INDY Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON INDUSTRY

COMITÉ PERMANENT DE L'INDUSTRIE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 8 décembre 1998

• 0903

[Traduction]

La présidente (Mme Susan Whelan (Essex, Lib.)): La séance est ouverte, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, une étude sur la préparation de la technologie de l'information en vue de l'an 2000.

Souhaitons d'abord la bienvenue à nos témoins d'aujourd'hui. Il s'agit de M. James Knight, directeur général de la Fédération canadienne des municipalités, et de M. George Terry, vice- président, Information et technologie, Agence ontarienne des eaux, au nom de l'Association canadienne des eaux potables et usées.

Nous sommes très heureux que vous ayez pu venir vous joindre à nous ce matin. Comme vous le savez sans doute, nous avons déjà eu un certain nombre d'audiences au sujet de la préparation en vue de l'an 2000. Nous avons déposé un rapport provisoire en mai dernier et nous en préparons un second que nous déposerons en février prochain, à notre retour, et c'est pourquoi nous voulons poursuivre nos audiences avant le congé. Nous sommes heureux que vous ayez pu vous déplacer pour venir nous rejoindre aujourd'hui.

Je vais vous demander de faire vos déclarations liminaires, après quoi nous vous interrogerons en même temps, parce que certaines des questions peuvent s'adresser à vous deux ou que vous pouvez avoir des commentaires à formuler sur toutes les questions qui sont posées.

Monsieur Knight, veuillez commencer, je vous prie.

M. James W. Knight (directeur exécutif, Fédération canadienne des municipalités): Merci, madame la présidente.

Nous sommes heureux d'avoir l'occasion de faire part aux membres du comité des activités mises de l'avant par les municipalités pour la préparation à l'an 2000. Je constate que le comité compte déjà parmi ses membres un expert des questions municipales en la personne d'Eugène Bellemare, qui, comme tout le monde le sait, était conseiller municipal pour la ville de Gloucester dans la municipalité régionale d'Ottawa-Carleton et qui participe depuis longtemps à nos affaires. Je crois donc que vous avez déjà pu obtenir un aperçu privilégié de la dimension municipale de ce problème.

• 0905

Je dois vous dire que depuis deux ou trois ans, cette question ne s'est pas manifestée de façon tellement évidente. Nos membres ne sont pas venus nous faire part de leurs préoccupations. Ils n'ont soumis aucune résolution sur cette question et n'ont absolument pas soulevé ce problème au cours de nos réunions.

Je pense que depuis quelques mois, nous commençons à nous demander si les municipalités ne se dirigent pas les yeux fermés vers un désastre ou si elles ne se sont pas plutôt bien préparées à affronter le problème. Nous avons commencé à effectuer quelques enquêtes préliminaires pour déterminer la mesure dans laquelle elles y sont préparées. Nous avons communiqué avec bon nombre de municipalités de partout au pays, de sorte que nous avons une idée assez juste de la situation actuelle.

Évidemment, les services municipaux sont d'un type très concret et très pratique. Si on ne peut les offrir, un problème surgit immédiatement. Lorsque les services des autres gouvernements tombent en panne, ça cause peut-être des ennuis, mais cela ne menace pas immédiatement la sécurité et n'ouvre pas la voie à un désastre. Mais si vous ne pouvez faire couler de l'eau, que vos égouts sont en panne, que votre système de circulation ne fonctionne pas, que vos systèmes de protection incendie sont bloqués ou que vos services policiers sont inutilisables, le problème se manifeste immédiatement. Alors, il est vraiment très important que les autorités municipales se préparent, parce que leur service appuie réellement des activités de la vie quotidienne à l'échelle locale.

Peut-être pourrions-nous, pour les fins de la discussion, décrire deux types d'autorité municipale. Il y a les grandes villes et les municipalités importantes qui possèdent des systèmes complexes et intégrés qui, dans bien des cas, fonctionnent à l'aide de logiciels personnalisés pour répondre aux besoins propres de la municipalité.

Dans bien des cas, ces programmes sont assez vieux. Ils peuvent avoir été écrits il y a bien des années et avoir évolué avec le temps, de sorte qu'ils ont survécu bien au-delà des attentes de leur auteur. Manifestement, ce sont ces systèmes qui sont le plus vulnérables. Ils doivent être complètement revus, et c'est ceux-là qui présentent le plus de difficultés.

L'autre grande catégorie d'autorité municipale regroupe les localités de plus petite taille, qui offrent moins de service, dont les systèmes sont moins complexes et qui utilisent principalement les logiciels commerciaux qui tournent sur micro-ordinateurs.

Évidemment, tout n'est pas aussi nettement tranché et il y a bien d'autres problèmes, mais de façon générale, nous pouvons imaginer que les petites localités dont les systèmes sont moins complexes et qui utilisent des logiciels du commerce pourront régler leurs problèmes. Au pire, elles pourront se débarrasser du système tout entier, acheter de nouveaux ordinateurs et de nouveaux logiciels et poursuivre leurs activités comme si de rien n'était.

Ce sont les grandes municipalités, dont les systèmes sont très complexes, qui auront la plus lourde charge à assumer. Lorsque nous nous préparions pour venir ici, nous avons notamment procédé à un sondage rapide afin de savoir comment les grandes villes de notre pays s'étaient préparées à relever ce défi. J'ai apporté avec moi des piles de rapports provenant d'une foule de municipalités, dont Ottawa-Carleton, Toronto, Calgary et London, pour ne nommer que celles-là.

Nous constatons que les municipalités sont bien sensibilisées aux problèmes auxquels elles font face et qu'elles ont pris diverses mesures pour s'y attaquer. Elles ont affecté des ressources substantielles—l'une d'entre elles y a consenti 150 millions de dollars—pour régler le problème. Nous pouvons affirmer que, dans tous les cas qui ont été portés à notre connaissance, de solides mesures ont été mises de l'avant et que la préparation sera adéquate.

Nous constatons aussi que les municipalités seront sur un pied d'alerte à la veille du nouveau millénaire et qu'elles auront du personnel supplémentaire sur place. Si les systèmes informatisés tombent en panne, elles pourront, présumons-nous, confier à leur personnel des tâches manuelles qui y suppléeront.

• 0910

Alors, sans dire que nous sommes à l'aise, nous ne sommes tout de même pas rongés par l'anxiété. La gestion municipale est une forme de gestion très pratique; elle est supervisée par des conseils auxquels la population a accès: votre voisin pourrait très bien être conseiller de votre municipalité. Manifestement, la continuité des services est une énorme priorité politique, et nous croyons qu'elle suscite l'intérêt et les préoccupations des plus hauts responsables. Comme je l'ai déjà dit, ce problème suscite énormément d'investissement dans la plupart des municipalités dont nous avons entendu parler.

Dans bien des cas, les grandes villes fournissent aussi un soutien aux plus petites localités de leur secteur ou de leur province. Par exemple, la Ville de Calgary a affecté, depuis un certain temps déjà, un directeur exécutif pour s'occuper de ce problème, et cette personne communique fréquemment avec d'autres municipalités de l'Alberta pour leur faire part de l'expertise de la Ville de Calgary.

De plus, nombre de municipalités qui ont préparé d'importants rapports de recherche ont consigné ceux-ci dans leurs pages d'accueil et les ont publiés de cette façon, non seulement dans la province, mais aussi dans le reste du pays et à l'échelle internationale.

Alors, voilà une façon de voir les choses. Il n'incombe pas, je le souligne, à la FCM de superviser l'administration municipale. Notre rôle à titre d'association nationale des municipalités est de transmettre au gouvernement du Canada des messages sur ce que les autorités municipales aimeraient voir figurer dans les lois et règlements fédéraux, et non pas de superviser de près les 4 400 administrations municipales du pays. Cependant, comme on nous a posé autant de questions, nous avons entrepris cette recherche préliminaire, qui nous rassure quelque peu. À tout le moins, nous avons pu constater que la situation est loin d'être désespérée.

