pas que cela coûte nécessairement une fortune. Or ce que je comprends, c'est que miser là-dessus aurait vraiment des répercussions importantes pour nous.

    Vous parlez d'outils très pointus. Vous ne parlez pas nécessairement d'outils à grande échelle, par exemple de nouveaux sites Web ou des stratégies pour les réseaux sociaux. Comme on l'a dit tout à l'heure, on est en 2016, et les gens s'appuient beaucoup sur les réseaux sociaux pour faire des choix de vie, pour choisir l'endroit où ils veulent vivre.

    Est-ce que la FCFA est présente sur les réseaux sociaux? La FCFA regroupe toutes les associations des communautés minoritaires partout au Canada. Est-ce que vous considérez que l'ensemble de ces communautés sont bien desservies par les réseaux sociaux?

     Vous savez, le site Web de la FCFA comporte une section qui parle de l'immigration francophone, qui détaille les services offerts dans chaque communauté et qui fait le portrait de nos communautés, entre autres choses. Nous invitons toujours les gens à s'informer par l'entremise de ce site. Cependant, je crois que vous êtes conscients de l'enjeu qu'on appelle celui de la découvrabilité, en ce qui touche le Web. Autrement dit, il y a tellement une grande offre de contenu sur le Web que cela devient parfois difficile de trouver l'information recherchée.

    Bien que les médias sociaux et le Web soient vraiment des outils importants, nous tenons aussi, pendant la Semaine nationale de la francophonie, des téléconférences avec l'ambassade du Canada durant lesquelles nous parlons à des immigrants potentiels un peu partout dans le monde. Nous faisons déjà ce genre de choses.

    J'ai moi-même participé à Destination Canada, et je peux vous dire qu'il n'y a rien qui vaille le contact direct avec des gens qui sont prêts à venir ici et à qui nous pouvons expliquer la différence entre vivre à Vancouver et vivre à Saint-Boniface. Il n'y a rien qui vaille cela.

    Nous nous faisons souvent dire que les gens qui viennent ici ne comprennent pas le pays dans lequel ils vont vivre. Par exemple, j'ai travaillé avec une jeune fille qui venait de France et qui m'a dit que, lorsqu'elle était arrivée à Winnipeg, elle pensait arriver dans un pays bilingue. Elle pensait que tous les Canadiens parlaient les deux langues. Eh bien non, ce n'est pas le cas. Le pays est officiellement bilingue, c'est-à-dire que c'est le gouvernement fédéral qui offre des services en français. Comment expliquer à un immigrant ce que veut dire l'offre de service en français? Il faut leur expliquer que cela ne s'applique pas dans des endroits où les francophones forment moins de 5 % de la population ou de la clientèle. C'est ce qui fait qu'on peut avoir droit aux services en français dans un endroit donné, mais pas dans un autre. Par exemple, on peut recevoir des services en français dans un certain aéroport, mais pas dans un autre, à bord d'un certain vol d'Air Canada, mais dans à bord d'un autre. Il n'y a personne qui comprend cela.

    Alors, lorsque nous parlons aux gens avant leur arrivée au pays, il faut vraiment adopter une approche très humaine. C'est très important.

    Vous parlez de Destination Canada. Êtes-vous en train de nous dire que nous aurions intérêt à multiplier les événements de Destination Canada?

    En ce moment, Destination Canada se tient dans trois villes. Nous aurions intérêt, je crois, à inclure l'immigration francophone dans d'autres espaces où le gouvernement fédéral, c'est-à-dire le Canada, est susceptible d'aller recruter des gens qui viendront vivre ici.

    Il y a d'autres pays où l'on parle français. L'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne, l'ACUFC, vient de mener une mission au Brésil pour aller parler en français à de jeunes Brésiliens afin qu'ils viennent étudier au Canada. Il y a des francophones partout au Canada, mais partout dans le monde aussi. Il y a des gens qui sont intéressés à découvrir notre pays par l'entremise de la langue française. C'est une notion qu'on oublie lorsqu'il s'agit d'attirer les gens dans notre pays.

    Je veux revenir sur un élément de la feuille de route dont M. Arseneault a parlé plus tôt. Cela touche l'immigration, inévitablement. Il est question d'argent.

    Supposons, dans vos rêves les plus fous, qu'on remette 150 millions de dollars à la FCFA demain matin et qu'on vous demande de répartir cet argent entre l'ensemble des associations dans chacune des provinces. Que feriez-vous différemment de ce que le gouvernement fédéral fait actuellement?

    Que ferions-nous différemment?

    C'est la question qui tue.

    Oui, c'est la question qui tue.

    Je crois que la chose la plus importante que nous devrions faire, c'est déterminer quels sont les effets les plus fondamentaux que nous souhaitons obtenir, compte tenu des ressources que nous avons et des sommes que nous investirions. Il faudrait déterminer quelles sont les meilleures façons de dépenser l'argent pour atteindre nos buts.

    Votre question est intéressante, mais elle est tellement hypothétique et tellement large que c'est difficile d'y répondre complètement.

    Ce n'est pas grave. Ce sont les rêves les plus fous qui font bouger les choses.

    Ce qui m'intéresse le plus, c'est vraiment l'impact que nous pouvons avoir. Développer des communautés, développer des organismes communautaires, c'est probablement la meilleure façon d'avoir un impact à plus long terme. Il faut des communautés vivantes pour avoir une francophonie qui se développe.

    Vous vous souvenez, je siégeais à ce même comité en 2009. Sauf erreur, je ne me souviens pas que nous ayons parlé de la petite enfance à l'intérieur de la feuille de route, à l'époque, lorsque nous faisions des analyses.

    Je comprends qu'un arbre, c'est vivant, c'est évolutif. Vous avez établi cette comparaison tout à l'heure. Or, qu'est-ce qui fait que nous parlions plus aujourd'hui de la petite enfance que nous ne le faisions il y a cinq ans? On aurait peut-être pu décider, il y a 25 ou 30 ans, de s'occuper de la petite enfance, puisque la racine de la francophonie se trouve dans l'éducation des jeunes enfants.

    Merci, monsieur Généreux.

    Je n'ai pas eu de réponse à ma question.

    Nous allons estimer qu'il s'agissait d'un commentaire. Peut-être que Mme Lanthier pourra y répondre plus tard, pendant le tour d'un autre intervenant.

    Je dois maintenant laisser la parole à M. Samson.

    C'est bien, j'aime sa question. Je veux bien entendre la réponse de Mme Lanthier, mais auparavant, je veux donner ma propre réponse. Je veux seulement qu'elle sache quelles cartes j'ai en main.

    En réalité, c'est parce que cela n'est pas compris dans l'article 23 de la Chartre canadienne des droits et libertés. Cet article ne touche que l'éducation des enfants de 5 à 18 ans. Par conséquent, aucune somme d'argent n'est consacrée à la petite enfance ni à l'éducation postsecondaire. La discussion a donc été limitée à ces champs, ce qui explique qu'on n'ait pas parlé de la petite enfance.

    Je ne sais pas si vous voulez renchérir, madame Lanthier. Je vais vous donner 30 secondes pour le faire, car j'ai 5 bonnes questions à vous poser également.

    À vrai dire, j'ai un fils de 25 ans et une fille de 22 ans, et je peux vous garantir que lorsqu'ils étaient petits, on parlait de la petite enfance. On avait déjà cerné ce besoin.

    En effet, on en a toujours discuté.

    À titre d'ancien directeur général, je peux vous dire que l'investissement dans la petite enfance francophone est probablement la chose la plus importante qu'on puisse faire. En effet, cela nourrit nos écoles françaises en milieu minoritaire. Cela permet aux parents et aux enfants des familles exogames de parler français. Il y en a davantage aujourd'hui, compte tenu de la mobilité d'aujourd'hui.

    En fait, 80 % des élèves qui s'inscrivent à un programme de quatre ans pour la petite enfance ne parlent pas français à leur arrivée. Ils entrent cependant à l'école française après leur passage dans ce programme. Il est essentiel de bien les préparer, de commencer l'apprentissage vers l'école française, de même que de créer une relation entre les parents, la communauté et l'école. Cela ne fait aucun doute.

    J'ai questionné l'ancien ministre libéral Ken Dryden, il y a de cela plusieurs années, alors qu'on avait promis d'investir 5 milliards de dollars sur cinq ans en petite enfance. J'ai alors dit exactement ce que vous avez souligné plus tôt, c'est-à-dire que si un enfant va à la garderie en anglais, il va fort probablement aller à l'école anglaise.

    Il faut donc être à l'avant-garde. On doit s'assurer que, lorsqu'il y a des investissements, que ce soit en infrastructures ou dans d'autres domaines, les francophones en milieu minoritaire sont davantage considérés avant qu'on n'approuve les projets en question. Vous y avez fait allusion plus tôt, alors je ne vais pas trop en parler.

    Rapidement, j'aimerais entendre vos commentaires sur le nouveau programme qui a remplacé Avantage significatif francophone.

    L'instauration du programme Mobilité francophone est une excellente nouvelle, mais cela ne peut pas résoudre l'ensemble des problèmes et cela ne répond pas à l'ensemble des besoins.

    C'est une excellente nouvelle et un excellent début, mais il faut en faire plus.

    C'est très bien.

    Un peu plus tôt, vous avez fait référence à la cible de 5 %.

