INDY Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON INDUSTRY

COMITÉ PERMANENT DE L'INDUSTRIE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 21 avril 1998

• 0833

[Traduction]

La présidente (Mme Susan Whelan (Essex, Lib.)): Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous étudions la préparation de la technologie de l'information en vue de l'an 2000. Nous poursuivons nos audiences et nous avons aujourd'hui le plaisir d'accueillir un certain nombre de groupes qui sont venus discuter de leur état de préparation en vue de l'an 2000.

Nous accueillons les représentants de la Commission de contrôle de l'énergie atomique, d'Énergie atomique du Canada Ltée, d'Ontario Hydro et de Ottawa Hydro. Je demanderais aux différents groupes de présenter leur exposé dans cet ordre, qui diffère légèrement de ce qu'on trouve à la liste à l'ordre du jour. Après les exposés, nous passerons à une période de questions. Vous devriez avoir en main un exemplaire de chacun des mémoires des quatre groupes—si vous n'en avez pas, la greffière vous en remettra.

Cela dit, commençons par la Commission de contrôle de l'énergie atomique. C'est son directeur, M. Asmis, qui présentera l'exposé.

M. Werner Schmidt (Kelowna, Réf.): Comment allons-nous procéder? Poserons-nous les questions après chaque exposé ou entendrons-nous les trois exposés avant de poser nos questions?

La présidente: Je suis désolée, mais il y aura quatre exposés. Nous les entendrons tous les quatre, puis vous pourrez poser vos questions à tous les témoins.

M. Werner Schmidt: Merci.

La présidente: Je vous prie de nous excuser, monsieur Asmis. La parole est à vous.

M. Kurt Asmis (directeur, Commission de contrôle de l'énergie atomique): Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs du comité.

Je représente la Commission de contrôle de l'énergie atomique. Je suis accompagné de M. Namir Anani, chef du Groupe d'instrumentation de contrôle-commande et de génie électrique, et de M. Ha Huynh, spécialiste du même groupe.

Nous avons préparé un mémoire à l'intention du comité. Je crois qu'il vous a été distribué. Dans ce mémoire, il y a trois points sur lesquels j'aimerais insister.

Premièrement, la Commission de contrôle de l'énergie atomique régit les centrales électriques alimentées à l'énergie nucléaire. Pour ce qui est du problème relatif à l'an 2000, nous exigeons de tous nos titulaires de permis qu'ils nous donnent l'assurance que ces problèmes ne compromettront pas l'exploitation sûre des centrales.

Nos activités sont toutefois surtout axées sur la sûreté dans le domaine nucléaire. Certes, nous nous intéressons à la production fiable des centrales et à la distribution fiable également de l'électricité, mais seulement dans la mesure où sont réduits au minimum les problèmes qui pourraient se poser dans l'exploitation sans danger des centrales nucléaires elles-mêmes. Notre principale préoccupation n'est pas la production et la distribution fiables d'électricité aux consommateurs par rapport aux menaces que peut poser le problème de l'an 2000.

• 0835

Deuxièmement, à la Commission de contrôle de l'énergie atomique, nous prenons très au sérieux le problème de l'an 2000, tout comme nos titulaires de permis, Ontario Hydro, Hydro-Québec et New Brunswick Power. En outre, je me dois de mentionner que le concepteur des réacteurs CANDU, EACL, c'est-à-dire Énergie atomique du Canada Limitée, met en oeuvre ses propres programmes relatifs à l'an 2000.

Il y a un an, nous avons demandé officiellement à nos titulaires de permis d'examiner les problèmes qu'ils pourraient connaître en l'an 2000. Ils nous avaient tous répondu qu'ils disposaient déjà de programmes. Ils étaient donc sensibilisés au problème et prêts à apporter les mesures nécessaires pour corriger les lacunes.

Troisièmement, nous appliquons à l'égard des questions de l'an 2000 une stratégie selon laquelle les systèmes les plus importants seront examinés, corrigés et testés en premier lieu. L'échéancier de cette stratégie comporte trois dates. Les systèmes essentiels à la sûreté—ce que nous appelons les systèmes spéciaux de sûreté—doivent être prêts d'ici le 1er octobre de cette année. Il s'agit des systèmes d'arrêt de réacteur de refroidissement constant du combustible, de confinement ainsi que des systèmes de commande et de surveillance permanente.

D'ici la fin de l'année, les systèmes du niveau suivant—c'est-à-dire les systèmes essentiels dont la défaillance pourrait compromettre la sûreté de la centrale, par exemple les ordinateurs de la salle de commande et les ordinateurs commandant la machine de changement du combustible—seront prêts. Puis, nous exigeons que tous les autres systèmes, procédés informatisés, instruments, outils d'ingénierie et bases de données qui sont importants pour la bonne marche des centrales soient prêts au 30 juin de l'année d'après.

Je m'arrête là. Dans le mémoire que nous vous avons remis, vous trouverez un certain nombre d'exemples de problèmes qui ont déjà été décelés dans des centrales nucléaires. Vous y trouverez également une liste des systèmes que nous estimons importants pour assurer la sûreté.

Mes collègues et moi sommes prêts à répondre à vos questions.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Asmis.

Nous entendrons maintenant M. David Torgerson, d'Énergie atomique du Canada Limitée.

M. David Torgerson (vice-président, Recherche et mise au point des produits, Énergie atomique du Canada Ltée): Merci beaucoup, mesdames et messieurs.

Premièrement, permettez-moi de vous présenter ma collègue, Basma Shalaby, ingénieure en chef à EACL. Je suis pour ma part chargé de la recherche et de la mise au point des produits à Énergie atomique du Canada Ltée. Je n'ai que quelques éléments à vous signaler, mais j'aimerais tout d'abord déclarer que le travail d'EACL est la conception, la mise au point, la commercialisation, la construction et les services liés aux réacteurs nucléaires CANDU, au Canada et à l'étranger. Ce sont les compagnies d'électricité propriétaires de réacteurs CANDU qui exploitent les réacteurs. EACL les appuie à titre de fournisseur de services et collabore avec elles au sujet des problèmes liés à l'an 2000.

EACL met actuellement en oeuvre le programme An 2000 qui fait l'objet d'une coordination à plein temps. Le programme est axé sur un inventaire de produits numériques conçus, utilisés ou achetés par EACL. Les compagnies d'électricité propriétaires de réacteurs CANDU ont toutes leur propre programme An 2000.

EACL conseille les compagnies d'électricité et leur offre un appui technique détaillé au sujet de l'an 2000.

EACL a des activités détaillées afin d'examiner tous les aspects du problème lié à l'an 2000. Ces activités sont subdivisées en trois principaux domaines. Premièrement, nous avons un programme technique dans lequel nous examinons nos codes d'analyse, nos outils techniques, les systèmes des réacteurs, ainsi que les installations et le matériel expérimentaux.

Deuxièmement, nous avons un programme lié au projet dans le cadre duquel nous collaborons avec des sous-traitants, nos clients, les services, les installations de production et les fournisseurs de matériel.

Enfin, nous avons notre programme général dans lequel nous examinons nos systèmes d'appui commercial, notre infrastructure de technologie de l'information et le matériel des installations.

• 0840

Pour ce qui est des principales étapes de notre programme, en novembre 1997, nous avons mis sur pied le groupe de lancement du programme An 2000 et nous avons confirmé son mandat. Le plan du programme a été élaboré à compter de mars 1998. Nous communiquons aux centrales en exploitation les constatations d'EACL au sujet de l'an 2000 ou des mesures correctives à prendre afin d'appuyer les dates cibles de la Commission de contrôle de l'énergie atomique dans leur cas, en 1998 et 1999. L'examen lié à l'an 2000 et les mesures correctives seront terminés dans le cas des outils et des installations internes importants pour l'entreprise d'ici septembre 1999.

Pour conclure, nous veillons à ce que tous les systèmes utilisés par EACL soient conformes à l'an 2000. Nous veillons également à ce que les nouveaux produits soient conformes à l'an 2000. Nous fournissons aux compagnies d'électricité qui exploitent des réacteurs de l'information tirée de notre programme interne. Également, nous permettons à l'entreprise de s'acquitter de toutes ses obligations légales et contractuelles envers ses clients.

Merci beaucoup.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Torgerson.

Nous entendrons maintenant M. Ted Clark, d'Ontario Hydro.

M. Ted Clark (vice-président, Projet de l'an 2000, Ontario Hydro): Bonjour. Je m'appelle Ted Clark. Je suis vice-président du projet de l'an 2000 à Ontario Hydro. Je vous remercie de l'occasion que vous nous offrez de vous parler de notre initiative An 2000 aujourd'hui.

Dans les prochaines minutes, je vais vous donner un aperçu général du programme de l'an 2000 et je demanderais ensuite à David Kwan, qui dirige le projet dans le cadre de l'unité fonctionnelle nucléaire, de vous parler plus précisément du volet nucléaire du programme de l'an 2000 d'Ontario Hydro.

Je propose de passer en revue brièvement l'impact possible du problème de l'an 2000 sur Ontario Hydro, l'approche que nous avons adoptée, le statut actuel de nos activités, le calendrier et les objectifs de notre programme, tels qu'ils sont fixés à l'heure actuelle.

Le programme de l'an 2000, puisqu'il touche à la technologie de l'information, a un impact sur pratiquement toutes les activités d'Ontario Hydro. Ce problème touche nos centrales de production hydraulique, fossile et nucléaire, notre capacité de transmettre l'énergie dans tout le réseau, ainsi que la distribution et le contrôle de la distribution de l'énergie. Ce problème influe également sur notre relation avec les organismes de réglementation et d'octroi de permis. Il a un impact sur les interconnexions avec les autres services publics avec qui nous partageons le réseau et qui nous fournissent l'électricité. Il touche nos fournisseurs et, en bout de ligne, nos clients, quant à leur propre état de préparation.

Ontario Hydro a adopté à l'égard du problème de l'an 2000 une approche qui consiste à traiter la question comme une sérieuse menace. Le programme que nous avons mis sur pied pour le régler dispose d'un budget estimé à 125 millions de dollars. De 400 à 550 personnes se pencheront sur ce problème au cours de la majeure partie de 1998. C'est le programme qui a le plus haut degré de priorité dans notre entreprise. Nous estimons que traiter cette question est essentielle tant pour l'optimisation de l'énergie nucléaire que pour notre préparation à la déréglementation, qui se déroule parallèlement à notre programme de l'an 2000.

Le rendement de la haute direction et des gestionnaires de notre entreprise est mesuré d'abord en fonction de ce critère. L'atteinte des objectifs de l'an 2000 est un but obligatoire pour le système de primes des cadres supérieurs. Je présente chaque mois au PDG et au conseil d'administration de l'entreprise un compte rendu sur l'état de nos activités. Le programme d'Ontario Hydro est coordonné de façon centrale et mis en oeuvre de façon locale. Cela signifie que dans chaque unité fonctionnelle, il y a un programme de l'an 2000 qui est coordonné au niveau de toute l'entreprise.

Nous mettons également l'accent sur la gestion des risques pour le fonctionnement de l'entreprise et sur une stratégie de planification des urgences, parallèlement aux efforts de correction de nos systèmes informatiques.

Qu'avons-nous accompli jusqu'à présent? Nous avons atteint un degré élevé de sensibilisation au problème et nous avons déterminé son ampleur. L'organisation du programme de l'an 2000 a été mise en place et fonctionne. Nous avons terminé notre inventaire. La phase de planification et d'analyse est accomplie et nous avons des projets de mesures correctives en cours. L'évaluation du risque d'entreprises est en cours et nous avons commencé la planification de l'intervention en cas d'urgence. Nous avons également réalisé des progrès dans notre programme des fournisseurs.

Les objectifs de notre programme sont d'atteindre la viabilité opérationnelle d'ici la fin de 1998. Cela signifie que tous les systèmes nécessaires aux procédés critiques seront fonctionnels avant, pendant et après la transition à l'an 2000, ou que des solutions de rechange ont été élaborées, testées et accréditées. Nous avons également pour objectif d'être prêts pour l'an 2000 en 1999. Cela signifie que la haute direction accepte le fait que tous les systèmes, les procédés critiques de l'entreprise, les relations internes et externes et la capacité d'intervention en cas d'urgence seront prêts.

• 0845

Je vais maintenant laisser David Kwan résumer pour vous ce qu'il en est des aspects nucléaires.

M. David Kwan (directeur de projet, Projet de l'an 2000, Ontario Hydro Nucléaire): Merci. Je suis le directeur du Projet de l'an 2000 de l'Unité nucléaire d'Ontario Hydro. Nous représentons 50 p. 100 de la capacité de production d'électricité d'Ontario Hydro. Nous exploitons trois centrales nucléaires en Ontario, soient à Bruce, Pickering et Darlington.

Nous avons établi des processus rigoureux afin de nous assurer que tous les systèmes de sûreté sont en place. Nos processus et procédures sont bien définis et documentés. Nous avons des processus rigoureux d'inventaire et de certification. Je vais vous expliquer un plus en détail quels sont ces processus.

Le plus délicat dans tout projet relatif à l'an 2000, c'est de s'assurer que tous les systèmes vulnérables sont identifiés. C'est ce que nous appelons un processus complet d'inventaire.

Pour avoir un processus complet d'inventaire, il faut respecter quatre éléments. Il faut d'abord obtenir l'autorisation des superviseurs et des propriétaires des installations dans toute l'organisation. Nous faisons effectuer des inspections des centrales pour confirmer l'inventaire. Nous ferons ensuite des contrôles de la cohérence de tous les systèmes par rapport à ceux d'autres sites. Tous ces renseignements se trouvent dans une base de données que nous conservons à jour afin de nous aider à surveiller tous ces systèmes. Ces systèmes ont également des interfaces les uns avec les autres et nous devons contrôler la cohérence de l'interface entre les systèmes.

Tous les systèmes de sûreté ou les systèmes essentiels doivent ensuite subir un processus de certification afin de confirmer qu'ils ne risquent pas de poser de problèmes liés à l'an 2000 dans notre entreprise. Pour cela, nous effectuons ce que nous appelons des évaluations des plates-formes. Il s'agit en fait d'un examen des systèmes d'exploitation, des outils et des machines qui font fonctionner nos systèmes. Nous faisons ensuite une révision détaillée des codes. Nous documentons les plans d'essai. Nous faisons les essais et nous rédigeons des rapports d'essai. Les projets de réparation et de remplacement des systèmes qui risquent de poser des problèmes seront réalisés à la suite d'un processus de questions et de réponses que nous avons établi et que nous sommes en train de mettre en oeuvre.

Pour ce qui est des systèmes essentiels, nous procédons à un examen indépendant de l'information recueillie sur le travail effectué pendant le processus de certification.

Nous entretenons des liens étroits avec toutes les industries et tous les vendeurs. Nous avons besoin des autres pour exister. Notre succès repose sur la collaboration de nos partenaires d'affaires, en particulier sur la collaboration du milieu CANDU et de nos fournisseurs du système.

À titre d'exemple, nous devons collaborer avec la Commission de contrôle de l'énergie atomique pour nous assurer de la sûreté de nos systèmes nucléaires. Nous devons collaborer avec nos fournisseurs dont Énergie atomique du Canada Limitée pour aider nos employés à déceler et à résoudre les problèmes susceptibles de se poser.

Nous collaborons aussi avec Générale Electrique du Canada, concepteur de nos machines de chargement du combustible. Nous discutons également avec les représentants d'Hydro-Québec et de la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick de leurs programmes et de leurs constatations. Nous tirons profit de l'expérience d'autres services publics par l'intermédiaire de notre participation aux travaux du Electric Power Research Institute. Nous échangeons des renseignements avec ces services, ce qui nous permet d'utiliser nos ressources et notre temps le plus efficacement possible.

• 0850

Nous avons établi un plan ambitieux pour OHN pour montrer que nous sommes en mesure de nous mobiliser pour relever le défi du siècle. Nous continuerons à produire de l'électricité, et à le faire sans risque, jusqu'en l'an 2000.

Je vous remercie.

La présidente: Je vous remercie beaucoup, messieurs Kwan et Clark.

Je vais maintenant donner la parole au représentant d'Ottawa Hydro, M. Peter Liu.

M. Peter Liu (directeur, Systèmes d'information, Ottawa Hydro): Bonjour. Mon exposé ne durera que quatre minutes.

Ottawa Hydro est un service public local qui fournit de l'électricité à des taux concurrentiels et qui met l'accent sur la fiabilité et la sécurité de ses systèmes. Comme on pourrait s'y attendre d'un grand service public, nous sommes prêts à faire face aux défis de l'an 2000 en Ontario de Sudbury à Windsor et de Toronto à Ottawa.

Avant d'aborder la question de l'an 2000, j'aimerais faire cinq remarques générales sur l'électricité.

Notre système et notre infrastructure électriques datent d'avant l'invention des micropuces. Nos circuits et nos disjoncteurs peuvent être activés de façon manuelle pour des raisons de sécurité publique et de fiabilité. Nous avons sur papier des copies de nos cartes d'infrastructure et de nos plans de montage électrique en cas de défaillance de nos ordinateurs. Nos équipes de poseurs de ligne et nos camions-nacelles sont maintenant équipés d'ordinateurs portables. La plupart de nos compteurs électriques ne contiennent pas de puces. Quant à ceux qui en contiennent, la majorité d'entre eux ont été vérifiés.

L'avènement de l'an 2000 pose deux types de problèmes à notre organisation. Il y a d'abord celui de l'actualisation de nos services de facturation et d'ingénierie. La survie financière de notre organisme repose sur ces services. Il y a ensuite la sécurité des immeubles, la surveillance de la charge électrique, les télécommunications, les ordinateurs personnels et les réseaux locaux.

Pour ce qui est de l'actualisation des systèmes, nous avons commencé à dresser l'inventaire de nos systèmes en 1996 et des étapes nécessaires à leur actualisation. Le processus a pris trois mois. Nous n'avons pas eu à recruter d'experts-conseils ou à investir dans des outils de conversion parce que certains des auteurs originaux de nos systèmes et de nos programmes sont toujours à notre service. Cela démontre qu'il y a un avantage à avoir des systèmes internes plutôt que des logiciels commerciaux puisqu'on évite ainsi d'être à la merci du vendeur.

On a réaffecté les ressources, qui représentent 30 p. 100 dans notre cas, ainsi que les priorités en matière de projets. Ces mesures ont toujours eu l'appui de la haute direction.

L'évaluation et la modification des programmes ont débuté à l'été 1997. Nous avons remplacé notre ordinateur IBM principal vieux de dix ans par une nouvelle unité centrale de traitement CMOS qu'on a commencé à exploiter au début de l'année. Notre nouveau système d'exploitation ainsi que notre logiciel de traitement des données sont dès maintenant adaptés aux besoins de l'an 2000.

La conversion de nos codes d'application et l'ajout de fenêtres coulissantes et de champs croissants devront être terminés en juillet 1999. Comme vous le savez tous, cette échéance ne va pas être reportée.

À l'heure actuelle, 45 p. 100 de ce projet est terminé. La plupart des systèmes qui ont été modifiés ont déjà été mis à l'essai et sans que les usagers le sachent, certains sont déjà en usage.

Quant à nos systèmes d'évaluation de sécurité des immeubles et de la charge électrique, ils doivent être remplacés cette année après 19 ans de service. Nous avons aussi commencé à faire des essais à long terme de nos ordinateurs personnels et de nos réseaux locaux.

Nous évaluons aussi actuellement l'état de préparation à l'an 2000 de nos fournisseurs et de nos vendeurs, notamment de nos vendeurs d'équipement de télécommunications et d'Ottawa Hydro.

En conclusion, je suis sûr qu'Ottawa Hydro respectera l'échéance de l'an 2000 comme nous avons respecté les échéances de nos projets antérieurs. Mon seul sujet de préoccupation, à moins que nous n'ayons oublié quelque chose, est la fiabilité du fournisseur d'électricité auquel la loi nous oblige à recourir, c'est-à-dire Ontario Hydro. Si la déréglementation de notre industrie progressait plus rapidement, nous pourrions compter sur le libre marché pour assurer à nos clients une source d'approvisionnement fiable en électricité pour janvier 2000 et au-delà.

Je vous remercie.

La présidente: Je vous remercie beaucoup, monsieur Liu.

J'ouvre maintenant la période de questions. J'accorde d'abord la parole à M. Schmidt.

• 0855

M. Werner Schmidt: Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

Je vous remercie, madame et messieurs, d'avoir comparu devant le comité ce matin. J'ai pris grand plaisir à vous écouter tous et à constater à quel point vous êtes sûrs d'être prêts pour l'an 2000. J'en suis heureux, parce que vous êtes les premiers à nous dire cela. Seules les banques ont aussi dit être prêtes pour l'an 2000. Vous êtes les seuls autres témoins à tenir un discours aussi rassurant.

Ma question porte sur les communications qui existent entre vous et vos clients et la façon dont vos centrales et vos centres de distribution sont reliés les uns aux autres. De toute évidence, vous devez compter sur l'industrie des télécommunications ainsi que, sans doute, sur certaines autres industries.

J'ai remarqué que dans vos exposés vous avez insisté en particulier Ontario Hydro, sur le fait que vous devez collaborer avec l'industrie des télécommunications. Or, cette collaboration ne semble pas exister. Quel est donc votre lien avec l'industrie des télécommunications, et en particulier quel est le rôle de cette industrie dans vos activités?

M. Ted Clark: Je vous remercie.

L'industrie des télécommunications est l'un de nos principaux fournisseurs de services et c'est à ce titre que nous y avons fait allusion. Nous collaborons très étroitement avec Bell et d'autres sociétés de télécommunications pour établir si le réseau de télécommunications répond à nos besoins et des employés de Bell travaillent avec notre équipe de télécommunications. En outre, nous étudions des stratégies de télécommunications de rechange dans le cadre de l'évaluation de la fiabilité du réseau.

Nous comptons évidemment sur les télécommunications pour évaluer la fiabilité du réseau, mais nous mettons aussi à l'essai d'autres techniques de télécommunications de rechange comme la technologie des micro-ondes.

La présidente: Monsieur Liu.

M. Peter Liu: Ma réponse comportera deux volets. Vous avez d'abord parlé des liens entre les centrales secondaires. Comme je l'ai mentionné plus tôt, les sous-stations ont recours à des pièces mécaniques et électriques. Elles n'utilisent pas les micropuces. Même si la commutation se fait par des systèmes à faible surveillance, nous pourrions aussi le faire de façon manuelle.

Pour ce qui est de nos téléphones, Bell Canada nous a assurés que son équipement était prêt, mais qu'il devait encore subir des essais. Nous avons offert à Bell Canada de faire des essais conjoints, mais nous ne savons pas encore si la société acceptera notre offre.

M. Werner Schmidt: Je crois, madame la présidente, qu'il s'agit d'un point important. Si le système n'a pas encore été mis à l'essai... Avez-vous procédé à des essais avec Ontario Hydro?

M. Ted Clark: Nous procédons pour l'instant à des essais avec Bell Canada. Comme vous le savez, le réseau des télécommunications est complexe. Notre équipe de l'an 2000 comporte des spécialistes des télécommunications dont le rôle est de veiller avant tout à la sécurité du réseau de transmission et de distribution.

M. Werner Schmidt: Je suis particulièrement impressionné du fait qu'on semblait craindre un problème en ce qui touche les puces intégrées, mais vous semblez avoir répondu à cette préoccupation dans votre exposé. Avez-vous une liste exacte de toutes les pièces d'équipement qui comportent des puces intégrées et qui jouent un rôle critique dans la transmission ou la production de l'énergie électrique? Je songe non seulement aux services de distribution électrique d'Ontario Hydro et d'Ottawa Hydro, mais aussi aux services de distribution de l'énergie nucléaire.

M. Ted Clark: Dans le cadre de l'établissement de l'inventaire des actifs numériques, nous avons établi la liste de tous les systèmes uniques et de tous les systèmes intégrés qui font partie du réseau. Il existe cependant à l'échelle mondiale trois milliards de mécanismes de contrôle industriel, soit des systèmes intégrés. David faisait allusion à une dernière vérification des mécanismes nucléaires pour nous assurer que nous avions bien répertorié toutes les puces de microprocesseurs qui composent nos systèmes.

La présidente: Monsieur Asmis.

• 0900

M. Kurt Asmis: Du point de vue de la sûreté des centrales nucléaires, la plupart des systèmes spéciaux de sûreté auxquels j'ai fait allusion et qui permettent d'établir, indépendamment de tout ordinateur de processus, la sûreté de nos centrales sont des systèmes analogiques câblés, sauf à Darlington où ils sont numériques. Ils ont tous été évalués il y a 10 ans. Si je ne m'abuse, les ordinateurs de sûreté ne contiennent pas d'horloges en temps réel. Ontario Hydro le confirmera. Ces systèmes fonctionnent de façon tout à fait indépendante des systèmes de communication, ce qui garantit l'exploitation sûre de la centrale.

M. David Kwan: L'important, c'est de s'assurer de connaître tous les systèmes qui sont vulnérables et cela comprend les systèmes qu'on a appelé les systèmes intégrés. Nous veillons à ne pas en oublier et j'insiste sur le fait que nous avons établi quels étaient ces systèmes sans d'abord porter de jugement sur leur vulnérabilité. Nous avons utilisé le terme «accès numérique» pour désigner tout l'équipement et le logiciel qui reposent sur la technologie numérique. Nous avons dressé une liste de l'équipement comportant des systèmes intégrés sans d'abord nous prononcer sur sa vulnérabilité. Nous évaluons l'équipement en fonction de cette liste.

Nous avons déjà évalué les systèmes qui ont une importance critique pour la sécurité. Il y a deux types de systèmes de ce genre. Il y a d'abord le système d'arrêt numéro un et le système d'arrêt numéro deux à Darlington. Le problème de l'adaptation à l'an 2000 ne se pose pas dans le cas de ces systèmes qui ne comportent pas d'horloges intégrées. L'autre système est celui que nous appelons le OH180, des contrôleurs que nous utilisons dans le système de confinement. Ces systèmes ne comportent pas non plus d'horloges intégrées de sorte qu'ils n'ont pas à être adaptés à l'an 2000.

M. Werner Schmidt: Tout ce que j'entends me rassure beaucoup.

J'aimerais aussi vous poser une question au sujet des systèmes de distribution ou de production électrique qui ne sont peut-être pas aussi prêts que vous. Nous savons qu'il y a couplage du réseau électrique. Si un réseau tombe en panne et qu'on vous demande de produire plus d'électricité, pouvez-vous le faire?

M. David Kwan: Toute l'industrie est interdépendante. Pour que nous puissions vous fournir de l'électricité, tous les éléments du système doivent être prêts. Nous devons continuer à collaborer et à remplir nos rôles respectifs. Dans le cadre de notre programme d'adaptation à l'an 2000, nous nous assurons que tous nos partenaires d'affaires adaptent aussi leurs systèmes.

M. Werner Schmidt: Ce n'est pas vraiment une question. Nous le savons. L'important, c'est que les mesures voulues soient prises et que des mesures d'urgence soient prévues au cas où quelque chose n'irait pas. Comme vous, nous comprenons la complexité du problème. Vous nous l'avez d'ailleurs très bien expliqué.

Il importe de se demander ce qu'il adviendra si quelque chose va mal. La défaillance ne touchera vraisemblablement pas un système majeur. Il va s'agir d'un élément mineur. Ce sera dans le secteur de l'énergie nucléaire ou ailleurs. Il s'agira peut-être d'un simple interrupteur. C'est à cette échelle que cela va se produire. Il va s'agir d'une petite défaillance, mais elle va entraîner avec elle un système majeur. Qu'arrivera-t-il à ce moment-là?

M. Ted Clark: Permettez-moi un commentaire à cet égard. Les gestionnaires responsables de la distribution à Ontario Hydro collaborent de près avec les responsables d'autres services publics du nord-est du continent. À cause de cela, Ontario Hydro est certainement en mesure d'isoler, par exemple, la province de toute perte de tension subie par d'autres organisations, contrairement à ce qui s'est passé en 1965, je crois, lorsqu'on a assisté à un effondrement majeur des réseaux électriques de tout le nord-est de l'Amérique du Nord.

Depuis lors, les mesures de contrôle de réseaux ont été modifiées en conséquence. Nous disposons d'une organisation, le CMO, qui surveille la partie du réseau qui relève de sa responsabilité et qui est en mesure d'isoler l'approvisionnement énergétique destiné à l'Ontario grâce à des mécanismes de contrôle intégrés aux réseaux. La situation est donc plus sécuritaire qu'elle ne l'était en 1965.

• 0905

M. Werner Schmidt: Cette capacité d'isolement est donc fonction de la demande, et non pas du temps?

M. Ted Clark: Elle est fonction du rendement du réseau sous surveillance. Les responsables sont en mesure d'isoler le réseau qui relève de leur structure de contrôle.

La présidente: Merci, monsieur Schmidt.

Monsieur Bellemare.

[Français]

M. Eugène Bellemare (Carleton—Gloucester, Lib.): Mes questions vont s'adresser surtout aux représentants d'Ottawa Hydro et d'Ontario Hydro.

[Traduction]

Vous êtes fort rassurants. Vous nous dites de ne pas nous inquiéter puisque vous êtes des experts et que vous avez la situation bien en main. Cependant, comme homme politique, je continue à avoir des inquiétudes. Je pense à janvier 1998, au moment de la tempête de verglas. Bien des gens dans ma région n'ont pas ménagé leurs critiques à l'égard d'Ontario Hydro. Le problème a été concentré dans l'est de l'Ontario et dans le sud du Québec. Certaines personnes sont même venues des États-Unis, d'autres provinces et de diverses régions de la province pour donner de l'aide.

En cas de panne du système de réseau, il y aurait probablement lieu d'écrire le scénario d'un bon film d'anticipation. Dans mes pires moments, je m'inquiète du fait que, le 1er janvier, le système pourrait déjouer ceux qui pensaient avoir tout réglé et connaître une défaillance, de sorte que l'ensemble du réseau arrêterait, ce qui se répercuterait peut-être sur l'ensemble du réseau de téléphonie, des systèmes d'urgence, y compris les services policiers, les services d'incendie, d'ambulance ainsi que les ascenseurs, les feux de signalisation, l'alimentation énergétique des maisons, les systèmes bancaires, les postes d'essence et les hôpitaux. Nous serions alors bien coincés.

Certaines personnes songent même à s'équiper d'une génératrice et à contracter un emprunt d'au moins 10 000 $ pour être en mesure de faire des achats étant donné que, si jamais le système s'effondre, l'exploitation de la situation prendrait des proportions criminelles, comme ce fut le cas dans bien des secteurs de cette région. Vous êtes au courant des rapports selon lesquels certaines personnes profitaient de la situation de façon éhontée. Si cela se produit le 1er janvier au Canada, surtout dans cette région, cela risquerait de se passer à 20 sous zéro.

Je sais fort bien que les installations d'Énergie atomique du Canada comportent des systèmes de sécurité. Tout cesse de fonctionner. Comment relance-t-on le système, par contre? En effet, il fait vite très froid, et il fait noir. Les enfants sont bouleversés. Maman est très malade et une telle fait une crise cardiaque. Il faut la conduire à l'hôpital, mais l'hôpital est fermé parce tout a cessé de fonctionner. En réalité, le désordre s'est installé dans les rues.

Voilà une perspective qui m'inquiète. J'ai préparé mes questions à l'avance pour qu'elles soient aussi concises que possible. Les voici.

Je vais demander aux responsables de l'hydroélectricité s'ils disposent, pour chacun de leurs systèmes, d'un calendrier comportant des jalons qui permettent de faire le suivi de conformité pour l'an 2000 à Ottawa Hydro et à Ontario Hydro?

On ne me répond pas, madame la présidente.

La présidente: Ils font signe que «oui».

M. Ted Clark: Était-ce la question?

La présidente: En effet.

M. Ted Clark: Alors la réponse est affirmative.

M. Eugène Bellemare: Merci. Si vous estimez avoir terminé...

La présidente: Le représentant d'Ottawa Hydro est là également.

Monsieur Liu.

M. Peter Liu: Ottawa Hydro a également élaboré un programme qui comporte des jalons. J'ai d'ailleurs avec moi ce plan qui définit les jalons et les échéances. Il illustre les diverses étapes et leurs dates d'échéance, d'essai et de mise en oeuvre.

M. Eugène Bellemare: Vous allez nous le fournir?

M. Peter Liu: Je vais vous le laisser, en effet. Il était à jour la semaine dernière.

M. Eugène Bellemare: Si vous estimez avoir à peu près mené à terme votre programme de conformité pour l'an 2000, pouvez-vous nous dire si vous avez pris des mesures de certification internes, avec essais à l'appui?

• 0910

M. Ted Clark: Je n'ai pas dit que nous avions mené à terme notre programme. J'ai décrit la situation par rapport à notre programme. Mais, pour ce qui est de la certification de l'ensemble de nos infrastructures... à savoir si elles seront jugées conformes ou non conformes, cela serait fait dans le cadre du programme.

M. Eugène Bellemare: Peut-on en dire autant du côté d'Ottawa Hydro?

M. Peter Liu: Comme je l'ai déclaré au début, nous avons réalisé 45 p. 100 de l'objectif du projet. Également, un nouveau système central a été installé.

M. Eugène Bellemare: Mais en matière de certification, aurez-vous ou avez-vous une certification?

M. Peter Liu: Permettez-moi de répondre à la question en citant un article que j'ai lu hier dans Computerworld. L'article date du 13 avril, et je cite: «Aucun des trois grands fournisseurs de systèmes d'exploitation de réseau—IBM, Microsoft et Novell—n'est disposé à garantir quelque produit que ce soit contre une défaillance liée à l'an 2000».

M. Eugène Bellemare: D'accord, et comment...

M. Peter Liu: Ils ne sont pas en mesure de le faire. Nous faisons de notre mieux.

M. Eugène Bellemare: Très bien. Nous voyons comment l'édifice commence à se lézarder. Avez-vous tout de même une certification écrite quelconque, à l'interne, selon laquelle tout va bien fonctionner, en dépit de ce que vous venez de dire, à savoir que vous ne pouvez pas garantir ce que vous fournissent IBM et les autres sociétés?

M. Peter Liu: Nous avons un nouveau système central qui divise notre système en deux segments. Aujourd'hui, nous assurons la production sur un des segments et, parallèlement, nous faisons des essais pour l'an 2000 sur l'autre segment. Nous sommes donc passablement certains que le système va fonctionner aujourd'hui puisqu'il fonctionne aujourd'hui, et qu'il va fonctionner en l'an 2000.

M. Eugène Bellemare: Et vous pouvez effectuer la certification?

M. Peter Liu: Nous n'avons pas de problème de certification.

M. Eugène Bellemare: La certification est-elle par écrit?

M. Peter Liu: Nous n'en avons pas.

M. Eugène Bellemare: Pourquoi pas?

M. Peter Liu: Parce que la mise en pratique nous laisse supposer que les systèmes vont fonctionner...

M. Eugène Bellemare: Oh?

M. Peter Liu: ...à l'échelle locale. Souvenez-vous, durant la tempête de verglas...

M. Eugène Bellemare: Vous avez peut-être peur d'être poursuivis et, à ce moment-là, il n'y aurait rien dans vos dossiers?

M. Peter Liu: Voilà justement un aspect qui a rapport à la tempête de verglas.

M. Eugène Bellemare: En effet. Si tel est le cas, et si j'étais à la direction d'Ottawa Hydro, j'aimerais savoir de quoi nous disposons pour nous défendre. J'ai en tête les accusations qui seraient portées contre vous s'il y avait une défaillance. Si vos dossiers ne contiennent rien, alors il n'y a rien à vérifier.

M. Peter Liu: J'ai très bien compris.

M. Eugène Bellemare: Merci. Ma prochaine question...

La présidente: Votre dernière question, monsieur Bellemare.

M. Eugène Bellemare: Ciel, que le temps file!

M. Werner Schmidt: Comme je vous comprends.

M. Eugène Bellemare: Merci.

La présidente: Allez-y.

M. Eugène Bellemare: Est-ce qu'il ressort de vos rapports écrits... vous n'avez pas de rapports écrits. La question que j'aimerais poser, monsieur—puis-je, madame la présidente? Je suis privé d'une question que j'aurais pu poser du fait qu'ils n'ont pas fait leurs devoirs.

La présidente: C'est votre dernière question. Vous avez le choix.

M. Eugène Bellemare: J'y reviendrai et peut-être que quelqu'un d'autre qui dort encore pourra me céder son tour pour que je puisse continuer.

D'après vos rapports écrits, vos méthodes de vérification garantissent-elles que tous les éléments de votre réseau vont fonctionner convenablement et sans problème? J'imagine que la réponse est non.

La présidente: Monsieur Clark.

M. Ted Clark: La réponse est non.

La présidente: Merci, monsieur Bellemare.

M. Eugène Bellemare: Je voudrais ravoir la parole plus tard.

La présidente: Nous essayerons.

M. Eugène Bellemare: Merci.

[Français]

La présidente: Monsieur Dubé, s'il vous plaît.

M. Antoine Dubé (Lévis, BQ): Il m'est quelquefois arrivé de souligner que les témoins ne présentaient pas de documents en français. Je dois donc féliciter ceux qui en présentent et vous remercier aujourd'hui de nous avoir fait parvenir les documents en français.

