INDY Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON INDUSTRY

COMITÉ PERMANENT DE L'INDUSTRIE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 4 novembre 1998

• 1533

[Traduction]

La présidente (Mme Susan Whelan (Essex, Lib.)): J'ouvre maintenant la séance; conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, une étude sur la préparation technologique en vue de l'an 2000.

À l'intention des membres du comité, je précise que nous avons trois groupes de témoins aujourd'hui. Nous allons commencer par des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor. Nous sommes très heureux d'accueillir trois témoins du Secrétariat, Mme Linda Lizotte-MacPherson, dirigeante principale de l'information; M. Guy McKenzie, secrétaire adjoint, Bureau du projet de l'an 2000; et M. Jim Bimson, conseiller spécial, Bureau du projet de l'an 2000.

Je crois comprendre que vous avez un exposé à nous faire après quoi nous vous poserons des questions.

Mme Linda Lizotte-MacPherson (dirigeante principale de l'information, Secrétariat du Conseil du Trésor): Bonjour, madame la présidente, et merci. Nous sommes heureux d'être ici aujourd'hui pour discuter des progrès en ce qui concerne l'an 2000. Je tiens à vous assurer que pour moi, qui suis la nouvelle dirigeante principale de l'information, le problème de l'an 2000 est une priorité absolue.

M. Guy McKenzie est le chef du Bureau du projet de l'an 2000 qui fait partie du Secrétariat du Conseil du Trésor. Le Bureau du projet regroupe toutes les activités du gouvernement fédéral en ce qui concerne l'an 2000. Guy est responsable de l'administration de toutes les activités du Bureau.

• 1535

[Français]

Je voudrais enfin vous présenter Jim Bimson, qui a pour tâche de surveiller les progrès des ministères, de les mettre au défi et de les conseiller sur une vaste gamme de sujets liés à la préparation des systèmes à l'an 2000.

[Traduction]

Cet après-midi, j'aimerais vous expliquer comment nous nous sommes organisés pour faire face au problème posé par l'an 2000; j'aimerais vous parler également de nos progrès et je conclurai par ce qui reste à faire. J'attacherai une importance particulière aux observations faites par votre comité dans son rapport intérimaire de mai dernier et également à la réponse du gouvernement à ce rapport qui date du 5 octobre 1998.

Pour commencer, je vais vous donner une idée de la façon dont nous nous sommes organisés. Comme vous le savez probablement, le rôle du Conseil du Trésor a été élargi récemment puisqu'il doit maintenant s'occuper des questions relatives à l'an 2000 pour le compte du Cabinet. En effet, on nous a chargés de la coordination des activités du gouvernement en ce qui concerne l'an 2000. Le Secrétariat du Conseil du Trésor administre donc le plan d'action de l'ensemble du gouvernement en ce qui concerne l'an 2000, et de plus, il procède à des interventions stratégiques et vérifie régulièrement les résultats et les progrès accomplis par les ministères.

En collaboration avec les ministères et avec le secteur privé, Industrie Canada, de son côté, cherche à s'assurer que des efforts raisonnables sont faits pour aider le secteur privé à résoudre le problème de l'an 2000. De la même façon, et conformément à la recommandation 15 de votre rapport intérimaire, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international doit coordonner les efforts canadiens avec ceux du reste du monde.

[Français]

Le ministère de la Défense nationale a reçu pour mandat de coordonner l'élaboration des plans d'urgence du gouvernement à l'échelle nationale et la planification des mesures d'urgence, tel que formulé dans la recommandation 18.

Les autres ministères, malgré tout, ont aussi un rôle à jouer: en effet, chacun est responsable de sa propre préparation et de la liaison avec ses intervenants.

[Traduction]

De toute évidence, nous avons maintenant une structure soigneusement mûrie, et nous avons beaucoup accompli au cours de ces derniers mois. Nous avons intensifié nos efforts et resserré le plan d'action dans tous les ministères. Nous vous avons donné une idée de la nature de notre travail dans notre réponse à votre rapport intérimaire détaillé, mais j'aimerais aujourd'hui passer en revue les points saillants de ce travail.

Pour commencer, les choses progressent comme prévu, et le Canada est aujourd'hui au troisième rang des pays les mieux préparés pour l'an 2000, tout juste derrière la Hollande et les États-Unis. Ce classement a été fait par le Groupe Gartner.

Les fonctions essentielles à la mission de l'administration fédérale sont prêtes à 64 p. 100 en date de la fin de septembre 1998. C'est une amélioration considérable si on pense qu'en avril dernier nous étions à 43 p. 100. En fait, certains ministères ont presque terminé leurs préparatifs. D'autres ne sont pas aussi avancés, mais tous les ministères ont un plan musclé et tous respectent leurs échéances.

Si nous avons accompli de tels progrès, c'est à cause d'un ferme engagement politique, ministériel et financier qui est au coeur même de notre plan d'action musclé. Vous conviendrez avec moi que l'an 2000 est beaucoup plus qu'un problème technique. En effet, c'est un problème qui concerne tout le monde. C'est un problème complexe qui ne respecte aucune frontière, ni administrative, ni territoriale. Pour ces raisons, il requiert des solutions à grande échelle, et ces solutions exigent de la détermination, de la coopération, une solide planification, un contrôle étroit et des ressources suffisantes. La démarche du gouvernement comporte tous ces éléments.

Nous surveillons les progrès des ministères chaque mois. Les ministres du Conseil du Trésor ont demandé des rapports réguliers sur l'état de préparation des systèmes essentiels à la mission de l'administration fédérale et c'est justement sur la base de ces rapports que sont élaborés les interventions et les plans. Tous les ministres et les sous-ministres sont directement responsables de l'an 2000 dans leurs ministères, organismes et sociétés d'État respectifs.

Les ministères se sont tous dotés de solides bureaux de projet, où sont représentés nombre de leurs fonctions, de la gestion à la vérification, sans oublier la technologie de l'information. Nous coopérons également très étroitement avec d'autres paliers de gouvernement car une bonne partie des problèmes posés par l'an 2000 relève de leurs attributions. Nous avons donc régulièrement des réunions fédérales-provinciales-territoriales.

Le leadership, la coopération et la détermination sont fermement ancrés. L'autre élément de notre plan d'action est le financement approprié. Le gouvernement fédéral a déjà engagé de bonnes sommes pour faire face à ses propres besoins. Vous vous souviendrez peut-être de la première évaluation du rapport Braiter- Westcott, de l'ordre de 1 à 1,4 milliard de dollars pour les systèmes essentiels à la mission de l'administration fédérale. Nous avons commencé par allouer une somme de 400 millions de dollars, conformément à la recommandation 16 de votre rapport. Nous avons déjà dépassé cette somme de quelque 40 millions de dollars.

• 1540

Tout comme le reste du monde, le Canada est en train de découvrir la complexité des systèmes intégrés et des interfaces, et pour cette raison, des fonds supplémentaires sont nécessaires. On a besoin de fonds supplémentaires également pour accomplir un mandat élargi de soutien à l'industrie et au secteur privé et mettre en place un plan national d'urgence. Le Secrétariat du Conseil du Trésor travaille actuellement en collaboration avec le ministère des Finances et avec d'autres ministères pour évaluer ces nouveaux besoins financiers.

[Français]

Nous avons conclu avec sept entreprises spécialisées en technologie de l'information un marché de service novateur, avec garantie de 100 millions de dollars, pour assurer la disponibilité d'une main-d'oeuvre compétente. Les ministères ont participé activement, et les 100 millions de dollars sont déjà complètement alloués. Vu la difficulté croissante d'obtenir de la main-d'oeuvre compétente, ce marché s'est révélé un instrument crucial pour notre préparation.

[Traduction]

L'intervention stratégique est un autre élément clé de notre plan d'action musclé. En effet, nous avons procédé à des interventions stratégiques, en particulier en ce qui concerne les systèmes intégrés, l'électricité, la gestion du risque et la planification d'urgence. Permettez-moi de commencer par les interventions relatives aux systèmes intégrés.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor travaille en coopération avec certains ministères pour créer des centres d'excellence. Travaux publics et Services gouvernementaux est en train d'installer un centre d'excellence pour les systèmes intégrés dans les immeubles du gouvernement et l'Agence canadienne de l'inspection des aliments dirige la mise en place d'un centre de ressources pour les systèmes intégrés dans tous les laboratoires du gouvernement.

[Français]

Le 30 octobre, nous avons tenu un atelier sur les systèmes intégrés afin de permettre la diffusion des connaissances et des pratiques exemplaires parmi les hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux qui travaillent sur le dossier de l'an 2000.

[Traduction]

Comme vous l'avez souligné dans votre rapport, l'électricité est un élément clé pour tous les services gouvernementaux et c'est un pilier critique de notre économie. Nous sommes tout à fait d'accord avec votre recommandation qui demande au gouvernement de faire part aux industries de l'électricité, du pétrole et du gaz de tous les développements récents, de toutes les solutions trouvées, et cela, le plus rapidement possible.

Pour donner suite à votre recommandation 9, le Secrétariat du Conseil du Trésor, en collaboration avec Ressources naturelles Canada, a organisé le 8 octobre une réunion à laquelle l'Association canadienne de l'électricité et trois compagnies d'électricité ont expliqué ce qu'elles avaient fait pour se préparer. Nous allons continuer à surveiller leurs progrès. En fait, le 16 décembre une séance de mise à jour est prévue avec le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, et à cette occasion, l'Association canadienne de l'électricité déposera son deuxième rapport. Les compagnies de gaz et les municipalités enverront également des représentants. Ce type de réunion montre clairement l'importance que nous accordons aux interfaces et aux réseaux qui se trouvent à l'extérieur du gouvernement fédéral.

Comme vous le savez, notre objectif est de limiter le plus possible les perturbations dans la prestation de services essentiels à la population. Puisque l'évaluation du risque est un élément clé des plans d'urgence, au mois de juin, nous avons organisé un atelier de gestion du risque. Cet exercice s'est avéré extrêmement utile. Nous attendions environ 120 participants, mais nous en avons eu plus de 300. Forts de ce succès, nous avons organisé en octobre une séance de mise à jour consacrée à la planification d'urgence et plus de 400 fonctionnaires y ont assisté.

Les plans d'urgence nationaux et l'état de préparation d'urgence font maintenant partie de l'horizon de la planification. Le 6 octobre, le Premier ministre a nommé un coordonnateur national des mesures d'urgence pour l'an 2000. Par la suite, le ministère de la Défense a créé un groupe national de planification et a confié la direction de ce groupe au coordonnateur. Ce groupe travaille en étroite collaboration avec Protection civile Canada et sa première tâche est d'effectuer une évaluation nationale qui sera coordonnée par le Groupe national de planification.

Nous nous sommes dotés d'un plan ambitieux, et nous respectons nos échéances. Nous avons l'intention de mettre en place d'ici la fin décembre de cette année des plans ministériels d'urgence ou plans de reprise des activités pour toutes les fonctions essentielles à la mission de l'administration fédérale. Nous savons qu'il y aura des pépins, mais nous tenons avant tout à limiter au maximum les perturbations dans le service aux Canadiens.

• 1545

D'ici le 30 juin 1999, on s'attend à ce que tous les ministères aient terminé les essais réels de leurs systèmes. Nous avons également l'intention de continuer à rencontrer les autres fournisseurs de services d'infrastructure, y compris les industries du pétrole et du gaz, pour nous tenir au courant des progrès qu'ils accomplissent.

Nous allons continuer à travailler en collaboration avec les autres paliers de gouvernement sur les questions d'intérêt mutuel et sur les interfaces. Bien que nous soyons extrêmement actifs, le Secrétariat du Conseil du Trésor va continuer à intervenir le cas échéant.

Nous savons que ce n'est pas le moment de nous reposer sur nos lauriers. Nous sommes néanmoins confiants que le gouvernement du Canada va réussir à limiter les perturbations dans la prestation es services essentiels au tournant du siècle. Nous continuerons d'aider le ministère de la Défense nationale dans ses efforts de préparation d'urgence.

En résumé, je répète que nous avons en place un plan exhaustif, et que les choses se déroulent comme prévu. Depuis quelques mois, l'intervention du Secrétariat du Conseil du Trésor est très positive, mais les possibilités d'action du Conseil du Trésor, du Cabinet et du Parlement sont tout de même limitées. En fin de compte, c'est la détermination et les mesures prises par chaque ministère et organisme qui permettront de relever efficacement le défi posé par l'an 2000.

Madame la présidente, encore une fois, je tiens à remercier le Comité de l'industrie pour l'excellent travail accompli sur cette question de l'an 2000. Nous allons maintenant répondre à vos questions. Merci.

La présidente: Merci beaucoup pour cet exposé, madame Lizotte-MacPherson.

Nous allons maintenant commencer les questions, et je donne la parole à M. Lowther.

M. Eric Lowther (Calgary-Centre, Réf.): Merci, madame la présidente.

Je vous remercie pour cet exposé; j'ai été heureux d'entendre que vous aviez prévu des réunions avec les compagnies d'électricité et également, si j'ai bien compris, les compagnies de gaz et les municipalités. Apparemment, des réunions complémentaires sont prévues, et cela est encourageant également.

Vous ne nous avez pas donné de détails sur ces réunions. Peut-être que vous ne pouvez pas le faire, mais je vais poser la question tout de même. Est-ce que vous pouvez nous donner un complément d'information sur ces réunions? Dans quelle mesure ces services publics peuvent-ils nous rassurer pour que nous puissions, à notre tour, rassurer nos électeurs?

Mme Linda Lizotte-MacPherson: Madame la présidente, nous avons effectivement eu une réunion le 30 octobre et l'Association canadienne de l'électricité a déposé un rapport. En fait, c'était un rapport nord-américain qui discutait, entre autres, de l'état de préparation du Canada. Dans l'ensemble, on y trouve un optimisme prudent sur l'état de préparation du Canada. On nous dit que les perturbations devraient être minimes. Dans toutes les catégories, le Canada est à égalité, avec les États-Unis, quand il n'est pas en avance sur eux.

Je vais demander à mon collègue, Guy McKenzie, de développer.

M. Guy McKenzie (secrétaire adjoint, Bureau du projet de l'an 2000, Secrétariat du Conseil du Trésor): On trouvera dans notre texte des détails sur le processus que nous avons établi. Nous devons rencontrer ces représentants d'une façon régulière. La première réunion a eu lieu le 8 octobre. C'est à ce moment-là que le rapport a été déposé. C'est un rapport public, n'importe qui peut le lire. Comme Linda vient de le dire, l'Association manifeste ce qu'elle appelle un optimisme prudent, mais le travail continue.

Nous avons également des contacts réguliers avec les compagnies de télécommunication et avec d'autres services publics, comme les compagnies de gaz naturel.

De plus, nous organisons régulièrement des réunions fédérales- provinciales avec nos collègues provinciaux. Par exemple, la semaine dernière, le 30 octobre, nous avons consacré une journée aux systèmes intégrés. Les représentants des provinces ont assisté avec nous à cette séance d'étude. La communauté internationale était représentée également puisque nous avions des gens du Royaume-Uni et d'autres pays de même que certaines municipalités.

