INDY Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON INDUSTRY

COMITÉ PERMANENT DE L'INDUSTRIE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 28 mai 1998

• 0914

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare (Carleton—Gloucester, Lib.): Bonjour. J'aimerais souhaiter la bienvenue à tous.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous faisons une étude sur la préparation de la technologie de l'information en vue de l'an 2000 et une étude sur l'administration et le fonctionnement de Statistique Canada, de la Banque de développement du Canada et de l'Agence spatiale canadienne.

Les témoins d'aujourd'hui sont, de Statistique Canada, M. Ivan Fellegi, statisticien en chef du Canada, M. Bruce Petrie, statisticien en chef adjoint, et M. Ray Ryan, statisticien en chef adjoint. Je n'ai pas la liste des témoins de la Banque de développement du Canada. Pouvez-vous vous nommer, s'il vous plaît?

• 0915

[Traduction]

M. David Mowat (premier vice-président, marchés émergents, Banque de développement du Canada): David Mowat, premier vice-président des marchés émergents, et Simone Desjardins, première vice-présidente pour l'Ontario.

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Nous recevons aussi le président de l'Agence spatiale canadienne, M. Mac Evans. Monsieur Evans, veuillez nous présenter vos collègues, s'il vous plaît.

M. Mac Evans (président, Agence spatiale canadienne): Ce sont M. Bruneau et M. Marion, chef de notre système d'informatique.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Je souhaite à tous la bienvenue. Je demanderais à M. Fellegi, le statisticien en chef du Canada, de commencer sa présentation.

M. Ivan P. Fellegi (statisticien en chef du Canada, Statistique Canada): Merci beaucoup, monsieur le président. Je vous demanderais de m'excuser car je suis en train de perdre la voix à cause d'une laryngite.

[Traduction]

Je suis très heureux d'avoir l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui et de répondre à vos questions.

Je crois comprendre qu'une des principales préoccupations de ce comité a trait au problème de l'an 2000; aussi, parlerai-je de préparation de Statistique Canada et des mesures qui ont été prises jusqu'à maintenant pour corriger ce problème à Statistique Canada, ainsi que pour aider à mieux comprendre l'état de préparation des entreprises canadiennes.

Cependant, j'aimerais d'abord pendant quelques minutes vous entretenir de certaines des principales réalisations de Statistique Canada au cours de la dernière année.

[Français]

Je vais commencer par parler d'un projet dont l'acronyme est PASEP; c'est le Projet d'amélioration des statistiques économiques provinciales. Ce projet, dont la mise en oeuvre complète s'échelonnera sur quatre ans, est une des initiatives les plus vastes et les plus complexes jamais entreprises par Statistique Canada. Il s'agit également d'un projet qui aura une grande incidence. Le projet fait suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle taxe de vente harmonisée et vise à répondre au besoin urgent de répartir entre les provinces participantes les recettes générées par cette taxe. Ce projet doit en outre s'accompagner d'un remaniement en profondeur de l'éventail complet des statistiques économiques, en vue notamment d'améliorer l'exactitude des statistiques économiques provinciales et d'en accroître sensiblement l'utilité sur le plan analytique.

Le leadership sur la scène internationale exercé par Statistique Canada est une deuxième initiative dont j'aimerais parler. Statistique Canada a dirigé les efforts multinationaux visant à améliorer la comparabilité internationale des statistiques sur le traitement des industries de services et leur production. C'est un enjeu majeur dans le contexte de l'Accord général sur le commerce des services. Ces travaux importants ont par ailleurs fourni à la Division des statistiques des Nations unies et au Fonds monétaire international un modèle pour l'intégration des statistiques sur le commerce et la production à l'échelle mondiale. L'harmonisation des statistiques sur les industries entre le Canada, les États-Unis et le Mexique est un autre domaine dans lequel le Canada a fait preuve de leadership, et ces travaux devraient contribuer à améliorer sensiblement l'analyse du développement économique dans les pays signataires de l'ALENA.

[Traduction]

La science et la technologie sont le troisième sujet que j'aborderai. La mise en oeuvre d'un processus décisionnel qui s'appuie sur des informations probantes, dans le domaine des politiques scientifiques, est une des priorités du gouvernement. Grâce à des fonds obtenus d'Industrie Canada, Statistique Canada a mis en oeuvre une démarche en deux volets ayant pour but d'améliorer notre capacité de soutien informationnel dans ce domaine.

Dans un premier temps, des travaux novateurs sur le plan conceptuel ont mené à l'élaboration d'un cadre cohérent qui définit des questions utiles sur le plan analytique et qui peut ainsi guider l'élaboration de statistiques sur les sciences et la technologie qui soient utiles pour la formulation de politiques.

[Français]

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ) : M. Fellegi pourrait-il parler un peu moins vite? L'interprète court derrière lui.

[Traduction]

M. Ivan Fellegi: Le deuxième volet porte sur l'élaboration de nouvelles données: nous avons ainsi diffusé une gamme de nouvelles données sur les dépenses engagées par les entreprises dans la R-D sur les logiciels, la lutte contre la pollution et la biotechnologie.

• 0920

Je suis également très fier de ce que notre agence ne se contente pas seulement de fournir des données mais qu'elle essaie aussi de fournir des renseignements qui sont utiles aux citoyens canadiens et aux décideurs du gouvernement fédéral, des provinces, du monde des affaires et du domaine de la culture—bref, de tous les domaines. Je ne mentionnerai que quelques domaines dans lesquels nous avons essayé d'offrir une réflexion plutôt que de simples données.

Nous avons entre autres réalisé une étude sur l'inégalité des gains, qui a mis en lumière l'inégalité du revenu entre les familles et la mobilité du revenu entre les générations. Notre modèle sur la santé de la population, que nous sommes en train d'élaborer et d'agrandir, a déjà été utilisé pour évaluer le rapport coût-efficacité de divers traitements contre le cancer «Grandir au Canada», publié conjointement avec Développement des Ressources humaines Canada, est une publication de prestige qui traite de diverses questions liées au développement des enfants et des jeunes, notamment du développement durant la petite enfance, du fondement du comportement agressif, ainsi que des répercussions de la structure familiale et des différents styles d'éducation des enfants.

«Les jeunes entreprises montantes: Se donner les moyens de survivre et de croître» brosse un tableau complet des jeunes entreprises montantes et de ce qui les distingue des entreprises qui manifestent peu de vitalité. «Lire l'avenir: Un portrait de l'alphabétisme au Canada» attire l'attention sur les questions liées à l'alphabétisme, qui revêtent de l'importance pour les enseignants, les employeurs et le public.

Revenons maintenant à votre principale préoccupation, c'est-à-dire le problème de l'an 2000. Conscient de l'ampleur de ce problème, Statistique Canada y a accordé la priorité maximale. Dès 1996, l'agence a commencé à planifier la conversion de ses ordinateurs afin de les rendre conformes à l'an 2000 et, bien que je sois persuadé que nous avons la situation bien en main, à Statistique Canada, je crains que certains de nos clients, fournisseurs de données et autres intervenants ne soient pas prêts à relever les défis du nouveau millénaire.

Nous avons donc entrepris des travaux dans les trois domaines suivants: premièrement, l'adaptation et la mise à l'essai de nos propres systèmes, afin que nous puissions continuer de fournir l'information requise par nos clients, d'ici l'an 2000 et au-delà; deuxièmement, la sensibilisation de nos fournisseurs de données et partenaires au problème de l'an 2000 et la négociation d'ententes pour nous assurer que les échanges de données pourront continuer de se faire sans problème, jusqu'en l'an 2000; troisièmement, la réalisation d'une enquête sur la préparation des entreprises canadiennes, conformément à une recommandation du groupe de travail de l'an 2000, mis sur pied par le ministre Manley.

J'aimerais maintenant traiter de chacun de ces points plus en détail, afin de vous donner une vue d'ensemble de l'état de préparation de Statistique Canada et de préciser dans quelle mesure il nous sera possible d'atteindre nos objectifs en regard de l'an 2000.

Même si Statistique Canada ne possède pas de système critique de mission qui touchent l'ensemble de l'administration fédérale—ce sont les termes utilisés par le Conseil du Trésor—nous avons néanmoins ciblé un certain nombre d'indicateurs économiques qui sont essentiels à la mission de notre organisme. Il s'agit de l'enquête mensuelle sur la population active, qui fournit des données sur l'emploi et le chômage, l'indice mensuel des prix à la consommation, la composante sur le revenu du travail de l'enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures, qui est un élément des comptes nationaux. C'est surtout cela qui fait son importance. En outre, il y a les statistiques mensuelles sur le commerce international, les importations et les exportations; l'enquête mensuelle sur les industries manufacturières, qui permet de prendre chaque mois le pouls de ce secteur; l'enquête mensuelle sur le commerce de gros et de détail; les systèmes mensuel et trimestriel de comptabilité nationale, ainsi que l'enquête financière trimestrielle. Ces données servent également aux comptes nationaux, et c'est ce qui explique son importance et son urgence. Parmi les autres systèmes, il y a les indices des prix des produits industriels qui servent également à estimer la valeur du dollar constant des comptes nationaux et, bien sûr, le système de traitement de la paie et de la caisse, qui est nécessaire à la bonne gestion de l'agence.

• 0925

Les programmes critiques de mission utilisent 134 applications principales, parmi les quelque 1 000 applications informatiques de Statistique Canada. Cela représente moins de 10 à 15 p. 100 des applications. Nous prévoyons néanmoins parachever la conversion de toutes les applications informatiques critiques de mission d'ici septembre 1998. Nous avons déjà mis en place des plans d'urgence pour chacune d'entre elles au cas où, pour une raison ou pour une autre, nous n'arrivions pas à respecter cet échéancier. Il est également prévu que l'essai intégral de chaque programme critique de mission sera complété d'ici le début de l'an prochain.

La conversion ou le remplacement de toutes les autres applications informatiques de notre organisme sera terminé avant janvier de l'an 2000. Autrement dit, nous prévoyons procéder à la conversion officielle de toutes nos applications informatiques critiques de mission d'ici cet automne, d'achever les essais des applications critiques de connaissance au cours des trois ou quatre mois suivants et d'effectuer le reste des travaux dans la période qui nous restera à la fin de 1999. Nous accorderons toutefois la priorité, bien sûr, aux implications critiques de mission.

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Monsieur Fellegi, vous affirmez que vous allez être prêts à telle date dans certains domaines. Pourriez-vous nous faire parvenir une lettre nous confirmant que vous serez prêts à la fin de septembre possiblement, mais sûrement pour le début octobre et, deuxièmement, pourriez-vous nous faire parvenir dès le début de 1999, possiblement en janvier, une lettre concernant l'an 2000, cela sans qu'on ait à vous le demander?

M. Ivan Fellegi: Absolument.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Merci.

M. Ivan Fellegi: Je dirais même que cette pression est la bienvenue, parce que c'est une des façons que j'utilise pour gérer le programme de conversion et la préparation à l'an 2000. C'est une question de priorité, de pression et d'attention qui viennent de la gestion au plus haut niveau. C'est même bienvenu.

[Traduction]

À ce jour, plus de la moitié de nos systèmes critiques de mission ont été jugés conformes, ou se sont avérés l'être à l'issue de test. Nous sommes donc sur la voie d'atteindre notre objectif. Enfin, le groupe d'examen de l'an 2000 du Conseil du Trésor a été impressionné par les progrès que nous avons réalisés et a déclaré que «Statistique Canada avait bien conscience de l'ampleur du problème de l'an 2000 et était bien organisée pour y faire face.»

Les liens avec nos fournisseurs de données constituent le second domaine. Si l'on se fie aux résultats de la première enquête sur la préparation des entreprises, il y a lieu de s'inquiéter sur la capacité de nos répondants aux enquêtes-entreprises de nous fournir des données. J'en parlerai davantage dans un instant.

