INDY Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON INDUSTRY

COMITÉ PERMANENT DE L'INDUSTRIE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 19 novembre 1998

• 0908

[Traduction]

La présidente (Mme Susan Whelan (Essex, Lib.)): La séance est ouverte. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous étudions la préparation de la technologie de l'information en vue de l'an 2000.

Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui les représentants du ministère de la Défense nationale. Je rappelle aux membres du comité que nous devons entendre un autre témoin à 10 heures. Nous sommes déjà un peu en retard et je tiens à m'en excuser auprès de nos témoins.

Cela dit, nous entendrons deux exposés. Nous aurons le plaisir d'entendre M. Paul Thibault, coordonnateur fédéral de la Planification d'urgence nationale concernant l'A2K, le lieutenant-général Raymond Henault, sous-chef d'état-major de la Défense, et le vice-amiral Gary Garnett, vice-chef d'état-major de la Défense.

Je vous laisse la parole, monsieur Thibault.

M. Paul Thibault (coordonnateur fédéral, Planification d'urgence nationale concernant l'A2K, ministère de la Défense nationale): Merci, madame la présidente.

Je suis très content d'avoir l'occasion de prendre la parole devant votre comité aujourd'hui, surtout que c'est la première fois que je comparais devant un comité parlementaire depuis que j'occupe mon nouveau poste. Vous avez mentionné mes collègues, mais je vais vous les présenter officiellement néanmoins: le vice-chef d'état-major de la Défense, le vice-amiral Garnett, et le sous-chef d'état-major de la Défense, le lieutenant-général Henault.

J'ai quelques observations préliminaires à vous transmettre, et le sous-chef d'état-major aussi. Nous serons ensuite disposés à répondre à vos questions.

[Français]

Si vous me le permettez, je commencerai par décrire mon mandat et mes responsabilités, puis je vous fournirai des renseignements sur notre approche stratégique pour la planification d'urgence et, enfin, je donnerai au comité un aperçu des défis que nous avons à relever.

Comme vous avez pu lire dans la documentation fournie au comité, j'ai commencé à exercer les fonctions de coordonnateur fédéral de la planification d'urgence pour l'an 2000 le 26 octobre, après une annonce faite par le premier ministre. C'est au ministre de la Défense nationale qu'il incombe de coordonner l'élaboration des plans d'urgence nationaux.

J'ai été nommé coordonnateur afin de diriger un nouveau groupe chargé de remplir ce mandat. Il était logique de centraliser la coordination de la planification d'urgence nationale pour l'an 2000 dans une seule et même unité. C'est au sein de ce groupe qu'on retrouvera toutes les interdépendances qui sont les composantes de base essentielles de la planification d'urgence nationale.

• 0910

Nous nous occupons de regrouper des compétences diverses et différents membres du personnel, notamment des compétences de la Défense, dans les domaines de l'évaluation et de la protection civile, ainsi que des experts d'autres ministères fédéraux, en particulier ceux qui sont chargés de certains aspects de l'infrastructure nationale.

[Traduction]

Dans le cadre d'une planification prudente, nous nous sommes fixé quatre objectifs principaux: qu'il n'y ait pas de perte de vie, que les besoins de base de la collectivité soient comblés, que les activités habituelles se poursuivent ou reprennent rapidement et que la confiance dans le gouvernement soit maintenue.

Permettez-moi de vous parler brièvement de l'approche globale. Elle comprend essentiellement les trois phases suivantes: la phase de prévention, la phase de préparation et la phase d'intervention. Jusqu'à maintenant, on a mis l'accent surtout sur la prévention, pour s'assurer que les organisations des secteurs public et privé se conformeront aux exigences de l'an 2000 et seront prêtes à temps.

Le gouvernement et l'industrie repèrent actuellement les systèmes critiques de mission et les technologies non conformes et établissent des stratégies pour traiter les problèmes. En même temps, nous recueillons de l'information qui constituera la base de notre analyse et de nos conclusions en ce qui a trait à l'évaluation des risques.

Nous nous intéressons principalement à l'infrastructure critique du Canada, comme les services publics, le transport, la sécurité, les communications, le gouvernement et dans les services. Nous tenons également compte de la planification en vue de l'an 2000 qui est faite dans d'autres pays, à d'autres niveaux de gouvernement et dans le secteur privé. Ce travail s'effectue parallèlement aux évaluations entreprises aux divers paliers de gouvernement et les organisations du secteur privé, qui devraient également élaborer des plans d'urgence.

J'aimerais prendre quelques minutes pour définir ce qu'on entend par planification d'urgence. C'est la partie du processus de poursuite des activités au cours de laquelle une organisation tente de déterminer les types de crises les plus susceptibles de survenir et se prépare à y faire face. Habituellement fondée sur les risques qui sont jugés inacceptables ou qui exigent d'importantes mesures d'atténuation, la planification d'urgence a comme objet principal de reconnaître et de traiter autant d'incertitudes et de risques que possible, de sorte que les organisations puissent conserver le contrôle de leurs opérations lorsqu'une crise se produit.

Tout le monde a une responsabilité à assumer en ce qui a trait à la planification d'urgence. Chaque pays, chaque niveau de gouvernement, chaque ministère et organisme, chaque organisation du secteur privé et chaque citoyen doit se préparer et établir un plan d'urgence pour janvier 2000.

[Français]

L'analyse et l'évaluation des risques sont un préalable pour se bien préparer. Nous comptons entièrement sur la collaboration des secteurs public et privé pour obtenir l'information dont nous avons besoin. Nous serons alors en mesure d'analyser cette information et de produire une évaluation des risques s'appliquant à l'infrastructure nationale. Les interdépendances seront un élément clé de cette évaluation.

L'évaluation des risques s'appliquant à l'infrastructure nationale permettra de déterminer les secteurs de risques éventuels, ce qui servira à l'élaboration de scénarios possibles. Toutes les organisations devront évaluer leur plan d'urgence et déterminer leurs lacunes par rapport aux scénarios possibles. L'ensemble des lacunes constatées sera traité dans le cadre de l'élaboration du plan d'urgence national. Ce plan sera ensuite évalué, et les recommandations formulées en fonction des quatre objectifs principaux.

Les essais concernant l'application du plan d'urgence débuteront à l'été de 1999.

[Traduction]

Grâce à une planification prudente, nous serons en mesure de réagir, si cela est justifié, aux événements et aux situations qui surviennent. Nous pouvons tous imaginer des scénarios, mais je préfère m'en abstenir à ce stade-ci. Je me contenterai de dire que le mot d'ordre est de parer à toute éventualité.

Je suis d'accord avec l'observation formulée par le comité dans son rapport de mai. Vous avez dit que vous n'avez pas l'intention de semer la panique au sujet de l'avenir. Moi non plus. Malheureusement, comme vous l'avez fait remarquer, la sensibilisation au problème s'accompagne parfois d'une certaine complaisance.

L'un des défis que nous devons relever consiste à déterminer comment parvenir à un équilibre entre la complaisance et la panique et maintenir celui-ci. Nous devons nous assurer l'attention et l'engagement soutenus de la haute direction. C'est là un problème non seulement pour les agents principaux de l'information, mais aussi pour les directeurs généraux du gouvernement et de l'industrie.

C'est l'approche qu'a adoptée le gouvernement canadien et cette approche est la même aux États-Unis. Nous avons rencontré nos homologues la semaine dernière, à Washington, et nous travaillons en étroite collaboration avec eux parce que la planification d'urgence nationale canadienne ne peut se faire de façon isolée. Il y a trop d'interconnexions et de partage dans nos infrastructures critiques nationales, par exemple dans les télécommunications, le transport et, plus particulièrement, l'énergie.

• 0915

Bien que le défi américain ait beaucoup plus d'ampleur, à l'échelle tant nationale qu'internationale, l'approche est la même. Nos deux pays s'organisent, évaluent l'état de préparation, prennent des décisions pour atténuer ou réduire au minimum les risques et veillent à ce que des plans d'urgence soient dressés.

[Français]

Avant de céder la parole au sous-chef d'état-major de la Défense, qui vous parlera de la force stratégique des Forces canadiennes et des efforts qu'elle déploie pour assurer une bonne préparation et la conformité aux exigences, j'aimerais aborder un dernier point.

J'ai constaté que la question suivante avait été soulevée. Comment le ministère de la Défense nationale peut-il espérer coordonner la planification d'urgence alors qu'il ne répond pas encore lui-même aux exigences de conformité? Permettez-moi de faire deux observations.

La première a trait à la technologie. La complexité des systèmes du ministère et l'utilisation généralisée de microcircuits intégrés posent en effet de réels problèmes de conformité. Toutefois, cela n'influe pas nécessairement sur notre capacité de procéder à une planification d'urgence efficace. On accordera, bien sûr, la priorité aux systèmes qui sont indispensables au processus de planification d'urgence.

[Traduction]

Ma deuxième observation touche plutôt la compétence. Les Forces canadiennes ont montré à de nombreuses reprises leur détermination et leur compétence. Elles sont capables de planifier des missions et de les accomplir. Nous avons participé aux opérations de secours lors de la tempête de verglas et des inondations au Québec et au Manitoba. Nous ne devrions avoir aucun doute quant à la capacité des Forces canadiennes de se montrer à la hauteur de la tâche lorsqu'on fait appel à elles. Et je suis tout aussi convaincu de leur capacité d'établir des plans stratégiques.

À mon avis, le problème le plus déconcertant est le risque que les Canadiens manifestent de la complaisance et se fient aux Forces canadiennes pour tout prendre en main. Les citoyens ont encore un souvenir très vif des scènes télévisées qui montraient les militaires travaillant de concert avec les pompiers, les policiers, les équipes des compagnies d'électricité et leurs homologues américains au cours de la tempête de verglas. Je crains que la population ne se dise que cette poignée de Canadiens dévoués les protégera de tous les éventuels problèmes liés à l'an 2000.

Nous ne répéterons jamais assez que la planification d'urgence, tout comme la préparation, est la responsabilité de tous. Les solutions comportent autant de facettes et sont tout aussi complexes que les problèmes.

En terminant, j'aimerais souligner l'importance du travail accompli par le comité. Je serai heureux de me présenter de nouveau devant vous plus tard pour vous faire savoir où nous en sommes et comment vont les choses.

Je demanderai maintenant, si vous me le permettez, au sous-chef d'état-major de la Défense de bien vouloir présenter ses observations.

La présidente: Général Henault.

Le lieutenant-général Raymond R. Henault (sous-chef d'état-major, Défense, ministère de la Défense nationale): Bonjour, madame la présidente, mesdames et messieurs du comité.

[Français]

Bonjour et merci de nous donner l'occasion de vous rencontrer ce matin.

[Traduction]

Le but de ma présentation d'aujourd'hui est de décrire l'opération ABACUS (ou Op ABACUS), c'est-à-dire le plan d'urgence du ministère de la Défense et des Forces canadiennes en réponse au problème de l'an 2000. Le plan d'Op ABACUS détaille les préparatifs effectués par les Forces canadiennes pour être prêtes à répondre aux demandes éventuelles d'aide de la part des autorités civiles pour aider à réagir aux interruptions possibles des services essentiels pour les Canadiens, alors que nous abordons le nouveau millénaire.

[Français]

La planification d'urgence pour l'Op ABACUS a d'abord été rendue publique par la publication de la Directive stratégique des Forces canadiennes et de l'Ordre d'avertissement pour l'Op ABACUS, qui a eu lieu le 31 août 1998, il n'y a pas très longtemps. Pour votre gouverne et aussi pour vous faciliter la manipulation des références, j'ai laissé à votre intention, au fond de la salle, une copie de ces documents.

Depuis le mois d'août, notre planification a très bien progressé. Je pense que vous allez vous en rendre compte dans les quelques minutes qui vont suivre, au cours desquelles je vais vous expliquer où nous en sommes au point de vue de la planification.

[Traduction]

La planification d'urgence pour Op ABACUS est en relation étroite avec le programme de préparation opérationnel pour l'an 2000 des Forces canadiennes, et insiste sur la priorité des efforts que les Forces canadiennes apporteront aux autorités civiles pendant la transition vers l'an 2000. Le but du programme de préparation opérationnel est de fournir au chef d'état-major de la Défense une perspective du haut vers le bas, orientée sur la mission, de notre programme complet de conformité pour l'an 2000, ce qui constitue l'aspect technique du projet de l'an 2000.

Le programme de préparation opérationnel définit plus en détail la position opérationnelle prévue pour les Forces canadiennes pendant la période de transition vers l'an 2000. Il fournit aussi l'orientation nécessaire aux efforts de conformité du ministère. Il établit également des priorités claires pour la réparation des systèmes essentiels à temps. Il touche aussi la validation des systèmes et des groupes de systèmes déployés en campagne, c'est-à-dire dans les bases et dans les unités au Canada et à l'étranger.

Le 1er avril 1998, le programme de préparation a identifié 12 missions représentatives pour les Forces canadiennes. Après un examen sérieux en septembre, le sous-ministre et le chef d'état-major de la Défense ont établi la priorité des systèmes critiques à l'intérieur du cadre de la préparation opérationnelle. La recherche et sauvetage, les missions de type régionales et nationales ainsi que les systèmes déployés pour les missions actuelles des Forces canadiennes outre-mer ont été désignés priorité 1. Tous les autres systèmes ont été classés avec des priorités inférieures.

• 0920

Bon nombre des systèmes que nous exploitons sont bien sûr des systèmes d'armes sophistiqués et ultra modernes qui ne seront pas nécessaires pour soutenir les autorités civiles dans le cadre d'Op ABACUS. Nous avons placé plutôt la priorité la plus élevée sur les systèmes qui seront nécessaires pour les tâches nationales des Forces canadiennes, incluant la recherche et sauvetage et Op ABACUS.

[Français]

D'ici la fin de septembre 1999, en effet, nous serons en mesure d'opérer avec des méthodes viables et validées sur le terrain, validated in the field, et nos forces seront très bien entraînées, équipées et prêtes à répondre à l'appel de l'an 2000. Ainsi, nous avons bonne confiance que nous serons capables d'opérer efficacement au moment d'entrer dans le nouveau millénaire.

Pour que ce soit plus clair, disons que le nom d'Opération ABACUS a été donné au plan d'urgence des Forces canadiennes qui les prépare à fournir aux autorités civiles l'aide dont elles ont besoin pour affronter les problèmes potentiels du passage à l'an 2000. Le plan met l'accent sur le soutien aux services essentiels, c'est-à-dire ceux qui sont nécessaires pour assurer le bien-être et la sécurité de la population canadienne.

