L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.
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O
Oak Bay Marine. Voir Saumon du Pacifique--Stocks, conservation
Oakville, Ont. Voir Jeux olympiques d'été de 1996, Atlanta, É.-U.
Oatway, Robert. Voir Libérations conditionnelles--Pédophile
Objection de conscience. Voir Paix, taxe--Institution
Objection de conscience, Loi--C-404. Robinson
>>
1re l., 9701
>>Voir aussi Paix, taxe--Institution, objection de conscience, loi--Projet de
loi C-404
Obligations de l'État
>>
Acheteurs, confiance, Globe and Mail, article, 3023
>>Émission, 1995-1996, 862
>>Vente, augmentation, q.o., 3083
Obligations d'épargne du Canada
>>
Intérêt, taux garanti pour dix ans, q.o., 5424-5
>>Vente, augmentation, 863
>>>Q.o., 6964
O'Brien, Lawrence D. (L--Labrador à compter du 25 mars 1996)
- >>Aéroport de Nain, Labrador, T.-N., 3118
>>>Q.o., 2943
>>Agressions sexuelles, 5049
>>Aînés, prestation, q.o., 10122
>>Allusions à O'Brien
>>>Premier discours à la Chambre, 6458
>>>Présentation à la Chambre, 1461
>>Assurance dentaire, régimes, pétition, 4351
>>Churchill Falls, projet hydro-électrique, Labrador, 6457
>>Code criminel (modification: délinquants présentant un risque élevé de récidive), Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Casier judiciaire, Loi, Prisons et maisons de correction, Loi et Solliciteur général, ministère, Loi (modification), Loi--C-55, 5048-50
>>Constitution, modification, pétition, 3324
>>Crimes violents, 5048, 5050
>>Criminels dangereux, 5048-50
>>Déchets nucléaires, 5329-30
>>Élections, 8473-4
>>Essence, déc. art. 31, 1837
>>Goose Bay, Labrador, T.-N., 6457
>>Goose Bay, Labrador, T.-N., base militaire, 6456
>>Incarcération, 5049
>>Inuit, 6457
>>Jeunes, emploi, 6457, 6459
>>Labrador, T.-N., 6457
>>Loi constitutionnelle de 1997 (représentation électorale)--C-385, 8988-9
>>Mariage, pétition, 6226
>>Mines, industrie, 6457
>>Nickel, 6456-7
>>Orientation sexuelle, discrimination, pétition, 2526
>>Parcs nationaux, 6457-8
>>Parlement du Canada, Loi et Loi électorale du Canada (modification: votes de confiance), Loi--C-250, 8473-4
>>Pêches de l'Atlantique, 6456
>>>Pétitions, 7748
>>Pêches, Loi--C-62, 6455-9
>>Powell, Ben, père, déc. art. 31, 6554
>>Routes et autoroutes, 6456, 6458-9
>>>Q.o., 6449
>>Saumon de l'Atlantique, 6456
>>TPS, pétition, 6226
O'Brien, Pat (L--London--Middlesex)
- >>Afrique, Grands Lacs, région, déc. art. 31, 6442-3
>>Aînés, prestation, déc. art. 31, 9794
>>Conseil des Arts du Canada, déc. art. 31, 9270
>>Constitution, modification
>>>Déc. art. 31, 2753-4
>>>M. (Rock), 3371
>>>M. (Rock), 6973-4, 6989-92
>>Crime, pétition, 3990
>>Déchets nucléaires, q.o., 4987
>>Droit d'auteur, Loi (modification), Loi--C-32, 3446-8
>>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2584-5
>>Jeux olympiques culinaires internationaux de 1996, Berlin, déc. art. 31, 5363-4
>>Jeux olympiques d'été de 1996, Atlanta, É.-U., déc. art. 31, 4219
>>Jeux paraolympiques d'été de 1996, Atlanta, É.-U., déc. art. 31, 4741
>>Laurier, Sir Wilfrid, déc. art. 31, 918
>>Logements sociaux et coopératifs, 8430-1
>>>Déc. art. 31, 6852-3
>>>Q.o., 8090-1
>>Orientation sexuelle, discrimination, 2584-5
>>>Pétition, 2485
>>Robertson, Lloyd, déc. art. 31, 2887
>>Routes et autoroutes, pétition, 7747
>>Santé, soins, régime, déc. art. 31, 6953
>>Sénat, m. (Crête), 5915-6