En effet, même s'il y avait conversion de tous les systèmes dans l'ensemble de l'administration fédérale, afin de les rendre conformes, de graves problèmes risquent de survenir lorsqu'on tentera de se relier à des systèmes non conformes dans le secteur privé. Nous avons défini toutes les dépenses des données pour le système de comptabilité national et nous avons également conclu des ententes bilatérales avec nos principaux fournisseurs de données et établi des plans d'urgence, au cas où certaines données seraient manquantes.

De même, nous avons engagé des discussions sur cette question avec d'autres ministères dont nous dépendons pour une grande variété de données. Nous travaillons également avec les associations d'industries, dans le but d'encourager les entreprises à s'attaquer sérieusement au problème de l'an 2000.

Nous nous sommes engagés à travailler avec les répondants aux enquêtes, afin que la transition puisse se faire en douceur. À cet égard, nous pouvons peut-être aider le gouvernement dans ses efforts généraux de sensibilisation. Nous espérons toutefois pouvoir aider davantage, surtout grâce aux deux enquêtes que nous avons organisées et qui avaient été commandées par le groupe de travail de l'an 2000 du ministre Manley.

[Français]

Afin d'évaluer l'état de préparation des entreprises, le Groupe de travail de l'an 2000 du ministre de l'Industrie nous a confié le mandat de mener une enquête auprès des entreprises. Cette enquête—depuis la consultation initiale jusqu'à la publication des résultats—a été complétée en un temps record de deux mois, brisant ainsi l'ancien record établi pour la conduite d'une enquête auprès des entreprises. Les résultats de cette enquête ont révélé que 90 p. 100 des entreprises n'avaient prévu aucune mesure officielle pour s'attaquer au problème de l'an 2000. Même au sein des grandes entreprises de plus de 500 employés, seulement la moitié avait un plan officiel en octobre dernier.

• 0930

Le Groupe de travail du ministre Manley a jugé ces résultats suffisamment inquiétants pour qu'il décide de devancer de plusieurs mois la publication de son premier rapport. Déjà, les recommandations formulées par le Groupe de travail ont favorisé la mise en oeuvre d'un vaste éventail d'initiatives au sein du gouvernement, de l'industrie et d'autres secteurs.

Statistique Canada mène actuellement une autre enquête pour évaluer à nouveau les progrès réalisés par les entreprises en vue de corriger le problème de l'an 2000. À la lumière des résultats de cette enquête, lesquels seront diffusés en juin, c'est-à-dire dans quelques semaines, le Groupe de travail du ministre de l'Industrie recommandera d'autres mesures en vue de réduire au minimum les perturbations qui risquent d'être causées par le problème des ordinateurs de l'an 2000.

[Traduction]

Merci. Il me fera plaisir de répondre à vos questions.

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Nous allons entendre les deux autres intervenants avant de passer à la période de questions.

J'accorde maintenant la parole à M. David Mowat, premier vice-président, Marchés émergents, Banque de développement du Canada. Monsieur Mowat.

[Traduction]

M. David Mowat: Merci, monsieur le président. C'est un plaisir renouvelé de me trouver devant vous de nouveau. Je vais passer rapidement à votre sujet principal, c'est-à-dire le problème informatique de l'an 2000. Permettez-moi d'attirer votre attention...

Dans le matériel qui a été distribué, vous trouverez une brochure sur les initiatives de la BDC sur la question de l'an 2000, ainsi qu'un jeu de diapositives. Je ne les passerai pas en revue—je sais que vous n'avez pas beaucoup de temps—mais nous vous les avons remis pour que vous puissiez les consulter.

Je prendrai deux minutes pour passer en revue les opérations de la banque. C'est important, à mon avis, pour parler de la question essentielle qui consiste à fournir aux entreprises les outils dont elles ont besoin pour régler le problème de l'an 2000 et à sensibiliser la population.

Plusieurs d'entre vous ont vu notre publicité. Nous sommes une «banque à part». Les petites entreprises constituent la seule activité de la banque. Nous nous concentrons sur les entreprises que plusieurs autres institutions financières laissent de côté.

À plusieurs égards la BDC est semblable aux clients qu'elle sert. Nous desservons des marchés de créneau et nous devons donc être suffisamment agiles pour passer de l'un à l'autre et répondre à la demande que nous constatons sur le marché.

La banque a été constituée pour fournir des solutions aux problèmes des entreprises, pas seulement des capitaux. C'est ce qui nous amène au problème de l'an 2000. Nous intégrons cette question dans les produits financiers que nous offrons ainsi que dans toute la gamme de nos services de consultation.

Depuis que le Parlement a adopté notre nouvelle loi en 1995, le changement le plus visible a été celui de notre nom, qui est devenu Banque de développement du Canada. Mais les choses ont évolué très rapidement. Depuis 1995, les activités de la banque ont augmenté de plus de 50 p. 100.

Plus important encore, peut-être, nous avons lancé toute une gamme de nouveaux produits. La banque est maintenant en mesure d'offrir à toute petite ou moyenne entreprise canadienne des produits financiers et des services de consultation de gestion pertinents. Parmi nos produits, il y a les prêts à la micro- entreprise, le financement aux jeunes entrepreneurs, le capital de développement pour les entreprises touristiques, ainsi que certains produits très spéciaux destinés aux entreprises de haute technologie et à celles axées sur les exportations. Nous avons mis au point des prêts à rendement variable, du capital patient et toute une gamme de fonds de croissance pour aider les entreprises de technologie et d'exportation à prendre de l'expansion.

En plus de tous ces produits, nous offrons des solutions de gestion. Souvent, l'argent ne suffit pas à la croissance des entreprises. Il leur faut également un soutien de gestion. Nous avons un groupe d'experts dont le travail porte précisément sur les problèmes des petites et moyennes entreprises.

Mais ce qui vous intéresse surtout, c'est la question de l'an 2000. Pour nous, cette question a deux aspects. Premièrement, il y a ce que nous faisons à l'interne. Je passerai rapidement en revue les mesures que nous avons prises, mais ce qui est peut-être le plus intéressant, c'est ce que nous offrons aux gens d'affaires. Simone, qui est notre première vice-présidente en Ontario, vous en donnera rapidement un aperçu.

• 0935

Pour ce qui est des mesures prises à l'interne, notre banque est une petite institution financière, puisqu'elle ne compte que 80 succursales partout au pays. Nous avons toutefois consacré une somme considérable au problème de l'an 2000. Nous avons dépensé 14 millions de dollars pour adapter nos propres systèmes. Nous avions initialement prévu que nous serions prêts au passage à l'an 2000 dès le 31 mars 1999. À l'heure actuelle, nous avons deux mois d'avance sur cet échéancier. Nous comptons donc être tout à fait prêts d'ici le 31 mars, peut-être même avant.

Nous avons pris certaines mesures alors que nous sommes...

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Je m'excuse de vous interrompre. Pourriez-vous nous écrire en avril pour nous dire où vous en êtes rendus?

[Traduction]

M. David Mowat: Bien sûr.

Le groupe de travail de l'an 2000 du gouvernement a mentionné un certain nombre de mesures touchant les entreprises et le gouvernement, surtout en ce qui a trait à notre relation avec nos clients. D'après les recommandations 3 et 11, les banques et les institutions financières devaient exiger que les entreprises qui reçoivent une aide financière aient un plan An 2000. Depuis le 1er avril cette année, tous les clients auxquels nous consentons un prêt doivent avoir un plan d'action en prévision de l'an 2000.

Selon la recommandation 16, tous les organismes devraient rendre l'information sur l'an 2000 plus accessible. Encore une fois, Simone vous indiquera comment la banque s'assure de participer aux efforts de sensibilisation.

Dans son rapport provisoire publié la semaine dernière, votre comité mentionnait la nécessité d'une dissémination répandue de l'information sur la question de l'an 2000. Nous travaillons tous les jours auprès des entreprises. Nous répétons votre message. Nous commençons à en constater les effets.

Ce que vous avez dit de plus percutant, peut-être, c'est qu'il ne suffit pas que l'entreprise elle-même soit prête; il faut également que tous ses fournisseurs le soient. Vous avez en cela créé un point tournant dans la campagne de sensibilisation. Les gens se rendent maintenant compte qu'il ne suffit plus de régler son propre problème, il faut également voir à ce que les autres règlent le leur.

De concert avec certaines de nos initiatives, nous commençons à constater une plus grande prise de conscience. Dans les grandes entreprises, tous sont touchées par le problème. Les petites entreprises commencent maintenant à s'ouvrir les yeux.

Je vais maintenant laisser Simone vous expliquer ce que nous faisons auprès de nos clients.

[Français]

Mme Simone Desjardins (première vice-présidente et directrice de secteur pour Toronto, Banque de développement du Canada): Merci, David. À l'égard de nos clients, nous avons créé à la banque le programme Prêt pour l'an 2000. Actuellement, c'est le seul programme aussi complet offert par une institution financière. Le programme vise à procurer du financement souple additionnel tout en simulant la sensibilisation.

Un fonds de prêts de 50 millions de dollars est accessible aux propriétaires de PME partout au Canada, qu'ils soient déjà clients de la BDC ou non. Les prêts s'échelonnent entre 5 000 $ et 50 000 $, à l'exception du secteur manufacturier où les prêts peuvent être plus élevés. Je suis très heureuse d'annoncer que, dans le secteur de Toronto, nous avons autorisé notre premier prêt cette semaine, soit 10 000 $ à une compagnie d'agence de voyages ayant deux bureaux à Barrie, deux bureaux à Peterborough et un bureau à Orillia, 10 000 $ sur un billet à ordre. C'est le genre de prêt que vous faisons.

Ces prêts sont basés sur les besoins et la viabilité commerciale de l'entreprise, et les fonds peuvent être utilisés pour financer des frais d'experts-conseils, du matériel, des logiciels ou tout autre coût lié à la mise sur pied de plans d'action officiels et vérifiables en vue de la préparation à l'an 2000.

Comme pour tous les prêts de la banque, nous établissons des modalités de remboursement selon les besoins particuliers du client et sa capacité de rembourser. Le remboursement du capital sur ces prêts pour l'an 2000 peut être même reporté à janvier 2000 si c'est nécessaire. Nous offrons aussi, en guise d'incitatif, une réduction des taux d'intérêt aux clients démontrant leur préparation à l'an 2000.

Un récent sondage auprès de nos clients indique que 25 p. 100 d'entre eux pourraient avoir besoin d'aide financière. Il est aussi intéressant d'apprendre que la plupart d'entre eux étaient au courant de la question de l'an 2000 et avaient mis en place des correctifs ou étaient sur le point de le faire.

• 0940

Dans le cadre de notre mandat d'aide aux PME, nous estimons que nous avons un rôle actif à jouer dans l'information et l'aide que nous apportons aux entreprises dans leurs projets de relever ce défi de l'an 2000. C'est ce que nous appelons l'élément sensibilisation de notre programme.

La banque communique avec tous ses clients par écrit et par téléphone. Nous leur fournissons des pochettes d'information leur expliquant les risques qu'ils courent à ne pas être prêts pour l'an 2000 et nous les incitons, s'ils ne le font pas, à agir promptement. La pochette comprend aussi un questionnaire d'auto-évaluation détaillé ainsi que des directives sur Comment choisir un conseiller. À Toronto, nous sommes en train d'organiser des séances de sensibilisation. Nous aurons un petit déjeuner à Scarborough la semaine prochaine, le 3 juin, pour des PME. Nous en aurons une deuxième à Toronto pour les intervenants.