Nous essayons d'avoir autant que possible une vue d'ensemble. Ce dossier ne se limite pas à certains paliers de gouvernement. Nous devons nous préparer dans tous les domaines... En fait, nous travaillons en étroite collégialité avec tous ces gens; il y a un bon échange de renseignements.

M. Eric Lowther: Je trouve très encourageant d'entendre dire qu'on applique une méthode d'ensemble. À mon avis, cela aurait dû être le cas depuis longtemps, mais je suis néanmoins content de voir que c'est la méthode appliquée.

Croyez-vous que grâce à cette méthode d'ensemble, il sera possible un jour aux principaux services publics, l'électricité, le gaz...? Vous savez, le 1^er janvier, c'est en plein milieu de l'hiver au Canada. Les gens voudraient être certains d'avoir deux choses. C'est un peu ce qu'on a dit dans le rapport de notre comité.

• 1550

Croyez-vous que cette association ou les gens que vous rencontrez pourront un jour produire une déclaration qui puisse guider la population et indiquer ce qui devrait préoccuper les gens ou comment ils devraient se préparer, une sorte de cadre dans lequel travailler?

Bien des Canadiens se demandent jusqu'où ils doivent aller. Ils se demandent s'ils doivent se procurer une génératrice, quelles sont les possibilités de pannes d'électricité et de chauffage, etc. Personne ne semble savoir vraiment ce qu'il en est. Les personnes que vous rencontrez seraient les mieux en mesure de fournir une sorte de...

Vous parlez de perturbation minime des services. Qu'entendez- vous par là? Pour les services publics, cela signifie peut-être autre chose que pour quelqu'un qui vit au 12e étage d'un immeuble de ma circonscription.

Croyez-vous que nous obtiendrons un jour ce genre d'explication?

Mme Linda Lizotte-MacPherson: Madame la présidente, le député soulève une excellente question. À la réunion, on a en fait discuté de l'importance de la communication. Au cours des prochains mois, l'Association devrait élaborer sa stratégie de communication. Nous lui transmettrons votre demande afin qu'elle prépare une déclaration pour le public. Mais le groupe reconnaît qu'il est nécessaire de contrôler les comportements, si l'on veut, et la communication en est un élément intégral. C'est une possibilité que le groupe étudie actuellement.

M. Eric Lowther: Il ne me reste sans doute plus de temps, mais pourriez-vous expliquer de qui vous parlez lorsque vous dites «le groupe»? S'agit-il de l'Association canadienne de l'électricité ou d'autres personnes?

Mme Linda Lizotte-MacPherson: Il s'agit de l'Association canadienne de l'électricité.

M. Eric Lowther: Très bien, merci beaucoup.

La présidente: Merci, monsieur Lowther.

Monsieur Peric.

M. Janko Peric (Cambridge, Lib.): Merci, madame la présidente.

Madame, vous dites dans votre déclaration qu'Industrie Canada s'est vu confier le mandat de voir à ce que des efforts raisonnables soient faits pour inciter le secteur privé à relever le défi de l'an 2000. Pourriez-vous nous expliquer davantage ce mot de «raisonnable»? Et d'après ce que vous savez, où en est le secteur privé? Dans quelle mesure le secteur privé est-il sensibilisé aux problèmes de l'an 2000?

Mme Linda Lizotte-MacPherson: Madame la présidente, pour nous, le secteur privé est divisé en deux catégories: les grandes entreprises, puis les petites et moyennes entreprises.

De toute évidence, les grandes entreprises ont une longueur d'avance. Elles semblent en bonne voie d'atteindre leur objectif et elles ont, par le truchement de votre comité, fait preuve d'un très grand leadership dans la mobilisation des Canadiens et de toute l'industrie.

Le problème se situe davantage du côté des PME. Mais on a fait beaucoup pour encourager les entreprises à adopter des plans d'action officiels, plus particulièrement pour qu'elles vérifient leurs systèmes et leurs applications.

Le Groupe de travail de l'an 2000 a produit des documents très complets. J'en ai apporté quelques exemples. Ces brochures et ces documents ont été distribués un peu partout au moyen de campagnes de publipostage, d'envois postaux, de séminaires d'information avec différents organismes et d'efforts réalisés en étroite collaboration avec le secteur financier.

En outre, on a créé un incitatif fiscal d'un maximum de 50 000 $ à l'intention des petites et moyennes entreprises pour les aider à payer les coûts de la préparation à l'an 2000.

En outre, il existe un programme de première mesure dans le cadre duquel quelqu'un vient dans les petites entreprises une journée pour identifier les problèmes. Cette personne passe en revue tout un gros cahier plein de renseignements avec le représentant d'une entreprise. Ce programme est dirigé par Industrie Canada.

Il existe également une série de colloques et de trousses de renseignements à l'intention des gens des régions rurales. Les gens peuvent se les procurer par le truchement des bibliothèques et des centres d'accès communautaires.

La Banque de développement a également créé un programme de prêts de 50 millions de dollars à l'intention des petites entreprises. Les structures de remboursement sont relativement souples.

En outre, Industrie Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ainsi que le Secrétariat du Conseil du Trésor ont créé différents sites Web pour fournir de l'information aux entreprises également.

Industrie Canada a de plus mis sur pied une ligne téléphonique sans frais qui permet aux gens d'obtenir de l'information sur le problème de l'an 2000.

• 1555

De nombreuses mesures ont donc été prises. En outre, la semaine dernière, vous avez peut-être reçu cette trousse d'informations. Elle a été distribuée à tous les députés et sénateurs. Cette trousse vise à vous aider à sensibiliser la population de vos circonscriptions.

On a donc mis en place un programme complet, mais on reconnaît qu'il reste encore beaucoup à faire, surtout en ce qui a trait aux petites et moyennes entreprises.

M. Janko Peric: Savez-vous comment les petites et moyennes entreprises ont réagi à toute cette information diffusée par le gouvernement?

Mme Linda Lizotte-MacPherson: Madame la présidente, tout ce que nous savons, ce sont les anecdotes qui nous sont rapportées. Mais la rétroaction a été positive, même si je ne saurais vous dire les causes et les effets des différents moyens que nous avons adoptés.

Nous savons toutefois, d'après le dernier sondage effectué par Statistique Canada, qu'il y a eu une nette amélioration quant à la sensibilisation des petites et moyennes entreprises et à leur action, mais il reste encore à faire passablement de travail.

M. Janko Peric: Quel genre de travail?

Mme Linda Lizotte-MacPherson: Lorsque je dis qu'il reste passablement de travail, cela signifie qu'il faut voir à ce que les petites et moyennes entreprises se joignent au mouvement et adoptent toutes des plans d'action.

Merci beaucoup, madame la présidente.

[Français]

La présidente: Madame Lalonde, s'il vous plaît.

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Je vous souhaite la bienvenue. J'ai vu que le même rapport avait été soumis hier au Comité des comptes publics, ce qui nous permet d'avoir aujourd'hui un article de l'Ottawa Citizen sur ce même rapport.

Notre angle à nous, au Comité de l'industrie, c'est de nous assurer que les entreprises, notamment les PME, et les consommateurs citoyens pourront bénéficier de tous les services que le gouvernement fédéral doit leur assurer. À cet effet, on a voulu qu'au niveau de la fonction publique, au ministère et au Conseil du Trésor, il y ait le leadership nécessaire.

Je vais poser quelques questions. Vous dites que les sommes qui ont déjà été dépensées, d'après Braiter/Westcott, s'élèvent à 1,4 milliard de dollars, et vous aviez dit en mai que vous alliez allouer 400 millions de dollars de prêts parce que les ministères sont supposés prendre à même leur budget les sommes nécessaires aux améliorations. On en avait discuté, notamment à la Chambre, et on s'était demandé si cela ne posait pas des problèmes importants. Vous dites: «Nous avons déjà dépassé ce montant de plus de 40 millions de dollars.» Cette phrase ne nous dit absolument pas quels sont les besoins additionnels qui, selon vous, vont se présenter. Est-ce que la difficulté de financement peut poser des problèmes quand il est nécessaire de renouveler l'équipement?

M. Guy McKenzie: Premièrement, la source est encore la même. On travaille toujours sur la base du rapport Braiter/Westcott, qui avait identifié 43 missions essentielles au gouvernement, et on est maintenant rendus à 48. Il y en a quelques-unes qui ont été ajoutées. Les besoins financiers que vous identifiez sont ceux avec lesquels on a travaillé dès le départ: environ 1,4 milliard de dollars pour le travail de réparation des systèmes et 400 millions de dollars pour les prêts. Les 40 millions de dollars supplémentaires, c'est pour les prêts. Les ministères ont dépassé quelque peu la marge qu'on s'était donnée au tout début. En ce moment, on est en train d'évaluer avec le ministère des Finances et les ministères concernés cette marge supplémentaire qu'il nous faut.

Pourquoi nous faut-il une marge supplémentaire? C'est ce que je vais vous expliquer. Au tout début, on parlait surtout de systèmes d'information des technologies alors qu'en groupe, comme je le disais plus tôt, de façon très collégiale, avec les provinces et les autres niveaux de gouvernement, on s'est aperçu qu'on avait un autre défi à relever: celui des systèmes intégrés. Celui-là était évidemment à relever et il se présentait partout. Il n'avait pas nécessairement été comptabilisé de la même façon.

• 1600

Maintenant, on travaille aussi avec les provinces sur un autre sujet fort important: les interfaces, c'est-à-dire les informations qui sont partagées par les deux niveaux de gouvernement, ou même les trois niveaux de gouvernement à certains égards. En ce moment, la somme de 1,4 milliard de dollars qui a été mentionnée est en train d'être réévaluée en fonction des besoins des ministères et avec la complicité de ceux-ci et du ministère des Finances, pour essayer d'établir le plus fidèlement possible le nouveau besoin.

Y a-t-il des problèmes dans les ministères qui prennent leur argent dans leurs fonds au lieu d'avoir recours à des prêts? Jusqu'à maintenant, nous n'en n'avons pas rencontré. C'est tout simplement que les ministères doivent utiliser leur marge de manoeuvre quand ils en ont une, et ensuite aller chercher les prêts. Cela n'a créé aucun problème.

Est-ce que l'argent nécessaire pour réparer les systèmes essentiels sera là? Il sera évidemment là. On est en train d'évaluer avec eux les besoins financiers, mais il n'y a en ce moment aucun travail qui est ralenti à cause d'un manque d'argent.

Mme Francine Lalonde: Vous écrivez qu'un groupe national a été mis sur pied et que le premier ministre a nommé un coordonnateur. Il doit donc y avoir un nom. Pouvez-vous nous parler de ce groupe national? Est-ce qu'il a été mis en place après consultation des provinces?

M. Guy McKenzie: Le nom de l'individu a été rendu public. C'est M. Paul Thibault, qui se joindra dans les prochains jours au ministère de la Défense nationale.

Nous établissons deux types de plan d'urgence au sein de l'appareil. Jim et moi avons tenu des séances à l'interne sur les plans d'urgence des ministères. La première fois, on s'attendait à ce qu'il y ait une centaine de participants. On en a eu 320. La deuxième fois, nous en attendions 350 et nous en avons eu au-delà de 400.

Les ministères sont donc fort intéressés à établir les plans d'urgence essentiels à l'appareil interne, c'est-à-dire à trouver des moyens qui permettront, dans les cas où les systèmes ne seraient pas tous prêts, d'avoir des manières alternatives de rendre le service dans le but de minimiser l'impact de cela sur le citoyen.

Pour ce qui est du groupe national de planification, celui qui sera dirigé par M. Paul Thibault, c'est à un autre niveau. Ces plans d'urgence ministériels vont certainement s'intégrer à un plan plus large, mais Paul et son équipe vont travailler avec les provinces—les conversations ont déjà commencé—à faire une bonne évaluation des risques et à établir un plan d'urgence en conséquence. M. Thibault travaille à cela avec le général Alain Forand.

Mme Francine Lalonde: Je parlais d'un article paru dans l'Ottawa Citizen. Le titre en était: «Defence fails to fix its own Y2K problem». Je ne dis pas que le titre est mauvais, bien au contraire, mais ce n'est pas nécessairement de nature à rassurer la population et les parlementaires.

Disons qu'il me semble encore y avoir du flou dans la façon dont vous mettez au point le programme. Un des éléments qui m'ont surprise, c'est que vous prévoyez faire les tests réels en juin prochain alors que vous avez déjà, partout où il y a des services essentiels, fait les plans d'urgence.

Comment pouvez-vous faire des plans d'urgence si vous n'avez pas fait les tests réels? Et, surtout, comment pouvez être sûrs que vous allez respecter les budgets et faire les tests réels en juin de l'année prochaine? N'est-ce pas se mettre dans une situation extrêmement difficile? Si ma mémoire est bonne, on avait entendu dire que ça devait être fait, non pas en juin 1999, mais bien en juin 1998, pour qu'on soit sûr d'y arriver à temps. Enfin, c'est ce que nous avons entendu.

M. Guy McKenzie: Il y a énormément de sous-questions dans votre question. Je vais essayer de les traiter une à une. Pour ce qui est du ministère de la Défense nationale, nous avons l'habitude de toujours laisser parler le ministère concerné. Ils auront certainement la chance de venir ici. J'ai appris qu'ils seraient témoins éventuellement.

Il y a une différence importante entre l'opérationalisation du militaire et ses systèmes d'information. Ils vous parleront eux-même des différences quand viendra le temps.

• 1605

Pour ce qui est de la préparation et de la façon dont le plan fonctionne, quand on a mis sur pied l'organisation que nous avons en place en ce moment, on est allés rencontrer chacun des ministères et on s'est entendus sur des dates.

À l'été 1998, chacun des ministères nous soumettait un plan de travail en vue de l'an 2000. Au courant de l'automne, se faisait une analyse des risques et, à la fin de l'année de calendrier, un plan d'urgence.

Il y a deux situations qui se produisent en cette fin d'année de calendrier. Ou bien les travaux de réparation sont terminés, ou bien, s'ils ne sont pas terminés, ils nous soumettent un plan d'urgence en conséquence. La date convenue n'est pas floue. En juin 1999, les tests réels devront être complétés. Ils ne seront pas commencés en juin 1999; ils devront être complétés en juin 1999. On s'est gardé une marge de six mois, entre juin et l'an 2000, pour pouvoir traiter des problèmes que nous pourrions rencontrer au cours de ces tests.

[Traduction]

Le dernier essai doit être fait d'ici juin 1999.

[Français]

C'est le test final qui doit être fait.

Mme Francine Lalonde: J'ai une belle question. J'espère que le prochain va la reprendre.

[Traduction]

La présidente: Je suis désolée.

Monsieur Lastewka, s'il vous plaît.

M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.): Merci, madame la présidente.

Vous nous avez remis un graphique dans lequel on indique que 64 p. 100 du travail est terminé dans les 48 services et systèmes essentiels. Il s'agit, je suppose, d'un chiffre général. J'aimerais en savoir davantage. Vous avez 48 systèmes essentiels; les travaux sont sans doute plus avancés dans certains systèmes que dans d'autres. Quand pourra-t-on dire que les travaux sont terminés dans certains de ces 48 systèmes essentiels?

