LANG Réunion de comité

    Conformément à l'article 108(3) du Règlement, nous poursuivons notre étude sur la feuille de route et l'immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire.

    Cela nous fait plaisir de recevoir aujourd'hui l'honorable Ahmed Hussen, député et ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.

    Bienvenue parmi nous, monsieur le ministre.

    Nous recevons également des représentants du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration: M. David Manicom, sous-ministre adjoint; Mme Corinne Prince, directrice générale; M. Joël Denis, directeur; de même que Mme Holly Flowers Code, dirigeante principale des ressources humaines.

    Soyez les bienvenus au Comité permanent des langues officielles.

    Vous avez 10 minutes pour faire votre présentation. Ensuite, comme d'habitude, nous allons passer à un tour de table pour les questions et commentaires.

    Monsieur le ministre, nous vous écoutons.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis ravi de comparaître devant le Comité pour discuter du lien entre les mesures d'immigration du gouvernement du Canada et les langues officielles.

    Je prononcerai une brève allocution, puis je répondrai avec plaisir à vos questions.

    Comme les membres du Comité le savent sans doute, à la fin de 2017, notre gouvernement a annoncé un plan destiné à atteindre les niveaux d'immigration les plus ambitieux de l'histoire récente du Canada, parce que nous savons que l'immigration apporte une contribution positive à l'économie et à la société canadiennes. Nous avons un plan pour augmenter graduellement nos niveaux d'immigration.

    Ce plan comprend des efforts particuliers relativement à l'immigration francophone, qui joue un rôle important dans l'avenir du Canada.

    À cette fin, le gouvernement fédéral compte soutenir et aider à augmenter la population des collectivités francophones hors Québec en contribuant à l'immigration francophone et en prenant des mesures en faveur de celle-ci.

    Monsieur le président, nous continuons à prendre des mesures en vue d'atteindre la cible de 4,4 % d'immigration francophone d'ici 2023.

    Pour donner suite à cet engagement, IRCC a déjà apporté des modifications à ses programmes destinés aux immigrants d'expression française.

    En 2016, nous avons rajusté le système Entrée express afin de faciliter l'obtention de la résidence permanente pour tous les travailleurs étrangers temporaires et les étudiants étrangers. Nous prévoyons que les immigrants francophones vont profiter de ces changements. En 2017, en vue d'augmenter la proportion d'immigrants francophones qui viennent au Canada par le truchement de programmes économiques, nous avons octroyé des points supplémentaires, dans le cadre du système Entrée express, aux candidats à l'immigration qui possèdent une solide maîtrise du français.

    Nous observons déjà des tendances positives par suite de ces changements, bien qu'ils n'aient été apportés que très récemment. Le nombre de francophones invités à présenter une demande pour immigrer au Canada dans le cadre du système Entrée express a maintenant doublé. C'est un résultat remarquable rendu possible grâce aux changements apportés au système Entrée express.

    En 2016, nous avons également mis en oeuvre le volet Mobilité francophone, qui permet aux employeurs hors Québec d'embaucher des travailleurs francophones étrangers pour occuper des emplois spécialisés. Les employeurs qui acceptent de prendre un risque avec ces travailleurs peuvent être exemptés de l'exigence relative à l'étude d'impact sur le marché du travail. En 2017, nous avons adapté ce volet afin de faciliter le recrutement d'encore plus de travailleurs francophones temporaires.

    De plus, nous avons poursuivi nos efforts de promotion et de recrutement afin de vendre le Canada comme destination de choix pour les immigrants d'expression française. Cela comprend la participation à des initiatives ciblées, comme les foires Destination Canada, qui sont très efficaces en Europe, et d'autres événements semblables en Europe et en Afrique.

    Le 28 mars dernier, la ministre du Patrimoine canadien a présenté le plan d'action global du gouvernement en matière de langues officielles pour 2018 à 2023. Dans le cadre de ce plan, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada s'est engagé à soutenir la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire.

    Je suis ravi de souligner aussi que le budget de 2018 a prévu l'affectation de 40,8 millions de dollars en nouveaux crédits sur cinq ans à IRCC.

    IRCC compte consolider ce que nous appelons les parcours d'intégration francophone dans les collectivités de langue officielle en situation minoritaire et renforcer la collaboration ainsi que la responsabilisation au sein du ministère.

    Notre travail dans le cadre du parcours d'intégration francophone permettra notamment de renforcer les liens entre les immigrants d'expression française, d'améliorer la prestation des services d'établissement en français, et de renforcer la capacité du secteur de l'établissement francophone. Cette initiative aidera les nouveaux arrivants d'expression française à obtenir les renseignements dont ils ont besoin sur les collectivités francophones et sur les services des organismes d'établissement francophones.

    Pour ce faire, l'initiative couvrira le spectre complet de l'intégration, de l'étape préalable à l'arrivée jusqu'à la citoyenneté.

    Je suis ravi de souligner qu'une partie de ce parcours d'intégration francophone comprend le renforcement de la présence de fournisseurs de services francophones dans certains aéroports internationaux au Canada. Nous commencerons par l'Aéroport international Lester B. Pearson-Toronto, un point d'intérêt majeur pour les immigrants au Canada.

    Le parcours d'intégration francophone s'emploiera aussi à augmenter la disponibilité et l'accessibilité de la formation linguistique adaptée aux besoins des immigrants d'expression française. Par exemple, il augmentera le nombre d'outils d'apprentissage en ligne de façon à ce que les nouveaux arrivants d'expression française puissent avoir accès aux possibilités d'apprentissage dont ils ont besoin pour réaliser leurs objectifs d'établissement.

    De plus, nous augmenterons la disponibilité du perfectionnement professionnel en français pour les fournisseurs de services d'établissement francophones, y compris pour les réseaux qui coordonnent la prestation de services, les Réseaux en immigration francophone. Nous comptons 13 de ces réseaux d'un bout à l'autre du pays, dans chaque province et territoire, sauf au Québec et au Nunavut.

    Une nouvelle initiative, les Communautés francophones accueillantes, annoncée dans le plan d'action, est un autre élément du parcours d'intégration francophone. L'initiative aidera des collectivités ciblées à renforcer leur capacité d'aider de nouveaux arrivants d'expression française à s'intégrer à la collectivité et à y rester, grâce à des services et à des programmes bonifiés. Nous voulons aussi augmenter l'accessibilité aux examens de français à un coût moins élevé. Nous collaborons actuellement avec des organismes indépendants d'évaluation des compétences linguistiques en vue d'offrir ces services aux immigrants économiques éventuels.

    Enfin, nous comptons améliorer la coordination des services d'immigration francophones à IRCC au moyen d'une consultation horizontale accrue sur les politiques et la création d'un centre de politiques en immigration francophone au sein du ministère. Ce centre renforcera la capacité du ministère d'examiner et de modifier des activités relatives à l'immigration francophone.

    IRCC collabore aussi avec plusieurs partenaires, dont les provinces, les territoires et les collectivités francophones, en vue d'élaborer une nouvelle stratégie d'immigration francophone globale. Nous allons améliorer ainsi la cohérence des activités destinées à soutenir les nouveaux arrivants d'expression française et nous contribuerons à l'atteinte des cibles fixées pour l'immigration francophone hors Québec.

    Ces mesures seront aussi un complément à notre plan destiné à renforcer nos mesures de responsabilisation, de rapport et de rendement ainsi que notre capacité à évaluer l'effet des mesures du ministère en matière de langues officielles.

    Cette année, à l'occasion du deuxième forum sur l'immigration francophone qui s'est tenu à Toronto, j'ai rencontré les ministres provinciaux et territoriaux responsables de l'immigration et de la francophonie canadienne. Nous y avons discuté des initiatives qui encouragent les immigrants francophones à s'établir dans les communautés francophones en situation minoritaire à l'extérieur du Québec, au Canada, et qui aident ces immigrants à rester dans ces communautés.

    Les ministres présents ont approuvé le tout premier Plan d'action fédéral-provincial-territorial visant à accroître l'immigration francophone à l'extérieur du Québec. Ce plan définit des mesures concrètes que peuvent prendre nos différentes administrations, par exemple faire connaître les occasions et les voies d'immigration francophone ainsi que la prestation de services d'établissement en français aux immigrants d'expression française potentiels; accroître la mobilisation des employeurs relativement au recrutement et à l'embauche d'immigrants d'expression française; accroître la disponibilité et l'accessibilité des services offerts en français ainsi que la sensibilisation à ce sujet; favoriser la diversité et le caractère inclusif des collectivités francophones.

    Grâce à ces mesures, ce plan contribuera à l'accroissement du nombre d'immigrants francophones qui s'établissent au Canada à l'extérieur du Québec.

    Il devrait également y avoir une hausse du taux de participation des immigrants francophones aux marchés du travail locaux, de même que dans l'ensemble des communautés et des réseaux sociaux. Il me faut ajouter qu'après le forum, un symposium réunissant les administrations publiques et des organismes communautaires a eu lieu le 22 mars 2018 à Calgary. L'événement a permis de jeter les bases d'une collaboration entre les administrations publiques et les collectivités afin de renforcer l'immigration francophone au Canada, notamment dans le cadre du plan d'action.

    Avant de terminer, monsieur le président, je dois souligner que j'ai récemment signé avec l'honorable Laura Albanese, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration de l'Ontario, trois nouvelles annexes à l'Accord Canada-Ontario sur l'immigration. Parmi celles-ci, l'Annexe sur les immigrants francophones permettra au Canada et à l'Ontario de cerner des possibilités d'augmenter le nombre d'immigrants d'expression française qui viendront au Canada et en Ontario. J'ai déjà signé une annexe semblable avec mon homologue du Nouveau-Brunswick.

    Ce n'est que l'un des modes de collaboration entre les gouvernements fédéral et provinciaux qui permettent de maximiser les avantages économiques, sociaux et culturels de l'immigration. La priorité que nous accordons à l'accroissement de l'immigration francophone à l'extérieur du Québec contribuera à relever ces défis et à favoriser la vitalité de nos collectivités francophones.

    Notre gouvernement reconnaît que la nature bilingue du Canada renforce l'économie et la société. Nous continuerons à faire des progrès considérables à l'appui des immigrants d'expression française, mais nous avons du travail à faire ensemble pour réaliser cet objectif.

    Grâce aux nouvelles mesures prévues dans le Plan d'action pour les langues officielles, nous accordons directement des fonds aux collectivités francophones en situation minoritaire et nous renforçons leur capacité à intégrer et à retenir des immigrants d'expression française.

    Nous voulons que toutes les collectivités du Canada bénéficient de l'immigration, et nous voulons encourager les immigrants d'expression française à s'installer et à s'établir dans toutes les collectivités de notre pays.

    Merci, monsieur le président.

    Nous répondrons maintenant avec plaisir à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Nous passons immédiatement aux questions et commentaires.

    Monsieur Généreux, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, merci d'être ici aujourd'hui.

    Monsieur le ministre, cet après-midi à la Chambre, vous avez accusé deux fois plutôt qu'une les conservateurs de manquer de compassion.

    Contrairement à ce que vous avez dit, la compassion n'est pas une valeur attribuable à une somme d'argent, à mon avis.

    Croyez-vous toujours la même chose?

    Mon commentaire portait sur ce que j'estimais être le bilan du Parti conservateur lorsqu'il était au pouvoir. Selon moi, couper dans les soins de santé offerts aux demandeurs d'asile, une pratique que la Cour fédérale a qualifiée de « traitement cruel et inusité », démontrait un manque de compassion pour les réfugiés. Voilà pourquoi j'ai fait ce commentaire. Il ne s'agissait pas d'une attaque personnelle, mais bien d'un commentaire sur les politiques du gouvernement conservateur précédent à l'égard des réfugiés.

    Monsieur le ministre, j'ai fait partie de ce gouvernement de 2009 à 2011. Les décisions que nous avons eu à prendre à ce moment, tant celles au sein du ministère que vous gérez maintenant que celles dans l'ensemble de l'appareil gouvernemental, n'ont pas été prises par manque de compassion, mais par nécessité.

    Sincèrement, je dois dire que, cet après-midi, je me suis senti très insulté, tout comme l'ensemble des mes collègues, quand vous avez dit que nous avions manqué de compassion parce que nous avions supprimé des fonds budgétaires ou, plus précisément, diminué les sommes d'argent attribuées à certains endroits. Je dois dire sincèrement que cela est inacceptable.

