INDY Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON INDUSTRY

COMITÉ PERMANENT DE L'INDUSTRIE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 1^er juin 1999

• 0904

[Traduction]

La présidente (Mme Susan Whelan (Essex, Lib.)): Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous procédons à une étude sur un document intitulé «Pour un Canada innovateur: cadre d'action».

Nous avons le plaisir d'accueillir la Fondation canadienne pour l'innovation, représentée par M. David Strangway, président et chef de la direction, par Carmen Charette, vice-présidente— programmes, et par Manon Harvey, vice-présidente—Finances.

Nous sommes très heureux de vous recevoir de nouveau et avons hâte d'entendre votre exposé. Nous aurons sans doute par la suite plusieurs questions à vous poser.

• 0905

M. David W. Strangway (président et chef de la direction, Fondation canadienne pour l'innovation): Au nom de la Fondation canadienne pour l'innovation, permettez-moi de vous remercier, madame la présidente et membres du Comité de l'industrie, de nous avoir invités à témoigner devant vous.

Comme vous l'avez dit, je suis accompagné de Mme Carmen Charette, première vice-présidente—programmes et exploitation, et de Mme Manon Harvey, vice-présidente—finances. Nous avons également avec nous M. Denis Gagnon, conseiller auprès de la Fondation.

Nous sommes très heureux d'être ici aujourd'hui pour au moins trois raisons. Tout d'abord, il s'agit d'une occasion de vous décrire où nous en sommes rendus dans notre mandat de cinq ans. Ensuite, je suis sûr que nous aurons un intéressant échange d'idées sur l'importance de soutenir les efforts visant à faire du Canada une société novatrice. Enfin, les commentaires et les suggestions qui découleront de la discussion d'aujourd'hui seront fort utiles pour la planification stratégique de la FCI.

Le mandat qui nous a été confié par le Parlement du Canada en 1997 stipule que nous devons investir dans des projets d'infrastructure visant à renforcer la capacité de recherche dans les universités, collèges, hôpitaux et organismes de recherche sans but lucratif au Canada. Ces investissements visent les domaines de la santé, du génie, des sciences et de l'environnement.

Notre modèle d'exercice des pouvoirs est assez particulier. Nous fonctionnons comme société indépendante et nous investissons en partenariat avec tous les niveaux de gouvernement, ainsi qu'avec les secteurs privé et bénévole. Selon la formule de financement contenue dans la loi qui crée la FCI, celle-ci investit jusqu'à 40 p. 100 des coûts d'immobilisation dans les projets d'infrastructure, les 60 p. 100 restants étant fournis par d'autres partenaires.

Il n'y a aucun doute que nos investissements répondent à un besoin urgent et important. Nous avions réservé 400 millions de dollars pour notre premier appel de propositions en 1999, mais lorsque nous avons publié notre premier avis en 1998, la demande a dépassé, et de loin, nos prévisions. En fait, madame la présidente, nous avons reçu quelque 800 demandes totalisant 3 milliards de dollars, dont la part de la FCI se serait élevée à 1,2 milliard de dollars pour la première année seulement.

Nous avons noté de façon positive que les demandeurs avaient confiance de pouvoir obtenir 60 p. 100 en fonds de contrepartie auprès des autres partenaires. En outre, nous avons constaté un très fort taux de participation de toutes les provinces qui, en moyenne, ont contribué jusqu'à présent pour 40 p. 100 des coûts de projets d'infrastructure de recherche approuvés.

Nous observons également une tendance intéressante au niveau provincial: plusieurs provinces ont établi ou sont sur le point d'établir des organismes ou des ministères dont le mandat est centré sur l'innovation. C'est le cas notamment du Québec, de l'Ontario et de l'Alberta.

Comme vous le savez, le gouvernement du Canada a, par ailleurs, réitéré dans le budget de février dernier, son engagement envers l'innovation, en allouant à la FCI des fonds additionnels de 200 millions de dollars, ce qui nous assure une somme disponible de un milliard de dollars. Le principal et les intérêts de cette somme s'élèveront à environ 1,3 milliard de dollars et offriront le potentiel de générer des investissements de quelque deux milliards de dollars par d'autres partenaires. C'est donc 3,25 milliards de dollars qui pourront être investis dans l'infrastructure de recherche afin de créer un climat de recherche de haut calibre dans les établissements canadiens, et contribuer à garder ici nos meilleurs chercheurs.

Le rapport «Pour un Canada innovateur: un cadre d'action», publié en septembre 1997, reconnaissait le fait que la recherche et l'innovation sont les deux piliers de l'économie du savoir; permettez-moi d'en citer un passage:

La recherche universitaire est la source d'innovation et constitue un puits de nouvelles idées, de nouveaux produits, brevets et procédés.

La FCI appuie cette vision et le fait de manière concrète: en établissant des mécanismes de financement en consultation avec les établissements de recherche et leurs partenaires; en investissant des sommes importantes dans la recherche de pointe; en jouant un rôle complémentaire aux programmes des organismes subventionnaires existants; en étant ouverts aux multiples suggestions que nous recevons; en encourageant l'innovation dans la gestion même de notre organisation; en limitant au minimum nos frais de fonctionnement.

• 0910

Notre équipe est petite, mais très dynamique et entièrement dévouée. Nous avons une idée claire de nos objectifs et sommes conscients de la période de temps limitée dont nous disposons. Nous bénéficions d'un impressionnant bassin—d'environ 600 experts bénévoles jusqu'à présent—qui aident le conseil d'administration à prendre ses décisions.

Au cours de la dernière année, nous avons fait un pas important, en passant de la phase planification à la phase investissement. D'ici l'été 1999, soit d'ici un mois, la FCI aura investi quelque 480 millions de dollars. Si on y ajoute les fonds qui seront versés par les autres partenaires, c'est 1,2 milliard de dollars qui seront investis dans l'infrastructure de recherche dans les universités et les établissements de recherche au Canada.

Ces investissements stratégiques dans l'infrastructure de recherche sont avant tout des investissements dans les gens et ils soulignent non seulement le potentiel immense de nos chercheurs mais également leur créativité et leur excellence. En appuyant le développement de compétences de calibre mondial dans nos universités et nos établissements de recherche, nous établissons les conditions voulues pour attirer et retenir des chercheurs hautement qualifiés au Canada et pour former de jeunes Canadiens pour l'économie du savoir.

Nous renforçons également, madame la présidente, le rôle crucial des universités dans le développement durable, tant social qu'économique, de nombreuses petites collectivités partout au Canada.

J'aimerais clore ces remarques par un dernier point, à savoir l'importance des collaborations de recherche dans une économie globale. Parmi les critères d'admissibilité établis par la FCI, les établissements doivent expliquer comment leurs projets profiteront au Canada. Nous constatons que les établissements précisent davantage leurs priorités de recherche et leurs objectifs stratégiques. En retour, ceci semble favoriser la coopération interdisciplinaire, alors que les établissements se regroupent afin d'utiliser au mieux les contributions qu'ils demandent.

J'aimerais terminer sur cette note, car c'est un aspect important du rapport que nous sommes appelés à commenter aujourd'hui. Il est évident que notre capacité d'établir une forte culture de recherche au Canada, que ce soit en santé, en sciences, en génie ou dans le secteur de l'environnement, dépendra largement de notre habileté à être compétitifs sur les marchés internationaux, avec des emplois intéressants créés au pays, avec la commercialisation efficace des résultats de la recherche, et en démontrant aux Canadiens l'impact réel de cette même recherche sur la qualité de leur vie, tant pour la génération actuelle que pour celles de demain.

Le défi est de taille, mais il se fait beaucoup de travail remarquable en vue d'attirer les meilleurs chercheurs et de préserver notre très riche capital intellectuel, l'une de nos plus précieuses ressources du Canada.

Je vous remercie, madame la présidente et membres du comité. Mes collègues et moi-même serons heureux de répondre à toutes vos questions.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Strangway.

Je vais commencer par Mme Lalonde, s'il vous plaît.

[Français]

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Merci, madame la présidente.

La question que j'avais préparée avait trait aux critères. En guise de conclusion, vous parliez des critères d'admissibilité établis par la FCI et disiez que les établissements doivent expliquer comment leurs projets profiteront au Canada. Quels sont les autres critères?

Mme Carmen Charette (vice-présidente, Programmes, Fondation canadienne pour l'innovation): Tous les projets sont évalués en fonction de trois critères, dont le premier est la qualité de la recherche et le besoin de se doter de l'infrastructure demandée. En vertu de ce critère, on tient compte des projets de recherche que l'infrastructure permettra de réaliser, ainsi que de la qualité de l'équipe de recherche qui recevra l'infrastructure en question.

Le deuxième critère a trait à la capacité d'améliorer l'innovation au pays. Sous ce critère, on se penche sur des éléments tels que la formation de chercheurs ou de jeunes en vue d'une carrière en recherche. Nous évaluons également la capacité que nous donnera cet investissement dans une infrastructure d'attirer et de retenir des chercheurs de haute compétence qui nous assureront d'être concurrentiels au niveau international.

Comme nous l'avons déjà mentionné, le troisième critère porte sur les bénéfices potentiels au Canada.

Mme Francine Lalonde: Pourriez-vous préciser votre pensée au sujet de ce troisième critère?

Mme Carmen Charette: Nous examinons les bénéfices socioéconomiques et relatifs à la qualité de vie des Canadiens, y compris au point de vue de la santé et de l'environnement.

• 0915

Nous examinons aussi la question de la collaboration avec les secteurs privé, public et parapublic pour nous assurer que ces projets d'infrastructure dans lesquels nous aurons investi bénéficieront aux usagers des résultats de la recherche.

Mme Francine Lalonde: Pour m'aider à mieux comprendre, pourriez-vous me dire comment des projets pourraient ne pas profiter au Canada?

Mme Carmen Charette: Comment ils pourraient ne pas profiter au Canada?

Mme Francine Lalonde: Vous dites que votre troisième critère est la façon dont ces projets profitent au Canada. Puisque ce sont des projets de recherche, je me demande comment ils pourraient ne pas profiter au Canada.

Mme Carmen Charette: Vous avez raison de dire que dans la plupart des cas, les projets de recherche qui nous sont présentés sont bénéfiques pour le Canada. Les établissements connaissent bien les critères que nous utilisons parce qu'un des principes qui nous guident est la transparence de tous nos processus et politiques. Ce ne sont pas des groupes de chercheurs qui se présentent de façon indépendante à la fondation; ce sont plutôt les établissements qui se portent candidats. Il existe dans ces établissements un processus dans le cadre duquel on choisit les projets qui auront des effets bénéfiques pour le Canada. Les établissements qui nous soumettent des projets ont, dans la plupart des cas, élaboré une argumentation en fonction de ce facteur. Évidemment, on nous soumet plusieurs bons projets et nous devons nous demander lesquels pourraient bénéficier davantage au Canada.

Mme Francine Lalonde: Ça m'intrigue vraiment. Quand vous dites «profiter au Canada», est-ce que vous ne voulez pas dire, par exemple, qu'ils profiteraient au Québec plutôt qu'au Canada? Vous ne voulez pas regarder si l'équipe de chercheurs est souverainiste, par exemple? J'espère que vous parlez des retombées socioéconomiques. Mais encore là, n'est-il pas difficile de choisir dans ce domaine, où on ne peut pas toujours deviner quelles recherches porteront véritablement des fruits?

Mme Carmen Charette: Il est évident que ce n'est pas un exercice facile, et c'est pour cette raison que nous faisons confiance à des experts et constituons des comités d'évaluation multidisciplinaires qui, à la lumière de l'information qu'ils reçoivent, déterminent les bénéfices potentiels des projets. Quand on parle de bénéfices pour le Canada, dans certains cas, on fait allusion à des bénéfices au Québec, en Ontario ou en Colombie-Britannique. C'est dans ce contexte-là que nous examinons les projets qui nous sont soumis.