Mme Linda Lizotte-MacPherson: Madame la présidente, il est exact de dire que ce chiffre de 64 p. 100 est global. Précisons que cela couvre 48 fonctions et un bon nombre de sous-systèmes. Les ministères présentent des rapports tous les 33 jours à ce sujet, et nous évaluons leur travail en fonction de l'échelle du Groupe Gartner. Les ministères sont classés dans l'une des trois catégories selon leur état de préparation. Guy souhaite également ajouter quelque chose.

M. Guy McKenzie: Permettez-moi d'expliquer que ce pourcentage est établi à partir d'une méthode très détaillée. Chaque mois... Mon collègue Jim et moi, ainsi que les autres membres de notre équipe, avons créé un cycle de 33 jours dans les ministères. Cela nous permet de discuter chaque jour avec tous les ministères de leur état de préparation, des méthodes qu'ils utilisent, etc. Cela nous permet de recueillir chaque mois des données sur chacun de ces 48 systèmes. Comme vous l'avez dit, l'état de préparation de chaque système varie. Le pourcentage mentionné constitue la moyenne en fonction de tous les renseignements recueillis. Par conséquent, il est certain que certains systèmes sont davantage prêts que d'autres, ce qui est bien normal. Voilà ce que représentent ces 64 p. 100, et c'est ce genre de renseignements que nous communiquons maintenant tous les mois aux ministres du Conseil du Trésor.

M. Walt Lastewka: Mais ne pourra-t-on pas dire, tôt ou tard, que chacun des 48 systèmes essentiels a été testé—je comprends bien qu'il y a des sous-systèmes, mais vous avez déterminé que ces fonctions sont essentielles—que tout ce qui était possible a été fait et que l'une de ces fonctions est tout à fait prête? Je vous pose peut-être une colle?

Mme Linda Lizotte-MacPherson: Non, ce n'est pas une colle. Je suis désolée, j'ai peut-être mal compris votre question.

Il ne nous sera pas possible de déclarer de façon catégorique que les systèmes sont prêts tant que nous n'aurons pas terminé les essais complets en contexte réel. Ces essais devraient être terminés en juin 1999. Ces essais sont différents de ceux qui sont faits au sein du ministère, puisque dans ce cas, le contexte est limité. C'est ce dernier type d'essais qu'on a demandé aux ministères de terminer d'ici la fin décembre. L'étape suivante consiste à placer les ministères dans un contexte de production et de voir si les liens entre les provinces, les autres compétences ou les autres ministères fonctionnent. Le calendrier est très important.

• 1610

À l'heure actuelle, même si un certain nombre de systèmes ont déjà été testés, nous ne pouvons dire qu'ils sont tout à fait prêts avant la fin des essais en contexte réel.

M. Walt Lastewka: On ne commencera pas ces essais en contexte réel avant juin 1999?

Mme Linda Lizotte-MacPherson: Non, les essais en contexte réel commenceront en janvier 1999 et se poursuivront jusqu'à la fin juin 1999. C'est ce qui est visé.

M. Walt Lastewka: Ne pourrait-on pas fixer la date limite à la mi-mars afin que certains systèmes essentiels à la mission soient déjà prêts à ce moment-là?

Mme Linda Lizotte-MacPherson: Oui, tout à fait. Certains systèmes seront déjà prêts.

M. Walt Lastewka: D'accord, les essais des systèmes en contexte réel commenceront donc en janvier 1999.

Mme Linda Lizotte-MacPherson: Jim pourra vous en dire davantage sur le pointage, si vous le souhaitez.

M. Jim Bimson (directeur de programmes, Bureau du projet de l'an 2000, Secrétariat du Conseil du Trésor): La méthode que nous utilisons se fonde sur une méthodologie mise au point par le Groupe Gartner, qui est un organisme reconnu mondialement. On attribue des points en fonction des étapes de la préparation à l'an 2000. Il y a donc l'étape de la sensibilisation, celle de la réparation des systèmes, etc., jusqu'à la mise en oeuvre.

La plupart des ministères en sont maintenant à l'avant- dernière étape. Ils font maintenant des essais, et certains sous- systèmes sont déjà prêts et en opération. D'ici juin 1999, certains systèmes seront déclarés absolument prêts, et nous espérons à cette date qu'ils auront tous été testés en contexte réel.

Les ministères appliquent un plan, et nous évaluons leurs progrès en fonction de la mise en oeuvre de leur propre plan. Comme Mme MacPherson l'a dit, nous suivons la situation mois par mois.

Parallèlement, pour garantir qu'il n'y aura pas de perturbation des services, nous leur avons demandé à tous de faire des évaluations des risques qui nous permettront de savoir, d'ici la fin de cette année, quelles fonctions risquent de ne pas être tout à fait prêtes pour l'an 2000. Après cela, les essais en contexte réel seront réalisés.

Nous leur demanderons ensuite de mettre au point des «détours», c'est-à-dire d'autres façons d'offrir leurs services s'ils ne peuvent être tout à fait prêts pour l'an 2000. Les solutions de rechange qui seront mises au point permettront de continuer d'offrir les services le premier jour du millénaire, et même s'il y a quelques ratés dans le système, ils ne seront pas catastrophiques. Il sera possible de corriger les problèmes.

Nous appliquons donc une démarche qui nous permet de suivre mois par mois ce qui se fait en ce qui a trait aux systèmes critiques à la mission du gouvernement.

La présidente: Dernière question, monsieur Lastewka.

M. Walt Lastewka: Un peu plus tôt, vous avez dit que les ministères collaboraient avec leurs homologues des provinces et qu'on essayait d'intégrer les systèmes dans toute la mesure du possible.

Je m'inquiète de ce qui se passe dans le domaine de la santé. Santé Canada devait fournir énormément d'information aux hôpitaux qui devaient, à leur tour, prendre les mesures nécessaires. Il y a 200 hôpitaux en Ontario qui n'ont pas l'argent nécessaire pour assurer le passage vers l'an 2000.

L'une des raisons pour lesquelles nous vous avons invités à comparaître, c'est pour que vous nous fournissiez un survol de la situation au gouvernement car ensuite, lorsque nous examinerons la situation dans l'industrie, nous pourrons mieux comprendre ce qui se passe. Je sais que tous les participants se préoccupent de ce que font les autorités provinciales et les dirigeants d'hôpitaux... Dans un premier temps, ils devaient recevoir toute l'information nécessaire du gouvernement fédéral, et je crois savoir que cette étape est terminée ou presque. La prochaine étape consiste à déterminer s'ils sont prêts ou s'ils ont l'argent nécessaire pour se préparer. Pouvez-vous répondre à cette question?

Mme Linda Lizotte-MacPherson: Il y a une étroite collaboration entre les autorités fédérale, provinciales et territoriales pour ce qui est du partage de l'information.

Un centre national d'échange d'information, financé par le gouvernement fédéral, a été mis sur pied par Santé Canada. On y retrouve des renseignements sur les appareils médicaux, l'équipement conforme, etc.

En outre, on a créé des sites Internet pour que les hôpitaux et les maisons de soins infirmiers aient libre accès à ces renseignements. On a également envoyé des lettres à tous les hôpitaux et foyers de soins infirmiers pour les sensibiliser au problème de l'an 2000 et leur laisser savoir que cette information était à leur disposition.

Au niveau fédéral, Santé Canada assume la responsabilité d'enrichir la base de données. Ces fonctionnaires ont également écrit aux fabricants et aux importateurs canadiens pour leur demander dans quelle mesure ils étaient prêts. À l'intention de ceux qui n'ont pas rendu leurs activités conformes... on pourrait communiquer les renseignements sur Internet.

• 1615

En outre, lors de nos rencontres fédérales-provinciales- territoriales habituelles avec les chefs de projet de l'an 2000, ainsi qu'avec les membres du Conseil du DPI, la santé demeure un sujet crucial à l'ordre du jour, particulièrement en raison de l'existence de systèmes intégrés. Cela a d'ailleurs été l'un des thèmes principaux de notre dernier colloque. Par conséquent, j'estime qu'il existe une bonne collaboration entre les divers paliers de gouvernement relativement à la diffusion de l'information.

Pour répondre à votre deuxième question au sujet de l'aspect financier, à ma connaissance, aucune décision n'a été prise quant à un éventuel arrangement financier. Il s'agit là d'une décision d'ordre politique qui n'est pas de notre ressort.

La présidente: Merci, monsieur Lastewka.

Monsieur Jones.

M. Jim Jones (Markham, PC): Merci.

Serait-il possible de nous communiquer une liste des 48 applications essentielles à la mission? Où en est-on dans le processus de conformité? Il serait également utile d'obtenir un exemplaire du rapport du Groupe Gartner pour prendre connaissance de la méthodologie employée. Enfin, quels types de fonds ont été consacrés à l'interne à ces applications et quel est le nombre d'employés qui se consacrent à ce dossier?

Mme Linda Lizotte-MacPherson: Madame la présidente, en réponse à la question du député, nous pourrons certainement vous fournir la liste des systèmes essentiels à la mission figurant dans une annexe du rapport Braiter-Westcott. Nous pouvons également vous fournir un exemplaire de ce rapport, de même qu'une ventilation, si vous le souhaitez.

Pour ce qui est des ressources humaines, environ 8 500 employés travaillent au passage vers l'an 2000 au niveau fédéral, en collaboration avec quelque 3 000 contractuels. Ces chiffres n'englobent pas le personnel dont aura besoin Protection civile Canada.

M. Jim Jones: Il y a autre chose qu'il serait bon de savoir. Quelles sont les applications que vous n'examinez pas dans le contexte du problème de l'an 2000? Pourriez-vous nous fournir une liste des applications que vous allez examiner après l'an 2000, étant donné qu'à l'heure actuelle tous vos efforts portent sur les systèmes essentiels à la mission?

Pour ce qui est des 8 500 employés et des 3 000 contractuels dont vous avez parlé, sont-ils inclus dans le 1,4 milliard ou non? Vos employés actuels sont-ils comptés dans cette estimation de 1,4 milliard?

M. Guy McKenzie: Au sujet des systèmes essentiels à la mission que nous surveillons, de préférence à d'autres, il faut que vous sachiez que nous avons des renseignements sur chacun des systèmes. Cependant, nous les surveillons de façon différente, en ce sens qu'à l'heure actuelle, à la suite du rapport Braiter-Westcott et de l'identification des systèmes essentiels à la mission, c'est là que portent surtout nos efforts. Nous exerçons une surveillance mensuelle afin de réduire au minimum les perturbations infligées aux services. Tous les mois, nous avons des renseignements très détaillés à leur sujet.

Quant aux autres systèmes, ils relèvent des ministères, qui font rapport à leur sujet sur une base différente, soit une base trimestrielle. À ce moment-là, l'interaction que nous avons avec eux est d'une autre nature. Les rapports ne sont pas aussi détaillés car il y a quand même une limite à ce que nous pouvons faire.

Par conséquent, nous mettons l'accent sur les 48 systèmes essentiels à la mission, mais nous surveillons tout de même tous les autres systèmes.

Jim pourra répondre à la question également, s'il le souhaite.

M. Jim Bimson: Il y a deux catégories de systèmes essentiels à la mission. Les systèmes à l'échelle du gouvernement sont ceux que nous surveillons mensuellement. Il y a aussi des systèmes qui sont essentiels à la mission d'un ministère. En fait, c'est au ministère qu'il incombe de s'en occuper. Comme l'a dit M. McKenzie, nous les surveillons sur une base trimestrielle.

Essentiellement, notre position a été que tous les systèmes essentiels à la poursuite des opérations devront être prêts pour l'an 2000. Nous avons trouvé utile de qualifier de systèmes essentiels à la mission les systèmes que l'on retrouve à l'échelle gouvernementale, par rapport à ceux qui se retrouvent dans les ministères ou à d'autres niveaux. Ce sera également une bonne façon de nous aider à allouer des ressources limitées au cas où il faudrait faire des compromis et décider ce qui doit continuer de fonctionner et ce qui peut s'arrêter. Cela ne signifie pas que nous ne travaillons pas sur tous les systèmes.

Mme Linda Lizotte-MacPherson: J'aimerais fournir une autre précision. Un système gouvernemental essentiel à la mission pourrait avoir une incidence sur la santé, l'intégrité, la sécurité et le bien-être économique des Canadiens. Ce sont là les quatre grands critères que nous avons employés pour déterminer si un système était essentiel à la mission du gouvernement ou essentiel à la mission d'un ministère.

• 1620

M. Jim Jones: Vous avez dit que vous vous étiez engagés à payer quelque 100 millions de dollars à sept fabricants de l'extérieur approuvés. Les 3 000 contractuels sont-ils compris parmi les sept fabricants de l'extérieur qui ont été approuvés?

Mme Linda Lizotte-MacPherson: Oui, madame la présidente.

M. Jim Jones: Autrement dit, la seule aide que vous obtenez équivaut à ce que vous obtenez pour 100 millions de dollars de l'extérieur.

Mme Linda Lizotte-MacPherson: Madame la présidente, non, il s'agit d'un instrument contractuel. C'est un instrument novateur, mais il y en a d'autres que les ministères ont mis en place ou qui existaient déjà auparavant.

M. Jim Jones: Voici ma dernière question. Il me semble que vous avez accepté d'assumer énormément de responsabilités, non seulement à l'interne mais à l'externe. Qu'en est-il de toutes les interfaces avec les autres pays, compte tenu des systèmes transnationaux ou interdépendants comme les systèmes bancaires, les marchés boursiers, les systèmes de télécommunication, les douanes, les systèmes des sociétés aériennes?

Mme Linda Lizotte-MacPherson: Madame la présidente, c'est le prochain groupe qui abordera la question de la préparation à l'échelle internationale, puisque cela relève de son mandat.

Mais permettez-moi d'apporter une précision. Pour ce qui est des responsabilités, tous les ministères doivent s'assurer que leurs systèmes seront prêts à temps. En outre, quatre ministères ont reçu un mandat élargi, et le rôle du Conseil du Trésor consiste à assurer la coordination à l'échelle du gouvernement. Le fait d'assurer cette coordination ne signifie pas que nous assumons toute la responsabilité. C'est à chaque ministère qu'il incombe de faire en sorte que les organismes et sociétés de la Couronne qui relèvent de lui soient prêts.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Jones.

Madame Barnes.

Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.): Merci, madame la présidente.

Vous avez dressé la liste des quatre ministères clés. J'ai déjà siégé au Comité des comptes publics, et je vous y ai déjà vus. Je voudrais savoir si, à votre avis, il existe à l'heure actuelle, un problème au ministère de la Défense nationale. Dans l'affirmative, quelle est la nature du problème?

Mme Linda Lizotte-MacPherson: Madame la présidente, nous sommes confiants que non seulement le ministère de la Défense nationale, mais tous les ministères seront prêts. Chaque ministère a un plan différent, et tous sont sur la bonne voie pour respecter leur plan. Dans certains cas, le démarrage est lent tout simplement en raison de la complexité ou du nombre de systèmes intégrés, mais cela fait partie de leur plan. En outre, dans le cadre de son processus de planification, le ministère de la Défense nationale a été très rigoureux à l'étape de l'identification des priorités et du tri.

Mme Sue Barnes: Dans votre rapport aujourd'hui, vous avez dit que vous aviez un plan d'action musclé en vue d'une intervention stratégique. Je voudrais que vous donniez au comité un exemple, disons dans le domaine de la défense.