>>Temple de la renommée médicale, déc. art. 31, 8303-4
>>UNICEF, dd., 6523
Obscénité
>>
Lois, application, pétition, 7893
>>Voir aussi Pornographie infantile
Observatoire de Neutrinos
>>
Déc. art. 31, 1283
OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). Voir Économie, croissance; Enfants, pauvreté--Canada, rang; Investissements; Programmes sociaux--Dépenses
Océans
>>
Canada, juridiction, 3675, 5145-9, 5384-5
>>Compétence fédérale, 3645
>>Gestion intégrée
>>>Ministre, pouvoirs, 3601, 3613, 3623-5, 3644, 3647, 5146-9, 5151-2, 5154-5,
5184-6, 5188-9, 5217-9
>>>Pêches et océans, Comité, rôle, 3643-9, 5147
>>>Pêches et Océans, ministère, rôle, 3593-4, 3652-3, 5146, 5228
>>>>Environnement, ministère, chevauchements, 3650-1, 3653-5, 5145, 5190,
5217, 5224-5, 5233
>>>Projet de loi C-26
>>>>Bloc québécois, position, 5217-8, 5226-7, 5230-2
>>>>Comité, étude, 3594-5, 3600-1, 5144-5, 5153, 5229-30
>>>>Consultations, 5227, 5229
>>>>Présentation, 1593
>>>Provinces, participation, 3591-3, 3595-8, 3601-3, 3608-10, 3612, 3614-7,
3620-2, 3624, 3643-9, 3655-6, 3659-60, 3676, 5146, 5149-51, 5180-1, 5183,
5186-7, 5227, 5230-5, 5248
>>Loi, infractions et peines, 3657-8, 3660-1
>>>Provinces, rôle, 3658, 3661
>>Souveraineté canadienne, zone de 200 milles, 5217, 5221-2, 5226, 5232,
5234-5
>>Zones de protection marine, ministre, réglementation, pouvoirs, 3591, 3594,
3605-7, 3612-3, 3647-8, 5145, 5189, 5229
>>>Côte est, canyon, désignation, 10026-7
>>>>Q.o., 9383
>>>Décrets en cas d'urgence, 3652
>>>>Autochtones, revendications territoriales, ententes, compatibilité, 3651,
5153-6
>>>Ressources halieutiques, limitation, 3602-4, 3650-2, 3677, 5157-9, 5183-5
Océans, Loi--C-26. Ministre des Pêches et des Océans (Mifflin)
>>
Rétablissement du projet de loi C-98 de la session précédente à l'étape du
rapport, 1593
>>Étape du rapport, 3589-626, 3642-63, 3674-93, 3724-40
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 3751
>>>M. d'am.
>>>>(Bernier, Yvan), 3590, 3600, 3605, 3611, 3619, 3622-3, 3643, 3650, 3729,
3736, rejetées sur vote par appel nominal, 3742-6, 3748-50
>>>>>Am. (Scott, Mike), 3593, 3603
>>>>(Mifflin), 3590, 3598-600, 3611-2, 3623, 3650, 3657, 3662
>>>>>Adoptées, 3749
>>>>>>Sur vote par appel nominal, 3741-4, 3746-8
>>>>>Am. (Scott, Mike), 3603, rejeté sur vote par appel nominal, 3743-4
>>>>(Scott, Mike), 3662, 3736,
rejetées sur vote par appel nominal, 3750-1
>>3e l., 5144-59, 5180-200, 5215-35, 5248, 5384-6
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 5516-7
>>>Report à six mois, am. (Bernier, Yvan), 5152, rejeté sur vote par appel
nominal, 5318-9
>>S.r. (Chap. 31, L.C. 1996), 7545
>>Voir aussi Océans--Gestion intégrée--Projet de loi C-26
O'Connor, Dr Jake. Voir Médecin de famille de l'année 1996
Oerlikon Aerospace. Voir Blindés
Oeufs. Voir Gestion de l'offre
Oeuvres d'art. Voir Cancer du sein
Office de la langue française du Québec
>>
Services, frais, déc. art. 31, 3311
Office des eaux de Nunavut. Voir Nunavut--Eau
Office des produits agricoles
>>
Loi, abrogation. Voir Produits agricoles, commercialisation, programmes,
constitution, Office des produits agricoles, Loi, Produits agricoles, vente
coopérative, Loi, Récoltes, paiements anticipés, Loi et Grain des Prairies,
paiements anticipés, Loi (abrogation) et certaines lois en conséquence
(modification), Loi--C-34
Office des transports du Canada