Mme Francine Lalonde: Il me semble que ce critère vous laisse une grande marge de manoeuvre pour choisir un projet plutôt qu'un autre et pour permettre à une équipe plutôt qu'à une autre de se développer.

Mme Carmen Charette: Chaque projet doit satisfaire aux trois critères que nous avons mentionnés plus tôt. La qualité de la recherche et des chercheurs est un aspect très, très important de l'évaluation.

Mme Francine Lalonde: Merci.

La présidente: Monsieur Bellemare, s'il vous plaît.

M. Eugène Bellemare (Carleton—Gloucester, Lib.): Merci, madame la présidente.

[Traduction]

Les projets d'infrastructure: Pouvez-vous me donner des exemples de ceux qui ont été acceptés? Prenez deux exemples de projets acceptés et deux exemples de projets rejetés.

M. David Strangway: Il est plus facile de vous donner les bons exemples que de parler de ceux qui ont été rejetés; un nombre important de projets ont été effectivement rejetés.

Tout d'abord, en ce qui concerne les projets approuvés, citons le très grand projet de l'Université de la Saskatchewan, le projet canadien de source optique, sans doute l'un des plus gros projets dans lequel se sont lancés la Fondation et le Canada. C'est un projet relatif à un grand établissement qui va servir essentiellement à la recherche dans le domaine de la miniscience. En d'autres termes, des chercheurs de diverses collectivités vont utiliser cet établissement, que ce soit pour la génétique ou la science des matériaux ou pour d'autres domaines variés. Près de 19 ou 20 universités ont travaillé ensemble pour réaliser ce projet. C'est l'un de nos gros projets.

Permettez-moi de vous donner...

M. Eugène Bellemare: Lorsque vous parlez d'établissement, voulez-vous parler du laboratoire ou du bâtiment?

• 0920

M. David Strangway: Dans ce cas particulier, c'est le laboratoire et le bâtiment. Le bâtiment est connexe au laboratoire. De toute évidence, il fallait un bâtiment pour y loger le laboratoire. Tout est parti du laboratoire de l'accélérateur qui existait déjà, si bien qu'il s'agit en fait de l'agrandissement du bâtiment et non pas d'un bâtiment entièrement nouveau; on y retrouve toutefois beaucoup de nouveaux équipements et installations, ainsi que certaines parties du bâtiment. Au total, le projet équivaut à près de 140 millions de dollars, notre contribution étant de 56 millions de dollars.

M. Eugène Bellemare: Qui a fourni le reste de l'argent?

M. David Strangway: Diverses sources, dans ce cas particulier. Une partie des fonds a été consentie par des organismes fédéraux autres que les organismes subventionnaires, car les organismes fédéraux eux-mêmes sont admissibles à titre de partenaires de financement. Une partie importante des fonds a été consentie par la province de la Saskatchewan et il est intéressant de noter, dans ce cas particulier, que la ville de Saskatoon a injecté des fonds dans ce projet. Trois paliers de gouvernement ont donc offert des fonds de contrepartie, mais il y aura également, à long terme, une participation importante du secteur privé, vu que cet établissement sera également utilisé par le secteur privé pour des mesures de matériaux génétiques, etc.

M. Eugène Bellemare: Qu'en est-il des projets rejetés?

M. David Strangway: Avant de passer aux projets rejetés—et je ne vais pas vous donner de détails, mais plutôt une idée générale de la nature de ces projets—nous avons prévu une autre catégorie de projets appelée le Fonds de relève.

Le Fonds de relève vise à aider les jeunes ou les nouveaux membres du corps enseignant qui sont intégrés dans le système au Canada. En effet, beaucoup de ces gens ont énormément de mal à avoir accès aux installations dont ils ont besoin pour exceller dans leur domaine. Nous prévu un fonds de l'ordre de 40 millions de dollars pour commencer et avons appuyé 213 projets dans toutes les régions du pays auxquels participent 400 nouveaux chercheurs.

Je ne vais pas souligner un projet en particulier, mais je dois dire que l'impact du Fonds est considérable. En effet, ces jeunes gens nous disent tout d'abord qu'ils ne savaient pas que le Canada se souciait de ce qu'ils faisaient. Ils sont vraiment heureux de voir qu'ils peuvent bénéficier de ce genre d'investissement.

Deuxièmement, ils nous disent—la plupart d'entre eux—que ce Fonds leur permet de réaliser leur plein potentiel. Ils nous disent que sans cela, ils n'y seraient pas arrivés, mais que grâce à ce financement, ils peuvent rester au Canada et continuer à faire un très bon travail qui est concurrentiel.

Troisièmement, ils disent—la plupart d'entre eux—qu'ils sont très fiers de pouvoir faire leur recherche et qu'ils souhaitent en partager les résultats avec les Canadiens. Ils tiennent à ce que les Canadiens sachent ce qu'ils font et comprennent que ce qu'ils font est important pour le pays.

Le Fonds de relève est un véritable succès.

M. Eugène Bellemare: Quels genres de projets rejetez-vous?

M. Davis Strangway: Laissez-moi vous donner un exemple générique du genre de projet que nous rejetons. Nous recevons beaucoup de demandes relatives à des bâtiments. Les besoins en bâtiments sont très importants sur les campus, ce n'est un secret pour personne, puisque depuis vingt ou trente ans, ils n'ont pas eu les fonds nécessaires pour rénover ou créer de nouvelles installations.

Laissez-moi vous donner un exemple. Supposons que nous avons deux propositions. L'une d'elles est relative à un nouveau bâtiment visant à remplacer une vieille installation dont le toit coule et qui présente d'autres problèmes; par contre, les chercheurs vont continuer à faire la même chose. L'autre est relative à un nouveau bâtiment, le campus ayant besoin d'espace supplémentaire étant donné que de nouveaux membres du corps enseignant sont nommés et que beaucoup de gens vont se retrouver pour faire les choses différemment—pour ce faire, ils ont besoin d'un nouveau bâtiment.

Plusieurs projets ont été rejetés, car ils tombaient dans la première catégorie où les gens demandent en fait qu'on les aide à faire ce qu'ils font déjà et ce qu'ils ont toujours fait, tandis que beaucoup d'autres projets tombent dans l'autre catégorie où les gens demandent qu'on les aide à faire les choses différemment et beaucoup mieux que par le passé, touchant plusieurs disciplines, etc.

Plusieurs projets ont été rejetés, parce qu'ils ne proposaient pas de changer la façon de faire; ce serait l'un des exemples. Nous ne cherchons pas à simplement aider les chercheurs à faire ce qu'ils font déjà. Nous voulons qu'ils pensent à la façon dont ils peuvent faire une meilleure recherche, plus efficace. C'est ce que nous recherchons dans les propositions.

La présidente: Dernière question, monsieur Bellemare, s'il vous plaît.

M. Eugène Bellemare: Vous m'avez perdu.

M. David Strangway: Elle ou moi?

M. Eugène Bellemare: Elle. J'ai perdu le fil de ma pensée.

• 0925

Une voix: Cela se voit.

M. Eugène Bellemare: C'est vrai.

M. David Strangway: Pas de problème, nous avons un institut de recherche sur le cerveau.

Des voix: Oh, oh!

M. Eugène Bellemare: Très juste; c'est bon.

Parmi ceux à qui vous avez octroyé des fonds, qui sont de vrais innovateurs et qui ne se contentent pas de continuer à faire ce qu'ils ont toujours fait... combien ont mis un terme à leurs projets?

M. David Strangway: Combien ont commencé?

M. Eugène Bellemare: Non, combien ont mis un terme à leurs projets? Par exemple, vous donnez de l'argent pour une innovation, pour un laboratoire ou une partie d'un bâtiment; les chercheurs commencent le projet, mais il déraille, il n'existe plus, c'est terminé. Y en a-t-il comme cela?

M. David Strangway: Pas à notre connaissance. Maintenant, pour dire la vérité, ce programme...

M. Eugène Bellemare: Pardon! Pas à votre connaissance! Ne contrôlez-vous pas la situation?

M. David Strangway: Si, nous la contrôlons. J'allais juste ajouter que ce programme vient juste de commencer. Nos premières subventions ont été accordées il y a quelques mois...

M. Eugène Bellemare: Oh.

M. David Strangway: ...nous allons donc surveiller les choses de près. Lorsque je reviendrai l'année prochaine, je pourrai vous donner une bien meilleure réponse.

M. Eugène Bellemare: Merci.

La présidente: Merci, monsieur Bellemare.

Monsieur Jones, s'il vous plaît.

M. Jim Jones (Markham, PC): Peut-être ma question est-elle superflue, si le programme vient juste de commencer, mais je me demande si l'avenir de notre pays est prometteur en matière de recherche; je veux parler notamment des brevets. Combien de brevets ont été produits au Canada par les organisations financées dans le cadre de ces projets?

M. David Strangway: Ma réponse va de nouveau être la même: nous ne pouvons répondre aujourd'hui. Nous préparons par contre un programme de suivi permettant aux chercheurs ou aux équipes de chercheurs de nous envoyer des rapports d'étape—de courts documents. Nous nous attendons à avoir ces premiers renseignements d'ici la fin de l'année civile et, je le répète, nous serons alors en mesure de vous donner une bien meilleure réponse.

Je dois ajouter que nous fournissons le capital. Bien sûr, les bénéficiaires doivent également régler la question des coûts de fonctionnement et de ce que j'appelle les besoins d'infrastructure qui ne sont pas des dépenses en capital, etc.

Nous souhaitons bien sûr que l'on nous attribue une grande part du mérite de ces activités, mais je pense qu'à ce moment-là il sera important que les gens comprennent qu'il s'agit d'une contribution partagée. Nous donnons le capital et faisons l'investissement, mais avant d'obtenir un rendement de l'investissement, il faut prévoir les activités de fonctionnement, le paiement des salaires, les coûts du chauffage, etc. Ces dépenses sont en partie supportées par les organismes subventionnaires.

Nous compilerons ces renseignements dans les cas où nous serons l'un des principaux participants.

M. Jim Jones: Parmi les projets que vous avez approuvés, combien, d'après vous, vont aboutir à un produit, en fin de compte?

M. David Strangway: Il est très difficile de répondre à cette question. Nous avons été, je crois, explicites: nous voulons que le Canada en tire profit et, dans plusieurs cas, des sociétés dérivées ont été créées. C'est l'information que nous recherchons.

En fait, je pense que cela va se traduire par une grande activité économique, plus marquée dans certains cas que dans d'autres, et à plus long terme dans d'autres cas, ce qui renforcera cette manière de procéder.

Pour ce qui est des fonds de contrepartie, il est intéressant de noter que 20 p. 100 environ, soit la plupart de ce qui reste—40 p. 100 venant de notre part et 40 p. 100 environ venant de la part des provinces—provient des partenaires du secteur privé.

Nous espérons également que ces établissements susciteront davantage de projets de coopération avec le secteur privé. Par exemple, j'ai parlé du projet de source optique à Saskatoon. Les chercheurs qui veulent se servir des rayons X pour déterminer les structures devront inévitablement se servir de cette installation. Comme je l'ai indiqué plus tôt, elle est essentielle pour l'industrie pharmaceutique vu qu'elle s'intéresse à la génétique et aux structures des protéines, etc. Elle est également très importante pour les chercheurs qui s'intéressent aux revêtements. Lorsque l'on travaille sur le revêtement des avions, etc., il est très important de savoir ce qui se passe en matière de revêtement.

