INDY Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON INDUSTRY

COMITÉ PERMANENT DE L'INDUSTRIE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 5 mai 1999

• 1532

[Traduction]

La présidente (Mme Susan Whelan (Essex, Lib.)): Je déclare la séance ouverte.

Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre en date du 1^er mars 1999, Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2000, Industrie, crédits n^os 20, 25, 55, 60 et 65.

Je suis très heureuse d'accueillir cet après-midi l'honorable Martin Cauchon, secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), et plusieurs témoins de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Il y a M. Caron, sous-ministre; M. Jacques, sous-ministre adjoint, stratégie et liaison; et M. Jean-Guy Saint-Martin, sous-ministre adjoint, stratégie et liaison.

Je donne la parole au ministre.

[Français]

L'hon. Martin Cauchon (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), Lib.): Madame la présidente et membres du comité, avant de commencer mon allocution, j'aimerais vous remercier tous et toutes pour le travail que vous effectuez au sein de ce comité. Vous effectuez un travail minutieux, un travail de bénédictin, qui exige énormément d'efforts techniques et qui est très important pour l'ensemble des membres du portefeuille du ministère de l'Industrie.

Je voudrais consacrer quelques minutes, dans le cadre de mon intervention d'ouverture, à parler brièvement du rôle et du mandat de l'Agence de développement économique du Canada au sein de la province de Québec. Permettez-moi de souligner la présence, comme l'a fait Mme la présidente, du sous-ministre de l'Agence de développement économique du Canada, M. Renaud Caron; de M. Jocelyn Jacques, sous-ministre adjoint, Opérations; de M. Jean-Guy Saint-Martin, sous-ministre adjoint, Stratégie et Liaison; et de M. Pierre Bordeleau, directeur général, Gestion des ressources humaines, Finances et Administration, qui est accompagné de M. Jean-Pierre Thibault, directeur général, Communications, qui n'a pu prendre place à cette table faute d'espace.

[Traduction]

Tout d'abord, madame la présidente, j'aimerais parler pendant quelques minutes de la question du mandat du Développement économique Canada. Développement économique Canada a pour mandat de promouvoir le développement économique des régions du Québec. Ce mandat se traduit de manière plus précise par un souci de favoriser la création d'emplois durables en instaurant un climat d'affaires qui permette à la PME de prospérer et de se développer.

• 1535

À cet égard, nous nous inscrivons d'emblée au sein des grandes préoccupations économiques du gouvernement du Canada, lesquelles visent à accompagner les entreprises canadiennes dans le nouveau millénaire. Les facteurs clés de la nouvelle économie, qui se lisent notamment en termes de mondialisation, de capacité d'innovation accrue et de performance de la productivité, constituent donc les assises qui fondent nos interventions.

[Français]

Madame la présidente, notre rôle est principalement axé sur le travail que nous effectuons dans le cadre de partenariats en vue de promouvoir cette facette de développement économique. Nos partenaires sont non seulement tous les autres ministères et agences du gouvernement canadien, mais aussi les acteurs de développement économique au niveau local. Développement économique Canada assume un rôle de leadership au niveau du développement des régions au sein de la grande famille canadienne, rôle qui prend une importance de plus en plus grande.

Nous assumons la promotion et la diffusion des programmes et services de l'ensemble des ministères et agences du gouvernement canadien, et plus particulièrement de ceux qui visent la petite et moyenne entreprise. Pour ce qui est de la diffusion, je pourrais faire allusion aux 54 sociétés d'aide au développement des collectivités.

On a confié à Développement économique Canada des mandats spéciaux afin de répondre aux besoins du milieu. Par exemple, au cours des dernières années, ces mandats ont consisté notamment en la gestion du programme Travaux d'infrastructures-Canada-Québec, la coordination de la Stratégie d'action canadienne pour le Grand Montréal, la mise sur pied d'un Bureau fédéral de liaison pour les régions touchées par les pluies diluviennes au Saguenay—Lac-Saint-Jean, la mise sur pied d'un programme de relance de l'activité économique pour les PME touchées par les pluies verglaçantes et la création du programme Québec côtier.

[Traduction]

En matière d'accomplissement des mandats spéciaux que je viens de mentionner, permettez-moi de souligner deux exemples qui illustrent bien l'impact des interventions de Développement économique Canada au chapitre de l'emploi et des investissements générés.

Le premier exemple est que depuis sa mise en oeuvre, le programme Travaux d'infrastructures Canada-Québec a permis d'appuyer la réalisation de presque 3 250 projets, de verser des contributions fédérales de plus de 6 millions de dollars et, naturellement, de générer des investissements de près de 2,7 milliards de dollars. Pour ce qui est de la création d'emplois ou des garanties, nous parlons de plus de 35 000 emplois qui ont été créés ou maintenus grâce au programme Travaux d'infrastructures Canada-Québec.

Le second exemple que j'aimerais porter à votre attention est la Stratégie d'action canadienne pour le Grand Montréal qui a été établie en février 1996. Les ministères fédéraux ont concerté leurs actions avec leurs partenaires du Grand Montréal dans la réalisation de plus de 1 700 projets. Cela représente un investissement de près de 3,5 milliards de dollars. La participation de Développement économique Canada s'élève à 785 millions de dollars. Les contributions fédérales à cet investissement atteignent plus de 1 milliard de dollars depuis 1996. Nos stratégies ont contribué à créer ou à maintenir plus de 30 000 emplois dans la région du Grand Montréal.

[Français]

Comme troisième exemple d'un projet spécial qui a eu des résultats concrets, je pourrais vous parler du programme Québec côtier, une stratégie que nous avons mise en oeuvre pour faire face à la crise du poisson de fond. Notre bilan, au 31 mars 1999, indique que nous avons appuyé 220 projets et versé des contributions totales de plus de 1,3 millions de dollars. Nous avons réussi à créer et maintenir 835 emplois.

Nos interventions s'inscrivent dans le cadre des grandes priorités nationales. Voilà pourquoi nous avons mis sur pied ce qu'on a appelé le Portefeuille industrie, où nous avons rassemblé les trois agences afin d'assurer une meilleure coordination de notre stratégie en termes de macrodéveloppement économique et de microdéveloppement, c'est-à-dire visant l'ensemble des régions.

De nos jours, on parle de collectivités, de la nouvelle économie, de la mondialisation et de l'exportation. Nous voulons nous assurer que l'ensemble des régions du Québec auront un accès plus facile à ces nouvelles réalités. Par exemple, nous avons organisé des conférences/foires-info qui connaissent des résultats plutôt éloquents. En 1998, la tenue de huit conférences/foires-info nous a permis de réunir plus de 10 000 entrepreneurs des régions du Québec. En 1999, huit nouvelles conférences/foires-info ont eu lieu au Québec, dont quatre se sont tenues en mars dernier et au début de mai. Quelque 1 675 personnes ont assisté aux conférences, alors que 4 353 personnes ont visité les foires. Enfin, quelque 1 855 personnes ont pris part à l'un ou l'autre des ateliers offerts dans le cadre de ces événements.

• 1540

[Traduction]

Un autre exemple de ce que nous faisons pour offrir à la région un meilleur accès à la nouvelle économie est la collaboration avec la Société d'aide au développement des collectivités. Au Québec, il s'agit d'un réseau assez impressionnant, en fait. On parle d'environ 900 bénévoles qui travaillent au sein de cette structure. Nous avons 300 employés permanents qui y travaillent. Comme je l'ai mentionné à plusieurs reprises, madame la présidente, il s'agit d'un organisme indépendant qui a son propre plan d'action, et les résultats obtenus sont très impressionnants.

La société, avec ses 54 SADC, offre des compétences aux collectivités du Québec, naturellement, mais en même temps, elle apporte un fonds d'investissement qui a un impact majeur dans nos collectivités. Ensemble, les 54 SADC représentent un fonds d'investissement d'environ 100 millions de dollars. En même temps, nous voulons nous assurer que les rapports que non seulement Développement économique Canada mais le gouvernement canadien ont avec les collectivités vont continuer à se développer afin que nous puissions continuer à leur offrir de biens meilleurs renseignements au sujet du marché, de l'économie en général et, dans une certaine mesure, au sujet de nos services.

[Français]

Nous souhaitons que les SADC soient des organismes flexibles, à l'image de la promotion que nous faisons en termes de développement régional. La Stratégie Jeunesse, que nous avons mise sur pied à l'intention des jeunes de 18 à 35 ans, a permis le démarrage de 671 entreprises et la création et le maintien de 2 500 emplois. Un des volets de la Stratégie Jeunesse vise l'entrepreneurship, tandis qu'un autre vise la création d'emplois pour les étudiants et les étudiantes. Depuis que nous avons lancé le volet Emploi Étudiants de la Stratégie Jeunesse en collaboration avec les SADC, 340 jeunes ont pu bénéficier de notre aide et trouver un emploi.

Toujours dans ce contexte visant à faciliter l'accès des régions à la nouvelle économie, je voudrais attirer brièvement l'attention du comité sur notre programmation régulière.

[Traduction]

Naturellement, notre tout premier programme qui a été établi après l'examen des programmes a été le programme IDÉE-PME pour la commercialisation sur le marché international, afin d'aider les sociétés qui oeuvrent dans le domaine de l'économie fondée sur l'information à se développer dans les régions du Québec. Le programme IDÉE-PME a donné des résultats assez impressionnants. Par exemple, madame la présidente,

[Français]

pendant la période du 1^er avril 1997 au 31 mars 1999, le programme IDÉE-PME a été mis à profit pour appuyer la concrétisation de 1 449 projets. Ces projets se traduisent par des investissements globaux de près de 457 millions de dollars et bénéficient d'un soutien de Développement économique Canada de l'ordre de 146 millions de dollars.

[Traduction]

Au cours de la période allant du 1^er avril 1998 au 31 mars 1999, Développement économique Canada a accordé, en vertu de l'axe Innovation, recherche et développement de son programme IDÉE-PME, des contributions totalisant 29,6 millions de dollars. Ces contributions ont permis à 272 projets de nature technologique de connaître un succès partout au Québec.

[Français]

Il y a un peu plus d'un an, nous nous sommes dotés d'un nouvel outil de développement économique, soit les Initiatives régionales stratégiques. Ce programme vise de façon particulière les régions du Québec et nous avons déjà annoncé bon nombre d'initiatives que nous menons en collaboration avec les différents acteurs de développement économique pour nous assurer que nos créneaux répondent bien aux réalités de chacune des régions.

• 1545

Les IRS visent quatre grands axes d'intervention: le développement de la capacité technologique; le développement touristique; le soutien à la capacité d'attraction et de rayonnement international; et le soutien à la capacité d'adaptation des régions, et plus particulièrement de l'ensemble des entreprises, dans le contexte de la mondialisation.

Nous pourrions faire une longue dissertation sur le mandat et les interventions de Développement économique Canada. Permettez-moi de conclure le noeud de cette présentation en vous parlant de notre travail, qui vise non seulement à aider les régions à opérer le virage, mais aussi à faire la conquête des marchés d'exportation. En effet, nous les appuyons dans leur plan de commercialisation et dans des missions commerciales à l'étranger. Nous avons également développé le programme de formation NEXPRO en collaboration avec la Banque fédérale de développement.

En conclusion, nous avons accompli beaucoup de choses dans les régions du Québec, mais il nous reste encore beaucoup de pain sur la planche. Un de nos défis consiste à nous assurer que les régions seront capables de maîtriser l'information économique et les technologies de l'information, qu'elles sauront développer les réseaux voulus et qu'elles continueront à mettre l'accent sur la connectivité, parce qu'il s'agit d'une question de concurrence et de plus-value pour l'ensemble de nos entreprises.

Nous travaillons très fort en vue de faire évoluer la mentalité et d'habituer les entreprises à travailler avec les nouveaux moyens. Évidemment, l'élément productivité occupe depuis toujours une place importante parce que nous devons être concurrentiels sur les marchés internationaux.

[Traduction]

C'est ce que je voulais vous présenter, madame la présidente, à titre de remarques liminaires. J'ai voulu être bref afin de laisser le plus de temps possible pour les questions, ce qui sera à l'avantage du comité en général et du portefeuille de l'industrie.

Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé.

[Français]

Je vous remercie de votre attention.

[Traduction]

La présidente: Merci beaucoup, monsieur le ministre.

Nous allons donc commencer la période de questions.

[Français]

Monsieur Dubé, s'il vous plaît.

M. Antoine Dubé (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, BQ): Je vous souhaite la bienvenue, monsieur Cauchon. Nous avons souvent l'occasion de rencontrer MM. Caron et Jacques. D'ailleurs, ce dernier est un de mes anciens professeurs. Je ne connais pas encore M. Saint-Martin.

L'an dernier, vous changiez de nom et adoptiez celui d'Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec. J'ai constaté que vous aviez en même temps changé de vocation et que le terme «développement régional» apparaissait de mois en moins. De plus, on constate que cette année les mots «ententes fédérales-provinciales» n'apparaissent plus dans le document sur le Budget des dépenses.

