INDY Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON INDUSTRY

COMITÉ PERMANENT DE L'INDUSTRIE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 28 avril 1998

• 1529

[Traduction]

La présidente (Mme Susan Whelan (Essex, Lib.)): La séance est ouverte. Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre en date du 26 février 1998, nous étudions le Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1999, Industrie, crédits 1, 5, L10, L15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100, 105, 110, 115 et 120.

• 1530

Nous entendons aujourd'hui l'honorable Martin Cauchon, secrétaire d'État chargé de l'Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec. Le ministre est accompagné de plusieurs personnes: M. Renaud Caron, sous-ministre, M. Guy McKenzie, sous-ministre adjoint, M. Pierre Bordeleau, directeur général, et M. Jocelyn Jacques, sous-ministre adjoint, Stratégie et liaison.

Le ministre a une déclaration préliminaire que nous écouterons tous attentivement avant de lui poser des questions.

Monsieur le ministre, je vous laisse la parole.

[Français]

L'hon. Martin Cauchon (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), Lib.): Thank you very much, Madam Chairperson.

Chers collègues de la Chambre des communes, je suis particulièrement fier de me trouver parmi vous aujourd'hui pour vous livrer un bref exposé sur le rôle de Développement économique Canada dans la province de Québec. Je veux vous faire connaître davantage le mandat de Développement économique Canada au sein de la province de Québec, soit son intervention dans le développement de notre filet économique, son intervention plus particulièrement auprès de la PME et son intervention dans le cadre de la nouvelle économie.

Avant de commencer, j'aimerais remercier l'ensemble des membres du comité pour le travail qu'ils effectuent, un travail qu'on pourrait bien souvent qualifier de bénédictin parce qu'il s'agit souvent d'une tâche très méticuleuse, très minutieuse et très appréciée par l'ensemble du portefeuille de l'Industrie.

Avant de vous livrer le contenu du mon discours, permettez-moi de vous présenter les membres de mon équipe. Voici donc M. Renaud Caron, sous-ministre à Développement économique Canada; M. Jocelyn Jacques, sous-ministre adjoint à la Stratégie et à la Liaison; Me Guy McKenzie, sous-ministre adjoint aux Opérations; M. Pierre Bordeleau, directeur général à la Gestion des ressources; et M. Jean-Pierre Thibault, directeur général aux Communications.

[Traduction]

Avec votre permission, madame la présidente, je commencerai par une déclaration préliminaire. Il me faudra peut-être 20 ou 25 minutes pour cela. J'en suis désolé, puisque ma déclaration est assez longue. Permettez-moi d'abord de vous expliquer le nom de notre agence.

La dernière fois que je me suis présenté devant votre comité, notre agence portait le nom de Bureau fédéral de développement régional (Québec). Au cours des derniers mois, ce nom a été changé pour Agence de développement économique du Canada, ou simplement Développement économique Canada.

Le marché actuel est en constante évolution, dans un monde où naissent chaque jour de nouvelles économies. Le secteur privé doit également relever de nouveaux défis. Par conséquent, le gouvernement canadien doit aussi s'adapter. En mettant l'accent sur l'adjectif «économique» plutôt que «régional», nous pensions être mieux en mesure d'aider les Québécois à s'intégrer à la nouvelle économie. La technologie de l'information, qui jouit d'une importance particulière à l'heure actuelle, contribue à rapprocher non seulement les diverses régions du Québec entre elles, mais également ces dernières au reste du monde.

[Français]

Madame la président, le mandat de l'Agence de développement économique du Canada est d'abord de faire la promotion des nouveautés en termes de développement économique un peu partout au Québec, dans l'ensemble des régions, mais plus particulièrement, depuis 1995, en mettant l'accent sur la petite et moyenne entreprise qui, pour nous, est de loin le meilleur moteur de développement économique.

On intervient, évidemment, à l'aide de contributions remboursables, mais on intervient aussi avec des outils qui nous permettent de mousser, de créer, de susciter l'esprit d'entrepreneurship dans l'ensemble des régions.

• 1535

Évidemment, nous intervenons aussi auprès des PME en créant un environnement propice à l'investissement, un environnement qui nous permet aussi de mieux développer notre filet économique, donc en investissant dans des projets structurants. Certes, le but ultime est de faire en sorte qu'on puisse créer des entreprises de qualité, des entreprises qui correspondent aux réalités de l'ensemble des régions. En bout de ligne, le voeu ultime du gouvernement est de créer des emplois durables.

J'aimerais souligner que nous avons évidemment fait l'expérience, depuis quelques années, du travail sur une base horizontale, c'est-à-dire du travail avec l'ensemble des autres ministères fédéraux afin de maximiser les effets de l'intervention de notre gouvernement.

Évidemment, lorsqu'on parle d'intervention horizontale et de partenariat, on doit d'abord et avant tout parler de la structure qui a été mise en place, qu'on appelle «le portefeuille de l'Industrie» parce qu'ainsi, les agences font partie du ministère de l'Industrie du Canada. Le fait d'avoir instauré ce portefeuille nous permet de cibler ensemble les priorités de développement avancées par le gouvernement. Il nous permet aussi de mieux coordonner l'ensemble de nos politiques et de cibler les priorités de Sciences et Technologie et de la Stratégie emploi jeunesse, qui sont des axes de développement priorisés tant chez Industrie Canada qu'à notre agence.

L'année dernière, lorsque nous nous sommes présentés devant vous, nous avions parlé du nouveau programme mis en place, le programme IDÉE-PME. Nous avions mentionné que lorsqu'on parle de faire du développement économique pour l'ensemble des régions, il faut absolument être capable de construire des programmes qui, de façon constante, correspondent aux réalités. Donc, déjà, l'année dernière, on parlait de ce que nous appelons aujourd'hui le processus d'actualisation continu, c'est-à-dire qu'il faut être capable d'évoluer en fonction des réalités économiques et des réalités régionales.

L'automne dernier, je me suis rendu dans les régions du Québec. Pour rencontrer le milieu des affaires, il faut écouter les gens qui en font partie. Il faut écouter ce qu'ils ont à dire sur la programmation mise en place depuis 1995. Vous vous rappellerez qu'en 1995, il y avait eu un virage PME. Il y avait eu la création du programme IDÉE-PME mais aussi une grande rationalisation des programmes. Nous avions débuté avec une quarantaine de programmes; aujourd'hui nous en avons deux, essentiellement, offerts à l'ensemble de la population du Québec par notre ministère et l'Agence de développement économique du Canada.

Donc, ce que nous avons voulu faire, grâce à notre tournée de l'automne, c'est mettre en branle l'idée de l'actualisation continue et aussi en arriver à mieux cibler nos créneaux d'intervention. Puisqu'on parle de créneaux ou de champs d'intervention, vous me permettrez de citer les quatre secteurs que nous voulons développer de concert avec la population et qui faisaient essentiellement partie de notre idée d'actualisation continue. Ces catégories sont en rapport avec l'amélioration continue de nos services et de notre appui à l'essor des PME.

Toujours au cours de la même tournée, on voulait parler aussi du soutien au développement de l'entrepreneurship local et à la création d'emplois, de l'intensification des partenariats et, évidemment, de la création de nouvelles initiatives.

Parlons du premier élément, c'est-à-dire l'amélioration continue de nos services aux PME.