Nous espérons donc bénéficier de la participation du secteur privé pour ce qui est du capital, mais aussi pour ce qui est des projets conjoints et nous croyons que des sociétés dérivées seront créées par voie de conséquence. Nous aurons donc tous ces genres d'activités dont, je crois, vous voulez parler, mais cela va prendre du temps et cela va être évalué au fil du temps.

Ce qui est toutefois très encourageant en ce qui concerne les propositions, c'est que les établissements examinent ces mêmes questions et tentent d'y répondre. Nous assistons à un genre de changement de culture. Les chercheurs disent que cela correspond effectivement à ce qu'ils sont.

• 0930

La présidente: Merci, monsieur Jones.

Monsieur Keyes, s'il vous plaît.

M. Stan Keyes (Hamilton—Ouest, Lib.): Merci, madame la présidente.

Merci beaucoup, monsieur Strangway, pour votre exposé de ce matin.

J'aimerais soulever un point en particulier: qu'est-ce que cela rapporte aux contribuables canadiens?

Lorsque le CRSNG a comparu devant nous—et le CRSNG existe depuis longtemps, tandis que vous venez juste de commencer—ses représentants ont reconnu qu'ils n'arrivent pas vraiment à obtenir un rendement de l'investissement. Dans votre exposé, vous avez dit qu'en 1997, le Parlement du Canada a stipulé que nous devons investir dans des projets d'infrastructure. Le mot «investir» signifie à mon avis que l'on est en droit de s'attendre à un genre de rendement au bénéfice du contribuable canadien.

Pensez-vous disposer des mécanismes et procédures nécessaires qui vous permettent de garantir que d'ici deux ans, vous ne viendrez pas nous dire, à l'instar du CRSNG, que vous avez des problèmes dans tel ou tel domaine, mais au contraire, que vous avez réalisé des rendements concrets? Peut-être pourriez-vous me dire quand le contribuable canadien, comme cela l'est stipulé ici... Nous investissons 40 p. 100 dans un projet, 60 p. 100 représentant des fonds de contrepartie provenant d'autres partenaires. J'imagine que ces partenaires vont certainement prévoir ce qu'il faut pour obtenir un rendement de leur investissement.

Si nous nous lançons dans un projet de recherche aboutissant à la réalisation d'un produit, la Fondation canadienne pour l'innovation va-t-elle faire en sorte que le contribuable canadien en profite, pour ainsi dire? Les fonds seraient alors réinvestis dans la Fondation canadienne pour l'innovation et, par voie de conséquence, il ne serait plus utile de demander des fonds supplémentaires au gouvernement fédéral?

M. David Strangway: Je veux être très clair. Lorsque je parle d'investissement et de rendement des investissements, je ne parle pas d'un organisme créé pour encaisser les bénéfices. Cela n'équivaut pas entièrement au rendement de l'investissement du secteur privé.

Le rendement de l'investissement est défini d'une autre façon. Nous allons demander aux chercheurs de nous présenter des rapports pour que nous puissions voir ce qu'ils ont réussi à faire par suite de ce... C'est en partie une réponse à la question posée plus tôt. Nous allons par exemple organiser en décembre une grande conférence sur l'innovation au cours de laquelle nous demanderons à ces divers chercheurs de nous dire ce qu'ils auront accompli; un genre de suivi, écrit et officiel, est donc prévu, afin de savoir ce que les chercheurs ou groupes de chercheurs sont capables de faire et ont pu réaliser pour le bénéfice des Canadiens.

Nous ne cherchons pas, comme le secteur privé, à faire des bénéfices et à devenir entièrement autonomes au plan financier. Nous faisons l'investissement initial. Si nous utilisons cette terminologie, c'est parce que nous voulons que tous ceux qui bénéficient de ces fonds, que ce soit de la part d'autres sources ou de notre part, réalisent en fait qu'ils font progresser le Canada dans le domaine de l'innovation. Par conséquent...

M. Stan Keyes: Tout cela semble très noble...

M. David Strangway: C'est effectivement le cas.

M. Stan Keyes: Cela semble très noble, mais le fait est que si nous participons à un projet ou à des travaux de recherche qui vont aboutir à un produit faisant l'objet d'un brevet, pourquoi ne pas signer une entente disant: nous sommes là pour vous, cela peut ne pas marcher au bout du compte, mais nous savons que grâce à ces investissements, nous allons obtenir des résultats? Des emplois vont être créés, des travaux de recherche vont se faire dans un domaine, et peu importe si cela n'aboutit pas à un produit concret... Tout cela est positif. Par contre, si tout cela aboutit à un produit concret, pourquoi ne pas...? Peut-être mettons-nous la charrue avant les boeufs, mais pourquoi avons-nous décidé de ne pas obtenir de rendement sur le produit final, au bénéfice du contribuable canadien?

M. David Strangway: Le contribuable canadien en tirera bien sûr profit, mais cela ne reviendra pas à l'organisme central. Où cela aboutira... Vous devriez comprendre que même si nous travaillons avec des chercheurs et des équipes de chercheurs...

M. Stan Keyes: C'est une bonne idée, de sorte...

M. David Strangway: ...nous travaillons plus particulièrement de concert avec les établissements.

M. Stan Keyes: D'accord.

M. David Strangway: Donc, pour ce qui est de la politique relative aux brevets et aux entreprises qui en résultent, entre autres, ce seront les établissements qui s'en occuperont. Ils choisiront peut-être de participer au capital-actions de l'entreprise qui en résulte. En fait, ils feront peut-être un investissement indépendant.

• 0935

M. Stan Keyes: Quel sorte d'établissement?

M. David Strangway: Par exemple, une université ou un hôpital d'enseignement.

Tous ces établissements ou presque se sont maintenant dotés d'une politique relative à la propriété intellectuelle. Le rendement de l'investissement dans ces domaines reviendra aux établissements, selon les modalités prévues en matière de propriété intellectuelle. Voilà ce que nous souhaitons documenter, car nous voulons prouver qu'en fait, ce genre d'activité s'est déroulé, que l'argent ne reviendra pas à l'organisme central; il ira à ces établissements afin de les aider à faire ce qu'ils font pour le bénéfice des contribuables.

M. Stan Keyes: Donc, le contribuable canadien paie 40 p. 100 des fonds investis dans une université qui effectue de la recherche dans un domaine particulier.

M. David Strangway: C'est juste.

M. Stan Keyes: La recherche effectuée à l'université aboutit à un produit, à un produit biotechnologique,...

M. David Strangway: Justement.

M. Stan Keyes: ...et l'université investit dans ce produit. Elle obtient un rendement mais, si nous avons injecté 40 p. 100 de l'apport initial, nous pouvons nous féliciter d'avoir fait de l'excellent travail et voir d'abord le produit comme tel,...

M. David Strangway: C'est juste.

M. Stan Keyes: ...puis le titulaire du brevet et l'université comme notre part du gâteau.

M. David Strangway: C'est juste.

M. Stan Keyes: Toutefois, tout ce que nous pouvons affirmer, c'est que nous avons fait du bon travail.

M. David Strangway: Oui. Nous souhaiterons cependant le documenter, de manière à connaître les réponses à ces questions. Nous voulons pouvoir montrer que l'investissement produit un rendement. Toutefois, le rendement revient aux établissements plutôt qu'à nous.

N'oubliez pas que ces établissements sont également subventionnés par les contribuables.

La présidente: Monsieur Keyes, une dernière question.

M. Stan Keyes: Ma question est double. Y a-t-il une limite? Si un organisme vous dit qu'il a une idée géniale pour exécuter un projet de recherche, qu'il existe quelque part un collectif... Prenons l'exemple d'un établissement comme Microsoft—une grande entreprise aux poches bourrées d'argent. Est-elle tout aussi admissible à ce genre de fonds que les autres? Lui disons-nous plutôt qu'elle fait déjà beaucoup d'argent et qu'il vaudrait mieux qu'elle investisse elle-même dans ce genre de recherche? De quelle taille sont les établissements subventionnés?

M. David Strangway: Nous ne versons des fonds qu'aux établissements sans but lucratif.

M. Stan Keyes: D'accord.

M. David Strangway: Nous ne finançons pas le secteur privé. L'objectif est d'aider les établissements à se trouver des partenaires dans le secteur privé.

M. Stan Keyes: En bout de ligne, sommes-nous propriétaires de l'immeuble? Vous avez parlé de ces immeubles.

M. David Strangway: À nouveau, l'immeuble, la propriété de l'équipement, revient à ces établissements.

M. Stan Keyes: Ah bon! Pas à nous?

M. David Strangway: Oui.

M. Stan Keyes: Nous versons donc 56 millions de dollars pour un immeuble?

M. David Strangway: Dans le cas dont il est question, il ne s'agissait pas seulement d'un immeuble.

M. Stan Keyes: Non.

M. David Strangway: Il était plutôt question de toute une série de...

M. Stan Keyes: Et de tout le matériel connexe.

M. David Strangway: L'équipement et tout le reste... Le titre de propriété en revient à l'Université de la Saskatchewan.

La présidente: Monsieur Keyes, je vous remercie.

Monsieur Jaffer, je vous prie.

M. Rahim Jaffer (Edmonton—Strathcona, Réf.): Merci, madame la présidente.

Dans la foulée de la question que posait M. Keyes, vous dites que vous créez des partenariats avec des établissements sans but lucratif, puis qu'il leur appartient de se trouver peut-être des partenaires industriels et ainsi de suite. Dans le cas, par exemple, de l'Université de l'Alberta, où il existe un bureau de liaison avec l'industrie qui cherche à créer de telles relations, y participez-vous? Passez-vous par les divers départements de l'université pour repérer les divers projets à subventionner et les fonds pour le faire? Ou passez-vous directement par le service de liaison avec l'industrie, avec lequel vous concluez un partenariat?

M. David Strangway: Vous parlez de Jim Murray, mon ancien employé lorsque j'étais à l'Université de la Colombie-Britannique. Il est parti travailler à l'Université de l'Alberta. Nous avons beaucoup regretté son départ.

Essentiellement, nous prenons des arrangements pour transférer l'argent de la fondation à l'établissement, de sorte que nous travaillerions de concert avec le bureau de la recherche en établissement ou avec le vice-président de la recherche de l'Université de l'Alberta. Manifestement, ces arrangements intéressent au plus haut point le département et les chercheurs individuels, mais, parce qu'un montant très considérable de fonds de contrepartie entre en jeu et parce que, souvent, il s'agit de très gros investissements, nous traitons uniquement avec l'établissement, qui sert de pivot central, après quoi il définit les arrangements détaillés avec chaque chercheur ou chaque département.

M. Rahim Jaffer: D'accord.

M. David Strangway: Il y aurait donc beaucoup de participation, tant en termes des propositions à mesure qu'elles sont soumises qu'en termes de la prise d'une décision à leur sujet. Nos lettres ne seraient pas adressées aux chercheurs. Elles passeraient habituellement par le président de l'établissement, qui les leur transmettrait. Nous ne travaillons pas avec les départements comme tels, ce qui nous distingue de la plupart des organismes subventionnaires qui, eux, traitent directement avec les chercheurs.

M. Rahim Jaffer: D'accord.

Je voulais aussi vous poser une question au sujet d'un autre point. Vous avez dit que la FCI injecte jusqu'à 40 p. 100 des coûts d'immobilisation dans les projets d'infrastructure et que les 60 p. 100 qui restent viennent d'autres partenaires. Pouvez-vous me dire dans quelle proportion les 60 p. 100 qui restent viennent de sources privées, de l'industrie, par exemple?