Devrions-nous en conclure que le ministre québécois Jolivet perd son temps en essayant de négocier avec vous une entente? À la lecture du document, on est porté à croire que négocier une entente avec le Québec ne fait plus partie de vos objectifs. Il y a longtemps qu'on attend une nouvelle entente puisque celle que vous aviez conclue avec le Québec est échue. Pourquoi ne suivez-vous pas les plans stratégiques adoptés par les conseils régionaux de développement du Québec? Pourquoi, dans votre programme de stratégie régionale, n'identifiez-vous que cinq régions au Québec, alors qu'il y en a 16?

[Traduction]

M. Martin Cauchon: Madame la présidente, de combien de temps disposons-nous pour répondre à une question? L'honorable député a posé au moins trois questions.

La présidente: Eh bien, monsieur le ministre, nous tentons de nous en tenir à cinq minutes pour les questions et réponses, mais si vous pouviez essayer de répondre à ces questions du mieux que vous le pouvez dans le moins de temps possible, nous vous en saurions gré. Nous n'avons que jusqu'à 16 h 30. Un autre ministre doit comparaître.

M. Martin Cauchon: Très bien. Cinq minutes par question, cela veut dire que j'ai 15 minutes.

La présidente: Non, un total de cinq minutes.

M. Martin Cauchon: Le total, très bien.

[Français]

J'essaierai d'être bref, mais vous conviendrez, madame la présidente, qu'on me demande de répondre à une question à développement.

C'est avec beaucoup de fierté que nous avons adopté un nom qui reflète une philosophie et une vision qui sont bien présentes. À chaque année, l'OCDE félicite le Canada d'être reconnu par les autres pays comme une figure de proue en termes de développement régional. C'est d'ailleurs nous qui avons fait reconnaître ce concept de développement régional auprès de l'OCDE.

• 1550

Nous avons récemment fait un virage qui fait en sorte qu'on parle désormais de développement économique des régions du Québec. On contribue de cette façon à faire évoluer la mentalité puisque lorsqu'on parle aujourd'hui de la nouvelle économie et de la mondialisation, on ne doit pas se limiter à faire affaire dans sa région, mais être capable de se mesurer sur les marchés national et international.

L'ancienne appellation tendait à nous faire croire qu'on mettait l'accent sur le travail dans nos régions. Lorsqu'on fait allusion au développement économique des régions, on convient qu'on peut toujours s'en tenir à des barrières administratives pour gérer les questions d'économie régionale, mais quand on parle de faire des affaires et de développer nos entreprises, on est conscient qu'il n'y a plus de barrières géographiques. Voilà les grandes lignes du message que nous voulions transmettre lorsque nous avons décidé de changer d'appellation.

Vous avez soulevé la question du plan stratégique. Les interventions de Développement économique Canada sur le territoire du Québec sont développées à partir du désir de l'ensemble des régions et peaufinées plus précisément à partir de nos 14 bureaux régionaux. Si je tiens compte de notre groupe virtuel, je doit plutôt faire allusion à nos 14 bureaux régionaux. Nos bureaux préparent leur plan d'affaires en fonction des plans stratégiques. On ne travaille pas dans l'abstrait, dans l'espace ou dans l'univers, mais plutôt sur un terrain bien concret qui est la province de Québec. Chacune de nos interventions est adaptée aux réalités des régions. À preuve, le programme administratif régional stratégique qu'on vient de mettre de l'avant ne pourrait refléter davantage les priorités du plan stratégique.

On m'indique que certains bureaux régionaux au Québec ont été mis à contribution en vue d'élaborer des plans stratégiques, tandis que certaines sociétés d'aide au développement des collectivités ont travaillé presque seules à édifier ces plans. Je crois que chacun a mis la main à la pâte.

Les plans stratégique de l'ensemble des régions du Québec comptent de 10 à 15 axes d'intervention potentiels dans chacune des régions. Il est difficile de passer à côté.

La négociation avec le Québec a débuté avant le dernier référendum. On se rappelle que mon collègue du ministère des Finances, qui était alors responsable de Développement économique Canada, avait demandé au gouvernement du Québec de négocier une entente en vue d'une meilleure collaboration au niveau du développement régional. Sa proposition avait été à l'époque refusée pour des raisons qui étaient propres au gouvernement du Québec.

À la suite de la révision de nos programmes, nous avons modifié notre façon d'intervenir et proposé des créneaux qui sont plus appropriés à la nouvelle économie et qui correspondent davantage aux besoins des régions. Lorsqu'on parle de développement économique, on ne parle plus uniquement d'interventions en termes d'investissements, mais aussi d'interventions en termes de services et d'expertise, et des ramifications au niveau international. Plus on avance, plus ces éléments-là deviennent importants.

Nous avons entamé des pourparlers avec mon homologue provincial, M. Jolivet, et nous avons convenu lors de notre rencontre de discuter de la possibilité d'un meilleur arrimage entre les deux interventions, donc d'une meilleure collaboration. Je ne dirai jamais assez clairement que si le gouvernement du Québec a pour but de faire en sorte que les sociétés d'aide au développement des collectivités soient fusionnées ou lui soient transférées, notre réponse sera absolument et très clairement non. Mais nous sommes tout disposés à travailler en vue d'un meilleur arrimage, et c'est ce que nous faisons présentement.

Mon sous-ministre, M. Caron, rencontrait la semaine dernière des représentants de M. Jolivet. Nous discussions se poursuivent et semblent sur la bonne voie. Nous attendons actuellement un document de la province de Québec qui fixera les paramètres d'intervention d'un éventuel accord.

La présidente: Merci, monsieur Dubé.

Monsieur Bellemare, s'il vous plaît.

M. Eugène Bellemare (Carleton—Gloucester, Lib.): Merci, madame la présidente.

Monsieur le ministre, dans le plan des dépenses de Développement économique Canada pour les régions du Québec, on prévoit une baisse substantielle des dépenses pour l'année 2000-2001. Est-ce que cette réduction risque de nuire à la capacité de Développement économique Canada pour les régions du Québec d'atteindre ses objectifs?

M. Martin Cauchon: La question du député est très pertinente. Si vous vous penchez sur les prévisions budgétaires de Développement économique Canada au cours des dernières années, vous constaterez que notre enveloppe budgétaire varie en fonction des responsabilités législatives qui lui ont été confiées et des projets spéciaux qu'on lui a attribués d'une année à l'autre. Cette variation importante de son enveloppe budgétaire est essentiellement due à la fin prochaine de certains projets spéciaux, dont certains programmes d'infrastructure, de programmes liés à l'ancienne programmation, de reconstruction économique temporaire et du fonds spécial Québec côtier. Ce sont des programmes bien précis qui n'existent que temporairement. Cependant, la base A du ministère connaîtra une progression continue au cours des prochaines années en raison du programme de contributions remboursables de Développement économique Canada qui, soit dit en passant, fonctionne très bien.

• 1555

M. Eugène Bellemare: J'aimerais féliciter Développement économique Canada pour les régions du Québec pour ses efforts de sensibilisation et de conscientisation face au problème de l'an 2000 auprès de sa clientèle. Comme vous le savez, ce problème de l'an 2000 m'intéresse grandement. J'aimerais savoir si, à la suite de votre sondage auprès de votre clientèle et de vos autres activités de sensibilisation, vous éprouvez des inquiétudes vis-à-vis des petites et moyennes entreprises des régions du Québec et de leur capacité de faire face aux problèmes de l'an 2000.

M. Martin Cauchon: L'appareil gouvernemental se doit d'éprouver des inquiétudes parce que le bogue de l'an 2000 est une problématique réelle. Le gouvernement canadien travaille depuis un bon bout de temps en vue d'atténuer les effets de ce passage à l'an 2000. Vous savez que mon collègue Jean Manley a mis sur pied un comité de travail qui a déposé un rapport renfermant des recommandations à l'intention du secteur privé et de l'appareil gouvernemental en général.

Nous avons pour notre part mis de l'avant un certain nombre d'éléments, dont l'obligation pour les entreprises avec lesquelles nous signons des contrats et à qui nous versons des contributions de s'assurer que leurs systèmes sont conformes à l'an 2000. Il va de soi que cette conformité n'est pas exigée que de l'entreprise, mais également de toute la chaîne de ses différents fournisseurs.

Nous offrons également une certaine expertise aux entreprises dans le cadre de conférences que nous et la Banque fédérale de développement avons organisées. Certains colloques sont offerts par l'entremise des sociétés d'aide au développement des collectivités. Lors de nos foires-info, nous tenons des ateliers de sensibilisation pour les petites et moyennes entreprises.

M. Eugène Bellemare: Merci.

J'ai appris que les entreprises pouvaient maintenant faire des demandes d'aide financière sur l'Internet. Le volume des demandes effectuées à l'aide de l'Internet est-il important? Avez-vous une idée du profil des entreprises qui ont fait une demande d'aide financière par le truchement de l'Internet?

M. Martin Cauchon: L'année dernière, nous avons créé sur notre site Internet ce que j'appelle le 14^e bureau de Développement économique Canada. Ce bureau virtuel donne aux utilisateurs accès à de l'information de première ligne sur les services du ministère. Comme vient de le mentionner M. le député, les entreprises y retrouvent des formulaires de demande de financement dans le cadre de nos différents programmes, dont le programme IDÉE-PME.

Monsieur le député, puisque le bureau virtuel est relativement nouveau, le nombre de demandes qui ont y sont remplies est évidemment peu élevé pour l'instant. Nous n'avons reçu que quelques centaines de demandes. Par contre, de nombreuses personnes fréquentent ce site afin d'obtenir de l'information.

La présidente: Merci, monsieur Bellemare.

M. Martin Cauchon: Il est en pleine évolution.

La présidente: Monsieur Harvey.

M. André Harvey (Chicoutimi, PC): Même si nous faisons partie de formations politiques différentes, madame la présidente, il n'est pas immoral d'être équitable en politique.

Monsieur le ministre, je lisais vendredi dans les journaux que vous aviez décidé de consacrer l'aluminium, qui, soit dit en passant, rapporte des revenus de l'ordre de 900 millions de dollars aux différents gouvernements au pays, à titre d'industrie majeure pour l'avenir du Canada, particulièrement en termes de création d'emplois et de développement technologique. J'aimerais connaître les motifs profonds qui vous ont amené à cette décision et ce qu'elle implique en termes de perspectives de développement.

Ma deuxième question porte sur les communications, monsieur le ministre. Nous, dans la grande région de Québec et du Saguenay-Lac-Saint-Jean, savons que les communications précèdent habituellement le développement. Il y a quelques années, le gouvernement fédéral a décrété que la route 175, qui relie ces deux grandes régions, dont l'une compte près d'un million de personnes et la nôtre, le Saguenay—Lac-Saint-Jean, 300 000 personnes, ferait partie du réseau routier national. Pour assurer le développement de ces deux régions, j'aimerais savoir si vous accepteriez qu'on négocie un accord bilatéral où l'on aurait recours à des méthodes modernes de financement et où on ferait appel à des consortiums privés et publics qui en assumeraient la la conception, la construction, le financement et l'entretien. Cela pourrait constituer, monsieur le ministre, un projet-pilote tout à fait extraordinaire au Québec.

• 1600

Nous avons appris de façon informelle que depuis trois semaines, le gouvernement du Québec a en sa possession un rapport qui confirme la nécessité de ce lien routier pour le développement de ces deux régions. Notre région est la seule au Québec à ne pas être reliée aux autres régions par une route à quatre voies divisée. J'aimerais connaître votre philosophie du développement du réseau routier.

M. Martin Cauchon: En ce qui concerne la première question, qui portait sur le secteur de l'aluminium, le gouvernement canadien, et plus particulièrement mon ministère, a pour priorité, dans sa stratégie d'intervention au Québec, le développement du secteur de l'aluminium dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean. C'est un secteur important qui a des retombées économiques considérables pour le Canada, comme le mentionnait l'honorable député tout à l'heure. Ce secteur est concentré principalement dans deux provinces, mais surtout dans la province de Québec et essentiellement dans le secteur du Saguenay-Lac-Saint-Jean.

On a annoncé en janvier une initiative régionale stratégique assortie d'un budget de tout près de 10 millions de dollars dans cette région. Dans ce cadre, un fonds technologique a été développé au coût de 6 millions de dollars, concernant la question du bois mais surtout celle de l'aluminium.

On a aussi annoncé récemment une route technologique pour l'aluminium, de concert avec le CNRC, dont le but est de consacrer l'industrie et de s'assurer qu'il y aura un plan de développement logique pour les années à venir afin de maximiser non seulement la production mais également les retombées en termes de création d'emplois. On exporte beaucoup d'aluminium, mais on en réimporte au-delà de 400 000 tonnes métriques sous forme de produits finis et semi-finis. Il y a donc un problème de ce côté-là, et c'est ce sur quoi on essaiera de travailler au cours des prochains mois. On va mettre l'accent sur la recherche et le développement car c'est une question d'avenir pour nous.