M. Guy McKenzie: Je vais vous donner un exemple précis d'une intervention stratégique.

Comme je l'ai dit tout à l'heure à un autre député, les systèmes intégrés constituaient un défi pour le gouvernement, tout de suite après le problème de la technologie de l'information. Par conséquent, nous avons amorcé un dialogue avec tous les ministères pendant l'été. Nous nous sommes rendu compte que même dans le monde des systèmes intégrés, on pouvait trouver des catégories différentes. Par exemple, les laboratoires constituaient une vaste catégorie, tout comme les immeubles et les installations. Nous avons donc divisé le groupe. Sous les auspices de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, nous avons maintenant un centre d'excellence où tous les ministères qui disposent de laboratoires peuvent partager de saines pratiques, échanger des renseignements et collaborer pour ne pas répéter le même travail. Cela englobe Santé Canada, Ressources naturelles, la GRC et d'autres ministères qui ont des laboratoires.

Nous avons fait la même chose à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. On est maintenant en train de créer six centres d'excellence de cette nature dans tout le pays pour l'ensemble des immeubles et installations gouvernementales. Si nous procédons ainsi c'est pour ultérieurement régler le cas des autres catégories de systèmes intégrés que nous trouvons dans les immeubles, comme les ascenseurs, les systèmes de sécurité et d'autres appareils.

Voilà le genre d'interventions que nous prenons au niveau horizontal. Nous entamons le dialogue avec un ministère et ensuite, nous nous assurons qu'il dispose des fonds nécessaires. Des mesures concrètes suivent.

La présidente: Madame Barnes.

Mme Sue Barnes: Je pense avoir posé suffisamment de questions depuis deux ans. Je vais céder ma parole à quelqu'un d'autre qui souhaite intervenir.

La présidente: Monsieur Shepherd.

• 1625

M. Alex Shepherd (Durham, Lib.): Merci.

Vous avez dit avoir 8 500 employés qui s'attaquent à régler ce problème. S'agit-il d'employés à temps plein ou simplement de personnes qui travaillent dans ce domaine dans le cadre de leurs fonctions?

Mme Linda Lizotte-MacPherson: Madame la présidente, c'est une combinaison des deux. Il y a quelques personnes qui travaillent à temps partiel, mais la majorité travaille à temps plein. Dans ce groupe, on trouve des spécialistes de la technologie de l'information, ainsi que des experts du secteur des entreprises. Cela comprend également des vérificateurs. De façon générale, il s'agit d'équipes intégrées.

M. Alex Shepherd: Avez-vous une estimation du nombre d'heures- personnes qu'il faudra pour accomplir cette tâche?

Mme Linda Lizotte-MacPherson: Madame la présidente, nous ne mesurons pas l'effort consenti en termes d'heures à l'échelle du gouvernement. Cela dit, je peux vous donner l'assurance que chaque ministère a un plan exhaustif—probablement aussi épais que ce classeur—dans lequel il y a une ventilation par heure-personne, des plans de tâches détaillés et des délais.

M. Alex Shepherd: Mais lorsque vous examinez la situation dans les divers ministères, vous avez nécessairement besoin de lignes directrices pour déterminer le nombre d'heures dont vous avez besoin. Par conséquent, si vous avez tant d'heures disponibles seulement, vous pourrez vous retrouver avec une pénurie, ce qui voudrait dire qu'il faudrait embaucher davantage de gens. Il vous faudra peut-être aller chercher ces ressources à l'intérieur du gouvernement ou en faisant appel à des contractuels.

Mme Linda Lizotte-MacPherson: Madame la présidente, l'honorable député a tout à fait raison. C'est évidemment une chose que font les ministères. S'ils rencontrent des obstacles—par exemple des problèmes de recrutement de personnel—et s'il s'agit d'un problème horizontal commun, nous pourrions leur offrir de l'aide. Par exemple, en matière de recrutement, nous avons collaboré avec la Commission de la fonction publique et instauré des processus de recrutement rationalisés qui lui permettent de se retourner rapidement.

Dans les cas où les ministères ont besoin d'aide supplémentaire, nous nous mettons en branle. M. McKenzie pourra vous donner des exemples de quelques cas où nous avons aidé un ministère à obtenir des ressources additionnelles.

M. Guy McKenzie: À l'heure actuelle, les ressources humaines sont certainement suffisantes. Le contrat de 100 millions de dollars dont nous avons parlé n'est pas un plafond, mais une simple garantie de base. Si les ministères rencontrent des problèmes, ils peuvent en fait avoir accès à des contractuels supplémentaires. À ce stade-ci, cependant, nous ne semblons pas avoir de problèmes de ressources humaines.

Jim pourrait sans doute vous donner d'autres détails car son groupe traite quotidiennement avec les ministères.

M. Alex Shepherd: Nous savons que ce problème en est un de ressources humaines, de ressources financières et de ressources matérielles, notamment du matériel et des logiciels. Les gens nous disent qu'ils n'ont ni les ressources financières ni les ressources humaines nécessaires pour régler le problème, que ce soit dans le secteur privé ou au gouvernement. Voilà pourquoi je suis surpris de vous entendre dire qu'il n'y a pas de pénurie de ressources humaines, que nous avons toutes les ressources dont nous avons besoin pour résoudre ce problème.

Mme Linda Lizotte-MacPherson: Madame la présidente, à l'heure actuelle, il n'y a pas de pénurie. En fait, il existe dans le milieu des experts-conseils une capacité excédentaire à laquelle nous pourrons faire appel, au besoin, mais jusqu'ici, cela n'a pas été le cas.

La présidente: Une dernière question, monsieur Shepherd.

M. Alex Shepherd: La méthodologie Gartner est-elle conforme à celle d'autres gouvernements? Le gouvernement américain a-t-il utilisé également cette méthodologie?

Mme Linda Lizotte-MacPherson: Madame la présidente, je pense que le gouvernement américain s'en sert également, mais la méthodologie du Groupe Gartner est considérée en fait comme la norme dans l'industrie.

La présidente: Merci, monsieur Shepherd.

Nous devons entendre deux autres groupes de témoins aujourd'hui. Cela nous permettra d'aborder le sujet de façon plus globale et de voir comment nous pouvons interagir. À moins que les membres du comité n'aient d'objections... M. Bellemare a des objections, de même que M. Jones. Dans ce cas-là, nous poursuivrons encore quelques minutes seulement.

Monsieur Jones, vous aviez une question pertinente.

M. Jim Jones: J'ai une brève question. D'après ce que vous avez pu constater dans votre projet de l'an 2000, les fabricants produisent-ils encore du matériel, des logiciels et des microprocesseurs intégrés qui ne sont pas conformes à l'an 2000?

M. Jim Bimson: Il est arrivé, dans quelques rares cas, que des ministères achètent des lots de microprocesseurs certifiés conformes pour l'an 2000 qui ont échoué aux essais. Par conséquent, nous avons été très vigilants au sujet de toutes les acquisitions, qui sont mises à l'essai dès leur arrivée. Mais il y a effectivement eu des cas où il n'y avait pas de conformité...

M. Jim Jones: Cela cause donc encore plus de travail?

M. Jim Bimson: C'est exact. Il s'agit d'une tâche à fort coefficient de main-d'oeuvre.

• 1630

Mme Linda Lizotte-MacPherson: Madame la présidente, je ne dirais pas nécessairement que cela cause davantage de travail, mais cela sensibilise davantage tout le monde à la nécessité de s'assurer de la conformité des fabricants.

M. Jim Jones: De votre point de vue, c'est bien beau, car vous avez les ressources. Mais du point de vue d'une petite entreprise, si un produit est sur le marché, on suppose qu'il est de qualité satisfaisante. Et pourtant, il est source de problèmes, ce qui est très sérieux.

La présidente: D'accord.

Monsieur Bellemare, brièvement.

[Français]

M. Eugène Bellemare (Carleton—Gloucester, Lib.): Merci, madame la présidente.

[Traduction]

Je m'excuse d'être arrivé en retard. J'ai lu votre rapport très brièvement. C'est le genre de rapport que j'aurais bien aimé avoir en main l'année dernière. On dit qu'on doit être sensible, en alerte, etc. Cela se lit comme le travail d'un étudiant de niveau secondaire. J'espère ne pas vous insulter, car vous êtes un professionnel.

J'aimerais avoir un calendrier des activités, avec des dates-butoirs. Vous ne pouvez sans doute pas me répondre aujourd'hui, mais au cours des deux ou trois minutes dont je dispose, je vais vous donner toutes mes questions. Je souhaite que vous y répondiez et que vous envoyiez les réponses au comité.

Comme il vous serait impossible d'en prendre note, la greffière vous en donnera la liste.

Je souhaite que le comité reçoive un calendrier des activités concernant les systèmes essentiels à la mission, assorti de dates provisoires. Je voudrais savoir...

La présidente: M. Jones a déjà posé la question tout à l'heure, monsieur Bellemare.

M. Eugène Bellemare: Puis-je continuer?

La présidente: Oui.

M. Eugène Bellemare: Sur le calendrier en question, je souhaite que vous identifiiez toutes les dates-butoirs. Je veux qu'on indique ce qui a été mis à l'essai à quelle date, ce qui a été mis à l'essai de nouveau et à quelle date; ce qui a fait l'objet d'une vérification, et à quelle date; et quel plan d'urgence est en place et à quelle date il entrera en vigueur.

Toujours dans le domaine de la santé, puisque vous vous occupez de toute une série de ministères, le ministère de la Santé a envoyé aux producteurs ou aux fabricants d'instruments médicaux une lettre au mois de mars les sommant de leur dire dans les deux mois si les appareils médicaux allaient être prêts pour l'an 2000. Le ministère n'a toujours pas reçu de réponse. Il leur avait donné un délai de deux mois; cela fait maintenant huit mois. Nous voulons savoir pourquoi les fabricants qui n'ont pas répondu ne figurent pas sur votre liste de fabricants qui ne peuvent pas produire des appareils médicaux compatibles.

Ce sont toutes mes questions.

La présidente: Madame Lizotte-MacPherson, avez-vous une réponse à donner à toutes ces questions?

Mme Linda Lizotte-MacPherson: Oui, madame la présidente.

Il va sans dire que nous pouvons vous donner une copie du plan de travail du Secrétariat du Conseil du Trésor. C'est le plan que nous suivons. Pour ce qui est des questions précises que vous avez posées, je vous inviterais à communiquer avec chacun des ministères pour obtenir leur plan de travail détaillé pour voir où ils en sont.

En ce qui concerne la santé, je crois savoir que Santé Canada va comparaître devant le comité. Peut-être serait-il bon de poser la question aux représentants du ministère.

La présidente: Pour que l'on s'entende sur l'activité du Conseil du Trésor, madame MacPherson, j'ignore si vous savez que Santé Canada a déjà comparu devant nous à l'automne. Le ministère nous dit ne pas avoir encore reçu de réponse. Le taux de réponse n'est que de 25 p. 100 et cela inquiète beaucoup le comité. C'est donc la raison pour laquelle je vous en parle.

Mme Lalonde abordera une question différente, j'espère.

Madame Lalonde, brièvement.

[Français]

Mme Francine Lalonde: On nous a dit, dans toutes les audiences, que quand on testait des systèmes intégrés, il arrivait que les systèmes ne repartent pas. Si on n'a pas bien identifié une puce, le système ne repart pas. Vous n'aurez pas complété les tests réels avant juin 1999. Est-ce que ce ne sera pas infiniment tard? S'il y a des systèmes qui ne repartent pas, vous allez devoir vous en procurer d'autres, et on risque de se trouver devant des problèmes importants. J'ai hâte de voir cette liste. Ça m'inquiète énormément qu'on ne prévoie pas terminer cela avant juin 1999.

M. Guy McKenzie: M. Bimson pourra compléter. Les tests ne commenceront pas en juin 1999; ils devront alors être terminés. On ne prend pas une journée pour faire un test. Les tests sont continuels.

• 1635

Chaque fois qu'il y a des tests particuliers, des vérifications sont faites. Donc, il est assez peu probable que l'on trouve de gros problèmes du genre «ça ne repart pas». Les tests se font à mesure que les sections de système sont réparées, et ce n'est pas une journée de test. De plus, on aura quand même une période de six mois entre juin 1999 et l'an 2000.

[Traduction]

Voulez-vous ajouter quelque chose, Jim?

M. Jim Bimson: De fait, certains des sous-systèmes sont déjà en activité, et le processus a commencé; c'est donc un continuum qui se terminera le 30 juin. À la toute fin du mois de juin, il ne restera qu'un petit nombre de fonctions, les toutes dernières.

Il s'agit donc d'un processus continu. Ce n'est pas comme si une mesure est prise à une date en particulier et que tout est fini. Cela s'étend sur une certaine période.

La présidente: Aussi bien pour les puces intégrées que pour les systèmes TI?

M. Jim Bimson: C'est le cas pour tous les systèmes, car on veut surtout s'assurer qu'une fois que le problème a été réglé, les systèmes fonctionnent pendant un certain temps en contexte réel pour être certain que tous les problèmes ont été réglés. Habituellement, les essais effectués sur les systèmes permettent de découvrir la majorité des problèmes, mais ce n'est qu'en milieu réel qu'on peut s'en assurer. C'est de cette période qu'il s'agit entre maintenant et la fin du mois de juin. Nous aurons donc l'assurance qu'il faut. À l'avènement du nouveau millénaire, nous aurons connu une année de fonctionnement plus ou moins sans anicroches.

Comme je l'ai dit, c'est un continuum. Plus on s'approche de la date, plus on a la certitude que tout ira bien.

La présidente: Merci.

Merci beaucoup, madame Lalonde.

Je tiens à remercier les représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor d'être venus aujourd'hui. Nous sommes heureux des discussions que nous avons eues. Le comité continuera de contrôler les progrès concernant l'an 2000.

Il y a toutefois une chose qui m'inquiète. À la dernière page de votre exposé, vous dites être «confiants que le gouvernement du Canada va réussir à limiter les perturbations dans la prestation des services essentiels à la population au tournant du siècle». J'espère qu'il n'y aura pas que les services essentiels qui seront à l'abri des perturbations et que tout fonctionnera normalement, complètement et sans interruption. Toute interruption de l'activité commerciale qui ne paraît pas être un service essentiel causera de grandes difficultés économiques. Il y a aussi ensuite tous nos systèmes financiers et toutes les projections financières du gouvernement. Nous vous remercions donc de votre diligence et c'est avec plaisir que nous vous retrouverons à nouveau.

La séance sera suspendue pendant trois minutes, le temps que les deux groupes de témoins s'installent.

• 1638

• 1642

La présidente: La séance reprend.

Nous avons le plaisir d'accueillir maintenant Mme Nancy Stiles, directrice générale, Secrétariat de la coordination de l'an 2000, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Nous recevons également, de l'Agence canadienne de développement international, M. John Robinson, vice-président, Direction générale des politiques, ainsi que M. Gerry Kenney, spécialiste principal en télécommunications et en information, Direction générale des politiques.

J'ai devant moi le texte d'un exposé. J'imagine, madame Stiles, que vous ferez votre exposé de vive voix.

Mme Nancy Stiles (directrice générale, Secrétariat de la coordination de l'an 2000, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international): J'ai un exposé.

La présidente: Très bien, nous allons commencer par vous.