Comme certains sondages récents l'ont démontré, même si les PME sont au courant et sensibles au fait que l'an 2000 représente des défis, la réaction à nos invitations a été faible. Par exemple, nous avons envoyé 1 200 invitations par télécopieur pour la séance du 10 juin et nous avons aujourd'hui 10 participants d'enregistrés. Donc, il y a du travail à faire pour sensibiliser et attirer les PME et les intervenants à ces séances de sensibilisation.

Tel que l'a dit M. Mowat, nous avons aussi mis à jour des critères de crédit pour les nouveaux emprunteurs afin d'y incorporer la question de l'an 2000. À compter du 1^er avril, ils doivent avoir un plan pour l'an 2000 afin de pouvoir avoir accès à notre financement.

Nous travaillons également en collaboration avec Industrie Canada afin de sensibiliser davantage le public et les entreprises à toute la question de l'an 2000. La publicité au moyen d'affiches et de divers médias sera utilisée.

Nous voulons prendre une approche positive et utile dans l'aide que nous apportons à nos clients. Dans l'ensemble, nous croyons qu'il s'agit d'une situation où tout le monde gagne. Elle réduira certainement les risques que présente pour nos clients, ainsi que pour la banque, le défi de l'an 2000.

Nous avons conçu une nouvelle section sur les questions à l'égard de l'an 2000, qui fait partie maintenant de notre site Web de la BDC. Nous avons aussi publié un guide intitulé Préparation à l'an 2000—Pour trouver l'aide qui convient.

Le Centre d'appels sans frais de la banque est prêt à répondre aux questions des propriétaires de PME qui cherchent à se préparer pour l'an 2000. Finalement, nos employés, à la Banque de développement, sont formés pour offrir le financement de la préparation à l'an 2000.

[Traduction]

M. David Mowat: Monsieur le président, membres du comité, nous vous remercions au nom de la Banque de nous avoir permis de vous rencontrer et nous sommes prêts à répondre à toutes vos questions. Merci.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Merci, monsieur David Mowat.

[Français]

Merci, madame Desjardins.

Le comité doit maintenant se pencher sur certains sujets. Nous devons étudier deux motions. Les membres du comité ont-ils des copies de ces motions?

La première motion est: «Que la présidente, avec l'approbation du Comité directeur, prépare et envoie une lettre au ministre de l'Industrie ayant trait au rapport du Comité consultatif national de la biotechnologie intitulé: «Assumer le leadership au prochain millénaire».»

Madame Lalonde.

Mme Francine Lalonde: Il avait été convenu qu'on aurait le projet de lettre. Je l'ai eu à la fin de l'après-midi d'hier. J'ai des corrections à y apporter. Effectuons-nous maintenant les corrections ou s'il vaudrait mieux écouter les témoins et se garder du temps à la fin de la séance du comité pour faire les corrections entre nous?

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): On me dit que la présidente veut faire encore d'autres changements. Donc, elle préparera la lettre, qui nous sera renvoyée pour qu'on la vérifie et qu'on l'approuve.

Mme Francine Lalonde: Pourrons-nous, nous aussi, proposer d'autres changements?

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Assurément.

• 0945

Mme Francine Lalonde: Je ne serais pas d'accord qu'elle l'envoie sans notre autorisation.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Je suis d'accord avec vous, madame.

Donc, nous autorisons la présidente à...

Mme Francine Lalonde: À préparer.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): ...retoucher sa lettre et à nous la renvoyer.

Mme Francine Lalonde: Cependant, ce n'est pas ce que dit la motion. La motion dit «prépare et envoie».

La greffière du comité: Avec l'approbation du comité directeur, et vous en êtes membre.

M. Antoine Dubé (Lévis, BQ): Mais ce n'est pas écrit.

Mme Francine Lalonde: Ce n'est pas écrit comme cela.

M. Antoine Dubé: Ah oui, «du Comité directeur».

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): C'est bien écrit: «Que la présidente, avec l'approbation du Comité directeur...».

M. Antoine Dubé: Oui, c'est vrai.

Mme Francine Lalonde: L'approbation à venir. On s'entend sur le sens.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Oui.

Mme Francine Lalonde: C'est bien.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Est-ce que quelqu'un en fait la proposition?

[Traduction]

M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.): Oui, monsieur le président.

[Français]

(La motion est adoptée)

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): La deuxième motion est: «Que le comité adopte un budget de 10 000,00 $ pour des dépenses de témoins du 25 mai 1998 au 31 mars 1999 et soumette ce budget, tel qu'adopté, au Sous-comité du budget du Comité de liaison.»

Mme Francine Lalonde: C'est la première fois qu'on entend parler de cela, monsieur le président. On devrait avoir un minimum d'information. Cela ne doit pas presser comme une cassure.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): C'est une procédure ordinaire. Si nous devons faire venir des témoins, nous devrons avoir de l'argent pour défrayer leurs dépenses et ensuite il faut les payer.

M. Antoine Dubé: Est-ce qu'on peut savoir combien cela a coûté antérieurement?

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): On pourrait vérifier.

M. Antoine Dubé: Disons pour la dernière année. Cela couvre environ une année.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Oui.

La greffière: Je peux le faire.

Mme Francine Lalonde: On n'est pas contre, mais c'est juste que cela arrive comme un cheveu dans la soupe.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): La greffière me dit qu'elle va nous préparer un rapport sur les dépenses.

Mme Francine Lalonde: Merci.

La greffière: C'est d'accord.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Est-ce que quelqu'un en fait la proposition?

[Traduction]

M. Lastewka: Je le propose, monsieur le président.

[Français]

(La motion est adoptée)

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Je vous remercie de votre patience. Je demande aux témoins de nous excuser.

Nous allons maintenant passer à l'Agence spatiale canadienne. Le témoin principal sera le président, M. Mac Evans. Monsieur Evans.

[Traduction]

M. Mac Evans (président, Agence spatiale canadienne): Merci beaucoup, monsieur le président, mesdames et messieurs du comité. Je suis très heureux de venir aujourd'hui vous parler de l'Agence spatiale canadienne et de répondre à vos questions.

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Excusez-moi, monsieur Evans. Madame Lalonde.

Mme Francine Lalonde: Monsieur le président, je remarque qu'il n'y a pas de texte en français.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Est-ce qu'il y a un texte en français?

Mme Francine Lalonde: L'Agence spatiale canadienne est soumise à la Loi sur les langues officielles, il me semble, et elle est maintenant devant un comité officiel. Donc, il me semble qu'il devrait y avoir un texte en français.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Un instant, madame Lalonde. Je vais lui poser la question.

Est-ce que vous avez un texte en français?

[Traduction]

M. Mac Evans: Nous avons produit un texte bilingue. Certaines parties sont en français, d'autres en anglais. Nous n'avons pas de texte distinct.

[Français]

M. Antoine Dubé: Oui, mais ce n'est qu'un paragraphe par page. Ce n'est pas une traduction. Vous êtes un organisme fédéral.

Mme Francine Lalonde: Si quelqu'un n'est pas bilingue, il n'est pas capable de suivre.

M. Antoine Dubé: Non, mais...

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Un instant.

Monsieur Evans, la question du bilinguisme est très délicate en comité. Je vais vous permettre de poursuivre, mais je crois que l'argument est bien présenté. En tant qu'agence du gouvernement fédéral, vous devrez avoir un texte en français et un texte en anglais lors de la prochaine séance, s'il vous plaît. Je vous remercie.

C'est un petit accrochage. Je sais que vous vous intéressez davantage à l'espace qu'à des rapports de comité.

[Traduction]

M. Mac Evans: Non, je suis désolé, monsieur le président. C'est nous qui avons commis l'erreur, nous aurions dû fournir les deux versions. Je prie les membres du comité de pardonner notre négligence.

• 0950

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Monsieur Evans, veuillez poursuivre, s'il vous plaît. On vous aime toujours, vous savez.

[Traduction]

M. Mac Evans: Et j'ai demandé au comité de nous pardonner cette erreur.

Comme vous le savez, l'ASC a été créée en 1989. Elle a pour mandat de promouvoir l'exploitation et le développement pacifiques de l'espace pour le plus grand profit des Canadiens sur les plans tant social qu'économique. Notre administration centrale est située à Saint-Hubert, au Québec. À ce propos, l'agence a ouvert ses portes en janvier, durant la tempête de verglas, et a abrité bon nombre de victimes de la tempête. Jusqu'à 900 personnes ont pu y trouver chaque jour de l'eau et de la nourriture chaude.

En 1994, le gouvernement a approuvé le plan spatial à long terme II dont les objectifs absolus étaient de répondre aux besoins des Canadiens et de mettre au point une industrie spatiale concurrentielle à l'échelle internationale. L'une des priorités est de réaliser ce plan spatial à long terme, c'est-à-dire le programme canadien de la station spatiale, le programme des astronautes, le programme RADARSAT I et les programmes d'appui à l'observation de la Terre, le programme de communication par satellite de pointe, le programme scientifique par satellite, un programme de sciences de la microgravité, ainsi que nos relations avec l'Agence spatiale européenne, tout en respectant les calendriers établis et le financement approuvé.

Mon premier transparent montre à lui seul mieux que mille mots ce quÂil en est du financement de l'Agence spatiale canadienne depuis l'adoption du plan spatial à long terme II. Comme vous pouvez le voir, ce financement amorcera l'an prochain une diminution rapide et atteindra un niveau qui ne permettra plus de conserver au Canada un programme spatial viable au-delà de l'an 2000. C'est pourquoi l'élaboration et la présentation au gouvernement d'un plan spatial à long terme III fait également partie de mes priorités. Nous espérons que le ministre et le gouvernement examineront ce nouveau plan au début de 1999.

[Français]

Le secteur spatial canadien est devenu aujourd'hui l'un des joyaux de notre industrie du savoir et de la haute technologie. Le secteur spatial canadien a généré des revenus évalués à un milliard de dollars en 1996, dont près de 30 p. 100 proviennent d'exportations, surtout dirigées vers les États-Unis. Bien entendu, 60 p. 100 des revenus sont attribuables au domaine des communications. Enfin, le secteur emploie 5 000 personnes.

Toutes les régions du Canada participent aux activités spatiales. La politique de distribution régionale des contrats spatiaux poursuivie par l'agence depuis sa création a fortement contribué au développement d'une structure industrielle basée sur les avantages propres à chacune des régions. En particulier, cette politique a permis l'établissement d'activités spatiales dans le Canada atlantique, où elles étaient historiquement absentes, surtout dans le domaine des applications des technologies et des données satellitaires. Cette politique a encouragé la croissance des PME sans freiner celle du noyau industriel de l'Ontario et du Québec, qui génère 75 p. 100 des revenus et des emplois spatiaux.

[Traduction]

Permettez-moi de vous donner maintenant quelques exemples qui illustrent le rôle essentiel de l'espace dans la transition vers une nouvelle économie de la connaissance au Canada.

RADARSAT, le premier satellite canadien d'observation de la terre, a été lancé en novembre 1995. Deux ans plus tard, RADARSAT fonctionne mieux que jamais. L'an dernier a été couronné de réalisations sans précédent, dont le premier relevé complet de l'Antarctique et le premier relevé complet de la masse terrestre. Le Canada possède ainsi des archives uniques d'images qui permettent aux utilisateurs d'obtenir immédiatement des images de n'importe quel endroit, sur la masse terrestre.

• 0955

Permettez-moi de souligner l'importance de la carte de l'Antarctique. C'est la toute première fois qu'une carte complète de l'Antarctique a été dressée. Si cette carte est aussi importante, c'est qu'environ 70 p. 100 de tout l'approvisionnement en eau douce du monde se trouve dans l'Antarctique. Il est donc extrêmement important d'observer ce continent pour comprendre le climat de notre planète.

RADARSAT présente un autre avantage, c'est-à-dire sa capacité particulière de réagir rapidement aux urgences. Sur cette image, vous pouvez voir le débordement de la rivière Rouge, au printemps de 1997. La ligne rouge représente le lit normal de la rivière. La zone en bleu illustre l'entendue de l'inondation. Des images comme celles-là ont été prises tous les jours durant le désastre. Elles ont été utilisées par les gens sur le terrain pour limiter les dégâts.

