INDY Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON INDUSTRY

COMITÉ PERMANENT DE L'INDUSTRIE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 12 mai 1999

• 1530

[Traduction]

La présidente (Mme Susan Whelan (Essex, Lib.)): La séance est ouverte. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous faisons une étude sur l'état de préparation de la technologie de l'information en vue de l'an 2000.

Je souhaite la bienvenue à nos témoins de Fredericton, au Nouveau-Brunswick. Je suis Susan Whelan, présidente du Comité de l'industrie et je suis ravie de vous souhaiter la bienvenue. Nous avons divers témoins à la table. D'abord, M. Gary Andrews, du gouvernement du Nouveau-Brunswick; il est directeur du Bureau de gestion du projet de l'an 2000, aux Services gouvernementaux de l'informatique. Il y a ensuite Karon Croll, responsable du projet de l'an 2000 et directeur général associé de l'Association de la santé du Nouveau-Brunswick. Nous recevons aussi M. Kevin Calhoun, coordonnateur du programme de l'an 2000 à la Société d'Énergie du Nouveau-Brunswick. Nous accueillons M. Graham Fraser, directeur du programme de l'an 2000 à NBTel Inc. et nous recevons M. Andy Morton, directeur adjoint de l'Organisation des mesures d'urgence du Nouveau-Brunswick.

Je crois que c'est tout. Si j'ai omis quelqu'un, vous pouvez vous présenter vous-même, lorsque votre tour arrivera.

Je propose que chacun présente son exposé, de trois à cinq minutes, en commençant par M. Andrews, du gouvernement du Nouveau-Brunswick, à moins que vous ayez d'autres suggestions.

Monsieur Andrews.

M. Gary Andrews (directeur, Bureau de gestion du projet de l'an 2000, Services gouvernementaux de l'informatique, gouvernement du Nouveau-Brunswick): Merci beaucoup.

Je suis Gary Andrews. Je suis responsable du programme du gouvernement pour l'an 2000. Je fais aujourd'hui une mise à jour de notre rapport du 26 novembre 1998 que nous avons présenté en personne au Comité permanent de l'industrie de la Chambre des communes.

Je vais répéter notre objectif. L'objectif du programme de l'an 2000 du gouvernement du Nouveau-Brunswick est de s'assurer qu'il n'y aura pas d'interruption dans les services publics essentiels. Je ne reviendrai pas sur ce qui a déjà été dit le 26 novembre.

En 1999, le gouvernement a ajouté la planification de la continuité des opérations pour s'assurer que les services essentiels seront toujours offerts au public, ainsi qu'un programme de communications, pour renseigner et sensibiliser le public au sujet du bogue de l'an 2000 et de ses effets potentiels.

Jusqu'ici, le gouvernement a recensé 97 activités cruciales auxquelles il a donné la priorité. Les ministères font des progrès pour leurs services essentiels. Les efforts de réparation et de modification relatifs au bogue de l'an 2000 soit sont terminés, soit avancent conformément aux prévisions. Des plans d'urgence pour l'an 2000 sont en cours d'élaboration pour les 97 systèmes essentiels à la mission.

Une stratégie de communications est en cours de mise en oeuvre, et le groupe d'infrastructure du Nouveau-Brunswick, composé d'un groupe étendu d'entreprises et de représentants du gouvernement fédéral et des administrations municipales, y compris tous ceux qui sont à cette table aujourd'hui, fait beaucoup de progrès pour réduire au minimum les conséquences de l'an 2000 pour les habitants du Nouveau-Brunswick.

Merci beaucoup. Nous répondrons à vos questions à la fin des exposés.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Andrews.

Je demande maintenant à Mme Karon Croll, de l'Association de la santé du Nouveau-Brunswick, de nous présenter ses commentaires.

Mme Karon Croll (responsable du Projet de l'an 2000 et directrice générale associée, Association de la santé du Nouveau-Brunswick): Merci, madame la présidente. Oui, j'ai un exposé. Comme il s'agit de la première comparution de notre association devant votre comité, nous allons prendre plutôt cinq minutes que trois.

L'Association de la santé du Nouveau-Brunswick représente les huit associations des hôpitaux de la province. Au Nouveau-Brunswick, le système hospitalier est organisé en huit sociétés. Elles ont la responsabilité des 31 établissements de soins actifs de la province, dont deux hôpitaux psychiatriques, un centre de désintoxication et 17 centres de service de santé, en plus du programme extramural offrant une large gamme de soins à domicile. L'Association de la santé du Nouveau-Brunswick est donc une fédération de ces huit sociétés. J'aimerais aussi signaler que nous faisons partie de l'Association canadienne des soins de santé, qui a déjà comparu devant votre comité.

• 1535

Je vais vous dire quelques mots sur la façon dont les sociétés des hôpitaux du Nouveau-Brunswick se sont structurées pour résoudre le problème de l'an 2000. Chaque société a mis sur pied une équipe, dirigée par une personne. Dans chaque société, il y a donc une personne qui a cette responsabilité, comportant six volets: les plans d'urgence, les communications, le matériel biomédical et celui des laboratoires, les fournisseurs, les installations et les activités, ainsi que les systèmes informatiques.

Au niveau provincial, il y a une structure pratiquement parallèle. Ainsi, il y a un comité des planificateurs d'urgence. Le planificateur d'urgence responsable de chaque société siège au comité provincial. Il y a donc un comité provincial pour chacun de ces six volets, soit la communication, le matériel biomédical, les laboratoires, les fournisseurs, etc.

Au niveau provincial, ces groupes s'occupent surtout de la coordination et de la collaboration dans la réduction des risques associés au bogue de l'an 2000. Ils relèvent d'un comité de gestion provincial, comprenant les présidents des bureaux de gestion de projet de chacune des sociétés. Je préside ce comité. Je relève moi-même du comité directeur, composé de représentants des services de soins de santé et des services communautaires et des directeurs généraux des sociétés. Voilà donc en gros la structure que nous avons mise sur pied au Nouveau-Brunswick pour lutter contre ce problème.

Pour faire le point sur la situation, disons qu'actuellement, le message à retenir, c'est que nous voulons nous assurer que la priorité sera accordée à des soins de qualité, et sûrs, pour les patients. L'inventaire de tout notre matériel et de nos systèmes est terminé, presque à 100 p. 100. D'après nos données, il est à 99 p. 100, et je présume que c'est parce qu'il faut arrondir ce chiffre. L'évaluation du risque de panne du matériel ou des systèmes est terminée à 83 p. 100, en ce moment. L'écart de 17 p. 100 s'explique en partie par le fait que, pour certains matériels, les tests doivent être effectués par les fournisseurs. Environ 5 p. 100 de tout le matériel que nous avons testé jusqu'ici n'était pas conforme.

Pour nous, le deuxième message clé se rapporte à l'élaboration des plans d'urgence, et à garantir au public que nous utilisons nos compétences en gestion de crise pour mettre au point des plans d'urgence pour tout imprévu. Notre objectif, c'est la conformité de tout le matériel et de tous les systèmes, le 31 août. Au 19 avril, 59 p. 100 du matériel et des systèmes qui n'étaient pas conformes ont été corrigés.

Nous avons mené une campagne intensive et exhaustive auprès de nos fournisseurs, et notre taux de réponse jusqu'ici, pour plus de 500 fournisseurs essentiels, est de 82 p. 100. Pour la planification d'urgence, nous avons une échéance à la fin de ce mois-ci pour les plans d'urgence de chaque société, qui doivent avoir été rédigés, examinés et approuvés. Nous nous attendons à ce que le gros des tests se fasse en septembre.

Pour ce qui est des collaborations externes, nous avons beaucoup apprécié les efforts de groupes comme l'Association canadienne des soins de santé et l'Ontario Hospital Association. Cela nous a été utile. Nous appuyons tout à fait les messages transmis par l'ACSS à votre comité.

Je crois que je vais m'arrêter ici en attendant vos questions.

La présidente: Merci beaucoup, madame Croll.

Je donne maintenant la parole à la Société d'Énergie du Nouveau-Brunswick, soit à M. Kevin Calhoun.

M. Kevin Calhoun (coordonnateur du Programme de l'an 2000, Société d'énergie du Nouveau-Brunswick): Merci. Bonjour, madame la présidente et membres du comité.

Pour commencer, je vous remercie de me permettre de dire quelques mots au sujet de la question de l'an 2000, au nom de la Société d'Énergie du Nouveau-Brunswick. Pour notre société, ce qu'il y a de bon à dire au sujet de l'an 2000, c'est que ce n'est pas une surprise. Nous avons eu amplement de temps pour examiner nos systèmes, apporter des corrections au besoin et préparer nos systèmes et notre personnel pour la transition à l'an 2000.

Nous avons mis sur pied un programme officiel en mai 1997, pour être tout à fait prêts pour l'an 2000 en décembre 1999. En outre, nos systèmes essentiels à la mission sont déjà prêts. Soyons clairs: nous avons pris à coeur la question du bogue de l'an 2000 et avons déployé beaucoup d'efforts pour nous assurer que tous les pépins seraient trouvés et corrigés. Voici ce que nous avons fait.

• 1540

Pour commencer, nous avons mis sur pied une équipe de projet complète, avec des ressources internes et externes de tous les niveaux, pour tous les sites. Nous avons créé une équipe technique et organisé une procédure d'évaluation des risques et un programme de planification de la continuité des activités. Ces éléments ont une supervision étroite. Nous faisons un rapport bi-hebdomadaire sur nos progrès à l'administration et des rapports réguliers au conseil d'administration.

Nous avons fait un inventaire de nos systèmes et de notre matériel pour déterminer lesquels de nos biens pourraient ou non être touchés par le bogue de l'an 2000. Nous l'avons fait pour l'ensemble de la Société, pour tout ce qui sert à produire, transmettre et distribuer l'électricité, ainsi que pour nos systèmes administratifs.

Nous avons fait une analyse détaillée de chaque élément inventorié. Entre autres, nous avons fait des tests pour différentes situations, pour évaluer la réaction de nos systèmes et de notre matériel. En outre, nous avons comparé nos résultats avec ceux d'autres services publics et entreprises de production d'électricité ayant des procédés et des matériels semblables, et nous avons commencé à corriger les problèmes.

Nous enquêtons sur l'état de préparation à l'an 2000 de nos partenaires commerciaux, afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires, s'il y a un risque pour notre approvisionnement en biens et en services. Nous prenons aussi des mesures pour veiller à ne pas intégrer des problèmes associés à l'an 2000 dans des systèmes qui sont actuellement conformes.

Je suis ravi de vous dire que, par suite de ces mesures, nos tests et nos analyses sont terminés à 99 p. 100. Pour l'inventaire évalué, c'est terminé à 91 p. 100, avec des corrections à apporter aux 9 p. 100 restants, dont aucun système essentiel à la mission. Le travail est terminé pour tous les systèmes essentiels à notre mission. Encore mieux, nous respectons notre calendrier pour la conformité totale à l'an 2000, qui devrait intervenir en septembre 1999.

Je suis aussi ravi de vous dire que la centrale nucléaire de Pointe Lepreau a respecté les échéances d'octobre et de novembre 1998, fixées par la Commission de contrôle de l'énergie atomique, en prouvant que les systèmes essentiels à la centrale étaient conformes à l'an 2000. Nous respectons aussi l'échéance finale du 30 juin 1999 pour les autres systèmes de la centrale.

D'après notre enquête, rien ne menace sérieusement notre capacité de produire, transmettre et distribuer l'électricité. Nous avons réglé les systèmes de contrôle des centrales électriques à une date de l'an 2000, pour prouver qu'ils pouvaient continuer de fonctionner comme ils le font aujourd'hui, puis nous avons remis les horloges à l'heure réelle. Les problèmes constatés n'ont pas été difficiles à corriger, même s'ils ont coûté très cher, soit environ 6,5 millions de dollars en coûts directs pour le programme de l'an 2000 et environ 30 millions de dollars pour des projets de remplacement connexes.

Et qu'arrivera-t-il s'il y a un problème imprévu? Nous envisageons des mesures supplémentaires pour nous assurer d'être prêts à réagir rapidement en cas d'imprévu. Des plans d'urgence détaillés ont été mis sur pied pour tous les secteurs de l'entreprise et ils seront peaufinés au cours des prochains mois. Nous participons aussi aux exercices du North American Electricity Reliability Council. L'exercice de communication du 9 avril 1999 a été effectué avec succès, et nous nous préparons maintenant pour l'exercice coordonné et global du 9 septembre 1999.

En outre, nous rencontrons régulièrement divers groupes avec lesquels nous partageons des informations: le New Brunswick Year 2000 Infrastructure Symposium Group, l'Association canadienne de l'électricité, le Northeast Power Coordinating Council, le North American Electricity Reliability Council, ainsi que le gouvernement, nos partenaires commerciaux et nos clients. Nous avons fourni des renseignements détaillés sur notre programme de l'an 2000 et sur notre situation dans le cadre de divers sondages nationaux et internationaux. Nous avons aussi entrepris des activités de communication de grande ampleur pour renseigner nos employés, notre clientèle et le public au sujet de nos préparatifs.

En fait, nos systèmes essentiels à la mission sont prêts. Nous sommes sur la bonne voie pour ce qui est d'être conformes à l'an 2000 en septembre 1999. Au Nouveau-Brunswick, nous avons un réseau d'électricité très fiable et sûr et nous avons des plans d'urgence, en cas d'imprévu. Nous sommes sûrs des mesures que nous avons prises pour éviter toute interruption causée par le bogue de l'an 2000, en plus d'être assurés de l'intégrité des plans d'urgence que nous avons mis sur pied en cas d'imprévu. Nous sommes donc très sereins et après m'avoir écouté cet après-midi, j'espère que vous le serez aussi.

Merci.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Calhoun.

Je donne maintenant la parole à M. Graham Fraser, directeur du programme de l'an 2000 chez NBTel Inc.

• 1545

M. Graham Fraser (directeur, Programme de l'an 2000, NBTel Inc.): Merci, madame la présidente.

Chez NBTel aussi, nous prenons très au sérieux le bogue de l'an 2000 et nous nous y sommes attaqués dès 1996. Jusqu'ici, nous avons consacré environ 10 millions de dollars à l'amélioration de nos systèmes, pour nous assurer qu'ils soient prêts pour l'an 2000.

Pour décrire les progrès réalisés, je vous parlerai de trois secteurs, le premier étant celui des systèmes de technologie de l'information. Il s'agit de systèmes de facturation ou de systèmes de services à la clientèle, par exemple. De ce côté, le travail est terminé, et les tests aussi. Actuellement, nous effectuons des tests avec nos autres partenaires de l'Alliance Stentor, pour nous assurer que nous pouvons correctement échanger des données dans tout le pays.

Je vais maintenant vous parler des éléments de notre réseau. Il s'agit de ceux qui font fonctionner le réseau téléphonique, de ceux qu'utilisent nos clients et dont ils ont besoin pour les services de communication de la voix et des données, de même que pour les services de transmission vidéo et d'autres services que nous offrons. Les mises à niveau de notre réseau ont été terminées en février dernier, et nous avons fait des tests approfondis non seulement chez NBTel mais pour tout le réseau d'Alliance Stentor et aussi pour d'autres fournisseurs de télécommunications au Canada, afin que l'an 2000 puisse arriver sans problème.

Les tests à l'échelle nationale se poursuivront jusqu'à la fin mai et nous espérons à ce moment-là pouvoir annoncer, à l'échelle nationale, que nous sommes très bien préparés pour l'an 2000.

Troisièmement, je vais vous parler de la planification d'urgence. Évidemment, comme service public, nous avons des plans d'urgence pour les imprévus. Ces plans ont été réexaminés dans le contexte de l'an 2000. Jusqu'ici, les plans sont achevés pour tous les services nationaux. Il s'agit des services d'interurbain, de numéros 1-800 et des services de données. Ces plans sont tous prêts, et nous mettons la dernière main aux plans pour les autres secteurs de l'entreprise, qui devraient être terminés en mai. Nous faisons aussi de la coordination, comme je le disais plus tôt, avec d'autres membres de l'Alliance Stentor et d'autres fournisseurs de services, afin de s'assurer que tout fonctionnera rondement en l'an 2000.

Je tiens aussi à dire que nous sommes représentés au Canadian Telecommunications Industry Forum. C'est un forum regroupant tous les fournisseurs de télécommunications au Canada, pour veiller à ce que les télécommunications ne soient pas interrompues lors de l'entrée dans le nouveau siècle.

Comme on vous l'a déjà dit, au Nouveau-Brunswick, nous avons le New Brunswick Infrastructure Planning Group, où sont représentés les organismes clés du Nouveau-Brunswick. Nous avons des réunions régulières pour discuter des questions relatives à l'an 2000 et pour s'assurer qu'il y a une bonne collaboration entre tous les secteurs, au Nouveau-Brunswick. Cela a été très utile pour encourager la participation des municipalités, par exemple, afin qu'elles soient conscientes des problèmes qu'elles pourraient avoir et afin qu'elles se préparent à réfléchir à des questions qu'elles n'auraient pas étudiées autrement.

En résumé, NBTel, comme toute l'industrie des télécommunications du Canada, est actuellement prête sur tous les plans pour l'an 2000. Il y a certainement eu une très bonne collaboration au Nouveau-Brunswick, autant qu'à l'échelle nationale, entre tous les secteurs, pour veiller à ce que nous nous occupions de cette question. J'aimerais dire que la planification d'urgence est certainement très importante, parce que même si nous sommes tous sensibilisés à la question de l'an 2000, il n'y a rien de garanti. Il faut donc certainement avoir de bons plans d'urgence.

Merci.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Fraser.

Je donne maintenant la parole à Andy Morton, le directeur adjoint de l'Organisation des mesures d'urgence du Nouveau-Brunswick.

M. Andy Morton (directeur adjoint, Organisation des mesures d'urgence du Nouveau-Brunswick): Merci, madame la présidente. Bonjour au comité.

J'ai un exposé en trois volets: je vous décrirai un peu le contexte, je vous parlerai des préparatifs et de l'état actuel des choses.

Pour commencer, précisons que l'objectif de l'Organisation des mesures d'urgence du Nouveau-Brunswick est de mettre au point des plans d'urgence pour l'an 2000, destinés à atténuer les effets des urgences ou des désastres découlant de l'an 2000, à offrir à la population la sécurité, la santé et le bien-être et à protéger les biens et l'environnement.

Décrivons un peu le contexte: l'Organisation des mesures d'urgence du Nouveau-Brunswick relève de la Loi sur les mesures d'urgence, administrée par le ministre des Municipalités et du Logement, et contenant des dispositions pour les mesures d'urgence et les pouvoirs relatifs à ces mesures.

La planification d'urgence au Nouveau-Brunswick repose sur les principes nationalement acceptés de protection civile et d'intervention à divers niveaux, allant du particulier, habituellement le propriétaire d'une maison, jusqu'à la communauté, soit, au Nouveau-Brunswick, la municipalité ou le district de services locaux. Pour l'intervention au niveau du district, il y a toutes les ressources provinciales locales de la région, et au niveau provincial, toutes les ressources de la province. Il y a aussi, bien sûr, le niveau fédéral, auquel nous demanderions des ressources par l'intermédiaire de la Protection civile du Canada, que ce soit à la Défense nationale, à la Garde côtière, etc.

• 1550

Le personnel de l'Organisation présente des exposés et organise des ateliers sur tous les aspects de la gestion des urgences, et il aide à la tenue d'exercices et de séances de formation. Plus précisément, nous donnons des cours de base de préparation aux urgences de même que des cours sur les activités en situation d'urgence. Nous coordonnons aussi les demandes d'inscription aux cours parrainées par le Collège de la Protection civile du Canada, à Arnprior.

Pour ce qui est des préparatifs, étant donné le degré de préparation des deux services publics les plus importants de la province, soit la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick et NBTel, nous estimons que tout événement découlant de pannes associées à l'an 2000 sera localisé et de nature indéterminée. En gardant cela à l'esprit, l'Organisation a vivement encouragé les municipalités à préparer ou à mettre à jour leurs plans d'urgence pour tous risques. Des lignes directrices ont été envoyées aux municipalités, pour les aider à faire leur propre analyse de risque et leur répartition de ressources, dans le contexte de l'an 2000. Il semblerait que les municipalités aient fait preuve d'un fort désir de participer pleinement à toute planification d'urgence se rapportant à l'an 2000.

Nous faisons actuellement un sondage auprès des premiers intervenants, à l'exclusion de la GRC pour le moment, afin de s'assurer qu'ils seront prêts pour l'an 2000; nous insistons tout particulièrement sur la communication avec le système 911. Notre organisation a participé à une multitude de réunions sur l'an 2000. Il convient de faire remarquer, comme d'autres l'ont fait avant moi, l'existence du New Brunswick Infrastructure Group. Ce groupe permet des échanges d'informations francs et ouverts sur les meilleures pratiques en matière de communication avec le public. La participation du secteur privé est une grande réussite qui a facilité la collaboration dans la planification d'urgence.

Le processus de planification de l'an 2000 a renforcé, pour notre organisation, les relations habituelles avec la GRC et le ministère de la Défense nationale, et la collaboration est excellente. Les communications publiques pour l'an 2000 sont la responsabilité du Bureau de gestion de projet, que M. Gary Andrews représente ici aujourd'hui. L'Organisation des mesures d'urgence du Nouveau-Brunswick est toutefois prête à faire des annonces sur la sécurité publique dans le cadre de son plan de communications publiques d'urgence, en cas de situations de crise.

Pour ce qui est des préparatifs, l'Organisation des mesures d'urgence du Nouveau-Brunswick a déployé beaucoup d'efforts pour s'assurer que tous les aspects de sa capacité d'intervention en cas d'urgence soient prêts pour l'an 2000 et pour s'assurer que des mécanismes de prestation de services de rechange seront en place. Tous les préparatifs sont terminés ou respectent le calendrier. Nous continuons de nous renseigner sur les incidences du bogue de l'an 2000, auprès de toutes les sources disponibles et nous nous intéressons particulièrement aux données déjà recueillies par la GRC et par le ministère de la Défense nationale.

Pendant le passage au nouvel an, le centre de l'Organisation sera ouvert pour les instances gouvernementales intéressées. C'est de là que nous examinerons les événements en temps réel, à mesure qu'ils se produisent dans le monde, dans l'espoir de recueillir des renseignements qui pourraient s'appliquer à notre propre situation.

L'effectif du centre des opérations ne sera pas au complet. Notre personnel sera disponible sur appel pour réagir en cas d'urgence.

Madame la présidente, voilà qui termine mon exposé, merci beaucoup.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Morton.

Nous passons maintenant aux questions. M. Bellemare posera la première.

[Français]

M. Eugène Bellemare (Carleton—Gloucester, Lib.): Merci, madame la présidente.

[Traduction]

Vous avez dit que l'inventaire, pour les soins de santé, était terminé à 99 p. 100 et que votre évaluation du risque était faite à 83 p. 100. Pour les appareils médicaux, avez-vous constaté qu'il vous serait difficile d'obtenir certains appareils médicaux de vos fournisseurs?

Mme Karon Croll: Nous avons des problèmes avec les fournisseurs qui nous disent de ne pas tester leur matériel, parce qu'ils ne le veulent pas. C'est un problème.

• 1555

M. Eugène Bellemare: Pourquoi ne le voudraient-ils pas?

Mme Karon Croll: D'après ce que nous comprenons, c'est en partie parce qu'ils craignent que nous endommagions le matériel en procédant aux tests, que nous endommagions le matériel médical.

M. Eugène Bellemare: Font-ils les tests eux-mêmes? S'ils ne veulent pas que vous les fassiez, les font-ils?

Mme Karon Croll: C'est ce que nous voulons qu'ils fassent. Nous préférerions que leurs représentants viennent et fassent les tests, ou qu'ils soient disponibles pour les faire. Nous communiquons actuellement avec ces fournisseurs pour que cela se fasse.

M. Eugène Bellemare: Vous devez avoir des échéances. Les échéances sont-elles respectées pour les tests?

Mme Karon Croll: Je crois que c'est le 30 juin que nous mettrons un terme aux négociations visant à nous assurer que les tests auront lieu.

M. Eugène Bellemare: C'est troublant, puisque si les tests révèlent des lacunes, comment aurez-vous accès au matériel médical de remplacement? Où trouverez-vous l'argent? Avez-vous déjà l'argent? Qui fera la vérification externe? Vous n'avez pas une grande marge de manoeuvre.

Mme Karon Croll: Non, en effet, je suis d'accord. Le temps file et cela nous préoccupe.

M. Eugène Bellemare: Qui pourrait vous aider pour que les choses bougent?

Mme Karon Croll: Actuellement, nous travaillons avec notre conseiller juridique, bien entendu, et nous continuerons de travailler avec les fournisseurs. À la fin juin, si nous n'avons pas fait suffisamment de progrès, il faudra nous tourner vers d'autres ressources.