Alors, voilà, grosso modo, notre perspective nationale, et je pense que je vais m'arrêter là. Nous sommes accompagnés de quelques-uns de nos employés qui répondront à toute question précise que vous pourriez avoir.

Je vous remercie.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Knight.

Monsieur Terry.

M. George Terry (vice-président, Information et technologie, Agence ontarienne des eaux, Association canadienne des eaux potables et usées): Merci. Je suis heureux d'être ici pour représenter l'Association canadienne des eaux potables et usées.

L'Agence ontarienne des eaux dirige plus de 400 réseaux d'alimentation en eaux et d'épuration des eaux usées en Ontario, et l'éventail des problèmes auxquels nous nous heurtons avec ces systèmes correspond à peu près à ce qui se présente un peu partout au pays.

Toutes les municipalités du Canada ont le devoir de procurer à leurs résidents des services d'alimentation en eau potable et d'épuration des eaux usées sécuritaires et efficaces. Notre tâche consiste à fournir ces services d'une manière sûre, sécuritaire et économique aux municipalités de l'Ontario qui sont nos clientes. De plus, la conformité avec les normes environnementales est d'une extrême importance pour toute l'industrie des eaux potables et usées partout au Canada. La norme internationale pour les systèmes de gestion de l'environnement, ISO 14001, a été établie en 1996. Pour y correspondre, il faut dépasser les normes fixées par la loi et faire face à ses responsabilités environnementales de façon systématique et organisée.

En avril dernier, le réseau de la Municipalité régionale de Peel, exploité par l'Agence ontarienne des eaux, a été reconnu comme conforme à la norme ISO 14001. C'est le premier réseau de toute l'Amérique du Nord à atteindre ce niveau d'excellence dans l'industrie.

En parvenant ainsi à l'excellence dans la prestation des services d'eaux potables et usées, l'Agence montre qu'elle comprend et connaît parfaitement les difficultés que présentent pour tous les organismes municipaux d'eaux potables et usées du pays les défis de l'an 2000. Elle se sent donc à l'aise pour parler en leur nom.

Les services publics comme les systèmes d'eaux potables et usées sont en grande partie contrôlés par des ordinateurs, des contrôleurs logiques programmables, des interfaces homme-machine, divers lecteurs, échelles, débitmètres et d'autres instruments, qui pourraient tous ou dont certains pourraient être touchés.

À l'Agence ontarienne des eaux, une équipe travaille à résoudre le problème de l'an 2000. Elle se concentrera surtout sur les répercussions que pourrait avoir le passage de l'an 2000 sur le fonctionnement des installations de nos clients et sur nos systèmes de soutien administratif.

Les municipalités qui ne sont pas nos clientes ou qui se situent dans d'autres provinces ont elles aussi mis sur pied leur équipe de l'an 2000. Les commentaires qui suivent s'appliquent également à elles.

Le processus de résolution du problème de l'an 2000 comporte plusieurs étapes. La première est la sensibilisation: il s'agit de s'assurer que tous les clients, vendeurs, usagers et gestionnaires de l'Agence et des municipalités sont au courant des problèmes possibles et que le plan de résolution proposé s'applique aussi aux clients et à tous les fournisseurs de services. Avec l'Agence ontarienne des eaux, nous avons déjà pris l'initiative à cet égard et avons parlé à tous nos clients.

• 0915

La phase suivante est l'évaluation: il s'agit de procéder à un inventaire exhaustif de tous les logiciels et de tout le matériel afin de déterminer dans quelle mesure ils sont prêts pour l'an 2000. Toutes nos installations ont procédé à cet inventaire, et tout l'équipement qui pourrait poser problème a été inscrit sur une liste.

Ensuite vient la validation: il s'agit d'établir des plans pour mettre à l'essai et isoler les logiciels et le matériel, communiquer avec les fournisseurs et obtenir une attestation de conformité avec l'an 2000 lorsque c'est possible. L'AOE possède une base de données sur toutes les composantes conformes à l'an 2000, et elle procède aussi à la vérification de toutes nos installations pour veiller à ce que les protocoles de mise à l'essai aient été établis afin de garantir, lorsque arrivera le prochain millénaire, le bon fonctionnement de nos instruments.

Viennent ensuite les recommandations: il s'agit alors de passer en revue les résultats des tests et de formuler des recommandations sur ce que nous entendons faire si un problème de conformité avec l'an 2000 devait surgir. Nous nous assoyons alors avec nos clients, les municipalités, pour nous assurer qu'elles comprennent ce que nous pouvons faire et comment nous pouvons y parvenir; il s'agit alors non seulement de régler le problème de l'an 2000, mais aussi d'accroître notre capacité d'établir des plans d'urgence, et de travailler avec nos clients pour qu'ils comprennent bien comment nous pouvons nous attaquer de façon sécuritaire au problème de l'an 2000.

Il y a ensuite une phase de mise en oeuvre, au cours de laquelle nous établissons un calendrier complet, formulons des recommandations quant à la planification d'urgence et quant à l'application des solutions, le tout accompagné d'un examen de tous nos plans d'urgence et de toutes nos procédures opérationnelles. L'Agence ontarienne des eaux est très fière de ses capacités de planification d'urgence. Au cours de la tempête de verglas que nous avons connue au début de l'année, aucune des installations de l'Agence n'a été indûment affectée. Toutes nos installations fonctionnaient très bien. Nous avons pu continuer à offrir nos services d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées, même si bon nombre de nos municipalités se situaient dans la région touchée.

L'évaluation et la validation des systèmes de nos clients sont actuellement en cours dans toute la province, et il en va de même dans les municipalités de l'Ontario et du reste du Canada qui ne font pas partie de notre clientèle. Nous travaillons avec l'ACEPU, avec l'Ontario Water Works Association et avec l'American Water Works Association pour procurer à ceux de nos clients qui le désirent l'accès à des ressources ou à des informations supplémentaires sur la façon dont ils peuvent mieux se préparer à l'an 2000.

Les municipalités non clientes de l'Ontario et les municipalités d'autres provinces découvrent, tout comme nous, certains systèmes qui ne sont pas conformes à l'an 2000. Les solutions que nous pouvons apporter vont d'une réparation temporaire, par exemple reculer l'horloge pour nous assurer que le programme puisse franchir sans problème l'an 2000, jusqu'à un remplacement complet du système. Le remplacement des anciens systèmes non conformes coûte cher, mais il permet un meilleur contrôle et une informatisation accrue.

Soyons réalistes. De nos jours, le cycle de remplacement des appareils informatiques est probablement inférieur à cinq ans. La plus grande part des équipements que vous achetez devront être remplacés de toute façon d'ici cinq ans. Oui, cela coûte cher, et bien des municipalités doivent devancer certaines des dépenses en immobilisation qu'elles avaient prévues pour faire face au problème de l'an 2000, mais elles auraient dû de toute façon faire cette dépense un peu plus tard.

En offrant à nos clients une évaluation de l'état de conformité de leurs installations avec l'an 2000 et en leur présentant un rapport sur les répercussions que ça pourrait avoir sur leurs installations, nous pourrons permettre aux municipalités de mieux comprendre les enjeux et d'envisager des solutions rentables pour les systèmes qui leur sont propres.

Le processus d'évaluation entrepris par les municipalités de l'Ontario que nous ne comptons pas parmi nos clientes et par les municipalités d'autres provinces engendre des résultats semblables: une meilleure compréhension de leurs systèmes, la recherche de solutions économiques et l'élaboration de plans de mise en oeuvre.

Pour assurer la compatibilité des services municipaux d'eaux potables et usées avec l'an 2000, il faut aussi travailler en collaboration avec d'autres services municipaux, comme les services d'incendie, de police et d'hygiène, car une approche intégrée est nécessaire. L'Agence ontarienne des eaux a entamé des pourparlers avec ces services et continuera de participer aux démarches communautaires. La même chose se fait dans toutes les municipalités.