En ce qui concerne la route 175, cette question ne relève pas de mon mandat. Tout ce que je pourrais vous répondre serait pure spéculation. Je voudrais seulement souligner que lorsqu'on parle du réseau routier d'une province, cette question doit être une priorité de la province. De plus, mon collègue de Transports Canada a rencontré récemment, ou doit le faire bientôt, l'ensemble des collègues provinciaux pour discuter de la situation du réseau routier non seulement au Québec mais au plan national.

M. André Harvey: Monsieur le ministre, avez-vous une idée du moment où vous aurez les résultats de la carte routière des technologies de transformation de l'aluminium?

M. Martin Cauchon: Je ne voudrais pas qu'on retienne contre moi une date, mais le représentant du CNRC m'a fait comprendre que, bien que cela prenne habituellement entre 12 et 15 mois, il y aurait peut-être possibilité d'obtenir des résultats pour l'automne.

M. André Harvey: Cette annonce du gouvernement fédéral, par la voix de son secrétaire d'État, a suscité beaucoup d'espoir dans notre région après la perte de 8 000 emplois, depuis une dizaine d'années, dans le secteur de l'aluminium en tant que matière première. On exporte 2 millions de tonnes d'aluminium en lingots mais, malheureusement, on en importe 500 000 tonnes en produits finis et semi-finis d'autres pays. C'est dramatique, madame la présidente.

J'incite le ministre à poursuivre son travail constructif dans ce secteur industriel important pour l'avenir du pays et de notre région.

M. Martin Cauchon: J'aimerais remercier le député, qui fait un bon travail pour sa région et qui a attiré notre attention sur un sujet important.

[Traduction]

La présidente: Merci, monsieur Harvey.

[Français]

Madame Jennings, s'il vous plaît.

Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Merci, monsieur le ministre. On entend beaucoup parler aujourd'hui de la productivité et du fait que la prestation canadienne n'est pas à la hauteur de celle de nos voisins des États-Unis. J'ai déjà lu des rapports démontrant que l'investissement de nos compagnies, surtout nos PME, dans la formation professionnelle continue de la main-d'oeuvre n'est pas au même niveau qu'aux États-Unis et que l'investissement dans le renouvellement des équipements de nos PME est loin d'être équivalent à ce qui existe aux États-Unis.

• 1605

Lorsqu'on parle de développement économique, on doit se préoccuper un peu de la productivité. Pourriez-vous nous expliquer davantage de quelle façon les programmes et les politiques mis en place, incluant vos 10 à 15 actes d'intervention, peuvent inciter nos PME à investir davantage dans la formation continue et dans le renouvellement des équipements pour augmenter la productivité et faire du développement économique? Si vous n'êtes pas en mesure de me répondre aujourd'hui, vous pourrez le faire par écrit.

Ma deuxième question concerne les conférences et les foires-info. Je n'y ai jamais assisté, mais j'ai entendu à ce sujet de nombreux commentaires qui sont tous, ou presque, très positifs. Je sais que ces foires-info et ces conférences-info se déroulaient plutôt dans des régions urbaines jusqu'à tout récemment. Si cela est vrai, prévoit-on un changement? Prévoit-on aller dans les régions moins développées?

Ma troisième question concerne les SADC. Vous avez parlé du mandat des SADC, surtout au niveau de l'investissement. Sur l'île de Montréal, nous n'avons pas de SADC, que je sache. Existe-t-il là un autre organisme ayant un mandat semblable à celui d'une SADC et, si oui, lequel?

M. Martin Cauchon: Je vais commencer par les foires-info, pour suivre l'ordre de la facilité.

Mme Marlene Jennings: Le plus difficile en premier et le plus facile en dernier.

M. Martin Cauchon: Les foires-info sont une stratégie nationale mise sur pied par mon collègue d'Industrie Canada qui connaît un excellent succès au Québec. Une étude démontre que le plus haut taux de reconnaissance face aux foires-info, et de loin en termes de pourcentage, est dans la province de Québec.

On a commencé les foires-info dans des milieux que je qualifierais de semi-urbains et on ira également dans l'ensemble des régions. Samedi dernier, j'étais à Saint-Félicien pour une foire-info, et cela s'est bien déroulé.

Quant aux SADC, elles n'existent pas en milieu urbain; on y retrouve plutôt des corporations de développement économique et communautaire, qu'on appelle les CDEC. La façon d'intervenir des CDEC est très différente de celle des SADC. Les SADC sont des partenaires qui agissent en ligne directe avec le mandat de Développement économique Canada, tandis que les CDEC, jusqu'à tout récemment, agissaient en fonction de leurs priorités de développement économique.

Depuis cette année, les CDEC interviennent de la même manière que les SADC, c'est-à-dire sur la base d'un mandat ou d'une prolongation du plan d'action d'Industrie Canada. Je pense que c'est mieux ainsi parce que cela permet d'avoir une meilleure coordination de notre stratégie d'intervention.

Enfin, la productivité a toujours été un élément prioritaire pour le gouvernement canadien. Comme on le sait, au cours des dernières années, le Canada a fait de bons progrès en matière de productivité mais, comme les économies sont interdépendantes, on ne doit pas uniquement se mesurer à nous-mêmes. On est tenus de se mesurer à l'ensemble des autres pays, particulièrement les pays du G-7. Il reste encore beaucoup à faire.

La question de la main-d'oeuvre est une partie fondamentale lorsqu'on parle de productivité. On sait que la responsabilité de la main-d'oeuvre a été transférée à la province de Québec et que c'est la province qui doit maintenant s'occuper de gérer cette question.

Il y a d'autres éléments importants de la productivité qui relèvent de nous, comme la question de la recherche et du développement et celle de la capacité d'adaptation, plus particulièrement ce qui découlera bientôt, à Montréal, de notre initiative régionale stratégique. Il y aura certainement des éléments qui viseront à faire en sorte que les entreprises puissent s'adapter plus facilement aux nouvelles réalités économiques en termes de technologie, par exemple.

Un autre élément important est celui de la question de la collectivité, qui est aussi partie intégrante de la productivité. L'ensemble de la programmation de Développement économique Canada s'adresse donc à ces entreprises, avec les SADC, afin de d'aider les nouvelles entreprises à effectuer un changement de mentalité. Les CDEC pourront éventuellement avoir les mêmes outils.

• 1610

Je voudrais revenir sur la question de la technologie. Vous avez soulevé un point important. On se rend compte, en se comparant aux autres pays membres du G-7, que le Canada tire drôlement de l'arrière au niveau des entreprises qui font l'acquisition de cinq technologies ou plus au cours d'une année. C'est une question de mentalité. En matière de recherche et développement, si on se compare avec les États-Unis, on voit que nos entreprises ayant 500 employés et plus se comparent avantageusement aux entreprises américaines, mais que chez celles de moins de 500 employés et surtout celles de moins de 100 employés, le problème est assez incroyable. Il n'y a pas beaucoup de recherche et développement qui s'effectue. Cela revient un peu à ce que je mentionnais dans le cadre de mon discours d'ouverture. Il faut contribuer à travailler avec le secteur privé pour réaliser un changement de mentalité. On ne le dira jamais assez.

Lorsqu'on parle de l'amélioration de la productivité, on peut mentionner l'Institut de recherche en biotechnologie, à Montréal, qui est un excellent modèle de sensibilisation et un outil qui contribue directement à l'amélioration de la productivité.

[Traduction]

La présidente: Merci, madame Jennings.

Monsieur Jaffer, vous avez la parole.

M. Rahim Jaffer (Edmonton—Strathcona, Réf.): Merci, madame la présidente.

La semaine dernière j'ai assisté à une conférence à Jasper sur le développement économique de l'Ouest. Votre collègue, l'honorable Ron Duhamel, a annoncé que des fonds additionnels allaient être alloués au programme Développement des collectivités, qui a eu beaucoup de succès dans l'Ouest. Je serais curieux de savoir si des fonds supplémentaires seront alloués pour le Québec dans le cadre du programme Développement des collectivités.

M. Martin Cauchon: La réponse à cette question, c'est qu'on l'a déjà fait à ce moment-ci. Le programme Développement des collectivités, avec lequel nous finançons déjà le programme Développement des collectivités pour le Québec, a été transféré à Développement économique Canada il y a quelques années. Le budget total du programme Développement des collectivités à l'époque était d'environ 11,5 millions de dollars, si j'ai bonne mémoire. J'aimerais attirer l'attention du comité sur le fait que depuis, il y a eu une augmentation considérable dans le budget du programme Développement des collectivités. Récemment, l'investissement total s'élevait à quelques 27 millions de dollars.

Nous allons continuer à procéder de cette façon pour le programme Développement des collectivités, car cela correspond au principe que le gouvernement canadien veut respecter, et qui consiste à nous rapprocher de la collectivité locale. Ils connaissent très bien la situation dans la collectivité locale. Ils connaissent les besoins. En fait, leur impact, non seulement sur le plan de la coopération, mais également sur le plan de la création d'emplois, qui est l'objectif ultime, est assez étonnant.

M. Rahim Jaffer: Mon autre question concerne...

M. Martin Cauchon: Si vous me permettez d'ajouter encore une chose: nous savons que depuis 1995-1996, si j'ai bonne mémoire, lorsque l'organisme est rentable, il y a une contribution remboursable. Le programme Développement des collectivités fonctionne de la même façon.

M. Rahim Jaffer: Mon autre question concerne les défis qui se retrouvent à la partie 6 de votre rapport où vous dites:

Le défi pour les entreprises, les collectivités et les régions québécoises consiste à faire face à l'émergence d'une économie fondée de plus en plus sur les connaissances.

Il s'agit du secteur de la haute technologie, du secteur de l'informatique.

L'un des problèmes auxquels nous devons faire face au pays—et je suis certain que c'est la même chose au Québec, est celui de l'exode des cerveaux, particulièrement dans le secteur de la haute technologie, où bon nombre des talents qui sont formés et cultivés ici s'en vont aux États-Unis ou ailleurs. Je crois que le ministre de l'Industrie a déclaré récemment qu'il fallait examiner les niveaux d'imposition au Canada afin de les ramener à un niveau plus comparable aux niveaux américains afin d'être plus concurrentiel. Je me demande si vous êtes ou non d'accord avec cela pour tenter de garder nos talents au pays et de cultiver le secteur de la haute technologie au Canada.

M. Martin Cauchon: Pour ce qui est de la question de l'exode des cerveaux, je suis certain que vous avez entendu mes collègues en parler à de nombreuses reprises. Je suis convaincu que dans un avenir rapproché la question de l'exode des cerveaux sera à l'avantage du Canada. Nous vivons dans une économie fondée sur les connaissances. Ces gens veulent s'établir dans un pays où il fait bon vivre et où la qualité de vie est tout simplement super.

• 1615

Si on regarde la situation au Canada, avec un gouvernement qui a réussi à résorber le déficit depuis 1993, nous avons un filet de sécurité sociale qui a difficilement son pareil ailleurs dans le monde. Notre filet de sécurité fait l'envie de bon nombre de pays dans le monde. Si on compare les charges sociales que les sociétés doivent payer à celles des autres pays, elles sont assez peu élevées. Naturellement, la question de l'impôt sur le revenu des particuliers est une préoccupation.

Je crois cependant que dans une très large mesure nous allons sortir gagnants de cette situation grâce à la qualité de vie qui existe au Canada. Nous avons de plus en plus une économie fondée sur les connaissances, et les sociétés internationales rechercheront la qualité de vie que nous avons ici au Canada.

La situation au Québec est très intéressante. Bon nombre de sociétés viennent s'établir dans la région de Montréal. Je crois que si les choses continuent ainsi, nous pourrons attirer également des sociétés dans d'autres régions du Québec. Récemment, j'ai vu certaines conventions, par exemple, à Rivière-du-Loup, où il y avait de jeunes entrepreneurs. Ces entrepreneurs veulent lancer des entreprises dans l'industrie fondée sur les connaissances, et ils ne veulent pas s'établir à Montréal ou à Québec; c'est une ville comme Rivière-du-Loup, Chicoutimi, ou...

M. Rahim Jaffer: En Alberta et en Ontario, où les taux d'imposition sont moins élevés, nous avons toujours des problèmes à garder nos talents dans le secteur de la haute technologie, car il y a une vive concurrence avec les États-Unis. Le Québec étant l'une des provinces où le taux d'imposition est l'un des plus élevé au pays, et même en Amérique du Nord, je pense qu'il sera de plus en plus difficile de garder ces talents à court terme. Nous les formons ici, puis, malheureusement, ils vont aux États-Unis. Je pense que cela est inquiétant.

M. Martin Cauchon: Comme je vous l'ai dit, la question de l'impôt sur le revenu des particuliers est naturellement inquiétante, madame la présidente. Cependant, lorsqu'une société choisit une endroit pour aller s'établir, elle tient compte de nombreux facteurs. Je les ai mentionnés dans ma toute première réponse.

