INDY Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON INDUSTRY

COMITÉ PERMANENT DE L'INDUSTRIE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 17 mars 1998

• 1534

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare (Carleton—Gloucester, Lib.)): Étant donné que nous avons maintenant le quorum, nous allons commencer la réunion.

[Traduction]

Conformément à l'article 108 du Règlement, nous poursuivons notre étude sur la préparation de la technologie de l'information en vue de l'An 2000. La séance sera ouverte dès que la véritable présidente sera en place.

La présidente (Mme Susan Whelan (Essex, Lib.)): Nous recevons aujourd'hui divers témoins: du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications du Canada, M. Elie Thimot; de Bell Canada, M. Denis Lalonde; et de Nortel, M. Michael Cooke.

• 1535

Je vois que nous n'avons qu'un mémoire, celui de Bell. Nous allons écouter des exposés de nos trois témoins avant de passer aux questions. Je suivrai l'ordre de l'avis de convocation en commençant par M. Thimot.

M. Elie Thimot (gérant, Compagnies de téléphone indépendantes, Analyse financière, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications du Canada): Je représente le CRTC. Je n'ai pas d'exposé formel à présenter au nom du conseil. J'ai simplement deux messages à transmettre.

Tout d'abord, d'un point de vue réglementaire, le CRTC en est venu à la conclusion que toute dépense associée à l'An 2000 faite par un membre régi par le CRTC est réputée être une dépense tout à fait légitime, pouvant faire l'objet d'un recouvrement auprès des abonnés, par voie tarifaire. Par conséquent, comme c'est le conseil qui prend les décisions se rapportant aux tarifs, les dépenses associées à cette question sont considérées comme pouvant être légitimement recouvrées auprès des abonnés.

On reconnaît que l'avantage ainsi obtenu ne profitera pas nécessairement à la compagnie qui fait la dépense, mais vraiment à chaque client ou abonné. Voilà donc la position du CRTC en la matière.

À part cela, la seule chose qu'a fait le conseil jusqu'ici a été d'adresser une lettre à 187 organismes différents, je crois que c'est le nombre exact, soit la liste de toutes les organisations avec lesquelles le CRTC traite dans le cadre de la réglementation des télécommunications et de la radiodiffusion. On trouve dans ce groupe les compagnies de téléphone et les nouveaux revendeurs de même que les industries compétitives éventuelles qui envisagent de se lancer un jour dans le domaine de la radiodiffusion ou des télécommunications.

Cette lettre, envoyée à quelque 180 organismes, ne visait pas à dire à quiconque ce qu'il fallait faire ou comment le faire. Il s'agissait simplement de rappeler à tous l'importance de ce problème et de les encourager gentiment à s'assurer que la question sera considérée par chacune des organisations afin qu'elles puissent répondre aux exigences.

Voilà tout ce que j'avais à dire au nom du CRTC.

La présidente: Merci, monsieur Thimot.

M. Lalonde de Bell Canada, s'il vous plaît.

M. Denis G. Lalonde (vice-président adjoint, Adaptation informatique à l'An 2000, Bell Canada): Merci. Je suis content d'être ici. Je vais prendre dix minutes pour vous parler des éléments clés du programme d'adaptation de Bell.

[Français]

Je ferai ma présentation en anglais, mais il me fera plaisir de répondre à toutes les questions posées dans les deux langues, en anglais ou en français.

[Traduction]

Si vous regardez le sommaire de l'exposé, vous constaterez que je vais d'abord parler de Bell Canada, mais aussi un peu de Stentor, puis de l'ensemble de l'industrie, puisque nous collaborons tous à ce projet. Je parlerai ensuite des principaux jalons que nous nous sommes fixés, je ferai un rapport d'étape pour vous mettre au parfum de ce que nous avons fait jusqu'ici dans le cadre de l'adaptation informatique à l'An 2000. J'aborderai ensuite des questions se rapportant aux communications et qui sont importantes à nos yeux et des questions et craintes qui doivent être prises en compte dans le cadre de ce projet.

À la page 3, je parle du fait que ce projet n'ait rien de nouveau chez Bell. Nous y travaillons de manière officielle depuis octobre 1996, mais une partie du travail a été fait, pour certains secteurs de la compagnie, même avant cette date. Officiellement, le projet est en marche depuis plus d'un an et demi.

C'est actuellement notre projet prioritaire. Depuis 28 ans que je travaille chez Bell, c'est le premier projet dont on traite à chaque réunion du conseil d'administration. Il y a en outre une évaluation mensuelle avec le président et le comité exécutif, pour s'assurer que nous respectons l'échéancier fixé.

• 1540

En outre, nous avons nommé un vice-président responsable du projet An 2000. Il s'agit de M. Michael Feldstein, nommé en juillet 1997. Michael a reçu un mandat à l'échelle de l'entreprise, touchant chacun des aspects de Bell, de même que nos filiales, afin de s'assurer que tous suivent l'échéancier prévu et que tout obstacle est éliminé aussi rapidement que possible.

Nous avons donc une équipe de projet très ciblée, afin d'avoir une vue d'ensemble plutôt que le point de vue de chaque service. Chaque semaine, les vice-présidents responsables du programme se réunissent pour faire un bilan de la situation, pour évaluer les obstacles et prévoir leur élimination, au besoin.

À la page 4, vous avez un aperçu de notre organigramme. On y voit les noms de divers vice-présidents qui assistent à cette réunion hebdomadaire. Chacun d'eux représente essentiellement toutes les facettes de la société.

Nous avons également une interface avec Stentor et les diverses filiales de l'Alliance Stentor. Nous avons donc un tableau complet de la situation, au niveau national.

L'Alliance Stentor a également reconnu l'importance de la question. Nous avons créé un bureau national chargé de la gestion des projets liés aux problèmes de l'an 2000. On a fait cela en 1997 aussi, essentiellement pour avoir un aperçu des systèmes nationaux, des éléments du réseau qui sont interreliés quotidiennement, et de nos produits et services nationaux. Certains produits sont offerts par chacune des compagnies comme des produits nationaux et il est important de les considérer tous de la même façon.

L'objectif visé par la création de ce bureau central de Stentor est d'optimiser l'utilisation des ressources. Personne n'a suffisamment de ressources pour tout faire par lui-même. Nous avons décidé d'examiner toutes les applications qui doivent être modifiées à l'échelle nationale et d'affecter la correction d'une certaine partie de ces applications d'un bout à l'autre du pays, à diverses compagnies. C'est Bell Canada, par l'intermédiaire de sa filiale Bell Sygma, qui a reçu la part du lion mais BC Tel fait également du travail, de même que Telus en Alberta, etc.

Là encore, le projet est revu toutes les semaines par les bureaux de gestion de chaque compagnie, et chaque mois, par un comité consultatif supérieur de l'Alliance Stentor. Dans ce cas-là aussi, un rapport mensuel ou un bilan est présenté au conseil d'administration.

Certains d'entre vous savent peut-être déjà qu'il s'agit d'un investissement énorme pour Bell et pour Stentor. Le chiffre de l'estimation actuelle pour Stentor est de 500 millions de dollars, d'ici l'an 2000.

La page 6 vous donne une idée de notre structure. Nous avons bel et bien un bureau exécutif et un parrain exécutif, en la personne de M. George Petty, qui est le président et PDG de Telus. Il y a ensuite M. Tom Hope, président de SCNM, qui est l'un des leaders exécutifs, de même que Gary Hopkins, vice-président de Bell Canada, chargé des produits nationaux.

Comme vous le voyez, toutes les compagnies ont une structure semblable à celle de Bell. Elles ont toutes un gestionnaire principal responsable du projet. Ces gestionnaires se voient chaque semaine pour examiner le projet.

Nous collaborons aussi avec le reste de l'industrie. L'été dernier, on a constaté qu'on ne pouvait tout faire soi-même, au sein de Stentor. C'est un problème mondial et il fallait nous assurer qu'au Canada, nous serions prêts. Nous avons donc créé le Forum An 2000 de l'industrie canadienne des Télécoms. Sur la prochaine diapositive, vous verrez que ce forum est composé de représentants des principales compagnies de télécommunications du Canada. Nous voulions vraiment collaborer pour nous assurer que les communications se feraient sans heurts en l'an 2000. Toute l'industrie prend cela très au sérieux.

Des équipes de travail ont été créées dans trois secteurs cruciaux: la gestion des relations avec les fournisseurs communs, l'essai des réseaux interconnectés et les plans de sauvegarde. Nous avons également des liens avec le Forum Telco 2000 des États-Unis, un forum semblable au nôtre, mis sur pied aux États-Unis pour traiter de cette question à l'échelle nationale.

Voici la structure. Comme je le disais, les principaux intervenants au Canada y sont réunis: AT&T Canada, Cantel, Fonorola, Rogers Telecom, etc. Les trois principaux membres de Stentor qui y participent sont Bell, Telu, et B.C. Tel, mais l'information est partagée avec tous les membres de l'alliance Stentor.

Revenons à Bell. Notre approche se concentre sur des secteurs clés. Comme vous le voyez sur la diapositive, le réseau est l'élément central de notre exploitation mais tout le reste, qui fait fonctionner le réseau, est également pris en compte. Les systèmes d'information, les produits et services, les communications et la gestion des fournisseurs.

• 1545

Nous avons fonctionné un peu de la même façon que la plupart des entreprises: nous avons évalué l'inventaire. Il faut déterminer une stratégie, qui peut-être soit de rénover, remplacer, ou éliminer une application ou un produit. Ensuite, nous faisons la mise en oeuvre, les essais et le déploiement.

À la page 10, nous vous donnons une idée de notre échéancier. L'objectif de Stentor et de Bell est de réaliser la conformité des applications cruciales pour la mission et l'exploitation au plus tard en octobre 1998. Jusqu'ici, nous respectons nos échéances. J'y reviendrai plus en détail dans quelques instants.

Comme vous le voyez, la période de travail la plus intense est celle de 1998, et nous y sommes en ce moment. Chez Bell Canada seulement, plus de 600 personnes travaillent à ce projet, non pas à temps plein mais à temps partiel, dont des entrepreneurs de l'extérieur, engagés pour nous aider à faire toutes les conversions nécessaires pour que nous soyons prêts à temps pour l'an 2000 pour faire les essais qui s'imposent.

Nous vous présentons à la page 11 les principaux jalons. Je ne vous les décrirai pas tous. Qu'il suffise de dire que nous avons fait l'évaluation et l'inventaire en 1996-1997. Nous avons dû convertir certaines applications en 1997, parce qu'elles pouvaient tomber en panne dès le 1er janvier 1998. Beaucoup n'ont pas encore compris que les pannes pouvaient se produire dès 1998. Nous avons donc dû convertir quelque 17 applications avant le 31 décembre dernier, et nous y sommes arrivés.

En janvier et février, nous avons fait un déploiement en force du réseau, et nous avons lancé des sites Internet pour que nos clients aient facilement accès à l'information sur ce qui se passe chez Stentor et chez Bell. Ces sites sont toujours en construction, et de nouveaux renseignements y sont ajoutés presque chaque mois. À la fin de ce mois-ci, nos clients pourront y trouver de l'information sur la conformité des produits pour nos principales gammes de produits.

D'avril à octobre 1998, on continue le déploiement du réseau et de ses éléments. On terminera aussi la mise à jour des systèmes d'information cruciaux pour notre mission.

Le programme de validation client est un concept intéressant. Beaucoup de nos clients nous disent «Vous devez nous prouver que vous serez prêts pour l'an 2000». Nous avons donc pris quelques clients dans chaque secteur industriel que nous inviterons à participer avec nous à l'élaboration d'un plan de validation dont les résultats et l'information pourront être transmis au reste de notre clientèle, par divers médias.

Nous gardons l'année 1999 pour les essais. Il y aura encore quelques conversions en 1999, pour des applications prioritaires, mais cette année sera surtout consacrée aux essais. Nous voulons nous assurer que nos programmes sont tout à fait étanches.

À la page 13, nous parlons des communications. J'ai notamment pour rôle de parler à divers groupes de ce que Bell et Stentor font pour se préparer à l'an 2000. Je dois vous dire que lorsque je parle à des groupes nombreux... Il y a deux semaines, j'étais à l'assemblée annuelle de la Chambre de commerce d'Owen Sound. Il y avait environ 150 personnes dans la salle, et après la réunion, je dirais que la moitié d'entre elles étaient très étonnées de la somme de travail nécessaire pour se préparer à l'an 2000. Beaucoup de petites et moyennes entreprises qui étaient là n'ont encore rien fait. Lorsque je parlais de l'ampleur de la tâche chez Bell, je voyais qu'ils commençaient à comprendre et plus je parlais, plus on pouvait voir la sueur perler sur certains fronts.