    Cela dit, j'ai lu votre plan de huit pages sur l'immigration francophone au Canada, et j'ai des questions à vous poser concernant le grand nombre d'immigrants illégaux qui traversent la frontière et qui proviennent particulièrement du Nigeria.

    Vous étiez de passage à Montréal ce matin. J'ai entendu à la radio, juste après votre entrevue, qu'une très grande majorité de ces immigrants étaient anglophones. En fait, environ 95 % d'entre eux parlent anglais, contre 5 % qui parlent français.

    Qu'entendez-vous faire de ces demandeurs d'asile qui traversent illégalement notre frontière depuis l'an dernier? L'année dernière, plus de 20 000 personnes ont traversé illégalement la frontière. Cette année, on s'attend à ce que ce nombre soit plus élevé.

    Inévitablement, plusieurs de ces personnes vont demeurer au Canada et vont devoir choisir un lieu de résidence. Comme la majorité d'entre eux parlent anglais, cela ne permettra pas d'améliorer le pourcentage de citoyens francophones qui pourraient s'installer dans les autres provinces.

    Nous nous occupons de la question de la migration irrégulière depuis le tout début. Nous travaillons en étroite collaboration avec le Québec, l'Ontario, le Manitoba et toutes les autres provinces touchées. Nous avons un groupe de travail intergouvernemental sur la migration irrégulière qui se réunit fréquemment. Nous avons un solide et rigoureux programme de sensibilisation mené par les députés, par l'ambassade du Canada aux États-Unis et par nos 12 consulats situés aux États-Unis. De plus, nous nous assurons que chaque individu qui franchit notre frontière de façon irrégulière est appréhendé, arrêté et soumis à de rigoureuses vérifications quant à son passé criminel, à sa santé et à ses antécédents. Quiconque représente une menace pour la population canadienne est immédiatement détenu et ne peut présenter de demande d'asile.

    En outre, comme je l'ai dit, le gouvernement fédéral collabore étroitement avec les provinces afin de répondre à leurs préoccupations concernant les conséquences de l'arrivée des demandeurs d'asile sur les services sociaux provinciaux, mais notre priorité demeure de travailler en étroite collaboration avec les États-Unis sur le plan de la sensibilisation, pour résoudre les problèmes liés à la frontière. Ce travail se traduit toujours de diverses façons; il peut s'agir de sensibilisation ou d'interdiction, de fournir les ressources nécessaires à l'augmentation des opérations de sécurité frontalières ou de consacrer des fonds supplémentaires à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

    Cela fait suite au gazouillis du premier ministre où il disait que tout le monde était bienvenu au Canada. Dans le même reportage que j'ai entendu ce matin, j'ai cru comprendre que vous irez vous-même bientôt au Nigeria.

    Êtes-vous en mesure de nous dire dans quel pays vous devrez aller dans six mois pour dire la même chose aux réfugiés partout dans le monde qui voudront entrer au Canada en passant par les États-Unis, étant donné que ce pays délivre des visas plus facilement que le Canada?

    Je tiens à préciser que, l'an dernier, les gens qui traversaient la frontière de façon irrégulière étaient principalement des Haïtiens et d'autres personnes susceptibles de se voir retirer leur statut de protection temporaire. Nous avons donc veillé à accroître les efforts de sensibilisation directement dans ces communautés aux États-Unis. Nous avons corrigé de nombreuses faussetés à propos de notre système d'immigration. Nous leur avons indiqué clairement que la solution à leurs problèmes n'était pas de venir au Canada de façon irrégulière. On doit en fait avoir un...

    C'est vous-même et le premier ministre qui avez créé ce problème. Avant, ce problème n'existait pas. En 2016, 2 000 personnes sont entrées au Canada de façon illégale. On est rendu à 20 000 personnes, et ce nombre va encore augmenter cette année.

    Le premier ministre a 4,3 millions d'abonnés sur Twitter. Votre ministère, IRCC, lance des avertissements sur son site Web. En passant, c'est une bonne chose, car au moins vous les avertissez de quelque chose. Le premier ministre pourrait faire la même chose par l'entremise de ses gazouillis et donner les mêmes recommandations à tous les abonnés qu'il a dans le monde.

    Je suis en désaccord avec votre affirmation, évidemment. Je crois que vous confondez la déclaration du premier ministre selon laquelle nous, au Canada, offrons une protection aux gens qui fuient la guerre, la persécution et le terrorisme, et selon laquelle nous nous sommes engagés à respecter nos obligations internationales qui consistent à accueillir les demandeurs d'asile...

    Ce n'est pas la même chose que de dire que nous acceptons que des gens traversent nos frontières de façon irrégulière. Le premier ministre et tous les ministres, ainsi que les députés ministériels, l'ont dit très clairement. Nous n'approuvons pas le fait que des personnes franchissent irrégulièrement nos frontières. Nous prenons des mesures pour régler ce problème. Je peux citer les nombreuses mesures que nous avons prises; nous avons notamment investi des sommes supplémentaires pour accélérer le traitement des demandes d'asile afin que les demandeurs légitimes puissent rester au pays et que les autres soient expulsés plus rapidement.

    Merci beaucoup, monsieur Généreux.

    Nous passons maintenant à M. Vandal.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup de votre présentation.

    Ma première question concerne la rétention des immigrants francophones qui arrivent dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire, comme celle de Saint-Boniface—Saint-Vital. Une de nos préoccupations est que les immigrants qui arrivent dans notre communauté la quittent ensuite pour aller dans un grand centre francophone ou qu'ils s'intègrent plutôt à la communauté anglophone.

    Votre ministère a-t-il des programmes pour essayer de résoudre ce problème ou pour s'assurer que les nouveaux arrivants restent dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire?

    C'est une question très importante, car il ne s'agit pas seulement d'attirer des immigrants francophones afin qu'ils contribuent à la vitalité des communautés francophones, mais aussi de les y retenir et de ne pas les perdre au profit de la migration secondaire. Selon le rapport d'IRCC intitulé Évaluation de l'Initiative d'immigration dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les communautés hors Québec ont gagné plus de demandeurs principaux d'expression française provenant de l'émigration québécoise qu'ils n'en ont perdu entre 2003 et 2014, mais ce n'est pas suffisant. Comme je l'ai dit le 2 mars dernier, les ministres responsables de l'immigration et de la francophonie canadienne ont approuvé un plan d'action fédéral-provincial-territorial visant à accroître l'immigration francophone à l'extérieur du Québec. Ce plan ciblera des domaines de collaboration, dont l'accessibilité des services en français — c'est très important — et le développement de communautés francophone en situation minoritaire inclusives pour retenir les nouveaux arrivants. Il s'agit de disposer des installations, de la capacité et de la masse critique de nouveaux arrivants dans une communauté afin que l'on puisse les retenir grâce à la prestation de ces services, mais aussi en fournissant des services en français pour les attirer dès le départ.

    Beaucoup de choses sont faites. Des fonds sont affectés pour assurer ces investissements. Une coordination horizontale sur les politiques au sein du ministère grâce au nouveau centre de politiques en immigration francophone sera certainement utile à cet égard.

    D'accord. Merci.

    Il arrive souvent que des universités, comme l'Université de Saint-Boniface, qui se trouve dans ma circonscription, accueillent un grand nombre d'étudiants étrangers francophones, mais qu'un problème très semblable se pose, à savoir que les étudiants tendent à retourner dans leur pays après avoir obtenu leur diplôme. Le gouvernement ou votre ministère prend-il des mesures pour que les étudiants qui souhaitent rester au Canada puissent le faire plus facilement? Emploie-t-il des stratégies précises pour les communautés linguistiques minoritaires?

    C'est une question très importante. Au bout du compte, je pense que vous et moi convenons que les étudiants étrangers constituent l'un des meilleurs groupes de candidats pouvant devenir de futurs citoyens canadiens. Ils sont jeunes, ils parlent anglais ou français, ils ont étudié dans nos établissements d'enseignement et ils sont passionnés; pourquoi ne voudrions-nous pas qu'ils restent? Je suis heureux de souligner que notre gouvernement est le premier dans l'histoire du Canada à aller recruter des étudiants étrangers partout dans le monde. Comme mon prédécesseur le faisait, quand je recrute des étudiants étrangers, je ne leur demande pas seulement de venir au Canada pour étudier. Nous leur disons qu'ils peuvent venir étudier et que nous voulons les voir rester, s'ils le souhaitent, par la suite. Nous leur envoyons délibérément ce message.

    Nous avons utilisé divers moyens pour qu'il leur soit plus facile de rester. D'abord, nous avons apporté des changements au système Entrée express afin d'accorder des points supplémentaires aux étudiants étrangers. On peut constater que le pourcentage de demandes présentées par des étudiants étrangers dans le cadre du système Entrée express a augmenté. Ensuite, nous octroyons des points supplémentaires aux francophones dans le cadre de ce même système. En plus, un étudiant étranger qui possède une solide maîtrise du français est maintenant beaucoup plus susceptible d'être invité à présenter une demande dans le cadre du système Entrée express qu'auparavant.

    Les effets de ces changements se font sentir. Comme je l'ai dit dans mon allocution, notre décision d'octroyer des points supplémentaires aux demandeurs francophones a déjà permis de doubler le nombre de personnes qui ont été invitées à présenter une demande dans le cadre de ce système. C'est très encourageant. Nous devons en faire plus, mais nous en avons déjà fait beaucoup.

    Merci.

    Je cède le reste de mon temps de parole à M. Samson

    Merci.

    Monsieur le ministre, merci d'être ici.

    Je tiens d'abord à vous féliciter: votre français s'améliore rapidement.

    Ensuite, je veux vous dire que l'immigration francophone est cruciale pour la vitalité et la survie des communautés. On en parle depuis longtemps. Il reste que si 100 % ou 95 % des personnes qui arrivent dans une communauté sont anglophones, l'assimilation sera plus importante.

    J'aimerais vous faire part de quelques points importants.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président? Deux minutes?

    Non, monsieur Samson, il vous reste 20 secondes. Par contre, vous aurez l'occasion d'intervenir de nouveau plus tard. Nous pourrions donc céder la parole au prochain intervenant, et, lorsque ce sera votre tour, vous disposerez d'un peu plus de six minutes.

    Est-ce que le ministre sera encore présent? Je ne pense pas que le ministre sera ici pendant les deux heures.

    Oui, il sera là, ce n'est pas un problème.

    Monsieur Choquette, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux d'apprendre que le ministre pourra rester parmi nous pendant les deux prochaines heures.

    Non, ce n'est pas ce que nous avons dit. Nous avons dit que le ministre serait probablement prêt à rester parmi nous pour répondre à nos questions.

    J'avais compris que vous alliez rester pendant les deux heures.

    J'aimerais le faire, mais ce n'est malheureusement pas possible.

    D'accord.

    Je veux vous parler du Plan d’action fédéral-provincial-territorial visant à accroître l’immigration francophone à l'extérieur du Québec. À mon avis, le mot « communautés » devrait aussi faire partie du titre, car les communautés sont au coeur même de l'action. Selon ce que les communautés m'ont dit, ce plan manque aussi d'échéanciers. À part les cibles, il n'y a pas d'échéanciers nous permettant de savoir ce qui va se produire. Ce serait donc quelque chose à améliorer.

    En ce qui a trait à la distribution de l'argent, vous avez dit que de nouvelles sommes étaient dédiées à l'immigration. Par exemple, le financement du parcours d'intégration francophone sera de 36,56 millions de dollars. De plus, un montant de 4,2 millions de dollars est alloué à la collaboration et à la responsabilisation. Par ailleurs, l'Initiative d'immigration dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire recevra 29,5 millions de dollars, un montant qui était déjà là, mais qui a été reporté.

    Les communautés se demandent toujours quel pourcentage de cet argent ira directement aux communautés, dans les poches des organismes communautaires. Bref, quel montant se rendra sur le terrain?

    Monsieur le président, je vais répondre brièvement, puis céder la parole à mes collaborateurs, qui pourront fournir davantage d'explications. Il importe de souligner que les 40,8 millions de dollars prévus dans le budget visent l'affectation de nouveaux fonds à IRCC précisément pour l'immigration francophone. J'ai parlé du forum fédéral-provincial-territorial, ainsi que du symposium qui a réuni les gouvernements et des organismes communautaires pour l'élaboration d'une plateforme et d'un forum en vue de renforcer l'immigration francophone au Canada, notamment dans le cadre du plan d'action fédéral-provincial-territorial. David Manicom va vous fournir une ventilation plus détaillée des fonds dont il est question.