Le présent comité vous demande à tous de faire état des préparatifs de chacun des organismes que vous représentez en vue de faire face aux problèmes de l'an 2000. Moi, je voudrais inverser la question et vous demander votre opinion par rapport à ce qu'a déjà proposé la Fondation du millénaire global, qui souhaite la création d'un comité de programme national pour véritablement coordonner tout cela.

Je voudrais poser une sous-question tout de suite parce que je vais proposer une petite ronde pour chacun des organismes. Puisqu'il existe un sous-comité national pour coordonner les problèmes qui surgiront dans le domaine du gaz, est-ce que vous souhaiteriez qu'il y ait, dans votre domaine de l'énergie électrique, un sous-comité national qui verrait à coordonner les efforts en vue de régler le problème de l'an 2000?

Je souhaiterais recevoir une réponse de la part de chaque organisme.

• 0915

[Traduction]

La présidente: Monsieur Dubé, je vous signale qu'à 10 heures, nous accueillerons comme témoins des représentants des sociétés gazières. Cette partie-ci de l'audience porte sur l'hydroélectricité et nous essayons donc de poser des questions sur l'hydroélectricité. Très bien? Je tenais à le préciser vu qu'une partie de votre question portait sur le gaz.

[Français]

M. Antoine Dubé: C'est parce que nous avons de bons attachés de recherche qui lisent les documents à l'avance.

[Traduction]

La présidente: Allez-y, monsieur Asmis ou monsieur Anani.

[Français]

M. Namir Anani (chef, Groupe d'instrumentation de contrôle-commande et de génie électrique, Division de l'évaluation de la sûreté (Ingénierie), Commission de contrôle de l'énergie atomique): Je m'appelle Namir Anani et je travaille à la Commission de contrôle de l'énergie atomique.

Nous avons effectivement eu plusieurs discussions avec différentes agences de réglementation en Angleterre et aux États-Unis, donc au niveau international. Comme l'a expliqué M. Asmis dans son exposé de tout à l'heure, nous étudions ce sujet sérieusement. C'est pourquoi nous avons demandé la mise en place d'un processus transparent pour nous assurer que les défaillances qui se produiront en l'an 2000 ne causeront pas de risques pour la sécurité de l'usine.

De ce fait, nous avons demandé aux titulaires des permis, que ce soit Ontario Hydro ou les autres, de nous fournir des renseignements clairs et nets concernant, par exemple, les défaillances possibles des systèmes informatiques. Nous leur avons aussi demandé de faire des analyses de risques pour identifier les modes de défaillance et leur portée sur la sûreté des centrales nucléaires, et également de prévoir des mesures d'urgence pour les centrales.

En terminant, je dirais que nous envisageons le problème très sérieusement et que nous en avons discuté avec plusieurs sociétés et agences de réglementation internationales.

M. Antoine Dubé: Je pense que ma question n'a pas été comprise ou que je n'ai pas dû la formuler comme il le fallait. Je constate que vous prenez ces questions au sérieux et je n'en doute d'ailleurs pas. Ma question concerne un autre aspect. Vous pensez que vous avez déjà le mandat de superviser tout cet aspect-là sur le plan national, mais il me semble que le problème est plus important—tout le monde est d'accord pour dire que c'est un problème qui pourrait être plus important que ce que l'on peut imaginer—et qu'il faudrait mettre sur pied un comité spécial ou un programme spécial afin de s'en occuper.

M. Namir Anani: En ce qui concerne les problèmes qui vont surgir en l'an 2000, notre mandat, en principe, porte uniquement sur les centrales nucléaires et non pas sur d'autres usines électriques. Je vais laisser le représentant d'Ontario Hydro ou d'autres répondre à votre question sur ce sujet. Notre principal mandat, à la Commission de contrôle de l'énergie atomique, consiste à résoudre les défaillances qui pourront se produire en l'an 2000 et à nous occuper de tout l'aspect de la sécurité dans les usines ou les centrales nucléaires.

[Traduction]

La présidente: Voulez-vous répondre, monsieur Torgerson?

M. David Torgerson: Je me contenterai de répéter qu'à EACL, nous sommes à l'instant même en communication avec les diverses stations et nous leur communiquons nos conclusions relativement à notre programme pour l'an 2000. Bien entendu, je suis tout à fait d'accord que la coordination est très importante et c'est effectivement une partie essentielle de notre programme.

La présidente: Merci.

[Français]

Monsieur Dubé, est-ce que vous avez une autre question?

M. Antoine Dubé: Tout n'est qu'une question de mots. J'ai compris qu'il y avait de la concertation et une certaine collaboration, mais je crois qu'il n'y a pas un seul organisme qui ait le mandat de couvrir tout le secteur de l'industrie de l'énergie électrique. Je crois qu'il n'y a pas d'organisme qui ait le mandat de couvrir l'ensemble de l'industrie.

Si j'ai bien compris votre réponse, vous dites que vous contrôlez l'aspect sécuritaire des centrales nucléaires. Mais vous dites aussi que vous n'avez pas le mandat de coordonner l'ensemble. Je vous demandais si vous pensiez qu'il serait utile de créer un organisme fédéral qui s'occuperait de la coordination de tout cet aspect.

• 0920

[Traduction]

La présidente: Monsieur Clark.

M. Ted Clark: Je pense que vous avez raison et qu'il y a des avantages à avoir une structure mieux coordonnée.

Les divers services publics travaillent maintenant en collaboration de façon officieuse et les divers groupes se consultent. Il n'y a cependant pas de structure officielle ou de lignes directrices de performance au niveau national ou même pour l'Amérique du Nord, même si c'est ainsi que fonctionne vraiment le réseau électrique. Ce que vous proposez est donc tout à fait valable.

La présidente: Merci.

[Français]

M. Antoine Dubé: Est-ce que je pourrais avoir l'opinion des deux autres témoins?

[Traduction]

La présidente: Pouvez-vous répondre, monsieur Liu?

M. Peter Liu: À titre de service public local, notre objectif consiste à faire en sorte que vous n'aurez pas de panne d'électricité. C'est ce que nous avons fait pendant la tempête de verglas, même s'il s'agissait d'une catastrophe naturelle.

Comme je l'ai dit tantôt, ce qui nous inquiétait, c'était le service du fournisseur. Tant que le fournisseur peut nous garantir le service, nous continuerons de faire ce que nous faisons tous les jours, c'est-à-dire vous alimenter en électricité.

La présidente: Merci.

[Français]

Merci, monsieur Dubé.

[Traduction]

Ce sera maintenant au tour de M. Lastewka à poser des questions.

M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.): Merci, madame la présidente.

Je voudrais remercier les témoins d'être ici ce matin. Nous prenons tous cette question très au sérieux et nous comptons sur tous les intervenants non seulement pour rendre des comptes à leurs clients, mais aussi pour nous aider à faire en sorte que le Canada soit en bonne posture en l'an 2000.

Je commencerai par la Commission de contrôle de l'énergie atomique. Vous avez dit très clairement que votre principale préoccupation était de garantir la sécurité de vos activités. Vous donnez une liste de sites dans votre rapport. Quand pouvez-vous nous dire et quand pourrons-nous dire au peuple canadien que vous avez terminé votre travail pour garantir la sécurité des installations? Je n'ai pas pu voir dans votre rapport quelle date vous avez fixée comme cible.

M. Kurt Asmis: Les questions de l'an 2000 ne touchent pas simplement le début du siècle prochain. Nous avons pour stratégie de nous occuper d'abord des systèmes les plus importants, c'est-à-dire des systèmes spéciaux de sûreté. Le travail pour ces systèmes sera terminé d'ici le 1er octobre. Il s'agit essentiellement de lignes câblées et nous devons donc confirmer s'il manque certains éléments digitaux et nous ne pensons pas que ce soit le cas.

Notre prochaine ligne de défense porte sur les systèmes qui pourraient compromettre les systèmes spéciaux de sûreté. Ils seront vérifiés d'ici la fin de l'année. Par la suite, au plus tard le 30 juin, tous les systèmes et tous les ensembles d'outils nécessaires pour maintenir les centrales en activité seront prêts pour l'an 2000.

Notre stratégie ne s'appuie donc pas sur une seule date cible. Selon cette stratégie, nous nous occupons d'abord des systèmes les plus importants pour nous assurer que tout va bien et nous continuons à partir de là.

M. Walt Lastewka: Les systèmes les plus importants garantissent-ils les mécanismes de sécurité pour ces sites?

M. Kurt Asmis: Tout à fait. Ce que nous appelons les systèmes spéciaux de sûreté garantit grâce à des dispositifs de détection et des dispositifs logiques, la plupart analogiques, que le réacteur s'arrêtera, que le combustible continuera d'être refroidi, que nos mécanismes de confinement fonctionneront et que nous pourrons contrôler et surveiller les systèmes de sûreté.

M. Walt Lastewka: Si j'ai bien compris, la sûreté des systèmes, dont vous vous occupez vous-mêmes, relève effectivement des fournisseurs. On s'en occupe des deux côtés, tant à la Commission de contrôle qu'au niveau local, n'est-ce pas?

Je vais poser une question qui se rapproche un peu de celle de M. Schmidt. Lui et moi nous inquiétons du réseau de distribution et du fait qu'il dépend de tellement d'intervenants. Nous nous rappelons tous cet arrêt de réacteur et vous avez très bien expliqué ce qu'il en était.

Ce qui est ressorti de la question de M. Dubé, c'est que nous devrions avoir un groupe national qui nous permettrait d'avoir un peu plus de sécurité. D'après ce que vous dites, j'imagine que vous avez des contacts avec Hydro-Québec et d'autres fournisseurs, mais de façon officieuse.

• 0925

M. Ted Clark: Il existe des comités de travail qui se penchent sur le problème, mais ce sont des comités formés par l'industrie. Ils ne sont pas réglementés par un organisme externe.

M. Walt Lastewka: J'imagine que ce n'est pas nécessaire, tant qu'il y a un comité qui s'occupe de cette question dans tout le pays.

M. Ted Clark: Le réseau électrique du nord-est, qui regroupe les services d'électricité du nord-est des États-Unis et de l'est du Canada, travaille essentiellement comme groupe.

M. Walt Lastewka: Pouvez-vous m'en dire un peu plus long sur le travail effectué par ce groupe jusqu'ici?

M. Ted Clark: Cela fait six ou huit mois que le groupe se réunit. Cela permet essentiellement aux divers services de comparer leur état de préparation et les mesures qu'ils ont prises. C'est cela qu'il fait.

M. Walt Lastewka: Vous êtes donc en mesure d'identifier les points faibles grâce à ces rencontres du groupe de travail.

M. Ted Clark: C'est toujours difficile de savoir exactement ce que disent les gens et ce qu'est la réalité, comme vous essayez de le faire vous-même, n'est-ce pas?

M. Walt Lastewka: C'était ma prochaine question.

Vous avez signalé que vous aviez mis sur pied des programmes énergiques d'inventaire et de certification. Je n'ai pas très bien saisi... Pouvez-vous nous dire quel pourcentage de votre travail est déjà fait et quel pourcentage reste encore à faire?

M. Ted Clark: Pour les systèmes critiques, nous avons probablement accompli 40 p. 100 du travail.

M. Walt Lastewka: Il reste donc encore beaucoup à faire.

M. Ted Clark: Il reste encore beaucoup à faire.

M. Walt Lastewka: J'ai raté l'autre question que je voulais poser à la Commission de contrôle de l'énergie atomique. Comment communiquez-vous avec les États-Unis? Y a-t-il aussi des groupes de travail internationaux?

M. Kurt Asmis: Oui, nous nous réunissons. Nous avons d'ailleurs beaucoup de chance dans le domaine des logiciels. Nous nous réunissons deux fois par année avec le NRC américain, le CSSIN de la France et le NEA de la Grande-Bretagne. Nous avons d'excellents contacts avec ces organismes relativement aux problèmes qu'on peut avoir pour les logiciels dans les centrales nucléaires.

Je me suis rendu à Washington la semaine dernière, pour une rencontre spéciale sur l'an 2000. J'ai pu y revoir mes collègues et échanger des idées sur nos programmes. Ils en sont à peu près au même point que nous. Ils ne sont peut-être pas aussi... Nous avons davantage de régulation numérique, surtout à Darlington, mais ils en sont à peu près au même point que nous.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Lastewka.

Monsieur Jones, aviez-vous des questions?

M. Jim Jones (Markham, PC): Oui.

En réalité, je n'ai qu'une question à poser. Vous dites avoir fait déjà 40 p. 100 du travail. Quand pensez-vous terminer?

M. Ted Clark: La date prévue de fin des travaux à Ontario Hydro pour ce que nous appelons le système d'impact sur les activités serait la fin de cette année.

M. Jim Jones: Vous auriez donc tout terminé à la fin de cette année ou seulement...

M. Ted Clark: Tout ce qui fait partie de ces catégories aura été vérifié et garanti à la fin de l'année.

M. Jim Jones: Par la suite, y a-t-il un organisme indépendant qui pourrait aller vérifier que vous êtes effectivement prêts? Avez-vous songé, par exemple, à demander à une équipe d'Hydro-Québec d'aller vérifier votre état de préparation et vice versa?

M. Ted Clark: Nous avons retenu les services d'une firme d'experts-conseils de l'extérieur. Elle a fait des évaluations à divers points du programme et a chargé ses propres experts-conseils de voir ce qui se passe dans le programme pour recommander des améliorations. Nous referons la même chose vers la fin de l'année.

Relativement à ce que disait M. Dubé au sujet de la création d'un comité, cet organisme pourrait aussi très bien jouer un tel rôle comme mesure de précaution supplémentaire, mais nous n'avons rien formalisé à cet égard.

M. Jim Jones: Vous mentionnez le réseau de l'Est et le fait que vous collaborez officieusement, mais vous formez tous un réseau et vous comptez tous les uns sur les autres. Pourquoi ne pourrait-il pas y avoir un programme quelconque qui vous permette de faire des vérifications dans les autres parties du réseau l'année prochaine?

M. Ted Clark: On pourrait le faire, mais on n'a rien organisé d'officiel pour l'instant.

M. Jim Jones: Au lieu d'avoir un organisme national, vous pourriez vous assurer que chaque service vérifie rigoureusement l'état de préparation des autres.

M. Ted Clark: Oui.

• 0930

M. David Kwan: Nous avons aussi invité la CCEA et d'autres organismes à venir voir plus tard cette année et l'année prochaine quels processus nous avons utilisés pour ces systèmes liés à la sécurité. Nous pourrons ainsi être certains que la CCEA est d'accord avec nos conclusions relatives à nos processus et nos constatations.

M. Jim Jones: Après avoir terminé le travail, avez-vous fait des vérifications et avez-vous trouvé d'autres problèmes ou bien le travail que vous faites est-il sans erreur?

M. Ted Clark: Comme vous le savez, dans le domaine des logiciels, quelque chose qui est sans erreur se rapproche de l'utopie, mais les systèmes que nous avons vérifiés et réinstallés étaient relativement petits, mais nous n'avons pas vraiment eu tellement de problèmes de ce côté-là. Nous devons cependant, bien sûr, faire tout le roulement pour l'an 2000 et c'est là que la gestion des risques, la planification des imprévus, l'état de préparation en cas d'urgence doivent être à un niveau extrêmement élevé à cause de la menace de l'an 2000, mais cela constitue aussi un élément clé du programme. Nous faisons vraiment de notre mieux pour déceler tous les problèmes possibles et nous pourrons ensuite être sûrs de pouvoir réagir en cas d'urgence parce que, comme vous le savez, il n'y a pas de garantie absolue.

La présidente: Merci, monsieur Jones. Monsieur Shepherd.

M. Alex Shepherd (Durham, Lib.): Je voudrais revenir à la Commission de contrôle de l'énergie atomique. Je voudrais savoir à qui revient l'initiative? Ontario Hydro parle de certification. Allez-vous certifier à un moment donné que les réacteurs nucléaires seront sans problème pour l'an 2000?

M. Kurt Asmis: Nous ferons une enquête indépendante sur le travail effectué et nous pourrons déclarer que... La sécurité relève d'Ontario Hydro, mais nous comptons nous assurer que les réacteurs sont aussi sûrs que possible.

M. Alex Shepherd: Allez-vous présenter un rapport?

M. Kurt Asmis: Oui. Tout ce que nous faisons se fait au grand jour. Nous allons examiner le travail d'Ontario Hydro. Nos rapports seront à la disposition du public et nous comptons nous assurer que les systèmes de sûreté sont fiables.

M. Alex Shepherd: Vous avez parlé du réacteur nucléaire de Darlington plusieurs fois, en ajoutant que vous ne pensiez pas qu'il était équipé d'horloges numériques. Vous avez dit ensuite, dans la conversation, qu'il y a beaucoup de matériel numérique à Darlington.

M. Kurt Asmis: Oui.

M. Alex Shepherd: Mais vous avez des gens sur place. Comment se fait-il que vous ne sachiez pas qu'on n'y trouve pas d'horloges numériques? Comment se fait-il que vous l'ignoriez?

M. Kurt Asmis: C'est pour le système d'arrêt numéro un et numéro deux. Ils sont sous contrôle numérique, nous avons d'ailleurs procédé à une révision approfondie il y a environ dix ans, tout cela est documenté. Il n'y a pas d'horloges en temps réel dans les ordinateurs à puce, mais ce que je voulais dire c'est que je vais m'assurer de façon absolument certaine qu'il n'y a eu aucune modification subreptice au cours des dernières années. Je ne le penserais pas. Ce serait d'ailleurs contraire à notre règlement, si on avait changé quelque chose sans en parler, mais nous allons faire ce qu'il faut pour être absolument certains que ce qui avait été approuvé il y a dix ans est resté tel quel.

M. Alex Shepherd: Quand?

M. Kurt Asmis: Nous ferons cela avant le 1er octobre de cette année.

M. Alex Shepherd: À Ontario Hydro, vous êtes en train de passer par une période de changements réglementaires de toutes sortes, etc. Est-ce que les problèmes de budget, le fait qu'Ontario Hydro ait enregistré des pertes, sont un obstacle à une solution au problème?

M. Ted Clark: Non, ça ne l'est pas, du seul fait que ce programme a toujours été hautement appuyé par le conseil d'administration et la haute direction. On n'a jamais eu de contraintes sur le plan des ressources, humaines ou financières, pour faire face à ce problème.

M. Alex Shepherd: Cela fait combien de temps que vous y travaillez?

M. Ted Clark: La solution du problème passe à la fois par la réparation des systèmes existants et le remplacement d'un certain nombre de ces systèmes. Les projets de remplacement remontent à 1995-1996, mais la question de la remise à jour pour l'an 2000 des systèmes numériques dont on a parlé a véritablement commencé à la fin de 1996, avec une période d'évaluation, et ensuite en 1997 pour ce qui est du travail d'inventaire, d'analyse et de planification.

• 0935

M. Alex Shepherd: Étant donné l'équipement et le matériel que vous utilisez, est-ce que la période qui va de 1996 à 1999 suffira?

M. Ted Clark: Évidemment tout le monde souhaiterait avoir commencé plus tôt. C'est la même chose pour nous.

M. Alex Shepherd: Mais vous allez respecter les délais. C'est-à-dire que vous allez satisfaire les exigences de la Commission de contrôle de l'énergie atomique, et la centrale de Darlington n'aura aucun problème de matériel numérique?

M. Ted Clark: Oui, monsieur.

M. Alex Shepherd: Et ça se fera aussi dans les autres centrales?

M. Ted Clark: Pas au mois d'octobre, mais pour tout ce qui est des systèmes générateurs ça se fera d'ici la fin de l'année.

La présidente: Merci. Merci, monsieur Shepherd.

Monsieur Schmidt ou monsieur Pankiw.

M. Werner Schmidt: Pouvons-nous nous partager notre temps? Oui? Très bien.

La présidente: Monsieur Pankiw.

M. Jim Pankiw (Saskatoon—Humboldt, Réf.): Ma première question est pour M. Torgerson.

Vous avez parlé du respect de toutes vos obligations contractuelles et légales à l'égard de votre clientèle. Je pense à la situation des réacteurs CANDU vendus à des pays étrangers. Quelles sont ces obligations, et que faites-vous pour éviter les complications?

M. David Torgerson: Nous avons des projets en cours en Corée et en Chine, et nous nous assurons que tous les logiciels utilisés seront à jour pour l'an 2000.

M. Jim Pankiw: Je vais maintenant poser ma question au représentant d'Ontario Hydro.

Il n'est pas impossible qu'il y ait une coupure importante de courant le 1er janvier de l'an 2000. Avertissez-vous vos clients? Je pense notamment aux industriels. Les mines, par exemple, devraient peut-être être au courant qu'elles vont peut-être se trouver face à un problème, pour pouvoir s'y préparer. Même monsieur tout le monde, dans sa maison, devrait peut-être être mis au courant de cette coupure possible d'électricité.

M. Ted Clark: Nous n'avons pas jusqu'ici eu le sentiment que la probabilité était forte. S'il devait en être ainsi, nous ferons ce qu'il faut. Pour le moment, nous comptons sur notre capacité de faire face au problème, et nous faisons tout ce qu'il faut pour cela.

M. Jim Pankiw: Vous avez parlé de la partie nord-est du continent. Qu'en est-il, pour l'électricité, de la situation dans l'Ouest? Est-ce qu'on prend la question au sérieux? Qu'en savez-vous exactement?

M. Ted Clark: Nous ne savons pas exactement ce qui se fait dans ces autres régions. Nous avons discuté avec les producteurs d'électricité de lÂAlberta et de la Colombie-Britannique. Nous savons qu'ils travaillent à une solution, mais ces installations ne font pas partie du groupe dont je parlais.

M. Jim Pankiw: Parfait. Je vais laisser la parole à M. Schmidt.

La présidente: Monsieur Schmidt.

M. Werner Schmidt: Merci, madame la présidente.

Je trouve tout cela intéressant. Vous avez dit, monsieur Asmis, que la plupart du matériel n'était pas du matériel numérique, mais analogique. En cas de panne...

M. Kurt Asmis: Je parlais des systèmes de sûreté spéciaux. La plupart d'entre eux sont des systèmes analogiques, câblés, effectivement.

M. Werner Schmidt: Je comprends, mais s'il y a une panne, ça ne concernera pas la plupart de ces systèmes, mais tout simplement une défaillance ponctuelle. Voilà la question qui se pose, et M. Clark d'Ontario Hydro nous a dit de façon très claire que tout le monde aurait aimé que l'on s'y mette plus tôt.

Ce qui nous gêne beaucoup, nous tous ici, c'est le manque de certitude. Vous pouvez évoquer toutes les procédures de certification imaginables, citer tous ceux qui ont fait ceci ou cela, et ont procédé à des vérifications. Mais le système que vous utilisez pour ces vérifications, est-il sûr, fiable, qu'il soit analogique et câblé? Je connais le sens des termes, et c'est très bien ainsi. En même temps, on entend parler de la «plupart» ou de «nous allons» etc. Je m'inquiète beaucoup. Tout va dépendre de la façon dont les choses vont être faites.

Mais j'aimerais être sûr que le 31 décembre 1999, je pourrai aller me coucher en me disant que la mine va continuer à pouvoir travailler demain, que les systèmes téléphoniques fonctionneront, que je pourrai aller chercher de l'argent au guichet automatique de la banque, etc. Je veux pouvoir allumer la lumière normalement.

• 0940

M. Kurt Asmis: Pour ce qui est de la sûreté nucléaire, en cas d'arrêt des ordinateurs...

M. Werner Schmidt: Précisément, c'est une des possibilités.

M. Kurt Asmis: ...je suis tout à fait d'accord avec vous. Tout est une question de détails d'exécution, et en matière de sûreté nucléaire, nous faisons tout pour assurer le maximum de sécurité. Nous avons pour les ordinateurs d'il y a dix ans une liste exhaustive d'emplacements, et ce qui est par écrit est toujours là sur le papier à notre disposition.

M. Werner Schmidt: Mais cela remonte à dix ans...

M. Kurt Asmis: J'ai 20 volumes de description de ces ordinateurs de Darlington dans mon bureau. Nous allons reprendre tous ces documents, et en faisant preuve de notre vigilance et rigueur habituelles, nous pourrons faire fonctionner la machine.

M. Werner Schmidt: Cela remonte à il y a dix ans. Vous avez donc là une liste qui a dix ans d'âge. Nous sommes en 1998...

M. Kurt Asmis: Mais tout remplacement a été noté par écrit, ce qui va nous permettre de tout reprendre. Je ne pense pas que ces ordinateurs nous posent un problème pour l'an 2000.

M. Werner Schmidt: Vous dites que tout changement et remplacement qui a pu avoir lieu depuis dix ans a été noté.

M. Kurt Asmis: Absolument.

M. Werner Schmidt: Et c'est ce qui vous permet de vous sentir sûrs?

M. Kurt Asmis: Nous allons encore revoir tout cela avant le 1er octobre, mais nous pouvons effectivement nous sentir sûrs de nous. La trace écrite est là, les documents de sécurité concernant les ordinateurs de Darlington sont disponibles. C'est-à-dire que la bonne marche des réacteurs de Darlington pourra être assurée.

M. Werner Schmidt: Je me dois de poser mon autre question à M. Clark, étant donné que divers témoins nous ont dit en comité que l'équipement nécessaire pour apporter les changements requis d'ici l'an 2000 ne seront pas disponibles.

Vous avez déjà mis la main à la pâte et vous semblez certain de pouvoir mettre la main sur tout ce qu'il vous faudra; mais par la même occasion, vous dites que vous auriez dû commencer un peu plus tôt. Êtes-vous vraiment convaincus de pouvoir mettre la main sur les logiciels nécessaires pour faire des ajustements mais surtout sur l'équipement? Serez-vous capable d'acheter directement l'équipement ou pourrez-vous le faire fabriquer de façon qu'il convienne à vos applications et de façon que vous puissiez être fin prêts pour l'an 2000?

M. Ted Clark: Je ne peux pas vous assurer de façon absolue que tout fonctionnera à merveille le 1er janvier de l'an 2000; ni moi ni personne d'autre ne pouvons vous l'assurer.

Quant aux éléments d'actifs numériques que nous devrons remplacer, d'après notre expérience à ce jour, il semblerait que le nombre réel d'appareils de gestion industrielle qui devraient être remplacés parmi tous les éléments d'actifs sensibles aux données soit relativement faible, c'est-à-dire de 5 p. 100 à peine. Et le nombre d'éléments d'actifs faisant problèmes réellement est encore plus faible, soit 2 à 3 p. 100.

Nous ne parlons pas ici de remplacer tous les microprocesseurs des appareils de gestion industrielle. Nous ne parlons pas non plus d'un nombre effarant d'appareils. Nous parlons de certains appareils spécifiques en vue de corriger un problème spécifique. Jusqu'à maintenant, nous avons réussi à obtenir de nos vendeurs soit une mise à jour soit une mise à niveau de ces appareils. Voilà tout ce que je puisse vous dire pour l'instant. Comme vous voyez, nous avons encore un peu de temps.

M. Werner Schmidt: D'accord, mais ce que vous ne semblez pas voir, c'est que vous n'avez terminé qu'à 40 p. 100 et qu'il vous reste encore 60 p. 100 du travail à faire. Voilà où vous en êtes vous et beaucoup d'autres compagnies à l'heure qu'il est, alors que nous savons très bien qu'il y aura une énorme lame de fond dans la demande du jour au lendemain. C'est bien beau que vous n'ayez pas eu de problèmes jusqu'à maintenant, mais multipliez la demande par 10 et vous aurez alors un problème.

Que faites-vous pour vous prémunir contre cette vague dans la demande d'équipement dont vous aurez besoin?

M. Ted Clark: Il faut évidemment vérifier les éléments d'actifs pour voir lesquels il nous faudra remplacer, et ensuite procéder au remplacement. Nous travaillons de près avec les grands vendeurs, comme EACL et Générale Electrique, et bien d'autres fournisseurs encore. Voilà tout ce que je puisse dire pour l'instant.

La présidente: Merci. Monsieur Bellemare.

M. Eugène Bellemare: Je m'adresse à Ontario Hydro et à Ottawa Hydro: veuillez m'excuser si je m'inquiète, car personne ne peut m'offrir aucune garantie. J'entrevois que le 1er janvier 1998, il pourrait y avoir une énorme panne. Je sais que je me répète, mais je vois la panne s'abattre sur les hôpitaux, sur les feux de circulation, sur les ascenseurs, sur les pompes à essence et je vois des tas de gens dans l'impossibilité d'obtenir de l'essence à moins 20 degrés. Cela pourrait être infernal. Comme vous ne pouvez pas me garantir que ce scénario ne surviendra pas, je suis bien obligé de partir de cette hypothèse.

• 0945

Quand avez-vous commencé à travailler sur ce problème de l'an 2000?

M. Ted Clark: Comme je l'ai déjà dit dans une autre réponse, nous avons commencé à travailler sur les systèmes de remplacement dès 1995. Mais le véritable travail sur l'an 2000 a commencé à la fin de 1996.

M. Eugène Bellemare: C'est-à-dire il y a environ 36 mois. Et vous n'avez que 40 p. 100 du travail d'effectué. Il vous reste à peine 20 mois, et comment envisagez-vous abattre les 60 p. 100 de travail qu'il vous reste?

M. Ted Clark: Il s'agit de mettre 500 personnes là-dessus, et vous avez reçu un plan qui vous démontre comment nous y parviendrons.

M. Eugène Bellemare: C'est donc maintenant que vous constatez que nous avons besoin de toute une armée, que nous aurions dû faire cala dès le départ. Ou bien aviez-vous déjà tout prévu? Aviez-vous prévu que vous n'auriez besoin de toute une armée qu'à la fin de la guerre?

Je voudrais poursuivre la série de questions que j'avais commencé à aborder avec vous. La question suivante serait la suivante: avez-vous une attestation des fabricants de vos puces de système intégré comme quoi elles ont été vérifiées et jugées conformes aux besoins de l'an 2000? La question s'adresse à Ottawa Hydro et Ontario Hydro.

M. Ted Clark: Notre processus prévoit notamment que nous demandions à nos fournisseurs des déclarations de conformité. Nous avons reçu de ces déclarations dans un certain pourcentage de cas. Le fait est qu'il faut vérifier le matériel en question de toute façon. Dans certains cas, nous avons constaté que les déclarations de conformité des fournisseurs n'étaient pas exactes. Nous faisons donc les vérifications, même si le fournisseur nous dit que le système est conforme.

M. Eugène Bellemare: Vous avez parlé de «déclaration» plutôt que d'«attestation». Les deux termes sont-ils interchangeables, ou avez-vous choisi l'autre terme à dessein?

M. Ted Clark: Non, nous demandons des déclarations de conformité. Parfois, les déclarations que nous obtenons ne nous donnent pas le niveau de satisfaction voulu. S'il s'agit d'un système qui pourrait avoir un impact allant de moyen à élevé sur l'entreprise, nous le vérifions de toute façon. Dans certains cas, nous avons constaté que les déclarations de conformité des fournisseurs n'étaient pas exactes.

M. Eugène Bellemare: Ottawa Hydro, au début, si je vous ai bien entendu, je crois que vous avez dit que vous n'aviez pas beaucoup de systèmes intégrés dans vos véhicules, par exemple.

M. Peter Liu: Nous avons effectivement des systèmes existants, qui concernent l'aspect commercial du système, et que nous avons conçus nous-mêmes.

M. Eugène Bellemare: Oui.

M. Peter Liu: Comme il ne s'agit pas de systèmes que nous achetons à un fournisseur, nous avons les ressources voulues pour les réparer quand cela nous convient.

M. Eugène Bellemare: Y a-t-il des puces intégrées dans ces systèmes?

M. Peter Liu: Il s'agit d'un système commercial, d'un système informatique. Oui, il est en état de préparation pour l'an 2000...

M. Eugène Bellemare: Il y a des puces intégrées là-dedans.

M. Peter Liu: Nous avons des puces dans les compteurs. C'est sans doute ce dont vous voulez parler, n'est-ce pas?

La plupart des consommateurs n'ont pas de puces dans leurs compteurs, mais les compteurs commerciaux en ont, et ces puces font l'objet de vérifications.

M. Eugène Bellemare: Sont-elles conformes aux besoins de l'an 2000?

M. Peter Liu: Elles font l'objet de vérifications et sont effectivement conformes aux besoins de l'an 2000.

M. Eugène Bellemare: D'accord.

M. Peter Liu: Certains des problèmes liés à l'an 2000 ne tiennent pas à ces puces, comme dans le cas des ordinateurs personnels, mais aux logiciels.

M. Eugène Bellemare: Qu'en est-il des camions que vous dépêchez sur les routes? Ils ont des puces intégrées. Tous les véhicules ont des puces intégrées. J'ai entendu dire que, dans certains véhicules, il pourrait y en avoir jusqu'à 700, et dans certains cas les puces elles-mêmes contiennent des puces. Vos camions sont-ils tous à fonctionnement manuel?

M. Peter Liu: Permettez-moi de répondre ainsi à votre question. J'ai aussi appris que les camions blindés de la Défense nationale ne pouvaient pas démarrer parce que la date d'entretien était déjà échue, n'est-ce pas?

Je ne crois pas que nous ayons de date pour nos camions. Nous n'avons pas de programme d'entretien compliqué pour nos camions. Ils coûtent cher, parce que ce sont des camions à nacelle; ils sont hydrauliques. Les puces qui s'y trouvent ne servent toutefois pas à les faire démarrer, pas à notre connaissance.

M. Eugène Bellemare: Mais dans les choses comme les systèmes hydrauliques, les roues, il y a des puces, et ces puces sont conformes aux besoins de l'an 2000?

M. Peter Liu: Je ne suis pas sûr que nous ayons des puces dans les nacelles hydrauliques. Je ne crois pas. Elles sont sans doute mécaniques et électriques.

M. Eugène Bellemare: Voilà qui est intéressant. Bon, restons-en là pour l'instant.

La présidente: Ce sera votre dernière question, monsieur Bellemare.

M. Eugène Bellemare: D'accord, et je voudrais revenir pour un troisième tour, madame la présidente.

La présidente: Cela ne sera pas possible.

M. Eugène Bellemare: Ontario Hydro et Ottawa Hydro, avez-vous fait de la gestion du risque; et, dans l'affirmative, avez-vous tenu compte du fait qu'un certain pourcentage des systèmes externes n'auraient peut-être pas fait l'objet d'une évaluation du risque; et, dans le cadre de cette évaluation du risque—comme je n'ai droit qu'à une seule question, j'ai tout mis ensemble—, avez-vous dressé un plan d'action en cas d'urgence?

• 0950

M. Ted Clark: Nous avons un programme d'évaluation du risque qui est en cours. La planification d'urgence, comme je l'ai déjà indiqué, englobe le programme de préparation et d'intervention d'urgence conçu spécialement pour la transition à l'an 2000.

La planification d'urgence liée aux projets, la planification d'urgence liée aux principaux processus d'entreprise qui mettent en cause des services de l'extérieur, de même que le programme de préparation et d'intervention d'urgence spécialement conçu pour la transition à l'an 2000, sont autant d'éléments de notre programme.

La présidente: Merci.

M. Peter Liu: À Ottawa Hydro, les plans d'action en cas d'urgence sont notre pain quotidien. Chaque fois que vous avez une panne d'électricité, nous devons intervenir pour réparer les dégâts du mieux que nous pouvons. L'an 2000 n'est pas vraiment un problème pour nous dans ce sens-là.

M. Eugène Bellemare: Cette réponse m'inquiète.

La présidente: Merci, monsieur Bellemare. Monsieur Dubé.

[Français]

Monsieur Dubé.

M. Antoine Dubé: On peut trouver un peu comique l'insistance de M. Bellemare sur l'aspect hydroélectrique, mais je vais vous donner un exemple de ce qui peut arriver: en fin de semaine, à Québec, 100 000 personnes ont été privées d'électricité pendant au moins une heure parce qu'un écureuil avait mis en contact deux disjoncteurs. Ce sont des choses qui peuvent arriver.

Je vais changer de sujet et passer à l'énergie atomique. J'aimerais pouvoir rassurer la population concernant l'énergie atomique, car on ne peut s'empêcher de penser à certains désastres qui ont eu lieu ailleurs. Je vous demanderais donc quelles garanties nous avons que le Canada contrôle bien le système. Dans le cas où il surgirait des problèmes en l'an 2000 et où différents appareils tomberaient en panne dans les différentes centrales nucléaires, quelles mesures seraient prises pour qu'il n'y ait aucune conséquence au niveau du public? Avons-nous des garanties à cet égard?

[Traduction]

M. Kurt Asmis: Les systèmes de sécurité spéciaux permettront de fermer les réacteurs et de les refroidir et aussi d'assurer le confinement, la surveillance et le contrôle. Chaque allée centrale a son propre matériel de production d'énergie, si bien que l'usine peut être maintenue dans un état sécuritaire. Nous avons parlé tout à l'heure des plans d'action en cas d'urgence. Nous nous attendons à ce que les détenteurs de licences aient des plans d'action en cas d'urgence pour s'assurer d'avoir suffisamment de carburant pour faire fonctionner leurs générateurs de réserve le temps qu'il faudra.

[Français]

M. Antoine Dubé: Cela veut dire combien de temps?

[Traduction]

M. Kurt Asmis: Il n'y a pas de limite de temps. Ils pourraient en fait fonctionner indéfiniment. Je prévois que, dans le cadre de la planification d'urgence, les détenteurs de licences nous présenteront le train de mesures qu'ils entendent prendre, en cas de panne du réseau, afin de pouvoir continuer à faire fonctionner leurs générateurs.