>>
Composition, 1116-8, 1213-4
Office national de l'énergie
>>
Audiences, accès, mesures, q.o., 4752-3
>>Voir aussi Churchill Falls, projet hydro-électrique,
Labrador--Électricité, achat par Hydro-Québec, contrat avec
Terre-Neuve--Renégociation;
Pipelines
Office national des transports, maintien sous le nom d'Office des transports du Canada, Transports nationaux, Loi de 1987, remaniement et Chemins de fer, Loi, remaniement, Loi--C-14. Voir plutôt Transports au Canada, Loi--C-14
Office national du film (ONF)
>>
Financement, réduction, 1485
>>Hauts fonctionnaires, rémunération, approbation, 5498
>>Rapport Juneau, recommandations, q.o., 923
>>Viabilité, mesures, 5, 100
Offices de commercialisation des produits agricoles
>>
Gestion de l'offre. Voir plutôt Gestion de l'offre
>>Protection
>>>Déc. art. 31, 4796
>>>Q.o., 1172
Oies blanches. Voir plutôt Oiseaux migrateurs
Oiseaux migrateurs
>>
Permis d'effarouchement et d'abattage, émission, q.o., 9451-2, 9653-4, 10187-8
Okanagan--Similkameen--Merritt, circonscription
>>
Électeurs, préoccupations, 1523-4
Okimaw Ohci, Sask. Voir Pénitenciers--Femmes--Autochtones
Oléoduc. Voir Chili
OLP. Voir Organisation de libération de la Palestine
Olson, Clifford
>>
Crimes, profit, vidéos, production, 2844-5, 3233, 6927
>>>Déc. art. 31, 4744
>>>Q.o., 821, 924, 6910-1
>>Étudiants, prêts, q.o., 821, 923-4
>>Médias, accès, 9592-3
>>Voir aussi Libérations conditionnelles--Article 745;
Victimes d'actes criminels--Information--Accusations non portées
Olympiades canadiennes de la formation professionnelle et technique
>>
Bellemare, Christian, médaille d'or, récipiendaire, déc. art. 31, 2937
>>Tenue, déc. art. 31, 2356
Ombudsman. Voir Petites entreprises--Financement
OMS. Voir plutôt Organisation mondiale de la santé
On the Take, livre. Voir Ministres--Livres
ONF. Voir plutôt Office national du film
ONG. Voir plutôt Organismes non gouvernementaux
Ontario
>>
Assemblée législative. Voir Franco-Ontariens
>>Députés, traitement, réduction, 1778
>>Fonction publique, grève, 349
>>Gouvernement conservateur Harris, politiques, 912, 8334-5
>>>Parti réformiste du Canada, appui, déc. art. 31, 916, 9077
>>Harris, Mike, premier ministre. Voir TPS--Harmonisation
>>Impôt sur le revenu provincial, réduction, éducation et hôpitaux,
financement, réduction, relation, 8796, 9343
>>Libéral, Parti, chef, McGuinty, Dalton, élection, déc. art. 31, 6955
>>Règlement 17. Voir Franco-Ontariens--Éducation--En français
>>Voir aussi les sujets particuliers
Ontario, développement du Nord, initiative (FEDNOR)
>>
Financement, augmentation, 1880-1
>>>Q.o., 1423
Ontario, francophones. Voir plutôt Franco-Ontariens
Ontario Home Builders' Association. Voir Habitation--Isolation
Ontario Pipeline Landowners Association. Voir Pipelines--Office national de l'énergie
ONU (Organisation des Nations Unies)
>>
Canada
>>>Adhésion, maintien, 4
>>>Délégations, imputabilité, 7353
>>Comité des droits de l'homme. Voir Droits de la personne
>>Crise de confiance, Canada, rôle, 4
>>Pays membres, cotisations, paiement, 7348
>>Réforme, 146, 153, 7348, 9902
>>Secrétaire général, Boutros-Ghali, Boutros
>>>Hommages, 7348
>>>Mandat, renouvellement, q.o., 6911
>>Voir aussi Afrique;
Afrique, Grands Lacs, région;
Afrique subsaharienne;
Amérique centrale--Paix, maintien;
Année internationale de lutte à la pauvreté;