    Oui.

    Il y a quelques semaines, nos amis d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada nous ont dit qu'eux aussi voulaient atteindre 4 % ou 5 %, mais qu'ils ne réussissaient qu'à atteindre 1,2 %, 1,3 % ou 1,4 %. Ce qui est incroyable, c'est qu'ils ont une équipe consacrée seulement à cela. Alors, je ne comprends pas comment c'est possible.

    Selon vous, comment peut-on s'assurer qu'on va atteindre cette cible de 5 %? Que mettriez-vous en place? Quelle serait la meilleure façon d'atteindre cette cible?

    Toutes nos recommandations constituent des outils pour atteindre cette cible.

    On se rend compte aussi qu'il y a une espèce de morcellement en ce moment en ce qui a trait aux programmes et aux façons de faire au sein d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Il faut que ce ministère arrive à déterminer comment il peut concentrer ses services et développer des outils qui donnent de réels résultats.

    Il y a des façons d'y parvenir, notamment par l'entremise d'Entrée express ou de Mobilité francophone. On peut mettre en place toutes sortes de choses.

    Vous pourrez regarder nos recommandations, elles sont très concrètes. Je pense qu'elles nous aideraient à atteindre la cible. Autrement, si on continue ainsi, on n'atteindra pas la cible. On n'est pas en voie d'y arriver.

    J'aime beaucoup ce commentaire. Je trouve que c'est un point essentiel dans cette discussion.

    Vous avez parlé de fonds alloués, et cela m'intéresse. Vous avez indiqué que l'argent était alloué à des organismes anglophones pour offrir des services en français, et que les francophones devaient s'adresser à ces organismes pour participer et en tirer avantage. Sauf erreur, la FCFA ne demande pas de fonds, mais elle demande que l'attribution des fonds soit mieux ciblée et que ces fonds soient transmis aux organismes qui vont assurer un succès.

    Je vous donne un exemple concret. Il y a quelques mois, des représentants du Centre provincial de ressources préscolaires, en Nouvelle-Écosse, m'ont rencontré pour me dire qu'il s'agissait de la seule organisation francophone au pays qui ne recevait pas d'argent pour les ressources familiales. Ils m'ont aussi indiqué qu'au cours des trois dernières années, ils avaient obtenu de l'argent par l'entremise d'une organisation anglophone qui leur avait alloué de l'argent. Les anglophones contrôlent donc le terrain de jeu. On ne permet pas à la communauté francophone de s'établir.

     J'ai beaucoup aimé l'élément d'information que vous avez soulevé. Nous devons nous prendre en main, nous devons nous donner les pouvoirs et l'autorité nécessaires pour gérer nos dossiers. Cela ne veut pas dire qu'on va recevoir un sac d'argent et que la communauté va décider comment gérer cela. Toutefois, dans la structure qui est en place, le gouvernement fédéral peut choisir les organismes qui vont répondre aux besoins. Dans l'exemple que j'ai donné, l'argent va à une organisation anglophone en Nouvelle-Écosse qui consacre 20 % à l'administration et qui soumet les 80 % restants. Cette année, l'organisme francophone n'a même pas reçu de sous.

    On devrait peut-être travailler à trouver des solutions à ces problèmes. C'est un exemple très important.

    Je vais terminer en parlant de Destination Canada.

     Madame Lanthier, avez-vous un bref commentaire à formuler à ce sujet?

    La question du « par » et du « pour » est très importante pour nous.

    Le ministère de l'Immigration s'occupe évidemment de l'immigration. C'est son domaine, c'est ce qu'il fait et on le comprend. Notre organisme ne s'occupe pas seulement de l'immigration. Il s'intéresse toutefois à cette question pour contribuer au développement des communautés francophones. Nous accueillons des gens parce qu'ils veulent contribuer à nos communautés et vivre à l'intérieur de celles-ci. C'est un projet de société. C'est vraiment très différent.

    Quand on parle au ministère de l'Immigration d'un projet de société semblable, ses fonctionnaires nous disent qu'ils se préoccupent des questions touchant l'immigration. Il faut donc les amener à comprendre et à travailler avec nous pour que cet outil qu'est l'immigration se fasse dans un objectif de développement des communautés et d'un projet de société. C'est un peu à l'extérieur de leur rôle habituel et je le comprends. Toutefois, si on n'arrive pas à débloquer cela et à faire en sorte que le ministère devienne un appui pour réaliser cet objectif, on tourne en rond, on aboutit avec les chiffres que nous connaissons et on n'augmente pas nos pourcentages.

    Merci, monsieur Samson.

    Monsieur Choquette, vous avez la parole.

    On va mettre cela en caractères gras.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Avant de poser mes questions à Mme Lanthier, je veux informer le Comité que j'ai donné à la greffière l'avis de motion suivant:

    Si j'ai bien compris, cette motion sera débattue jeudi prochain.

    Je souhaite revenir à Mme Lanthier en ce qui a trait à l'immigration.

    Je suis un peu pessimiste face à la situation de l'immigration francophone dans nos communautés de langue officielle en situation minoritaire. Il semble qu'on vit un échec partout, sauf en Alberta. Dans cette province, les cibles sont atteintes, mais dans les autres provinces, on a de la difficulté à atteindre les objectifs. Si je comprends bien, c'est vraiment difficile et je suis heureux que vous ayez présenté des recommandations claires, précises et importantes à ce sujet.

    J'aimerais revenir sur le « par » et le « pour ». Vous avez très bien expliqué qu'il n'y a pas seulement que l'immigration, mais aussi l'intégration, l'insertion des gens sur le marché du travail et leur rétention dans nos communautés. Il s'agit ensuite d'amener les jeunes dès la petite enfance à fréquenter la garderie pour que, plus tard, ils continuent de rester dans nos communautés.

    Vous avez présenté deux demandes ou recommandations principales. Vous les aviez formulées la première fois que je vous ai rencontrée au Comité. Il s'agissait de l'indexation des montants de la feuille de route de l'année prochaine et le déblocage des sommes qui n'avaient pas encore été investies dans nos communautés. Si j'ai bien compris, ces sommes ont été investies, mais pas nécessairement dans nos communautés, par exemple en immigration, dans ce qu'on appelle le « par » et le « pour ». Pouvez-vous ajouter un commentaire à ce sujet?

    C'est exactement cela.

    En ce qui concerne la feuille de route, nous savions que l'enveloppe de l'initiative de développement social n'avait pas été totalement distribuée. Maintenant, c'est chose faite.

     En matière d'immigration francophone, un des problèmes est le « par » et le « pour ». Autrement dit, on voit dans certaines provinces des organismes anglophones qui ont de l'argent pour offrir des services en français. À notre avis, cela ne correspond pas à l'esprit de la feuille de route. L'esprit de la feuille de route est de contribuer à développer les communautés francophones et de soutenir l'application de la Loi sur les langues officielles dans les communautés francophones. Ce n'est pas du tout la même chose quand on donne de l'argent à des organismes anglophones pour offrir des services en français. Dans ce sens, notre organisme réitère qu'il est important que cet investissement soit utilisé pour développer nos communautés francophones.

    Je vous remercie, madame Lanthier.

    Monsieur Vandal, vous avez la parole et vous disposez de trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vois trois volets au sujet de la question de l'immigration, soit le recrutement, l'accueil et l'intégration.

    Je sais que le Canada est un très grand pays. Dans lequel de ces trois volets se situent actuellement les communautés que vous représentez? Dans quel volet vos communautés sont-elles les plus fortes et les plus faibles? Est ce le recrutement, l'accueil ou l'intégration?

    J'ai avec moi une carte que je pourrai vous laisser. Elle permet de voir la situation province par province, à savoir les endroits où il y a des services et ceux où il en manque. Je crois que cela varie selon la province. Nous voyons qu'il n'y a pas de continuum des services dans aucune province. Certaines provinces sont mieux nanties que d'autres. Par exemple, le Manitoba se situe avantageusement si on le compare aux autres provinces, surtout en ce qui concerne les réfugiés. Le Manitoba est la seule province accréditée pour l'accueil des réfugiés. Dans les autres provinces, cela varie.

     Cela dépend-il des relations avec le gouvernement provincial?

    Cela peut dépendre des relations avec le gouvernement provincial. Cela dépend aussi de la façon dont IRCC se comporte avec les organismes dans cette province. Il y a des variations à cet égard.

    Nous disons qu'il devrait y avoir un continuum de services dans chacune des provinces parce que, si on manque une étape, rien ne fonctionne par la suite. Toutes les étapes sont importantes.

    Si le Comité veut regarder cela province par province et voir où sont les lacunes, cela est possible. Nous pouvons vous fournir cette information.

    Cela serait bien si vous pouviez nous l'envoyer.

    Pouvez-vous nous parler un peu des expériences avec les réfugiés syriens partout au Canada?

    Comme je vous l'ai dit, il y a une province où il y a vraiment un organisme accrédité pour travailler avec les réfugiés syriens. C'est au Manitoba, où l'on a accueilli, je pense, plus de 300 réfugiés francophones. Ceux-ci sont dirigés vers les milieux francophones, soit les écoles et ainsi de suite. Partout au pays, quand cette initiative a été lancée par le gouvernement libéral, les communautés se sont prises en main et ont voulu vraiment contribuer à l'accueil des réfugiés. Toutefois, les communautés de chacune des provinces et de chacun des territoires ne sont pas équipées nécessairement pour le faire. Cela limite leurs moyens d'action.