[Français]

M. Antoine Dubé: Un élément de votre réponse m'inquiète un peu. Vous avez bien dit que chaque organisation avait sa façon d'agir. Je reviens donc à la question que je posais tantôt. Comment peut-on s'assurer, sur le plan national, au Canada, que cela fonctionne bien partout puisque chacun a sa propre façon de fonctionner?

[Traduction]

M. Kurt Asmis: Chaque centrale fonctionne de façon autonome. Chacune est en mesure de subvenir à ses besoins en matière de sécurité pour ce qui est de la fermeture, du contrôle, de la surveillance et du confinement. Chacune a son propre matériel de production d'énergie sur place qui fonctionne au diesel ou qui est actionné par une turbine. Chacune dispose aussi d'installations pour entreposer le carburant sur place. Nous nous attendons à ce que les détenteurs de licences aient des plans d'action en cas d'urgence et qu'ils soient en mesure de produire l'énergie nécessaire pour assurer le fonctionnement en cas de panne complète du réseau, et ce, pendant tout le temps que pourrait durer la panne. Nous ne prévoyons pas de panne du réseau, mais s'il s'en produisait une, ils seront prêts, et la sécurité sera assurée.

La présidente: Merci, monsieur Dubé.

Monsieur Anani, avez-vous quelque chose à dire en réponse à cela?

• 0955

M. Namir Anani: Oui.

[Français]

Comme je vous l'ai expliqué tout à l'heure, le processus que nous avons mis en place pour assurer la sûreté des centrales nucléaires est le même partout. Il faut que ce soit cohérent. Je ne sais pas si cela répond à votre question, mais nous avons un processus semblable partout. Est-ce bien ce que vous vouliez savoir?

M. Antoine Dubé: Oui.

M. Namir Anani: Donc, c'est clair. Notre stratégie est de nous assurer que toutes les centrales nucléaires travaillent en fonction des mêmes exigences.

M. Antoine Dubé: Merci.

[Traduction]

La présidente: Merci. Merci, monsieur Anani.

Je tiens à remercier les témoins de leur présence ici ce matin, et je voudrais moi-même poser une petite question. Je crois savoir, monsieur Asmis, que votre groupe s'occupe essentiellement de réglementer l'énergie nucléaire et d'en surveiller la production de manière à assurer la sécurité et la responsabilisation.

Monsieur Torgerson, c'est vous qui concevez les réacteurs, mais Ontario Hydro a quelque peu modifié les siens, si bien qu'ils s'écartent quelque peu du modèle de départ. Ontario Hydro cherche à détecter les problèmes qui pourraient se présenter dans ses systèmes, auquel cas, si Ottawa Hydro s'approvisionne...

Est-ce la première fois que vous êtes tous réunis pour discuter des différents...? Nous voyons toutes les étapes comme formant un tout, depuis la réglementation jusqu'à la conception et l'utilisation pour approvisionner Ottawa Hydro, et c'est pour cette raison que nous vous avons tous demandé de venir ici aujourd'hui. Est-ce la première fois que vous êtes tous ensemble pour discuter de la question?

M. Peter Liu: Permettez-moi de répondre pour Ottawa Hydro. Il y a deux mois environ, nous avons envoyé une lettre à Ontario Hydro pour demander à la société si elle allait être en mesure, indépendamment de ce que dit l'attestation, de nous garantir notre approvisionnement en électricité. La société nous a répondu récemment qu'elle serait effectivement prête. Voilà la nature des communications que nous avons eues avec Ontario Hydro. Nous n'avons aucune raison de communiquer avec Énergie atomique à ce moment-ci.

La présidente: Vous faites affaire avec Ontario Hydro, et Ontario Hydro fait affaire avec M. Torgerson et M. Asmis. Je suppose donc que vous vous êtes déjà réunis tous les trois pour discuter de cette question.

M. David Kwan: Oui, avec l'EACL aussi bien... Nous avons rencontré des représentants de l'EACL à plusieurs reprises l'an dernier pour discuter de nos attentes et des leurs.

Nous avons aussi retenu les services de l'EACL pour nous aider à résoudre certains des problèmes que présentent les appareils qui sont de sa conception. Comme je l'ai dit dans mon exposé, nous avons aussi entrepris des discussions avec Hydro-Québec et la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick sur ce qu'ils font et ce que nous faisons. Il s'agit d'échanger de l'information.

M. Ted Clark: En outre, nous sommes venus à Ottawa par le passé pour rencontrer les autres services électriques municipaux, et nous avons aussi fait des exposés à certains fonctionnaires de Travaux publics Canada ainsi qu'à des représentants d'autres organisations.

Il y a à Ontario Hydro un groupe de bout en bout qui examine essentiellement le cheminement de bout en bout et tous les risques que présente l'an 2000 pour ce qui est de la production, de la transmission et de la distribution. Nous avons donc aussi des groupes qui travaillent à l'interne à régler ce problème.

La présidente: Très bien. J'ai une dernière question.

Monsieur Torgerson, en ce qui a trait aux approvisionnements que vous fournissez à d'autres, la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick n'a pas pu être des nôtres aujourd'hui, mais elle nous aurait donné une impression différente de celle que nous a donnée Ontario Hydro, en ce sens que la société du Nouveau-Brunswick se fie à vous pour que vous lui disiez ce qui ne va pas, alors qu'Ontario Hydro semble se fier à ses propres ressources. Je suppose que c'est parce qu'Ontario Hydro a modifié vos systèmes, tandis que le Nouveau-Brunswick les exploite tels que vous les lui avez fournis.

M. David Torgerson: Ce que vous dites là est juste. L'EACL est, bien entendu, le concepteur initial du type de réacteur qu'exploite la société d'énergie du Nouveau-Brunswick. Nous sommes d'ailleurs en contact avec la Société du Nouveau-Brunswick et avec Hydro-Québec pour discuter du travail que nous faisons relativement à ce réacteur.

La présidente: D'accord.

M. Kurt Asmis: Nous avons des discussions officielles avec nos détenteurs de licences. C'est en quelque sorte notre mécanisme de contrôle. Nous ne dialoguons pas directement avec l'EACL, mais nous avons des échanges informels.

M. Eugène Bellemare: Madame la présidente, j'ai deux questions à vous poser.

La présidente: Oui, monsieur Bellemare.

M. Eugène Bellemare: La première concerne un rapport que j'ai demandé au début de la réunion en ce qui a trait à Ottawa Hydro—j'ai demandé à obtenir le calendrier que la société a dressé et qui montre les échéances.

La présidente: Exact. M. Liu a dit qu'il nous le ferait parvenir.

M. Eugène Bellemare: Voici ma deuxième question: n'y aurait-il pas lieu d'exiger que ces messieurs se rencontrent pour discuter de la rupture qui pourrait se produire et des plans d'action en cas d'urgence et de ce que pourrait être leur plan d'action commun face à une pareille éventualité?

• 1000

La présidente: C'est précisément la question que j'ai posée, monsieur Bellemare, à savoir s'ils s'étaient déjà rencontrés. Comme M. Liu l'a expliqué, le lien, dans son cas, se fait avec Ontario Hydro. Ontario Hydro, comme nous l'a expliqué M. Clark, a eu des discussions avec M. Asmis, puis M. Torgerson...

M. Eugène Bellemare: J'ai entendu cette réponse, mais il s'agit toujours, semble-t-il, de communications bilatérales.

La présidente: Je crois que nous pourrions en parler dans la dernière recommandation de notre rapport. Je ne crois pas qu'il conviendrait à ce moment-ci de commencer à formuler des recommandations à l'intention des différents groupes. Nous n'avons pas encore entendu tous les services publics, et c'est précisément ce que nous cherchons à faire aujourd'hui.

M. Eugène Bellemare: Merci.

La présidente: Je tiens à remercier encore une fois les témoins. Nous vous sommes reconnaissants d'être venus nous rencontrer, et je dirai simplement ceci en conclusion. C'est tout à l'honneur du Canada qu'un groupe d'experts-conseils de Stanford, au Connecticut, ait jugé que le Canada était le pays le mieux préparé à relever le défi de l'an 2000. Nous sommes tout juste devant l'Australie, et nous avons une longueur d'avance considérable sur les États-Unis. Quand on sait toutefois qui est le véritable moteur de l'économie mondiale dont nous dépendons tous, cela n'est guère plus rassurant que de savoir que la souris se trouve en bien meilleure posture que l'éléphant. Cela revient en quelque sorte à ce que disait M. Dubé au sujet de l'écureuil.

Nous suspendons maintenant la séance pendant cinq minutes environ, le temps de changer de témoins.

• 1001

• 1009

La présidente: Nous reprenons nos travaux.

Nous poursuivons la séance de ce matin. Je tiens à le rappeler. Nous discutons de technologie de l'information et de préparation à l'an 2000.

Nous avons devant nous l'Office national de l'énergie, l'Association canadienne des producteurs pétroliers et l'Association canadienne du gaz. Je demanderai à chaque groupe de nous présenter son exposé, et nous suivrons l'ordre que je viens de donner, à savoir l'Office national de l'énergie, suivi de l'Association canadienne des producteurs pétroliers, puis de l'Association canadienne du gaz. L'ordre est légèrement différent de celui qui figure sur l'ordre du jour. Après que les groupes auront présenté leur exposé, nous passerons aux questions.

• 1010

Nous entendrons maintenant M. John McCarthy, directeur général des opérations, et M. Paul Trudel, chef d'équipe des opérations, tous deux de l'Office national de l'énergie.

Voulez-vous bien commencer, monsieur McCarthy?

M. John McCarthy (directeur général des opérations, Office national de l'énergie): Oui. Merci, madame la présidente.

C'est un honneur d'avoir été invités à prendre la parole aujourd'hui devant votre comité. Je commencerai par me présenter et par vous présenter mon collègue. M. Paul Trudel est notre chef d'équipe pour l'intégrité des pipelines, et il s'occupe principalement de questions relatives à l'intégrité et à la sécurité des pipelines.

Quant à moi, en tant que directeur général des opérations, je suis responsable du volet intégrité des pipelines et du volet environnemental du mandat de l'Office national de l'énergie. Vous aurez sans doute compris de ce fait l'importance que nous accordons, dans le cadre de notre préparation à l'an 2000, à la sécurité du public et à la sécurité de l'infrastructure de pipelines, notamment de celle que nous réglementons.

Je ne le reprendrai pas dans le détail, mais nous avons rédigé un mémoire—je suppose qu'on vous l'a remis—où nous faisons état des problèmes que nous avons détectés.

Il est important de préciser que nous sommes encore au tout début de notre travail d'intervention réglementaire et que nous nous apprêtons à interroger les entreprises que nous réglementons pour savoir où en est leur état de préparation. Nous les interrogerons dans un avenir très rapproché et, selon les réponses que nous obtiendrons, nous estimons que notre rôle consistera essentiellement à faire le suivi, à surveiller, à influencer et à essayer, comme nous le faisons souvent, d'user de notre pouvoir de persuasion auprès des entreprises que nous ne réglementons pas afin de faire en sorte que l'infrastructure des pipelines, en particulier, soit sécuritaire et prête pour l'an 2000.

La présidente: Merci.

Si personne n'a quoi que ce soit à ajouter, nous passerons maintenant à l'Association canadienne des producteurs pétroliers. Monsieur Greg Stringham, vice-président, marchés et politique fiscale, vous avez la parole.

M. Greg Stringham (vice-président, marchés et politique fiscale, Association canadienne des producteurs pétroliers): Merci, madame la présidente.

Je vous fais remettre le texte que je voudrais vous présenter très brièvement pour vous dire où nous en sommes pour ce qui est de l'an 2000. Je viens tout juste de le remettre aussi à mes collègues. J'espère donc que vous l'aurez sous les yeux. Je voudrais le passer brièvement en revue avec vous, puis répondre à vos questions.

Pour que vous sachiez bien qui nous représentons, je vous dirai que l'Association canadienne des producteurs pétroliers regroupe quelque 170 entreprises d'exploration et de développement de gaz naturel et de pétrole brut du Canada, qui comptent pour 95 p. 100 environ dans la production totale de brut et de gaz naturel au Canada.

Nous comptons aussi quelque 110 membres associés, notamment des entreprises qui fournissent des services à l'industrie, des services d'experts-conseils, par exemple, de révision, de comptabilité, des services financiers, juridiques et bien d'autres. Notre mission, comme vous pouvez le voir au haut de la page, consiste à chercher à améliorer la situation économique et la durabilité de l'industrie pétrolière canadienne en amont, de façon responsable, sur le plan social, environnemental et technique.

Dans ce contexte, le problème de l'an 2000 a été soulevé par nos membres comme étant un domaine où l'ACPP pourrait jouer un rôle intéressant pour ce qui est d'aider à assurer la cohésion de nos membres par deux moyens. Il s'agit en fait d'une approche à deux volets, dont le premier consiste à fournir de l'information à tous nos membres et à les éduquer... ce travail d'information et d'éducation doit se faire, non pas seulement auprès de nos membres, mais auprès de leurs partenaires commerciaux, et je vous en parlerai brièvement tout à l'heure. Le deuxième consiste à aider nos membres à élaborer les outils dont ils auront besoin pour mettre en oeuvre un plan d'action en cas d'urgence, dont il a été beaucoup question dans vos discussions ici.

Notre association ne se substitue pas à nos membres pour faire leur travail, mais a simplement pour mission de leur communiquer les renseignements disponibles, de leur fournir les ressources disponibles actuellement sur le marché et de les aider à préparer les plans de conversion.

Un comité a été créé en novembre de l'année dernière par notre association pour étudier cette question. Ses priorités sont l'éducation, la sensibilisation et le partage de renseignements. En fait, la participation à ce comité s'est élargie de manière considérable pour inclure en plus de nos membres toutes les entreprises avec lesquelles ils sont en contact. Nous travaillons donc avec nos fournisseurs, nos partenaires et les gouvernements pour que le maximum d'intervenants et d'intéressés soient impliqués.

Un des ingrédients importants de ce comité qui pourraient vous intéresser a été la mise au point et la ratification d'un accord de divulgation des renseignements. Je suis certain que lors de vos discussions vous avez probablement entendu beaucoup parler des responsabilités juridiques et des possibilités de poursuites liées à cette question.

Pour qu'il y ait une discussion libre et ouverte entre nos membres il était nécessaire que les participants signent un accord garantissant le caractère confidentiel des renseignements échangés. Cet accord prévoyait également qu'ils partagent entre eux ces renseignements, sans risque de préjudice, afin d'éviter toute possibilité de responsabilité juridique. C'était un élément clé pour que les échanges au sein de ce comité soient francs et ouverts.

• 1015

Deuxièmement, l'autre objectif du comité était de développer une stratégie de communication pour nos membres—par exemple, ce qu'il leur fallait savoir d'abord pour répondre aux critiques avant de passer aux autres questions. Cette partie de cette stratégie concernait nos membres, à savoir les compagnies de pétrole et de gaz qui produisent du pétrole et du gaz au Canada.

La page suivante vous expose la stratégie de communication de notre association et ce que nous avons essayé de mettre sur pied pour eux ou que nous sommes en train de mettre sur pied.

Premièrement, nous avons constitué une liste de renseignements et de points à contrôler que j'ai ici sous forme d'ébauche. Je peux en laisser une copie à ceux d'entre vous que cela intéresse.

Pour l'essentiel, cette brochure de trois pages identifie la nature critique du problème qui se pose à nous. Le plus important là-dedans, probablement, c'est la liste de choses que toute compagnie doit vérifier pour être sûre d'être en voie de trouver une solution à ce problème ou de le résoudre.

Deuxièmement, nous avons inclus dans cette liste une carte de référence. Au dos, vous pouvez voir que figurent un certain nombre de ressources publiquement accessibles auxquelles vous pouvez vous adresser pour le genre d'expertise et d'outils dont votre compagnie peut avoir besoin. Encore une fois, vous pouvez trouver presque tout cela sur l'Internet, ou vous pouvez recourir à des consultants ou à d'autres personnes qui peuvent vous aider si vous n'avez pas de spécialistes maison.

Troisièmement, nous avons distribué un questionnaire sur la conversion. Nous l'avons envoyé à tous nos membres. Malheureusement, nous ne pouvons pas vous en communiquer les résultats, puisqu'ils ont jusqu'au 30 avril pour répondre. Nous pourrons vous les communiquer quand nous les aurons.

Nous l'avons envoyé à tous nos membres. Nous leur demandons de nous informer sur la situation par rapport aux normes de l'an 2000. Nous leur posons ensuite plusieurs questions concernant la liste de choses à vérifier que nous leur avons fournie et nous leur demandons s'ils ont déjà commencé, où ils en sont, ou s'ils ont déjà terminé. Nous devrions avoir les réponses d'ici le 30 avril. Ils doivent aussi nous donner le nom de leur employé responsable du projet An 2000.

De plus, le comité—et pas seulement les membres du personnel de notre association, mais également des bénévoles travaillant pour les compagnies gazières et pétrolières—s'est engagé à téléphoner à toutes les compagnies qui n'auraient pas répondu au questionnaire. Ainsi, qu'elles y répondent ou non, nous aurons quand même une réponse.

Les membres de ce comité se sont également portés volontaires pour créer un forum d'orateurs désignant les spécialistes du domaine, travaillant à leur compte et qui pourraient venir, sans risque de préjudice, dans votre compagnie pour vous expliquer les questions sur lesquelles vous devriez vous concentrer, et pour vous guider sur ce que vous devriez faire pour faciliter la mise en place de vos plans pour l'an 2000 et le démarrage de votre stratégie.

Enfin, nous avons véritablement essayé de faire comprendre l'importance de ce problème. Nous avons constaté que la sensibilisation n'était vraiment possible qu'à condition de hisser le problème au niveau des directeurs généraux. Beaucoup de techniciens réfléchissent à ce problème, mais que les directeurs généraux participent à cette réflexion est indispensable.

Nous avons actualisé notre site Internet pour refléter cette sensibilisation indispensable. Nous fournissons des renseignements et des articles à des magazines et à des médias liés à notre industrie afin qu'ils soient eux aussi familiarisés avec la nature de ce problème. Nous avons également envoyé une lettre à tous nos directeurs généraux leur disant qu'il était indispensable qu'ils prennent cette question eux-mêmes en charge, leur rappelant que ce n'est pas une simple question de technologie de l'information. Nous verrons grâce à notre questionnaire si nous avons réussi.

C'est ce que nous avons fait auprès de nos membres. Si vous voulez bien passer à la page suivante, vous verrez que nous avons été au-delà et que le point probablement le plus important concerne ce que nous appelons les «interfaces» ou les relations avec les industries et les gouvernements directement associés à nos activités.

Cela comprend les compagnies d'oléoduc et de gazoduc et les compagnies de services publics; les gouvernements et les administrations de réglementation comme l'Office national de l'énergie et l'Alberta Energy and Utilities Board; le secteur des services, par exemple les compagnies de forage et autres qui fournissent des services à l'industrie du pétrole et du gaz; la communauté des investisseurs financiers; la communauté juridique, bien entendu, et ensuite le secteur des transports lui-même.

Tous ces secteurs sont aujourd'hui représentés au sein du comité de travail de notre association et sont venus témoigner devant ce comité dans le cadre de ces interfaces. Ils viennent expliquer ce qu'ils font et ce que nous devrions faire pour que nos efforts concordent et nous permettent d'aller à la rencontre de l'an 2000 ensemble. Je pourrais vous nommer certaines des personnes impliquées dans ce groupe quand nous passerons à la période de questions et de réponses, si vous préférez.

Les priorités auxquelles nous faisons face nous ont incités à charger ce comité de s'occuper en premier de ce qui était le plus important. Nous avons dressé une liste de priorités qui commence par la sécurité et la santé, auxquelles d'après nous les compagnies devraient dès maintenant consacrer leur temps, leur argent et leur énergie. Il y a ensuite l'environnement, les services essentiels et, très important, les systèmes de contrôle des procédures. Ce sont les systèmes qui détermineront la livraison opérationnelle de pétrole et de gaz naturel à ce point critique dans le temps.

Ensuite, nous avons organisé pour les compagnies un atelier sur les dispositifs d'urgence en cas d'imprévu.

• 1020

Une fois en place la santé, la sécurité, et tous les éléments essentiels pour remplir cette mission, viennent comme dernières priorités, mais non pas les moindres, la comptabilité et les finances. Ces interfaces peuvent alors se dérouler sans problème.

Permettez-moi de vous résumer rapidement nos recommandations. Nous appuyons les recommandations du groupe de travail sur l'an 2000. M. Jim Stanford, un des directeurs généraux de Petro-Canada, a participé à ce groupe de travail au nom de notre industrie et nous a par conséquent tenus en permanence au courant. Il continue à jouer un rôle clé en s'assurant que ses collègues directeurs généraux considèrent ce problème comme un problème essentiel.

Il y a une question intéressante liée aux considérations fiscales. Je suis certain que votre comité en a entendu parler et que vous entendrez certainement parler aujourd'hui des dépenses associées à cette initiative. Nous recommandons vivement la possibilité de déduire ces dépenses pendant l'année où elles sont faites, comme le prévoyait le budget fédéral.

Nous recommandons un échange permanent de renseignements et d'information surtout avec les petites et moyennes entreprises. Selon notre analyse, les grosses compagnies ont déjà lancé leur plan. Ce sont les petites compagnies de pétrole et de gaz qu'il faut contacter pour les sensibiliser à ce problème.

Enfin, il faut nous assurer que les gouvernements imposent ces nouvelles normes dans des délais raisonnables. L'interface avec nombre des éléments dont j'ai parlé plus tôt dépend d'initiatives devant être prises par les gouvernements. Si ces derniers procèdent à des changements auxquels doit s'adapter l'industrie, il faut que des délais raisonnables soient accordés pour que cela ne provoque pas de perturbations inutiles dans l'industrie pendant la période de transition.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Stringham.

J'aimerais maintenant donner la parole aux représentants de l'Association canadienne du gaz. Nous avons M. George Barnhart, directeur; et Mme Kathryn Moore, directrice des relations avec les gouvernements.

Mme Kathryn Moore (directrice, relations gouvernementales, Association canadienne du gaz): Bonjour. Je m'appelle Kathryn Moore et je suis la directrice des relations gouvernementales de l'Association canadienne du gaz. Je suis accompagnée aujourd'hui de George Barnhart, le vice-président des systèmes d'information de SaskEnergy. Je vous remercie infiniment de nous avoir invités à comparaître devant vous.

J'aimerais vous dire quelques mots sur l'Association canadienne du gaz. Notre association a été créée en 1907 pour répondre à la concurrence de l'électricité pour l'éclairage des rues. L'Association canadienne du gaz est l'organisation corporative nationale qui représente l'industrie du gaz naturel du Canada, qui vaut des milliards de dollars. Nous représentons actuellement 270 compagnies membres qui sont actives dans toutes les facettes de l'industrie, notamment les grandes compagnies canadiennes de transport et de distribution du gaz naturel, les principaux fournisseurs de services énergétiques de notre pays, les courtiers en gaz et les fournisseurs de services et une partie importante du secteur de la fabrication.

Pour vous donner une petite idée de l'importance de notre industrie, notre chiffre d'affaires annuel dépasse les 14 milliards de dollars et représente environ 2,5 p. 100 du PIB canadien. En 1996, nous avons exporté pour environ 7 milliards de dollars de gaz naturel vers les États-Unis. La production de gaz et de pétrole crée environ 50 000 emplois directs. Neuf mille personnes sont employées dans le transport du gaz naturel et 13 000 dans la distribution locale du gaz. Il y a aussi des dizaines de milliers de personnes qui fabriquent des appareils, de l'équipement, et qui offrent des services et des fournitures.

Avant de donner la parole à George, j'aimerais vous signaler que nombre de nos membres sont également membres de l'Association canadienne des pipelines de ressources énergétiques et qu'ils sont englobés dans les activités de l'an 2000 de l'Association canadienne du gaz.

M. George Barnhart (directeur, Association canadienne du gaz): Bonjour. Je m'appelle George Barnhart et je suis vice-président des systèmes d'information de SaskEnergy. Je suis également président du comité sur la technologie de l'information et du groupe de travail sur l'an 2000 de l'Association canadienne du gaz. Je vous remercie infiniment de nous avoir invités à venir vous parler aujourd'hui.

Les membres de notre association se rendent compte de la gravité et des conséquences du problème de l'an 2000 pour leurs entreprises et pour l'ensemble de l'industrie. Au départ, on croyait que le problème de l'an 2000 était uniquement un problème de systèmes ou de technologie, et on s'y est attaqué essentiellement à l'interne. Après avoir évalué le risque et en avoir discuté de façon plus approfondie, l'ampleur du problème et ses répercussions sur tous les intervenants dans notre chaîne d'approvisionnement nous sont apparues. Les membres de notre association reconnaissent également que les répercussions globales du non-respect de l'échéance échappaient au contrôle de chaque compagnie individuelle.

Cela fait un certain temps que notre association a créé un sous-comité sur les technologies de l'information. Il est composé de représentants haut placés dans les services des technologies de l'information de nos principales compagnies membres. À la fin de l'année dernière, nous avons formé un groupe de travail chargé plus précisément de préparer l'industrie à l'an 2000. Les objectifs de ce groupe d'étude sont les suivants: premièrement, travailler ensemble sur les questions de conformité interne; deuxièmement, étudier collectivement les questions concernant les industries participantes et les industries associées liées à l'an 2000; et troisièmement, assurer la continuité. Je vous parlerai pour commencer des mesures prises jusqu'à maintenant concernant ces questions et de nos plans pour l'avenir, et je terminerai par quelques recommandations.

• 1025

Pour ce qui est de la conformité interne, chaque compagnie membre se penche sur les répercussions du problème de l'an 2000 au sein de sa propre organisation. On examine les fonctions de base des entreprises, et, si le niveau de conformité est actuellement variable dans les diverses compagnies, il y a des plans en place pour veiller à ce que l'incidence sur les fonctions commerciales des entreprises soit minimisée et que les systèmes internes soient mis en conformité.

C'est un engagement d'envergure pour toutes les compagnies, et cela exige que des ressources considérables soient déployées. Nous avons vécu des perturbations et nous continuerons à en vivre, et tout cela représente des coûts énormes et beaucoup de temps si l'on veut s'attaquer effectivement au problème de l'an 2000.

Je voudrais signaler, toutefois, que l'an 2000 a reçu la priorité absolue parmi les compagnies membres de l'ACG. Nous comptons bien avoir résolu une bonne partie des problèmes d'ici à la fin de 1998.

En plus des systèmes de gestion de l'information qui sont communs pour la plupart des organisations, les membres de l'ACG sont fortement automatisés dans leurs opérations. D'autres techniques, par exemple les dispositifs électroniques de mesure, les capteurs et le matériel de contrôle des procédés, sont d'une importance cruciale pour assurer l'efficacité de nos activités de base.

Ces technologies utilisent des puces intégrées et comportent de nombreuses composantes. À cause de cette intégration complexe, elles sont extrêmement difficiles à identifier et à tester. Les compagnies en sont à diverses étapes pour ce qui est d'inventorier les problèmes, de les cerner et de procéder à des tests. On reconnaît toutefois que les puces intégrées poseront des défis croissants pour ce qui est d'en assurer la conformité, et, dans bien des cas, il faudra mettre en place des plans d'urgence. Le plus important, c'est la sécurité, la fiabilité et l'intégrité opérationnelle de notre système, et nous n'accepterons aucun compromis.

L'incidence sur les intervenants: le sous-comité a effectué une évaluation du risque de toute la chaîne d'approvisionnement de notre secteur, depuis le puits de gaz jusqu'à l'hôpital. Cet examen fait ressortir non seulement les incidences juridiques et financières pour les clients, les fournisseurs et les vendeurs, mais aussi l'incidence opérationnelle qu'auront les fournisseurs de services essentiels, tels que les communications.

Le sous-comité a sensibilisé les autres secteurs fonctionnels de toutes les organisations et, au besoin, a renforcé la conscientisation de tous les intervenants. Le sous-comité a ouvert le dialogue et la communication avec d'autres parties prenantes, telles que Stentor, l'Association canadienne des producteurs pétroliers, l'American Gas Association, des vendeurs, des clients et beaucoup d'autres pour discuter des préoccupations, des initiatives communes en fait de mesures correctrices et des plans communs pour assurer la continuité des activités. Nous avons redoublé nos efforts dans ce domaine et nous en ferons encore plus au besoin.

Continuité des activités: le sous-comité a mis l'accent, primordialement, sur les mesures correctrices. Toutefois, l'évaluation des risques pour les entreprises a fait ressortir que les mesures actuelles pour assurer la continuité des activités sont peut-être insuffisantes, compte tenu de l'ampleur et de l'omniprésence de l'incident. Les plans d'urgence actuels en cas d'effondrement total des systèmes informatiques et même les plans d'urgence opérationnels ont été jusqu'à maintenant élaborés et testés en utilisant un scénario unique; toutefois, compte tenu de la possibilité d'incidents multiples et étendus qui se produiraient simultanément, ces plans devront être réévalués et coordonnés dans l'ensemble du secteur. Le sous-comité a commencé à partager de l'information en vue de faire face de façon commune à ce problème et redoublera ses efforts dans ses préparatifs tout au long de 1999.

Pour finir, nous vous demandons de nous aider dans ce qui suit. Nous ne connaissons pas de précédents à l'an 2000. Ce sont de grandes organisations telles que la nôtre qui, même si elles se préparent à l'événement, ont le plus de responsabilités légales. Nous vous demandons d'adopter une loi du bon samaritain, afin de réduire le risque de poursuites judiciaires auxquelles nous nous exposons et afin de nous aider à aider à notre tour ceux qui ne sont pas prêts à trouver une solution.

En second lieu, nous recommandons que tous les niveaux de gouvernement travaillent en partenariat avec l'industrie pour veiller à ce que toute la collectivité soit préparée. Les plans de continuité de nos opérations sont fondés sur l'hypothèse que les infrastructures et les services existent pour appuyer nos besoins d'intervention tout au long de l'an 2000.

Enfin, nous vous encourageons à mettre en oeuvre la mesure du budget de 1998 annonçant que «les dépenses faites en vue d'assurer la fonctionnalité en l'an 2000 seront pleinement déductibles dans l'année où elles auront été faites». Nous appuyons cette initiative, non seulement pour aider nos membres, mais aussi pour encourager les petites et moyennes entreprises qui oeuvrent dans la chaîne d'approvisionnement du gaz naturel à investir dans les mesures correctrices.

Merci de nous avoir accordé votre temps et votre attention. Je répondrai avec plaisir à vos questions.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Barnhart.

Nous commençons par M. Lowther.

M. Eric Lowther (Calgary-Centre, Réf.): Merci, madame la présidente.

Merci à nos témoins. Je ne pourrai peut-être pas poser toutes mes questions. Je pourrai peut-être n'en poser que quelques-unes et je reviendrai au second tour.

• 1030

Monsieur Stringham, j'aimerais commencer par votre exposé. Je suis très impressionné par les efforts que fait l'ACPP pour diffuser l'information—la liste de contrôle, le dépliant, l'enquête de conformité, la tribune publique, toutes ces initiatives. Vous semblez ne pas avoir ménagé votre peine. Si nous avions entendu il y a six mois ce que nous avons entendu aujourd'hui, nous nous serions dit que vous exagériez un peu et qu'il ne fallait pas tant en faire. Or, maintenant, nous prenons tous cela très au sérieux et nous comprenons qu'il s'agit d'une affaire importante.

Je me demande ce qu'en pensent les membres de l'ACPP. Sur une échelle de 1 à 10, croient-ils que c'est réellement grave, ou est-ce qu'ils pensent, malgré toute l'énergie que vous avez consacrée à cela: «Eh bien, vous savez, après tout...» Ont-ils enfin compris le sérieux de l'affaire, ou continuent-ils de penser: «Eh bien, notre association diffuse énormément d'information là-dessus, mais ce n'est pas une de nos priorités dans l'immédiat. Nous avons d'autres chats à fouetter pour l'instant.»

M. Greg Stringham: Je vous avoue bien franchement que c'était sans doute le cas il y a un an, mais ils ont maintenant compris. Beaucoup d'entreprises avaient entrepris elles-mêmes ce travail et se sont offertes pour aider les autres en leur proposant les solutions qui ont donné de bons résultats dans leur cas. Elles tentent vraiment de travailler ensemble pour trouver une solution. Elles prennent ce dossier très au sérieux.

La meilleure preuve en est la rapidité avec laquelle ce comité a pris de l'expansion, et les mémoires qu'il a reçus, même de l'extérieur, ont contribué à faire connaître le problème.

M. Eric Lowther: Les PDG comprennent-ils que certaines entreprises feront faillite en raison de ce problème? C'est ce qu'on nous dit. Je ne sais pas si c'est vrai dans le secteur pétrolier, mais j'imagine que cela doit être vrai pour tous les secteurs industriels. Ce risque existe-t-il vraiment?

M. Greg Stringham: Ils sont conscients du danger. Ce sont les grandes entreprises qui sont responsables des activités opérationnelles des raffineries de gaz, tandis que les petites entreprises ne s'occupent pas à plein temps du volet opérationnel. Ce sont réellement les grandes entreprises du secteur qui s'y sont intéressées, et l'information a percolé jusqu'aux entreprises de taille moyenne. Nous poursuivons nos efforts pour mobiliser les PDG des petites entreprises. Ne vous y trompez pas: certains d'entre eux sont déjà très mobilisés, mais d'autres sont très pris par le quotidien, et notre programme de sensibilisation commence réellement à rapporter des dividendes à ce niveau-là.

M. Eric Lowther: Vous avez parlé brièvement des interfaces qu'il faudrait examiner, mais je ne vous ai pas entendu parler d'essais. Y a-t-il moyen de faire des essais avant l'an 2000, ou devons-nous nous contenter de tirer la sonnette d'alarme en espérant que tout se passera pour le mieux au tournant de l'an 2000? Pouvons-nous mettre à l'essai cette infrastructure?

M. Greg Stringham: Comme l'ont déjà dit certains de mes collègues, il ne serait sans doute pas faisable de faire subir des essais à l'infrastructure dans tout le secteur, mais nous pourrions procéder à des essais sélectifs. Ainsi, les PDG tentent, comme je l'ai déjà dit, de mettre l'accent d'abord sur les tâches indispensables à la poursuite de nos activités ainsi que sur la santé, la sécurité et les services essentiels. Ils font le nécessaire pour qu'il n'y ait pas d'interruption des livraisons de gaz naturel et de pétrole.

Ayant paré au plus pressé, ils s'occuperont ensuite d'autres aspects du problème. Certaines entreprises ont déjà franchi cette étape et ont commencé à s'occuper des volets financiers et comptables, en traitant tous les problèmes en parallèle ou tour à tour. Il s'agirait maintenant d'amener toutes les entreprises du secteur à faire de même.

Permettez-moi de vous donner un exemple. En Alberta, on compte environ 600 raffineries de gaz. Bon nombre d'entre elles sont de petites raffineries dont la production varierait peut-être par temps froid et qui n'auraient pas de fonction critique de mission. Les raffineries plus grandes et plus perfectionnées ont des fonctions critiques de mission, et ce sont celles-là qui doivent être mises à l'épreuve, et c'est ce dont s'occupent maintenant les PDG.

M. Eric Lowther: Pour l'essentiel, ce secteur des ressources est réglementé par la province. Je me demande si vous pouvez me dire, monsieur Stringham—ou un autre de nos témoins—quelle est l'attitude des gouvernements provinciaux. Avancent-ils de front? Ou constatez-vous plutôt qu'un gouvernement est sensibilisé au problème et participe activement à la recherche de solutions tandis que d'autres semblent n'en être pas conscients, ou y a-t-il une action concertée au niveau provincial en ce qui a trait au maintien des services dans ce secteur?

• 1035

M. Greg Stringham: Si vous me le permettez, je vais répondre d'abord' après quoi je céderai la parole aux autres.

L'organisme provincial de réglementation, l'Alberta Energy and Utilities Board, a comparu devant notre comité pour faire le point sur les mesures qui ont déjà été prises. Nous les rencontrerons de nouveau au mois de mai pour veiller à ce que cette interface soit bien comprise. Nous sommes en relation avec le ministère albertain de l'Énergie. Je le répète, cette région compte pour environ 80 p. 100 de la production gazière; c'est donc notre point de départ, et nous élargirons ensuite la portée de notre action.

Je cède la parole aux autres.

M. John McCarthy: Nous avons d'assez bonnes relations de travail avec un certain nombre d'organismes de réglementation provinciaux et nous allons, dans un premier temps, travailler avec eux pour que tous les intéressés soient sensibilisés au problème, et nous verrons si cela peut aboutir à un plan d'action commun.

Par exemple, j'ai mentionné dans mon exposé que nous comptions faire un exposé, la semaine prochaine, à un groupe de participants à une instance d'une régie des entreprises de services publics. Notre exposé portera sur l'an 2000 et sur les mesures que prennent les organismes de réglementation provinciaux pour régler le problème.

M. Eric Lowther: J'aimerais pouvoir poser d'autres questions au second tour.

La présidente: Merci, monsieur Lowther. Monsieur Murray.