Pour faire connaître le message, nous avons envoyé une lettre à nos 800 000 clients d'affaires en décembre et janvier. Le but était d'abord d'informer nos clients qu'il s'agit d'un problème grave dont ils doivent s'occuper puis leur dire ce que Bell fait et que nous aurons d'autres renseignements à leur donner dans les mois à venir.

Je suis aussi allé rencontrer plusieurs clients importants et nous avons participé à plusieurs forums. Il y a eu une conférence organisée par Deloitte & Touche à Montréal en décembre où nous avons pris la parole devant un groupe de chefs d'entreprises que la question a beaucoup intéressés. Je fais aussi partie de la Fédération de l'informatique du Québec qui a créé un groupe qui s'occupe expressément des problèmes de l'an 2000. Nous essayons de sensibiliser les gens au Québec à l'importance de se préparer, surtout ceux qui évoluent dans le milieu de l'ISIT. Nous sommes allés dans d'autres forums, comme celui de l'Association des banquiers canadiens, l'ACTE et certaines chambres de commerce.

Fin mars ou début avril, en collaboration avec Industrie Canada, nous enverrons une autre lettre à l'échelle de tout le groupe Stentor. Chaque société du groupe a accepté de se servir de son système de distribution pour communiquer avec ces PME clientes afin de les informer du problème. En collaboration avec Industrie Canada, nous allons préparer une brochure qui sera jointe à une lettre d'accompagnement venant de notre président qui dira que c'est un problème grave et qu'il est temps de s'en occuper si ce n'est déjà fait.

• 1550

Comme l'indique la page 14, il reste encore des problèmes. Ce n'est pas toutes les entreprises qui prennent le problème au sérieux. Elles n'en admettent pas encore l'existence. Nous faisons du mieux que nous pouvons pour sensibiliser les clients au problème.

Dans le cas des gros clients, c'est déjà fait. Ce sont ceux avec qui je traite la plupart du temps. La majorité d'entre eux ont déjà un plan d'attaque. Ceux qui n'en ont pas savent qu'ils doivent s'en donner un rapidement.

Dans les milieux d'affaires, toutefois, la peur de poursuites judiciaires grandit. Cela crée des inquiétudes tout au long des lignes d'approvisionnement. C'est parce que si nos fournisseurs ont un désaveu de responsabilité dans leur information, nous ne pouvons pas nous-mêmes transmettre cette information sans désaveu de responsabilité. Il y a donc un désaveu au début de la chaîne d'approvisionnement qui se retrouve à tous les maillons, jusqu'au client.

Les clients nous disent que le fournisseur que nous sommes devra à un moment donné renoncer à ce désaveu. Ils vont investir de grosses sommes pour améliorer leur environnement et si nous disons continuellement que la situation risque de changer sans préavis, cela ne serait d'aucune utilité. C'est un problème avec lequel nous sommes aux prises chez Bell et dans l'alliance et aussi avec nos fournisseurs.

La mobilisation mondiale n'est pas évidente. Après avoir lu plusieurs articles et parlé à quantité de gens, il est clair que l'Amérique du Nord, c'est-à-dire les États-Unis et le Canada ainsi que les grands pays européens, comme la France ou le Royaume-Uni ainsi que l'Australie, prennent le problème au sérieux, mais lorsque l'on parle à des gens en Afrique, en Amérique du Sud et en Europe de l'Est, ce n'est pas encore un problème pour eux. Ils se disent qu'il sera temps au troisième trimestre de 1999 de s'en occuper et cela nous inquiète beaucoup. Pour beaucoup de secteurs, le temps presse.

L'effet de domino de l'an 2000 pourrait avoir des conséquences catastrophiques sur l'économie mondiale parce qu'il se fait sentir chez tous les fournisseurs, du plus petit au plus grand, et finit par atteindre le consommateur de biens et de services. Si quelque chose flanche dans la chaîne d'approvisionnement, nous risquons tous d'avoir une mauvaise surprise.

C'est ce que nous essayons de faire. Nous avons un programme de gestion des fournisseurs en place depuis le 1er janvier 1997 et nous faisons preuve de diligence raisonnable avec tous nos fournisseurs. Nous veillons à obtenir l'information voulue de nos fournisseurs.

La dernière diapo, page 15, montre que la collaboration est la clé du succès. Nous le disons clairement à nos clients et eux nous le disent clairement aussi. Ce n'est pas un problème qui concerne uniquement une personne ou un secteur, c'est le problème de tout le monde. Plus nous collaborons, mieux ce sera pour tout le monde. C'est particulièrement important du point de vue des télécommunications pour les gros consommateurs de télécommunications, comme les institutions financières, les gouvernements, les grands détaillants et les compagnies de transport.

J'étais au CN il y a quelques jours. Je peux vous dire qu'ils prennent la question très au sérieux. Comme tout le monde, ils offrent un produit de qualité au Canada et aux États-Unis et si les télécommunications flanchent, ils se retrouveront avec un gros fiasco sur les bras. Nous travaillons ensemble à ce dossier pour régler le problème à temps.

Pour une compagnie de communications comme nous, qui dépend de la communication, si nous échouons, ce sont nos clients qui vont échouer, mais c'est le Canada tout entier qui va échouer si les compagnies ne sont pas prêtes pour l'an 2000.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Lalonde.

Je vais maintenant donner la parole à M. Michael Cooke, chef principal chargé de l'adaptation informatique à l'an 2000, chez Nortel.

M. Michael Cooke (chef principal, Adaptation à l'an 2000, Nortel): Madame la présidente, je vous remercie beaucoup de l'occasion qui m'est donnée de collaborer avec le comité.

Comme vous le savez tous, j'appartiens à Nortel, une société qui compte environ 73 000 employés dans le monde. Nous nous occupons de la conception et de la fabrication de systèmes de télécommunications qui vont des plus grands aux plus petits. Certains articles se vendent à des centaines de milliers d'exemplaires, d'autres en très petit nombre. Les recettes de 1997 était de 15,5 milliards de dollars U.S.

Pour ce qui est de mes fonctions dans la société, j'appartiens au volet technique de Nortel. Je ne m'occupe ni de vente ni de marketing, même si j'en donne parfois l'impression. Je ne m'occupe pas non plus de politique stratégique. Je m'occupe vraiment de questions techniques.

Lorsque Jean Monty était à la tête de Nortel en 1995-1996, il a créé ce programme. Officieux en 1995, le programme est devenu officiel en 1996. Jean Monty a confié la responsabilité du programme à deux personnes. Les systèmes d'affaires et d'informatique, la raison d'être de Nortel, ont été confiés à un parrain.

• 1555

Notre parrain est Keith Powell, le chef du service de l'information. Pour les produits que nous fabriquons et vendons à des entreprises comme Bell Canada, la responsabilité du dossier a été confiée à Geta Sakus, président des services technologiques chez Nortel.

Mon rôle est de coordonner le programme pour l'aspect produit à l'échelle mondiale. Je relève de Geta Sakus et, par son intermédiaire, John Roth, le PDG actuel de Nortel.

Comme je l'ai dit, Nortel travaille sur ce dossier depuis 1995. Nous nous sommes engagés à ce que toute l'entreprise, son système et ses produits soient prêts pour l'an 2000 dès octobre 1998. Nous sommes en bonne voie d'atteindre l'objectif. Pour répondre aux besoins de la chaîne d'approvisionnement, il faut que le produit soit prêt avant octobre 1998. Il faut donc être capable de le fournir beaucoup plus tôt pour répondre aux besoins de Bell Canada, qui va répondre aux besoins des consommateurs.

Nortel doit non seulement vérifier qu'elle a mis en place ses solutions pour l'an 2000 mais elle compte également travailler activement dans la chaîne d'approvisionnement, à l'échelle nationale et internationale, pour s'assurer que l'activité se poursuivra sans heurts en l'an 2000 et au-delà. J'aimerais aborder brièvement trois points.

Tout d'abord, et cela peut être du nouveau pour certains d'entre vous, j'aimerais vous rappeler que ce problème ne concerne pas uniquement la date du 1er janvier 2000 ou le fait qu'il s'agit là d'une année bissextile. On nous a dit que certains systèmes de Bell auraient pu avoir des défaillances en janvier 1998. Je connais des systèmes du réseau actuel qui auront des symptômes de défaillance en juillet 1998.

Il y a des considérations qui ne sautent pas tout de suite aux yeux. Le problème n'est pas seulement les années exprimées avec deux chiffres. Par exemple, les programmeurs avaient la très vilaine habitude d'utiliser le chiffre 99 comme une sorte de point final, de symbole de l'infini ou de fin d'un fichier. La date du 1er janvier 1999 va donc être importante.

De même, le 7 septembre, qui sera exprimé par la combinaison 9999 va aussi être une date importante. Même chose pour le 10, parce qu'il faudra pouvoir avoir accès au 10 septembre 1999. Il y a donc toute une série de dates qui sont importantes.

Par ailleurs, les divers processeurs qui existent, que ce soit dans les ordinateurs personnels, les téléphones ou ailleurs ont une horloge intégrée. Ces horloges vont expirer à des moments différents. Certaines vont se réinitialiser et se remettront en marche. D'autres vont se réinitialiser mais seront à peu près inutiles. Par exemple, dans les systèmes GPS, l'horloge s'arrêtera le 21 août 1999 à minuit. Un système GPS plus récent se réinitialisera correctement, et vous vous retrouverez dans le même endroit dans le monde que vous étiez avant la défaillance. Mais si votre système est plus ancien, vous allez tout d'un coup passer du milieu de l'Atlantique au milieu de l'Australie.

Il y a donc quantité de cas d'espèce. Pour l'industrie des télécommunications, il y a une vingtaine de dates clés, qui vont jusqu'en l'an 2038, lorsque les horloges des processeurs UNIX commenceront à faire des leurs. Le problème n'existe donc pas qu'à un seul endroit. C'est un problème à long terme avec lequel il faut composer dès maintenant. C'est la première chose que je voulais dire.

La deuxième, c'est que je veux répéter ce qui a été dit par Bell Canada. Nortel se préoccupe beaucoup de ses partenariats en amont de la chaîne d'approvisionnement. Nous collaborons activement avec nos coentreprises dans le monde, avec nos fournisseurs tiers et avec nos fournisseurs de matériel, quels qu'ils soient. Peuvent-ils continuer à nous fournir le matériel? Peuvent-ils continuer à nous fournir le logiciel tiers que nous intégrons à nos systèmes, etc.?

Nous avons aussi eu recours à de l'aide d'experts de l'extérieur. Je vais vous donner un exemple dont nous sommes particulièrement satisfaits. Il s'agit d'une entreprise de Montréal appelée Cognicase. À l'origine, c'était une petite société de recherche. Elle avait de la technologie qui nous était utile. Elle a travaillé avec nous; nous avons travaillé avec elle. Cela nous aide beaucoup. Cela aide à mettre cette technologie à la disposition d'autres sociétés au Canada et dans le monde.

• 1600

Cette technologie lui sera très utile après l'an 2000. Nous pensons que c'est une entreprise en expansion de ce fait et nous sommes très heureux d'avoir été un de ses partenaires.

Nous avons donc regardé en amont de la chaîne d'approvisionnement, mais nous regardons aussi en aval, en direction de nos clients et aussi en direction des organismes de normalisation. Une des grandes normes de l'industrie des télécommunications est la Normes-Exigences générales 2945 de Bellcore. Nous faisions partie de l'équipe qui a travaillé avec Bellcore et d'autres compagnies de télécommunications aux États- Unis pour rédiger le document et le publier le plus tôt possible. C'est devenu la norme de facto de toute l'industrie des télécommunications. On vous a déjà dit que Stentor s'en occupe activement. Nous travaillons avec Stentor dans ce dossier depuis près de deux ans et nous tenons des rencontres à intervalles réguliers. Nous avons aussi travaillé avec le Groupe de travail interbancaire canadien.

Chez Nortel, nous avons mis sur pied notre campagne 2000 «client par client». Nos chargés de comptes se mettent en relation avec tous nos clients et tous nos distributeurs pour s'assurer qu'ils sont conscients du problème en général et de tout autre problème précis que peut poser l'équipement Nortel et nous travaillons avec eux pour y trouver des solutions.