• 0940

M. David Strangway: Il semble, grosso modo, que la répartition des investissements sera de 40 p. 100 pour la FCI, de 40 p. 100 pour les provinces individuelles et de 20 p. 100 pour l'entreprise privée. Ce n'est pas tout à fait aussi simple que ce que je viens de vous décrire et cela varie d'un projet à l'autre, mais le ratio est d'environ 40-40-20.

M. Rahim Jaffer: La semaine dernière, des porte-parole du Conseil national de recherches sont venus témoigner. J'ai interrogé le président au sujet, entre autres, du fait que, de toute évidence, le Canada offre des crédits fiscaux pas mal élevés en matière de R-D,...

M. David Strangway: Oui.

M. Rahim Jaffer: ...des crédits encore plus élevés qu'aux États-Unis, je crois. Pourtant, je ne sais trop pourquoi, mais nos niveaux d'investissement en R-D sont très faibles par rapport à ceux des autres pays. Je voulais savoir ce qui, selon lui, faisait obstacle, quels étaient les obstacles que nous, en tant que législateurs, devrions peut-être examiner pour voir si nous pouvons bonifier les incitatifs, revoir la fiscalité ou je ne sais trop quoi encore. Il nous a fait quelques suggestions, et je vais vous poser la même question, parce que vous travaillez dans le même domaine. Que nous proposeriez-vous?

M. David Strangway: Je n'ai pas beaucoup de suggestions à vous faire au sujet de la fiscalité. Manifestement, le Canada est en règle générale plutôt généreux pour ce qui est des crédits fiscaux et ainsi de suite et c'est l'un des pays les plus avantageux, sur le plan des crédits fiscaux pour la R-D scientifique. L'enjeu pour nous et, je crois, la raison, en partie, pour laquelle a été créée la FCI est de savoir si nous donnons aux Canadiens, non seulement aux jeunes, les outils dont ils ont besoin pour être compétitifs. Nous vivons une période que je qualifierais de révolution scientifique permanente.

Je me rappelle qu'au début de ma carrière, une révolution scientifique survenait tous les 10, 15 ou 20 ans. Aujourd'hui, ces révolutions sont presque constantes, continues. Le monde évolue très rapidement dans ce domaine, et la question à se poser, en partie... Ma réponse ne concerne pas strictement la fiscalité, mais il faut se demander si l'on peut donner aux gens les outils dont ils ont besoin pour être vraiment compétitifs et pour, comme j'ai l'habitude de le dire, libérer leur génie créateur.

Pour nous, le second élément est cette insistance sur—on l'a déjà mentionné—la question des brevets et des entreprises qui en résultent. C'est une école de pensée relativement nouvelle au Canada. Il existe des établissements où il y a des retombées depuis longtemps, mais ce niveau d'activité s'accroît sensiblement. Nous croyons qu'en leur donnant ces outils, nous les aiderons. En partie, nous essayons de le faire dans le cadre fiscal existant.

Par contre, j'avoue qu'il existe un léger détail qui nous préoccupe—en fait, il n'est pas si léger que cela. Le Canada ne consent pas de crédit fiscal à la R-D s'il s'agit d'un projet d'immobilisations. Dans notre cas particulier, cela nous pose problème. Nous pourrions obtenir une participation un peu plus forte de l'entreprise privée si l'on consentait un crédit fiscal pour l'investissement fait par l'intermédiaire d'un établissement.

Cependant, l'approche centrale consiste pour nous à donner aux gens les outils dont ils ont besoin. Il existe, bien sûr, des problèmes, des possibilités, des solutions et, intercalés là-dedans, des outils. Nous faisons un apport très significatif lorsque nous donnons aux gens des outils dont ils n'auraient jamais osé rêver en réalité, il y a quelques années. Pourtant, aujourd'hui, il faut avoir ce genre d'outils. On ne peut pas être compétitif si l'on ne dispose pas de ces outils.

La présidente: Monsieur Jaffer, je vous prie.

M. Rahim Jaffer: Vous parlez des outils dont on a besoin pour être compétitif. À nouveau, je tiens seulement à insister sur la seule question qui a été mentionnée également lorsque le président du Conseil national de recherches était ici. Un des problèmes, dû peut-être, jusque dans une certaine mesure, au manque de compétitivité par rapport aux États-Unis, en matière de fiscalité, est cette sorte de mentalité de succursale, comme il l'a mentionné...

M. David Strangway: Effectivement.

M. Rahim Jaffer: ...selon laquelle beaucoup d'innovations se font aux États-Unis et beaucoup d'argent est dépensé là-bas, mais que leurs sociétés sont exploitées ici. Avons-nous besoin d'évaluer cette question quand vient le temps de comparer les régimes fiscaux des États-Unis et du Canada?

M. David Strangway: Je crois qu'il le faut probablement. La fiscalité, qui n'a pas vraiment de rapport direct avec la FCI, est presque entièrement liée à la question de l'exode des cerveaux et de l'impôt sur le revenu des particuliers. Il s'agit-là d'une toute autre question, et je crois que vous pouvez passer beaucoup de temps à en débattre.

• 0945

Il me semble qu'il faut satisfaire à deux conditions pour garder ici les jeunes chercheurs brillants et bourrés de talent ou pour les persuader de revenir. La première est d'accroître la rémunération et de réduire l'impôt, deux questions qu'il faut effectivement examiner. La seconde est de leur offrir les outils et les capacités dont ils ont besoin pour réaliser leur plein potentiel. J'ai dit tout à l'heure que j'entends les jeunes dire que, s'ils avaient telle pièce d'équipement ou telle installation, ils pourraient faire des merveilles et demeurer au Canada.

Il y a plus qu'une raison pour laquelle les gens décident de partir. Nous pouvons faire quelque chose à propos de l'une d'entre elles. Par contre, nous ne pouvons rien faire pour régler l'autre problème qui, bien sûr, vient... Ce n'est pas simplement une question d'impôt, soit dit en passant; les niveaux de rémunération ont aussi une influence. C'est une question très grave, mais nous sommes en train de créer un environnement qui leur permet de demeurer ici et de faire de la véritable recherche.

La présidente: Monsieur Jaffer, je vous remercie beaucoup.

Monsieur Lastewka, je vous prie.

M. Walt Lastewka (St. Catherines, Lib.): Merci, madame la présidente. Je suis heureux que vous ayez éclairci d'où viennent les fonds de contrepartie ou des partenaires. Je continue de remarquer toutefois que 20 p. 100 viennent de l'entreprise privée. Le fait que l'entreprise n'investisse pas plus en recherche est une des grandes difficultés avec lesquelles le Canada est aux prises.

Je remarque également que le Canada accuse une lacune sur le plan de la productivité et de l'innovation en machinerie, équipement et outillage. Tous les tableaux que l'on nous montre en font état. Avez-vous des projets particuliers à ce domaine?

M. David Strangway: Des projets sont en cours d'évaluation. En fait, le groupe se réunit au moment même où l'on se parle. Le conseil siège le 22 juin pour faire la sélection définitive de la première grande série de propositions. Il y en a dans ce domaine. Je ne puis vous dire avec certitude si elles seront choisies, mais nous devrions pouvoir vous donner la réponse d'ici un mois.

M. Walt Lastewka: J'ai remarqué que, pendant de nombreuses années,...

M. David Strangway: Parmi les propositions soumises, il y a des projets ayant rapport avec ce domaine.

M. Walt Lastewka: ...la quantité de recherches menées au Canada dans le domaine de l'automobile a vraiment baissé...

M. David Strangway: Oui.

M. Walt Lastewka: ...en raison surtout du désir exprimé par les trois grands constructeurs d'effectuer la recherche plus près de chez eux. Toutefois, je remarque également que Windsor est très proche du siège social des trois grands...

M. David Strangway: Oui, monsieur.

M. Walt Lastewka: ...et que de nombreux efforts ont visé à soutenir plus de recherches sur l'automobile dans cette région. Je ne viens pas de là, mais favoriser la recherche plus près du siège social me semble une bonne idée. Fait-on quelque chose pour récupérer au Canada une partie des importants investissements que font les trois grands constructeurs nord-américains?

M. David Strangway: Je crois qu'une décision sensible à l'opinion publique a été prise dans le cadre du concours de mars. Pour être tout à fait candide, le projet de Windsor, le projet de l'Université de Windsor et de Chrysler, n'a pas été retenu. Toutefois, Carmen et moi nous sommes rendus à l'Université de Windsor et avons rencontré les gens de Chrysler pour leur dire que ce domaine avait beaucoup d'importance pour nous. Nous leur avons expliqué les règles de base et le fonctionnement du système et leur avons précisé, au cas où ils nous soumettraient à nouveau leur projet—nous aimerions qu'ils le fassent—, comment nos groupes d'experts s'y prennent pour évaluer un projet. La proposition qu'ils avaient soumise n'était pas perçue par les membres du groupe d'experts comme digne d'un appui financier.

C'est essentiellement le message que nous et notre conseil leur avons transmis, que la recherche dans le domaine de l'automobile nous intéresse et qu'elle a de l'importance pour le pays.

Deux autres grands concours auront lieu bientôt. La date limite de présentation des propositions est à l'automne et l'autre, à l'automne suivant, c'est-à-dire dans un an et demi. Il faudra que les propositions nous soient parvenues en janvier de l'an 2000 au plus tard. Nous les évaluerons au cours des mois suivants. Lors de la prochaine série, nous espérons examiner des propositions de très grand calibre dans le domaine de l'automobile.

Il faut comprendre que notre mandat est très intéressant, parce que nous sommes toujours coincés entre le besoin constant d'obtenir les meilleures idées de la collectivité sans trop lui imposer de lignes directrices et d'en donner suffisamment pour qu'on puisse satisfaire aux exigences de manière responsable. Ce que nous avons fait auprès de l'Université de Windsor et de Chrysler, c'est de décrire notre façon de fonctionner. Ils nous soumettront peut-être une nouvelle proposition ou ils ne le feront pas. C'est à eux d'en décider. L'essentiel à retenir, c'est qu'on est convaincu que certains volets de la recherche dans le domaine de l'automobile peuvent s'effectuer au Canada et devraient l'être, parce que ce secteur représente de toute évidence une très grande partie de notre économie.

M. Walt Lastewka: C'est pourquoi je soulève la question, puisque j'ai travaillé dans le secteur. On a décidé d'effectuer la recherche ailleurs qu'au Canada parce que le Canada n'appuie pas la R-D industrielle dans le secteur de l'automobile.

• 0950

M. David Strangway: L'Université de Windsor et Chrysler ont construit conjointement à Windsor une grande installation axée sur ce genre de travaux. Il existe d'autres établissements au pays qui effectuent de la recherche très intéressante dans le domaine de l'automobile. Certains établissements se regrouperont peut-être pour faire une proposition commune dans ce domaine, mais je ne puis vous préciser la nature des propositions et je ne puis vous dire quelle décision sera prise. Ce que je puis par contre vous affirmer, c'est que nous avons dit que le domaine avait de l'importance et qu'il semblait pertinent de soumettre de bonnes propositions.

M. Walt Lastewka: Ce qui me préoccupe, c'est que, d'après chaque tableau que je vois au sujet de productivité, le secteur de la machinerie, de l'équipement et de l'outillage affiche un faible taux au Canada...

M. David Strangway: Oui.

M. Walt Lastewka: ...et que nous accusons un retard par rapport aux États-Unis dans ce domaine ainsi que dans l'investissement dans ce genre de recherche.

M. David Strangway: Oui.

M. Walt Lastewka: La FCI est probablement un bon facilitateur, mais je continue...

M. David Strangway: Nous sommes un bon facilitateur à cet égard, et j'espère que nous pourrons contribuer aux réalisations, mais il faut aussi avoir au départ de bonnes propositions. Toutefois, comme je l'ai dit, nous en avons quelques-unes en main actuellement qui relèvent de ces domaines. Dans le secteur de l'automobile, nous n'en aurons pas avant le prochain concours, mais nous nous attendons d'en recevoir.