L'autre possibilité, je présume, c'est de les croire sur parole quand ils nous disent que le matériel est conforme aux exigences de l'an 2000.

M. Eugène Bellemare: À votre avis, le ministère fédéral de la Santé devrait-il faire des démarches auprès de ces fournisseurs, pour veiller à ce qu'ils aident des groupes comme le vôtre?

Mme Karon Croll: Si j'ai bien compris, le Bureau des matériaux médicaux a été très utile et travaille en ce sens.

M. Eugène Bellemare: Je ne suis pas d'accord. Si vous me dites que vous attendrez jusqu'au 30 juin pour que ces entreprises fassent quelque chose au sujet des tests, le gouvernement fédéral ne devrait-il pas, à votre avis... Je sais que vous voulez être courtois et polis envers nous, mais nous voulons vous aider, nous voulons être utiles. Pensez-vous que Santé Canada doit intervenir auprès de ces gens, qui semblent être très négligents au sujet de leur calendrier.

Mme Karon Croll: Cela nous serait très utile. Nous l'apprécierions, en effet.

M. Eugène Bellemare: Merci beaucoup.

Désolé, vous vouliez ajouter quelque chose?

Mme Karon Croll: Non.

M. Eugène Bellemare: Du point de vue financier, avez-vous le budget nécessaire? Respectez-vous votre budget, jusqu'ici?

Mme Karon Croll: Je dois dire qu'au Nouveau-Brunswick, au début du projet, le gouvernement nous a assurés qu'il rembourserait les coûts se rapportant à l'an 2000, pour les sociétés des hôpitaux. Dès le départ, l'attitude des sociétés des hôpitaux a été de faire le travail qui doit être fait.

M. Eugène Bellemare: Avez-vous dans votre province des hôpitaux qui réclament maintenant de l'aide? Et dans l'affirmative, quel genre d'aide?

Mme Karon Croll: Au sujet du bogue de l'an 2000?

M. Eugène Bellemare: Oui, précisément à ce sujet.

• 1600

Mme Karon Croll: Non, il n'y en a pas. Nous demeurons en communication constante avec le ministère de la Santé et des Services communautaires. Vu la structure que je vous ai déjà décrite, le comité de gestion de projet, qui se réunit toutes les deux semaines, comprend un représentant de ce ministère, qui communique régulièrement avec les sociétés pour voir quels sont leurs besoins en équipement. J'estime que les commandes d'équipement de remplacement présentées par les sociétés ont été traitées à notre satisfaction.

M. Eugène Bellemare: Merci beaucoup.

Le président: Merci, monsieur Bellemare.

Monsieur Lastewka, s'il vous plaît.

M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.): Merci beaucoup.

Permettez-moi de poser une autre question à l'association des hôpitaux. Vous avez mentionné qu'au 19 avril, 50 p. 100 de tout l'équipement et de tous les systèmes reconnus non conformes avaient été corrigés. Avez-vous des hôpitaux dans lesquels ces travaux sont achevés? En sont-ils tous à la même étape?

Mme Karon Croll: Il existe des différences entre les hôpitaux, mais ils seront tous en mesure de respecter l'échéance.

M. Walt Lastewka: Je vais maintenant passer à la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick. Avez-vous informé le public de la situation chez vous?

M. Kevin Calhoun: Oui, nous avons informé le public. En fait, nous enverrons cette semaine des bulletins d'information à chaque résidence de la province.

M. Walt Lastewka: Pour ce qui est du gouvernement du Nouveau-Brunswick, quel pourcentage des éléments critiques pour la mission est déjà conforme à l'heure actuelle?

M. Gary Andrews: Nous n'avons pas de rapport sur le pourcentage des éléments critiques pour la mission qui sont prêts. Nous voulons nous assurer qu'ils seront tous examinés et prêts à temps, tant du point de vue des réparations que des plans d'urgence.

Permettez-moi d'ajouter également une remarque au sujet de la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick. Jusqu'à présent, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a participé à environ huit séances publiques, et nous en prévoyons bien d'autres, où nous présentons des documents sur l'état de préparation de la Société. Non seulement la Société informe le public, mais nous transmettons également son message dans nos communications avec la population.

M. Walt Lastewka: Nous sommes tous dans la même galère. Nous voulons continuer d'exercer des pressions afin que les échéances soient respectées, tout en évitant de provoquer la panique. Pourriez-vous nous indiquer dans quelle mesure la population comprend la situation du gouvernement relativement au bogue de l'an 2000?

M. Gary Andrews: Nous faisons régulièrement rapport de nos progrès. Nous présentons un rapport chaque mois à notre conseil de gestion. Nous présentons également un rapport mensuel au comité des sous-ministres à qui le conseil de gestion a confié la tâche de superviser les progrès des réparations en vue de l'an 2000 pour l'ensemble du gouvernement ainsi que les progrès relatifs au système critique de mission.

M. Walt Lastewka: Vous avez donc des données sur les systèmes critiques pour la mission mais vous ne pouvez pas nous dire combien sont prêts et combien doivent encore être achevés. Est-ce exact?

M. Gary Andrews: C'est exact à 90 p. 100, oui.

M. Walt Lastewka: J'aimerais savoir ce qu'il en est des communications entre New Brunswick Tel, les services publics d'électricité et le gouvernement. Entretenez-vous des communications avec le gouvernement et la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick collectivement ou s'agit-il de communications distinctes?

M. Graham Fraser: Nous avons eu des séances conjointes et distinctes.

M. Walt Lastewka: Au sujet des mesures d'urgence, vous avez parlé de la coordination par le gouvernement fédéral, etc. À nos séances de la semaine dernière avec la Défense nationale, de la semaine dernière, on a mentionné, entre autres, qu'il faut essayer de bien comprendre où se situent ou pourraient se situer les problèmes posés par le bogue de l'an 2000, puisque la date du 1er janvier ne va pas changer mais qu'il s'est produit certains retards dans la mise en oeuvre. Je suppose que vous collaborez avec le groupe fédéral chargé de cette tâche et que vous essayez de détecter où pourraient se poser les problèmes.

• 1605

M. Andy Morton: Oui, nous nous intéressons vivement aux problèmes qui ont été détectés soit par le groupe de planification national de contingence, soit par le ministère de la Défense nationale, soit par le Conseil du Trésor, puisqu'ils influent sur les urgences ou les désastres possibles. À vrai dire, on n'a pas mentionné de souci particulier à l'heure actuelle, si ce n'est les installations d'égouts et d'eau potable, et nous examinons de près la situation de ces installations.

M. Walt Lastewka: Merci, madame la présidente.

M. Gary Andrews: Puis-je ajouter une observation au dernier commentaire de M. Andy Morton?

Andy et moi avons tous les deux assisté à l'audience publique où comparaissait l'armée. Lors de cette audience, l'armée a indiqué que les risques au Nouveau-Brunswick étaient de «faibles à nuls», pour reprendre les termes qui ont été utilisés, je crois.

La présidente: J'aurais dû indiquer que vous pouvez ajouter des informations quand vous le souhaitez. Je ne puis vous donner la parole car je ne puis vous voir tous lorsque la caméra est fixée sur l'un d'entre vous. Je vous encourage à intervenir.

Je vais maintenant donner de nouveau la parole à Mme Jennings.

[Français]

Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): J'ai deux questions à poser et elles s'inspirent des propos d'autres témoins qui ont comparu devant ce comité au cours des dernières semaines ou des derniers mois.

La première question porte sur les difficultés rencontrées par le réseau d'approvisionnement d'appareils médicaux, où il semble déjà y avoir ce qu'on appelle du stockpiling, ce qui fait que d'autres secteurs, et peut-être même d'autres territoires ou d'autres provinces, ont de la difficulté à acheter des appareils médicaux pour remplacer les anciens qu'on ne peut pas réparer pour faire face au bogue de l'an 2000.

Une suggestion a déjà été faite, à savoir que le gouvernement fédéral joue un rôle de leader au niveau de la table de concertation de la santé qui regroupe les ministres provinciaux, territoriaux et fédéral de la Santé, pour étudier la possibilité d'établir un mécanisme ou une politique pour faire face à cette problématique.

J'aimerais savoir si c'est un problème que vous avez rencontré.

Ma deuxième question porte justement sur la question du bogue de l'an 2000. Plusieurs personnes, dont moi-même, trouvent scandaleux qu'on ait des logiciels ne prévoyant pas quatre chiffres pour l'année et que, malgré le fait que les manufacturiers étaient au courant, on a continué de produire des logiciels et des microprocesseurs avec deux chiffres pour l'année, ce qui a mis le monde entier et les gouvernements de tous les pays dans une situation où ils doivent déployer beaucoup d'énergie et dépenser de l'argent pour contrer cette difficulté.

J'aimerais avoir vos commentaires sur le rôle du gouvernement dans la protection des consommateurs. Devrait-il mettre en place une réglementation au sujet des logiciels et des microprocesseurs à l'avenir? Ce sont mes questions. Merci.

[Traduction]

Mme Karon Croll: Malheureusement, je n'ai pas entendu le début de votre question. Je suppose toutefois qu'elle portait sur les soins de santé—bien que le stockage ne se limite pas à ce domaine. Oui, je suis au courant. En fait, j'ai participé en avril à une réunion de représentants fédéraux-provinciaux, en compagnie du représentant de la Santé et des Services communautaires, Byard Smith, qui est également dans la salle avec moi aujourd'hui. Nous avons tous les deux assisté à cette séance, et c'est l'un des sujets qui ont été discutés—on a dit qu'il fallait en arriver à un accord, à des communications, plus particulièrement en ce qui a trait au stockage.

Oui, c'est un problème dans notre province. Notre province est petite et nous sommes évidemment touchés par ce qui se produit dans le reste du monde et aux États-Unis. Les problèmes qui pourraient se poser à Toronto nous toucheraient de près, s'il y en avait.

• 1610

Je sais que depuis cette réunion fédérale-provinciale d'avril, le groupe CYNCH, c'est-à-dire le Centre national d'information sur l'an 2000 dans le domaine de la santé, a publié un bulletin spécial sur le sujet, dans lequel on disait, en gros, qu'il n'était pas nécessaire de stocker plus de fournitures qu'on ne le fait normalement.

Quant à votre deuxième question, je ne suis pas qualifié pour y répondre. Je ne suis pas experte en informatique.

M. Gary Andrews: Je suis prêt à répondre à cette question, si vous le voulez.

Tout cela a commencé dans les années 50, et il était normal à cette époque d'inscrire la date au moyen de deux chiffres plutôt que de quatre. À cette époque, le coût pour inscrire l'année avec quatre chiffres était plus élevé que les avantages qui pouvaient en découler. Jusqu'au milieu des années 80, environ, il était plus rentable d'utiliser deux chiffres compte tenu des coûts élevés du stockage de l'information. L'espace informatique était précieux, les machines et les logiciels plus coûteux qu'aujourd'hui.

Durant cette période, également, on estimait que la durée d'utilisation d'une application ou d'une machine était généralement de cinq à sept ans. Personne ne s'attendait à ce qu'une application dure 10 ans. En fait, on estimait que 10 ans était un maximum absolu.

Au gouvernement, comme mes collègues des autres organisations, nous avons des applications qui auront bientôt l'âge de voter. Personne ne s'attendait à une telle situation. Même lorsque ces applications ont été produites à la fin des années 70 et au début des années 80, personne ne s'attendait à ce qu'elles durent aussi longtemps, puisque nous pensions à cette époque qu'elles ne dureraient que de cinq à sept ans en raison de l'évolution des exigences des entreprises.

On peut donc se demander à partir de quel moment on pouvait s'attendre à ce que les fabricants ou les entreprises se rendent compte que leurs appareils et leurs logiciels pourraient passer le seuil de l'an 2000. Il est bien difficile de répondre à cela. Par habitude, tout le monde a fermé les yeux sur la possibilité que cela se produise.

Je ne crois pas qu'il existe de moyen d'éviter que cela se produise de nouveau. Évidemment, nous ne serons plus là pour l'an 10000. Je ne suis pas certain que cela aide beaucoup à répondre à votre question. Pour ma part, je suis également très ennuyé par les dépenses en argent, en temps et en énergie que nous devons faire, et le Canada se porterait probablement mieux si nous n'avions pas ce problème à résoudre. Nous devons toutefois le résoudre, puisqu'il existe.

Merci.

[Français]

Mme Marlene Jennings: Merci beaucoup de l'explication historique de la raison d'être du bogue de l'an 2000; je l'apprécie beaucoup. Avez-vous des commentaires sur la nécessité ou non d'élaborer une politique nationale concernant le réseau d'approvisionnement des appareils médicaux ou d'autres équipements?

Madame a déjà répondu en parlant de quelques démarches qui ont été faites, mais je crois qu'il y a un représentant du gouvernement du Nouveau-Brunswick, M. Gary Andrews, qui a peut-être une idée là-dessus puisqu'il fait partie des Services gouvernementaux de l'informatique, au ministère de l'Approvisionnement et des Services.

[Traduction]

M. Gary Andrews: Merci de me donner l'occasion de me mettre les pieds dans le plat. Compte tenu que je suis accompagné de représentants du ministère de la Santé et de l'Association des hôpitaux, je vais éviter de mentionner les questions de soins de santé dans mes réponses, car c'est eux qui possèdent les connaissances et les compétences nécessaires pour répondre dans ce domaine. Je préférerais que vous posiez votre question aux représentants du ministère de la Santé ou à Karen.

[Français]

Mme Marlene Jennings: Parfait. Karon a déjà répondu. Y a-t-il ici un autre représentant du ministère de la Santé?

[Traduction]

Mme Karon Croll: Je ne crois pas que je puisse ajouter quoi que ce soit à ce que j'ai déjà déclaré. C'est un problème. Certains diront que la seule raison pour laquelle ils stockeront des fournitures, c'est qu'ils craignent que les autres le fassent. Ce n'est pas un problème limité au 1er janvier. Si le problème se pose, il est imminent, sinon déjà existant.

• 1615

[Français]

Mme Marlene Jennings: On a justement entendu des témoins qui nous ont dit que cela était déjà commencé. Avez-vous déjà rencontré ce problème? Si, par exemple, vous essayez d'obtenir des appareils médicaux chez vos fournisseurs et qu'ils sont incapables de répondre à vos demandes parce que, vous disent-ils, une autre province ou un autre territoire a commandé tout le stock produit pour une année, alors que vous savez qu'il est impossible que le réseau de santé de cette province ou de ce territoire puisse avoir besoin de tous ces appareils, vous avez un indice qu'il existe peut-être du stockpiling. Par contre, si vous me dites que vous n'avez rien vu, à ce jour, qui vous incite à croire qu'il se fait du stockpiling, il n'y a pas de problème.

Nous devons savoir s'il y a des raisons de s'inquiéter parce que nous devons présenter un rapport. Par exemple, s'il y a un consensus, parmi les gens du milieu de la santé, sur le fait qu'il y a du stockpiling, il se peut qu'on fasse dans notre rapport une recommandation au gouvernement fédéral et particulièrement au ministre de la Santé pour qu'il joue un rôle de leader à cet égard. Si vous me dites qu'il n'y a pas problème, nous abandonnerons l'idée de faire une recommandation à ce sujet. Je vous demande de me demander quelques conseils sur cette question.

[Traduction]

Mme Karon Croll: Je crois que nous parlons de deux choses différentes. Dans le cas du stockage, il s'agit surtout de produits de consommation, non d'appareils médicaux ou de pièces d'équipement. Il s'agit de produits utilisés tous les jours, par exemple des seringues, des gants et des aliments. Voilà pour le premier point.

Au Nouveau-Brunswick, nos gestionnaires de l'équipement ont discuté avec plus de 30 vendeurs qui fournissent 70 p. 100 des approvisionnements essentiels de la province. La transparence sera respectée dans tout ce qui se fera. S'il y a d'autres commandes pour garantir la sécurité de l'approvisionnement, ce sera fait conjointement avec ces vendeurs, et ces commandes seront distinctes des commandes habituelles.

Oui, c'est un problème. Lorsque je communique avec d'autres provinces, le message transmis est de ne pas stocker plus que d'habitude.

[Français]

Mme Marlene Jennings: Merci.

[Traduction]

La présidente: Merci, madame Jennings.

Monsieur Bellemare, vous avez une autre question à poser.

M. Eugène Bellemare: Merci.

Ma question s'adresse à l'Organisation des mesures d'urgence du Nouveau-Brunswick. Travaillez-vous en collaboration avec les gens de l'Opération ABACUS?

M. Andy Morton: Oui. Nous avons un agent de liaison qui siège au sein de notre comité provincial des mesures d'urgence à notre centre d'opération. Cela fait partie de notre travail normal. Dès le départ, on nous a pleinement expliqué l'Opération ABACUS, et nous avons participé pleinement aux initiatives prises par la Défense nationale pour planifier les urgences possibles.

M. Eugène Bellemare: Avez-vous des inquiétudes?

M. Andy Morton: Nous n'avons pas d'inquiétudes importantes à l'heure actuelle. Nous savons qu'il y aura un exercice important vers la fin du mois d'août ou le début du mois de septembre. Nous ne savons pas encore quelle sera notre participation à cet exercice, mais nous étudions la question. En tout cas, nous voulons nous assurer de mettre en place des interfaces de communications, afin d'entretenir des communications mutuelles fiables s'il est nécessaire d'utiliser au Nouveau-Brunswick des ressources du ministère de la Défense nationale. Ce serait pour nous un degré minimum de participation.

• 1620

M. Eugène Bellemare: Dans votre exposé initial, vous avez dit que vous pourriez avoir recours à la Garde côtière. Pourriez-vous expliquer à un continental comme moi ce que vous entendiez par là?

M. Andy Morton: Rien d'autre que le fait qu'il s'agit d'un ministère d'exécution du gouvernement fédéral. Normalement, nous demandons l'aide du gouvernement fédéral par le truchement de Protection civile Canada, qui nous sert d'intermédiaire avec les autres organismes fédéraux. Je ne voulais pas montrer du doigt la Défense nationale seulement.

Nous entretenons de bonnes relations de travail avec la Garde côtière canadienne dans les cas de déversement en mer, par exemple. S'il y a un déversement dans la baie de Fundy, par exemple, nous travaillons déjà avec la Garde côtière. Nous faisons régulièrement des exercices avec la Garde côtière, surtout dans le cadre des exercices CANUSLANT, dont l'un sera tenu en juin. Nous avons donc déjà des liens avec la Garde côtière. Mais pour ce qui est des autres ministères fédéraux auxquels nous pourrions demander de l'aide dans le cadre d'une urgence provinciale, nous nous adresserions à Protection civile Canada.

M. Eugène Bellemare: Merci.

Ma question s'adresse à la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick. Vous avez déclaré dans votre exposé que vous faites une enquête sur vos partenaires commerciaux. Qu'entendez-vous par là?

M. Kevin Calhoun: Nous leur écrivons des lettres et nous communiquons avec eux par divers moyens pour déterminer leur état de préparation à l'an 2000. Si nous dépendons d'eux pour notre approvisionnement en produits et en services, nous voulons savoir si la continuité de cet approvisionnement est menacée.

M. Eugène Bellemare: Avez-vous obtenu un bon taux de réponse?

M. Kevin Calhoun: Nous obtenons un taux de réponse raisonnable, oui. Nous avons envoyé plus de 1 000 lettres. Je ne connais pas le chiffre exact, mais nous avons reçu plus de 50 p. 100 de réponses.

M. Eugène Bellemare: Quelles sont vos préoccupations actuelles?

M. Kevin Calhoun: À l'heure actuelle, nous n'avons pas de préoccupations particulières par suite de cette enquête. Nous avons constaté que la plupart des fournisseurs se sont préparés à l'an 2000, et il ne semble pas que les approvisionnements dont nous dépendons soient menacés.

M. Eugène Bellemare: Avez-vous indiqué à certains fournisseurs que s'ils ne vous offrent pas de réponse raisonnable, ils seront retirés de vos listes?

M. Kevin Calhoun: Nous n'avons pas eu recours à de telles méthodes. Nous pourrions toutefois le faire plus tard. Nous ne savons pas encore si cela sera nécessaire.

M. Eugène Bellemare: Même si vous ne l'avez pas encore fait, seriez-vous prêts à le faire?

M. Kevin Calhoun: Je crois bien que oui.

M. Eugène Bellemare: Pourriez-vous le faire ou êtes-vous dans une impasse?

M. Kevin Calhoun: Oui, nous pourrions le faire. Je crois que oui. Cela dépendrait de la nature des produits et services fournis. S'il s'agissait d'un produit particulier pour lequel il n'existe qu'un fournisseur, nous aurions sans doute des difficultés, je suppose.

M. Eugène Bellemare: Ma dernière question porte sur une autre de vos déclarations. Vous avez dit que, du point de vue des tests, vos travaux sont achevés à 99 p. 100. Avez-vous subi une vérification?

M. Kevin Calhoun: Oui. Nous avons fait réaliser une vérification par une société indépendante. Cette vérification a été faite à l'automne de 1998. En fait, nous subirons une deuxième vérification qui commencera la semaine prochaine.

M. Eugène Bellemare: Pourquoi voulez-vous une deuxième vérification? La première vérification vous pose-t-elle un problème?

M. Kevin Calhoun: La première vérification avait donné lieu à des recommandations sur certaines des activités du programme. Nous voulons nous assurer que ces recommandations ont bien été appliquées.

M. Eugène Bellemare: Pourriez-vous m'en donner un exemple?

M. Kevin Calhoun: Il s'agit surtout de documentation, de possibilité de répéter les tests, de possibilité de retracer les choses, etc., afin de produire des preuves si jamais il y avait contestation judiciaire.

M. Eugène Bellemare: Merci beaucoup.

M. Kevin Calhoun: Je vous en prie.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Bellemare.

Je me demande si, parmi les autres témoins, certains ont fait réaliser des vérifications externes ou internes. Monsieur Fraser.

M. Graham Fraser: Oui, NBTel a fait réaliser trois vérifications internes et une vérification indépendante. En fait, Stentor, dont NBTel est membre, a fait vérifier tout son programme de l'an 2000 par le groupe Gartner. Nous nous sommes classés dans la tranche supérieure de 5 p. 100 par toutes les firmes que le groupe a vérifiées. Le groupe Gartner a fait des vérifications dans près de 200 firmes, jusqu'à présent, sur le bogue de l'an 2000. Nous sommes persuadés de disposer des processus adéquats.

• 1625

Toutefois, certains vendeurs ne font pas réaliser de validation indépendante de vérification. Nous avons fait faire de telles vérifications de notre code de système principal afin de voir si des erreurs s'établissaient dans nos tests de conversion, entre autres. On n'a pas trouvé d'erreurs. Nous sommes donc persuadé d'avoir fait un travail exhaustif.

La présidente: D'accord, merci.

Je tiens à vous remercier tous de votre participation à notre séance de cet après-midi. Merci d'avoir fait le point sur la situation au Nouveau-Brunswick du bogue de l'an 2000. Nous apprécions également votre franchise dans la discussion et en réponse à nos question. Nous espérons tous pouvoir passer le seuil du 1er janvier 2000 sans problème.

Nous allons maintenant arrêter là. Au nom du comité, merci de vous être joints à nous.

• 1630

J'ai maintenant le plaisir d'accueillir notre prochain groupe de témoins. Nous entendrons cet après-midi divers témoins de la province de l'Ontario, qui nous parleront de la situation dans cette province. Le représentant du gouvernement de l'Ontario est M. Paul Scott, sous-ministre adjoint, Projet corporatif de l'an 2000, Secrétariat du conseil de gestion. M. Bill Imms, directeur, Liaison avec l'extérieur, Projet de passage à l'an 2000, représente l'Ontario Hydro Power Generation Inc. M. Stewart Brindley, directeur, Préparation en cas d'urgence, représente la société indépendante de gestion du marché de l'électricité. Nous accueillons de nouveau M. Denis Lalonde, vice-président adjoint, Projet de l'an 2000, de Bell Canada. L'Association des hôpitaux de l'Ontario est représentée par Mme Sharon Baker, dirigeante de projet, Projet de l'an 2000.

Nous avons déjà rencontré certains d'entre vous. M. Lalonde, pour sa part, était déjà là hier. C'est donc avec plaisir que nous vous souhaitons la bienvenue. Je propose que nous entendions vos déclarations dans l'ordre où vous avez été présentés, à moins que vous ne préféreriez procéder différemment, et que nous passions ensuite aux questions.

Commençons par M. Scott.

