LANG Réunion de comité

    La séance est maintenant publique.

    Je cède la parole à M. Choquette.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux parler des deux motions dont j'ai donné avis plus tôt.

    Je vous résume la première motion. Elle vise à inviter le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social à venir nous parler du rapport du commissaire aux langues officielles intitulé « La petite enfance: vecteur de vitalité des communautés francophones en situation minoritaire ». Ce serait dans le but qu'il nous parle des progrès accomplis à la suite des annonces qu'il a faites concernant la petite enfance.

    Des ententes sont déjà conclues. C'est une bonne nouvelle d'apprendre que nous pourrons conclure des ententes avec les provinces pour investir dans la petite enfance. C'est très important, à la lumière du rapport du commissaire aux langues officielles.

    Je crois qu'il serait plaisant d'entendre le ministre nous parler de ce sujet en particulier, surtout du fait que la petite enfance occupe une place très importante dans le rapport de M. Graham Fraser et après tout ce que nous avons entendu récemment.

    Merci, monsieur Choquette.

    Y a-t-il des commentaires?

    Nous commencerons par M. Samson et, ensuite, ce sera le tour de M. Lefebvre.

    Je peux commencer et M. Samson pourra intervenir ensuite.

    D'accord, M. Lefebvre peut commencer.

    Monsieur le président, bien que je sois d'accord sur le fait que nous devrions inviter le ministre, je dois rappeler que le ministère est actuellement en négociation avec les provinces. M. Choquette est au courant de cela. Ce sont des discussions qui se tiennent à huis clos, les parties ne voulant pas dévoiler d'information avant que les ententes soient conclues.

    Je vois que vous n'avez pas inscrit de date dans votre motion, monsieur Choquette. Je crois que nous pourrions donner la possibilité au président de vérifier auprès du ministre quand nous pourrions l'entendre. Nous laisserions le ministre déterminer la date de la comparution.

    Si c'était le cas, cela ne me poserait pas de problème. Sommes-nous d'accord là-dessus? Cela aurait lieu à un moment déterminé par le ministre, et ce serait au président de communiquer avec lui.

    Très bien.

    Monsieur Samson, vous avez la parole.

    Je voulais faire sensiblement le même commentaire. Cela ne donne rien que le ministre vienne nous rencontrer à mi-chemin de sa démarche. Il y a des ententes à signer. L'Île-du-Prince-Édouard, l'Ontario, le Nouveau-Brunswick et les Territoires du Nord Ouest en ont déjà signé une. D'après ce que j'ai compris, la Nouvelle-Écosse en signera une la semaine prochaine. Laissons les signatures se faire, et ensuite le ministre pourra venir nous faire rapport.

    D'accord.

    Monsieur Clarke, vous avez la parole.

    Pardon, je me suis trompé; c'est au sujet de l'autre motion que je voulais faire un commentaire.

    D'accord.

    Y a-t-il consensus à ce sujet? La date sera à déterminer. Je vais voir comment nous pourrons y arriver.

    (La motion est adoptée.)

    Nous passons à la motion suivante.

    Monsieur Choquette, vous avez la parole.

    L'autre motion est celle que j'ai déposée le 4 octobre 2017. C'est afin d'inviter la ministre du Patrimoine canadien.

    J'avais prévu une date en inscrivant « d'ici le 1^er décembre 2017 ». Je crois que c'est convenable, mais nous pourrons voir si cette date convient à mes collègues.

    Selon la motion, la ministre viendrait nous donner une mise à jour au sujet du Plan d'action pour les langues officielles, mais cela peut être plus général. Par exemple, nous pourrions discuter du rapport annuel publié récemment et, s'il y a lieu, elle pourrait nous fournir également des mises à jour concernant le plan d'action. Nous pouvons changer le libellé pour mettre plus l'accent sur le rapport annuel que sur le plan d'action.

    Monsieur Samson, vous avez la parole.

    C'est comme s'il pouvait lire dans mes pensées; c'est rare. Ce n'est pas quelque chose que je recommande souvent de faire.