[Traduction]

Op ABACUS est la priorité opérationnelle numéro un des Forces canadiennes depuis août 1998, et le demeurera alors que nous effectuerons notre transition vers le nouveau millénaire. Ainsi, les activités opérationnelles prévues pour les Forces canadiennes pour la prochaine année ont été révisées soigneusement dans le but de rendre disponibles le nombre maximum de ressources pour la formation et pour le soutien liés à Op ABACUS.

Pour ce qui est de l'interruption de certains services essentiels et des demandes d'aide potentielles, les Forces canadiennes effectuent une planification d'urgence à un niveau prudent, comme vous l'a expliqué M. Thibault. Au cours de la prochaine année, tout le personnel du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes sera engagé dans la planification et la conduite d'activités pour l'an 2000 en vue de compléter cet entraînement, plus particulièrement l'entraînement opérationnel, d'ici la fin de septembre 1999.

À la fin de ce siècle et à la demande des provinces, des municipalités et d'autres autorités, les Forces canadiennes seront prêtes à fournir de l'aide là où les besoins seront estimés être les plus grands. Cela occupera probablement une bonne partie de nos capacités militaires, tant en personnel qu'en équipement. Notre priorité pendant toute la durée de l'événement sera bien sûr de préserver la sécurité et le bien-être de la population canadienne tout en continuant à remplir nos tâches de défense, qu'elles soient nationales ou internationales.

Étant donné l'information disponible actuellement aux Forces canadiennes, la planification pour Op ABACUS porte sur notre capacité à fournir une réponse flexible aux régions du pays où les services essentiels pourraient être affectés. Un élément clé de nos préparatifs est l'établissement d'une structure de commandement, contrôle et communications fiable basée sur les quartiers généraux des secteurs de la Force terrestre en place. Il y a des quartiers généraux de l'armée dans plusieurs villes et capitales du Canada, entre autres à Montréal, Toronto, Halifax et Edmonton. Ces quartiers généraux seront reliés aux organisations des mesures d'urgences provinciales—et je vous signale que c'est déjà fait—pendant la période de transition au nouveau millénaire de façon à être au courant de la situation au fur et à mesure qu'elle se développe.

C'est cette structure de commandement militaire qui sera probablement déployée avant le 1er janvier 2000, afin que nous soyons prêts dans le domaine des communications stratégiques, avec le gros du personnel et de l'équipement d'Op ABACUS disponible pour fournir des réponses locales, si et lorsque nécessaire.

[Français]

Pour l'exécution de l'Opération ABACUS, un quartier général d'une force interarmées, opérationnelle et déployable—en anglais, c'est un joint task force headquarters—sera également mis à contribution. Ce quartier général effectuera la planification au niveau opérationnel, c'est-à-dire à un niveau plus bas que le quartier général de la Défense, exercera le commandement et le contrôle du personnel des Forces canadiennes affecté à l'Opération ABACUS et assurera les communications au nom du chef d'état-major de la Défense.

[Traduction]

Les Forces canadiennes ont produit un programme de formation complet pour exercer et tester le degré de préparation de son matériel et de son personnel. Ce programme sera mis en oeuvre au cours des 15 prochains mois. Nous partageons nos intentions de formation au niveau national avec les autres ministères fédéraux et localement avec les autorités provinciales.

• 0925

Nous croyons qu'au cours de la prochaine année, nous pourrons valider nos plans au cours d'un certain nombre d'exercices dont la planification est en bonne voie d'achèvement, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des Forces canadiennes et du ministère de la Défense nationale.

[Français]

Le programme de formation actuel comprend un certain nombre de séminaires, tenus à divers niveaux, qui doivent aider les individus à atteindre le degré de préparation nécessaire pour assumer les fonctions spécifiques de la mission. Le premier séminaire national des Forces canadiennes a eu lieu à Ottawa en septembre dernier. Deux autres séminaires nationaux auront lieu en mars et en novembre 1999.

[Traduction]

Dans le cadre régional, le commandant de la Force opérationnelle interarmées entreprendra une série de séminaires à son niveau en janvier 1999. Les divers quartiers généraux des Forces opérationnelles, le quartier général de l'élément aérien et les unités de niveau national conduiront des séminaires de formation pendant la période de mars à mai 1999.

Pour ce qui est du niveau de la formation individuelle et collective, nous compterons principalement sur le cycle normal de formation pour atteindre nos objectifs. Le programme de formation individuelle comprendra une révision des compétences militaires de base telles le secourisme et les exercices par temps froid, et sera réalisé au cours du printemps et de l'automne de 1999.

La formation collective portera sur la prestation de services de commandement, contrôle, communications et d'information aux autorités militaires et civiles à tous les niveaux. De même, nous nous attendons à voir des niveaux croissants d'intégration civile et militaire pendant toute la durée de la période de formation.

Le programme d'exercices se terminera par un exercice pour l'ensemble des Forces canadiennes en septembre 1999, afin de valider l'état de préparation opérationnelle pour l'an 2000 des Forces canadiennes.

Plus tard ce mois-ci, les plans intérimaires pour Op ABACUS seront communiqués aux Forces canadiennes. Ces plans assureront une direction officielle pour la formation individuelle et collective, comme je viens de l'expliquer, de même que pour la préparation et le soutien des forces. Les préparatifs logistiques seront également structurés, pour s'assurer que les quantités requises d'approvisionnements, de matériel critique, d'équipement personnel et d'infrastructure sont disponibles au début du millénaire.

Ces plans intérimaires seront rajustés au cours de toute l'année, en particulier à mesure que le Groupe national de planification d'urgence, dirigé par M. Thibault, réalisera son évaluation nationale. Les versions finales de nos plans stratégiques et opérationnels seront publiées en juillet et en septembre 1999, respectivement.

Pour conclure, à mesure que nous dressons des plans pour l'arrivée du nouveau millénaire, nous sommes conscients que l'impact le plus probable de l'an 2000 est toujours inconnu. Il est donc prudent de consacrer un maximum d'efforts à la formation et aux préparatifs et d'être prêts à réagir suivant le degré qui convient.

[Français]

L'Opération ABACUS cherche à établir un juste équilibre entre une réaction disproportionnée aux difficultés possibles et une préparation insuffisante. D'après les renseignements que nous possédons, nous pensons être sur la bonne voie.

[Traduction]

La sensibilisation des Canadiens aux défis de l'an 2000 a été favorisée par de nombreuses initiatives, y compris la publication de rapports dont, tout récemment, An 2000—Un rapport spécial de la Colline parlementaire, que plusieurs d'entre nous qui vivons dans la circonscription de Carleton-Gloucester ont reçu par le courrier le mois dernier.

Comme l'a dit également M. Thibault, nous avons tous la responsabilité d'informer les Canadiens sur leur rôle pour répondre aux défis de l'an 2000 et s'y préparer.

Au nom du chef d'état-major de la Défense et des deux collègues qui m'accompagnent, je vous remercie de cette occasion qui m'a été offerte de vous parler aujourd'hui d'Op ABACUS. Je suis non seulement prêt à répondre à vos questions, mais aussi à venir vous rendre de nouveau visite prochainement afin de vous mettre au courant des derniers développements de notre planification opérationnelle.

[Français]

Merci, madame la présidente, et merci à vous tous de votre attention.

[Traduction]

La présidente: Merci beaucoup, général Henault.

Passons maintenant aux questions. Commençons par M. Lowther.

• 0930

M. Eric Lowther (Calgary-Centre, Réf.): Merci, madame la présidente.

Je remercie également nos témoins. Je suis désolé d'être arrivé un peu en retard ce matin. Je n'ai pas entendu toutes vos remarques, mais j'en ai au moins entendu une grande partie et certaines de vos excellentes observations.

Mes questions porteront sur le travail de communication qui fait partie de votre mandat, monsieur Thibault, pour informer le grand public. Il faut trouver un juste milieu entre fournir l'information et éviter la panique. Avez-vous prévu présenter régulièrement des rapports de vos progrès, rapports auxquels le public aurait accès, au fur et à mesure que nous approchons de la date fatidique?

M. Paul Thibault: C'est une excellente question, monsieur Lowther. Permettez-moi de vous faire part de deux idées à ce sujet.

Premièrement, comme je l'ai dit, nous avons tous une part de responsabilité dans ce domaine. Je ne suis que coordonnateur. Le travail qu'a réalisé votre comité pour intéresser le public à cette question et lui fournir des renseignements utiles est essentiel. Les parlementaires ont un rôle essentiel à jouer dans les communications. Comme je suis un bureaucrate, ma crédibilité n'a sans doute rien à voir avec la vôtre dans vos circonscriptions et parmi vos commettants. Vous êtes les représentants élus; je ne suis qu'un simple bureaucrate.

Néanmoins, je vais aller à l'essentiel de votre question. Vous vous rappellerez que j'ai utilisé le mot «prudence» à quelques reprises dans ma déclaration. Le gouvernement devra attendre d'avoir une très bonne évaluation du degré de préparation des secteurs, mais aussi des interconnexions, qui pour moi sont essentielles, ainsi qu'une très bonne idée des risques, avant de décider de ce qu'il faut dire et de la façon de le dire.

C'est important. Vous êtes tous des experts des communications publiques. Vous savez qu'une fois un message lancé, il n'est plus possible de revenir en arrière. Ce que je recommande donc au gouvernement, c'est de s'assurer de lancer le bon message, en fonction d'une évaluation critique qui tienne également compte des interdépendances.

Les parlementaires s'occupent de la sensibilisation au problème et accomplissent cette tâche avec brio.

M. Eric Lowther: À ce sujet, le document du sous-chef d'état-major sur l'orientation stratégique, ABACUS, parle de cette date du 31 août 1998. À la rubrique évaluation des risques, au paragraphe 5, on lit que l'évaluation des risques relative à cette orientation stratégique a été diffusée à part et doit être lue en parallèle.

À moins que la greffière ou quelqu'un d'autre puisse me fournir des explications, je ne crois pas qu'il soit possible de lire séparément l'évaluation des risques. Est-ce parce que cette évaluation n'est pas encore terminée, qu'elle est en voie de réalisation, ou plutôt est-ce parce qu'elle est secrète? Connaissons-nous ces risques à l'heure actuelle?

Lgén Raymond Henault: L'évaluation des risques est encore en cours. Cette évaluation est maintenant principalement réalisée sous la direction de M. Thibault, depuis l'établissement de son organisation. Cette évaluation viendra donc du groupe de la planification d'urgence nationale et sera lue en parallèle avec le plan d'urgence lorsque ce dernier sera prêt.

M. Eric Lowther: A-t-on fixé une date à laquelle sera entreprise cette évaluation des risques?

M. Paul Thibault: Je m'attendais à cette question et je vais être très franc avec vous. Pour ce qui est de l'évaluation des risques et des progrès réalisés dans le domaine de la connectivité, je pourrais vous fournir une date si l'obtention des renseignements ne dépendait que du gouvernement fédéral. Mais nous dépendons totalement de la collaboration non seulement du secteur privé, pour ce qui est des renseignements que nous obtenons et de l'évaluation que nous en faisons, mais aussi des provinces et des municipalités.

Je ne saurais donc vous fournir de date d'achèvement de cette évaluation. Ce que je puis vous dire, puisque nous avons commencé le compte à rebours du 31 janvier, c'est que nous devons être en mesure de vérifier notre plan d'urgence d'ici l'été prochain. Mais je ne saurais vous donner arbitrairement de date quant à l'achèvement de l'évaluation des risques. Je n'ai rien de valable sur quoi me fonder à l'heure actuelle.

• 0935

M. Eric Lowther: Mon autre question porte davantage sur le niveau de la micro-gestion.

Vous avez parlé de plans d'urgence et vous êtes l'un des premiers témoins de ce comité que j'entends parler de plans d'urgence personnels. Dans le cadre de vos fonctions, prévoyez-vous donner des conseils au Canadien moyen, aux gens qui habitent au 14e étage d'un immeuble, quant aux plans d'urgence qu'ils devraient adopter? Est-ce que cela fait partie de votre mandat général, si je puis utiliser ce terme?

M. Paul Thibault: Non. Mon mandat consiste à préparer un plan d'urgence national qui porte sur les principaux domaines de la santé, de l'approvisionnement et des services de base en énergie, etc. Je me suis peut-être mal exprimé, mais ce dont je parlais, c'est de la responsabilité, de ce que nous avons tous la responsabilité de planifier des mesures. Personne ne pourra prendre tout en charge. Par exemple, le gouvernement fédéral a sa part de travail à faire, les provinces et les municipalités aussi. Au fur et à mesure que nous comprendrons mieux le problème, lorsque nous aurons l'évaluation des risques qu'il comporte et lorsque nous commencerons nos communications avec le public, comme je l'ai déjà dit, il est certain que les particuliers auront également des décisions à prendre.

M. Eric Lowther: Donc, si nous avons une évaluation des risques, il serait possible de communiquer à la population un document d'orientation montrant les domaines où il y a des risques et indiquant qu'il serait prudent de s'y préparer.

M. Paul Thibault: Oui. J'aimerais revenir à ce rôle critique que joue votre comité. Vous publiez des rapports, vous faites des recommandations publiques. Vous êtes les représentants élus et vous présentez des recommandations aux citoyens et à vos commettants lorsque vous présentez vos rapports. C'est de cette façon, évidemment, que vous transmettez vos messages aux citoyens. À l'heure actuelle, vous signalez que le passage au prochain millénaire pose un problème. Vous essayez de sensibiliser la population. Je suppose que plus tard vous ferez peut-être des recommandations sur ce que les gens devraient faire pour se préparer. J'estime que c'est important.

La présidente: Monsieur Bellemare.

M. Eugène Bellemare (Carleton—Gloucester, Lib.): Merci, madame la présidente.

Pour commencer, permettez-moi de remercier les forces armées de l'aide qu'elles ont apportée dans ma circonscription de Carleton-Gloucester et dans le reste du Canada durant la tempête de verglas. Ma municipalité a beaucoup apprécié cette aide.

J'ai tout à fait confiance dans nos forces armées et je suis persuadé que notre armée sera prête pour le passage à l'an 2000. J'ai toutefois quelques questions à poser.

On a récemment publié dans la Gazette du Canada, le 1er octobre dernier, je crois, que votre budget pour le projet de l'an 2000 s'élevait à 230 millions de dollars. Ces estimations ont été ensuite portées à 300 millions de dollars. Vous avez commencé vos travaux en 1995 et nous sommes maintenant en 1998. Cela fait donc déjà trois ans et vous n'avez dépensé jusqu'à maintenant que 35 millions de dollars. Il vous reste par conséquent 270 millions de dollars à dépenser dans une période de 18 mois. Si l'on s'en tient simplement à l'exercice financier, on pourrait croire que vous accusez un retard. Pourriez-vous m'expliquer cela?