Nous débordons du Canada et sommes déjà aux États-Unis. J'ai une rencontre demain avec le comité de sécurité en matière de télécommunications du gouvernement américain. Nous avons travaillé avec le FCC pour les mettre au courant. À vrai dire, ce sont eux qui nous ont consultés et pas le contraire. Nous travaillons aussi de concert avec les sociétés de télécommunications des Antilles.

Comme nous l'avons dit, l'équivalent américain de Stentor aux États-Unis est Telecom Y2K Forum. Nous avons beaucoup travaillé avec eux et mes collègues au niveau international oeuvrent aussi avec des groupes semblables en Europe et en Asie. Nous venons tout juste de découvrir, via Telstra, qu'un forum est en train de se créer dans les pays en bordure du Pacifique et nous serons très actifs à ce niveau dès que les choses se seront précisées.

Pour conclure, nous avons ouvertement partagé l'information que nous avons avec tous les fournisseurs et tous ceux qui en ont besoin. Nous nous occupons de voir comment les choses vont se passer, de ce qui se passe avec les produits Nortel, de la façon dont nous allons procéder pour régler les problèmes, du moment où ils le seront et ainsi de suite. On nous perçoit comme chef de file dans l'industrie des télécommunications. Cela s'est dit dans des déclarations publiques et dans des lettres que nous avons reçues et qui nous ont été envoyées et par nos clients et par nos concurrents.

Bref, notre programme s'est déroulé en trois parties. De 1995-1998, nous avons fait du rattrapage et de la vérification. Depuis 1997, en mettant l'accent sur 1998 et en poursuivant en 1999, nous avons concentré et continuerons de concentrer nos efforts sur la préparation et l'envoi de solutions à tous nos clients. Pendant les années 1998 et 1999, nos efforts porteront sur la planification de la pérennité d'entreprises, la gestion de crises éventuelles, etc.

S'il y a une préoccupation que j'aimerais partager avec vous, ce qui m'empêche de dormir la nuit, c'est que je m'inquiète de ce que tous nos clients auront peut-être des problèmes à insérer les solutions dans leurs réseaux, qu'il s'agisse de réseaux privés au niveau des universités, des hôpitaux ou des hôtels, ou qu'il s'agisse de réseaux publics—et ce dont je vous parle est vraiment global. Je ne crois tout simplement pas qu'il sera facile pour chacun d'entre eux d'obtenir tout le matériel et de le déployer à temps pour l'an 2000 qu'il s'agisse d'ordinateurs personnels, de nouveaux ascenseurs, de matériel de télécommunications ou je ne sais quoi encore. Nous en voyons beaucoup qui nient encore qu'il y a un problème, qui ne savent pas qu'il y a un problème ou qui hésitent pour quelque raison que ce soit. C'est ma principale préoccupation.

Je crois bien que cela va se présenter en grande partie en Asie et en Afrique, mais je suis heureux de pouvoir dire que Stentor et toutes les autres sociétés de télécommunications au Canada—surtout les petites coopératives un peu partout au Canada— vont de l'avant avec leurs programmes. Elles achètent le matériel et l'insèrent dans leur réseau et je suis sûr que le Canada s'en tirera bien.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Cooke.

Pour la gouverne des membres du comité, M. Cooke ne peut rester avec nous très longtemps. Il doit partir vers 16 h 30. Si vous avez des questions à lui poser, je vous encourage à vous rappeler de cela. Je m'en tiendrai strictement au minutage imposé.

Monsieur Schmidt, s'il vous plaît.

M. Werner Schmidt (Kelowna, Réf.): Merci, madame la présidente. Ce petit propos m'était destiné?

La présidente: Non, c'était à la cantonade.

M. Werner Schmidt: Bon, heureux de l'entendre.

• 1605

Messieurs, je vous remercie pour votre présence ici. Il est intéressant de constater que plus nous étudions cette question, plus on semble craindre que les gens n'y accordent pas toute l'attention qu'ils devraient. Il me semble que ce devrait être le contraire, mais il appert que ce ne soit pas le cas.

Monsieur Cooke, vous êtes, en fait, un fabricant et fournisseur de matériel et de l'équipement nécessaire à l'exécution de cette tâche. Si les autres ne peuvent pas les déployer, cela veut dire que vous aurez suffisamment de matériel et d'équipement pour être leur fournisseur pour qu'ils puissent y arriver. Êtes- vous certains que vous aurez tout l'équipement de pointe et que vous serez prêts le moment venu?

M. Michael Cooke: Comme je l'ai déjà dit, nous sommes des fournisseurs et nous sommes certains de pouvoir obtenir l'équipement qu'il faut fabriquer. À notre avis, les retards éventuels en ce moment se situent au niveau des clients qui croient qu'il s'agit d'un complot nord-américain—je vous assure, nous avons déjà entendu cela—ou qui croient pouvoir s'en occuper au quatrième trimestre de 1999 et ne passent donc aucune commande pour le moment. Nous pouvons le fabriquer, et nous pouvons le fabriquer en quantité suffisante si nous recevons les commandes à temps, faute de quoi l'équipement ne pourrait être incorporé au réseau assez vite.

M. Werner Schmidt: On tient également pour acquis qu'il n'y aura aucun progrès technologique majeur d'ici l'an 2000. Une partie du déploiement qui s'impose, les lignes terrestres, par exemple, requiert un système analogique plutôt que numérique, et il y aura des progrès dans ce domaine. Certains pays en voie de développement, notamment, se passeront sans doute de l'installation des lignes terrestres pour transmettre les messages et pour utiliser les téléphones, et iront directement au réseau sans fil. Quel sera l'impact sur vos procédures de fabrication?

M. Michael Cooke: Pour ce qui est de la capacité, je n'envisage aucun problème du moment qu'il n'y a pas soudainement une onde de choc amont en décembre 1999. Nous aurons des comptes inactifs depuis plusieurs années qui seront réactivés, ou bien Nortel attirera de nouveaux clients qui autrement iraient avec leur fournisseur habituel—nous pensons pouvoir les absorber.

M. Werner Schmidt: L'autre aspect de cette question porte sur la promotion des produits de Nortel et les efforts visant à encourager les gens à acheter votre produit et votre équipement. Ces entreprises devront se procurer ces choses soit chez vous ou ailleurs. Est-ce possible qu'elles croient qu'il s'agit tout simplement d'un moyen d'attirer leur attention et de les encourager à acheter chez vous plutôt que chez un autre?

M. Michael Cooke: L'approche que nous avons adoptée est de croire que nous travaillons à titre de membre du secteur. Nous n'essayons pas de faire concurrence, mais nous avons sans doute été à des tribunes publiques avec nos concurrents et nous avons transmis ce message ensemble.

M. Werner Schmidt: Il me semble que ce serait une question primordiale. Si les gens entendent accepter votre proposition, il faut qu'ils sachent que ce problème n'est pas unique à Nortel, qu'il touche la totalité du secteur et d'ailleurs tout le monde. Il faut acheter ces produits quelque part, et il ne devrait pas y avoir de confrontation entre les divers fournisseurs dans leur tentative de régler ce problème. Il s'agit là d'une question particulièrement importante pour vous, à titre de fournisseur, car vous devez presque être clairvoyant, n'est-ce pas?

M. Michael Cooke: Oui.

M. Werner Schmidt: Votre clairvoyance a-t-elle porté fruit?

M. Michael Cooke: Si vous me le permettez, je préfère ne pas répondre à cette question.

M. Werner Schmidt: Vous devez l'être. Vous êtes sans doute en train de faire certains projets, et vous en avez faits en 1995- 1997, qui ont bien réussi. Nortel n'a pas progressé sans qu'il n'y ait d'orientation quelconque.

M. Michael Cooke: Je vais revenir à la campagne 2000 «client par client». Nous avons formé des chargés de comptes et nous avons ajouté ces compétences à leur bagage de connaissances. Ils voyagent continuellement pour visiter nos clients du monde entier et pour les sensibiliser à cette question, et surtout pour identifier l'équipement Nortel qu'ils ont et leur expliquer l'impact probable que l'an 2000 aura sur cet équipement et pour s'assurer qu'ils en sont conscients.

M. Werner Schmidt: Merci beaucoup.

• 1610

La présidente: Monsieur Murray.

M. Ian Murray (Lanark—Carleton, Lib.): Merci, madame la présidente.

Vous disiez, monsieur Cooke, que beaucoup de gens nient l'existence du problème. Beaucoup de gens refusent d'accepter qu'il y a un problème. Est-ce qu'on peut le leur prouver, par exemple en leur montrant les horloges dont vous avez parlé qui seront inutiles à un certain moment et des autres équipements qui cesseront de fonctionner? Pouvez-vous donner des preuves à ceux qui ne vous croient pas?

M. Michael Cooke: Cela prend un peu de temps. Au début, cela peut prendre jusqu'à six mois avant que les gens comprennent qu'il existe un problème.

Oui, on peut démontrer certaines choses. Souvent il faut contourner les cadres et les décideurs et parler au personnel technique. Lorsqu'on réussit à leur parler, souvent il y a une bien meilleure acceptation de la notion. Donc on utilise tous les moyens à notre disposition pour transmettre le message.

M. Ian Murray: Vous pouvez donc démontrer qu'une commande fera défaut, en faisant comme si on était en l'an 2000?

M. Michael Cooke: On peut le démontrer, mais dès qu'on arrive à parler aux employés techniques, et qu'on leur donne des explications, ils comprennent très vite. Il s'agit de les rejoindre.

M. Ian Murray: Nous avons entendu dire aussi qu'il pourrait y avoir des problèmes jusqu'en l'an 2038, par exemple.

M. Michael Cooke: C'est exact.

M. Ian Murray: Lorsqu'on aura corrigé ce problème de l'an 2000—je ne dis pas «résolu», mais plutôt «corrigé»—non seulement dans votre secteur, mais dans les sociétés d'ascenseurs, chez les lignes aériennes, etc., est-ce qu'on saura éviter un tel problème dans l'avenir? Est-ce que le problème existe parce que les ordinateurs ont maintenant la capacité de...? Ils ont beaucoup plus de mémoire, etc. Il ne sera peut-être pas aussi nécessaire de prendre des raccourcis dans l'avenir.

M. Michael Cooke: Vous abordez la question philosophique de savoir si un jour on aura plus de ressources informatiques que de ressources intellectuelles, et je pense que la réponse est probablement non. Je pense qu'il sera toujours possible de mettre les ordinateurs au défi de fonctionner plus rapidement qu'à l'heure actuelle. Donc je pense qu'il s'agit d'un compromis que les informaticiens vont toujours faire.

Il y a une ville au Royaume-Uni qui nous a demandé de modifier les systèmes pour corriger le problème de l'an 10 000. Je ne vais pas m'en préoccuper, mais certains estiment que la solution, c'est de passer immédiatement à une datation à quatre caractères numériques. Pour certaines industries, c'est peut-être la bonne solution. L'industrie des télécommunications va garder une datation à deux caractères numériques, car on peut faire certains changements dans le réseau sans tout bouleverser. On peut faire un changement à la fois à mesure qu'on trouve des solutions et qu'on les met en oeuvre. Une fois ces corrections faites elles seront bonnes jusqu'en l'an 9999.

M. Ian Murray: J'aimerais poser une question au sujet des coûts. Stentor, par exemple, a dit qu'il pourrait en coûter 500 millions de dollars pour corriger le problème. Si j'ai bien compris, le CRTC a dit que ce sont les abonnés qui auront à payer ce coût.

Est-ce bien ce que vous avez dit, monsieur Thimot?

Je me demande combien les abonnés auront à payer. S'il y a une augmentation des coûts, il se peut que l'an 2000 soit un problème politique important également.

M. Elie Thimot: Le chiffre de 500 millions de dollars qui a été mentionné par Stentor s'applique à l'industrie des télécommunications. Une fois qu'on élimine de l'industrie des télécommunications tout le secteur non réglementaire, on élimine plus de la moitié de l'industrie actuelle. Donc le coût qui s'applique au secteur réglementé sera environ la moitié des 500 millions de dollars.

Dans une décision rendue pas plus tard que le 5 mars, le CRTC a fixé ce qu'il appelle un plafond, ou des tarifs semi-gelés, qui s'appliquera à partir du 1er janvier 1998 et pendant les quatre prochaines années. On a déjà tenu compte des dépenses prévues par l'industrie des télécommunications; donc les tarifs que paient les clients de cette industrie à l'heure actuelle comprennent déjà un montant pour payer presque la moitié de ces 500 millions de dollars.