Mme Nancy Stiles: Merci, madame la présidente.

En 1996, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a entrepris la tâche de veiller à ce que nos systèmes essentiels à la mission de l'administration fédérale, c'est-à-dire les éléments du ministère essentiels à la prestation de notre programme et de nos services, restent opérationnels pendant la période de transition au nouveau millénaire. Le processus est avancé et le travail continue sous la direction du dirigeant principal de l'information du ministère. Ce n'est pas la raison pour laquelle je suis ici aujourd'hui.

Au mois de février de cette année, le ministère a recensé les secteurs d'activité qui risquent le plus d'être touchés par des défaillances attribuables au bogue de l'an 2000 dans les systèmes qui se trouvent dans d'autres pays et qui sont contrôlés par eux. Cinq secteurs sont menacés: le commerce international, les exportateurs canadiens, les voyageurs canadiens et les résidents canadiens à l'étranger, la sécurité internationale et, enfin, nos missions à l'étranger.

À l'été, le gouvernement a mis en place des mécanismes pour s'assurer que le Canada serait prêt à relever le défi de l'an 2000. Dans ce contexte, le ministère s'est vu attribuer la responsabilité de coordonner tous les aspects internationaux de la réaction du Canada au problème de l'an 2000. Cette tâche vient s'ajouter au rôle du ministère qui est de protéger les intérêts du Canada à l'étranger; il est maintenant chargé de coordonner l'activité de tous les ministères canadiens auprès des gouvernements étrangers ainsi que des organisations régionales et multilatérales.

• 1645

Un des éléments importants de cette tâche est de sensibiliser davantage la communauté internationale au problème de l'an 2000. Les préoccupations du Canada concernant l'absence relative de sensibilisation à l'étranger au problème de l'an 2000 proviennent du fait que la plupart des autres pays ont du retard par rapport au Canada dans ce domaine. Les pays les plus avancés à ce chapitre sont les États-Unis, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Suède et l'Italie.

Voilà pour le contexte. J'aimerais maintenant vous parler de ce qu'a fait le ministère.

Tout d'abord, nous avons reconnu relativement rapidement que la tâche était considérable, qu'elle s'appliquait à tous les secteurs du ministère et exigerait des ressources très importantes. Pour cette raison, le ministère a décidé de créer un service spécialisé, le Secrétariat de la coordination de l'an 2000, pour exécuter ces tâches prioritaires et urgentes.

Deuxièmement, le ministère s'est doté de plans d'action pour chacun des secteurs menacés ainsi que pour la coordination internationale. Chacun de ces plans suppose qu'on évalue en détail les risques pour les intérêts canadiens, qu'on atténue ces risques lorsque cela est possible, et qu'on veille à ce que les plans d'urgence appropriés soient en place pour faire face aux risques qui ne peuvent pas être réduits à un degré acceptable.

Ces évaluations du risque et ces plans d'urgence sont essentiels à notre capacité de conseiller les voyageurs canadiens et les intérêts commerciaux canadiens des risques possibles à l'avance et pour réduire au minimum les perturbations de l'économie canadienne et de l'environnement de sécurité du Canada.

Le plan d'action pour les menaces au commerce international suppose des évaluations détaillées des menaces pour l'économie canadienne occasionnées par des défaillances à l'extérieur du pays. Il comporte quatre phases, dont la première vient d'être terminée.

Dans la première phase, il s'agissait de planifier et de déterminer la portée de l'étude générale. Un des éléments importants de cette phase était l'établissement d'une hiérarchie de risques et le développement d'une méthodologie à l'aide de données sur les mouvements des échanges commerciaux internationaux et des données sur les risques par pays pour déterminer les risques potentiels les plus élevés.

La deuxième phase, que nous entreprenons à peine et qui durera environ trois mois, comporte l'identification de la menace potentielle la plus grave. Cela nécessitera des analyses du risque par pays, des mouvements commerciaux et des mouvements de capitaux plus détaillées.

La phase trois, qui s'étendra de février à juin 1999, sera l'étude détaillée de l'état de préparation à l'an 2000 pour chacune des menaces potentielles recensées à la phase deux, le plan de correction de l'exploitant et la crédibilité de ces plans.

On commencera à suivre les progrès de l'exploitant et des points critiques seront fixés pour déclencher des mises en garde ou des mesures si les objectifs ne sont pas atteints. La priorité ira aux risques qui touchent l'infrastructure essentielle du Canada.

La dernière phase sera la négociation et l'application d'un plan d'urgence. Cela aura lieu entre juillet et décembre 1999. On suivra le déroulement des opérations pendant toute la période.

Lorsque l'on atteindra les points critiques fixés à la phase trois, des négociations seront entamées pour essayer de s'entendre sur les moyens de maintenir le mouvement des produits même en cas de défaillance des systèmes. Dans les cas où ces négociations échoueront ou ne seront pas réalisables, des mises en garde seront adressées aux autres ministères et aux organisations canadiennes pertinentes pour qu'ils mettent en oeuvre leurs plans d'urgence.

Le plan d'action du ministère concernant les menaces pour les exportateurs mettra l'accent sur la prévention. Il s'agira de compiler de l'information sur les risques pour les exportateurs et de monter une stratégie destinée à faire connaître les risques et les précautions à prendre. L'évaluation des risques économiques, dont j'ai déjà parlé, constituera la principale source d'information à compiler au profit des exportateurs. Des analystes passeront en revue cette information, détermineront ce qui intéresse les divers segments du milieu des exportateurs puis la diffuseront.

La campagne de communication fera appel à de la publicité directe et empruntera les canaux ministériels et provinciaux existant auprès des exportateurs.

Les deux principaux éléments du plan d'action concernant les menaces pour les voyageurs et les résidents canadiens à l'étranger sont, d'abord, de donner les meilleurs conseils possible aux Canadiens à l'avance et, deuxièmement, d'être prêt à venir en aide aux Canadiens victimes des problèmes d'autres pays pendant la période de transition.

• 1650

Puisque nos principaux alliés feront eux aussi face aux mêmes problèmes dans les mêmes pays au même moment, il est sensé de coopérer avec eux le plus possible. Au mois d'octobre, le ministère a accueilli une rencontre des chefs des services consulaires du Canada, des États-Unis, du Royaume-Uni, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande. Il a été convenu que nous allions mettre en commun les renseignements rassemblés sur les risques particuliers à l'an 2000 dans d'autres pays, que nos missions diplomatiques respectives allaient se concerter sur l'évaluation du risque et la préparation des plans d'urgence et qu'il n'y aurait pas de contradiction dans les conseils que nous donnerions au public voyageur.

Lors de cette rencontre, il a été convenu que le Canada piloterait la rédaction du texte d'un premier message commun à l'intention des voyageurs, que chaque pays diffusera au début de 1999. Tout au long de l'année 1999, les messages se feront de plus en plus précis en ce qui concerne les menaces pour les voyageurs au fur et à mesure que les menaces pour les voyageurs dans certains pays seront mieux connues. Il a aussi été convenu à cette rencontre que le Canada rédigera des lignes directrices communes sur l'évaluation du risque qui guideront nos missions et celles de nos partenaires dans la collecte de cette information.

Le premier avis aux voyageurs sera suivi en avril 1999 par la diffusion de 1,5 million d'exemplaires d'un dépliant d'accompagnement de Bon voyage, mais..., que la plupart d'entre vous ont sans doute vu lorsque vous avez renouvelé votre passeport ou vous êtes rendus à l'étranger. Il s'agit d'un dépliant d'information destiné aux Canadiens qui se rendent à l'étranger et qui contient des conseils sur les choses à éviter, les choses à faire pour assurer leur sécurité, etc. Le dépliant d'accompagnement renfermera des renseignements importants et à jour à propos de l'an 2000.

Pour venir en aide aux voyageurs canadiens qui éprouvent des difficultés pendant la période de transition critique, nous ajouterons du personnel consulaire supplémentaire dans les principales missions et à la cellule d'intervention de l'administration centrale. Nous fournirons également de l'aide supplémentaire aux consuls honoraires, y compris aux installations de communication d'urgence par satellite. Toutes les missions auront des plans d'urgence consulaires en place d'ici au mois de juillet 1999.

Les services aux ambassades, aux consulats et aux bureaux commerciaux du Canada à l'étranger seront essentiels à la capacité du Canada de venir en aide aux entreprises et aux voyageurs canadiens touchés, pour défendre les intérêts du Canada et pour intervenir au besoin lors de toute crise internationale relative à l'an 2000. Il sera essentiel de maintenir ces missions en activité, malgré la défaillance possible des télécommunications, des services financiers, des transports et de l'alimentation électrique dans le pays hôte. C'est pourquoi toutes les ambassades et tous les consulats du Canada sont tenus de préparer un plan d'urgence pour assurer le maintien de leur activité.

On prépare actuellement une grille qui sera distribuée aux missions d'ici à la fin de décembre 1998. Elle couvrira le plus grand nombre possible de problèmes et de solutions ainsi qu'une série de critères objectifs d'évaluation du risque qui s'appliqueront à un vaste éventail de services. Les missions seront tenues d'achever leurs plans d'ici juillet 1999.

En ce qui concerne le plan d'action concernant les menaces pour la sécurité internationale, nous sommes déjà en train de rassembler et d'évaluer l'information, en collaboration avec les autres ministères, comme celui de la Défense, et nos alliés, au sujet d'éventuelles menaces à notre dispositif de sécurité causées par l'an 2000. Ces renseignements alimenteront d'autres évaluations du risque, comme celle du groupe de planification national de la Défense, ainsi que nos propres plans d'urgence de réduction de la menace pour l'économie canadienne, les voyageurs et exportateurs canadiens et nos missions à l'étranger.

Cela m'amène à la fonction particulière du ministère en matière de coordination internationale. Il est de toute évidence dans l'intérêt du Canada de mettre à contribution toutes les instances bilatérales et multilatérales disponibles pour favoriser la sensibilisation au problème de l'an 2000 et la prise de mesures appropriées. Pour cette raison, nous avons donné instruction à toutes nos ambassades et tous nos consulats à l'étranger d'informer les autres gouvernements que le Canada tient à s'assurer qu'il est lui-même prêt à l'an 2000 et qu'il juge important que les autres pays veillent à ce que leurs systèmes soient compatibles avec l'an 2000.

Notre plan d'action de coordination internationale comprend des initiatives destinées à sensibiliser davantage la communauté internationale au problème de l'an 2000, sous la forme de contributions aux principales organisations internationales, comme l'OCDE.

Merci beaucoup. Je serai heureuse de répondre à vos questions.

La présidente: Merci beaucoup, madame Stiles.

Avant de passer aux questions, nous entendrons maintenant M. Robinson.

M. John Robinson (vice-président, Direction générale des politiques, Agence canadienne de développement international): Merci, madame la présidente.

[Français]

Je vais faire mes remarques en anglais, mais je suis tout à fait disposé à répondre aux questions en français.

[Traduction]

L'ACDI est consciente de la nature critique du problème relatif à l'an 2000 et nous en sommes conscients à deux égards distincts mais reliés, soit d'une part le problème que ce passage impose à nos propres systèmes informatiques internes et, d'autre part, l'impact de ce passage dans les pays en développement ou en transition. Cette dernière expression désigne les pays de l'ex-Union soviétique, de l'Europe de l'Est et de l'Europe centrale. Nous travaillons parallèlement sur ces deux aspects.

• 1655

J'aimerais maintenant vous parler des cinq grands volets, pour l'ACDI, du passage à l'an 2000. Ce sont les systèmes informatiques internes de l'ACDI, les programmes et les projets de l'ACDI dans les pays en développement et les pays en transition, la réaction de l'ACDI aux demandes directes d'aide en vue de s'adapter au problème de l'an 2000, les rapports de l'ACDI avec la Banque mondiale et d'autres organisations internationales et les rapports de l'ACDI avec ses partenaires canadiens.

En ce qui concerne les systèmes informatiques internes de l'ACDI, nous avons créé en 1997 ce que nous appelons le projet Phoenix, qui nous permet de mettre à niveau tous nos systèmes informatiques. Ce projet permet à l'ACDI de veiller à la conformité de ses systèmes aux exigences informatiques du passage à l'an 2000. Le taux actuel de préparation est évalué pour l'instant à 80 p. 100 et il ne cesse d'augmenter.

Un système, appelé Aid Information System, est essentiel à la mission de l'ACDI. À l'heure actuelle, on évalue à 97 p. 100 l'état de conformité du système AIDIS. L'ACDI procède actuellement à l'adaptation et à la mise à l'essai d'AIDIS en vue de parvenir à une conformité totale en décembre 1998. La version pleinement conforme doit entrer en service d'ici au 1^er avril prochain.

Les transactions financières de première priorité ont réussi les essais dans un environnement respectueux des exigences de l'an 2000. Les partenaires et les utilisateurs ont également effectué leurs essais avec succès.

Ces opérations, et d'autres toujours en cours, permettront à l'ACDI de poursuivre la prestation efficace de son programme d'aide aux pays en développement, sans interruption importante, du moins en ce qui concerne ses propres systèmes. Bien sûr, nous devons aussi nous pencher sur d'autres problèmes, comme le fonctionnement des systèmes des pays en développement.

En ce qui a trait aux programmes et projets de l'ACDI dans les pays en développement et en transition, en juin dernier, l'ACDI a entrepris un examen de tous les programmes et projets d'aide de l'ACDI approuvés depuis 1986. Nous avons achevé cet examen le mois dernier. Les conclusions permettent d'établir que sur les 391 projets bilatéraux examinés, le bogue de l'an 2000 place deux projets dans la catégorie de projets à risque élevé, ce qui implique la possibilité de pertes de vie et de dommages matériels, alors que 39 autres projets concernés par ce problème tombent dans la catégorie des projets à risque moyen, ce qui implique un endommagement inévitable des intérêts du développement.

Un des projets à risque élevé se trouve en Inde. Il s'agit d'équipement d'opérations, de contrôle et de protection fourni dans le cadre d'un projet de barrage hydroélectrique. La non-conformité aux exigences de l'an 2000 pourrait provoquer l'ouverture involontaire des pertuis. L'agence d'exécution effectue des vérifications auprès des nombreux fournisseurs d'équipement afin d'évaluer le plus précisément possible les risques associés à ce projet et pour gérer la situation en fonction des besoins.

Au Kenya, un projet visant à augmenter les revenus des communautés reculées vivant de l'élevage comprenait la livraison d'un avion dont les systèmes d'opération et de navigation pourraient ne pas être conformes aux exigences de l'an 2000. Le partenaire canadien mettant en oeuvre ce projet s'occupe actuellement de faire vérifier ces systèmes pour veiller à leur conformité. Il va sans dire que s'il n'est pas conforme, des mesures seront prises pour remédier à la situation.

Pour que vous ayez une idée de la deuxième catégorie, celle des projets présentant des risques moyens, signalons ceux qui suivent:

Un projet réalisé en Chine, un système de gestion et de surveillance pour l'évaluation faite actuellement de 10 barrages hydroélectriques qui ne poseront pas de problèmes majeurs au tournant du deuxième millénaire, mais qui pourraient présenter des problèmes à long terme. L'ACDI étudie actuellement ce projet de concert avec l'agence d'exécution.

