LANG Réunion de comité

     Chers amis, la première motion, qui est de M. Clarke, propose ce qui suit:

     Nous allons maintenant débattre de la motion.

    Monsieur Vandal, vous avez la parole.

    Je voulais simplement dire que je ne m'oppose pas comme tel à la motion, mais que le ministre a déjà comparu devant le Comité, avec Mme Joly, en juin dernier. Cela ne remonte donc qu'à cinq mois environ.

     Il n'aura rien de nouveau à nous dire.

    Pour ce qui est de l'annonce, je suis d'accord avec lui qu'il faut accroître l'immigration. Il y a tout de même un grave problème de main-d'oeuvre.

    N'a-t-il pas annoncé cela après le mois de juin?

    Non, c'était juste avant. Il est venu nous en parler.

    Dans ce cas, mettez-moi au courant.

    La greffière pourra certainement le faire.

    A-t-il précisé quelles politiques il mettrait en oeuvre pour les francophones de Winnipeg?

     Tout était là, y compris le pourcentage.

    Il s'agissait de 4,5 % et tout était en ordre.

    Il serait peut-être préférable d'attendre au mois d'avril ou de mai pour présenter une motion en vue d'obtenir une mise à jour de la situation.

    Pour ma part, je vais vouloir savoir si les objectifs ont été atteints.

    Après quatre mois, on ne peut pas demander de mise à jour, mais on peut le faire après un an. Je suggère donc à M. Clarke de retirer sa motion, mais d'y revenir au mois d'avril ou de mai.

    Monsieur Choquette, vous avez la parole.

    En ce qui a trait à cette motion, j'aimerais que nous foncions. Je me rappelle très bien la visite du ministre de l'Immigration. Je regrette d'avoir à le dire, mais ses propos n'avaient aucun sens. C'était n'importe quoi. Nous lui avons demandé qui était responsable de l'immigration francophone et la réponse a été que personne ne l'était. Nous lui avons demandé s'il avait une stratégie spécifiquement pour l'immigration en milieu minoritaire, mais il ne savait pas de quoi il s'agissait. Il pensait qu'il y en avait une, mais en fait, il n'y en a même pas. Nous lui avons demandé de faire parvenir ces informations au Comité et il nous a envoyé le Plan d'action. Cela n'a aucun sens.

    Il venait alors tout juste d'entrer en fonction. Il a peut-être davantage pris en main ses fonctions depuis. L'immigration francophone dans l'ensemble du pays ne se porte pas bien du tout. Le ministre a eu le temps de se familiariser avec ses fonctions et de se retrousser les manches. J'aimerais par conséquent qu'il vienne nous expliquer ce qui se passe.

    Merci, monsieur Choquette.

    Monsieur Clarke, vous avez la parole.

    Les paroles enchanteresses de M. Lefebvre m'ont presque fait perdre le fil. Moi aussi, je suis nouveau, mais depuis un mois et demi, tous les groupes que je rencontre expriment de sérieuses préoccupations à ce sujet. De façon tout à fait non partisane, nous voudrions que le ministre vienne nous rencontrer, maintenant qu'il connaît bien ses fonctions, et qu'il nous parle concrètement de la situation de l'immigration francophone, de stratégie, d'objectifs et d'endroits.

    Quelqu'un souhaite-t-il intervenir?

    Monsieur Lefebvre, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je n'ai pas d'objection à ce que le ministre revienne au comité, mais il faudrait laisser passer un peu de temps.

    Aucune date n'est précisée.

    En effet. Selon moi, c'est lui qui va choisir le moment où il serait prêt à venir nous parler.

    Ce sera fait et nous pourrons inscrire la date au calendrier.

    Le fait qu'il n'y ait pas de date précise ne me dérange pas. Je ne veux pas entendre parler de stratégies mais de résultats. Or pour que des résultats soient visibles, je pense qu'il faudrait au moins six mois.

    Le fait de constater qu'il y a une stratégie pourrait réconforter les groupes qui suivent les travaux du Comité et qui sont très inquiets.

    Nous sommes d'accord?

    Oui.

    D'accord.

    (La motion est adoptée.)

    La motion suivante, qui est de M. Choquette, va comme suit:

    À ce sujet, j'imagine que vous avez lu les journaux.

    Cela peut attendre à mardi.

    Monsieur Choquette, vous avez la parole.

    Monsieur le président, il y a des choses que je ne comprends pas à ce sujet. Quand le secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, M. Mendicino, est venu nous rencontrer, il nous a dit que le processus relatif à la nouvelle nomination du commissaire aux langues officielles était transparent et ouvert. Pourtant, les journaux faisaient état ce matin d'une rumeur concernant l'identité du prochain commissaire aux langues officielles. Je ne vois pas où est la transparence et l'ouverture, ici. C'est pourquoi je vais déposer la motion suivante...

     Attendez, monsieur Choquette. Je dois d'abord disposer de la motion qui est devant moi avant d'en entendre une autre.

    Monsieur le président, d'après ce que j'ai entendu, mes collègues voudraient en débattre mardi. Je suis d'accord.

    Vous êtes donc d'accord pour reporter le débat sur cette motion à mardi prochain?

    Je suis d'accord.

    C'est donc ce que nous allons faire.

    Vous avez la parole, monsieur  Choquette.

    Si vous le permettez, monsieur le président, j'aimerais présenter une autre motion, qui me semble très importante étant donné l'opacité entourant la nomination du commissaire aux langues officielles.

    La motion se lit comme suit:

    Monsieur Arseneault, vous avez la parole.

    La séance est-elle publique présentement?

    Oui.