    On se rend compte aussi qu'on a des traditions d'accueil des réfugiés qui sont plus vieilles que celles pour l'accueil des réfugiés syriens. On accueille aussi des réfugiés d'autres pays. Cela serait une bonne chose qu'on puisse être mieux équipés dans chacune des provinces et chacun des territoires pour réussir aussi l'intégration des réfugiés quand ils arrivent.

    Merci beaucoup, madame Lanthier.

    Merci, monsieur Vandal.

    Cela met fin à cette partie de notre séance avec la FCFA. Au nom de tous les membres du Comité, j'aimerais remercier Mme Lanthier de cette excellente présentation.

    Merci beaucoup, madame Lanthier, des lumières que vous apportez à notre Comité.

    Cela m'a fait plaisir.

    Nous allons suspendre la séance pour quelques minutes avant d'accueillir la prochaine intervenante.

     Nous reprenons notre étude sur la feuille de route et l'immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire.

    Dans cette deuxième heure, nous avons le plaisir d'accueillir Mme Marie-Josée Groulx, responsable de l'unité des initiatives francophones au ministère de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail du Nouveau-Brunswick.

    Madame Groulx, je vous souhaite la bienvenue à notre comité.

    Nous vous accordons d'abord de cinq à dix minutes pour nous parler de la feuille de route et du plan que nous envisageons. Par la suite, il y aura une période de questions et commentaires. Dans un deuxième temps, nous aimerions vous entendre au sujet de l'immigration francophone et nous procéderons de la même façon.

    Vous pouvez commencer à nous parler du premier sujet, soit la feuille de route et le plan d'action.

    Merci, monsieur le président. Bonjour à toutes et à tous.

    Premièrement, je dois souligner que je suis ici à titre de fonctionnaire du ministère de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail et que je ne parle pas, bien entendu, au nom du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Puisque je suis fonctionnaire, gardez en tête que je suis dans un cadre établi, comme Mme Lanthier l'a mentionné tout à l'heure. Il est difficile pour moi de penser à l'extérieur de ce cadre, mais je vais faire de mon mieux.

    Tout d'abord, je vais parler de la feuille de route.

    Je vous remercie de m'avoir invitée à prendre la parole aujourd'hui sur l'impact qu'a eu la feuille de route sur les langues officielles dans les communautés en situation minoritaire, plus particulièrement sur le Nouveau-Brunswick et l'immigration francophone.

    Comme plusieurs autres provinces canadiennes, le Nouveau-Brunswick fait face à un défi démographique de taille. Avec une population vieillissante, une migration des jeunes supérieure à celle qu'on observe dans d'autres provinces, une migration des francophones vers d'autres provinces et un taux de chômage élevé, et ce, jumelé à une pénurie de main-d'oeuvre dans certaines régions rurales du Nouveau-Brunswick et dans certains secteurs d'emploi, notre province doit se doter d'outils pour tenter de contrer cette situation et faire croître sa population, tout en tentant de maintenir l'équilibre linguistique, qui est très spécial au Nouveau-Brunswick.

    Comme vous le savez, le Nouveau-Brunswick est la seule province officiellement bilingue au Canada. Un tiers de sa population a le français comme première langue et les deux autres tiers ont l'anglais comme première langue. Quand on y pense, le Nouveau-Brunswick est en fait un microcosme du Canada.

    Afin de reconnaître le statut égal de ses deux communautés linguistiques, le Nouveau-Brunswick s'est doté, en 1969, de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick. Cette loi a été abrogée en 2002 et remplacée par la Loi sur les langues officielles. Cette caractéristique, bien qu'elle présente des défis particuliers, est d'autant plus un atout et une richesse sur les plans culturel et social pour notre province. Au cours des années, les gouvernements provinciaux qui se sont succédé sont demeurés engagés envers l'épanouissement des deux communautés de langue officielle au Nouveau-Brunswick.

    La province veut également continuer de bâtir sur la relation privilégiée qu'elle entretient avec le Canada en matière de langues officielles, afin de poursuivre l'amélioration de ses services à la population dans les deux langues officielles et de mettre en place des initiatives structurantes qui peuvent contribuer à l'atteinte de l'égalité réelle entre ses deux communautés linguistiques.

    Nous espérons que le gouvernement fédéral continuera d'appuyer les provinces par l'entremise des ententes intergouvernementales sur la prestation des services, tout en reconnaissant la spécificité du Nouveau-Brunswick en tant que seule province officiellement bilingue. Pour le Nouveau-Brunswick, les secteurs prioritaires en matière de services comprennent l'alphabétisation, la petite enfance, la jeunesse, les services aux aînés, la santé et le mieux-être.

    La prochaine stratégie fédérale en matière de langues officielles devrait continuer à privilégier l'éducation, l'appui à l'immigration francophone, la santé, la justice, le développement économique et le développement du secteur langagier. L'immigration dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire figurait dans les deux dernières feuilles de route et demeure un enjeu prioritaire pour la vitalité de ces communautés.

    Puisque mon expérience est surtout dans le domaine de l'immigration, dans la présentation de ce matin, je ferai état de l'impact des deux dernières feuilles de route sur l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick.

    La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 avait déterminé que l'appui à l'immigration francophone était un secteur prioritaire. Le Nouveau-Brunswick a grandement bénéficié de cette première feuille de route en ce qui a trait à l'immigration francophone grâce à un investissement record de 10 millions de dollars sur cinq ans de la part du gouvernement fédéral, soit 2 millions de dollars par année.

     Cet investissement a permis au Nouveau-Brunswick de faire de belles avancées en matière d'immigration francophone, tant pour ce qui est de la promotion, de l'attraction et de l'établissement que de la rétention d'immigrants d'expression française. Grâce à cet appui financier, le Nouveau-Brunswick a réussi à faire sa place dans le secteur de l'immigration francophone et à faire découvrir aux immigrants potentiels d'expression française qu'il y avait bel et bien des communautés francophones à l'extérieur du Québec et à vanter les avantages d'une province officiellement bilingue.

    Cela nous a également permis de créer des centres d'établissement pour nouveaux arrivants dans les régions rurales francophones et à assurer la prestation de services en français dans les centres déjà établis. Nous avons aussi pu appuyer certaines activités du réseau en immigration francophone du Nouveau-Brunswick et d'autres activités visant à promouvoir les bienfaits de l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick. Le dernier élément, et non le moindre, est que cela nous a permis d'explorer des marchés sources moins traditionnels.

    Pour sa part, la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 a établi les deux secteurs prioritaires suivants en matière d'immigration: la formation linguistique des immigrants économiques et l'immigration vers les communautés de langue officielle en situation minoritaire, incluant l'appui à l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick.

     Bien que cette deuxième feuille de route désigne également l'immigration francophone comme priorité, le Nouveau-Brunswick s'est vu attribuer une somme de 4 millions de dollars pour ses services d'accueil et d'établissement en français, ce qui représente une diminution de 60 % par rapport à la feuille de route précédente et un resserrement des activités financées par le gouvernement fédéral afin de favoriser l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick.

    Le Nouveau-Brunswick a bien tenté de compenser le manque à gagner sur le plan financier, mais avec une situation financière difficile, il n'a pas réussi à rétablir le financement destiné à l'immigration francophone au niveau où il était dans le cadre de la première feuille de route.

    La Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 indique que, depuis 2008, 170 nouveaux points de service ont été créés dans des villes du Canada pour les immigrants de langue française. Grâce en grande partie au financement de la première feuille de route, le Nouveau-Brunswick compte pour sa part 13 points de service pour les nouveaux arrivants dans l'ensemble de la province, dont neuf qui offrent des services bilingues ou en français à ces nouveaux arrivants.

    Nous sommes certes fiers de pouvoir offrir ces services aux quatre coins de la province, mais en raison de la réduction du financement fédéral appliquée dans la feuille de route 2013-2018, trois des neuf centres qui offrent des services en français ne reçoivent plus de financement fédéral et sont financés entièrement par des fonds provinciaux. Il est à noter que ces trois centres sont situés en région rurale.

    Je m'adresse à vous aujourd'hui au nom d'une seule province. Je reconnais en outre que le Nouveau-Brunswick ne représente qu'un petit pourcentage de la population et de la francophonie canadiennes, mais sont statut de province officiellement bilingue fait d'elle une province unique dont les défis et les besoins uniques devront être pris en compte lors de l'élaboration de la prochaine feuille de route.

    Je m'attarderai d'avantage sur l'immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire lors de ma seconde présentation. Comme je représente le Nouveau-Brunswick, n'hésitez pas à me poser des questions dans la langue de votre choix, soit en anglais ou en français.

    Vous choisissez.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie beaucoup, madame Groulx, de votre présentation.

    Nous allons immédiatement passer à la période de questions, en commençant par Mme Boucher, qui est impatiente de vous poser des questions.

    Monsieur le président, je pense que c'est M. Généreux qui doit prendre la parole.

    D'accord.

    Monsieur Généreux, nous vous écoutons.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Groulx, de votre présence parmi nous aujourd'hui.

    Comme le Nouveau-Brunswick est la seule province officiellement bilingue au Canada, je vais me permettre de vous féliciter. Vous êtes assurément un exemple pour nous tous.