Le vice-amiral Gary L. Garnett (vice-chef d'état-major, Défense, ministère de la Défense nationale): Merci de poser cette question.

Lorsque nous estimons l'ensemble des coûts, le chiffre qui a été publié est supérieur à 300 millions de dollars. Il existe un chiffre précis que l'on peut obtenir. Pour ce qui est des nouveaux contrats, nous avons retenu les services de conseillers et d'experts-conseils, d'experts qui travaillent dans ce domaine. Il est possible de trouver les montants des contrats. Nous prévoyons doubler le nombre des contrats qui nous permettent d'embaucher des conseillers compétents dans ce domaine technologique d'ici la fin du présent exercice financier. Le montant général dont il est question ici, représente de l'argent qui sera redistribué à l'interne au ministère et qui ne figurera pas dans la colonne des nouveaux contrats.

Permettez-moi de vous donner un exemple. Nous dépensons environ 1,3 milliard de dollars chaque année à l'achat de pièces de rechange et à la réparation constante de tous nos avions, nos navires et nos camions.

M. Eugène Bellemare: Oui, mais quel est le budget du projet de l'an 2000?

• 0940

Vam Gary Garnett: Ce que j'essaie de vous expliquer, c'est que de cette somme de 1,3 milliard de dollars, lorsqu'on répare ou qu'on entretient un camion, on le rend également conforme à l'an 2000. Les fonds qui sont utilisés sont parfois les mêmes et cet argent serait utilisé de toute façon, redistribué ou même...

M. Eugène Bellemare: Quelle partie de cette somme est attribuée au projet de l'an 2000?

Vam Gary Garnett: Les chiffres ne sont pas orientés du sommet vers la base. Il s'agit d'un programme qui nous permet de savoir combien il y a de systèmes à réparer et à tester dans chaque domaine technique, qu'il s'agisse d'un camion, d'un navire ou d'autre chose. Les personnes chargées du budget annuel d'entretien et de la réparation d'un navire, par exemple, et dans le cas d'un navire ce budget est légèrement supérieur à 200 millions de dollars par année, ont reçu pour instructions d'effectuer des travaux relatifs à la conformité à l'an 2000 simultanément aux autres opérations d'entretien et de réparation.

M. Eugène Bellemare: Il n'existe donc pas de chiffre précis à l'heure actuelle.

Vam Gary Garnett: D'une façon générale, il nous en coûtera un peu plus de 300 millions de dollars. La majeure partie de cette somme est réaffectée aux projets à l'interne.

M. Eugène Bellemare: Mais vous avez dépensé environ 35 millions de dollars.

Vam Gary Garnett: Je dirais que nous avons dépensé beaucoup plus, mais une bonne partie l'a été dans le cadre des dépenses courantes et non au titre de contrats précis de préparation à l'an 2000.

M. Eugène Bellemare: Quel pourcentage de vos ordinateurs ont été vérifiés?

Vam Gary Garnett: Les ordinateurs comme tels?

M. Eugène Bellemare: Oui.

Vam Gary Garnett: Je ne crois pas que je puisse vous donner un chiffre exact en ce qui concerne les ordinateurs. Je peux toutefois vous dire que, pour ce qui est des systèmes essentiels du gouvernement, le nombre est passé à environ 2 000. D'après les analyses statistiques publiées dans les rapports du Conseil du Trésor à la fin d'octobre, environ 75 p. 100 de ces systèmes ont été jugés conformes aux exigences de l'an 2000 ou ne présentent aucun problème à cet égard.

M. Eugène Bellemare: J'aimerais citer un article publié dans Business Today.

Les forces canadiennes ignorent toujours quels ordinateurs seront touchés, selon un rapport rendu public à une conférence de deux jours sur l'an 2000, qui s'est tenue à Washington.

Avez-vous des commentaires à ce sujet?

Vam Gary Garnett: Je ne pense pas avoir d'observations particulières à faire sur cet article, et je ne connais pas la source de cette information. Toutefois, à l'instar du général Henault et de M. Thibault, je peux vous assurer que la préparation à l'an 2000 et notre plan d'urgence constituent la priorité absolue de notre ministère, et c'est pourquoi je peux vous affirmer que nous réaffectons des ressources à l'interne pour mettre en oeuvre le programme de conformité à l'an 2000.

La présidente: Dernière question, monsieur Bellemare.

M. Eugène Bellemare: Dans quelle mesure dépendez-vous des réseaux électriques de chaque province, et faites-vous partie d'un comité mixte quelconque?

M. Paul Thibault: Je ne suis pas en mesure de vous répondre... Vous demandez dans quelle mesure le ministère de la Défense nationale dépend de l'électricité fournie par le réseau de distribution de chaque province?

M. Eugène Bellemare: Ontario Hydro, par exemple, Hydro-Québec, B.C. Hydro.

M. Paul Thibault: Je devrai vous fournir l'information à une date ultérieure. Je ne l'ai pas en ce moment.

M. Eugène Bellemare: Merci.

La présidente: Merci, monsieur Bellemare.

[Français]

Monsieur Dubé, je vous en prie.

M. Antoine Dubé (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, BQ): Je vais partager le temps qui m'est alloué avec Mme Lalonde.

Je n'ai pas la transcription des débats de notre dernière rencontre, mais je me souviens que les membres du comité avaient exprimé certaines inquiétudes après avoir constaté que, parmi les ministères venus nous rencontrer, celui de la Défense nationale était peut-être le moins avancé. Cela nous avait doublement inquiétés étant donné que c'est vous qui devez prendre en charge certains services devenus défectueux et prendre la relève de bien des gens qui auront mal planifié.

Je vois aujourd'hui, entre autres en prenant connaissance de votre nomination, monsieur Thibault, que le ministère de la Défense s'est sans doute rendu compte de son retard et a pris note de sa responsabilité vis-à-vis de la coordination de l'ensemble des plans d'urgence. C'est peut-être grâce à votre expérience dans la diplomatie que tout cela nous est si bien présenté. En tout cas, il n'y a rien à redire sur ce que vous nous avez expliqué.

• 0945

Cependant, je ne me sens pas très rassuré d'apprendre ce matin que les tests ne seront terminés qu'à la fin septembre 1999. Parmi les divers intervenants qui se sont présentés ici, certains ont déjà terminé les leurs à presque 80 p. 100 ou même plus.

M. Paul Thibault: Par où dois-je commencer? Permettez-moi de répondre d'abord à votre dernière question.

J'ai mentionné que nous allions faire des exercices cet été; cela veut dire que tous les tests portant sur les systèmes, notamment ceux de la Défense nationale, essentiels à la planification d'urgence et au plan de prévoyance auront été faits. Cet été, il faut que nous soyons prêts à mettre à l'épreuve le plan d'urgence. Je pense que le général Henault parlait d'un exercice militaire et non de tests sur les systèmes. Cela sera déjà fait.

M. Antoine Dubé: Dans ce cas, à quel degré d'avancement en êtes-vous en ce qui concerne les tests techniques, les tests sur l'équipement informatique?

M. Paul Thibault: Je vais demander au vice-amiral s'il a des commentaires à faire sur l'état d'avancement des tests.

[Traduction]

Vam Gary Garnett: Si vous me le permettez, je répondrai en Anglais. J'ai une meilleure maîtrise du vocabulaire technique dans cette langue.

J'aimerais souligner trois choses. La première, pour ce qui est du nombre de systèmes, est que la Défense nationale en a deux fois plus que tous les autres ministères et organismes gouvernementaux réunis. Mais bon nombre de ces systèmes sont, si je peux employer le mot, «perfectionnés»—des armes et des missiles qui ne sont pas très utiles pour le genre d'opérations que nous pourrions mener afin d'aider la population canadienne en cas de problèmes liés à l'an 2000. Donc, un certain nombre de ces systèmes ne sont pas nécessairement pertinents.

Nous avons parlé de l'établissement d'un ordre de priorité en fonction des missions, ce dont le général Henault a traité, et par conséquent tous nos efforts sont concentrés sur les systèmes dont nous avons besoin pour réaliser le genre de missions d'aide humanitaire et de recherche et de sauvetage au Canada, ainsi que sur les systèmes qu'utilisent nos militaires qui sont détachés en Bosnie, en République centrafricaine, ou ailleurs.

Par conséquent, l'ordre de priorité est établi de telle façon que nous nous concentrons sur les systèmes nécessaires à ces missions. Cela restreint considérablement notre champ d'action. Lorsque nous aurons assuré la conformité des systèmes prioritaires sur le plan technique, nous passerons aux autres systèmes, ceux qui sont plus perfectionnés et qui ne constituent pas une priorité élevée. À ce chapitre, nous avons tout un programme de formation destiné à préparer les militaires des forces canadiennes—et je vais demander au général Henault de vous en parler.

[Français]

Lgén Raymond Henault: Monsieur le président, la date du mois de septembre est celle où nous comptons être tout à fait prêts et avoir complété l'entraînement opérationnel des Forces canadiennes pour faire face à l'an 2000. Cela signifie que, tout en nous occupant des priorités dont l'amiral vient de nous entretenir et qui nous permettront de répondre aux besoins intérieurs, nous continuerons d'accomplir nos missions aussi bien nationales qu'internationales pour lesquelles nous devons déployer des troupes.

Notre entraînement est donc basé sur cette liste de priorités. Cet entraînement se fait en même temps que nous cherchons à voir au côté technique, cela va de soi. De notre point de vue, il vise non seulement chacun de nos soldats, marins et aviateurs sur le plan individuel, mais aussi le personnel dans son ensemble. C'est nécessaire pour que nous soyons assurés de pouvoir répondre adéquatement aux besoins de l'an 2000.

Les deux programmes sont donc très complémentaires. Je pense que nous sommes bien en mesure de mener à terme le plan que nous avons élaboré. On a déjà commencé à le mettre en oeuvre. En effet, nous avons commencé à tenir des séminaires et l'entraînement doit se poursuivre jusqu'au mois de septembre.

• 0950

La présidente: Madame Lalonde.

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Est-ce que vous allez suspendre le processus de privatisation en cours dans les dépôts? Je connais bien la réserve de Longue-Pointe et je connais les efforts qui s'y font. Il me semble que cela vient en contradiction avec la préparation à l'an 2000. Je sais ce qu'on a fait pendant la crise du verglas que nous avons eue au Québec. Donc, allez-vous suspendre l'opération de privatisation?

Lgén Raymond Henault: Je ne peux pas vous répondre directement. Par contre, l'amiral Garnett est responsable de ce programme de privatisation. Je vais donc lui demander de vous éclairer.

[Traduction]

Vam Gary Garnett: Nous sommes actuellement en train d'examiner les activités de soutien pour déterminer s'il y a des approches plus rentables. Toutefois, selon l'échéancier établi, même si le processus suit son cours, aucune décision sur les conclusions possibles ne sera prise à court terme. En d'autres mots, les stratégies relatives aux orientations et aux mesures éventuelles sont en cours d'élaboration. Elles n'entraîneront aucun changement avant le début du prochain millénaire, si elles étaient mises en oeuvre comme vous le laissez entendre.

Nous sommes en train d'examiner toutes nos activités de soutien au sein des Forces canadiennes pour déterminer s'il y a des approches plus efficaces et plus rentables.

[Français]

Mme Francine Lalonde: Merci. J'y reviendrai au deuxième tour.

[Traduction]

La présidente: Si nous le pouvons. Vous devez savoir que nous avons deux autres témoins qui devraient présenter leur mémoire peu après 10 heures.

Monsieur Lastewka.

M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.): Merci, madame la présidente. Je vais tenter de poser trois brèves questions et de faire une demande.

Ma première question s'adresse au vice-amiral Garnett. Vous avez parlé des systèmes essentiels dans les Forces canadiennes, et vous êtes prêt dans une proportion de 75 p. 100. Quand estimez-vous que les forces armées pourront affirmer que tous ces systèmes essentiels sont conformes aux exigences de l'an 2000?

Vam Gary Garnett: Nous sommes persuadés, qu'en ce qui concerne les missions prioritaires, ils seront entièrement vérifiés. Pour ce qui est des rôles dont le général Henault a parlé relativement à l'aide humanitaire, à la recherche et au sauvetage, nous sommes persuadés qu'ils seront entièrement vérifiés, y compris les systèmes de commandement et de contrôle et tous les systèmes connexes, d'ici septembre 1999.

M. Walt Lastewka: N'est-ce pas un peu tard si l'on pense à toutes les tâches additionnelles que l'on a confiées aux forces armées?

Vam Gary Garnett: Nous nous trouvons dans une situation où, compte tenu des circonstances, nous ne pouvons atteindre que les objectifs qui sont réalisables. Si l'échéancier ou si nos missions étaient différentes, notre réponse ne serait pas la même.

M. Walt Lastewka: Monsieur Thibault, je tiens tout d'abord à vous féliciter pour votre nomination. Je sais que votre tâche ne sera pas facile. Ce qui me préoccupe, c'est que vous ne pourrez pas abattre beaucoup de travail tant que vous n'aurez reçu beaucoup d'informations de partout au Canada.

Est-ce que nous avons établi des dates cibles ou nous nous attendons à recevoir l'information des quatre coins du pays—une échéance provisoire, comme en juin 1999, et une échéance plus ferme en septembre 1999 afin que vous puissiez faire votre travail de planification d'urgence?

M. Paul Thibault: Je vous remercie de vos félicitations. C'est peut-être des sympathies, ou des félicitations. Qui sait?

Je ne voudrais pas vous donner d'échéancier qui pourrait ultérieurement vous donner une fausse impression.

Je suis coordonnateur, je dépends des autres. Dans une certaine mesure, nous sommes tous interdépendants. Nous essayons de maintenir un système par ailleurs simple.

Il existe de nombreux ministères fédéraux; et de nombreux mécanismes. Je ne veux pas créer un dédoublement d'efforts. Nous n'avons ni le temps, ni l'argent, ni la volonté de le faire.

• 0955

Des sous-ministres et des ministres dirigent de grands ministères et ils tiennent des réunions fédérales-provinciales. Ils ont aussi établi des lignes de communication avec le secteur privé. Ils échangent de l'information.