M. Walt Lastewka: Je suppose que mon travail constant dans ce domaine vient du fait que chaque fois que nous pouvons obtenir d'une entreprise mondiale un contrat de fournisseur unique de recherche au Canada, il faudrait l'appuyer à fond, parce que cela nous permet de nous joindre aux rangs des chercheurs mondiaux.

M. David Strangway: C'est juste.

À nouveau, sans vouloir privilégier un fabricant automobile en particulier, le projet de Chrysler avait ceci de fascinant qu'il incluait l'engagement de faire beaucoup de recherches au Canada. L'usine en a reçu le mandat du siège social. Fait intéressant, grâce à ce processus, elle peut offrir aux universitaires l'accès à des installations informatiques incroyables. Ces installations se trouvent de l'autre côté de la frontière, mais nos chercheurs peuvent tout de même s'en servir pour effectuer leurs recherches et ainsi de suite.

Je crois que ce n'était que la pointe de l'iceberg. Nous sommes en train d'examiner la première série de propositions, et cet exercice durera quelques mois. Quand nous ferons la prochaine demande de propositions en septembre, nous serons en train de réfléchir à ce que nous avons appris du premier concours et aux façons de faire mieux la prochaine fois.

M. Walt Lastewka: Voici mon point de vue, je suppose. D'une part, le comité entier fait pression pour obtenir plus d'investissements privés en recherche, puis il entend parler de quelqu'un qui veut faire de pareils investissements, mais dont la proposition est rejetée. C'est l'impression qu'on en a.

M. David Strangway: Je comprends. Je suppose que le seul point que je ferai valoir à nouveau, sans entrer dans les détails de la proposition particulière, c'est que les lignes directrices que nous leur avons données leur décrivaient essentiellement comment soumettre une proposition de très grand calibre. Je crois qu'ils reviendront à la charge, mais qui sait? Le président nous a certes fait connaître ses réactions. Nos communications se font toujours avec les présidents ou les vice-présidents des établissements. Je crois qu'ils reviendront à la charge. Ils nous ont indiqué qu'ils en avaient l'intention et nous ont dit à quel point ils appréciaient notre visite—ils nous ont laissés à notre avion en retard, mais, autrement, ce fut une très bonne visite.

M. Walt Lastewka: Je connais d'autres universités qui projetaient de faire d'autres recherches sur l'aluminium, entre autres, et pour lesquelles le secteur privé devait faire une mise de fonds. Nos recherches dans ce domaine sont aussi déficientes.

M. David Strangway: Oui.

M. Walt Lastewka: J'ai notamment travaillé avec certaines universités concernant la soudure du métal en feuille d'aluminium. Nous possédons très peu de compétences dans ce domaine au Canada. Il faut aller...

M. David Strangway: Je viens de la Colombie-Britannique. Cette province tente de construire des coques en aluminium pour les traversiers là-bas—à grand peine.

M. Walt Lastewka: Si nous...

La présidente: Monsieur Lastewka, vous avez épuisé le temps qui vous était alloué.

M. Walt Lastewka: Si nous voulons améliorer la machinerie, l'équipement et l'outillage dans le secteur manufacturier, il faut effectuer d'autre R-D...

M. David Strangway: Je comprends, et cela fera partie de la demande de propositions. Nous avons déjà, dans les propositions qui nous ont été soumises, des projets visant certaines de ces questions, mais je comprends votre point de vue.

La présidente: Monsieur Lastewka, je vous remercie beaucoup.

[Français]

Madame Lalonde, s'il vous plaît.

Mme Francine Lalonde: J'aimerais connaître l'état des contributions pour chacun des trois projets. J'ai examiné les documents que vous nous avez remis. Bien que vous parliez d'une valeur supérieure à 350 000 $, vous ne précisez pas le montant accordé à chaque projet. Ces renseignements sont certainement du domaine public et accessibles, madame la présidente, et j'aimerais qu'on puisse les obtenir.

• 0955

[Traduction]

M. David Strangway: Nous fournirons ces données en temps utile. La prochaine étape du concours, la décision du conseil, est prévue pour le 22 juin. Après cette réunion, nous aimerions réunir tous ces renseignements pour que vous puissiez avoir un aperçu général—projet par projet. Vous aurez alors les données sur tous les projets.

[Français]

Mme Francine Lalonde: Mais vous devriez déjà être en mesure de me fournir ces renseignements puisque vous avez déjà approuvé ces projets.

Mme Carmen Charette: Vous avez raison de parler de certains investissements dans le cadre de projets dont la valeur est supérieure à 350 000 $. Il y avait 59 projets en mars...

Mme Francine Lalonde: C'est ça.

Mme Carmen Charette: Nous pourrons vous faire part de ces renseignements.

Mme Francine Lalonde: Merci. Je voudrais connaître les différences entre les projets qui relèvent du fonds d'innovation, du fonds de développement et du fonds de relève.

Mme Carmen Charette: Le fonds de relève est un mécanisme qui s'adresse particulièrement aux nouveaux professeurs qui ont été embauchés par des universités d'un bout à l'autre du pays. C'est le programme auquel M. Strangway faisait allusion et dans le cadre duquel on accorde une certaine somme en vue de l'acquisition d'infrastructure pendant la première année d'embauche.

Le fonds de développement de la recherche est un fonds spécifique à l'intention des établissements qui reçoivent moins de 1 p. 100 des fonds de recherche accordés au pays. Ce sont généralement de plus petits établissements. Environ 37 établissements sont admissibles à ce programme.

Le fonds d'innovation est notre plus grand programme. Environ 29 établissements peuvent déposer des demandes dans le cadre de ce fonds qui, encore une fois, vise des projets d'infrastructure.

Mme Francine Lalonde: Vous venez de faire allusion à une autre source d'information qui nous serait utile. Vous avez parlé des 37 institutions qui reçoivent moins de 1 p. 100 des fonds de recherche au pays. Vous devez donc avoir en main un tableau où figurent les noms de chacune des institutions et le pourcentage des fonds qu'elles reçoivent. Est-ce que vous y précisez les fonds provinciaux, les fonds privés et les fonds d'origine fédérale?

Mme Carmen Charette: On possède des renseignements à cet effet. En général, on a indiqué la somme que représentent les 40 p. 100 que nous versons. On peut automatiquement calculer la somme que les autres 60 p. 100 représentent.

Mme Francine Lalonde: D'accord. Je vais maintenant vous faire part d'une question qui m'inquiète. Il y a plusieurs sources de subvention. Le gouvernement canadien a sabré les transferts aux provinces, notamment en éducation. Ces réductions budgétaires, qui ont été de l'ordre de 40 p. 100 depuis 1995, ont touché très gravement les universités, qui souffrent désormais de sous-financement et qui ne se peuvent se permettre d'acheter de nouveaux équipements. Le gouvernement a imposé ces réductions aux provinces en fonction de leur nombre d'habitants.

Ensuite, on a créé le fonds d'innovation, le programme des réseaux de centres d'excellence et le programme CANARIE, qui existe toujours. Il existe également d'autres groupes subventionnaires. Les institutions font appel à tous ces donneurs de subventions, y compris à ceux qui sont au niveau des provinces. Il arrive sans doute que différents fonds analysent simultanément, de façon concurrente, des demandes de financement en vue de la réalisation des mêmes projets. Est-ce qu'il n'y a pas une certaine forme de gaspillage?

Mme Carmen Charette: Dans la plupart des cas, il y a peu de chevauchement entre les projets que nous examinons et ceux qui sont soumis aux conseils subventionnaires, par exemple, en raison de leur ampleur. On essaie autant que possible, grâce aux mécanismes qu'on a développés, de compléter les activités des autres organismes.

• 1000

Nous avons aussi fait des efforts en vue d'harmoniser nos processus et de conclure des ententes avec certains partenaires, dont les provinces, afin que nous n'ayons pas tous à revoir les mêmes dossiers. Dans le cadre de ces ententes, on fait une évaluation dont un partenaire pourra tenir compte dans sa prise de décision. Par exemple, un conseil subventionnaire avait examiné un projet lié au synchrotron et nous avait fait bénéficier de l'évaluation qu'il avait faite. Ce premier examen a pu être incorporé au processus suivant.

Nous essayons d'éviter autant que possible les dédoublements dans le processus d'évaluation et de nous assurer que nos mécanismes sont complémentaires.

Mme Francine Lalonde: Est-ce que, tout comme le directeur du CNRC nous a dit qu'il le faisait, vous tenez compte des priorités des provinces?

Mme Carmen Charette: Oui. Dans le cadre de l'entente que nous avons conclue avec le Québec, lorsque cette province fait une évaluation, elle nous fait parvenir une liste où elle a indiqué certaines priorités dont nous tenons compte au moment de notre évaluation.

Mme Francine Lalonde: Cela ne veut pas dire que vous les respectez, mais que vous savez que le Québec ou l'Ontario ont telles priorités.

Mme Carmen Charette: Oui.

Mme Francine Lalonde: Merci.

[Traduction]

La présidente: Monsieur Shepherd, je vous prie.

M. Alex Shepherd (Durham, Lib.): Je vous remercie beaucoup.

Très rapidement, quel pourcentage des établissements privés avec lesquels vous créez des partenariats appartient à des étrangers? Avez-vous ces renseignements?

M. David Strangway: Je l'ignore. À mon avis, la plus grande partie d'entre eux ne sont pas la propriété d'étrangers, mais il faudrait le vérifier. Nous parlions du potentiel du projet de Chrysler qui, naturellement, est manifestement est la propriété d'une société étrangère. Toutefois, je n'ai aucune idée du pourcentage. Nous pouvons examiner cette question.

M. Alex Shepherd: D'accord.

J'ai passé en revue les projets et ils me semblent tous très intéressants. Comment faites-vous pour vous assurer que l'infrastructure que vous financez est unique, en d'autres mots, qu'elle n'aurait pas était mise en place sans votre contribution à l'université? Comment savez-vous que les travaux que vous financez sont uniques et évolutionnaires, qu'il ne s'agit pas d'un laboratoire dont on aurait eu besoin de toute façon?

M. David Strangway: Voilà, bien sûr, une question à laquelle il est très difficile de répondre parce que, comme je le disais tantôt, nous recherchons essentiellement les projets qui proposent des façons de faire différentes ou perfectionnées. Il faut nous prouver que ce qu'on propose est l'élément manquant qui permettra de le faire. C'est là notre objectif. Certains d'eux tenteraient-ils de l'obtenir de toute façon? Peut-être. Auraient-ils la capacité de le faire? C'est très peu probable, étant donné le sous-financement actuel des universités, comme le disait tout à l'heure la députée. Les établissements sont de moins en moins capables de financer ce genre de travaux. Nous nous efforçons vraiment de faire en sorte que, si le projet n'est pas unique, il est au moins coordonné.

Dans plusieurs domaines, nous avons formé des groupes d'experts pour examiner des projets comme des ordinateurs de haute performance, des centres de génomes, des centres de génie génétique, et ainsi de suite. Nous leur avons demandé d'examiner de multiples propositions que nous avions reçues d'un peu partout au pays et de nous dire essentiellement comment faire la sélection de manière à avoir, à l'échelle nationale, une capacité fondamentale d'accès à des ordinateurs à haute performance. Nous l'avons fait dans les bibliothèques. On est en train actuellement d'examiner le processus, mais 67 universités, par exemple, ont signé une proposition en vue de créer une bibliothèque numérisée.