En Inde, un projet de gestion avec un conseil gouvernemental d'électricité pourrait connaître des problèmes, mais seulement à long terme. On est en train d'apporter des correctifs, notamment en livrant de nouveaux ordinateurs bons pour l'an 2000.

Troisièmement, en Afrique de l'Ouest et au Kenya, la réalisation de projets liés au VIH/sida dépend largement de systèmes d'information et de banques de données, par exemple pour retracer des informations d'ordre épidémiologique, contrôler le rendement, etc. Les systèmes fournis pourraient ne pas être bons pour l'an 2000. Les agences d'exécution sont en train de vérifier les systèmes et on apportera les changements nécessaires pour les adapter au passage à l'an 2000.

Réaction de l'ACDI... Jusqu'à maintenant, nous avons reçu deux demandes d'aide de pays en développement et en transition, une en provenance de la Russie et l'autre de l'Ukraine. En ce qui concerne la Russie, l'ACDI a répondu à la demande en contribuant 100 000 $ pour la tenue, en collaboration avec la Banque mondiale, d'un séminaire régional sur la question. Dans le cas de l'Ukraine, nous avons fourni un expert-conseil canadien qui procédera, sur les lieux, à une série d'évaluations de la situation. Nous savons toutefois de source officieuse que certains autres pays aimeraient recevoir de l'aide dans ce domaine. Nous avons donné pour instruction aux responsables d'amorcer un dialogue plus direct sur la question avec les pays en cause.

• 1700

Sur la scène internationale, l'ACDI entretient des relations étroites avec la Banque mondiale sur le problème de l'an 2000 depuis le début de l'année. Grâce à son projet InfoDEV, la Banque mondiale a déjà tenu 14 séminaires de sensibilisation auxquels ont participé 115 pays. Quatre autres séminaires sont prévus, y compris celui que finance l'ACDI en Russie, dont je viens de parler. Nous examinons également la possibilité de lancer d'autres activités avec le prochain InfoDEV.

L'ACDI suit également les programmes mis en place par un certain nombre d'organisations internationales, comme l'International Telecommunication Union, l'Organisation de l'aviation civile internationale et l'Association du transport aérien international. Ces organisations tiennent toute une gamme de séminaires régionaux à travers le monde au profit de leurs membres afin de les sensibiliser aux problèmes de l'an 2000 et de les encourager à adopter des plans d'urgence. Nous sommes prêts à entreprendre des activités communes avec ces organisations pour donner plus d'ampleur à ces activités en mettant l'accent sur l'élaboration de plans d'urgence.

L'ACDI collabore également avec ses partenaires canadiens pour qu'ils soient conformes aux exigences et puissent fonctionner efficacement en l'an 2000. Nous avons réalisé auprès de nos partenaires une enquête dont l'objectif était double: les sensibiliser au problème et nous renseigner sur leur situation.

Nous avons constaté que 86 p. 100 des organisations sont au courant des problèmes et des risques et que 75 p. 100 d'entre elles ont créé un projet d'atténuation des effets du bogue. Sur ce nombre, 22 p. 100 n'ont encore rien entrepris, tandis que 61 p. 100 ont commencé les travaux et que 13 p. 100 les ont terminés. Il reste donc encore beaucoup de chemin à parcourir.

Quarante et un pour cent de ces groupes ont élaboré des plans d'urgence dans l'éventualité de défaillances attribuables à l'an 2000; 24 p. 100 affirment connaître l'état de préparation de leurs partenaires dans les pays en développement et 59 p. 100 disent avoir l'intention d'informer leurs partenaires et l'ACDI des travaux qu'elles mènent pour résoudre le bogue de l'an 2000.

J'ajouterai que je sors à peine d'une réunion qui s'est tenue aujourd'hui. Nous tenons actuellement la réunion annuelle avec les représentants du secteur de bénévolat, à laquelle assistent la plupart de nos partenaires. Nous avons profité de l'occasion pour leur rappeler l'importance du problème de l'an 2000; nous avons insisté en particulier auprès des partenaires de l'ACDI pour que leurs systèmes soient prêts de manière à maintenir les contacts sur une base régulière.

Enfin, nous examinons quelles mesures supplémentaires nous pourrions prendre, soit pour réagir à la situation, soit de notre propre chef en collaboration avec les organisations internationales. Lorsque nous aurons l'assurance que toutes nos activités seront prêtes pour l'an 2000, nous serons davantage en mesure d'orienter nos travaux et nos ressources sur l'aide à apporter à nos partenaires, ici et à l'étranger.

Je serai heureux de répondre à vos questions. Merci.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Robinson.

Nous allons maintenant passer aux questions. Madame Lalonde, s'il vous plaît.

[Français]

Mme Francine Lalonde: Bonjour, madame. J'aurais aimé avoir un document. Cela m'aurait été utile comme aide-mémoire. Nos journées sont longues.

Sur quoi vous fondez-vous pour dire que les États-Unis et le Royaume-Uni sont plus prêts que les autres pays? Quels sont les critères et d'où viennent vos informations?

[Traduction]

La présidente: Madame Stiles.

Mme Nancy Stiles: Madame la présidente, nous disposons de diverses sources d'information, y compris le Groupe Gartner et un autre groupe appelé Global 2000. Il s'agit d'un groupe d'établissements financiers qui travaille multilatéralement dans des organisations et des entreprises internationales.

Les pays dont j'ai parlé sont généralement reconnus pour être les plus avancés. Pour moi, dire qu'un pays est au premier ou au troisième rang ne sert pas à grand-chose. Mais les pays que j'ai cités sont parmi ceux qui semblent avoir le plus travaillé au problème, et avoir accordé le plus d'attention, ceux dont les entreprises semblent se préparer le plus.

À l'opposé, par exemple, les pays d'Europe continentale semblent très préoccupés par l'introduction de l'Euro et semblent y accorder plus d'importance qu'à l'an 2000.

• 1705

[Français]

Mme Francine Lalonde: Est-ce que le fait de savoir qu'un pays est davantage prêt vous permet de donner de l'information aux entreprises d'ici qui exportent ou qui importent?

[Traduction]

Mme Nancy Stiles: Il est évident que la situation évolue. Comme je l'ai dit, l'évaluation du risque économique que nous effectuons comportera une analyse très attentive des données relatives aux mouvements commerciaux et aux risques par pays. Cela nous permettra de nous pencher sur les pays et les courants d'échanges, aussi bien les importations que les exportations, qui comportent le plus grand risque pour le Canada.

C'est donc dire qu'en ce qui concerne les effets économiques sur le pays, les risques les plus élevés viendront de toute évidence des pays avec lesquels nos rapports économiques sont les plus nombreux.

En un sens, on pourrait dire que l'état de préparation d'un pays très petit, à des milliers de kilomètres, avec lequel nous ne commerçons pratiquement pas et avec lequel il n'y a pas d'investissement ni dans un sens ni dans l'autre aura très peu de répercussions économiques sur nous.

L'objet de l'évaluation du risque économique est donc de déterminer ce qui risque de nous nuire le plus. Lorsque nous aurons la liste des risques prioritaires, nous vérifierons directement l'état de préparation à l'an 2000 de ce secteur aux États-Unis, par exemple, ou l'infrastructure au Royaume-Uni, etc.

À la fin de la deuxième phase de ce processus, je m'attends à avoir une liste d'une quarantaine ou d'une cinquantaine de points. Ensuite, nous affecterons des équipes ou embaucherons des gens dans les pays visés, en qui nous avons confiance, et qui iront vérifier directement et qui feront une évaluation de l'état de préparation de cet élément particulier de l'infrastructure ou de ce secteur.

Il est évident que nous ne pouvons pas évaluer les temps de préparation de chaque secteur dans chaque pays du monde. C'est pourquoi, comme je l'ai déjà dit, il faut d'abord recenser ceux qui risquent de nous pénaliser le plus s'ils ne sont pas prêts à l'an 2000.

[Français]

Mme Francine Lalonde: En contrepartie, comment pouvez-vous garantir à d'autres pays que les grandes entreprises ou les petites et moyennes entreprises d'ici sont prêtes pour l'an 2000?

[Traduction]

Mme Nancy Stiles: Je ne pense pas qu'il soit possible pour moi ou pour quiconque—et je ne pense pas que ce soit ma fonction non plus—au nom du gouvernement du Canada, de garantir à d'autres pays que tel ou tel secteur canadien est prêt.

Il y a environ deux semaines, j'ai assisté à une réunion d'un groupe de travail sur ce sujet. La représentante du cabinet britannique a alors fait une remarque très intéressante qui m'apparaît pertinente ici aussi. Elle a dit que nous en sommes arrivés au point où tous exigent des garanties. Or, il importe de savoir qu'il est impossible de donner des garanties. Personne ne pourra nous garantir sa conformité à l'an 2000 à 100 p. 100; et cela m'amène à parler de...

Nous ferons de notre mieux pour préparer les systèmes. Nous tenterons d'obtenir les meilleures informations possible sur la conformité à l'an 2000 des systèmes conçus à l'étranger qui nous toucheront le plus. Nous allons évaluer la crédibilité de cette information et dresser nos plans d'urgence en conséquence. Mais il n'y aura pas de garanties. Et ce sera là ce qui sera le plus difficile à faire comprendre au public canadien de la part du gouvernement et du pays dans son ensemble.

• 1710

La présidente: Merci.

Monsieur Shepherd, je vous prie.

M. Alex Shepherd: Il va sans dire que notre plus important partenaire commercial, ce sont les États-Unis. Or, on prétend que plus de la moitié des entreprises figurant sur la liste de Fortune 500, aux États-Unis, ne sont pas conformes à l'an 2000. Est-ce vrai?

Mme Nancy Stiles: Je l'ignore.

M. Alex Shepherd: Vous ne le savez pas?

Mme Nancy Stiles: J'ignore dans quelle mesure chacune des entreprises qui figurent sur cette liste est conforme à l'an 2000.

M. Alex Shepherd: Je ne veux pas vous mettre sur la sellette, mais n'avez-vous pas dit que vous tentiez d'évaluer les risques pour les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis? Si je faisais affaires avec l'une de ces entreprises, je m'attendrais à ce que le gouvernement me dise si c'est risqué.

Mme Nancy Stiles: Je n'ai pas dit que je ne serais jamais en mesure de vous répondre. J'ai seulement dit que je l'ignore pour l'instant.

Dans mon exposé, j'ai expliqué que nous en sommes à l'évaluation du risque, nous tentons de recenser ce qui constitue le risque le plus élevé pour le Canada, les échanges commerciaux du Canada et ses intérêts économiques. Nous en sommes là, au début de la deuxième phase. En analysant des données statistiques beaucoup plus détaillées sur les échanges commerciaux, les mouvements de capitaux et les différents pays, d'ici à la fin de janvier, nous pourrons dresser la liste des 40 ou 50 pays qui constitueront les risques les plus élevés; nous ferons alors des vérifications sur place.

En ce qui concerne l'évaluation du risque que présente chaque pays, à la fin de janvier, nous tirerons nos premières conclusions sur la conformité à l'an 2000 de l'ensemble de l'infrastructure économique des États-Unis.

M. Alex Shepherd: Au sujet des rapports que déposent les sociétés ouvertes, la Securities and Exchange Commission, aux États-Unis, exige de ses entreprises une liste de documents indiquant dans quelle mesure elles sont conformes à l'an 2000. Examinerez-vous ces rapports?

Mme Nancy Stiles: Nous ne l'avons pas encore fait.

M. Alex Shepherd: Nous pourrions tous étudier ces documents sur Internet. Je vois mal précisément ce que vous faites pour protéger l'industrie canadienne, pour s'assurer qu'elle est bien consciente des problèmes qui pourraient surgir en matière de commerce international.

Mme Nancy Stiles: Madame la présidente, j'ai répondu à cette question du mieux que j'ai pu. J'ai expliqué que nous menons une importante évaluation des risques, mais qu'elle n'est pas encore terminée. Lorsqu'elle le sera, cette évaluation constituera le fondement des conseils que nous dispenserons à l'industrie canadienne quant aux mesures préventives qu'elle devra prendre.

Pour l'instant, et votre comité l'a dit clairement dans son dernier rapport, il incombe à chaque entreprise de s'informer de la conformité à l'an 2000 des distributeurs et fournisseurs avec lesquels elle fait affaires.

M. Alex Shepherd: Mais quel rôle jouez-vous à cet égard? Si je compte expédier des marchandises aux États-Unis, à deux ou trois entreprises... Ne croyez-vous pas qu'il vous incombe de m'indiquer si cela comporte certains risques? N'est-ce pas là votre fonction?

Mme Nancy Stiles: Oui, effectivement.

En décrivant notre plan d'action qui vise à fournir des conseils aux exportateurs et de l'aide aux importateurs, j'ai dit que les renseignements qui découleront de notre évaluation des risques constitueront la source principale d'information à utiliser dans le cadre du plan d'action pour s'occuper des menaces aux exportateurs.

Nous allons tout essayer et à partir de l'été 1999 nous allons offrir aux sociétés et aux secteurs des conseils précis sur les domaines qui, à notre avis, comportent des problèmes. Mais il serait prématuré de le faire maintenant. Il est trop tôt pour terminer l'évaluation, et il est trop tôt pour commencer à dispenser des conseils. Quant à l'état de préparation, la situation évolue énormément.

• 1715

M. Alex Shepherd: Je comprends ce que vous dites, mais vous m'avez donné l'impression que le 31 décembre 1999 vous n'allez toujours pas avoir fini d'étudier ce système d'évaluation.

Mme Nancy Stiles: Absolument pas. J'ai dit très clairement que notre évaluation des risques économiques, y compris la phase qui consiste à aller sur place pour vérifier l'état de préparation pour l'an 2000 des secteurs qui sont le plus à risques au Canada, sera terminée d'ici le mois de juin 1999. On pourrait utiliser les six derniers mois pour essayer de négocier d'autres mesures pour s'occuper de ces risques, ou pour aviser de ces risques les autres ministères et organismes canadiens concernés afin de leur donner le temps de mettre en place leurs propres plans d'urgence pour faire face à ces risques.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Shepherd.

Monsieur Jones.

M. Jim Jones: Merci.

Qui s'occupe de la coordination? Assurez-vous la coordination ou nous fournissez-vous des renseignements sur l'état des systèmes bancaires à travers le monde, ainsi que sur les marchés boursiers, les systèmes de télécommunications, les systèmes douaniers, aériens, policiers, etc.?

Mme Nancy Stiles: Mon groupe a entamé des démarches afin d'essayer de recueillir des renseignements sur l'état de préparation des réseaux d'infrastructure clés à l'échelle internationale. La majorité de ces renseignements seront disponibles, dans la mesure où ils existent quelque part, au sein des organismes de réglementation multilatéraux qui ont été mis en place à cette fin. Par exemple, l'OACI, l'IATA, l'Union internationale des télécommunications, l'Agence internationale de l'énergie atomique—tous ces organismes effectuent ce genre d'évaluation et ainsi de suite.

M. Jim Jones: Vous avez identifié toute une gamme de systèmes ou de choses que vous surveillez. Ce serait bien d'avoir un tableau indiquant tous les pays et l'état de préparation de tous les réseaux dans ces pays, surtout en les classant par... Vous le faites du point de vue économique, donc en fonction du commerce que fait le Canada avec ces pays, mais ce serait bien de savoir ce que ces pays... Sinon, j'imagine que le Gartner Group ou le Global 2000 le font probablement moyennant rémunération, n'est-ce pas?