• 1615

M. Ian Murray: Merci.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Murray.

[Français]

Madame Lalonde, s'il vous plaît.

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Monsieur Cooke, c'est la première fois qu'un producteur de votre importance comparaît devant nous. Vous avez dit que M. Monty avait établi un programme à partir de 1995-1996. Depuis quand votre entreprise est-elle consciente du problème de l'an 2000?

[Traduction]

M. Michael Cooke: Nous avons découvert le problème pour la première fois en 1995, et c'est à ce moment-là que nous avons commencé à l'examiner de façon très sérieuse. De par leur nature même, certains de nos produits avaient une datation à quatre caractères numériques depuis le tout début, dans certains cas aussi tôt que 1976. Cela n'avait pas été fait à cause du problème de l'an 2000, mais plutôt parce qu'il n'y avait pas de contraintes comme celles imposées par nos systèmes plus importants, qui exigent une datation à deux caractères numériques.

Si les systèmes avaient été extrêmement sensibles au temps réel ou à la mémoire, dans les années 70 et 80, on aurait décidé, de façon assez automatique, d'adopter une datation à deux caractères numériques.

[Français]

Mme Francine Lalonde: Votre compagnie, comme beaucoup d'autres, a vendu des produits qu'elle a fabriqués avant 1995 et qui seront périmés ou qui causeront des problèmes aux clients en l'an 2000 et peut-être même avant.

[Traduction]

M. Michael Cooke: On a décidé d'utiliser les deux caractères numériques à cause des problèmes de temps réel, de mémoire et de capacité. Les clients avaient certaines exigences, et c'est pour y répondre que nous avons adapté certaines techniques à l'époque.

[Français]

Mme Francine Lalonde: Après 1995?

[Traduction]

M. Michael Cooke: C'est exact, après 1995. Ce qu'il faut comprendre, c'est que ça prend entre 18 mois et deux ans et demi pour mettre au point un produit ou une nouvelle utilisation d'un produit. Par conséquent, on avait peut-être quelque chose qui se préparait avant 1995 qui ne pouvait pas être corrigé et qui devait être livré après 1995 pour répondre à nos obligations.

[Français]

Mme Francine Lalonde: Est-ce que vous avez averti tous vos clients qui ont acheté des produits fabriqués avant 1995 du fait qu'ils pourraient avoir des problèmes?

[Traduction]

M. Michael Cooke: Il s'agit du processus qui est en cours à l'heure actuelle grâce à la campagne de l'an 2000 qui s'adresse au client individuel. On avait déjà fait une partie du travail nécessaire avant, et cela fait partie de nos efforts pour trouver des solutions au problème de l'an 2000.

Ce ne sont pas tous les produits qui poseront des problèmes, mais pour chaque produit il faut commencer par faire un inventaire. Il faut faire une analyse très détaillée, que le système ait un problème ou non. L'analyse est extrêmement intensive. Pour l'expliquer brièvement, il faut lire chaque ligne de code, et nous avons environ 90 millions de lignes de code à lire. Ce n'est qu'après avoir lu toutes ces 90 millions de lignes de code que l'on comprend toute l'envergure des problèmes. La bonne nouvelle, c'est qu'il n'y aura peut-être pas de problème, mais il faut quand même faire l'analyse pour le prouver.

Si on découvre des problèmes, il y a trois choses à identifier: les corrections qui s'imposent, les tests qu'il faut faire pour vérifier si les corrections ont été bien faites, et l'incidence de tout cela sur le client. On fait beaucoup de travail afin de préparer ces énoncés des incidences et de les fournir aux clients.

• 1620

À mesure que nous recevons des renseignements, nous les donnons aux clients. Nous n'avons pas pu leur fournir tous les renseignements au début, mais à mesure que nous en recevons nous les donnons aux clients, pour leur permettre de commencer à faire des projets préliminaires, et ensuite des projets plus détaillés.

La présidente: Merci, monsieur Cooke.

[Français]

Merci, madame Lalonde. Monsieur Bellemare, s'il vous plaît.

Mme Francine Lalonde: J'ai encore des questions.

[Traduction]

M. Eugène Bellemare (Carleton—Gloucester, Lib.): Ma question s'adresse évidemment en premier lieu à Michael Cooke, que je considère non pas comme un clairvoyant, mais comme un acteur et un futuriste. À regarder tous les nouveaux immeubles et à lire les journaux locaux, je pense que nous devrions tous nous lever et vous saluer—au moins ceux de la région d'Ottawa.

Est-ce que les Américains sont moins avancés que nous, ou plus avancés, en ce qui concerne les solutions du problème de l'an 2000?

M. Michael Cooke: Je dirais que nous sommes à égalité. Dans certains domaines ils semblent être un peu moins avancés que nous, et dans d'autres ils semblent être un peu plus avancés, même à l'intérieur d'une industrie donnée. Il est évident que le gouvernement constitue une de leurs principales industries, et dans ce domaine c'est 50-50. Je ne voudrais pas en dire plus. Je crois qu'ils sont à peu près au même point que nous, mais qu'ils sont peut-être plus avancés dans certains domaines et moins avancés dans d'autres.

M. Eugène Bellemare: D'accord. Donc nous ne traînons pas la patte comme un parent pauvre.

M. Michael Cooke: Non. En effet, j'ai assisté à une conférence à Atlanta il y a environ deux semaines... Il y a environ 500 sociétés coopératives de téléphone aux États-Unis, et ces sociétés sont regroupées dans la National Telephone Co-operative Association. L'association chapeaute quelque 500 sociétés coopératives, qui vont de petits groupes de 300 ou 400 abonnés dans des villages à des groupements comme celui de Palm Beach, en Floride, qui a environ 50 000 abonnés.

Mais ces coopératives sont indépendantes des grandes sociétés de téléphone. Au début, nous croyions qu'il serait très difficile de sensibiliser ces petits groupements, mais il s'avère qu'ils sont très au fait de ce qui se passe; étant donné qu'ils sont relativement petits et gérés de façon pratique, ils peuvent très souvent sauter des étapes et dire tout simplement: «Je sais que je dois acheter l'équipement. Je peux le commander maintenant et je peux l'installer maintenant.» Ils peuvent agir rapidement. J'ai été très impressionné par leur approche du problème.

Nous n'avons pas tout à fait la même situation au Canada. Je crois que nous n'avons que 28 sociétés coopératives en Ontario, environ deux au Québec et une seule en Colombie-Britannique. L'Ontario Telephone Association, qui représente la plupart des coopératives en Ontario, m'a dit qu'elles sont très avancées dans ce domaine. Elles ont déjà commandé de l'équipement auprès de Nortel et des autres fournisseurs, et elles l'ont déjà installé dans leur réseau.

Je suis donc persuadé que nous sommes au même point dans ces domaines, et que nous sommes même plus avancés par rapport aux problèmes auxquels nous nous attendions.

M. Eugène Bellemare: Nous étions conscients du problème 9999, mais vous avez certainement attiré notre attention sur d'autres dates importantes, soit le 1er janvier 1998 et le 19 juillet 1998. A-t-on mis au point un système pour résoudre le problème posé par ces dates?

M. Michael Cooke: Je ne suis pas certain de ce que vous voulez dire par élaborer «un système pour résoudre le problème», mais est- ce que je pourrais ajouter quelques éléments d'information?

M. Eugène Bellemare: Je veux dire un programme, un système, qui permettrait de corriger le problème. On commence par un plan d'action, sous la forme d'un système ou d'un processus, d'un programme, et ensuite on fait les essais.

M. Michael Cooke: D'accord. Si une société donnée vous dit qu'elle a testé ses systèmes, qu'elle a trouvé certains problèmes, qu'elle a réglé ces problèmes et qu'elle est donc conforme aux normes de l'an 2000, je ne crois pas qu'elle a fait tout le travail nécessaire. Je crois qu'il faut analyser l'architecture et les procédés d'inspection des codes. Cela vous permet de vous approcher du 100 p. 100. Il est irréaliste de penser que vous pouvez mettre des experts dans une salle et leur demander d'élaborer tous les tests nécessaires pour trouver les problèmes qui peuvent se cacher dans les systèmes. Sur le plan mathématique, cela n'est pas possible.

M. Eugène Bellemare: Voulez-vous nous expliquer ce que veut dire l'analyse de l'architecture et l'inspection du codage?

M. Michael Cooke: Pour ce qui est du grand commutateur DMS- 100, utilisé dans la plupart des réseaux publics de commutation, et du numéro 5 ESS lucent, un dispositif semblable, celui de Nortel comprend 20 millions de lignes de code, et se divise en quelques milliers de modules.

• 1625

Prenez les architectes qui sont les concepteurs de ces logiciels et qui sont constamment en train de les modifier, d'une année à l'autre, et vous les regroupez dans une salle en équipes de quatre ou cinq. Ils travaillent toujours à quatre ou à cinq pour pouvoir faire des vérifications mutuelles pour s'assurer que rien n'échappe à leur contrôle. Ils analysent l'architecture du modèle pour pouvoir dire que tel ou tel aspect ne concerne pas les dates et qu'on peut donc le mettre de côté.

Ils ont les connaissances voulues pour se prononcer sur le sujet, parce qu'ils travaillent toujours dans ces systèmes. Il ne s'agit pas d'un système de codage auquel on n'a pas touché depuis 20 ans. Ils travaillent dans ce domaine tous les jours. C'est très bien documenté, et ils ont beaucoup d'outils qui leur permettent d'explorer ces éléments. Alors ils mettent de côté les éléments qui ne concernent pas la date.

Mais pour tous les éléments dans le fonctionnement dépend de la date, on organise des groupes semblables de quatre ou cinq personnes, mais il s'agit de personnes différentes—qui travaillent au jour le jour comme programmeurs—et on leur demande de lire les lignes de code et de faire preuve d'imagination et de se mettre au défi les uns les autres: «Si cela fait telle ou telle chose, qu'est-ce qui arrivera dans l'avenir?» C'est ce qu'on appelle l'inspection du codage, et c'est ainsi qu'on s'y prend.

Nous avons pris le Bellcore GR 2945, qui est utilisé par beaucoup de compagnies de téléphone en Amérique du Nord. Lorsque des clients ont proposé des exigences, nous les avons ajoutées à nos exigences. Nous avons reçu bon nombre d'exigences de GTE et de British Telecom. Le gouvernement du Canada a aussi proposé des exigences.

Nous avons rencontré les responsables de Telstra, de l'Australie, il y a à peine deux semaines. On ne cesse jamais de m'étonner. Ils ont apporté d'autres éléments qui sont importants pour eux. Nous les avons simplement ajoutés à la liste. Nous estimions qu'il fallait se préoccuper de 20 dates. Ils en ont ajouté trois autres. D'après nous, ce sont des dates qui s'appliquent à leur marché local; cela concerne en fait les 2, 3, 4, 5 et 6 janvier, et leur système de congé, etc...

M. Eugène Bellemare: Vous avez mentionné une date, le 1er janvier 1998...

La présidente: Monsieur Bellemare, je dois m'excuser, mais il faut passer à la question suivante. Merci, monsieur Bellemare.

Monsieur Jones.

M. Jim Jones (Markham, PC): Merci.

Est-ce que tous les produits que Bell et Nortel ont livrés maintenant sont conformes à l'an 2000?

M. Denis Lalonde: Je vais répondre d'abord.

Non, ils ne le sont pas. À peu près 56 p. 100 de nos produits sont conformes à l'heure actuelle, et on est toujours en train d'examiner le reste. Nous espérons avoir la réponse concernant le reste ou la plupart de nos produits d'ici à la fin du mois, et à ce moment-là nous pourrons communiquer avec nos clients. Nos produits ne sont certainement pas tous conformes.

M. Michael Cooke: J'aimerais préciser le mot «conforme» juste un petit peu. Nous préférons utiliser les mots «prêt pour l'an 2000». Il n'y a pas de norme qui permette de mesurer la conformité. Il n'y a pas de petite liste de contrôle qu'on peut passer en revue pour dire: oui, oui, oui, et lorsqu'on arrive à la fin on reçoit une petite étoile en or attestant la conformité. L'industrie comprend cela.

Nous examinons toutes ces dates dont j'ai parlé, et nous tenons compte de tous les points que Bellcore a soulevés et de nos propres découvertes, etc., pour essayer de déceler toutes les choses qui peuvent mal fonctionner.