[Traduction]

C'est pourquoi, madame la présidente, comme nous l'avons mentionné la dernière fois, nous avons créé le programme IDÉE-PME pour améliorer les services aux PME. Tout d'abord, au chapitre de l'amélioration continue de nos services, nous avons voulu maintenir le cap du programme IDÉE-PME et de ses trois axes d'information: développement des marchés; innovation, R-D, design; entrepreneurship et climat des affaires.

Madame la présidente, pendant la période du 1er avril 1997 au 31 mars 1998, le programme IDÉE-PME a été mis a profit pour appuyer la concrétisation de 828 projets. Deux cent de ceux-ci étaient reliés à l'innovation technologique, 389 étaient des projets de développement de marché et 239 ont été réalisés dans le domaine de l'entrepreneurship et du développement du climat des affaires.

• 1540

Ces projets se traduisent par des investissements globaux de quelque 232 millions de dollars et bénéficient d'un soutien financier de Développement économique Canada totalisant environ 80 millions de dollars. Ces sommes sont remboursables à 55 p. 100 approximativement.

Le programme IDÉE-PME a remporté un vif succès. Depuis sa création en 1995, il a permis à lui seul la création et le maintien de quelque 8 500 emplois dans les diverses régions du Québec. Nous voulons donc continuer sur cette lancée. Et pour nous assurer de meilleurs résultats, nous avons assoupli et moduler ce programme pour qu'il puisse véritablement répondre aux besoins de l'heure.

[Français]

À propos du programme IDÉE-PME, nous avons procédé, après les consultations de l'automne dernier, à l'élargissement de la portée du volet innovation, justement pour nous ajuster aux besoins de l'ensemble des régions et des marchés d'exportation. L'un de nos buts était d'assurer un soutien, au cours des trois prochaines années, toujours par le truchement du programme IDÉE-PME, à environ 250 projets dans le domaine de la commercialisation de l'innovation.

Pour nous, mettre l'accent sur la nouvelle économie est un élément fondamental. En fait, tout cela représentera des investissements de la part des entreprises d'environ 95 millions de dollars au total. Parallèlement, nous voulons également faciliter le démarrage de 30 à 50 entreprises technologiques dans le domaine des incubateurs.

À la suite de notre tournée de l'automne, nous avons ajusté un autre élément de l'actualisation continue, soit celui de la jeunesse, de la Stratégie emploi jeunesse. Nous avons mis l'accent, au cours des dernières années, et nous allons continuer à le faire, sur la jeunesse. Nous allons faire en sorte de développer l'idée d'entrepreneurship tout en visant à retenir les jeunes en région, non seulement au Québec mais partout au Canada, comme le font, j'imagine, les autres agences.

Pour ce faire, des initiatives ont été mises en place au cours de la dernière année. Qu'on pense par exemple aux centres d'entrepreneurship jeunesse que l'on trouve dans les universités et que nous allons continuer à développer. On pourrait mentionner également les clubs d'entrepreneurs étudiants que l'on trouve dans les cégeps. On en compte actuellement au-delà de 30 et, au cours des prochaines années, nous voudrions en établir peut-être 10 autres, madame la présidente.

Toujours en fonction de l'actualisation et à la suite de notre tournée, nous avons élargi notre panoplie d'outils servant à la préparation à l'exportation. On sait que nous avons mis à la disposition des gens d'affaires des contributions remboursables et divers programmes pour les aider à faire la conquête des marchés d'exportation. On pourrait ajouter le programme NEXPRO. Nous avons toutefois senti le besoin de consulter, en tenant compte surtout des visées du gouvernement, qui voudrait que nos exportations doublent d'ici l'an 2000.

Doubler notre capacité d'exportation représente un défi pour l'Agence de développement économique du Canada. Lequel? Celui de sensibiliser au monde de l'exportation 200 entreprises par année, pendant les trois prochaines années, soit un total de 600 entreprises réparties dans toutes les régions du Québec.

Nous comptons également, toujours par le biais du programme IDÉE-PME, permettre la réalisation de 560 projets de développement des marchés pour chacune des trois prochaines années comprises entre 1998 et 2001. Ces projets généreront des investissements globaux, nous l'espérons, de près de 110 millions de dollars.

[Traduction]

En outre, madame la présidente, dans le contexte des nouvelles économies, nous avons décidé, à la suite de nos consultations de l'automne dernier, de créer ce que nous appelons notre bureau virtuel. Notre agence compte actuellement 13 bureaux dans les diverses régions de la province. Nous avons maintenant un tout nouveau bureau virtuel. Comme je l'ai dit, nous nous servons maintenant de l'Internet pour continuer d'améliorer nos services aux PME et notre appui à leur croissance. En mars 1998, Développement économique Canada a créé un bureau virtuel. Cet outil, accessible directement à partir du site Web de Développement économique Canada, permet aux entreprises et aux organismes d'appui de ces dernières de communiquer directement avec les conseillers à la PME pour avoir accès à de l'information stratégique et des réseaux d'affaires.

De plus, le bureau virtuel leur offre la possibilité d'effectuer une demande d'aide financière dans le cadre du programme IDEE-PME. Enfin, il permet à tous les intéressés de transmettre directement au secrétaire d'État et aux conseillers et conseillères, les observations, les suggestions et les avis sur la programmation ou tout autre sujet touchant à la croissance des entreprises ou au développement économique des régions.

• 1545

[Français]

Nous nous proposions d'intervenir auprès des entreprises pour les aider à prendre conscience de la nouvelle économie et à utiliser Internet. Je me plairai à mentionner ici que nous avons nous-mêmes mis en application ce que nous recommandions au secteur privé: comme il est important d'utiliser Internet, nous nous sommes ajustés à cette réalité en nous équipant d'un bureau virtuel.

Un nouvel élément mis en place cette année, c'est la certification ISO de l'agence. Je dois dire que c'est grâce à la ténacité du sous-ministre Renaud Caron, ici présent, que nous devons de l'avoir obtenue. C'est la première fois qu'une telle initiative est prise à propos d'un organisme public de l'envergure de l'Agence de développement économique du Canada.

Nous sommes donc titulaires de la certification ISO 9002. Le siège social est ISO, de même que neuf de nos bureaux qui ont été, vous me permettrez l'expression, «isotés». Il nous reste encore un certain chemin à parcourir. Au cours des deux prochaines années, nous souhaiterions que tous les autres bureaux aient aussi la certification ISO. Nous voudrions aussi que l'Agence de développement économique du Canada, fidèle à la philosophie ISO, suive un processus de perfectionnement continu.

Le deuxième élément de l'actualisation est l'évolution du développement de l'entrepreneurship local et, plus particulièrement, de la création d'emplois au niveau local. L'outil que nous avons privilégié, madame la présidente, et qu'on retrouve partout au Canada, ce sont les sociétés d'aide au développement des collectivités, qui ont été ajustées cette année pour mieux convenir aux orientations du mandat de l'Agence, mais également aux priorités gouvernementales.

Les SADC, comme on les appelle, sont au nombre de 54 dans la province de Québec. C'est un réseau qui compte 900 bénévoles, dont 275 sont là de façon permanente. Les fonds qu'elles gèrent dans leur ensemble totalisent actuellement 90 millions de dollars. C'est donc un pouvoir économique important, orienté selon notre programmation, selon notre vision, mais qui est aussi géré, d'abord et avant tout, par l'ensemble de la population.