Je dois vous faire part d'une expérience que j'ai faite. Récemment, j'ai eu l'occasion de visiter un hôpital à Montréal et j'ai rencontré un médecin qui fait de la recherche fondamentale. C'est un gars de la Gaspésie. Il a une maîtrise de l'université Harvard. Il est sorti premier. Lorsqu'il était là-bas, naturellement, bon nombre des sociétés, non seulement d'Amérique du Nord mais d'un peu partout au monde, lui offraient tout ce qu'il voulait, notamment un gros salaire, une voiture, et cetera, pour qu'il vienne travailler pour eux. Il a cependant décider de venir s'établir avec sa famille ici au Canada, plus précisément à Montréal, à cause de la qualité de vie.

Nous devons jouer le jeu. Nous devons y songer. Si on va aux États-Unis, par exemple, on ne se promène pas au centre-ville le soir à Washington parce que c'est trop dangereux. Venez à Montréal et parlez aux gens avec qui vous aimeriez tenir une convention au centre-ville de Montréal. La première chose qu'ils vous diront, c'est qu'ils ont entendu dire qu'il y avait une vie souterraine à Montréal. Est-ce dangereux? Nous n'avons pas une telle réaction à Montréal car nous avons une qualité de vie. Je pense qu'en fin de compte, nous allons sortir gagnants.

M. Rahim Jaffer: J'ai une toute dernière question en ce qui concerne...

M. Martin Cauchon: Même les bloquistes sont fiers de moi.

Des voix: Oh, oh!

M. Rahim Jaffer: En ce qui concerne l'accroissement des capacités de développement économique des régions dont vous parlez à la page 16, vous dites que l'un des grands axes d'intervention est le développement touristique. Je me demandais tout simplement ce que cela signifiera pour l'avenir si effectivement le projet de loi C-75, je crois, qui transfère le tourisme d'Industrie Canada pour en faire une société d'État, est adopté à la Chambre. Est-ce que cela va changer le rôle du développement économique en ce qui concerne le tourisme?

M. Martin Cauchon: Essentiellement, sur cette question, il y a en quelque sorte une entente commune avec le gouvernement du Québec comme quoi nous nous occupons du tourisme dans la mesure où la question de la promotion internationale entre en jeu. Nous l'avons fait partout au Québec. Nous allons continuer à le faire. N'oubliez pas également que lorsqu'on parle de tourisme, on parle du chef-d'oeuvre du développement économique.

Il y a deux ans, la Commission canadienne du tourisme a effectué une grande étude des 25 secteurs économiques qui sont, naturellement, très importants: la construction, l'automobile, la biotechnologie, et cetera. L'un de ces secteurs était le tourisme, et il s'est classé au cinquième rang sur 25 pour ce qui est de la participation ou de l'importance économique, non seulement au Québec, mais aussi au Canada.

• 1620

Oui, nous allons continuer à nous occuper de tourisme, mais en ce qui concerne le développement économique, sa mission est de le promouvoir.

La présidente: Merci.

Monsieur Bellemare, je sais que vous aviez une autre question lorsque je vous ai interrompu. Quelqu'un d'autre a-t-il poser cette question ou est-ce que vous voulez toujours la poser?

M. Eugène Bellemare: Non.

La présidente: Je suis désolée. Je n'étais tout simplement pas certaine.

Monsieur Dubé, suivi de M. Harvey. Il nous reste environ 10 minutes.

[Français]

M. Antoine Dubé: Tout à l'heure, on était au niveau des principes; on va maintenant aller en politique pratique et appliquée. Je note que Développement économique Canada est la seule des trois agences à porter le mot «Canada» au Québec; je ne sais pas si c'est un hasard ou pas.

M. Bellemare a parlé un peu de finances. Je constate dans les rapports financiers qu'il y a une diminution de seulement 9 p. 100 au niveau de l'administration mais qu'il y a une diminution de 34 p. 100 du montant de l'enveloppe budgétaire du présent budget par rapport à celui de l'année dernière. J'aimerais que le ministre explique pourquoi il y a cette année une diminution de 34 p. 100 pour son agence au Québec par rapport à l'année dernière.

Le 22 février dernier, Francine Lalonde et moi avons rencontré votre sous-ministre adjoint, et je lui rappelais qu'on avait besoin de certaines données. Finalement, à force d'insister, j'ai reçu lundi soir dernier, après 17 heures, une enveloppe contenant les renseignements que je demandais. Ces renseignements remontent au 1^er juillet de l'année dernière.

Dans cela, je comprends un peu l'attitude de mon collègue Harvey. Il est le seul conservateur à recevoir plus, dans son comté, que la moyenne des circonscriptions représentées par un libéral. Il n'est pas nécessaire de vous dire qu'au Bloc, on est en bas de la moyenne.

Je me demande si j'ai le droit de ne pas être gentil parce que j'ai peur d'être puni. Est-ce par hasard que les circonscriptions représentées par un libéral reçoivent 50 p. 100 de plus que la moyenne de l'ensemble des circonscriptions au Québec et que les circonscriptions représentées par des députés de l'opposition reçoivent moins?

M. Martin Cauchon: Madame la présidente, il y a 14 bureaux régionaux qui gèrent leur développement économique en fonction des besoins de chacune des régions. Je signe les projets en fonction des besoins et non pas en fonction de la couleur politique. Le seul fait qu'on effleure cette question m'horripile au plus haut point parce que je me suis toujours fait un point d'honneur de gérer objectivement les fonds de Développement économique Canada. C'est avec beaucoup de fierté qu'on se présente ici aujourd'hui. Notre agence n'est pas comme le pense le député. Elle donne de bons et profonds services à l'ensemble de la population du Québec.

Quant aux accusations qu'il vient de faire, j'aimerais préciser que dans le caucus du Québec, à tous les mercredis matin, on me répète exactement la même chose. J'imagine que, quelque part, je dois gérer avec beaucoup d'équilibre parce que les deux parties pensent exactement la même chose.

Pour la question du mot «Canada», je vais répondre par une question. En quoi est-ce un problème que le mot «Canada» figure dans le nom de l'agence? C'est simplement une question.

Sur la question de la baisse de 34 p. 100, si vous regardez attentivement le budget de l'agence, monsieur le député, vous constaterez qu'au cours des années, la base budgétaire A de ma programmation régulière augmente. Ce qui fait une différence au niveau du budget global, c'est la diminution ou l'effacement de programmes spéciaux ou encore la disparition de l'ancienne programmation.

[Traduction]

La présidente: Merci, monsieur Dubé.

Monsieur Harvey.

[Français]

M. André Harvey: Je voudrais remercier, madame la présidente, mon collègue de Lévis de faire la compilation de mes statistiques; je l'apprécie beaucoup. Je pense que l'important pour un secrétaire d'État et pour tous les députés, de quelque parti qu'ils soient, ce sont les intérêts supérieurs du Québec et de nos régions.

Monsieur le ministre, vous êtes responsable du développement économique du Québec, et je pense que cela touche tous les secteurs. Je vais vous situer rapidement.

• 1625

Les Américains vont investir au cours des cinq prochaines années, et ils ont déjà commencé à le faire, 172 milliards de dollars dans leur réseau routier et environ 40 milliards de dollars dans le volet des communications intermodales, etc. Le Canada n'aura pas le choix. Il devra investir beaucoup d'argent dans son réseau routier au moyen de formules progressistes—j'espère que ces formules seront aussi conservatrices mais on va parler de formules progressistes—de financement. Ces choses prennent forment au pays, monsieur le ministre, sauf au Québec. Actuellement, au Canada anglais, il y a 17 corridors de commerce qui sont officiellement définis. Je m'intéresse particulièrement au corridor entre Windsor et la ville de Québec.

J'ai fait une demande officielle au ministre fédéral des Transport, mais pouvez-vous m'aider, monsieur le ministre, avec toutes les ressources qui vous entourent, soit M. Jacques, M. Caron et M. Saint-Martin, à prolonger ce corridor? C'est important, Antoine. Ces corridors qui sont définis sont des choses concrètes et ils vont faire partie des scénarios d'investissement futurs sur les plans industriel et commercial. Notre région n'est pas du tout sur ce corridor; ça s'arrête à la ville de Québec. On aime bien la ville de Québec, mais on aime encore davantage notre région. J'aimerais donc que vous m'appuyiez officiellement dans cette demande de prolonger le corridor Windsor-Québec afin que ce soit dorénavant le corridor Windsor-Chicoutimi. Chicoutimi, ce n'est quand même pas un nom qui est laid.

M. Martin Cauchon: On sait très bien que Développement économique Canada pour les régions du Québec a, dans son mandat, un volet appelé «rôle de représentation» ou «advocacy role» en anglais. À partir du moment où ce qui est mentionné par les députés fait l'objet d'un soutien au niveau local et que cela cadre avec les réalités et les besoins de la province que je représente, on met évidemment à profit ce que l'on appelle notre advocacy role.

M. André Harvey: Je remercie le ministre, madame la présidente, et je signale en passant qu'une pétition de 103 000 noms a été déposée à l'Assemblée nationale du Québec. Ce dossier est donc important. On tient vraiment à être sur la liste des plans futurs de développement, et je suis persuadé que le secrétaire d'État peut nous aider par son travail. Merci.

[Traduction]

La présidente: Merci.

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre exposé et d'avoir pris le temps de répondre à nos questions. Nous vous remercions d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer.

Nous allons suspendre la séance pendant environ 60 secondes, le temps nécessaire pour changer de témoins.

Monsieur le ministre.

M. Martin Cauchon: Je voudrais vous remercier, madame la présidente, du temps que vous m'avez consacré, et de l'occasion que vous m'avez donnée de venir m'entretenir avec les membres du comité d'une question importante, celle du développement économique du Québec. Je voudrais également remercier tous les gens qui sont ici

[Français]

et qui ont contribué à travailler à cette présentation et à faire en sorte qu'on puisse vous donner de l'information au meilleur de notre connaissance. Merci beaucoup à toute l'équipe.

[Traduction]

La présidente: Encore une fois, merci beaucoup, monsieur le ministre.

Je voudrais laisser savoir aux membres du comité que j'ai été convoquée à une séance du sous-comité des budgets pour tous les comités, de sorte que M. Bellemare occupera le fauteuil de la présidence. Par ailleurs, je voudrais rappeler aux membres du comité que demain—vous avez reçu un avis modifié ce matin—il y a un changement en ce qui concerne nos témoins pour demain 10 heures, de sorte que de 9 heures à 10 heures, nous entendrons le ministre Duhamel au sujet du budget principal des dépenses, et de 10 heures à midi, nous rencontrerons des représentants du ministère de l'Industrie au sujet de la productivité. En après-midi, nous recevrons Statistiques Canada et les conseillers en éthique.

Je voudrais rappeler à vous tous que nous aborderons le budget principal des dépenses demain. On a mal interprété dans les médias et au cours de la période des questions aujourd'hui ce que nous ferons demain après-midi, alors j'ai voulu le préciser pour la gouverne des membres du comité.

Pendant que nous changeons de témoins, je vais demander à M. Bellemare de me remplacer à la présidence.

• 1629

• 1633

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Nous allons réouvrir la séance pour la deuxième partie de nos audiences de cet après- midi du Comité de l'industrie.

Nous recevons l'honorable Fred Mifflin, ministre des Anciens combattants et secrétaire d'État, Agence de promotion économique du Canada atlantique. Il est accompagné de Michael Horgan, président; Peter Estay, vice-président, Finances et services corporatifs; et, je crois, Paul LeBlanc, qui arrivera plus tard.

J'ai d'autres noms ici: Rick Beaton, directeur des Affaires générales—il est quelque part ici—et Gaetan Mercier, agent de liaison principal par intérim.

Monsieur le ministre, nous attendons avec enthousiasme votre exposé sur l'APECA.

L'hon. Fred Mifflin (ministre des Anciens combattants et secrétaire d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique, Lib.)): Merci beaucoup, monsieur le président. Permettez-moi de vous féliciter pour votre promotion au fauteuil de la présidence.

Je suis impatient de passer cette prochaine heure avec vous pour vous parler d'un sujet qui est très important pour le Canada atlantique.

Chers collègues, mesdames et messieurs, je suis encore une fois ravi d'avoir l'occasion de comparaître devant votre comité pour vous parler des progrès de l'APECA relativement au développement économique du Canada atlantique.

Il y a un an, à la même occasion, j'ai indiqué que l'approche de l'APECA au développement économique régional avait donné des résultats importants et mesurables pour les particuliers, pour les entreprises, les industries et, effectivement, les collectivités des provinces atlantiques. Depuis, nous avons eu l'occasion de rassembler des données et de présenter notre deuxième rapport quinquennal visant la période de 1993 à 1998 et notre rapport de 1998 sur le rendement de notre ministère. Je suis heureux de dire que ces documents appuient et confirment le succès et l'efficacité de l'APECA dans la région ces dernières années. Ils soulignent clairement le fait que, à titre d'agence du gouvernement fédéral dont le mandat spécifique consiste à aider à créer de nouveaux emplois et à augmenter les revenus gagnés, nous sommes sur la bonne voie.