Les données de RADARSAT sont vendues dans le monde entier. RADARSAT International est une entreprise de la Colombie- Britannique qui, grâce à une licence de l'Agence spatiale canadienne, traite, commercialise et distribue les données de RADARSAT. Elle a maintenant signé des contrats avec 55 distributeurs de 41 pays pour livrer des données à près de 400 utilisateurs de partout au monde.

[Français]

La tendance vers la commercialisation du secteur de la télédétection observée avec la croissance des ventes de données RADARSAT et la prise en charge de RADARSAT II par l'industrie confirme la pertinence de la vision canadienne sur l'évolution de ce secteur.

Je me permets de rappeler ici la décision du gouvernement, annoncée le 27 février 1998, de choisir MDA de Vancouver en vue d'assurer la gestion et la construction de RADARSAT II. Pour la moitié du coût de RADARSAT I, MDA mettra en oeuvre un système perfectionné et produira un satellite plus léger et plus performant. J'ai deux images pour illustrer la différence entre les images de RADARSAT I et celles de RADARSAT II. Je peux les distribuer si vous le voulez. Avec ces images, on voit que la définition des images de RADARSAT II est nettement plus claire que celle des images de RADARSAT I. Ce projet entraînera la création de 300 emplois partout au Canada, mais concentrés principalement en Colombie-Britannique et au Québec, pendant les quatre années de construction du satellite.

MDA investira 80 millions de dollars, représentant 25 p. 100 du coût total du développement de RADARSAT II, et l'Agence spatiale canadienne contribuera 225 millions de dollars. En comparaison, l'industrie n'avait investi que 10 millions de dollars dans RADARSAT I, ce qui représentait 2 p. 100 du coût total de la construction du satellite.

[Traduction]

La participation du Canada à la station spatiale internationale est une autre de nos priorités. Notre rôle consiste à concevoir, fabriquer et exploiter un système robotique, la prochaine génération du bras spatial canadien, que l'on appelle le système d'entretien mobile.

Le SEM comprend un télémanipulateur de 58 pieds de long, le prochain bras spatial canadien, qui est conçu pour manipuler de grandes charges à bord de la station. Le programme de la station spatiale comprend également un système qui permet de déplacer ce bras spatial le long de la station ainsi qu'un manipulateur agile spécialisé, un robot perfectionné à deux bras conçu pour des tâches plus délicates, un système de vision artificielle et un poste de travail pour la formation des astronautes. L'image que je vous ai montrée représente la conception artistique de ce bras spatial.

Nous avons fait des progrès impressionnants dans l'élaboration de ce système très complexe. Le bras spatial en est maintenant à l'étape des derniers tests de rendement, et il devrait être livré à la NASA en septembre cette année. Il sera lancé en 1999.

• 1000

Le manipulateur agile spécialisé, dont le gouvernement a approuvé la construction en 1997, sera livré à la NASA en 2001 et lancé en 2002.

En mai 1998, le Canada a franchi une étape historique grâce à la formation de trois astronautes—deux Américains et un Russe—à la formation de ces nouveaux outils robotiques, à l'administration centrale de l'ASC, à Saint-Hubert. Ces trois astronautes composeront le deuxième équipage qui travaillera et vivra à la station spatiale. L'une des tâches permanentes de l'ASC sera d'entraîner les astronautes de partout au monde, à nos installations de Saint-Hubert.

[Français]

Neurolab (STS-90) fait partie d'une série de missions de recherche lancées par la NASA pour explorer le fonctionnement du cerveau et du système nerveux humain dans l'espace. L'astronaute canadien Dave Williams a joué un rôle de premier plan dans cette mission comme spécialiste de mission et médecin officiel d'équipage.

Un fait important est à noter: plusieurs parmi les 26 expériences de Neurolab ont des applications pour la santé sur terre, par exemple sur la régulation de la pression artérielle, les troubles de l'oreille interne et l'insomnie.

[Traduction]

Les sciences spatiales ont été une clé de voûte du programme spatial canadien depuis son instauration en 1962, lorsqu'a été lancé Alouette I et que le Canada est devenu le troisième pays au monde à posséder un satellite.

Mille neuf cent quatre-vingt-dix huit sera une année record pour les sciences spatiales au Canada grâce à 10 grandes missions à bord de navettes vers la station spatiale Mir, ainsi qu'au lancement de satellites, fusées et ballons de haute altitude.

Mille neuf cent quatre-vingt-dix huit sera également le point culminant d'un investissement de plusieurs années dans les sciences spatiales, investissement de plus de 100 millions de dollars au total qui a été consacrés à une vaste gamme de projets scientifiques, allant de l'étude de solutions à l'amincissement de la couche d'ozone jusqu'à des recherches sur la dystrophie musculaire.

C'est également en 1998 que sera envoyée toute une charge d'instruments scientifiques canadiens vers mars à bord d'un satellite japonais.

[Français]

Le positionnement futur du Canada sur les marchés internationaux et l'avenir de nos entreprises technologiques nécessitent une main-d'oeuvre hautement qualifiée en science et en génie. L'agence a trouvé une excellente façon d'éveiller l'intérêt des jeunes pour les sciences, les mathématiques et le génie. En effet, notre programme de sensibilisation spatiale mise sur l'attrait unique de l'espace pour intéresser les gens aux études et carrières scientifiques et technologiques, et propose une grande variété d'activités pour les étudiants du primaire et du secondaire. Entre autres, l'agence a institué la Journée nationale de l'espace, célébrée le premier jour de la Semaine nationale des sciences et de la technologie, afin de promouvoir les réalisations du Canada dans l'espace.

L'agence a aussi établi un réseau de cinq centres de ressources spatiales à travers le pays, à Halifax, Montréal, Toronto, Saskatoon et Vancouver, pour permettre aux étudiants, aux enseignants et au grand public d'avoir accès à une grande quantité de documents imprimés ou audiovisuels sur l'espace.

[Traduction]

Permettez-moi d'aborder maintenant brièvement l'avenir du programme spatial canadien.

Comme on peut le voir au tableau sur le financement qui se trouve au début de mon mémoire, l'Agence spatiale canadienne n'a pas vraiment de budget de services votés. Jusqu'à présent, le financement de l'agence vient surtout des plans spatiaux périodiques à long terme approuvés par le Cabinet. C'est ainsi que l'agence peut mettre en oeuvre des programmes bien précis qui sont limités dans leur portée et leur durée.

L'ASC a entrepris l'élaboration d'un plan spatial à long terme III et a entrepris un processus de consultation afin de formuler les propositions du programme en étroite collaboration avec tous les intervenants.

Quelque 250 experts de l'espace ont participé à divers groupes de travail pour préparer les propositions qui feront partie de ce prochain plan. Ces propositions vont de la recherche dans le domaine des sciences spatiales aux applications des communications par satellite selon les besoins du marché. Nous consultons actuellement nos partenaires éventuels au Canada et à l'étranger.

Nous élaborerons cet automne des options détaillées de programme et nous soumettrons aussi pour étude à ce moment-là une proposition finale de programme au ministre de l'Industrie et au gouvernement.

• 1005

L'état de préparation à l'an 2000 est un élément clé de notre programme. Nous avons constitué un groupe de travail chargé de déterminer l'état de tous nos systèmes et de notre équipement, d'analyser les risques, de proposer des solutions et d'établir nos plans d'urgence.

Nous nous inquiétons plus particulièrement du fonctionnement de nos principaux programmes—RADARSAT et la Station spatiale. Nous vérifierons d'ici janvier 1999 si notre système radar est entièrement conforme aux exigences de l'an 2000. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires du SPAR et de la NASA afin que tous les systèmes canadiens de la Station spatiale internationale soient prêts au passage à l'an 2000.

Le groupe de travail applique également la recommandation du ministre de sensibiliser nos fournisseurs et nos partenaires au défi que constitue l'an 2000. Nous avons ajouté à tous nos contrats des dispositions d'application obligatoires sur la conformité des systèmes pour l'an 2000 et nous prévoyons terminer nos vérifications dans ce domaine d'ici juin 1999. Bref, nous ne croyons pas que le passage au prochain millénaire nous occasionnera de grands problèmes.

Monsieur le président, mesdames et messieurs du comité, j'espère que ce bref exposé vous permettra de mieux comprendre ce que fait l'ASC pour aider le Canada à développer une nouvelle économie de la connaissance.

[Français]

Je vous remercie de votre attention et je suis à votre disposition pour répondre à vos questions. Thank you for your attention.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Je vous remercie, monsieur Evans, de votre présentation. Nous allons maintenant passer à la période des questions des membres du comité. Je vais commencer avec Mme Lalonde.

Mme Francine Lalonde: Puis-je poser une question à chacun des trois groupes?

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Vous avez cinq minutes.

Mme Francine Lalonde: N'incluant pas les réponses. Merci. Donc, je vais le faire rapidement.

Merci, monsieur Fellegi, pour votre présentation.

Vous avez parlé de l'amélioration des statistiques provinciales, et je pense que cela inclut le modèle pour l'harmonisation des statistiques. Cette nouvelle orientation d'harmonisation des statistiques est-elle ordonnée par le gouvernement? De façon précise, que visez-vous dans l'amélioration des statistiques provinciales?

Votre orientation va-t-elle, par exemple, dans le sens de rendre disponibles sur Internet de plus de plus de données accessibles à l'ensemble de la population ou de les vendre? Vous êtes un service public et, selon moi, vous devriez plutôt les rendre disponibles pour consultation, ce qui est davantage la tendance américaine.

M. Ivan Fellegi: Puis-je répondre maintenant? Je répondrai d'abord à votre troisième question. Je peux vous assurer que ces données seront rendues disponibles au public. En général, les données clés sur l'économie, sur la population et sur la démographie aux niveaux national et provincial sont rendues publiques, et ce sera le cas avec l'amélioration visée dans ce projet initié par Statistique Canada.

En ce qui a trait aux détails de l'amélioration, cela va résulter en une grande amélioration de la pertinence et de la fiabilité des données. Finalement, il y aura aussi quelques nouvelles données qui, jusqu'ici, n'étaient parfois disponibles que plusieurs années plus tard. Je pense notamment aux données sur le commerce interprovincial. Nous allons développer pour chaque économie provinciale un modèle aussi détaillé que celui que nous avons maintenant au niveau national.

• 1010

Cela veut dire que toute la production provinciale est disponible dans un modèle qu'on appelle «entrées et sorties», qui nous permet de simuler l'économie provinciale et de nous poser des questions. Par exemple, si on donnait un stimulant à une économie quelconque, quels seraient les impacts sur l'économie provinciale dans ce modèle?

Nous avons eu des fonds supplémentaires parce que le stimulus immédiat était l'harmonisation des taxes de vente. Cependant, de notre point de vue, le but est l'amélioration des statistiques économiques. Notre motivation n'est pas la division des revenus; c'est l'amélioration des données économiques.

Mme Francine Lalonde: J'aimerais vous poser une sous-question. Comment allez-vous améliorer ces données-là? Est-ce parce que vous ne procéderez plus par enquête, mais aurez plutôt recours aux données gouvernementales? Dans ce cas, est-ce que ce sera fait en collaboration avec les provinces, qui pourraient trouver matière à désaccord sur les portraits que vous allez faire?

M. Ivan Fellegi: Je suis très heureux de dire que notre collaboration avec le Bureau de la statistique du Québec est excellente. Toutes nos méthodologies sont discutées entre collègues; c'est ouvert. Nous ne sommes pas une agence politique. Nous sommes une agence scientifique et nous suivons des principes scientifiques. Cela veut dire que les méthodologies sont ouvertes, sujettes aux discussions et susceptibles d'amélioration si quelqu'un a de meilleures idées.