Armes et matériel militaire--Exportations;
Commission des droits de l'homme de l'ONU;
Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes;
Droits de la personne, Déclaration universelle des Nations Unies;
Enfants;
Enfants, châtiment corporel--Interdiction;
Excision;
Haïti passim;
Irak;
Israël--Liban, conflit et Règlement;
Journée internationale de la paix des Nations Unies;
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture;
Paix, maintien;
Pêches--Stocks--Chevauchants;
Rwanda;
Tribunal pénal international;
Victimes d'actes criminels--Droits;
Violence faite aux femmes--Et enfants, élimination;
Voyage sexuel à l'étranger;
Zaïre--Conflit, règlement
OPANO (Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest)
>>
Saint-Pétersbourg, Russie, assemblée annuelle, q.o., 4459
Opération Enfant-Soleil, téléthon
>>
Hommage, déc. art. 31, 3310-1
Opération Guillaume Tell
- >>Pilotes de chasse, Top Gun Fighter, compétition, 6260
>>>Déc. art. 31, 5800-1, 5878, 5952-3, 6000-1, 6260
Operation Respond. Voir Pompiers--Produits dangereux
Opérations chirurgicales. Voir Santé, services
Opérations gouvernementales, Comité
>>
Rapports
>>>1er (Budget des dépenses, 1996-1997, principal), 2524,
adoption, m. (Guarnieri) adoptée, 2525
>>>2e (Sous-traitance), 9513
>>>3e (Fonction publique, renouveau), 10142
>>>>Opinion dissidente, 10142
>>Voir aussi Criminels--Biens saisis;
Gouvernement, contrats, achats, etc.
Opposition officielle
>>
Coalition, formation, déc. art. 31, 9211
>>Voir aussi Bloc québécois;
Parti réformiste du Canada;
Procédure
Opposition, partis. Voir Libéral, Parti--Affiche
Option Canada. Voir Québec, référendum
Or. Voir Ruée vers l'or du Klondike; Yukon, quartz, extraction, Loi et Yukon, or, extraction, Loi (modification), Loi--C-6
Orchestre des jeunes d'Ottawa, Ont.
>>
Voyage, Bristol, Angleterre, déc. art. 31, 9931
Ordinateurs
>>
An 2000, conversion
>>>Coût, q.o., 9887
>>>Formal Systems Inc., dispositif, mise au point, déc. art. 31, 4495
>>>IBM, Groupe CGI et Groupe Informission, consortium, déc. art. 31, 7461
>>Voir aussi Écoles--Québec;
Journée nationale des ordinateurs pour les écoles
Ordonnances et ententes familiales, exécution, aide, Loi. Voir Divorce, Loi, Ordonnances et ententes familiales, exécution, aide, Loi, Saisie-arrêt et distraction de pensions, Loi et Marine marchande du Canada, Loi (modification), Loi--C-41
Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
>>
Congrès annuel, déc. art. 31, 6360-1
Ordre du Canada
>>
Buckwold, Sidney et Podiluk, Walter, déc. art. 31, 2473
>>Inkster, Norman, déc. art. 31, 2886-7
>>k.d. lang, déc. art. 31, 9878
>>Marshall, l'hon. sénateur Jack, déc. art. 31, 2706
>>McKinnon, Don, déc. art. 31, 8648
>>Voir aussi Chambre des communes--Réceptions
Ordre du mérite militaire. Voir Forces canadiennes--Membres
Ordre indépendant des forestiers
>>
London, Ont., cour, établissement, déc. art. 31, 1950
Ordre public
>>
Pétitions, 3877
Ordres de dépôt de documents. Voir Procédure--Questions au Feuilleton--Transformées et les sujets particuliers
O'Reilly, Cyril. Voir Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement des sciences, de la technologie et des mathématiques
O'Reilly, John (L--Victoria--Haliburton)
- >>Afrique, Grands Lacs, région, m. (Axworthy, Lloyd), 6398-400
>>Agroalimentaire, industrie, q.o., 3008
>>Aînés, m. (Chamberlain), 5445