En fait, en maintenant notre intervention auprès des SADC, nous avons pu investir plus de 24 millions de dollars dans près de 800 projets dans la province de Québec. Les projets que je viens de mentionner devraient en fait, à leur tour, générer des investissements globaux de l'ordre de 132 millions de dollars pour les collectivités du Québec. Traduite en termes de création d'emplois, l'intervention des SADC, avec les projets que je viens de mentionner, donc 800 projets, se concrétisera par la création, chaque année, de 6 500 emplois.

Dans le sillage de l'actualisation, après avoir écouté l'ensemble du milieu des affaires et l'ensemble de la collectivité, nous avons décidé de réformer la répartition géographique des SADC. Au cours de la prochaine année, nous nous attacherons à l'analyse de la carte de cette répartition dans le but de mieux dispenser nos services dans toutes les régions de la province de Québec.

D'autres éléments ont été proposés. Ce qui est notable, c'est qu'ils sont tous dans la ligne de l'actualisation continue. De concert avec l'ensemble de la population, nous avons créé le Fonds Jeunesse avec les SADC. C'est un fonds de 6 millions de dollars que nous avons annoncé en septembre dernier. Il a connu un succès assez remarquable. Nous prévoyons, au cours des deux prochaines années, créer ou maintenir... En fait, dans le cas qui nous occupe, on parle plutôt de créer 1 450 emplois avec le seul Fonds Jeunesse que nous allons renouveler.

Il avait également été question que le gouvernement intervienne de plus en plus à l'avenir sous forme de partenariats.

[Traduction]

Madame la présidente, je voudrais maintenant dire quelques mots sur le troisième élément de l'actualisation de notre stratégie, soit l'intensification de nos partenariats. Je ne saurais trop insister sur le rôle crucial que joue la création de partenariats dans le développement économique. Cela vaut tant pour l'entreprise et les organismes de soutien, comme les centres de recherche, que pour le gouvernement.

• 1550

Même si cette formule peut vous paraître simple, je dirais qu'aujourd'hui, tout seul on ne va pas bien loin. En tout cas, dans la nouvelle société actuelle, mondiale et en constante évolution, les ermites trouvent difficilement leur place. Il faut au contraire s'allier et se compléter pour mener l'assaut à la concurrence et faire preuve de compétitivité. En ce qui concerne Développement économique Canada, nous comptons à notre actif plus de 100 partenariats fructueux conclus avec différents organismes locaux, régionaux et provinciaux. Ainsi, mentionnons ceux conclus avec cinq grandes institutions financières, dont l'objectif est de rendre disponibles des fonds de 150 millions de dollars aux entreprises de la nouvelle économie, celles-là mêmes qui représentent probablement le mieux notre avenir et qui pourtant ont souvent de la difficulté à assurer leur croissance.

[Français]

Mettre l'accent sur des partenariats, voilà une des priorités que nous avons cultivées, voire même développées, au cours des dernières années et sur laquelle nous allons également miser au cours des deux prochaines années.

Un autre élément important qui faisait partie de notre consultation en septembre consistait à discuter avec les gens des collectivités d'initiatives spéciales qui ont été mises de l'avant au cours des dernières années et qui font en sorte que Développement économique Canada intervient de façon spécifique et particulière selon les circonstances qui surviennent dans une communauté donnée. Il parle de création de nouvelles initiatives, dont par exemple le programme Québec côtier de 1997-1998 qui a été mis sur pied afin de répondre à la crise du poisson de fond. Le bilan est plutôt éloquent. On parle de 61 projets, d'une intervention gouvernementale de 2,3 millions de dollars et de 215 emplois qui ont été diversifiés. Dans ces communautés, la diversification de l'économie représente un élément majeur.

Parmi nos interventions spécifiques et nos nouvelles initiatives, nous pouvons évidemment parler du programme qu'a mis sur pied le gouvernement canadien à la suite de la tempête de verglas. Nous sommes aussi intervenus au Saguenay—Lac-Saint-Jean. La dernière tempête de verglas que nous avons connue a été plutôt difficile dans l'ensemble de la province de Québec. Nous avons mis sur pied un programme de 100 millions de dollars à l'intention de l'ensemble des entreprises afin de couvrir 50 p. 100 des frais fixes qu'ont encourus les entreprises qui ont été touchées pendant une période de huit jours ou plus. Au moment où on se parle, je suis fier d'annoncer, madame la présidente, que 400 entreprises ont bénéficié de l'aide du gouvernement et que plus de 1 000 demandes sont présentement en attente.

Puisque le marché du travail et l'économie évoluent, on parle aussi d'évolution des ministères. Nous avons mis sur pied, au cours de la dernière année, une nouvelle forme d'intervention et adopté une nouvelle façon de voir les choses. C'est ce qu'on appelle le Programme d'initiatives régionales stratégiques. C'est devenu un élément important de l'Agence qui nous permet d'intervenir dans l'ensemble des régions du Québec, bien que sur une base un peu plus macroéconomique. Nous intervenons dans le développement avec une plus grande vision de l'ensemble des régions et dans le cadre d'éléments qui constituent des outils qui vont en contrepartie aider directement des PME dans une région donnée.

Ainsi, dans l'ensemble des régions du Québec, le gouvernement va cibler des objectifs, des champs d'intervention et des créneaux qui relèvent de sa compétence, de son expertise et de sa juridiction. Ces créneaux correspondront aussi aux réalités de l'ensemble des régions. Nous nous cantonnerons dans ces créneaux-là et travaillerons avec la population, un peu comme on l'a fait dans le cadre de la mise sur pied de la Stratégie d'action fédérale pour le Grand Montréal où nous avons ciblé cinq axes d'intervention et travaillé de concert avec l'ensemble des ministères. Depuis 1996, le gouvernement canadien y a investi un milliard de dollars, dont l'effet de levier a entraîné des investissements totaux de plus de 3 milliards de dollars.

• 1555

Dans le cadre de la Stratégie d'action fédérale pour le Grand Montréal, nos interventions se sont traduites par la création ou le maintien de quelque 23 000 emplois. Puisque nos interventions ont été couronnées de succès dans la région de Montréal, nous souhaitons faire en sorte qu'on puisse maintenir exactement le même rythme dans l'ensemble des régions du Québec, et plus particulièrement à Montréal. Au cours des trois prochaines années, à lui seul, Développement économique Canada souhaiterait pouvoir injecter entre 20 millions et 30 millions de dollars par année pour aider les entreprises à démarrer dans les créneaux que nous avons nous-mêmes ciblés. Ce rythme d'investissement, en partenariat avec le secteur privé, pourrait générer des investissements de l'ordre de 180 à 270 millions de dollars.

Toujours dans le cadre de cette nouvelle façon de faire et de cette approche qui consiste à rester bien branché sur l'ensemble des communautés et à faire en sorte qu'on puisse bien expliquer notre programmation, vous me permettrez de vous parler très brièvement des Conférences/Foires-info pour les petites et moyennes entreprises. Ces conférences, qui ont débuté l'année dernière, ont été mises de l'avant par le ministre de l'Industrie, John Manley, et elles ont connu un franc succès. En 1997, 18 000 entrepreneurs ont visité les Conférences/Foires-info, et en 1998, on prévoit en tenir huit dans la province de Québec seulement. Quatre ont déjà eu lieu et elles ont attiré 3 200 visiteurs.

Une autre de nos initiatives a été la mise sur pied d'un Observatoire PME qui nous permet d'être à l'affût des moindres développements, d'ordre social ou économique, ayant un effet sur les régions et l'ensemble des petites et moyennes entreprises afin de permettre à Développement économique Canada de réagir rapidement.