    Si j'ai bien compris, le financement que vous avez reçu dans le cadre de la deuxième feuille de route était de 60 % inférieur à celui obtenu dans le cadre de la première.

    C'est exact.

    À part pour des raisons de compressions budgétaires gouvernementales fédérales, savez-vous pourquoi cette réduction vous a été imposée? Je n'ai pas entendu dire que les autres provinces canadiennes avaient connu des réductions de cet ordre.

     Croyez-vous avoir été pénalisés d'une façon particulière?

    Non. Je pense que nous avions été choyés dans le cadre de la première feuille de route. On nous avait en effet attribué 10 millions de dollars. Il reste qu'une réduction de 60 %, c'est énorme. Dans le cas des centres d'établissement, la somme est passée de 2 millions à 1 million de dollars par année.

    Pour la première feuille de route, la province attribuait les fonds aux centres d'établissement. Cet argent servait à faire du recrutement. Par la suite, nous soumettions les factures à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, qui nous remboursait ces sommes.

    Pour la deuxième feuille de route, 4 millions de dollars ont été attribués directement aux centres d'établissement, et non à la province. Les centres d'établissement font eux-mêmes la demande et les fonds leur sont attribués directement par IRCC, selon des critères très serrés. Quand la province gérait les fonds, nous avions plus de marge de manoeuvre et les critères quant à la nature des projets financés étaient plus larges.

    D'accord.

    Croyez-vous que l'écart en matière de financement entre la première et la deuxième feuille de route a eu un impact très négatif? Quand les gouvernements décident de mettre en oeuvre des programmes et de leur allouer des fonds, ce n'est pas nécessairement permanent. Des ajustements sont faits. Un jour ou l'autre, les libéraux vont en faire eux aussi. Ils ne peuvent pas toujours donner de l'argent simplement pour le plaisir d'en donner.

    Bref, croyez-vous que l'écart entre la première et la deuxième feuille de route en matière de financement a eu un impact très négatif?

    L'impact s'est fait sentir surtout dans les centres d'établissement. Comme je l'ai mentionné plus tôt, ce sont les centres en milieu rural qui ont été les plus pénalisés. En effet, ils ne reçoivent maintenant que du financement provincial. Comme plusieurs gouvernement provinciaux, nous faisons face à des défis financiers. Nous avons donc moins de fonds à leur attribuer.

     Toutefois, c'est un choix que vous, la province ou l'APECA, en ce qui vous concerne, devez faire. N'est-ce pas? C'est vous qui décidez où l'argent va aller au sein de la province?

    Nous avons une somme d'argent et c'est basé sur des critères.

    D'accord.

    Il y a donc une proposition qui est faite une fois par année et qui est basée sur des critères.

    Êtes-vous en train de me dire que les critères imposés par le gouvernement fédéral pour distribuer l'argent vont à contre-courant en ce qui concerne les régions?

    Oui, et je vais vous expliquer la façon dont cela fonctionne.

    Nos centres en milieu rural francophone offrent des services à des clients que IRCC n'estime pas être de vrais clients.

    Comme Mme Lanthier l'a mentionné précédemment, les étudiants internationaux sont pour nous une source potentielle infinie d'immigrants...

    C'est une source de clients.

    Oui. C'est une source de clients. C'est la même chose pour les travailleurs temporaires. Les travailleurs temporaires et les étudiants internationaux ne peuvent pas se prévaloir des services offerts par IRCC. Dans la province, nous disons que ce sont des clients potentiels et qu'il est important de s'en occuper. En somme, nous finançons les centres pour qu'ils s'occupent de ces clients.

    Des collèges communautaires et l'Université du Nouveau-Brunswick ont des campus dans les milieux ruraux où on retrouve beaucoup d'étudiants internationaux. Ces derniers se prévalent des services auprès de ces centres qui ne sont pas financés par IRCC étant donné qu'il n'y a pas autant de résidents permanents que dans les plus grands centres.

    En fait, vous êtes en train de me dire qu'on dépense des fortunes à travers le monde pour aller chercher des étudiants et des gens afin qu'ils viennent s'établir au Canada. Toutefois, quand ces gens sont au Nouveau-Brunswick, on leur dit qu'ils ne sont pas admissibles aux programmes qu'on met en place parce qu'ils ne sont pas de vrais francophones ou Néo-Brunswickois. Je ne sais pas trop comment les qualifier

     Qui détermine ce que sont les critères?

    En fait, les services financés par IRCC sont destinées seulement aux résidents permanents. Quelqu'un qui est un étudiant international ou un travailleur temporaire n'est pas un immigrant. Il est ici en sol canadien.

    Vous êtes obligés de refuser de leur fournir des services lorsqu'ils en font la demande.

    Certains centres le font et les voient quand même. Cela dépend de leur charge de travail. Toutefois, on a des centres où la majorité de leur clientèle est constituée d'étudiants internationaux ou de travailleurs temporaires qualifiés. En somme, la province finance ces centres pour appuyer les services qui sont offerts.

    En définitive, notre but est de les garder et de faire en sorte qu'ils deviennent des résidents permanents.

    En plus, on fait des efforts au plan international pour aller les chercher.

    Je le sais.

    Toutefois, quand ils arrivent ici, on ne veut pas leur donner de services. Il y a quelque chose d'un peu contradictoire à cet égard.

    Au Nouveau-Brunswick, j'imagine qu'il y a certains endroits dans la province où il y a des situations vraiment minoritaires. Par rapport à d'autres provinces, par exemple, avez-vous beaucoup d'endroits ou de milieux que vous considérez comme étant vraiment en situation francophone minoritaire?

    C'est un peu particulier parce que le Nouveau-Brunswick est officiellement bilingue.

    La province est officiellement bilingue.

    Je demeure près de Rivière-du-Loup. Je suis donc près du Nouveau-Brunswick. Il y a quand même des endroits au Nouveau-Brunswick où l'utilisation de l'anglais est beaucoup plus prédominante que l'utilisation du français.

    Il est certain que si on se dirige plus vers le sud de la province, c'est définitivement davantage anglophone. Il y a quand même beaucoup de francophones qui vivent dans ces communautés. Toutefois, les communautés francophones sont surtout dans le nord de la province. Ce sont des régions qui sont plus rurales que celles où on retrouve les communautés anglophones.

    Merci, monsieur Généreux.

    Monsieur Arsenault, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux simplement m'assurer d'avoir bien compris. Je vais donc poursuivre dans la même veine que ce que mentionnait mon collègue, M. Généreux.

    Entre la première et la seconde feuille de route, il y a eu une diminution de 60 % du financement fédéral et c'est ce qui explique que maintenant, la province est laissée à elle-même ou presque. D'après ce que je comprends, cela ne peut pas du tout suffire à faire en sorte qu'elle atteigne ses objectifs en matière d'immigration francophone. Est-ce exact?

    Honnêtement, on a atteint nos objectifs. On ne peut pas se plaindre à cet égard. C'est simplement qu'on doit faire des choix, à savoir si on appuie un centre ou un autre pour la prestation de services en français et déterminer s'il y a un manque à gagner.

    Je lève mon chapeau à nos centres d'établissement qui ont été encouragés à diversifier leurs sources de financement. Beaucoup d'agences à but non lucratif ont tendance à aller dans une banque pour obtenir du financement. On les a encouragés à aller chercher d'autre sources de financement, mais ce n'est pas toujours possible.

    On a des centres qui ont du mal à satisfaire à la demande. Dans la mesure du possible, on leur offre du financement et une bonification à la base. Il faut donc toujours retourner voir le gouvernement pour demander des fonds supplémentaires.

    D'accord.

    Simplement pour que je comprenne bien, quels sont les objectifs au Nouveau-Brunswick en ce qui a trait à l'immigration francophone?

    C'était la prochaine partie de ma présentation.

    Nous avons pour objectif d'avoir 33 % d'immigrants économiques d'ici 2020. Pour 2015, l'objectif était de 17 % et on a atteint 19 %. Pour 2016, l'objectif est de 20 %. Nos objectifs sont établis en fonction des échéanciers pour l'année. Je ne peux donc pas prédire ce qui va arriver.

     J'ai une question à vous poser.

     Je viens du nord du Nouveau-Brunswick, plus précisément de la circonscription de Madawaska—Restigouche. Il reste 9 établissements, mais il y en avait 12 auparavant. Est-ce bien cela?

    Non. Il y en a 13 dans l'ensemble de la province, mais 9 d'entre eux offrent des services en français ou dans les deux langues officielles.

    D'accord.

     Combien y en a-t-il dans le nord de la province?

    Il y en a à Edmundston, à Restigouche, à Bathurst et dans la Péninsule acadienne.

    S'agit-il de centres multiculturels?

    Oui.

     C'est bien ce que je pensais.

    Même si le Nouveau-Brunswick est bel et bien un microcosme du Canada pour ce qui est du pourcentage de francophones, ses régions rurales sont largement francophones, ce qui n'est pas le cas ailleurs au Canada. Par contre, c'est assez homogène du côté de la langue. Donc — et corrigez-moi si je me trompe —, même si nous,comme francophones, sommes en minorité dans la province, nous ne sommes pas minoritaires dans notre région.

    Pas du tout, en effet.

    Ce qui donne une dynamique un peu contraire à celle qu'on voit au Canada.