M. Paul Scott (sous-ministre adjoint, Projet corporatif de l'an 2000, Secrétariat du conseil de gestion, gouvernement de l'Ontario): Merci beaucoup. Je n'ai jamais comparu devant vous. C'est avec plaisir que je viens vous rencontrer. Mes propos porteront sur les remarques qui ont été déposées au sujet du projet du gouvernement de l'Ontario. Les représentants de Mesures d'urgence Ontario vous prient de les excuser de ne pouvoir se présenter devant vous aujourd'hui. J'ai déposé un document de cet organisme. J'essaierai de répondre à vos questions à leur sujet également.

Le gouvernement de l'Ontario a commencé ses préparatifs pour l'an 2000 en 1996. Même si nous traitons ce dossier comme une affaire commerciale, il s'agit également de la priorité absolue du gouvernement en matière de technologie informatique. En fait, dans notre stratégie de technologie informatique actuelle, cette question demeurera en tête de liste pour tout le reste de l'année.

En 1997, nous avons créé un bureau de projet corporatif de l'an 2000 au sein du Secrétariat du conseil de gestion afin de diriger les travaux des autres ministères et de coordonner, faciliter et appuyer leurs efforts. Nous avons plusieurs activités, y compris la définition et le partage des méthodes exemplaires, en vue de répondre aux besoins communs en matière, entre autres, de ressources techniques et financières ainsi que d'achats.

Nous avons, entre autres, dressé une liste des vendeurs à l'intention de tous les ministères dans le domaine des services d'évaluation de conversion. Cette liste a permis de simplifier l'achat de services de technologie informatique. Cette tâche n'a pas posé de difficulté. En outre, nous avons élaboré une politique d'ensemble sur la rémunération du personnel technique chargé du projet de l'an 2000 afin de retenir les services du personnel nécessaire à l'achèvement de nos projets.

Nous surveillons tous les progrès que font les ministères dans le dossier de l'an 2000 et nous présentons au conseil de gestion, chaque mois sinon deux fois par mois, un rapport sur les activités de tout le gouvernement dans ce dossier. Ces rapports sont présentés directement au Cabinet.

Les sous-ministres de chaque ministère sont chargés de la préparation à l'an 2000 de leur ministère. Dans chaque ministère, un sous-ministre adjoint dirige le travail dans ce dossier, et je les rencontre toutes les deux semaines. Chaque ministère a un bureau de projet doté d'un coordonnateur, et nous avons mis sur pied dans les ministères des équipes chargées de traiter les questions juridiques, de communications, de continuité du travail, de chaîne d'approvisionnement et d'achats. On peut donc dire que c'est l'une des structures de gestion les plus complètes qui existe à l'heure actuelle au sein du gouvernement, tant pour l'ensemble des fonctions que pour l'ensemble des ministères.

En Ontario, on estime que le coût du projet de l'An 2000 du gouvernement est de l'ordre de 350 à 400 millions de dollars. Nous venons de dépasser la barre des 200 millions de dollars dans nos dépenses. Cela ne s'applique qu'à nos réparations à l'interne, —c'est-à-dire à combien il en coûte pour nos propres projets de réparation.

Nous avons bien sûr recensé les projets critiques pour la mission grâce à l'établissement d'un ordre de priorité et nous avons défini les projets prioritaires ou critiques pour la mission dans les 63 services publics de l'Ontario. Pour cela, on s'est servi des critères habituels, c'est-à-dire le tort qui peut être causé à la santé des citoyens, à leur vie ou à leur sécurité, l'interruption des principaux paiements du gouvernement ou la réduction de la capacité de la province d'obtenir des revenus.

• 1635

Parmi les projets critiques de mission, on compte les paiements d'assurance-maladie, la gestion des inondations et les inscriptions à l'État civil, par exemple les naissances et les décès. Il y a 63 projets de ce genre.

Dans tous ces projets critiques pour la mission, on a signalé que les travaux de conversion et les tests de premier niveau ont été achevés. L'échéance fixée pour cela était la fin de décembre. Par la suite, il fallait s'attaquer aux tests de second et de troisième niveaux et à la remise en marche. La date fixée pour l'achèvement des autres tests et la remise en marche des projets est le 30 juin.

À la fin avril, les responsables de 30 p. 100 des projets ont signalé être déjà prêts pour le 30 juin. Voilà un pourcentage qui est bien différent de ceux que le groupe Gartner aurait pu vous transmettre pour les autres provinces. Comme je l'ai dit, tous les tests de premier niveau et la conversion ont été achevés, et 30 p. 100 ont déjà atteint le dernier niveau bien avant l'échéance.

Outre ces projets critiques de mission, nous avons dans les ministères plus de 200 systèmes de fonctionnement. Ces systèmes gèrent par exemple des projets internes de gestion financière, de gestion des infrastructures, d'éditique, et de gestion de cas particuliers. Pour ces systèmes, on a fixé l'échéance, selon le degré de priorité, en juin ou plus tard au cours de l'été. Nous présentons également chaque mois des rapports sur ces systèmes au conseil de gestion.

Nous avons entrepris un processus d'examen indépendant tant pour l'ensemble du gouvernement que pour chaque ministère afin de mesurer nos progrès dans nos travaux de préparation et de pouvoir prendre les mesures de redressement nécessaires. Nous avons fait un seul appel d'offres et nous avons une liste de vendeurs prêts à faire cet examen indépendant. Ces examens ont été entrepris et il y en a actuellement cinq en cours.

Dans chaque ministère, le bureau de projet fera l'objet d'un examen avant le milieu de l'été. En outre, deux vérificateurs indépendants feront des validations et des vérifications des codes afin de déterminer le degré d'erreur par million de lignes de code. Ces travaux sont également en cours.

Malgré toute cette activité, nous devons nous préparer aux pannes qui pourraient se produire dans nos services les plus importants. C'est pourquoi chaque ministre est chargé d'établir ses propres plans de continuité du travail. On a fixé pour cela l'échéance au 30 juin. Cela signifie qu'à cette date, chaque projet devra disposer de procédures documentées de poursuite du travail. Nous ferons des essais de ces plans au cours de l'été, et ils seront vérifiés d'ici la fin septembre.

Nous collaborons évidemment avec nos fournisseurs, et chaque ministère a recensé ses fournisseurs essentiels et communiqué avec eux.

Nous encourageons nos principaux partenaires à se préparer en vue de l'an 2000, ce qui comprend les organismes bénéficiaires des paiements de transfert, les grands éléments des secteurs public et privé qui fournissent nos services et les industries et clients que nous réglementons. Dans le secteur public en général, notre principale intervention s'est faite dans le secteur de la santé, au niveau du projet de l'an 2000 du ministère provincial de la Santé, où nous travaillons en étroite collaboration avec tous les secteurs du système de santé pour les aider à maîtriser ce problème. Jusqu'à présent, le gouvernement a fourni 3500 millions de dollars pour le renouvellement de l'équipement médical et des systèmes essentiels à la santé publique.

En publiant régulièrement des rapports sur nos activités et en créant un site Web, dont l'adresse se trouve dans notre mémoire, nous continuons de sensibiliser les gens aux problèmes de l'an 2000.

Je dirai quelques mots sur Mesures d'urgence Ontario. Je vous ai remis un texte à ce sujet. Le ministère provincial du Solliciteur général et des Services correctionnels est la principale instance responsable des mesures d'urgence, étant donné que le bureau de Mesures d'urgence Ontario se trouve dans ce ministère. Ce ministère est responsable de l'application de plusieurs textes de loi, y compris ceux qui se rapportent à la protection civile et aux centrales nucléaires. Ce ministère a aussi désigné, pour les besoins de la protection civile, 11 ministères provinciaux qui doivent avoir en place des plans d'urgence permanents.

En vue de l'an 2000, ces ministères ont accéléré ou amélioré le processus de protection civile. Ils ont également tenu des séances d'information communautaires dans plusieurs localités de la province.

Nous avons un comité de coordination qui chapeaute ces 11 ministères, et qui réunit d'autres partenaires, par exemple la Défense nationale, Industrie Canada, Protection civile Canada, les services policiers, les services d'incendie et Ontario Hydro. Nous avons un groupe de coordination pour l'an 2000.

Nous avons procédé à une évaluation très semblable à celle qu'a fait Protection civile Canada lorsqu'elle a évalué l'état de préparation et le risque dans chaque localité. Nous sommes en train de mettre au point un plan complet de préparation à l'an 2000. Je pourrai vous donner davantage de détails à ce sujet lorsque nous passerons aux questions.

Merci.

• 1640

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Scott.

Nous allons maintenant entendre M. Bill Imms, d'Ontario Power Generation Inc. Monsieur Imms.

M. W.K. (Bill) Imms (directeur, Relations extérieures, Projet de l'an 2000, Ontario Power Generation Inc.): Bonjour. Je suis le directeur du Projet de l'an 2000 à l'Ontario Power Generation, et je vous remercie de m'avoir invité aujourd'hui.

Ontario Power Generation fournit environ 85 p. 100 de l'électricité que consomme la population de l'Ontario, ce qui explique pourquoi nous nous intéressons tant au bogue de l'an 2000. Ontario Hydro elle-même a cessé d'exister le 31 mars 1999 et elle a été remplacée par un certain nombre de nouvelles entreprises en conséquence de la Loi 35 du gouvernement de l'Ontario, qui a donné naissance à deux nouvelles lois, la Loi sur l'électricité et la Loi sur la concurrence dans le secteur de l'énergie de 1998. Ontario Power Generation est l'entreprise qui va exploiter de manière concurrentielle les 80 centrales électriques que possédait autrefois Ontario Hydro. L'Entreprise de services d'Ontario Hydro continuera de posséder et d'entretenir le réseau de transmission de la province et fournira aussi divers services au détail.

Mon collègue, M. Brindley, vous expliquera le rôle de la Société indépendante de gestion du marché de l'électricité.

Je vais vous parler cet après-midi de l'état de préparation des installations chargées de la production, de la transmission et de la distribution de l'électricité à la population ontarienne. Pour ce qui est des systèmes individuels, que nous appelons les installations numériques, 100 p. 100—c'est-à-dire 100 p. 100 des installations numériques essentielles de l'ancienne Ontario Hydro—ont été certifiées prêtes pour l'an 2000. Plus de 80 p. 100—en fait, c'est plus de 90 p. 100—de ces installations sont déjà en production, et celles qui restent devraient être en production d'ici la fin juin.

Certaines de ces installations ont dû attendre l'intersaison du printemps, qui est le moment où nous procédons à la maintenance, lorsque la demande électrique est à son niveau le plus bas de l'année. Nous avons plusieurs centrales électriques qui ne sont pas en service en ce moment, justement pour que l'on procède à cette maintenance. Toutes ces installations seront en service d'ici le 30 juin.

Nous avons également consolidé les processus internes de fonctionnement, surtout au niveau des acquisitions et de la gestion du changement, pour nous assurer que cet état de préparation que nous avons atteint ne soit pas compromis par des changements subséquents ou des additions à notre parc.

Pour ce qui est des tests à grande échelle, qui ont commencé en novembre l'an dernier, nous avons procédé à des tests intégrés au niveau des centrales. Nous avons maintenant testé les centrales hydroélectriques, les centrales à combustible fossile ainsi que les centrales nucléaires. Aucun de ces tests n'a révélé de problème relatif à l'an 2000 qui pourrait compromettre la production normale de la centrale.

À Toronto, le 6 mars, nous avons entrepris de tester, dans des conditions réelles, la capacité que nous avons d'alimenter cette ville en électricité de haute tension, test qui va durer 90 jours. Nous avons simulé au cours de ce test la transition à l'an 2000, et la semaine dernière, la transition à une année bissextile aussi, et aucun de ces tests n'a révélé la moindre déficience.

Nous allons évaluer les résultats de ces tests ainsi que d'autres tests d'intégration à grande échelle, et nous ferons d'autres tests si nous le jugeons nécessaire. Nous avons prévu des tests supplémentaires pour nos centrales nucléaires et celle de Darlington, ainsi que pour d'autres centrales hydroélectriques et thermiques dans les mois à venir.

Pour ce qui est de l'évaluation des ressources externes et leur préparation à l'an 2000, nous sommes en train de procéder à des évaluations de risque détaillées en ce qui concerne l'état de préparation de chaque ressource externe essentielle à nos opérations. Nous nous attendons à ce que cela soit terminé d'ici le 30 juin, et après cette date, nous allons suivre de très près un certain nombre d'entreprises, et nous allons mettre au point des plans d'urgence pour protéger nos opérations normales si c'est nécessaire.

Pour atteindre ce que nous appelons l'état de préparation opérationnelle, nous nous sommes donné pour délai le 30 juin. Nous aurons atteint «l'état de préparation opérationnelle» si une solution de préparation à l'an 2000 en place pour chaque système de notre parc, que ces systèmes soient essentiels ou non; si nous avons effectué tous les tests d'intégration à grande échelle et les tests d'interopérabilité avec nos partenaires—soient les autres services publics comme ceux que l'on trouve au Manitoba et au Québec, au Michigan et dans l'État de New York—et si tous ces tests ont été achevés à notre satisfaction; et si les plans d'urgence sont en place pour contrer toute menace externe qui pourrait rester après le 30 juin.

Ontario Power Generation et les Services d'Ontario Hydro ont mis en oeuvre un programme efficace et complet pour prévenir tout problème relatif au bogue de l'an 2000 dans nos exploitations de production, de transmission et de distribution. Même s'il ne convient pas, à notre avis, d'assurer à tous que le bogue de l'an 2000 n'aura aucun effet sur l'approvisionnement de l'Ontario en électricité, nous avons la certitude que nous faisons tout ce qui est raisonnable et justifié pour atténuer et, espérons-le, éliminer tout effet négatif du bogue de l'an 2000 sur les services que la population attend de nous.

• 1645

Les résultats positifs qu'ont donnés jusqu'à présent nos programmes de préparation à l'an 2000 ont accru notre confiance mais n'ont nullement endormi notre vigilance. Nos projets de préparation à l'an 2000, qui occupent encore aujourd'hui plus de 300 employés à temps plein, vont demeurer une priorité élevée pour les entreprises de production et de distribution d'électricité jusqu'à ce que nous ayons dépassé le seuil de l'an 2000, soit au début de l'an 2000, et jusqu'à ce que nous reprenions nos opérations normales.

Mon collègue, M. Brindley, va enchaîner.

M. Stuart J. Brindley (directeur, Préparation en cas d'urgence, Société indépendante de gestion du marché de l'électricité): Bonjour. Je m'appelle Stuart Brindley et je suis le directeur de la Préparation en cas d'urgence à la Société indépendante de gestion du marché de l'électricité.

La SIGME est l'une des nouvelles entités qui ont été formées après le démantèlement d'Ontario Hydro. Elle est chargée de l'intégration et de l'exploitation du système électrique collectif de l'Ontario, et également de la préparation et de la gestion d'un marché compétitif pour la vente d'électricité.

Étant donné l'état avancé de la préparation à l'an 2000 qu'a atteint l'Ontario Power Generation, les Services d'Ontario Hydro et la SIGME, je vais vous expliquer comment notre plan de mesures de précaution va nous permettre de maîtriser tout événement imprévu qui pourrait compromettre les systèmes essentiels de préparation à l'an 2000 du système électrique. Mes remarques porteront sur quatre domaines essentiels: la planification d'urgence, les opérations d'interconnexion, la préparation d'urgence et la prévision des charges.

Je vais commencer par la planification d'urgence. Faisant partie intégrante de l'exploitation quotidienne du système électrique de l'Ontario, des plans d'urgence sont en place pour contrer une vaste gamme de perturbations attribuables aux conditions météorologiques ou aux déficiences matérielles. Le bogue de l'an 2000 présente un défi supplémentaire dans la mesure où il faut prévoir des incidents qui pourraient se produire simultanément en différents points du réseau. Voilà pourquoi nous avons mis au point un plan de mesures de précaution qui haussera notre marge de fiabilité à un niveau supérieur à celui qu'exigent les opérations normales d'aujourd'hui. Ces mesures rendront le système plus robuste et plus souple, et nous serons ainsi mieux en mesure de réagir à l'imprévu.

Voici quelques exemples de ce que nous allons faire: créer des modèles informatiques du système d'électricité et analyser l'impact de divers scénarios; doter d'effectifs les centrales critiques de transmission et de production, qui sont normalement exploitées à distance et dépourvues d'effectifs; augmenter le niveau des réserves; reporter les opérations prévues de maintenance de l'équipement et attendre que soit passée la période critique de l'an 2000; et prévoir l'utilisation de téléphones satellites d'appoint pour le cas où nos capacités normales de télécommunications seraient perturbées.

En mars, nous avons fini la première ébauche de ces plans. Nous allons raffiner ces plans tout au long de 1999 et nous n'accusons aucun retard sur ce point.

Je vais maintenant vous parler des opérations d'interconnexion. La SIGME prend une part active aux initiatives concernant le bogue de l'an 2000 que mènent les North American Electricity Reliability Councils, les NERC, et elle travaille en étroite collaboration avec nos voisins à l'extérieur de l'Ontario en vue de mettre au point et de partager des plans de préparation à l'an 2000. Les systèmes d'interconnexion électrique de l'Amérique du Nord sont conçus pour se soutenir les uns les autres, comme c'est le cas à chaque fois qu'il y a urgence. Nous nous attendons à ce que ce mode d'opération se maintienne tout au long de la période critique de l'an 2000.

Faisant suite à un exercice des NERC du 9 avril, on prévoit de tenir un exercice général pour l'Amérique du Nord les 8 et 9 septembre, jusqu'à minuit, pour voir si les plans de mesures de précaution sont opérationnels et pour simuler les conditions du 31 décembre 1999 autant que possible.

Je vais maintenant vous parler de la préparation d'urgence. En collaboration avec le gouvernement provincial et nos principaux partenaires industriels, la SIGME est chargée de mettre au point un plan d'urgence qui permettra la restauration rapide du système d'électricité de l'Ontario pour le cas, fort peu probable, où il y aurait une perturbation généralisée. Ce plan répond à un besoin à long terme, qui dépasse les nécessités relatives à l'an 2000, et nous nous attendons à ce que ce plan soit en place avant décembre.

Parlons enfin de prévision des charges. Il est également important de comprendre comment les clients peuvent changer leurs habitudes normales de consommation d'électricité pendant la période critique de l'an 2000. Voilà pourquoi nous travaillons en étroite collaboration avec les grands consommateurs d'électricité pour déterminer ce qu'ils comptent faire et, au besoin, nous allons modifier nos propres plans.

Nous allons sonder ces grands consommateurs d'électricité en mai, et il faudra assurer le suivi tout au long de 1999 au fur et à mesure que seront mieux définis les plans de ces clients.

Nos efforts n'ont révélé aucun scénario crédible où le système d'électricité collectif de l'Ontario serait victime d'une perturbation généralisée. Cependant, le système d'électricité est complexe, et l'on ne peut pas écarter la possibilité que se produisent des perturbations au niveau local. Notre plan de mesures de précaution nous permettra de relever le défi de l'an 2000 dans la mesure où nous allons fournir des assurances qui dépassent ce que l'on exige normalement pour l'exploitation fiable du système d'électricité de l'Ontario.

Merci.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Brindley.

Nous allons maintenant entendre M. Denis Lalonde.

M. G. Denis Lalonde (vice-président adjoint, Projet de l'an 2000, Bell Canada (Ontario)): Merci, madame la présidente.

Mesdames et messieurs, j'ai à nouveau le plaisir de témoigner devant le comité permanent de l'industrie et, en ma qualité de membre de la délégation de l'Ontario, je vous ferai part de l'état du projet de l'an 2000 de Bell Canada.

Bell Canada est heureuse d'annoncer que son projet de l'an 2000 avance très bien et sera tout à fait prêt bien avant le 1er janvier 2000. En fait, au 30 avril 1999, Bell Canada avait terminé 99,8 p. 100 de l'effort qu'il lui fallait faire pour convertir ou mettre à niveau, tester et déployer les éléments du réseau afin qu'ils soient prêts pour l'an 2000. De même, les élément du réseau, qui comprennent le réseau téléphonique commuté public, et le service 911, ont été convertis ou mis à niveau, testés et déployés.

• 1650

Bell s'attend à ce que les éléments du réseau qui restent soient prêts pour l'an 2000 vers la fin juin 1999. Bell Canada a achevé la rénovation, la mise à niveau et la conversion des codes de 96,9 p. 100 de ces systèmes et de cette technologie d'information. Ces systèmes essentiels à sa mission ont été rénovés dans une proportion de 99,5 p. 100 et déployés dans une proportion de 98 p. 100. Bell s'attend à ce que la rénovation et le déploiement des applications qui restent soient largement achevés d'ici la fin juin, à peu près.

Environ 94 p. 100 des produits et services que Bell Canada offre à sa clientèle, ce qui comprend les produits et services nationaux qu'elle offre en collaboration avec ses partenaires commerciaux, sont maintenant prêts pour l'an 2000. C'est-à-dire que tous les éléments du réseau et le système d'opération sont prêts pour l'an 2000 et satisfont à la clientèle. Bell Canada s'attend à ce que tous ses produits soient prêts pour l'an 2000 d'ici le 30 juin 1999, à peu près.

Même si le programme de préparation à l'an 2000 de Bell doit être largement achevé d'ici la fin juin, nous demeurons néanmoins activement engagés dans la planification de la continuité, c'est-à-dire, la planification d'urgence. Bell Canada mettra en oeuvre ses plans de continuité pour l'an 2000 si jamais des retards ou des déficiences imprévus se produisent, à l'interne ou à l'externe, qui pourraient compromettre considérablement les opérations de Bell Canada.

Les objectifs des plans de continuité de Bell de Canada sont les suivants: protéger la santé et la sécurité publique; atténuer l'impact sur les services à la clientèle; et atténuer l'impact financier pour Bell Canada et nous acquitter de nos obligations réglementaires.

Bell Canada continue également de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires commerciaux nationaux et internationaux ainsi que les membres du forum de l'industrie des télécommunications du Canada en matière de test entre transporteurs et de planification de continuité relativement à la préparation à l'an 2000.

Bell Canada a joué également un rôle crucial dans l'établissement du forum des services essentiels de l'Ontario, forum où un certain nombre de fournisseurs de services essentiels partagent des informations et échangent des renseignements sur le défi de l'an 2000.

M. Mike Feldstein, vice-président du Projet de l'an 2000 à Bell Canada, a récemment été félicité par l'honorable Chris Hodgson, président du Comité de gestion du cabinet du gouvernement de l'Ontario, pour avoir organisé ce forum. Je cite:

L'initiative que vous avez démontrée en créant ce groupe de responsables du milieu associatif, du secteur privé, des administrations municipales, provinciales et fédérale, constitue une réalisation importante. Au nom de la population de l'Ontario, je vous félicite d'avoir su créer ce partenariat efficace et d'avoir contribué à relever le défi de l'an 2000.

En outre, Bell Canada a mis en place un programme pointu de communications qui nous a permis de communiquer les détails de notre programme de préparation à l'an 2000 à nos clients et employés. Dans le cadre de ce programme, on envoie des lettres et des dépliants à nos clients commerciaux pour les inviter à agir; nous avons créé un site Web de l'an 2000; nous avons établi un centre d'information bilingue sur l'an 2000; nous avons ajouté un encart aux factures que nous avons envoyées à plus de 7 millions de clients; et nous avons rencontré un grand nombre de nos principaux clients. Nous avons également distribué un guide de préparation à l'an 2000 aux employés de Bell Canada et créé un site Intranet sur l'an 2000 pour tenir tous nos employés au courant de nos progrès.

En produisant ce rapport, nous espérons avoir donné au Comité permanent de l'industrie des informations supplémentaires suffisantes sur l'état du programme de l'an 2000 de Bell Canada. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du comité. Encore une fois, je tiens à remercier le comité de son invitation.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Lalonde.

J'ai maintenant le plus grand plaisir de céder la parole à Sharon Baker, de l'Association des hôpitaux de l'Ontario. Madame Baker.

Mme Sharon Baker (chef de projet, Projet de l'an 2000, présidente et chef de la direction, Healthlink Clinical Data Network, Association des hôpitaux de l'Ontario): Merci, madame la présidente.

L'Association des hôpitaux de l'Ontario, l'AHO, est heureuse de témoigner devant votre comité pour la troisième fois et de vous donner un aperçu des mesures que prend l'industrie hospitalière de l'Ontario pour contrer le bogue de l'an 2000.

Les hôpitaux de l'Ontario ont fait beaucoup de progrès depuis notre dernière présence ici. Plus tard, dans mon exposé, je parlerai des faits saillants de ces progrès à l'aide de statistiques réunies par le ministère ontarien de la santé. Auparavant, j'aimerais aussi vous faire part des activités de l'AHO.

L'AHO représente environ 180 hôpitaux de la province de l'Ontario. Chaque hôpital est une organisation indépendante régie par son propre conseil d'administration. Chaque organisation participe volontairement au projet de l'an 2000 de l'AHO. Même si l'AHO a fait beaucoup pour encourager le progrès dans nos hôpitaux, en produisant des outils et en offrant de la formation, je dois dire que nous n'avons aucune autorité réglementaire sur les hôpitaux de notre province.