Nous sommes aussi en discussion avec le secteur privé—par exemple, avec l'Association canadienne de l'électricité et l'Association des banquiers canadiens, non pas pour répéter l'information, mais pour examiner les interdépendances.

Vous avez dit que je n'étais pas ici depuis longtemps. Je reconnais toutefois que nous sommes aux prises avec des problèmes des plus complexes. Je pense qu'il serait irresponsable de ma part de me présenter ici et de vous dire à quelle date je m'attends à disposer d'une évaluation, d'un plan.

M. Walt Lastewka: Ce qui m'inquiète, c'est que des organisations de différentes régions du pays, celles qui sont en retard, celles qui ne respecteront pas les échéances, vont affirmer qu'elles seront prêtes et qu'à la dernière minute, elles vous annonceront qu'elles ne le seront pas et se déchargeront de leurs responsabilités sur vous.

M. Paul Thibault: Je comprends vos inquiétudes, et je n'y suis pas insensible. Je serai ravi de revenir devant le comité après Noël, si vous le souhaitez, et de faire le point sur la situation.

M. Walt Lastewka: Ma troisième question s'adresse au général Henault. Je n'ai reçu aucune information au sujet des réservistes et du rôle qu'on leur attribuera. J'ai examiné les rapports que nous avons reçus des Forces canadiennes. Est-ce qu'ils sont mis sur la touche? Pouvez-vous me dire ce que vous avez fait jusqu'à présent et ce que vous avez l'intention de faire au sujet des réservistes?

Lgén Raymond Henault: Oui. C'est une très bonne question.

Les réservistes font partie intégrante de l'Opération ABACUS. En fait, les directives stratégiques qui ont été données prévoyaient l'intégration des forces de réserve dans le programme global. Je dois préciser que les réservistes sont des bénévoles, et par conséquent nous essayons de déterminer le nombre de réservistes dont nous disposerons.

Nous sommes aussi conscients que les réservistes ne sont en rien différents des autres Canadiens lorsque survient un événement ou une catastrophe, puisqu'ils voudront aussi régler certaines questions personnelles. Ils ont aussi des familles. Et ils ont également des responsabilités militaires dans leurs régions géographiques.

La réponse des Forces canadiennes dépend beaucoup des réserves. La milice est la principale force de réserve dont nous disposons et qui, nous l'espérons, complétera la force régulière. Elle constitue en fait un complément important.

Les réserves aérienne et navale vont aussi participer au programme. La réserve navale, par exemple, est responsable des navires de défense côtière et aura un rôle à jouer à cet égard. Elle compte aussi des divisions partout au pays.

La réserve aérienne compte aussi des membres qui vont soutenir directement nos activités. Par exemple, elle est entièrement intégrée aux opérations aériennes et constitue par conséquent une force aérienne totale. Nos réservistes constituent déjà un complément très important, ou du moins un complément important pour nos opérations aériennes dans tout le Canada. Il faut également ajouter ceux qui ne sont pas actuellement affectés à des missions nationales ou internationales. Bon nombre de nos réservistes qui servent actuellement dans le cadre de missions internationales seront redéployés pour soutenir les activités relatives à l'an 2000.

Je signale à cet égard que c'est essentiellement ce qui s'est produit lors des inondations au Manitoba et au Saguenay, et plus récemment pendant la tempête de verglas. Les réservistes ont été mis à contribution dans une forte proportion pendant ces opérations de secours.

Je vous remercie d'avoir soulevé cette question. Les réserves constituent un élément important et sont pleinement intégrées à notre plan global ainsi qu'à notre plan de formation et d'emploi.

La présidente: Merci, monsieur Lastewka.

Monsieur Lowther.

M. Eric Lowther: Monsieur Thibault, vous avez dit que vous aviez besoin de l'information fournie par des tiers pour réaliser l'évaluation des risques. Vous ne pouvez pas faire grand-chose tant que l'information ne vous est pas communiquée.

Vous savez probablement que les États-Unis ont adopté une loi qui réduit la responsabilité des personnes. Je dirais que peut-être certaines personnes hésitent à vous faire part de leur état de préparation ou à prendre des positions fermes si elles sont bien avancées dans le processus parce qu'elles craignent de s'engager outre-mesure ou que quelqu'un apparaisse de nulle part et les blâme. Que pensez-vous de ce genre d'approche législative? Est-ce que cela permettrait d'accélérer le processus? Croyez-vous que cela permettrait de huiler les rouages et de nous faire avancer un peu plus vite?

• 1000

M. Paul Thibault: D'entrée de jeu, j'aimerais m'excuser de ne pas être avocat auprès de ceux qui le sont, et je crois que vous pourriez obtenir un avis plus éclairé du ministère de la Justice. Mais je peux vous donner rapidement quelques points de vue.

Tout d'abord, d'après les commentaires qu'on m'a faits la semaine dernière à Washington lorsque je me suis entretenu avec des membres du comité sénatorial responsable de cette loi, il semble que la loi sur le bon samaritain qu'on a adoptée n'est pas aussi étanche qu'on l'avait espéré. Elle n'a certainement aucune portée internationale. De nombreuses entreprises et sociétés ont maintenant une envergure multinationale, et il s'agit d'un problème international. Ce qui vous protège aux États-Unis ne vous protège pas ailleurs.

Deuxièmement, je crois en toute franchise que vous devriez demander aux intervenants du secteur privé qui viennent témoigner s'ils ont besoin de ce genre de loi et ce qu'ils en pensent, parce qu'en fin de compte, cela se répercute sur eux et sur les moyens utilisés pour communiquer l'information. Je peux vous dire que jusqu'à présent cela n'a pas nui à la collecte de l'information dans les différents ministères. Je crois comprendre que vous avez entendu il y a quelques jours des représentants du secteur privé qui n'étaient pas sûrs s'ils avaient besoin de ce genre de mesure. Je tiens à répéter que je ne suis pas un expert, mais la responsabilité fédérale-provinciale pour ce genre de chose n'est certainement pas claire. Voilà donc mon point de vue.

M. Eric Lowther: Au cours d'une réunion que nous avons tenue il y a quelques semaines, le nouveau dirigeant principal de l'information nous a parlé d'un groupe de planification national relevant du ministère de la Défense nationale. Êtes-vous celui qui y dirige le Groupe de planification national?

M. Paul Thibault: C'est exact. Il s'agit du Groupe national de planification d'urgence.

M. Eric Lowther: Je vous remercie de cette précision.

J'aimerais faire une dernière observation pour dire que le rôle de coordonnateur national de la planification d'urgence, à mon avis, comprend aussi la planification d'urgence pour Monsieur et Madame Tout-le-monde. Je pense que vous devriez en tenir compte dans les avis que vous publiez. Merci.

La présidente: Monsieur Murray.

M. Ian Murray (Lanark—Carleton, Lib.): Général Henault, lorsque vous avez parlé des systèmes essentiels prioritaires, vous avez dit que la recherche et le sauvetage en était un. Nous nous souvenons tous de la tragédie qui s'est produite dernièrement lors d'une mission de recherche et sauvetage sur la côte Est. J'aimerais savoir si vous pouvez nous assurer que dans une situation de crise, du genre qui peut se produire par suite du problème de l'an 2000, le service de recherche et de sauvetage pourra s'acquitter de son mandat. Je comprends qu'il est déjà sollicité en ce moment, alors qu'il n'y a pas de situation d'urgence. Je me demande si vous pouvez nous donner des garanties qu'il fonctionnera efficacement.

Lgén Raymond Henault: Merci. Oui, je suis persuadé que les services de recherche et de sauvetage que nous fournissons seront en mesure d'intervenir au besoin. Ils sont constamment sur un pied d'alerte, 24 heures par jour, sept jours par semaine, l'année durant.

Le récent accident impliquant le Labrador était certainement une tragédie, que nous regrettons tous, mais nous faisons tout notre possible pour déterminer les causes de l'accident et prendre les mesures nécessaires pour prévenir toute répétition.

Les aéronefs sont de nouveau en service, comme vous le savez sans doute. Le chef d'état-major des forces aériennes a décidé de les remettre en service. Les aéronefs sont très bien entretenus, comme tout le monde devrait le savoir. Le système d'entretien des aéronefs des Forces canadiennes est l'un des meilleurs au monde, sinon le meilleur; il est largement reconnu, comme notre système de sécurité des vols. Nous sommes persuadés que nous finirons par trouver les causes de cet accident.

• 1005

Je dois ajouter que depuis cet accident, le Labrador a servi à mener d'autres missions de sauvetage, même lorsque les restrictions pesant sur cet aéronef étaient considérables. L'aéronef n'est pas utilisé à pleine capacité. Il le sera dans environ 40 jours, dès que nous pourrons lever les autres restrictions sur la formation, etc.

J'ajouterais également que même si le Labrador était soumis à certaines contraintes, comme vous l'avez mentionné, nous avons des solutions de repli, en ce sens que nous pouvons utiliser d'autres hélicoptères des Forces canadiennes pour répondre aux besoins. Nous utilisons le Sea King pour mener des opérations de recherche et sauvetage, ainsi que l'hélicoptère Bell Griffon CH-146. Nous pourrions le faire à nouveau si le besoin s'en faisait sentir.

Bien sûr, nous sommes persuadés de la fiabilité de tous nos aéronefs. En tant que pilote, je dois admettre que je ne prendrais pas place dans un aéronef si je n'étais pas tout à fait convaincu qu'il était bien entretenu. Après avoir piloté des avions pendant 30 ans, notamment des hélicoptères pendant de nombreuses années, je fais entièrement confiance à notre système, non seulement au Labrador, mais à tous les autres appareils que nous utilisons. Je peux donc vous assurer, du moins de mon point de vue, et je dirais même du point de vue des forces aériennes et des Forces canadiennes en général, que notre confiance est grande.

J'ajouterai une dernière chose, et c'est que la marine effectue un certain nombre de missions de recherche et sauvetage au large des côtes en collaboration avec la Garde côtière. Nous travaillons en étroite collaboration avec la Garde côtière à ce chapitre. La marine dispose aussi d'aéronefs et d'hélicoptères, etc., pour soutenir notre mission. Un grand nombre de ministères y contribuent également. Nous sommes tous persuadés que nous pouvons remplir notre mission.

M. Ian Murray: J'ai eu l'occasion de travailler avec les militaires pendant la tempête de verglas. Une chose qui m'a fasciné, c'était de voir les militaires collaborer avec les autorités civiles. Normalement, les militaires ont besoin d'une autorité civile pour commencer à faire quelque chose, et il était clair que certains civils étaient beaucoup mieux préparés que d'autres. Et je parle ici des maires ou des présidents du conseil de certains cantons, de ces niveaux d'autorité.

Est-ce que les forces armées ont tiré des leçons de cette expérience au chapitre de la collaboration avec les autorités civiles? J'ai remarqué que souvent les autorités militaires devaient secouer un peu les autorités civiles. Dès que les autorités civiles se sont rendu compte de ce qu'il était possible de faire, parce que dans l'armée, on donne des ordres et les ordres sont suivis, c'est très différent de ce à quoi ces gens sont habitués... J'ai pensé qu'en ce qui concerne votre planification d'urgence, c'était quelque chose dont vous pourriez tenir compte, si vous ne l'avez pas déjà fait, qu'à l'échelle nationale vous pourriez trouver un moyen d'informer les autorités civiles de la marche à suivre pour collaborer avec l'armée en situation de crise.

Lgén Raymond Henault: C'est un très bon argument. Je pourrais aussi signaler que nous intervenons lorsque les provinces nous le demandent, et non l'inverse. Il est donc très important, et cela fait partie intégrante de notre fonctionnement, de nous assurer que nous coopérons étroitement avec les autorités civiles.

Les commandants des forces d'intervention, dont je vous ai parlé un peu plus tôt, nos commandants régionaux, comme nous les appelons aussi, qui sont situés dans les villes comme Edmonton, Toronto, Montréal, etc., sont en fait chargés de soutenir les autorités provinciales dans leurs régions. C'est pourquoi ils ont établi d'étroites relations avec les autorités civiles dans leurs provinces respectives. Ces relations sont bien établies et nous avons l'intention de les renforcer à mesure qu'avance l'échéancier de l'an 2000.

Votre argument est très valable. Mais je crois qu'il est peut-être plus important du point de vue des Forces canadiennes que nous mettions à contribution un très large éventail de compétences dans une opération comme celle mise sur pied lors de la tempête du verglas ou d'autres catastrophes, et peut-être dans le cas également de l'an 2000. Il conviendrait sans doute que nous nous assurions que les autorités civiles sont au courant des compétences que nous pouvons leur fournir, comme dans le domaine du transport, de la construction et de l'entretien d'abris, par exemple, dans le rétablissement des services centraux et ce genre de choses.

Je dirais donc qu'à long terme, grâce aux relations que nous avons établies dans le cadre des mesures d'urgence et grâce à nos commandants régionaux, nous pourrons fournir ce genre de rétroaction et collaborer étroitement avec les Canadiens en général.

M. Ian Murray: Merci.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Murray.

Je tiens à remercier les témoins de s'être déplacés aujourd'hui, général Henault et amiral Garnett.

Non, madame Lalonde, je regrette...

[Français]

Mme Francine Lalonde: ...

[Note de la rédaction: Inaudible] ...

[Traduction]

La présidente: Madame Lalonde, nous avons commencé dix minutes en retard parce qu'il n'y avait aucun député de l'opposition. Je regrette, mais nous avons deux...

[Français]

Mme Francine Lalonde: Les représentants des deux autres partis ne sont pas ici. Une seule question, s'il vous plaît.

[Traduction]

La présidente: Non, je suis désolée, madame Lalonde.

[Français]

Mme Francine Lalonde: Ce n'est pas correct. Vous étiez deux de l'autre côté à poser des questions et moi...

[Traduction]

La présidente: Madame Lalonde, je tiens compte du temps accordé à chacun, et les députés de l'opposition et ceux du gouvernement ont eu droit au même temps. Je suis désolée.

[Français]

Mme Francine Lalonde: Je trouve que ce n'est pas correct.

• 1010

[Traduction]

La présidente: Nous avons deux autres témoins à entendre.

Monsieur Thibault, général Henault et amiral Garnett, je...

[Français]

Mme Francine Lalonde: ...

[Note de la rédaction: Inaudible] ...de l'opposition officielle, mais j'existe aussi.

[Traduction]

Une voix: Eh bien, nous avons attendu pendant 20 minutes.

La présidente: Avec tout le respect que je vous dois, ce n'est pas convenable devant les témoins. Je m'excuse auprès de nos témoins.