    Je vais vous poser une question à 150 $, étant donné que le coût de la vie a augmenté.

    En ce qui a trait à l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick, quel serait le premier aspect à modifier ou à améliorer dans la feuille de route? Je suis conscient que j'aborde ici la question de l'immigration, mais c'est une question très importante.

    D'accord.

    Il faudrait peut-être rééquilibrer les budgets. Je vous avoue que nous ne nous attendons pas à ce que le financement soit nécessairement aussi élevé que dans le cas de la première feuille de route. En outre, nous avons quand même réussi à pallier en partie le manque à gagner.

     Cela dit, il est important que les régions puissent offrir des services d'établissement de qualité, mais aussi que ces fonds...

    Excusez-moi de vous interrompre, mais je n'ai pas beaucoup de temps à ma disposition.

    Avez-vous observé une différence concrète dans vos résultats entre la première et la seconde feuille de route...

    Oui, mais au début c'était...

    ... compte tenu de la diminution de 60 % du financement fédéral?

    Il faut comprendre que, dans le cadre de la première feuille de route, nous avons fait beaucoup de rattrapage. Il n'y avait pas vraiment de centres d'établissement francophones. Dans le cadre de la deuxième feuille de route, nous avons en quelque sorte construit sur ce que nous avions accompli dans le cadre de la première. Nous devons nos acquis actuels en grande partie à la première feuille de route.

     La situation est un peu difficile. Le cycle d'immigration, qui va de la prise de contact avec un immigrant jusqu'au moment où il arrive sur le terrain, prend environ deux ans, voire deux ans et demie. Ce qui s'est passé au cours des années précédentes a donc un effet direct sur nos chiffres actuels.

    En disposant de plus de fonds, vous pourriez atteindre vos objectifs avant même 2020, n'est-ce pas?

    Oui, mais comme Mme Lanthier l'a mentionné plus tôt, cela aiderait aussi les centres multiculturels ou les communautés minoritaires à participer à des activités de promotion et de recrutement à l'étranger pour se faire connaître. C'est simplement qu'à l'heure actuelle, la marge de manoeuvre est plus restreinte en raison du financement.

    Madame Groulx, pourriez-vous nous dire concrètement de quel montant vous auriez besoin au Nouveau-Brunswick?

     Ne vous gênez pas pour être précise à ce sujet.

    Je préférerais ne pas me prononcer là-dessus. Je ne pense pas que ce soit mon rôle.

    D'accord, mais prenons l'exemple des 2 millions de dollars par année sur cinq ans et de la diminution de 60 % que vous avez connue. Supposons qu'on recommence l'année prochaine. Que diriez-vous

    Oui. Disons qu'il s'agirait de 1,5 million de dollars par année et d'un mandat élargi pour les centres multiculturels, comme vous les avez appelés. Cela dit, il faudrait surtout que les étudiants internationaux et les travailleurs temporaires qualifiés puissent se prévaloir des services financés par IRCC.

    Ça va, monsieur Arseneault?

    Oui, merci.

    Monsieur Choquette, vous avez maintenant la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, madame Groulx, d'être venue témoigner devant nous aujourd'hui. C'est très important.

    On a beaucoup parlé de la feuille de route, mais je voudrais tout de suite aborder le coeur de la question, soit celle de l'immigration.

    Mme Lanthier a dit plus tôt que le programme Mobilité francophone était une bonne nouvelle. Toutefois, si j'ai bien compris, il ne s'adresse qu'aux travailleurs spécialisés temporaires. C'est pourquoi, selon elle, il serait important qu'il y ait ce qu'on appelle une lentille francophone, et ce, également dans le programme Entrée express. Ce sont en effet les deux programmes existants.

     Comment le fait d'assurer une immigration francophone dans votre province vous aiderait-il?

    Au niveau provincial, il y a le Programme des candidats des provinces. Dans le cadre de ce dernier, le gouvernement fédéral nous alloue 625 nominations de base auxquelles s'ajoutent 425 nominations par l'entremise d'Entrée express. Ce sont donc des programmes provinciaux.

     Le gouvernement fédéral a aussi ses programmes d'immigration. Je pense qu'il y a au total dans les provinces et au gouvernement fédéral plus de 200 volets différents destinés à accueillir les immigrants au Canada. Il va sans dire que c'est un peu compliqué.

    Depuis 2012, les provinces disent qu'Entrée express devrait comporter une lentille francophone. Or chaque province a aussi son volet Entrée express. Au Nouveau-Brunswick, nous y avons inclus une lentille francophone. Il y a donc un traitement prioritaire. Nous omettons certains critères de sélection pour favoriser la venue d'immigrants d'expression française par l'entremise d'Entrée express.

     Il est un peu difficile pour moi d'émettre des commentaires sur ce qu'a dit Mme Lanthier. Je suis d'accord avec elle pour dire qu'il faut inclure une lentille francophone à Entrée express, mais comme je viens de le dire, chaque province a le contrôle sur son Entrée express et peut créer un volet francophone si elle le désire.

     Donc, vous avez déjà pris les devants et dit que le programme Entrée express devait comporter une lentille francophone. Vous l'avez déjà mise en place. Maintenant, il ne reste plus qu'au gouvernement fédéral à le faire pour les autres provinces.

    C'est exact.

    Selon ce que j'ai compris, vous êtes en voie d'atteindre votre cible en matière d'immigration francophone. Vous l'avez même déjà dépassée, n'est-ce pas?

    Oui, l'année dernière.

    Pouvez-vous expliquer un peu les cibles? Je pense que vous allez en parler dans votre prochaine présentation, mais cela nous donnerait une idée générale.

    Depuis l'année dernière, vous atteignez vos cibles, mais avant, vous ne les atteigniez pas.

    Comme je l'ai mentionné, nous n'avions pas d'objectif.

    Vous n'aviez pas d'objectif pour la province?

    Il n'y avait pas d'objectif pour la province.

    Par contre, il y a quand même un objectif national de 4,4 %.

    Oui. L'objectif de 4,4 % s'applique aux 270 000 immigrants qu'IRCC accueille chaque année. Comme le Nouveau-Brunswick est petit, nous avons seulement 625 certificats. Nous sommes vraiment un petit joueur, mais, pour notre communauté, c'est important.

    Votre communauté francophone représente à peu près le tiers de la population de la province.

    Oui. C'est le tiers des 750 000 habitants.

    Donc, votre immigration francophone devrait être à peu près équivalente à cette proportion. Environ un tiers des immigrants au Nouveau-Brunswick devraient se joindre à la communauté francophone, n'est-ce pas?

    Oui, en théorie.

    D'accord. Est-ce l'objectif que vous vous êtes donné?

    C'est l'objectif d'avoir 33 % d'immigration francophone d'ici 2020.

    C'est d'ici 2020. Donc, c'est en voie d'être fait.

    Par rapport à cet objectif, le gouvernement fédéral est-il conscient que vous êtes la seule province officiellement bilingue? En est-il conscient dans les efforts qu'il fait ou vous perçoit-on comme une province au même titre que les autres?

    Non. Nous avons quand même une relation assez privilégiée avec IRCC de ce côté. Nous travaillons très bien avec le gouvernement fédéral dans l'atteinte de nos cibles. Je peux vous dire que nous travaillons beaucoup avec les ambassades canadiennes à l'étranger dans les marchés francophones. Elles sont toujours là pour nous appuyer dans nos démarches, si nous voulons aller faire du recrutement sur place.

    Bien que nous soyons une goutte d'eau dans le grand seau qu'est l'immigration dans tout le Canada, comme je le disais, cela fonctionne assez bien de ce côté et nous sommes assez privilégiés.

    Pour terminer, j'aimerais parler de Destination Canada.

    Mme Lanthier parlait tout à l'heure de l'importance de participer à Destination Canada pour aller chercher les immigrants francophones là où ils se trouvent et pour s'assurer aussi qu'ils comprennent le contexte dans lequel ils vont arriver. Ce n'est pas nécessairement un pays bilingue d'un océan à l'autre. Même si, en effet, le pays est officiellement bilingue, les communautés sont différentes d'une province à l'autre.

    Quelle est votre participation à ce genre d'événement? Comment vous consulte-t-on dans les démarches de Destination Canada?

    Nous participons à Destination Canada chaque année depuis la mise sur pied de cet événement. Je pense que c'est la 13^e édition, cette année. Le Nouveau-Brunswick a toujours été présent. Nous avons aussi choisi, au cours des dernières années, d'appuyer nos communautés qui voulaient venir avec nous à Destination Canada et nous leur offrons un appui financier pour ce faire. Cela reste le meilleur outil de recrutement que nous avons, dans l'immédiat, pour attirer des gens chez nous.

    Cela dit, je veux faire une remarque. Les immigrants d'expression française qui veulent venir vivre au Canada n'ont pas nécessairement pour motivation première le fait de parler français. Ils veulent venir au Canada parce qu'ils veulent apprendre l'anglais. On nous dit souvent que la bataille pour la survie de la langue n'est pas leur cheval de bataille, que c'est une situation propre au Canada. Il faut vraiment faire attention.