Nous tentons donc de répondre à cette question. Je crois que nous obtenons un succès raisonnable, mais nous apprenons sur le tas également. La prochaine demande de propositions insistera donc davantage sur ce genre de projets. Dans certains de ces domaines, il faut se doter d'une stratégie nationale coordonnée. Par contre, nous ne souhaitons être si normatifs qu'on ne nous soumettrait plus les vraies bonnes idées.

M. Alex Shepherd: Comment faire en sorte d'en avoir le plus possible pour notre argent, en ce sens...? Je sais qu'une grande partie de l'équipement est probablement construite à l'étranger, mais lorsque vous décidez de subventionner une proposition, insistez-vous pour que l'équipement soit acheté au Canada ou essayez-vous d'encourager ce genre de pratique? En d'autres mots, vous faites d'une pierre deux coups, en ce sens que vous appuyez l'évolution de cette industrie technologique également.

• 1005

M. David Strangway: Nous ne l'avons pas fait beaucoup. Pour ce qui est des immeubles, ils sont tous naturellement construits par des Canadiens. Quant à l'équipement, il a tendance à être le produit dernier cri qui vient souvent du Japon, de l'Europe ou des États-Unis. Si vous tenez vraiment à être à l'avant-garde, il faut avoir ces outils.

Quant à l'accélérateur que j'ai mentionné tout à l'heure, une bonne partie de l'équipement sera produite ici, puisque l'installation est déjà là; ils ont le laboratoire, qui est la composante principale, à laquelle ils ajouteront de l'équipement.

Quand il est question d'ordinateurs et d'appareils de résonnance magnétique nucléaire, entre autres, nos industries ne sont pas très imposantes, et nous ne produisons certes pas au Canada les appareils que l'on peut acheter. Je serais ravi de mettre l'accent là-dessus, mais il ne serait pas réaliste de vouloir aller trop loin dans cette voie.

M. Alex Shepherd: Je comprends ce que vous dites, mais il y a aussi l'autre côté de la médaille. Il est si facile à personne la responsable des achats de simplement commander tout l'équipement sans vraiment faire le tour du marché canadien d'abord. Je me demandais si votre politique prévoyait de vérifier d'abord que le produit n'est pas disponible sur le marché canadien.

M. David Strangway: Il n'y a pas de pareille exigence actuellement dans notre politique, mais c'est l'un des points auxquels il nous faudra réfléchir.

M. Alex Shepherd: Je vous remercie.

La présidente: Une dernière question, je vous prie.

M. Alex Shepherd: Que manque-t-il dans ce scénario? Nous avons rencontré M. Carty et d'autres. Pourtant, il manque encore un élément dans cette synergie technologique évolutionnaire. Certains affirment que le secteur privé canadien n'est pas vraiment à la hauteur sur le plan de la commercialisation. Vous nous affirmez qu'il faut que le gouvernement en finance 80 p. 100...

M. David Strangway: Oui.

M. Alex Shepherd: ...et que le secteur privé n'est peut-être pas à la hauteur de la tâche. Voyez-vous d'autres mesures que nous pourrions prendre en tant que gouvernement pour encourager ce genre de développement?

M. David Strangway: Je pourrais vous en parler pendant des heures, mais j'essaierai d'être bref.

On est de plus en plus conscient de ce volet au Canada. Les petites entreprises auxquelles donne naissance les produits de la recherche poussent comme des champignons, ce qui crée un climat très dynamique.

À l'établissement où je travaillais auparavant, nous avions l'habitude de dénombrer de 10 à 15 nouvelles entreprises par année. Lorsqu'elles atteignent une certaine étape de leur évolution, qu'elles ont un procédé très unique, que leur propriété intellectuelle est protégée, en somme qu'elles ont tout ce dont elles ont besoin, le problème est de savoir comment passer à la prochaine étape. Dans les politiques des universités, c'est très souvent là que nous accordions la préférence, tout d'abord, aux entreprises provinciales, puis aux entreprises canadiennes et, enfin, aux entreprises étrangères. En fin de compte, quand elles atteignaient une certaine taille, ces entreprises étaient très souvent absorbées par des entreprises étrangères.

Nous nous débrouillons donc bien pour ce qui est de faire le saut d'une petite entreprise à une entreprise moyenne. Dans notre contexte particulier, nous avons beaucoup plus de difficulté à passer de la moyenne entreprise à la grande entreprise, dans les faits. J'ignore s'il y a quelque chose que peuvent faire les gouvernements. Je ne sais tout simplement pas comment régler ce problème. Voilà donc un problème à résoudre.

Quant aux autres dimensions qui sont absentes, pour être très franc, je crois que nous savons tous que le financement de la recherche, non seulement par l'entreprise privée, mais par le gouvernement du Canada, n'a pas suivi celui du reste du monde. Je suis allé au Royaume-Uni et en France et j'ai vécu pendant plusieurs années aux États-Unis. Nous sommes toujours en deçà de la courbe, pour ce qui est de financer les chercheurs.

La FCI est une énorme bouffée d'oxygène qui va donner beaucoup de résultats. Cependant, j'aimerais aussi vous décrire certains des problèmes que la FCI va créer ou qu'elle est en train de créer.

Quand nous subventionnons une très grande installation ou, à ce compte-là, une installation moyenne, il faut accompagner cette aide de fonds de fonctionnement permanents. Le Canada n'a pas vraiment réussi à s'organiser pour exécuter des projets à très grande échelle, à réunir les fonds et la capacité d'exploitation. Il s'agit, selon moi, d'une des questions qu'il faudrait bien, au cours des prochaines années, examiner ensemble.

• 1010

La seconde question, dont j'ai parlé plus tôt, c'est que si vous prenez le temps de réfléchir à la capacité des universités actuellement... Je préfère ne pas me lancer dans le débat sur les paiements de transfert fédéraux, car il peut s'éterniser, mais je ferai remarquer que les établissements ont de plus en plus de difficulté à fournir les outils et les structures de soutien.

Notre raison d'être est l'infrastructure de recherche. Nous n'avons pas encore réglé ce que je qualifierais de manque d'infrastructure connexe de recherche, soit le manque de techniciens, de ceux qui aident à faire fonctionner les installations, de ceux qui les entretiennent, de ceux qui, quand on a besoin d'un nouveau logiciel, sont capables d'aller le chercher. Il y a toute la dimension représentée par les subventions de fonctionnement que l'on obtient des conseils et il y a les coûts d'infrastructure n'ayant rien à voir avec les immobilisations, qui sont tout même des coûts très réels. Nous n'en faisons pas assez sur un plan comme sur l'autre.

Je n'ai pas de dossier à ce sujet, mais j'ai rencontré plusieurs personnes du secteur privé qui m'ont dit que, si vous dépensez trop sur les immobilisations, vous pouvez réellement acculer une entreprise à la faillite parce qu'elle devient incapable dans les faits de soutenir cet investissement et de trouver les fonds de trésorerie nécessaires pour s'en servir.

Je crois donc qu'au cours de la prochaine année ou des deux prochaines années, nous serons aux prises avec des questions vraiment intéressantes... faire en sorte que nous nous organisions pour libérer le génie créateur du milieu scientifique et technique canadien. Nous avons beaucoup remonté la pente, et je crois que le programme à l'étude fait une énorme contribution, mais si nous voulons réellement nous organiser pour le faire, il reste encore beaucoup de pain sur la planche.

Essayez de vous imaginer un investissement de 60 millions de dollars dans une installation de Saskatoon. C'est très bien, mais imaginez un peu ce qu'il lui a fallu d'efforts pour réunir les fonds de fonctionnement nécessaires pour exploiter l'installation, une fois sa construction terminée... La tâche a été herculéenne; ils ont dû vraiment courir beaucoup de risques.

Il existe une série de questions auxquelles il faudrait bien que les gouvernements, les conseils subventionnaires et nous-mêmes trouvent une réponse. Je dirais que les deux principales questions sont, d'une part, les fonds de fonctionnement des conseils subventionnaires et, d'autre part, ce que j'appellerais l'infrastructure de recherche connexe que les universités sont de moins en moins capables de fournir.

La présidente: Monsieur Shepherd, je vous remercie beaucoup.

Monsieur Jones, si vous voulez bien poser votre question.

M. Jim Jones: En 1997 ou 1998, la recherche s'est traduite par combien de brevets au Canada et par combien, aux États-Unis?

M. David Strangway: J'ai les données ici quelque part, mais je n'arrive pas à les retrouver. Je l'ignore. En fait, le Canada s'en sort relativement bien sur le plan des brevets. La question n'est pas tant de savoir combien de brevets, dans la pratique, et ce que nous faisons des licences. En fait, on m'a fourni une donnée statistique très intéressante. En termes de dollars consacrés par le gouvernement à la R-D, le Canada est bon premier parmi les pays du G-7 en termes de brevets. Vous en obtenez donc énormément pour votre argent, en termes de brevets réels. Nous sommes également premiers pour le nombre de publications par dollar de subvention.

Ces chiffres sont-ils utiles? Je ne le sais pas. La véritable question est de savoir en fait ce que nous allons en faire.

M. Jim Jones: Dans votre programme, qui est propriétaire de la recherche et des brevets?

M. David Strangway: La recherche demeure la propriété de l'établissement, conformément à la politique de l'établissement.

M. Jim Jones: Qui a accès à cette recherche?

M. David Strangway: C'est à l'établissement comme tel d'en discuter avec ses partenaires. Il peut décider de créer une entreprise pour exploiter le produit de la recherche ou donner à une entreprise existante l'autorisation de l'utiliser. Je ne le sais pas au juste, mais, dans l'établissement où je travaillais auparavant, je dirais qu'environ la moitié des recettes provenait des licences d'utilisation et l'autre moitié, de l'achat d'actions dans la nouvelle entreprise créée.

M. Jim Jones: J'avais cru comprendre qu'aux États-Unis, celui qui verse de l'argent à l'université a accès aux brevets et c'est ainsi que l'on a pu—au Japon, par exemple—avoir accès à une grande partie de la recherche effectuée par les universités des États-Unis. Cela pourrait-il se produire ici?

M. David Strangway: La situation n'est pas tout à fait la même qu'aux États-Unis. Ils ont là-bas ce qu'on appelle la Bayh-Dole Act—ce qui ne signifie pas qu'il faut acheter de l'ananas. Ce sont les noms des deux sénateurs qui ont déposé le projet de loi. Cette loi exige que les établissements subventionnés aient une politique explicite leur réservant les droits rattachés aux brevets, de sorte que chaque établissement a tout intérêt à le rentabiliser. Les droits ne reviennent pas forcément à l'organisme central. Ce qu'ils exigent avant de transférer des fonds, c'est qu'il y ait une politique en place et que cette politique fasse en sorte que l'établissement jouisse d'une partie importante des avantages qui découlent du projet.

• 1015

Ici, les exigences ne sont pas aussi rigoureuses. Cependant, nous avons emprunté cette voie. Comme vous le savez peut-être, Industrie Canada est en train de mener une importante étude sur la délivrance des brevets et les permis d'utilisation des établissements. Presque toujours, ces droits reviennent en réalité à l'établissement, et c'est lui qui profite des avantages. La plupart de ces établissements sont bénéficiaires de fonds publics, de sorte qu'en un certain sens, le contribuable en a pour son argent. Toutefois, c'est l'établissement qui empoche plutôt que l'organisme central.

La présidente: Monsieur Jones, je vous remercie.

Monsieur Peric.

M. Janko Peric (Cambridge, Lib.): Pouvez-vous m'expliquer toutes les étapes du processus, du point zéro jusqu'à l'approbation, et quelles sont les échéances?