    Ah, ah!

    Cela dit, c'est exactement ce que je voulais proposer. Je crois que la ministre devrait venir nous parler du rapport annuel. Cela pourrait inclure le plan d'action et d'autres choses. Ainsi, elle ne serait pas limitée à un sujet.

    Merci.

    Monsieur Clarke, vous avez la parole.

    J'aimerais apporter un amendement à votre motion, monsieur Choquette, pour y préciser que nous aimerions aussi qu'elle nous parle de l'entente avec Netflix. Ainsi, elle pourrait nous dire ce qui, dans cette entente, favorise ou garantit des investissements pour la protection de la production francophone.

    Si vous proposez un amendement, j'aimerais voir un texte plus défini.

    Je croyais pouvoir déposer un amendement verbalement.

    Il peut le faire, mais il faut d'abord mettre aux voix le premier amendement.

    D'accord. Je retiens l'amendement de M. Clarke.

    À présent, j'aimerais entendre vos commentaires sur l'amendement.

    Madame Lapointe, vous avez la parole.

    Mon commentaire ne concerne pas l'amendement, mais plutôt ce que mon collègue M. Choquette a dit initialement. Ce n'est pas tellement la date qui pose problème, mais plutôt le fait de discuter de quelque chose d'aussi précis qu'un rapport.

    Avec l'amendement, ce sera moins limitatif.

    C'est cela. C'est justement ce que je souhaitais entendre.

    Vous n'avez pas lu dans mes pensées comme dans celles de mon collègue, mais cela me convient.

    Vos pensées sont beaucoup plus complexes que les miennes.

    Donc, le premier amendement vise à ajouter la mention du rapport annuel. La motion parlerait donc d'une mise à jour sur le rapport annuel, y compris les avancées du plan d'action. Est-ce bien cela?

    Oui, y compris les avancées du plan d'action.

    Est-ce que tout le monde est d'accord?

    Un instant. N'y avait-il pas une proposition d'amendement?

    M. Choquette a présenté son amendement le premier.

    Le rapport annuel va automatiquement englober l'ensemble, parce qu'il traitera de toutes les activités entreprises au cours de l'année. Il n'est donc pas nécessaire d'être plus précis.

    D'accord.

    Est-ce que cela convient à tout le monde?

    J'accepte l'amendement de M. Samson, à savoir enlever la mention du plan d'action et préciser que ce sera pour nous informer au sujet du rapport annuel sur les langues officielles.

    (L'amendement est adopté.)

    Est-ce qu'il y a une date pour cela?

    Il s'agira du dernier rapport produit. Cela devra donc être le rapport annuel de...

    Non, je parlais plutôt de la date de comparution de la ministre.

    C'est écrit « d'ici le 1^er décembre 2017 ». Êtes-vous d'accord là-dessus?

    Disons au mois de décembre. Cela lui donnerait un peu de flexibilité.

    Au mois de décembre?

    D'ici à la fin de décembre?

    Disons d'ici au 15 décembre.

    D'accord.

    Sommes-nous d'accord pour mentionner comme date d'ici au 15 décembre?

    Des députés: D'accord.

    (L'amendement est adopté.)

     Nous passons maintenant à l'amendement proposé par M. Alupa Clarke.

    J'aimerais entendre vos commentaires là-dessus.

    En fait, c'est vraiment positif. J'aimerais juste que la ministre soit au courant de notre préoccupation au sujet de l'entente qu'elle a conclue avec Netflix et qu'elle puisse nous dire, dans une séance publique, quels sont les garde-fous inclus dans cette entente qui permettront de favoriser la production francophone.

    Mettez cela par écrit, puis nous en discuterons.

    Encore une fois, monsieur le président, quand on parle du rapport annuel, cela englobe tout. N'importe qui peut poser des questions là-dessus.

    En effet, vous pouvez poser toutes les questions que vous voulez.

    Cela fait partie du rapport annuel.

    L'entente avec Netflix ne fait pas partie du rapport annuel. Est-ce que je fais erreur?