>>Binney and Smith (Canada) Limited, déc. art. 31, 474
>>Bourses d'études, programme, déc. art. 31, 6126
>>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 8364, 9319
>>Cartes de crédit, q.o., 9936
>>Chambre des communes, déc. art. 31, 7380
>>Conduite en état d'ébriété, pétitions, 2315, 2485, 3014
>>Constitution, modification, pétition, 4088
>>Course de traîneaux à chiens, déc. art. 31, 6603
>>Craig, John, déc. art. 31, 9014
>>Crime, pétition, 3387
>>Danse, déc. art. 31, 5475
>>Donoghue, Gerry, déc. art. 31, 8585
>>Grain de l'Ouest, transport, subventions, q.o., 1108
>>Grosse-Île, Qué., déc. art. 31, 1044
>>Handicapés et invalides, 9319
>>Jeux olympiques d'été de 1996, Atlanta, É.-U., déc. art. 31, 1703, 2751
>>Kayak en eau vive, déc. art. 31, 7233
>>Kirkfield, Ont., déc. art. 31, 7964
>>Lait et produits laitiers, industrie, q.o., 1108
>>Marathon de Boston, déc. art. 31, 3918
>>Natation, déc. art. 31, 8190
>>Newton, Helen, déc. art. 31, 5804
>>NORAD, m. (Axworthy, Lloyd), 516-7
>>Opération Guillaume Tell, déc. art. 31, 5878
>>Orientation sexuelle, discrimination, pétition, 2568
>>Routes et autoroutes, pétition, 9940
>>Santé, Comité, 5297
>>Semaine de prévention des incendies, déc. art. 31, 5414
>>SIDA, pétitions, 4088, 4236, 7585
>>Tournoi de labourage du comté de Peterborough, déc. art. 31, 5675
>>Unité canadienne, pétitions, 5485, 7585, 8234
Organes, dons
>>
Cartes de donneur, dépôt, 1733
>>Hôpital régional McKellar, Thunder Bay, Ont., hommage, déc. art. 31, 7961
>>Voir aussi Journée nationale des dons d'organes;
Semaine nationale des dons d'organes, Loi--C-202
Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC)
>>
Canada, participation
>>>Position, 280, 4872
>>>Répercussions, q.o., 6960
>>Manille, Philippines, réunion, Ramos Horta, José, accès, interdiction, q.o.,
6371-2
Organisation de coopération et de développement économiques. Voir plutôt OCDE
Organisation de libération de la Palestine (OLP). Voir Israël--Arafat, Yasser
Organisation des Nations Unies. Voir plutôt ONU
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
>>
Rome, sommet mondial, tenue, q.o., 3564-5
Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest. Voir plutôt OPANO
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord. Voir plutôt OTAN
Organisation mondiale de la santé (OMS). Voir Women's College Hospital
Organisation mondiale du commerce (OMC)
>>
Agriculture
>>>Douanes, tarif, réduction, 9871, 9874
>>>États-Unis, dérogation, 1083-4
>>>>Q.o., 715-6
>>Canada, participation, politique, 280
>>Différends, règlement, décisions, Canada, respect
>>>Déc. art. 31, 8583
>>>Q.o., 8592
>>Entreprises commerciales d'État, q.F., 4238
>>Négociations, Canada, position, 5334-6
>>Voir aussi Bois d'oeuvre--Exportations;
Cuba--États-Unis;
Institutions financières--Déréglementation;
Médicaments et produits pharmaceutiques--Brevets, protection--ALENA;
Sports Illustrated--Édition dédoublée au Canada, États-Unis
Organisations criminelles
>>
Loi antigang, présentation
>>>Pétition, 96
>>>Projet de loi C-203, Code criminel (modification: organisation criminelle),
présentation, 94
Organismes à but non lucratif. Voir TPS
Organismes communautaires. Voir TPS
Organismes communautaires d'aide aux chômeurs
>>
Financement, réduction, déc. art. 31, 5365
>>Unemployment Workers' Health and Counselling Centre, numéro
d'enregistrement, refus, déc. art. 31, 5880