Afin de répondre concrètement à votre question, qui portait sur les façons que nous envisageons pour améliorer les données, il y en a plusieurs. Premièrement, les échantillons seront accrus dans chacune des enquêtes de ce projet. Deuxièmement, quelques enquêtes qui ont été menées avec une fréquence moins qu'annuelle seront rendues annuelles. Troisièmement, et c'est très important, nous allons utiliser les données de Revenu Canada de façon accrue et intense parce que cela nous donne un moyen d'améliorer nos données sans accroître le fardeau de réponse des entreprises, surtout les petites entreprises.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Merci, madame Lalonde.

Nous allons passer à M. Murray.

[Traduction]

M. Ian Murray (Lanark-Carleton, Lib.): Merci, monsieur le président. J'ai quelques questions à poser à M. Evans au sujet de l'agence spatiale.

Monsieur Evans, vous nous avez présenté tout un éventail de projets aujourd'hui. Vous avez également déclaré que le financement de l'agence diminuera au cours des prochaines années.

Parmi les projets que vous mettez en oeuvre avec l'Agence spatiale européenne ou la NASA, par exemple, de combien serait-il difficile de se retirer si le gouvernement canadien décidait de ne plus vous fournir de fonds? Sommes-nous obligés de participer à certains projets en application de conventions internationales?

M. Mac Evans: Notre collaboration actuelle avec l'Agence spatiale européenne expire à la fin de l'année. Bien sûr, nous envisageons la possibilité de renouveler cet accord de collaboration, mais si nous ne recevons pas de fonds supplémentaires, l'accord actuel avec l'ASE expirera à la fin de l'année.

Nos autres grands engagements portent sur la station spatiale, avec la NASA, et sur RADARSAT II, qui constituera également un programme de collaboration internationale avec la NASA.

Dans la courbe de financement qui se trouve sur le tableau, vous pouvez voir que même si nous ne recevons pas de fonds supplémentaires, on a suffisamment d'argent pour achever l'application de nos accords internationaux avec la NASA dans le cadre de ces deux projets.

• 1015

M. Ian Murray: D'accord. Lorsque je regarde les images que vous nous avez fournies, celles de RADARSAT I et II, je ne peux m'empêcher de penser aux images que nous avons vues durant la guerre du Golfe. Je suppose que ces images venaient des systèmes américains de surveillance par satellite. Ma première question est la suivante: les images que l'on obtiendra grâce à RADARSAT seront-elles de meilleure qualité que celles qui sont actuellement utilisées à des fins de surveillance?

Je me demande également s'il existe un marché important pour des images de l'Antarctique, par exemple. C'est très bien de pouvoir les fournir, mais quelle est la demande? La vente de ces images pourra-t-elle un jour couvrir les frais de leur production, ou est-ce déjà le cas?

M. Mac Evans: Vous posez en fait plusieurs questions.

Pour ce qui est des programmes classifiés des États-Unis et des autres pays, nous ne savons pas très bien quel est leur potentiel, mais je suis certain qu'ils ont des images à plus haute résolution que celles-là. Ce qui fait la valeur de ces images, c'est le fait qu'elles sont prises au moyen d'un radar, ce qui signifie qu'elles peuvent être prises la nuit, à travers les nuages et en dépit des orages. Il n'est pas nécessaire d'attendre que le temps soit ensoleillé ou qu'il n'y ait pas de nuages pour prendre ces images. Elles peuvent être prises quelles que soient les conditions météorologiques.

Vous avez parlé de l'importance de l'Antarctique, mais le programme RADARSAT comporte plusieurs aspects importants. L'un de ces aspects, c'est l'aspect scientifique, l'étude de la terre, la compréhension de l'environnement terrestre et des effets de l'humanité sur celui-ci. Le pôle sud, la calotte glacière antarctique, intéresse énormément les scientifiques qui étudient les changements climatiques.

Grâce au programme RADARSAT, nous avons pu prendre des images montrant pour la première fois à quelle vitesse les glaciers se déplacent sur la calotte polaire. Ces renseignements sont essentiels pour les gens qui s'intéressent au réchauffement de la planète et à ses effets. La vente de ces images ne va pas renflouer nos coffres. En fait, nous ne vendons pas les images qui sont prises à des fins scientifiques. Elles sont distribuées aux scientifiques et c'est de cette façon que nous contribuons, entre autres, aux études sur les changements climatiques.

Pour ce qui est de la vente des images, les images à haute résolution de RADARSAT II que vous voyez sont précieuses car elles permettent de tracer des cartes du monde en trois dimensions. Il existe une forte demande pour ces cartes. C'est donc un nouveau marché que nous ouvrira RADARSAT II.

M. Ian Murray: J'ai une petite question au sujet du problème de l'an 2000. On nous a dit que le Canada était un leader par rapport à bien d'autres pays du monde en matière de sensibilisation et de réaction aux problèmes. Vous travaillez dans un domaine extrêmement perfectionné, tout comme vos partenaires internationaux. Si vous évaluiez votre situation par rapport à celle de vos partenaires internationaux, concluriez-vous que le Canada est en tête de peloton ou que vos partenaires ont une longueur d'avance sur le reste du monde, de par la nature de leur entreprise?

M. Mac Evans: Le problème de l'an 2000 préoccupe énormément les pays qui ont des intérêts dans l'espace, puisqu'il existe une grande quantité de vieux logiciels dans une bonne partie de l'équipement actuel. Il suffit de se rappeler que les ordinateurs que l'on trouve à bord de la navette ont été mis au point au début des années 70.

De toute façon, je sais que c'est un problème. La fin de semaine prochaine, je participerai à une réunion des partenaires de la station spatiale, aux États-Unis, et la question de l'an 2000 notamment sera inscrite à l'ordre du jour.

M. Ian Murray: Vous avez parlé d'une fusée japonaise qui sera lancée vers Mars et qui contiendra de l'équipement canadien. Comment fait-on pour participer à de tels projets? Suffit-il de dire aux Japonais que nous voulons lancer quelque chose ou viennent-ils nous offrir de lancer des appareils que nous avons inventés ou perfectionnés? Je me demande comment cela se fait.

• 1020

M. Mac Evans: Pour comprendre cela, il est essentiel de savoir que dans tous nos programmes scientifiques à caractère international, et c'est le cas de tout ce que nous faisons dans les sciences spatiales au Canada, tous les éléments scientifiques sont choisis au moyen d'un examen international par les pairs. Nos scientifiques font donc concurrence à d'autres du monde entier. Lorsque quelqu'un veut lancer une mission—comme cette mission sur Mars, par exemple—il applique ce processus d'examen par les pairs et choisit les instruments. C'est ainsi que nos scientifiques ont été choisis. J'estime pour ma part que c'est un hommage aux scientifiques canadiens que de les avoir choisis pour des missions de cette nature.

M. Ian Murray: Ce doit être très excitant.

Merci, monsieur Evans.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Merci, monsieur Murray.

Monsieur Jones.

M. Jim Jones (Markham, PC): Je voudrais poser une question aux représentants de l'Agence spatiale. Dans votre mémoire, vous dites que vous venez de créer un groupe d'étude pour l'an 2000... voulez- vous dire plutôt que vous vous occupez du problème depuis déjà longtemps?

M. Mac Evans: Ce que j'ai dit, je pense, c'est que nous avons créé un groupe d'étude. Nous venons de le faire. C'est un groupe d'étude tout à fait officiel. Cela ne veut pas dire que nous ne faisions rien auparavant, mais je voulais parler du début du processus officiel.

M. Jim Jones: Vous venez donc tout juste de rendre le processus officiel.

M. Mac Evans: Oui.

M. Jim Jones: Très bien.

J'ai quelques questions à poser à Statistique Canada. D'abord, sur combien d'entreprises portait votre sondage pour l'an 2000? Relativement au premier sondage qui portait sur le fait que les petites et les grandes entreprises sont mal préparées pour l'an 2000, avez-vous constaté que le problème était le même partout dans le pays ou le manque de préparation était-il plus grave dans certaines provinces?

M. Ivan Fellegi: Pour ce qui est de la taille de l'échantillon, nous avons un registre de toutes les entreprises que nous essayons de tenir à jour. Cela ne veut pas dire qu'il n'arrive jamais qu'il n'en manque pas quelques-unes, mais nous avons un registre raisonnablement complet de toutes les entreprises. Nous avons choisi des échantillons représentant toutes les entreprises pour que les résultats montrent ce qui se passe dans tout l'univers commercial.

Pour le groupe d'étude en question, nous n'avons exclu que les plus petites entreprises, ce qui veut dire que les pourcentages que j'ai cités sont trop modérés d'une certaine façon, autrement dit, qu'ils sont trop optimistes. Même s'ils sont déjà inquiétants, ils sont trop optimistes parce que nous avons exclu les plus petites entreprises. Nous n'avons inclus que celles qui ont au moins cinq employés. Le sondage montre nettement que, plus l'entreprise est petite, plus il est probable qu'elle sera mal préparée, ce qui veut probablement dire que le groupe exclu est encore moins bien préparé que les autres.

J'ai très peu de doute quant à la qualité représentative de l'échantillon. Je n'ai pas essayé de faire une désagrégation selon les provinces. C'est possible à faire.

J'ignore si mon collègue... Il fait signe que non.

M. Ray Ryan (statisticien en chef adjoint, Statistique du commerce et des entreprises, Statistique Canada): Nous ne l'avons pas fait.

M. Ivan Fellegi: Nous ne l'avons pas fait, mais nous serons heureux de fournir des renseignements là-dessus. Nous avons fait la désagrégation par industrie et, bien sûr, l'état de préparation varie énormément selon les industries. Comme on pouvait s'y attendre, les institutions financières sont mieux préparées que certaines autres. Ce n'est quand même pas fameux... Je ne me rappelle les chiffres exacts. Je me rappelle que, sur le plan qualitatif, les institutions financières sont mieux préparées, mais ce n'est quand même pas fameux.

M. Jim Jones: Vous dites dans votre exposé que le deuxième sondage devrait être disponible d'ici quelques semaines.

M. Ivan Fellegi: Oui, en juin.

M. Jim Jones: Au début de juin?

M. Ivan Fellegi: Je l'ignore.

M. Ray Ryan: Vers la fin de juin.

M. Jim Jones: Ce serait bien si le comité voulait que vous reveniez nous donner les résultats de ce sondage.

M. Ivan Fellegi: Nous le ferons volontiers, bien sûr, si nous y sommes invités.

M. Jim Jones: Cela nous donnerait une bonne idée de ce qui se passe.

M. Ivan Fellegi: Ce deuxième sondage vise à déterminer si l'on a accompli des progrès depuis que bon nombre d'initiatives ont été prises par suite du premier sondage. Les résultats avaient vraiment ébranlé les membres du groupe d'étude. Je pense qu'ils conviendraient qu'avant de faire ce sondage, ils ne pensaient pas que l'industrie serait à ce point mal préparée.

• 1025

Le sondage a atteint un objectif très important puisqu'il a alerté le groupe d'étude à la nécessité d'accélérer le processus de familiarisation de l'industrie canadienne et d'exercer des pressions sur tout le monde. Le but du deuxième sondage est de voir si cela a donné des résultats.

M. Jim Jones: Est-ce que vous procédez à ces enquêtes statistiques sur tous les paliers du gouvernement, municipal, fédéral et provincial?

M. Ivan Fellegi: Non. Cette enquête statistique ne porte que sur le secteur des entreprises.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Monsieur Fellegi, vous engagez-vous à nous faire parvenir une copie de cette enquête?