[Traduction]

Madame la présidente, pour conclure très rapidement, à notre dernière rencontre, en 1995, nous avions dit que le nouvel objectif de notre ministère était d'appuyer les PME, plus particulièrement les PME oeuvrant dans la toute nouvelle économie, l'économie du savoir, d'aider les PME à mieux prendre leur essor dans les régions du Québec et de voir aussi à ce que ces PME puissent avoir accès au marché mondial, c'est-à-dire qu'elles soient capables d'exporter.

Au cours des derniers mois, nous avons beaucoup mis l'accent sur ces éléments. Nous poursuivrons le même objectif pour les deux prochaines années, les objectifs que nous avons en commun avec d'autres membres du portefeuille de l'industrie.

[Français]

Je vous remercie de votre bonne patience.

[Traduction]

La présidente: Merci beaucoup, monsieur le ministre. Nous apprécions vos observations.

Nous allons maintenant passer aux questions. Monsieur Schmidt.

Je rappelle à tous les députés qu'il vaut mieux poser de courtes questions exigeant des réponses brèves afin que tous aient le temps de participer à la discussion.

Monsieur Schmidt.

M. Werner Schmidt (Kelowna, Réf.): Merci, madame la présidente.

Pour reprendre vos termes, le développement économique régional repose surtout sur le développement des petites entreprises. Je me demande, lorsque le gouvernement intervient sur les marchés... Je ne suis pas certain que vous ayez utilisé ce terme «d'intervention» dans le même sens que d'autres, mais lorsque vous intervenez sur les marchés, ne décidez-vous pas en fait qui sont les gagnants et qui sont les perdants? Est-ce bien au gouvernement qu'il incombe de décider qui gagne et obtient une aide financière ou qui perd parce qu'il n'y a pas suffisamment d'argent? Pouvez-vous répondre à cela?

L'hon. Martin Cauchon: C'est une excellente question et c'est un sujet qui nous préoccupe, en fait, à Développement économique Canada pour les régions du Québec.

En 1993, le gouvernement canadien a décidé de réviser sa formule de participation à l'économie, surtout auprès des PME. Le gouvernement a décidé de mettre surtout l'accent sur l'économie du savoir, qui est une toute nouvelle économie.

Nous sommes sincèrement convaincus, madame la présidente, que les entreprises de haute technologie et de l'économie du savoir ont besoin d'une aide du gouvernement pour pouvoir prendre de l'expansion et être concurrentielles sur le marché international. La concurrence est très forte dans ces domaines, et j'estime que le gouvernement doit continuer à appuyer ces entreprises. Mais le gouvernement canadien doit également offrir son concours à d'autres secteurs de notre économie.

• 1600

C'est pour cette raison que Développement économique Canada a 13 bureaux dans toutes les régions du Québec. Ces bureaux sont chargés d'élaborer leur propre plan d'activités. Nous savons, par exemple, que l'innovation ne signifie pas la même chose à Montréal qu'à Gaspé. Il n'existe pas à Gaspé de sens de l'innovation ou de volonté d'innover parce que le réseau économique de Gaspé est différent. Nous devons respecter la réalité et les courants de toutes les régions, et les pourcentages sont adaptés en conséquence.

Pour notre part, bien sûr, nous travaillons surtout auprès des PME de l'industrie du savoir, mais le gouvernement canadien aide également les secteurs traditionnels par le truchement de notre agence.

Par exemple, il y a deux semaines, je me suis rendu à Rivière- du-Loup à une foire de l'information. J'y ai discuté avec des gens d'affaires qui recevaient de l'aide de l'agence. L'une de ces personnes exploitait une entreprise de produits de beauté fabriqués à partir d'éléments provenant de la mer. C'est magnifique de pouvoir mettre au point un tel produit, un produit dont les éléments sont en fait liés de près à la haute technologie. Grâce à ce produit, l'entreprise pourra s'attaquer non seulement au marché national, mais aussi au marché international. Notre participation vise à répondre aux préoccupations.

M. Werner Schmidt: Votre travail semble surtout concentré sur les PME. Vous dites dans vos notes que de nombreux projets ont été appuyés dans des secteurs d'avenir. Pourtant, vous mentionnez des entreprises comme Bombardier, Canadair, CAE Electronique et Pratt & Whitney. Ce ne sont pas vraiment des petites entreprises. Au contraire, ce sont de vastes organisations. L'une de ces entreprises fait à elle seule des profits nets de centaines de millions de dollars. On ne saurait parler de PME. Pourtant, dans votre document, vous dites avoir versé une aide financière à ces projets. Est-ce exact?

L'hon. Martin Cauchon: C'est une question intéressante, car il ne s'agit pas en fait de ce que nous appelons la stratégie de Montréal. Nous avons dit clairement ce qui en est au sujet de Montréal. L'aide consentie à cette ville ne relèvera pas seulement d'un ministère, mais de tout le gouvernement canadien.

Vous parlez de Bombardier et de toutes ces grandes entreprises, mais l'aide qui leur a été consentie par notre gouvernement venait du programme Partenariats technologiques Canada, dont les contributions sont remboursables, comme vous le savez. Dans le cas de Montréal, nous faisons surtout des contributions aux PME, puisque c'est notre objectif. Cela fait partie de mon mandat. Lorsque notre aide n'est pas versée à des PME ou dans le cadre de mesures particulières, elle est surtout consentie à des centres de recherche qui existent pour aider les PME.

M. Werner Schmidt: Je n'y comprends plus rien. Il me semble que je reçois deux messages différents. Je ne suis pas certain si ces messages sont complémentaires ou contradictoires. Cela dépend de votre but.

D'une part, vous dites que l'Agence de développement économique du Canada, qui est l'agence cadre de développement de tout le pays, devrait s'occuper entre autres de la coordination de PTC, du fonds de l'innovation, du programme d'infrastructure, etc. Mais pour la région de Québec, êtes-vous chargé de tous ces programmes, entre autres Développement des collectivités, etc.? Est-ce que tout cela relève de votre mandat ou laissez-vous le ministre de l'Industrie prendre les décisions dans ce domaine? Qu'en est-il exactement?

L'hon. Martin Cauchon: Enfin, notre position est très claire. Développement économique Canada est une agence régionale puisque notre mandat ne vise que la province de Québec.

Il y a Partenariats technologiques Canada, le Conseil national de recherches et le travail que nous faisons auprès des PME dans le cadre de notre propre programme. En 1995, nous avons décidé d'offrir aux PME un guichet unique. Pour savoir exactement ce qui est mis à la disposition des PME, quel que soit leur secteur d'activités, qu'il s'agisse d'un secteur traditionnel ou de haute technologie, il faut d'abord frapper à une seule porte. Évidemment, la plupart des gens se rendent à nos bureaux. Ensuite, nous traitons la demande si elle relève de notre mandat. Si la demande relève du mandat d'Industrie Canada, c'est-à-dire du ministère de John Manley, nous la faisons suivre.

• 1605

Autrement, nous traitons les dossiers et nous aidons les gens, car notre principal objectif est d'offrir de très bons services aux gens des PME, aux gens sur le terrain. Mais si la demande ne relève pas de notre mandat, nous la transférons au ministère concerné.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Schmidt.

Madame Jennings.

[Français]

Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le ministre. C'était très intéressant. J'aimerais aussi vous remercier pour la contribution de Développement économique Canada au projet de revitalisation du canal Lachine, dont une bonne partie est dans mon comté. Ce projet stimulera certainement le développement économique local.