    Non, mais cela fait partie de la vision qu'elle a communiquée au chapitre de la culture, selon moi. Vous pourrez poser la question.

    Ce point est intéressant.

    Monsieur Arseneault, vous avez la parole.

    C'est intéressant pour deux raisons.

    Monsieur Clarke, quelle expression avez-vous utilisée, déjà?

    J'ai parlé de garde-fous.

    Comme je l'ai souvent entendu, le garde-fou de la culture francophone, c'est la culture québécoise. Cela fait donc abstraction de la connaissance que Netflix pourrait avoir de la culture francophone en dehors du Québec. J'aime cette perspective. Cependant, je suis réticent à appuyer tout de suite cet amendement, et cela n'a rien à voir avec son contenu.

    J'en ai discuté plus tôt avec Mme Lecomte. Nous étudions des choses, cela nous lance sur d'autres pistes et nous sommes tout excités. Nous voulons tous que les choses aillent bien, mais quand c'est le temps de faire des rapports et des recommandations, nous avons perdu le fil. Ce serait tellement agréable si nous pouvions finir ce que nous avons commencé, c'est-à-dire faire un rapport et passer à autre chose.

    Le dossier relatif à Air Canada en est l'exemple parfait. Il faut retourner en arrière, reprendre le sentier parcouru, se souvenir de ce qui a été dit, fouiller les déclarations des témoins.

    Je comprends le besoin d'examiner cela tôt. Je ne suis pas contre l'idée. Moi aussi, je suis vraiment inquiet de cette situation, pour les raisons que j'ai expliquées. Cependant, pourrions-nous étudier cela un peu plus tard, mais tôt dans l'année 2018? Ainsi, nous pourrions finir ce que nous avons déjà entrepris avant de commencer autre chose.

    Merci, monsieur Arseneault.

    Monsieur Clarke, vous avez la parole.

    Je comprends très bien ce que vous dites, monsieur Arseneault. Cependant, quand j'étais membre du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, nous pouvions mener une douzaine d'études en même temps. Nous recevions parfois des ministres pour leur poser des questions, et cela durait une demi-heure. Il y a la dimension technique des études, mais nous avons aussi un devoir politique, en tant que comité, de tenir au banc des accusés les ministres relativement à ce qu'ils font.

    Avez-vous dit « au banc des accusés »?

    Je veux dire que la responsabilité ministérielle ne se limite pas seulement à la Chambre; elle s'exerce aussi au sein des comités.

    Cela dit, si vous voulez faire cela en janvier, je comprends. Pour ma part, je pense que nous pourrions bien prendre une demi-heure.

    En fait, pour combien de temps vouliez-vous inviter la ministre?

    Monsieur Choquette, vous avez la parole.

    C'est une très bonne question. Je m'excuse, c'est ma faute: je n'ai pas inclus ce détail dans la motion. Je l'ai laissée un peu ouverte.

    Avec l'accord des collègues, je propose que ce soit une séance de deux heures, c'est-à-dire une séance télévisée d'une heure avec la ministre, puis une heure avec les fonctionnaires. C'est ce que je propose. De toute façon, c'est ainsi que cela se passe habituellement. Je propose donc une heure avec la ministre et une heure avec les fonctionnaires, au cours d'une séance télévisée, si cela est possible.

    Nous pouvons donc ajouter cet élément à la motion, si les collègues sont d'accord.

    Monsieur Arseneault, selon ce que j'ai compris de vos propos tout à l'heure, vous êtes d'avis que cela devrait faire l'objet d'une autre motion, plutôt que d'un amendement à cette motion. Est-ce bien cela?

    Non. Je ne veux pas compliquer les choses.

    Je parlais de la proposition de M. Clarke. Je ne suis pas contre l'idée. Cependant, je connais notre façon de fonctionner: s'il y a des pistes que nous voulons explorer davantage, nous allons faire témoigner d'autres gens et nous ne finirons pas les rapports sur lesquels nous travaillons présentement. Nous allons finir par faire des recommandations et rédiger des rapports, que nous allons vérifier paragraphe par paragraphe, sur des sujets dont nous avons traité six mois plus tôt. J'aimerais mieux que nous traitions d'un sujet à la fois.