M. David Strangway: Le processus est fort long. À titre d'exemple, je ferai remarquer que les propositions ont été reçues vers le début de juin, l'an dernier. En fait, dans le cadre du Fonds de relève destiné aux nouveaux professeurs, les décisions au sujet des propositions ont été rendues à l'automne. Quant aux projets d'une valeur inférieure à un certain seuil des petits établissements, la décision est prise à mesure qu'ils nous sont soumis et que nous les examinons. Des décisions ont déjà été prises au sujet de certains d'entre eux, et d'autres propositions sont toujours à l'examen. Le processus dure quelques mois.

Nous avons déjà traité les projets très importants. Il fallait former des groupes d'experts et faire beaucoup d'évaluations. Nous les avons tous approuvés ou rejetés en mars dernier, et les décisions relatives à la deuxième série seront prises ce mois-ci. Nous croyons pouvoir écourter le cycle. L'an prochain, nous demanderons en septembre qu'on nous présente des propositions pour lesquelles les décisions seront prises à la fin de janvier. Nous projetons de prendre la décision dans les six mois. Nous apprenons en cours de route.

M. Janko Peric: Combien de personnes participent à l'approbation d'un projet en particulier?

M. David Strangway: Cela varie. Quand les propositions sont très importantes, ce sont presque toujours des évaluateurs de l'extérieur. Nous envoyons les propositions à des experts du domaine qui nous font parvenir leurs observations. Nous réunissons ensuite un groupe d'experts. Si le projet exige un investissement de plus de 4 millions de dollars de la part de la FCI, nous envoyons le groupe d'experts visiter les lieux ou rencontrer les membres de l'établissement et les équipes de chercheurs de sorte qu'ils puissent se faire une bonne idée du projet à évaluer.

Ces observations sont soumises au groupe d'experts central, que nous appelons le comité d'évaluation multidisciplinaire. C'est celui qui nous donne les principaux conseils. Il nous recommande le projet, recommandation que nous transmettons à notre tour au conseil d'administration. La décision définitive est prise par le conseil. C'est ainsi qu'il s'est prononcé en mars au sujet des projets plus importants et qu'il se prononcera en juin au sujet de la deuxième série de projets importants.

M. Janko Peric: Ne croyez-vous pas que les banques peuvent le faire beaucoup plus rapidement?

M. David Strangway: Oh, sans doute! Cependant, il faut passer par l'évaluation de ces processus, et l'un des commentaires que nous ont faits des gens du Cabinet, c'est qu'ils sont très heureux du processus parce qu'il est sans lien de dépendance. L'évaluation est faite par des pairs et par des experts, et c'est là que se prennent les décisions.

De plus, nous avons le choix de rejeter les propositions. On n'aime jamais voir sa proposition rejetée, mais si elle est rejetée par ses pairs et par les experts du domaine, on accepte mieux la décision que si le rejet était dû à des raisons politiques. Nous constatons dans l'ensemble que les chercheurs n'aiment pas que nous rejetions leurs propositions, mais qu'ils acceptent la décision en raison du processus suivi. Nous parlons donc souvent de la FCI comme d'un établissement qui respecte le processus et qui en protège l'intégrité.

M. Janko Peric: Combien de personnes, particulièrement des chercheurs et des établissements, prendront part à ce projet de Saskatoon...? Combien de chercheurs empêcherez-vous réellement de quitter le Canada?

M. David Strangway: À Saskatoon, il est question d'une équipe de quelque 200 personnes qui construiront l'installation. Il faudra plusieurs années pour faire les plans, construire et apporter toutes les petites corrections nécessaires. C'est le chiffre mentionné quand il est question de la phase de construction.

• 1020

À la phase d'exploitation, il y aura toute une série de circuits de faisceaux. Dans l'engagement initial, nous avons exigé qu'ils en construisent six. En fin de compte, ils en construiront peut-être 15 ou 20. Cela signifie...

M. Janko Peric: Puis-je vous interrompre? Seize ou vingt circuits de faisceaux: combien de fonds additionnels cela représente-t-il?

M. David Strangway: Honnêtement, je ne le sais pas. C'est à ce moment-là qu'ils diront par exemple au secteur privé: «Si vous souhaitez y avoir accès, aidez-nous à les construire». La FCI, si elle existe toujours, pourrait être celle qui reçoit les propositions, mais celles-ci viendront de ceux qui souhaitent les utiliser. Nous insistons pour qu'il y en ait six au départ. S'ils mettent en place les 15 circuits qu'ils avaient prévus, de chercheurs de partout au Canada viendront frapper à leurs portes. Il faudra deux ou trois personnes pour faire fonctionner le circuit et pour aider ceux qui ne savent pas comment le faire fonctionner—ce sont des experts d'un autre domaine. Il y aura un flot constant de chercheurs arrivant à Saskatoon et en partant. Ils s'y rendront peut-être pour une seule journée ou pour une semaine.

M. Janko Peric: Formidable!

J'ai deux autres questions. Tout d'abord, combien de différents secteurs profiteront de ces faisceaux?

M. David Strangway: Ils sont nombreux. Celui qui me vient immédiatement à l'esprit est celui qui accélère des molécules très complexes, des structures de protéines. Tout semble se passer au niveau des structures protéiques actuellement, dans le monde des génomes. Dès qu'il est question de renseignements génétiques, de conception d'expériences, de médicaments ou de je ne sais quoi encore, il faut connaître les structures cristallines. Il faudra donc s'adresser à Saskatoon pour obtenir une analyse de ces molécules complexes, de ces structures cristallines. C'est là un secteur, et il représente probablement le véritable moteur actuellement.

Ceux qui s'intéressent encore une fois aux molécules complexes et qui ne peuvent identifier les structures à l'aide de la radiographie ordinaire, des rayons X très faibles, étudient beaucoup les matières; ils s'en serviront également. À mesure que nous irons de l'avant, cependant, nous constaterons également l'émergence de nouveautés fascinantes—qu'on pourra mettre à profit grâce au laboratoire.

C'est très diversifié. On peut aussi s'en servir pour tester des matériaux, et essayer de comprendre les problèmes de fracture et de fatigue des ailes d'avion, par exemple.

M. Janko Peric: C'est ma dernière question. L'université vous avait-il soumis son plan d'affaires avant que vous approuviez le financement de ce projet? Si oui, vous a-t-elle indiqué quand elle comptait devenir financièrement indépendante pour que les contribuables n'aient pas à injecter plus d'argent? Si le secteur privé profite de ce projet, il devrait payer pour ce qu'il va en tirer.

M. David Strangway: Le secteur privé paiera sa part d'utilisation. C'est ce qui est prévu. On nous a effectivement soumis un plan d'affaires. Je ne pense pas que des installations de ce genre peuvent être conçues de façon à ce que leur utilisation couvre les coûts d'exploitation. Ce n'est pas le cas pour les autres grandes installations ailleurs dans le monde.

Pour ce qui est de l'usage que le secteur privé va en faire, qui sera important, un barème de coûts sera établi. On a une idée de ce que cela va donner, mais il faudra attendre plusieurs années avant qu'il soit mis en application.

Pour les utilisateurs qui ne sont pas du secteur privé, selon les protocoles internationaux qui existent ailleurs dans le monde, des scientifiques ont un accès gratuit à des installations, mais il faut offrir le même genre de service en retour. On forme des groupes qui évaluent la qualité des activités en vue d'un processus d'attribution.

Les coûts d'exploitation seront payés dans une large mesure par des organismes comme le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et le Conseil de recherches médicales, parce que leurs chercheurs vont utiliser ces installations. Cela revient à ce que j'ai dit plus tôt. Des coûts d'exploitation seront attribuables aux travaux de scientifiques canadiens qui ne sont pas dans le secteur privé et qui feront grand usage de ces installations.

• 1025

La présidente: Merci monsieur Peric.

Monsieur Keyes.

M. David Strangway: Ça ne fonctionnera donc pas complètement sans fonds publics.

La présidente: Merci.

Monsieur Keyes, avez-vous une autre question à poser?

M. Stan Keyes: Oui, madame la présidente. J'ai une question à poser et une demande à formuler à M. Strangway.

Ma question est la suivante: Combien d'universités canadiennes recevront une partie, comme vous l'avez dit, des 400 millions de dollars...

M. David Strangway: C'est exact.

M. Stan Keyes: ...prévus pour le premier...? Combien d'universités canadiennes recevront des subventions?

M. David Strangway: Les universités ont été divisées essentiellement en deux groupes, celles qui reçoivent moins de 1 p. 100 des subventions de recherche et celles qui reçoivent plus. Dans l'ensemble, il y a 37 universités dans la première catégorie, et elles recevront toutes de l'argent. Il y a des critères à respecter et elles savent ce qu'elles vont finir par avoir. Puis, il y a les universités qui reçoivent plus de 1 p. 100 des subventions de recherche et on en compte à peu près 29. Il y a environ 65 à 70 établissements, ce qui représente la majorité des universités du Canada.

M. Stan Keyes: Je vois que vous parlez de...

M. David Strangway: Au fait, j'aurais dû signaler qu'il existe un programme moins important pour les collèges, et que nous examinons actuellement la demande d'un collège.

M. Stan Keyes: J'avais remarqué que vous avez parlé dans votre déclaration des universités, collèges, hôpitaux et organismes de recherche sans but lucratif, et je me demandais ce qu'il en était.

M. David Strangway: Oui.

M. Stan Keyes: Ensuite, je n'ai pas d'autres questions à vous poser, mais j'aimerais vous demander quelque chose. Pourriez-vous fournir à notre comité la liste des organismes ou des établissements qui vont recevoir ou reçoivent des subventions de la Fondation avec des informations pertinentes au sujet des demandes? Je n'ai pas besoin de connaître tous les détails des demandes, simplement quelques mots pour expliquer ce que les établissements comptent faire.

M. David Strangway: Je pourrais le faire vers le 22 juin, soit seulement dans deux ou trois semaines, parce que les projets du premier concours des collèges seront approuvés le 22 juin. Ceux du deuxième concours et les projets du Fonds de relève seront également approuvés le 22 juin. Ce jour-là ou quelques jours plus tard, nous serons en mesure de vous donner la liste complète des projets pour les différentes catégories, établissement par établissement, et vous pourrez les regrouper par province. Ce sera la fin du premier cycle de tous nos concours.

M. Stan Keyes: Parfait. Si vous pouviez remettre la liste à la greffière qui la distribuera aux membres, je pense que ça nous serait utile. Par exemple, l'université McMaster se trouve dans ma circonscription et on y fait beaucoup de recherches, en médecine, en génie et dans d'autres domaines. Je vous entends parler des sommes que vous investissez dans les universités... Mais nous entendons la population se plaindre que nous n'investissons pas assez dans les universités et les collèges. Nous pourrions montrer la liste que vous nous donneriez...

M. David Strangway: C'est juste.

M. Stan Keyes: ...pour dire à la population qu'il s'agit de fonds qui sont directement versés par le gouvernement fédéral à la province pour elle, et que c'est l'argent des contribuables que nous dépensons pour les universités, ce dont on ne parle pas dans les nouvelles ou qui n'est pas calculé dans les investissements du gouvernement canadien aux niveaux universitaire et collégial. Cela m'aiderait sûrement à montrer à mes électeurs que nous investissons beaucoup plus que ce qu'ils pensent dans les universités.

M. David Strangway: Nous voulons réunir ces informations beaucoup pour la même raison. Nous recevons des demandes de renseignements de la part d'établissements et aussi de gens comme vous qui nous téléphonent pour avoir une idée de la situation. Je pense que la liste que nous vous fournirons d'ici deux ou trois semaines vous donnera une très bonne idée générale.