L'eau, répétons-le, est notre ressource la plus importante, et nous avons le devoir de faire en sorte que les services d'eaux potables et usées ne soient pas interrompus lorsque nous entrerons dans le nouveau millénaire.

Merci.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Terry.

Commençons la période des questions avec M. Jaffer.

M. Rahim Jaffer (Edmonton—Strathcona, Réf.): Merci, madame la présidente.

J'adresse ma première question à M. Knight. Dans votre introduction, vous avez dit que, dans vos rapports avec les municipalités, le problème du bogue de l'an 2000 n'est pas souvent soulevé; on n'en parle pas vraiment. Vous avez traité du genre de mesures qui sont prises. Mais selon vous, les municipalités y sont- elles assez sensibilisées? La question les préoccupe-t-elle?

La question est de savoir si elles y sont toutes sensibilisées ou non.

M. James Knight: Je crois qu'elles le sont. Nous avons travaillé à cet aspect. De plus, nous publions un magazine, nous diffusons d'autres informations et nous tenons un salon professionnel dans le cadre de notre congrès. Dans tous ces moyens de communication, nous avons mis l'accent sur le bogue afin que les politiciens et les cadres supérieurs des municipalités comprennent qu'il faut faire quelque chose.

• 0920

On en parle non pas seulement dans nos publications, mais aussi à une plus grande échelle. On parle tellement de ce problème que tous les gestionnaires doivent en être informés. S'ils ne sont pas au courant, c'est qu'ils sont inconscients. Les gestionnaires municipaux sont très compétents; ils ne sont pas inconscients. Je crois qu'ils y sont très sensibilisés. Mais nous allons quand même continuer notre programme de communications.

Je crois que si j'avais à m'inquiéter, ce serait pour les très petites collectivités qui ne pourraient tirer profit de la même norme élevée ou d'un type de gestion extrêmement évolué. Cela pourrait causer des problèmes. Mais ils sont assez simples à régler. On n'a donc pas à s'en faire.

M. Rahim Jaffer: Sur ce plan, on dirait que votre organisme comprend une unité qui aide à sensibiliser les municipalités et qui vous permet de travailler en quelque sorte avec elles. Je suis curieux. Savez-vous si le gouvernement fédéral a pris des mesures pour sensibiliser les municipalités? Quelle a été votre expérience sur ce plan?

M. James Knight: Nous avons bien été informés des diverses initiatives du fédéral visant à aider la population à se préparer au bogue de l'an 2000. Très récemment, nous avons été en contact avec des gens du nouveau bureau d'Industrie Canada. Si je suis bien informé, Guy McKenzie en est le sous-ministre adjoint. Dernièrement, j'ai rencontré les gens de ce bureau.

Il est intéressant de noter que le fédéral et les gouvernements provinciaux ont tenu des réunions à ce sujet. Au cours de la dernière réunion, les provinces ont proposé que la FCM pourrait contribuer à ce que l'information soit diffusée à l'échelle nationale. On m'a donc invité à assister à la prochaine réunion fédérale-provinciale sur cette question, qui aura lieu le 16 décembre, pour faire part de ce que nous savons à l'échelle municipale.

Je crois que les ordres de gouvernement communiquent beaucoup entre eux. Au cours des derniers mois, nous avons bien été informés des efforts centralisés du fédéral à cet égard.

M. Rahim Jaffer: Ma dernière question est la suivante. Vous avez mentionné qu'on prend de solides mesures dans nombre de ces municipalités. D'après vous, suivent-elles une sorte de liste de vérification ou un genre de plan que vous ou un autre organisme auriez établi? Suit-on une sorte de plan d'action à ce niveau?

M. James Knight: Nous n'avons pas préparé de liste de ce genre. Mais un certain nombre de villes l'ont fait. J'ai les listes de Toronto, de Calgary et d'Ottawa-Carleton. Elles se trouvent sur des sites Web; elles sont donc partagées avec l'ensemble du pays.

M. Rahim Jaffer: D'accord, merci.

Aurons-nous un autre tour de table plus tard?

La présidente: Oui. Merci beaucoup, monsieur Jaffer.

Madame Jennings.

Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Merci.

Merci beaucoup de vos exposés.

J'ai un gros problème. J'ai vécu la tempête de verglas. Mes mandants aussi. Ma circonscription a probablement été la plus durement touchée de l'île de Montréal. Je représente Notre-Dame-de- Grâce—Lachine.

Une chose est devenue très claire. Avant d'entrer en politique, je travaillais dans le domaine de la sécurité publique. Je connais le ministère provincial de la Sécurité publique et toute la question de la sécurité publique. Je sais aussi qu'il faut se doter de plans d'urgence. Oui, c'est la responsabilité des municipalités. Mais le gouvernement provincial a un rôle très important à jouer pour les guider.

Au Québec, il y a eu certaines défaillances majeures. Même si je ne peux parler pour l'Ontario, je peux dire que le Québec comprend des municipalités de taille importante. Je ne parle pas de populations de 5 000 personnes; je parle de villes de plus de 60 000 ou 75 000 personnes qui n'ont absolument aucun plan d'urgence. Elles se sont tout simplement tournées vers le gouvernement provincial et lui ont dit qu'il était responsable de la sécurité publique. Mais le gouvernement provincial n'avait pas vraiment de plan d'urgence. Il a dit que les municipalités en étaient responsables.

À Montréal, nous avons manqué d'eau pendant un bon moment. Vous l'avez sûrement appris. Ils n'ont pas crié sur les toits le fait que l'une des stations d'épuration des eaux n'était plus fonctionnelle, et donc que l'eau était contaminée. Il s'est écoulé quelques jours avant qu'ils n'en parlent. Ils ont commencé à exhorter les gens directement concernés à ne pas boire l'eau.

• 0925

Grâce à mon réseau de contacts, ma circonscription a été avisée avant le public. C'est pourquoi nous avons pu solliciter des embouteilleurs d'eau, comme Laurentien. Ils nous ont envoyé un camion qui est resté sur place avec une génératrice. Les gens pouvaient s'y approvisionner avec des bouteilles de plastique. Une certaine entreprise nous a fourni des cruches de plastique.

Voilà pourquoi je ne suis pas d'accord lorsque vous dites que tout semble bien aller parce que la Fédération n'a pas soulevé de problème. Ça n'a pas l'air d'être un problème majeur. Ça semble être quelque chose dont s'occupent les municipalités.

Quand je vois que la Communauté urbaine de Montréal, et surtout la ville de Montréal, qui est l'une des plus grandes villes du Canada, n'était pas bien préparée à une urgence de grande envergure, je m'en fais, car je connais les conséquences du bogue de l'an 2000.

Je suis heureuse que vous participiez à ce tour de table avec des représentants des gouvernements fédéral et provinciaux. Mais je me demande si la Fédération ne devrait pas jouer un rôle plus proactif. Pas en disant aux municipalités quoi faire, mais en diffusant de l'information pour veiller à ce que chaque municipalité membre de la Fédération obtienne l'information et qu'on puisse lui fournir des noms et des adresses. Disons que les municipalités sont trop petites pour posséder les ressources nécessaires. Si on sait que Toronto, une mégacité, y participe déjà, on peut mettre à leur disposition des personnes qui leur fourniront cette expertise.

Je suis vraiment préoccupée. Il y a environ deux mois, la commission de la santé du Montréal métropolitain et de la région que nous appelons la Montérégie, soit deux régions durement touchées par le verglas, ont publié leurs statistiques. Elles ont révélé une augmentation marquée du nombre de décès dans ce que nous pourrions appeler la «population vulnérable», qui se compose de personnes âgées et de gens qui souffrent de problèmes respiratoires. Les responsables de la santé ont directement lié cela au fait que les gens sont restés sans chauffage pendant 10 ou 12 jours.

C'est pourquoi je vous demande ceci: ne croyez-vous pas que la Fédération devrait penser à jouer un rôle plus proactif dans tout cela?

La présidente: Monsieur Knight.