    Ce que dit mon collègue François Choquette me choque un peu. En effet, selon l'information que j'ai reçue, les partis de l'opposition ont été consultés. Il y a eu une fuite. Ce matin, par exemple, pendant que j'étais en conférence téléphonique avec des représentants du gouvernement de ma province, ceux-ci m'ont dit avoir vu le nom de quelqu'un qui semblait avoir été nommé commissaire aux langues officielles. C'est de cette façon que je l'ai appris. Je n'étais même pas au courant. J'ai sourcillé. Je me suis demandé ce qui se passait.

    J'en reviens au premier commentaire de notre ami François Choquette. Le secrétaire parlementaire nous a parlé de transparence et d'ouverture quant à la nomination du commissaire. En effet, le processus au cours duquel on sollicite des candidatures n'est pas opaque: tout le monde est invité à soumettre son nom. Plus de 70 noms — il s'agit peut-être de 76 noms, je ne me le rappelle plus exactement — ont été retenus et ont été considérés dans le cadre d'un processus. Évidemment, c'est le comité choisi à cette fin qui se charge du processus.

    L'information m'est parvenue aujourd'hui de façon indirecte. On m'a dit que la fuite pouvait parvenir soit de l'employeur de la personne concernée — il se peut en effet que celle-ci ait avisé son employeur ou son conseil d'administration — soit des gens qui ont reçu la lettre des partis de l'opposition. Ces deux hypothèses sont possibles, mais ce n'est pas important.

    J'aimerais apporter une précision. Mme la greffière me confirme que, pour le moment, aucun certificat n'a été déposé à la Chambre. Ce qui se dit dans les journaux demeure sous caution. Ce ne sera que lorsque le certificat aura été déposé que nous pourrons entendre la personne qui a été recommandée. Compte tenu de ce qui est arrivé dans le cadre du dossier précédent, je comprends que les partis politiques doivent être consultés. Je ne sais pas si cette consultation a déjà eu lieu. On m'a demandé de faire en sorte que nous jouions notre rôle, comme comité, aussitôt que le certificat serait déposé, c'est-à-dire que nous entendions la personne recommandée.

    Monsieur Choquette, vous avez la parole.

    Les propos que vient de tenir M. Arseneault m'ont un peu choqué. Il nous a dit savoir que les candidatures d'une soixantaine de personnes avaient été évaluées. Or aucun des autres membres du Comité n'était au courant. Je parlais justement d'opacité et de manque de transparence.

    J'ai demandé au secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada qui siégeait au comité de sélection. Or les chefs de l'opposition ne le savent même pas. Je parlais d'un manque de transparence et c'en est un bon exemple.

    La motion demande tout simplement que le paragraphe 49(1) de la Loi sur les langues officielles soit respecté et que les chefs de l'opposition, plutôt que de recevoir une lettre d'avis, soient consultés. C'est tout.

    Monsieur Clarke, vous avez la parole.

    J'ai trouvé moi aussi qu'il y avait là-dedans beaucoup d'opacité. Une fois seulement j'ai posé une question, et le secrétaire parlementaire m'a répondu que nous étions le Comité permanent des langues officielles. Je lui ai demandé à quelle étape on en était, combien de candidatures avaient été retenues et combien avaient été rejetées. Je voulais avoir des détails sur le fonctionnement. Je voulais savoir, par exemple, de quelles provinces venaient les candidats et quelles étaient leurs qualifications. Or nous n'avons jamais obtenu la moindre réponse. C'est pourquoi j'ai inscrit une question au Feuilleton, même si ces détails ne vont me parvenir que dans 45 jours, une fois que tout sera terminé. Je trouve aussi que tout ce processus était passablement opaque.

     Avant de continuer notre discussion, je veux simplement mentionner que je considère la motion de M. Choquette comme un avis de motion. Si vous voulez commenter l'avis de motion pendant le temps qu'il nous reste, je n'y vois pas d'objection.

    J'aimerais revenir sur le sujet.

    Nous pourrons revenir là-dessus. Mme la greffière va distribuer la motion de M. Choquette, il y aura le délai acceptable pour la présentation de la motion, puis nous en reparlerons mardi prochain.

    J'aimerais terminer mon commentaire.

    Les noms des personnes siégeant au comité de sélection ont été annoncés publiquement au mois de juin. Tout le monde le sait.

    Qui sont ces personnes?

    Merci, messieurs Samson et Choquette.

    Monsieur Généreux, vous avez la parole.

    À ma connaissance, les chefs de l'opposition ont reçu aujourd'hui une lettre indiquant que c'est cette personne qui serait nommée, ou retenue, et qu'il y aurait une période de consultation devant durer sept jours afin que les membres du Comité évaluent si c'est la bonne personne.

    Ce qui arrive aujourd'hui est dû à des fuites dans les médias. Cela me surprendrait beaucoup que M. Théberge — que la personne retenue, excusez-moi — ait dit à son employeur qu'il s'en allait à Ottawa. Il y a un processus à suivre; nous, les membres du Comité, devons le rencontrer. Rappelez-vous ce qui s'est passé la dernière fois. J'espère qu'il n'a pas fait cela, et si la fuite vient de son employeur, c'est encore pire.

    Je suis d'accord avec mes collègues du Comité. Malgré notre expérience du printemps dernier, des éléments se sont répétés cette fois-ci.

    Merci, monsieur Généreux.

    Nous reprendrons la discussion sur ce sujet mardi.

    Monsieur Arseneault, vous avez le mot de la fin.

    Non, je ne ferais que radoter.

    D'accord.

    Nous reprendrons la discussion mardi sur ce sujet.

    Nous ajournons la séance à mardi prochain.