Cela étant dit, je veux renforcer le concept davantage; alors je vais revenir au mot «conformité», parce que je crois que nous comprenons tous ce que nous essayons vraiment de faire.

Quand nous livrons un produit à un client, nous le testons en laboratoire de façon très rigoureuse, et les clients acceptent les tests effectués. Nous sommes allés encore plus loin en disant que Nortel ne se contente pas d'exiger que le produit soit prêt pour l'an 2000. Nous voulons véritablement que le client vienne vérifier par lui-même, qu'il soit convaincu et qu'il puisse dire que le produit de Nortel est prêt pour l'an 2000. Voilà jusqu'où nous sommes allés.

Si vous me permettez d'utiliser ce critère, près de 70 p. 100 des quelque 250 produits dont je m'occupe dans le portefeuille de produits Nortel avaient reçu leur solution en ce qui concerne la préparation de l'an 2000 lors de notre vérification de février; les clients n'avaient plus qu'à en faire l'acquisition et à la mettre en oeuvre sur leur réseau. La prochaine vérification est prévue pour la fin du mois, et nous pourrons alors vérifier les progrès réalisés.

M. Jim Jones: Est-ce que tous les clients savent que les produits ne sont pas prêts pour l'an 2000? Quelle est votre politique à cet égard? Une fois que vous avez la solution, est-ce que vous retournez chez le client pour remplacer l'appareil qui n'est pas encore prêt ou pour le modifier?

• 1630

M. Denis Lalonde: Dans le cas des produits qui sont sous contrat, une bonne partie des clients demandent désormais de faire stipuler dans le contrat que le produit sera modifié pour le rendre conforme à l'an 2000 dès que la solution sera disponible.

C'est un premier scénario. Dans l'autre scénario, les clients savent parfaitement qu'ils achètent un appareil qui n'est pas prêt pour l'an 2000, mais ils ont une entreprise à gérer et doivent acheter un appareil, quel qu'en soit le fournisseur. Ils l'achètent, sachant parfaitement que l'appareil devra être modifié par la suite.

Pour répondre à votre question concernant la prise en charge des coûts, tout dépend de la situation. Si notre fournisseur nous donne gratuitement la pièce nécessaire à la mise en conformité, nous la remettons gratuitement à nos clients, quitte à imposer des frais d'entretien lors de l'installation. Si notre fournisseur nous fait payer, nous transmettons ce coût au client, et il en est informé.

En ce qui concerne les garanties que nous offrons, nos garanties ordinaires s'appliquent. Dans certains cas, c'est indiqué dans une clause du contrat, et dans d'autres, c'est l'une de nos conditions de service. Dans un cas comme dans l'autre, nous garantissons que le produit fonctionne conformément aux spécifications et que si tel n'est le cas nous ferons les réparations nécessaires, comme nous le faisons toujours.

C'est la même chose en ce qui concerne nos contrats d'entretien. La plupart d'entre eux comportent ce que j'appelle une clause de rendement indiquant que le produit fonctionnera au-delà de l'an 2000. Encore une fois, nous y faisons très attention, car notre contrat avec le client stipule qu'il reçoit un produit conforme.

M. Jim Jones: Vous signalez dans votre tableau un certain nombre d'autres entreprises que vous rencontrez régulièrement. Est- ce qu'elles appliquent les mêmes principes que Bell?

M. Denis Lalonde: En ce qui concerne les coûts de transformation et les contrats, effectivement, tous les membres de l'Alliance Stentor—je ne peux pas parler au nom de l'ensemble de l'industrie, je me limite à l'Alliance Stentor—appliquent la même politique.

M. Jim Jones: On nous a dit à maintes reprises que les petites et moyennes entreprises ne semblent pas conscientes du problème, ou elles s'imaginent qu'elles n'ont pas à intervenir. Que pensez-vous qu'il faille faire dans ce domaine pour les informer et les convaincre?

M. Denis Lalonde: Dans notre cas, tout repose sur la communication. L'initiative que nous avons entreprise en décembre est un bon exemple. Elle a été lancée par le groupe de travail d'Industrie Canada sur l'an 2000. Chaque représentant d'un secteur industriel participant à cette opération s'engage à informer les entreprises de son secteur du problème de l'an 2000... Je crois que le secteur bancaire va envoyer un communiqué semblable à celui du secteur des télécommunications. Grâce à ce genre d'efforts et à l'aide des médias, il va y avoir une prise de conscience, et les gens vont savoir que c'est un problème pour tout le monde, et non pas uniquement pour les grosses sociétés.

Nous nous sommes efforcés de communiquer par divers moyens avec nos clients, et je leur ai toujours adressé le même message: le problème touche toute la chaîne des approvisionnements, du plus petit client au plus gros. C'est moins grave du côté résidentiel, mais du côté commercial je veille à bien faire passer le message, et c'est également ce qu'affirme Bell dans les différentes tribunes.

Il faut donc poursuivre l'effort de communication. Les associations industrielles doivent également s'engager à communiquer avec leurs membres. Je sais qu'Industrie Canada a récemment envoyé une lettre en ce sens aux représentants des associations. Il s'agit de répandre la bonne parole, de bien diffuser le message.

La présidente: Monsieur Cooke.

M. Michael Cooke: Merci beaucoup, madame la présidente. Vous m'excuserez de devoir vous quitter, mais je dois prendre l'avion.

La présidente: Je comprends. Merci beaucoup.

Monsieur Lastewka.

M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.): Je voulais poser mes questions à M. Cooke. Peut-être pourra-t-il nous donner son point de vue sur le problème de l'an 2038 dans une lettre. C'est la première fois qu'on en entend parler. Il a signalé que l'année 2038 posait un problème primordial.

Monsieur Thimot, vous êtes du CRTC. Je suppose que les 180 organismes dont vous parlez sont réglementés par le CRTC. Ma question concerne précisément le conseil. Vous n'avez pas dit si votre organisme, vos sous-traitants et les entreprises que vous réglementez sont prêts. J'aimerais que vous répondiez tout d'abord à cette première question.

M. Elie Thimot: Comme vous le savez, le CRTC est un très petit organisme. Nous devons essentiellement nous occuper de notre propre système informatique formé d'ordinateurs personnels. Nous nous considérons comme un client des télécommunications et nous comptons sur nos fournisseurs d'ordinateurs pour qu'ils nous procurent les pièces nécessaires à la mise en conformité de nos ordinateurs, de façon qu'ils soient prêts pour l'an 2000.

• 1635

Malheureusement, je ne suis pas en mesure de vous en dire davantage. Je vais devoir transmettre votre question à notre service informatique.

M. Walt Lastewka: Je sais que vous sous-traitez certaines responsabilités à des gens qui vous assistent dans le processus de réglementation. Est-ce bien vrai?

M. Elie Thimot: Très peu.

M. Walt Lastewka: Très peu.

M. Elie Thimot: À l'occasion, lors d'un exercice de réglementation, nous pouvons recourir aux services d'un expert- conseil qui réalise une étude à notre demande. Mais les fonctions du CRTC ne sont pratiquement jamais données en sous-traitance.

M. Walt Lastewka: Je vais maintenant m'adresser à M. Lalonde.

Tout d'abord, je m'inquiète beaucoup du message adressé aux PME. Les échéances à respecter sont tout aussi importantes. M. Cooke a parlé de juillet 1998. Je ne sais pas exactement ce qu'il faut faire impérativement avant cette date, mais vous en avez aussi signalé d'autres. À mon avis, il est essentiel d'aller de l'avant et d'informer les gens de ce qui risque de se produire et des mesures à prendre pour que les communications puissent continuer.

Est-ce que vous pourriez me donner des précisions sur les dates essentielles et sur ce que votre compagnie fait—ou peut-être le groupe Stentor—pour informer le plus grand nombre de clients?

M. Denis Lalonde: En ce qui concerne notre propre environnement, certaines de nos applications internes auraient pu tomber en panne le 1er janvier 1998. Par exemple, nous avons des plans de garantie prolongée. Lorsqu'un client achète l'un de ces plans, c'est pour une durée de deux ans, éventuellement trois. La durée normale est de deux ans, et nous utilisons un champ à deux chiffres pour représenter la date dans nos logiciels. Si nous avions indiqué une date d'expiration en l'an 2000 par deux zéros, nous aurions exclu certaines opérations du système, et les clients en auraient fait les frais. Ils n'en auraient sans doute été informés qu'en l'an 2000, par le fait qu'ils auraient cessé de recevoir des factures. En ce qui nous concerne, nos systèmes auraient pu tout simplement ignorer ces contrats, et nous n'en aurions plus jamais entendu parler. Nous avons apporté les correctifs nécessaires au plan interne.

La plupart des correctifs apportés en 1997 concernaient des ordinateurs d'usage interne pour Bell et n'avaient pas de conséquences directes réelles pour les clients. Mais plus on se rapproche de 1999 et plus on rencontre de systèmes qui fonctionnent avec une perspective d'un an pour traiter une commande ou pour effectuer une transaction de réseau. Ainsi, au 1er janvier 1999, nous risquons d'avoir une autre série de problèmes dans notre propre environnement.

Le 9 septembre 1999 est une autre date essentielle pour toutes les entreprises, à cause du fameux codage qui utilise le chiffre 9999 pour signaler la fin d'un programme.

Voilà les dates que nous connaissons. En dialoguant avec nos clients, nous constatons que la plupart d'entre eux connaissent déjà ces dates. Grâce aux normes fixées dans l'industrie de l'informatique, les gens savent déjà que c'est vers elles que l'attention doit se porter.

M. Walt Lastewka: Merci, madame la présidente.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Lastewka.

Monsieur Lowther.

M. Eric Lowther (Calgary-Centre, Réf.): J'aurais quelques questions à poser.

Nous avons ici le vice-président adjoint du Projet de l'an 2000 à Bell Canada, qui est affiliée au groupe Stentor. Nous avons aussi un représentant du CRTC. Concentrons-nous sur les centraux téléphoniques qui assurent le fonctionnement du réseau POTS dans l'ancien système téléphonique. Vous savez que les délibérations de ce comité sont enregistrées. Pouvez-vous nous dire s'il sera toujours possible de faire un appel téléphonique le matin du 1er janvier de l'an 2000?

• 1640

M. Denis Lalonde: Je peux vous répondre. Oui, on pourra faire des appels téléphoniques et en recevoir, et je vais vous dire pourquoi. Les centraux qui contrôlent les réseaux locaux sont déjà conformes à l'an 2000. Ils le sont depuis septembre 1997, car nous utilisons des centraux Nortel dans la plupart, sinon dans la totalité, de nos installations.

Le DMS-100, qui est au coeur du réseau local, est conforme depuis septembre. Nous lui avons fait subir une série de tests pendant trois ou quatre mois à notre service de vérification, et nous sommes en train de le déployer sur le réseau. Il y a déjà, je crois, 20 DMS-100 en place. Nous en installerons 144 autres au cours des deux prochains mois. Oui, les centraux seront en mesure d'acheminer tous les appels.

M. Eric Lowther: Vous répondez donc oui à ma question. Est-ce que c'est également vrai en ce qui concerne les appels interurbains?

M. Denis Lalonde: Pour les appels interurbains, c'est une autre histoire, car la plate-forme est différente. Les centraux utilisés, à savoir les DMS-250, seront disponibles en avril ou en mai, et nous veillerons à ce qu'ils soient installés d'ici à octobre. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires qui nous fournissent certaines plates-formes au niveau local...

M. Eric Lowther: C'est donc «oui» pour les interurbains.

M. Denis Lalonde: Je ne peux pas vous dire que les centraux des interurbains sont déjà en place, car ils ne le sont pas. Ils seront installés entre octobre et décembre.

M. Eric Lowther: Êtes-vous certain que je pourrai faire des appels interurbains en l'an 2000?

M. Denis Lalonde: Oui.

M. Eric Lowther: Vous me dites que je pourrai le faire.

M. Denis Lalonde: Oui. Il faut considérer l'ensemble des systèmes opérationnels dont dépend le réseau.

M. Eric Lowther: Je comprends bien, mais je ne veux pas entrer dans ce genre de détail. Je veux que vous me garantissiez que les Canadiens, dont je fais partie, pourront faire des appels téléphoniques dans la matinée du 1er janvier de l'an 2000. Le reste ne les intéresse pas. Ils veulent simplement savoir s'ils pourront se servir du téléphone.