M. James Knight: Je crois que votre suggestion est appropriée. Même si nos membres ne nous ont pas encouragés à le faire, nous y accordons plus d'attention. En fait, même si cela n'est pas lié à la présente réunion, je peux vous dire que le prochain numéro de notre magazine accordera une attention toute spéciale à cette question. L'utilisation d'Internet comme moyen d'échange de l'information est quelque chose que nous encourageons.

Je voudrais dire qu'il existe une différence majeure entre la tempête de verglas et le bogue de l'an 2000. Nous prévoyons qu'il y aura un bogue de l'an 2000, alors que la pire tempête de verglas de ce qui sera bientôt le siècle passé n'avait vraiment pas été prévue.

L'un des résultats positifs de la tempête de verglas a été d'encourager les municipalités qui n'étaient pas préparées à élaborer des plans de mesures d'urgence. Certaines n'étaient pas aussi bien préparées que d'autres. Je dirais que les provinces étaient moins préparées. C'est mon opinion. Dans certains cas, les provinces ont été presque inutiles dans cette situation. Pour un désastre d'une telle envergure, les collectivités locales se devaient de résoudre leurs propres problèmes.

Mais l'expérience de janvier dernier a clairement révélé la nécessité d'être prêt en cas d'urgence. D'ailleurs, à ce chapitre, on a tenu beaucoup d'activités au cours des derniers mois.

C'est un problème auquel nous nous attendons. Les congés ont été annulés. Les employés seront sur place pour voir ce qui arrivera et pour régler les problèmes dès qu'ils se manifesteront.

Mme Marlene Jennings: Voici ma dernière question. Je serai très brève.

Cela me rassure. Toutefois, l'autre problème est que les petites municipalités achèteront leurs ordinateurs ou leurs logiciels en magasins. Beaucoup de gens entendent faire de même. Il y a un risque de défaillances. S'est-on occupé de ce problème?

• 0930

M. James Knight: Vous avez parfaitement raison sur ce point. La plupart de ces systèmes ont... Je parle du système de services publics; je ne parle pas de l'aspect administratif ou du fait qu'on doive continuer à envoyer les comptes de taxes. Nous pouvons tous vivre sans nos comptes de taxes, mais nous ne pouvons pas bien vivre sans eau courante, sans système de traitement des eaux usées ou sans système d'élimination des déchets.

La plupart de ces systèmes peuvent fonctionner sans ordinateur. Je reconnais qu'il y a un problème très grave concernant les puces intégrées. Aucun de nous ne sait vraiment ce que cela peut avoir comme conséquence. Il ne fait aucun doute qu'il y aura des retards et des interruptions. Mais le personnel sera sur place pour s'en occuper à l'avance et non après coup.

La présidente: Merci. Merci, madame Jennings.

Monsieur Jones.

M. Jim Jones (Markham, PC): On parle ici de plus de 4 000 municipalités. Si je vous demandais où vous prévoyez avoir des problèmes, vous n'en auriez pas la moindre idée. Ne serait-il pas bien si nous avions une sorte de...? Je suis au courant de certaines des activités—de ce que fait la Fédération canadienne des municipalités. Il y a probablement de nombreuses activités que vous devrez réaliser l'an prochain. Tout de même, l'activité qui est probablement la plus importante, c'est de préparer le Canada au XXIe siècle.

Vous dites que les gens vont être là à attendre. Nous sommes déjà prêts. Nous allons attendre de voir si quelque chose se produira.

Je crois que nous devrions adopter une position proactive. Nous devrions suivre les activités des 4 000 municipalités. Nous devrions nous assurer qu'elles font tout ce qui doit être fait. Ensuite, nous pourrions commencer à étudier les cas semblables, où les gens ne sont pas prêts.

Nous n'avons pas la moindre idée des aspects qui ne sont pas prêts. Cela pourrait être le cas au Nouveau-Brunswick si tous les circuits d'alimentation en eau ne fonctionnent pas. Cela pourrait être au Manitoba, si l'alimentation en électricité ne peut se faire. Il nous faut une forme quelconque de mécanisme de communication qui nous donnera une idée des problèmes qu'il nous faut régler. Ensuite, nous pouvons mettre les gens au travail pour régler les problèmes en question, plutôt que d'attendre qu'ils se manifestent.

M. James Knight: Sauf tout le respect que je vous dois, je ne crois pas que l'on puisse dire que le fait de dépenser 150 millions de dollars à l'avance dans une seule ville, c'est d'être là à attendre. Les investissements faits par les administrations municipales pour régler ce problème à l'avance sont tout à fait considérables; ils se chiffrent dans les milliards de dollars. On ne reste pas là à attendre. Toutefois, la solution à certains de ces problèmes se fait fuyante. Certaines des puces demeureront introuvables. Le numéro de code inscrit sur une puce ne nous dit pas si celle-ci est conforme à l'an 2000 ou non.

C'est là un point d'interrogation. Pour régler cela, il vous faut des gens qui sont prêts, sur place, à s'attaquer au problème. Je suis sûr que les responsables des eaux usées seront là. Si le système automatisé de chloration ne fonctionne pas, il y aura là quelqu'un pour actionner la commande manuelle.

Il est inexact de dire qu'en ce moment, nous sommes là à attendre. Il y a un investissement très important qui est fait là- dedans. On se soucie énormément du degré de préparation. Tout de même, il y aura sans doute des problèmes que l'on ne saurait prévoir.

Oui, nous sommes d'accord pour dire que cette question doit figurer parmi nos priorités. Nous n'avons toutefois pas la capacité de superviser le travail de 4 400 administrations municipales. Cela nous échappe tout à fait.

On pourrait préconiser l'intensification des interventions ou de la supervision du côté des provinces, particulièrement dans le cas des très petites municipalités. Par contre, dans les petites municipalités, il faut se rappeler que le degré d'autonomie est plus grand. Il n'y est pas question d'un système urbain qui est très vaste, très complexe, très intégré—où les gens sont très vulnérables. Il s'agit d'un environnement réduit où les gens sont davantage habitués à régler leurs propres problèmes et à composer avec les choses.

Je vais soulever la question le 16 décembre, quand je rencontrerai pour la première fois les responsables des gouvernements provinciaux. Je veux en savoir plus sur ce qu'ils font. Du point de vue distant où nous nous situons, nous pourrions dire qu'ils ne font pas grand chose dans certains cas. Il serait intéressant de les écouter parler eux-mêmes de leurs projets.

La présidente: Monsieur Terry, avez-vous quelque chose à dire à propos du système d'alimentation en eau, en rapport avec la question de M. Jones, qui parlait de l'état de préparation des différentes provinces? Pouvez-vous nous éclairer là-dessus?

• 0935

M. Georges Terry: Toutes les provinces et toutes les municipalités ont mis sur pied une équipe chargée de la conversion des systèmes en vue de l'an 2000. Elles en sont toutes à un stade quelconque des préparatifs à cet égard. L'Agence ontarienne des eaux, comme je l'ai déjà dit, a dressé un plan d'urgence très étoffé en prévision de l'an 2000.

D'abord et avant tout, nous entendons avoir un circuit entièrement câblé ou manuel à l'aube du millénaire. Nous voulons nous assurer que tous nos systèmes sont pleinement adaptés à l'an 2000 d'ici septembre 1999. Cela veut dire que nous devons suivre toutes les étapes de notre plan pour assurer la conformité avec l'an 2000. Le nôtre est un service essentiel, et c'est un fait que nous reconnaissons.

Comme protection secondaire, tous nos services publics réaliseront un essai de deux semaines sur les opérations manuelles avant septembre 1999. Cet essai vise à garantir que les gens sont dûment formés. Nous allons réévaluer nos plans d'urgence. Nous sommes en train de réévaluer nos manuels des opérations pour nous assurer d'inculquer à toutes les personnes concernées les questions qui nous paraissent importantes durant ce temps. Avec le calendrier que nous avons établi, nous sommes sûrs d'avertir à temps les fournisseurs, d'avoir sur place les produits chimiques et le mazout nécessaires et de vérifier les véhicules.