M. Ivan Fellegi: Nous serons heureux de le faire.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Merci.

M. Jim Jones: Monsieur le président, ce ne serait pas une mauvaise idée de l'inviter à venir nous présenter personnellement les résultats.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Oui le Comité de direction devrait se pencher sur cette question. Je vais demander au greffier de s'assurer que la question sera soulevée lors de la réunion du comité.

Merci, monsieur Jones.

[Français]

Madame Brown.

[Traduction]

Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.): Merci, monsieur le président. J'aimerais poser mes questions et faire mes commentaires à M. Fellegi. J'aborderai deux thèmes.

Existe-t-il une protection législative quelconque pour vous et vos statisticiens? J'imagine une situation où une personne autorité au gouvernement procède en fonction d'une théorie donnée, et qu'une de vos études ou de vos rapports démontre que cette théorie ne permettra pas d'obtenir les résultats escomptés, ou les résultats que désiraient obtenir la majorité des Canadiens. Cette personne en autorité entend parler de cette étude et de ses conclusions et voudra peut-être exercer des pressions sur vous pour que vous ne divulguiez pas ces choses dans le rapport, il voudra peut-être congédier l'employé ou faire des choses du genre.

Disposez-vous d'une protection législative? En avez-vous besoin? Est-ce que nous pourrions vous aider à cet égard? Je crois que l'intégrité de vos activités est très importante aux yeux du gouvernement canadien.

M. Ivan Fellegi: C'est vrai, c'est très important. Je travaille à Statistiques Canada depuis déjà 41 ans—j'ai commencé à travailler là-bas comme commis. J'ai passé ma vie auprès de cet organisme, et je m'y suis dévoué parce que je crois sincèrement qu'il importe qu'une société démocratique ait non seulement accès à de bons renseignements mais à des renseignements crédibles. Peu importe si les données sont exactes, si on n'y croit pas, ça ne sert à rien.

J'exagère un petit peu, mais dans l'ensemble les données ne peuvent pas être vérifiées par d'autres intervenants. Ça coûte trop cher. La valeur des données ou des renseignements dépend de la crédibilité de l'organisme. C'est pourquoi nous jugeons que cette crédibilité est un facteur d'importance primordiale.

Mme Bonnie Brown: Je suis convaincue que vous et vos collègues...

M. Ivan Fellegi: Je comprends la question.

Mme Bonnie Brown: ... mais je vous demande si vous disposez d'une protection législative quelconque. Existe-t-il une loi qui vous mette à l'abri de moyens de pression?

M. Ivan Fellegi: Non. Je ne crois pas dans l'ensemble que les lois puissent vraiment assurer une protection efficace. Je crois que lorsque ces pressions subtiles sont exercées—ça n'a pas besoin d'être flagrant,—ce qui est en jeu en fait c'est mon emploi. C'est la protection ultime.

Et je ne dis pas ça à la légère. Je le dis simplement sans menacer qui que ce soit. C'est bien clair. On a toujours compris la situation et mon opinion à cet égard. Cette menace ou cette sanction tacite devient plus importante plus le poste que j'occupe est important. C'est pourquoi j'essaie d'être bien connu, pour assurer ce genre de protection; il est clair ici que ma démission pourrait avoir des conséquences.

• 1030

Je dois dire—et c'est très important—que je suis très fier comme Canadien de dire que je n'ai jamais été victime de pression de quelque nature que ce soit. De plus, si on exerçait des pressions sur moi—j'entends des pressions politiques—je résisterais.

Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Et vous déclareriez publiquement que vous avez été victime de pressions.

M. Ivan Fellegi: Oui, cela se saurait parce que je démissionnerais. Je suis fonctionnaire, il est clair que je ne peux pas faire de déclaration publique à moins d'être disposé à mettre mon emploi en jeu. Je suis disposé à le faire. Il faut qu'un statisticien en chef en soit conscient. Je suis heureux de dire que mes prédécesseurs avec qui j'ai travaillé par le passé ont toujours bien compris la situation. J'ai travaillé avec beaucoup de statisticiens en 41 ans.

Mme Bonnie Brown: Monsieur le président, j'aimerais aborder un autre thème.

Une ministre néo-zélandaise a écrit un livre intitulé If Women Counted (Si les femmes comptaient) et c'était dans les deux sens du terme: si les femmes étaient responsables de la comptabilité et si elles comptaient dans le poids des choses. Avez-vous lu ce livre? Si vous ne l'avez pas lu, elle y dit que le système par lequel le monde occidental compte les choses est pour l'essentiel fondé sur des idées américaines et transmis par les Nations Unies et que nous continuons à compter de cette manière. À mon avis, le Canada a fait preuve d'innovation lors de son dernier recensement en commençant à compter le travail dit non salarié.

Lors de votre exposé vous nous avez dit être à la pointe d'un effort multinational d'améliorations de la comparabilité internationale des statistiques concernant le traitement des industries de services et leur productivité. Jouant un rôle de premier plan dans des initiatives de ce genre, essayez-vous aussi d'influer sur le système sanctionné par les Nations Unies selon lequel la majorité des gens prennent en compte une majorité de choses pour qu'elles reflètent au mieux nos valeurs par opposition au dictat du marché, c'est-à-dire en comptant les choses qu'on peut toucher?

Je vous donnerai un simple exemple. En Afrique, ce sont généralement les femmes qui font la cuisine et qui cultivent les aliments. Elles fabriquent même des produits artisanaux pour les vendre. Les maris sont souvent à l'étranger où ils travaillent, par exemple, comme mineurs. La petite entreprise que gère la femme est toujours comptée comme l'entreprise du mari à cause de la manière dont fonctionne le système.

Il y a 150 000 exemples qu'une femme avec un esprit d'analyse pourrait trouver dans ce système de comptage que nous avons tous approuvé en 1947 ou à peu près, qui ne sont pas le reflet de la réalité du monde dans lequel nous vivons aujourd'hui. Je me demande si vous travaillez à la modification éventuelle de ce système ou si nous continuons simplement à l'accepter parce que les Américains l'adorent.

M. Ivan Fellegi: Je suis très fier de répondre à cette question car nous jouons un rôle de premier plan et pas seulement dans le contexte de cette initiative de recensement que vous avez mentionnée. Je crois que nous sommes le seul pays jusqu'à présent qui ait inclus ce genre de questions sur le travail non salarié dans son recensement. Je ne connais pas d'autres pays qui aient inclus cette question dans son recensement. Mais en plus, depuis un certain nombre d'années—je ne me souviens plus du nombre, mais cela doit faire plus de 10 ans, ce n'est donc pas une initiative récente—nous nous sommes lancés dans un travail expérimental en associant une valeur numérique au travail ménager. Conceptuellement, c'est très difficile car ce n'est pas un travail salarié. Donc si par définition il n'est pas salarié, quelle valeur peut-on lui accorder? C'est une question de jugement.

Nous avons mis au point deux moyens différents pour quantifier la valeur que ce travail représente pour la société non pas pour savoir ce qui se passerait s'il n'existait pas, mais avec des équivalences sur le marché. Nous ne pouvons pas mesurer ce qui arriverait si une mère n'élevait pas ses enfants. Les prix ne peuvent décrire l'impact d'un tel phénomène. Mais dans la mesure où quantifier cette valeur offre un début de meilleure compréhension de la valeur du travail non salarié, nous avons mis au point des mesures. Nous le faisons maintenant à intervalles réguliers. Cela fait partie de notre programme.

Je ne me souviens pas des chiffres. Pour un chef statisticien, ne pas se souvenir de certains chiffres n'est pas forcément un bon point, mais il y a trop de chiffres dont nous devons nous souvenir si bien que je retiens ce que nous faisons sans en retenir les chiffres exacts.

• 1035

J'ai avec moi certains collègues qui pourraient vous parler plus en détail de la valeur accordée au travail non salarié si cela vous intéresse. Nous avons ici quelqu'un qui serait plus qu'heureux de vous donner des détails si le temps nous le permet et si vous souhaitez en savoir plus sur cette question.

Mme Bonnie Brown: Il n'y a pas que ce thème du travail non salarié. Il s'agit d'inciter d'autres pays à analyser la valeur pour la société de certaines activités auxquelles, comme vous le dites, il est très difficile d'attacher un prix.

M. Ivan Fellegi: Nous sommes des chefs de file.

Mme Bonnie Brown: On devrait commencer à intégrer tout cela dans les analyses indiquant les mesures à prendre en matière de coopération internationale ou pour diriger l'économie d'un pays.

M. Ivan Fellegi: Je suis un vieil homme d'état dans ce monde-là, et je joue assurément un rôle de chef de file dans ce domaine.

Mme Bonnie Brown: Bien.

Merci, monsieur le président.

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Nous allons maintenant revenir à Mme Lalonde.

Mme Francine Lalonde: Monsieur Evans, cela fait-il partie de votre mission que de faire ce qu'on appelle de la publicité de propagande dans La Presse de Montréal?

[Traduction]

M. Mac Evans: Vous faites référence à un contrat que nous avons conclu avec une société pour intégrer le programme spatial canadien à une émission destinée aux adolescents du Québec.

En vertu de notre mandat, nous devons intéresser les jeunes à la science et la technologie par différents moyens. J'ai parlé dans mon exposé des centres de ressources que nous avons établis dans l'ensemble du pays. Chacun de nos astronautes participe à un grand nombre d'événements publics qui mettent l'accent sur nos jeunes; voilà un autre exemple de nos efforts pour mettre un domaine que nous trouvons très intéressant à la portée des jeunes de notre pays et pour faire en sorte qu'ils soient au courant de toutes les possibilités offertes par le programme spatial.

[Français]

Mme Francine Lalonde: Je ne connaissais pas cet exemple. Je vous remercie de me le donner, mais ce n'est pas de cela que je parlais. Je parlais du financement de 225 000 $ que vous faites dans l'émission qui s'appelle, au Québec, Watatatow et qui a été dénoncé dans une manchette qui dit que l'Agence spatiale canadienne et maintenant l'armée se paient une virée à la télé.

Quel est votre budget total de publicité et comment se répartit-il à travers le Canada et les différents médias? Si vous n'avez pas la réponse tout de suite, j'aimerais l'obtenir plus tard, mais j'aimerais quand même entendre votre réponse là-dessus.

[Traduction]

M. Mac Evans: Oui, je peux vous donner les chiffres. M. Bruneau pourra peut-être les trouver pendant que je m'adresse à vous, mais si nous ne les avons pas ici, nous vous les ferons parvenir.

Nous avons à l'agence un programme d'éducation et de sensibilisation de la jeunesse qui finance ces centres régionaux. Je vous en donne simplement une idée. Par ailleurs, notre budget des communications essaie de transmettre aux jeunes de notre pays les perspectives fascinantes qu'offre la recherche spatiale.

Je voudrais reprendre l'interprète: lorsque votre question a été traduite en anglais, il était question de 225 millions de dollars consacrés à l'émission Watatatow. Le total...

[Français]

Mme Francine Lalonde: J'ai dit 225 000 $.

[Traduction]

M. Mac Evans: Je sais. L'interprète a parlé de millions.

L'Agence spatiale canadienne a consacré 125 000 $ à cette émission pour fournir de la documentation et pour intégrer le programme spatial à l'émission, de façon à le présenter à un auditoire d'adolescents. Ce n'est que l'une des différentes démarches que nous avons entreprises pour sensibiliser les jeunes Canadiens au programme spatial du Canada.

• 1040

Comme nous vivons à l'ombre des États-Unis et de leur gigantesque programme spatial, il est très facile, pour les jeunes Canadiens, d'imaginer que l'espace est le Pré carré des États-Unis. Nous nous efforçons de faire savoir aux jeunes Canadiens qu'il existe un très important programme spatial canadien. C'est avec des initiatives de cette nature que nous transmettons ce message aux enfants.