• 1635

Je vous demanderais, chers collègues, d'examiner les résultats: la création de 14 000 emplois dans le Canada atlantique l'an dernier, en 1988-1999, ce qui porte le total à 78 000 emplois depuis 1993; un taux de survie des entreprises qui reçoivent de l'aide de l'APECA qui est deux fois plus élevé que celui des entreprises de la région de Atlantique en général; une augmentation de 5 $ du PIB de la région Atlantique pour chaque dollar investi par l'APECA; et ce qui est important pour nous dans le Canada atlantique, un taux de chômage régional qui est de 2,8 p. 100 moins élevé qu'il ne l'aurait été sans les programmes de l'APECA. Par ailleurs, entre 1988 et 1997, les activités de l'APECA ont généré des recettes fiscales de 3,9 milliards de dollars dans le Canada atlantique, soit des centaines de millions de dollars de plus que les dépenses de l'Agence.

Vous n'êtes cependant pas obligés de nous croire sur parole. Tous ces résultats sont fondés sur des évaluations et des analyses indépendantes qui ont été faites par des experts externes reconnus. Le fait est que l'APECA continue de se révéler efficace.

[Français]

L'APECA a fait son travail et continue de bien le faire.

[Traduction]

En rétrospective, je pense que nous pouvons dire que, non seulement dans le cas de l'APECA, mais je suppose dans celui de bien des secteurs de développement économique, de nombreux changements sont survenus au cours des 10 dernières années. Naturellement, ces changements n'ont pas manqué de toucher la région de l'Atlantique. Pour être plus précis en ce qui concerne le Canada atlantique, nos industries traditionnelles sont littéralement en train de se transformer complètement car elles subissent d'énormes pressions pour demeurer concurrentielles. La plus grande pression qu'elles subissent vient certainement de l'explosion de la technologie de l'information qui nous a mis au défi, à l'essai, et qui nous a effectivement inspirés.

Le commerce n'a jamais été aussi important alors que nous prenons notre place dans l'économie mondiale et cela est davantage lié à notre bien-être économique. L'une des grandes entreprises dans lesquelles nous nous lançons est celle de l'entrepreneuriat, plus particulièrement la nouvelle génération d'entrepreneurs qui se développe sur place dans le Canada atlantique. APECA est d'avis que cela n'a jamais eu autant d'importance qu'à l'heure actuelle. Ce sont des réalités qui définissent et, j'irais même jusqu'à dire, qui redéfinissent même les objectifs fondamentaux de l'APECA en matière de développement économique du Canada atlantique.

Pour parler net, nous sommes là pour répondre aux besoins réels des petites et moyennes entreprises. Nous savons tous quel est le moteur de la création d'emplois dans la région et en fait partout au pays. Nous sommes ici pour développer un environnement économique qui encourage le lancement de toutes sortes de nouvelles entreprises et leur permet de croître dans notre région.

Le mandat de l'APECA n'a pas vraiment changé au fil des ans, mais la façon dont nous faisons des affaires elle a changé. La façon dont nous tentons d'atteindre nos objectifs continue à évoluer. Nous aimerions penser que l'APECA est un organisme dynamique, une agence dynamique qui est constamment tournée vers l'intérieur et vers l'extérieur pour s'assurer que les Canadiens de la région de l'Atlantique et que les contribuables canadiens ont le meilleur rendement de leurs investissements. Nous nous efforçons de toujours être prêts à réagir aux tendances changeantes de l'économie, notamment les tendances positives dont nous et nos collègues et du gouvernement et de l'industrie sont directement responsables.

À l'APECA, nous adoptons une approche de partenariat au développement économique, et le partenariat est quelque chose de très important aujourd'hui. À mon avis, le partenariat est puissant. Cela signifie que non seulement nous travaillons directement avec les petites et moyennes entreprises, mais nous cherchons également à établir de nouveaux partenariats avec le gouvernement provincial, les organismes communautaires et les groupes de l'industrie, afin de profiter de leurs connaissances et de leur expérience. Nous faisons cela pour améliorer les conditions de croissance économique et de productivité pour aider à créer les circonstances qui accéléreront le développement de nouvelles industries et d'industries émergentes.

• 1640

J'aimerais vous donner quelques exemples. Nous évaluons et nous coordonnons le développement des secteurs importants sur le plan économique grâce à des programmes fédéraux-provinciaux à coûts partagés, et le meilleur exemple que je puisse vous donner en est un que je connais bien parce que j'y ai participé personnellement. Il s'agit du Partenariat de l'industrie touristique du Canada atlantique, et il s'agit d'une organisation cadre à l'échelle de la région de l'Atlantique qui emploie les compétences, l'expérience et le talent de bon nombre de membres des secteurs public et privé, afin de transformer ce qui est une industrie prometteuse dans de nouvelles occasions d'entreprises et, ce qui est encore plus important, dans de nouveaux emplois. Et cela fonctionne. Pour l'exercice 1997-1998, les activités du Partenariat de l'industrie touristique du Canada atlantique ont aidé à générer 16 millions de dollars de plus en recettes pour l'industrie de la région, qui est considérable si l'on tient compte du fait que la valeur totale dans la région de l'Atlantique l'an dernier s'élevait à 2,8 milliards de dollars.

À l'APECA, nous mettons l'accent sur le développement des entrepreneurs dans le Canada atlantique. Pourquoi? Parce que les entrepreneurs sont le moteur de l'économie. Pour vous donner un exemple concret, dans le cadre du partenariat avec les gouvernements provinciaux et avec le milieu scolaire, au cours de la dernière année nous avons eu 110 000 étudiants de la région, du jardin d'enfants jusqu'à la douzième année, et nous les exposons à des concepts d'entreprises dans le cadre de nos investissements dans le développement des programmes d'entreprises. On parle de 110 000 étudiants. Il n'y a que 414 000 élèves dans les écoles au Canada atlantique, donc notre taux de pénétration est en fait de 27 p. 100 et nous espérons encore l'améliorer.

À l'APECA, nous mettons l'accent sur les compétences de pratique de gestion, car nous savons qu'elles améliorent le taux de survie, de croissance et de productivité des entreprises. En travaillant avec nos partenaires du gouvernement et de l'industrie, nous prenons en charge une large gamme de programmes qui améliorent les capacités des propriétaires d'entreprises.

À l'APECA, nous mettons l'accent sur l'innovation et la technologie, car ce sont des éléments essentiels à la compétitivité et à la croissance des entreprises, particulièrement pour les petites et moyennes entreprises qui n'ont peut-être pas accès à ces capacités au cours de leurs opérations. Nous encourageons donc activement les alliances avec le secteur public et le secteur privé et les programmes de transfert technologique qui facilitent l'expansion des activités fondées sur les connaissances qui sont commercialement viables dans la région. Nous prenons très au sérieux l'expression «économie fondée sur les connaissances». Le Canada atlantique est maintenant en avance par rapport au reste du pays pour ce qui est de la croissance de l'utilisation des technologies de fabrication de pointe, surtout parmi les petites entreprises.

À l'APECA, nous mettons l'accent sur le commerce et l'exportation, car un commerce élargi signifie un plus grand nombre d'emplois. En collaboration avec nos partenaires du gouvernement et de l'industrie, nous avons aidé 90 petites et moyennes entreprises à commencer à exporter au cours de l'exercice 1997-1998, et nous avons offert une formation à près de 100 entreprises du Canada atlantique pour qu'elles puissent être prêtes à exporter.

À l'APECA, nous mettons l'accent sur l'expansion économique communautaire car le Canada atlantique est une région distinctement rurale, une région où la moitié des habitants vivent dans des petites villes et villages. Exemple, dans ma circonscription, il y a 300 villes et villages, et le plus important a une population d'un peu moins de 8 000 habitants. Cela signifie donc que nous devons travailler en étroite collaboration avec ces collectivités, et nous voulons travailler en étroite collaboration avec les collectivités et avec les organismes d'expansion économique communautaire afin de leur fournir les principaux outils d'expansion des entreprises qui sont plus facilement accessibles en milieu urbain.

L'une de nos importantes initiatives dans ce sens a été l'expansion de notre Centre de services aux entreprises du Canada dans les secteurs ruraux de la région. En coopération avec nos partenaires du gouvernement provincial, l'APECA aide à fournir des renseignements importants sur les entreprises, de l'information commerciale et des services de counselling aux petites collectivités où ce genre de renseignements fait le plus souvent le plus défaut et est souvent le plus nécessaire. Le Centre de services aux entreprises du Canada Atlantique répond maintenant à plus de 100 000 demandes de renseignements par année, et affiche un taux de satisfaction de 87 p. 100. En fait, d'après les renseignements les plus récents que j'ai vérifiés il y a quelques jours, l'année dernière seulement le Centre s'est occupé de 136 000 demandes de renseignements.

À l'APECA, nous facilitons l'accès des entrepreneurs de l'Atlantique aux capitaux d'investissement. En 1998-1999, l'APECA a investi 119 millions de dollars en prêts aux entreprises de l'Atlantique. Bien que les prêts directs ne représentent pas notre principale activité, ils sont importants car il est difficile aux petites et moyennes entreprises d'obtenir les ressources financières dont elles ont besoin pour prendre de l'expansion.

• 1645

Nous comprenons également l'importance d'investir dans les entreprises qui travaillent dans les secteurs à risque élevé. Ce sont les secteurs où nous travaillons, tels que la haute technologie de pointe et la recherche et le développement. L'expansion de ces secteurs en émergence est au bout du compte plus importante que tout rendement immédiat sur nos investissements. Parallèlement, depuis 1995, l'APECA a adopté une politique de remboursement complet des investissements commerciaux. Cela a représenté un changement très important et certains diraient même responsable par rapport à la pratique générale qui existait par le passé consistant à fournir des subventions non remboursables. Au cours des trois dernières années, près de 50 millions de dollars ont été remboursés, et ces sommes ont été réinvesties pour aider d'autres petites et moyennes entreprises à démarrer, à prendre de l'expansion et à devenir florissantes.

Le principe du remboursement complet est assez nouveau à l'APECA et mes collègues se souviennent sans doute que je m'étais engagé l'année dernière à revoir les pratiques de l'APECA en matière de remboursement. J'ai le plaisir de vous annoncer que nous avons respecté cet engagement. L'organisme a resserré ses modalités de remboursement, a amélioré le contrôle des paiements et a adopté certains aspects des pratiques de prêt commerciales sans abandonner son mandat d'expansion économique. Je suis persuadé que ces mesures entre autres permettront à l'organisme au cours des mois et des années à venir de recouvrer davantage de nos prêts en souffrance, ce qui produira un revenu supplémentaire qui nous permettra d'aider d'autres petites et moyennes entreprises à démarrer et à réussir.

Je dirais que le remboursement des prêts n'est qu'un indice du succès d'une agence de développement comme l'APECA. C'est un indice important mais ce n'est pas le seul. Pour évaluer exactement le succès d'une telle agence, il faut prendre en considération la mesure dans laquelle l'Agence a contribué à augmenter le revenu gagné, à accroître le PIB, la productivité, les exportations ou les taux de survie des PME dans la région. Et lorsqu'on y songe bien, il faut également prendre en considération la mesure dans laquelle l'Agence a, à long terme, favorisé l'expansion économique dans certains secteurs et diversifié de façon générale l'économie de la région atlantique. Mais par-dessus tout, le succès de l'Agence se mesure en fonction du nombre d'emplois créés. Dans tout ce secteur, nous considérons—et je suis sûr que cela fera l'objet d'un débat ici cet après-midi—que l'APECA s'est acquittée de sa tâche avec beaucoup de succès.

Je ne veux pas vous donner l'impression que tout est parfait et que jamais rien ne cloche. Nous avons nos mauvais jours, comme tout le monde. Après tout, il est évident que certains de nos investissements ne sont pas rentables. La difficulté, c'est qu'ils sont dans des secteurs à risque élevé. De par sa nature même, le développement économique est une entreprise risquée. Bien que l'APECA assure des capitaux pour le lancement et l'expansion d'entreprises ainsi que des nouvelles technologies, les risques propres à ces investissements sont soigneusement pesés et évalués.

Mais à l'APECA, nous n'avons pas l'habitude de nous reposer sur nos lauriers et nous nous savons capables d'évaluer les échecs et d'en tirer les leçons qui s'imposent afin d'obtenir un taux encore plus élevé de réussite à l'avenir. Si nous ne réussissons pas à tous les coups, nous réussissons heureusement dans la grande majorité des cas. Et c'est en fait un aspect sur lequel j'insisterai une fois de plus: les entreprises aidées par l'APECA sont deux fois plus susceptibles de réussir que les entreprises qui ne le sont pas, y compris celles qui reçoivent l'aide de banques.