M. Stan Keyes: Parfait. Je serais heureux de l'obtenir. Merci.

La présidente: Merci beaucoup monsieur Keyes.

J'ai une ou deux brèves questions à vous poser qui découlent de la première rencontre que nous avons eue avec votre groupe en février 1998. M. Gagnon était ici à ce moment-là et nous avons discuté entre autres de l'essor des petites universités et du rôle vital qu'elles doivent continuer de jouer dans la communauté en matière d'innovation. Je me demande comment les choses évoluent à ce sujet. Le comité craignait à l'époque que les plus grandes universités éclipsent les plus petites.

M. David Strangway: Ce que nous avons fait Carmen, Denis et moi—et d'autres quand l'occasion s'est présentée—c'est visiter les différents établissements du pays. Nous nous sommes fait un devoir de visiter autant les petits établissements que les plus importants. Nous voulions vraiment, pour la prochaine demande de propositions, tirer des leçons de leur expérience et des perspectives que nous leur avons offertes.

• 1030

Dans les petits établissements—comme dans les plus grands—les réactions ont été très favorables. Essentiellement, la Fondation a réservé 40 millions de dollars de son budget aux petits établissements, qui pouvaient présenter une demande. Puis, compte tenu de la taille et de l'importance de chaque établissement, une enveloppe a été mise de côté pour chaque petit établissement. Nous leur avons ensuite demandé de présenter une proposition pour obtenir la subvention prévue.

Certains établissements ont présenté assez de bonnes propositions pour épuiser tous les fonds qui leur étaient attribués. D'autres sont en train de préparer leurs propositions. Dans certains cas, les propositions ont été rejetées parce qu'elles n'étaient pas de qualité suffisante. Ils nous ont dit être très heureux que des fonds leur aient été réservés pour que leurs chercheurs, qui forment de petites équipes, mais qui sont de haut calibre, puissent obtenir de l'aide.

J'ai visité récemment Royal Roads, l'université Trent et l'Université de Regina, des établissements qui sont tous très heureux que nous ayons pu leur offrir une aide de ce genre. Ils ont constaté que leurs petites équipes de chercheurs effectuaient un travail remarquable et ils étaient très heureux que ce programme leur ait été offert, ce qui les mettait, d'après eux, sur le même pied d'égalité que les autres.

Leur taux de succès n'a pas été supérieur à celui des autres, même si une enveloppe leur était réservée. D'après les études et les évaluations de qualité, leurs propositions sont très intéressantes. Je dirais que, dans l'ensemble, la réaction des petits établissements est très favorable. Évidemment, ceux dont la proposition a été rejetée sont plutôt déçus sur le coup mais, dans l'ensemble, la réaction des petits établissements et très positive.

La présidente: Une autre des questions qui a été soulevée en février dernier est le fait que les fonds seraient versés non seulement pour favoriser la recherche au Canada mais aussi pour empêcher que les chercheurs canadiens de talent quittent le pays pour aller aux États-Unis ou en Europe en raison de la nature des recherches que nous sommes en mesure de faire maintenant.

Je parle pour la région d'où je viens et par expérience et je reviens à ce que M. Lastewka a demandé parce que je m'inquiète beaucoup du potentiel perdu à Windsor. Je comprends qu'il y a des critères et des lignes directrices que vous êtes en train de mettre en place mais, quand je vois ce qui se passe au nord d'où nous sommes—la plupart des gens diraient au sud de la frontière—au Michigan et au Chrysler Tech Center, qui compte plus de 3 000 employés, je pense qu'il s'agit d'investissements importants au Canada qui témoignent d'un engagement au sein de la communauté.

J'espère que votre conseil d'administration, dans ses décisions, tient compte—et cela s'applique j'imagine à l'ensemble du pays—du fait que les entreprises ne vont pas investir de cette façon sans arrêt.

M. David Strangway: Oui.

La présidente: Même si vous en êtes à votre premier concours et qu'il y en a d'autres à venir, le comité a trouvé, en février 1998, qu'il y avait beaucoup d'incertitude entourant le fonctionnement du programme. Nous n'avons pas obtenu de réponse à nos questions, et nous n'avons jamais obtenu les réponses que nous avons demandées à cette séance de comité.

Je suis inquiète d'entendre que des propositions ont été refusées. J'espère que vos rencontres avec ces établissements vont les encourager à présenter de nouvelles demandes et vont encourager d'autres groupes au Canada à en présenter, mais j'espère aussi que cela va encourager les entreprises à maintenir leur participation parce que ce n'est pas éternel. Ce n'est pas ainsi que les entreprises font des affaires et le gouvernement en est bien conscient. J'espère que la FCI aussi.

M. David Strangway: Oui.

Pour revenir à la situation de Windsor, quand Carmen et moi nous sommes rendus là-bas, nous avons visité l'université et aussi rencontré des gens de Chrysler. Nous avons eu une rencontre très intéressante. Nos hôtes nous ont fait visiter les installations, ils nous ont expliqué les activités réalisées conjointement et les investissements qu'ils font.

Il est certain qu'ils ont beaucoup investi et qu'un engagement a été pris. Nous voulions leur faire part de ce que les évaluateurs et les membres du jury avaient conclu et de ce que l'équipe qui avait visité les lieux avait pensé, parce qu'il nous paraissait plus juste de leur expliquer ce qui avait motivé la décision. Évidemment, nous n'avons pas donné les noms de tous ceux qui ont étudié leurs propositions, mais ils avaient rencontré un jury.

• 1035

Comme je l'ai déjà dit, je pense, nous nous sommes rendus là-bas parce que nous pensons que c'est quelque chose de très important pour le Canada et qu'il faut que le dialogue reste ouvert et qu'on comprenne ce qui a motivé la décision.

Pour ce qui est de la première observation que vous avez faite, je ne peux m'empêcher de dire que le nouveau programme offre de formidables perspectives aux jeunes chercheurs des universités. C'est formidable de les entendre répéter que ces installations les aident dans leur travail. Pour le premier concours, nous avions prévu une enveloppe d'environ 40 millions de dollars. Pour le reste du mandat de la FCI et grâce au budget qui nous a été accordé, nous avons augmenté considérablement ce montant pour les années à venir. Nous allons maintenant consacrer entre 90 et 100 millions de dollars de plus pour les nouveaux chercheurs.

Vous le savez probablement, mais il y a beaucoup de roulement dans les universités et les hôpitaux actuellement. Il y a beaucoup de gens de mon âge. Je prends officiellement ma retraite à la fin de juin. J'ai commencé à travailler dans les années 60 quand il y a eu une grande expansion et qu'on engageait beaucoup de monde. Je crois que, d'ici cinq à dix ans, il faudra remplacer 30 à 40 p. 100 des professeurs d'université. Pour engager des gens qualifiés—parce que ce sera le cas partout dans le monde—le Canada devra utiliser tous les moyens dont il dispose pour attirer et retenir les meilleurs chercheurs dans ces domaines.

Je souligne qu'on prévoit d'importants changements dans les établissements. La Fondation est un des organismes qui offre les conditions permettant de nous aider à retenir les chercheurs ici. Franchement, grâce à ce concours, on va pouvoir offrir de meilleurs salaires. Si nous voulons avoir des chercheurs de haut calibre au Canada, nous devrons être concurrentiels sur la scène internationale parce que le bassin de chercheurs n'est pas très grand et que la demande commence déjà à être très importante.

Ce problème va devenir de plus en plus pressant pour les établissements parce qu'ils sont déjà pris à la gorge et ils doivent maintenant trouver le moyen de recruter de jeunes professeurs—pas toujours des jeunes, mais surtout des jeunes. Comment vont-ils y arriver? Ils ont besoin d'installations, mais ils devront aussi offrir des salaires qui sont... Je vous parie que d'ici trois ans, ils vont offrir aux nouveaux professeurs des salaires plus élevés que ceux que touchent ceux qui vont prendre leur retraite, simplement en raison des forces du marché et de la concurrence.

Je pense qu'il y a toute une série de facteurs qui entrent en ligne de compte pour attirer et retenir les professeurs, et les établissements vont avoir besoin d'aide.

La présidente: Cela m'amène à vous poser une autre question. La Fondation apporte une contribution précieuse, avec d'autres, à l'infrastructure ainsi qu'aux activités de R-D du Canada, mais je me demande si nous saurons si le programme a eu du succès avant que le fonds n'existe plus—si c'est ce qui se passe.

Je me demande, quand nous parlons d'attirer de nouveaux chercheurs et de l'importance de projets et d'investissements de cette nature... Notre comité se demande quelle est la place de notre pays et si nous avons les fonds nécessaires. Comment s'assurer que nous allons pouvoir continuer d'attirer et de retenir les chercheurs les plus qualifiés de façon à poursuivre la recherche au Canada? Je me demande, d'après le processus d'évaluation que vous êtes en train d'élaborer pour la Fondation...

M. David Strangway: Oui.

La présidente: ...quand vous pensez que nous pourrons vraiment en évaluer le succès.

M. David Strangway: Nous aimerions beaucoup revenir discuter avec vous avant le prochain cycle budgétaire...

La présidente: Bien.

M. David Strangway: ...parce que nous progressons très rapidement maintenant.

• 1040

J'aimerais ajouter qu'il y a un aspect intéressant... que je qualifierai d'international; nous avons tendance à penser au Canada que nous devrions investir dans des installations étrangères et donner aux Canadiens l'occasion d'aller travailler dans des installations de pointe aux États-Unis, en Europe ou ailleurs.

C'est un aspect important, mais je pense que nous avons l'occasion au Canada de faire davantage. Nous pourrions mettre en oeuvre des programmes sur la scène internationale en collaboration avec d'autres. Par exemple, un investissement pourrait être fait au Canada dans un établissement, et un établissement étranger pourrait investir en partenariat dans son pays. Nous pourrions ainsi réaliser des activités conjointes qui seraient complémentaires. Je crois que c'est une perspective intéressante.

Si nous voulons vraiment participer à l'économie du savoir, je pense que le Canada doit songer à accomplir des choses uniques en leur genre pour que les chercheurs, au lieu de vouloir aller ailleurs... Accomplissons quelque chose de remarquable ici au Canada de façon à attirer chez nous des gens d'ailleurs dans le monde.

Dans les prochains mois, nous aimerions ne pas parler seulement des fonds de fonctionnement des conseils subventionnaires, de ce que j'appellerais les autres infrastructures de recherche. Nous voulons aussi discuter de la possibilité pour le Canada de se tailler une place sur la scène internationale de façon à ce que les gens veuillent venir chez nous parce que nous avons des installations très perfectionnées, quelles qu'elles soient, et qu'elles disposent des fonds nécessaires à leur fonctionnement.

Je tiens des propos optimistes, mais je suis aussi vraiment optimiste. C'est une mission incroyable qui a été confiée à la Fondation canadienne pour l'innovation. Nous formons une petite équipe de 19 personnes engagées et passionnées comme vous ne pouvez l'imaginer. C'est un travail vraiment agréable.

Je pense qu'avec vous nous pouvons réaliser des choses intéressantes tout en faisant du Canada un des grands centres de l'économie du savoir. La Fondation n'est qu'un des intervenants, juste un, mais tout un.

La présidente: Merci beaucoup monsieur Strangway. Au nom des membres du comité, je tiens à vous remercier, vous et vos collègues, d'être venus nous rencontrer ce matin. Votre exposé et la discussion qui a suivi ont été très intéressants. Nous vous remercions aussi de votre franchise.

Nous allons suspendre la séance cinq minutes, et nous vous souhaitons beaucoup de succès pour le prochain concours.

M. David Strangway: Merci.

La présidente: Nous suspendons nos travaux pour cinq minutes.

[Les travaux se poursuivent à huis clos]