    À votre question sur la proportion d'argent qui ira aux communautés, je peux répondre que, du montant de 40 millions de dollars, 36 millions de dollars vont être dédiés aux programmes d'intégration offerts par les fournisseurs de services dans les communautés.

    Merci, monsieur Manicom.

    À propos des fournisseurs de services, on rapporte les propos suivants tenus par Jean Johnson, le président de la Fédération des communautés francophones et acadienne, la FCFA:

    Que répondez-vous au président de la FCFA?

    Je partage tout à fait vos préoccupations. Les parties concernées, y compris cet organisme, nous l'ont dit haut et fort. Nous sommes favorables à l'idée de confier autant que possible la prestation des services d'établissement francophones à des organismes d'établissement francophones. Le gouvernement fédéral est prêt à faire tout ce qu'il peut pour non seulement fournir des fonds pour les programmes, mais aussi pour permettre d'améliorer la capacité de ces organismes à offrir ces services.

    J'ai parlé de l'importance de la première étape, de la transition. Lorsqu'un immigrant francophone et sa famille arrivent à un aéroport, ils devraient être reçus par un organisme d'établissement francophone, et non par un organisme qui n'a qu'un seul employé francophone. Nous sommes d'accord là-dessus.

    La question est de savoir comment appliquer cette politique. Quelles sommes peuvent y être consacrées? Que pouvons-nous faire de plus sur le plan des fonds alloués à l'établissement et à l'intégration pour que les immigrants francophones et les nouveaux arrivants reçoivent des services d'établissement francophones offerts par un organisme d'établissement francophone?

    Merci, monsieur le ministre.

    J'ai une autre question à vous poser.

    En 2015, IRCC a organisé et présenté en Colombie-Britannique une conférence nationale sur l'établissement et l'intégration dans les petits centres. Selon un rapport du commissaire aux langues officielles de l'époque, cette réunion avait été faite seulement en anglais, pratiquement. La documentation était juste en anglais.

    Du 26 au 28 mars 2018, cette conférence a eu lieu à Red Deer. Encore une fois, tout était en anglais, monsieur le ministre. Je peux vous montrer les preuves. Des gens d'associations francophones qui y ont assisté en sont sortis frustrés et ne se sont pas sentis respectés.

    Qu'allez-vous faire pour que cela ne se reproduise plus jamais? Bien sûr, vous prenez des mesures concernant l'immigration francophone. Cependant, quand vous offrez des services, comme de telles consultations, il faut aussi que vous respectiez les francophones.

    Je vous remercie beaucoup de la question. Je partage votre frustration à propos de la façon dont les participants francophones à cette rencontre se sont sentis en voyant que tout était en anglais. Je partage votre frustration et je comprends la prémisse de votre question.

    Est-ce que vous allez mettre des mesures en vigueur pour que cela ne se reproduise pas?

    Je vais laisser Corinne, ma collaboratrice, répondre à cette question.

    Merci.

    En ce qui concerne les plaintes soumises au commissaire aux langues officielles, des discussions sont en cours entre le Commissariat aux langues officielles et notre ministère. Nous collaborons pleinement avec le Commissariat.

    De plus, comme le ministre l'a mentionné dans sa présentation, le ministère a mis sur pied un centre de politiques en immigration francophone. Nous travaillons avec tous les employés pour nous assurer que les services sont offerts dans les deux langues officielles, surtout lors des conférences, mais aussi à l'intérieur du ministère.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Arseneault, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, j'aimerais à mon tour vous féliciter de vos efforts constants. Dans la mesure du possible, vous vous exprimez en français, et vous vous améliorez de jour en jour. Je vous tire mon chapeau.

    Il y a environ un an, nous avons reçu des gens du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. C'est à cette occasion que nous avons appris à quel point il était difficile de recruter des immigrants francophones. Je pense que tous les membres de ce comité, tous partis confondus, étaient extrêmement peinés d'entendre que, bien que l'objectif d'immigration francophone hors Québec soit établi à 4,4 %, on était arrivé à atteindre à peine 2 %. En fait, je ne sais même pas si on a atteint 2 %. Même si on ne s'en félicitait pas, c'était comme si ce fait était accepté. Vous n'avez pas idée à quel point cela touche en plein coeur un Canadien français, un Acadien comme moi, dont la famille est établie au Canada depuis 12 générations. Il m'est très douloureux d'entendre qu'on réussit difficilement à atteindre un taux de 2 % et qu'on ne pourra même pas atteindre l'objectif de 4,4 %.

    À force d'entendre des témoignages, nous avions compris que la machine était difficile à faire fonctionner. Je parle du financement, de l'immigration, des investissements dans les milieux culturels. Dans votre présentation, vous venez de nous donner la réponse, et je vous en félicite. Les investissements du ministère des Finances sont de l'ordre de 40,8 millions de dollars. À cela s'ajoutent la contribution de votre ministère et celle du ministère de la ministre Joly. Ces efforts concertés viennent répondre à nos inquiétudes. Je suis certain que cela portera ses fruits, du moins je l'espère.

    À la page 31 du fameux Plan d'action pour les langues officielles 2018-2023, il est question de renforcer la coordination à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada grâce à la création d’un centre de politiques publiques en matière d’immigration francophone.

    Quelle forme ce centre va-t-il prendre? Est-ce qu'on parle ici d'une espèce de sous-ministère ou d'un ministère parallèle où des spécialistes se concentrent uniquement sur l'immigration francophone?

    La question de l'augmentation du nombre d'immigrants francophones comporte plusieurs aspects. Nous devons l'examiner sous l'angle d'un financement accru et adéquat, de fonds ciblés pour la capacité des organismes d'établissement francophones, et veiller à améliorer la sensibilisation et la promotion. Cela implique de ne pas seulement cibler les pays habituels, ceux que nous avons ciblés dans le passé, de ne pas nous limiter à la France et à la Belgique, mais de nous concentrer sur d'autres pays et de veiller à ce que la sensibilisation soit plus ciblée. Par exemple, en plus de faire la promotion du Canada dans l'ensemble de la population d'un certain pays, nous devrions permettre à des groupes d'employeurs canadiens de prendre part à une délégation pour cibler des immigrants francophones qui possèdent de l'expérience dans des métiers spécialisés particuliers lors de salons de l'emploi dans certains pays, afin qu'ils établissent des liens et que ces immigrants puissent venir au Canada avec leur famille et travailler ici.

    Pour ce qui est du centre, je vais laisser Corinne Prince vous en parler plus en détail.

    Comme le ministre l'a mentionné dans son discours, nous avons mis l'accent sur les politiques et créé un centre de politiques en immigration francophone dans le secteur de l'établissement et de l'intégration, en particulier à la direction générale des politiques de l'établissement et de l'intégration, dont je suis la directrice. L'objectif est le suivant. Que nous travaillions avec des organismes fournisseurs de services francophones, avec nos collègues des provinces et des territoires ou avec des employeurs pour tenter de les convaincre des avantages d'embaucher des nouveaux arrivants bilingues, ainsi que dans le cadre de nos programmes, de la promotion ou du recrutement à la sélection, à l'intégration, à la rétention et aux résultats ciblés, l'objectif est de nous assurer que nous accomplissons tout ce travail d'une façon coordonnée, afin que la main gauche sache ce que fait la main droite. C'est la raison pour laquelle nous avons mis en place ce centre d'immigration francophone au sein du ministère.

    Merci, madame Prince.

    En matière d'immigration francophone hors Québec, les objectifs n'ont pas été atteints et il y a beaucoup de rattrapage à faire.

    Ma question est plus précise, madame Prince. Il me semble que c'est vous qui étiez en poste l'an passé. On avait émis l'hypothèse qu'il serait beaucoup plus pratique ou percutant d'avoir un centre qui s'occuperait uniquement et seulement de l'immigration francophone. Dans les documents, on parle de renforcer la coordination par la création d'un centre de politiques publiques en matière d'immigration francophone. Est-ce bien de cela qu'on parle?

    Étant donné que je suis le sous-ministre adjoint responsable de la direction de Mme Prince, je vais répondre à cette question.

    Il y a des gens au ministère qui travaillent à cela, par exemple nos collègues de Paris et ceux qui s'occupent des politiques et des activités. Pour appuyer ces efforts, un nombre accru d'employés travaillent à maintenir un lien continu. Par exemple, quand nous rencontrons les communautés et les organisations d'employeurs, certains de nos employés ont pour unique tâche de coordonner nos mesures de recrutement outremer, pas seulement à Destination Canada à Paris, mais aussi à Bruxelles, à Rabat, au Mexique et dans beaucoup d'autres pays.

    Nous appliquons à l'échelle internationale le modèle utilisé par nos employés pour entretenir le lien entre les provinces, les territoires et les communautés de langue française. À notre point de vue, c'est le modèle le plus efficace.

    Je cède maintenant la parole à celui qui attend depuis longtemps, notre collègue M. Darrell Samson.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, j'ai bien aimé votre présentation. Merci également à vos collègues, bien sûr.

    L'an dernier, il y avait beaucoup d'endroits au pays où les cibles d'immigration francophone étaient loin d'être atteintes, comme mes collègues l'ont souligné. Aujourd'hui, je me sens très bien, car vous avez présenté une façon de faire ou une approche multilatérale que j'aime beaucoup pour répondre aux grands problèmes sur le terrain.

    Premièrement, il y a eu cette rencontre entre les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de l'immigration à propos de l'immigration francophone. C'est une avancée majeure qu'il faut souligner. À la suite de cela, des ententes ont commencé à se conclure avec des provinces. L'Ontario et le Nouveau-Brunswick en ont signé une. Souhaitons que les autres provinces avancent également dans ce sens. Je sais que la Nouvelle-Écosse est très intéressée également. On parle donc des problèmes et des solutions propres à la province en question. Les provinces réalisent que le gouvernement fédéral se concentre vraiment sur l'augmentation de l'immigration francophone. C'est majeur.

    Le deuxième problème que nous avions soulevé l'année dernière, c'était le besoin d'avoir un centre consacré à l'immigration francophone. Mon collègue a d'ailleurs posé une question là-dessus, et je vais la pousser un peu plus loin.

    Troisièmement, j'aimerais parler des centres qui accueillent les immigrants. Je sais que vous êtes de Toronto, où l'on retrouve le Centre francophone de Toronto, mais les autres provinces offriront-elles un service semblable? Je pense au Musée canadien de l'immigration du Quai 21, en Nouvelle-Écosse, et à des projets dans d'autres provinces. Que fait-on dans les autres provinces pour accueillir les immigrants francophones? L'accueil est un élément crucial.

    M. le sous-ministre a dit que des personnes étaient présentes dans plusieurs pays pour faire des efforts en ce sens. Ces mêmes personnes étaient-elles là il y a deux ans? Si oui, je vous souligne que l'objectif de 4,4 % n'a pas été atteint. En quoi les actions seront-elles différentes, cette fois-ci, en vue d'atteindre cet objectif?

    Je vais répondre brièvement et laisser ensuite M. Manicom vous donner plus de détails.

    C'est une question très importante. Je vais d'abord parler des annexes. Les deux annexes aux accords que nous avons signés avec l'Ontario et le Nouveau-Brunswick portent sur l'immigration francophone. Dans le cadre des accords sur l'immigration, le gouvernement fédéral s'est engagé à travailler en collaboration avec l'Ontario et le Nouveau-Brunswick sur le plan de l'immigration francophone. Cela signifie, par exemple, l'échange des données sur les profils avec l'Ontario afin qu'il puisse sélectionner des demandeurs francophones du volet fédéral qui doivent aller en Ontario et qui ne connaissent pas les communautés francophones accueillantes. Comment l'Ontario peut-il en bénéficier? Comment pouvons-nous coordonner et aligner nos cibles pour les atteindre tous les deux? Comment pouvons-nous collaborer sur le plan de la promotion?

    Comme je l'ai dit, il s'agit d'aller dans la même direction, non seulement en ce qui concerne la sensibilisation générale, mais aussi la sensibilisation ciblée, pour tirer parti de programmes comme Mobilité francophone. Nous pouvons jumeler des employeurs canadiens désireux d'embaucher des travailleurs francophones qualifiés, dans des pays comme le Maroc, par exemple, où une partie de la population est composée de jeunes qui possèdent les compétences spécialisées que recherchent ces employeurs.