Pour ceux d'entre vous qui ne sont pas au courant, la plupart des nouveaux véhicules comptent jusqu'à 50 microprocesseurs. Il faut donc même aller jusqu'à vérifier les véhicules qui seront utilisés dans cette éventualité. M. Knight a surtout parlé de systèmes microprogrammés. On ne sait pas si nombre des puces qui se trouvent dans les voitures et autres véhicules et dans vos ordinateurs seront conformes à l'an 2000.

D'abord, je ne veux pas que les gens qui s'en iront d'ici à la fin de la journée craignent que les industries de l'alimentation en eau et de l'évacuation des eaux usées ne reconnaissent pas le problème de l'an 2000 ou qu'ils pensent qu'elles n'agissent pas rapidement pour régler le problème. Non seulement nous agissons rapidement, mais en pus nous nous assurons du fait que nos plans d'urgence sont mis à l'essai et mis à l'épreuve au préalable.

Si nous constatons alors qu'il y a des failles dans les systèmes—disons qu'il nous faut plus d'électricité ou encore d'autres ordinateurs—nous veillerons à avoir cela à notre disposition, sur les lieux. Notre personnel sera là, sur les lieux, apte à diriger des activités entièrement manuelles pour décembre. Pour les personnes ici qui ne le savent pas, le 31 décembre est un vendredi. Notre congé férié à nous commencera donc le lundi. Les gars vont beaucoup apprécier, j'en suis sûr. Tout de même, tous les membres de notre personnel seront là, et ils seront prêts. Ils auront bénéficié de toute la formation voulue pour effectuer les commandes manuelles. Les gens qui ont toujours connu les systèmes automatisés reviendront donc à la case de départ—ils comprendront les opérations de base.

Nous entendons nous assurer que chaque château d'eau et chaque réservoir est plein, à 22 heures, le vendredi soir en question. Chacune des pompes des stations de relèvement des eaux usées sera mise à «0». Dans l'éventualité d'un incident, nous serons prêts.

Bon, nos usines seront déconnectées du réseau électrique à 10 h le 31 décembre. Cela se fera graduellement. Nous serons en mode de fonctionnement manuel avec l'alimentation entièrement assurée par des génératrices. Je crois vraiment que Hydro Ontario sera en mesure d'alimenter toutes nos municipalités. Nous cherchons simplement à protéger nos instruments de ce point de vue.

Le 1er janvier arrivé, nous allons commencer à rétablir nos instruments par étapes. Tout cela fait partie de notre plan d'urgence. Ensuite, nous remettrons en service nos usines.

C'est notre plan, tel qu'il se présente sous sa forme actuelle. Nous avons mis cela à la disposition d'autres municipalités. Nous travaillons de concert avec le ministère de l'Environnement dans le cas des municipalités qui ne sont pas directement touchées par l'Agence ontarienne des eaux et aussi dans le cas de celles qui ne sont peut-être pas nos clients, car, pour dire vrai, nous ne nous occupons que de 30 p. 100 de la province de l'Ontario. C'était simplement pour que vous le sachiez.

Cela répond-il à votre question?

La présidente: Merci, monsieur Terry.

Je veux simplement vous signaler quelque chose qui a été porté à l'attention du comité. Je crois bien que tout le monde est un peu mal à l'aise de vous entendre dire que vous serez entièrement fonctionnels grâce à des génératrices le 31 décembre. Hydro Ontario et la Commission de contrôle de l'énergie atomique nous ont dit sans ambages que le pire scénario possible, c'est que les gens consomment autant d'énergie que d'habitude. Si vous entendez faire cela, vous devez le leur faire savoir. Si tout le monde se coupe du réseau, cela crée un sursaut de tension, ce qui est pire que l'autre possibilité. Il est très important que vous en parliez à Hydro Ontario. Peut-être que vous le faites déjà. Tout de même, ils nous l'ont dit très clairement: ils ne veulent pas que les gens ferment l'alimentation, car cela va causer toutes sortes de problèmes dans les systèmes.

M. George Terry: C'est très bien du point de vue d'Hydro Ontario. J'ai parlé de cela avec les gens d'Hydro Ontario. Ils reconnaissent que nous assurons un service essentiel; nous n'avons pas le choix. Avec tout le respect que je vous dois, je dois m'assurer que mes clients ont de l'eau et des services de traitement des eaux usées le lendemain. Personne ne se soucie de la façon dont je m'y prendrai.

Je travaille avec Hydro Ontario pour m'assurer qu'au bout du compte ils sauront que je couperai mes usines du réseau progressivement. De fait, je leur ai déjà parlé d'une déconnexion graduelle; ils savent donc que je ne vais pas surcharger leur réseau.

La présidente: Justement.

• 0940

M. George Terry: C'est pour que vous soyez au courant. Ce n'est pas seulement Hydro Ontario; non seulement je collabore avec le bureau des mesures d'urgence pour offrir une aide complémentaire aux municipalités susceptibles d'éprouver des problèmes, mais aussi, je travaille avec l'armée pour m'assurer que s'il y a un problème d'eau, les soldats sont là pour nous aider.

La présidente: Une dernière question, monsieur Jones.

M. Jim Jones: S'il y a 4 000 municipalités qui se disent prêtes, ce serait bon qu'une sorte de vérification ou une équipe d'intervention soit mise sur pied par les municipalités. Disons que l'Ontario compte 1 000 municipalités qui se disent toutes prêtes. Alors, demandez à l'équipe d'intervention de se pencher sur le cas de 50 d'entre elles. Nous verrions alors les résultats de la vérification faite, et cela nous donnerait vraiment une bonne idée de ce qui pourrait survenir en l'an 2000. Les entreprises dépensent 150 millions de dollars. J'entends dire que le gouvernement fédéral dépense beaucoup d'argent, mais qu'il n'a pas encore fait d'essai. On dépense tout cet argent pour se préparer, mais on ne fait pas d'essai. Or, sans essai, on n'a encore rien prouvé.

Quand nous regardons une société et que nous disons que les états financiers sont fidèlement présentés, il y a un vérificateur qui est chargé de valider toute l'information en question. Lorsqu'une municipalité se dit prête, il devrait y avoir une sorte de mécanisme de vérification qui permet d'aller revérifier les choses, pour s'assurer que tout est prêt.

M. James Knight: S'il y a bien une chose que la plupart des villes font, c'est mettre leurs systèmes à l'essai, c'est d'avancer les dates pour voir ce qui se passe, et cela fait partie intégrante des préparatifs. Par contre, en fait, il n'y a pas d'autorité... les administrations municipales sont des entités indépendantes. Elles sont responsables de leurs actes. Elles ont un conseil qui a démocratiquement le mandat de fournir des services, et il le fait extrêmement bien. Ils sont très habiles de ce point de vue. Vous pouvez compter sur vos services municipaux 99,99 p. 100 du temps; je ne suis donc pas d'avis qu'une autorité supérieure devrait arriver et...

M. Jim Jones: Je ne propose pas d'autorité supérieure. Je propose les pairs des diverses municipalités. Disons que je suis un expert en...

M. James Knight: Oui, d'accord.

La présidente: Monsieur Jones, nous devons passer à autre chose. Je crois que M. Knight a déjà répondu à cette partie de la question.

Monsieur Shepherd, vous avez la parole.

M. Alex Shepherd (Durham, Lib.): Merci.

Je soulignerais encore une fois que l'idée d'un bulletin est moins envahissante, mais que si tout le monde «embarque» et qu'une petite rivalité entre les municipalités aide les choses, pour savoir qui embarque et qui ne le fait pas...