Depuis ma dernière présence devant votre comité, en octobre 1998, nous avons poursuivi une initiative que nous avions prise dans le secteur de la santé dans la province. Nous avons fourni des séances de sensibilisation mensuelles à nos membres. En moyenne, chacune de nos séances rejoint environ 150 personnes qui représentent des hôpitaux et d'autres organisations de soins de santé. En novembre 1998, nous avons tenu une conférence de trois jours et demi sur la planification d'urgence en vue de l'an 2000, la première au Canada dans le domaine des soins de santé, et l'une des premières en Amérique du Nord. Il y avait presque 300 personnes à cette conférence.

• 1655

En nous servant des ressources que nous a fournies le ministère ontarien de la Santé, nous avons recruté une équipe de sept personnes qui fournissent à plein temps des informations aux hôpitaux et aux autres dispensateurs de soins de santé. Cette équipe organise des échanges d'information informels partout dans la province. De même, elle répond aux demandes d'information électroniques et téléphoniques et aide les coordonnateurs de l'an 2000 à trouver des réponses à leurs questions. Ces activités visent à accélérer l'avancement des projets de préparation à l'an 2000 dans la province.

En outre, nous avons recruté des ressources qui nous aident à mesurer la continuité de la chaîne d'approvisionnement dans le domaine des soins de santé. À la fin de mars, nous avons envoyé un questionnaire à environ 2 700 fournisseurs. Au 26 avril dernier, 284 nous avaient été retournés parce que l'adresse était inexacte, et nous avons ainsi reçu jusqu'à présent 268 questionnaires remplis et 315 lettres de réponse. Au cours des mois à venir, nous allons continuer de solliciter des réponses afin d'aider nos hôpitaux. Cela s'avère être un défi, et nous travaillons en étroite collaboration avec l'ACFEM, l'association qui représente l'industrie des fournisseurs médicaux et chirurgicaux, pour augmenter notre taux de réponse. Son soutien nous a été très utile jusqu'à présent.

Nous avons mis au point une directive sur les augmentations des stocks dans le cadre du plan d'urgence relatif à la continuité du processus d'approvisionnement. Ce document a été distribué partout en Ontario et ailleurs. On recommande dans cette directive aux organisations de soins de santé et aux fournisseurs de communiquer pendant qu'ils mettent au point leurs plans d'urgence. Ces plans d'urgence leur permettront d'éviter toute interruption dans le processus d'approvisionnement.

Enfin, nous avons formé un groupe de travail chargé de mettre au point une trousse de communication pour les hôpitaux. D'après un récent sondage effectué par l'AHO sur la perception qu'a le public du problème de l'an 2000, 60 p. 100 des répondants craignent beaucoup ou quelque peu des déficiences dans les équipements médicaux, et 65 p. 100 craignent beaucoup ou quelque peu que soit limité l'accès aux services d'urgence des hôpitaux. Nous voulons nous assurer que le public reçoive les meilleures informations qui soient.

Nous continuons de participer aux forums qui encouragent le partage d'information entre les fournisseurs de soins de santé, les provinces et les industries, par exemple le Forum des services essentiels de l'Ontario qu'on a mentionné plus tôt, le CYNCH, dont vous ont parlé d'autres témoins, je crois, ainsi qu'aux tribunes organisées par l'Association canadienne des soins de santé qui réunissent les diverses organisations provinciales. Nous pensons qu'une planification et un processus décisionnel informés sont essentiels si l'on veut relever le défi de l'an 2000.

J'aimerais maintenant parler des résultats du deuxième sondage qui a été réalisé en janvier et au début de février par le ministère ontarien de la Santé. Je n'ai pas besoin de vous rappeler que les données d'un tel sondage ne donnent qu'une idée de la situation à un certain moment. Même si les données de ce sondage n'indiquent plus où en sont les hôpitaux aujourd'hui, ce sont les meilleures données que nous avons aujourd'hui. Nous avons inclus dans notre analyse toutes les réponses que nous avions reçues au 15 avril 1999, ce qui nous donne un taux de réponse d'environ 63 p. 100, ou 113 hôpitaux. Voici la ventilation des répondants selon chaque type d'hôpital: hôpitaux de soins actifs, 91 réponses; hôpitaux de soins de longue durée et complexes et hôpitaux de réadaptation, 10 réponses; hôpitaux-écoles de soins actifs, 12 réponses.

Les questions portant sur la sensibilisation de l'organisation et l'évaluation du risque indiquent que 89 p. 100 des hôpitaux, comparativement à 63 p. 100 en octobre, lorsqu'a eu lieu le dernier sondage, ont une stratégie de préparation à l'an 2000 ou que ces stratégies sont complètes dans une proportion supérieure à 50 p. 100, alors que 11 p. 100 ont des plans qui sont à moitié complets.

On a réalisé l'inventaire et l'évaluation des biens essentiels, ou alors ces inventaires et évaluations sont complétés dans une proportion supérieure à 50 p. 100 dans 98 p. 100 des hôpitaux, comparativement à 82 p. 100 en octobre. Un plan correctif est en place ou complété dans une proportion supérieure à 50 p. 100 dans 77 p. 100 des hôpitaux, ce qui représente une amélioration considérable par rapport aux 38 p. 100 que l'on signalait en octobre.

Les réponses au sondage révèlent également qu'il reste beaucoup à faire en matière de planification d'urgence, moins de 21 p. 100 des hôpitaux ayant des plans achevés dans une proportion supérieure à 50 p. 100. Cela représente encore une amélioration considérable par rapport aux 4 p. 100 qu'on relevait en octobre. On sait également que la planification d'urgence est un secteur d'intérêt primordial.

Environ 90 p. 100 des hôpitaux nous ont dit que tous leurs systèmes essentiels seraient prêts d'ici à septembre 1999, les autres s'étant donné pour délai décembre 1999.

De tous les hôpitaux qui ont répondu, 100 p. 100 indiquent qu'ils sont certains ou très certains de pouvoir préparer leurs systèmes essentiels en vue de l'an 2000, à l'exception de la continuité du processus d'approvisionnement. Les réponses nous indiquent que 12 p. 100 des hôpitaux n'ont pas la certitude d'assurer la continuité du processus d'approvisionnement, ce qui illustre le fait que la préparation relative au processus d'approvisionnement n'est pas facile.

Lorsqu'on leur a demandé d'indiquer les problèmes ou les préoccupations de leurs organisations, ils ont révélé que ce qui les préoccupait le plus était l'accès aux services publics, suivi de près par la difficulté d'obtenir des assurances des fournisseurs, la nécessité d'avoir du personnel compétent et le financement.

• 1700

Le ministère ontarien de la Santé procède à de nouveaux sondages, et il sera très important de pouvoir mesurer nos progrès lorsque ces statistiques seront rendues publiques en juin. En attendant, ces statistiques indiquent un degré important de progrès dans de nombreux secteurs, et j'ai fait part des résultats complets du sondage à vos recherchistes.

Les résultats de ce sondage n'expriment pas le dévouement des personnes chargées de ce dossier dans le secteur des services de santé en Ontario. Ces projets remontent maintenant à longtemps, et notre plus grand défi consiste peut-être à conserver l'optimisme et l'énergie chez ces personnes.

Et nous faisons face à d'autres défis. La restructuration qui se fait dans la province en ce moment pose de nombreuses difficultés à ces projets. Dans certains cas, la restructuration est tout simplement une priorité plus importante. Dans d'autres cas, deux organisations ou davantage doivent combiner leurs projets de préparation à l'an 2000, ce qui allonge la liste déjà fort longue de choses à faire.

Même si nous avons reçu des fonds importants pour régler ce problème en Ontario, nos fonds sont arrivés relativement tard et, jusqu'à récemment, étaient assez limités. Nous sommes heureux que le ministère ontarien de la Santé ait fait droit à nos demandes de crédits supplémentaires, et qu'il ait levé certaines restrictions récemment, même si d'autres restrictions demeurent en place, par exemple au niveau du financement de la planification d'urgence.

Comme je l'ai dit plus tôt, le faible taux de réponse à notre sondage relativement au processus d'approvisionnement continue de nous préoccuper. Tout comme nous faisions état l'an dernier, lors de notre dernière présence ici, du manque de participation des fabricants d'équipements médicaux, nous nous retrouvons aujourd'hui devant le même défi pour ce qui est des fournisseurs. Nous prions les gouvernements fédéral, territoriaux et provinciaux d'encourager toutes les entreprises canadiennes à dire dans quelle mesure elles sont prêtes pour l'an 2000, et d'évaluer l'état de préparation des pays sur lesquels nous comptons.

Enfin, à l'heure où nous approchons du chapitre final de la préparation en vue de l'an 2000, nos préoccupations porteront de plus en plus sur nos responsabilités juridiques et sur l'assurance. Nous prions les gouvernements fédéral, territoriaux et provinciaux de travailler de concert afin de mettre en place des mesures afin d'éviter que des poursuites frivoles ne fassent ce que le bogue de l'an 2000 ne fera pas: à savoir, perturber la prestation des services de santé à la population de l'Ontario.

Je vous remercie de m'avoir écoutée.

La présidente: Merci beaucoup, madame Baker.

Nous allons maintenant passer aux questions. Monsieur Murray.

M. Ian Murray (Lanark—Carleton, Lib.): Merci, madame la présidente.

C'est curieux. Il y a si longtemps que nous travaillons là-dessus, madame Baker, et nous vous avons vue si souvent, me semble-t-il. Il est bon de vous revoir. Je me rappelle la première fois que nous avons discuté du bogue de l'an 2000, il y a plusieurs mois de cela. Notre comité était réuni autour d'une table, et nous écoutions avec une certaine incrédulité certains témoins qui nous décrivaient les problèmes potentiels. À l'approche de la date critique, nous rencontrons des gens comme vous qui se dévouent depuis un certain temps pour remédier à ce problème, et j'aimerais savoir ce que vous pensez du problème de l'an 2000 de manière générale, vous qui avez vérifié toutes sortes d'équipements et de processus, au moment où nous nous approchons du 1er janvier.

Pouvez-vous nous confirmer si nous avions raison d'être aussi inquiets que nous l'étions dans notre premier rapport, ou estimez-vous que tout cela a peut-être été exagéré?

Quiconque veut dire un mot est le bienvenu.

La présidente: Madame Baker.

Mme Sharon Baker: Je pense que nous avions absolument raison d'être aussi inquiets que nous l'étions au départ. Dans certains secteurs, un travail énorme a été abattu depuis cinq ans, depuis deux ans dans notre cas.

Quant à l'avenir, je suis toujours optimiste. J'ai toujours eu le sentiment que le plus gros problème qui se posait à nous serait sans doute que nous nous y prendrions tellement bien qu'en fin de compte il n'y aurait aucun problème et qu'en rétrospective nous serions critiqués. La presse fait d'ailleurs déjà des gorges chaudes à ce sujet.

À en juger d'après ce qui se fait dans les hôpitaux, je sais que nous avions parfaitement raison de venir vous faire part des problèmes et de nos préoccupations et de solliciter l'aide d'autres industries pour qu'ils nous aident à faire la transition. Cela ne fait aucun doute pour moi.

M. Ian Murray: Quelqu'un d'autre aurait-il quelque chose à ajouter?

La présidente: Monsieur Lalonde?

M. Denis Lalonde: Oui, certainement.

Le problème est bien réel. À un moment donné, les médias ont fait énormément de battage en disant que c'était un faux problème, que c'était une farce, et qu'en réalité il y avait des gens qui essayaient de se remplir les poches, en particulier les consultants. Mais il est évident que dans le secteur des télécommunications nous avons découvert très tôt que le problème était très réel, qu'il fallait s'en occuper, et c'est la raison pour laquelle l'industrie a dépensé énormément pour résoudre le problème. Bell Canada aura à elle seule investi environ 350 millions de dollars pour résoudre les problèmes de l'an 2000, et nous nous félicitons de pouvoir vous dire que ces problèmes sont réglés, comme je l'ai déjà dit, à 99,8 p. 100 des cas pour tout le réseau.

• 1705

Le problème était donc bien réel. Personnellement, je suis très heureux que nous ayons commencé très tôt, déjà en 1996, parce que si nous nous étions attelés à la table il y a 12 mois seulement, nous ne serions pas prêts aujourd'hui. Nous devions commencer en 1996 et en 1997 pour arriver là où nous sommes aujourd'hui.

M. Bill Imms: Je dirais que dans le secteur énergétique nous sommes tout à fait d'accord avec ce qu'ont dit M. Lalonde et Mme Baker.

Une des choses que nous avons remarquées, c'était que les probabilités de vulnérabilité de nos systèmes d'infrastructure au problème de l'an 2000 étaient moindres que nous l'avions escompté dans nos budgets, et nous avons eu la chance de constater que les problèmes importants étaient moins nombreux. Je dirais toutefois que l'un des points fondamentaux est que ces problèmes graves existaient néanmoins, et que nous avons dû nous pencher sur tous les systèmes afin de pouvoir déterminer ceux qui étaient vulnérables. Le problème était donc bien réel.

Je pense que le Canada a beaucoup de chance, et cela abonde dans le sens des médias qui disaient que le problème de l'an 2000 n'était pas aussi grave qu'il aurait pu l'être. Cela atteste l'état de préparation du Canada, qui est à ce sujet l'un des chefs de file du monde entier. Je pense que dans d'autres pays le problème de l'an 2000 sera très grave.

M. Ian Murray: Je vous remercie pour cette intervention. Peut-être vais-je vous demander un peu plus de détails.

La présidente: Excusez-moi, monsieur Murray.

Monsieur Scott, avez-vous quelque chose à ajouter au nom du gouvernement?

M. Paul Scott: Simplement pour vous dire que sans conteste les problèmes techniques existaient effectivement, mais je pense que votre rapport a probablement mis en lumière à quel point la gestion du problème était complexe. Je suis un administrateur de plans de carrière, et il s'agit à coup sûr d'un des casse-tête les plus complexes qu'il m'ait été donné de rencontrer, et cela en raison du degré d'intégration de la technologie de l'information dans toutes les composantes du monde des affaires. Par contre, dans une certaine mesure, il y a également une tendance à la spécialisation au sein de chaque entité. L'omniprésence du problème à tous les niveaux de l'organisation, la question de la planification de la continuité des opérations et la gestion des conversions au niveau technique au sein d'une entreprise, voire d'une industrie tout entière ou d'une collectivité, voilà autant de problèmes extrêmement complexes à gérer. Je pense donc qu'à cet égard ce que votre organisation a fait pour mobiliser l'attention générale a été déterminant.

M. Ian Murray: Je vous remercie.

Monsieur Scott, je voudrais vous demander votre avis à propos des relations avec les fournisseurs. Vous avez dit que vous travaillez avec vos fournisseurs afin de vérifier s'ils prennent bien les mesures nécessaires pour faire la transition de l'an 2000. Jusqu'à quel point cela vous mobilise-t-il? Est-ce que cela revient pour vous pratiquement à faire une vérification chez chacun de vos fournisseurs, ou vous contentez-vous de leur téléphoner une fois de temps en temps pour leur demander où ils en sont? Que faites-vous au juste?

M. Paul Scott: Beaucoup de choses en somme. Dans le cas des acquisitions de nouveaux services technologiques ou de nouveaux services tout court, ou lorsqu'il s'agit de reconduire des contrats, nous avons prévu des engagements et des clauses de garantie standards en vertu desquels nos fournisseurs nous donnent certaines assurances quant à leur niveau de préparation. C'est un processus assez long parce que toutes les entreprises répugnent un peu à prendre des engagements au sujet de leur niveau de préparation. À mesure que le temps passe, les termes deviennent plus nuancés.

Lorsque je dis que je travaille avec nos fournisseurs, cela veut dire en fait que j'écris à chacun de nos vendeurs essentiels pour leur demander des renseignements au sujet de leur niveau de préparation. Nous avons des dizaines de milliers de fournisseurs pour les différents ministères. Je n'ai pas les mêmes statistiques en ce qui concerne les absences de réponse et les réponses d'autres types, mais nos sondages nous donnent certaines réponses, et certains organismes ont déjà préparé des lettres types concernant leur état de préparation. Dans chaque ministère, tout étant bien entendu fonction du risque, la question de l'approvisionnement est étroitement liée à la planification de la continuité des opérations, de sorte que si nous déterminons qu'un produit donné présente un risque élevé et si nous n'avons pas d'autres solutions toutes prêtes, nous reprenons immédiatement contact avec ceux qui n'ont pas répondu ou ceux qui ont répondu de façon insatisfaisante. Si nous ne parvenons pas à obtenir une réponse qui nous satisfasse, nous devons à ce moment-là mettre au point un plan de rechange en cas de problème.

M. Ian Murray: Voulez-vous que je poursuive, ou mon tour est-il terminé?

La présidente: Il me reste quelques noms sur ma liste.

M. Ian Murray: Je pourrais peut-être intervenir après, s'il me reste du temps.

La présidente: En effet. Merci, monsieur Murray.

Monsieur Bellemare.

[Français]

M. Eugène Bellemare: Merci, madame la présidente.

[Traduction]

Madame Baker, j'ai le sentiment de vous connaître beaucoup mieux et d'avoir noué avec vous une relation tout à fait professionnelle.

Mme Sharon Baker: Vous avez parfaitement raison.

M. Eugène Bellemare: Qu'entendez-vous au juste par «poursuites frivoles»?

• 1710

Mme Sharon Baker: Il y a eu dernièrement dans les journaux des articles selon lesquels le problème de l'an 2000 pourrait donner lieu à des poursuites qui cibleraient en particulier le secteur de la santé. J'ai tout lieu de croire que la situation au Canada sera très différente de ce qui se passe déjà aux États-Unis, mais je pense qu'il est tout à fait possible que si nous n'adoptons pas des prévisions aussi prudentes dans ce dossier que ce que nous avons fait dans le cas du problème de l'an 2000, les litiges et autres contestations juridiques que cela pourrait provoquer au début du prochain millénaire pourrait lourdement grever les ressources des hôpitaux.

M. Eugène Bellemare: La province a été lente à vous accorder le financement nécessaire. Selon votre déclaration, certains hôpitaux en sont encore au stade de l'inventaire et de l'évaluation, et 20 p. 100 seulement de vos répondants ont déjà un plan d'urgence au moins à moitié prêt.

Mme Sharon Baker: C'est exact.

M. Eugène Bellemare: J'en conviens, vous avez lieu de vous inquiéter de la possibilité de poursuites en justice, étant donné que les gens craignent que les soins nécessaires ne puissent être offerts faute d'un financement suffisant. Mais laissons cela de côté pendant quelques instants si vous le voulez bien.

Au début de la journée, nous avons entendu les gens du Nouveau-Brunswick, et une question a surgi que j'aimerais à mon tour vous poser. Les vendeurs vous disent-ils de ne pas tester le matériel—pas vous personnellement, mais les hôpitaux? Disent-ils aux hôpitaux: ne prenez pas cette peine, nous allons faire les tests nécessaires?

Mme Sharon Baker: Je commencerai peut-être par répondre à ce que vous disiez à propos de nos statistiques, car il faut également se souvenir que, lorsque nous parlons des hôpitaux ontariens, nous parlons d'institutions dont la taille varie énormément, certains étant aussi gros qu'une grande entreprise et d'autres dont l'envergure des activités les ferait davantage ressembler à des petites épiceries de quartier. Nous avons peu d'hôpitaux du genre petite boutique, mais vous comprenez ce que je veux dire.

Certes, certains de nos petits hôpitaux s'y mettent plus tard. Je suis intimement persuadée qu'ils ont toujours amplement la possibilité d'avancer rapidement en raison de ce qui a déjà été fait auparavant. Souvenez-vous que nous avons consacré une bonne partie d'un semestre, l'an dernier, à étudier le degré de conformité des appareils médicaux. Nous avons pu disposer depuis, par l'entremise de Santé Canada, d'une banque de données relativement complète qui nous permet précisément de le faire, de sorte que les projets peuvent désormais avancer beaucoup plus rapidement que ceux que nous avions entrepris l'an dernier.

Pour ce qui est de votre deuxième commentaire, en effet, dans certains cas les vendeurs nous disent de ne pas prendre la peine de procéder nous-mêmes aux tests. Certains appareils médicaux en usage dans les hôpitaux sont extrêmement complexes, délicats et fragiles, en particulier les systèmes d'imagerie diagnostique. On pense ici immédiatement à un fabricant comme GE. Cette compagnie dit aux hôpitaux que s'ils ne savent pas ce qu'ils font, ils risquent fort d'endommager davantage le matériel par leurs essais que ne le feraient tous les bogues de l'an 2000. Bien souvent, les fabricants sont également disposés à permettre aux hôpitaux de venir se rendre compte sur place des méthodes d'essai utilisées pour voir ce qui a déjà été fait. Je sais que certains de nos principaux hôpitaux l'ont fait à leur entière satisfaction.

M. Eugène Bellemare: Les fabricants ont dit aux hôpitaux du Nouveau-Brunswick qu'ils allaient venir tester les appareils vers le 30 juin. Avez-vous eu le même son de cloche en Ontario?

Mme Sharon Baker: Non, pas d'une façon aussi précise.

M. Eugène Bellemare: Si le 30 juin est la date repère fixée par ces fournisseurs pour toutes les provinces, nous risquons la catastrophe s'il y a effectivement un problème.

Mme Sharon Baker: Il y a ici deux éléments importants qu'il ne faut pas oublier. Dans le domaine de la santé, dans bien des cas les fournisseurs du matériel que nous utilisons sont peu nombreux, et nous sommes donc à la merci de ce qu'ils peuvent faire et de leurs propres échéanciers. Par ailleurs, la plupart de ces fournisseurs sont aux États-Unis, de sorte que nous sommes également en concurrence avec les hôpitaux américains. En second lieu, comme l'a signalé M. Imms, il faut bien dire que nous n'avons pas vraiment découvert beaucoup de problèmes graves dans le cas des appareils médicaux. C'est donc quelque chose qui m'inquiète aujourd'hui beaucoup moins qu'il y a 12 mois.

M. Eugène Bellemare: Si 10 p. 100 de vos répondants n'escomptent pas être prêts avant décembre 1999, quelle est votre marge de sécurité?

Mme Sharon Baker: Très mince, c'est évident. L'autre élément est en revanche que bien souvent nos hôpitaux ne sont que faiblement automatisés, de sorte que les systèmes dont nous parlons, même s'ils sont indispensables pour le traitement de nos patients, sont également remplaçables. Nous mettons au point des plans d'urgence et des solutions de remplacement, et c'est là-dessus que nous allons pouvoir compter.

M. Eugène Bellemare: Les résultats de vos sondages...

La présidente: Ce sera votre dernière question, monsieur Bellemare.

• 1715

M. Eugène Bellemare: J'en aurais encore une trentaine à poser. Vous voulez bien m'inscrire pour le deuxième tour?

La présidente: Nous n'avons que jusqu'à 17 h 30.

M. Eugène Bellemare: Si 98 p. 100 de l'inventaire d'un hôpital est prêt à plus de 50 p. 100, ne devriez-vous pas dès aujourd'hui être à 100 p. 100? Je ne parle ici que de l'évaluation; je ne veux même pas penser à ce qu'il faudrait en fait de réparations.

Mme Sharon Baker: Fort bien. Ici encore, je dois vous rappeler que dans le domaine de la santé la phase d'inventaire et d'évaluation est souvent beaucoup plus longue que la phase des réparations. Nous avons certains appareils en un seul exemplaire pour lesquels, bien souvent, et c'est ce que nous avons constaté, il suffit pour les rendre conformes de régler leur horloge interne au 1er janvier et de faire en sorte que les gens qui utilisent ces équipements sachent le faire. Il suffit parfois aussi d'actualiser le logiciel en le téléchargeant par Internet. Le laps de temps nécessaire aux interventions proprement dites est beaucoup plus court dans notre cas que dans celui des organisations qui doivent refaire tout le codage.

La présidente: Je vous remercie, monsieur Bellemare. Monsieur Lastewka.

M. Walt Lastewka: Merci, madame la présidente. Je voudrais à mon tour remercier les témoins qui sont venus nous entretenir aujourd'hui avec beaucoup de franchise. Je pense qu'il est très important de discuter de ce genre de problème sans détour.

Tous les témoins que nous avons entendus dans tout le Canada formulent de graves préoccupations au sujet du secteur hydroélectrique, des compagnies d'électricité et des secteurs vitaux du gouvernement, mais ces secteurs semblent beaucoup plus à jour et donc passer au second plan. Madame Baker, je vais surtout me concentrer sur votre propre secteur, étant donné que, dans tout le Canada, lorsqu'il y a des retards, c'est surtout dans le domaine de la santé. Qu'il s'agisse des secteurs hospitaliers de l'Alberta ou d'autres provinces, les dates qui avaient été fixées pour la fin des tests sont celles qui ont dû être reportées le plus souvent et qui n'ont le plus souvent aussi pas été respectées.