    Quand je fais mon discours de vente, si je disais aux gens de venir au front se battre pour les droits linguistiques, ce ne serait vraiment pas attirant. Ce n'est vraiment pas ce qui les intéresse. Ils veulent venir ici parce qu'ils aiment la culture nord-américaine ou parce qu'ils veulent que leurs enfants soient bilingues. Ceux qui veulent vivre dans la francophonie vont s'installer au Québec. Ceux qui vont à l'extérieur veulent apprendre l'anglais. Je leur explique souvent la situation. Quand ils me disent qu'ils vont aller s'installer à Moncton, je leur demande s'ils parlent l'anglais. Ils me répondent qu'ils ne le parlent pas, mais qu'ils vont l'apprendre quand ils vont arriver sur place. Je leur réponds que cela ne fonctionnera pas, parce qu'ils ne pourront pas trouver un emploi.

    Il faut tenir compte de cette idée qu'ils veulent venir travailler au Canada pour apprendre l'anglais. Cela ne fonctionne pas comme cela. De prime abord, s'ils ne sont pas capables de se vendre à un employeur, ils n'auront pas d'emploi. C'est un peu le défi.

    Donc, il s'agit surtout d'aller chercher des gens déjà bilingues, qui parlent déjà anglais et français au départ, et de les amener au Canada, et non pas nécessairement de se concentrer seulement sur les gens qui parlent uniquement le français. Autrement, ils auront de la difficulté à s'intégrer dans la plupart des communautés.

    Merci, madame Groulx.

    Madame Lapointe, vous avez six minutes, mais vous pouvez peut-être partager votre temps de parole avec M. Arseneault, s'il veut poser d'autres questions. C'est comme vous le voulez.

    D'accord, merci, monsieur le président. Mon collègue pourra intervenir s'il y a une question qui ressort.

    Bonjour et bienvenue. C'est très intéressant.

    Tout à l'heure, vous avez dit que vous aviez un objectif de 17 % d'immigration francophone en 2015 et que vous aviez atteint 19 %. Cette année, votre objectif est de 20 %.

    Comment êtes-vous arrivés à surpasser votre objectif? Quels moyens avez-vous pris?

     Nous avons assuré une présence accrue dans les marchés francophones. Nous avons aussi utilisé les médias sociaux et fait des présentations en ligne. Bref, nous avons été extrêmement présents.

    Nous avons également assoupli les règles pour favoriser la rétention des étudiants internationaux qui ont trouvé un emploi après avoir terminé leurs études dans un établissement d'enseignement postsecondaire francophone du Nouveau-Brunswick. Si cela fait déjà quatre ou cinq ans qu'ils sont chez nous, qu'ils ont trouvé un emploi et qu'ils veulent rester, nous leur facilitons un peu la vie pour les encourager à rester chez nous. C'est ce qui nous a permis d'atteindre et même de dépasser notre objectif.

    Nous avons fait appel à la participation des employeurs. Puisqu'il s'agit d'une immigration économique, il est important que les immigrants soient attachés au marché du travail, d'où l'intérêt des employeurs. C'est en travaillant avec les employeurs et en les encourageant à embaucher des immigrants francophones que nous avons réussi à atteindre et à dépasser nos objectifs.

    Vous intervenez donc principalement au niveau des étudiants et de l'immigration économique.

    Vous avez mentionné un peu plus tôt que le tiers des 750 000 habitants du Nouveau-Brunswick sont des francophones. Ai-je bien compris que votre objectif d'immigration est de 625 immigrants par année?

    Non. Nous avons 625 certificats de désignation par année.

    D'accord.

    En fait, en incluant les 425 Entrées express ajoutées, cela fait un total de 1 050 immigrants. Notre base est de 625 certificats de désignation par année. Autrement dit, le Nouveau-Brunswick accueille 1 050 familles par année. L'objectif correspond à ce nombre.

    Puisque nous n'exerçons aucun contrôle sur les programmes fédéraux, vous comprendrez qu'il est extrêmement difficile de fixer des objectifs pour des programmes qui ne relèvent pas de notre compétence. Notre cible se fonde donc sur les programmes provinciaux sur lesquels la province exerce un contrôle.

    Merci.

    À partir du nombre de personnes que vous avez réussi à faire venir chez vous, quel est le taux de rétention? Nous avons souvent entendu que les immigrants ont tendance à passer d'une province à un autre. Est-ce que vous avez une idée du nombre d'immigrants que vous réussissez à retenir dans la province?

    Nous sommes en train de chiffrer selon la langue le nombre d'immigrants qui s'établissent dans la province. Nous avons d'abord établi le nombre total d'immigrants et nous travaillons actuellement sur la ventilation du nombre d'immigrants selon la langue. Les données préliminaires semblent indiquer que le taux de rétention est plus élevé pour les immigrants francophones que pour les autres immigrants, disons ceux qui sont anglophones, pour les besoins de la cause.

    Cela sera intéressant à chiffrer également d'autant plus que vous faites beaucoup d'efforts pour attirer ces immigrants dans la province.

    Je discutais à voix basse avec mon collègue qui représente des régions rurales où il semble y avoir un besoin important de travailleurs. Vous avez mentionné que les communautés francophones étaient largement situées dans les zones rurales et qu'il semble manquer beaucoup de travailleurs dans ces régions. Avez-vous ciblé ces gens?

    Oui, nous travaillons avec les employeurs de toutes les régions du Nouveau-Brunswick.

    En juin 2016, le gouvernement fédéral a annoncé la mise en oeuvre en 2017 d'un projet pilote relatif à l'immigration pour le Canada atlantique. Ce projet pilote aidera les employeurs qui connaissent une pénurie chronique de main-d'oeuvre à recruter des immigrants francophones. Toutefois, avant de mettre en oeuvre ce projet, nous devrons sensibiliser la population locale à la venue de ces travailleurs immigrants.

    Nous avons approché le Groupe Savoie, qui est un gros employeur au Nouveau-Brunswick. Il est plus précisément à St-Quentin, une petite communauté de tout au plus 2 000 habitants située dans le nord de la province. L'entreprise, qui compte entre 650 et 750 travailleurs, a commencé à embaucher des immigrants au compte-gouttes pour ne pas susciter une réaction négative de la part des travailleurs locaux face à l'embauche de travailleurs étrangers. L'intégration s'est bien faite. Toutefois, l'entreprise n'est pas prête à faire venir demain 25 familles immigrantes à St-Quentin. Premièrement, ces familles n'auront pas d'endroit où habiter et, deuxièmement, cela risque de provoquer un choc culturel assez important au sein de la communauté. Dans les petites communautés rurales, il est important de faire pratiquement du cas par cas avec les employeurs et du un à un pour la sensibilisation.

    Merci, madame Lapointe.

    En raison de l'heure, je dois écourter le temps qui est alloué aux membres du Comité. Nous avons déjà abordé indirectement le dossier de l'immigration.

    Pratiquement tous mes points ont été abordés.

    Vous pouvez procéder avec votre présentation sur l'immigration. J'imagine que vous souhaitez soulever des questions supplémentaires. Par contre, je demande aux membres du Comité de se limiter à trois minutes lors de la prochaine série de questions.

    Madame Groulx, nous vous écoutons sur le sujet de l'immigration.

     Merci, monsieur président.

    Je vous remercie encore une fois de me donner l'occasion de prendre la parole devant le Comité ce matin.

    Ma deuxième intervention porte sur l'état de l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick et abordera la question des défis et des opportunités. Je parlerai premièrement des immigrants économiques et j'aborderai par la suite la question des réfugiés.

    En théorie, le marché francophone mondial offre de vastes occasions de recrutement puisque, selon l'Organisation internationale de la francophonie, on estime à 200 millions le nombre de francophones à travers le monde, dont 72 millions de personnes qui s'expriment partiellement dans cette langue.

    En réalité, il n'est pas toujours facile d'attirer ces francophones et ces francophiles vers le Nouveau-Brunswick. Comme je l'ai mentionné dans mon allocution précédente, le Nouveau-Brunswick est la seule province officiellement bilingue au Canada. Ce statut fait de notre province un endroit parfait pour de futurs immigrants pour vivre, travailler et élever une famille. Cet aspect est d'autant plus intéressant pour les immigrants d'expression française puisque la majorité d'entre eux veulent venir au Canada pour parfaire leur anglais et pour donner à leurs enfants la chance de devenir bilingues. Malgré cet avantage, le Nouveau-Brunswick doit travailler d'arrache-pied pour se faire connaître et faire découvrir aux immigrants francophones potentiels qu'il y a autre chose que le Québec et que Montréal, Toronto et Vancouver ne représentent pas pas tout ce qu'on a au Canada.

    En plus de sa particularité linguistique, le Nouveau-Brunswick a comme caractéristique son aspect rural et le fait qu'il n'a pas de grands centres urbains comme on en retrouve dans la majorité des autres provinces. Pour certains, cela représente un attrait tandis que pour d'autres, qui préfèrent la grande ville, ils ne choisiront certainement pas de venir s'établir au Nouveau-Brunswick. Le Nouveau-Brunswick a fait de belles avancées en matière d'immigration francophone au cours des dernières années, en partie grâce au financement reçu par l'entremise de la première feuille de route et de la deuxième feuille de route. Ce financement avait alors permis à la province de se faire connaître dans plusieurs marchés comme étant une destination de choix pour les immigrants d'expression française, d'offrir des services d'accueil de qualité en français aux quatre coins de la province et de développer d'excellentes relations de travail avec les ambassades canadiennes à l'étranger en matière de promotion francophone.