Nous vous remercions de nous avoir présenté un exposé et d'avoir répondu à nos questions, et nous vous savons gré de votre offre de revenir devant ce comité. Nous vous réinviterons. J'ai noté que vous aviez tous les deux parlé du soutien essentiel au bien-être et à la sécurité des Canadiens. J'ai plusieurs questions que j'aimerais aussi vous poser au sujet de ma circonscription et des passages frontaliers. Je le mentionne afin que vous puissiez y réfléchir en prévision de votre prochaine comparution.

Nous vous remercions, ainsi que vos collègues, d'avoir pris part à cette réunion. Nous vous souhaitons bonne chance, et nous ferons aussi tout ce que nous pouvons pour informer les Canadiens.

Nous allons maintenant changer de témoins. Dans l'intervalle, vous avez devant vous une demande de budget. Est-ce que M. Lastewka pourrait présenter une motion pour faire approuver le budget?

M. Walt Lastewka: Madame la présidente, je propose que le comité approuve un budget de 20 000 $ pour ses études sur l'an 2000 et sur le projet de loi C-54, pour défrayer les dépenses diverses et de témoins du 18 novembre 1998 au 31 décembre 1998.

La présidente: Merci.

Vous avez devant vous une demande de budget qui a été préparée par notre greffière, Elizabeth Kingston. Il importe que vous sachiez qu'en ce moment nous n'avons plus d'argent pour entendre des témoins. Le comité de liaison doit se réunir mardi prochain, et c'est pourquoi le préavis est si court. Je suis désolée que nous n'ayons pu le distribuer plus tôt, mais nous n'avons appris qu'hier que certains de nos témoins que nous avions convoqués avaient épuisé notre compte de dépenses—en particulier vos témoins, monsieur Pankiw. L'Institut Fraser nous a coûté cher. C'était une dépense imprévue de 6 000 $. Nous allons devoir en tenir compte à l'avenir.

Monsieur Pankiw, je vous donne la parole.

M. Jim Pankiw (Saskatoon—Humboldt, Réf.): J'ignorais que les dépenses des témoins étaient couvertes, en totalité ou en partie. Je me demande quelle formule est employée. Je vois ici que vous avez 34 témoins fois 500 $. Est-ce qu'il s'agit de 500 $ par témoin?

La présidente: Non.

M. Jim Pankiw: Comment ça marche?

La présidente: C'est une moyenne. En fait, nous payons les frais d'avion si on nous le demande. Lorsque nous invitons quelqu'un de très loin, à bref préavis, nous devons malheureusement payer des billets d'avion qui coûtent très cher. Nous utilisons une moyenne.

Certains témoins ne demandent le remboursement d'aucuns frais, et la majorité de nos témoins ne le font pas. J'étais donc très étonnée lorsque la greffière m'a dit que le budget était épuisé, parce qu'habituellement un grand nombre de nos témoins viennent de la région d'Ottawa et ne présentent aucune demande de remboursement. Nous avons entendu quelques témoins qui venaient de loin. L'Association du Barreau canadien a entre autres délégué quelques personnes de l'Ouest. Lorsque les témoins viennent de la côte Ouest ou de la côte Est, nous essayons de payer le billet d'avion. C'est tout—nous ne les indemnisons pas pour leur temps, nous ne payons que le billet d'avion.

M. Jim Pankiw: Et c'est très simple: quand on le demande, le comité couvre les frais?

La présidente: Non, non. Nous essayons de recevoir les témoins que veulent inviter les membres du comité et si ces témoins demandent qu'on leur rembourse certains frais, nous les couvrons en général. Je peux demander à la greffière de nous dire si, à son avis, il y a une demande déraisonnable.

M. Jim Pankiw: Non, non. C'est simplement à titre d'information. Je me demandais comment ça marche. Si nous demandons à un témoin de venir et que celui-ci demande qu'on couvre ses frais, ils sont couverts.

La présidente: Oui.

M. Jim Pankiw: D'accord. Ma seule autre question est donc la suivante, sous «Autres dépenses», que signifie «accueil» et «service de café»?

La présidente: Ma foi, à chaque réunion, nous avons du café et des jus dans le fond de la salle et jeudi prochain, nous avons une séance toute la journée sur le problème de l'an 2000 et nous n'arrêterons pas pour le déjeuner.

M. Jim Pankiw: D'accord, je vois.

La présidente: Et nous n'arrêterons pas non plus pour dîner. Nous servirons donc des sandwichs ou quelque chose du genre.

M. Jim Pankiw: Et accueil?

La présidente: C'est comme cela qu'on l'appelle: accueil. Je ne sais pas...

M. Jim Pankiw: Cela couvre donc tout ça.

La présidente: Il s'agit d'un projet de budget pour couvrir certaines éventualités...

Nous avons deux témoins à entendre.

M. Walt Lastewka: ...

[Note de la rédaction: Inaudible] ...

La présidente: Monsieur Lastewka, je vous répondrai en toute déférence que nous couvrons les frais d'avion des témoins qui le demandent. Donc, à l'avenir, si nous faisons venir des témoins de loin, nous allons essayer de voir s'il n'y a pas d'autres façons de les entendre.

Une voix: Je n'ai pas besoin de me faire sermonner.

Une voix: Désolé, madame la présidente.

• 1015

La présidente: Je suis moi-même désolée. Peut-être aurais-je dû voir s'il n'y avait pas un autre moyen d'entendre les témoins.

M. Jim Pankiw: Excusez-moi, mais je me renseignais simplement sur le processus. À mon avis, l'Institut Fraser était les seuls témoins qui valaient d'être entendus.

La présidente: Je préférerais que nous n'entrions pas dans une discussion. Je voulais simplement vous expliquer pourquoi nous avions épuisé notre budget. Je suis désolée parce que je n'étais pas préparée. Mais nous avons deux témoins qui attendent et nous devons les entendre.

Vous voulez continuer à discuter, monsieur Lowther.

M. Eric Lowther: Je me demandais simplement, pourquoi 34? D'où sort ce chiffre magique de 34?

La présidente: C'est calculé en fonction du nombre d'audiences que nous aurons d'ici à la fin décembre et du nombre de témoins que nous avons invités. Jeudi prochain, nous nous réunissons de 9 heures à 19 heures. Si vous ne l'avez pas remarqué, c'était à votre courrier électronique. Il y a un certain nombre de témoins qui doivent venir ce jour-là. Il nous faut donc faire une moyenne... en fonction du nombre de témoins.

M. Eric Lowther: Vous me répondez donc que cela dépend du nombre de réunions et de témoins prévus.

La présidente: Oui.

M. Eric Lowther: Et l'année civile fait que cela se termine en décembre...

La présidente: Non. En fait, ce budget va nous amener jusqu'à la fin mars, s'il nous reste de l'argent. Nous prévoyons que ce sont les fonds qu'il va nous falloir jusqu'à la fin décembre. Nous présenterons une autre demande de budget si nécessaire en février et en mars, à notre retour. Toutefois, peut-être que le budget que nous avons sous les yeux pourra nous amener jusqu'à la fin mars parce que la fin de l'exercice pour nous est la fin mars.

Madame Lalonde.

[Français]

Mme Francine Lalonde: C'était un peu la question que je me posais, mais vous avez dit que nous avions fait antérieurement des dépenses pour lesquelles nous n'avions pas d'argent.

La présidente: Pardon?

Mme Francine Lalonde: Vous avez dit qu'on avait fait antérieurement des dépenses pour lesquelles nous n'avions pas d'argent, par exemple pour l'Institut Fraser.

[Traduction]

La présidente: Non, c'est la raison pour laquelle nous n'avons plus d'argent. Nous avions un budget de 10 000 $ pour les témoins. Par le passé, cela nous a suffi; nous n'avons pas dépassé ce budget. Toutefois, nous n'avions pas eu jusque-là des gens venant de très loin. Nous avons reçu quelques groupes, pas simplement l'Institut Fraser mais également l'Association du Barreau canadien un peu plus tôt, qui ont fait venir des gens de l'Ouest. Nous devons tenir compte du fait que les billets d'avion coûtent très cher et que nous ne pouvons leur demander d'assumer ces frais, ce que je ne leur demande pas. J'essaie simplement de vous expliquer pourquoi nous avons besoin de cet argent alors que ce n'est pas habituellement nécessaire.

S'il n'y a pas d'autres questions...

[Français]

Mme Francine Lalonde: J'ai une autre question. Est-ce qu'on n'est pas habituellement avisés 48 heures à l'avance? N'aurions-nous pas dû recevoir ce budget avant de venir voter aujourd'hui? Personnellement, je me sens prête, mais ce sont là les règles que nous suivons habituellement.

[Traduction]

La présidente: Pour les postes budgétaires, ce n'est pas la norme. D'après la greffière, les comités ne donnent pas habituellement 48 heures d'avis. Nous essayons de distribuer cela à l'avance. Toutefois, le comité de liaison se réunit le mardi matin. Nous ne nous réunissons que mardi après-midi. Si nous ne le faisons pas aujourd'hui, nous n'aurons pas d'argent et nous devrons annuler les réunions.

[Français]

Mme Francine Lalonde: Je suis prête, mais je pense que cela va à l'encontre de nos pratiques.

[Traduction]

La présidente: Monsieur Bellemare.

M. Eugène Bellemare: Combien nous a coûté la venue de l'Institut Fraser?

La présidente: Monsieur Bellemare, les témoins demandent le tarif aérien de base qui, comme chacun devrait le savoir, est d'environ 2 700 $ entre la côte Ouest et Ottawa. Cela ne devrait donc surprendre personne.

Nous avons deux témoins qui attendent et j'aimerais donc passer au vote. Avis favorables à la motion?

Des voix: D'accord.

La présidente: Je voudrais maintenant inviter nos deux prochains témoins à s'approcher de la table et leur demander de nous excuser de ce retard.

Nous avons donc deux témoins aujourd'hui. Je ne sais pas si nous allons entendre quelque chose de différent de ce que nous avons appris du côté fédéral, mais je me réjouis d'entendre d'une part Mesures d'urgence Ontario qui est représentée par M. Doug Harrison, sous-directeur; et Alberta Transportation and Utilities, représentée par son directeur des programmes provinciaux, Division des services en cas de désastre, David Noble.

Je crois que vous avez l'un et l'autre une déclaration liminaire que l'on est en train de distribuer. Je demanderais à M. Harrison de commencer, s'il vous plaît.

M. Doug Harrison (sous-directeur, Mesures d'urgence Ontario): Madame la présidente, merci de m'avoir invité à prendre la parole pour la province de l'Ontario au sujet de notre programme de planification préalable au défi de l'an 2000.

Notre cabinet a déclaré la question de l'an 2000 comme la priorité numéro un des technologies de l'information pour le gouvernement de l'Ontario. Comme le Conseil du Trésor du gouvernement fédéral, le Conseil de gestion de l'Ontario a établi un Bureau central du projet «An 2000» qui coordonnera et surveillera les efforts déployés pour régler les divers problèmes qui se poseront à mesure que nous approchons du 1er janvier 2000.

Tous nos ministères ont établi des bureaux analogues, qui travailleront avec les employés de la fonction publique de l'Ontario et avec les personnes et organisations auxquelles nous avons affaire dans l'exercice de nos fonctions.

• 1020

Dans mon propre domaine, le Bureau du projet «An 2000» de la Justice coordonne les activités de préparation dans tous les ministères responsables de la justice (c'est-à-dire solliciteur général et Services correctionnels, et procureur général) et apporte conseils et soutien aux chefs de divisions et de secteurs d'activités.

Le Bureau du projet aide les gestionnaires à obtenir les ressources financières et techniques dont ils auront besoin pour s'acquitter de leurs responsabilités en matière d'évaluation de la conformité, de conversion et d'essais. Le Bureau du projet fournit aussi des rapports mensuels d'activités aux cadres supérieurs des deux ministères, aux chefs de divisions et de secteurs d'activités ainsi qu'au Bureau central du projet «An 2000» du Conseil de gestion.

L'objectif premier de tous nos efforts est de réduire au minimum l'incidence des défaillances liées à l'an 2000 sur la sécurité publique et sur l'administration de la justice en Ontario.

Je voudrais maintenant décrire la manière dont la province compose avec le défi beaucoup plus général posé par l'an 2000 pour la sécurité publique en Ontario. Le ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels, et en particulier le solliciteur général et ministre des Services correctionnels, est responsable de la sécurité publique en Ontario. Au sein de son ministère, Mesures d'urgence Ontario est responsable de la formulation et de l'application de plans d'urgence partout en Ontario. Il s'agit de ma direction. En bref, la direction est responsable des mesures d'intervention et de planification d'urgence dans tout l'Ontario, y compris de la coordination des plans fédéraux avec les plans provinciaux, et des plans communautaires avec les plans provinciaux.

Nous avons adopté une démarche très globale en ce qui a trait aux mesures d'intervention et de planification d'urgence pour le défi de l'an 2000. Notre but est de faire en sorte que la sécurité publique ne soit pas menacée par suite d'une défaillance des systèmes. Nous sommes convaincus que tous les organismes désignés devraient être pourvus de programmes de planification en prévision de l'an 2000. Les organismes désignés sont nos partenaires dans les mesures d'intervention d'urgence, et d'autres groupes dont les activités pourraient influer sur la sécurité publique. Ces organismes désignés se trouvent dans le secteur public comme dans le secteur privé.

Nous sommes aidés dans nos préparatifs par beaucoup d'autres partenaires de la coalition, à la fois dans le secteur public et dans le secteur privé. À titre d'exemple, citons la Tribune des fournisseurs de services essentiels de l'Ontario, un regroupement de partenaires «An 2000» tels que Bell Canada, Ontario Hydro, la Municipal Electric Association, l'Association des hôpitaux de l'Ontario et autres.

Nos partenaires essentiels dans ce processus sont les collectivités de l'Ontario, qu'il s'agisse des municipalités ou des Premières nations, les 11 ministères désignés en Ontario à qui ont été attribuées des responsabilités spéciales d'urgence, nos fournisseurs de services essentiels, la police, les services de lutte contre l'incendie et les services d'ambulance, enfin l'industrie en ce qui concerne les installations dangereuses. Le Conseil canadien des accidents industriels majeurs travaille en étroite collaboration avec nous dans la consultation des industries qui ont des installations dangereuses. Mesures d'urgence Ontario est également responsable du plan provincial d'urgence nucléaire, où sont détaillés les arrangements d'intervention et de planification d'urgence nucléaire hors des emplacements concernés.