Donc, chers collègues, voilà mon aperçu de l'APECA et des progrès que nous avons réalisés l'année dernière. Essentiellement, en mettant l'accent sur l'entrepreneuriat, le commerce, l'innovation et la technologie; en reconnaissant l'atout que représente notre diversité culturelle et sociale; et en appuyant le développement de secteurs prometteurs comme le tourisme et en travaillant en partenariat avec d'autres membres des secteurs public et privé, nous sommes en train de construire un Canada atlantique fort qui apportera sa contribution à un Canada fort.

[Français]

Au cours des prochaines années, l'APECA continuera de favoriser la création et l'expansion de petites et moyennes entreprises, d'aider à créer des emplois partout dans la région et de rationaliser et simplifier les procédures visant à obtenir des... [Note de la rédaction: Inaudible], des affaires, des capitaux et des investissements.

[Traduction]

Je suis très fier d'être ici devant vous en compagnie de mes collaborateurs et de vous dire que l'APECA a contribué et continue de contribuer à favoriser le rendement et la productivité de l'économie du Canada Atlantique.

Merci, chers collègues.

[Français]

Merci.

[Traduction]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Merci beaucoup, monsieur le ministre.

Je constate que votre français s'est nettement amélioré depuis la dernière fois.

[Français]

M. Fred Mifflin: À votre insistance, monsieur le président.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Nous allons maintenant passer aux questions. Monsieur Jaffer.

M. Rahim Jaffer: Merci beaucoup.

• 1650

[Traduction]

Ma question concernant l'APECA porte sur un sujet dont nous avons récemment discuté à la Chambre—je crois que c'était lundi—à savoir l'industrie de la construction navale, qui à mon avis devrait nettement intéresser l'APECA. Je me souviens qu'au cours du débat le ministre avait dit qu'on ne pouvait rien faire pour l'industrie de la construction navale. Si on examine la situation, on constate que dans certains cas dans la région atlantique du Canada la capacité de l'industrie de la construction navale est à peine de 2 p. 100.

Donc la question que je veux vous poser est la suivante: l'APECA prévoit-elle examiner l'industrie de la construction navale d'un peu plus près ou de déterminer ce qu'elle peut faire pour en favoriser la croissance? De nombreuses suggestions ont été faites au cours du débat, entre autres l'octroi de subventions, de réductions d'impôt, de libéralisation et d'équité des échanges, de tarifs douaniers, et de crédits d'impôt pour la R-D. J'aimerais donc savoir si vous-même et le programme de l'APECA avez établi un plan en ce qui concerne la construction navale, contrairement au ministre.

M. Fred Mifflin: Tout d'abord, monsieur le président, je n'accepte pas que l'on dise que le ministre de l'Industrie—je suppose que vous parlez du ministre de l'Industrie—n'a pas établi de plan, et je ne vais pas vous faire perdre votre temps en parlant du développement des exportations et des prêts aux amateurs étrangers. Je suppose que vous êtes au courant de la politique actuelle à ce sujet.

Laissez-moi vous expliquer ce que l'APECA est en train de faire à cet égard. Je commencerais d'abord par un exemple récent. Ma collègue, Mme Bradshaw, la ministre régionale du Nouveau- Brunswick, a engagé à contrat M. Ted Gaudet, qui est consultant et l'a chargé d'examiner ce secteur en particulier. J'ai rencontré Mme Bradshaw et j'ai accepté de l'aider dans la recherche des faits afin de déterminer quelle est notre situation. Je pense que dans la perspective de l'APECA—et je crois que cela est conforme aux propos tenus par le ministre de l'Industrie—nous devons faire le bilan de notre situation. Les organisations de construction navale dans le monde—je pense que bien des gens sont conscients qu'il existe d'importantes organisations de construction navale. Je me souviens avoir lu un article dans le National Post, il y a environ trois ou quatre semaines, qui parlait de la mise à pied massive de travailleurs en Écosse et en Norvège.

Donc, en tant que ministre responsable du développement économique au Canada atlantique, j'estime que nous devons faire le point et déterminer si ce secteur peut être un facteur de développement économique. Je ne crois pas que l'on puisse restreindre cela à la région atlantique du Canada car à mon avis cela intéresse l'ensemble du Canada. Grâce à mes antécédents dans l'industrie maritime et dans la marine, je suis tout à fait conscient de l'efficacité de ces programmes par le passé, mais je suis également tout à fait conscient de la diminution de la demande en ce qui concerne les navires, tant les navires marchands que les navires de guerre. C'est donc mon impression—et ce sont les faits que nous allons recueillir—du ralentissement apparent de cette industrie.

Mais pour vous répondre brièvement, l'APECA aidera M. Gaudet, le consultant, à faire le point et voir où nous en sommes, ce qui pourrait donner lieu à d'autres discussions dans ce secteur.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Dernière question.

M. Rahim Jaffer: Oui. C'est la dernière question que j'ai. C'est une question plus générale, et je suis heureux que vous ayez parlé du problème de la demande lorsqu'il s'agit de l'industrie de la construction navale.

Lorsqu'on examine les programmes de développement régional, et surtout l'APECA, on a beaucoup reproché par le passé à ces programmes de faire naître presque un sentiment de faux espoir chez bien des gens en ne favorisant pas une croissance durable mais en envisageant malheureusement des projets présentant des risques élevés qui suscitent de faux espoirs chez les gens. Je pense que DEVCO en est un parfait exemple, puisqu'on a investi plus d'un milliard de dollars de l'argent des contribuables canadiens dans une mine? Les gens avaient de grands espoirs mais malheureusement ils ne se sont pas concrétisés.

J'aimerais savoir, et je trouve que vous faites bien de déterminer les réussites et les échecs, car j'estime que c'est important—lorsque vous essayez de créer une économie fondée sur la demande, fondée sur des principes économiques, est-ce que vous considérez qu'un grand nombre des programmes de développement régional, et surtout l'APECA, on pratiquement l'effet contraire en créant de fausses économies, en suscitant de faux espoirs et au bout du compte, malheureusement, en ne favorisant pas la croissance durable souhaitée?

M. Fred Mifflin: Je pense que vous savez déjà quelle sera ma réponse. Mais permettez-moi de dire tout d'abord que non, comme je l'ai déclaré dans mes remarques préliminaires, je suis fermement convaincu—et j'en étais convaincu même à l'époque où j'étais dans l'opposition—que l'APECA a été un important moteur de croissance pour le Canada atlantique. Je comprends l'argument que vous présentez, et ceux qui s'opposent au développement économique soutiennent que les gens se porteraient mieux s'ils s'en passaient. Je trouve que cet argument n'est pas valable pour le Canada atlantique et je vais vous expliquer pourquoi.

• 1655

J'ai lancé des chiffres provenant d'une source fiable. Ils ne viennent pas de nous. J'ai grandi dans une petite ville où vous pouviez vous asseoir à votre fenêtre le dimanche et regarder quelqu'un passer, et je me souviens de mon grand-père qui disait, «cet homme a un emploi.» Je représente une région où en fait un emploi est un symbole de statut social. Quiconque ayant un emploi à temps plein, et je parle d'un caissier à la banque, ou du gérant d'un magasin général—et dans la ville où j'ai grandi, comme dans bien des villes du Canada atlantique, il n'y a pas beaucoup de gens qui ont des emplois à temps plein. C'est un signe de prestige. Si un emploi représente un symbole de statut spécial, et que vous pouvez regarder par la fenêtre et dire, «cet homme a un emploi», vous pouvez imaginer ce que 13 000 emplois au Canada atlantique représentent.

Il y a peut-être des inconvénients, mais à mon avis, il y a un énorme avantage. Est-ce que les gens se porteraient mieux sans l'APECA? Non. Par ailleurs, j'ai une charte qui me confie cette tâche. Il s'agit de la Constitution de 1982 qui donne sa raison d'être aux APECA du monde et aux autres types de développement économique, donc sur le plan constitutionnel, je n'ai aucun doute à cet égard. Mais sur le plan pratique, je crois dans le développement économique et je le dis non pas parce que je représente une agence qui s'occupe de développement économique mais parce que je suis un ardent partisan du développement économique et que je crois profondément dans le rôle de l'APECA.

Nous pouvons améliorer nos activités, et si vous me le permettez j'aimerais quelques secondes vous fournir certaines précisions. Depuis la création de l'APECA en 1987, en vertu de sa charte, je pense que les améliorations qui ont été apportées ont été de bonnes améliorations, des améliorations positives qui ont suscité certaines pressions de l'autre côté. Certains me demandent, pourquoi faut-il tant de temps pour faire approuver les subventions de l'APECA? Pourquoi le processus n'est-il pas plus rapide? La réponse, c'est que nous devons être plus vigilants. Nous voulons que le taux de réussite soit plus élevé qu'il ne l'est à l'heure actuelle, et c'est ce que vise un grand nombre des activités que j'ai entreprises.

Le vice-président (M. Eugene Bellemare): Je vous remercie, monsieur Jaffer.

Monsieur Shepherd.

M. Alex Shepherd (Durham, Lib.): Je suis fasciné par certains des problèmes que connaît le Cap-Breton ces jours-ci en particulier avec la fermeture de l'usine DEVCO. Je me demande quels sont les programmes prévus par votre ministère, par l'APECA ou le Fonds d'entreprise du Cap-Breton, je crois que c'est ainsi qu'on l'appelle, pour faire face à ce genre de situation?

M. Fred Mifflin: Je vous remercie. En ce qui concerne le dossier DEVCO, comme vous le savez, M. Goodale, notre collègue, est responsable du dossier général, et je pourrais... mais je préférerais qu'il examine la situation en général.

Plus précisément, en ce qui concerne les mesures correctives, si vous me permettez l'expression, au sujet de l'avenir de DEVCO, un montant de 68 millions de dollars a été réservé pour le développement économique. C'est donc une des mesures qui a été prise et j'y reviendrai si vous me le permettez.

La Société d'expansion du Cap-Breton a été mise sur pied il y a un certain temps essentiellement pour répondre aux difficultés d'un secteur du Canada atlantique. C'est la seule agence spécialisée outre l'APECA. Il s'agit d'une société d'État qui à mon avis a été très efficace. Elle a permis de cerner les difficultés que nous avons eues au Cap-Breton et d'y remédier suite dans la plupart des cas avec succès. Quant au montant qu'elle dépense chaque année, il varie. Je pense que l'année dernière ses dépenses étaient d'environ 65 millions de dollars.

Le Cap-Breton, comme bien d'autres régions du Canada atlantique, traverse une période très difficile à l'heure actuelle. Je pense que nous tous, de tous les côtés de la Chambre, sommes très sensibles non seulement au changement économique qui frappe cette région mais aussi à la désolation qu'éprouve la population de cette région. Je peux le comprendre car j'ai grandi dans ce qu'on pourrait appeler, et personne ne l'a jamais contesté, la plus importante circonscription de pêche au Canada, où la ressource principale a littéralement disparu en deux ou trois ans. Ce n'était pas simplement une question économique, ce n'était pas simplement le fait que la principale source de revenu avait disparu; c'était que chaque matin les pêcheurs se levaient et n'avaient rien à faire. Dans bien des cas, il y avait un certain revenu car je crois que tout le monde connaît au moins les principes de la Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique. Donc on est très sensible à la situation qui existe au Cap-Breton.

• 1700

Ce montant de 68 millions de dollars servira éventuellement à améliorer, à tâcher d'atténuer le coup porté par la fermeture de DEVCO. Où en sommes-nous pour l'instant? Nous sommes en train de consulter la province, mais il est très important que l'utilisation qui sera faite de ce montant soit décidée par la base; les gens du Cap-Breton dans la région de Sydney décideront de la façon dont ils veulent que cet argent soit dépensé, en espérant que cela se fera selon le principe de la diversification économique que nous commençons à mieux saisir.

J'espère que cela répond à votre question.

M. Alex Shepherd: Simplement pour avoir un peu plus de détails sur le processus, cela signifie-t-il que divers groupes au sein de la collectivité siégeront à certains des conseils, agences ou organismes de consultation pour signaler les secteurs où ils estiment qu'ils pourraient être compétitifs, tant au sein d'une économie intérieure que d'une économie mondiale, et les doter des compétences qu'on trouve au Cap-Breton à l'heure actuelle, ou de mettre à profit certaines des compétences et aptitudes dont ils auront besoin pour être compétitifs?

M. Fred Mifflin: C'est ce que nous visons de façon générale. Nous n'avons pas encore instaurer les mécanismes, si je peux utiliser cette expression. Mais nous tenons à ce que cela parte de la base. Les décisions quant à l'utilisation de cet argent seront prises au Cap-Breton par la population du Cap-Breton. Avec le temps, je suis sûr que les membres de la collectivité, tant au niveau régional que municipal, participeront à ces conseils.