Mme Nancy Stiles: Comme vous avez sans doute déjà remarqué que le nombre de sites Web qui contiennent ce genre de renseignements augmente de façon exponentielle. Donc il existe déjà énormément de renseignements, mais beaucoup ne sont pas fiables.

M. Jim Jones: Je suis plutôt préoccupé par... et je n'ai pas noté toutes les choses...

Mme Nancy Stiles: Bien sûr.

M. Jim Jones: Vous avez dit que vous surveillez l'état de préparation d'environ 29 à 40 différents domaines dans ces pays. Il serait bon de savoir quelles sont ces 29 à 40 préoccupations et d'établir des comparaisons entre les États-Unis, la Chine et le Japon. Je parle de ce que vous établissez en ce qui concerne les systèmes essentiels à la mission d'interaction avec d'autres pays.

Mme Nancy Stiles: Je dirais que d'ici le mois de juin nous pourrons faire cela. Encore une fois, comme au Canada, la situation évolue; l'état des préparatifs dans tous ces pays évolue. Quand décide-t-on de l'état de préparation d'une société, d'un pays ou d'un système pour conclure qu'il ne sera pas prêt à temps et qu'il faut donc commencer à mettre en place un plan d'urgence de façon prioritaire? D'après nous, cette décision doit se prendre en juin 1999.

• 1720

Pour préciser encore une chose, lorsque j'ai parlé d'une liste d'environ 30 à 40 domaines qui pourraient causer un problème pour le Canada, je ne parlais pas de 40 systèmes dans 20 pays. Je parlais d'une liste de 40 ou 50 systèmes ou de secteurs internationaux qui pourraient poser un problème pour le Canada s'ils n'étaient pas prêts pour l'an 2000. La première sur la liste pourrait être l'industrie de l'automobile aux États-Unis, qui sait. Si cette industrie n'est pas prête, l'impact sur l'économie canadienne serait ci ou ça, donc il faut savoir si ces industries sont prêtes. C'est le genre de choses dont je parlais.

Un des aspects le plus délicat ou le plus difficile, et je crois que c'était M. Shepherd qui en a parlé, c'est qu'on va étudier la situation jusqu'au jour fatidique, ou bien après le début de l'an 2000. Effectivement, un des défis le plus difficile à relever consiste à définir ce que l'on peut raisonnablement évaluer compte tenu du temps qu'il reste, et ensuite à agir en conséquence.

Donc, la première phase que nous venons de terminer était dans un sens la plus importante, parce que nous avons passé deux mois à essayer de définir comment procéder afin d'arriver à dresser une liste de facteurs à l'extérieur du pays qui pourraient nuire le plus à nos rapports économiques, et je crois que nous avons réussi. Certaines choses seront éliminées d'office, car nous ne pouvons pas tout étudier.

La présidente: Merci.

M. Jim Jones: J'ai une dernière petite question.

La présidente: D'accord, brièvement.

M. Jim Jones: Quel organisme international est chargé de coordonner la situation à l'échelle internationale? L'organisation mondiale du commerce? Quelqu'un doit en prendre la responsabilité. Cela ne sert à rien si l'on voit des pays esquiver leurs obligations. On a le FMI pour renflouer les pays en difficultés financières. Il faudrait avoir quelqu'un...

Mme Nancy Stiles: Pour répondre à votre question, certains organismes internationaux sont responsables des domaines qui relèvent de leurs compétences.

L'organisation de l'aviation civile internationale et l'Association du transport aérien internationale sont responsables du domaine de l'aviation. L'Union internationale des télécommunications a assumé la responsabilité du domaine des télécommunications. La banque des règlements internationaux, qui regroupe toutes les banques centrales du monde, est responsable du secteur bancaire. Mais personne ne s'est chargé d'assurer que tout sera réglé dans le monde au 1^er janvier de l'an 2000. Je suis d'accord que ce serait une bonne chose si c'était le cas.

La présidente: Merci, madame Stiles.

En effet, ce n'est pas à cause d'un seul pays que nous faisons face à cette situation; c'est en raison de bien des progrès technologiques du secteur privé que nous en sommes arrivés là et que nous devons maintenant essayer de nous en sortir. Je crois que tout le monde y travaille ensemble et va continuer à le faire.

Monsieur Bellemare, s'il vous plaît.

M. Eugène Bellemare: Revenons aux affaires étrangères et laissons de côté les autres pour l'instant. Jusqu'à quel point êtes-vous en conformité avec tout cela au ministère des Affaires étrangères?

Mme Nancy Stiles: Parlez-vous en termes de pourcentage?

M. Eugène Bellemare: Oui.

Mme Nancy Stiles: Comme je l'ai déjà dit, cet aspect-là relève de la compétence de la dirigeante principale de l'information.

M. Eugène Bellemare: Oubliez cela, donnez-moi juste les...

Mme Nancy Stiles: Je suis désolée, c'est la responsabilité de la dirigeante principale de l'information, et je ne suis pas prête à discuter des détails de cela. Je suis désolée si j'ai mal compris la demande du comité.

M. Eugène Bellemare: Bien. On ne le sait pas.

Mme Nancy Stiles: Le ministère des Affaires étrangères connaît la réponse. C'est juste que je ne suis pas...

M. Eugène Bellemare: Pouvons-nous obtenir cette information?

Mme Nancy Stiles: Absolument.

M. Eugène Bellemare: Pourriez-vous nous l'envoyer par la poste?

Mme Nancy Stiles: Certainement.

M. Eugène Bellemare: D'accord. Avez-vous un plan d'action aux Affaires étrangères? Êtes-vous au courant de leur plan? Je ne vous demande pas d'entrer dans les détails maintenant.

• 1725

La présidente: Monsieur Bellemare, pour préciser, Mme Stiles est venue discuter de ce qu'ils font. Notre comité examine la question du point de vue des petites et moyennes entreprises, de la protection des consommateurs, et les moyens de veiller à ce que notre économie ne soit pas paralysée et que les consommateurs auront les éléments qui leur sont nécessaires après le 1^er janvier 2000.

Ce n'est pas une étude ministère par ministère. Cela se fait par le Comité des comptes publics et également par les comités particuliers. Alors essayez s'il vous plaît de poser vos questions à Mme Stiles afin qu'elle puisse vous répondre en traitant des sujets qui sont de son ressort.

M. Eugène Bellemare: Si j'envoie un agent de police arrêter quelqu'un parce que j'estime ou je sais qu'il a commis une infraction, je veux d'abord savoir si l'agent a une voiture. Je sais que le Comité des comptes publics examine cette question, mais je demande simplement si vous savez si le ministère des Affaires étrangères a un plan d'action qui fait état de son niveau de conformité.

Mme Nancy Stiles: Certainement, madame la présidente.

M. Eugène Bellemare: Est-ce que le comité pourrait recevoir une copie de ce plan?

Mme Nancy Stiles: Je demanderai à la dirigeante principale de l'information du ministère des Affaires étrangères de vous fournir ce document. Je peux vous lire à haute voix en détail...

M. Eugène Bellemare: Ça va, merci. Ma prochaine question...

Mme Nancy Stiles: ...le dernier rapport de la dirigeante principale de l'information.

La présidente: S'il vous plaît, laissez-la terminer.

M. Eugène Bellemare: Oui, mais entre-temps, le temps passe. C'est un très bon exemple...

La présidente: Je comprends cela.

M. Eugène Bellemare: ...de la difficulté ou du problème qui se posera si on ne fait que parler et qualifier tout.

La présidente: Monsieur Bellemare, je ne conteste pas ce que vous dites. Je crois que Mme Stiles devrait savoir...

M. Eugène Bellemare: Je veux poser mes questions. J'ai mes cinq minutes...

La présidente: Oui, mais vous devez permettre qu'on vous réponde...

M. Eugène Bellemare: ...et si mes questions sont bonnes, tant mieux. Si elles ne le sont pas, ce n'est pas à vous d'en juger.

La présidente: Je ne juge pas. Je vous demande de laisser madame répondre.

M. Eugène Bellemare: J'aimerais poser mes questions, s'il vous plaît.

La présidente: Monsieur Bellemare.

M. Eugène Bellemare: Chaque industrie doit être responsable de vérifier où en sont les préparatifs des entreprises essentielles de chaque pays. Est-ce qu'elles le font?

Mme Nancy Stiles: Je vais vous répondre de plusieurs façons. D'abord, comme je l'ai dit, chacun de nos bureaux va devoir préparer un plan d'urgence essentiel à la mission pour s'assurer qu'il puisse continuer de fonctionner. Nous sommes en train de préparer un plan modèle. Nous allons les leur distribuer. Ils l'auront d'ici décembre et ils seront obligés de terminer le plan d'ici juin.

Pour ce qui est de l'état de préparation général du pays à un niveau plus commercial et politique, nous avons demandé à nos ambassades à travers le monde de nous fournir des évaluations progressives de cela.

En plus, le Canada, en tant que membre du G-8 a participé à la collecte d'information par pays concernant les risques. Sous la présidence britannique du G-8, une série de questionnaires a été envoyée à de nombreux pays.

Encore une fois, tout comme c'est le cas au Canada, l'état de préparation des autres pays évolue continuellement.

M. Eugène Bellemare: Savez-vous s'il existe un continent qui n'est pas du tout actif dans ce sens? Il pourrait penser qu'il s'agit d'un complot nord-américain qui vise simplement à créer une situation financière...

Mme Nancy Stiles: Par déduction, vous pouvez constater qu'il y a une très courte liste de pays qui, comme je l'ai dit, semblent être les mieux préparés dont le Canada, la Grande-Bretagne, les États-Unis, les Pays-Bas, la Suède et l'Australie.

Si le Canada est l'un des pays les plus avancés, et notre comité a déjà exprimé beaucoup de craintes au sujet de l'état de préparation du Canada, je crois que vous pouvez en tirer des conclusions concernant le reste du monde. Je ne veux pas dresser une liste de pays qui sont mauvais, très mauvais, ou complètement désespérants au niveau de leur état de préparation.

Un aspect très intéressant ou unique vis-à-vis de ce problème au niveau mondial est que les pays en voie de développement ont, dans un sens, un moindre problème que les pays industrialisés parce qu'ils sont moins informatisés. Ils ont moins de systèmes axés sur l'informatique. Alors dans certains pays il y a peut-être juste un ou deux problèmes clés à régler, et pour le reste, ce sera les affaires comme d'habitude.

• 1730

En tant que groupe, je crois que les pays qui ont le plus de difficultés sont ceux que j'appellerais les pays en voie d'industrialisation. Ce sont les pays qui se situent au milieu, qui ne sont pas les plus pauvres et qui ont eu suffisamment de ressources pour se lancer dans le monde de l'informatique, mais qui n'ont peut-être pas le meilleur matériel, ou qui ont du vieux matériel, et qui ont beaucoup moins de spécialistes dans ces domaines que nous, etc. Alors c'est probablement ce groupe de pays, et ce type de pays que nous allons scruter attentivement.

Je peux vous dire d'emblée que nous nous concentrons sur 19 pays, et ces pays comprennent les 15 plus importants exportateurs au Canada, et les 15 plus importants importateurs du Canada. Donc, nos partenaires commerciaux les plus importants...

M. Eugène Bellemare: Est-ce que vous gardez des rapports d'étape concernant les progrès?

Mme Nancy Stiles: Comme je l'ai dit, nous concentrons notre analyse sur ces pays. Ce sont les pays qu'on s'attend à voir sur la liste: les États-Unis, le Japon, le Royaume-Uni, l'Allemagne, la France, le Brésil...

M. Eugène Bellemare: Vous avez parlé de la mise en application de plans d'urgence entre juillet et septembre 1999. Est-ce que cela vous semble raisonnable, sachant qu'il pourrait y avoir des faillites, de grandes difficultés, et même des risques pour la santé et la sécurité des personnes?

Mme Nancy Stiles: Je m'excuse, vous parlez de consacrer les six derniers mois de 1999 soit à la négociation de mesures visant à atténuer les conséquences ou soit à conseiller d'autres ministères ou autres organismes concernés d'appliquer leur plan d'urgence.

Comme je l'ai dit plus tôt, il est difficile d'établir un équilibre entre un jugement qui nous permette de dire qu'effectivement nous avons accordé suffisamment de temps et nous ne croyons pas qu'ils seront prêts pour l'an 2000 ou qu'ils n'ont pas de grandes chances de l'être et qu'il faut donc négocier quelque chose d'autre, ou en arriver à la conclusion qu'on ne peut rien négocier et en aviser le monde. Encore une fois, il s'agit de trouver l'équilibre entre une création de fausses inquiétudes et problèmes et de donner aux entreprises et citoyens le temps de réagir.

La présidente: C'est votre dernière question.

M. Eugène Bellemare: Je ne veux pas parler de l'ACDI du tout, mais il semble...

Mme Nancy Stiles: Il peut, lui aussi, répondre aux questions.

M. Eugène Bellemare: Vous avez dit que vos partenaires canadiens ont atteint 13 p. 100 de conformité au niveau de l'an 2000. Je ne connais pas exactement votre définition; cependant, j'aborde l'aspect de litigation.

Si vos partenaires ne remplissent pas leurs engagements vis-à- vis de vos projets, avez-vous examiné la possibilité de poursuites, et leur avez-vous donné avis?

M. John Robinson: Je ne sais pas si nous les avons en fait sommés d'agir. Je vais m'informer auprès de nos conseillers juridiques et en faire part au comité. Mais nous examinons certainement la question de responsabilité juridique et de ses limites. On ne sait pas au juste quelle serait la responsabilité d'un partenaire commercial dans le cas d'une activité un pays en voie de développement où, par exemple, le système n'aura pas fonctionné comme il l'aurait dû.

M. Eugène Bellemare: Je regrette...

M. John Robinson: Vous parlé de leurs propres systèmes.

M. Eugène Bellemare: Puis-je préciser la question?

Si une entreprise au Canada... Vous avez fourni, disons, 1 million de dollars à un pays donné pour réaliser un projet précis. Normalement, 90 ou 95 p. 100 de cet argent est dépensé au Canada à un fournisseur canadien qui entreprend le projet dans ce pays. Avez-vous donné un avis à cette entreprise ou à ces entreprises que si elles ne se conforment pas, d'abord, il y aura des poursuites, et que deuxièmement elles seront dorénavant éliminées de la liste de receveurs des largesses de l'ACDI?

• 1735

M. John Robinson: Comme je vous l'ai dit, je ne sais pas si on les a mis en demeure juridiquement. Je vais me renseigner et en faire part au président du comité.

On pourrait les poursuivre, et nous poursuivons effectivement des entreprises qui se sont engagées à fournir un produit si elles ne livrent pas la marchandise. Je ne sais pas si le fait d'être non conforme les empêcherait de livrer leurs programmes avant d'entamer des poursuites. Je ne suis pas avocat, donc je ne peux pas vous dire quelle sera l'action en justice appropriée; mais je vous le ferai savoir. Mais on ne peut pas présumer qu'une entreprise qui n'est pas prête pour l'an 2000 ne pourrait pas remplir ses engagements envers l'ACDI.