Ma question porte sur les ressources, et je sais que vous en avez parlé plusieurs fois aujourd'hui. En m'en venant ici ce matin, j'ai entendu que la municipalité d'Ottawa-Carleton dit qu'il lui manque 53 millions de dollars pour offrir ne serait-ce que ses services de base. C'est la plainte qu'elle a toujours avec la province de l'Ontario. Même si je sais que vous avez parlé d'une ville, je présume que c'est Toronto, qui dépense 150 millions de dollars, la réalité, c'est que... Et si je sais cela, c'est seulement parce que j'ai été dans les hôpitaux dans ma circonscription, où on m'a dit: «Oui, nous avons trouvé ce matériel et il ne manque qu'un élément, nous n'avons pas d'argent. Nous n'avons pas d'argent pour le remplacer; en fait, nous n'avons même pas d'argent dans nos budgets pour trouver de quel matériel il s'agit.» Donc, même s'il y a une municipalité qui est bien en avance selon vous, quel est le véritable état de préparation des choses et à quoi ressemble l'accessibilité des ressources pour ces municipalités?

M. James Knight: Il ne fait aucun doute que, depuis quelques années, il y a des pressions énormes qui s'exercent sur les ressources des municipalités. Le gouvernement fédéral a réduit son déficit, les provinces ont réduit leur déficit, et les administrations municipales se retrouvent avec beaucoup moins d'argent, mais avec les mêmes exigences du point de vue des services. Elles vivent une époque très difficile, cela ne fait aucun doute.

Tout de même, à propos de cette question, il faut dire que c'est clairement une priorité. Si c'est l'échec absolu dans le cas des services, c'est extrêmement malheureux et inacceptable. La municipalité d'Ottawa-Carleton a donc une querelle particulière avec la province de l'Ontario, d'où ce manque à gagner de 53 millions de dollars, mais elle a déjà dépensé 60 millions de dollars pour régler le problème du bogue du millénaire. Je ne veux pas banaliser ni minimiser vos propos. C'est tout à fait vrai. C'est une époque extrêmement difficile pour les administrations municipales, mais l'impératif des services de base demeure extrêmement fort, et la perspective d'un échec sur ce plan est politiquement inacceptable. Et c'est inacceptable aussi du point de vue de la gestion. Ce dossier est donc clairement une priorité.

• 0945

M. Alex Shepherd: J'imagine que si j'étais en politique municipale, je penserais peut-être que l'alimentation en eau ou l'enlèvement de la neige est le problème de l'heure, et si les ressources se faisaient rares, je n'investirais peut-être pas beaucoup pour pallier à une chose qui ne se produira peut-être pas dans un an et demi ou deux ans. C'est ce qui me préoccupe vraiment, car plus nous reportons les décisions voulues, moins il est susceptible que nous atteignions l'objectif. Je connais bien le cas de la province de l'Ontario, et nous sommes en pleine restructuration au moment même où ce bogue du millénaire est sur le point de nous frapper. J'écoute les municipalités locales sous ma responsabilité, et elles disent qu'elles se préoccupent du logement social et d'autres questions. Pour être franc, je ne les entends pas parler du bogue du millénaire, pour être honnête avec vous. Pour revenir à l'idée du bulletin, il vaudrait peut-être la peine d'aller voir certaines de ces municipalités pour leur demander: «Où en êtes-vous vraiment dans ce système?»

M. James Knight: C'est à coup sûr une suggestion utile, mais ce n'est pas parce qu'une municipalité ne fait pas tout un tapage autour de la question du bogue du millénaire qu'on peut conclure qu'elle n'est pas prête. Il n'y a pratiquement rien qui se dit à ce sujet dans cette région. Je n'ai pas entendu dire grand chose à la radio, je n'ai pas lu grand chose là-dessus dans les journaux, mais la municipalité d'Ottawa-Carleton dispose d'un personnel qui se consacre exclusivement au bogue du millénaire. Elle est un chef de file dans le dossier et elle investit de bonnes sommes d'argent là- dedans.

M. Alex Shepherd: Nous disons une bonne somme d'argent. Vous dites: 60 millions de dollars ici, 150 millions de dollars à Toronto. Autant que je sache, c'est un problème qui coûterait 500 millions de dollars à Toronto et 250 millions de dollars à Ottawa-Carleton. Ce qui nous tracasse vraiment, c'est que nous n'avons pas vraiment les choses en main.

M. James Knight: Les services municipaux ont toujours été fiables, n'est-ce pas? Ils sont vraiment là pour vous. Et je n'ai pas l'impression que ce sera l'échec le 1er janvier 2000. Je crois qu'il y aura des tensions, des pressions, que certaines commandes manuelles seront utilisées, mais on est très conscient de l'existence de ce problème et on s'y attaque avec beaucoup d'énergie.

La présidente: Merci. Merci, monsieur Shepherd.

Monsieur Jaffer.

M. Rahim Jaffer: J'ai quelques questions à poser à M. Terry, en fait.

Vous avez dit qu'il y a des équipes qui ont été mises sur pied dans tout le pays, et non seulement ici en Ontario, pour s'occuper des réseaux d'alimentation en eau et les égouts. On vérifie les systèmes et on s'assure que tout sera fonctionnel au tournant du millénaire. Il semble que ce soit—il faut se préparer et être paré à toute éventualité. J'aimerais bien savoir si, dans le contexte des préparatifs, on a mis de l'argent de côté pour un grand nombre de ces questions—par exemple, je sais que vous pourriez parler de l'Ontario—directement en rapport avec la conformité des systèmes avec l'an 2000, ou encore est-ce que cela a été pris dans les budgets existants pour le financement de tous ces préparatifs.

M. George Terry: Dans bien des cas, ce serait une dépense en immobilisation pour la municipalité. Comme vous le savez, la préparation pour l'an 2000 est un projet difficile à vendre, car il n'y a pas de rendement du capital investi. Pour convaincre une municipalité, on doit faire valoir l'importance de pouvoir poursuivre ses activités en l'an 2000. C'est ce que procure votre investissement. De nombreuses municipalités comprennent que de telles mesures doivent être prises. Pour répondre à ce que M. Knight a dit tout à l'heure, nos services municipaux, en Ontario et partout au Canada, ont toujours été fiables, et nous sommes fiers de dire que nous sommes prêts pour l'an 2000. Certaines municipalités ont affecté une part de leur budget de dépenses en capital à la préparation pour l'an 2000. D'autres municipalités ont puisé dans leurs revenus existants. Et vous avez plutôt raison de dire que de nombreuses municipalités n'ont peut-être pas prévu un budget suffisant pour la préparation ou ont omis de planifier pour l'avenir et de se doter d'un petit coussin pour l'an 2000.

M. Rahim Jaffer: Vous avez mentionné la question des normes ISO. Je me demande si le processus de certification ISO comprend la conformité avec l'an 2000: il y aurait lieu de croire que de nombreuses organisations et sociétés seraient encouragées à inclure la préparation à l'an 2000 dans leur mandat lorsqu'elles tentent d'obtenir la certification ISO. Je ne sais pas si vous êtes en mesure de me dire quoi que ce soit sur le sujet, ou si, de fait, vous avez entendu dire qu'on en tenait compte dans le processus de certification.

• 0950

M. George Terry: Je ne crois pas que cela fasse partie du programme de certification à l'heure actuelle.

L'avantage que procure la norme ISO tient à la capacité d'élaborer des plans de mesures d'urgence et de veiller à ce que chaque pièce d'équipement, à ce que tout élément lié au respect des normes environnementales, soit examiné et convenablement documenté, et à ce qu'un système ou des plans de mesures d'urgence soient mis en place afin de pouvoir réagir à la pire éventualité.

L'autre avantage de la préparation à l'an 2000 est la capacité de votre municipalité de vraiment exécuter un plan de mesures d'urgence. Lorsque tous les préparatifs sont terminés et que l'an 2000 se déroule sans problème, ce n'est pas réellement une perte. Le plan que vous mettez sur place pour l'an 2000 sera là pour la prochaine tempête de verglas, pour la prochaine grosse crise qui se produira dans votre municipalité. Je sais que la préparation à l'an 2000 occasionne des coûts énormes, mais cet argent n'est pas perdu: cet argent est investi dans le personnel qui dispense vos services essentiels.

La présidente: Merci, monsieur Jaffer.