    Comme dans plusieurs provinces, la communauté francophone néo-brunswickoise, appelée communauté acadienne, est très vocale et active. Avec l'appui de cette communauté et celui du Réseau en immigration francophone du Nouveau-Brunswick, le gouvernement de la province s'est doté d'un plan d'action pour favoriser l'immigration francophone avec pour objectif d'accueillir 33 % d'immigrants économiques d'expression française d'ici 2020. Il s'agit d'un objectif ambitieux mais nécessaire pour maintenir l'équilibre linguistique de la seule province officiellement bilingue du Canada.

    Évidemment, pour atteindre cet objectif, il a fallu se doter d'outils pertinents et efficaces et espérer que le gouvernement fédéral en fasse tout autant. Dans le cadre de son plan d'action, la province a établi de nouveaux partenariats et solidifié des partenariats existants, développé un volet uniquement pour les immigrants francophones par l'entremise de son programme des candidats de la province, travaillé en partenariat avec ses institutions scolaires et postsecondaires au chapitre du recrutement, afin d'offrir un continuum aux familles intéressées à se relocaliser au Nouveau-Brunswick, facilité l'immigration pour les étudiants internationaux une fois leurs études complétées et donné la chance aux services d'établissement de venir faire la promotion de leurs services et de leur région dans le cadre d'activités de promotion telle que Destination Canada ou encore la Semaine canadienne.

    Nous avons développé et mis en oeuvre Destination Acadie, qui est une activité de recrutement regroupant des intervenants du milieu de l'immigration, du tourisme, du développement économique, des études, de la communauté francophone et de la culture, et ce, avec la participation des provinces de l'Atlantique.

    Pour sa part, durant la même période, le gouvernement fédéral a aboli le programme Avantage significatif francophone et l'a par la suite remplacé par le programme Mobilité francophone. Un outil de cette nature est très important car il incite les employeurs canadiens à embaucher un travailleur étranger de langue française sans les démarches lourdes et onéreuses habituelles. La plupart de ces travailleurs temporaires se dirigent ensuite vers la résidence permanente, aidant au maintien des communautés linguistiques en situation minoritaire.

    Cependant, ces travailleurs temporaires n'ont pas accès aux services d'établissement subventionnés par le gouvernement fédéral tant qu'ils n'ont pas reçu leur résidence permanente, ce qui en soi est un non-sens puisque nous misons tous sur leur transition vers la résidence permanente. C'est le même son de cloche du côté des étudiants internationaux. Bien que l'émission des permis d'études relève du gouvernement fédéral, les étudiants n'ont pas accès aux services offerts dans les centres d'établissement financés par le gouvernement fédéral, ce qui en soi est également un non-sens puisque nous misons sur leur transition vers leur résidence permanente.

    La plupart des centres d'établissement au Nouveau-Brunswick offrent quand même un appui aux étudiants internationaux et aux travailleurs temporaires puisque nous croyons qu'ils sont parmi les meilleurs candidats à l'immigration dans notre province. Depuis son lancement en janvier 2015, Entrée express demeure sans volet francophone, et ce, malgré les demandes répétées des communautés francophones à travers le Canada et de diverses provinces.

    Pour sa part, le Nouveau-Brunswick a pris l'initiative d'appliquer un aspect francophone à son volet Entrée express en omettant certains critères de sélection de façon à favoriser la venue d'immigrants d'expression française au Nouveau-Brunswick.

     Les provinces de l'Atlantique se sont vu attribuer un projet pilote pour l'immigration au Canada atlantique. Le projet a été annoncé à l'été 2016 et sera mis en oeuvre au début de 2017. Ce projet pilote a pour but d'aider les employeurs qui connaissent des pénuries chroniques de main-d'oeuvre et qui n'arrivent pas à recruter des effectifs localement. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a indiqué qu'une lentille francophone serait également appliquée à ce nouveau programme.

    L'arrivée massive de réfugiés au début de 2016 est une situation que l'on ne peut ignorer. Le Nouveau-Brunswick est fier d'avoir pu participer à cet effort national en accueillant plus de 1 500 réfugiés. Il est difficile d'imaginer et de comprendre ce que ces réfugiés ont vécu avant leur arrivée chez nous.

    Notre premier objectif a donc été de leur fournir un environnement sécuritaire et d'offrir aux enfants d'âge scolaire et pré-scolaire un cadre d'apprentissage de qualité, et ce, le plus rapidement possible.

    Notre deuxième objectif a été de leur apprendre l'une des deux langues officielles du Canada. Évidemment, puisque nos centres d'accueil pour réfugiés sont situés dans des communautés plus anglophones, la vaste majorité des réfugiés ont choisi l'apprentissage de l'anglais.

     Il est important de mentionner qu'une dizaine de familles réfugiées ont été acheminées vers des régions francophones plus rurales et ont connu un succès d'intégration mitigé. Certaines familles ont décidé de se rediriger vers d'autres régions du Nouveau-Brunswick où elles ont pu trouver une plus grande concentration de personnes partageant la même culture. Malgré ce fait, 20 % des enfants réfugiés d'âge scolaire fréquentent aujourd'hui une école francophone au Nouveau-Brunswick.

    Puisque les règlements fédéraux stipulent que les nouveaux arrivants ne peuvent apprendre qu'une seule des deux langues officielles gratuitement, nous faisons face à un défi de taille. Il y a des parents qui ne peuvent pas aider leurs enfants à faire leurs devoirs, des ressources limitées pour l'aide aux devoirs dans les écoles ainsi que des ressources limitées dans les centres d'établissement, et ce, parce qu'IRCC a été lent à dispenser l'aide financière promise et a manqué de flexibilité pour ce qui est de l'apprentissage d'une deuxième langue officielle.

    Il est clair que 2016 a été une année extraordinaire nécessitant une réponse extraordinaire à la situation des réfugiés. Idéalement, les provinces auraient eu plus de temps pour gérer la situation et prendre les mesures nécessaires pour assurer une meilleure répartition linguistique des réfugiés. Cela étant dit, les réfugiés sont maintenant des résidents permanents et, à ce titre, ils ont accès à une série de services qui leur permettront d'accéder à de la formation menant à l'emploi. La barrière principale à l'intégration réussie et à l'accès à l'emploi demeure l'apprentissage de la langue.

     Nous nous réjouissons aujourd'hui car 20 % des nouveaux arrivants syriens en âge de travailler ont, à ce jour, trouvé un emploi à temps partiel ou à temps plein. Nous nous réjouissons également parce qu'il n'y a aucun doute que leur venue dans notre province a aidé le Nouveau-Brunswick à connaître une croissance démographique en 2016, une première depuis 2012. Nous nous réjouissons enfin parce que leurs enfants sont les Néo-Brunswickois et les Acadiens de demain. Nous en sommes fiers.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, madame Groulx.

    Madame Boucher, vous avez la parole.

    Bonjour, madame Groulx, et bienvenue à notre comité.

    Vous écouter parler est rafraîchissant. Vous avez les deux pieds sur terre et, en ce sens, vous nous permettez de voir les choses différemment.

    Vous avez parlé plus tôt de Destination Canada, à Paris, et du fait que les gens voulaient venir au Canada pour apprendre l'anglais. C'est la première fois que nous en entendons parler. Savez-vous si les autres provinces tiennent le même discours quand elles ont recours à Destination Canada? Pour comprendre le fait qu'on annonce le Canada comme un endroit où l'on ne parle que l'anglais, est-ce qu'il y a une concertation entre les ministères d'autres provinces?

    Nous avons pourtant deux langues officielles au Canada et il serait important, surtout lorsqu'on va à Paris, de pouvoir dire aux Français qu'on parle aussi le français dans des provinces autres que le Québec.

    Cela se fait.

    L'ambassade du Canada à Paris est, je crois, responsable de 13 pays francophones. Elle fait beaucoup de promotion sur les communautés francophones situées à l'extérieur du Québec. Il y a donc déjà beaucoup de promotion faite à l'étranger sur les communautés francophones en situation minoritaire. Il est certain que le fait d'en entendre parler par quelqu'un qui est lui-même dans cette situation plutôt que par une dame qui travaille à l'ambassade du Canada à Paris est différent.

    Assurément.

     En effet, nous voyons une différence.

    Comme je vous l'ai dit tout à l'heure, nous avons commencé à faire des présentations via le Web. Nous sommes en 2016, donc nous essayons d'utiliser les outils d'aujourd'hui. Toutefois, ce n'est pas la même chose que de rencontrer quelqu'un en personne. Souvent, les gens que nous rencontrons via le Web vont venir plus tard à une séance d'information.

    Le Nouveau-Brunswick est très actif dans les marchés internationaux, parce que nous savons que nous devons nous faire connaître. Beaucoup de personnes, même au Canada, pensent qu'il n'y a plus de provinces après le Québec, et c'est un choc pour elles de découvrir qu'il y a autre chose. Donc, il est important de faire notre place. Nous sommes très présents un peu partout dans le marché non seulement francophone, mais aussi anglophone. Il faut dire que nous avons quand même deux communautés linguistiques.