Comme vous le savez, mon comté a été durement frappé, comme le vôtre d'ailleurs, par la tempête de verglas. Elle n'a pas affecté que les PME, mais aussi les travailleurs autonomes. Que fait Développement économique Canada pour aider ces gens-là?

L'hon. Martin Cauchon: D'abord, lorsque nous avons décidé d'intervenir dans le cadre de la tempête de verglas qui a frappé le Québec, nous l'avons fait à la demande de l'ensemble des gens du milieu des affaires, à la suite de longues consultations et après qu'on ait insisté pour qu'on établisse un partenariat avec le gouvernement du Québec, ce qui malheureusement n'a pas pu être réalisé.

Devant l'insistance du milieu des affaires, le besoin qui se faisait sentir et la clarté de l'intervention, nous avons réagi et acquiescé à leur demande en intervenant au niveau des frais fixes, en fonction de leurs besoins. Nous avons donc mis sur pied le programme d'aide en vue de reconstruire les régions qui ont été touchées. Ce programme est audacieux puisque, pour la première fois, un gouvernement couvre des frais fixes et intervient auprès des magasins de détail et de l'ensemble de l'industrie. Ce programme est aussi très novateur parce qu'il est analysé et livré par l'ensemble des comptables membres des ordres professionnels de la province de Québec. L'ensemble des ordres comptables est en fait le guichet unique pour nous.

Il est important de souligner, madame Jennings, que nous avons mis sur pied ce programme avec la population en vue de répondre aux vrais besoins de la population. Essentiellement, nous avons effectué une espère de monitoring sur une base régulière. Comme vous le savez, nous sommes allés rencontrer les gens et avons d'abord visé les commerçants. Comme vous l'avez effleuré dans votre question, nous intervenons aussi auprès des travailleurs et travailleuses autonomes, qui sont également couverts.

Il est également important de souligner que, lors de rencontres récentes et de nombreuses tournées que j'ai effectuées dans les régions qui ont été affectées, les gens nous ont demandé de tenir compte d'autres éléments. On nous demande de couvrir les professionnels. Le programme les couvre déjà au niveau du volet commercial et de façon globale, comme j'en ai discuté avec mes collègues de l'Ontario.

Mme Marlene Jennings: Merci.

La présidente: Ce sera votre dernière question madame Jennings.

Mme Marlene Jennings: Oui, madame la présidente. Vous avez parlé des valeurs ajoutées authentiques que le gouvernement canadien peut apporter dans les régions. J'ai déjà suivi des cours d'affaires et je connais donc la notion de valeur ajoutée. J'aimerais que vous expliquiez davantage quelle valeur ajoutée authentique le gouvernement canadien peut amener dans le développement économique des régions.

L'hon. Martin Cauchon: On peut en donner plusieurs exemples. Le premier exemple, c'est sans aucun doute la question des réseaux express qu'on a créés grâce à un partenariat au niveau du groupement des chefs d'entreprise afin d'aider les gens à avoir accès très rapidement à l'ensemble des services du gouvernement canadien.

• 1610

Comme deuxième exemple, on peut parler de l'ensemble de nos 13 bureaux où vous pouvez rencontrer des gens et avoir accès à une multitude de renseignements en matière de données Internet. On n'a qu'à penser au site commercial Strategis qui représente vraiment une plus-value.

Nous pouvons aussi prendre l'exemple d'une société en Gaspésie qui désire faire de l'exportation et qui vient nous rencontrer. Nous pouvons mettre sur pied un programme qu'on appelle NEXPRO, ou Programme pour les nouveaux exportateurs. Nous lui apprenons d'abord à se familiariser et à faire un premier contact avec l'exportation. Par la suite, nous l'amenons chez nous, à Développement économique Canada, et lui enseignons comment fonctionne le marché international. Il prend d'abord conscience du réseau que représentent les consulats et les ambassades un peu partout à travers le monde, puis nous facilitons son contact avec les ambassades dans les pays qu'il veut visiter et où il veut percer le marché. Nous pouvons rendre une multitude de services. C'est important.

Votre question est excellente, et vous dites que vous le saviez. Anciennement, lorsqu'on parlait de développement économique dans les régions, on parlait uniquement d'une intervention sous forme de sous ou—si vous me permettez l'expression—sous forme de poche d'argent. Maintenant, de plus en plus, l'appareil gouvernemental offre assistance, expertise, partenariat et ouverture sur le monde. Il y a une multitude de façons dont nous pouvons intervenir. On n'a qu'à penser au Réseau canadien de technologie qui a été mis sur pied de concert avec nos partenaires.

Je peux vous donner un autre exemple tout à fait superbe, soit le réseau Info-entrepreneurs ou le Centre d'aide aux entreprises. Nous en avons établi deux au Québec et deux en Ontario, si ma mémoire est bonne. C'est vraiment une espèce de guichet unique pour les services de première ligne. Tout cela se concrétise par de la plus-value pour la PME.

La présidente: Thank you. Merci, madame.

Monsieur Dubé, s'il vous plaît.

[Traduction]

Je rappelle aux députés qu'ils doivent poser de courtes questions exigeant des réponses brèves. Le ministre ne sera avec nous que jusqu'à 16 h 30.

[Français]

M. Antoine Dubé (Lévis, BQ): Madame la présidente, avant de poser trois ou quatre questions très brèves, j'aimerais faire un commentaire. Je salue M. Cauchon ici présent.

À l'écouter, tout va bien au niveau des services. Par contre, on voit à la page 12 du rapport de rendement interne du ministère, auquel nous avons accès, que les choses semblent aller mal au Québec. C'est épouvantable: en 1996-1997, la croissance économique québécoise a été pire qu'ailleurs, sauf en Atlantique; la croissance en termes de nombre d'emplois n'a été que de l'ordre de 7 000, tandis qu'elle a été de 129 000 au Canada; le taux de chômage était à 11,8 p. 100, bien qu'il ait depuis descendu, ce qui représentait 2 p. 100 de plus qu'ailleurs. On pourrait continuer ainsi. Nous sommes aussi la région la plus faible au niveau des immobilisations. Pourquoi ne pas nous accorder une aide en conséquence? Si les choses vont si mal, vous devriez augmenter nos budgets en matière de développement régional au cours des prochaines années. Mais c'est le contraire, madame la présidente: on passe de 408 millions de dollars à 224 millions de dollars en 2000-2001, ce qui n'est pas si loin, soit une diminution de presque 50 p. 100. Par ailleurs, les dépenses en administration augmentent. Il y a même, à ce chapitre, une catégorie dont le nombre d'employés double. Alors, c'est bien beau.

Pendant ce temps-là, je vous demande quand on répondra à la demande d'entente avec le Québec qui est expirée depuis 1994, soit un an après votre prise de pouvoir. Quand allez-vous y répondre et y donner suite?

Vous avez aussi parlé de la tempête de verglas dans votre rapport de rendement. C'est bien beau de parler d'aide, mais nos rapports nous indiquent que 80 p. 100 des demandes sont rejetées.

Vous avez aussi parlé d'une stratégie pour la jeunesse. Il existe déjà des services au Québec. Pourquoi ne fonctionnez-vous pas dans le cadre d'ententes stratégiques avec les régions de chaque coin du Québec? Elles ont des ententes stratégiques. Vous nous parlez d'une stratégie pour la jeunesse et par la suite de programmes ciblés, mais ciblés par vous et qui ne correspondant pas nécessairement aux plans stratégiques des régions.