Vous-mêmes et les organismes que vous représentez avez le devoir... Je ne m'en prends pas à vous, mais à cause du poste que vous occupez, les gens souhaitent que vous répondiez par oui ou par non, sans avoir à se préoccuper du reste. Vous comprenez?

M. Denis Lalonde: Oui.

M. Eric Lowther: Vous dites oui pour le compte rendu.

M. Denis Lalonde: Tout semble indiquer qu'on n'aura pas de mal au Canada à faire des appels locaux ou des appels interurbains.

Je ne peux pas vous assurer qu'il sera possible d'acheminer un appel à l'étrange. Je peux cependant vous assurer que l'Alliance Stentor et l'association qui représente les membres de notre industrie ne ménagent aucun effort pour s'assurer qu'il soit possible le 1er janvier 2000 de faire des appels locaux ou des appels interurbains au Canada. Nous collaborons aussi avec les sociétés de téléphone américaines pour faire en sorte qu'il soit possible de faire des appels vers les États-Unis.

Voilà ce que je peux vous dire à ce sujet. Je ne peux cependant pas vous assurer qu'il sera possible d'appeler en Malaisie ou dans un pays africain. Je ne peux pas vous donner d'assurance à cet égard pour l'instant.

M. Eric Lowther: À cet égard, la plupart des projets de systèmes comportent des milliers de variables, et personne ne peut être sûr qu'on a tenu compte de chacune d'entre elles. Il s'agit ici du projet de système par excellence.

Je sais qu'on ne peut pas prévoir exactement tout ce qui va se produire le 1er janvier 2000, mais ce qui m'inquiète, c'est qu'on n'a pas établi de plan énumérant les mesures à prendre si tout ne fonctionne pas comme nous le souhaitons.

Nous espérons évidemment que tout fonctionnera comme prévu. Qu'adviendra-t-il cependant si ce n'est pas le cas? Personne ne semble le savoir. Vous nous dites que nous ne pourrons peut-être pas appeler en Malaisie. Que fera-t-on dans ce cas? Quelqu'un se pose-t-il cette question?

M. Denis Lalonde: Oui. J'ai mentionné dans mon mémoire qu'on a demandé aux membres de notre industrie de préparer un plan d'urgence. D'ici à la fin de ce quart de siècle ou d'ici au prochain—il faudra que je vérifie mes notes—on aura établi un plan d'urgence. À mon avis, les communications internationales ou les appels internationaux devraient constituer un élément de ce plan d'urgence.

M. Eric Lowther: Je sais que le groupe de sociétés Stentor possède une grande expérience de la conception de logiciels. Je sais en fait que le groupe possède des sociétés qui conçoivent les logiciels. Je suis surpris que quelqu'un n'ait pas saisi cette occasion d'affaires. On pourrait proposer aux PME d'évaluer leurs systèmes pour un prix raisonnable afin d'établir quels sont leurs besoins.

Je lis dans le mémoire que la Banque Royale a un logiciel dont les PME peuvent se servir si leurs systèmes ne sont pas trop imposants, je l'admets, lequel permet d'établir un diagnostic.

• 1645

Pourquoi ne saisissez-vous pas cette occasion d'affaires au lieu de simplement souhaiter que le problème ne se pose pas?

M. Denis Lalonde: Il est intéressant que vous fassiez cette remarque, parce que nous avons mis sur pied un groupe de spécialistes-conseils qui va justement offrir ce genre de service à nos clients.

Compte tenu de l'ampleur de la tâche, je vous signale cependant que nous avons déjà affecté des ressources à ce projet. Nous avons donc dû avoir recours à nos propres ressources internes. Nous avons dû aussi recruter des entrepreneurs nous-mêmes, parce que nous n'aurions pas pu nous en tirer seuls.

Voilà donc la façon dont nous abordons la question, mais nous n'en faisons pas vraiment une entreprise, parce que nous devons affecter toutes nos ressources internes à ce projet.

M. Eric Lowther: Je vous félicite. Vous êtes le premier groupe à nous dire que quelque chose fonctionnera le matin du début de l'an 2000. Je dormirai un peu mieux ce soir. Je vous remercie.

La présidente: Je vous remercie, monsieur Lowther, et je vous remercie aussi, monsieur Lalonde.

[Français]

Monsieur Bellemare.

M. Eugène Bellemare: Je suis heureux d'apprendre aujourd'hui que le Parti réformiste va bien dormir sur ses deux oreilles le soir afin de se réveiller tout joyeux le matin.

Bell Canada a indiqué qu'elle avait la solution au problème de l'an 2000, n'est-ce pas?

M. Denis Lalonde: Je ne dirais pas qu'on a la solution à tout, pour la simple raison qu'il y a tellement de logiciels d'application qui existent qu'il faut examiner chaque application pour s'assurer d'avoir une solution.

Dans le cas de Bell, nous devions revoir 125 millions de lignes de code pour nous assurer que tout fonctionnera en l'an 2000. Nous devons en convertir et en rénover 71 millions pour pouvoir faire face à l'an 2000. Afin de nous acquitter de cette tâche, nous avons examiné les applications et les avons classées selon qu'elles représentent une mission critique, prioritaire ou non critique à l'organisation. Les missions critiques nous révèlent chaque jour de nouveaux aspects qu'il nous faut régler.

On ne peut affirmer avoir la solution. Non, on ne l'a pas. Nous avons toutefois trouvé la solution pour certains éléments du réseau parce que le logiciel nous a été livré par Nortel.

M. Eugène Bellemare: Êtes-vous convaincus que vos fournisseurs auront toujours ou ont actuellement la solution et que lorsque vous transigerez avec eux, il n'y aura pas de problème puisque vous aurez mis en place des règles de jeu pour vous assurer qu'ils vous fourniront correctement les produits?

M. Denis Lalonde: Je dirais que non. Aujourd'hui, on n'est pas satisfaits de la réponse de tous les fournisseurs pour la simple raison que certains d'entre eux n'ont pas encore totalement défini leur plan d'attaque. Certains fournisseurs ne nous ont pas avisés de la date à laquelle on pourra recevoir des produits et services qui seront conformes à l'an 2000.

M. Eugène Bellemare: Est-ce que le gouvernement dispose de moyens pour vous aider à régler ce problème-là?

M. Denis Lalonde: De nombreuses initiatives ont été entreprises, entre autres par Industrie Canada et l'équipe du projet de l'an 2000. J'ai bon espoir que les représentants des différentes industries qui participent aux travaux de ce groupe de travail pourront influencer les fournisseurs de part et d'autre et faire en sorte que nous ayons des produits et services conformes. Par contre, cela ne nous garantit pas que les fournisseurs outre-mer pourront répondre de la même façon que les fournisseurs canadiens ou américains. C'est un problème mondial et on peut pas garantir que tel fournisseur pourra nous rendre un service qui sera conforme en temps et lieu.

M. Eugène Bellemare: Les représentants du CRTC ont dit avoir permis aux différentes compagnies de téléphone d'augmenter leurs tarifs au cours des trois prochaines années.

M. Elie Thimot: Au cours des quatre prochaines années, oui.

M. Eugène Bellemare: Dans cela, il y avait une prévision pour les dépenses.

M. Elie Thimot: Une tranche, oui.

M. Eugène Bellemare: Il y avait une tranche. Je vais revenir à M. Lalonde. Est-ce que vous dépenserez ces 500 millions de dollars pour des programmes in-house ou à l'extérieur?

M. Denis Lalonde: Qu'entendez-vous par in-house?

M. Eugène Bellemare: Par exemple, supposons que Bell Canada se propose de dépenser 200 millions de dollars et que les autres compagnies se proposent d'en dépenser 300 millions. Supposons que vous estimez devoir dépenser 200 millions de dollars. Cette somme servira-t-elle à couvrir des contrats que vous accorderez à des fournisseurs externes ou sera-t-elle utilisée pour payer vos propres employés, à l'interne?

• 1650

M. Denis Lalonde: Je n'ai pas les détails exacts me permettant de savoir quelle portion de la somme prévue s'appliquera à chacun. Il est certain qu'une partie de ce montant sera appliquée à l'interne et servira à couvrir les salaires de nos employés qui font le travail. Dans d'autres cas, nous faisons appel à des fournisseurs pour nous aider. Je n'ai pas ces chiffres ici et je ne saurais vous préciser le pourcentage des dépenses qui seront effectuées à l'extérieur pour nous assurer que nos environnements seront conformes.

M. Eugène Bellemare: Une dernière question, madame la présidente. Je sais que dans l'industrie privée, dès qu'on parle de poursuites, les oreilles deviennent rouges, et sûrement avec raison. Ce qui est heureux, c'est qu'au Canada, on est beaucoup moins enclins à entamer des poursuites qu'on ne l'est aux États-Unis.

Monsieur Thimot, puisque le CRTC a déjà approuvé des augmentations de tarifs, que la clientèle s'attend à un service à 100 p. 100, et non à 50 p. 100, et que certains commerces risquent de rencontrer des difficultés à cause de compagnies comme Bell, peut-on dire, comme on dit en anglais, que «you charge, then you're liable»?

M. Elie Thimot: Oui, je le pense.

M. Eugène Bellemare: Que faites-vous pour vous protéger contrer d'éventuelles poursuites? Je sais qu'on ne peut pas vraiment vous poursuivre, puisque vous êtes le gouvernement. Mais il me semble que c'est un peu cavalier. Vous mettez ça sur le dos de Bell, laquelle fera désormais l'objet de poursuites. Les commerces pourront connaître de grandes difficultés, lesquelles ne sont pas intrinsèques, mais résultent du fait qu'un produit qu'ils ont payé à 100 p. 100 n'a pas été vraiment livré.

M. Elie Thimot: Le CRTC ne s'est pas penché strictement sur ce point-là, tout simplement parce qu'on est certainement d'avis que l'industrie, et tout particulièrement celle des télécommunications, est déjà en voie de trouver des solutions aux problèmes. On se propose de dépenser d'importantes sommes d'argent, soit 500 millions de dollars d'un bout à l'autre du Canada, comme on l'indiquait.

L'objectif actuel vise la fin de 1998. Si je me souviens bien, on s'attend à avoir la capacité de répondre aux exigences de l'an 2000 en octobre 1998. Il nous reste donc encore une quinzaine de mois avant que la période critique n'arrive. On tient pour acquis que le système va fonctionner. Nous ne nous sommes donc pas attardés à l'éventualité du cas contraire.

À mon avis, historiquement, le domaine des télécommunications a toujours fonctionné d'un bout à l'autre du pays. On pense que l'industrie est suffisamment puissante pour s'assurer de continuer à fonctionner.

M. Eugène Bellemare: Puis-je poser une dernière question?

[Traduction]

La présidente: Non, c'était votre dernière question. Je vous remercie.

[Français]

Madame Lalonde, s'il vous plaît.

Mme Francine Lalonde: Monsieur Lalonde, vous dites que les consommateurs sont conscients que les produits ne seront pas conformes aux exigences de l'an 2000. Permettez-moi d'exprimer une opinion divergente. Est-ce qu'il ne faudrait pas indiquer sur certains produits qu'on n'est pas en mesure de donner la garantie qu'ils résisteront à l'an 2000?

Vous avez dit que 56 p. 100 des produits dont vous avez parlé sont conformes. J'imagine que ces produits comprennent des téléphones, parce qu'il y a maintenant toutes sortes de téléphone programmables.

M. Denis Lalonde: Oui.

Mme Francine Lalonde: Donc, quand on achète un téléphone et qu'on paie un certain prix, on n'est pas assuré qu'il est conforme aux exigences de l'an 2000. C'est la même chose pour un télécopieur.

Je vais maintenant vous faire une fleur. Si une compagnie comme Bell, qui travaille étroitement avec Nortel, n'est pas capable en ce moment de garantir tous ses produits, que doit-on penser de tous les autres produits qui sont sur le marché? Est-ce que vous ne pensez pas que les consommateurs devraient être avertis? Si toutes les entreprises ne sont pas conscientes de l'importance du problème, imaginez-vous ce que c'est chez les consommateurs.

• 1655

M. Denis Lalonde: Afin de laisser savoir à nos clients quels produits sont conformes et lesquels ne le sont pas, nous nous proposons d'afficher d'ici quelques semaines sur notre site Internet un tableau qui indiquera si, oui ou non, tel produit est conforme. Si le produit est déjà conforme, on indiquera la date à laquelle il l'est devenu, tandis que s'il ne l'est pas, on indiquera qu'il fait l'objet d'une étude ou on précisera la date à partir de laquelle il sera conforme.