Monsieur Lastewka.

M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.): Merci, madame la présidente.

Tout d'abord, j'aimerais poser une question à M. Terry. Vous avez parlé du besoin, entre autres, de veiller à ce que tous les véhicules soient prêts. Or, les fabricants de voitures ont confirmé qu'il n'y a aucun problème en ce qui concerne l'an 2000, sauf si l'acheteur du véhicule se dote d'équipements spéciaux.

Je vous demanderais de nous aviser si vous cernez un problème à l'égard des véhicules, car les fabricants nous ont dit que les puces enchâssées dans les véhicules n'occasionneraient pas de problème.

M. George Terry: Je n'ai reçu aucune réponse de Ford du Canada pour l'instant, mais je suis tout à fait disposé à divulguer cette information sur notre site Web dès que nous la recevrons.

M. Walt Lastewka: Merci.

Monsieur Knight, quel est le mandat de votre organisme?

M. James Knight: Nous sommes la voix des municipalités à Ottawa. Nous recommandons au gouvernement du Canada des mesures législatives ou réglementaires qui seront avantageuses pour les gouvernements municipaux. C'est là notre principale raison d'être.

M. Walt Lastewka: Certaines des questions que nous vous avons posées aujourd'hui auraient peut-être dû être posées aux organismes provinciaux et aux municipalités?

M. James Knight: Ils entretiennent des rapports plus étroits avec leurs membres en ce qui concerne les questions administratives, quoique toutes ces associations sont aussi membres de la FCM, de sorte que nous sommes étroitement liés à ces associations à cet égard.

M. Walt Lastewka: Vous me donnez l'impression d'avancer des plans non pas proactifs, mais bien correctifs. Je sais que vous avez mentionné les organismes de plus grande taille, mais nous nous préoccupons de l'ensemble des organismes. De fait, quand le ministère de la Défense nationale tente de cerner des domaines prioritaires qui ne sont peut-être pas suffisamment préparés pour l'an 2000 ou qui n'ont pas établi de mesures d'urgence suffisantes, il doit notamment se demander où sont ces secteurs au pays. J'avais tendance à croire—peut-être à tort—que vous fourniriez votre aide afin de cerner les régions ou les municipalités du Canada qui éprouvent des problèmes, et vous ne m'avez fourni aucun renseignement à cet égard.

M. James Knight: Vous avez raison, nous ne sommes pas responsables de l'administration municipale. Les municipalités sont autonomes, et elles sont responsables, au bout du compte, de leur structure administrative et de leurs actions. Nous pouvons jouer un rôle utile en les encourageant à prendre des mesures spécifiques et en leur signalant des problèmes, mais au bout du compte, elles sont les seules responsables.

La présidente: C'est votre dernière question, monsieur Lastewka.

M. Walt Lastewka: J'aimerais revenir à la question soulevée par M. Jones. Ne pensez-vous pas que vous devriez au moins avoir une idée? Avez-vous au moins appliqué les cinq étapes? Avez-vous procédé à des essais? Avez-vous mis en place un plan de mesures d'urgence? Je sais que le fait de tenter d'obtenir des commentaires à cet égard inspirerait certaines municipalités à ne pas agir comme si elles pouvaient acheter des choses à la dernière minute et parachuter des employés dans un projet.

M. James Knight: Rien ne nous laisse croire que les municipalités ont cette attitude. Nous avons mené une enquête auprès d'un certain nombre d'entre elles, et nous avons conclu que toutes les municipalités ont agi de façon proactive, se sont dotées d'un bureau qui coordonne les activités et ont investi des sommes considérables, ce qui nous met en confiance.

• 0955

Il n'y a aucun doute que certaines municipalités subiront un échec dans ce domaine. Mais, comme l'a expliqué M. Terry, ces municipalités pourront intervenir le moment venu, car elles auront établi un plan de mesures d'urgence, elles auront prévu des problèmes et elles auront mis à l'essai toutes les étapes.

La présidente: Merci, monsieur. Lastewka.

Monsieur Bellemare.

M. Eugène Bellemare (Carleton—Gloucester, Lib.): Merci, madame la présidente.

Monsieur Knight, vous avez la capacité d'effectuer des sondages, et vous le faites souvent. Avez-vous mené un sondage sur cette question?

M. James Knight: Oui, nous avons administré un sondage par téléphone auprès de certains membres.

M. Eugène Bellemare: Avez-vous effectué des sondages par écrit, comme le fait le Groupe Gartner? Avez-vous déjà entendu parler du Groupe Gartner?

M. James Knight: Oui, nous en avons déjà entendu parler.

M. Eugène Bellemare: Le Groupe a créé un programme qui s'appelle COMPARE et qui s'assortit d'une échelle d'évaluation. Il s'agit d'une échelle d'évaluation des progrès réalisés et du niveau de préparation, qui est facile à utiliser. Vous demandez aux municipalités à quel moment elles ont établi des projets relatifs à l'an 2000 et si elles ont affecté suffisamment de fonds et de personnel. Je ne sais pas s'il est encore indiqué de le faire, si on ne l'a pas déjà fait, car je ne suis pas certain de votre prochaine date de publication. Serait-il possible d'administrer un tel sondage?

M. James Knight: Comme je l'ai déjà dit, la prochaine publication place effectivement un accent très marqué sur les questions liées à l'an 2000, et...

M. Eugène Bellemare: Mais souvent ces questions...

M. James Knight: Laissez-moi mentionner qu'outre la FCM, il y a des groupes professionnels dans nombre de régions municipales. Il y a, par exemple, l'Association canadienne des chefs de police, qui veille à ce que les systèmes policiers soient conformes à l'an 2000. Il y a l'association des chefs de service d'incendie, qui collabore en vue de résoudre les questions liées à leur domaine d'activités. Il y a une association internationale des greffiers municipaux qui travaille en vue de veiller à ce que des systèmes de votes et des systèmes administratifs du conseil soient en place. Il y a une association des ingénieurs municipaux. Il y a une association des planificateurs municipaux.

Je pourrais vous en nommer d'autres pendant longtemps. Il y a une association des administrateurs municipaux, de fait, une association canadienne et une association internationale. Toutes ces associations—toutes—ont établi des comités, publié des rapports et élaboré des vidéos. On pourrait remplir une bibliothèque d'informations sur le sujet, seulement dans le secteur municipal.

M. Eugène Bellemare: Merci.

La présidente: C'est votre dernière question.

M. Eugène Bellemare: Monsieur Terry, avez-vous mené une telle enquête en ce qui concerne le degré de préparation, l'évaluation des risques et les activités essentielles susceptibles de causer des problèmes ou de ne pas en causer?

M. George Terry: Par l'entremise du ministère de l'Environnement, nous avons, il y a un mois, acheminé un questionnaire à toutes les municipalités de la province de l'Ontario. Nous espérons recevoir des réponses bientôt afin d'évaluer le degré de préparation de l'ensemble des municipalités en ce qui concerne les eaux potables et usées...

M. Eugène Bellemare: Est-ce que le comité pourrait obtenir une copie des résultats?

M. George Terry: Nous serons heureux de vous les fournir dès que nous les recevrons.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Bellemare.

Je tiens à vous remercier tous les deux de votre présence aujourd'hui. Je tiens aussi à vous signaler que l'Association canadienne des policiers n'était malheureusement pas en mesure d'être représentée aujourd'hui. L'Association devait prendre part aux discussions. L'ACP a présenté une lettre, qui sera traduite et distribuée aux membres du comité.

Mais la principale préoccupation était liée aux municipalités et à l'eau, et au fait que les municipalités voient peu de progrès dans de nombreux secteurs.

Et, monsieur Terry, vous représentez 30 p. 100 de l'eau qu'on trouve en Ontario: je suis préoccupée par les 70 p. 100 qui restent.

Quant à vous, monsieur Knight, vous devriez savoir qu'en ma qualité de présidente du présent comité, j'ai rencontré certaines des municipalités de mon comté en juin, et qu'elles n'avaient pris aucune mesure. Elles considéraient que ce n'était ni leur responsabilité ni leur problème...