• 1615

L'hon. Martin Cauchon: Madame la présidente, j'aimerais d'abord connaître la question. Mon sous-ministre et moi avons compté six questions.

M. Antoine Dubé: C'est beau.

L'hon. Martin Cauchon: Je voudrais savoir lesquelles vous voulez.

M. Antoine Dubé: Les six.

L'hon. Martin Cauchon: Les six? D'accord. Nous allons donc commencer par la question de la situation économique du Québec.

Certes, il est vrai qu'au Québec, au cours des dernières années, la progression de l'économie a été plus lente que dans l'ensemble du Canada. Par contre, il faut comprendre que l'économie du Québec, tout comme celle de l'ensemble du Canada et de l'ensemble des pays industrialisés, est une économie essentiellement en transition. Dans la province de Québec, on parle d'une transition qui consiste en quelque sorte à repositionner notre économie sur de nouvelles bases, de nouvelles économies, la haute technologie, l'exportation, enfin tous ces éléments.

En ce qui concerne les secteurs traditionnels, les secteurs mous, ceux-ci ont été un peu moins dynamiques au Québec que dans l'ensemble des autres provinces.

Cependant, le virage étant maintenant réalisé, je peux vous dire que, dans l'ensemble de la province de Québec, la croissance économique est là, de même que la création d'emplois est également là. Ce qui me réjouit particulièrement, ce sont les secteurs dans lesquels nous avons connu le plus de succès au cours des deux dernières années, à savoir les secteurs spatial, aérospatial, biotechnologique, géomatique et informatique, qui ont toujours été les secteurs prioritaires du gouvernement canadien. Tout cela a été conjugué à une politique agressive en matière d'exportations. C'est ce que nous faisons avec Développement économique Canada, et je suis fier de voir que la reprise dont on parle à Montréal se situe dans les créneaux que nous avons nous-mêmes ciblés. Par conséquent, dire que cela ne fonctionne pas, c'est jeter la serviette un peu vite.

Il est évident qu'avec une mentalité qui ne veut pas construire de façon positive et qui veut uniquement le statu quo, on peut difficilement avoir un ministère aussi dynamique que Développement économique Canada. Cela se conçoit.

M. Antoine Dubé: À la page 12 de votre rapport...

L'hon. Martin Cauchon: Je vais maintenant parler de la question—je suis sérieux aussi—de la lettre de M. Chevrette. Mais avant cela, je voudrais mentionner qu'il a été question d'interventions du gouvernement canadien qui ne correspondent pas aux besoins de l'ensemble des régions.

Vous me permettrez de revenir là-dessus et de préciser que la majorité de nos interventions sont faites de concert, en participation et en partenariat avec les gens du milieu et très souvent avec le gouvernement du Québec. Une grande partie de nos interventions sont faites avec le gouvernement du Québec.

En fait, on épouse ce que j'appelle la politique Bernard Landry. C'est-à-dire que Bernard Landry, le ministre des Finances du Québec, a dit, au moment où il fallait renouveler l'accord Industrie Canada-Québec, qu'il ne renouvellerait pas un accord sur l'industrie qui était, pour lui, anachronique et même archaïque. Il voulait développer son propre programme et pensait qu'il ferait du partenariat avec le gouvernement du Canada s'il en avait besoin. Il a développé son programme FAIRE qui fonctionne très bien, je vous l'assure. Nous intervenons régulièrement, M. Landry et moi, dans des projets en partenariat.

Je vais maintenant revenir à la question de la lettre de M. Chevrette. Vous voulez que je m'arrête? On m'a posé une question, madame la présidente, à laquelle je pourrais répondre pendant deux jours, mais je vais être bref.

En 1994, nous devions solliciter le gouvernement du Québec en ce qui concerne la reconduction de l'accord de développement régional. On voulait évidemment reconduire l'accord pour qu'il y ait une harmonisation et des interventions conjointes, et pour qu'on puisse travailler ensemble de façon constructive à développer l'ensemble de nos régions.

Nous avons essuyé un refus à deux reprises. Par la suite, nous avons entrepris des pourparlers avec le gouvernement du Québec, pourparlers qui nous ont conduits à une première rencontre entre M. Chevrette et moi avant Noël. À ce moment-là, M. Chevrette m'a dit qu'il me ferait part de sa vision des choses, et j'ai reçu à la fin du mois de mars, si ma mémoire est fidèle, une lettre de M. Chevrette dans laquelle il exposait sa vision des choses. Inutile de mentionner que sa vision des choses correspond beaucoup à une vision qui existe au Québec depuis les 30 dernières années. Ce que je crois comprendre maintenant, c'est qu'ils sont en train de faire le ménage au niveau des structures dans la province de Québec.

• 1620

Nous avons fait cela en 1994. Ils ont mis sur pied ce qu'on appelle les CLD qui, vraisemblablement, ne pourront pas devenir des guichets uniques parce qu'un bon nombre de joueurs sur le terrain veulent rester autonomes, indépendants. Mais l'effort de mettre sur pied les CLD a eu comme résultat concret de permettre au gouvernement du Québec de faire le ménage dans ses structures et, par la suite, de donner à la population un meilleur accès à sa programmation.

Ce que nous voulons, c'est travailler avec le Québec pour faire en sorte qu'on puisse s'harmoniser, augmenter nos interventions et maximiser notre force de rendement auprès de la population. Je dois dire qu'au cours des dernières semaines, j'ai eu l'occasion de rencontrer M. Cliche et M. Bertrand en matière de tourisme. Nous travaillons ensemble de façon régulière et permanente et nous sommes d'accord pour ne pas politiser le débat. Nous avons discuté de la façon de s'entendre pour que les deux gouvernements soient complémentaires. C'est pour cela que je plaide.

La présidente: Thank you very much. Monsieur Bellemare, s'il vous plaît.

M. Eugène Bellemare (Carleton—Gloucester, Lib.): Je vais m'en tenir strictement à l'ordre du jour, contrairement aux autres. À l'ordre du jour, on a le Budget des dépenses. Je voudrais faire un tour d'horizon, poser quelques questions et vous demander de répondre le plus brièvement possible. Un oui ou un non pourra être suffisant.

À la page 9 de votre Budget des dépenses, on parle de dépenses nettes de programme. Par «dépenses nettes», est-ce que vous entendez les dépenses brutes? Quelle est la différence entre les dépenses brutes et les dépenses nettes chez vous?

L'hon. Martin Cauchon: Où en sommes-nous?

M. Eugène Bellemare: À la page 9. Mes questions concernent strictement le Budget des dépenses. C'est à l'ordre du jour. Je voudrais m'en tenir à cela. Je vais vous dire à quelle page cela se trouve et j'aimerais avoir une réponse courte.

L'hon. Martin Cauchon: Je ne peux pas répondre à ces questions budgétaires qui sont très pointues.

M. Pierre Bordeleau (directeur général, Gestion des ressources, Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec): Je vais tenter de vous répondre. Pour les dépenses brutes, en règle générale, on déduit certaines recettes et pour les dépenses nettes, on ne les déduit pas. De mémoire, monsieur, c'est cela la différence.

M. Eugène Bellemare: Ce qui me trouble, c'est qu'à la même page, vous avez «dépenses nettes de programme». Je pensais que cela aurait dû être «dépenses» tout court ou «dépenses brutes». D'après votre réponse, il y a «moins recettes» quatre lignes plus bas. Combien de fois est-ce que vous allez inscrire des moins?