    Puisque vous avez mentionné le Nouveau-Brunswick, je dirai en terminant que le programme pilote en matière d'immigration au Canada atlantique est également une occasion pour ces quatre provinces d'attirer et de retenir les immigrants francophones. Par exemple, le Nouveau-Brunswick utilise le programme pilote en matière d'immigration au Canada atlantique pour atteindre sa cible et s'assurer de renforcer la vitalité de sa communauté francophone. Rien n'empêche la Nouvelle-Écosse de faire la même chose. Au Canada atlantique, il y a un programme appelé « Études et séjour » qui permet aux étudiants étrangers de demeurer au pays après leurs études et de devenir des résidents permanents. Cela permettra aussi à des provinces comme le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse de retenir plus d'étudiants francophones après leurs études.

    Quant à ce qui se passe actuellement dans certains bureaux internationaux comparativement à ce qui se passait auparavant, M. Manicom peut...

    Pour terminer, monsieur le ministre, peut-on dire que la rétention des immigrants passe par le travail?

    Oui.

    L'un des éléments est l'accueil, l'autre est l'intégration, et le troisième, c'est le travail. S'ils ne travaillent pas, ils ne restent pas.

    C'est exact.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur le sous-ministre, voulez-vous ajouter quelque chose?

    En effet, il s'agit vraiment d'un sujet non partisan. Les gouvernements précédents, qu'il s'agisse des libéraux ou des conservateurs, n'ont pas eu de succès à cet égard. Maintenant, ce qui a changé, c'est qu'au lieu de choisir entre les outils de sélection, les outils de rétention et les outils de coordination avec les provinces, nous avons décidé de recourir aux trois à la fois.

    Les changements apportés à Entrée express représentent les plus grands changements apportés à nos politiques pour les francophones dans l'histoire du Canada. Cela va de pair avec une importante augmentation de l'argent disponible dans les communautés pour la construction par et pour les francophones d'un chemin d'intégration afin de les retenir.

    Pour la première fois, nous avons des partenariats avec les provinces qui établissent des cibles réelles: la cible du Nouveau-Brunswick est de 33 % dans le cadre du Programme des candidats des provinces, tandis que la cible de l'Ontario est de 5 %, car l'Ontario a un vaste Programme des candidats des provinces.

    Tout cela s'ajoute au programme fédéral Entrée express, où les chiffres ont doublé. Pour la première fois, nous pouvons entrevoir un possible succès à l'horizon.

    Je veux vous remercier certainement...

    Merci, monsieur Samson; je dois passer au prochain intervenant.

    Monsieur Bernier, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, merci d'être parmi nous aujourd'hui. J'ai quelques questions à vous poser, et j'espère que vous pourrez y répondre. Sinon, je vous serais reconnaissant de les donner par écrit au Comité un peu plus tard.

    Nous avons appris aujourd'hui que plus de 26 000 migrants illégaux avaient traversé la frontière canadienne l'an dernier.

    Quel a été le coût, pour le gouvernement canadien, du traitement de ces 26 000 demandes?

    Avez-vous dit 26 millions?

    J'ai dit 26 000.

    Mille.

    Désolé.

    Il faudrait...

    Combien ont coûté au gouvernement fédéral ces 26 000 personnes qui ont franchi la frontière illégalement? Avez-vous ces données?

    Il y a les coûts qu'assume le gouvernement fédéral pour traiter leur dossier à la frontière, et il y a les coûts en aval, qu'assument les provinces, notamment pour les logements sociaux.

    Avez-vous des chiffres à nous donner?

    Je ne sais pas de quels coûts vous parlez.

    Des deux.

    Je ne les ai pas ici, mais je suis sûr que nous pourrons vous les fournir.

    Nous avons aussi appris qu'environ 1 % de ces 26 000 personnes avaient finalement été renvoyées dans leur pays d'origine, ce qui représente à peu près 260 personnes sur 26 000.

    En ce qui concerne les personnes qui sont restées, vous avez mentionné qu'environ 90 % de ces migrants étaient irréguliers ou illégaux, peu importe comment vous voulez les appeler...

    Monsieur Bernier, j'aimerais apporter une précision: il faut que votre question soit liée à la francophonie hors Québec.

    Oui, j'y arrive, mais il faut être patient.

    D'accord.

    Je disais donc que 1 % de ces personnes avaient été renvoyées. À votre avis, quel pourcentage de gens dans la même situation seront renvoyés, dans un avenir rapproché? S'agit-il du même pourcentage, d'après vos analyses?

    Je serais heureux de répondre à cette question si j'étais responsable de la Sécurité publique, mais comme vous le savez, ce dossier ne relève pas de mon portefeuille. Vous devrez poser la question à mon collègue le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, de qui relève l'Agence des services frontaliers du Canada, qui s'occupe des renvois.

    Vous avez ajouté 50 nouvelles personnes pour traiter ces demandes. J'aimerais savoir, premièrement, combien de temps il faut pour traiter une demande. Cela est de votre ressort. En moyenne, lorsqu'un migrant illégal franchit la frontière, un francophone en occurrence...

    Oh, oh! C'est pas mal faible.

    ... combien de temps cela prend-t-il pour traiter la demande?

    Cela peut prendre plusieurs années, s'il y en a 26 000.

    Monsieur le président, puis-je intervenir?

    Un instant, s'il vous plaît.

    Monsieur Arseneault, je vous accorde deux secondes.

    L'objection est évidente. J'invoque le Règlement.

    Nous avons l'occasion d'accueillir le ministre et son équipe pour nous parler d'un sujet précis, soit l'immigration francophone hors Québec, et c'est de cela qu'il faut parler.

    C'est cela. Combien de migrants francophones...

    Vous étirez l'élastique. J'ai la parole, monsieur Bernier, excusez-moi.

    Un instant, s'il vous plaît, monsieur Arseneault.

    Monsieur Bernier, pourriez-vous vous en tenir à la francophonie hors Québec, aux francophones et à l'immigration francophone?

    Oui, j'aurai bientôt une question à cet égard.

    Les autres questions, nous ne voulons pas les entendre.

    Selon vous, combien de personnes, francophones et non francophones, vont traverser la frontière irrégulièrement à partir d'aujourd'hui et jusqu'à la fin de l'année? De ce nombre, combien de francophones pourrait-il y avoir?

    Monsieur le président, on continue de déroger au Règlement.

    Monsieur Bernier, je répète qu'on doit interroger le ministre sur sa présentation. Je vous rappelle que notre étude porte sur l'immigration francophone.

    Le sens de vos questions est vraiment plus large que le sujet dont nous traitons cet après-midi. Alors, pourriez-vous préciser votre question de manière à parler des communautés francophones?

    Je vais demander au ministre d'y répondre et, ensuite, je vais préciser ma question.

    Avez-vous quelque chose à nous dire à cet égard?

    Je ne sais pas quelle est la question. Vous avez dit que nous avions 50 000 personnes dans quelque chose. J'ignore à quoi vous faites référence.

    Non. Il y a 50 personnes supplémentaires pour traiter les demandes. J'aimerais savoir combien de temps il faut pour traiter ces demandes.

    Parlez-vous de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié?

    Oui.

    Oui, le budget de 2018 prévoit un investissement très important; il affecte 74 millions de dollars à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pour accélérer le traitement des demandes. Ainsi, 17 000 cas de plus pourront être entendus chaque année par la Commission, en plus de sa capacité actuelle. Cela permettra également d'accélérer le traitement des demandes d'asile; elles pourraient être traitées en moins de 12 mois pour les personnes qui franchissent la frontière de façon irrégulière.

    Le but du financement supplémentaire est que nous puissions rendre rapidement des décisions. Les personnes dont la demande d'asile est légitime pourront rester au pays, et les autres pourront être renvoyées.

    Je crois qu'il me reste encore une minute.

    En ce qui concerne nos amis francophones, le Nouveau-Brunswick demande 33 % d'immigrants francophones et le Manitoba, 7 %. Qu'allez-vous faire précisément pour vous assurer que les deux provinces obtiendront le quota d'immigrants francophones voulu?

    Nous sommes au courant de la cible que vise le Nouveau-Brunswick et nous l'encourageons à cet égard. Nous l'aidons de toutes les façons possibles; nous l'avons fait notamment en signant une annexe. Dans l'accord sur l'immigration que nous avons conclu avec cette province, il y a une annexe distincte qui porte sur l'immigration francophone, ce qui montre à quel point nous concentrons nos efforts sur cette question. Cela suppose de lui communiquer des renseignements afin qu'elle puisse attirer davantage d'immigrants francophones et, grâce au projet pilote sur l'immigration au Canada atlantique, favoriser également leur rétention dans la province.

    L'expansion du programme Études et séjour au-delà de la Nouvelle-Écosse et dans toutes les provinces atlantiques aidera le Nouveau-Brunswick, car plus d'étudiants francophones étrangers, de l'Université de Moncton, par exemple, resteront dans la province et deviendront des résidents permanents.

    Tous ces efforts contribueront à renforcer la capacité et les services afin que les organismes responsables des services d'établissement puissent créer une communauté plus accueillante.

    La sensibilisation est très importante. Le Nouveau-Brunswick réussit très bien sur le plan de la sensibilisation, avec le gouvernement fédéral, pour attirer davantage d'immigrants francophones qualifiés au Canada.

    Merci beaucoup, monsieur Bernier.

    Monsieur Boissonnault, la parole est à vous.

    C'est bien gentil, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, merci d'être venu nous rencontrer.

    Merci de votre étroite collaboration avec la communauté francophone au Canada et à l'étranger. Vous êtes un allié fort de la francophonie ainsi que des personnes de la communauté LGBTQ2, un autre sujet qui me tient à coeur.

    J'ai une petite question. De quoi êtes-vous le plus fier en ce qui concerne les changements apportés au système Entrée express qui ont permis de doubler le nombre de francophones invités à présenter une demande?

    J'ai été fier du fait que nous ayons apporté ces changements parce que nous voulions augmenter les chiffres. Nous voulions accroître le nombre d'immigrants francophones qui passent par le système Entrée express. En apportant un changement minime, mais nécessaire, en juin 2017, en donnant, dans le système Entrée express, plus de points aux demandeurs qui ont une bonne connaissance de la langue française, nous avons doublé le nombre de demandeurs francophones acceptés qui ont passé par le système Entrée express. Nous en tirons tous une immense fierté, car c'est exactement ce que nous voulions.

    Si nous pouvons doubler ce nombre en si peu de temps, nous espérons que la tendance ira en s'accentuant et nous espérons en tripler, voire en quadrupler, le nombre.

    Excellent.

    C'est en gros ma réponse.

    Je pense que c'est formidable, monsieur le ministre.

    Monsieur le président, je pense c'est une victoire que le Comité peut s'approprier, compte tenu de tout le travail qu'il a fait sur la question de l'immigration francophone.

    Monsieur le ministre, sur quoi d'autre avez-vous aimé travailler avec le ministère pour attirer des travailleurs qualifiés francophones et pour que les immigrants francophones puissent obtenir de l'aide partout au pays à leur arrivée? J'ai remarqué que l'Aéroport international Pearson y jouait un rôle, mais comment pouvons-nous élargir cela?

    Je pense qu'il faut commencer par l'Aéroport international Pearson, car c'est là que la plupart des nouveaux arrivants francophones débarquent au Canada. Nous devons bien faire les choses à Pearson et passer à d'autres endroits très rapidement.

    En ce qui a trait au plan pour les langues officielles, il y a aussi de l'argent neuf et c'est une chose dont j'aimerais vraiment faire part au Comité. Il y a aussi beaucoup d'argent neuf dans l'enveloppe générale pour l'établissement et l'intégration. Tous les ans, depuis que nous formons le gouvernement, nous avons augmenté les fonds disponibles pour les programmes d'établissement et d'intégration pour tous les nouveaux arrivants, y compris, bien évidemment, les nouveaux arrivants francophones. Nous veillerons à ce que cet argent soit versé à des groupes communautaires pour remédier à votre préoccupation, monsieur, et pour être certains qu'ils ont non seulement les bons programmes et les ressources nécessaires, mais aussi les bonnes personnes pour en assurer la prestation.

    Nous allons nous assurer, d'abord à l'Aéroport international Pearson et ensuite aux autres lieux d'atterrissage, que ce sont des organismes communautaires francophones qui offrent des services d'aide à l'établissement aux nouveaux arrivants francophones qui s'occupent de l'accueil et de la transition des nouveaux arrivants francophones.

    J'ai une question au sujet de l'Alberta.

    Hier, j'ai joué le rôle de gouverneur général.

    Ce fut un grand honneur.