M. Ian Murray (Lanark—Carleton, Lib.): Merci, madame la présidente.

La plupart de mes questions s'adressent à M. Barnhart.

J'aimerais dire d'emblée que j'apprécie votre franchise. Vous avez abordé quelques aspects de la question que beaucoup auraient préféré éluder.

Vous avez soulevé la question de la responsabilité légale. Vous avez aussi dit, il me semble, qu'en raison de la nature de certaines des technologies intégrées il sera quasiment impossible de corriger certains problèmes, de sorte que vous devez vous doter d'un plan d'urgence.

J'aimerais d'abord vous demander, en ce qui a trait à la distribution du gaz, s'il est nécessaire de fermer d'importants tronçons des conduites de distribution afin de mettre à l'essai les différentes composantes de l'infrastructure de distribution.

M. George Barnhart: Nos projets prévoient notamment des essais modulaires. Comme l'a dit M. Stringham, nous n'allons pas faire subir des essais à tous les systèmes dans tout le secteur, mais nous pouvons certainement isoler une station de compression ou un système de contrôle donné et conclure que l'échantillon est représentatif du type de technologie utilisée sur le terrain.

Je me permets de signaler que ces essais interviennent après d'autres travaux très poussés que nous avons effectués sur les différentes composantes. Nous avons certainement pris toutes les mesures correctives voulues, mais nous croyons que les essais sur le terrain sont la seule façon pratique pour nous de vérifier l'efficacité de nos interventions.

Nous travaillons aussi avec les prestataires de services. Comme je l'ai déjà dit, le secteur des télécommunications revêt une importance cruciale pour nos activités, et nous travaillerons avec ce secteur pendant tout l'été pour réaliser des essais intégrés dans nos deux secteurs pour vérifier si nos composantes respectives fonctionnent bien ensemble et si nous pourrons compter sur leur bon fonctionnement le moment venu.

Cela dit, nous avons parlé des plans d'entreprise pour assurer la continuité, et nous savons qu'il faut considérer 10 paliers de technologie. C'est un problème extrêmement complexe. Ne serait-ce qu'à cause du nombre de nos installations, il va certainement falloir prévoir un plan de rechange, un plan B, comme nous l'appelons, au cas où quelque chose d'imprévu se produirait.

M. Ian Murray: Par exemple, vous avez un pipeline: vous ne pouvez pas remplacer ce pipeline. Est-ce que vous voulez dire que vous seriez forcés de retirer un élément, un appareil technologique, et de rebrancher quelque chose d'autre à sa place? Est-ce que c'est aussi simple que cela?

M. George Barnhart: Cela pourrait-être aussi simple que de revenir au fonctionnement manuel.

M. Ian Murray: J'aimerais parler de cette loi du bon samaritain. À mon avis, c'est une idée intéressante. Vous pensez que la loi devrait réduire les risques de pertes pour les entreprises qui essaient consciencieusement de trouver une solution.

Je trouve que c'est un concept intéressant. D'autre part, comme M. Stringham nous l'a dit, il est important que les gens se sentent libres d'en parler, de parler de leurs expériences, d'expliquer leur position.

Évidemment, reste le problème de définir ce qui est consciencieux et comment le gouvernement jugerait des efforts de préparation déployés.

M. George Barnhart: Là encore, comme il n'y a pas de précédent, les compagnies qui ont des informations ou qui peuvent facilement communiquer ce qu'elles savent se méfient, car leurs conseillers juridiques leur disent que cela accroît leur responsabilité et qu'elles risquent de se faire poursuivre. Cela limite la circulation des informations et cela empêche les compagnies d'être aussi prodigues d'informations que nous l'aimerions.

• 1040

Je peux vous citer le cas d'un vendeur à qui il a fallu trois semaines, et nous avons exigé qu'il soumette les informations dont nous avions besoin à son service juridique pour que ces informations puissent nous être communiquées. Il y a six mois ou il y a un an, cela n'aurait posé aucune difficulté. Cette requête n'avait absolument rien d'extraordinaire.

Mais les gens commencent à se méfier de plus en plus, et nous craignons que cela ne gêne sérieusement les communications. Comme M. Stringham l'a dit, ces communications sont essentielles. D'autre part, nous pensons que les grosses compagnies ont un rôle très actif à jouer pour faire connaître les solutions.

M. Ian Murray: Une dernière question, au sujet du personnel. Évidemment, vous représentez surtout des associations qui représentent des compagnies membres, mais est-ce que vous savez s'il y a une pénurie de gens compétents dans ce domaine, ou bien est-ce que les compagnies se débrouillent bien avec les ressources dont elles disposent à l'interne?

M. Greg Stringham: Je vais commencer. Nous avons constaté qu'il y avait une pénurie croissante d'expertise dans ce domaine. Par conséquent, les gens commencent à partager cette expertise, et c'est ce que nous essayons de faire ici. Cela dit, c'est une tendance que nous avons observée, mais cela ne prend pas des proportions épidémiques.

M. Ian Murray: Est-ce qu'il y a une surenchère pour obtenir ces spécialistes dont on a tellement besoin?

M. Greg Stringham: George, qui s'occupe de cela directement, pourrait peut-être vous répondre mieux que moi, mais j'ai entendu dire que plus la date limite approche, plus les coûts augmentent.

M. George Barnhart: Oui, absolument. On constate cela principalement dans les petits marchés comme Regina et Winnipeg. Dans ces centres-là, la demande est beaucoup plus importante, et dans certains cas la pénurie devient grave. Pour l'instant, nos compagnies membres ne sont pas tellement touchées, mais c'est une tendance qui nous inquiète.

Nous nous soucions également de trouver des spécialistes pour régler le problème des puces intégrées, techniciens, ingénieurs, ce genre de spécialistes. La tendance s'accentue dans tout le pays, et c'est une préoccupation.

La plupart des vendeurs nous disent qu'ils fonctionnent pratiquement à pleine capacité, qu'il s'agisse des logiciels ou des instruments à puces intégrées... cela n'a pas d'importance; il ne reste pas beaucoup de spécialistes disponibles.

Tous nos plans supposent que nous pourrons conserver les ressources dont nous disposons actuellement, et, par conséquent, c'est effectivement une préoccupation. C'est également un secteur où les coûts augmentent beaucoup, et dans certains cas on constate une inflation qui va jusqu'à 15 p. 100.

M. Ian Murray: Merci beaucoup.

La présidente: Monsieur Dubé.

[Français]

M. Antoine Dubé: À mon tour de constater que vos mémoires sont bien présentés et qu'ils touchent à des points utiles pour le comité.

La recommandation 3 m'intéresse particulièrement. On y lit:

Nous recommandons que tous les niveaux de gouvernement travaillent en partenariat avec l'industrie pour veiller à ce que toute la collectivité soit préparée à faire face au problème du millénaire.

Comme mon collègue l'a rappelé plus tôt, quand on dit «tous les niveaux de gouvernement», cela implique les gouvernements provinciaux puisque le contrôle des ressources est de leur compétence et qu'ils ont déjà toute une réglementation à ce sujet. Si vous faites cette recommandation, c'est sans doute parce que vous constatez qu'il se pose actuellement un problème de ce côté.

Pour ma part, je constate que vous vous êtes bien concertés entre vous. Votre groupe est peut-être l'un des meilleurs dans le monde de l'industrie. Ce que vous représentez m'apparaît idéal et devrait, selon moi, servir d'exemple et s'étendre sur une plus vaste échelle. Malgré le bon fonctionnement de votre groupe, vous faites quand même la recommandation que s'établisse, sinon une structure comme telle, du moins une collaboration entre tous les ordres de gouvernement.

Il existe aussi une association dans un autre domaine, la Fondation du millénaire global—c'est une traduction spontanée en français—, qui préconise la mise sur pied d'un comité national, d'un programme national, ainsi que de sous-comités représentant chacun des domaines du secteur industriel, en somme un peu ce que vous êtes. Cette association, toutefois, recommande que ce soit une institution formelle et que le soin de se préparer à l'an 2000 ne soit pas laissé à la bonne volonté de chacun, à chacun des niveaux de gouvernement. Qu'en pensez-vous?

• 1045

[Traduction]

La présidente: Monsieur Barnhart.

M. George Barnhart: Si vous le permettez, je vais répondre, et cela comporte plusieurs éléments.

J'aimerais parler de l'état de préparation de la communauté que vous avez mentionné en premier. Soit dit en passant, merci pour vos observations au sujet de notre coopération. Nous pensons que cette attitude est une des clés de notre succès, et que cela doit continuer. Nous avons également discuté avec les gens de Gaz Métropolitain, et en particulier discuté de la tempête de verglas et de ses conséquences.

En ce qui concerne les possibilités d'amélioration de nos plans d'intervention, j'insiste sur le fait que ce que nous recherchons, c'est une solution totale du problème. De notre côté, nous pensons devoir adopter des plans d'urgence, et dans certains cas prévoir les pires scénarios possibles. Nous considérons que cela fait partie de notre mandat, et tout au long de notre histoire nous avons toujours insisté sur la sécurité, la fiabilité et l'intégrité opérationnelle de l'ensemble du réseau. Nous n'envisageons pas de sacrifier cela.

En même temps, nous avons toujours pensé que cela représentait des risques pour nous. Comme il existe un risque, une réaction d'urgence doit être prévue. Nous aimerions travailler avec les organismes communautaires pour nous assurer que nous avons fait tous les préparatifs nécessaires. Nous espérons qu'on ne sera pas forcé d'y faire appel en l'an 2000, mais nous considérons que c'est un bon exercice pour nos communautés, ne serait-ce que pour se préparer à une éventualité comme la tempête de glace à Montréal et au Québec.

En ce qui concerne les rapports avec les organismes dans le reste du pays, nous commençons des discussions informelles avec les industries des télécommunications et de l'électricité. Nous travaillons également avec des associations américaines, la American Gas Association, à cause de nos exportations. Il est certain que nous tenons à travailler sur le plan national.

[Français]

M. Antoine Dubé: Malgré tout, malgré votre préparation, malgré la concertation, malgré la collaboration, vous conservez des craintes, à tel point que vous souhaitez une loi, une loi du bon samaritain, comme il est écrit ici en français, afin de réduire les risques de poursuites judiciaires.

Est-ce parce que vous avez exploré toutes les possibilités que pouvait offrir un système d'assurance? Est-ce parce que vous avez pris conscience que les meilleures assurances ne pouvaient pas vous offrir les garanties qui vous sont nécessaires? Est-ce parce que vous estimez les risques encore plus grands que ce qui peut être assuré?

[Traduction]

M. George Barnhart: Oui, ce qui nous plaît dans la notion de loi du bon samaritain, c'est surtout que cela encourage les organismes à travailler en collaboration. En quelque sorte, c'est un message positif.

En ce qui concerne les assurances, la responsabilité de l'office, ce genre de choses, je sais que l'industrie commence à être bien préparée en prévision de l'an 2000. Nous n'y voyons pas une solution au problème, et ce n'est pas une raison pour ne pas travailler en collaboration.

[Français]

M. Antoine Dubé: Habituellement, dans le monde des assurances, on parle toujours de ce qu'on appelle act of God, un acte de Dieu. Cependant, le problème informatique de l'an 2000 n'a pas été créé par Dieu, ni d'ailleurs par les ordinateurs. Est-ce que ce ne serait pas davantage la voie à explorer pour se prémunir contre cela? Lorsque tout le monde risque d'être affecté, les assurances doivent être très craintives en général. Vous recommandez la promulgation d'une loi en disant que, de votre point de vue, ce n'est qu'un message. Pourtant, je sens que par-delà le message, vous voulez aussi vous prémunir contre les risques.

[Traduction]

M. George Barnhart: Oui, nous allons le faire, et nous nous occupons de l'aspect assurance. Nous ne croyons pas, comme vous le dites, que les compagnies d'assurance se protègent contre les catastrophes naturelles. Les probabilités sont telles à l'approche de l'an 2000 que les primes d'assurance que nous aurions à payer pour ce type de protection seraient excessives, déraisonnables.

La présidente: Monsieur Stringham, avez-vous un commentaire à faire?

• 1050

M. Greg Stringham: Oui, madame la présidente, très rapidement.

C'est un problème qui est facile à voir. Une des choses que nous avons faites pour améliorer cette situation, c'est de préparer une entente qui prévoit ce type de partage d'information, mais c'est une entente conclue librement par les parties, et il ne s'agit pas d'une obligation.

En fait, c'est l'élargissement de ce qui existe déjà, mais il est certain que plus la date limite approche, plus les poursuites se multiplient. Notre solution, bien que temporaire, c'est de conclure cet accord, un accord auquel les gens peuvent adhérer pour faciliter le partage des informations.

Ce que M. Barnhart suggère, je pense, c'est d'élargir cela à une dimension mondiale.

La présidente: Merci.

[Français]

M. Antoine Dubé: Il y a les affaires que vous faites entre vous, mais aussi avec d'autres industries. En effet, vous avez signalé qu'il y a parfois des interfaces avec les compagnies d'électricité. Il peut y avoir aussi d'autres intervenants.

La présidente: Merci, monsieur Dubé.

[Traduction]

Monsieur Shepherd, je vous en prie.

M. Alex Shepherd: À propos de cette idée de minimiser vos pertes, comment pensez-vous que le gouvernement fédéral devrait s'y prendre? Cela relève en grande mesure du droit commercial, c'est-à-dire des provinces. Qu'est-ce que vous pouvez nous recommander à nous, à notre comité fédéral, d'une façon générale?

M. George Barnhart: Je ne suis pas certain de pouvoir bien répondre à cette question, monsieur Shepherd. Le droit n'est pas ma spécialité.

M. Alex Shepherd: Cela ne fait rien; ce n'est pas la mienne non plus.

M. George Barnhart: Comme M. Stringham l'a noté, il s'agit surtout de minimiser les possibilités de poursuites que nous prévoyons, et que cela se fasse au niveau fédéral ou au niveau provincial... Quel que soit le contexte légal, c'est certainement une recommandation que nous pouvons faire.

M. Alex Shepherd: Vous avez parlé de dix paliers de technologie. Je ne vous demande pas de les expliquer tous, mais de quoi s'agit-il?

M. George Barnhart: Par exemple, tout en bas de la chaîne technologique, il y a des détecteurs pour déterminer la température, la qualité du gaz, un certain nombre de facteurs. Cela continue jusqu'à une série d'appareils de communication et d'appareils informatiques, pour arriver enfin à un écran ou à un autre type d'affichage graphique devant lequel se trouve un être humain. Pendant tout ce processus, il y a des puces, il y a des programmes, il y a des éléments informatiques. En ce qui concerne les tests, n'importe lequel de ces éléments peut être adapté à l'an 2000, mais ce qui est important, c'est que l'ensemble de la chaîne d'éléments soit compatible.

M. Alex Shepherd: D'accord.

Vous semblez avoir bien cerné la question, vous et votre industrie. Si je vous demandais de nous dire combien de vos membres ne seront pas prêts et risquent d'avoir de gros problèmes en l'an 2000, quelle serait votre évaluation?

M. George Barnhart: Je pense que tout le monde sera prêt parmi nos membres. Nous pensons que le travail effectué actuellement, les plans qui ont été arrêtés... évidemment, comme nous l'avons dit, cela dépend de l question de savoir si nous pouvons maintenir les ressources prévues, mais nous pensons que les problèmes vraiment critiques seront réglés.

Nous ne pensons pas que nos entreprises seront touchées; par contre, le coût de toute cette entreprise, et également le manque à gagner dû au fait que nous maintenons la situation actuelle au lieu d'essayer de prendre de l'expansion sur d'autres marchés et dans d'autres secteurs, cela aura un impact sur notre industrie. Cela ne fait aucun doute. Cela dit, cela ne devrait pas être suffisant pour nous amener au bord de...

M. Alex Shepherd: C'est donc un impact au niveau de la fourniture, de la fourniture de gaz...

M. George Barnhart: C'est l'ensemble de la chaîne, l'impact...

M. Alex Shepherd: ... ce qui pourrait se produire, c'est que le gaz ne parvienne pas au bout du pipeline, et que les gens qui attendent pour chauffer leurs maisons n'aient pas...? Est-ce que tous les fournisseurs font partie de votre association, ou pas forcément?

M. George Barnhart: Tous les fournisseurs de gaz font en fait partie de l'association de M. Stringham, l'ACPP. Nous avons des rapports étroits avec l'Association canadienne du gaz, qui est constituée du pipeline et des compagnies de distribution locale— avec l'Association des producteurs pétroliers et les fournisseurs de gaz à cette extrémité-là.

• 1055

M. Alex Shepherd: L'ACPP, dans son exposé, a recommandé quelque chose au sujet du traitement fiscal. Pouvez-vous nous donner des précisions? On a dit que les logiciels étaient entièrement déductibles d'impôts, etc. Est-ce que vous voulez des encouragements fiscaux supplémentaires pour résoudre ce problème?

M. Greg Stringham: Non. Pour l'instant, nous voulons simplement qu'on respecte les dispositions du budget, c'est-à-dire une exonération de 100 p. 100 des coûts de logiciels et de matériel pour résoudre ce problème. Nous voulons simplement que ces dispositions soient appliquées.

M. Alex Shepherd: Je pense que ces dispositions parlent des logiciels et pas forcément du matériel.

M. Greg Stringham: Je pense que le matériel devrait y figurer également; c'est exact.

M. Alex Shepherd: Vous avez parlé de «dépenses», ce qui signifie toutes les dépenses, alors que pour nous il peut s'agir d'un poste particulier, et pas forcément d'un investissement de capital.

M. Greg Stringham: Je parlais à la fois du capital et des fonds de fonctionnement, car ces puces intégrées vont poser des problèmes, et il sera nécessaire de remplacer certains éléments du matériel uniquement pour cette raison. En offrant aux gens un amortissement accéléré, on les encouragera certainement à agir plus rapidement que si c'était étalé sur une plus longue période.

M. Alex Shepherd: Certaines personnes nous ont dit que si nous décidions d'accorder des déductions pour amortissement du matériel, nous devrions en faire profiter uniquement les petites et moyennes entreprises, celles qui pourraient réclamer une déduction pour petites entreprises. Qu'est-ce que vous en pensez?

M. Greg Stringham: Ce serait déjà quelque chose, mais nous avons recommandé que tout le monde puisse en profiter. Cela dit, ce serait déjà mieux que ce qui existe actuellement.

M. Alex Shepherd: Certains de vos membres appartiendraient donc à cette catégorie et seraient en mesure de réclamer cette déduction pour petites entreprises?

M. Greg Stringham: Certains d'entre eux, oui, c'est exact. Toutefois, c'est peut-être surtout les grosses compagnies qui devront remplacer du matériel dans les centrales de gaz.

La présidente: Monsieur Barnhart.

M. George Barnhart: J'ai une observation à faire à ce sujet; vous dites que nos associations vont représenter des compagnies, mais quand il s'agit de petites et moyennes entreprises, ce que j'expliquais, c'est que beaucoup de nos fournisseurs et de nos vendeurs, qui sont des maillons essentiels pour nos opérations, appartiennent au secteur des petites et moyennes entreprises. Ce que nous voulons, c'est que les organisations sur lesquelles nous avons une certaine influence, mais pas de rapport direct, soient véritablement prêtes. Nous avons tout intérêt à ce qu'elles restent nos fournisseurs et nos vendeurs.

La présidente: Merci, monsieur Barnhart.

Monsieur Lowther.

M. Eric Lowther: Merci, madame la présidente.

Comme nous avons déjà fait un tour, j'aimerais cerner les problèmes d'un peu plus près. Nous parlons de la veille de l'an 2000, en plein milieu de l'hiver, et ce qui est en question ici, c'est le chauffage en plein milieu de l'hiver. Même pendant la tempête de verglas, les gens avaient encore du chauffage, n'est-ce pas? J'ai sous les yeux le mandat de l'Office national de l'énergie. C'est un tribunal fédéral de réglementation, un tribunal indépendant et quasi judiciaire, qui est responsable de la réglementation de l'énergie dans l'intérêt du public. Cela me fait penser: chauffage, milieu de l'hiver. Je trouve que ces deux choses vont très bien ensemble: intérêt public, chauffage.

Ce que j'entends ici aujourd'hui me surprend. Apparemment, les associations font plus pour cette cause que notre Office national de l'énergie. Je me trompe peut-être, et qu'on me reprenne si c'est le cas, mais je m'inquiète quand j'entends dire qu'on ne peut pas mettre le système à l'épreuve, qu'on peut seulement faire des tests isolés, dans certaines usines, etc.

Je suis encore plus inquiet quand j'entends dire que nous dépendons de l'industrie des télécommunications. Nous avons reçu ses représentants, et ils n'ont pas pu nous garantir que la transmission des données se fera. Je sais que beaucoup de mécanismes d'acheminement du gaz dépendent de systèmes de type SCADA.

Et si cela ne suffisait pas, je vois un paragraphe dans le document de l'Office national de l'énergie qui dit:

Tous les éléments du système de transport par pipeline, y compris les compresseurs et les stations de pompage, les valves de contrôle, les sites d'entreposage, les centrales de gaz et les raffineries, pourraient être affectés par l'an 2000.

Après ce préambule, je félicite l'organisme de M. Barnhart, qui a au moins reconnu la nécessité de déployer une certaine énergie, pas seulement pour régler ce problème, car nous ne le réglerons pas, mais également pour prévoir un plan d'urgence. Évidemment, j'aurais bien préféré que l'Office national de l'énergie se fasse le champion de cette cause, la mise en place d'un plan d'urgence. Est-ce que cela se fera, est-ce que c'est possible? Où en êtes-vous, monsieur McCarthy, si je peux me permettre de vous le demander?

• 1100

M. John McCarthy: Je précise que nos pouvoirs s'étendent bien à l'intérêt public, mais ils sont un peu plus limités dans ce secteur. Nous réglementerons les pipelines assujettis aux règlements fédéraux et qui ne constituent qu'un maillon de la chaîne, comme les autres témoins l'ont mentionné.

Je suis très heureux d'avoir entendu M. Barnhart mentionner que l'Association canadienne du gaz reconnaît que tout ne sera peut-être pas prêt, et que la mise sur pied de plans d'urgence sera une priorité pour cette organisation et ses membres.

Quant à nous, comme je l'ai mentionné dès le début, notre rôle concerne principalement la sécurité et l'environnement. Nous avons aussi un rôle secondaire, qui ne fait pas officiellement partie de notre mandat, mais nous estimons qu'il nous incombe de nous préoccuper de la sécurité de l'approvisionnement pour les Canadiens. Le chauffage fait évidemment partie de cela.

En ce qui concerne l'élément réglementaire, il nous incombe en premier lieu de sensibiliser les groupes concernés et de nous assurer en deuxième lieu que les intervenants dans ce maillon critique de la chaîne font la planification voulue.

La planification à laquelle nous songeons concorde très bien avec la première recommandation du Groupe de travail de l'an 2000, qui examine tous les aspects de la question, faisant un inventaire de tous les systèmes utilisés, ainsi qu'une évaluation de ces systèmes, en plus de vérifier l'élaboration de plans d'urgence par les partenaires, par exemple.

Nous sommes donc très enthousiasmés de voir les entreprises... et nous savons que certaines des grandes sociétés ont pris beaucoup d'avance et continuent de progresser, et c'est notamment le cas des membres de l'Association de M. Barnhart, mais nous voulons nous assurer que toutes les sociétés sont au moins au courant du programme et ont élaboré des plans en conséquence. Nous allons faire une supervision de ces plans.

Vous devez également vous rappeler que nous ne sommes pas seulement responsables des pipelines. Nous avons deux partenaires très importants dans le régime de réglementation au Canada, avant la production et après. Nous devons travailler avec eux, car c'est seulement grâce à une surveillance conjointe, du point de vue des organismes de réglementation, que nous pourrons nous assurer que la chaîne est complète.

M. Eric Lowther: Je vous remercie de vos commentaires. Je vous encourage à commencer à faire un peu plus que d'appliquer le simple libellé de votre mandat, en tant qu'organisme de réglementation.

Dans votre document, vous parlez d'assurer la protection du public, des compagnies pipelinières, du milieu et de la propriété. Il y a à mon avis une omission, c'est-à-dire que vous pourriez vraiment jouer un rôle de premier plan, en préconisant la mise en oeuvre de certaines des recommandations proposées par les associations, afin d'ouvrir la voie à une solution plus rapide, ou du moins de réduire au minimum le problème qui pourrait survenir le matin du premier jour de l'an 2000.

À mon avis, l'une des premières choses que vous pourriez faire à court terme serait du côté de la planification d'urgence, c'est-à-dire que l'Office national de l'énergie devrait faire davantage à cet égard. Dans beaucoup des présentations faites par des groupes de l'industrie en cause, nous les avons en effet entendu sonner l'alarme et annoncer qu'ils investissent des ressources pour trouver des solutions, mais ils nous disent tous sans exception qu'ils ne pourront pas résoudre tous les problèmes, et qu'il en restera donc à résoudre. Il me semble donc absolument évident que nous devons élaborer un plan d'urgence.

Je félicite M. Barnhart. Il est le premier à présenter au comité exactement ce que nous recherchons vraiment. Je vous encourage donc à suivre son exemple et à commencer à faire votre part dans ce sens.

Merci, madame la présidente.

La présidente: Merci, monsieur Lowther.

Monsieur Ianno, je vous en prie.

M. Tony Ianno (Trinity—Spadina, Lib.): Merci, madame la présidente.

Certaines de mes préoccupations ont déjà été soulevées par mes collègues, en ce qui concerne l'an 2000 et les problèmes qui risquent de survenir cet hiver-là, en particulier. J'ai entendu votre réponse, mais je me pose des questions au sujet des plans d'urgence. Avez-vous une formule? Ces plans existent-ils déjà? Pouvez-vous nous en dire plus là-dessus?

M. George Barnhart: Certains de nos plans d'urgence sont certainement prêts. Nous avons depuis longtemps une réputation, je pense, en matière d'intervention en cas d'urgence, lorsque surviennent divers incidents à n'importe quel temps de l'année, que ce soit à 40 degrés sous zéro ou à 40 degrés au-dessus de zéro.

• 1105

La différence, cette fois, réside dans le fait que nous avons préparé différents scénarios. Qu'il s'agisse de la défaillance d'un pipeline quelconque ou d'une station de compression, ou encore d'un événement isolé dans un secteur du pays, nous voulons prévoir ce qui se passera si de multiples incidents surviennent en même temps. Ceux d'entre nous qui s'occupent de l'aspect opérationnel comprennent que c'est une chose que d'avoir à résoudre un problème, mais nous comprenons aussi que si nous en avons plusieurs en même temps, la complexité de la situation dépasse la capacité des personnes en cause à vraiment faire face à un problème d'une telle ampleur. Nous voudrions vraiment préparer nos gens à faire face à des éventualités de cette nature.

M. Tony Ianno: Comment vous y prenez-vous?

M. George Barnhart: Il y a par exemple nos installations de stockage. Il y a aussi la coordination des opérations liées à nos pipelines et à nos stations de compression. Il existe de multiples scénarios comportant diverses combinaisons de solutions de nature opérationnelle, en particulier en ce qui concerne la répartition des ressources et la disponibilité des ressources, non seulement au-delà du début de l'an 2000, mais au-delà d'autres dates clés qui risquent d'avoir un impact sur nos systèmes ou nos dispositifs de commande. Je crois qu'il y en a 24 au total.

Je suppose que nous allons aussi examiner l'aspect communication et les procédures et paliers d'intervention, c'est-à-dire la façon dont les différentes sociétés trouveraient ensemble des pipelines de rechange, et il y a différentes solutions de rechange qui existent. À cet égard, nous en sommes maintenant aux toutes premières étapes seulement de l'élaboration de certains de ces scénarios.

M. Tony Ianno: Avez-vous conçu une stratégie à utiliser si un problème survient à plusieurs endroits, dans la distribution destinée au marché d'exportation par opposition au marché canadien? Qu'est-ce qui se passerait? Lequel a la préséance?

M. George Barnhart: Lequel obtient la préséance? Non, nous ne l'avons pas déterminé. Nous sommes en train d'examiner certaines de nos obligations sur le plan légal. L'approvisionnement des sociétés de distribution locales varie certainement dans les différentes régions du Canada, de même que l'origine de cet approvisionnement et la façon dont il se fait. Mais pour répondre à votre question, non, nous n'avons pas encore...

M. Tony Ianno: Allez-vous communiquer avec vos membres pour essayer de le déterminer, afin de pouvoir nous faire savoir sur quelle stratégie vos membres pourraient s'entendre?

M. George Barnhart: Certainement.

M. Tony Ianno: Quel pourcentage de vos membres seront prêts et conformes, à votre avis?

M. George Barnhart: En ce qui concerne la conformité, je pourrais seulement donner un chiffre très approximatif, mais je dirais que nous y sommes arrivés à 70 p. 100, en ce qui concerne les applications commerciales critiques, les systèmes informatiques, les problèmes de programmation. Nous y sommes probablement parvenus à 50 p. 100 environ en ce qui concerne le problème des puces intégrées.

M. Tony Ianno: En ce qui concerne la puce intégrée et les questions de distribution ou de production, à quel rythme améliorez-vous ce pourcentage? Quand prévoyez-vous être prêts?

M. George Barnhart: Pour ce qui est des fonctions opérationnelles centrales, nous visons certainement être prêts vers la fin de 1998. Pour le reste, nous prévoyons prendre en 1999 des mesures correctives secondaires ou réparer toute défectuosité qu'on pourrait détecter grâce à certaines des mesures de vérification que nous allons essayer pendant l'été.

M. Tony Ianno: Dans le cas des régions rurales du Canada, qu'est-ce qui se passera, étant donné qu'un certain nombre de nos citoyens vivent dans des collectivités rurales? Que fait-on pour ces secteurs du point de vue des plans d'urgence?

M. George Barnhart: Nous n'avons pas fait du tout de différence à cet égard dans notre planification d'urgence. Dans notre cas particulier, la plupart de nos clients habitent des secteurs ruraux—ou un grand nombre d'entre eux y habitent, du moins. Nous ne faisons pas de différence à cet égard en ce qui concerne les clients ou les types de clients.

La présidente: Monsieur Stringham.

M. Greg Stringham: Je pourrais peut-être ajouter aussi un mot en réponse à cette question, car j'estime qu'il est important de comprendre en quoi consiste la chaîne dont nous parlons.

La chaîne ne va pas directement de la tête du puits jusqu'à la pointe du brûleur de l'élément. À partir de la tête du puits, il y a des installations de stockage dans la partie amont de l'industrie et d'autres installations de stockage ailleurs tout au long du réseau de pipelines, comme au Manitoba, et ensuite dans le reste du pays. Il y a aussi des installations de stockage dans la partie aval de l'industrie, en particulier dans le cas du gaz naturel.

• 1110

Je suis d'accord pour dire qu'il faut examiner tous ces éléments. Un seul maillon de cette chaîne ne pourra pas nécessairement briser à lui seul toute la chaîne. Il y a des éléments d'approvisionnement situés stratégiquement à différents endroits du pays qui contribueront à atténuer la situation, en cas de bris de l'un des éléments.

Ce n'est pas une excuse. Nous devons tout de même les vérifier tous. Je voulais m'assurer que vous compreniez la nature de la chaîne du gaz naturel. Tout le gaz ne se trouve pas seulement à une extrémité, pour ensuite être transporté dans le réseau de gazoducs. Il existe des installations stratégiques de stockage pouvant contenir une quantité suffisante de combustible pour faire face aux périodes de grande demande en hiver. Ou si une raffinerie de gaz connaissait des pannes régulières à l'heure actuelle, les choses continueraient...

M. Tony Ianno: Vous prenez donc les mesures logiques qui sont nécessaires pour faire en sorte que les personnes ou les foyers qui en ont le plus besoin continueront d'être approvisionnés parce que vous aurez résolu tous ces problèmes en premier lieu? Par conséquent, vous auriez le temps de réapprovisionner vos installations de stockage et le gaz qui s'y trouve pourrait au moins être acheminé vers les maisons qui en ont besoin.

M. Greg Stringham: C'est exact. Je laisserai le soin au représentant de l'Association canadienne du gaz de répondre, parce qu'elle représente la partie de l'industrie en amont, mais je crois savoir que dans une situation d'urgence, quelle qu'elle soit, c'est la nature essentielle de la livraison du gaz naturel.

M. Tony Ianno: Mais vos systèmes critiques existent-ils déjà pendant que vous faites votre inventaire? Faites-vous des vérifications? Vous avez dit que 50 p. 100 du secteur de la production est prêt à faire face au problème. Êtes-vous prêts à 100 p. 100 au bout de la chaîne de distribution?

M. Greg Stringham: Je préfère donner la parole au représentant de la partie aval de l'industrie pour répondre à cette question.

M. George Barnhart: Je suis désolé, je ne suis pas certain...

M. Tony Ianno: Voici où je veux en venir. M. Stringham a dit essentiellement qu'il peut y avoir sept points dans la chaîne. Disons que vous commencez à la source et qu'au moment d'arriver à la dernière phase, vous n'êtes pas prêts, en l'an 2000. Il est possible qu'en cours de route certaines étapes prennent plus de temps que prévu. Quand vous arriverez à la phase finale, c'est-à-dire au consommateur, vous aurez peut-être résolu tous les problèmes avant cette étape, mais vous ne l'aurez peut-être pas fait au niveau du stockage près des consommateurs. Comment résoudrez-vous le problème?

Si vous partez de l'autre extrémité et si vous réglez d'abord les problèmes au niveau des consommateurs pour remonter dans l'autre sens, il y aurait au moins des quantités suffisantes en stock dans le réseau afin de pouvoir ensuite remonter à la source et de pouvoir encore résoudre le problème grâce à des efforts intensifs, et ainsi tout le système continuera de fonctionner d'un bout à l'autre. Avez-vous réfléchi dans cette perspective?

M. George Barnhart: Oui, c'est ainsi que nous avons fait notre évaluation des risques. Comme je l'ai dit, c'est le scénario dit «de la tête du puits aux hôpitaux». Nous nous occupons vraiment du problème à partir du niveau du consommateur et nous remontons vers la source et nous trouvons des solutions là où sont les maillons les plus faibles.

M. Tony Ianno: Où en êtes-vous rendus sur la chaîne?

M. George Barnhart: Nous examinons la chaîne en entier.

M. Tony Ianno: C'est ce que j'ai déjà entendu de la part de nombre de nos témoins représentant toutes les étapes du système. Nous partons du point de vue qu'il peut y avoir un problème.

Comment pouvons-nous tenir compte du temps dans la recherche de solutions aux problèmes, en fonction du 1er janvier 2000, car s'il y a alors un problème dans votre système, c'est bien beau que chacun soit prêt à 70 p. 100 ou à 90 p. 100, mais cela signifie qu'il y en a 10 p. 100 tout au long de la chaîne qui ne sont pas prêts, tandis que si vous réglez les problèmes à l'étape la plus critique, il vous restera alors une seule partie à laquelle vous pourrez consacrer tous vos efforts, afin de trouver une solution?

M. George Barnhart: Permettez-moi d'apporter une précision. Il est indubitable que dans notre esprit la priorité est d'assurer une livraison sûre et fiable du gaz naturel, en plus de maintenir l'intégrité de l'opération. Je veux dire par là dans toute la chaîne d'approvisionnement, mais cela veut dire que nous cherchons à réduire les risques dans le cas des éléments critiques. Quelqu'un a parlé de nos systèmes SCADA et ils sont évidemment essentiels aux dispositifs de commande des pipelines.

Nous examinons certainement les opérations à nos stations à la frontière et nous cherchons à prendre les mesures correctives nécessaires, mais cela se fait à tous les points de la chaîne. Nous avons nos priorités absolues et aussi ce que je qualifierais de questions secondaires.

M. Tony Ianno: Pour l'instant, vous n'êtes donc pas encore complètement prêts dans le cas de l'un ou l'autre des éléments de la chaîne.

M. George Barnhart: Je dirais que nous le sommes certainement dans le cas d'éléments de la chaîne.

La présidente: Merci, monsieur Ianno.

[Français]

Monsieur Dubé, s'il vous plaît.

M. Antoine Dubé: Je n'ai qu'une question. J'ai l'impression que vous vous êtes bien préparés à cette rencontre-ci et que vous avez même préparé vos réponses à nos questions. On pourrait imaginer maintes et maintes autres questions qu'il serait utile de vous poser.

• 1115

Cependant, vous êtes ici devant un comité d'élus et non pas de spécialistes formés pour inspecter, contrôler ou surveiller quoi que ce soit. J'ai le goût de vous poser la question inverse: de votre point de vue, est-ce que le gouvernement fédéral a fait tout ce qu'il faut jusqu'à présent pour régler ce problème-là et est-ce que les gouvernements de toutes les provinces ont eux aussi fait tout ce qu'il faut pour le régler?

J'aurais aussi une sous-question qui permettrait d'évaluer cela. Êtes-vous en position de demandeur vis-à-vis des gouvernements ou si, habituellement, ce sont les gouvernements qui sont...? Lorsque les industries disposent des services d'inspection ou de surveillance nécessaires, généralement, elles nous disent trouver les fonctionnaires agaçants. Avez-vous l'impression que vous êtes dans la position de demandeur ou dans la position contraire? Est-ce que vous comprenez ma question? Avez-vous l'impression que le gouvernement vous dérange dans la conduite de vos affaires ou si vous attendez des choses du gouvernement?