Dans le marché d'aujourd'hui, on suppose que tout n'est pas conforme. Les clients qui ont pris contact avec nous jusqu'à ce jour soutiennent que rien n'est conforme. Ils nous demandent de prouver le contraire, donc de prouver que le produit est conforme à l'an 2000. Même les clients qui ne sont pas au courant du problème de l'an 2000 nous disent ne pas pouvoir tenir pour acquis que le tout est conforme. Au contraire, ils tiennent pour acquis que rien ne l'est et qu'ils doivent faire des démarches en vue de rendre leurs produits conformes. Nous essaierons donc au cours des prochaines semaines d'afficher sur notre site Internet des renseignements à l'intention de nos clients.

Mme Francine Lalonde: Puis-je signaler que tout le monde n'est pas branché sur l'Internet?

M. Denis Lalonde: Oui.

Mme Francine Lalonde: M. Tout-le-Monde ne l'est pas. Loin de là, même ceux qui sont abonnés s'aperçoivent que les messages qu'ils envoient à leurs amis restent sans réponse même deux mois après leur envoi.

Monsieur Thimot, puisque vous dites en tenir compte, à combien avez-vous évalué le coût de la conformité?

M. Elie Thimot: À combien on en a évalué le coût?

Mme Francine Lalonde: Si vous en avez tenu compte dans les augmentations de tarifs, vous avez dû en évaluer le coût.

M. Elie Thimot: Le processus de réglementation comprend un système d'interrogatoire des compagnies. Durant une procédure réglementaire qui a eu lieu au cours de 1996 et 1997 et qui s'est terminée au début de cette année, à notre demande, les compagnies nous ont fourni une estimation des coûts qu'elles devront débourser pour le système. Justement, M. Lalonde parlait de 500 millions de dollars, ce qui est relativement proche du total qu'elles nous avaient fourni en 1997. Comme je le disais, de cette somme de 500 millions de dollars, à peu près la moitié doit aller aux services strictement concurrentiels, qui ne touchent pas la réglementation ou le CRTC dans un sens. On parle donc de quelque 200 ou 250 millions de dollars.

Dans le processus d'établissement des coûts plafonnés qu'on a mis en opération le 1^er janvier 1998 et qui sera en vigueur pendant les quatre prochaines années, on a permis aux compagnies Stentor de recouvrer au niveau national une somme de l'ordre de 25 millions de dollars par année. Il s'agit d'une période d'amortissement. C'est un investissement initial de 200 ou 225 millions de dollars qui va être récupéré par le biais des tarifs téléphoniques des abonnés durant les prochaines années, à un certain rythme d'amortissement. Le total pour les compagnies est de l'ordre de 25 millions de dollars par année.

Mme Francine Lalonde: Voici ma dernière question. Un spécialiste international qui a comparu devant nous la semaine dernière nous a dit que plus les compagnies ou les gouvernements avançaient dans l'évaluation, plus on s'apercevait qu'on avait sous-évalué les coûts. Qu'est-ce qui arrivera si les coûts sont effectivement deux ou trois fois plus élevés qu'on ne l'avait prévu?

M. Elie Thimot: Ce sera le problème des compagnies Stentor si elles mal évalué leurs coûts, puisque nous avons déjà établi leur montant plafonné, leur prix pour les quatre prochaines années.

Mme Francine Lalonde: Alors, ce n'est pas un principe que vous avez émis, mais plutôt un montant que vous avez établi.

M. Elie Thimot: C'est un montant, oui.

Mme Francine Lalonde: Merci, madame la présidente.

La présidente: Merci, madame Lalonde. Madame Jennings.

Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Vous avez mentionné certains pays autres que le Canada, où vous ne pouvez pas nous garantir que nous pourrons faire des appels interurbains. Est-ce qu'en l'an 2000, je pourrai faire un appel au Mexique? Pouvez-vous me donner l'assurance que je pourrai faire un appel au Mexique?

M. Denis Lalonde: Non, je ne peux pas vous donner cette assurance aujourd'hui, parce que je ne sais pas où se trouve le Mexique sur le plan du projet de l'an 2000.

Mme Marlene Jennings: D'accord. Savez-vous si je pourrai faire un appel en Italie?

M. Denis Lalonde: Encore là, je ne peux pas répondre à cette question spécifique. Non.

Mme Marlene Jennings: En Belgique?

M. Denis Lalonde: Encore non.

Mme Marlene Jennings: En Allemagne?

M. Denis Lalonde: Encore non.

Mme Marlene Jennings: En Chine?

M. Denis Lalonde: Encore non.

• 1700

Mme Marlene Jennings: Vous connaissez plus ou moins la situation ici, au Canada.

M. Denis Lalonde: Oui.

Mme Marlene Jennings: Et vous êtes assez bien informé de la situation pour pouvoir nous dire que le premier jour de l'an 2000, les Canadiens et Canadiennes pourront faire des appels interurbains n'importe où au Canada, mais que pour le reste, on devra tenter sa chance.

M. Denis Lalonde: Oui, justement.

Mme Marlene Jennings: Monsieur Thimot, est-ce que les tarifs que vous avez établis se limitent aux appels locaux?

M. Elie Thimot: Oui, uniquement aux appels locaux.

Mme Marlene Jennings: Uniquement. Si le premier jour de l'an 2000, j'essayais d'appeler en Belgique et que je ne réussissais pas à le faire parce que la Belgique n'a pas fait ce qu'elle devait faire, je ne pourrais pas actionner Bell avec qui j'ai un contrat pour mes appels interurbains. Je ne pourrais pas vous poursuivre en disant que j'ai déjà payé les services.

M. Elie Thimot: Comme je le mentionnais à Mme Lalonde, les compagnies Stentor ont estimé un coût approximatif de 500 millions de dollars. La partie que le CRTC a déclarée comme étant justifiable dans le processus des tarifs téléphoniques vise uniquement la partie du service local. Le service interurbain est maintenant un service complètement concurrentiel, et depuis le 1^er janvier, il n'est plus réglementé par le CRTC.

Mme Marlene Jennings: Oui, c'est vrai. Merci beaucoup. J'ai deux autres questions.

Je viens d'acheter un appareil téléphonique de Bell, le tout dernier modèle qui est muni de fonctions pour la télécopie et qui me permet de faire toutes sortes de programmation. Il ressemble à un mini-ordinateur et tout. Est-ce que ce téléphone fonctionnera bien en l'an 2000 et si ce sera un fouillis?

M. Denis Lalonde: Je ne sais pas ce que avez acheté exactement.

Mme Marlene Jennings: Bell m'a dit que c'était le dernier modèle Bell: modèle noir, avec un gros écran et toutes sortes de boutons. Il se vend de 200 à 300 $. Le vendeur m'a dit que c'était le top modèle.

M. Denis Lalonde: D'accord.

Mme Marlene Jennings: Je veux savoir si mon appareil téléphonique fonctionnera comme il faut. Beaucoup de consommateurs se poseront la même question.

M. Denis Lalonde: Je ne peux pas répondre à votre question aujourd'hui sans savoir exactement ce que vous avez acheté et sans consulter la liste de produits et services. J'espère que le tout va fonctionner. C'est pourquoi nous sommes en train de terminer nos études pour tous nos produits et services.

Madame Lalonde, pour en revenir à votre question, ce n'est pas juste sur l'Internet qu'on va diffuser l'information. Elle sera entre autres disponible dans nos bureaux d'affaires et par l'entremise de nos vendeurs. Nous aurons aussi recours à d'autres moyens pour diffuser cette information.

Mme Francine Lalonde: C'est une bien bonne idée.

M. Denis Lalonde: Alors, je ne peux pas répondre à votre question et je m'en excuse.

Mme Marlene Jennings: Ma dernière question porte sur le système 911. Est-ce que ce système est vulnérable à ce problème? Si c'est le cas, qu'est-ce qu'on fait pour y remédier?

M. Denis Lalonde: Le problème existe certainement pour le 911, comme il existe pour tout autre logiciel ou toute autre plate-forme. Nous faisons présentement des études avec les fournisseurs qui nous fournissent les composantes du 911 pour nous assurer que le tout va fonctionner. Cette évaluation devrait être terminée au cours des prochaines semaines et nous devrions savoir s'il y a un problème ou non. S'il y a un problème, nous allons évidemment le rectifier pour que le tout fonctionne. Le système 911 est un système de sécurité nationale. Il est prioritaire du côté de Bell et Stentor.

Mme Marlene Jennings: Merci beaucoup.

[Traduction]

La présidente: Monsieur Schmidt.

M. Werner Schmidt: Je vous remercie, madame la présidente.

J'ai trois questions à poser. La première a trait au CRTC et aussi à Bell. Vous évaluez le coût de ce projet à 500 millions de dollars et vous avez réclamé du CRTC l'autorisation de rajuster vos tarifs en conséquence. Certains estiment qu'il s'agit là d'une dépense d'affaires normale et qu'il n'y a pas lieu de la traiter autrement.

C'est un côté de la médaille. Voici l'autre côté. S'agit-il d'une dépense non répétitive, ou s'agira-t-il d'une dépense continue? Pendant combien de temps va-t-on reporter cette dépense? Il s'agit maintenant de 500 millions de dollars. Quelle période cela couvre-t-il, 1997, 1998 ou...? Pourriez-vous tous les deux répondre à cette question?

• 1705

M. Elie Thimot: Je vais commencer. Vous avez d'abord demandé si l'industrie a dû consentir cet investissement pour adapter ses systèmes aux besoins de l'an 2000 ou s'il s'agissait d'une dépense d'affaires normale.

Du point de vue réglementaire, je crois qu'on peut dire qu'il s'agit d'une dépense d'affaires normale, mais les tarifs correspondent aux dépenses d'affaires normales et au coût de la fourniture du service par l'industrie à ses clients. Voilà pourquoi le CRTC a jugé que cette dépense pouvait être répercutée sur les abonnés, puisque nos abonnés, comme nos compétiteurs, et en fait toute l'industrie, tireront partie de cet investissement. Si cet investissement n'avait pas été fait, cela aurait créé des problèmes pour beaucoup de gens.

M. Werner Schmidt: Pouvons-nous demander à M. Lalonde s'il s'agit d'une dépense non répétitive?

M. Denis Lalonde: C'est une dépense non répétitive dans la mesure où les 500 millions de dollars dont je vous ai parlé couvrent la période allant de 1997 à l'an 2000. Il ne s'agit pas d'autres crédits simplement tombés du ciel que nous affectons à ce projet. Nous avons dû interrompre beaucoup d'autres projets pour nous concentrer sur celui-ci.

Les crédits qui seront affectés à ce projet ne sont donc pas de nouveaux crédits. Les sociétés de téléphone ont dû tirer de leur budget les crédits nécessaires à la mise en oeuvre de ce projet.

M. Werner Schmidt: Dans ce cas, pourquoi va-t-on augmenter les tarifs?

M. Elie Thimot: Les tarifs reflètent les coûts ou les dépenses totales de l'entreprise.

M. Werner Schmidt: Je le comprends, mais vous nous dites que les tarifs vont augmenter parce qu'il s'agit d'une dépense additionnelle. Vous nous dites aussi cependant qu'il s'agit d'une dépense normale et que les crédits qui ont été affectés au projet ne sont pas de nouveaux crédits. Dans ce cas, pourquoi les tarifs devraient-ils augmenter?

M. Elie Thimot: À compter de 1995, le CRTC est passé d'une méthode d'établissement des tarifs fondée sur le taux de rendement à une méthode fondée sur un plafonnement des prix. Autrement dit, il s'agit de réglementer les tarifs demandés par l'industrie au lieu de son taux de rendement...

M. Werner Schmidt: Pourrais-je poser ma question autrement? Les tarifs vont-ils monter ou baisser, ou resteront-ils les mêmes après cette opération?

M. Elie Thimot: La seule façon dont je peux répondre à la question, c'est que si M. Lalonde nous dit que dans le total des dépenses d'exploitation de la compagnie tout entière le coût total est le même qu'il aurait été s'il n'avait pas fallu dépenser cet argent pour le projet 2000 en réorganisant les priorités... Alors les tarifs sont identiques...

M. Werner Schmidt: Vous venez d'entendre M. Lalonde le dire. Puisque M. Lalonde vient de le dire, que ce ne sont pas de nouveaux fonds, les tarifs vont-ils être affectés positivement?