    J'étais le gouverneur général au sein du Parlement jeunesse de l'Alberta organisé par l'organisme Francophonie jeunesse de l'Alberta. J'ai accordé la sanction royale à des mesures législatives et j'ai même lu le discours du Trône la veille.

    Je pense que c'est la reine qui parle en empruntant la voix d'une autre personne, mais c'est une blague pour plus tard.

    Des députés: Oh, oh!

    M. Randy Boissonnault: Monsieur le ministre, que faisons-nous pour les provinces qui cherchent à avoir plus de francophones? Nous accueillerons 340 000 personnes en 2020. Je ne veux pas que la communauté francophone de l'Alberta diminue.

    J'ai organisé des tables rondes en Alberta sur l'immigration. J'en ai donné une à Calgary et une autre à Edmonton. Tout d'abord, nous avons veillé à ce qu'il y ait dans la pièce des défenseurs d'organismes francophones d’aide à l’établissement, d'employeurs francophones et ainsi de suite et nous avons discuté de ce que nous pourrions faire de plus.

    Eh bien, une des idées avancées consistait à ouvrir un deuxième centre d'accueil de réfugiés au Canada. Il n'y en a qu'un, à Winnipeg. Comme vous le savez, un grand nombre de réfugiés qui viennent au Canada sont originaires d'un pays francophone. Notre approche consiste donc en partie à nous assurer d'avoir une stratégie pour eux.

    L'autre idée, qui est vraiment importante, non seulement pour le Canada atlantique, mais pour tout le Canada, concerne les étudiants étrangers. J'ai été vraiment déçu dernièrement, lorsque j'ai eu une réunion avec quelque 26 leaders de la communauté canado-arabe, de constater qu'un seul d'entre eux avait entendu parler de Mobilité francophone.

    Ils étaient tous des employeurs. J'ai donc été catégorique avec eux. Je leur ai dit: « Il existe un excellent programme qui s'appelle Mobilité francophone. Vous venez de pays dont certains sont francophones. Pourriez-vous utiliser ce programme? » Cela les a beaucoup encouragés, mais il n'en avait pas suffisamment entendu parler.

    Je parle souvent de ces programmes. Je parle des points supplémentaires dans le système Entrée express. Je parle de Mobilité francophone. Je parle du Projet pilote en matière d’immigration au Canada atlantique. Je parle du programme d'études et de séjour.

    Je parle du plan d'action.

    Je parle des investissements supplémentaires.

    Je parle des projets entrepris par et pour les francophones.

    Je parle de toutes ces choses, mais je pense que vous êtes aussi des ambassadeurs à cet égard et que vous devriez parler de ces possibilités, car ce sont bien des possibilités. Il y a d'ailleurs une entreprise qui a investi en Alberta précisément parce qu'elle y a trouvé une communauté bilingue.

    Nous devons faire notre travail et nous poursuivrons nos efforts pour attendre les cibles. Nous avons déjà fait beaucoup, mais cela ne signifie pas forcément que les gens sur le terrain sont conscients des progrès réalisés.

    Merci beaucoup, monsieur Boissonnault.

    Même si le temps dont nous disposons est écoulé, je vais quand même permettre deux dernières questions, une de la part de Mme Boucher et une autre de la part de M. Choquette.

    Madame Boucher, vous avez la parole.

    Monsieur le ministre, merci d'être ici avec nous aujourd'hui. Nous sommes toujours heureux, au Comité, de parler de la francophonie ou des minorités linguistiques. Vous savez sans doute que notre comité est non partisan, et j'aime beaucoup qu'on me respecte même si je suis une députée conservatrice.

    Cela étant dit, je vais poser ma question.

    Dans votre plan d'action, il est écrit:

    Quel pourcentage de ces 38 % d’immigrants de langue française de la catégorie économique ont été accueillis et travaillent maintenant dans une province ou l’autre?

    Je vous remercie beaucoup de poser cette question. Pour commencer, j'aimerais dire que je respecte tous les députés indépendamment de leur allégeance politique.

    Cela dit, nous sommes conscients de l'importance des programmes d'immigration économique pour permettre au Canada de poursuivre sa croissance économique, de continuer à remédier aux difficultés du marché du travail et aux pénuries de compétences et oui, de continuer à consolider la vitalité des communautés francophones hors Québec. Nous avons donc augmenté de 33 % le contingent du Programme des candidats des provinces dans notre dernier plan d'immigration parce que nous voulons que tout le pays profite des avantages de l'immigration.

    Monsieur le ministre...

    Excusez-moi de vous interrompre, madame Boucher, mais comme le temps prévu était déjà écoulé, nous avions convenu que vous poseriez une seule question.

    Monsieur Choquette, vous pouvez poser une dernière question.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre. Nous espérons effectivement que l'argent va se rendre jusqu'aux communautés et que ce sera utilisé par et pour les communautés en situation minoritaire, dans ce cas-ci les francophones.

    Ma question concerne le système de loterie de l'immigration pour la réunification des familles. L'ancien système a été modifié pour devenir un système de loterie. Comme vous le savez, il y a eu des critiques à cet égard. Cependant, ma question touche plus précisément les francophones.

    Un tel système de loterie pénalise-t-il ou risque-t-il de pénaliser la réunification familiale des francophones? Il y a un bassin de candidats parmi lesquels on va tirer au sort. Les francophones se retrouvent-ils dans un système à part ou sont-ils noyés dans l'océan de la majorité anglophone?

    Comprenez-vous ma question?

    Nous trouvions que le système de parrainage des parents et grands-parents dont nous avions hérité était injuste. Nous avons donc fait deux promesses. Nous avons dit que nous allions doubler le contingent pour les parents et les grands-parents pour qu'il passe de 5 000 à 10 000. Nous avons tenu promesse.

    Deuxièmement, le système précédent était injuste. Quiconque était prêt à dépenser plus d'argent ou à verser une grosse somme à un agent ou habitait plus près du centre de traitement avait de meilleures chances que la personne suivante. Ce système n'était pas juste. Nous avons donc mis en place un système juste.

    Qu'en est-il des francophones?

    Pour ce qui est des demandeurs francophones, il n'y a pas de discrimination envers eux dans le cadre du programme de parrainage des parents et des grands-parents. Tous les demandeurs sont traités de la même façon.

    Ils sont donc noyés dans la masse quant à la possibilité de remporter le tirage au sort.

    Merci beaucoup, monsieur Choquette.

    Ils sont traités, dans le système, comme tous les autres demandeurs et ils peuvent parrainer leurs parents et leurs grands-parents comme tous les autres demandeurs.

    Monsieur le ministre, avant de terminer, j'aimerais vous poser une question, moi aussi.

    Nous avons appris ici, à ce comité, que les examens en français que doivent passer les gens qui veulent venir au Canada étaient conçus et rédigés à Paris. Nous savons bien que la France est un pays différent du nôtre. Pourquoi ne pas faire un appel d'offres au Canada pour vérifier s'il y a quelqu'un ici même au pays qui pourrait concevoir un examen en français, un examen canadien?

    En fait, vous lisez dans mes pensées.

    Merci de me rappeler ce point. C'est un processus en cours. Nous discutons avec un deuxième fournisseur de services outre le fournisseur actuel, pour rendre ces services plus accessibles et pour qu'il y ait de la concurrence et qu'on puisse réduire le prix pour les francophones qui passent l'examen.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    C'est une entreprise canadienne.

    D'accord.

    Monsieur le ministre, merci beaucoup d'avoir comparu devant nous aujourd'hui. Au nom de tous mes collègues, je peux dire que vous avez jeté beaucoup de lumière sur nos préoccupations.

    Nous suspendons la séance pendant quelques minutes, pour ensuite la reprendre en compagnie des gens de votre ministère, qui restent parmi nous.

    Nous entamons la deuxième heure de la réunion en compagnie des gens du ministère.

    Nous allons passer immédiatement aux questions et commentaires.

    Nous commençons par Mme Sylvie Boucher.

    Bonjour. Je vous souhaite la bienvenue.

    J'aimerais poser deux questions très simples. Elles ont déjà été posées, mais, pour une raison ou pour une autre, nous n'avons pas eu le temps d'entendre les réponses.

    Ma première question est la suivante. Des 38 % d'immigrants d'expression française de la catégorie économique que le Canada a reçus de 2015 à 2017 dans le cadre des programmes d'immigration provinciaux ou territoriaux, quel pourcentage de gens travaillent maintenant en français dans les provinces où il y a des minorités francophones?

    Ma deuxième question porte sur le test conçu à Paris. Nous avons appris ici, à notre comité, que ce test coûtait deux fois plus cher que le test en anglais. Selon nous, c'est un non-sens. Ce que nous voulons savoir, c'est pourquoi le Canada, tous gouvernements confondus, n'a jamais pensé de concevoir le test ici, au Canada. Comme nous avons nos propres expressions canadiennes, cela devient de plus en plus difficile de s'y retrouver. Quelqu'un de mon bureau de circonscription m'a offert de subir le test, il y a nombre d'années. Je pense que j'aurais dû être déportée, parce que je ne l'ai pas réussi du tout.

    Ces deux questions sont très importantes pour moi: j'aimerais savoir quel pourcentage des 38 % d'immigrants de langue française qui sont arrivés de 2015 à 2017 travaillent maintenant en français dans les provinces, et pourquoi le test en français n'est pas rédigé au Canada.

    N'importe qui peut répondre à mes questions.

    Merci de vos questions, madame Boucher.

    Nous avons des données assez précises sur le nombre de personnes qui travaillent et sur le nombre de personnes qui travaillent dans la province où elles sont arrivées. Nous avons accès à ces données parce que nos bases de données sont liées au système d'impôt. Nous pourrons vous faire parvenir ces chiffres.

    Par contre, nous n'avons pas de renseignements détaillés sur le nombre de personnes qui travaillent en français. Nous ne sommes pas une société qui recueille ce type de renseignements. Les gens ne sont pas obligés de rapporter au gouvernement s'ils travaillent en anglais ou en français. Nous ne pouvons donc pas vous dire exactement combien de gens travaillent en français ou quel pourcentage de leur journée se déroule en français.

    Par ailleurs, nous avons des données sur le nombre de nouveaux arrivants qui travaillent et sur le nombre de nouveaux arrivants qui travaillent dans la province où ils sont arrivés.

    À propos des candidats des provinces, je peux vous dire que la grande majorité d'entre eux travaillent et que la grande majorité des immigrants habitent encore dans la province où ils sont arrivés.

    Vous dites donc qu'on n'est pas capable de savoir quel pourcentage des 38 % d'immigrants d'expression française dans la catégorie économique travaillent en français, parce que les données ne sont pas disponibles.

    Ai-je bien compris?

    Ces données n'existent pas.

    D'accord.

    J'imagine que ce serait difficile pour une société comme le Canada d'avoir ce type de données.

    D'accord.

    Je vais revenir sur le test conçu à Paris. On demande de plus en plus que ce test soit rédigé au Canada. D'après ce qu'a dit le ministre, il y a des appels d'offres à cet égard.

    Oui.

    Les tests que nous utilisons ne sont pas des tests réservés strictement à l'immigration. En fait, ce sont des tests linguistiques conçus par de grandes compagnies internationales qui conçoivent des tests linguistiques pour différents buts, par exemple pour l'admission à l'université.

    Nous cherchons depuis longtemps une compagnie canadienne pour créer ces tests. Nous avons des tests linguistiques au Canada, mais il s'agit d'avoir des tests linguistiques pour ce but précis qui seront disponibles partout dans le monde. Dans le passé, aucune compagnie, sauf la chambre de commerce à Paris, n'était prête à offrir ce service partout au monde afin de répondre à nos besoins.

    Le ministère est en train de finaliser des négociations avec une compagnie canadienne pour qu'elle fasse ce travail. On m'a avisé que ce contrat allait entrer en vigueur d'ici à l'automne et que les changements nécessaires allaient être apportés à notre système électronique.

    Va-t-on s'assurer qu'il coûtera le même prix que celui en anglais, et non pas plus cher?

    Tout nous indique que, au Canada, les coûts liés à ces tests vont être semblables. Sur le plan international, c'est extrêmement complexe, parce que le prix est différent d'un pays à l'autre. Naturellement, à l'échelle globale, la demande pour les tests en anglais est beaucoup plus grande.

    D'accord.

    Cela dit, ce sera une grande amélioration. En outre, le test sera créé au Canada.

    Merci.

    Monsieur Samson, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup de votre présentation et de l'information que vous nous avez fournie.