M. James Knight: Amherstburg?

La présidente: Pas Amherstburg en particulier. Amherstburg s'est dotée de son propre plan de mesures d'urgence en raison de la proximité de Fermi 2. La situation d'Amherstburg est très différente.

Je suis davantage préoccupée par la municipalité de Lakeshore, plus importante. Il s'agit d'une nouvelle municipalité fusionnée. C'est la fusion qui les préoccupe. À l'époque, la municipalité achetait des logiciels et n'avait même pas pris connaissance du bogue de l'an 2000 au moment de mettre les ordinateurs à niveau ou d'acheter de nouveaux logiciels. Du moins, la personne désignée pour effectuer ces achats n'a pas tenu compte de ces considérations.

Je vais donc continuer de m'informer des plans établis par les municipalités de mon comté, et je suis certaine que tous les membres du comité feront la même chose.

M. James Knight: Madame la présidente, était-ce Chatham—Kent, Essex? Je m'excuse, je n'ai pas entendu le nom de votre comté.

La présidente: Il s'agit de la municipalité de Lakeshore, dans le comté d'Essex. Monsieur Shepherd a soulevé une question très importante dont vous devriez être au courant: de nombreuses municipalités fusionnent, et c'est leur principale préoccupation. C'est une grande source d'inquiétude pour le comité et pour la province de l'Ontario.

• 1000

Comme vous l'avez dit, votre revue abordera cette question. Nous serions tous très heureux de recevoir un exemplaire de votre revue...

M. James Knight: Certainement.

La présidente: ... et je sais que vous allez donner suite à certaines des suggestions concernant l'établissement d'une liste de vérification pour les municipalités.

Je vous donne un exemple. L'industrie de la navigation aérienne, sachant que les aéroports, quoique responsables de leur propre administration, ne sont pas toujours capables de résoudre les problèmes liés à l'an 2000, a fourni des trousses aux aéroports: étapes de préparation, liste de vérification, mesures à prendre et cassette vidéo.

Diverses associations assument diverses responsabilités. Je comprends que la vôtre n'est pas nécessairement... vos homologues provinciaux sont peut-être responsables, mais on doit approfondir les discussions, car nous devons repérer les problèmes dans le cadre de l'élaboration de plans de mesures d'urgence et de protection civile par l'entremise de la Défense nationale.

Je crois que madame Jennings a expliqué très clairement ce qui s'est produit à Montréal. On a beau se préparer, monsieur Terry, si chaque municipalité ne se dote pas d'une génératrice de secours pour son réseau d'aqueduc, il y a toujours une possibilité de crise.

On a beau avoir confiance en Ontario Hydro, le réseau pourrait tout de même faire l'objet d'une panne de réseau allant au-delà de ses capacités. Il pourrait s'agir d'une situation qui échappe à notre contrôle, d'une situation qui causerait beaucoup de problèmes à nombre de municipalités qui ne sont pas dotées de plan d'urgence et de génératrices de secours.

J'estime qu'il est très important que, d'une façon ou d'une autre, votre structure provinciale... vous devez établir un système organisé pour que nous sachions—que tout le monde sache—quelles municipalités ne se préparent pas et ce qu'elles font.

Monsieur Knight, je comprends que ce n'est pas votre travail, mais je crois que les associations provinciales membres de votre organisme devraient peut-être s'en charger. En ma qualité de présidente du comité, je compte leur écrire à ce sujet.

M. James Knight: Oui, certainement, lorsqu'il y a eu fusion récente, comme à Chatham—Kent, Essex ou à Kingston en Ontario, ... c'est surtout en Ontario, en passant. Il ne semble pas y avoir de tendance comparable ailleurs: c'est une situation propre à l'Ontario.

Les conseils de ces gouvernements municipaux se préoccupent clairement de questions liées à la fusion, mais je peux vous assurer que leurs gestionnaires, leurs employés affectés aux TI, et leurs services d'incendie et de police collaborent avec leurs collègues des quatre coins du pays en vue de trouver les solutions à ces questions. Je sais que c'est le cas.

Un conseil municipal peut ne pas être au courant de toutes les mesures de gestion touchant ces questions, surtout lorsqu'il y a récemment eu fusion de municipalités. Mais je serais très étonné si la municipalité que vous avez mentionnée devait éprouver des problèmes le 1er janvier 2000—très surpris. Cela ne correspondrait pas aux pratiques de gestion municipale. Les administrateurs municipaux sont très compétents. Ils sont tout à fait au courant de ces problèmes, et ils en tiennent compte.

En ce qui concerne la tenue d'enquêtes, je suis certain qu'on en a mené dans certaines provinces. Le 16, je m'informerai auprès des provinces où l'on n'a pas tenu d'enquête, et je les inciterai à le faire ou à trouver un moyen de le faire. C'est une idée raisonnable.

La présidente: Monsieur Knight, tout ce que nous vous demandons de faire, c'est de laisser savoir aux municipalités qu'elles ont une responsabilité à cet égard. Une municipalité est dirigée par un maire. Si le maire n'est pas au courant d'un tel problème, c'est qu'on applique pas les directives données à toutes les organisations, c'est-à-dire de veiller à ce que le dirigeant de l'organisation soit au courant.

Si le conseil municipal n'est pas au courant et ne participe pas directement à l'élaboration du plan, il y a un problème.

Nous soulevons cette question parce que c'est le message qu'ont transmis tous les directeurs généraux membres du groupe de travail du secteur privé, chargés d'examiner cette question au nom d'Industrie Canada.

Nous tentons de déterminer s'il y a un autre moyen de transmettre le message, car, à la lumière de ma propre expérience, et de celle des autres membres du comité, nous croyons qu'il y a des préoccupations. Vous avez cette revue; vous avez un lien direct, du moins, vos associations provinciales en ont un.

M. Terry nous a fourni certains détails à cet égard. À l'heure actuelle, notre comité n'a aucun renseignement en ce qui concerne 70 p. 100 de l'eau en Ontario... ainsi que pour le reste du Canada. Autrement dit, tout le monde ne fonctionne pas de la même façon.

L'Association des policiers nous a écrit pour nous faire part de ses préoccupations et pour nous dire qu'elle collabore avec d'autres organismes et qu'elle participe à l'élaboration de plans de mesures d'urgence. Et leur principale préoccupation est l'eau. C'est une responsabilité non pas fédérale ou provinciale, mais bien municipale. Je soulève cette question et je vous laisse le soin d'y donner suite.

Nous allons continuer de suivre la situation, et je suis certaine que tous les membres du comité s'informeront auprès des municipalités de leur comté pour s'assurer qu'elles ont établi des plans officiels. Mais, je le répète, nous tentons tous de travailler ensemble pour résoudre le problème, comme vous le faites. Nous savons que vous jouissez d'une grande capacité de faire entendre un message, et c'est ce que nous vous demandons: de travailler avec nous en vue de résoudre le problème.

Nous tenons à vous remercier de votre présence et de votre franchise. Nous espérons que toutes les municipalités poursuivront leurs activités sans difficulté le 1er janvier 2000, et que nous n'aurons pas à faire face à des crises internationales qui pourraient causer des problèmes aux municipalités. Nous savons que leurs capacités sont limitées, et nous leur demandons seulement de faire tout leur possible.

Monsieur Terry, avez-vous des commentaires finaux à émettre?

M. George Terry: Eh bien, Essex relève de l'AOE, vous n'avez donc pas à vous inquiéter de votre réseau d'aqueducs.

La présidente: Je suis au courant: j'ai assisté à l'inauguration.

M. George Terry: Nous serons prêts.

La présidente: Merci.

• 1005

M. James Knight: Je peux vous assurer que nous continuerons de soulever cette question et d'inciter nos membres à continuer de se préparer.

La présidente: C'est tout ce que nous pouvons demander, et nous vous remercions.

Le comité suspend ses travaux.