[Traduction]

M. Greg Stringham: Permettez-moi de répondre en premier. Je ne pense pas que nous attendons que le gouvernement nous impose quelque chose. Les intervenants de l'industrie ont d'eux-mêmes reconnu l'existence d'un problème pour les entreprises, et qu'il risque d'y avoir également des répercussions sur le plan de l'intérêt public, et ils ont dit que nous devons être prêts à faire face à ce problème sur un certain nombre de fronts. Si l'on nous confiait un autre mandat, cela nous sensibiliserait certainement davantage à la question, mais les activités en cours s'en trouveraient-elles changées? Probablement pas. Les gens s'occupent déjà de ce problème dans leurs applications commerciales tous les jours.

Il s'agit de trouver un équilibre entre le degré de sensibilisation et le degré de contrôle qu'on veut avoir. Si vous disiez de façon catégorique qu'il faut une garantie à 100 p. 100, cela changerait-il quoi que ce soit à ce que les gens font actuellement? Je pense que les gens ont reconnu l'existence du problème et font tous les efforts possibles pour le résoudre. Cela pourrait peut-être les motiver davantage, mais redoubleraient-ils vraiment d'effort? C'est difficile à dire.

La présidente: Monsieur Barnhart.

M. George Barnhart: Je tiens à dire qu'il faut féliciter Industrie Canada et le Groupe de travail de l'an 2000, car c'est un exemple de situation où le gouvernement a certainement sensibilisé les gens plus que nous aurions pu le faire à titre d'association ou d'industrie. Cette intervention a contribué grandement à nos efforts. On nous a très bien informés, en plus de nous aider beaucoup dans nos travaux. Nous aimerions certainement que l'on poursuive des efforts de cette nature dans l'ensemble du pays et pas seulement au niveau du gouvernement fédéral, mais à tous les paliers, c'est-à-dire au niveau des provinces et des municipalités également.

Nous croyons qu'il y a des limites à l'influence que les associations et les entreprises du secteur peuvent avoir, ou à l'appui qu'elles peuvent obtenir, et c'est là que nous aimerions voir les gouvernements commencer à jouer un rôle très actif. Nous avons mentionné par exemple le secteur des services communautaires et des mesures d'intervention d'urgence. Nous pouvons participer à l'examen de ces questions et nous travaillerons certainement avec vous pour trouver des solutions, mais c'est le secteur gouvernemental qui doit prendre l'initiative en la matière, à notre avis.

[Français]

M. Antoine Dubé: Donc, on parle de plans d'urgence locaux, des provinces et des municipalités, afin d'éviter d'être pris de court comme on l'a été au moment de la crise du verglas.

Merci.

[Traduction]

La présidente: Merci, monsieur Dubé.

Monsieur Lastewka.

M. Walt Lastewka: Merci, madame la présidente.

Vos remarques constituent une bonne entrée en matière pour mes questions. À plusieurs reprises, nous avons entendu à ce comité permanent des représentants d'associations. Il est devenu très clair que même si les associations essaient de faire passer le message et effectuent des sondages, par exemple, l'appui pour les mesures proposées par les associations vient très lentement.

Je comprends que vous avez par exemple des représentants en matière de technologie de l'information qui travaillent en comité. La question qui me vient à l'esprit, cependant, est celle-ci: Avons-nous suffisamment de cadres supérieurs, c'est-à-dire de personnes qui relèvent directement d'un président, pour aider ces représentants en matière de technologie de l'information? D'après ce qu'ils nous disent, lorsqu'on leur parle individuellement, c'est que leurs cadres supérieurs ne leur donnent pas l'appui dont ils ont besoin. Dans le rapport du Groupe de travail de l'an 2000, il était très clair que les cadres supérieurs, ceux qui relèvent du président d'une entreprise... Il faut qu'il y ait quelqu'un qui occupe un poste de commande. Est-ce le cas pour l'industrie du gaz?

• 1120

M. Greg Stringham: Permettez-moi de commencer, puis je donnerai la parole à George.

C'était certainement l'une des questions clés. C'est la toute première qui a été soulevée lorsque notre comité s'est réuni l'an dernier. Nous avons alors reconnu que jusque-là, cette question avait été considérée comme un problème de technologie de l'information et que la haute direction devait en être saisie. C'est ce que notre association au sein de ce comité a tenté de faire—accélérer les choses ou faire en sorte que le directeur général reconnaisse le problème et qu'il s'assure d'en confier à quelqu'un la responsabilité et l'obligation de rendre compte. Un certain nombre d'efforts ont été entrepris pour tenter de faire cela, mais je suis d'accord avec vous lorsque vous dites que c'est vraiment ce qu'il faut faire pour faire avancer les choses.

Comment peut-on faire cela? Bien, nous avons pris l'initiative de leur envoyer directement des choses. Nous avons directement soulevé la question lors de la réunion du conseil d'administration. Par ailleurs, nous leur avons téléphoné par la suite pour leur dire: «Très bien, qui s'est vu confier cette responsabilité au sein de votre société?» De sorte que nous savons que des mesures ont été prises. Vous verrez je pense, qu'en soi, c'est un exemple de la façon dont suit le reste de cette activité une fois que cette personne est en place.

Ce que vous dites est très valable.

M. George Barnhart: À titre d'éclaircissement, au sein de l'Association canadienne du gaz, personnellement je relève du directeur général de SaskEnergy, comme bon nombre de mes collègues qui travaillent au sein du sous-comité de la technologie de l'information. Cependant, même si nous travaillons indépendamment au sein de nos propres sociétés membres, notre comité a l'appui des directeurs généraux de toutes les sociétés de gazoduc et LDC au Canada ainsi que des conseils d'administration des sociétés travaillant à ce dossier.

Dans de nombreux cas, ils ont dû obligatoirement s'attaquer au problème de cette façon. Le conseil d'administration de l'Association canadienne du gaz est composé également des directeurs généraux de nos sociétés, de sorte que de bien des façons nous nous attaquons au problème indépendamment en tant qu'organisations membres.

Rien ne nous laisse croire qu'il y ait eu un manque d'appui. Nous avons eu un appui extrêmement fort non seulement au niveau des directeurs généraux, mais également de la part, par exemple, des conseillers juridiques et de nos homologues des services des finances et de l'exploitation.

L'Association canadienne du gaz considère qu'il s'agit d'un problème qui touche toute l'entreprise, non seulement un problème technologique. Nous avons commencé il y a quelques années à penser à nous attaquer au problème, mais je pense qu'au fur et à mesure que nous avons compris l'impact de ce problème, nous avons certainement obtenu un appui sans réserve de la part de la haute direction.

M. Walt Lastewka: Très bien. Je vous remercie de votre franchise lorsque vous me confirmez ce que bon nombre d'autres associations ont dit, c'est-à-dire que l'on obtient des résultats lorsque l'on a l'appui du directeur général et d'au moins un membre de la haute direction.

J'aimerais maintenant laisser de côté les grands services publics ou les grandes sociétés pour parler plutôt des petites et moyennes entreprises dont il a été question. Le dernier sondage de Statistique Canada indique très clairement que 43 p. 100 des petites entreprises n'ont même pas encore commencé. Comme vous l'avez mentionné, monsieur Barnhart, bon nombre de petites entreprises sont vos fournisseurs et ont besoin...

Comment votre association aide-t-elle tout le monde, notamment notre comité, à faire en sorte que les petites entreprises comprennent qu'il ne suffit pas tout simplement d'être au courant du problème, qu'une solution ne leur sera pas livrée sur un plateau d'argent et qu'elles devront s'attaquer elles-mêmes au problème? On nous a déjà dit que 8 p. 100 des petites entreprises allaient fermer, et il y aura peut-être certains de vos fournisseurs parmi ces dernières. Que faites-vous de plus en tant que groupe pour aider ces petites entreprises non pas seulement à comprendre le message, mais à commencer à faire quelque chose, non pas à envisager la faillite, mais à s'assurer qu'elles vont régler le problème?

M. Greg Stringham: Permettez-moi de commencer, puis nous pourrons parler de l'Association canadienne du gaz.

Pour ce qui est des petites sociétés au sein de l'Association canadienne des producteurs pétroliers, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, nous leur fournissons une liste de vérification qu'elles doivent passer en revue. Il y a encore un élément important qu'elles n'ont pas entre les mains, c'est-à-dire savoir où commencer. C'est ce que nous leur avons donné. Pouvez-vous passer en revue cette liste de vérification et répondre oui ou non? Si vous ne pouvez pas répondre oui, alors de quoi avez-vous besoin? Vous avez besoin d'aide pour ce qui est des outils. À qui devez-vous vous adresser pour obtenir les ressources? Nous leur avons fourni cela également.

Or, on peut leur fournir tous ces renseignements, mais comment s'assurer qu'elles passeront à l'action? Eh bien, on ne peut s'en assurer, mais ce qu'on peut faire cependant c'est leur téléphoner par la suite et demander qui est responsable—l'élément clé que vous avez mentionné tout à l'heure—et leur demander si elles se sont conformées dans tel ou tel domaine, et commencez à leur poser ces questions. Tout ce que l'on peut faire, c'est de leur poser des questions et c'est ce que nous avons tenté de faire. Nous avons tenté de nous assurer qu'elles étaient conscientes du problème, qu'elles avaient les outils entre les mains pour pouvoir faire quelque chose et qu'elles étaient conscientes de la nature critique du problème.

• 1125

M. Walt Lastewka: Je comprends qu'elles doivent fournir cette information, et que vous allez le faire, mais si quelqu'un veut être un fournisseur auprès d'une société gazière, ne pourrait-on pas tout simplement exiger...? À mon avis, songer maintenant à fermer les portes est tout simplement une option stupide.

M. Greg Stringham: C'est vrai. L'une des options, c'est que le marché va certainement essayer de trouver des fournisseurs fiables. Je n'ai pas encore vu de contrat qui énonce des exigences à ce sujet, mais je sais que les gens considèrent cela comme une des conditions de leurs obligations contractuelles et qu'ils en tiendront compte lorsqu'ils décideront de passer un contrat avec une entreprise à l'avenir.

M. Walt Lastewka: Merci, madame la présidente.

La présidente: Monsieur Barnhart, voulez-vous ajouter quelque chose.

M. George Barnhart: Pour ajouter à ce commentaire, oui, la nature des contrats passés avec les fournisseurs a certainement changé. On met beaucoup plus l'accent sur les fournisseurs de toute taille, et on accorde une attention particulière aux petits et moyens fournisseurs. La capacité de notre comité de l'Association canadienne du gaz de traiter avec les petits et moyens fournisseurs... je pense que l'on en a parlé aux sociétés membres afin qu'elles puissent s'attaquer au problème à un niveau plus local, afin qu'elles sensibilisent davantage leurs fournisseurs importants avec lesquels elles font affaire.

Par ailleurs, dans certains cas il y a des ateliers locaux de sensibilisation qui ont eu l'appui de nos membres pour essayer tout au moins de sensibiliser les petites et moyennes entreprises à ces questions, comme M. Stringham l'a souligné. Où est-ce que je dois commencer? Quel genre de choses dois-je essayer de trouver? À quel genre de problèmes dois-je m'attaquer?

Cependant, nous abordons certainement le problème avec nos fournisseurs et nous leur soulignons l'importance pour eux de se conformer s'ils veulent faire affaire avec nous.

La présidente: Monsieur Lastewka.

M. Walt Lastewka: J'aimerais dire une dernière chose, madame la présidente. Il était suffisant il y a deux ans de transmettre l'information de façon facultative. Cela ne va plus aujourd'hui. Il faut que les fournisseurs se conforment, sinon ils perdent leur contrat. Les fournisseurs doivent décider s'ils veulent continuer à obtenir des contrats. Les associations et les plus grandes sociétés doivent transmettre ce message, car 43 p. 100 des petites entreprises n'ont même pas encore commencé. Elles disent qu'elles vont le faire «un de ces jours».

La présidente: Merci, monsieur Lastewka.

Monsieur Lowther avec une dernière question.

M. Eric Lowther: Merci, madame la présidente.

Je veux remercier les témoins, comme madame la présidente voudra le faire également j'en suis certain. Notre travail est facile: nous devons poser les questions. Votre travail est plus difficile: vous devez répondre aux questions. Je vous félicite de tous les efforts que vous faites pour faire avancer ce dossier et je vous remercie d'être venus aujourd'hui.

Il y a une question que mes électeurs vont certainement me poser, alors j'aimerais à mon tour vous la poser. Je me demande ce que vous ferez personnellement et ce que vous conseillez de faire aux gens que nous représentons ici. Devrais-je faire des réserves de bois de chauffage et remplir le réservoir de gaz propane en prévision de l'an 2000?

J'aimerais commencer par l'Office national de l'énergie.

M. John McCarthy: D'après ce que j'ai pu constater jusqu'à présent, je crois que l'industrie, les exploitants de cette chaîne dont nous avons parlé, comprennent leurs responsabilités et sont en train de s'organiser. Nous considérons que notre rôle consiste à tenter de nous assurer que les questions de sécurité se retrouvent tout en haut de leur liste de priorité et y restent. Je peux dire avec confiance que nous allons être certains de pouvoir continuer à jouer notre rôle. Nous espérons que l'industrie continuera—comme elle l'a fait jusqu'à présent—à assumer ses responsabilités, à surveiller la situation de près et à mettre l'accent sur ces priorités.

J'espère que cela répond à votre question.

M. George Barnhart: J'aimerais tout simplement répéter que l'Association canadienne du gaz considère la sécurité, la fiabilité et l'intégrité opérationnelle comme étant tout simplement des éléments tellement fondamentaux qu'on ne peut faire autrement que de les assurer. Il est essentiel de maintenir les services de gaz. Nous sommes tout à fait convaincus à ce moment-ci que ces mesures seront prises, que le gaz coulera, qu'il sera distribué et que nous prendrons toutes les mesures voulues.

• 1130

La présidente: Monsieur Stringham, avez-vous quelque chose à ajouter?

M. Greg Stringham: J'aimerais renchérir sur les propos de M. Barnhart.

La question que vous posez en réalité, monsieur Lowther, est la suivante: chaque personne devrait-elle avoir un plan d'urgence? Je pense que l'expérience de la tempête de verglas au Québec, entre autres, démontre bien que nous devrions sans doute avoir un plan d'urgence, peu importe la situation. Je reformulerais votre question de la façon suivante: la probabilité que nous ayons à utiliser ce plan d'urgence augmente-t-elle à cause de ce problème? Je pense que vous seriez d'accord pour dire comme M. Barnhart que la probabilité n'augmente pas de façon considérable, mais cela ne veut pas dire que vous ne devriez pas de toute façon avoir votre propre plan d'urgence.

La présidente: Merci beaucoup.

Je voudrais avoir deux éclaircissements avant de mettre fin à cette séance.

Monsieur McCarthy, dans votre mémoire vous parlez des pouvoirs de réglementation et de responsabilité. Je suis curieuse de savoir si le réseau de pipelines a besoin d'hydroélectricité pour bien fonctionner, ou est-ce qu'il est autonome?

M. John McCarthy: Bon nombre des composantes fonctionnent à l'électricité, naturellement. Alors oui, c'est souvent le cas.

La présidente: Travaillez-vous avec les associations de producteurs ou de fournisseurs d'électricité afin de vous assurer qu'ils respectent les exigences en matière de sécurité pour être conformes à l'an 2000?

M. John McCarthy: Ce que nous faisons, c'est de nous assurer que les sociétés élaborent des plans d'urgence qui répondent à leurs besoins, ce qui comprend notamment une vérification auprès de leurs fournisseurs, qu'il s'agisse de leurs fournisseurs en électricité ou tout autre fournisseur qui sont essentiels du point de vue de la sécurité et des besoins opérationnels de l'entreprise.

Voilà ce que nous faisons. Nous tentons de travailler avec les sociétés et les gens que nous réglementons dans l'industrie. Il est sans doute préférable pour nous de leur consacrer nos énergies plutôt que de les consacrer à ceux avec qui ils font affaire.

La présidente: Monsieur Barnhart, travaillez-vous avec les fournisseurs d'électricité pour assurer le service aux consommateurs par l'intermédiaire de votre association?

M. George Barnhart: Nous avons certainement travaillé avec eux, et les fournisseurs en hydroélectricité sont un élément critique de notre exploitation également, comme ils le sont pour la plupart. Nous travaillons avec chaque service public, chaque société membre dans chacune des provinces canadiennes. Nous avons l'intention de le faire à une échelle plus nationale.

La présidente: Monsieur Stringham, avez-vous quelque chose à ajouter?

M. Greg Stringham: Non. Je dirai tout simplement que nous avons travaillé avec TransAlta et d'autres sociétés pour nous assurer qu'il y a une bonne interface, mais c'est le travail qui se fait au sein du comité.

La présidente: J'ai une question à vous poser, monsieur Stringham. Vous avez dit que vous communiqueriez les résultats de votre sondage au comité, et je vous en saurai gré si vous pouviez le faire dès que ces résultats seront connus.

M. Greg Stringham: Absolument.

La présidente: On a parlé tout à l'heure de l'approvisionnement et de ce qui le constitue. Est-ce que cela représente une heure de plus en approvisionnement ou deux semaines de plus? Pendant combien de temps le contenu de la chaîne d'approvisionnement peut-il nous permettre de faire face à une situation d'urgence ou à un désastre?

M. Greg Stringham: Cela dépend de l'endroit où vous vous trouvez. Il n'est pas facile de répondre à cette question. Si vous pensez à un endroit bien précis, je peux certainement vous dire quel est le lieu d'entreposage le plus près et quelle intervention d'urgence est prévue dans ce genre de situation, mais ce n'est pas une réponse simple.

Il y a une quantité x d'approvisionnement. Il y a certainement des milliards de pieds cubes de gaz d'approvisionnement en Alberta. Il y a de grandes quantités de gaz qui se trouvent dans des réservoirs ou des cavernes de stockage un peu partout dans différentes régions du pays et en Ontario également. Je pourrais vous donner une meilleure réponse si vous me donniez un endroit bien précis.

La présidente: Y a-t-il des régions où il ne pourrait y avoir que quelques heures d'approvisionnement d'urgence ou est-ce que toutes les régions ont un approvisionnement adéquat? Je pense que nous devons savoir si toutes les régions ont au moins un approvisionnement d'une semaine.

M. Greg Stringham: Cela dépend de leur proximité des installations de stockage. Certaines régions éloignées n'ont peut-être pas un approvisionnement d'une semaine. Certains endroits qui se trouvent près d'un réservoir de stockage dans une région résidentielle à haute densité de population auraient un approvisionnement à plus long terme. Je peux vous donner une réponse plus précise, si vous voulez, mais cela dépend vraiment de l'endroit où vous vous trouvez.

La présidente: Je pense qu'à la lumière des questions qu'a posées M. Ianno tout à l'heure et de la réponse que lui a donnée M. Barnhart concernant les régions rurales, nous devons nous préoccuper des régions éloignées et rurales et de ce que seraient les conséquences pour ces régions si quelque chose devait arriver parce que toutes les mesures n'ont pas été prises.

Monsieur Barnhart, vous avez dit tout à l'heure que dans votre cas en particulier, en Saskatchewan, qui est en grande partie rurale, il y a des régions plus éloignées que d'autres et certaines seront plus près des stations d'approvisionnement que d'autres. Je crains que certaines régions n'aient peut-être que quelques heures d'approvisionnement en cas d'urgence tandis que d'autres qui sont plus près en auront peut-être pendant des semaines. S'il y avait une interruption totale dans le pire des scénarios, qu'arriverait-il dans ces régions éloignées ou rurales? Voilà ce qui nous préoccupe en tant que comité.

• 1135

Le dernier point que je voudrais soulever est la proposition du bon samaritain, qui ne me pose pas de problème comme tel, mais ce qui me préoccupe, c'est que certaines sociétés signent des ententes avec des gens qui réparent leurs systèmes informatiques ou leurs microplaquettes intégrées. Ces ententes les empêchent-elles de transmettre de l'information, lorsque vous parlez d'avoir une loi sur le partage de l'information?

M. George Barnhart: Dans certains cas, madame la présidente, il y a des restrictions, encore une fois selon le type de contrat. Je pense que dans de nombreux cas, on parle peut-être de défaut du produit, de type de matériel en particulier et certainement de mesures qui sont prises, même de l'état de préparation ou des mesures prises. On tient compte de certaines de ces choses. Ce n'est pas nécessairement seulement une société en particulier qui agit. Dans notre cas, c'était spécifique au produit.

La présidente: Merci. Je veux vous remercier tous d'être ici, et je vous remercie de vos excellents exposés et des échanges que nous avons eus avec vous. Nous savons que vous travaillez activement pour vous conformer aux exigences de l'an 2000 et nous vous en remercions, non seulement en tant que parlementaires mais en tant que consommateurs. Nous espérons que vous atteindrez vos objectifs.

Nous allons maintenant suspendre la séance pour laisser au groupe suivant de témoins le temps de s'installer et permettre aux députés d'aller se chercher quelque chose à manger, car nous allons continuer à travailler pendant la séance, c'est-à-dire que nous aurons un déjeuner de travail. Nous allons donc interrompre la séance pendant cinq à dix minutes.

• 1136

• 1146

La présidente: La séance reprend.

Pour discuter des préparatifs à l'an 2000, nous entendrons maintenant l'Association du transport aérien du Canada et NAV CANADA.

Nous recevons le président-directeur général de l'Association du transport aérien du Canada, M. Clifford Mackay; le directeur des Systèmes d'entreprise d'Air Canada, M. Jean-Paul Bourgeois; la directrice du Projet An 2000 à Air Canada, Mme Janice Robinson; ainsi que le directeur du Projet An 2000 des Lignes aériennes Canadien International, M. Ric Bentkowski.

Les représentants de NAV CANADA sont M. Sid Koslow, vice-président, génie, et M. David Honkanen, directeur du Projet An 2000.

Nous entendrons d'abord les exposés, à commencer par celui de l'Association du transport aérien, puis celui de NAV CANADA. Nous passerons ensuite aux questions.

Pourrait-on commencer par M. Clifford Mackay?

M. J. Clifford Mackay (président-directeur général, Association du transport aérien du Canada): Merci, madame la présidente.

Permettez-moi d'abord de vous dire quelques mots de l'Association du transport aérien du Canada. Nous représentons l'aviation commerciale canadienne. Outre les grands transporteurs réguliers comme Air Canada et Canadien, nos membres comprennent tous les transporteurs aériens qui assurent des liaisons régulières, tous les grands exploitants d'avions à réaction nolisés et un grand nombre de petits exploitants d'avions taxis, d'hélicoptères et d'écoles de pilotage, partout au pays. En tout, nos membres représentent environ 96 p. 100 de l'ensemble des recettes commerciales du secteur du transport aérien canadien.

Je suis ici pour présenter au comité un aperçu du problème de l'an 2000 dans le secteur du transport aérien. On a du mal à croire que nous faisons face à cette difficulté aujourd'hui quand on sait qu'il y a moins d'une génération, même s'ils existaient dans notre industrie, les ordinateurs étaient rares. Aujourd'hui, ils sont absolument essentiels. Aucun mode de transport aérien ne peut fonctionner sans système informatique; qu'il s'agisse de la vente de billets, de l'horaire des appareils et des équipages, des relevés d'entretien, du fonctionnement des appareils ou des programmes à la clientèle comme celui des grands voyageurs, tous sont inextricablement liés à l'ordinateur. Tous sont donc touchés par le problème de l'an 2000.

Aujourd'hui, l'ordinateur est omniprésent. Laissez-moi vous donner quelques exemples de l'utilisation qui en est faite outre les cas qui vous viennent immédiatement à l'esprit. L'aviation à réaction moderne a à son bord des systèmes de télémétrie qui transmettent au sol l'état des divers systèmes de commande de l'appareil, ce qui permet à nos gestionnaires de l'entretien de mieux assurer la maintenance en temps réel. Le poste de pilotage, lui, est équipé de dispositifs qui transmettent des données au sol, encore une fois pour assurer une meilleure exploitation.

Tous ces systèmes, et une vaste gamme d'autres, comme les systèmes de conditionnement d'air à bord de l'appareil et les systèmes d'atterrissage automatiques sur lesquels comptent les appareils modernes pour faciliter l'atterrissage par mauvais temps, sont liés entre eux d'une manière ou d'une autre au moyen de l'informatique.

J'espère que cela vous donne une petite idée de l'ampleur des problèmes qui se posent à chaque compagnie aérienne dans le secteur du transport.

Avant de vous dire avec précision ce que nous faisons, je tiens à vous dire que la priorité de toutes les priorités, c'est la sécurité. Rien n'est plus important pour nous que de veiller à ce que ce problème soit correctement réglé et, au 1er janvier 2000, le public voyageur pourra voler en toute sûreté et sans inconvénient.

• 1150

Nos entreprises se sont attaquées à ce problème il y a quelque temps déjà. Ne croyez surtout pas que c'est quelque chose que nous avons découvert il y a quelques mois. Les grandes entreprises planchent sur le problème depuis plus de deux ans. Des sommes très importantes ont déjà été dépensées.

Littéralement, des millions de lignes de codage informatique doivent être contrôlées et corrigées, ce qui coûte cher. Je ne vous exposerai pas en détail aujourd'hui ce que fait chaque compagnie aérienne; mes collègues sont ici pour répondre à vos questions précises.

Pour vous donner une idée de l'ampleur de la tâche, l'Association du transport aérien internationale, l'IATA, qui représente tous les grands transporteurs du monde, a calculé récemment que ses membres allaient dépenser plus de 2 milliards de dollars canadiens pour corriger le problème. Je peux vous dire que les transporteurs canadiens, eux, vont dépenser entre 50 et 100 millions de dollars, voire davantage. Nous ne disposons évidemment pas des chiffres définitifs, puisque la tâche n'est pas terminée. Je peux donc assurer les membres du comité que le secteur du transport aérien ne prend pas la chose à la légère.

J'aimerais prendre quelques instants pour vous parler de ce qui se fait en sus de l'effort de nos membres.

Notre secteur fait partie d'un système encore plus vaste. Non seulement nos membres doivent s'assurer que tous leurs systèmes internes fonctionneront comme il se doit mais, pour garantir la sécurité, ils doivent pouvoir compter sur le fait que tous les autres éléments du système international de transport aérien sont eux aussi adaptés à l'an 2000 et ne présentent aucun danger. Je pense aux divers services de navigation aérienne dans le monde—et mon collègue M. Koslow parlera de l'activité de NAV CANADA dans un instant—, aux multiples aéroports dans le monde dont se servent nos membres et à tous les fournisseurs, qui doivent s'assurer que tous leurs produits, qu'il s'agisse d'un appareil aussi gros et perfectionné que le Boeing 747 400 ou des repas qui doivent arriver à temps et toujours chaud, pour que vous ayez quelque chose à manger à bord de l'avion, et à tout ce qu'il y a entre les deux...

Le problème est gigantesque si chaque compagnie aérienne doit s'assurer elle-même que tous les contrôles sont faits et que tous les intervenants se seront adaptés à temps à l'an 2000.

Pour régler ce problème commun, nous avons établi un programme de collaboration avec l'IATA, à l'échelle internationale, et avec la American Transportation Association, aux États-Unis, pour constituer une base de données qui permettra à nos membres de déterminer facilement et rapidement la situation des fournisseurs de services de navigation aérienne, de services aéroportuaires et de tout autre service. La base de données est actuellement en préparation.

Elle comprendra des renseignements sur 50 aéroports canadiens, c'est-à-dire tous les grands aéroports et un grand nombre de petits aéroports du pays. Grâce à la collaboration de NAV CANADA, tous les utilisateurs auront aussi accès au programme de NAV CANADA. On y trouvera aussi des renseignements sur 5 000 fournisseurs directs et elle comportera une base supplémentaire pour les fournisseurs plus petits, à l'échelle régionale ou locale. L'information sera à la disposition de tous les transporteurs participants, qui pourront ainsi prendre des décisions éclairées concernant la sécurité de leur horaire et de leurs opérations à la veille de l'an 2000.

Ce n'est pas une mince affaire. Outre les chiffres que j'ai déjà mentionnés, il en coûtera entre 1,3 et 1,4 million à l'ATAC pour réaliser ces travaux, l'équivalent de tout son budget annuel. C'est donc pour nous une opération d'envergure.

• 1155

Laissez-moi vous donner un exemple des détails mineurs et d'autres, moins mineurs, qui doivent être contrôlés, ne serait-ce que pour vous donner une idée de la tâche.

À l'aéroport, le préposé à l'enregistrement confirme presque toujours votre place et votre vol à l'aide d'un ordinateur. Ces ordinateurs à usage partagé permettent à la compagnie aérienne à la porte d'embarquement d'avoir accès à son propre système de réservation et d'exploitation et facilitent l'embarquement et le débarquement. On estime que 13 000 de ces terminaux devront être remplacés à travers le monde parce qu'ils ne sont pas adaptés à l'an 2000. L'opération est en cours actuellement.

Voici un autre exemple, de beaucoup plus grande envergure. Boeing vient d'annoncer que tous ses grands appareils sont en cours de révision pour les adapter à l'an 2000 et une partie du matériel sera remplacée. Comme vous le savez, Boeing est le plus gros fournisseur d'appareils à réaction commerciaux dans le monde.

Voici un autre exemple, tout petit, qui montre bien qu'il faut s'attarder à tous les détails sans rien tenir pour acquis. À un certain aéroport aux États-Unis, on croyait avoir réglé le problème jusqu'à ce qu'on s'aperçoive après un examen en profondeur que les feux d'atterrissage étaient commandés par un très vieil appareil IBM 286. Il va sans dire qu'il n'était pas adapté à l'an 2000. Il va sans dire que le problème sera corrigé. Les détails sont donc importants.

La collaboration est tout aussi importante. Voici deux exemples. Les grands transporteurs ont normalement leurs propres systèmes de réservation, comme le SABRE. Ces systèmes sont utilisés par de nombreux transporteurs plus petits, qui sont reliés entre eux d'une façon ou d'une autre, soit par un lien de propriété, soit par une entente avec des grands transporteurs. Ces petits transporteurs profitent beaucoup du travail accompli par les grands transporteurs dans ce domaine. Toutefois, les coûts ne leur sont pas imputés. Le fait de travailler en collaboration leur procure donc des avantages.

J'aimerais donc parler un instant des petits transporteurs. Le programme que je vous ai décrit est évidemment axé sur les grands transporteurs. Au Canada, une vingtaine des plus importants transporteurs participeront directement au programme parce qu'ils en ont absolument besoin et que c'est une façon rentable de régler certains de ces problèmes. Toutefois, cela ne règle pas le problème d'un grand nombre de petits exploitants, ceux qui louent leurs appareils, volent dans le Nord ou assurent certains services particuliers, comme les services d'hélicoptère ou autres.

Dans leur cas, l'Association est en train de mettre en place un système d'information qui découlera des connaissances acquises dans certaines de ces opérations pour que les entreprises de plus petite taille puissent facilement déterminer quelles questions elles doivent se poser et à qui s'adresser.

L'ATAC compte environ 100 écoles de pilotage parmi ses membres. L'adaptation des écoles de pilotage à l'an 2000 n'a pas à être aussi poussée qu'à Air Canada ou Canadien, mais elles ont quand même des problèmes à régler. C'est pourquoi dans quatre semaines environ nous leur offrirons une trousse d'information et une filière d'assistance qui leur permettront d'avoir accès à l'information voulue au besoin.

Depuis quelque temps déjà, nous exhortons nos membres à prendre le problème au sérieux. Je peux vous dire que beaucoup d'entre eux ont commencé à le faire, si bien que nous avons bon espoir que dans les trois à six prochains mois, les petites entreprises feront des progrès considérables.

En terminant, je voudrais faire ressortir à nouveau un point que j'espère avoir pu établir, à savoir que le secteur canadien des transports aériens tient absolument à régler ce problème. Comme je l'ai dit, la sécurité est notre priorité absolue. Les membres de l'Association ont été très clairs: ils ne se rendront pas à un endroit qu'ils ne jugeront pas sûr.

• 1200

Cela dit, nous avons la conviction que grâce au travail des sociétés membres de l'Association et à l'effort collectif effectué au Canada et en collaboration avec nos collègues américains et ailleurs à l'étranger, nous serons en mesure de garantir au public voyageur qu'il sera aussi sûr et commode de monter à bord d'un appareil le 1er janvier 2000 que le 31 décembre 1999.

Merci beaucoup, madame la présidente.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Mackay. Je voudrais maintenant donner la parole à M. Sid Koslow, de NAV CANADA.

M. Sid Koslow (vice-président, Ingénierie, NAV CANADA): Merci, madame la présidente. C'est un plaisir pour nous de comparaître devant vous et vos collègues aujourd'hui.

Permettez-moi de commencer par la conclusion: tous nos systèmes seront adaptés à l'an 2000 d'ici au mois d'avril 1999. J'aimerais vous expliquer brièvement comment nous progressons vers cet objectif.

L'expérience jusqu'à ce jour montre que si l'on connaît bien les systèmes en cause—ce qui est un facteur déterminant, je crois—, le défi de l'adaptation à l'an 2000, c'est de recenser les problèmes possibles. Une fois qu'ils sont recensés, ils sont relativement simples à corriger.

NAV CANADA se sert du concept de la gestion complète des systèmes pour veiller à ce que tous ses systèmes d'exploitation, qui composent le service de navigation aérienne civile du Canada, sont exempts du problème de l'an 2000. Cette démarche est rigoureuse et minutieuse et permet à la direction de bien voir les progrès vers l'atteinte de cet objectif.

NAV CANADA assure l'un des services de navigation aérienne le plus sûr et le plus efficace au monde. Le système comprend le contrôle du trafic aérien, l'information de vol, les info-météo, les services consultatifs d'aéroport ainsi que les aides électroniques à la navigation.

À NAV CANADA, la priorité, c'est la sécurité. Fondement de notre mentalité d'entreprise, elle ne sera pas compromise. Toutes les modifications, y compris celles nécessaires pour régler le problème de l'an 2000, sont analysées et le risque qu'elles présentent est géré du point de vue de la sécurité.

Un plan d'attaque a été conçu. Il est guidé par le principe de la diligence raisonnable. Il est exhaustif et couvre tous nos systèmes.

En ma qualité de vice-président de l'Ingénierie, je participe à sa préparation depuis le début et je sais pertinemment ce qui doit être fait. L'objectif du programme est de faire en sorte que NAV CANADA puisse assurer le service comme à l'accoutumé pendant la période vulnérable.

NAV CANADA s'occupe du problème depuis la fin de 1996. Le problème avait été reconnu par notre prédécesseur, Transports Canada, après le transfert du système de navigation aérienne à NAV CANADA.

Le 1er novembre 1996, la société a commencé à s'attaquer au problème. Dès le tout début, nous nous sommes employés à recenser les risques. Il s'agissait pour nous de déterminer l'ampleur du problème, de définir des objectifs et de trouver des façons de régler le problème.

Ce processus va bon train. La solution dépend autant de la gestion que de la technologie.

Au début de 1997, NAV CANADA a recruté les services d'une équipe d'experts-conseils de l'extérieur spécialisée dans le domaine. Nous lui avons demandé d'élaborer un plan d'action pour l'évaluation des systèmes de navigation aérienne touchés et leur adaptation à l'an 2000. En septembre 1997, nous avons entrepris l'inventaire de tous nos systèmes de navigation aérienne, ce qui est maintenant chose faite.

À l'automne de l'an dernier, nous avons réservé une semaine à notre centre de systèmes techniques pour avancer toutes les horloges de système à quelques instants avant minuit le dernier jour du millénaire. Nous les avons ensuite fait passer au premier jour. Les résultats ont été encourageants. Les systèmes ne sont pas tombés en panne. L'essai a toutefois permis de révéler un certain nombre de problèmes, dont certains pourraient être sérieux s'ils ne sont pas corrigés.

Les experts dont nous avons retenu les services ont aussi recommandé que l'on choisisse un système ayant des problèmes dont nous connaissons déjà l'existence comme système modèle, afin d'acquérir de l'expérience de première main. Cela devait nous permettre de comprendre et de modeler un processus qui pourrait s'appliquer aux autres systèmes.

Nous avons choisi le système automatisé des services de la circulation aérienne de Gander, appelé GAATS. Le GAATS est le système de planification des vols océaniques, situé à Gander, Terre-Neuve. Il aide à coordonner les services de traitement des plans de vol entre Gander et Prestwick, au Royaume-Uni. Il permet de gérer toute la circulation océanique à l'ouest de 30 degrés de longitude, ce qui représente la majorité des vols de l'Atlantique Nord quotidiens.

• 1205

La prochaine étape consistait à évaluer tous les systèmes opérationnels de NAV CANADA afin de déterminer lesquels seront touchés par l'an 2000 et lesquels seront critiques.

Nous disposons d'environ 140 systèmes opérationnels allant de très gros systèmes complexes, tels que les systèmes de traitement des plans de vol et les systèmes de communication, jusqu'aux petits systèmes sur ordinateurs personnels qui remplissent des fonctions de soutien.

Le 2 mars 1998, nous avons créé une équipe de projet dirigée par un gestionnaire à temps plein et appuyée d'un personnel de soutien.