Peut-être pourrions-nous nous demander pourquoi. Qu'y a-t-il de si différent par rapport aux régies, parce que dans leur cas, lorsque nous leur avons parlé, nous avons constaté qu'elles ont progressé et qu'elles procèdent à une campagne de communication pour calmer les esprits, ou encore les gouvernements, qui ont de moins en moins de secteurs vitaux, et là où il y a un problème, c'est précisément là où le gouvernement a décidé, au lieu de s'en mêler et d'essayer d'arranger les choses, de remplacer le système tout entier, et ce sont donc les dates de livraison qui sont à l'origine du problème?

Or, dans le domaine de la santé, nous avons parlé de 3 p. 100, 5 p. 100 et 7 p. 100, moins de 10 p. 100 de tous les appareils. À bien y réfléchir, ce sont les dates fixées pour les secteurs hospitaliers qui posent problème. Pourriez-vous nous aider à comprendre pourquoi?

Mme Sharon Baker: Je dois faire valoir ici une ou deux choses. Je ne pourrais vous dire au juste que les dates fixées pour l'Ontario sont aléatoires. Il s'agit en effet des premières enquêtes où nous avions demandé des dates cibles. Que ces dates soient ou non devenues aléatoires, ou qu'elles soient demeurées valables, malheureusement je ne saurais vous le dire. Ce que je peux vous dire, c'est qu'il y a une ou deux raisons fondamentales pour lesquelles le problème est tellement difficile dans le domaine de la santé en Ontario et ailleurs au Canada.

Dans le cas particulier de l'Ontario, la raison est que nous devons traiter avec 180 organismes différents. Lorsque je viens vous trouver avec des statistiques provenant d'une enquête, ce ne sont pas des statistiques provenant d'un seul organisme qui a un contrôle relativement rigoureux sur tout ce qui va se faire, sur la façon dont les choses vont se faire et sur la façon dont cela va paraître dans les rapports. Je pense dès lors qu'il y a, dans nos statistiques, cet élément qu'il ne faut pas oublier.

Je l'ai déjà dit, et je le répète, dans le domaine de la santé, le problème de l'an 2000 revient dans un certain sens à un gros problème de gestion de la chaîne d'approvisionnement. Dans le domaine de la santé, nous avons peu de technologies de l'information que nous avons nous-mêmes créées, et que nous pouvons dès lors nous-mêmes contrôler. Dans le cas précis des systèmes d'information que les hôpitaux utilisent et ont choisis pour remplacer toute une panoplie de systèmes qui auraient posé problème en l'an 2000, les vendeurs ne sont pas très nombreux. Nous dépendons donc de leur propre planification, qui conditionne l'ordre dans lequel les hôpitaux vont être mis en conformité.

Par ailleurs, les hôpitaux et tous les établissements de soins, mais surtout les hôpitaux, fonctionnent 24 heures par jour, sept jours par semaine. Il n'y a pas de temps mort. Il est difficile de créer un environnement propice aux tests et de débrancher les appareils le temps nécessaire pour les tests. Nous devons en fait trouver des moyens de rechange, ce qui ralentit les choses.

En fait, nous dépendons des vendeurs, ce sont eux qui doivent nous fournir l'information dont nous avons besoin et, comme je l'ai déjà dit au comité, les établissements de santé ont vraiment dû livrer bataille pour obtenir de leur part non seulement des lettres types, mais également les informations dont nous avons besoin au sujet du degré de conformité du matériel que nous utilisons et des interventions nécessaires pour assurer sa conformité.

• 1720

M. Walt Lastewka: Lors de votre dernière comparution, j'ai pris votre rapport très au sérieux. Je me suis rendu à Niagara et j'ai commencé à vérifier par moi-même. Je me suis rendu compte en premier lieu qu'il aurait pu y avoir une meilleure coordination collective au niveau des attributions de gestion. Même si les hôpitaux se sont plaints de l'insuffisance du financement, peu de temps après, lorsqu'ils ont obtenu leur financement, je leur ai dit: «Avez-vous commencé maintenant? Cette excuse ne tient plus.» Puis, tout d'un coup, il a fallu faire marche arrière et recommencer le recensement.

Je pense qu'on craignait que dans de nombreux domaines de la santé il ne faille installer des logiciels et du matériel, etc., de sorte que c'était les dates de livraison qui allaient maintenant poser problème. Cela, c'était en janvier et en février. Hier, nous avons vu et entendu que c'est précisément ce qui s'est produit dans plusieurs autres provinces. Les dates de livraison ont été reculées de deux mois, de trois mois. Cela nous amène à la onzième heure. Je vous demande donc si à votre avis nous allons finir par remonter le courant ou si nous allons devoir nous brasser ainsi jusqu'à la toute fin dans le secteur hospitalier.

Mme Sharon Baker: Pour commencer, je pense que vous avez raison lorsque vous parlez de coordination. Comme je le mentionnais, nos hôpitaux sont libres d'adhérer ou non à l'AHO. Je pense que nous sommes reconnus dans tout le Canada, parfois même à l'étranger, pour tout ce que nous avons fait afin de faire avancer les choses. Par contre, jusqu'au mois de janvier, j'étais seule à le faire, et encore j'y travaillais à mi-temps. Cela a été bien accueilli, mais je ne pouvais pas être partout en même temps.

Depuis que le projet 2000 du ministère a été créé et a financé notre association, notre effectif est passé à sept personnes, comme je vous le disais. Nous procédons régulièrement, à l'échelle de la province, à des échanges d'information, en ce sens que dans toutes les régions les gens se réunissent pour parler de leurs problèmes, signaler leurs solutions et en faire part aux autres. Pour nous c'est une excellente façon de faire bouger les choses et d'obtenir davantage de ressources pour ces projets.

Pour ce qui est maintenant des dates aléatoires, vous avez parfaitement raison. Je n'ai entendu parler d'aucun cas d'espèce en Ontario, mais il n'est pas rare, vous l'avez sans doute entendu vous-mêmes, qu'un projet concernant une technologie de l'information soit retardé. Ici encore, ces systèmes ont très souvent un très vaste champ d'application. Dans certains cas, nous parlons d'hôpitaux éclatés en quatre ou cinq établissements différents, et cela depuis un an ou deux seulement, voire depuis quelques mois. Je pense que nous allons devoir nous battre avec cela jusqu'à la toute fin. Mais à mesure que les hôpitaux préparent leurs plans d'urgence dans certains cas, et je pense d'ailleurs que ces décisions vont sans doute être prises aujourd'hui, ils planifient également le report de certains projets, le passage à un plan de remplacement, à des filières manuelles de remplacement dans certains domaines pour lesquels ils espéraient réussir, mais ils se rendent compte maintenant que ce ne sera pas possible.

La présidente: Merci, monsieur Lastewka.

Madame Jennings, une seule question.

Mme Marlene Jennings: J'aurais une question pour Mme Baker et M. Scott. Mme Baker a parlé de la question des poursuites au civil. Tout dépendant de la position que prendront les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en matière de litige découlant du bogue de l'an 2000, ce dossier risque de causer plus de dégâts que le bogue lui-même. Vous savez, j'en suis sûre, que les procédures civiles relèvent de la compétence des provinces. Au Québec, nous avons un Code civil. Dans les autres provinces, il s'agit de la common law ou du droit de la responsabilité civile.

Je voudrais donc que M. Scott nous dise si le gouvernement provincial de l'Ontario—et peut-être êtes-vous au courant de ce qui se passe dans d'autres provinces ainsi qu'au niveau fédéral—envisage la possibilité de donner par voie législative une définition de la diligence raisonnable, par exemple afin de limiter le nombre de poursuites et d'éviter ainsi les poursuites frivoles. Y a-t-il déjà une cause type devant les tribunaux? Le gouvernement fait-il quelque chose dans ce dossier? Et si oui, de quoi s'agit-il? Dans la négative, ne pensez-vous pas que le gouvernement fédéral devrait en discuter avec les provinces et territoires?

• 1725

La présidente: Monsieur Scott.

M. Paul Scott: Je sais que les États-Unis ont déjà adopté une loi de ce genre qui limite la responsabilité civile. À l'heure actuelle, on ne m'a pas demandé de préparer un texte législatif de ce genre. Notre province a convoqué, avec le gouvernement fédéral, une conférence des responsables du contentieux de toutes les provinces qui aura lieu en décembre, et nous avons invité chaque province à envoyer un ou deux de ses avocats. Effectivement, la question a été discutée entre juristes, mais, que je sache, aucune province n'a demandé à son ministère de la Justice ou à son procureur général de commencer à préparer un texte de loi dans ce sens.

Mme Marlene Jennings: Seriez-vous prêt à nous dire à titre purement personnel si le gouvernement devrait se saisir de la chose? Si vous ne voulez pas, je comprends parfaitement.

M. Paul Scott: Je préfère ne pas le faire.

Mme Marlene Jennings: Je vous remercie.

La présidente: Merci, madame Jennings.

Nous commençons à manquer de temps, étant donné que nous allons devoir passer à notre prochaine réunion par vidéoconférence. Je sais que M. Murray, M. Bellemare et M. Lastewka ont encore des questions à poser. Monsieur Murray, pouvez-vous passer votre tour?

M. Ian Murray: Certainement.

La présidente: Monsieur Lastewka, voulez-vous poser une dernière question?

M. Walt Lastewka: Non, je vais m'abstenir.

La présidente: Vous aussi?

Monsieur Bellemare, avez-vous une question très importante à poser?

M. Eugène Bellemare: Monsieur Lalonde, est-ce que la grève vous a obligés à changer vos plans ou vos échéanciers?

M. Denis Lalonde: Non, la grève n'a eu quasiment aucun impact sur le projet de l'an 2000. Nous sommes déjà tellement avancés que cela n'a finalement guère d'importance. Il y a bien certains secteurs dans lesquels nous avons subi un retard d'une ou deux semaines ici et là, mais rien de suffisamment grave pour nuire au programme.

Au contraire, c'est avec un certain plaisir que nous pouvons vous dire qu'à notre avis nous sommes arrivés à une entente avec les employés syndiqués, mais nous saurons d'ici samedi si le travail reprendra dimanche. Je le répète donc, il n'y a eu jusqu'à présent quasiment aucun impact. Rien n'a compromis le programme.

M. Eugène Bellemare: Les téléphones que nous utilisons chez nous ont-ils besoin d'électricité pour fonctionner?

M. Denis Lalonde: Certains oui, mais pour ce qui est du signal standard, en cas de panne de courant—et je ne pense pas que ce sera le cas, d'après ce que j'ai entendu à plusieurs conférences avec M. Imms, notamment, d'Ontario Hydro et avec Hydro-Québec—certains téléphones ont besoin de courant pour certaines de leurs fonctions. Les appareils à affichage par exemple ont besoin de courant. Ainsi donc, en cas de panne d'électricité, un peu comme s'il y en avait une aujourd'hui, certaines fonctions de ces appareils seraient inopérantes pendant la panne. Mais la tonalité standard nécessaire à la composition des numéros ne disparaîtrait pas parce qu'elle ne dépend pas du réseau électrique.

Le courant nécessaire provient de notre centrale. Aussi longtemps que nous pouvons produire de l'électricité à notre centrale, vous aurez une tonalité. Nos centraux principaux ont des génératrices de secours qui prennent immédiatement la relève en cas de panne de courant. Ce sont le plus souvent des génératrices à mazout. Vous pouvez donc imaginer, pour l'an 2000, un scénario catastrophique où il n'y aurait plus d'électricité et pas assez de mazout, étant donné qu'il faut de l'électricité pour le pomper. Mais il s'agit essentiellement, à notre avis, de scénarios irréalistes.

M. Eugène Bellemare: Merci.

La présidente: Je vous remercie, monsieur Bellemare.

Afin d'établir un genre de solution de continuité entre les différentes provinces, je voudrais également poser rapidement deux questions.

La première s'adresse à M. Brindley et à M. Imms. Dans votre exposé, vous avez dit que l'inventaire initial d'Ontario Hydro a été jugé conforme aux critères de l'an 2000. S'agissait-il d'une vérification externe ou d'une vérification interne? Avez-vous fait faire quelque chose de ce genre?

M. Bill Imms: Notre processus de certification comprenait notamment une attestation externe de la part d'un cabinet d'assurance de la qualité. Nous avons fait procéder à une vérification indépendante de notre programme au mois de janvier, et les résultats ont été soumis à notre conseil en février. Ma réponse est donc oui aux deux questions.

La présidente: Je vous remercie.

Monsieur Brindley, cela vaut-il également pour vous?

M. Stuart Brindley: Cela vaut également pour les trois compagnies qui ont succédé à Ontario Hydro.

La présidente: Fort bien, je vous remercie.

Monsieur Scott, j'ignore si vous pourrez répondre à cette question, mais certaines provinces nous ont dit que leurs services de protection civile—et je sais que vous parlez également en leur nom aujourd'hui—ont vu toutes les municipalités. Ils ont fait la tournée de toutes les municipalités pour essayer de les encourager et aussi pour leur expliquer l'importance du problème de l'an 2000 et leurs propres responsabilités à ce sujet. Certains services d'égouts et certains services d'eau appartiennent aux municipalités. D'autres non.

Je me demande si la province de l'Ontario est intervenue directement auprès de ses municipalités.

• 1730

M. Paul Scott: Oui. Nous avons contacté toutes les municipalités par écrit pour leur rappeler leur responsabilité à cet égard. Nous avons tenu 2 000 ateliers communautaires dans 10 emplacements répartis dans tout l'Ontario. Il ne s'agissait pas seulement de 10 municipalités, mais bien de 10 régions, et toutes les municipalités de la région étaient invitées. Plus de 1 000 employés des mesures d'urgence ont participé à ces ateliers.

En outre, nous avons fait des enquêtes sur l'état de préparation des mesures d'urgence ainsi que de l'approvisionnement en électricité et des égouts, et nous travaillons, par l'entremise de chaque ministère responsable, avec les associations qui s'intéressent à l'état de préparation des services d'électricité et des autres services énergétiques. Dans certains cas, je ne peux pas vous faire part des résultats de ce travail, mais je peux vous dire que les résultats correspondaient de très près, de si près que c'en était rassurant, aux résultats de l'inventaire national de l'évaluation des risques, les données étant presque identiques. Voilà donc certaines des mesures que nous avons entreprises afin de vérifier l'état de préparation aux situations d'urgence.

La présidente: Enfin, j'avais presque oublié, mais il a été question tout à l'heure de retards, et je sais qu'un des témoins que nous avons entendu vers le début de nos audiences, en 1998, nous avait fait remarquer que les gouvernements, et plus particulièrement le gouvernement fédéral, avaient tendance à ne pas respecter leurs échéances pour ce qui est des pourcentages et de l'état de préparation des systèmes.

Je me demande dans quelle mesure le gouvernement ontarien respecte ses échéances. Y a-t-il eu des retards, ou sommes-nous en bonne voie ou en avance sur le calendrier?

M. Paul Scott: Dans le cas des projets critiques, il y a eu des circonstances atténuantes à la fin de décembre, mais toutes les échéances de décembre ont été respectées peu de temps après.

Pour ce qui est des échéances de juin, dans le cas des ministères qui nous avaient avisés qu'il pourrait y avoir des retards chez eux, le secrétaire du Cabinet m'a demandé d'aller discuter avec eux des circonstances qui faisaient qu'il ne pouvait pas y avoir de retard. Alors, oui, je suis confiant, je suis très confiant.

Vous avez parfaitement raison: le respect des échéances ne fait pas partie de la culture quand il s'agit de projets de ce genre. C'est en partie ce qui explique que certains ont commencé à dire qu'ils auraient du retard pour telle ou telle raison. Il a été utile d'expliquer aux parties concernées que les échéances étaient inamovibles. Je peux vous dire que c'est le point de vue de l'actuel président du conseil de gestion, qui est l'élu responsable de ce dossier, et aussi celui du chef de la fonction publique provinciale.

La présidente: Il est intéressant de constater qu'un des témoins que nous avons entendus plus tôt a parlé au comité de cette tendance au gouvernement fédéral à ne pas respecter les échéances, et que les représentants de Statistique Canada, que nous venons tout juste de rencontrer, à la fin d'avril, nous ont rappelé qu'il y avait eu certains retards et qu'il s'agissait là d'une source de préoccupation. Leur témoignage a fait revenir à la surface ce que nous avions entendu à cette autre réunion il y a un an et demi et que nous avions pratiquement écarter à ce moment-là comme étant improbable. Je vous suis toutefois reconnaissante pour votre franchise.

D'après ce qu'on me dit, M. Bellemare a encore 30 questions à poser. Malheureusement, nous avons une autre rencontre par satellite qui est prévue et qui devait commencer il y a environ cinq minutes. En ma qualité de présidente, j'ai moi aussi beaucoup de questions à poser, mais je dois mettre fin à la réunion et vous remercier tous et chacun pour votre participation, pour les informations que vous nous avez données et pour votre franchise. Votre témoignage nous aide à comprendre où nous en sommes dans chacune des provinces canadiennes et aussi dans chacun des secteurs industriels. Nous vous sommes très reconnaissants d'avoir participé à cette séance et, comme la majorité des députés qui sont ici aujourd'hui sont de l'Ontario, nous vous savons gré de nous avoir assuré que nous aurons effectivement de l'électricité le 1er janvier et que tout le reste fonctionnera aussi, y compris nos téléphones, nos hôpitaux et notre gouvernement. Merci beaucoup.

Nous suspendons la séance pendant cinq minutes environ, le temps d'installer le matériel, et si vous voulez en profiter pour prendre une bouchée...

• 1734

• 1740

La présidente: Nous reprenons la séance et nous souhaitons la bienvenue à nos témoins de Regina, en Saskatchewan.

Je suis Susan Whelan, présidente du Comité de l'industrie, et je suis très heureuse de vous accueillir à cette séance sur l'an 2000.

D'après la liste que j'ai ici, nos témoins sont Garner Mitchell, directeur général de SaskPower, et Rick Tabin, de SaskTel, responsable du projet de l'an 2000. Nous accueillons aussi, du ministère de la Santé de la Saskatchewan, Suzanne Deck, directrice de la gestion du matériel, et de la Saskatchewan Association of Health Organizations, M. Jack Wilkie, directeur de projet.

Je vois qu'il y a là une autre personne. Je ne sais pas qui elle est.

Mme Susan Antosh (directrice, Services financiers et administratifs, Saskatchewan Association of Health Organizations): Je suis Susan Antosh, de la SAHO.

M. Tim Kydd (Affaires publiques et relations avec les médias, SaskTel): Je suis Tim Kydd, de SaskTel, et j'accompagne Rick.

La présidente: Très bien. Excellent.

Je n'ai pas saisi le premier nom.

Mme Susan Antosh: Je suis Susan Antosh, de la SAHO.

Il y a aussi une erreur. Jack Wilkie est du ministère de la Santé de la Saskatchewan, et Suzanne Deck est au service de la SAHO.

La présidente: SAHO, c'est l'acronyme de la Saskatchewan Association of Health Organizations. Bon, je vois. Nous allons faire la correction.

J'invite tous nos témoins à nous faire un exposé préliminaire d'au plus cinq minutes. Nous commencerons par M. Garner Mitchell, de SaskPower.

M. Garner Mitchell (gestionnaire général, Organisation de gestion du programme de l'an 2000, SaskPower): Merci beaucoup. Je vous parle brièvement de SaskPower.

SaskPower est le fournisseur d'électricité à la Saskatchewan. Nous produisons de l'électricité, nous exploitons des systèmes de transmission et de distribution et nous approvisionnons en électricité les habitants de la Saskatchewan.

L'an 2000 est devenu, sous l'impulsion de la direction et du conseil d'administration de SaskPower, une préoccupation primordiale de notre organisation. Nous avons mis en place une structure officielle et un programme pour nous attaquer aux questions relatives à l'an 2000. À SaskPower, le travail à cet égard est presque terminé. Nous serons prêts pour l'an 2000 d'ici au 30 juin 1999, et nous aurons l'assurance que nos systèmes de production et de livraison nous permettront, à toutes les étapes, d'acheminer l'électricité à nos clients.

Nous travaillons à des plans d'urgence. Nous aurons un plan d'urgence fonctionnel assez détaillé d'ici au 30 juin 1999. Nous consacrons beaucoup d'efforts aux communications avec le public, avec nos clients, nos fournisseurs et les gouvernements.

À cause du travail que nous avons fait et des résultats que nous avons obtenus, nous prévoyons que l'an 2000 ne fera aucune différence au chapitre de l'approvisionnement en électricité en Saskatchewan. Nous travaillons avec d'autres services publics des différentes régions du Canada et avec des services publics d'électricité de toute l'Amérique du Nord.

Nous avons participé le 9 avril 1999 au premier exercice visant l'ensemble du secteur électrique. Nous avons en fait mis à l'essai nos systèmes de communication d'appoint pour vérifier que nous pouvions faire fonctionner le système manuellement à l'aide de personnel en poste à nos emplacements clés. Les résultats de cet exercice ont été très bons.

SaskPower participera également à un deuxième exercice visant l'ensemble du secteur électrique les 8 et 9 septembre. Il s'agira d'un exercice très détaillé en vue du passage du 31 décembre 1999 au 1er janvier 2000.

• 1745

En conclusion, la bonne nouvelle, c'est que le travail donne de bons résultats et que, d'ici au 30 juin, nous serons prêts à répondre aux exigences de l'an 2000 pour ce qui est de l'approvisionnement en électricité en Saskatchewan.

Voilà pour mes cinq minutes.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Mitchell.

Je cède maintenant la parole à M. Rick Tabin, de SaskTel.

M. Rick Tabin (gestionnaire du Projet de l'an 2000, SaskTel): Merci, madame la présidente. Merci de nous donner l'occasion de faire le point sur l'état de préparation de SaskTel à l'an 2000.

Tout comme chez SaskPower, le programme de l'an 2000 est un des plus importants projets que SaskTel ait jamais entrepris. Tout comme ses partenaires nationaux du groupe Stentor, SaskTel travaille avec diligence afin d'assurer à ses clients des services de communication ininterrompus avant et après le 1er janvier 2000, en participant activement à la conversion de ses réseaux et services nationaux et régionaux de télécommunications. Avec les autres membres du groupe Stentor, SaskTel participe activement au forum du secteur des télécommunications sur l'an 2000. À ce forum, qui est aussi lié au Forum 2000 de U.S. TELCO, nous mettons l'accent sur les essais d'interopérabilité avec nos fournisseurs et sur les plans d'urgence.

SaskTel suit une démarche très proactive. Nous avons déjà engagé quelque 25 millions de dollars ainsi que des milliers d'heures-personnes à la mise en oeuvre de notre programme de l'an 2000. Tout comme nos partenaires du groupe Stentor, les raisons qui nous incitent à nous préparer à l'an 2000 sont évidentes: nous assurons un service essentiel à nos clients et au grand public, et nous sommes déterminés à ce qu'ils continuent à recevoir un service fiable sans aucune interruption.

Le réseau de SaskTel relie 12 villes, 670 localités plus petites et quelque 60 000 fermes de la Saskatchewan les unes avec les autres ainsi qu'avec le reste de la planète. Près de 30 p. 100 des gens de la Saskatchewan vivent dans des localités rurales de moins de 1 000 habitants. Étant donné que nous avons aussi une importante population agricole et un vaste territoire, les télécommunications sont considérées comme un service essentiel pour la plupart des gens, pour ce qui est de leurs activités quotidiennes et des situations d'urgence.

Malgré l'énorme défi sur le plan financier, technologique et des ressources humaines que représente le service à une population aussi parsemée, nous continuons à améliorer chaque année notre réseau. Ces dix dernières années, SaskTel a investi plus d'un milliard de dollars dans l'agrandissement et l'amélioration de son réseau de télécommunications. Il est donc normal que SaskTel cherche à protéger l'argent ainsi investi dans son infrastructure au moyen d'un programme très complet en vue de l'an 2000.

Depuis que nous avons lancé notre programme de l'an 2000 en 1995, nous avons réalisé des progrès énormes vers la réalisation de nos objectifs. Je suis heureux de pouvoir vous dire aujourd'hui que la majorité des services de télécommunications publiques de SaskTel sont prêts pour l'an 2000.

Nous avons élaboré un programme de mesures correctives en vue de l'an 2000, où nous avons cerné les produits, services et systèmes de SaskTel qui pourraient présenter des problèmes relativement à l'an 2000. Nous avons ainsi un point de départ à partir duquel améliorer et vérifier les diverses composantes et les divers systèmes et nous assurer que nos produits et systèmes sont conformes aux exigences de l'an 2000 et interopérables.