    Je tiens d'abord à vous féliciter. Ce n'est pas tous les jours que je lance des fleurs à quelqu'un quand il est question des minorités. Au moins, vous avez porté attention à la situation, l'année dernière. Vous saviez que nous vivions beaucoup de frustration, autour de cette table, à cause du très pauvre et inacceptable taux de réussite que nous avions pu observer au fil des ans. Il fallait faire des changements majeurs. Nous voyons que des changements majeurs se font et c'est très intéressant.

    Je veux revenir sur la question de mon ami M. Choquette au sujet de la loterie. Je vais vous raconter une histoire rapidement et je vais ensuite vous faire part de la solution que j'aimerais vous voir intégrer dans votre stratégie.

    Il y a 30 ans, quand je débutais dans l'enseignement, j'enseignais dans une communauté anglophone, entre autres à quatre Acadiens qui ne savaient plus parler le français. Comme ils étudiaient en français avec moi, je les ai encouragés à soumettre une demande de bourse en vue de suivre des cours de français pendant l'été. Tous les quatre ont soumis une demande, mais aucune n'a été retenue parmi le bassin de demandes. En Nouvelle-Écosse, comme la population est à 4 % francophone et à 96 % anglophone, la probabilité que des anglophones soient choisis est énorme. Ces francophones, qui avaient été assimilés, n'ont donc pas reçu de bourse pour apprendre le français. En revanche, les anglophones disposaient de ressources pour l'apprendre. Nous avons alors établi deux programmes.

    Je ne dis pas que vous devriez faire la même chose. Par contre, nous avons un objectif d'immigration francophone fixé à 4,4 %. Je suggère que, une fois que 80 % des demandes ont été tirées au sort, on arrête le processus et qu’on détermine combien de francophones jusque-là ont été choisis. Si cela représente 2,4 %, c'est donc dire qu'il en manque encore 2 %. Dans ce cas, les prochains tirages au sort serviront à combler ces 2 % de francophones qu’il reste à tirer, et ce, jusqu'à ce que le taux de 4,4 %, au minimum, soit atteint. Ensuite, on reprend le processus pour tirer au sort les 8, 10 ou 12 % qu’il reste à tirer pour atteindre l'objectif de demandes. Vous pourrez alors dire non seulement qu'il y a une loterie, mais qu'en plus elle est alignée sur la cible de 4,4 % d’immigration francophone. C'est ma suggestion, et j'espère que vous allez l'appliquer dès demain matin.

    Il y a une autre question très importante, dont j'ai parlé au ministre plus tôt aujourd'hui et au cours des derniers jours. On investit des fonds pour accueillir des immigrants francophones dans les communautés. Cela se fait par et pour un groupe dans la province. C'est variable d'une province à l'autre. Certaines provinces travaillent mieux que d'autres. En Nouvelle-Écosse, c'est assez bien, même si la réussite n'est pas fameuse. On investit dans l'accueil et l'intégration, mais en matière d'emploi, les fonds ne sont pas dirigés vers les bons organismes. C'est du moins le cas en Nouvelle-Écosse; je ne peux pas parler pour les autres. Je parle ici du CDENE, soit le Conseil de développement économique de la Nouvelle-Écosse, dans le cas de ma province, et du RDEE, c'est-à-dire le Réseau de développement économique et d'employabilité, dans le cas des communautés francophones des autres provinces. Comme ils se spécialisent en employabilité, ce sont eux qui doivent recevoir les fonds destinés à cette fin. Je suis d'accord pour ce qui est des autres aspects, mais pour l'employabilité, ce sont eux qui doivent recevoir les fonds. Ils ont fait une demande afin d'obtenir un poste, mais n'ont pas encore réussi à l'obtenir. Nous aimerions que cela se fasse.

    Ma dernière question concerne les annexes, que j'adore. Vous avez déjà rencontré les gens des ministères dans l'ensemble du Canada. Des annexes ont été élaborées pour le Nouveau-Brunswick et l'Ontario. Avez-vous l'intention de discuter avec les ministres des autres provinces pour établir des ententes sur les annexes?

    Merci.

    Merci, monsieur Samson.

    Vous m'avez soumis vos recommandations, mais je ne suis pas certain d'avoir entendu des questions dans les deux premiers éléments que vous avez soulevés.

    Ma question est simple: êtes-vous d'accord avec moi? Si c'est le cas, la réponse est simple.

    Des voix: Ha, ha!

    Pour ce qui est de la première question, ma réponse est non; la deuxième, c'est oui; la troisième, c'est oui.

    En ce qui concerne la troisième question, à savoir si nous discutons régulièrement avec les représentants des autres provinces et si nous les encourageons à suivre l'exemple de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick, la réponse est oui, absolument. C'est la tâche quotidienne de M. Joël Denis, ici présent.

    En ce qui a trait à votre deuxième question, l'argent que nous investirons dans le programme d'intégration offert par et pour les francophones sera vraiment dirigé vers les partenariats. L'idée est que ces fonds soient utilisés de manière à élargir leur portée, en coordination avec le type d'organisations...

    N'oubliez pas: en Nouvelle-Écosse, c'est le CDENE, mais dans toutes les autres provinces, c'est le RDEE.

     Oui.

    Il n'y a pas de RDEE en Nouvelle-Écosse; dans ma province, c'est le CDENE. S'il vous plaît, discutez avec ces gens.

    Oui.

    Pour ce qui est de ma première question, à propos de la loterie, vous avez répondu non, mais pouvez-vous préciser votre réponse?

    Ce n'est pas à moi d'élaborer la politique du gouvernement du Canada là-dessus. Je peux seulement vous dire que la politique actuelle de réunification des familles est une formule à l'aveugle. Elle n'accorde aucune préférence à certains pays, à certaines races ou à certains profils linguistiques. Le système offre les mêmes possibilités à toutes les personnes qui veulent parrainer leur mari, leur partenaire, leurs enfants ou leurs parents.

    Ce système a fait faillite. Il faut mettre sur pied un système qui garantira l'atteinte de 4,4 %.

    Merci beaucoup, monsieur Samson.

    Monsieur Choquette, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais parler des cibles. Tantôt, j'ai parlé des critiques qu'ont formulées des communautés au sujet du fameux plan. Il contient des échéanciers pour atteindre les cibles, bien sûr, mais il n'y a pas d'échéanciers relatifs aux mesures à mettre en place pour les atteindre. Avez-vous l'intention d'établir de tels échéanciers?

    Je vais vous donner un début de réponse, puis je vais donner la parole à M. Denis.

    Le programme global du gouvernement du Canada a établi une cible de 4,4 % et un échéancier en vue de l'atteindre. Naturellement, le gouvernement fédéral n'est pas responsable de ce que font les provinces. C'est un effort de coordination.

    M. Denis peut vous donner une réponse plus complète.

    Comme mentionné par M. Manicom, c'est chaque province ou territoire qui peut confirmer ses propres cibles. De son côté, le fédéral fournit du soutien, peu importe les actions des provinces et territoires, incluant ceux qui ont des cibles.

    Concernant la mise en oeuvre du plan, l'une des dix mesures prévues dans les trois stratégies concerne l'établissement d'indicateurs de rendement. Il est très important d'évaluer non pas la présence de mesures, mais les progrès réalisés au fur et à mesure. Cela se fera au moyen de rencontres des ministres, parce que ce sont des ententes des ministres.

    Donc, vous avez des échéanciers pour établir ces indicateurs.

    À chaque rencontre des ministres, l'immigration francophone est une priorité qui est rapportée par l'entremise...

    Excusez-moi de vous interrompre, monsieur Denis, mais nous n'avons pas beaucoup de temps.

    Les organismes des communautés ne sont pas au courant de ces échéanciers. Pourriez-vous les transmettre au Comité?

    Nous pouvons confirmer nos attentes, comme nous l'avons fait au symposium.

    C'est parfait. Merci, monsieur Denis.

    Vous avez parlé de la cible de 4,4 % pour 2018. L'année n'est pas encore terminée. Les chiffres les plus récents que nous avons sont-ils ceux de 2017?

    Oui.

    Quel est le pourcentage national d'immigration francophone hors Québec qui a été atteint?

    J'ai les chiffres devant moi. C'est à peu près 2 %.

    La barre est très haute avant d'arriver à la cible de 4,4 %. Finalement, on n'y arrivera jamais. On ne réussira pas à atteindre la cible de 4,4 % pour 2018.

    Non, pas pour 2018.

    D'accord.

    Quelles provinces auraient besoin de plus de soutien? Il y a probablement des provinces qui « réussissent » mieux que d'autres. Y a-t-il des provinces qui ont besoin de plus de soutien? Faites-vous une évaluation de l'appui que vous accordez aux provinces?

    Nous appuyons les organismes communautaires par l'entremise du fonds fédéral d'intégration. Le programme d'intégration canadien est vraiment basé sur les communautés. Il y a environ 500 fournisseurs de services d'intégration, dont 50 qui sont francophones.

    Nous travaillons plus étroitement avec les provinces qui ont établi des cibles précises. Malheureusement, en ce moment, ce ne sont pas toutes les provinces qui ont une cible provinciale en ce domaine. Le gouvernement fédéral ne peut pas les forcer, mais il les encourage à le faire. Actuellement, nous travaillons plus étroitement avec le Nouveau-Brunswick et l'Ontario parce qu'ils ont des cibles concrètes à atteindre.

    Les provinces qui ont signé des annexes, soit l'Ontario et le Nouveau-Brunswick, sont saluées et félicitées.

    Avez-vous prévu signer des annexes avec les autres provinces? Y a-t-il des problèmes avec les gouvernements provinciaux? Pourquoi les autres provinces n'ont-elles pas encore signé d'annexes?

    J'aimerais confirmer que la promotion de l'immigration francophone est une priorité de tous les territoires et provinces. C'est compris dans les accords signés par les ministres.

    Cependant, comme M. Manicom l'a mentionné, chacun a ses propres priorités et capacités. Du côté fédéral, nous sommes prêts à soutenir les provinces par l'entremise de nos programmes pour qu'elles puissent prendre leurs propres décisions sur la promotion de leurs programmes économiques.

    Nous offrons à toutes les provinces la possibilité d'établir des ententes ou des accords en matière d'immigration francophone, mais ce mécanisme n'est pas le seul pour établir des partenariats. C'est pour cela que nous avons le plan d'action.

    Lorsqu'il a comparu tantôt, le ministre nous a dit qu'il avait commencé à rencontrer des communautés francophones en situation minoritaire d'un peu partout.

    Sans passer par une demande d'accès à l'information, serait-il possible en toute bonne foi d'avoir la liste des gens et des communautés qu'il a rencontrés durant la dernière année?

    Je pense que nous pouvons vous envoyer ces informations.

    C'est parfait, merci.

    Me reste-t-il encore du temps, monsieur le président?

    Non, c'est fini.

    D'accord.

    Je vous remercie de vos réponses.

    Merci beaucoup, monsieur Choquette.

    Nous passons à M. Arseneault.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de votre présence. C'est sûr que je pourrais féliciter votre ministère pour son tournant incroyable en matière d'immigration francophone. Si nous vous posons des questions, cependant, c'est pour essayer de pallier les lacunes.

    Je ne voudrais pas être défaitiste, mais, pour reprendre l'expression de Darrell Samson, je dirais que le mot « faillite » en matière d'immigration francophone hors Québec est un euphémisme, et ce, qu'il s'agisse du gouvernement précédent ou de celui d'avant. C'est un échec sur toute la ligne, mais nous sommes en train de rétablir les choses. Je vous dis cela, monsieur Manicom, parce qu'il faut non seulement atteindre l'objectif, mais aussi le dépasser. Je sais que c'est utopique, mais il faut dépasser cet objectif pour être en mesure de combler le déficit qui existe depuis des générations et remettre les choses à niveau.

    Êtes-vous d'accord sur ce que je viens de dire?

    Oui.

    Le ministère en est-il conscient?

    Mais...

    Je cherche un simple oui ou non, car je n'ai que six minutes.

    Le ministère est-il conscient de ce déficit en matière d'immigration francophone qui existe depuis des années?

    Le ministère en est conscient. Par ailleurs, je pense que le ministre lui-même a souvent mentionné sa volonté de dépasser les attentes.

    Je le sais, mais je veux que les bureaucrates soient sensibilisés. Je suis convaincu que le ministre l'est déjà. Ce sont ses fonctionnaires qui doivent être conscients de l'urgence.