M. Pierre Bordeleau: D'accord.

M. Eugène Bellemare: Je ne comprends pas votre présentation dans le livre.

M. Pierre Bordeleau: Il s'agit d'une présentation uniforme du Budget des dépenses. Je vais examiner cela et en parler à nos collègues du Conseil du Trésor.

M. Eugène Bellemare: À la page 16, au deuxième paragraphe, il est dit qu'après une année de croissance faible en 1996, le PIB du Québec devrait augmenter de près de 3 p. 100 en 1997 et de 2,5 p. 100 en 1998 et en 1999. Est-ce que vous avez obtenu les prévisions du PIB de Statistique Canada? Où exactement avez-vous trouvé ces renseignements? Deuxièmement, comment est-ce que cela compare avec l'Ontario ou le reste du Canada?

[Traduction]

L'hon. Martin Cauchon: Madame la présidente, puisqu'il s'agit de questions très techniques, le député pourrait transmettre ses questions au ministère, s'il le souhaite, après la réunion.

[Français]

M. Eugène Bellemare: Non, ce n'est pas assez clair.

[Traduction]

L'hon. Martin Cauchon: Comme je l'ai dit, ce sont des questions très techniques et nous voulons fournir au comité les meilleures réponses possible. Si vous voulez nous envoyer vos questions par la suite...

[Français]

M. Eugène Bellemare: Madame la présidente...

[Traduction]

L'hon. Martin Cauchon: ...nous ferons parvenir au comité toutes les réponses dont il a besoin.

La présidente: Monsieur Cauchon, nous préférerions que les fonctionnaires qui vous accompagnent répondent aux questions et envoient ensuite des réponses par écrit. C'est pourquoi nous vous permettons d'être accompagné de fonctionnaires. Nous sommes ici pour discuter du budget des dépenses, y compris de ses aspects techniques. Vos fonctionnaires devraient être en mesure de répondre à ces questions.

[Français]

M. Eugène Bellemare: Je suis d'accord, madame la présidente. On est ici aujourd'hui pour discuter de l'ordre du jour. L'ordre du jour porte essentiellement sur le Budget des dépenses. J'ai le livre du Budget des dépenses et mes questions sont très légères; elles ne sont pas techniques du tout. Alors, j'aimerais bien que les spécialistes ou les hauts fonctionnaires puissent me répondre par un oui ou un non de façon à m'éclairer rapidement.

• 1625

[Traduction]

La présidente: Je n'en suis pas certaine. Quelqu'un peut peut-être répondre à la question de M. Bellemare, à savoir si les statistiques que vous utilisez à la page 16 proviennent de votre propre ministère ou de Statistique Canada.

[Français]

L'hon. Martin Cauchon: Habituellement, en ce qui concerne cette question, c'est Statistique Canada et le ministère des Finances qui fournissent les données pour l'analyse.

M. Eugène Bellemare: Page 37.

L'hon. Martin Cauchon: Page 37.

M. Eugène Bellemare: «Biens et services», cinquième ligne. Pour «Achat de services, réparation et entretien, 1997-1998», il y a un chiffre qui est 275. Je ne sais pas si c'est 275 millions de dollars ou 275 000 $.

M. Renaud Caron (sous-ministre, Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec): C'est 275 000 $, monsieur Bellemare.

M. Eugène Bellemare: Mille.

M. Renaud Caron: Si c'était 275 millions de dollars, cela dépasserait le budget total.

M. Eugène Bellemare: Oui.

L'hon. Martin Cauchon: Ça ferait exploser le Budget des dépenses.

M. Eugène Bellemare: Alors, en 1998-1999, le chiffre était de 170 000 $, puis en 1999, il était de 157 000 $. Est-ce qu'il y a une raison pour laquelle on prévoit une baisse des achats de service alors que le gouvernement tend à procéder par contrats?

M. Pierre Bordeleau: Oui. Il s'agit de réparation et d'entretien d'équipement. On avait des équipements qui avaient besoin d'être révisés, ce qui a été fait, et on ne prévoit pas avoir le même besoin au cours des deux prochaines années. Voilà l'explication.

L'hon. Martin Cauchon: L'autre élément est peut-être un peu plus pointu. On se dirige davantage vers la location d'équipement avec service, ce qui a pour effet qu'au bout de trois ans, on a payé le coût de l'équipement moins l'entretien.

M. Eugène Bellemare: Bravo! Passons à la page 39.

L'hon. Martin Cauchon: C'est donc une plus-value et un gain pour le gouvernement.

[Traduction]

M. Werner Schmidt: Continuez, vous vous en tirez bien.

[Français]

M. Eugène Bellemare: Page 39, «Subventions et contributions.»

L'hon. Martin Cauchon: Oui.

M. Eugène Bellemare: J'avais l'impression qu'on s'éloignait de plus en plus des subventions et des contributions. Si je comprends bien, les contributions sont imputables. Je croyais qu'on faisait plutôt maintenant des prêts du genre placements, comme dans le cas de Bombardier pour l'avion.

L'hon. Martin Cauchon: Oui, il s'agit d'un PTC.

M. Eugène Bellemare: Il fallait faire de la recherche et il y avait une niche puisqu'au gouvernement, nous pensions qu'il valait la peine d'investir dans cette technologie qui nous donnerait un retour sur nos placements lorsque la compagnie commencerait à produire des avions et à faire un profit. Alors, «subventions et contributions», tout cela est un peu confus puisque je croyais que la nouvelle politique était une politique de prêts et de prêts-placements.

L'hon. Martin Cauchon: C'est effectivement la nouvelle politique. Depuis la nouvelle programmation, on fonctionne maintenant avec un système de contributions remboursables.

Cependant, dans les documents, on parle de subventions ou contributions. Il faut comprendre que lorsqu'on parle de subventions, il y a deux éléments. Premièrement, dans les chiffres que vous avez, il y a des éléments qui relèvent de l'ancienne programmation, programmation dans laquelle on intervenait avec des subventions, ce qui ne se fait plus maintenant. Lorsqu'on parle d'entreprises à caractère commercial, on intervient essentiellement avec des contributions remboursables. Nous allons intervenir aussi avec des contributions non remboursables lorsqu'il s'agit d'organismes sans but lucratif. Je vous donnerai l'exemple de l'IRB, l'Institut de recherche en biotechnologie à Montréal qui est vraiment un plus pour la communauté des affaires, un plus pour la région de Montréal, et qui nous permet de maintenir notre caractère concurrentiel, notre compétitivité. C'est un centre de recherche à but non lucratif où le gouvernement intervient par des contributions non remboursables. Autrement, je peux vous assurer que la politique commerciale est d'agir au moyen de contributions remboursables.

Je voudrais vous dire une autre chose importante. Pour l'année financière qui vient de se terminer, 55 p. 100 des contributions étaient remboursables, et pour l'an prochain, 60 p. 100 des contributions seront remboursables. Donc, cela va en s'accroissant avec la disparition de l'ancienne programmation.

La présidente: Merci, monsieur Bellemare. Monsieur Harvey.

M. André Harvey (Chicoutimi, PC): Je pense qu'on ne peut certainement pas reprocher au ministre de ne pas faire le maximum pour venir en aide au développement économique du Québec, et particulièrement des régions. J'espère qu'il ne nourrit pas le sombre dessein de se présenter dans la belle région du Saguenay—Lac-Saint-Jean. On le voit souvent, ce qui nous fait plaisir, et on lui demande de venir fréquemment.