Nous avons aussi entrepris de repérer et de gérer les dépendances externes critiques dont dépendent éventuellement les services de téléphone de nos clients, comme le matériel de télécommunication qui appartient aux clients. Aussi nous avons rencontré plus de 8 000 abonnés d'affaires afin de les aider à vérifier si leur matériel de télécommunication est conforme aux exigences de l'an 2000 et de les aider ensuite à y apporter les améliorations nécessaires.

SaskTel participe à un programme exhaustif de planification du maintien de l'activité commerciale en vue de l'an 2000. Dans le cadre de ce programme, nous évaluons les effets possibles de l'an 2000 sur les services, les clients, les partenaires externes et les fournisseurs. Puis nous mettons au point un plan d'action visant à prévenir ces effets et à régler les problèmes de l'an 2000 le cas échéant. Nous examinons aussi les répercussions qu'il pourrait y avoir pour SaskTel si l'une ou l'autre de ces tierces parties subissait des interruptions de ses activités commerciales en raison de l'an 2000.

Dans le cadre de ce programme de planification du maintien de l'activité commerciale, nous avons renforcé le plan des mesures d'urgence que nous avions à SaskTel. Nous y avons inclus des stratégies de gestion des problèmes qui pourraient se présenter quand on passera à l'an 2000 ou à d'autres dates importantes.

En décembre, SaskTel a complété des améliorations importantes à son réseau de base en vue de l'an 2000. Ce réseau de base, qui assure le service local et interurbain de base en Saskatchewan, est maintenant prêt pour l'an 2000. Nous avons amélioré au moyen de logiciels d'actualisation en vue de l'an 2000 nos systèmes de fourniture de services et de construction ainsi qu'un certain nombre d'autres systèmes.

SaskTel et le gouvernement provincial sont en train de mettre en oeuvre un système 911 à l'échelle de la province à l'aide de matériel conforme aux exigences de l'an 2000. Nous travaillons aussi avec divers organismes de services d'urgence 911 afin de vérifier que tous les services de télécommunications 911 sont prêts pour l'an 2000.

Nous prévoyons terminer d'ici à la fin du mois prochain les améliorations en vue de l'an 2000 à nos autres systèmes, comme nos lignes libre-appel, nos services de téléphone sans fil, nos données et nos réseaux de services de téléphonistes. Nous avons également mis en place un plan de communication pour nous aider à travailler en étroite collaboration avec nos partenaires, fournisseurs et clients afin qu'ils comprennent l'importance de l'an 2000 et sachent ce qu'ils doivent faire pour prévenir toute interruption de service.

• 1750

Grâce à une communication proactive avec nos clients et avec les médias, SaskTel sensibilise de façon constructive la population à l'an 2000. C'est là quelque chose de très important, puisqu'un des risques les plus considérables de l'an 2000 tient à la réaction excessive ou à la panique qui pourrait s'emparer de la population, qui se mettrait à craindre les catastrophes qu'apporterait l'an 2000 parce qu'elle ne serait pas bien informée.

En conclusion, SaskTel a tout intérêt à veiller à assurer le maintien de services de télécommunications fiables et solides à ses clients. Les investissements considérables que nous faisons en fait de ressources humaines, financières et de gestion pour prévenir les risques que pourrait présenter l'an 2000 et éviter tout effet négatif sur le service des télécommunications publiques en vaut bien la peine. Nous avons confiance que notre programme de l'an 2000 donnera les résultats escomptés et que SaskTel sera prête pour le nouveau millénaire.

Merci.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Tabin.

Je cède maintenant la parole à Mme Suzanne Deck, de la Saskatchewan Association of Health Organizations.

Mme Suzanne Deck (porte-parole, Saskatchewan Association of Health Organizations): Bonjour. Je suis ici à titre de porte-parole de la Saskatchewan Association of Health Organizations, connue sous son acronyme de SAHO. La SAHO est une organisation qui regroupe les districts de santé et d'autres organismes de santé de la Saskatchewan. Je suis accompagnée de Susan Antosh, de la SAHO, ainsi que de Jack Wilkie, du ministère de la Santé de la Saskatchewan. Nous sommes heureux de vous faire un exposé de concert avec le ministère de la Santé.

Pour la SAHO, les questions liées à l'an 2000 sont extrêmement importantes. Le ministère de la Santé de la Saskatchewan joue un rôle de chef de file pour ce qui est de coordonner les mesures de préparation à l'an 2000 dans le domaine des soins de santé à l'échelle de la province. La SAHO offre et continuera d'offrir son aide à cet égard à ses membres et au ministère de la Santé.

Jusqu'à maintenant, la SAHO a surtout concentré ses efforts sur la sensibilisation des membres au problème et à l'importance de s'y attaquer avec une diligence raisonnable. Il appartient à chaque district de santé de s'assurer qu'il est prêt pour l'an 2000, mais la SAHO et le ministère de la Santé de la Saskatchewan cherchent à aider les districts autant qu'ils le peuvent. Nous travaillons ensemble afin d'éliminer le double emploi et d'accroître l'efficience.

Le ministère de la Santé a créé un bureau de gestion du programme de l'an 2000 qui s'occupe uniquement des problèmes liés à l'an 2000 dans le domaine des soins de santé. Je cède maintenant la parole à Jack Wilkie, directeur du programme de l'an 2000 au ministère de la Santé de la Saskatchewan, pour qu'il fasse le point sur les projets relatifs à l'an 2000 dans le domaine des soins de santé en Saskatchewan.

M. Jack Wilkie (directeur de projet, Bureau de gestion du programme de l'an 2000, ministère de la Santé de la Saskatchewan): Merci, Suzanne.

Le bureau de gestion du programme a pour principale fonction de veiller à la coordination des projets relatifs à l'an 2000 et d'offrir à cette fin des conseils, des informations et de l'aide. Au bureau de gestion du programme de l'an 2000, le ministère de la Santé a circonscrit plusieurs domaines auxquels on travaille actuellement: biomédecine, technologie de l'information, installations, processus d'approvisionnement et maintien de l'activité commerciale. Le bureau a réalisé un inventaire de tous les appareils biomédicaux, de tous les systèmes de technologie de l'information ainsi que de tous les systèmes de surveillance des installations et des bâtiments à l'échelle de la province. Les données ainsi recueillies serviront à élaborer les plans d'action en vue de l'an 2000 dans les divers districts de santé.

Dans le domaine biomédical, les deux plus importants districts de santé, Regina et Saskatoon, assurent des services de génie biomédical au reste de la province. Le ministère de la Santé joue un rôle de coordination à cet égard. Il s'occupe notamment d'analyser tout le matériel biomédical et la mise à l'essai des composantes critiques.

Du côté des installations, le Bureau de gestion du programme a retenu les services d'une firme d'experts-conseils en génie pour examiner les problèmes relatifs à la surveillance des installations et des bâtiments dans plus de 400 centres ayant un rôle à jouer dans la prestation des soins de santé en Saskatchewan.

Du côté de la technologie de l'information, le Saskatchewan Health Information Network, également connu sous l'acronyme SHIN, consacre des ressources à l'examen de problèmes relatifs à la technologie de l'information dans le domaine des soins de santé en Saskatchewan. Le SHIN offre aussi son expertise au secteur des soins de santé pour assurer le maintien de l'activité commerciale et travaille avec les districts à l'élaboration de leurs plans d'urgence.

Dans le domaine critique de la gestion du processus d'approvisionnement, le ministère de la Santé a retenu des experts-conseils pour travailler avec les districts afin de cerner les sources d'inquiétude et de recommander des solutions possibles.

Dans un récent budget provincial, un fonds du millénaire de 50 millions de dollars a été créé pour la technologie et le matériel médicaux. Les fonds seront versés directement aux districts et à certains autres organismes de santé, comme la Saskatchewan Cancer Agency, pour les aider à régler les problèmes de l'an 2000.

Nous vous savons gré de l'occasion qui nous a été donnée de faire le point sur les mesures qui ont été prises en vue de l'an 2000 en Saskatchewan.

Merci.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Wilkie.

• 1755

Nous allons maintenant passer aux questions, à commencer par M. Pankiw.

M. Jim Pankiw (Saskatoon—Humboldt, Réf.): Merci.

Ma première question s'adresse à M. Mitchell, de SaskPower, et elle concerne l'exercice que vous avez tenu. Je crois que vous avez dit qu'il avait eu lieu le 30 avril.

M. Garner Mitchell: Le 9 avril.

M. Jim Pankiw: D'accord. Quels problèmes l'exercice a-t-il permis de déceler?

M. Garner Mitchell: En fait, les résultats ont été très bons. Si nous avons choisi le 9 avril, c'est parce que c'était le 99e jour de 1999 et que nous pensions que ce serait aussi bien comme date que n'importe quelle autre. Il s'agissait d'un exercice où nous devions nous servir de nos systèmes de communication d'appoint et faire la preuve que nous pouvions effectivement faire fonctionner notre réseau d'électricité à l'aide de gens postés dans nos emplacements clés. Voilà essentiellement ce que nous avons fait.

Nous avons appris comment nous y prendre pour faire un exercice et plein d'autres choses utiles. L'exercice a accru la sensibilisation et a donné confiance. C'est le North American Electric Reliability Council, le NERC, qui a coordonné le tout, de sorte que tous les grands et petits services publics du Canada et des États-Unis y ont participé. Nous avons partagé nos résultats avec le NERC et avec certains des autres conseils nationaux de fiabilité des services d'électricité, comme le Mid-Continent Area Power Pool, de Minneapolis, avec lequel nous sommes associés. Nous avons pu, par conséquent, avoir accès à certains de leurs résultats.

M. Jim Pankiw: En quoi consiste votre système de communication d'appoint?

M. Garner Mitchell: Nous avons un système informatique très perfectionné appelé Système d'acquisition et de contrôle des données, SCADA, qui se trouve dans un endroit central à Regina et qui nous permet essentiellement d'acheminer une charge adaptée—la production est adaptée à la charge—à l'échelle de la province tout entière. Nous faisons fonctionner les stations de commutation de toute la province à partir d'un emplacement central grâce à cet ordinateur très sophistiqué.

Nous avons mis à l'essai nos systèmes de transmission de la voix pour échanger des informations afin que la personne qui se trouvait à l'autre bout puisse mettre une unité en marche ou lire les informations à la station de commutation et transmettre ensuite les informations au centre de commande principal. Nous pourrions donc produire l'électricité, faire la commutation ou réaliser toutes les opérations liées au fonctionnement du système sans avoir à nous servir de notre système informatique très perfectionné. Voilà essentiellement ce que l'exercice a permis de prouver.

La bonne nouvelle, c'est que SaskPower possède un système de communication très exhaustif. Nous avons nos propres fibres optiques et nous nous servons des lignes d'énergie électrique dans certains secteurs comme systèmes à courants porteurs sur lignes industrielles, de transmission de la voix, si bien que nous avons ces systèmes de communication d'appoint. Le plus souvent, c'est le système SCADA que nous utilisons.

M. Jim Pankiw: Y a-t-il une raison particulière pour laquelle vous avez choisi les 8 et 9 septembre pour le prochain exercice?

M. Garner Mitchell: Ces dates ont en fait été choisies par le NERC pour l'ensemble de l'Amérique du Nord, y compris le Canada. C'était des dates qui présentaient de faibles risques, soit le 9 avril, le 99e jour de 1999, et le neuvième jour du neuvième mois de 1999. Ces dates étaient aussi bonnes que n'importe quelle autre date qu'on aurait pu utiliser.

SaskPower s'est penchée sur une vingtaine ou une trentaine de dates qui pourraient faire problème. Les deux que nous avons retenues sont le 31 décembre 1999 et le passage à l'an 2000, et le 29 février de l'an 2000. Ce sont les deux seules dates qui pourraient présenter des problèmes pour nous. Les autres se sont révélées peu risquées. Nous suivons donc ce qui se fait dans l'ensemble du secteur en Amérique du Nord. Nous jouons notre rôle comme membre du secteur des services d'électricité en Amérique du Nord.

M. Jim Pankiw: Le dernier exercice aura donc lieu les 8 et 9 septembre?

M. Garner Mitchell: Ce sera le dernier exercice d'envergure. Ce sera finalement une répétition générale pour le 31 décembre. Nous allons faire appel à du personnel supplémentaire. Nous allons poster des employés supplémentaires dans nos centrales. Normalement, nous n'avons personne dans nos stations de commutation en soirée ou en fin de semaine. Beaucoup de nos centrales électriques n'ont pas non plus de personnel en soirée ni en fin de semaine. Nous aurons du personnel supplémentaire en poste, simplement par mesure de précaution, et nous aurons l'organisation de soutien voulue. Nous accordons donc une attention toute particulière au passage à l'an 2000, même si nous pensons qu'il ne se produira vraiment rien. Il est prudent d'être préparé.

• 1800

M. Jim Pankiw: Voulez-vous dire que vous aurez du personnel supplémentaire le 31 décembre?

M. Garner Mitchell: Oui, et nous aurons une répétition auparavant, pour que les gens sachent où aller et ce qu'ils doivent faire. Nous ferons cela le 9 septembre aussi.

M. Jim Pankiw: J'ai une question pour M. Tabin. Vous avez parlé d'un plan d'urgence. Je suppose qu'il s'agit du plan que SaskTel met en oeuvre en cas de panne d'électricité.

M. Rick Tabin: Ce plan peut être mis en oeuvre à n'importe quel moment en cas de désastre, qu'il s'agisse de panne de courant, d'inondation, de tornade, de feu de forêt—comme ce fut le cas l'an dernier—de tempête de neige ou de n'importe quelle interruption du service. Le centre d'urgence est déjà en place. Tout ce qu'il faut faire, c'est y apporter les améliorations nécessaires pour y inclure les activités liées à l'an 2000.

M. Jim Pankiw: En quoi consiste exactement le plan d'urgence?

M. Rick Tabin: Il s'agit essentiellement de déterminer la nature de la panne, les endroits où il nous faut des ressources et ce qu'il nous faut en fait de matériel. Nous avons un plan d'urgence qui est censé être mis en oeuvre par la haute direction afin de régler le problème et de veiller à ce que tout soit fait comme il se doit.

M. Jim Pankiw: Vous avez donc un plan d'urgence pour toutes ces différentes éventualités.

M. Rick Tabin: C'est juste.

M. Jim Pankiw: Très bien. J'ai une autre question. Quelqu'un là-bas a parlé d'un inventaire qui avait été fait de tout le matériel médical.

M. Jack Wilkie: Oui, c'était moi.

M. Jim Pankiw: Comment au juste cet inventaire a-t-il été fait?

M. Jack Wilkie: Il a été fait en deux étapes finalement. Beaucoup des districts avaient les moyens de faire eux-mêmes un inventaire complet et ont simplement présenté leur inventaire au ministère. Nous avons examiné ces inventaires pour déterminer s'ils étaient raisonnables. Bien d'autres districts n'ont toutefois pas les ressources, l'expertise ou la capacité voulues pour faire un inventaire détaillé.

Nous avons donc passé un contrat avec le programme Étudiants bien branchés d'Industrie Canada. Cinq ou six employés du programme et conseillers-étudiants en affaires d'Industrie Canada ont ainsi fait le tour de la province au cours des mois de janvier et février pour faire l'inventaire de tous les appareils et de toutes les installations dans la province. Ils ont en fait produit, bien souvent, des inventaires qui faisaient double emploi avec des inventaires existants, puisque, dans l'intervalle de six ou sept mois, les districts ont eux-mêmes fait leur inventaire parce qu'ils tenaient à en avoir un qui soit à jour.

M. Jim Pankiw: D'après ce que vous en savez, les résultats de l'inventaire ont montré que tout le matériel médical est conforme aux exigences de l'an 2000.

M. Rick Tabin: Non. L'inventaire ne nous a pas donné cette information. Il n'a fait que nous donner le compte et l'emplacement de tous les appareils avec pas mal de détails, notamment les numéros de série, les numéros de modèle et d'autres données de ce genre.

Le travail qui se poursuit actuellement, principalement aux services de génie biomédical de Regina et de Saskatoon, consiste à analyser les appareils biomédicaux ainsi répertoriés, à se rendre dans les districts, à y effectuer les essais jugés nécessaires pour vérifier la conformité, puis à recommander soit l'amélioration, soit le remplacement des appareils jugés non conformes afin de les rendre conformes. Ce travail se poursuit toujours. L'inventaire visait donc uniquement à recueillir les informations nécessaires.

M. Jim Pankiw: Avez-vous fixé une date d'achèvement pour ce travail?

M. Rick Tabin: D'après le calendrier qui a été fixé pour Regina et Saskatoon, l'étape initiale d'évaluation et d'essai devrait être terminée à la fin de juin. Il se pourrait qu'elle ne soit pas terminée avant les premiers jours de juillet, mais nous pensons pour l'instant que la date de la fin de juin devrait être respectée.

• 1805

La présidente: Merci.

Monsieur Lastewka.

M. Walt Lastewka: Merci, madame la présidente. Je tiens à remercier les témoins d'être là aujourd'hui.

Je veux commencer par Hydro-Saskatchewan. Dois-je comprendre que, d'ici au 30 juin, vous serez prêts et que vos plans d'urgence seront en place?

M. Garner Mitchell: Oui, pour l'essentiel, c'est exact. Dès le 30 juin nous pourrons nous brancher en mode d'opération an 2000. En plus, nous aurons un plan de secours assez détaillé en cas de situations échappant à notre contrôle. Nous aurons aussi en parallèle des réponses à des scénarios hypothétiques. Nous aurons une copie de travail d'ici le 30 juin.

M. Walt Lastewka: Avez-vous informé vos clients?

M. Garner Mitchell: À SaskPower, nous avons fait un très gros effort de communication conjointement avec d'autres sociétés d'État de la Saskatchewan et avec des responsables gouvernementaux. Le 17 avril, nous avons publié un imprimé dans tous les quotidiens, dans tous les hebdomadaires et dans deux des principales publications agricoles de la Saskatchewan. C'était une demi-page de publicité très détaillée.

Nous y disions que nous serions prêts dès le 30 juin et donnions des adresses sites sur le Web, des numéros de téléphone où nous joindre pour avoir des renseignements complémentaires. Nous y parlions également de nos interconnexions avec d'autres compagnies de services publics. Nous y parlions un petit peu de la situation pour l'ensemble de l'industrie électrique en Amérique du Nord. Nous avons donc communiqué ce genre de renseignements. Nous venons de terminer un envoi de prospectus qui accompagnaient les factures. Nous sommes sur le point de renouveler cet exercice pour de nouveau communiquer avec nos clients.

Nous avons multiplié les réunions et les conférences. Nous nous sommes servis de toute l'informatique à notre disposition. Nous avons rencontré nos principaux clients, leur avons exposé la situation et ouvert le dialogue pour que nous puissions travailler ensemble. Nous avons organisé toutes sortes de réunions publiques avec des ateliers, etc., pour dialoguer. Nous avons un site sur le Web qui est actualisé en permanence.

Ce ne sont que quelques exemples des méthodes utilisées. Nous avons fait un énorme travail pour communiquer le message afin que les intéressés puissent prendre leurs propres décisions en fonction de leurs besoins, pour leurs affaires professionnelles ou leur vie privée sans paniquer et sans se tromper, de préférence.

M. Walt Lastewka: J'aimerais maintenant m'adresser à SaskTel. Je ne suis pas sûr d'avoir compris, monsieur Tabin, comment SaskTel a l'intention de dire à sa clientèle de ne pas se faire de soucis et qu'elle sera prête pour l'an 2000.

M. Rick Tabin: C'est pratiquement comme pour SaskPower. Nous nous sommes fixé le 30 juin 1999 comme date butoir pour la majorité de nos systèmes essentiels. Encore une fois, comme Garner vient de vous le dire, nous redoublons d'efforts pour les systèmes qui risquent de ne pas être prêts pour le 30 juin. Cependant, nous sommes persuadés que nous arriverons à rencontrer l'objectif du 30 juin.

M. Walt Lastewka: Merci.

Puisqu'il semble que pour l'électricité et les communications il ne devrait pas y avoir de problèmes, j'aimerais passer à la santé. Il ressort des témoignages que nous avons entendus un peu partout que le domaine où les retards sont les plus importants est celui de la santé. La première chose est de s'assurer que les professionnels de ce domaine ont tous les appareils nécessaires et que les fabricants leur communiquent les renseignements nécessaires. Est-ce que vous avez des problèmes d'information concernant les appareils utilisés, par manque de communication des fabricants ou de Santé Canada?

M. Jack Wilkie: Nous n'avons aucun problème du côté de Santé Canada. Si Santé Canada a les renseignements, il nous les donne quand nous les lui demandons, et très souvent même si nous ne les demandons pas. Du côté des fabricants il y a un problème. Les fabricants et les distributeurs continuent à rechigner à fournir ces renseignements. Il y a un certain nombre de raisons à cela, et je suis sûr que vous les avez déjà toutes entendues. Nous approchons de l'échéance, et encore aujourd'hui il est parfois difficile d'obtenir des fabricants qu'ils nous communiquent ces renseignements utiles.

M. Walt Lastewka: L'avez-vous signalé à Santé Canada?

• 1810

M. Jack Wilkie: Oui. Nous ne nous sommes pas vraiment adressés officiellement à Santé Canada, mais dans le contexte de toutes sortes de discussions informelles par l'intermédiaire du CYNCH, le Centre national d'information sur l'an 2000 dans le domaine de la santé, nous n'avons pas hésité à rappeler ces problèmes.

M. Walt Lastewka: Est-ce que les fabricants vous disent de ne pas tester leur matériel, qu'ils viendront eux-mêmes le faire, et que vous les attendez encore?

M. Jack Wilkie: Je ne peux pas vraiment vous répondre. Les techniciens seraient mieux en mesure que moi de le faire. J'ai entendu dire à l'occasion que cela arrive.

M. Walt Lastewka: Pouvez-vous nous parler du financement et nous dire si vous avez reçu des fonds pour le programme de préparation à l'an 2000? Pourriez-vous également nous dire, tout comme les responsables des services publics, des communications, à quelle date vous espérez que les hôpitaux en Saskatchewan seront prêts pour l'an 2000?

M. Jack Wilkie: Nous n'avons pas fixé de date pour le moment. Nos projets sont en cours. Nous ne nous sommes pas engagés publiquement sur une date à laquelle nous pourrons dire de manière catégorique que nous sommes prêts. Cela ne veut pas dire que cela ne pose pas de problèmes; simplement l'état de notre planification est tel que nous n'avons pas encore pu déterminer pour le moment à quelle date nous aurons fini.

M. Walt Lastewka: Si je pose tant de questions c'est parce que, comme je l'ai dit tout à l'heure, le domaine qui semble connaître le plus de retard est celui de la santé. Nous essayons d'en découvrir les raisons, et ce n'est pas facile. Est-ce que vous pourriez nous éclairer un peu?

M. Jack Wilkie: Je ne suis pas sûr de vraiment pouvoir vous éclairer. Vous avez raison de dire que l'ensemble du secteur de la santé, pas seulement en Saskatchewan, mais aussi dans tout le Canada et en Amérique du Nord, est en retard par rapport à beaucoup d'autres. C'est peut-être le symptôme des pressions sous lesquelles évolue le système de santé, pressions qui sont nombreuses. Tout le monde a déjà beaucoup de travail dans ce domaine. Il est possible que l'importance du problème de l'an 2000 n'ait pas été apparente aussi tôt qu'elle aurait dû l'être.

M. Walt Lastewka: Donc, si je vous comprends bien, vous dites que nous n'avons peut-être pas été assez rapides dans le domaine de la santé et que nous n'avons pas compris les complexités réelles de ce milieu. C'est ce que vous voulez dire?

M. Jack Wilkie: Oui, c'est à peu près cela.

M. Walt Lastewka: Merci.

Merci, madame la présidente.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Lastewka. Monsieur Murray.

M. Ian Murray: Merci, madame la présidente.

Y a-t-il eu des résultats positifs au-delà de la résolution des problèmes de l'an 2000? Beaucoup d'organismes—de ministères gouvernementaux, de grosses sociétés et de petites entreprises—ont consacré énormément de temps et d'argent à examiner tous leurs systèmes pour s'assurer d'être prêts pour l'an 2000. Y a-t-il eu des retombées positives inattendues? Avez-vous appris quelque chose d'utile en vous préparant à l'an 2000?

M. Garner Mitchell: Vous avez tout à fait raison. Excellente question. Que vous le croyiez ou non, nous en parlons assez souvent. Nous considérons cette expérience comme très positive. Bien qu'au départ elle avait pour objectif de dissiper nos craintes et de résoudre les problèmes du passage à l'an 2000, elle a donné naissance à toutes sortes de retombées positives.