    Je ne peux pas parler au nom de mes 6 000 collègues au ministère.

    Je comprends, mais je fais passer le message indirectement.

    Je voulais aussi parler de la fameuse loterie à laquelle nous faisions allusion. Je sais que vous avez dit qu'il ne serait fait aucune discrimination fondée sur le pays d'origine, le sexe, la religion ou la race. Je comprends. Cependant, le Canada a été bâti sur la théorie du pacte entre les deux peuples fondateurs, que nous avons couché en toutes lettres dans la Charte et dans la Loi sur les langues officielles.

    Sur cette seule base, ne convenez-vous pas qu'il faut respecter dans cette loterie l'objectif minimum de 4,4 % en matière d'immigration francophone? On parle ici de la langue d'un des deux peuples fondateurs, et d'une des deux langues officielles.

    Êtes-vous d'accord sur cet argument?

    Moi, je le suis.

    Le gouvernement actuel a créé des outils de sélection pour donner un avantage aux francophones, et cela constitue certainement une première. Pour l'instant, nous n'avons pas de politique pour favoriser les francophones en ce qui concerne la réunification familiale. Si nous prenons en considération les cibles d'immigration francophone pour traiter les dossiers des Canadiens qui souhaitent parrainer leur conjoint ou leurs petits-enfants, nous nous trouvons à favoriser un groupe plutôt qu'un autre. Cependant, si nous réussissons à attirer 4,4 % ou plus d'immigrants francophones dans la catégorie économique, ces gens auront plus tard une tendance naturelle à parrainer conjoints, parents ou grands-parents.

    Jusqu'à maintenant, à ma connaissance, aucun gouvernement n'a même étudié la possibilité d'avoir un processus par lequel on dit à un Canadien qu'il peut parrainer son conjoint, alors qu'on le refuse à un autre.

    Je comprends. Aucun gouvernement n'a pensé à cela, mais je pense qu'il faut désormais y songer. C'est mon avis, et je pense que le Comité le partage.

    Est-ce possible de réfléchir à une façon de faire qui soit ouverte, transparente et non discriminatoire? Il faut au moins s'assurer que la sélection se fait en tout respect des deux langues officielles du pays et que cette fameuse loterie respecte l'objectif de 4,4 % d'immigrants francophones qui iraient s'installer hors Québec. Est-ce possible d'y voir?

    Est-ce possible? Je ne peux pas répondre à cette question au nom du gouvernement.

    C'est parfait.

    De loin, les conjoints représentent la plus grande portion de la réunification familiale.

    Comme administrateur, pouvez-vous pousser cette logique?

    Pardon?

    Pouvez-vous favoriser cette logique?

    Moi-même? Non.

    D'accord.

    Je vous donne mon avis personnel. Dans le cas de la réunification familiale, à ma connaissance, et je travaille à ce ministère depuis longtemps, aucun gouvernement n'a considéré la possibilité de limiter la réunification des membres les plus proches de la famille en utilisant d'autres critères que celui du lien familial.

    Au sujet du fameux centre que l'on va créer, je crois savoir qu'il s'agit d'un centre parallèle où il y aura du personnel, que je suppose être francophone, mais je ne le sais pas, affecté uniquement à la maximisation de l'immigration francophone.

    J'aimerais vous faire une suggestion. Si c'est possible, ce serait agréable et certainement efficace de vous assurer que les membres de l'effectif qui seront choisis pour ce centre, qui vont provenir de l'intérieur du ministère ou qu'on devra recruter ailleurs, seront issus des communautés francophones hors Québec. Vous verrez que vous aurez des champions à tous coups. C'est une suggestion, vous n'avez pas à répondre à cela, mais c'est certain que les personnes dans les communautés hors Québec qui s'affairent à attirer et à retenir des immigrants francophones dans les provinces sont des champions. Je vous prie de garder cela en tête.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci, monsieur Arseneault.

    Monsieur Vandal, vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

    J'ai quelques questions.

    Il y a environ six semaines, nous avons dévoilé le Plan d'action pour les langues officielles 2018-2023. Je crois qu'il prévoit près de 29,5 millions de dollars étalés sur cinq ans.

    Le 2 mars dernier, nous avons dévoilé le Plan d'action fédéral-provincial-territorial visant à accroître l'immigration francophone à l'extérieur du Québec.

    Les objectifs de ces deux plans d'action sont-ils les mêmes?

    Pourriez-vous me dire comment ils se complètent ou comment cela va s'organiser?

    Je demanderais à Mme Prince de répondre à cette question, puisqu'elle travaille directement à ce dossier depuis longtemps.

    Cependant, je peux vous dire que les objectifs restent les mêmes. Il y a certainement une augmentation ou une concentration de stratégies relativement aux fonds dédiés à l'immigration francophone pour mettre l'accent sur la construction d'une voie d'intégration par et pour les francophones.

    Par le passé, nous avons mis presque tous nos efforts dans la promotion et le recrutement, mais nous avons constaté, au cours des ans, que nous n'obtenions pas un grand succès, et c'est là un euphémisme. Il faut absolument continuer les efforts de promotion et de recrutement. Si les résultats du programme Entrée express sont prometteurs, il faudra continuer à remplir ce bassin avec de nouveaux candidats.

    Nous voulons que, une fois arrivés au Canada, ils restent dans les communautés, et non pas qu'ils se retrouvent tous à Montréal deux ans plus tard. Alors, au cours des prochaines années, nos efforts et notre financement seront axés sur la construction d'une voie par et pour les francophones.

    Est-ce l'objectif des deux plans que de travailler à la rétention? Je parle du Plan d'action pour les langues officielles 2018-2023 et du Plan d'action fédéral-provincial-territorial visant à accroître l'immigration francophone à l'extérieur du Québec.

    Oui, les deux plans vont de pair. Naturellement, dans le cas du plan de coordination avec les provinces et les territoires, ces derniers ont pour but principal de garder les immigrants chez eux. Alors, en ce sens, les deux vont très bien ensemble, à mon avis.

    Madame Prince, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Oui, merci.

    Dans le plan d'action fédéral-provincial-territorial pour 2018-2023, il y a une composante pour l'établissement des immigrants francophones. Dans le cadre du Plan d'action pour les langues officielles 2018-2023, qui a été lancé récemment par la ministre Joly, notre ministère va aussi recevoir des fonds pour l'établissement des immigrants francophones.

    Alors, les deux plans comportent des cibles, surtout en ce qui concerne l'établissement des immigrants francophones. Or, dans le plan d'action pour les langues officielles, le plan fédéral pour les cinq prochaines années, il y a trois composantes pour lesquelles notre ministère va recevoir des fonds: la première, c'est pour renforcer les capacités du secteur de l'établissement des immigrants francophones; la deuxième, c'est pour créer des communautés accueillantes pour répondre à l'objectif de rétention, que vous avez soulevé plus tôt; et la troisième, c'est pour mettre en place une formation linguistique adaptée.

    Je sais aussi qu'il y avait un plan stratégique pour la croissance des provinces atlantiques dans lequel on trouvait des mesures d'immigration, probablement pour la rétention des immigrants.

    A-t-on tiré de cette expérience des pratiques exemplaires que nous pourrions appliquer aux communautés de langue officielle en situation minoritaire?

    Il est beaucoup trop tôt pour évaluer le programme pilote d'immigration au Canada atlantique. Il a commencé tout récemment et nous n'avons pas suffisamment de données concernant la rétention pour savoir s'il fonctionne ou pas.

    Cependant, il s'agit d'un essai très important. L'idée de ce programme pilote est d'augmenter la rétention en ayant un plan d'intégration en coordination avec l'employeur et la communauté, et ce, avant même l'arrivée de l'immigrant. C'est aussi un concept très important pour les communautés francophones.

    La plupart de nos programmes d'intégration et d'établissement n'ont rien à voir avec la rétention. Les gens n'ont pas de crainte pour ce qui est de la rétention à Toronto ou à Vancouver. Avoir des programmes axés sur la rétention signifie qu'il faut travailler de concert avec les communautés et les employeurs avant l'arrivée des immigrants. C'est le concept du programme pilote d'immigration au Canada atlantique. Ce concept fera assurément partie de nos efforts pour construire un chemin d'intégration par et pour les francophones.

    Merci beaucoup.

    Madame Alleslev, vous pouvez disposer du reste du temps de parole de M. Vandal pour poser deux brèves questions.

    J'ai deux questions rapides. Premièrement, est-ce que le programme d'études et de séjour est aussi offert aux élèves du secondaire? Il y a des élèves de niveau secondaire dans ma circonscription qui étudient à un programme d'immersion en français et je me demande si cela s'applique à eux. Deuxièmement, considériez-vous que le fait que l'examen de français coûte considérablement plus cher que l'examen d'anglais est quelque peu discriminatoire et injuste, alors que nous cherchons à rendre le processus plus juste?

    Je ne pense pas que le programme d'études et de séjour s'applique aux élèves du secondaire dans les provinces atlantiques, mais je vais vérifier. Ce sont des programmes de transition élaborés par les provinces. Ils peuvent donc être différents. Je vais donc devoir m'informer. Ce n'est pas dans mon champ de responsabilité.

    Pour ce qui est du prix des examens de français, personne au ministère ne se réjouit de ce que les examens d'anglais coûtaient moins cher par le passé. Le défi est très grand. Le nombre de demandeurs principaux qui passent ces examens — qui ne sont exigés que dans les programmes économiques — s'élève à plusieurs milliers par année. Pour les dispenser à des centaines d'endroits au Canada et dans le monde...

    Ne devraient-ils pas être subventionnés par le gouvernement pour qu'ils soit également accessibles dans les deux langues?

    Nous avons examiné tous les modèles du genre. Si l'on veut les donner à beaucoup d'endroits à prix raisonnable, pour que ce soit économiquement viable, il faut collaborer avec un organisme qui administre de tels examens de langue à diverses fins. Le gouvernement pourrait organiser des examens de langue dans le monde et les faire passer lui-même par des fonctionnaires, mais cela coûterait énormément cher et nous serions quand même loin d'assurer une couverture semblable à celle d'organismes comme la Chambre de commerce de Paris, qui travaille avec le réseau des lycées et dans les systèmes culturels français dans le monde. Nous sommes enchantés maintenant de travailler avec un organisme canadien qui accroîtra la concurrence dans ce domaine.

    Merci, madame Alleslev.

    Monsieur Généreux, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins.

    Je reprends l'expression de mes collègues: dans le passé, nous avons failli à mettre en oeuvre un cadre qui fonctionne. Personnellement, je trouve qu'ils vont un peu loin en disant cela.

    Nous savons qu'un montant d'environ 70 millions de dollars sera ajouté, dont 40 millions de dollars sont prévus pour vos services.

    Selon vous, quel est le point de départ de ce plan de cinq ans? En effet, la somme de 36,56 millions de dollars dédiée au parcours d'intégration francophone sera investie sur cinq ans. Quels sont les critères de départ qui nous permettront de dire, dans cinq ans, que nous avons réussi et que nous avons atteint notre objectif? Quel est l'objectif visé dans cinq ans comparativement à l'objectif de départ? Quels sont les points de référence de départ?

    J'aimerais également que vous m'expliquiez concrètement les objectifs qu'on cherche à atteindre grâce à cet argent. Par exemple, il est question d'accroître les capacités des organismes francophones du secteur de l'établissement. Est-ce qu'il s'agit d'avoir des employés supplémentaires, des gens sur le terrain, des fonctionnaires à Ottawa? Quelle reddition de comptes sera associée à tout cela? Comment pourrons-nous, en tant que comité — nous espérons être encore là dans cinq ans —, analyser ce qui se sera passé pendant les cinq années précédentes? Nous avons beau retourner 20 ans en arrière, il faut tracer une ligne aujourd'hui. Dans cinq ans, pourrons-nous dire ce qui est arrivé, ce qui a fonctionné ou ce qui n'a pas fonctionné?

    C'est une grande question, et une question complexe.

    C'est une très grande question, effectivement.

    À l'heure actuelle, nous avons 29 millions de dollars par année pour le projet d'immigration francophone. Nous allons obtenir une augmentation d'à peu près un tiers, c'est-à-dire 5 millions de dollars supplémentaires pour l'exercice financier en cours, 5 millions de dollars de plus pour le prochain exercice, et ensuite 10 millions de dollars de plus annuellement pour les exercices suivants. Nous allons donc passer d'à peu près 30 à 40 millions de dollars par année.