M. Elie Thimot: J'imagine que la réponse est non si ce n'est pas des fonds nouveaux.

M. Werner Schmidt: Je pense que c'est très important, madame la présidente.

M. Denis Lalonde: Je voudrais préciser que je ne suis pas venu témoigner sur les tarifs. Je ne sais pas exactement quel est le traitement réglementaire des fonds. Ce que je viens de vous dire, c'est que du point de vue de la perspective de l'investissement total pour nous occuper de l'an 2000, nous n'avons pas cherché de nouveaux fonds, un nouveau budget, pour le faire. Comment les fonds sont traités du point de vue réglementaire, malheureusement je ne suis pas l'expert qui peut répondre à la question.

M. Werner Schmidt: Non, je ne veux pas vous mettre dans l'embarras, ni vous ni M. Thimot. Je veux qu'il soit clair cependant que même si les tarifs sont affectés par le coût total des dépenses d'affaires de Bell Canada et de toutes les autres compagnies de téléphone... Et d'autres compagnies nous l'ont dit aussi, qu'elles ont intégré cela dans leurs coûts normaux. Cet élément à lui tout seul ne devrait donc pas faire monter les tarifs.

Si les coûts généraux montent, d'accord, mais c'est une autre question, et je ne veux pas vous demander de vous justifier, mais je veux des justifications sur ce cas précis. On a entendu les arguments.

• 1710

M. Elie Thimot: Je pense que la façon dont je répondrai, c'est ceci. Lorsque le CRTC analysait les présentations des diverses compagnies de Stentor l'an dernier pour déterminer ce qu'on a appelé les tarifs d'insertion le 1er janvier 1998, qui devaient être plafonnés pour les quatre prochaines années, il y a eu toutes les présentations de coûts des autres compagnies. Ce que le CRTC aurait pu faire dans son analyse, c'est examiner le fait que Stentor dépensera 500 millions de dollars au cours des deux ou trois prochaines années pour s'adapter à l'an 2000 et dire: «Mais ce n'est pas une dépense légitime, et nous allons donc l'exclure de la base des dépenses», et calculer le tarif que nos clients se seraient vu imposer après l'avoir exclu. Ce que le CRTC a fait dans son analyse, c'est qu'il a dit que c'était une dépense légitime; cela fait partie du tout.

Le tarif est-il plus haut ou plus bas à cause de cela? C'est très difficile à dire. Comme M. Lalonde l'a dit, dans le cas de Bell Canada, on a dit: eh bien, ça va nous coûter, mettons, 250 millions de dollars sur les deux prochaines années; nous n'avons pas 250 millions de dollars de plus, alors on va faire des compressions de 250 millions de dollars ailleurs. Dans ce scénario- là, les tarifs restent les mêmes.

M. Werner Schmidt: S'agissant de tout autre chose, le CRTC est à la fois un organisme de réglementation et un organisme d'octroi de permis. C'est ce qui donne aux radiodiffuseurs et aux compagnies de téléphone le droit de radiodiffuser ou d'assurer un service téléphonique. Voici ma question. Allez-vous imposer une punition au cas où elles ne seraient pas prêtes pour l'an 2000? Vos programmes ne pourront plus être diffusés, et vous ne pourrez plus assurer de services téléphoniques interurbains. Allez-vous faire ça?

M. Elie Thimot: Je ne suis pas avocat, et il sera donc difficile pour moi de vous donner une réponse nette là-dessus. Tout ce que je peux vous donner, c'est mon interprétation à moi. Je pense qu'en vertu des lois actuelles qui réglementent le CRTC ou auxquelles le CRTC est assujetti, plus précisément... je ne pense pas que nous ayons le pouvoir d'imposer une mesure punitive contre une compagnie qui ne se conforme pas.

J'ai dit plus tôt que ce que nous avons fait, c'est d'envoyer une lettre à nos 180 clients. Le plus loin où nous avons estimé pouvoir aller jusqu'ici a été de rappeler aux gens l'importance de cela et d'encourager les gens à s'assurer que d'ici au 1er janvier 2000 ils seront prêts.

M. Werner Schmidt: Mais les humains étant ce qu'ils sont, est-ce que cela n'aide pas un peu parfois de leur laisser entendre ce que pourraient être les conséquences?

M. Elie Thimot: Je pense que le bâton au-dessus de la tête est sans doute beaucoup plus gros du fait de pouvoir fonctionner dans cet environnement que du fait d'avoir le CRTC qui leur dit: si vous ne vous conformez pas, nous allons vous enlever votre permis, nous allons faire ceci ou cela. Je pense qu'une compagnie qui ne sera pas capable de répondre aux exigences du 1er janvier 2000 ne pourra pas fonctionner lorsque le 1er janvier 2000 arrivera. Je ne pense pas qu'il faut qu'il y ait quelqu'un derrière qui vous menace d'un gros bâton. Je pense que l'environnement est là pour le faire.

M. Werner Schmidt: L'autre question a rapport à la convergence. C'est l'histoire des téléphones et des compagnies de câble qui travaillent ensemble. Il va falloir tout un nouveau système de commutation dans cette question-là. Cela fait partie d'un nouvel ensemble de technologies.

Ma question est pour M. Lalonde. Quand cela va arriver... êtes-vous actuellement en train de bâtir tous ces nouveaux systèmes de communication pour qu'ils soient absolument compatibles et qu'il n'y ait pas de problèmes dans ce domaine?

M. Denis Lalonde: Si j'ai bien compris votre question, vous me demandez s'ils vont être compatibles avec la technologie convergente.

M. Werner Schmidt: Non, compatibles avec l'an 2000.

M. Denis Lalonde: Je ne peux pas vraiment répondre à cela pour toute une entreprise du point de vue de la perspective de la convergence d'un radiodiffuseur. Je peux par contre parler du point de vue d'un réseau. Les commutateurs que nous sommes en train de déployer à l'heure actuelle sont déjà prêts pour l'an 2000, et ils continueront de l'être à l'avenir.

Je ne suis pas certain d'avoir bien compris votre question.

M. Werner Schmidt: C'est ce qui se passe, mais la convergence aussi est en train de se faire. Est-ce qu'une partie des commutateurs qui vont être utilisés plus tard, une fois que la convergence sera terminée, seront les mêmes, ou est-ce que ce seront de nouveaux commutateurs? Les anciens commutateurs ne seront peut-être pas compatibles avec l'an 2000. Les nouveaux le seront, j'imagine. Quelle transition y aura-t-il pour s'assurer que le système marche?

• 1715

M. Denis Lalonde: Je ne peux pas répondre à la question, parce que je n'ai pas une connaissance approfondie des nouveaux commutateurs qui s'en viennent.

M. Werner Schmidt: Travaillez-vous là-dessus maintenant?

M. Denis Lalonde: Peut-être que M. Cooke aurait une meilleure réponse.

M. Werner Schmidt: Oui, dommage qu'il ne soit pas ici.

M. Denis Lalonde: Désolé, je ne sais rien de cet environnement pour savoir ce qui s'en vient. J'imagine, par contre—et ce n'est qu'une supposition de ma part—que ce que l'on met dans notre réseau à partir de maintenant doit être entièrement prêt ou conforme à l'an 2000.

Nous avons un programme depuis le 1er janvier 1997, qui dit à tous nos fournisseurs: ou bien vous êtes conformes maintenant, ou bien vous promettez de l'être à l'avenir. Alors j'imagine que tout ce que nous achetons aujourd'hui est prêt pour l'an 2000 ou le sera avant l'an 2000.

M. Werner Schmidt: Je déteste ces mots nébuleux comme «j'imagine» ou «je pense». Où est la confiance ici?

Ce sont des données qu'on va perdre quelque part. Les communications vocales, c'est une chose; c'est sans doute le moins important. Le plus important, c'est l'information qui est traitée, comme le commerce électronique, qui s'en vient, c'est certain, l'Internet et les transactions qui y ont lieu, la transmission des données, à commencer par le rassemblement des données jusqu'au centre de manipulation, pour ainsi dire. C'est ce qui me préoccupe. Même une nanoseconde de données... mon Dieu! Tout un bilan peut basculer dans cette nanoseconde.

M. Denis Lalonde: J'aimerais pouvoir vous dire que tout va fonctionner à la perfection, mais personne ne peut donner de garantie à ce sujet. Nous saurons pour sûr si les choses ont fonctionné comme prévu le 1er janvier de l'an 2000.

M. Werner Schmidt: Je suppose qu'il serait préférable de sortir notre argent des banques, n'est-ce pas?

M. Denis Lalonde: Nous faisons tous les efforts possibles—je peux vous assurer que ce sont des efforts très diligents—pour nous assurer que tout se passera aussi bien qu'aujourd'hui au tournant de l'an 2000.

M. Werner Schmidt: Pensez-vous que nous pouvons tous dormir sur nos deux oreilles?

La présidente: Je veux rappeler aux députés qu'il est possible que la sonnerie mette un terme plutôt abrupt, dirais-je, à notre séance. Je crois qu'il y aura un vote à 17 h 30, ce qui signifie que la sonnerie retentira d'un instant à l'autre.

Monsieur Jones, vous aviez une question.

M. Jim Jones: Oui, en quelque sorte.

Vous avez mentionné que vous avez fait cela pour ce secteur et que vous n'aviez pas le choix, et que par conséquent il a fallu augmenter les tarifs. Ce que je comprends, c'est que nous devrions peut-être faire quelque chose pour les petites et moyennes entreprises, peut-être sous la forme d'un allégement fiscal. Si toutes les autres entreprises prennent ces mesures pour survivre, j'imagine que Bell devrait être assujettie aux mêmes règles que les autres.

Tout d'abord, je trouve curieux que nous ayons approuvé une hausse des tarifs pour permettre à Bell d'améliorer ses locaux. Il s'agissait d'une augmentation de l'ordre de 500 millions de dollars. Et vous venez nous dire que vous avez fait cela pour le bien du secteur. Je pense que vous l'avez fait dans votre propre intérêt, pour survivre, à moins qu'il n'y ait d'autres solutions de rechange que de se servir du système de communication Bell.

M. Elie Thimot: Tout ce que je peux vous dire, c'est que le CRTC a plus ou moins autorisé une augmentation des tarifs ou une augmentation des taux dans un secteur qui continue d'être monopolistique, ce qui représente à l'heure actuelle environ la moitié de ce qu'il lui en a coûté pour assurer la préparation à l'an 2000.

Cependant, l'autre volet du secteur, qui évolue dans un monde axé strictement sur la concurrence, est également à la merci de ce phénomène. Il faudra, d'une façon ou d'une autre, que ce coût soit refilé aux acheteurs. Vous allez constater cela lorsque vous irez à la banque, lorsque vous transigerez avec ce que j'appelle le monde non monopolistique.

Je pense que le CRTC a permis cette augmentation de coût dans le contexte du processus de fixation des tarifs, car dans un contexte de réglementation ce processus n'est rien de plus qu'un substitut à la concurrence. Par conséquent, si l'on avait laissé l'industrie libre, si l'on n'avait pas réglementé la somme à réclamer, je n'ai aucune idée de ce qu'on aurait réclamé aux abonnés.

• 1720

Ce qui s'est passé, c'est que le CRTC, en jouant son rôle de substitut pour la concurrence, a évalué quel pourcentage du coût pourrait être refilé aux abonnés, à quel taux et sur quelle période de temps.

M. Jim Jones: Mais Bell aurait réglé le problème, qu'elle ait été autorisée à augmenter ses taux ou non, n'est-ce pas?

M. Elie Thimot: Bell n'aurait pas eu d'autre choix que de régler le problème si elle avait voulu rester en affaires, mais le mandat du CRTC est de s'assurer que dans son champ de réglementation on exige des tarifs justes et raisonnables des abonnés. Et lorsque je dis «justes», cela ne signifie pas nécessairement le plus bas tarif possible pour les abonnés. Il faut que le tarif soit juste à la fois pour les abonnés et pour les fournisseurs du service.

La présidente: Merci, monsieur Jones.

Je tiens à remercier nos témoins, M. Thimot et M. Lalonde, d'être venus comparaître devant nous aujourd'hui, ainsi que M. Cooke, qui a dû partir tôt. Nous avons eu un échange instructif, et nous savons que M. Lowther va mieux dormir. En outre, nous espérons que nous pourrons tous nous servir du système téléphonique le 1er janvier 2000.

Je ne veux pas que quiconque soit en retard pour le vote prévu. Par conséquent, je vous remercie tous beaucoup. La séance est levée.