D'autres témoins vous ont parlé de leurs inventaires. Nous avons fait un recensement exhaustif de notre inventaire. Comme dans la majorité des compagnies, nous avons des nouveaux—une nouvelle génération d'employés. Faire un recensement, dans les détails, de tout notre inventaire a été une excellente expérience de formation pour eux. Ce qui est encore plus important, ils ont mieux compris notre mission, sa raison d'être et son importance.

Je crois que nous avons donc réaffirmé au sein de notre organisation que l'électricité, fournir de l'électricité et fabriquer de l'électricité sont extrêmement importants. La société tout entière en dépend.

• 1815

Il y a bien d'autres choses. Nous avons des plans de restauration de systèmes, de redémarrage, et toutes sortes de plans d'urgence. C'était le moment ou jamais de réexaminer tous ces plans, de les actualiser, de les renforcer et de les compléter. Nous serons mieux préparés pour répondre aux urgences. Nous sommes prêts pour les cinq ou dix prochaines années.

Dans la même veine, notre personnel souhaite donner un caractère permanent à cet exercice, si bien que nous serons mieux préparés pour répondre à n'importe quel problème. Les retombées positives sont donc nombreuses.

M. Ian Murray: Est-ce que quelqu'un d'autre veut intervenir?

M. Rick Tabin: Bien sûr, moi, si vous voulez. Comme Garner vient de le dire, un des gros problèmes que nous avons constatés est le rôle global devant être joué par nos plans de secours, la nécessité de les renforcer, de les mettre à jour et d'essayer de tout couvrir. L'exercice a donc été positif.

Nous avions des procédures, des plans, mais pas dans toutes les unités. Il y a par exemple nos procédures de gestion propres; notre procédure de gestion du changement; le programme d'assurance-qualité qui assure que tout est propre en permanence; certaines de nos périodes de contrôle que nous utilisons tout au long de l'année pour éviter les interruptions de service; et les communications.

Notre programme relais de 1998 à 1999 comprenait la mise en place d'un centre d'opérations d'urgence, et nous avons procédé à quelques essais préliminaires. Grâce à ces essais, à l'inventaire et à la mise à jour de tous nos systèmes, nous avons apporté des corrections mineures à certains de nos logiciels et à certains de nos réseaux qui n'avaient pas été jusque-là identifiés. Cela a été pour nous l'occasion d'en apprendre plus sur nos systèmes, sur leur fonctionnement et sur la nécessité éventuelle de les tester sur une base régulière.

M. Ian Murray: Merci.

Puisque je vous tiens, je veux en profiter pour faire appel à votre expertise en matière de télécommunications. Hier et aujourd'hui, quelques témoins nous ont indiqué qu'une partie de leur planification de secours incluait l'utilisation de téléphones par satellite. Est-ce que les téléphones par satellite sont plus susceptibles d'attraper un problème de l'an 2000 que les téléphones sans fil ordinaires ou les téléphones fixes?

M. Rick Tabin: Ce n'est pas moi l'expert de la téléphonie par satellite, mais d'après ce que je crois savoir et d'après ce que je connais de nos opérations à SaskTel et en Saskatchewan, je ne crois pas qu'ils soient plus susceptibles d'avoir des problèmes de l'an 2000. Ce qui nous inquiète plutôt, ce sont les 22 et 23 août, quand le délai d'exécution des satellites de positionnement global sera renouvelé et pourra avoir un effet sur nos commandes de commutation. Nous surveillerons cela de près. Mais que cela pose plus de problèmes, je ne le pense pas.

M. Ian Murray: Très bien. J'ai une dernière question. Ce n'est pas du tout une blague, mais vous êtes-vous, grâce à cet exercice, débarrassés de tout un tas de saloperies? Est-ce que vous avez trouvé de l'équipement dont il a fallu tout simplement vous débarrasser? Dans l'affirmative, comment avez-vous procédé? Est-ce que vous l'avez enterré quelque part dans du remblai, ou avez-vous pu en récupérer une partie pour en faire un autre usage?

M. Garner Mitchell: Je peux vous répondre au nom du secteur de l'électricité, car c'est une excellente question.

Nous avons constaté que moins de 5 p. 100 de tout le matériel que nous avons inventorié aurait pu nous causer de véritables problèmes. Il reste qu'il a fallu inventorier les 100 p. 100 pour déterminer ces 5 p. 100. Quand nous avons d'ailleurs examiné ces 5 p. 100, nous n'avons détecté que 20 p. 100 de problèmes. Donc, dans notre matériel électrique, en Saskatchewan, nous avons constaté qu'environ 1 p. 100 du matériel inventorié posait un problème.

Nous venons tout juste de recevoir le dernier rapport du North American Electric Reliability Council, et le chiffre utilisé est de 3 p. 100. Toutes les compagnies de services publics d'Amérique du Nord ont constaté qu'environ 3 p. 100 de leur matériel leur aurait causé des problèmes.

C'est la bonne nouvelle, si on veut. Nous n'avons vraiment pas eu beaucoup de déchets. Nous avons reprogrammé, reconfiguré et réexaminé tout notre matériel.

• 1820

M. Rick Tabin: À SaskTel, nous n'avons rien eu à jeter, pour reprendre les mots de Garner. Nous avions actualisé certains de nos logiciels et de notre matériel de stations de travail, mais pour ce qui est des installations physiques, comme je vous l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, nous avons modernisé notre système. SaskTel est très fière d'être un leader des télécommunications, non seulement en Saskatchewan, mais aussi au Canada, en Amérique du Nord et dans le monde entier. Tout le matériel que nous avons remplacé au cours des dernières années a été confié à notre division internationale, et nous l'avons vendu à d'autres pays et remis en service. Nous avons donc tiré des revenus de cet exercice tout en donnant la possibilité à notre propre personnel d'installer ce matériel et de transférer la technologie. Donc l'incidence des problèmes de l'an 2000 sur notre matériel est relativement minime.

M. Ian Murray: Merci beaucoup.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Murray.

J'ai une petite question qui s'adresse à tout le monde. Elle concerne les vérifications externes et internes pour s'assurer que la préparation à l'an 2000 a fait l'objet d'un examen indépendant. Vous êtes-vous tous soumis à des vérifications internes et externes?

M. Garner Mitchell: Je suis Garner Mitchell, de SaskPower, et je peux vous parler pour le secteur de l'électricité. C'est une très bonne question.

Quand SaskPower a créé son programme de préparation, elle a inclus dans cette équipe, à temps partiel, un membre des services de vérification interne. Il y a donc eu cette notion de vérification dès le départ. À l'interne, il y a eu deux ou trois vérifications que j'ai trouvées fort utiles.

Nous avons engagé à contrat un vérificateur extérieur. Nous avons plutôt parlé d'examen, et le premier examen a eu lieu à l'automne 1998. Nous venons de terminer un deuxième examen il y a une ou deux semaines. Nous avons trouvé l'exercice fort utile. Nous avions choisi une compagnie qui avait une réelle expérience, certainement au Canada, mais aussi sur la scène internationale. Elle avait l'expérience des compagnies d'électricité sur la scène internationale et l'expérience des compagnies de l'est du Canada. Elle avait aussi de l'expérience au niveau des organisations de santé, des organisations gouvernementales, et nous avons constaté que la combinaison de toutes ces expériences était des plus bénéfiques et des plus utiles.

Nous venons tout juste de terminer le deuxième examen. Ils étaient assez heureux, assez enthousiastes quant au changement constaté même pendant cette brève période de six mois, et ils nous ont dit avoir l'intention d'en faire profiter les compagnies de l'est du Canada. Nous avons trouvé cette expérience très utile et très positive.

En plus, comme nous sommes la propriété du gouvernement provincial, il y a un vérificateur provincial. Nous avons passé un certain temps avec le vérificateur provincial. Son personnel a examiné ce que nous faisions. Encore une fois, cette expérience semble avoir été très positive.

En outre, nos opérations financières et d'autres opérations sont soumises à une vérification supplémentaire extérieure, et c'est ce que nous avons fait.

Tout cela a été très utile et nous a beaucoup aidés.

M. Rick Tabin: Encore une fois, si je peux me permettre, du point de vue de SaskTel, nous avons aussi procédé à des vérifications à la fois internes et externes. La première phase de notre vérification externe s'est déroulée en mai 1998, la deuxième phase en octobre 1998, la troisième phase vient de se terminer en mars 1999, et la quatrième phase commencera en septembre 1999. Notre vérificateur externe a examiné tout notre système d'un bout à l'autre et nous a d'ailleurs aidés à franchir certains obstacles et à faire progresser notre programme probablement à un rythme plus élevé que nous ne l'aurions normalement fait.

Donc, encore une fois, tout comme pour Garner, cette expérience a été aussi pour nous positive.

La présidente: Et du côté de la santé? Y a-t-il eu quelque chose de ce genre?

M. Jack Wilkie: Je crois qu'il importe de rappeler qu'en Saskatchewan ce sont les districts de santé qui ont la responsabilité de s'assurer qu'ils se préparent pour l'an 2000. Les districts mènent chacun leurs propres projets. Cependant, cela dit, nous encourageons—nous n'obligeons pas—chaque district à mener un projet d'examen. J'ai horreur du mot «vérification», car il a des connotations que certains districts n'aiment pas. Ces examens ont avant tout pour but de nous permettre de faire des recommandations sur la manière de combler certaines lacunes s'il s'en trouve. Nous insistons sur le caractère constructif de ces examens et nous encourageons les districts à procéder ainsi.

• 1825

Les districts ont une bonne raison de mener ces examens, car dans le cadre de la couverture d'assurance avec la Saskatchewan Government Insurance—la SGI Canada—SGI Canada s'est engagée à supprimer les exclusions de l'an 2000 des polices conclues avec les districts si Santé Saskatchewan ratifie, si vous voulez, leurs projets de l'an 2000. Ces examens, puisqu'ils sont soumis au ministère, sont l'instrument qui nous permet de déterminer si nous pouvons ou non ratifier les projets de chaque district.

Nous estimons donc que des examens seront menés dans chaque district et nous espérons qu'ils seront terminés à la fin de l'été, ou peut-être en septembre.

La présidente: Merci. Au nom du comité, je tiens à vous remercier de vous être joints à nous et à vous remercier de vos témoignages et de votre franchise pendant la période de questions. C'est fort apprécié.

Je sais qu'en Saskatchewan vous travaillez, de toute évidence, avec diligence pour être prêts pour l'an 2000. Nous regrettons que le coordonnateur et d'autres fonctionnaires n'aient pu se joindre à nous; cependant, nous espérons qu'ils nous enverront leurs témoignages par écrit.

Encore une fois, nous vous remercions de votre participation. Nous allons maintenant couper la communication et vous souhaiter toute la réussite voulue pour être prêts pour l'an 2000. Merci de vous être joints à nous.

Nous allons suspendre la réunion pendant environ cinq minutes, le temps d'établir la liaison avec la Colombie-Britannique.

• 1826

• 1833

La présidente: La séance reprend. Je m'appelle Susan Whelan, je suis la présidente du comité et je suis très heureuse d'accueillir nos témoins de Victoria, en Colombie-Britannique.

Nous devrions avoir autour de la table, représentant la Health Association of British Columbia, Larry Odegard, chef de la direction, et Gail Peterson, coordonnatrice pour l'an 2000; de B.C. Hydro, Bob Steele, dirigeant principal de l'information; et de B.C. Tel, Michael Williams, gestionnaire du programme de préparation à l'an 2000, B.C. Telecom.

C'est avec grand plaisir que je vous souhaite la bienvenue. J'aimerais que chacun d'entre vous commence par faire une déclaration préliminaire d'environ cinq minutes, puis nous passerons aux questions sous la forme d'une table ronde. Je proposerais que nous commencions par la Health Association of British Columbia.

M. Larry Odegard (chef de la direction, Health Association of British Columbia): Bonjour. Je m'appelle Larry Odegard, et je représente la Health Association. Je vous remercie de nous avoir invités à comparaître devant vous aujourd'hui.

Je sais que vous avez notre mémoire, mais j'aimerais commencer par faire quelques petits commentaires pour vous expliquer qui nous sommes et ce que nous faisons dans ce contexte.

Nous sommes une association non gouvernementale à but non lucratif représentant les autorités sanitaires de la province ainsi que les autres prestataires de services de santé. Nous représentons donc un large éventail des prestataires de services de santé, y compris les hôpitaux, les établissements de long séjour et autres.

• 1835

Nous avons pour objectif de favoriser une intégration efficace du système de santé en Colombie-Britannique et d'aider nos membres à influer sur les politiques élaborées dans toute la province. Nous avons aussi la possibilité de les aider à développer leurs compétences, qu'il s'agisse de gestion, d'administration ou d'autres aspects. Nous offrons des services de soutien, de leadership et de défense des intérêts pour les aider.

Nous travaillons également en partenariat avec un certain nombre d'autres associations et d'autres organisations. Elles incluent les hôpitaux universitaires et la Health Care Leaders Association of B.C., qui est l'instance professionnelle représentant les administrateurs du système. Nous travaillons à de nouveaux projets, comme le groupe de centres de santé, approche alternative pour la prestation des soins de santé de première ligne. La Heart and Stroke Foundation et d'autres associations, y compris les bénévoles, sont représentées par les auxiliaires de la province.

Au niveau de la préparation pour l'an 2000, nous avons en fait pour mission de sensibiliser le système de santé tant aux implications qu'aux obligations de non-préparation à l'an 2000, de nous assurer que tous nos membres sont sensibles aux problèmes et aux défis que constitue la préparation à l'an 2000. Nous agissons de plusieurs manières: pour commencer, en fournissant des renseignements utiles et opportuns à ces membres, en les guidant dans l'élaboration de leurs plans stratégiques pour tout à la fois répondre aux problèmes et être prêts; et aussi en participant comme membres au comité provincial consultatif sur l'an 2000 du secteur de la santé ainsi qu'au symposium de planification permanente d'infrastructures canadiennes pour l'an 2000. Nous sommes donc présents dans le système de santé et au-delà.

En plus, nous travaillons en très étroite collaboration avec l'Association canadienne des soins de santé. C'est une fédération d'organisations provinciales comparables à la nôtre. Je sais que vous avez entendu ses représentants et qu'ils vous ont remis des mémoires. Nous avons préparé des messages standards en coopération avec eux.

En premier lieu, la sécurité des patients et la non-interruption des services sont l'objectif principal et les priorités de notre secteur de santé. Nous mettons également au point et nous appliquons les plans stratégiques, identifiant les problèmes qui doivent être réglés au cours des prochains mois. Nous étudions également les plans de secours et de non-interruption des services en cas de problèmes de fourniture échappant au contrôle de notre système de santé, avec nos partenaires, dont certains sont représentés autour de cette table aujourd'hui. Nous travaillons avec la communauté des soins de santé, le secteur industriel, le ministère et d'autres intervenants pour nous assurer que nous serons prêts à relever les défis qui nous attendent.

Voilà donc le résumé des problèmes clés. Nous appuyons complètement les positions énoncées par l'Association canadienne des soins de santé concernant les communications, la continuité dans la chaîne d'approvisionnement et d'autres questions connexes. Je suppose que pendant la période des questions nous aurons la possibilité d'y revenir.

Merci.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Odegard.

La parole est maintenant à M. Steele, de B.C. Hydro.

M. Bob Steele (dirigeant principal de l'information, B.C. Hydro): Bonjour. D'une manière générale, B.C. Hydro travaille au problème de l'an 2000 depuis environ 1994-1995. Nous sommes en bonne condition et nous ne nous attendons pas à des coupures de courant dues à des problèmes de l'an 2000. Tous nos systèmes essentiels seront conformes aux normes d'ici le 31 mai de cette année.

Nous avons divisé notre projet en quatre domaines majeurs: l'inventaire, les essais et les remèdes nécessaires pour nos systèmes; l'inventaire, les essais et les remèdes nécessaires pour nos appareils de contrôle des opérations; les examens avec nos partenaires; et la préparation de plans de secours. Je limiterai mes commentaires aujourd'hui aux appareils de contrôle des opérations et aux plans de secours liés à l'exploitation du système électrique ainsi qu'à nos fournisseurs et à nos partenaires de réseaux qui ont une incidence sur l'exploitation du système électrique.

B.C. Hydro a mené deux exercices d'inventaire des appareils de contrôle des opérations et de nos systèmes de production, de transmission, de distribution et de communication. Ces appareils incluent les relais, les coupe-circuit, les compteurs, les détecteurs, etc., qui surveillent et contrôlent le système électrique. L'inventaire supplémentaire a été réalisé pour identifier des appareils qui étaient susceptibles d'avoir besoin d'être testés ou qui étaient susceptibles de connaître un problème de l'an 2000, afin qu'on puisse procéder aux rectifications nécessaires le plus rapidement possible.

• 1840

Le deuxième inventaire était un inventaire beaucoup plus détaillé. Il impliquait l'identification, l'étiquetage et l'addition à la base de données de l'inventaire de toutes les pièces d'équipement de notre système susceptibles d'avoir un problème lié à l'an 2000.

Les inventaires ont été menés en utilisant une combinaison des ressources locales et centrales spécialisées. Ils ont été avalisés à leur conclusion par les responsables locaux.

L'inventaire et la méthode ont été vérifiés par un cabinet externe, un cabinet de génie international. Cette vérification incluait des contrôles aléatoires dans un certain nombre de nos centrales et de nos sous-centrales. Et nous avons une procédure de contrôle des changements qui assure que tout nouvel équipement, tout équipement de remplacement, etc., est versé à l'inventaire et testé si nécessaire. Les examens de vérification ont été généralement positifs, et B.C. Hydro a pris les mesures nécessaires pour régler les problèmes décelés par ces vérifications.

À ce jour, cet inventaire a permis de déterminer qu'un peu plus de 8 000 appareils pouvaient potentiellement avoir des problèmes en l'an 2000. Ces appareils ont alors été évalués en fonction du risque qu'ils feraient courir en cas de panne, risque élevé, moyen ou faible. Les appareils classés comme appareils à risque élevé étaient ceux dont la panne était susceptible de menacer la sécurité publique, la sécurité des employés, l'environnement ou notre capacité de produire et de livrer de l'électricité à nos clients. Sur ces quelque 8 000 appareils, 3 307 ont été classés comme pouvant présenter un risque élevé.

Ces 3 307 appareils ont été de nouveau évalués pour déterminer si le passage à l'an 2000 pouvait affecter leur fonctionnement. Il a été déterminé que 221 de ces appareils pourraient être affectés par un problème de l'an 2000. Cependant, aucun d'entre eux, en cas de panne, n'entraînerait une panne généralisée d'électricité. Donc, même si leur potentiel de risque était élevé, la nature de la panne pendant l'évaluation a montré qu'il serait fort peu vraisemblable qu'ils provoquent une interruption de la distribution d'électricité.

Chaque évaluation ou test était appuyé par des documents confirmés par un ingénieur désigné. Chaque document était également étudié par des membres du personnel technique supérieur responsables du programme du bogue de l'an 2000 dans leur domaine de spécialisation.

Les mesures correctrices et les nouveaux tests ont été effectués et sont terminés pour 201 des 221 appareils touchés; le reste du travail pour les autres appareils sera terminé d'ici à la fin du mois. À ce jour, ces processus ont été étudiés par des ingénieurs indépendants à trois reprises et à deux reprises par des vérificateurs internes. Deux autres examens externes sont prévus; de plus, notre service de vérification interne procédera à deux autres examens internes. Ces examens s'ajoutent aux travaux bimensuels et trimestriels de l'équipe d'examen qui vérifie la qualité du travail qui est fait en ce qui a trait au bogue de l'an 2000.

B.C. Hydro participe d'ailleurs activement aux travaux de nombre d'organisations du secteur des services publics—comme le NERC, le North American Electricity Reliability Council, l'EPRI, l'Electric Power Research Institute, et l'ACE, l'Association canadienne de l'électricité—et est en contact avec d'autres services publics pour comparer les résultats des tests et pour échanger des renseignement sur le matériel qui pourrait poser des problèmes en ce qui a trait au bogue de l'an 2000.

Des travaux supplémentaires pour l'intégration des systèmes et d'autres tests seront effectués au cours des quelques prochains mois. Parmi ces tests on retrouve la mise à l'essai de l'équipement de protection aux deux extrémités d'une ligne de transmission importante; dans le cadre de ce test, on avance les horloges jusqu'à ce qu'elles aient franchi les dates critiques. Ce test a été terminé le mois dernier. Nous avons l'intention d'avancer les horloges des 13 principales centrales jusqu'à ce qu'elles passent les dates critiques. Tout cela sera terminé d'ici à la fin de juillet.

Nous pratiquons un redémarrage à froid à une de nos centrales les plus importantes. Tout cela sera fait au mois de juin.

Nous avancerons les horloges de nos système d'acquisition et de contrôle des données et nous les avancerons jusqu'à ce qu'elles aient passé les dates critiques. Nous ferons également cela pour les systèmes de contrôle des données en mai et en juin.

De plus, nous avancerons simultanément les horloges de tout le matériel qui se trouve dans une région géographique donnée—et cela inclut la centrale, la sous-station et le matériel de contrôle des données—jusqu'à ce que ces horloges aient passé les dates critiques.

Les plans d'urgence intégrés que nous avons élaborés existent à trois niveaux au centre de contrôle du système. Nous avons quatre centres régionaux de contrôle et 340 sous-stations de production et stations de communication; des plans d'urgence pour chacune de ces stations ont été mis sur pied et vérifiés.

• 1845

La dotation en personnel d'urgence pour les dates présentant des risques moins grands—il y en a un bon nombre, comme du 31 décembre au 1er janvier dernier, le 9 avril, et pour nous les 22 et 23 août, et le 9 septembre, ainsi que la période du 28 au 29 février de l'an 2000—est déjà prévue, et nous avons toujours du personnel supplémentaire pendant ces périodes. Nous avons également pris des mesures pour que le plan d'urgence pour le personnel soit prêt au cours du mois prochain ou des deux prochains mois, pour assurer la présence du personnel nécessaire entre le 31 décembre et le 1er janvier.

Nous organisons un certain nombre de pratiques afin d'évaluer et d'améliorer nos plans d'urgence. Nous avons participé à un exercice du NERC le 9 avril; il s'agit du North American Electricity Reliability Council. Cet exercice visait à mettre à l'essai nos systèmes de communication d'urgence; nous avons réussi. Nous avons prévu deux autres exercices visant à mettre à l'essai nos plans d'urgence. Ces exercices comprendront la simulation de divers scénarios du bogue de l'an 2000 et l'évaluation des réactions du personnel ordinaire et du personnel spécial du bogue de l'an 2000.

Le 19 mai, nous participerons, en collaboration avec les autres services publics de la Colombie-Britannique, à un de ces exercices. Puis en septembre nous participerons à un exercice avec le North American Electricity Reliability Council et d'autres services publics. Il s'agira là du deuxième exercice.

B.C. Hydro collabore également avec les autres intervenants du réseau, soit directement, soit par l'entremise du Western Systems Coordinating Council, ainsi qu'avec nos principaux clients, les producteurs indépendants, et nos fournisseurs, afin d'assurer la minimisation des risques associés au bogue de l'an 2000.

Bref, B.C. Hydro est parfaitement consciente qu'il faut absolument assurer un approvisionnement ininterrompu en électricité. Nous nous penchons sur le problème du bogue de l'an 2000 depuis déjà plusieurs années, et même si la nature même de notre service ne nous permet jamais d'assurer une garantie parfaite de service, nous sommes convaincus que les risques d'interruption de notre réseau de distribution de l'électricité en raison du bogue de l'an 2000 sont très limités.

De plus, s'il y avait des pannes imprévues, nous disposerons de personnel et de matériel supplémentaires pour atténuer l'impact et rétablir les services le plus rapidement possible.

Merci.

La présidente: Merci, monsieur Steele.

Nous passerons maintenant à M. Michael Williams, de B.C. Tel.

M. Michael Williams (gestionnaire, Programme de préparation à l'an 2000, B.C. Telecom, B.C. Tel): Je vous remercie de nous avoir invités à vous parler des préparatifs de B.C. Tel pour l'an 2000. Je suis Michael Williams et je suis gestionnaire principal du Programme de préparation à l'an 2000, et je fais rapport directement à M. William Lin, directeur du programme. Je suis également responsable du programme de mise à l'essai des préparatifs de l'entreprise pour l'an 2000.

Nous sommes convaincus que nos services de tonalité et la plupart de nos services locaux et interurbains sont prêts pour l'an 2000. Nos clients veulent savoir s'ils pourront faire des appels le 1er janvier de l'an 2000. Nous sommes heureux de pouvoir les rassurer.