    La très grande majorité de cet argent, soit 36 millions des 40 millions de dollars sur cinq ans, va être consacrée aux communautés disposant de fournisseurs de services qui offrent de la formation linguistique, des liens avec les employeurs, des programmes assurant le pont entre l'arrivée dans la communauté et le début d'un emploi, une aide à l'intégration aux communautés, ou tout autre service local comparable.

    Comment mesurer notre succès? Premièrement, et c'est primordial, il faudra faire beaucoup de progrès pour cheminer vers l'atteinte espérée de l'objectif de 4,4 %. Par la suite, nous pourrons estimer que nous avons connu du succès si la grande majorité de ces personnes demeurent dans les communautés francophones en situation minoritaire, c'est-à-dire hors Québec.

    Je comprends très bien votre réponse.

    Avez-vous un tableau de bord quelconque qui nous montre, autant au gouvernement qu'au Comité permanent des langues officielles, quel est le point de départ et quel est le point d'arrivée, avec des pourcentages? Nous sommes à peu près à 2,5 % actuellement, et nous souhaitons atteindre 4,4 %. Nous avions auparavant un objectif de 5 %, si je ne m'abuse. Nous sommes tombés à 4,4 %, donc nous continuons à descendre.

    Est-ce que je me trompe en disant cela?

    Oui. À mon avis, il n'a jamais été question d'une cible de 5 %.

    Pourquoi est-ce que j'ai 5 % en tête?

    C'est peut-être l'objectif de l'Ontario.

    C'est peut-être en Ontario. D'accord.

    Cela dit, j'aimerais voir un tableau de bord qui nous montre, une fois par année, les données qui nous permettent de faire le suivi. Est-ce que quelque chose du genre est prévu?

    Nous allons certainement élaborer une façon d'assurer un suivi de nos progrès relativement à nos cibles ainsi qu'un suivi détaillé des résultats de nos programmes d'intégration et de rétention des immigrants. Je n'ai pas de tableau à vous remettre aujourd'hui, mais c'est quelque chose que nous sommes en train d'élaborer.

    Je ne voulais pas nécessairement de tableau aujourd'hui, mais vous comprenez ce que je cherche.

    Ce que je veux dire, c'est que vos sous-traitants doivent être soumis à un minimum de reddition de comptes. Vous en avez 500 partout au Canada. Ces gens fournissent des services, et nous savons évidemment comment cela fonctionne: certains de ces fournisseurs recevraient une note de 10 lors de l'évaluation de leurs services, alors que d'autres recevraient une note de 2. Inévitablement, tous ne sont pas égaux: certains fonctionneront mieux que d'autres, et d'autres, moins bien. Il faut être capable d'évaluer la performance de l'ensemble de vos fournisseurs.

    Dans un autre ordre d'idées, y a-t-il une partie de l'argent qui restera ici, à Ottawa? Ma crainte, je vous l'avoue, est qu'une partie considérable des nouveaux fonds reste à Ottawa, plutôt que d'aller dans les communautés. C'est souvent ce que l'on voit.

    De ces nouveaux fonds que vous allez recevoir dans les cinq prochaines années, y a-t-il un pourcentage préétabli qui restera à Ottawa pour aider, par exemple, à assurer la supervision? Avez-vous besoin de personnel supplémentaire pour surveiller l'utilisation de cet argent additionnel qui vous est donné?

    Oui. Comme je l'ai mentionné, à peu près 90 % des fonds vont aller dans les communautés. Il restera donc de l'argent à Ottawa, mais je pense que c'est pour de bonnes raisons, comme celle que vous avez mentionnée. Nous voulons aussi avoir du personnel à temps plein qui va se consacrer à coordonner les programmes avec les provinces et à les évaluer, à consigner les résultats, à faire de la recherche, à organiser des salons de l'emploi à l'étranger et à coordonner toutes ces activités. Oui, il y aura du personnel supplémentaire à Ottawa, mais la très grande majorité de cet argent sera directement assigné aux subventions et contributions, en vertu desquelles nous atteignons nos objectifs par l'entremise d'organisations partenaires dans nos communautés.

    Merci, monsieur Généreux.

    Nous passons maintenant à Mme Linda Lapointe pour quatre minutes.

    J'aimerais dire quelque chose rapidement, en terminant.

    Je vous accorde quelques secondes, monsieur Généreux.

    J'aimerais que le Comité demande officiellement au ministère de nous fournir une reddition de comptes au moyen d'un tableau de bord très précis qui détaille la manière dont l'argent va être investi dans les cinq prochaines années.

    Cela pose-t-il problème, monsieur Manicom?

    Je ne comprends pas exactement ce que vous cherchez et quelles sont vos attentes, monsieur Généreux. Il m'est donc un peu difficile de répondre à cette question.

    Pouvez-vous le préciser, monsieur Généreux?

    En fait, c'est relié directement au document que M. Choquette nous montre présentement. Il est absolument nécessaire que des comptes soient rendus sur l'ensemble des objectifs. Je vous répète que vous avez un objectif de départ. Si vous voulez être capable d'évaluer, dans cinq ans, ce qui pourra être considéré comme une réussite, il va falloir partir du point x pour ensuite vous rendre au point y.

    Oui.

    Alors, pour savoir ce qui se passe entre les deux, c'est-à-dire au cours des cinq prochaines années, un rapport devrait être remis chaque année au Comité.

    Un échéancier.

    Ce rapport comprendrait les critères d'évaluation des objectifs que vous auriez fixés vous-mêmes, et non pas nous.

    Oui, monsieur, absolument. Nous avons un cadre de performance pour ce programme, et nous allons en rendre compte au Comité.

    Nous aimerions, si possible, que vous fassiez parvenir votre cadre de performance à Mme la greffière, de façon à ce les membres du Comité puissent en prendre connaissance.

    Oui, je dois prendre cette question en considération.

    Qu'entendez-vous par là?

    Je n'ai pas compris exactement votre question.

    Vous venez de dire que vous avez un cadre de performance à l'interne. Si votre échéancier couvre cinq ans, nous voulons pouvoir examiner les progrès accomplis au cours de ces cinq ans.

    Pourriez-vous fournir ce cadre de performance à la greffière du Comité?

    Oui.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à Mme Lapointe.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup d'être parmi nous aujourd'hui.

    Je suis arrivée après le départ du ministre, mais je trouve les propos très intéressants. Il y a une cible de 4,4 %, mais on ne l'atteint pas. Tantôt, un collègue a demandé quelles provinces l'atteignaient et lesquelles ne l'atteignaient pas. Il ne me semble pas qu'on nous ait dit clairement quelles provinces réussissaient mieux que les autres à atteindre leur cible. Vous avez dit que le fédéral ne pouvait pas obliger les provinces à établir des cibles. Il ne peut pas les obliger, mais dans le cadre des ententes, l'établissement de cibles avec les provinces peut être favorisé.

    En ce qui a trait à l'immigration et au programme économique, certaines pratiques sont meilleures que d'autres. Comment pourriez-vous faire savoir aux provinces que certaines d'entre elles ont adopté des pratiques qui donnent de meilleurs résultats?

    J'aimerais vous entendre nous parler des bonnes pratiques et nous dire de quelle façon elles pourraient être appliquées par les autres provinces.

    Oui, absolument. Échanger au sujet des meilleures pratiques fait officiellement partie du plan commun avec les provinces et les territoires.

    Au début de mon intervention, j'ai dit que certaines provinces réussissaient mieux que d'autres à atteindre leur cible. Quelles sont ces provinces?

    Les cibles des provinces sont très récentes.

    C'est très récent? Parlez-vous d'un an, de deux ans, de trois ans?

    La cible de l'Ontario est connue depuis un an, je pense.

    Est-ce que l'Ontario a réussi à rehausser sa cible d'immigration francophone?

    Il faut préciser que les cibles des provinces ne sont pas des cibles d'immigration globales. Leur cible est établie dans le cadre de leur propre Programme des candidats des provinces, en l'occurrence l'élément qu'elles peuvent contrôler.

    L'objectif de l'Ontario est que la proportion de candidats provinciaux d'expression francophone représente 5 %. Je ne pense pas que cet objectif ait été atteint à ce jour.

    Vous avez dit tantôt que la cible de 4,4 % ne serait pas atteinte en 2018, mais que le taux se situerait encore autour de 2 %.

    Par contre, si les meilleures pratiques réussissaient à accroître les taux obtenus, n'y aurait-il pas moyen de les communiquer aux autres?

    Absolument.

    En quoi consistent ces bonnes pratiques? Je veux vous l'entendre dire.

    Vous voulez savoir quelles sont les meilleures pratiques dans les provinces, mais comme je viens de le dire, les cibles provinciales sont très récentes, alors on ne peut pas déterminer si une province a réussi.

    Cela dit, ce qui est très prometteur dans le programme fédéral, c’est le fait d’avoir modifié notre programme Entrée express afin d’accorder des points supplémentaires aux étudiants internationaux qui parlent français. On a observé récemment que le pourcentage de francophones invités à soumettre une demande avait doublé. C'est extrêmement prometteur.

    Les provinces, en règle générale, travaillent encore très étroitement avec leurs communautés, surtout au Nouveau-Brunswick, comme vous pouvez l'imaginer. Le but est d'arrimer les employeurs qui ont des emplois à offrir aux efforts de recrutement à l'international. Nous travaillons très étroitement avec les provinces et nos missions outre-mer pour les aider.

    Mettre en commun les meilleures pratiques, maintenant et dans l'avenir, fait officiellement partie du plan d'action fédéral-provincial-territorial.

    J'aimerais vous donner des exemples de meilleures pratiques utilisées dans certaines provinces: l'année dernière, l'Ontario a mis sur pied le programme Destination Ontario, et les provinces de l'Atlantique, Destination Acadie. Ce sont des programmes semblables à Destination Canada. Ces mesures ont vraiment aidé. Ce ne sont que quelques exemples de meilleures pratiques que les autres provinces envisagent d'appliquer.

    Merci.

    Merci, madame Lapointe.

    Monsieur Choquette, vous avez la parole pour deux minutes.

    Il me reste peu de temps. De toute façon, nous avons fait suffisamment le tour, je crois, mais je veux insister sur ce que M. Généreux vient de mentionner.

    Comme je le disais dès le départ, je trouve intéressant le Plan d'action fédéral-provincial-territorial visant à accroître l'immigration francophone à l'extérieur du Québec afin d'appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Nous l'avions demandé la première fois que le ministre a comparu, et nous l'avons maintenant obtenu. C'est un pas dans la bonne direction. Cependant, c'est une première ébauche et nous voyons qu'il y a encore beaucoup de travail à faire.

    Vous avez mentionné, monsieur Denis, l'élaboration d'indicateurs. C'est un peu ce que nous voulons savoir, nous aussi: nous voulons savoir quels sont ces indicateurs et quels seront vos objectifs l'an prochain ainsi qu'en 2020. Nous souhaitons de cette façon suivre l'évolution de votre travail.

    Je déplore une seule chose, et c'est à propos de la création de ce centre de politiques publiques en immigration francophone. Comme M. Arseneault l'a également mentionné, nous aurions aimé pouvoir compter sur davantage qu'un centre. Nous cherchions plutôt à ce qu'une section complète du ministère soit consacrée entièrement à l'immigration francophone dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Je crois que le centre ne répond qu'en partie à cette demande.

    Il suffit de penser que le pourcentage d'immigrants francophones s'établira à 2 % l'année prochaine, alors que, pour conserver notre poids démographique actuel, il faudrait viser un minimum de 4,4 %. Autrement, nous allons continuer à voir le poids démographique des francophones diminuer, ce qui aura malheureusement pour résultat d'amoindrir leur vitalité.

    Comme vous pouvez le constater, monsieur le président, je n'ai pas vraiment de question.

    Je comprends que ce sont les commentaires de la fin.

    Oui. Ce sont des commentaires généraux que je voulais mentionner.

    Merci, monsieur Choquette.

    Monsieur Manicom, monsieur Denis, madame Prince et madame Flowers Code, merci beaucoup de vos excellentes interventions.

    Avant de terminer, je rappelle aux membres du Comité qu'il y aura, demain à 10 heures à la Chambre, la présentation d'un rapport sur la petite enfance. Plus tard, à 13 h 15, il y aura une conférence de presse dans le foyer de la Chambre des communes. Tous sont bien sûr invités à participer à ces deux événements.

    Mercredi, nous allons entreprendre l'examen d'un projet de rapport sur les médias.

    La séance est levée.