Nous avons divisé notre programme en cinq phases. Dans la phase 1, nous ferons des efforts de sensibilisation, en élaborant des guides pour aider les partenaires essentiels, en procédant à un recensement et à une analyse des dangers (systèmes qui requièrent des mesures correctives), en favorisant des plans d'action pour des mesures atténuantes ou correctives et en procédant à des sondages afin de déterminer le niveau de préparation à l'an 2000. Cette phase sera en grande partie terminée d'ici à la fin de décembre 1998.

Durant la phase 2, nous procéderons à une évaluation provinciale du risque, nous lancerons et développerons des plans d'urgence pour l'an 2000, qui s'ajouteront aux plans génériques multirisques déjà en vigueur, et plus précisément nous développerons des plans d'urgence pour notre Plan provincial d'urgence nucléaire, notre Plan provincial d'urgence et notre Plan provincial antiterrorisme. Durant cette phase, on mettra l'accent sur l'évaluation du risque et sur les plans d'urgence. Nous prévoyons que cette phase sera terminée vers la fin d'août 1999.

La phase 3 consistera en des activités de planification de l'an 2000. Elle comprendra notamment une formation spéciale, des exercices et manoeuvres en prévision de l'an 2000, enfin une information publique. Nous examinerons continuellement aussi notre évaluation du risque et nous modifierons nos plans d'urgence en fonction des progrès accomplis dans les mesures atténuantes et correctives. Cette phase sera achevée vers la fin de novembre 1999.

• 1025

La phase 4 est la phase de préparation à l'intervention, une phase qui se déroulera de la fin de 1999 jusqu'à l'an 2000. Au niveau provincial, notre Centre provincial des opérations à Toronto sera pourvu d'un personnel en permanence, de même que les groupes d'action désignés du ministère. Nous encouragerons aussi les collectivités à atteindre un niveau minimum de préparation opérationnelle pour pouvoir réagir rapidement à toute situation requérant l'application de plans d'urgence. Selon la nature du problème, cette phase ne sera sans doute pas achevée rapidement, mais, si tout va bien, elle devrait se terminer vers la fin de mars 2000.

Durant la phase 5, nous évaluerons les effets de l'an 2000, procéderons à la relance des activités et des entreprises et rédigerons les inévitables sommaires et rapports «après coup», puis tout reviendra à la normale. On prévoit que cette phase sera achevée vers la fin de juin 2000.

J'ai indiqué plus tôt que chacun des 11 ministères désignés, et investis de responsabilités spéciales d'urgence, étaient nos partenaires dans ce processus. Afin d'assurer la coordination de nos programmes, nous avons formé un groupe de travail spécial «An 2000». Ce groupe de travail relèvera du sous-ministre adjoint, Sécurité publique, par l'entremise de notre Comité de coordination de la planification des mesures d'urgence. Le groupe de travail est composé de représentants des organismes suivants: Mesures d'urgence Ontario, chacun des ministères, la Police provinciale de l'Ontario, le Bureau du commissaire des incendies, la Section militaire du centre et Protection civile Canada.

La province ne peut pas garantir absolument que tout le monde sera prêt pour le défi de l'an 2000, mais nous ferons absolument tout pour que nos systèmes soient conformes et pour que des plans d'urgence soient en place.

Encore une fois, merci de m'avoir donné l'occasion de vous informer de notre démarche et de nos programmes.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Harrison.

Nous allons maintenant entendre M. Noble puis nous passerons aux questions car je crois qu'il est préférable de vous interroger ensemble sachant que les questions seront probablement identiques.

M. David A. Noble (directeur des programmes provinciaux, Division des services en cas de désastres, Alberta Transportation and Utilities): Merci beaucoup, madame la présidente et membres du comité, de me donner cette occasion de vous présenter la situation de l'Alberta. Au fait, merci d'avoir payé mon billet d'avion.

Je souhaite vous présenter les méthodes et mécanismes que nous avons mis en place dans la province ou que nous sommes en train de mettre en place pour essayer de nous amener au 1er janvier de l'an 2000 en toute sécurité.

Bien que mon organisation qui est la Division des services en cas de désastres relève du ministère des Transports et Services publics, nous ne construisons pas de routes. Nous avons un rôle interministériel et sommes simplement logés à ce ministère. Depuis décembre dernier, la Division des services en cas de désastres travaille en étroite collaboration avec l'agent principal d'information de la province, George Samoil, qui est un des témoins que vous entendrez la semaine prochaine, si je ne m'abuse. Il est également coprésident du Comité des agents principaux d'information fédéral-provincial-territorial qui examine les éléments de planification d'urgence qui, de toute évidence, risquent de poser un problème.

Depuis avril, je prends la parole devant des tas de groupes de représentants de plus de 100 de nos municipalités—nous en avons environ 350 dans la province, qu'il s'agisse de responsables de la santé, d'associations industrielles ou de groupes militaires—en fait au secteur de l'ouest de la Force terrestre et aux états- majors militaires.

À partir de cet automne, nous avons mis sur pied le processus que je voudrais maintenant vous décrire. Vous trouverez à la page intitulée «Planification relative aux problèmes de l'an 2000 en Alberta—Cadre» la liste de nos thèmes. Il n'est pas surprenant qu'ils soient très similaires à ce qu'a décrit mon collègue de l'Ontario.

Tout d'abord, il faut qu'il y ait un plan d'urgence national, sinon international. Les villes d'Edmonton et de Calgary et l'Alberta ne sont pas des îles qui pourront travailler de façon indépendante à la veille de l'an 2000. Nous sommes inextricablement liés par tout un éventail de systèmes que nous avons repérés et peut-être par d'autres que nous n'avons pas encore repérés à d'autres secteurs dans le pays, sur ce continent et dans le monde entier. Nous devons donc nous préparer à cela en tenant compte de ces données.

Dans la province, nous faisons beaucoup de coplanification avec tous les paliers de gouvernement—municipal, provincial et fédéral—représentés en Alberta et tous les secteurs. Nous n'avons pas de sociétés d'État qui fournissent des services clés parce que tous les services d'utilité publique sont privatisés, mais ceux-ci travaillent en étroite collaboration avec nous, comme Telus, pour les télécommunications et notre secteur industriel tels que les secteurs pétrochimiques et les champs de pétrole. L'Association des services de santé joue évidemment aussi un rôle critique.

• 1030

Un de nos principaux thèmes est qu'il est inutile d'inventer quoi que ce soit de nouveau en prévision de l'an 2000. Toutes nos pratiques et procédures actuelles—qu'il s'agisse de la planification en cas d'urgence à domicile et dans les familles, de ce qui existe au palier municipal à l'heure actuelle, des relations entre les divers ordres de gouvernement et de la façon dont sont communiquées ces relations et échangées des informations—tout va demeurer. Le thème, qui fait peut-être un peu banal mais qui est tout à fait approprié, est qu'il faut planifier pour le pire et espérer pour le mieux.

Enfin, un programme de sensibilisation très complet de la population et des médias est essentiel pour mettre en oeuvre ce programme de façon rationnelle sans susciter panique et sans pourtant dételer.

La page suivante porte sur les mécanismes que nous avons en place en Alberta. Le 6 octobre, une réunion coprésidée par l'agent principal d'information de l'Alberta et le directeur général des services en cas de désastres a eu lieu dans les locaux de l'Assemblée. Tous les services du secteur privé étaient représentés, notamment les producteurs d'électricité; le gaz naturel; les télécommunications; les intervenants en cas d'urgence—police, pompiers et ambulance; six ministères de l'administration provinciale responsables de services critiques en matière de planification d'urgence; trois ministères fédéraux et un certain nombre d'autres associations industrielles. Tout s'est fait au niveau des sous-ministres et présidents si bien que tout le monde semble se préoccuper fermement de la question.

Ce groupe a tout d'abord convenu de se transformer en comité directeur de planification relative au problème de l'an 2000 et de se réunir au fur et à mesure des besoins, mais également de désigner des représentants qui établiront le lien avec un groupe de travail de planification relative au problème de l'an 2000 que je vais présider. Notre première réunion aura lieu la première semaine de décembre. Des représentants ont été nommés et d'autres vont l'être. Il s'agit essentiellement des responsables du projet de l'an 2000 pour chaque entreprise ou ministère et non pas de spécialistes de la technologie de l'information, mais des cadres d'entreprises responsables de la planification d'urgence.

Cela a très bien démarré et nous pensons que ce sera un excellent moyen de nous tenir prêts. D'autre part, mon ministère nous a attribué un budget pour mettre sur pied un bureau spécial «An 2000». J'ai embauché du personnel pour cela qui travaille sous mes ordres à Edmonton.

Ce programme doit donner plusieurs résultats. Tout d'abord, nous sommes en train de préparer, avec l'aide d'experts-conseils, deux guides municipaux. Nous en avions déjà préparé un qui a été publié en juillet et est passé sur Internet afin d'aider les autorités municipales à examiner leurs systèmes afin de voir s'il risquait d'y avoir des conséquences nécessitant une planification d'urgence. Ce guide a été très bien accueilli dans tout le pays et même dans certains États américains. Si l'on peut se flatter de se faire imiter, il a été copié mot pour mot par au moins une autre province. Je trouve cela assez encourageant.

Nous sommes en train de préparer deux autres guides. L'un va porter sur les services d'utilité publique municipaux, essentiellement les eaux et égouts. L'autre, sur les systèmes de gestion d'immeubles, en insistant sur les immeubles qui abritent les intervenants en cas d'urgence et les cadres de direction des sociétés. Des experts-conseils sont en train de travailler à ces guides. Nous pensons qu'ils seront publiés à la mi-janvier et nous les enverrons à toutes nos municipalités, les publierons à notre page d'accueil sur Internet, etc.

Nous avons aussi l'intention d'utiliser ces guides pour en faire des questionnaires qui seront envoyés au printemps à nos municipalités dans l'espoir qu'elles nous révéleront où elles en sont et, ainsi, quels problèmes éventuels elles rencontrent.

Le groupe de travail dont je parlais et le dialogue que nous entretenons avec les municipalités nous aideront à avoir un tableau constant de la situation générale en matière de planification d'urgence. Certes, ce tableau va évoluer au cours des 12 prochains mois alors que nous en apprendrons davantage sur nos systèmes et sur toutes ses interconnexions.

Nous aurons un programme de sensibilisation du grand public, probablement très spécifique, en mai, qui portera sur la planification à prévoir dans les familles, au foyer et dans les exploitations agricoles. Je peux vous dire que ces images horribles des tempêtes de verglas dans lesquelles des quantités de bétail, de bovins et de cochons ont vu la mort restent très présentes à notre esprit en Alberta. Évidemment, notre secteur agricole est très important pour nous. Nous allons donc préparer un guide là-dessus.

Le message que contiendra ce guide devra être préparé très soigneusement avec nos partenaires. Nous ne voudrions pas être accusés de semer la panique, mais nous ne devrions pas non plus atténuer tellement le message que personne ne s'en préoccupe. Enfin, nous ne voudrions pas créer une situation où quiconque reçoit ce message, quelle que soit la forme retenue, juge nécessaire de prendre contact avec les services d'utilité publique, la ville ou la municipalité et complique ainsi terriblement la vie des gestionnaires municipaux qui auraient mieux à faire de leur temps et de leurs efforts.

Lorsque tout cela sera en place, nous aurons un plan de gestion des conséquences du problème de l'an 2000 en Alberta. Ce titre est tiré littéralement de la recommandation de notre vérificateur général. J'espère que l'on en aura un avant-projet sous une forme accessible au public au cours de l'été prochain. Certes, cela ne sera qu'un avant-projet jusqu'au 31 décembre, lorsque nous ferons face à la réalité.

• 1035

Nous envisageons d'activer notre centre d'opération et de tester le plan le 9 septembre, date qui, comme vous le savez, peut être importante. C'est également la date à laquelle tous nos centres d'opération, probablement dans tout le pays, seront reliés pour, à tout le moins, une vérification des communications.

J'ai parlé du 31 décembre. En fait, notre centre d'opération dans la province sera activé probablement à partir du 29 décembre afin de se préparer et d'observer ce qui se passe en fait à Fidji, puisque c'est là que, je crois, tout commencera.

Je noterai en terminant que Fidji est le premier endroit qui passera à l'an 2000. Je me suis très généreusement porté volontaire pour aller faire office d'agent de liaison sur le terrain, mais mon offre n'a pas été retenue.

Cela conclut ce que je voulais vous dire, madame la présidente et mesdames et messieurs. Je serai heureux de répondre à vos questions.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Noble. Je suis sûre que nombre d'entre nous voudraient faire partie de votre équipe d'observateurs là-bas. J'ai toutefois l'impression que cela pourrait être difficile et qu'il nous faudrait certainement un budget plus important.

Cela dit, je donne la parole à M. Lowther.

M. Eric Lowther: Ma foi, par où commencer? Voyons.

Je vous remercie l'un et l'autre de vos exposés.

Je commencerai par ce par quoi je voulais finir. Il y a quelque chose que je trouve intéressant, monsieur Noble. Je ne crois pas que vous en ayez parlé, monsieur Harrison, mais j'ai peut-être mal entendu. Monsieur Noble, vous planifiez un programme de sensibilisation du grand public destiné à la famille, au foyer et à l'exploitation agricole.

Lorsque j'étais à Calgary, j'ai parlé à certains représentants des services d'utilité publique. Ils m'ont dit qu'avant de pouvoir se réunir pour discuter de certains des défis que présente le problème de l'an 2000, il faut se mettre d'accord sur des ententes de non-divulgation et demander à des avocats d'évaluer les responsabilités avant que quiconque n'ouvre la bouche. Nous avons entendu parler d'un tel texte législatif aux États-Unis. Nous avons posé la question aux témoins précédents.

Je me demandais simplement quelle était votre perspective lorsque vous rédigez quelque chose comme ce document de sensibilisation du grand public. D'après ce que vous avez dit, vous ne voudriez pas que ce soit tellement anodin que l'on n'y fasse pas attention mais vous ne voulez pas non plus que ce soit trop fort et risque de semer la panique car il y a des questions de responsabilité. On ne veut pas dire que tout va bien au cas où quelque chose ne marche pas et qu'on vous tienne ensuite responsable.

Pensez-vous qu'il serait utile d'envisager un mécanisme juridique qui permettrait aux gens de dire à quel stade de planification ils se trouvent sans craindre que l'on entame des poursuites contre eux?