[Français]

Mme Francine Lalonde: Vous auriez pu me répondre qu'il est normal que vous fassiez de la publicité. Cette façon de faire est quand même différente parce que vous vous assurez le contrôle du scénario. Il me semble que c'est largement plus que de la publicité.

J'ai une autre question sur RADARSAT II. D'abord, vous avez lu les journaux comme moi et vous savez qu'à Spar Aérospatiale, on s'attendait à obtenir le contrat. Parce qu'on ne l'a pas eu, on a fait des mises à pied et, surtout, on n'a pas donné suite au programme de création de quelque 400 emplois. Ces données étaient dans les journaux.

Vous dites dans votre texte qu'il va y avoir des emplois au Québec. Je n'en ai pas eu la communication officielle et j'ai hâte de voir. J'aimerais que vous me répondiez là-dessus, mais j'aimerais aussi que vous nous expliquiez comment il se fait que le gouvernement contribue la plus large part de ce que coûte RADARSAT II alors que la propriété, si j'ai bien compris, est privée, que le satellite appartient à MDA.

[Traduction]

M. Mac Evans: Je vais essayer de vous donner une réponse succincte. La démarche que nous avons entreprise avec RADARSAT I et RADARSAT II, et que nous souhaitons poursuivre avec les prochains programmes, concerne la commercialisation des produits de l'observation de la terre. Nous sommes persuadés qu'il existe à l'échelle mondiale, un marché de l'observation terrestre susceptible d'intéresser le secteur privé.

En passant de RADARSAT I à RADARSAT II, nous essayons d'augmenter l'investissement et la participation du secteur privé au programme, de façon que celui-ci s'oriente directement vers les marchés. Nous ne pensons pas que l'Agence spatiale canadienne soit la mieux placée pour faire de la commercialisation; à notre avis, ce rôle incombe à l'industrie canadienne.

Il y a 25 ans, toutes les communications par satellite se faisaient selon le même mode. Le gouvernement canadien appliquait un programme de communications par satellite, puis il a mené délibérément une politique visant à faire passer progressivement ces programmes du secteur public au secteur privé.

Ce fut un succès extraordinaire. Nous essayons de reprendre le même modèle en ce qui concerne le programme d'observation de la terre, notre programme RADARSAT. Il s'agit d'une tentative délibérée pour faire passer une technologie d'origine gouvernementale au secteur privé.

Voilà pourquoi dans le cas de RADARSAT II le pourcentage d'investissement du secteur privé atteint à peu près 25 p. 100 alors qu'il était de 2 p. 100 pour RADARSAT I. On prévoit par ailleurs que, au moment de passer à la prochaine génération vers 2005-07, le secteur privé assumera le gros du fardeau du projet. Voilà comment les choses ont évolué.

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Merci, madame Lalonde. Nous allons maintenant passer à madame Jennings.

Mme Marlene Jennings: J'ai une question pour chacun de vous. Je vais commencer par M. Mowat.

[Traduction]

Monsieur Mowat, vous avez déclaré que la BDC exige désormais que les entreprises soumettent une planification établie pour l'an 2000 comme condition préalable à l'obtention de prêts ou d'argent du gouvernement. Combien d'entreprises ont contracté un emprunt auprès de la BDC? Quel pourcentage d'entre elles ont des plans pour l'an 2000?

Supposons que la BDC ait formulé cette exigence depuis le 1er avril 1998. Une clause à cet effet doit désormais figurer dans tout contrat. Alors vous savez combien de contrats ont été conclus et combien d'entre eux contiennent cette clause. D'ici au 31 décembre 1998, un certain nombre de contrats vont arriver à échéance.

• 1045

Vous serait-il possible de nous transmettre un document où figurerait, en date d'aujourd'hui, le 28 mai le nombre de contrats en vigueur et de ce nombre, le nombre de contrats pour lesquels la planification pour l'an 2000 constitue un préalable? Et nous dire également combien des contrats en vigueur à l'heure actuelle seront arrivés à échéance le 31 décembre?

Nous savons que vous ne pouvez prévoir le nombre de contrats que vous consentirez d'ici au 31 décembre, mais vous serez en mesure de déterminer le nombre de contrats qui auront expiré. Ainsi pouvons-nous supposer que si une société sollicite un autre prêt, un renouvellement, le contrat contiendra la clause en question. Si l'entreprise contacte une autre banque, la même exigence sera imposée. Nous aurons une idée du nombre de prêts auxquels l'exigence relative à l'an 2000 ne s'appliquera pas, puisqu'ils continueront d'être en vigueur après le 31 décembre. Ce sont des dossiers critiques. N'est-ce pas exact?

M. David Mowat: En effet.

Mme Marlene Jennings: Je veux être bien certaine d'avoir l'occasion de poser mes questions et je vais donc les poser toutes avant de vous donner l'occasion de répondre.

Une voix: Il se peut que vous n'obteniez pas de réponse. Vous disposez de cinq minutes.

Mme Marlene Jennings: Cinq minutes pour les questions, c'est ce qu'a exigé Mme Lalonde.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): À l'ordre, s'il vous plaît. Je vais chronométrer le temps.

Mme Marlene Jennings: Monsieur Evans, vous avez déclaré qu'on vous avait demandé qu'elle était la situation de notre agence spatiale comparativement à d'autres organismes internationaux en matière de préparation pour l'an 2000. Vous avez dit que vous n'étiez pas vraiment en mesure de répondre. Pourtant, le problème est réel, et vous allez participer à une réunion où la question est à l'ordre du jour.

Serait-il possible, après votre réunion, de nous transmettre par écrit un bref texte qui nous permettrait de comparer notre agence canadienne à d'autres du même genre? Si vous n'êtes pas en mesure de le faire parce que vous n'avez pas obtenu l'information nécessaire à l'occasion de cette rencontre, veuillez nous le faire savoir également.

Merci.

Monsieur Fellegi...

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Un instant, je vous prie. Pour bien faire les choses, il faut que ce soit la présidence qui vous donne instruction de le faire.

Mme Marlene Jennings: Merci. Je m'excuse de ne pas l'avoir proposé.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): C'est sans importance.

Mme Marlene Jennings: Monsieur Fellegi, on vous a demandé s'il serait possible d'obtenir une ventilation par provinces qui nous permettrait de déterminer dans quelle mesure certaines provinces ont abordé la question de l'an 2000 dans divers secteurs. La chose est-elle possible ou est-ce une donnée qu'on fournit normalement?

Je connais un peu la statistique, mais certainement pas autant que vous. Une étude du genre permettrait des comparaisons... Nous aurions l'étude déjà effectuée qui porte sur la situation de divers secteurs pour l'ensemble du pays. Avec une étude du même genre par province, je serais en mesure de déterminer que tel ou tel secteur, le secteur manufacturier, par exemple, affiche un très bon taux de préparation de 92 p. 100. Avec des données par province, je serais alors en mesure de déterminer par exemple que 90 p. 100 du secteur manufacturier d'une province n'est pas encore prêt pour l'an 2000 alors que ce même secteur est essentiellement prêt dans toutes les autres provinces.

Est-il possible d'obtenir ce genre d'information?

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Monsieur Fellegi, pouvez-vous fournir cette information au comité?

M. Ivan Fellegi: La ventilation a ses limites compte tenu de la taille des échantillons. Nous allons nous pencher sur les données pour déterminer jusqu'à quel point nous pouvons ventiler par province et par secteur. Nous mettons l'accent sur la rapidité d'exécution pour être en mesure de fournir rapidement des renseignements. Nous vous fournirons tous les détails possibles selon la taille des échantillons et nous allons étudier la possibilité d'une ventilation sectorielle par province.

Je crois bien que nous obtiendrons soit des données par province avec très peu de détails par secteur, soit des données par secteur avec très peu de détails par province. La taille des échantillons limite les possibilités de combiner les deux.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): À titre de président, permettez-moi de vous formuler une demande en ce sens.

Madame Jennings.

Mme Marlene Jennings: Merci.

Je crois que M. Mowat veut intervenir.

• 1050

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Monsieur Mowat, allez-y.

[Traduction]

M. David Mowat: Vous avez posé une question très opportune. Nous comptons 16 000 clients au Canada. Le milieu des affaires apprécie tout particulièrement le fait que les prêts consentis par notre banque ne sont pas des prêts remboursables sur demande.

Il n'y a donc pas de date de renouvellement. Cependant, nous nous sommes penchés sur la question. Nous avons l'intention de faire parvenir à chacun de nos 16 000 clients une lettre comportant un questionnaire au sujet du degré de préparation de l'entreprise pour l'an 2000. Nous offrirons également un service de téléassistance avec numéro 1-800.

En deuxième lieu, nous allons déployer des efforts pour faire connaître la nécessité d'une planification pour l'an 2000 comme condition d'emprunt. Nous allons bien veiller à ce que les gens pour qui cette question est importante sachent que nous sommes en mesure de financer leur entreprise. Au cours de la prochaine année, 6 000 entreprises vont obtenir des prêts de notre établissement. Dans chaque cas un plan pour l'an 2000 aura déjà établi ou il sera stipulé comme condition d'emprunt.

Ainsi, nous allons communiquer avec 16 000 entreprises et les inciter à agir, tout en leur fournissant un outil. Au cours des 12 prochains mois, nous comptons consentir environ 6 000 nouveaux prêts, qui seront conditionnels à une planification pour l'an 2  000.

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): J'aimerais maintenant accorder la parole à M. Lastewka.

Mme Francine Lalonde: Monsieur le président, vous allez ensuite me redonner la parole. Il ne faut pas me pénaliser parce que mes collègues sont partis.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Madame Lalonde, je suis sûr que vous êtes assez charitable, après avoir passé deux fois...

Mme Francine Lalonde: Mais je n'ai pas parlé à monsieur.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): ...pour un total de 20 minutes, pour accepter qu'on permette à M. Lastewka de parler quelques secondes.

Mme Francine Lalonde: Surtout, qu'il pose les bonnes questions.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Merci, madame Lalonde. Monsieur Lastewka.

[Traduction]

M. Walt Lastewka: Merci beaucoup, monsieur le président.

La question que je vais poser s'adresse aux représentants de chacun des groupes, et plus particulièrement à ceux de l'Agence spatiale canadienne et de Statistiques Canada. Je sais que certains intervenants ont déjà abordé le sujet dans une certaine mesure.

Pour des sociétés ou agences d'État comme les vôtres, il est parfois difficile de faire connaître ou d'expliquer à la population canadienne quels sont les résultats et les avantages de leurs activités. Dans le cas de l'Agence spatiale, par exemple, ceux qui sont directement concernés ou qui sont visés par les résultats immédiats en connaissent la valeur.

J'aimerais savoir comment vous expliquez aux Canadiens—et pour ma part j'ai quand même entendu parler un peu de l'agence et je sais que bon nombre de députés ont demandé que les astronautes visitent leur région—aux personnes qui n'ont rien à voir directement avec votre organisation ou qui n'utilisent pas l'information que vous fournissez quelle est votre raison d'être?

M. Ivan Fellegi: La question est de la plus haute importance puisque nos activités et leur raison d'être dépendent largement de la collaboration du public. Notre travail dépend en grande partie de la volonté de collaboration du public. Cette collaboration doit être fondée non pas nécessairement sur une compréhension précise mais tout au moins sur une compréhension intuitive du fait que notre organisation a un rôle important à jouer.

Comment abordons-nous la question? Nous n'avons pas de budget de publicité, sauf pour ce qui est de la préparation du recensement. Il s'agit d'une activité limitée dans le temps et passablement ciblée.

Que ce soit un rapport sur la santé du secteur manufacturier, le vieillissement de la population, des évaluations de la population ou la migration, nous consacrons beaucoup d'efforts non seulement à la préparation des données, mais depuis 10 ans, nous soignons aussi nos analyses, à condition bien entendu que l'information n'ait pas de contenu politique.