• 1630

J'aimerais aussi lui demander si la nouvelle répartition territoriale des SADC peut nous permettre d'espérer inclure des villes qui ont entre 50 000 et 100 000 habitants. C'est ma première question.

Deuxièmement, j'aimerais lui demander s'il a l'intention, tel que le veut, semble-t-il, le gouvernement du Québec, de laisser intégrer les SADC qui, soit dit en passant, sont très appréciées dans nos milieux, aux nouveaux CLE provinciaux.

L'hon. Martin Cauchon: En réponse à la première question, je dirai que non, je n'ai pas l'intention de me présenter dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, bien que ce soit une très belle région. La deuxième question portait sur...

M. André Harvey: Sur les SADC.

L'hon. Martin Cauchon: Ah, oui! Dans le cadre de l'actualisation et de la révision de nos politiques, on a annoncé, comme je l'ai mentionné dans mon allocution, que nous allions revoir la carte des SADC.

Les SADC, lorsqu'elles ont été créées, relevaient de Développement des ressources humaines Canada. Le mandat était donc plus social et communautaire. Cela faisait partie de ce qu'on appelait le Programme de développement des collectivités. Depuis que tout cela a été transféré à Développement économique Canada, on essaie de faire en sorte que le mandat soit beaucoup plus orienté sur celui de Développement économique Canada, donc un mandat qui demande beaucoup plus d'interventions auprès des PME.

On a donc effectué ce virage, et c'est ce qui nous a amenés, par la suite, à repenser la carte géographique parce que certaines régions ne satisfaisaient pas aux critères du Programme de développement des collectivités. Pour nous, ces critères-là n'ont plus vraiment leur raison d'être puisqu'on s'aligne sur la programmation du ministère. Pour répondre de façon plus précise à la question, je dirais que nous allons analyser, au cours de la prochaine année, la possibilité d'intervenir en milieu urbain comme cela se fait présentement à Montréal au niveau des CDEC.

M. André Harvey: Je tiens à souligner que ce serait très apprécié par les grandes municipalités de notre région, monsieur le secrétaire d'État.

J'ai une dernière question. Est-ce qu'il est raisonnable de penser que le Programme d'initiatives régionales stratégiques pourrait déboucher sur des créneaux de développement qui, traditionnellement, ont donné de bons fruits? On a vu, par exemple, les parcs nationaux dans l'Ouest canadien tirer grandement profit des interventions du gouvernement fédéral au niveau des infrastructures.

J'aimerais en profiter, monsieur le ministre, pour vous demander si, sur le plan touristique, on peut songer à un retour au niveau d'investissements dans des projets d'immobilisation. Il n'est pas toujours facile pour des promoteurs, particulièrement dans les communautés rurales, comme dans le cas du parc Saguenay—Saint-Laurent, de se doter d'infrastructures attrayantes sur le plan touristique.

Je voudrais également parler d'autres ententes au sujet desquelles les négociations semblent se dérouler très lentement avec le gouvernement du Québec, entre autres dans le domaine routier et de la recherche et du développement. Est-ce que dans votre ministère, on analyse les différentes possibilités d'intervention dans ces créneaux qui, dans le passé, ont donné des résultats intéressants?

L'hon. Martin Cauchon: En fait, un des buts du programme IRS est de faire en sorte qu'on puisse façonner une politique qui, dans une grande région, corresponde aux forces économiques de cette région-là. Si on parle de votre secteur, le Saguenay—Lac-Saint-Jean, il va sans dire que le côté touristique sera sans aucun doute ciblé dans le cas d'une IRS éventuelle.

Cependant, je me dois d'être prudent sur le sujet du tourisme parce que, lors du dernier discours du Trône, le gouvernement annonçait qu'il y avait un retrait du secteur du tourisme au niveau intraprovincial. On est dans le domaine touristique lorsqu'on parle de promotion touristique internationale comme l'aide à la promotion des régions ou encore les mégaprojets de développement qui ont une incidence économique énorme, comme par exemple le projet du Mont Tremblant.

De concert avec David Cliche, le ministre du Tourisme au Québec, nous décidons de l'endroit où nous intervenons sans nous marcher sur les pieds. Nous reconnaissons les forces et les faiblesses de chacun des gouvernements, et ensemble nous essayons de former une bonne équipe pour aider le secteur touristique à se développer.

On n'interviendra pas dans l'immobilisation avec Développement économique Canada. C'est d'ailleurs pour cela que nous avons créé, au sein de la Banque de développement du Canada, un fonds tourisme de l'ordre de 50 millions de dollars. J'aimerais faire passer aujourd'hui un message et vous faire remarquer qu'on s'imagine souvent que le fonds tourisme de la BDC ne s'adresse qu'aux mégaentreprises touristiques, alors que c'est totalement faux. C'est un fonds qui a été créé pour aider la petite entreprise touristique au niveau de projets d'infrastructures.

M. André Harvey: J'ai l'impression...

L'hon. Martin Cauchon: C'était le but à l'origine.

M. André Harvey: Monsieur le secrétaire d'État, j'ai une dernière petite question si Mme la présidente le permet.

[Traduction]

La présidente: Non, monsieur Harvey, vous avez déjà déclaré que c'était votre dernière question et votre temps est expiré. Le ministre devait partir à 16 h 30 et j'aimerais permettre à Mme Lalonde de poser une question rapidement avant que le ministre s'en aille.

• 1635

[Français]

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Je voudrais savoir, madame la présidente, s'il est possible que le ministre revienne parce que c'est une question importante.

M. Antoine Dubé: Je n'ai d'ailleurs pas eu la moitié de mes réponses.

[Traduction]

La présidente: Nous ferons tout ce que nous pouvons pour entendre de nouveau le ministre avant que se termine la période d'examen des budgets. Toutefois, madame Lalonde, notre programme est assez chargé jusqu'à la fin de mai. Nous verrons ce que nous pouvons faire; je comprends vos préoccupations.

Comme vous le voyez, monsieur le ministre, la séance pourrait sans doute se prolonger pendant des heures, peut-être même pendant des jours. La discussion a été très intéressante et nous tenons à vous remercier de nous avoir consacré de votre temps.

Avez-vous des commentaires à faire pour conclure?

[Français]

L'hon. Martin Cauchon: Juste avant de terminer, je voudrais dire qu'il est possible que nous fassions de l'infrastructure dans le cadre du programme IRS, mais il faudrait que ce soit un mégaprojet comme dans le cas du Mont Tremblant. Ce n'est cependant pas la tendance.

M. André Harvey: Je suis toujours disponible pour les réunions.

L'hon. Martin Cauchon: Même si ce n'est pas un mégaprojet, il faut que ce soit quelque chose qui façonne une région, qui donne de la gueule à une région.

[Traduction]

Merci de nous avoir accueillis et de comprendre la situation. Merci également de vos questions.

Madame la présidente, je m'en remets à vous, mais si je ne peux venir vous rencontrer de nouveau et si les députés ont d'autres questions à poser, vous pouvez toujours les envoyer au ministère et nous y répondrons avec grand plaisir.

La présidente: D'accord. Merci beaucoup.

L'hon. Martin Cauchon: Merci beaucoup de m'avoir entendu.

La présidente: Je remercie également les fonctionnaires qui sont venus nous rencontrer.

Nous allons maintenant suspendre la séance pendant environ trois minutes, le temps de vider la salle, puisque nous allons continuer notre séance à huis clos, pour discuter de notre rapport.

[La séance se poursuit à huis clos]