M. David Noble: Cela ne fait absolument aucun doute. Quel que soit l'angle sous lequel on se place, il y a un avis juridique. J'ai entendu deux types d'opinion générale de la part des avocats de notre ministère provincial. Une semble, par exemple, être essentiellement celle des gros industriels. C'est-à-dire que l'on vous invite à ne rien dire afin qu'on ne puisse vous tenir responsable de rien.

M. Eric Lowther: En effet.

M. David Noble: L'autre est plutôt celle que je partage et que j'encourage nos municipalités à utiliser. J'ai le plaisir de pouvoir dire que c'est essentiellement ce qui semble l'emporter dans l'administration et les services d'utilité publique. À savoir que prendre les mesures nécessaires, dans sa définition la plus simple, signifie que l'on fait tout ce que l'on peut avec les renseignements à sa disposition et que l'on rend ces renseignements publics.

Je travaille avec les services d'utilité publique en Alberta. Je fais spécifiquement allusion à TransAlta, Alberta Power, EPCOR—c'est-à-dire la ville d'Edmonton et la région environnante—et ENMAX, qui est l'équivalent à Calgary. Ce sont quatre centrales de production électrique. Je n'ai absolument pas l'impression que ceux-ci hésitent à dire où ils en sont. C'est en partie parce que la situation est assez satisfaisante. Vous êtes probablement au courant du résumé de l'Association canadienne d'électricité. Certains ont critiqué, disant qu'il était trop général et vague. Je vois les choses autrement et pense qu'il est positif.

Le groupe de travail que nous constituons aura certainement comme tâche complémentaire de mettre au point ce programme de communication pour que le message transmis satisfasse tous les membres du groupe de travail. Nous devons pouvoir compter sur leur collaboration. Nous ne pouvons leur faire peur en leur disant que nous allons les condamner publiquement. Le message qui sera transmis sera donc un message conjoint venant de tous les secteurs qui collaborent à ce projet.

La présidente: Monsieur Harrison, avez-vous quelque chose à ajouter?

M. Doug Harrison: Oui. Je suis bien d'avis que les lois et les règlements ont leur place, mais je ne pense pas qu'il y ait lieu d'ajouter de nouvelles lois. Lorsqu'une loi ou un règlement existe, il est déjà utilisé, ou il peut l'être à titre de menace. Par exemple, l'Ontario Hydro a un régime de réglementation, qui devrait nous permettre de faire avancer les choses.

• 1040

J'aimerais insister sur ce qu'a dit M. Noble à propos de la diligence raisonnable. Tout le monde est conscient du problème. Je sais par expérience que dans toutes les activités de protection civile, le souci de diligence permet d'en obtenir beaucoup plus.

Les moyens de coercition sont eux aussi très importants en cas de réticence. Nous savons que si les intervenants et toutes les personnes concernées ne prennent pas les mesures appropriées, nous nous exposons à de graves conséquences. Ce seul élément constitue un stimulant puissant pour de nombreuses personnes et sociétés.

Je voudrais aussi apporter un deuxième argument, puisque votre question semblait comporter deux volets. Effectivement, nous avons un plan de communications, qui devrait évoluer en fonction des circonstances. Notre organisme est doté d'une agence centrale qui est responsable du plan de communications.

La présidente: Monsieur Lowther.

M. Doug Harrison: Je voudrais faire un dernier commentaire. Il s'agit pour nous tous de veiller à ce que tout le monde ait confiance en ce que nous faisons.

M. Eric Lowther: Dans le même ordre d'idée, il semble qu'on assiste à un effort coordonné. J'aimerais que vous nous en parliez.

Il existe, à la Défense nationale, un groupe de planification nationale d'urgence qui, me semble-t-il, organise des rencontres avec les différents services publics du pays.

Est-ce que vous connaissez les autres activités d'envergure nationale? Êtes-vous en contact avec les services publics? Ce groupe a eu une réunion, je crois, en octobre. Il y en a une autre de prévue pour le 19 décembre. Je crois que c'est la date prévue, mais je n'en suis pas sûr. En tous cas, c'est en décembre. Est-ce que vous travaillez au sein de ce groupe de planification nationale d'urgence? Est-ce que vous en êtes informé?

M. Doug Harrison: En Ontario, nous connaissons toutes ces activités. La planification doit venir de la base, et non du sommet. Le ministère de la Défense nationale a également indiqué qu'il était prêt à réagir aux demandes des provinces.

Pour répondre à votre question, nous sommes effectivement au courant de tout cela. Nous avons des groupes régionaux ou locaux qui travaillent ensemble. Tous les intervenants ont le même but.

M. Eric Lowther: Monsieur Noble, vous avez dit qu'il s'agissait d'un problème national qu'il fallait régler au niveau national. Je vois un peu ce groupe de planification nationale d'urgence, qui relève de la protection civile et de la Défense nationale, comme un groupe de gens qui agitent des drapeaux, qui font de la sensibilisation et qui invitent tous les Canadiens à arranger leurs ordinateurs.

Nous avons maintenant cet élément supplémentaire, du côté de la préparation d'urgence, qui constitue un groupe distinct de planification nationale d'urgence. Est-ce que vous connaissez cet organisme?

M. David Noble: Absolument. Avant de répondre spécifiquement à votre question, je voudrais dire deux choses. On risque de compliquer grandement la situation si chacun campe sur son domaine de juridiction, provincial ou fédéral. Il est toujours possible d'élever des barrières et de dire: «Ceci est à moi, pas à vous». Mais cela n'est d'aucune utilité.

Le revers de la médaille, c'est que si on n'utilise pas le même canal d'information—puisque la source est unique, pour ainsi dire—on ne fera qu'embrouiller le message et le processus de collecte de données.

M. Eric Lowther: Oui.

M. David Noble: Nous tenons absolument à ce qu'il n'y ait qu'un seul groupe en Alberta, à savoir le groupe de travail dont j'ai parlé qui, en collaboration avec nous-mêmes, à la direction des services d'intervention dans les situations d'urgence, va consulter TransAlta et Alberta Power pour connaître leurs points de vue.

Nous ne souhaitons pas avoir...

M. Eric Lowther: Vous ne voulez pas que cinq personnes différentes leur demandent la même chose.

M. David Noble: ...d'innombrables demandes de renseignements provenant de différentes sources. Comme je l'ai dit, on risque d'obtenir chaque fois des réponses différentes. De telles demandes risquent de contrarier tout le monde et de donner l'impression que personne n'est responsable des opérations. Par ailleurs, on risque aussi de perdre du temps.

Nous travaillons en collaboration très étroite avec le secteur de l'Ouest de la Force terrestre. Il se trouve, par coïncidence, que le commandant de cette unité et son état major sont situés comme nous à Edmonton. Nous travaillons aussi en étroite collaboration avec le directeur général de Protection civile Canada, qui est lui aussi à Edmonton. Ce réseau est bien en place. Je peux dire qu'en Alberta, tout le monde comprend qu'il y a un point de contact unique.

J'espère que le départ de tous les responsables de la planification nationale et le fait qu'en conséquence, ils n'ont pas pu entendre aujourd'hui les commentaires des provinces n'a pas de signification particulière. J'espère que nous sommes bien d'accord. Je suis en contact non pas avec eux, mais avec les gens d'Edmonton.

La présidente: Ils sont partis, mais n'oubliez pas que nos délibérations seront transmises par radio. Certains d'entre eux nous écoutent peut-être de leurs bureaux. On peut aussi consulter le compte rendu, ce qu'on appelle les «bleus», sur Intranet. Je suis sûre qu'ils vont tous prendre connaissance de ce qui s'est dit ici.

M. Eric Lowther: Merci.

La présidente: Merci, monsieur Lowther.

Monsieur Lastewka.

M. Walt Lastewka: Monsieur Noble, pouvez-vous nous faire une mise à jour sur l'état de préparation du secteur de la santé et des hôpitaux au problème de l'an 2000?

M. David Noble: Je ne peux pas vous en parler en détail. J'ai travaillé avec les associations médicales. Comme vous le savez peut-être, la province compte désormais 17 régies régionales de la santé, qui ont remplacé une foule de conseils d'hôpitaux, deux conseils indépendants, la commission de la santé mentale et celle du cancer. Désormais, tous ces services travaillent au sein de l'association des régies régionales de la santé, qui a constitué un comité de planification d'urgence concernant le problème de l'an 2000.

• 1045

Le ministère albertain de la santé leur a donné 170 millions de dollars pour qu'ils fassent enquête sur la conformité des systèmes informatiques, en commençant par les systèmes biomédicaux. Ce travail est déjà fait. Les résultats, ainsi que le plan d'urgence produit par ce comité, qui couvrent absolument tout, des centres de soins tertiaires jusqu'aux foyers pour personnes âgées en passant par l'ensemble des fonctions des établissements de santé, de la salle des poubelles aux soins intensifs, ont été publiés à l'échelle nationale. En fait, ils ont été transmis au ministère de la Santé de Colombie-Britannique, qui assure la coordination au niveau national, je crois.

D'après ce que m'ont dit les responsables de la santé avec qui je travaille, on connaît la situation de l'équipement biomédical et des appareils hospitaliers, les appareils des unités des soins intensifs, les pompes à perfusion, etc. Je ne dis pas que tous les appareils ont été arrangés, mais la situation est bien connue et on prend actuellement toutes les mesures qui s'imposent.

Les autorités portent désormais leur attention sur l'infrastructure des installations, les systèmes de gestion des immeubles, les appareils de chauffage et de ventilation, les gaz médicaux indispensables et, bien sûr, le traditionnel sujet des ascenseurs, car dans les deux hôpitaux d'Edmonton qui assurent les soins intensifs, les cas d'urgence sont descendus par un ascenseur à partir d'une piste d'atterrissage pour hélicoptère située sur le toit. Il y a donc un lien direct avec les ascenseurs.

Je crois que tout est en bonne voie, mais il reste encore beaucoup à faire.

M. Walt Lastewka: Tous ces services ont accès aux 170 milliards de dollars?

M. David Noble: C'est exact.

M. Walt Lastewka: Les choses sont donc en cours.

M. David Noble: Oui, dans le secteur de la santé. Il y a un an, le gouvernement albertain a décidé d'accorder la priorité au domaine de la santé, tant du point de vue des délais que du travail à faire.

M. Walt Lastewka: Monsieur Harrison, l'Association des hôpitaux de l'Ontario a déclaré que les fonds nécessaires n'avaient toujours pas été mis à sa disposition—il s'agissait d'un montant de 300 millions de dollars, je crois—et on prévoit une facture d'environ 400 millions de dollars. Mais les hôpitaux n'ont toujours pas vu la couleur de ces 300 millions de dollars. Avez-vous des précisions à nous donner?

M. Doug Harrison: Je ne peux pas me prononcer sur les chiffres. Je n'ai pas eu accès à cette information, mais je peux vous dire que le ministère ontarien de la Santé a constitué un vaste service chargé du projet de l'an 2000 qui s'occupe non seulement du milieu hospitalier, mais également de la santé publique et des services médicaux d'urgence—c'est une unité très importante. Je ne peux pas parler de l'attribution des budgets, mais les choses sont bien avancées depuis un an, les problèmes sont connus et on s'en occupe.

M. Walt Lastewka: Si je comprends bien, les hôpitaux ont terminé les premières phases de collecte de l'information, d'identification des problèmes et de choix du matériel à acheter, etc., et ils sont prêts de ce point de vue. Mais vous pourriez peut-être nous communiquer plus tard les renseignements nécessaires, car pour nous, il est évident que les hôpitaux ontariens n'ont pas encore reçu d'argent. Sauf erreur de la part de nos témoins précédents, c'est bel et bien la réalité.

Pourriez-vous nous faire savoir quand l'argent sera remis aux hôpitaux ontariens? M. Noble a parlé de la situation équivalente en Alberta, qui représente, je crois, un montant total de 170 millions de dollars. Il a parlé des services de coordination, et chaque régie régionale doit... Je crois qu'il en signalé 17.

M. David Noble: Il y a 17 régies régionales de la santé, et celles qui ont les installations les plus importantes sont Edmonton et Calgary. L'argent a été réparti en fonction de priorités préalablement déterminées quant aux ordinateurs et systèmes à réparer.

M. Walt Lastewka: Je crains qu'il y ait des retards et comme l'ont dit les témoins, ils prennent du retard parce qu'ils n'ont pas d'argent pour agir. J'aimerais que vous nous fournissiez des renseignements équivalents à ceux produits par M. Noble. C'est ce que je veux savoir.

Merci, madame la présidente.

La présidente: Merci, monsieur Lastewka.

Madame Jennings.

Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Je vous remercie de vos exposés. Je dois dire qu'ils m'ont rassurée. La seule question qui me reste concerne l'interconnectivité au Canada. Monsieur Noble, il semble, d'après votre exposé et vos réponses, que l'Alberta tente de sensibiliser les autres provinces en leur fournissant les renseignements dont elle dispose et les plans d'action qu'elle a élaborés, de façon à venir en aide aux provinces dont les démarches ne sont pas aussi avancées.

Monsieur Harrison, j'aimerais savoir si l'Ontario s'est activée de la même façon, si elle s'est renseignée sur la façon dont les autres provinces se préparent au problème de l'an 2000 et, le cas échéant, si cette information vous a été utile. Avez-vous appris quelque chose? Avez-vous été en mesure de fournir de l'information utile à une autre province?

• 1050

M. Doug Harrison: Je vais répondre volontiers à cette question. Comme vous le savez peut-être, il existe déjà une conférence qui réunit régulièrement les hauts fonctionnaires responsables de la protection civile et de la réaction aux situations d'urgence, et il y est notamment question du problème de l'an 2000.

Au niveau du travail concret, tous ceux qui s'occupent du problème de l'an 2000 essaient d'obtenir toutes sortes de renseignements. Chaque province se renseigne auprès des autres. Nous recevons aussi beaucoup d'informations des États-Unis. On en trouve sur Internet. L'information est facile à consulter, nous nous renseignons en permanence, nous faisons des comparaisons, etc. On peut parler d'un volume d'information sans précédent. Il s'agit, pour chacun, d'en faire la synthèse.

Mme Marlene Jennings: Si vous avez toute cette information, vous devez avoir une bonne idée de l'état d'avancement des préparatifs de votre province par rapport aux autres provinces canadiennes, ainsi que de la situation du Canada par rapport aux autres pays. Pouvez-vous nous en parler?

M. David Noble: Non. Tout d'abord, nous n'avons pas fini de faire le ménage chez nous. Nous ne connaissons pas l'étendue des risques. Nous savons où ils sont présents et nous avons mis en place un processus permanent pour les définir. L'information est échangée régulièrement, comme l'a dit M. Harrison, et nous faisons tous partie du groupe dont il a parlé.