Nous avons terminé l'évaluation et la catégorisation des 140 systèmes. De ces 140 systèmes, 42 ont été jugés critiques. Nous jugeons critiques les systèmes qui ont une incidence directe sur les renseignements fournis aux contrôleurs et aux spécialistes d'information de vol. Parmi ces 42 systèmes critiques, 18 comportent une composante logicielle majeure et nécessitent un examen approfondi. Nous avons effectué un examen technique approfondi de ces 18 systèmes critiques à fort contenu logiciel. Les résultats de cet examen permettront de planifier en détail les mesures correctives nécessaires et ont permis de mettre en place un système de suivi qui mettra en évidence, de semaine en semaine, le processus correctif.

Parmi les 18 systèmes critiques se trouve le système GAATS, notre modèle, et, de fait, ce système comporte des problèmes critiques. Toutefois, nous avons commencé assez tôt pour dire que nous pourrons effectuer les réparations nécessaires et remettre le système réparé en état opérationnel d'ici à la fin de l'année.

Une fois que les correctifs seront apportés, tous les systèmes seront vérifiés individuellement. Nous passerons ensuite à une vérification de différentes combinaisons de systèmes dans des environnements réalistes du point de vue opérationnel.

J'ajouterai que nous avons adopté le même processus pour garantir que nos systèmes administratifs sont eux aussi conformes aux normes de l'an 2000. Tous nos biens informatiques feront l'objet de cet examen. Nous pouvons ainsi nous assurer que nous n'oublierons aucun système.

Nous nous rendons compte que c'est un problème grave et qu'il reste beaucoup de travail à faire. Nous sommes en voie de parachever nos plans détaillés, et nous avons déjà des plans qui nous permettront de cerner et de régler les problèmes et de vérifier les systèmes à fond. Nous nous attendons à consacrer environ la moitié de nos efforts à la mise à l'essai des systèmes. De plus, nous devons nous assurer que les organismes étrangers avec qui nous traitons, principalement pour la coordination des vols à l'extérieur de l'espace aérien canadien, par exemple la FAA, aux États-Unis et la CAA au Royaume-Uni, sont eux aussi préparés. Enfin, nous devons vérifier si tous nos fournisseurs d'équipements de télécommunication et de services publics seront prêts, de même que les autorités aéroportuaires.

En résumé, quoique le nouveau millénaire nous présente certains défis, l'ampleur du problème est maintenant un élément connu chez NAV CANADA et nous procédons de façon ordonnée à la résolution du problème avant qu'il ne soit trop tard.

Merci.

La présidente: Merci beaucoup, Monsieur Koslow.

Nous passons maintenant aux questions; nous commencerons par M. Schmidt.

M. Werner Schmidt: Merci beaucoup, madame la présidente.

Merci beaucoup d'être venus. Je suis désolé d'être arrivé en retard, mais cela arrive de temps à autre.

Je suis perplexe devant l'avant-dernier mot du rapport de NAV CANADA, dans sa version anglaise, le mot «in». Pourquoi avez-vous employé l'expression «in time» et non pas «on time»?

M. Sid Koslow: Je suis désolé, mais je n'ai pas compris de quoi il s'agit.

M. Werner Schmidt: Vous dites que le problème sera réglé à temps. À temps pourquoi? Un jour, dans un avenir plus ou moins rapproché, ou à temps pour l'an 2000?

M. Sid Koslow: Oui, ce sera réglé à temps. Ce sera réglé à temps pour l'an 2000. Nous prévoyons de mener ce processus à bien d'ici avril 1999. À la fin de ce processus, nous ferons des essais exhaustifs, et nous aurons encore suffisamment de temps pour reprendre le processus si des problèmes imprévus surgissent.

• 1210

Alors, oui, je vous remercie, je changerai ce mot dans la version anglaise. Le problème sera réglé à temps pour le début du nouveau millénaire.

M. Werner Schmidt: Ce n'est qu'un petit mot de deux lettres, mais il peut faire toute la différence.

Ce qui compte ici, c'est que vous avez pris comme modèle un système qui comportait de nombreuses lacunes. Votre système est si crucial, il ne suffit pas qu'une de ces parties fonctionne bien; toutes ses parties doivent bien fonctionner ensemble.

Lorsque vous parlez de vos lieux de service—et, tout à l'heure, nous avons parlé de l'Association du transport aérien, qui nous a aussi présenté un excellent mémoire—, il me semble que vous devez vous préoccuper non seulement de la mise en place de systèmes de rapports et de systèmes critiques, mais aussi de la coordination de tous ces systèmes. Cela comprend les télécommunications et les systèmes électriques. Avez-vous un plan d'urgence au cas où un système comme le GAATS ne pouvait plus fonctionner?

M. Sid Koslow: Vous avez tout à fait raison. Nous avons l'intention de traiter chaque système individuellement, puis de les examiner ensemble.

Nous avons aussi communiqué avec la CAA, au Royaume-Uni, et la FAA, aux États-Unis. Nous nous intéressons à leurs plans. Nous échangeons des informations avec eux.

Nous sommes sur le point d'envoyer une lettre officielle à nos fournisseurs d'équipements de télécommunications et de services publics afin de nous assurer qu'ils seront aussi prêts.

Peu de temps avant avril 1999, nous mettrons à l'essai la plupart des composantes du système dans un environnement opérationnel pour voir comment elles fonctionnent tous ensemble.

M. Werner Schmidt: Cela m'inquiète. Si tout est censé fonctionner en avril 1999, vous avez environ sept mois pour apporter des changements, car il vous faudra du temps pour analyser les problèmes. Aurez-vous suffisamment de temps? Pourquoi ne pas faire ces essais d'ici la fin de l'année plutôt que d'ici avril 1999?

M. Sid Koslow: Nous avons déjà commencé nos essais. Nous continuerons de tester chaque système au fur et à mesure que nous les réparerons. D'ici avril 1999, nous devrions avoir réparé le système dans son ensemble et toutes les interfaces et avoir mis à l'essai les divers éléments du système en relation les uns avec les autres et le système dans son intégralité.

Il est possible qu'on découvre d'autres problèmes peu de temps avant l'an 2000, mais il est fort probable que nous aurons décelé tous les problèmes bien avant cela. Si nous découvrons d'autres difficultés en avril, nous aurons encore le temps de reprendre le processus avant la fin de 1999.

M. Werner Schmidt: C'est très bien, et cela me semblerait raisonnable si votre système était le seul dont il fallait tenir compte. Mais je crois que le gouvernement et de nombreuses autres organisations ont aussi choisi avril 1999 comme date d'échéance pour les essais. Même si chacun des systèmes qu'on mettra à l'essai ne présente qu'un seul problème, les difficultés seront considérables, même s'il n'y en a qu'une par organisation. La façon de remédier à tous ces problèmes constituera tout un casse-tête logistique.

J'envisage trois sortes de difficultés. Premièrement, les experts qui vont trouver des solutions. Deuxièmement, le matériel dont on aura besoin—l'équipement qu'il faudra acheter, les interrupteurs qui devront être remplacés et d'autres qui devront être réparés. Troisièmement, la capacité de coordonner tout cela. Parce qu'on doit coordonner plusieurs systèmes, il faut d'abord les examiner un à un avant de les rassembler de nouveau. Nous avons très peu de temps pour faire tout cela.

Je me demande ce qui se passera si un nombre disproportionné d'organisations se donnent comme échéance avril 1999. La demande sera telle qu'on n'aura pas suffisamment de ressources pour assurer le soutien des systèmes.

M. Sid Koslow: Nous croyons qu'il nous faudra environ un an pour mener à bien un processus complet et ordonné d'examen de chacun de nos systèmes qui nous permettra de déceler et de régler chaque problème, de rassembler tous ces systèmes et de les mettre à l'essai dans un environnement opérationnel, déceler et régler les problèmes qui pourraient surgir alors et, enfin, relier ces systèmes au monde extérieur.

• 1215

Nous estimons qu'il est fort probable que nous puissions faire tout cela en un an. Afin de nous assurer que nous disposerons des ressources nécessaires pour mener à bien ce projet, nous avons prévu suffisamment de temps, à notre avis. Compte tenu du travail qu'il faudra abattre cette année, nous croyons que, après avril 1999, nous disposerons de suffisamment de temps pour régler tout problème qui surgirait alors.

M. Werner Schmidt: Demanderez-vous aux lignes aériennes d'annuler leurs vols s'il y a un problème?

M. Sid Koslow: Certainement.

M. Werner Schmidt: Merci, madame la présidente.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Schmidt.

Monsieur Bellemare, vous avez la parole.

M. Eugène Bellemare: Ma question s'adresse aux représentants du secteur aérien et de NAV CANADA. Avez-vous évalué vos responsabilités juridiques?

M. Clifford Mackay: Chaque entreprise doit bien sûr faire sa propre évaluation, mais, en général, les membres de l'Association du transport aérien ont examiné cette question.

M. Eugène Bellemare: Avez-vous une idée de la valeur, en dollars, de la responsabilité que vous devrez assumer?

M. Clifford Mackay: Non. Nous nous sommes penchés sur cette question plutôt pour tenter de déterminer les questions particulières de responsabilité et d'assurance.

Le secteur de l'assurance a indiqué clairement que les détenteurs de polices qui ne font pas preuve de prudence et d'une diligence raisonnable risquent fort de perdre leur protection dans le cas d'un accident grave susceptible d'entraîner la perte de vies ou des dommages et qui seraient attribuables directement au défaut d'adopter des normes conformes à l'an 2000.

M. Eugène Bellemare: Pourrait-on aller jusqu'à dire que, si votre faute était établie, vous pourriez devoir verser des centaines de millions de dollars?

M. Clifford Mackay: Je ne suis pas avocat, mais, selon la province dont il s'agit et selon la nature de l'accident, ce pourrait être une somme très importante.

M. Eugène Bellemare: Je m'adresse aux représentants de NAV CANADA. Vous savez, qu'en mars, on a dû fermer l'Aéroport Pearson?

M. Sid Koslow: On a réduit pendant plusieurs heures la circulation aérienne, en effet.

M. Eugène Bellemare: Un soir, en mars, on a fermé l'Aéroport Pearson. Aucun avion ne pouvait y atterrir, aucun avion ne pouvait en décoller.

M. Sid Koslow: Je crois savoir qu'on a grandement limité la circulation aérienne, et que les compagnies aériennes ont annulé de nombreux vols. Je crois savoir toutefois que l'aéroport n'a pas été fermé.

M. Eugène Bellemare: L'aéroport n'était peut-être pas fermé, mais on a interrompu la circulation aérienne, n'est-ce pas?

M. Sid Koslow: On m'a dit que la circulation aérienne n'avait pas cessé entièrement, mais qu'elle avait été grandement limitée ce qui a provoqué des annulations.

M. Eugène Bellemare: Qu'entendez-vous par «grandement limitée»: si je voulais prendre l'avion à Ottawa pour aller à Toronto ce soir-là, aurais-je pu le faire?

M. Sid Koslow: Je veux dire que le nombre d'aéronefs pouvant se poser à l'aéroport ce soir-là...

M. Eugène Bellemare: La réponse c'est, non, je n'aurais pas pu le faire, et je sais que certains de mes collègues qui voulaient aller à Toronto en avion n'ont pas pu s'y rendre et ont dû rester ici. D'autres de mes collègues voulaient faire l'inverse mais ont dû rester à Toronto.

Quelle a été la cause de cet incident?

M. Sid Koslow: Il y a eu plusieurs pannes d'équipement de conditionnement d'alimentation. Nous n'avons jamais perdu l'alimentation en électricité, mais parce que nous ne pouvions passer au système auxiliaire sans interruption, nous avons dû limiter la circulation aérienne.

M. Eugène Bellemare: Vous a-t-on garanti que, le 1er janvier, Ontario Hydro, par exemple, ne cesserait pas de vous alimenter en électricité?

M. Sid Koslow: Dans notre domaine, il y a peu de garantie. Nous incluons...

M. Eugène Bellemare: Autrement dit, il n'y a pas de garantie.

M. Sid Koslow: Il n'y a pas de garantie. Nous sommes en contact avec Ontario Hydro et nos conseillers juridiques nous aident à formuler les demandes que nous devrons faire pour nous assurer que...

M. Eugène Bellemare: Permettriez-vous qu'on vérifie vos relations avec Ontario Hydro afin qu'un vérificateur externe puisse confirmer qu'Ontario Hydro a adopté des normes conformes à l'an 2000 et sera en mesure de vous dispenser les services dont vous avez besoin.

• 1220

La présidente: Monsieur Bellemare, auriez-vous l'obligeance de laisser le témoin finir sa réponse avant d'en poser une autre?

M. Eugène Bellemare: C'est que je n'ai que 10 minutes, et si...

La présidente: Vous n'avez que cinq minutes.

M. Eugène Bellemare: Cinq minutes? C'est bien pire, et si le...

La présidente: Vous devez laisser les témoins finir avant de commencer votre...

M. Eugène Bellemare: Mais si le témoin tourne autour du pot et me répond par «peut-être» ou «je l'ignore» ou «je ne suis pas certain»...

La présidente: Ce n'est pas un procès.

M. Eugène Bellemare: Il est vrai que nous ne sommes pas au tribunal—je suis désolé.

La présidente: Monsieur Koslow, voulez-vous répondre à la dernière question?

M. Sid Koslow: Certainement. Je n'avais pas envisagé la possibilité de faire une vérification d'Ontario Hydro.

M. Eugène Bellemare: D'accord. Que ce soit Ontario Hydro ou tout autre groupe, exigerez-vous un certificat de conformité?

M. Sid Koslow: Oui. Nous exigerons qu'ils répondent à nos questions et nous assurent qu'il n'y aura pas de problème à l'arrivée de l'an 2000.

M. Eugène Bellemare: Peut-être que les représentants du secteur du transport aérien voudraient répondre à ma question.

M. Clifford Mackay: Brièvement, je dirai que les termes qu'on emploie sont importants. Vous avez employé le mot «vérification». En collaboration avec les aéroports et les autres prestataires de services, nous «vérifions», entre guillemets, leurs activités. Je préférerais ne pas employer un terme qui a une connotation financière.

M. Eugène Bellemare: Je comprends.

M. Clifford Mackay: Nous déterminons où en sont ces entreprises dans la mise en oeuvre de leur programme de conformité à l'an 2000 afin que nos membres soient le mieux informés possible.

Nous n'avons pas l'intention d'utiliser ces renseignements à des fins contractuelles ou juridiques. Ces renseignements aideront simplement nos membres à prendre les meilleures décisions possible. Chaque entreprise devra prendre sa propre décision et déterminer pour elle-même si le programme de conformité à l'an 2000 d'un fournisseur ou d'un prestataire de services particuliers est suffisant pour satisfaire à nos normes de sécurité. C'est la principale question qu'on se pose.

Ce processus se poursuivra bien sûr jusqu'à l'arrivée de l'an 2000. Ces informations devraient être mises à la disposition de tous et la base de données devrait être complète, mais si elle est constamment actualisée, bien avant la fin de l'année civile en cours.

Quant à la question de savoir si chaque société aérienne exigera de tous ses fournisseurs qu'ils fournissent un certificat, je pense que chacune d'elles adoptera sans doute des méthodes légèrement différentes pour divers fournisseurs, selon leur importance critique.

L'objet de l'opération est d'obtenir, collectivement, car c'est beaucoup plus efficace, les meilleurs renseignements possibles sur l'état du problème à l'intention de ce vaste réseau d'intervenants. De cette façon, les gens pourront porter un jugement lorsqu'ils élaboreront leur plan d'exploitation.

M. Eugène Bellemare: Est-ce que NAV CAN ou le secteur aérien a un plan d'urgence au cas où une crise se produirait?

M. Sid Koslow: Oui, nous aurons des plans d'urgence au cas où...

M. Eugène Bellemare: Bravo.

M. Sid Koslow: ...toutes les mesures que nous prenons ne fonctionnent pas comme prévues.

M. Eugène Bellemare: Excusez-moi. Si j'ai dit «bravo», c'est parce que vous avez employé le futur. Autrement dit, vous n'avez pas de tels plans maintenant.

M. Sid Koslow: Oui, nous avons des plans d'urgence. Nous allons...

M. Eugène Bellemare: Vous vous contredisez. Vous avez dit «nous allons élaborer», et voilà maintenant que vous en avez déjà.

M. Sid Koslow: Nous disposons de plans d'urgence maintenant fondés sur le type de problèmes susceptibles de se produire dans le cours normal des affaires. Dans le cas de l'an 2000, il est possible que des systèmes multiples tombent en panne pour la même raison en même temps. Nous allons examiner les plans que nous avons maintenant pour nous assurer qu'ils seront applicables dans un cas comme celui-là.

Le président: Dernière question, monsieur Bellemare.

M. Eugène Bellemare: Prenons un exemple. Supposons qu'une panne survienne. Il y a des centaines de personnes à l'aéroport d'Ottawa. Ces centaines de personnes deviennent des milliers. Quel est votre plan d'urgence? Vous ne pouvez pas les déplacer; il n'y a pas de vols. Que faites-vous? C'est simple—ce n'est pas une question de sécurité.

M. Clifford Mackay: Permettez-moi de vous exposer la chose du point de vue des compagnies aériennes. Il va de soi que ces voyageurs ne seraient pas là s'ils ne s'attendaient pas à monter dans un avion. Par conséquent, ils auraient leur billet et on pourrait prendre des dispositions avec un autre transporteur. Si, pour...

M. Eugène Bellemare: Supposons que ces personnes souhaitaient partir pour Hawaï ce jour-là. Elles sont toutes à l'aéroport. Il y en a des milliers.

M. Clifford Mackay: S'il n'y avait pas de départ possible à partir d'Ottawa, évidemment le plan d'urgence des compagnies aériennes serait d'essayer de transporter ces gens vers un aéroport qui fonctionne.

• 1225

Ce n'est pas inhabituel, nous le faisons lorsqu'il y a des tempêtes de neige ou d'autres inconvénients. Je ne dirais pas que ce sont là des activités courantes, car ce n'est jamais le cas. Je voyage beaucoup moi-même et je comprends le mécontentement que peut causer ce genre de choses. Mais il est pratique courante pour les sociétés aériennes d'avoir des plans d'urgence de ce genre.

Dans le cas particulier de l'an 2000, comme M. Koslow l'a dit, le risque, c'est d'avoir de multiples pannes. Nous pensons que nous prenons toutes les mesures possibles pour éviter ce risque, mais il n'en existe pas moins. L'ultime mesure d'urgence, et c'est une mesure qu'aucun d'entre nous ne souhaite prendre, c'est de ne pas décoller, s'il y a un risque pour la sécurité.

Le président: Merci, monsieur Bellemare. Je pense que certains de vos collègues devraient relater comment nous faisons la navette en février et en mars lorsqu'il y a énormément d'intempéries.

[Français]

Monsieur Dubé, si vous plaît.

M. Antoine Dubé: Je ferai allusion à un document préparé par le sous-comité des systèmes intégrés du groupe de travail interministériel sur l'an 2000. Parlant de votre secteur, les fonctionnaires qui ont signé le document font remarquer que les deux principaux transporteurs aériens du Canada, soit Canadien et Air Canada, enregistrent des progrès. Canadien s'en remet presque entièrement à son partenaire américain. Je voudrais me le faire confirmer par vous d'abord. Par ailleurs, Air Canada aurait constaté que 77 p. 100 de ses systèmes doivent être modifiés ou remplacés. C'est beaucoup, me semble-t-il. J'aimerais avoir votre réaction là-dessus.

M. Jean-Paul Bourgeois (directeur, Systèmes de l'entreprise, Air Canada; Association de transport aérien du Canada): Je vais laisser mon collègue de Canadien faire rapport sur ce qui concerne le statut de Canadien.

Pour ce qui est d'Air Canada, c'est effectivement le cas. Nous avons environ 320 applications dont 25 p. 100 devront être remplacées, entre autres parce qu'elles ne permettront pas d'éviter le bogue de l'an 2000. De plus, elles sont tellement anciennes que c'est l'occasion rêvée de s'en défaire. Vingt-cinq pour cent ont été jugées compatibles avec l'an 2000 et 50 p. 100 sont en train d'être converties. Même si les applications qui ont été...

M. Antoine Dubé: Pour cent?

M. Jean-Paul Bourgeois: C'est cela. C'est 50 et 25 p. 100, ce qui donne 75 p. 100 environ. Donc, il y a environ 75 p. 100 des applications que nous allons ou bien remplacer, ou bien convertir; 25 p. 100 seront remplacées et 50 p. 100 seront converties. Mais elles seront toutes testées, même celles qu'on a jugées...

M. Antoine Dubé: Dans le cas de Canadien, cela se passerait avec American Airlines.

[Traduction]

M. Ric Bentkowski (chef, Projet de l'an 2000, Lignes aériennes Canadien international Ltée; Association de transport aérien du Canada): Nous avons amorcé ce projet avec le groupe SABRE, notre fournisseur de services, dès 1996. À ce moment-là, nous voulions que notre système de macro-ordinateur soit conforme en juin de cette année.

Notre plan se déroule bien. Nous avons remplacé certains systèmes et révisé d'autres. Ce projet a été pour nous une occasion d'examiner nos pratiques commerciales et la façon dont nos systèmes sont reliés entre eux. Nous avons donc toute confiance dans notre système de macro-ordinateur et dans l'infrastructure connexe. Quant à nos micro-ordinateurs, ils seront conformes en novembre de cette année.

[Français]

M. Antoine Dubé: Êtes-vous capable de nous donner des pourcentages, comme vient de le faire Air Canada, quant au matériel à remplacer?

[Traduction]

M. Ric Bentkowski: Les systèmes de remplacement ne visent en fait qu'un très petit nombre de systèmes. Je dirais que cela représente moins de 10 p. 100 d'entre eux. On en répare la majorité. Évidemment, cela représente entre 80 et 90 p. 100, mais encore là, nous faisons l'intégration de certains systèmes. Mais de façon générale, nous réparons nos systèmes.

[Français]

M. Antoine Dubé: J'aimerais poser d'abord une brève question et la faire suivre d'une plus importante. Est-il vrai, comme on l'entend souvent dire, que certaines compagnies aériennes annuleront tous leurs vols le 1^er janvier de l'an 2000? Je comprends bien que ce ne sera pas le cas de vos deux compagnies, mais est-il vrai, comme vous avez dû l'entendre, que certaines compagnies ont décidé de ne pas effectuer de vols le Jour de l'an de l'année 2000?

M. Jean-Paul Bourgeois: Je crois que ces affirmations valaient pour les endroits du monde où il ne serait pas sécuritaire de voler ou d'atterrir. Donc, ce sera selon le plan d'urgence. S'il y a des zones dans le monde qui ne sont pas sécuritaires, nous n'effectuerons pas de vols vers ces lieux. Toutefois, il ne faut pas dire que nous ne volerons pas du tout. Ce serait quelque peu exagérer. Au Canada, des plans d'urgence ont été élaborés. Ils semblent très sécuritaires et devraient garantir...

• 1230

M. Antoine Dubé: J'aimerais maintenant donner suite à ce que disait M. Bellemare. Nous avons reçu ce matin des représentants de compagnies d'électricité, de compagnies gazifères et de différents types d'industries. On constate que chacune des industries, du moins celles-là, semble bien se préparer dans son domaine particulier. Mais un aéroport peut subir des pannes, comme on l'a dit tout à l'heure, des pannes d'électricité, de gaz ou autres, auxquelles nous ne pensons pas dans le moment. Personnellement, je crois qu'il serait justifié, comme certains groupes le demandent, de concevoir une approche globale à l'ensemble de tous ces systèmes, et non seulement une approche particulière à chacun des secteurs, car on voit bien qu'il existe une grande interdépendance.

Pensez-vous que, sous cet angle, notre société est prête à faire une étude de l'ensemble des différents domaines, dont le vôtre, reliés entre eux? S'il fallait que des catastrophes se produisent partout en même temps, vous en seriez affectés.

M. Jean-Paul Bourgeois: À Air Canada, en plus de procéder à la vérification de nos systèmes internes et d'autres systèmes, avec l'aide de NAV CANADA, de l'IATA et de l'ATA, nous allons dresser une liste de tous nos fournisseurs de carburant, d'électricité et de toutes les composantes, et nous allons leur demander de garantir par lettre que leurs systèmes sont compatibles avec l'an 2000. Si la réponse est négative, nous allons préparer des plans d'urgence concernant ces fournisseurs, soit pour les remplacer, soit pour décider quel sera le plan d'action suivi. Oui, nous essayons d'envisager la situation globalement.

M. Antoine Dubé: Dans un aéroport comme celui de Dorval, près de Montréal, par exemple, s'il se produit une panne générale d'électricité, comme il y en a eu cette année... Qu'est-ce qui s'est passé au moment de la crise du verglas? Qu'est-ce qui s'est passé exactement? Est-ce que l'aéroport a été fermé? Qu'est-ce qui est arrivé?

[Traduction]

M. Clifford Mackay: La réponse, c'est qu'un bon jour, le système s'est arrêté pendant un certain temps, comme vous le savez. C'est inévitablement ce qui se produit lorsqu'un système atteint la limite de sa capacité. Mais pour répondre à votre question de façon plus précise, les examens et les sondages que nous faisons visent précisément à essayer de répondre à ces questions concernant les liens, ainsi qu'à cerner ce qui se passe dans un volet précis de l'exploitation. C'est à cause de la nature systémique de ces problèmes que nous essayons de faire le travail collectivement.

Quant à savoir quelle envergure devrait avoir le réseau, c'est une très bonne question à laquelle il n'est pas facile de répondre. À un moment donné, si on essaie de tout englober, on va probablement se retrouver complètement anéantis par un énorme problème de coordination et la tâche deviendra impossible. Mais grâce au processus que nous avons expliqué aujourd'hui, nous espérons être en mesure de percevoir ces rapports. C'est la raison primordiale pour laquelle nous menons ce travail de façon collective, par opposition aux efforts qui sont menés dans des entreprises individuelles.

[Français]

La présidente: Merci, monsieur Dubé.

[Traduction]

Monsieur Lastewka.

M. Walt Lastewka: Je vous remercie beaucoup d'être venu aujourd'hui nous informer au sujet de ce secteur critique. Vous avez fait valoir qu'en dépit des problèmes liés à l'an 2000, cela vous avait donné l'occasion d'actualiser vos systèmes, de les renommer, et ainsi de suite. Je pense que c'est très bon.

Je m'inquiète entre autres au sujet des fournisseurs—et M. Dubé en a parlé tout à l'heure—, en particulier des petits fournisseurs. Je suis sûr qu'il y a des petits fournisseurs dans votre système. D'après nos dernières données, 40 p. 100 des fournisseurs n'ont encore rien fait. À NAV CANADA ou à l'Association du transport aérien du Canada, peut-on exercer certaines pressions pour s'assurer que les fournisseurs répondront à l'appel et qu'ils pourront fournir les articles dont vous avez besoin pour assurer la continuité du service dans l'industrie?

• 1235

M. Sid Koslow: À NAV CANADA, nous avons identifié chaque fournisseur de qui nous dépendons pour assumer des fonctions cruciales. Dans chaque cas, nous sommes entrés en communication avec le fournisseur en question et nous lui avons demandé ce qu'il faisait pour s'assurer qu'il n'y ait pas d'interruption de service. Nous leur avons posé et nous continuerons de leur poser quantité de questions détaillées. Nous leur demandons de nous communiquer le nom de personnes ressources dans leur entreprise pour que nous puissions collaborer avec des personnes qui savent ce qu'elles font. Nous continuerons d'être en contact avec nos fournisseurs et nous voulons obtenir d'eux des garanties, en particulier de ceux dont nous dépendons pour des services cruciaux.

M. Walt Lastewka: Avez-vous fixé des dates butoir pour l'achèvement de leur travail?

M. Sid Koslow: Oui.

M. Walt Lastewka: Quelle date avez-vous choisi?

M. Sid Koslow: Il leur reste environ un mois pour nous fournir une réponse.

M. Walt Lastewka: Visez-vous une date en particulier?

M. Sid Koslow: Oui. Une fois que nous aurons obtenu leur réponse, nous les évaluerons et nous collaborerons avec eux si nous décelons des faiblesses ou des domaines qui nécessiteraient notre aide ou qui exigeraient encore que nous changions de fournisseurs ou que nous prenions d'autres mesures au cours de l'année à venir. Il faut que d'ici avril 1999, nous soyons conformes et que tous les fournisseurs dont nous dépendons le soient également.

M. Ric Bentkowski: À la société aérienne Canadian, nous évaluons nos fournisseurs de services de façon très intensive. En effet, nous avons dressé une liste de tous nos fournisseurs de services et nous leur avons assigné une cote d'importance. Nous allons rencontrer face à face les fournisseurs qui représentent une importance vitale pour la réalisation de notre mission. Nous entendons échanger de l'information au sujet de nos plans respectifs et nous tenir mutuellement au courant de l'état d'avancement de ces plans. En vérité, face au problème du parasite de l'an 2000, nous faisons des efforts de collaboration pour régler les problèmes. Nous voulons maintenir nos bonnes relations avec nos fournisseurs. Cela dit, si à la suite de l'envoi de questionnaires ou de rencontres personnelles, il devient évident que certains fournisseurs n'ont pas l'intention de faire quoi que ce soit et n'ont pas bouger, il faudra en tenir compte dans notre planification d'urgence fondée sur l'analyse des risques qui commencera en novembre.

M. Walt Lastewka: J'aimerais maintenant passer à un sujet dont a parlé M. Koslow ou quelqu'un d'autre, je ne me rappelle plus. On a dit que la sécurité était la grande priorité et qu'on irait seulement là où c'était sûr. Quand décidera-t-on que certaines régions ne sont pas sures?

M. Clifford Mackay: Une réponse brève, pour les lignes aériennes: comme la planification des horaires et de l'exploitation se fait assez longtemps à l'avance, certaines de ces décisions devront être prises dès le début de l'année prochaine.

M. Walt Lastewka: Au début de l'année, donc, on commencera à désigner les points faibles du globe...

M. Clifford Mackay: Les choses seront sans doute terminées à ce moment-là; les lignes aériennes doivent toutefois décider de leurs horaires de vol, et il y a beaucoup de paperasserie, comme vous le savez, selon l'endroit où l'on atterrit, à cause des règlements et autres exigences. Si on a des craintes quant à certaines parties du globe, elles vont apparaître à peu près à ce moment-là.

M. Walt Lastewka: Merci.

La présidente: Merci, monsieur Lastewka. Monsieur Jones.

M. Jim Jones: Merci. À votre avis, quelles parties du monde suscitent actuellement des craintes quant à leurs préparatifs pour l'an 2000?

M. Clifford Mackay: Il m'est difficile d'être précis à ce sujet, parce que je le répète, nous n'avons pas encore tous les renseignements, mais il y a des parties du monde qui sont moins développées, qui n'ont pas accès au même niveau de technologie et qui pourraient avoir des problèmes. Certaines parties de l'Afrique en sont un exemple.

M. Jim Jones: Qu'en est-il de l'Asie?

M. Clifford Mackay: Tout dépend de l'endroit, en Asie. Comme vous le savez, il y a en Asie des systèmes très perfectionnés dans certaines zones, et d'autres zones sont encore sous-développées. Il faudrait savoir exactement de quelle partie de l'Asie vous parlez.

M. Jim Jones: Quel est l'état de préparation de l'ensemble de l'Europe?

M. Clifford Mackay: L'Europe travaille à ce problème en parallèle avec l'Amérique du Nord, le Canada et les États-Unis. L'IATA est l'organisme qui réunit toutes les données dans le cadre de l'effort mondial dont nous avons parlé. On s'attend en général à ce que l'Europe suive à peu près le même rythme que tout le monde. Mais là encore, en certains endroits de l'Europe, il pourrait y avoir des exceptions.

• 1240

M. Jim Jones: Alors l'an prochain, à un moment donné, vous allez décider de ne plus atterrir en certains endroits. Allez-vous aussi décider de ne pas laisser les aéronefs de ce pays atterrir chez nous?

M. Clifford Mackay: La possibilité pour un aéronef d'atterrir au Canada dépend de son accréditation et de toutes sortes de questions. Cela ne relève pas de nous, bien honnêtement. C'est Transports Canada qui prend ce genre de décisions.

M. Jim Jones: Mais vous pourriez décider qu'il n'est pas sûr d'envoyer un avion dans certaines parties du monde. Pourquoi alors permettrions-nous aux avions de cette partie du monde de venir chez nous?

M. Clifford Mackay: Il peut y avoir des dizaines de raisons de ne pas atterrir en un endroit donné. Il pourrait s'agir du fonctionnement de l'aéroport ou de certains éléments du service de navigation aérienne. Il pourrait s'agir d'un tas d'autres circonstances. Conclure directement que parce qu'on ne veut pas aller à un endroit, les avions de cet endroit ne doivent pas venir ici, parce que ne serait pas sûr... n'est pas nécessairement logique.

M. Jim Jones: Et qu'en est-il du réseau américain? Est-il au même niveau que vous, actuellement? Est-ce qu'il vous devance ou accuse du retard pour ce qui est de l'an 2000?

M. Clifford Mackay: Au sujet de l'industrie, c'est à peu prés équivalent, mais M. Koslow pourra peut-être répondre à votre question au sujet de la FAA.

Une voix: Dave, auriez-vous l'obligeance?

M. David Honkanen (gestionnaire, Ingénierie des systèmes de gestion du trafic aérien, NAV CANADA): Merci. J'ai communiqué avec la FAA. Un bureau chargé de ce projet a été créé. Nous en rencontrerons les responsables dans quelques semaines, pour commencer la planification de l'interopérabilité entre le Canada et les États-Unis. Notre progression est parallèle à celle de la FAA. En fait, notre plan suit le modèle de la FAA.

La présidente: Merci, monsieur Jones. Monsieur Shepherd.

M. Alex Shepherd: Monsieur Koslow, j'entends des rumeurs et des anecdotes, dont certaines proviennent de personnes qui ont fait partie de ce groupe de travail, selon lesquelles le système de navigation aérienne américain va tomber en panne, et cela, parce qu'il a fallu réembaucher ceux qui ont rédigé les programmes originaux en COBOL et en FORTRAN, des retraités de longue date, pour qu'ils réécrivent les programmes. Or, il paraîtrait qu'il n'y a pas suffisamment de temps, d'ici l'an 2000, pour accomplir ce travail.

Je suis donc étonné de vous entendre dire que vous avez défini tous les problèmes et qu'ils sont «faciles à régler». Comment concilier ces deux versions des choses?

M. Sid Koslow: Les États-Unis ont un certain nombre de problèmes particuliers. Leur principal ordinateur est un macro-ordinateur assez vieux. Les logiciels remontent aux années 70 et, en gros, emploient un langage de programmation appelé Jovial. Ce n'est pas notre cas. Je parlais de notre situation pour ce qui est de l'évaluation de notre position et de la quantité de travail nécessaire pour que nos systèmes soient prêts pour l'an 2000. Je pense que nous n'avons pas ici les plus graves des problèmes des Américains.

M. Alex Shepherd: Bien, mais vous reconnaissez qu'il y a de graves problèmes aux États-Unis. Et il est clair que nous avons beaucoup de trafic aérien entre le Canada et les États-Unis. C'est là que va le gros de notre volume de voyageurs, je suppose. Cela n'a-t-il pas un effet nuisible sur tout notre réseau aérien?

M. Sid Koslow: Comme le disait M. Honkanen, nous avons l'intention de collaborer étroitement avec les Américains pour nous assurer que nous savons où ils en sont et qu'ils font un travail parallèle. Nous prévoyons effectuer des tests d'interopérabilité d'ici avril 1999, pour prouver que les systèmes fonctionnent bien.

Bien entendu, notre capacité est limitée. Nous devons savoir ce qui se passe et connaître l'état de leur réseau informatique. Mais c'est à eux de le réparer, évidemment

M. Alex Shepherd: Nous avons surtout parlé du réseau de navigation aérienne, mais encore une fois, l'un de nos homologues chez KLM reconnaît que certains avions ne pourront pas voler. Est-ce la même chose chez Air Canada? Est-ce la même chose chez Canadian? Nous parlons de matériel de bord.

• 1245

M. Ric Bentkowski: Je ne peux formuler d'airs au sujet des déclarations de KLM. KLM en a fait quelques-unes depuis celle où on déclarait que certains avions ne voleraient pas. Je pense qu'il y a eu des rétractations, depuis.

Essentiellement, les choses sont simples chez Canadian. Nous n'allons pas compromettre la sécurité. Dans le cadre de notre analyse des risques et de notre planification des mesures d'urgence, nous nous assurons notamment que la sécurité ne sera pas compromise.

M. Alex Shepherd: Est-il probable que certains de vos avions ne décollent pas le 1er janvier?

M. Ric Bentkowski: Est-ce probable? C'est comme si vous demandiez une garantie. Je ne veux pas m'esquiver, mais tant qu'on ne connaîtra pas le Programme de l'IATA, de même que ceux de l'ATA et de l'ATAC, malgré notre travail collectif, il est très difficile de répondre à votre question. S'il y a un doute, nous n'irons pas vers certaines destinations.

Pour ce qui est du matériel, nous collaborons avec les constructeurs d'avions pour identifier les éléments qui doivent être réparés ou remplacés. Les avions resteront-ils au sol? Ce n'est pas notre intention. Cela ne fait pas partie de notre plan global.