    Est-ce important pour les communautés de se faire connaître dans des activités comme Destination Canada? Oui, assurément, car cela ajoute à l'information. Il faut comprendre que les gens qui veulent immigrer au Canada reçoivent beaucoup d'information. Ils en absorbent encore et encore, mais ils peuvent seulement en retenir une certaine partie. Même si nous leur disons à plusieurs reprises qu'ils doivent connaître l'anglais, parfois, ce n'est pas nécessairement ce qui colle. Ils retiennent qu'il fait froid en hiver, plus qu'ils ne retiennent les informations sur l'apprentissage de la langue.

    Merci, madame Groulx.

    Monsieur Arseneault, vous avez trois minutes.

    Merci, madame Groulx. Ce sont de belles informations.

    D'abord, félicitations pour les 20 % d'enfants de réfugiés qui fréquenteront l'école française. J'imagine qu'il faut avoir toute une logistique pour organiser le suivi des devoirs scolaires et tout cela. Cela doit être incroyable. J'ai une bru qui a enseigné à quelques-uns d'eux, à Moncton, alors je sais un peu comment cela fonctionne.

    J'aimerais revenir sur la question des immigrants. Les réfugiés constituent un sujet particulier. C'était un bon coup de notre gouvernement canadien d'avoir accueilli 25 000 ou 26 000 réfugiés. Soit dit en passant, au prorata de la population, le Nouveau-Brunswick est la province canadienne qui a accueilli le plus d'immigrants. On va se péter les bretelles. C'était grâce à la ministre Landry, entre autres, et à son leadership.

    Cela dit, je reviens sur la question des immigrants économiques. Dans leur cas, ce sont eux qui veulent venir travailler ici, s'y établir et y rester. Comment les retient-on, lorsqu'on les envoie dans les régions rurales, particulièrement dans le nord de la province du Nouveau-Brunswick? Avez-vous des statistiques indiquant s'ils restent, s'ils s'installent et s'ils prennent racine pour vrai?

    Tout d'abord, je dois dire qu'on ne les envoie pas dans les régions rurales; ce sont eux qui décident où ils veulent aller s'établir au Nouveau-Brunswick. Ceux qui vont s'établir dans les régions rurales ont, au préalable, trouvé un emploi. Toutes les études démontrent que l'outil n^o 1 pour la rétention, c'est l'emploi. En règle générale, quand ils ont un emploi, ils ont tendance à rester de façon permanente ou, du moins, à rester beaucoup plus longtemps.

    L'outil n^o 1 est l'emploi. C'est ce qu'il faut entendre.

    En ce sens, y a-t-il une stratégie pour attirer ces immigrants lorsqu'on est à Paris ou ailleurs sur la planète? Quand le Nouveau-Brunswick fait de la promotion pour attirer les immigrants, la stratégie prévoit-elle leur indiquer à quels endroits au Nouveau-Brunswick on trouve le plus d'emplois dans un domaine donné?

    Oui. Il faut comprendre que Destination Canada est une foire de l'emploi, d'abord et avant tout. Nous arrivons là avec des offres d'emploi d'employeurs néo-brunswickois et pour leur expliquer ce qu'il en est. Souvent, des employeurs néo-brunswickois viennent avec nous à Destination Canada. Pour les autres provinces, c'est la même chose: des employeurs canadiens vont avec les représentants de la province à Destination Canada pour vendre leurs emplois.

    C'est une foire de l'emploi, de prime abord. Cela ne veut pas dire pour autant que ce sont des emplois en français. On comprend que pour les entrepreneurs, l'important, c'est le résultat. Que la personne parle anglais ou français, en règle générale, cela ne change absolument rien pour eux. Donc, il est vraiment important de faire la promotion de la francophonie à l'extérieur du Québec et d'encourager les employeurs à envisager d'avoir recours à de la main-d'oeuvre francophone.

    Dans le nord du Nouveau-Brunswick, le Groupe Westco, la compagnie Nadeau Poultry Farm Ltd. ou encore le Groupe Savoie sont des employeurs francophones qui emploient une main-d'oeuvre francophone. Donc, ils sont plus intéressés à aller chercher des travailleurs francophones. Par contre, ce qui intéresse tous les employeurs dans les technologies de l'information, c'est vraiment de savoir si l'employé est capable de faire du codage. Ils se foutent un peu de la langue. Il est vraiment important de mettre en valeur l'avantage d'avoir un employé qui deviendra bilingue au bout du compte.

    Merci beaucoup, madame Groulx.

    Madame Boucher, vous avez deux minutes.

    Par la suite, M. Samson aura deux minutes et cela terminera la période de questions.

    Bonjour encore une fois.

    Vous avez parlé de plusieurs choses. C'est la première fois qu'on entend parler de la Semaine canadienne. Je n'en avais jamais entendu parler. Je ne sais pas si les autres membres du Comité en avaient entendu parler.

    Pouvez-vous me dire en quoi consiste la Semaine canadienne?

    Je pense que c'était la cinquième ou sixième édition de la Semaine canadienne, cette année. Cet événement a lieu à Paris et à Lyon pendant la dernière semaine de juin. Ce n'est pas seulement pour l'immigration. Il y a un volet pour l'éducation postsecondaire et un volet pour faire affaire au Canada. L'ambassade communique avec les provinces à ce sujet. Nous devons quand même débourser un certain montant pour y participer, mais c'est un montant assez minime. Je pense que, l'année dernière, cela nous a coûté 5 000 $ pour assurer la participation de notre équipe d'immigration et de deux de nos institutions postsecondaires. En définitive, les gens se rendent sur place pour faire découvrir le Canada et tout ce qu'il a à offrir.

     La Semaine canadienne est donc une bonne porte d'entrée pour recruter des francophones.

    Oui.

    L'année dernière, le Nouveau-Brunswick et l'Ontario étaient les deux seules provinces représentées au chapitre de l'immigration. Les autres provinces ont décidé de ne pas y participer ou n'avaient pas le financement nécessaire. Seulement deux provinces ont participé à la Semaine canadienne.

    Avez-vous vu des résultats à la suite à cet événement?

    Oui. Nous avons des résultats chaque fois que nous participons à une mission. Si nous n'avions pas de résultats, nous n'y retournerions pas.

    Je suis heureuse de le savoir.

    La Semaine canadienne est une découverte pour moi. J'espère que nous en entendrons parler, parce que vous dites que vous êtes très peu à y participer parmi les provinces. C'est peut-être un outil que le gouvernement en place devrait regarder avec l'ambassade étant donné que nous avons un très bon ambassadeur à Paris, M. Lawrence Cannon. Je suis sûre qu'il comprendra tout cela.

    Je vous remercie de votre bon commentaire au sujet de M. Cannon, qui est notre ami à tous.

    Le dernier intervenant est M. Samson, qui a la parole pour deux minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais faire un commentaire et, par la suite, je poserai une question importante.

    En ce qui a trait à Destination Canada, quand vous dites que vous faites de la promotion, c'est ce qui distingue les milieux francophones hors Québec et le Québec. En effet, les immigrants francophones qui viennent au Canada et qui veulent vivre en français vont au Québec. Pour leur part, ceux qui veulent vivre en français, mais qui veulent également apprendre l'autre langue officielle, qui est l'anglais, vont s'installer dans les autres provinces.

    Je suis allé à un événement de Destination Canada et je connais le domaine. Il faut faire la promotion partout dans le monde et informer les gens que, au Québec, l'offre est en français, mais qu'on peut également apprendre l'anglais ailleurs étant donné que le français s'apprend et que l'anglais s'attrape. C'est automatique. C'est très important de le dire.

    Vous avez soulevé un point intéressant et et j'aimerais que vous preniez une minute pour nous l'expliquer davantage. Votre cible est de 33 % d'immigrants francophones. Je trouve cela très intéressant parce que la population francophone au Nouveau-Brunswick est d'environ 33 %. C'est ce que vous allez chercher pour éviter l'assimilation. J'aime ce chiffre. Vous avez fait référence à un pourcentage de 20 % qui fréquentent les écoles de langue française. Est-ce que je peux conclure que, parmi le pourcentage de 33 % d'immigrants qui arriveront, 20 % fréquenteront des écoles de langue française ou votre objectif est-il que les 33 % d'immigrants fréquentent les écoles?

    Le pourcentage de 20 % que j'ai mentionné tout à l'heure concerne les réfugiés. Donc, nous n'avons pas vraiment de contrôle dans ce cas. Ils nous sont envoyés par le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial a rôle d'appui à jouer à ce sujet. Nous n'avons pas le choix. Le pourcentage de 20 % représente les enfants des réfugiés, soit ceux qui sont arrivés sans parler ni l'anglais ni le français et qui étaient allophones.

    Avez-vous des chiffres concernant le nombre d'immigrants francophones? S'il y en a 33 % ou 20 % qui arrivent demain matin, est-ce qu'ils iront tous à l'école de langue française?

    Les immigrants francophones vont dans les écoles francophones parce que la Loi sur les langues officielles au Nouveau-Brunswick stipule que si une personne a déjà été éduquée en français, elle doit continuer ses études en français.

    D'accord.

    Merci beaucoup, monsieur Samson.

    Merci, madame Groulx.

    Cela met fin à la séance d'aujourd'hui.

     Au nom des membres du Comité, je vous remercie pour l'excellente présentation que vous avez faite. Je suis désolé, mais certains membres du Comité doivent quitter pour assister à d'autres réunions ailleurs.

    Nous ajournons nos travaux jusqu'à jeudi.

    Merci à toutes et à tous.

    La séance est levée.