Notre programme de préparation à l'an 2000 a été mis sur pied, à l'échelle de la compagnie, en 1996; il a pour objectif d'assurer que notre réseau et nos services de télécommunication dont dépendent nos clients sont prêts pour l'an 2000. Notre confiance est fondée sur les tests réussis que nous avons effectués, tests que nous vous décrirons tout à l'heure.

Quand je dis que nous sommes «prêts» pour l'an 2000, j'entends par là qu'à notre connaissance notre réseau pourra en fait traiter des données assorties d'une date pendant l'an 2000 et après. Quand je dis «prêts», j'entends également que les interconnexions aux autres réseaux et les interfaces avec nos clients sont également prêtes pour l'an 2000. Enfin, l'état de préparation de plus de 130 services utilisant notre réseau téléphonique public commuté et notre réseau radiotéléphonique figure dans une liste qui apparaît à notre site Web au www.bctel.com/year2000.

J'aimerais maintenant vous donner un aperçu général de notre programme et des progrès que nous avons effectués à ce jour. Les travaux de préparation de B.C. Tel à l'an 2000 ont commencé il y a trois ans et demi. Nous avons mis sur pied à cette époque un programme d'entreprise de l'an 2000, y définissant notre budget et notre plan général. Après avoir procédé à des séances de sensibilisation, chaque unité de l'entreprise a reçu des paramètres pour l'an 2000 et a lancé un inventaire de tous ses produits utilisés et de ses priorités d'affaires.

En 1997, après avoir terminé un projet pilote de conversion, nous avons converti les applications de facturation et les services connexes à l'étape de préparation de l'an 2000. Cette conversion de 10 millions de lignes de codes a été terminée à temps, et en fait a remporté le prix du Projet de l'année du Project Management Institute de la Colombie-Britannique. Nous sommes fiers de ce prix, et nous sommes en très bonne compagnie, puisque le gagnant l'année précédente était le projet d'expansion de l'aéroport de Vancouver.

• 1850

Nous avons donc procédé à la consolidation de l'inventaire des produits de B.C. Tel; une des principales activités de 1997 a été la gestion des activités de nos quelques centaines de fournisseurs afin de garantir des mises à jour et des renseignements sur des produits qui seraient prêts pour l'an 2000.

En 1998, B.C. Tel a obtenu des renseignements sur l'état de préparation de tous ses fournisseurs importants; cela lui a permis de procéder à des essais et à des mises à jour à ses installations. Après avoir reçu les renseignements des fournisseurs, des experts dans le domaine pertinent analysent et mettent à l'essai les produits en fonction des priorités et des risques associés à l'an 2000. Nos principaux commutateurs de réseau ont été améliorés pour être conformes aux règlements sur la transférabilité des numéros locaux et pour régler les problèmes associés à l'an 2000. Les principaux services convertis en 1997 ont été testés en fonction d'une date future afin de s'assurer que tout était prêt pour l'an 2000; je peux donc vous assurer que la facturation d'un appel d'une minute commençant le 31 décembre 1999 à 23 h 55 portera sur une minute, et non pas sur un appel d'une minute sur une période de 100 ans.

En 1999, la mise à l'essai de produits particuliers a été élargie pour inclure les interfaces externes et internes, puisqu'un maillon faible peut mettre en péril toute la chaîne. Plus de 700 interfaces ont été identifiées et analysées afin d'assurer que les principales interfaces soient prêtes pour l'an 2000. Ces mises à l'essai se déroulent actuellement. Nous avons également mis sur pied un programme d'examen de la qualité afin d'assurer une vérification indépendante de l'intégralité de l'information sur les tests et afin de régler tout écart. Un programme strict de gestion du changement a également été mis sur pied afin d'assurer que des mises à jour à intervalles réguliers nous permettront de maintenir notre état de préparation à l'an 2000. Nous sommes convaincus que nous sommes prêts pour l'an 2000, mais il nous faut quand même nous préparer à la pire éventualité afin d'assurer que nous pourrons continuer de fonctionner; c'est pourquoi nos plans d'entreprise permanents actuels incluent toutes sortes d'éventualités touchant l'an 2000.

Puisque BCT.TELUS est interconnecté avec les réseaux d'autres fournisseurs, nous ne sommes pas limités aux frontières de notre entreprise. Les membres de l'Alliance Stentor et les principales sociétés actionnaires de GTE International ont partagé leurs responsabilités à l'égard de la mise à l'essai de produits qu'ils ont en commun afin de réduire les coûts et de miser sur les capacités de mise à l'essai internes.

Nous étions des membres fondateurs du Canadian Telecommunications Industry Forum. Nous avons oublié notre concurrence pour partager les meilleures pratiques et collaborer en ce qui a trait aux produits provenant des mêmes fournisseurs et pour mettre à l'essai l'interopérabilité du réseau. Les fournisseurs nous ont communiqué sans hésitation les renseignements pertinents sur leur état de préparation lorsqu'ils ont communiqué avec tous les clients du secteur des télécommunications au Canada lors de ces réunions.

La mise à l'essai de l'interopérabilité des réseaux canadiens a été effectuée, avec succès d'ailleurs, en se servant de laboratoires d'essai d'Amérique du Nord. Les résultats de ce type ont été fort encourageants, puisque aucun échec lié à l'an 2000 n'a été enregistré. Des tests semblables ont été faits par le forum des télécommunications des États-Unis, et on a obtenu les mêmes résultats encourageants. Seulement une demi-douzaine de problèmes, et aucun d'entre eux n'avait un impact sur le traitement des appels, ont été identifiés après qu'on eut fait quelque 2 000 appels d'essais. Ces tests nous ont rassurés, car nous croyons que désormais le traitement des appels fonctionnera très bien en Amérique du Nord pendant l'an 2000. B.C. Tel est également un membre actif du forum des services publics de la Colombie-Britannique pour l'an 2000, et avec les autres membres échange les meilleures pratiques et participe à des exercices spéciaux.

Les communications demeurent une des principales priorités identifiées dans le cadre de ce programme. Nous participons à un nombre croissant de conférences comme celle-ci afin de mieux faire connaître nos efforts de préparation. Pour aider nos clients commerciaux à se préparer à l'an 2 000, nous avons distribué plus de 220 000 brochures d'Industrie Canada. Nous avons de plus fait parvenir en 1999 des lettres à nos clients pour leur rappeler qu'ils devaient procéder à l'inventaire, à l'analyse, à la mise à l'essai et à la mise à jour de leur propre matériel de télécommunication. Nous avons mis à jour nos sites Internet pour y inclure des données sur l'état de préparation, des liens hypertextes sur nos fournisseurs, et sur le programme de l'an 2000. Nous offrons également un numéro zénith pour l'an 2000.

Nous aurons terminé notre mise à l'essai de notre plan d'urgence pour l'an 2000 d'ici septembre.

Bref, nous sommes convaincus que nos processus, nos systèmes et nos fonctions d'affaires principaux sont prêts pour l'an 2000; nous avons hâte de continuer à offrir nos services à nos clients cette année, en l'an 2000, et après. Merci beaucoup.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Williams.

Nous allons maintenant passer aux questions, en commençant par M. Lastewka.

M. Walt Lastewka: Merci, madame la présidente.

J'aimerais commencer par notre dernier témoin, B.C. Tel. J'en conclus que vous êtes maintenant prêts pour l'an 2000.

M. Michael Williams: Oui, la majorité de nos services locaux et interurbains sont prêts pour le service dès aujourd'hui, et nous terminerons la mise à l'essai de l'ensemble de l'entreprise, ce qui inclut les interfaces externes, d'ici septembre prochain. Nous continuerons à faire des mises à l'essai, et nous procéderons toujours à notre planification d'urgence. Cependant, comme je l'ai signalé dans mes commentaires liminaires, nous sommes convaincus que les services de données et les services téléphoniques locaux et interurbains dont dépendent nos clients sont prêts aujourd'hui.

• 1855

M. Walt Lastewka: Le représentant de B.C. Hydro peut-il me dire si son entreprise est également prête aujourd'hui?

M. Bob Steele: Nous prévoyons que les principaux services de notre réseau seront prêts d'ici à la fin du mois. Nous avons à peu près 20 appareils pour lesquels il faut encore prendre des mesures correctives et procéder à des mises à l'essai, mais tout se fait en fonction de l'échéancier et du programme établi. D'ici à la fin du mois de mai, tous ces travaux seront terminés et les systèmes auront été mis à l'essai.

M. Walt Lastewka: Pouvez-vous me dire quand vos plans d'urgence seront terminés?

M. Bob Steele: Les plans d'urgence de B.C. Hydro sont actuellement en place. Nous les mettrons à l'essai, nous ferons également les exercices, au cours des prochains mois, enfin jusqu'à septembre, et nous apporterons des améliorations au fur et à mesure. Mais, dans l'ensemble, les plans de base sont déjà prêts.

M. Walt Lastewka: J'aimerais maintenant parler du secteur des soins de santé. Nous avons eu des discussions avec toutes les régions du pays et nous avons entendu toutes sortes de rapports qui nous ont amenés à conclure que c'était dans le secteur des soins de santé qu'il existait le plus de retard. Pouvez-vous nous parler de votre préparation à l'an 2000? Où en sont vos travaux?

M. Larry Odegard: Contrairement aux deux entreprises qui sont représentées ici aujourd'hui, nous représentons un certain nombre d'organisations indépendantes qui ne sont pas toutes au même niveau de préparation. Nous représentons 52 autorités sanitaires. De plus, il y a toute une série d'autres organisations indépendantes, comme les hôpitaux, les établissements de soins prolongés, etc., qui oeuvrent au sein de ces autorités.

Le ministère de la Santé a mis sur pied un comité responsable de la coordination de l'examen de ces plans de préparation. Nous sommes convaincus que tous les établissements de santé sont au courant de l'importance de la question. Ils élaborent leurs plans et ont demandé une aide financière pour remplacer ou améliorer le matériel, lorsque nécessaire. Nombre d'efforts ont été faits au niveau de la planification d'urgence au sein de leurs collectivités. Les intervenants de ces secteurs, dans la province, en sont à différentes étapes de préparation. Il y a lieu de croire que les intervenants seront prêts lorsqu'ils auront reçu le financement nécessaire pour leur matériel; nous nous attendons à ce que ce financement soit débloqué au cours de la semaine prochaine.

M. Walt Lastewka: Vous m'inquiétez quelque peu lorsque vous dites: «lorsqu'ils auront reçu le financement». Me dites-vous que les hôpitaux ou les établissements de santé ont procédé à un inventaire, que leurs plans sont prêts, mais qu'ils n'ont pas encore reçu de financement? Est-ce ce que vous dites?

M. Larry Odegard: Le gouvernement a prévu dans son dernier budget provincial un budget de 100 millions de dollars pour l'amélioration ou le remplacement de matériel; les prestataires de soins n'ont pas encore reçu ce financement. Cependant, ils ont identifié de façon très précise leurs besoins et ont présenté des demandes en ce sens au ministère; ces demandes ont été analysées. Nous prévoyons que tout cela se déroulera très rapidement parce qu'on voudra sans aucun doute profiter d'achats massifs et de choses de ce genre.

M. Walt Lastewka: Je vous pose cette question parce que les provinces qui ont reçu leur argent assez tard—et j'entends par là janvier et février de l'an dernier—ont actuellement des problèmes au niveau des achats massifs et ont de la difficulté à recevoir le matériel en temps opportun. Je me demande si la Colombie-Britannique aura le même problème.

M. Larry Odegard: Évidemment, cette question nous inquiète, et nous discutons des solutions de rechange qui s'offrent à nous. Le comité responsable de la coordination est conscient de ce danger et discute du problème avec d'autres provinces, avec les experts-conseils qui ont été embauchés pour nous aider et avec certains des fournisseurs.

M. Walt Lastewka: Savez-vous si vos établissements de santé ont eu de la difficulté à obtenir des fabricants qu'ils identifient leur matériel? Savez-vous si certains fabricants refusent de fournir les renseignements nécessaires?

M. Larry Odegard: C'est une question qui nous préoccupe depuis toujours; c'est le cas en fait des autres provinces. Évidemment, pour des raisons juridiques et autres, nombre des fournisseurs hésitent à nous dire si leur matériel et leurs fournitures sont prêts pour l'an 2000. Nous continuons à nous pencher sur la question. Nous coordonnons nos efforts avec ceux de l'Association canadienne des soins de santé et de l'Ontario Health Association. Je dois reconnaître cependant que cela est un problème, et que nous avons besoin d'aide à cet égard. Nous vous serions reconnaissants si vous pouviez nous aider.

• 1900

M. Walt Lastewka: En passant, pouvez-vous me dire si des fabricants vous ont dit de ne pas tester leur matériel, qu'ils viendraient le tester eux-mêmes? Dans l'affirmative, est-ce que vous attendez toujours que certains d'entre eux viennent tester leur matériel?

M. Larry Odegard: Pas à ma connaissance. Nos membres ne nous ont pas signalé ce problème, et je ne crois pas que notre comité en ait d'ailleurs discuté. Je crois que dans l'ensemble les fabricants laissent tout simplement les propriétaires s'occuper du problème. Ils hésitent à se prononcer sur l'état du matériel qu'ils ont vendu par le passé.

M. Walt Lastewka: Lors de nos rencontres on nous a mentionné à plusieurs reprises que des fabricants demandent aux établissements de santé de ne pas tester leur matériel, disant qu'ils viendraient eux-mêmes le tester pour des raisons de haute technologie. Je voulais simplement vous faire part de ce problème.

Avez-vous discuté de l'approvisionnement avec vos membres? Est-ce que certains d'entre eux veulent constituer des réserves de fournitures supplémentaires? Est-ce que ce problème existe en Colombie-Britannique?

M. Larry Odegard: Oui. Nous craignons que certains ne décident de constituer des réserves, car ils craignent que les fournisseurs ne puissent répondre à leurs besoins.

Nous essayons de dissuader nos membres d'agir de cette façon et, à l'échelle nationale, nous essayons d'élaborer des politiques de concert avec l'ACS, ainsi qu'avec le ministère de la Défense nationale; nous voulons savoir s'ils peuvent nous aider à cet égard afin d'assurer que nous ne faisons pas grimper de façon artificielle les prix ou que nous ne créons pas de pénurie simplement parce que certains ont tendance à constituer des réserves. Nous essayons de nous attaquer à ce problème à l'échelle nationale.

M. Walt Lastewka: Je comprends vos efforts. C'est un problème qui préoccupe nombre de régions.

Ma dernière question porte sur le financement et l'atteinte des dates cibles. Nous avons demandé aux intervenants du secteur de la santé toute la journée aujourd'hui pourquoi ce secteur accuse un certain retard. Nous leur avons demandé ce qu'il fallait faire pour aider ce secteur à atteindre les objectifs visés. Nous notons que certaines provinces qui allaient d'un bon pas lorsque nous avons étudié la question la dernière fois accusent maintenant un retard considérable; il sera intéressant de noter si le secteur de la santé dans votre province respectera l'échéancier établi.

M. Larry Odegard: Cette question nous préoccupe aussi, mais il ne faut pas oublier qu'il s'agit ici d'organisations de haute technologie fort complexes, qui ont nombre de systèmes d'information interreliés; il faut en fait répartir ces besoins technologiques. Ceux qui touchent directement la sécurité du patient et la qualité des soins sont clairement prioritaires; cependant, nombre de ces systèmes sont également liés à un système de rémunération relativement désuet. Nous voulons nous assurer que les soins prodigués aux patients recevront la priorité. D'autres questions doivent être réglées plus tard, mais elles sont clairement moins importantes. Elles touchent des systèmes liés et intégrés.

M. Walt Lastewka: Je vous remercie de vos commentaires. Nous sommes d'accord avec vous. Je vous remercie de nous avoir fait part de votre opinion sur la question.

La présidente: Monsieur Murray.

M. Ian Murray: Merci, madame la présidente. Mes questions s'adressent à M. Steele, de B.C. Hydro.

J'ai été rassuré par votre commentaire sur le matériel qui pourrait avoir un impact important, et sur le fait que vous avez constaté que 221 appareils étaient touchés par le problème de l'an 2000, mais qu'il ne s'agissait pas là d'appareils très importants. En d'autres termes, ils n'ont aucun impact réel sur la production ou la distribution d'électricité. C'est rassurant, mais cela m'amène quand même à me demander dans quelle mesure les services d'hydroélectricité du pays sont sensibles à ce problème.

Vous avez signalé que vous avez essayé toutes les horloges. Je suppose qu'elles sont importantes dans le secteur de l'hydroélectricité en raison des périodes de pointe et des creux de la demande pendant la journée, et même selon la saison. Je ne sais pas vraiment quelle est ma question; j'essaie simplement de déterminer s'il pourrait en fait y avoir un problème. Vous avez parlé des horloges; je me demande ce qui se passerait si les horloges indiquaient qu'il s'agit de l'an 1900 plutôt que de l'an 2000. Est-ce que cela ne poserait pas un problème?

• 1905

M. Bob Steele: Toutes sortes de mécanismes et d'appareils sont munis d'horloges. Plusieurs appareils sont utilisés dans les relais de protection du système électrique et contiennent des horloges. Il est possible que si ces horloges étaient défectueuses—en d'autres termes, si elles ne fonctionnaient plus comme il faut en passant du 31 décembre 1999 au 1er janvier de l'an 2000—ces appareils fonctionneraient mal et pourraient en fait déclencher un disjoncteur et ainsi gêner la distribution d'électricité. C'est ce qui se passe avec les horloges. Nous avons testé tout le matériel en faisant avancer les horloges jusqu'au 31 décembre, puis en les faisant passer à l'autre année, afin de nous assurer que chaque appareil fonctionne comme il le devrait.

Quand j'ai parlé d'appareils qui peuvent avoir un impact important, si un appareil de cette nature, un relais protégé, par exemple, était sensible au bogue de l'an 2000, il pourrait mal fonctionner de diverses façons. Par exemple il pourrait ne pas déclencher de disjoncteur, ce qui gênerait la distribution d'électricité. Il pourrait aussi simplement cesser de fonctionner, ne pas déclencher de disjoncteur, mais puisqu'il assure une protection en cas d'excès de fréquence ou de choses de ce genre, le réseau ne serait pas protégé. Cependant cela n'aurait pas un impact immédiat sur la distribution d'électricité.

J'espère que cela vous explique un peu mieux la situation.

M. Ian Murray: Ces précisions sont fort utiles.

J'en viens maintenant à ma question optimiste. En fait, elle s'adresse à tous. Vous avez tous vécu un exercice massif à la grandeur de votre organisation, l'association peut-être un peu moins que les grandes entreprises et les ministères. J'aimerais savoir si vous avez tiré des leçons quant à la façon de gérer votre entreprise, si vous avez changé vos pratiques, si vous avez tiré une bonne leçon de cet exercice très coûteux, qui a pris beaucoup de temps et qui a nécessité beaucoup de main-d'oeuvre.

M. Bob Steele: Nous sommes certainement mieux au fait de nos inventaires. Nous n'avons jamais vraiment eu un très bon contrôle du matériel que nous avons du côté électrique. Cet exercice nous a donc beaucoup aidés. Nous pouvons donc mieux vérifier et surveiller nos inventaires, assurer un meilleur entretien qu'auparavant. Nous avons donc pu grâce à cet exercice préparer un inventaire à jour de tout notre matériel.

M. Ian Murray: Les autres témoins veulent-ils répondre?

M. Michael Williams: Oui. B.C. Tel aussi jugerait que le plus grand avantage a été la mise à jour de l'inventaire. Je suppose qu'on a toujours pensé au risque et au coût associés au bogue de l'an 2000, et je suppose qu'à certains égards on aurait peut-être pu faire plus, mais nous ne l'avons pas fait simplement en raison des coûts. Nous voulions limiter les coûts le plus possible. Comme l'a signalé le témoin de B.C. Hydro, le gros avantage c'est d'avoir un bon inventaire, un inventaire à jour, et en fait être au courant de l'état de préparation. Nous sommes également plus conscients des interconnexions qui existent. C'est probablement là un autre avantage.

M. Larry Odegard: Du point de vue du secteur de la santé, je crois que nous avons en fait obtenu un avantage réel. Évidemment, il faut faire de gros efforts pour vraiment trouver un avantage, mais la planification d'urgence a été très utile dans toutes les communautés parce que le système de santé doit composer avec un échec du système au sein de la structure dont elles sont propriétaires, qu'elles exploitent et qu'elles contrôlent; les communautés doivent également se pencher sur l'impact qui pourrait se faire sentir si un des autres systèmes faisait défaut et que cela influait sur le système de santé. Je crois donc que pour être optimiste je dois dire que ça nous a permis de nous préparer à un mauvais fonctionnement ou à de petits désastres.

M. Ian Murray: Mais je suppose que vous êtes très heureux de n'avoir à faire cela qu'à tous les mille ans.

M. Larry Odegard: Certainement.

M. Ian Murray: Très bien. Merci beaucoup.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Murray.

J'aimerais poser une question à nos trois témoins. Elle porte sur vos examens ou vos vérifications, peu importe comment vous les appelez, à savoir quels ont été les résultats obtenus. Plusieurs groupes nous ont dit qu'ils ont procédé à des vérifications internes et indépendantes, à des examens internes et indépendants qui leur permettent d'identifier leurs problèmes; d'autres nous ont dit qu'ils progressent bien et respectent les échéanciers ou en fait qu'ils ont même procédé plus rapidement que prévu. Quelle est votre situation? Y a-t-il des choses que vous n'avez pas encore faites et que vous auriez dû faire?

On pourrait commencer par le témoin de B.C. Tel.

M. Michael Williams: L'examen de la qualité comporte trois volets. Au premier volet, GTE, qui est notre principal actionnaire, procède à un examen tous les trois mois; GTE en fait a été reconnue comme étant un chef de file pour l'an 2000 par le secteur américain de la technologie de l'information. Il y a également eu des examens par notre groupe de vérification interne. Nous avons mis sur pied au sein de notre programme de l'an 2000 un groupe d'examen indépendant chargé d'étudier les tests et en fait de vérifier l'intégrité de chacun de nos produits les plus importants. Cet examen a défini les lacunes et grâce à l'apport des experts dans ce domaine nous avons su régler ces problèmes.

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Donc, en fait, il y a eu les trois volets: il y a notre examen continu de la qualité, puis il y GTE qui, à tous les trois mois, procède à un examen et, enfin, nous avons l'aide de notre groupe de vérification interne.

La présidente: Bon, et pour B.C. Hydro, monsieur Steele?

M. Bob Steele: Nous avons eu essentiellement trois types d'examen de la qualité. Nous avons d'abord pour le projet un conseil d'examen de la qualité auquel siègent des membres de l'équipe, et nous nous réunissons toutes les deux semaines. Nous avons également des vérifications internes. Deux vérifications ont déjà été faites du processus et deux autres sont prévues pour l'exercice financier en cours. Nous faisons également faire des vérifications par des firmes internationales externes d'experts-conseils en génie. Ces firmes ont déjà fait trois vérifications et prévoient en faire deux autres.

Nous sommes satisfaits des résultats de toutes les vérifications qui ont été faites. Les recommandations qui en sont issues portaient notamment sur l'amélioration de notre documentation. Elles visaient également l'ajout de pièces de rechange et de diverses autres choses à notre inventaire. Il s'agissait donc d'améliorations mineures, et nous avons été très heureux des résultats.

Les vérifications ont permis de confirmer que nous sommes en bonne voie de respecter la date cible du 31 mai.

La présidente: Qu'en est-il de la Health Association, monsieur Odegard?

M. Larry Odegard: Les résultats varient selon les différentes régions de la province et selon la taille de l'organisation. Naturellement, les grands centres hospitaliers ont une capacité interne. Ils disposent de spécialistes des systèmes et du génie biomédical qui ont pu faire les tests à l'interne. Dans certains cas, on a fait appel à des experts-conseils de l'extérieur. En règle générale, on met l'accent sur l'inventaire des besoins et les contrôles internes. À ma connaissance, on ne fait pas beaucoup appel à la vérification externe.

La présidente: Merci.

Au nom des membres du comité, je tiens à vous remercier d'avoir été des nôtres. Nous espérons recevoir d'autres informations par écrit des bureaux gouvernementaux de la Colombie-Britannique qui n'ont pas pu être représentés à ces discussions sur l'état de préparation à l'an 2000.

Nous vous sommes reconnaissants d'avoir pris le temps de vous joindre à nous, de nous avoir présenté des exposés et d'avoir discuté franchement avec nous des questions en cause. Nous nous attendons à ce que vous soyez prêts pour l'an 2000, comme c'est le cas pour tout le Canada, et nous savons que vous travaillez en vue de cet objectif, et c'est cela qui compte.

Merci d'avoir été là. Nous allons maintenant vous quitter.

Nous suspendons la séance pendant 60 secondes environ.

[Note de la rédaction—La séance se poursuit à huis clos]