M. Alex Shepherd: Le fait que toute l'industrie est très préoccupée...

La présidente: Monsieur Shepherd, M. Bourgeois voudra sans doute répondre aussi à cette question, de même que Mme Robinson, d'Air Canada.

Mme Janice Robinson (directrice de projets - An 2000, Air Canada): Tout ce que je voudrais ajouter, pour ce qui est d'Air Canada, c'est que depuis l'été dernier, nous avons en détachement, au sein de notre équipe, l'ingénieur en chef de l'avionique de la société. Lui-même et son équipe de collaborateurs travaillent à l'interface entre Boeing et Airbus et certains de nos autres fournisseurs, comme Bombardier. Ils travaillent actuellement à des programmes d'essais conjoints, de concert avec le programme de l'ATA, de Washington. Nous avons l'intention d'apporter toutes les améliorations et d'effectuer toutes les épreuves de navigabilité nécessaires pour s'assurer que notre flotte est bien entretenue et en état de fonctionner.

M. Alex Shepherd: Ma question s'adresse à Air Canada: vous avez dit plus tôt, dans votre exposé, que vous demanderiez à certains de vos fournisseurs leur certification quant à leur conformité pour l'an 2000. Dans cette industrie, il est de plus en plus clair à mes yeux que tout le monde s'écarte du concept de conformité, même les constructeurs. Quelle est la probabilité que vous obteniez des accréditations au sujet de la conformité pour l'an 2000 de tout votre matériel?

Mme Janice Robinson: Il ne s'agit pas seulement du matériel mais aussi de beaucoup de fournisseurs de matériel critique à la mission qui sont réticents à signer quoi que ce soit qui pourrait ensuite servir à des poursuites juridiques contre eux. Dans les lettres, la correspondance et les questionnaires que nous envoyons, nous parlons plutôt d'être prêts pour l'an 2000, un terme qui est de plus en plus accepté.

Toute la position relative à la divulgation a beaucoup évoluée au cours de la dernière année. Les sociétés sont de plus en plus ouvertes, surtout depuis qu'elles doivent intégrer leurs plans de préparatifs pour l'an 2000 et les coûts qui y sont associés dans leurs rapports annuels, quand elles sont des sociétés publiques et cotées en bourse.

Il y a une autre chose qui fait partie du programme de l'IATA, l'ATA et l'ATAC: les fournisseurs critiques feront l'objet d'une vérification non pas financière mais physique, effectuée par des équipes de ces organismes.

Il y aura des visites réelles, sur place, assez nombreuses. Il y en aura une au début, pour aider les organisations à préparer leurs inventaires et à identifier les systèmes enfouis qui pourraient exister qui doivent être perfectionnés et, plus tard, une autre visite pour s'assurer que le travail planifié a vraiment été effectué et pour examiner les résultats des tests.

Dans notre cas, nous avons recensé jusqu'ici 40 fournisseurs et organisations critiques, avec lesquels nous feront des épreuves.

La présidente: Merci, monsieur Shepherd. Monsieur Lowther.

M. Eric Lowther: Merci, madame la présidente.

J'ai des questions sur quelques sujets. D'abord, une question pour l'Association du transport aérien. Je vous ai entendu dire, avec insistance, que vous ne pouviez fonctionner sans ordinateur. J'en déduis qu'évidemment, votre intégration informatique est telle que toute opération manuelle est impensable.

Je m'intéresse aussi au fait que vous parlez de sécurité. Chacun prétend que la sécurité prime tout, ce qui sonne juste, et on parle d'une base de données où l'on inscrirait ceux qui sont prêts pour l'an 2000 et qui ne le sont pas, à l'échelle planétaire, pour ce qui est des aéroports et des réseaux.

• 1250

Dans tout cela, j'essaye de comprendre, avec toutes les questions que d'autres membres ont posées jusqu'ici, quel est le critère qui permet de dire qu'un système est sûr? Qui décide? Qui monte dans l'avion? Je prends souvent l'avion pour aller dans ma circonscription et en revenir, et quand vous me parlez de sécurité, je sais que vous avez intérêt à ce que j'achète un billet. Je ne veux rien sous-entendre en disant cela, c'est réellement dans votre intérêt. Comment puis-je savoir qu'il n'y a pas de danger à prendre l'avion? Avez-vous pensé à la façon dont vous allez rassurer les gens quant à la sécurité de vos vols?

M. Clifford Mackay: Pour commencer, je vous dirai qui décide. Dans le cas de la ligne aérienne qui vous vend un billet d'avion pour que vous retourniez dans votre circonscription, c'est la ligne aérienne qui décide s'il est sécuritaire de faire voler cet avion, sur ce trajet, ce jour-là. Il est clair que c'est elle qui a cette responsabilité. La responsabilité incombe la ligne aérienne qui vous vend le billet, et si celle-ci estime que le vol n'est pas sûr, c'est à elle de prendre les mesures qu'elle juge nécessaires. C'est donc très clair, pour cela.

Quant à la façon de décider, c'est une question très complexe et nous avons discuté longuement de ses répercussions. Dans la plupart des cas, au Canada—je dis dans la plupart des cas, parce qu'on ne peut jamais dire dans tous les cas, dans notre domaine—nous croyons avec une grande certitude que nous serons prêts bien avant la date fatidique. Mais s'il y a des craintes au sujet d'un trajet particulier, d'un réseau particulier ou quoi que ce soit, il incombe à la ligne aérienne qui offre le service de faire les vérifications nécessaires pour répondre aux exigences de sécurité.

M. Eric Lowther: Faute de temps, je ne peux approfondir davantage cette question. J'aimerais maintenant poser une question à NAV CANADA, à M. Koslow.

Dans votre document, vous déclarez avec insistance que vous serez prêt à temps, au moment voulu, quelles que soient les exigences, ce qui est bien. On ne voit pas ça souvent, au comité. Mais par ailleurs, je me demande si vous ne vous bercez pas d'illusions. Vous avez dit notamment que la moitié de vos efforts seront désormais consacrés aux tests et on dit que vos systèmes sont conformes. Mais je me demande s'il s'agit de tous vos systèmes ou seulement des systèmes critiques? Voilà une partie de ma question.

La deuxième partie porte sur les systèmes de navigation. D'après ma compréhension limitée de ces choses, vous dépendez aussi d'autres systèmes que le vôtre, comme de la technologie satellitaire, dont vous vous servez, et que vous ne contrôlez pas, que vous ne pouvez tester, au besoin, pour vous préparer. En réalité, d'après ce que je vois, vous n'avez pas les moyens suffisants de contrôle nécessaires a tous les tests et pourtant, vous faites cette affirmation, que j'aimerais bien croire. Mais c'est difficile.

Que faites-vous pour les systèmes qui ne sont pas les vôtres et comment pouvez-vous prouver l'affirmation que vous avez faite?

M. Sid Koslow: Nous fondons notre position sur le fait que nous avons fait suffisamment de travail jusqu'ici pour dénombrer, à notre avis, tous les systèmes critiques, c'est-à-dire ceux qui pourraient toucher aux opérations en temps réel. À notre avis, nous les avons examinés de manière suffisamment approfondie pour comprendre l'ampleur du problème et pour mettre en place des plans détaillés.

Cette question a été examinée par notre président, notre PDG et le conseil d'administration. Le président a déclaré sans ambages que nous aurions les ressources nécessaires pour terminer le travail. Au point de vue ingénierie, nous avons établi un plan des activités nécessaires.

• 1255

Comme vous l'avez dit, il nous reste à peu près la moitié du temps pour prouver que notre travail est efficace. Dans le cadre de notre plan d'activité, nous avons prévu une série d'épreuves, pour les systèmes individuels et les systèmes en réseaux, de même que pour l'ensemble de notre réseau informatique et son interface avec d'autres.

Nous estimons que c'est une méthode prudente et exhaustive. Nous pensons en outre que nous pouvons revoir tout le processus et trouver de nouveaux problèmes graves, tout en ayant le temps d'y remédier avant la fin de 1999.

M. Eric Lowther: Soit, admettons que vous ayez fait tout cela, et qu'il n'y ait pas de meilleurs systèmes que vos systèmes internes. En existe-t-il, hors de votre champ de compétence, dont vous dépendez, qui risquent de ne pas être prêts ce qui vous contraindrait alors à mettre vos avions hors circulation?

M. Sid Koslow: Les seuls systèmes dont nous dépendions sont ceux qui nous fournissent l'information. Dans le pire des scénarios, nous obtiendrions celle-ci manuellement ou, à défaut, nous réduirions le service, soit le nombre d'avions en vol. Au pire, nous serions obligés de diminuer notre activité mais même dans un cas pareil, si le manque d'information nous empêchait de fonctionner normalement, nous préparerions, bien avant la date fatidique du changement de millénaire, un plan pour parer à cette éventualité. Dans le pire des cas, si pour l'une ou l'autre raison nous devions échouer, nous réduirions le genre de service qui dépendait de cette information.

La présidente: Je vous remercie.

Je voudrais assurer aux témoins que le comité apprécie leur présence avec nous aujourd'hui. J'aimerais vous poser une dernière question, mais en introduction je voudrais vous féliciter de la prévoyance dont vous faites montre dans la préparation de vos plans. J'ai lu ce matin l'extrait d'un article pour le compte rendu, et je vais le relire:

[...] le groupe de consultants Gartner, basé à Stamford, CT, a jugé le Canada le mieux préparé à relever la gageure de l'an 2000, venant même en tête de l'Australie, qui se classe au second rang et devançant les États-Unis de plusieurs lieues. Cela fait plaisir, certes, mais compte tenu du fait que ce sont les États-Unis qui sont le pivot de l'économie mondiale, c'est aussi réconfortant de savoir que la souris se porte bien mieux que l'éléphant.

La raison pour laquelle je lis cet extrait, c'est que de toutes les industries que nous avons entendues à ce jour, la vôtre est celle qui dépend, dans une très grande mesure, de ce que font les autres pays. Nous savons que le Canada a choisi la bonne voie, mais ce qui nous préoccupe au plus haut degré, c'est l'impact économique qu'il y aurait sur le secteur de la navigation aérienne si celui-ci, dans son ensemble—il ne s'agit pas que du Canada—n'était pas prêt pour cette date fatidique. Nous tenons certes à ce que l'industrie canadienne soit prête, mais je redoute également des incidences économiques.

Prenons un petit exemple hypothétique: un couple a prévu de célébrer son mariage à Cuba, le 2 ou le 3 janvier. Au 1er janvier, grosse panne: M. Koslow de NAV CANADA, annonce à Air Canada, ou à Canadian Airlines, qu'il ne peut y avoir de vol à destination de Cuba. La cérémonie doit avoir lieu, on attend 20 invités, tout à été payé, des réservations sont faites: je vois d'ici les chicanes judiciaires auxquelles on peut s'attendre.

Mais je vois également l'impact économique sur le secteur des voyages, sur le tourisme canadien et sur notre économie. C'est là l'une des préoccupations majeures du comité: vous aurez beau essayer d'être prêts, toutes les entreprises qui dépendent des compagnies aériennes contribuent à notre économie, ainsi qu'à notre PIB.

Nous ne saurions trop insister sur la nécessité, pour vous, d'être prêts à temps et de veiller à ce que les autres pays avec lesquels vous avez des liens le soient également. Même à supposer que nous soyons prêts, et que ces derniers ne le soient pas, l'effet économique pourrait être désastreux pour nous.

Les secteurs des voyages et du tourisme dépendent étroitement de vous, mais pour des raisons sanitaires, il est également très important que nos régions éloignées aient également accès à suffisamment de services aériens; sinon, les conséquences pourraient être tragiques.

Avant de lever la séance je vais donner la parole, en dernier lieu, soit à M. Mackay soit à vous, monsieur Koslow.

• 1300

M. Clifford Mackay: Merci, madame la présidente.

Vous avez, bien mieux que nous, souligné la nature, l'ampleur et les incidences du problème. Tout ce que je peux vous répondre, c'est que nous prenons la question très au sérieux. Je ne me souviens pas d'avoir jamais assisté à une coopération aussi étroite, ni que nous ayons consacré autant de ressources et autant d'énergie à un problème comme à celui qui nous préoccupe aujourd'hui.

Je ne voudrais pas le sous-estimer: c'est un problème d'une complexité et d'une gravité considérables. Il y a des limites à ce que nous pouvons faire pour convaincre nos collègues d'autres pays d'y consacrer toute leur attention et d'agir avec célérité. Nous sommes heureux de pouvoir vous assurer que notre message est de plus en plus entendu. Mais, comme le disait M. Jones, il existe encore des endroits, dans le monde, qui seront hors d'action le 1er janvier 2000. Nous devons déployer tous nos efforts, dans la période qui précède cette date, pour atténuer cet impact. J'aimerais pouvoir me montrer plus rassurant, mais je risquerais de verser dans un optimisme béat.

La présidente: Je vous remercie.

Monsieur Koslow, avez-vous un dernier commentaire?

M. Sid Koslow: Je ne peux que faire écho à M. Mackay, et vous assurer que nous comprenons toute la gravité du problème, que nous ne ménageons pas nos efforts pour le résoudre et que nous collaborerons avec nos collègues d'autres pays, pour veiller à ce que les raccords se fassent sans anicroches.

La présidente: Je vous remercie d'avoir bien voulu venir aujourd'hui.

Nous allons lever la séance pendant quelques minutes, pendant que les témoins suivants s'installent.

• 1302

• 1308

La présidente: Nous sommes en train d'examiner la préparation de l'industrie à l'an 2000, et nous avons devant nous deux témoins: de la Garde côtière, du ministère des Pêches et des Océans, MM. Michael Turner et Jacques Clavel ainsi que M. Fred Forbes; et de Canadien National, MM. Fred Grigsby et Bright.

Je propose d'entendre d'abord les déclarations des deux témoins et de passer ensuite aux questions; je vais donner la parole en premier à M. Turner, du ministère des Pêches et des Océans.

Le sous-commissaire Michael A.H. Turner (Garde côtière, ministère des Pêches et des Océans): Je vous remercie, madame la présidente. Nous allons essayer de nous en tenir au minimum, afin qu'il reste plus de temps pour la discussion et les questions.

J'aimerais également vous signaler que j'ai remis au greffier un exemplaire de nos notes, que vous n'aviez pas encore reçues en raison d'un contretemps dans le système, ce dont je m'excuse. Bien entendu,

[Français]

mes remarques sont disponibles en français,

[Traduction]

je vais peut-être commencer avec un bref résumé pour faire le point et vous dire où en est la Garde côtière sur ce point.

[Français]

Tout d'abord, à la Garde côtière, les services de recherche et de sauvetage, d'intervention d'urgence, de surveillance du trafic maritime, d'aide à la navigation et de lutte contre les inondations contribuent non seulement à la sécurité, à la sûreté et au bien-être économique des Canadiens, mais aussi à la protection du milieu marin. De plus, la Garde côtière apporte un soutien crucial aux activités du ministère des Pêches et des Océans dans les secteurs des pêches, de la conservation, de la protection des pêches et des sciences de la mer.

Dans le contexte de l'adaptation à l'an 2000, ces services comprennent des fonctions que la Garde côtière juge «d'importance cruciale pour la mission du gouvernement» selon la définition qu'en donne le Secrétariat du Conseil du Trésor. Ces services doivent recevoir la priorité la plus élevée dans les préparatifs d'adaptation à l'an 2000.

• 1310

[Traduction]

La Garde côtière fournit une grande variété de services de radionavigation et cette fonction est désignée comme étant d'importance cruciale pour la mission du gouvernement. Tous les bâtiments de commerce ainsi que la plupart des bateaux de pêche se fient de plus en plus à ces systèmes pour naviguer en sécurité. En outre, la flotte de la Garde côtière est munie d'une multitude de récepteurs de navigation électronique, ainsi que d'équipements complémentaires tels que le radar, les cartes marines électroniques et les sondeurs, bathymétriques. Tout ce matériel est exposé aux problèmes de l'an 2000. Les pannes pourraient nuire aux navires qui fournissent des services essentiels pour la mission du gouvernement, tels que la recherche et le sauvetage et elles pourraient également nuire à la sécurité des équipages.

L'industrie du transport maritime, elle aussi, risque d'être touchée de la même manière par les problèmes d'informatique de l'an 2000 parce que ses bâtiments sont munis d'équipement identique. Les systèmes et équipements de navigation utilisés comportent des processeurs imbriqués ce qui—votre comité le comprendra sans peine—représente un grand défi.

J'indiquais dans mes notes où nous en étions, à la Garde côtière, dans notre préparation à l'an 2000 et à ses incidences sur nos systèmes de navigation, ainsi que le travail que nous effectuons, avec toute la diligence voulue, pour nous préparer à cette échéance. Dans le domaine des services de radionavigation elle prend toutes les mesures de prévoyance nécessaires pour s'assurer que les activités peuvent continuer sans interruption au tournant du prochain millénaire.

Notons également que la Garde côtière élabore actuellement des plans d'urgence pour réagir à des pannes imprévues, qui pourraient toucher des fonctions d'importance cruciale pour la mission du gouvernement au tournant de l'an 2000. Ces plans d'urgence seront discutés et revus avec l'industrie de la navigation commerciale et la Direction de la sécurité maritime de Transports Canada.

En ce qui concerne les systèmes navigationnels à l'usage public, Loran-C a certaines caractéristiques qui le rendent peu sensible aux problèmes de l'an 2000. Toutefois le service que nous fournissons par l'intermédiaire du système américain de positionnement global ainsi que la correction différentielle connue sous l'acronyme DGPS pourraient être affectés. À cela s'ajoute une autre complication, à savoir le matériel GTS fourni par les Américains. En ce qui concerne l'équipement de navigation, seule une portion de celui-ci est essentielle au fonctionnement des navires, compte tenu du fait qu'il existe d'autres moyens d'assurer la sécurité de la navigation. Cela ne nous empêche pas de donner toute notre attention au problème de l'an 2000, et la Garde côtière a confiance dans le fait que nos propres opérations ne tomberont pas en panne à cause de problèmes informatiques en l'an 2000.

Puis-je ajouter, en conclusion, que la Garde côtière a créé un bureau spécial consacré à ce projet. Je suis accompagné de M. Jacques Clavelle, directeur général de nos services techniques et opérationnels ainsi que du directeur de notre bureau du projet Y2K, M. Fred Forbes, qui sera très bien placé pour répondre plus en détail à certaines des questions que vous pourrez lui poser. En outre, nous avons également du personnel qui travaille non seulement directement avec M. Forbes, mais dans chacune des régions de notre pays, et qui s'est attaqué à ce problème. D'ici quelques mois nous comptons terminer notre inventaire et nos travaux d'analyse, et nous mettons toute diligence à achever cette tâche, afin qu'il nous reste suffisamment de temps pour nous assurer que nous avons envisagé tous les cas possibles et que nous y avons trouvé un remède.

Sur ce, je vais m'arrêter, madame la présidente, je suis disposé à répondre à vos questions. Je vous remercie.

La présidente: Je vous remercie, monsieur Turner.

Je vais maintenant donner la parole aux représentants de Canadien National, MM. Grigsby et Bright. Monsieur Grigsby.

M. Fred R. Grigsby (vice-président et chef des systèmes d'information, Canadien National): Merci madame la présidente, membres du comité. J'ai avec moi aujourd'hui Jim Bright, notre premier directeur des Services-clients de la Technologie de l'information. M. Bright s'est chargé de la mise sur pied et de la gestion efficace du projet de l'an 2000.

J'ai le plaisir d'être ici en ce jour pour faire part au comité de certaines mesures que nous avons prises à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada relativement au projet de l'an 2000. La question de l'an 2000 n'a rien de nouveau pour le CN. Les travaux visant à régler ce que l'on appelle couramment le bogue de l'an 2000 ont débuté en septembre 1996. Moins de trois mois plus tard, le problème s'est révélé dans toute son ampleur. Ce que l'on avait peut-être cru, à un certain moment, être une simple anomalie informatique constituait dans les faits un événement qui touche les activités du CN sous toutes ses facettes et qui, si on ne le rectifiait pas, aurait pu en théorie immobiliser le chemin de fer pendant un certain temps. Il ne fait aucun doute que cette incapacité de fonctionner aurait eu de graves conséquences sur la totalité du système logistique canadien du transport et de la distribution des marchandises, voire même paralysé l'économie du pays.

Mon intention n'est pas d'être prophète de malheur. Aussi, j'aimerais donner aux membres du comité un bref aperçu des mesures prises par le CN pour remédier avec succès au problème de l'an 2000.

• 1315

Le premier défi qu'a dû relever le CN a été de voir à ses principaux systèmes informatiques de base. Allant des systèmes qui gèrent le mouvement sécuritaire des trains jusqu'à ceux qui prennent en charge la gestion des données financières, d'inventaire, de facturation et des demandes de clients, tous ont dû être identifiés, convertis et testés. Dans le cadre de cette démarche, on a dressé l'inventaire de tous les systèmes d'exploitation et progiciels, qu'ils aient été conçus à l'interne ou acquis auprès de fournisseurs. On a également passé en revue toutes les bases de données de la Compagnie. Au CN, on utilise quelque 41 millions de lignes de code, la plupart se trouvant dans un environnement composé d'un amalgame de systèmes d'exploitation.

Le CN a confié la conversion de toutes les lignes de code à ses fournisseurs externes de services de soutien informatique, soit System House et Lafontaine Gauthier Shattner (LGS). En vue d'améliorer l'exactitude tout en réduisant le coût de la conversion de près de 60 p. 100, on a par la suite soumis les résultats à l'atelier d'essai maison du CN. La conversion mécanique des lignes de code a permis de réduire de 50 p. 100 le temps requis pour mener ce traitement à terme. À ce jour, ce projet est achevé à 60 p. 100 et on prévoit le terminer en novembre de cette année.

Le CN s'est aussi penché sur les systèmes qui commandent le mouvement sécuritaire et efficace des trains de son réseau ferroviaire, lequel couvre tout le pays. Cela comprend les systèmes de signalisation, les systèmes de surveillance et de détection en voie, la signalisation aux passages à niveaux et les autres dispositifs d'avertissement, ainsi que les réseaux radio. Ces éléments fonctionnent tous à l'aide d'un microprocesseur et pourraient donc devenir inutilisables en raison du problème posé par la date. Il s'agit dans tous les cas de systèmes essentiels dont la sécurité est primordiale, et qui nécessitent une certification rigoureuse du gouvernement. Le CN identifie actuellement chaque composant matériel en stock, jusqu'au niveau des sous-composants. De plus, on est en train d'élaborer des exigences et des conditions d'exécution ultra spécialisées relatives aux effets. On prévoit avoir terminé cette initiative d'ici la fin de l'année.

Mais, outre son réseau ferroviaire, le CN possède des triages, des installations d'entretien, des ateliers d'entretien électrique, des locomotives, des wagons frigorifiques, des immeubles munis de monte-charges, d'ascenseurs et de systèmes de commande de la température, des conteneurs, des grues de levage ainsi que de l'équipement spécialisé. Le fournisseur doit certifier un par un chaque article. Dans de nombreux cas, notre service des affaires juridiques doit intervenir et communiquer avec les fournisseurs afin d'exiger expressément une certification pour tous leurs produits. Lorsque les fournisseurs ne respectent pas cette exigence dans le délai prescrit, le CN trouve d'autres fournisseurs sans attendre. Dans d'autres cas, le CN pour retirer le statut de fournisseur privilégié.

General Motors, par exemple, un important fournisseur de locomotives, est en voie de tester et de garantir chacun des composants du parc de locomotives hautement perfectionnées du CN.

On s'attend à ce que ce programme de certification des fournisseurs soit achevé à la fin de l'année, et à ce qu'il soit suivi d'une analyse de risques et de la mise en oeuvre de mesures au cours de 1999.

Par ailleurs, le CN a révisé ses réseaux de PC, réseaux de données de bout en bout et réseaux de communications vocales, tous indispensables au stockage, à l'extraction et à la transmission d'informations. Au CN, les PC antérieurs à 1995 ne sont pas conformes, et c'est pourquoi nos PC doivent être plus récents que 1994. Visiblement, la portée en termes de coûts d'une telle mise à jour est considérable. Heureusement, le CN traite essentiellement avec un fournisseur. Mais cela a obligé la compagnie à hausser les dépenses d'acquisition qu'elle avait prévues au cours des deux prochaines années. Certains ont eu du mal à accepter que l'on accorde la priorité à la conformité avec l'an 2000 plutôt que de satisfaire aux exigences des utilisateurs finals. Mais on arrive à s'entendre.

Le CN est en bonne voie de terminer l'essai de bout en bout de son réseau de communications canadien conjointement avec le groupe Stentor. Il s'agit probablement là d'un des aspects les plus difficiles à tester et à évaluer de notre exploitation. N'importe quel composant du réseau pourrait occasionner une défaillance des systèmes. Puisqu'il n'existe aucune norme ou procédure à respecter, nous avons mis en place un réseau de simulation maison qui permet au CN de s'assurer que tous les composants du réseau sont semblables à ceux qui se trouvent dans l'environnement d'essai. Cet exercice d'envergure est exécuté avec la collaboration de quelques-uns de nos fournisseurs de télécommunications, tel que Bell, afin de veiller à ce que le CN ait bien identifié et réglé toutes les anomalies susceptibles de survenir.

Au fil des ans, les services usagers au CN ont conçu et mis en oeuvre leurs propres et quelque peu singuliers systèmes, dont bon nombre sont devenus essentiels à la mission de la compagnie. Par exemple, le CN dispose d'un système qui permet de diffuser un bulletin d'information quotidien au personnel itinérant sur le terrain. On y traite de sujets tels que les interruptions de service, les embargos ou les détournements et les déviations de trains. À l'origine c'est le service d'Exploitation qui a mis au point ce système pour répondre à ses propres besoins. Aujourd'hui, la technologie de l'information soutient cette activité. On retrouve par ailleurs une myriade d'autres systèmes financiers et de signalement qui ont été développés au sein de la compagnie. On a donc craint que, si on ne parvenait pas à recenser et à comprendre chacun de ces systèmes, certains d'entre eux risquaient d'être oubliés.

• 1320

Depuis les débuts du projet de l'an 2000, on a adopté une devise à la technologie de l'information. «Si on ne sait pas que ça existe, on ne peut pas s'en occuper». Les groupes commerciaux doivent veiller à ce que les solutions qu'ils ont eux-mêmes conçues ne soient pas négligées. S'assurer de la conformité des systèmes, qui sont parfois variés, au moyen d'essais et de conversions est un projet d'envergure en soi. Nous croyons cependant avoir dressé l'inventaire de tous les systèmes; nous avons mis sur pied un programme en vue de traiter chacun d'eux et nous avons instauré les plans appropriés pour leur conversion.

Comme vous pouvez l'imaginer, veiller à la conformité de tous les systèmes au CN—quelles que soient leur fonction ou leur remplacement—constitue une tâche herculéenne. Ce qui a permis de faciliter quelque peu le travail est l'engagement des cadres supérieurs du CN. M. Tellier, notre président-directeur général, a été d'un soutien inestimable dans ce projet depuis le début. En novembre 1997, l'entière responsabilité du projet a été confiée au chef des Services informatiques. Un comité directeur, composé de vice-présidents des divers services de la compagnie, a été mis sur pied pour diriger et contrôler les résultats des intervenants sur le terrain, responsables de biens livrables précis. Le comité se réunit chaque mois pour examiner l'avancement du projet et pour signaler tout écart au président et à la haute direction.

Comme vous pouvez le constater, le projet de l'an 2000 fait directement appel à l'équipe de la haute direction du CN. M. Tellier a d'ailleurs insisté sans relâche sur le fait que le projet de l'an 2000 est la priorité numéro un du CN. Ce qui m'amène à l'importance des communications dans la stratégie globale du CN relative à l'an 2000.

On a instauré un programme de communication complet pour s'assurer que tous les membres de notre personnel sont au fait de l'avancement du CN en ce qui a trait au problème de l'an 2000 et qu'ils le comprennent bien. Le CN a introduit des tableaux d'affichage spécialisés dans son réseau de courrier électronique où les membres du personnel peuvent trouver réponse à des questions précises. À cela s'est ajouté la diffusion d'un certain nombre de messages électroniques directement à tous les membres du personnel.

Les comités de travail qui coordonnent les divers volets du projet de l'an 2000 sont chargés d'informer le personnel qui relève de leur autorité. La Technologie de l'information envoie à tous les membres du personnel son propre bulletin trimestriel. Des rappels imprimés sont inclus avec les bordereaux de paie et on a fait paraître des articles sur le projet de l'an 2000 dans le magazine à l'intention des employés du CN.

La revue «En voie», la publication commerciale du CN, sert à renseigner les clients et fournisseurs de la compagnie sur le projet de l'an 2000.

Pour ce qui est de ses clients, le CN modifie ou remplace actuellement les systèmes informatiques qu'il leur a fournis au cours des années pour gérer des activités telles que la commande ou le repérage d'équipement. D'autre part, la compagnie s'est assurée non seulement de la conformité de ses fournisseurs, mais aussi de la conformité de leurs fournisseurs à eux.

De toute évidence, il est crucial de disposer d'un approvisionnement constant et suffisant en produits et services qui sont essentiels à l'exploitation ininterrompue du chemin de fer. S'il subsiste un doute quelconque en ce sens, le CN, s'il le faut, augmentera ses stocks pour s'assurer d'un approvisionnement adéquat pour une année complète.

À part ses clients et ses fournisseurs, le chemin de fer traite avec une foule d'autres partenaires, dont des coentreprises et des filiales. À titre d'exemple, le CN possède une importante division d'investissements qui gère une caisse de retraite de 10 milliards de dollars.

Il y a aussi les nombreux autres chemins de fer avec lesquels le CN échange trafic et données sur une base quotidienne, allant du géant au plus petit exploitant du chemin de fer d'intérêt local. On doit également se pencher sur les mouvements nationaux et internationaux de marchandises faisant appel à d'autres modes de transport comme les camions ou les navires. À cet égard, le CN élabore actuellement des scénarios d'essaie avec tous ses partenaires en transport. Il s'agit bien entendu d'une tâche extrêmement complexe qui exige synchronisation et collaboration.

Par exemple, toutes les feuilles de route d'échange (c'est-à-dire la documentation requise pour déplacer le matériel ferroviaire) du CN sont transmises par voie électronique entre les divers transporteurs impliqués dans le déplacement des marchandises du client. La défaillance d'un seul lien dans cette chaîne de communication pourrait avoir des conséquences aussi graves que si les propres systèmes internes du CN ne fonctionnaient pas.

• 1325

En terminant, j'aimerais dire que je crois que le CN se trouve dans une catégorie que l'on peut appeler «bonne à excellente». je crois que nous avons cerné et instauré des initiatives qui couvrent tous les volets de l'exploitation de la compagnie. Et pourtant, les répercussions de l'an 2000 m'inquiètent toujours. Tout est peut-être en ordre au CN, mais qu'en est-il du reste du pays ou de l'Amérique du Nord?

Chacun des éléments dans la séquence des valeurs doit fonctionner correctement si nous comptons gérer nos affaires efficacement au cours de la période à venir. L'enjeu est considérable et il y a beaucoup à faire. Mais ce n'est pas irréalisable. Il faut aborder la question méthodiquement, et cela exige le soutien inébranlable de l'équipe de direction. Des gens engagés doivent assurer une gestion du projet de qualité supérieure. Il faut aussi de la formation, de la communication et des partenariats.

Toutefois, je n'ai pas à le rappeler aux membres du comité, il se fait déjà tard. À ceux qui n'ont pas déjà commencé, mon conseil est de s'y mettre sur-le-champ. Quant à ceux qui ont déjà commencé, allez plus vite. C'est faisable, car il faut que ça se fasse. L'économie nord-américaine repose sur notre réussite collective.

Je vous remercie de votre attention. M. Bright et moi-même sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant le Canadian National.

La présidente: Je vous remercie beaucoup, monsieur Grigsby. Je vais maintenant commencer les questions avec M. Schmidt.

M. Werner Schmidt: Merci, madame la présidente. Messieurs, je vous remercie d'avoir accepté de comparaître.

Vous savez, madame la présidente, il semble que plus nous avançons, plus les choses s'améliorent. Je suis particulièrement impressionné par le mémoire présenté par le CN. Les choses s'annoncent bien. Vous dites être dans la catégorie «bonne à excellente», et je serais enclin à porter le même jugement. Le fait que vous disiez être encore inquiet explique sans doute pourquoi vous êtes au-dessus de vos affaires.

Je voudrais savoir ce qui a amené le président-directeur général à se rallier si tôt à ce projet. Dans bon nombre des organisations que nous avons accueillies, cela n'a pas été le cas. Qu'est-ce qui a incité le CN à se mettre à la tâche d'entrée de jeu?

M. Fred Grigsby: Je n'étais pas au Canadian National à l'origine du projet. Par conséquent, je demanderais à Jim de répondre à cette question.

M. Jim Bright (directeur, Systèmes commerciaux, Systèmes d'information, Canadian National): Nous nous inquiétions au sujet de la date butoir de juin 1996. Nous avons donc élaboré nos premiers plans à l'égard du projet.

Nous sommes allés voir M. Tellier et nous lui avons expliqué ce dont nous avions besoin. Il s'est borné à nous demander si nous étions certains que cela serait suffisant. C'est que la somme d'argent que nous réclamions était plutôt modeste. Ce fut pour lui une agréable surprise. M. Tellier mérite des félicitations. Il nous a accordé un soutien inestimable.

M. Werner Schmidt: Pratiquement tous les témoins, et en particulier les experts-conseils consultés nous ont dit qu'à moins que la haute direction n'embarque, on allait droit vers l'échec. Je crois que M. Monty, le président du groupe de travail, a fait précisément cette observation. On semble toujours constater une certaine réticence dans certains milieux à ce niveau.

L'autre problème, c'est que souvent les subordonnés affirment que tout va bien même lorsqu'ils savent que ce n'est pas le cas. Ils craignent que s'ils disent le contraire, leur supérieur leur demandera vos explications car c'est à eux de faire en sorte que les choses fonctionnent bien. Ils craignent que cela nuise à leur réputation. Ils ont peur d'être licenciés si tout n'est pas prêt.

Je me demande quel exercice d'encouragement vous avez fait auprès des troupes du CN pour en arriver à ce stade. Tous les employés se sentent-ils aussi à l'aise que vous-même qui avez présenté ce mémoire?

M. Fred Grigsby: La réponse est non parce que c'est à eux qu'il incombe de faire le travail. Ils sont très inquiets. Il s'agit de personnes dévouées qui s'inquiètent énormément qu'il y ait quelque chose que nous ne savons pas. Par conséquent, nous continuons de faire des contre-vérifications. La compagnie est très sensible à ce problème, de la haute direction jusqu'à la base. Nous nous sommes assurés de disposer des ressources nécessaires et du personnel compétent.

Mais nous reconnaissons tous, comme je l'ai dit, qu'il faut des gens extrêmement laborieux et diligents pour aborder ce problème avec toute la rigueur voulue. Il est très facile de devenir négligent. Il est très facile de ne pas veiller à la concrétisation intégrale des principes de gestion du projet. Nous nous sommes engagés à y arriver.

Quiconque s'entretient avec nos employés constatera qu'ils ont une attitude positive, mais qu'ils craignent d'avoir raté quelque chose et voilà pourquoi nous continuons à faire vérification après vérification.

M. Werner Schmidt: J'aimerais maintenant poser des questions qui vont dans le même sens à la Garde côtière du Canada. Je voudrais savoir si, à leur avis, leur niveau de préparation justifie une cote aussi excellente que celle qui a été décernée au CN dans le mémoire qu'on vient de nous remettre.

S.-comm. Michael Turner: La réponse succincte, monsieur, serait non, pas encore, mais nous consacrons de gros efforts et nous travaillons avec acharnement afin de relever le défi à temps. Je pense que nous sommes certainement plus avancés que beaucoup des responsables avec qui nous avons parlé dans d'autres secteurs du gouvernement et dans les industries avec lesquelles nous travaillons, mais nous n'estimons pas être au point où nous devrions être à cette date-ci. Il faut déployer de plus grands efforts encore.

• 1330

M. Werner Schmidt: Comment pouvez-vous déployer de plus grands efforts? Est-ce que cela dépend de vous qui êtes ici aujourd'hui, ou y est-il un autre groupe quelconque qui doit faire davantage? Qui est responsable de faire accélérer ce projet?

S.-comm. Michael Turner: Eh bien, la responsabilité nous incombe en grande partie, monsieur. Mais, comme vous le savez, nous ne sommes qu'un petit acteur dans l'appareil gouvernemental.

Nous faisons partie, bien sûr, de Pêches et Océans. Ils ont une plus grosse équipe de projet, dont nous faisons partie. Nous devons aussi suivre certaines lignes directrices du Conseil du Trésor. Il nous faut, bien sûr, trouver des fonds suffisants dans le système afin d'apporter certains des changements qui s'avèrent nécessaires.

Mais il est possible de gérer tous ces problèmes. Il n'est pas question de rappeler à quelqu'un d'autre que le problème de l'an 2000 est une priorité. Le premier ministre lui-même l'a dit et l'a communiqué par écrit à ses ministres. Le message a été transmis du haut en bas.

Si vous permettez, je vais revenir aux questions que vous avez posées à M. Grigsby. Dans notre organisme, on nous a bien fait comprendre que ce projet doit être considéré comme prioritaire. Au sein de la Garde côtière, nous avons certainement diffusé ce message afin de nous assurer que tout le monde le comprend bien.