Sur ce plan, de façon générale, l'APECA a fait des progrès. Nous ne procédions pas de cette façon-là auparavant. Nous pensions qu'il était préférable que les décisions en matière de développement économique viennent, peut-être pas de haut en bas, mais peut-être de quelque part entre les deux. Cette méthode fonctionne mais elle n'est pas aussi efficace que lorsqu'un groupe communautaire vient nous dire «Voici les options qu'à notre avis vous pouvez utiliser en matière de diversification économique». Lorsque je parle de développement économique dans ce cas, en fait il s'agit de diversification économique, que ce soit le tourisme, la technologie de l'information ou tout autre secteur.

J'utiliserai un exemple dont je suis très fier, et dont mon collègue, M. Tobin est très fier aussi. Ces dernières années, la technologie de l'information à Terre-Neuve—et je m'en tiendrai à Terre-Neuve parce que je connais la situation là-bas—a connu un essor prodigieux. Nous avons eu une conférence en septembre dernier sous le thème Softworld '98. Le premier ministre est venu et 750 personnes de 35 pays ont assisté à cette conférence. J'ai eu l'occasion d'y passer la journée. C'était fantastique.

Là où je veux en venir, c'est que nous avons commencé pratiquement à partir de zéro et par suite de ces consultations populaires et de la participation des agences de développement économique, dont l'APECA et d'autres programmes industriels de R-D, nous avons maintenant 6 500 personnes qui travaillent dans environ 220 entreprises. Mais surtout, le taux de croissance de l'industrie et de la technologie de l'information à Terre-Neuve s'élève à près de 12 p. 100. Personne n'aurait pu envisager une telle chose.

Je ne suis pas sûr que l'on puisse reproduire exactement la même situation au Cap-Breton, mais on pourrait envisager quelque chose d'analogue. Ce n'est pas à moi de proposer ce qui fonctionnera, parce que cela irait à l'encontre du principe de la consultation populaire. Il y en a d'autres dans cette pièce qui savent sans doute mieux que moi lorsque le moment sera indiqué, mais je pense qu'en temps voulu ce mécanisme existera.

Un modèle que vous avez proposé, et qui se rapproche sans doute de celui qui sera adopté, consisterait en groupes fédéraux, provinciaux, municipaux et peut-être même sous-municipaux de développement des collectivités réunis pour s'attaquer à ce problème afin d'y trouver une solution qui sera acceptable pour tous les intéressés.

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Merci, monsieur Shepherd. Nous allons passer à M. Dubé.

M. Antoine Dubé: Monsieur le ministre, j'étais ici l'an dernier quand vous avez fait la présentation de votre rapport. Je vous fais d'abord un compliment; je trouve que votre rapport est meilleur que celui de l'année dernière, d'abord pour la forme et ensuite parce qu'on voit cette année des résultats.

• 1705

On peut se fier à un rapport quand il est intéressant et qu'il contient des chiffres. On lit dans un article récent du Daily News que votre agence n'a pas répondu à près de 30 p. 100 des demandes d'accès à l'information. Comment pouvez-vous expliquer que vous ayez l'un des plus faibles taux de tous les services gouvernementaux au Canada? Je ne voudrais pas mettre nécessairement en doute vos chiffres, mais on mentionne également dans cet article, après avoir fait une recherche, qu'il y avait beaucoup d'erreurs dans les renseignements donnés.

J'aimerais qu'avant de parler de votre rapport, vous me rassuriez quant à cet aspect de l'accès à l'information et aux erreurs qu'on a pu trouver.

[Traduction]

M. Fred Mifflin: Je vous remercie, monsieur le président.

Il faudrait que j'examine les détails de l'affaire mais je suis bien au courant des articles dont vous parlez.

J'aimerais commencer par dire que j'inviterais tous les membres à examiner la nature... et ce ne sont pas des excuses, mais des faits. Lorsqu'il s'agit de communiquer des renseignements à propos de tiers, il y a un très important élément de concurrence qui intervient. Environ 60 p. 100 des demandes que nous recevons proviennent d'entreprises qui se renseignent sur d'autres entreprises. Je pense que vous étiez en affaires vous-même à une époque, donc vous pouvez imaginer à quel point il est délicat de répondre à ce genre de demande.

L'APECA ne peut pas prendre ce genre de décisions. Nous devons consulter la tierce partie et lui dire «C'est l'information qu'on nous demande. Êtes-vous d'accord?» Je n'ai jamais personnellement eu à traiter avec des tiers, mais je soupçonne qu'ils ne seraient pas d'accord. Donc cela prend du temps. C'est l'une des raisons pour lesquelles il est difficile de répondre à temps.

D'autres facteurs aussi interviennent. Ces dernières années—c'est-à-dire les cinq dernières années—le volume de demandes a augmenté de 276 p. 100 pour l'APECA. Nous pouvons y faire face, mais nous avons eu de la difficulté à y donner suite pour les diverses raisons que je vous ai citées.

Il vous intéressera sans doute d'apprendre que l'année dernière nous n'avons pas eu de plaintes. Cela ne veut pas dire que nous sommes parfaits; cela signifie que nous avons du travail à faire. Comme je l'ai dit l'année dernière, j'ai demandé à mon ministère, à mes collaborateurs de continuer de faire preuve de coopération en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels, mais de façon plus conforme à l'esprit de la loi, qui consiste essentiellement à répondre le plus tôt possible.

Je ne sais pas si nous devrons prendre des dispositions particulières, si possible, pour nous conformer à l'esprit et à la lettre de la loi, mais ces dernières années, le nombre de demandes a augmenté de près de 300 p. 100. Nous somme aux prises avec le problème constant des renseignements concernant des tiers. En plus de l'augmentation de près de 300 p. 100 du nombre de demandes, le volume de demandes est passé de 30 000 pages à 100 000 pages.

Donc sur le plan de la conformité, nous avons encore du chemin à faire mais j'espère que nous pourrons améliorer notre rendement. J'ai instauré des mesures et j'espère que lorsque je comparaîtrai ici l'année prochaine nous serons en mesure d'en évaluer l'efficacité.

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Vous avez une autre question, monsieur Dubé?

M. Antoine Dubé: J'aurais une question venant de mon collègue du Parti réformiste au sujet de M. Gaudet, qui a été engagé par Mme Bradshaw. Je sais qu'il est un ancien employé de votre agence et je voudrais savoir si vous savez qui le paie. Est-ce Mme Bradshaw du ministère du Travail? Est-ce que votre agence va collaborer à cette étude au moyen d'une contribution financière?

Étant de Lévis où il y a un chantier important, celui des Industries Davie, je souhaiterais que cette étude soit nationale. Comment expliquez-vous qu'elle ne dépende pas du ministère de l'Industrie? J'ai fait maintes demandes à ce sujet et, encore aujourd'hui, le ministre me répond que tout va bien, qu'il n'y a pas de problème et que sa politique est bonne. Pourtant, les chantiers maritimes ne fonctionnent qu'à 40 p. 100 de leur capacité. Je suis persuadé que vous, qui êtes originaire d'une province de l'Atlantique, souhaitez qu'on intervienne pour régler cette situation très critique.

• 1710

[Traduction]

M. Fred Mifflin: Je répondrai en disant tout d'abord que dans mes remarques, j'ai précisé qu'il ne s'agissait pas d'un problème unique au Canada atlantique. C'est un problème qui intéresse l'ensemble du Canada. Malheureusement, ma compétence s'arrête à la frontière du Nouveau-Brunswick, donc tout ce qui se situe au-delà de cette frontière n'est pas de mon ressort.

Mais je vous ai dit que nous coopérons, certainement, avec M. Gaudet en ce qui concerne les études et l'information que nous possédons au sujet du Canada atlantique. Je suppose que l'un des aspects que nous examinerions portera sur la demande dans le secteur de la construction navale afin de déterminer quels sont les faits. Vous dites qu'ils fonctionnent à 40 p. 100 de leur capacité. Est-ce ce que l'industrie appuie? C'est un aspect qu'il faudrait examiner dans une économie de marché. J'ignore la réponse à cette question. Je suppose que si la demande était plus forte, les chantiers maritimes produiraient davantage—et je comprends ce que vous dites. J'ai souvent visité ce chantier maritime. La situation n'est pas facile.

Quant à savoir s'il s'agira d'une étude nationale, je veux commencer par le Canada atlantique, voir où nous en sommes, aller de l'avant et déterminer ce que cela comporte. Je crois que nous arriverons à obtenir les faits et à examiner la situation de façon objective et non politique, et les mesures que nous prendrons par la suite dépendront de nos constatations.

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Monsieur Murray.

[Traduction]

M. Ian Murray (Lanark—Carleton, Lib.): Je vous remercie, monsieur le président.

Monsieur le ministre, nous sommes heureux de vous accueillir parmi nous.

J'ai été frappé par l'un des commentaires que vous avez fait à savoir que les entreprises aidées par l'APECA sont deux fois plus susceptibles de réussir que celles qui ne sont pas aidées par l'APECA. J'aimerais sur quelle période de temps. Mais aussi, est-ce parce que—et je ne dis pas que c'est le cas, je demande simplement si c'est une raison possible—les banques ont tendance à diriger les entrepreneurs en herbe vers l'APECA? J'ai souvent accusé les banques de faire preuve de réticence lorsqu'il s'agit de financer la petite entreprise. S'agit-il de personnes qui ont fait appel aux banques et qui ont été alors dirigées vers l'APECA et qui autrement auraient reçu l'aide des banques?

C'est intéressant, l'APECA fait preuve de diligence raisonnable en ce qui concerne ces prêts, tout comme les banques. Donc j'aimerais savoir pourquoi la diligence raisonnable dont fait preuve l'APECA serait nettement supérieure à celle manifestée par les banques si c'est effectivement le cas.

M. Fred Mifflin: Merci beaucoup, monsieur le président.

Je n'ai pas l'intention de m'en prendre aux banques, mais j'ai tâché de faire valoir que notre Agence est intéressante parce qu'elle offre l'accès à des capitaux dans des entreprises plus risquées. Dans certains cas, je suppose qu'un client éventuel peut s'être adressé à la banque et que la banque, qui préfère avoir une certaine garantie de remboursement, ne se serait pas montrée réceptive. Je crois que c'est à ce moment-là que les gens s'adressent à nous. C'est une supposition, je n'ai pas de preuve mais cela me semble logique.

Vous demandez si cela est attribuable à la diligence raisonnable et je pense que oui effectivement. Et nous avons fait de nettes améliorations à cet égard ces dernières années surtout l'année dernière. Nous vérifions un certain nombre de choses que vous connaissez comme la compétence en gestion, le financement de projet, d'où provient l'argent, quel est le marché, quel est le marché du travail—et habituellement le marché du travail ne pose pas problème étant donné qu'il y a beaucoup de gens capables de faire le travail—les installations, le fonctionnement, le type de concurrence.

La concurrence est un facteur très important. Il est très difficile de dire à quelqu'un, vous avez un excellent projet, un bon plan d'affaires et tout à l'air bien. Le seul problème, c'est que nous ne croyons pas que vous arriverez à vous en tirez parce qu'il y a trop de concurrence, ou que vous introduirez de la concurrence dans des secteurs qui ne s'y prêtent pas.

Essentiellement, ce que nous considérons aussi c'est ce que cela rapporte à l'économie de la région puisque c'est ce qui nous intéresse. Quelque chose que nous avons amélioré ces deux dernières années, après avoir tout examiné et revu nos plans d'entreprise—celui-ci et d'autres—avec toute la diligence voulue, c'est la façon dont nos directeurs de compte surveillent ce qui se passe. Nous avons donc renforcé le contrôle et nous avons constaté des résultats positifs.

Vous m'avez demandé quelle période cela concernait. Cela porte sur trois à quatre ans. Après cela, nous n'avons pas suivi la chose. J'aimerais pouvoir le faire; je ne suis pas sûr que cela soit possible.

• 1715

Il y a probablement quelque chose de vrai dans ce que vous dites mais c'est essentiellement que nous avons affaire là à des projets présentant des risques importants, en particulier pour ce qui est de l'innovation des technologies d'information et nos directeurs de compte surveillent de très près les projets après qu'ils aient été approuvés. Il y a d'autres choses mais je crois que cela répond essentiellement à votre question, monsieur le président.

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Une dernière question, monsieur Murray?

[Traduction]

M. Ian Murray: Si vous considérez la région de l'Atlantique—et nous avons parlé essentiellement de l'exode des cerveaux au Canada en général—cela doit être un gros problème dans cette région quand on considère les coups qu'elle a encaissés, notamment au Cap-Breton et à Terre-Neuve.

Je suppose qu'une bonne part du problème consiste à essayer d'entretenir l'optimisme dans la région, en particulier parmi les jeunes, d'encourager les chasseurs de têtes dans la région de l'Atlantique à voir les ressources qu'ils pourraient trouver dans les universités et collèges de la région afin de garder du monde dans cette région. J'ai l'impression qu'il faudrait presque que l'APECA fasse la promotion de la région beaucoup plus qu'elle ne l'a jamais fait, simplement parce que je ne voudrais pas que ce sentiment de malaise se transforme en prophétie qui s'exauce et que les gens abandonnent tout espoir pour une bonne partie de la région.