    Autrement dit, demandez-vous à M. Clarke de retarder le dépôt de son amendement?

    Si vous décidez de retarder la considération de mon amendement, il faudra aussi retarder la rencontre demandée par la motion de M. Choquette. En effet, cela voudrait dire que la ministre se présenterait devant le Comité en janvier ou mars 2018.

    C'est cela.

    Selon la motion, elle va venir au mois de décembre.

    Justement, si la ministre se présente devant le Comité grâce à la motion de M. Choquette, j'aimerais lui parler de Netflix. Je voudrais lui donner un avis, pour qu'elle puisse se préparer.

    Je crois que vous l'avez déjà fait.

    Des députés: Ah, ah!

    C'est cela, donc...

    Cela ne vous empêche en rien de poser des questions à ce sujet.

    À vrai dire, je ne suis pas certain que ce soit à notre comité de répondre à la question sur laquelle notre collègue M. Arseneault est en train de réfléchir. Je crois que cette question devrait être étudiée par le Comité permanent du patrimoine canadien, et non pas par le Comité permanent des langues officielles.

    Oui, mais le Comité permanent du patrimoine canadien ne le fera pas.

    Monsieur Lefebvre, vous avez la parole.

    Mes commentaires vont dans le même sens que ceux de M. Samson.

    Monsieur Clarke, rien ne vous empêche de poser des questions à ce sujet à la ministre lors de son passage devant le Comité. Vous pourrez lui poser des questions sur le rapport annuel, qui inclut tout ce qui est arrivé durant l'année. C'est à vous de le lui demander.

    Je vais lui envoyer un courriel pour lui dire que vous voulez lui poser la question.

    Elle ne me répond jamais, à moi.

    Des députés: Ah, ah!

    Merci.

    Monsieur Choquette, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis absolument d'accord sur ce que M. Clarke vient de mentionner, c'est-à-dire que le dossier nous concerne aussi. En effet, c'est à nous de promouvoir les deux langues officielles et de nous assurer qu'il y a du contenu dans les deux langues officielles.

    Cela dit, je comprends les préoccupations de M. Arseneault. Nous travaillons sur le dossier d'Air Canada depuis longtemps et j'aimerais, moi aussi, terminer ce rapport. C'est la même chose en ce qui concerne le dossier de la justice. Malheureusement, cette étude ne sera pas terminée avant que mon projet de loi fasse l'objet d'un vote. C'est malheureux, mais c'est la triste vérité.

    À cet égard, je comprends que M. Arseneault veuille faire une étude à la fois. Toutefois, M. Clarke et moi allons tous deux poser des questions sur Netflix. La ministre va être mise au courant, parce que la séance est publique présentement. Elle pourra donc être avisée que nous allons lui poser des questions à ce sujet.

    Monsieur Clarke, puis-je en conclure que vous retirez votre amendement?

    Oui, c'est exact.

    Donc, la motion principale telle que nous l'avons déjà modifiée est la suivante:

    Êtes-vous d'accord?

    (La motion modifiée est adoptée.)

    Nous allons maintenant continuer notre étude sur Air Canada, à moins que les membres du Comité ne veuillent discuter d'autre chose.

    Madame Lapointe, vous avez la parole.

    Je veux m'assurer que nous continuons à travailler dans le même sens. La semaine prochaine, nous ne sommes pas ici. Au retour, nous allons terminer le dossier d'Air Canada et, par la suite, celui de l'accès à la justice, celui des sciences infirmières et celui de Statistique Canada.

    Avant de trouver d'autre travail, il faudrait terminer tout cela.

    Je suis d'accord, madame Lapointe.

    Si personne d'autre n'a quelque chose à ajouter, nous allons embrayer sur le dossier d'Air Canada.

    Je suspends donc la séance afin que le Comité continue ses travaux à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]