La présidente: Merci, monsieur Bellemare.

[Français]

Madame Lalonde, est-ce que vous avez d'autres questions?

Mme Francine Lalonde: En français! Merci, madame.

J'ai une question pour M. Robinson. Dans un autre ordre d'idées, j'aimerais vous entendre sur ce que vous prévoyez quant à l'effet du bogue de l'an 2000 dans les pays avec lesquels l'ACDI fait affaire. Est-ce que les riches s'en tireront mieux et les pauvres, plus mal, ou est-ce qu'il pourrait y avoir un certain rééquilibre?

M. John Robinson: Je crois qu'on pourrait envisager cette question sur deux plans. Comme Mme Stiles vient de dire, les pays qui sont les plus riches sont ceux qui vont probablement avoir plus de problèmes puisqu'ils ont beaucoup plus de technologie. Ce sont donc les pays qui sont le plus préoccupants mais qui, pour nous, comme agence de développement, sont moins importants puisqu'on est davantage axés vers les pays les plus pauvres.

Dans les pays les plus pauvres, comme Nancy l'a dit, il y a beaucoup moins de soucis, sauf peut-être dans certains domaines comme ceux des télécommunications, des aéroports et des transports, et peut-être aussi celui des banques. Je crois que l'impact, dans tous ces pays, sera beaucoup plus important pour les personnes plus riches, comme vous le dites, simplement parce que les pauvres n'ont pas accès à la technologie. Donc, pour eux-mêmes directement, il n'y aura pas beaucoup d'impact. L'impact se fera surtout sentir s'il y a des pannes dans des systèmes de santé, d'éducation ou de transports. C'est pour ça qu'on cherche à voir s'il n'y pas des choses à faire avec ces pays pour essayer d'améliorer leurs systèmes avant l'arrivée de l'an 2000.

Mme Francine Lalonde: Est-ce que vous avez des programmes spéciaux pour ça?

M. John Robinson: Pas pour l'instant. On est en pourparlers avec plusieurs organismes internationaux, y compris la Banque mondiale. Comme je l'ai dit dans mes remarques, pour chacun de nos programmes importants dans ces pays, nous essayons de voir s'il n'y a pas d'autres choses à faire.

Mme Francine Lalonde: Est-ce qu'on a la même préoccupation dans les autres pays riches?

M. John Robinson: Oui, mais à un degré beaucoup moindre, puisque normalement, il n'y a pas là de grands programmes de l'ACDI. On a l'impression que ces pays ont beaucoup plus accès à d'autres sources d'aide, que ce soit le secteur privé ou les institutions financières internationales.

La présidente: Merci beaucoup, madame Lalonde.

[Traduction]

Madame Jennings, s'il vous plaît.

Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Merci, madame la présidente.

J'aimerais vous remercier tous les deux de votre exposé, que j'ai trouvé fort instructif.

J'ai une question pour vous, madame Stiles, et j'ai une question pour vous, monsieur Robinson.

Supposons que je suis entrepreneur, madame Stiles. Mettons que j'ai une entreprise et que je veux me lancer dans les exportations. J'ai déjà commencé à chercher et j'ai choisi plusieurs marchés possibles. Je fais un peu d'importations afin de fabriquer mon produit.

À qui est-ce que je m'adresse pour savoir, en premier lieu, que mon fournisseur qui prétend être prêt à répondre aux exigences de l'an 2000, l'est vraiment. Qui peut me dire si les particuliers ou les pays à qui je veux vendre sont plus ou moins prêts à répondre aux exigences de l'an 2000, et qu'ils ne vont pas finir par détruire ma compagnie? À qui est-ce que je m'adresse? J'essaie toujours de comprendre comment cela fonctionne.

Mme Nancy Stiles: Je pense que vous venez de résumer l'un des problèmes les plus importants pour tous les gouvernements, pour toutes les entreprises et tous les organismes du monde: à qui faut- il faire confiance? Lorsque nous demandons à nos amis et nos alliés d'autres pays très proches si leurs systèmes sont près et fiables et qu'ils nous répondent oui, est-ce qu'on peut les croire?

• 1740

Pour répondre à votre première question, il n'y aura personne au gouvernement du Canada qui pourra vous garantir, en tant que propriétaire d'une petite entreprise, que le vendeur d'un pays donné respecte ou ne respecte pas les exigences de l'an 2000.

Pour ce qui est de la deuxième question, notre réseau de délégués commerciaux à l'étranger, en collaboration avec les bureaux d'Industrie Canada au Canada qui donnent des conseils à des exportateurs actuels et éventuels, pourra vous donner des conseils au cours de l'an 1999, surtout vers la fin de l'année. Par mesure de précaution, je recommanderais aux propriétaires de petites entreprises de faire leurs achats à l'étranger pendant les 14 mois à venir, et de les avoir terminés en octobre ou novembre 1999. Il ne faut pas...

Mme Marlene Jennings: D'accord. Vous dites qu'il vaut mieux faire ses achats pendant ce créneau.

Mme Nancy Stiles: Il existe un créneau. Si vous voulez vous protéger à tous les points de vue...

Mme Marlene Jennings: Il faut se constituer des réserves.

Mme Nancy Stiles: Non, mais il faut planifier ses achats si on a besoin d'une quantité d'une certaine denrée pendant les trois mois à venir. Si j'étais entrepreneur, je planifierais avec beaucoup de prudence mes achats et mes ventes entre octobre 1999 et mars de l'an 2000, car à mon avis rien n'est sûr. Tout ce que l'on vous dit, ou n'importe qui au gouvernement, sera fondé sur une analyse des risques, ce qui ne constitue pas une garantie.

Mme Marlene Jennings: Merci de votre réponse, madame Styles.

Monsieur Robinson, je vais continuer un peu dans la même veine que mon collègue M. Bellemare, c'est-à-dire la question des partenaires du Canada. Je dois vous dire que j'ai écouté avec consternation ce que vous avez dit au sujet de la conformité aux exigences de l'an 2000 des partenaires du Canada. Je me demande si cela vous désole autant que moi. On a beau dire que le fait que ces partenaires ne seront peut-être pas prêts ne signifie pas qu'ils ne pourront pas respecter leurs obligations contractuelles. Cependant, j'ai l'impression qu'il sera impossible de respecter certaines obligations contractuelles si ces partenaires ne sont pas prêts à se conformer aux exigences de l'an 2000. J'aimerais savoir ce que fait l'ACDI pour essayer d'encourager ou d'obliger nos partenaires à insister davantage sur le problème de l'an 2000, ou s'ils sont incapables de se conformer aux exigences de l'an 2000, qu'ils aient de sérieux plans d'urgence.

M. John Robinson: La réponse est que nous consacrons pas mal de temps avec nos partenaires, surtout les organismes non gouvernementaux, afin de souligner l'importance de cette question. À mesure que nous mettons au point notre système informatique interne, nous les tenons au courant des conséquences de tout cela pour ce qui est de leur capacité de communiquer avec nous. C'est un des mécanismes que nous utilisons pour essayer de s'assurer que non seulement ils sont conscients du problème, mais également qu'ils commencent à faire quelque chose pour le régler. Je ne pense pas pouvoir vous donner une réponse plus précise pour le moment.

Mme Marlene Jennings: Pensez-vous que d'ici juin 1999 vous vous sentirez relativement sûr en ce qui concerne les partenaires canadiens? Êtes-vous optimiste à cet égard?

• 1745

M. John Robinson: Je dirais que je suis relativement optimiste, et probablement que les membres du comité auraient une meilleure idée de la chose après avoir entendu tant de témoins de tant de secteurs canadiens.

Dans le cas des organismes non gouvernementaux et peut-être également les petites et moyennes entreprises, le problème c'est que nous ne savons pas ce que fait chaque organisme et entreprise. Nous pouvons les encourager à faire certaines choses et nous pouvons leur offrir de l'aide, mais en fin de compte il faut attendre pour voir ce qu'ils font.

C'est là qu'entre en jeu la question soulevée par M. Bellemare. J'aurais dû faire un peu plus attention à la lecture de mon exposé, mais si vous me le permettez, madame la présidente, je vais citer un passage qui répond peut-être en partie à la question de M. Bellemare. «Tous les contrats d'achat de biens ou de services prévoient maintenant des clauses de garantie concernant le respect des exigences de l'an 2000.» Je crois savoir qu'il s'agit d'une sorte d'avis juridique et que les entreprises qui ne respectent pas les exigences de l'an 2000 feraient donc l'objet d'une action en justice.

La présidente: Merci beaucoup, madame Jennings.

Monsieur Jones, s'il vous plaît.

M. Jim Jones: Je ne suis pas certain d'être d'accord avec quelque chose que vous avez dit, Nancy. Vous avez dit que d'autres pays, surtout les pays en voie de développement, n'auront peut-être pas de problème car ils utilisent beaucoup moins les ordinateurs.

Je tiens à vous dire que beaucoup de vieux ordinateurs usagers et beaucoup d'équipement ont été expédiés de l'Amérique du Nord vers ces pays. Il n'est probablement même pas possible de faire réparer l'équipement avant l'an 2000, et si ces pays n'ont pas déjà réglé le problème, il est peu probable qu'ils puissent obtenir de l'équipement de remplacement à temps. Cela m'inquiète beaucoup, surtout dans le cas des pays de l'ancien bloc de l'Est, où je sais que les États-Unis ont expédié beaucoup de gros ordinateurs secondaires de qualité moyenne. Cela comprend probablement les appareils utilisés dans les hôpitaux, les systèmes téléphoniques, etc.

Donc le problème m'inquiète beaucoup. Si ces pays-là n'ont pas déjà tout remplacer ou sont en train de le faire, nous allons avoir beaucoup de problèmes, il se peut qu'il y ait des pannes d'électricité dans beaucoup de régions du monde.

Mme Nancy Stiles: Je ne suis pas en désaccord avec vous. Je parlais du degré de sévérité des problèmes. En général, lorsqu'on parle d'un fléau mondial tel que la faim, ce sont toujours les pays les plus pauvres qui sont le plus durement touchés ou qui ont les problèmes les plus importants à régler. Exceptionnellement, et inhabituellement, à cause du degré d'informatisation des pays les plus développés, ce sont eux qui ont les plus gros problèmes à régler. Certains disent que les États-Unis sont parmi les pays les plus avancés, mais ils ont également le problème le plus important à régler pour ce qui est du bogue de l'an 2000. Ils ont beaucoup plus de choses à corriger.

Cela dit, je ne disconviens pas que beaucoup de pays utilisent beaucoup de vieil équipement qui soit ne peut pas être réparé soit que les pays n'ont pas le personnel nécessaire pour le réparer. Ils vont donc avoir des problèmes pendant cette période de transition. Je ne suis pas en désaccord avec vous à cet égard.

Il y a également la question de savoir dans quelle mesure ce sera un problème pour les entreprises canadiennes et l'économie canadienne. C'est une question distincte.

M. Jim Jones: Combien nous a coûté la crise asiatique? Toutes ces questions sont interreliées.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Jones.

Je n'ai qu'une question à vous poser, madame Stiles. Combien a-t-on consacré à l'aide étrangère pour régler le problème de l'an 2000 dans d'autres pays?

Monsieur Robinson, je ne sais pas si cela se fait par l'entremise de l'ACDI ou s'il s'agit d'aide directe.

M. John Robinson: Nous nous occupons de l'aide aux pays étrangers. Le ministère fait d'autres choses, mais nous n'avons pas encore d'enveloppe budgétaire affectée à cette fin. Entre autres, nous examinons quelles autres mesures nous devons prendre à l'heure actuelle. Jusqu'ici, je pense que nous avons dépensé environ 1 million de dollars, pas beaucoup plus.

• 1750

La présidente: Peut-être que je devrais reformuler ma question. Je crois savoir que l'Afrique du Sud a fait une demande il y a environ six semaines en ce qui concerne ses aéroports. Est- ce qu'il s'agissait de l'Afrique du Sud? Il y avait un pays qui cherchait du financement ou des contributions précisément parce que leurs aéroports ne seront pas prêts pour se conformer aux exigences de l'an 2000. Je me demande si le gouvernement du Canada fait une contribution quelconque. Je ne sais pas si cela relève de vous ou d'un autre ministère, mais...

M. John Robinson: Normalement, s'il s'agit d'une demande de collaboration dans le domaine du développement, ce serait l'ACDI. Je ne connais pas la réponse à la question concernant l'Afrique du Sud. Vous soulevez une question d'ordre plus général, car beaucoup de nos programmes prévoient des activités relatives au bogue de l'an 2000. On doit probablement essayer de faire—ce qui est quelque chose qu'on peut faire relativement facilement—un bilan de ces programmes pour vous.

La présidente: Si j'ai posé la question précise, c'est parce que même si beaucoup de pays en voie de développement ne sont pas très avancés sur le plan technologique, en général, leurs aéroports sont à la fine pointe de la technologie. Je crois savoir que les pays n'ont pas le financement nécessaire pour régler le problème de l'an 2000 dans les aéroports, et c'est un des endroits qui va avoir une incidence sur tous les pays du monde. Nous avons beaucoup d'échanges commerciaux et nous faisons beaucoup d'aménagements, et même si les projets eux-mêmes ne posent pas de problème, il pourrait devenir difficile pour nos gens de se rendre sur place pour réaliser ces projets.

M. John Robinson: D'accord. Je pense que vous avez raison. Je dis entre autres que nous commençons à avoir des discussions avec des organisations comme IATA et OACI, pour déterminer quelles sont les véritables exigences et pour savoir ce que nous pouvons faire. Je pense qu'on ne peut plus se permettre d'attendre que les autres fassent quelque chose. Il va falloir être plus proactif pour ce qui est de certaines de ces questions.

J'aimerais simplement ajouter que lorsque j'ai vu les chiffres concernant nos activités, j'ai été très préoccupé de constater que le programme qu'on avait pour les aéroports lorsque j'étais vice- président de la Direction des Amériques et des Antilles n'y figurait pas. Je n'ai pas pu comprendre cela.

On me dit qu'à cause de la rapidité des changements technologiques, beaucoup de l'équipement informatique qui avait déjà été fourni par le passé avait déjà été remplacé. C'est peut-être le cas de beaucoup des domaines qui vous inquiètent. Je pense qu'à ce stade-ci, comme l'a dit Nancy, nous n'avons pas encore une assez bonne idée des problèmes réels.

La présidente: Pour votre gouverne, nous avons déjà reçu les différentes compagnies aériennes. On nous a dit que déjà deux compagnies aériennes ont annoncé qu'elles ne vont pas voler ces jours-là, parce qu'elles vont faire des tests. Je ne sais pas ce que font certains de ces autres pays ni jusqu'où ils vont aller. Même si certains équipement ont été remplacés, il faut tester et retester. Si les tests ne sont pas parfaits, il ne suffit peut-être pas de remplacer l'équipement.

M. John Robinson: Vous soulevez un point très valable.

La présidente: Cela dit, je tiens à remercier les témoins d'avoir été parmi nous aujourd'hui. Je tiens à m'excuser d'avoir dépassé l'horaire prévu. Nous vous en sommes très reconnaissants.

Je rappelle aux membres du comité que nous nous réunissons à 8 h 30 demain matin. Merci.

La séance est levée.