Je ne sais pas exactement quelle question je veux poser. Je me dis que peut-être au lieu d'intervenir auprès des entrepreneurs individuellement, l'APECA pourrait jouer un rôle à court et à moyen terme en aidant à garder les cerveaux et à élargir les possibilités qui s'offrent à cette région et en montrant aux gens qu'une leur pointe au bout tunnel. Je ne sais pas si vous avez des programmes qui vont dans ce sens mais j'aimerais savoir si l'on fait quelque chose à cet égard.

M. Fred Mifflin: Oui. Il y a plusieurs... J'essaierai de ne pas trop m'éparpiller. Tout d'abord, ces dernières années, nous avons concentré l'effort sur la formation des entrepreneurs dans la région de l'Atlantique. Ce n'est pas un programme bien connu et je vais simplement essayer de vous le présenter ce matin.

Considérez que 110 000 élèves, un quart de la population des écoles secondaires, suivent des cours d'entrepreneuriat à partir du jardin d'enfants. Il est encore un peu tôt pour dire les résultats que cela va donner mais nous parlons d'entreprenariat dans la région Atlantique. Nous expliquons ce que l'on peut faire dans cette région. Le genre de qualifications nécessaires. Le genre d'entreprises que l'on peut envisager. De voir comment on peut associer les besoins aux ressources. C'est quelque chose dont je suis très fier.

D'autre part, nous avons un programme de capital départ, un numéro sans frais pour les jeunes entrepreneurs. Il leur suffit de téléphoner et de dire qu'ils veulent se lancer en affaires. S'ils vont à la banque, on leur dit de revenir dans 10 ans. Ces deux dernières années, nous avons accordé des subventions à 750 jeunes entrepreneurs voulant se lancer en affaires. Il est difficile d'utiliser des noms mais il y a un jeune entrepreneur à St. John's à Terre-Neuve qui a commencé il y a quelques années,—il n'a pas encore 30 ans—à fabriquer des guitares à la main, une par une, et il fabrique maintenant certaines des meilleures guitares du monde. Il a cinq entreprises et il n'a que 27 ans. C'est un produit de ce système.

Nous faisons aussi d'autres choses. Une dont je n'ai pas parlé parce que je ne voulais prendre trop de temps, c'est que nous faisons beaucoup d'études de marché et de recherche. Vous êtes peut-être au courant des études de KPMG ces deux dernières années qui ont essentiellement révélé que la région atlantique est une bonne région pour les affaires. L'année dernière, l'étude de KPMG s'est penchée essentiellement sur 27 villes, dont quatre en dehors du Canada et des États-Unis et à révélé que sur ces 27 villes, les quatre meilleures pour les affaires, si l'on considère neuf secteurs et 10 critères, étaient St. John's à Terre-Neuve; Moncton au Nouveau-Brunswick; Charlottetown et Halifax.

Cette année, l'étude est allée plus loin et a considéré les pays du G-7. Nous avons inclus 42 villes. St. John's arrive en deuxième place, à un demi-point près, Sherbrooke arrivant au premier rang.

• 1720

C'est le genre de choses que nous voulons que sache la population. Nous essayons ensuite d'offrir aux jeunes entrepreneurs les programmes de développement économique locaux qui leur conviennent. Ils sont, si vous me permettez l'expression, une cible pour nous parce que nous voulons les garder dans la région. C'est pour le long terme. Je ne sais évidemment pas quand nous pourrons mesurer les résultats de ces initiatives.

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Merci, monsieur Murray.

Monsieur Mancini.

[Traduction]

M. Peter Mancini (Sydney—Victoria, NPD): Merci, monsieur le président.

Je suis heureux que l'on s'inquiète du Cap-Breton et je voudrais tout d'abord vous dire, monsieur le ministre, que je suis tout à fait favorable à l'APECA et en particulier à la Société d'expansion du Cap-Breton. Je constate personnellement ce qu'elle fait dans ma région.

Cela dit, je ferais une suggestion à propos de votre rapport, à savoir de prévoir peut-être un chapitre spécial pour le Cap- Breton. Si je dis cela, c'est parce que quand on lit les statistiques concernant la Nouvelle-Écosse, je ne crois pas que cela reflète la réalité de l'autre économie de la Nouvelle-Écosse, à savoir celle du Cap-Breton. On dit que le chômage est passé de 12,2 p. 100 en 1997 à 10,7 p. 100, ce qui est vrai pour la Nouvelle-Écosse continentale, et c'est même beaucoup moins, mais si l'on considère le Cap-Breton, le taux de chômage reste de 20 p. 100 et est resté à 2 ou 3 p. 100 près le même depuis un an. Je ne veux critiquer personne mais je pense que cela nous donnerait une image plus exacte de la situation et de l'importance que la Société d'expansion du Cap-Breton doit attacher à l'économie du Cap-Breton.

J'apprécie beaucoup cette société mais je voudrais vous poser tout de même quelques questions. Nous en avons déjà parlé, monsieur le ministre, mais j'aimerais revenir sur le dessaisissement d'éléments d'actifs par cette société, et en particulier du parc industriel de Sydport. J'aimerais que l'un de vos collaborateurs m'assure que vous pourrez me fournir—parce que je n'ai pu l'obtenir, peut-être par ma faute—les lignes directrices sur le conflit d'intérêts concernant le conseil d'administration de la Société d'expansion du Cap-Breton. Y en a-t-il? Je suis sûr qu'il y en a et, si c'est le cas, pourrais-je les obtenir? Quelqu'un peut-il me répondre?

M. Fred Mifflin: Je sais où vous voulez en venir. Je vais vérifier.

Je répète que je sais ce que vous voulez. Je ne suis pas sûr de la réponse. Je sais qu'il existe des lignes directrices et qu'on les a utilisées. Et je sais que dans le cas de Sydport, j'ai une déclaration selon laquelle on s'est penché sur une question de conflit d'intérêts et qu'il n'y a pas eu de problème. Pour ce qui est du dessaisissement d'éléments d'actifs de la société, ce ne sera pas un obstacle.

M. Peter Mancini: Ma seule question à ce sujet... et j'accepte le rapport, je ne le mets pas en doute, il n'y a peut-être pas eu de conflit. Je connais tous les intéressés mais je crois qu'il est important que nous puissions voir ces lignes directrices sur les conflits d'intérêts parce qu'il s'agit d'une société d'État financée par le Trésor public.

Sur le sujet du dessaisissement d'éléments d'actif, monsieur le ministre, vous avez reçu des lettres de la municipalité du Cap- Breton vous demandant de retarder ce dessaisissement jusqu'à l'achèvement de l'étude de Transport Canada, et nous avons eu des discussions à ce sujet. Après que nous en ayons discuté, je crois que vous avez reçu d'autres lettres de la société et d'autres parties intéressées. Quand prévoyez-vous que le dessaisissement se fera? Sera-t-il retardé jusqu'à l'achèvement de l'étude de Transport Canada?

M. Fred Mifflin: Merci, monsieur le président.

Je crois qu'il y a un certain nombre d'aspects qu'il faut examiner ici. Il s'agit plutôt d'une question théorique, mais je ne suis pas vraiment saisi du problème encore parce que le plan d'entreprise n'a pas encore franchi toutes les étapes. Je pense tout haut ici, mais il y a un certain nombre de choses qui me préoccupent.

Il s'agit d'un terrain de 204 hectares, en bon état, avec un quai et une vingtaine de commerces. La question qu'il faut se poser est la suivante: qui est le plus en mesure d'optimiser la valeur de ce terrain qui, à mon avis, est un terrain de choix? Je dis cela uniquement du point de vue du développement économique, sans tenir compte de considérations politiques.

Est-ce la Société d'expansion du Cap-Breton? Elle n'a pas l'argent voulu. Elle s'y connaît très bien en développement économique, mais est-elle la mieux placée pour prendre Sydport et en améliorer l'utilisation? Voilà ce que nous cherchons à faire, en améliorer l'utilisation et créer plus d'emplois, plus d'activité commerciale et plus d'expansion économique dans la région. Ou est- ce la municipalité régionale qui est la mieux placée pour faire cela? Ou est-ce un groupe de gens d'affaires, qui après tout s'y connaissent en affaires, qui seraient le mieux placés pour faire cela? Il faut que je me pose cette question, car c'est moi qui au bout du compte devrait prendre la décision.

• 1725

Je ne sais pas trop ce que fera l'étude de Transports Canada. Je n'en ai pas vu les paramètres, et il faudrait que je les examine. Je ne crois pas que les paramètres de l'étude aient été fixés. Si vous me le permettez, je dirais, non pas par désinvolture mais par l'expérience que j'ai d'autres études gouvernementales, que tout ce dont on est sûr, c'est que, si l'étude conclut qu'il faudra trois mois, il en faudra probablement six. L'important, finalement, c'est de savoir si j'ai le droit de priver le Cap- Breton pendant six mois de cette occasion qui pourrait lui être très importante.

L'autre élément—je me dois d'en parler, et j'ignore la réponse parce que je n'ai jamais eu affaire au type d'activité qui est en cause—est de savoir pendant combien de temps les gens d'affaires accepteront que leurs investissements soient ainsi en suspens? À quel moment viendront-ils me dire d'oublier tout cela; qu'il s'agit d'un autre retard?

Cela dit, vous savez que la municipalité régionale... d'après les médias, le vote a été remporté par 19 voix sur 21. Je crois que vous étiez à la réunion. On m'a dit que ce n'était peut-être pas le cas. Je ne sais pas. Vous pourriez peut-être m'aider.

M. Peter Mancini: C'était bien le cas. Il y a eu 19 voix en faveur du report du dessaisissement.

M. Fred Mifflin: Par contre, si vous me passez l'expression, je suis très sensible... Étant moi-même des Maritimes, du Canada atlantique, étant quelqu'un qui comprend, je crois, le Cap-Breton—j'ai rencontré les mineurs, j'ai rencontré leurs familles—, je suis très sensible à la nécessité de respecter les vues des municipalités. Je ne veux pas me prononcer ni pour le report ni contre. Je crois toutefois que je devrais tenir compte de tous ces facteurs et, quand le plan d'entreprise aura été approuvé, il faudra déterminer ce que vise l'étude de Transports Canada. Peut-être que la municipalité régionale de Sydney voudra réexaminer le dossier quand nous entreprendrons notre examen. Jamais est un mot qui n'existe pas dans mon vocabulaire. Il me semble que, si on veut être raisonnable, on peut décider de ce qui est pour le mieux.

Je ne songe qu'à une chose, monsieur le président, soit le bien-être du Cap-Breton, et je désire m'assurer que l'avenir de Sydport, lorsqu'on ce sera prononcé sur la question, assurera la plus grande expansion économique possible pour aider la région du Cap-Breton et ce, le plus rapidement possible.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Merci, monsieur Mancini.

M. Jaffer posera la dernière, très brève, question.

M. Rahim Jaffer: Merci, monsieur le président.

J'aimerais revenir à une question qu'a posée M. Murray lorsqu'il a dit qu'il faudrait que l'APECA fasse la promotion de la région atlantique. Personnellement, je ne sais vraiment pas si cela permettra d'assurer la croissance économique dont la région atlantique a désespérément besoin.

Voici donc ma question. Vous avez parlé de l'importance des programmes de développement régional. Récemment, le ministre de l'Industrie a dit qu'un des problèmes que connaît le Canada est clairement les taux d'imposition. Tout particulièrement dans la région atlantique, les Canadiens connaissent certains des taux d'imposition les plus élevés de l'Amérique du Nord. À mon avis si nous appuyons le principe des programmes de développement régionaux, comme vous le faites, il nous faut également nous pencher sur la question de la concurrence et de la durabilité. Le ministre de l'Industrie l'a dit. Convenez-vous qu'il nous faut étudier, tout particulièrement dans les régions comme le Canada atlantique, la possibilité de réduire ces taux d'imposition afin de faciliter le succès des programmes de développement régional?

M. Fred Mifflin: Je crois que cette question relève à la fois du palier fédéral et du palier provincial, et je demanderai à M. Martin de répondre à la question générale qui porte sur les taux d'imposition. J'ai appris, après avoir témoigné devant votre comité, monsieur le président, et après avoir siégé dans l'opposition, que si vous vous en tenez à votre domaine, vous vous tirez toujours beaucoup mieux d'affaires.

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): J'aimerais vous remercier, monsieur le ministre, pour votre excellente présentation, votre patience et les renseignements dont vous nous avez fait part. Veuillez aussi transmettre nos remerciements à vos fonctionnaires.

• 1730

[Traduction]

Avant de lever la séance, j'aimerais rappeler au comité qu'il nous faut le quorum demain à la fin de la journée parce qu'il faudra adopter le Budget principal des dépenses et en faire rapport à la Chambre. Il faut donc absolument que nous ayons le quorum à la fin de la journée.

[Français]

Je déclare la réunion ajournée.