• 1055

Il y a une ligne invisible que nous ne traversons pas: nous ne faisons pas de recommandations en matière de politique et nous ne nous en approchons même pas. Nous essayons de communiquer nos résultats. Il ne s'agit pas simplement de donner des chiffres, mais également le contexte, de dire ce qui se passe.

Nous prenons grand soin d'écrire nos communiqués de presse de manière que les médias puissent les reprendre tels quels, et les reproduire sans avoir à inventer un article. Nous disons ce que nous pensons avoir constaté.

Pendant un an, tous les vendredis après-midi, j'ai moi-même participé à un atelier avec nos rédacteurs de communiqués de presse pour trouver une façon de livrer nos conclusions d'une manière compréhensible pour le Canadien moyen.

Si vous comparez le style de nos communiqués d'il y a cinq ans à celui d'aujourd'hui, j'espère que vous constaterez une amélioration marquée. Il en résulte qu'on trouve tous les jours dans les journaux des nouvelles où l'on dit que Statistique Canada rapporte ceci ou cela. On le voit tous les jours. Chaque jour, je passe en revue nos coupures de presse qui sont nombreuses.

Ce que nous voulons, ce que nous espérons et ce que nous avons certainement constaté d'expérience, c'est l'incidence de cela sur la légitimité de notre organisme. Lorsque nous communiquerons avec les Canadiens, ils sont vraiment prêts à collaborer avec nous. Et nous croyons comprendre que cela résulte de l'accumulation des rapports quotidiens dans les médias selon lesquels Statistique Canada a dit ceci ou cela, a annoncé ceci ou cela. Je ne vois pas de meilleure façon de faire.

M. Mac Evans: J'aimerais donner le chiffre demandé plus tôt en deux mots par Mme Lalonde. Notre budget de communication est de 2,8 millions de dollars cette année, soit environ 1 p. 100 du budget total. Nous essayons de faire comprendre aux Canadiens l'importance de nos programmes de diverses façons. Il y a bien sûr notre programme d'astronautes qui est très visible. Chaque fois qu'un astronaute Canadien est envoyé en mission, on le voit à la première page des journaux et le soir, à la télévision.

Nous utilisons notre site Web comme un outil de communication important et il est très fréquenté. Nos scientifiques et nos ingénieurs sont souvent invités à des discussions de groupes et à des conférences en divers endroits du pays. Nous avons donc un service de conférenciers.

Nous publions des documents, des brochures sur tous nos programmes. Nous sommes en train de préparer des présentations multimédias, des vidéos pouvant être montrées dans les salles de classe. Ils sont distribués par nos centres de ressources.

Nous avons préparé des documents qui peuvent être utilisés par les écoles dans le cadre de leurs programmes, particulièrement dans les disciplines des sciences de la vie. Nous avons tout un ensemble d'outils que nous utilisons pour parler de nos activités.

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Pourriez-vous nous envoyer une trousse ou est-ce trop vous demander? Est-ce parce que la quantité de matériel est trop importante?

[Traduction]

M. Mac Evans: Je suis désolé. Si j'avais su que ce matériel vous intéresserait, j'en aurais apporté. Nous en avons des quantités et nous pourrions en remettre à tous les membres du comité.

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Monsieur Lastewka.

[Traduction]

M. Walt Lastewka: J'allais rester dans la même veine, monsieur le président. Je vois beaucoup de ces communiqués de Statistique Canada, par exemple. Sont-ils distribués à tous les députés?

M. Ivan Fellegi: Nous ne publions plus de versions imprimées de nos nouvelles quotidiennes. Elles sont disponibles sur Internet. C'est sur le réseau.

• 1100

M. Walt Lastewka: Oui. Je pense que ce serait une bonne chose, particulièrement pour l'agence spatiale. Je vais vous citer un exemple qui m'est propre. Il y a probablement des cas semblables parmi les gens qui habitent les régions frontalières. On parle souvent des astronautes américains qui viennent à Buffalo parce qu'il y a là un aéroport international, dans l'ouest de l'État de New York. Les gens de l'autre côté de la frontière nous demandent toujours où sont nos astronautes canadiens. Je commence à entendre ça un peu partout et je me suis dit que c'était un phénomène nouveau. Je ne sais pas si c'est parce que la NASA envoie plus souvent ses astronautes près de la frontière...

M. Mac Evans: Tout ce que je puis dire, c'est que je suis ravi de constater que les gens qui vous en ont parlé sont au courant du programme des astronautes canadiens.

Vous pouvez vous imaginer que le nombre de demandes dépasse de beaucoup la disponibilité de nos astronautes. Nous avons donc une procédure très rigoureuse pour décider où iront nos astronautes, à quel moment. Ils passent le gros de leur temps à Houston, en formation pour des missions. Il y a donc aussi le problème de venir au Canada. Mais lorsqu'ils sont au Canada, ils ont de très nombreuses activités. Tout ce que je peux vous suggérer, c'est de nous faire part de ces demandes que nous satisferons dans la mesure du possible.

M. Walt Lastewka: Le beau côté de la médaille, ce sont les récentes missions de nos astronautes dans l'espace, les conversations avec le ministre de l'Industrie et le premier ministre et le fait que les gens comprennent que les Canadiens s'intéressent beaucoup à la question mais le revers, c'est que vous aurez maintenant davantage de demandes.

Merci, monsieur le président.

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Merci, monsieur Lastewka. Nous allons demander à Mme Lalonde de poser une dernière question toute mignonne afin qu'elle puisse me permettre à moi de poser deux questions.

Mme Francine Lalonde: Monsieur Mowat, pour que les PME se préparent à l'an 2000, elles ont besoin de savoir que de l'argent sera disponible. Dans certains cas, cela peut coûter relativement cher.

J'ai été très contente de voir que M. Manley a annoncé votre programme de prêts, même si n'étiez pas encore prêts. Le lendemain matin, on est allés chercher un dépliant, mais il n'y en avait pas de disponibles. Mais tout est maintenant prêt et c'est bien, sauf que ce n'est pas assez.

Il y a des entreprises qui ont déjà des problèmes ou qui sont déjà trop endettées pour être en mesure d'obtenir un prêt additionnel pour se conformer aux exigences de l'an 2000. C'est pour cela que le comité a recommandé à l'unanimité que le ministre des Finances annonce un amortissement intégral des dépenses encourues d'ici juin 1999 pour inciter les entreprises à faire cela.

Si le ministre des Finances annonçait une telle chose, cela vous aiderait à accorder des prêts pour que les entreprises réalisent ces dépenses le plus vite possible. Nous craignons tous qu'elles attendent si elles n'ont pas assez d'argent. Plus elles attendront, plus le goulot d'étranglement va se resserrer, et les produits de remplacement risquent de manquer et les personnes, de ne pas être disponibles.

[Traduction]

M. David Mowat: Au sujet de ce que vous disiez en dernier, soit que les entreprises vont attendre, je pense que grâce aux efforts du comité, comme il le souhaitait, nous nous assurons que nos clients n'attendent pas. Nous devons nous occuper de la situation financière de l'entreprise. Nous cherchons des entreprises qui vont de l'avant, et nous offrirons alors certainement des prêts.

Je sais qu'on envisage actuellement un genre de déduction pour amortissement accélérée pour les dépenses associées au bogue de l'an 2000. Voilà autre chose qui pourrait encourager les entreprise à se mettre plus tôt à réfléchir à cette question. Mais le domaine d'activité de la banque, c'est celui des prêts. Nous n'accordons pas de subventions. Nous n'avons pas cette possibilité. Mais ce qui compte plus que de savoir si c'est une subvention ou un prêt—et vous avez fait allusion à cette question d'importance—c'est qu'il faut que nous les encouragions à agir maintenant avant qu'il soit trop tard. Et nous ferons tout ce que nous pouvons pour que notre clientèle et tous ceux à qui nous parlons soient au courant du problème.

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Merci, madame Lalonde. Ma question s'adresse aux représentants de Statistique Canada, à la Banque de développement et à l'Agence spatiale. La question aura trois volets et la réponse devrait se résumer à trois mots.

• 1105

Vous aviez sûrement prévu un montant d'argent pour vous pencher sur le problème de l'an 2000. Quel est ce montant? A-t-il changé? De cette somme, combien avez-vous dépensé jusqu'à ce jour?

Je vais commencer par Statistique Canada.

[Traduction]

M. Ivan Fellegi: Oui, nous avons un budget pour ça. Si je me souviens bien, c'est 7 millions de dollars. Je ne peux pas vous dire quelle proportion de ce budget a déjà été dépensée, mais nous pourrions vous fournir plus tard ce renseignement.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): S'il vous plaît.

M. David Mowat: C'est 13 millions de dollars, 8 millions de dollars, et oui.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Merci.

[Français]

Et l'Agence spatiale?

[Traduction]

M. David Mowat: Si vous vouliez que je vous réponde en trois mots, je le ferais volontiers.

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): C'est beau. C'est beau.

Et l'Agence spatiale?

[Traduction]

M. Mac Evans: Toutes nos activités de résolution du problème de l'an 2000 sont intégrées à nos programmes courants et c'est pourquoi nous n'avons pas extrait ces chiffres.

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Est-ce que vous pourriez nous les donner?

[Traduction]

M. Mac Evans: Nous pourrions faire cela, oui.

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): À l'Agence spatiale spécifiquement, croyez-vous que cet été, sinon d'ici à l'an 2000, nous allons avoir des problèmes avec les satellites, pas nécessairement vos satellites, mais les satellites en général, problèmes qui affecteront l'industrie et la sécurité du Canada?

[Traduction]

M. Mac Evans: Je ne crois pas, et je dis cela parce que pour la plupart sinon pour la totalité des satellites que je connais, les éléments de logiciel sont au sol, dans les systèmes de contrôle au sol, et non dans les satellites eux-mêmes.

Pour RADARSAT, par exemple, nous examinons soigneusement tous nos logiciels qui sont principalement au sol de manière que s'il y a un problème, le satellite ne va pas tomber, ne va pas échapper à notre contrôle, et qu'il n'y aura pas de catastrophe. S'il y a un problème à cause du nouveau millénaire, on le trouvera dans les logiciels au sol et dès que le problème sera décelé, il sera facilement corrigé.

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Il pourrait y avoir une catastrophe, n'est-ce pas, si la communication était brisée à tous les postes de police ou s'il y avait un manque dans le système bancaire. Je crois que les machines automatiques fonctionnent à partir de satellites. Donc, s'il y avait un manque, n'y aurait-il pas un désastre économique ou même de sécurité dans le cas de la police?

[Traduction]

M. Mac Evans: Je ne voulais pas minimiser les répercussions d'un problème. Je voulais dire qu'on ne risque pas de perdre complètement un satellite faute d'être adapté au nouveau millénaire. Je ne crois pas qu'on se retrouvera dans cette situation. Je pense que le problème pourra être corrigé et ne se traduira pas en perte totale.

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Plus tôt au cours de la séance, vous avez dit que vous alliez avoir une rencontre aux États-Unis avec des collègues d'autres agences. Pourriez-vous nous alerter si vous reveniez avec des inquiétudes afin que nous puissions réagir le cas échéant?

[Traduction]

M. Mac Evans: Oui. Je vais certainement vous fournir l'information, dès que nous l'aurons. La rencontre aux États-Unis, cette fin de semaine, porte uniquement sur les stations spatiales mais si c'est le souhait du comité, je vais parler à mes collègues de Télésat Canada, les principaux fournisseurs de satellite au Canada, pour bien connaître leur façon de s'occuper du bogue de l'an 2000.

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): La séance tire à sa fin et j'aimerais remercier les représentants de Statistique Canada, de la Banque de développement du Canada et de l'Agence spatiale canadienne pour leur patience et tous les renseignements qu'ils nous ont donnés.

• 1110

La séance est levée.