M. Werner Schmidt: C'est très bien de tenir ce beau discours, mais il faut agir. Je crois que les responsables de CN et d'autres personnes ici ce matin, se sont clairement prononcés sur l'interdépendance de toutes ces activités.

J'aimerais vous poser une question très simple. Si nous continuons d'avancer au rythme actuel, nous ne serons sans doute pas prêts à temps. En effet, il est bien évident déjà que le gouvernement ne sera pas prêt. Qu'est-ce qu'il faut donc faire afin d'assurer que...? Faudrait-il faire appel à des gens d'autres ministères? Je crois que vous avez décrit votre ministère comme étant un ministère qui joue un rôle essentiel pour la mission du gouvernement. Faudrait-il vous donner des ressources additionnelles, peut-être pas des ressources financières mais du personnel, ou quelque chose? Comment doit-on réorganiser les ressources afin que vous soyez prêt à temps pour l'an 2000?

S.-comm. Michael Turner: Je commencerai, monsieur, en disant que je ne voulais pas vous donner l'impression erronée que nous n'allions pas être prêts, puisque je crois que nous serons prêts en ce qui concerne toutes les fonctions qui sont essentielles pour la mission de l'organisme.

Nous avons déjà les ressources humaines qu'il nous faut. Nos spécialistes en génie donnent la priorité absolue à ce projet. En effet, ce projet prime sur tous les autres projets existants ou nouveaux. Au sein du ministère, nous avons certainement beaucoup de visibilité à cause de ce projet et de ce travail. Je suis donc convaincu que nous allons pouvoir respecter cette échéance immuable.

Comme je l'ai déjà dit, nous ne sommes pas satisfaits. Cela signifie qu'il faut aller plus vite et accélérer le rythme, mais nous voulons et nous comptons avoir fini en temps voulu d'apporter les changements nécessaires aux fonctions qui sont essentielles pour la mission ou pour les systèmes à l'échelle du gouvernement. Par ailleurs, nous accélérons aussi les préparatifs et la planification d'urgence afin d'être certain que nous serons en avance sur ce plan aussi.

M. Werner Schmidt: Ce qui me préoccupe quelque peu, c'est que vous ne cessez de dire qu'il faut accélérer les choses. Mais qu'est-ce qui nous permettra vraiment d'accélérer les choses? Quelque chose doit changer parce qu'au rythme actuel, rien ne se passera. Il doit donc y avoir un élément de changement quelque part que vous avez identifié. Quel est cet élément de changement qui vous permettra d'accélérer les choses?

S.-comm. Michael Turner: Je ne suis pas sûr de pouvoir mettre le doigt sur quelque chose de précis ni sur une question précise qui nous permettra d'accélérer l'allure, comme vous l'avez dit, parce qu'on a déjà donné un coup de pompe, si vous voulez, au système pour être sûrs que nous prendrons de la vitesse. Si j'avais comparu devant vous il y a un an, je vous aurais dit qu'il y avait un problème important et qu'il fallait faire quelque chose, mais c'est déjà fait au moment où nous nous parlons.

Ce que je vous dis, essentiellement, c'est que parce que nous aurions peut-être dû commencer le processus quelques mois plus tôt, il a fallu que nos équipes mettent les bouchées doubles pour être sûres que nous prendrons des mesures qui nous permettront de respecter les délais.

De toute évidence, le financement disponible est un élément clé dans tout cela, mais rien ne me permet de croire, jusqu'ici, que cela posera problème. Pour tout dire, c'est là notre priorité principale.

M. Werner Schmidt: Merci, madame la présidente.

La présidente: Merci, monsieur Schmidt.

• 1335

M. Ian Murray: Merci beaucoup. Je crois que je commencerai d'abord par M. Turner.

Vous nous avez dit que la Garde côtière n'est qu'une composante d'un organisme gouvernemental beaucoup plus important. J'aimerais savoir si vous travaillez de concert avec le groupe de travail interministériel qui s'attaque à ce problème et, si c'est le cas, avez-vous trouvé que c'était utile ou croyez-vous que vous êtes en mesure de régler ce problème tout seul, ou à peu près?

S.-comm. Michael Turner: Non, monsieur. Nous participons au groupe de travail interministériel. M. Forbes participe activement à la chose au sein de l'équipe qui s'occupe du projet à l'intérieur du ministère. Personnellement, je fais partie du comité consultatif des sous-ministres sur la gestion de l'information qui a étudié certains aspects de la question aussi.

Faisant tous partie de la même grande organisation, je crois que les ministères essaient de s'entraider, si vous voulez. Ils s'entraident au besoin.

M. Forbes voudra peut-être vous dire un mot sur la relation qui existe avec le reste du ministère et comment nous collaborons avec les autres ministères.

M. Fred Forbes (directeur, Groupe de mise en oeuvre de la Garde côtière canadienne pour l'an 2000, Garde côtière canadienne, ministère des Pêches et des Océans): Comme l'a dit M. Turner, nous participons à l'effort plus large du ministère des Pêches et des Océans pour l'an 2000. Nous mettons l'accent sur le travail qu'il y a à faire dans notre propre secteur, c'est-à-dire à la Garde côtière canadienne, mais le bureau de projet du ministère des Pêches et des Océans sur l'an 2000 est très bien représenté au sein des groupes interministériels.

Nous, à la Garde côtière, travaillons de très près avec certains des sous-groupes de travail émanant du groupe interministériel—par exemple, le sous-comité sur les processeurs imbriqués. Nous travaillons de concert avec les autres ministères au sein de ce comité et d'autres.

À l'heure actuelle, nous faisons des plans pour prendre en main la mise sur pied d'une équipe de recherche sur les processeurs imbriqués à des fins de navigation et de communication. Nous attendons que le financement soit autorisé par le Conseil du Trésor et si nous l'obtenons sous peu, ce sera nous qui organiserons ce groupe de recherche qui s'occupera de l'acquisition et de la diffusion parmi tous les ministères fédéraux et tous les organismes provinciaux et privés des renseignements concernant les problèmes qui pourraient se poser au tournant du millénaire pour l'équipement et les systèmes concernant la navigation et les communications.

M. Ian Murray: Vous avez parlé de cette technologie des processeurs imbriqués. Lors de votre déclaration liminaire, monsieur Turner, vous nous avez dit que pour le gros du système de navigation et de l'équipement, on emploie des processeurs imbriqués et vous avez ensuite donné toute une liste d'autres composantes.

Mais en nous faisant la mise à jour, ici, au point numéro deux, à propos de la DGPS, à vous entendre, il s'agissait d'un problème beaucoup plus sérieux qu'il n'y paraît d'après les notes que vous nous avez fait distribuer. On y dit que la Garde côtière est sûre que la DGPS ne connaîtra pas de problème d'adaptation en l'an 2000. Je crois cependant vous avoir entendu dire qu'il pourrait y avoir un problème. Est-ce à cause du problème que représente la technologie imbriquée?

S.-comm. Michael Turner: Au niveau du GPS et de la DGPS, il y a un double problème. Pour notre part, nous croyons que les signaux que nous transmettons au niveau du système de correction différentiel seront fiables et que nous aurons réglé tout problème potentiel d'adaptation à l'an 2000 pour ce qui est des processeurs imbriqués dans cet équipement.

Il existe cependant deux problèmes. Tout d'abord, le système américain, le système de satellite lui-même, le GPS, subira une remise à zéro de 24 heures au mois d'août 1999, ce qui pourrait créer certaines difficultés. Il s'agit d'une question très technique, mais cela a à voir avec l'horloge installée à bord des satellites eux-mêmes.

Deuxièmement, à l'autre bout de ce système, évidemment, il existe des milliers et des milliers de récepteurs provenant de bien des fabricants différents sur les navires commerciaux qui se servent de ce genre d'équipement. Donc, lorsque je fais état d'un problème, il s'agit de cette question plus globale.

Pour notre part, nous serons prêts; cela ne fait aucun doute. À vrai dire, en répondant à une question un peu plus tôt, je mentionnais le travail que nous faisons pour nous assurer de pouvoir réagir en temps opportun et j'aurais peut-être dû ajouter, comme M. Clavelle nous le rappelle, que notre propre objectif est d'avoir réglé tout ce problème, façon de parler, et d'en avoir terminé avec l'analyse et le travail nécessaires dès le mois de décembre 1999 afin de nous assurer d'une marge de manoeuvre suffisante pour pouvoir être sûrs qu'il n'y aura pas de difficulté.

• 1340

M. Werner Schmidt: Vous voulez dire dès le mois de décembre 1998?

S.-comm. Michael Turner: Non, avant décembre 1999 de façon à ce que tout soit prêt et mis en place et effectué avant cette date pour nous donner une marge de manoeuvre qui nous permettra de rattraper les petits problèmes de dernière minute de façon à ce que tout ce que nous aurons fait l'aura été dans les délais à ce moment-là.

Le problème du GPS, comme je l'ai dit, c'est qu'il y a des dizaines de milliers de gens partout au monde avec des récepteurs, sur des navires commerciaux, des navires de pêche, des bateaux de plaisance et ainsi de suite et il est absolument impossible de savoir si oui ou non tous ces récepteurs fonctionneront sans faille lorsqu'aura sonné l'heure fatidique.

M. Ian Murray: J'avais aussi une question pour M. Grigsby.

La présidente: Dernière question.

S.-comm. Michael Turner: Dès décembre 1998, une bonne partie de notre travail sera terminé pour ce qui est des systèmes essentiels à la mission. Mais la date ultime est décembre 1999 pour nous permettre d'avoir tout fini.

La présidente: Le 30 novembre 1999? Qu'est-ce que vous voulez dire?

S.-comm. Michael Turner: Je vais demander à M. Clavelle de vous l'expliquer.

M. Jacques Clavelle (directeur général, Direction des services techniques et opérationnels, Garde côtière canadienne, ministère des Pêches et des Océans): Nous sommes assez avancés pour ce qui est de l'inventaire complet des questions essentielles à la mission à l'heure actuelle au niveau de notre planification pour régler tous ces problèmes. Nous avons aussi effectué des analyses de ces questions à bord des navires, par exemple. Ce que M. Turner disait, c'est qu'il nous faut expédier cette affaire parce que nous voulons en terminer avec tout ce travail et nous assurer que nous aurons les plans d'urgence nécessaires bien avant la date fatidique de décembre 1999. Nous voulons donc avoir une vue complète de la chose avant la fin de la présente année pour ensuite nous attaquer à ces questions bien précises dès l'an prochain.

La présidente: Merci.

Désolée, monsieur Murray.

M. Ian Murray: Une dernière petite question très rapide pour M. Grigsby.

Vous avez dit à quel point la participation du PDG est importante, et vous avez mentionné en particulier la participation de M. Tellier au CN. Mais vous avez également parlé d'un programme de communications très étendu avec vos employés. J'aimerais savoir si les employés participent activement à l'identification de problèmes auxquels on n'a pas pensé, ou est-ce qu'ils sont en mesure d'imaginer même ce qui pourrait constituer un problème? Je sais que la plupart qui travaillent en région ne le seraient pas. Est-ce que le programme de communications a provoqué des commentaires de la part des employés qui seraient éventuellement utiles à d'autres compagnies?

M. Fred Grigsby: L'élément essentiel de l'approche du CN c'est de permettre à ceux qui connaissent le mieux le problème de le régler. Cela nous donne beaucoup de marge de manoeuvre.

Nous avons mis en place une système de communications important pour nous assurer que le message soit le même dans toute la société. Le Canadien National est une grande société avec beaucoup de programmes, d'objectifs et d'activités différentes. Donc il a fallu s'assurer que tout le monde comprenne l'importance du projet, à commencer par moi-même. Pour ce projet, j'ai assumé l'autorité de M. Tellier. Nous voulons que tous les employés soient engagés dans le processus, car avec une société si grande, il est impossible qu'un petit groupe de cadres puisse penser à tout. Il faut faire participer les employés à l'identification de problèmes.

Les employés en région établissent des répertoires. C'est très important pour nous. Il est également très important que nous comprenions tous la mission et qu'on lui accorde la priorité. C'est ce qui s'est produit.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Murray.

[Français]

Monsieur Dubé, s'il vous plaît.

M. Antoine Dubé: Depuis ce matin, nous rencontrons des entreprises réparties entre les divers secteurs industriels. C'est la première fois que nous rencontrons en même temps des gens des domaines ferroviaire et maritime.

Cela m'amène à poser la question suivante: est-ce que dans les deux cas qui concernent la Garde côtière, vous avez, pour le problème de l'an 2000, travaillé en collaboration, ou encore êtes-vous en communication? Est-ce qu'il existe un comité formel ou informel qui réunit les autres acteurs du domaine maritime? Je pense aux administrations des ports, aux armateurs, à la voie maritime elle-même et aux pilotes du Saint-Laurent. J'étends même cela aux petites embarcations, pour lesquelles il n'y a pas nécessairement de regroupement, mais à propos desquelles j'aurai une question plus tard.

Avez-vous un comité ou une structure quelconque?

• 1345

[Traduction]

S.-comm. Michael Turner: Oui, monsieur, nous allons travailler en assez étroite collaboration avec certains de ces groupes, et le personnel de nos bureaux régionaux communique avec certains de ceux que vous avez mentionnés comme la Voie maritime du Saint-Laurent, les administrations de pilotage, les ports, etc.

Nous risquons d'avoir des problèmes lorsqu'il y a interface entre les systèmes, et j'ai déjà mentionné un cas de ce genre. Un autre exemple, c'est lorsque nous, de la Garde côtière, transmettons des signaux radio de navigation à un pilote à bord d'un navire qui utilise certains types d'équipements. L'industrie commerciale a, bien sûr, l'obligation et la responsabilité de pouvoir régler ce problème. Surtout pour ce qui est d'autres éléments de l'infrastructure maritime, comme ceux que vous avez mentionnés—les ports, la Voie maritime du Saint-Laurent, les pilotes etc.—il sera important de maintenir ces liens étroits, qui existent depuis beaucoup d'années, bien entendu, pour assurer une bonne compréhension des interfaces et une bonne collaboration.

[Français]

M. Antoine Dubé: Je constate que vous en parlez au futur. Y a-t-il déjà des liens ou s'ils ne sont pas encore existants?

[Traduction]

S.-comm. Michael Turner: Je crois savoir que cela a déjà été commencé par nos organisations au niveau régional, et qu'il y a déjà des discussions en cours avec les différentes organisations que vous avez mentionnées concernant des situations semblables, l'utilisation de l'équipement commun et des cas où nous leur offrons des services, ou vice versa.

[Français]

M. Antoine Dubé: Je voudrais maintenant adresser ma question aux représentants du secteur ferroviaire. Vous êtes du CN et j'ai bien compris ce que vous faisiez comme préparatifs. De la même façon, est-ce que vous travaillez en collaboration avec les gens de VIA Rail, étant donné que vous partagez le corridor ferroviaire avec VIA Rail? Il y a aussi une compagnie qui s'appelle le CP qui, bien qu'elle vous fasse concurrence, pourrait collaborer. Vous du CN, qui a maintenant une filiale américaine, est-ce que vous travaillez en collaboration pour faire face au problème de l'an 2000? Avez-vous un comité interentreprises qui fonctionne?

[Traduction]

M. Fred Grigsby: Pour ce qui est des autres compagnies de chemins de fer—je vais commencer par répondre à cette partie de la question—les compagnies sont membres de l'AAR, l'Association of American Railroads, et c'est comme ça qu'elles se transmettent des renseignements. C'est par l'entremise de cette association que nous suivons nos expéditions sur d'autres chemins de fer.

L'AAR a créé un comité pour examiner le problème et a dit qu'elle se conformera. C'est par l'entremise de l'association que nous coordonnons nos activités et que nous transmettons des renseignements entre les différentes compagnies de chemins de fer. Nous ne faisons pas affaire directement avec le CP sur cette question, mais nous travaillons avec toutes les compagnies de chemins de fer par l'entremise de l'AAR. Nous partageons des voies ferrées avec le CP, mais ça c'est une autre question.

Notre service de commercialisation a mis en place un système qui offre des services à tous nos clients. Nous avons envoyé des lettres à tous nos clients pour leur dire où nous en sommes. Nous avons également envoyé des lettres à tous nos fournisseurs et nous travaillons avec eux pour obtenir des conformités. Il s'agit surtout d'une question d'EED, d'échange électronique de données, qui nous permet d'échanger des renseignements entre les expéditeurs, nos clients et les destinataires. Nous avons donc essayé de tenir compte de tous ces aspects, mais les efforts de l'industrie se font surtout par l'entremise de l'Association of American Railroads, aux États-Unis.

[Français]

M. Antoine Dubé: J'aurais une dernière question à poser à la Garde côtière. Au cours des travaux du comité, on nous a entretenus du système GPS qui pourrait connaître certaines difficultés, non seulement le 1^er janvier de l'an 2000, mais aussi en août 1999. Il semble qu'on ne pourra pas passer de 1024 à 0. On en a moins parlé. Est-ce que vous êtes prêts également à faire face à ce problème-là, à ne pas attendre en novembre 1999, parce que ce sera en septembre?

[Traduction]

S.-comm. Michael Turner: Monsieur, nous sommes prêts en tant qu'utilisateurs du système et en tant qu'organisation qui complète les signaux qui proviennent du système. Mais il s'agit en fait d'un système militaire américain et ce sont les forces armées américaines qui travaillent activement à s'assurer qu'il n'y aura pas de problèmes lors de la remise à zéro. C'est le gouvernement américain qui est le principal responsable du GPS pour ce qui est du problème de remise à zéro. Il s'agit d'une situation où une organisation dépend forcément d'une autre organisation sur laquelle elle n'a aucun contrôle. Vous comprendrez que nous n'avons qu'une mince possibilité d'exercer des pressions sur les forces armées américaines, pour dire le moins. Cependant, elles sont très conscientes de l'importance du problème, et nous avons des liens très étroits avec la Garde côtière américaine sur cette question.

• 1350

De plus, puisque nous sommes le fournisseur au Canada de signaux de correction différentiels utilisés pour la navigation générale, nous avons plusieurs experts chez nous qui ont travaillé très étroitement avec un groupe de l'Université de Calgary qui est probablement le plus compétent dans ce domaine au Canada. C'est un des meilleurs groupes au monde pour ce qui est des technologies GPS, parce que cette technologie est utilisée pour faire de l'arpentage et du positionnement dans le secteur pétrolier.

Le groupe de Calgary et nos propres spécialistes examinent un certain nombre de difficultés intrinsèques au GPS général et aux applications auxiliaires. D'après tout ce que nous avons constaté jusqu'ici, nous pensons pouvoir faire face aux problèmes. Oui, nous aurons en réserve des plans d'urgence. Mais le risque le plus important, comme je l'ai dit auparavant, concerne les tierces parties qui utilisent les signaux et l'équipement ou les récepteurs qu'elles ont. Il s'agit de savoir si ces récepteurs seront capables de faire face aux problèmes, ou si un élément à l'intérieur des récepteurs pourrait causer des problèmes pour les tierces parties.

La présidente: Thank you, monsieur Dubé. Merci, monsieur Turner.

Monsieur Shepherd.

M. Alex Shepherd: Monsieur Grigsby, votre compagnie vient d'acheter une société importante de chemins de fer aux États-Unis. Comment la fusion se fait-elle et quelle incidence a-t-elle sur le problème?

M. Fred Grigsby: Puisque la fusion prendra encore un an en ce moment, nous ne participons pas à cette question pour l'instant. La compagnie elle-même doit s'occuper du problème, et elle le fait. L'Illinois Central ne fait pas partie du Canadien national, si je comprends bien, qu'une fois la fusion complétée. Donc nous ne sommes pas vraiment en mesure de parler de la compagnie. Cependant, je sais qu'elle prend le problème très au sérieux, et je crois comprendre qu'elle va se conformer.

M. Alex Shepherd: Donc vous n'exploitez pas ce chemin de fer pour le moment?

M. Fred Grigsby: Non, monsieur.

M. Alex Shepherd: La plupart de ceux qui travaillent sur ce problème me disent qu'ils font un répertoire, qu'ils définissent le problème, qu'ils corrigent et ensuite ils font des tests. Où en êtes-vous? Avez-vous un répertoire complet des systèmes qui ne seraient pas conformes?

S.-comm. Michael Turner: J'hésiterais à dire que nous avons un répertoire complet à 100 p. 100, mais il l'est presque. J'hésiterais à dire qu'il est complet à 100 p. 100, car on trouve constamment des petits processeurs intégrés dont on ignorait l'existence. C'est pourquoi j'appuie fortement les remarques faites plus tôt par nos collègues du CN concernant la participation de tous les employés de l'organisation. Nous avons sensibilisé nos employés aux problèmes et de temps en temps quelqu'un du niveau opérationnel nous demande si nous avons pensé à telle ou telle chose. C'est comme ça qu'on pense à un petit appareil sur un mur quelque part auquel on n'avait pas pensé.

Donc, nous avons une liste, et elle comporte des milliers de problèmes. Fred s'en occupe, bien sûr, mais nous recevons encore des ajouts de temps en temps.

M. Alex Shepherd: Donc, nous ne sommes même pas rendus à la dernière étape. Nous n'avons même pas de liste exhaustive, et nous n'avons même pas commencé à régler les problèmes. Ce n'est pas...

S.-comm. Michael Turner: Monsieur, cette remarque n'est pas vraiment justifiée. Inévitablement, on va déceler des problèmes qui s'ajouteront à la liste pendant le processus, mais cela ne veut pas dire qu'on n'a pas de liste. Nous sommes déjà en train de faire une analyse détaillée des problèmes avec les processeurs intégrés, et on est en train de régler certains de ces problèmes.

M. Alex Shepherd: Récemment j'étais à bord d'un navire de la Garde côtière. Je crois que le navire s'appelait le Sir William Alexander.

S.-comm. Michael Turner: Oui.

M. Alex Shepherd: Avez-vous fait une évaluation de ce navire? À l'heure actuelle, quels systèmes sont prêts pour l'an 2000 et quels systèmes ne le sont pas?

S.-comm. Michael Turner: Je demanderais à Fred de répondre à cette question.

Fred, vous pourriez également mentionner l'analyse des navires que font les entrepreneurs de CGI-Oerlikon.

M. Fred Forbes: Merci.

À l'heure actuelle, je ne suis pas en mesure de vous donner une liste des problèmes du Sir William Alexander, ni une évaluation, mais si vous m'accorder un peu de temps pour chercher des données, je pourrais le faire.

• 1355

Il faut comprendre que le Sir William Alexander est un de plus de 100 navires assez grands qui sont d'importance cruciale pour la mission de la Garde côtière. Nous essayons de régler les problèmes de tous ces navires, mais c'est une tâche monumentale. La Garde côtière a beaucoup d'expertise technique. Nous nous en servons pour répondre à des questions comme celles que vous avez posées, mais ce n'est pas assez. Donc, nous avons embauché un expert-conseil de l'extérieur pour nous aider à faire cette évaluation. La liste est assez exhaustive, mais dresser la liste, ce n'est que le début. L'évaluation est d'une importance cruciale.

M. Alex Shepherd: La réalité, c'est que nous n'avons même pas commencer à régler les problèmes.

La présidente: La dernière question était réservée pour M. Shepherd.

M. Alex Shepherd: Nous n'avons même pas de liste des problèmes à bord des navires.

Est-ce que ce navire pourra prendre la mer le 1er janvier de l'an 2000.

M. Fred Forbes: D'après moi, tous les navires pourront prendre la mer en sécurité le 1er janvier de l'an 2000 et pourront accomplir leurs missions. Le problème, c'est qu'il nous faut le vérifier. Par exemple, nous venons d'évaluer un navire, et nous avons identifié 580 articles qui pourraient être touchés par le problème de l'an 2000. Ce chiffre est probablement le même pour tous les navires.

D'autres témoins vous ont probablement dit que 5 à 10 p. 100 des systèmes intégrés seront vulnérables. Dans le cas de ce navire, pour lequel j'ai des chiffres détaillés, le nombre de problèmes était beaucoup plus faible. Moins de 10 pièces d'équipement étaient vulnérables. On peut faire face à ce problème.

La présidente: Merci, M. Shepherd et M. Forbes.

Monsieur Lastewka.

M. Walt Lastewka: Madame la présidente, je voulais moi aussi poser des questions à la Garde côtière, et moi aussi je pensais à ces listes.

Je crois comprendre que vous avez dressé votre liste, mais vous cherchez encore des anomalies que vous auriez peut-être oubliées. Je voudrais savoir combien de travail vous avez effectué. Vous avez dressé la liste, et combien de problèmes ont été réglés?

D'ailleurs, vous avez dit que votre date limite était en décembre 1999, et cela m'inquiète un peu, comme je sais bien que vous aurez à faire affaire avec des clients et d'autres intéressés. Pourriez-vous me donner des précisions sur ce point?

S.-comm. Michael Turner: Je pourrais peut-être scinder la question en deux.

Je demanderais à M. Clavelle de répondre à cette observation en ce qui concerne la date cible—je me suis peut-être mal exprimé—et ensuite je demanderais à M. Fred Forbes de vous faire un bilan exact des progrès réalisés jusqu'à maintenant pour régler le problème. Au départ, je tiens à vous dire qu'on ne s'attaque pas à ce problème de façon consécutive ou linéaire, où il faut d'abord établir un inventaire complet avant de prendre des mesures correctives petit à petit suite à l'analyse et ainsi de suite. Nous essayons de compléter l'inventaire, de faire le travail d'analyse et de prendre les mesures correctives en même temps, selon la situation des diverses régions.

Jacques.

M. Jacques Clavelle: Nous avons réalisé beaucoup de progrès quant à l'inventaire. Il va peut-être falloir faire une vérification plus tard, mais c'est normal.

De plus, nous faisons le point pour chacun des navires. Nous n'avons peut-être pas une liste précise pour chaque navire, mais nous en avons une pour chaque catégorie de navires, et nous allons procéder de cette façon. Nous avons plus de cent navires qui nécessitent des mesures correctives. Nous avons jugé qu'il valait mieux identifier clairement le problème, en indiquant où se trouvaient les problèmes, et ensuite nous allons appliquer ces mesures correctives à tous nos bâtiments selon la catégorie et ainsi de suite. D'après moi, tout ce processus est bien en cours.

Quant à la date de décembre 1999, je crois que nous nous sommes mal exprimés. Nous voulons terminer le travail correctif que nécessite l'an 2000 bien avant la date limite, ce qui explique pourquoi nous nous sommes dotés de ressources supplémentaires dans le but de régler ce problème bien avant la date limite.

Non, nous ne visons pas décembre 1999 comme date cible. Ce n'est pas notre objectif.

M. Walt Lastewka: Quelle est votre date cible?

• 1400

M. Jacques Clavelle: À l'heure actuelle, nous voulons cerner ce problème et prendre toutes les mesures correctives qui s'imposent pour régler les problèmes d'importance cruciale pour le gouvernement. De plus, il va falloir s'occuper des questions d'importance cruciale pour la mission du ministère des Pêches et des Océans et de la Garde côtière. Voilà ce que nous avons à faire.

M. Walt Lastewka: Quelle est la date cible pour régler ces questions d'importance cruciale pour ces missions?

M. Jacques Clavelle: Nous ne pouvons pas vous le dire à l'heure actuelle, parce que nous travaillons toujours sur l'ensemble de ce processus.

M. Walt Lastewka: Monsieur Forbes, vous avez dit qu'ils attendent le financement du Conseil du Trésor. Pourriez-vous élaborer davantage? Vous avez demandé du financement?

M. Fred Forbes: Non, je suis désolé. On parlait de mettre sur pied un comité de la recherche qui ferait des recherches quant à la vulnérabilité d'équipements de navigation et de communications. Un certain organisme, dont le nom m'échappe pour le moment, a soumis une demande au Conseil du Trésor à cet effet. Nous attendons toujours la réponse. C'est ce que je voulais dire quant je vous ai parlé du financement du Conseil du Trésor.

La présidente: Une dernière question, monsieur Lastewka.

M. Walt Lastewka: Je voudrais simplement terminer cette même question.

Est-ce que cela fait partie du programme de l'an 2000?

M. Fred Forbes: Oui, ceci relève du comité interministériel de l'an 2000 et les groupes de travail en font partie.

La présidente: Merci.

S.-comm. Michael Turner: Ce n'est pas la situation à la Garde côtière. Nous n'attendons pas les résultats d'une demande de financement du Conseil du Trésor. Fred faisait allusion a un comité interministériel.

M. Walt Lastewka: Il attend le financement et ce financement porte sur un programme de l'an 2000?

M. Fred Forbes: Seulement dans le but de faire des recherches sur les systèmes de navigation et de communications, un programme de recherche et d'échange d'information à l'échelle du gouvernement.

M. Walt Lastewka: Et vos clients...

La présidente: Monsieur Lastewka, c'était votre dernière question.

Nous sommes un peu limités par le temps. La période des questions commence bientôt et je veux donner l'occasion à M. Schmidt et M. Bellemare de poser des questions.

Monsieur Schmidt, très brièvement, s'il vous plaît.

M. Werner Schmidt: Oui, merci, madame la présidente.

Les réponses que nous avons entendues de la Garde côtière m'inquiètent énormément. J'ai fait quelques petits calculs. Vous avez 100 navires et on sera rendu au 21 avril d'ici 365 jours. Cela vous donne environ 3,5 jours par navire, si vous travaillez chaque jour d'ici le 21 avril 1999. Alors vous disposez d'un peu de temps pour régler les problèmes.

Je suis très préoccupé. Il n'y a pas de date limite pour prendre des mesures correctives. Vous n'avez pas d'inventaire complet. Je vois mal comment vous allez y arriver du point de vue de la logistique, et nous donner un peu l'impression que vous maîtrisez bien la situation. À mon avis, vous ne maîtrisez pas la situation.

S.-comm. Michael Turner: Je dirais, monsieur, que nous avons assez bien cerné le problème. Nous ne visons pas la perfection, et j'espère que vous pouvez comprendre cela.

M. Werner Schmidt: Je ne vous demande pas la perfection. Je vous demande simplement quelque chose de raisonnable.

S.-comm. Michael Turner: Oui, monsieur.

Savoir combien de navires on réussit à modifier par jour n'est pas pertinent. Nos navires sont classés, ou groupés par catégorie, si vous voulez. Chaque catégorie de navire est dotée d'équipements identiques ou fort semblables. Lorsque nous procédons à une analyse détaillée d'une catégorie de navire en déterminant quelles mesures correctives s'imposent, cela peut inclure 10 ou 12 navires. Ensuite, les équipes se rendent dans chaque région pour faire le travail correctif.

Lorsque nous avons dit qu'il n'est pas encore possible de déterminer de date cible pour faire les réparations d'équipement qui sont essentielles au bon fonctionnement des missions de tout le gouvernement, c'est parce que nous et les entrepreneurs externes sommes toujours en train de faire les analyses pour chaque catégorie de navire, dans le but de savoir avec précision qu'est-ce qu'il faut faire et combien de temps il va falloir prévoir. Mais nous ne nous attendons pas à ce que cela soit fait à la dernière minute. Nous prévoyons tout régler d'ici l'automne de 1999.

Nous ne prévoyons pas avoir de problèmes inhabituels ou inattendus que nous ne pourrions pas régler de façon rapide. Selon nos analyses jusqu'à présent, on dirait que seulement une assez petite partie du système, une fois qu'il a fait l'objet d'une vérification, nécessite des modifications.

Le problème qui se pose quant à tous ces systèmes, c'est qu'on en identifie des milliers et que cela ne finit jamais. Je suis certain qu'on va en découvrir d'autres même après l'an 2000.

Il importe d'analyser les systèmes critiques, de comprendre comment ils fonctionnent et de prévoir tout problème, et nous respectons l'échéancier à cet égard.

M. Werner Schmidt: J'aimerais faire une dernière observation. Je crois que c'était vous, monsieur Turner, qui disiez qu'on tombait toujours sur de nouveaux problèmes. Je me suis dit, le mot «tombait» décrit sans doute ce que vous faites en ce qui concerne ce problème. C'est tout ce que j'ai voulu dire.

La présidente: Merci, monsieur Schmidt.

Monsieur Bellemare, pourriez-vous poser une courte question, s'il vous plaît?

• 1405

M. Eugène Bellemare: Vos navires sont tous liés à notre système de satellites, n'est-ce pas?

S.-comm. Michael Turner: Il y a et un système de télécommunication par satellites et un système de satellites de navigation.

M. Eugène Bellemare: On nous a dit au comité qu'il y aura sans doute des pannes dans le système de satellites cet été. La seule façon de régler ce problème, c'est d'envoyer des astronautes, tout comme des plombiers, pour prendre des mesures correctives, ce qui est impossible en ce moment.

Quelle est votre réaction à cette possibilité? Qu'arriverait-il si le système de satellites dont dépendent vos navires faisait défaut? Avez-vous un plan d'urgence?

S.-comm. Michael Turner: Essentiellement, presque tous les navigateurs en mer ont recours à toute une gamme de systèmes et ne dépendent pas d'un seul outil. C'est certainement le cas des navires de la Garde côtière. Ces navires sont très bien équipés. Et si les systèmes de satellites de navigation d'un navire en particulier tombaient en panne, il y a d'autres systèmes auxquels on pourrait avoir recours, y compris le système Loran-C et bien sûr d'autres systèmes plus élémentaires.

Je ne suis pas vraiment en mesure de vous parler des pannes de satellite possibles. Je ne sais pas quel témoin vous entendiez, naturellement, mais je peux vous dire que notre système GPS fonctionne à partir de toute une constellation de satellites et il faut toujours pouvoir voir un certain nombre de ces satellites afin d'établir un point de qualité supérieure en deux dimensions ou un nombre encore plus élevé afin d'établir un positionnement de qualité supérieure en trois dimensions. La possibilité qu'un satellite en particulier tombe en panne pour ensuite provoquer la défaillance du système est presque nulle. D'après les renseignements obtenus du gouvernement américain, la possibilité qu'un certain nombre de satellites tombent en panne en même temps et ensuite diminuent la qualité du service semble être très faible.

M. Eugène Bellemare: Alors vous ne croyez pas que tout ce qu'on a entendu ici au comité au sujet de ces pannes prévues cet été constitue un problème?

S.-comm. Michael Turner: Tout ce que je peux vous dire, c'est que je n'ai pas lu les témoignages. Je dois d'abord les lire et ensuite m'informer. Je vous fais part de notre connaissance du fonctionnement du système, étant donné que notre organisme au Canada travaille de près avec ces systèmes. De plus, il y a le système de la correction différentielle.

M. Eugène Bellemare: Et vous avez un plan d'urgence?

S.-comm. Michael Turner: Oui.

M. Eugène Bellemare: Merci.

La présidente: Merci, monsieur Turner.

J'ai une dernière question.

Monsieur Grigsby, vous avez parlé, soit dans votre déclaration ou dans vos remarques, des puces intégrées et de votre tentative de régler le problème. Vous avez peut-être entendu mes remarques précédentes au sujet de l'impact économique des transports aériens, mais maintenant nous parlons de chemins de fer et nous savons tous ce que peut faire une grève. Vous avez à vous occuper non seulement de l'impact économique et des préoccupations des commerces qui veulent transporter des gens et des marchandises, mais aussi de la sécurité des passages à niveau. Par conséquent, vous devez vous occuper de toute la gamme des problèmes, des grandes questions jusqu'aux petits détails qui touchent le consommateur.

Quelles garanties pourriez-vous nous donner pour nous assurer que tous les passages à niveau seront examinés? J'habite une région très rurale, où il y a un certain nombre de passages à niveau et où on est présentement en train d'en ajouter d'autres. Je présume que les nouveaux passages à niveau n'auront pas de problèmes, ou est-ce que c'est une fausse présomption?

M. Fred Grigsby: Nous partons de la prémisse qu'il n'y en a pas un seul qui est sans problème. Nous vérifions chaque passage à niveau, même les nouveaux équipements. Nous prévoyons tout terminer d'ici la fin de l'année et ensuite on va faire des tests l'année prochaine. Nous avons également établi un plan d'urgence pour minuit de l'an 2000 pour tous nos systèmes en cas de panne, ce qui comprend une vérification de nos voies et de tous nos dispositifs d'aiguillage avant de procéder à l'acheminement des cargaisons.

La présidente: Merci.

Je tiens à vous remercier tous les deux d'avoir comparu ici. Et monsieur Turner, vous allez peut-être vouloir examiner votre plan étant donné que le dirigeant principal de l'information du Conseil du Trésor doit revenir au comité en septembre. L'échéancier qui nous a été décrit pour compléter les travaux dans tous les ministères gouvernementaux n'est pas la même que celui que vous avez présenté aujourd'hui. Il vous serait peut-être utile de lire son témoignage et de savoir dans quelle direction on s'en va.

Mais nous reconnaissons qu'il s'agit d'un problème grave et nous savons que vous partagez notre point de vue, soit pour la garde côtière, soit pour le chemin de fer. Nous voulons assurer que tous nos modes de transport fonctionnent bien pour éviter toute situation d'urgence. Je vous remercie d'avoir comparu.

Je tiens à rappeler aux membres du comité que la séance se poursuit à la salle 362, édifice de l'Est, après la période des questions. Nous allons maintenant faire une pause pour aller à la période des questions.

Merci beaucoup.