Je dois dire par ailleurs qu'en matière de planification d'urgence, le plagiat a valeur de recherche. On prend tous ce qu'on trouve et on s'en sert.

Mme Marlene Jennings: Excellent.

M. David Noble: Il serait présomptueux de ma part de conjecturer sur l'état d'avancement des autres provinces. Je ne suis pas habilité à en parler. À l'occasion, l'information que nous avons nous donne des signes encourageants. J'y vois aussi parfois des choses inquiétantes, mais je crois que le niveau de sensibilisation s'élève constamment.

Le problème pour moi, c'est que lorsque je vais présenter mon plan de gestion des conséquences du passage à l'an 2000 l'été prochain, je pourrais dire avec une certaine précision ce qui risque de se passer en Alberta si on entoure toute la province d'une cloison étanche, mais il est de plus en plus difficile de prévoir ce qui va nous arriver de l'extérieur. On en est réduit aux conjectures en ce qui concerne les résultats des influences extérieures.

Mme Marlene Jennings: Mais n'est-il pas essentiel de le prévoir dans votre plan?

M. David Noble: Si.

Mme Marlene Jennings: Comme vous l'avez dit, si votre province était isolée des autres, vous pourriez avoir une bonne idée de ce qui risque de s'y passer, mais étant donné l'interconnectivité...

M. David Noble: La prochaine réunion officielle du groupe de hauts fonctionnaires dont Doug a parlé est prévue pour le mois de février prochain. Nous serons alors assez avancés en Alberta. Je ne peux présumer de ce que va dire mon directeur exécutif, mais je pense qu'ils seront prêts à faire progresser les choses, comme nous l'avons fait lors de la dernière réunion, et à procéder à un échange d'informations beaucoup plus officiels, au lieu de supposer que tout se passe normalement.

Mme Marlene Jennings: Monsieur Harrison.

M. Doug Harrison: Moi non plus, je ne peux évaluer l'état de préparation des autres provinces. Elles sont toutes si différentes dans leurs caractéristiques spécifiques que je ne suis même pas certain que cette information puisse être utile. Mon collègue de l'Alberta a insisté sur l'importance du secteur énergétique, mais en Ontario, son importance n'est pas aussi grande pour les producteurs. Néanmoins, nous pourrons effectivement échanger de l'information.

Je voudrais parler d'un autre organisme de la région centrale de l'Amérique du Nord, appelé Central Region Emergency Management Advisory Committee, qui se compose des directeurs des services d'organisation des mesures d'urgence de six états contigus, à savoir New York, la Pennsylvanie, l'Ohio, le Wisconsin, le Minnesota et le Michigan. Nous nous rencontrons deux fois par an, et le problème de l'an 2000 est inscrit à notre ordre du jour; nous avons donc la possibilité d'échanger de l'information avec les états voisins. Comme l'a dit mon collègue, nous sommes en contact avec les autres provinces par l'intermédiaire des hauts fonctionnaires. Je pense donc que tout cela nous sera très utile.

Je voudrais ajouter autre chose. On considère souvent que la crise du verglas que nous avons connue ici était une situation d'urgence due aux intempéries. Je reconnais qu'elle a bien été provoquée par les intempéries, mais c'était avant tout une panne d'électricité. Je pense que pour l'an 2000, le véritable problème est d'assurer la distribution d'électricité. Je vous signale, par exemple, qu'Ontario Hydro a 600 employés qui travaillent actuellement au problème de l'an 2000 depuis un certain temps. L'interconnectivité entre les États-Unis et le Canada au sein du réseau nord-américain fait l'objet d'études approfondies et d'un suivi minutieux.

Mme Marlene Jennings: Merci.

La présidente: Monsieur Lowther, avez-vous une autre question?

• 1055

M. Eric Lowther: Oui, merci.

Je voudrais revenir sur un sujet dont il a été question il y a un instant, et qui me préoccupe. Les propos que j'entends ici me semblent différents de ceux que nous ont tenu certains témoins précédents. On nous a parlé d'un plan de coordination national qui était en cours d'élaboration et de la tenue de réunions au niveau national. De votre côté, vous dites que vous savez ce qui se passe dans votre province, mais vous ne semblez pas être au courant de l'état de préparation au niveau national ni de la coordination par un organisme national de l'échange d'information. Vous semblez bien informé de la façon dont votre province va s'en sortir, mais vos plans semblent menacés par ce qui pourrait se passer au-delà de vos frontières. Voilà qui me semble nouveau. Je pensais que la coordination était assurée au niveau national.

Est-ce une méprise de ma part? Y a-t-il effectivement une lacune? Il me semble qu'on est en présence d'une lacune. Il y a des rencontres entre hauts fonctionnaires et représentants des services publics, mais j'avais l'impression qu'un coordinateur national était déjà en place. Nous venons de le rencontrer. Est-ce que vous le connaissez?

La présidente: Monsieur Harrison, voudrez-vous répondre, puis M. Noble.

M. Doug Harrison: J'aimerais répondre. Tout dépend: voulez-vous dire national ou fédéral? Il existe une entité de surveillance nationale qui s'occupe de l'ensemble du problème. Il existe aussi des groupes qui travaillent au niveau municipal, provincial et fédéral. Il y a une interconnectivité entre tous ces groupes. Nous partageons de l'information. Cela n'a peut-être pas été dit clairement, mais le ministère de la Défense nationale est l'organisme fédéral responsable du défi de l'an 2000.

M. Eric Lowther: C'est exact.

M. Doug Harrison: Dans mon service, par exemple, j'ai un officier de liaison qui travaille actuellement avec nous et qui assure l'interconnectivité dans notre secteur; par ailleurs, les secteurs militaires sont évidemment reliés au niveau national. Tout cela est donc en place. Il y a une perspective nationale, qui se compose des plans fédéraux, provinciaux et municipaux ainsi que de ceux du secteur privé qui risquent d'être décisifs. Mais je ne vois pas vraiment la possibilité d'un grand plan national qui dirait à chacun ce qu'il doit faire.

M. Eric Lowther: Mais si vous voulez savoir...

M. Doug Harrison: C'est un partenariat.

M. Eric Lowther: Oui, excusez-moi. Mais est-ce que vous pouvez savoir où en sont vos voisins?

M. Doug Harrison: J'ai accès aux réseaux qui peuvent me fournir ces renseignements.

La présidente: Monsieur Noble.

M. David Noble: Excusez-moi si je vous ai donné l'impression que nous ne faisions pas partie du plan national. Nous en faisons absolument partie mais on ne peut pas parler à tout le monde à la fois. Si l'on réunissait tous les coordonnateurs du problème de l'an 2000 au Canada, il nous faudrait deux fois le SkyDome et on n'arriverait à rien. Pour ma part, je travaille avec notre directeur régional de la protection civile. Je travaille aussi avec la personne contact du secteur de l'Ouest de la Force terrestre, ainsi qu'avec M. Harrison.

Je vous rassure. Je crois que le système est en place, mais avant d'avoir une planification nationale véritablement crédible, il faut connaître l'état de la nation. Comme je l'ai dit, nous aimerions fournir tous les renseignements, mais nous les fournirons pour l'Alberta. Il n'y aura pas de dédoublement dans l'information.

M. Eric Lowther: Parfait. C'est très bien. Merci.

M. Doug Harrison: Puis-je ajouter quelque chose?

La présidente: Certainement, monsieur Harrison.

M. Doug Harrison: Le pire qui se soit produit, c'est que les autorités fédérales se soient adressées aux municipalités. C'est ce qui s'est produit au début. Je sais qu'en Ontario et en Alberta, si je comprends bien mon collègue de l'Alberta, nous avons repris la situation en main. Nous avons un bon réseau de liaison; nous partageons l'information et, pour utiliser un mot à la mode, c'est un réseau sans faille.

Le président: Vous me permettrez de poser moi-même une question, que j'aurais bien aimé pouvoir poser au groupe précédent.

Monsieur Harrison, vous avez parlé brièvement du travail que vous avez fait avec certains états américains. J'invoque cette question, car vous représentez tous les deux des provinces et toutes nos provinces ont une frontière. Le ministère de la Défense nationale a déjà évoqué les systèmes de soutien qui sont essentiels au bien-être et à la sécurité des Canadiens. Je pense à nos frontières. Je ne veux pas faire peur à qui que ce soit ni inventer des problèmes, mais nous savons que l'électricité est distribuée par un réseau auquel nous sommes nous connectés. Si le réseau tombe en panne, il risque d'y avoir des pannes aussi bien au Canada qu'aux États-Unis. Je ne veux pas créer de panique, ni suggérer que cela va se produire. Mais je lance l'idée comme une lointaine possibilité.

Prenons la région de Windsor et Detroit, où l'on trouve le poste frontière le plus important; c'est la région d'où je viens, et elle a connu des pannes d'électricité importantes dans les années 60. Même si le temps a passé depuis et même si ce genre de panne ne devrait pas se reproduire, on sait qu'il y en a eu une assez récemment à Los Angeles. Je voudrais qu'on en tienne compte. Or, les autorités municipales de ma région ne semblent pas en tenir compte, et c'est bien ce qui me préoccupe. Je sais qu'il y a eu des fusions au niveau municipal, et malheureusement, le problème de l'an 2000 ne semble pas prioritaire à ce niveau.

• 1100

Malgré les plans de réaction aux situations d'urgence, je crains que nous ne soyons pas très bien préparés. Il faut savoir que l'Ontario a un certain nombre de postes frontières importantes. La situation de l'Alberta est très intéressante, puisque sa frontière est totalement ouverte. Pour nous, c'est un peu différent car nous avons des plans d'eau qui servent de frontière, et qui risquent d'être gelés.

Vous avez signalé brièvement que vous travaillez avec les États-Unis mais quels sont les plans au niveau international?

M. Doug Harrison: Je vous répondrai volontiers. En Amérique du Nord, il existe un organisme de réglementation de l'énergie appelé NERC, mais que le diable m'emporte, je ne sais pas ce que signifie ce sigle.

M. David Noble: C'est le North American Electricity Reliability Council.

M. Doug Harrison: C'est cela. Merci.

En tous cas, je sais que du point de vue de l'Ontario Hydro, c'est cet organisme qui fixe les normes pour le problème de l'an 2000. L'Ontario Hydro a adopté ces normes et s'y conforme.

La question de l'électricité est intéressante; dans ce domaine, on trouve deux catégories d'intervenants. Ceux qui s'occupent de la transmission, et ceux qui s'occupent de la distribution. Les services publics municipaux assurent la distribution. Ainsi, Ontario Hydro travaille non seulement du côté de la transmission, mais par ailleurs, elle a tiré la leçon de la crise du verglas et sait qu'il faut accorder la plus grande attention aux services municipaux de distribution d'électricité. De fait, nous avons déjà participé à des exposés conjoints de l'Ontario Hydro et du service ontarien des mesures d'urgence sur le problème de l'an 2000 et sur notre planification après la crise du verglas. Je suis sûr que toutes les mesures sont prises pour assurer la coordination à partir de l'ensemble du réseau nord-américain jusqu'aux services municipaux de distribution d'électricité.

Comme vous le savez, les services d'électricité en Ontario traversent une période intéressante actuellement puisqu'ils sont fractionnés et privatisés, si bien que nous y prêtons particulièrement attention.

La présidente: Monsieur Noble, avez-vous des commentaires?

M. David Noble: Très rapidement, car ce qui vient d'être dit pour l'Ontario s'applique également à l'Alberta.

Nous avons déjà amorcé un dialogue très franc avec le secteur de l'électricité, notamment les quatre principaux distributeurs et producteurs de la province, qui font partie du NERC, dont on parlait tout à l'heure, ainsi que de l'Association canadienne de l'électricité. Je suis heureux de voir qu'ils nous adressent un message optimiste mais prudent. Leur crainte, comme nous l'a dit à plusieurs reprises un représentant de TransAlta, ce n'est pas de manquer d'électricité.

La vieille histoire des prophètes de malheur, où un papillon pénètre dans un transformateur en Floride, ce qui fait vaciller la lumière à Edmonton, n'est pas pertinente, à mon avis.

Il existe un réseau électrique qui présente des atouts et des faiblesses. Le problème en Alberta, selon TransAlta, ce n'est pas le risque d'une baisse de tension. Comme 50 p. 100 de l'électricité produite en Alberta est destinée au secteur industriel, si un des gros utilisateurs industriels arrête son usine pour quelque raison imprévue ou à titre préventif, TransAlta risque de se retrouver avec un surplus d'énergie électrique qu'il va falloir gérer, et c'est un problème plus difficile que de gérer les pénuries. Voilà un renversement de situation intéressant, quand on y pense.

La présidente: J'ai une dernière question. Encore une fois, je ne veux pas être un prophète de malheur. Dans ma région, en face de chez moi, je vois la centrale nucléaire de Detroit Edison. Je sais que nous avons déjà entendu Ontario Hydro et la Commission du contrôle de l'énergie atomique et le message qu'on entendait ne semblait pas très clair, ils disaient qu'ils ne sont pas responsables des centrales nucléaires de l'Ontario et que c'est à la province de régler les problèmes liés à l'an 2000. Du moins, c'est ce que j'ai compris lors de notre audience.

Il y a donc dans ma région une centrale nucléaire étrangère qui pourrait avoir des retombées et je m'en inquiète. Je viens d'une région industrielle où la centrale sera sans doute fermée pour Noël, ce qui va donc exiger une production énergétique supplémentaire sans compter les problèmes de l'an 2000. Je me demande donc quand on va commencer à examiner les problèmes potentiels dans nos plans d'urgence, surtout dans les régions qui risquent d'être doublement touchées.

M. Doug Harrison: Tout d'abord, les normes de fiabilité pour l'Amérique du Nord s'appliquent aussi à l'énergie nucléaire et il existe toutes sortes de normes au Canada et aux États-Unis pour l'opération de ces centrales. Au Canada, c'est d'abord et avant tout la Commission de contrôle de l'énergie atomique qui est chargée de faire respecter la réglementation dans les centrales. Nous travaillons en étroite collaboration avec la Commission et Ontario Hydro pour que tout aille bien.

• 1105

La province est directement responsable de la sécurité publique à l'extérieur de la centrale et c'est pour cette raison que nous détenons le plan d'urgence provincial en cas d'accident nucléaire. Nous travaillons avec les municipalités et les responsables des centrales afin de prendre des dispositions en cas d'accident.

Je peux simplement dire que tout ce travail suit son cours et que nous apportons une attention très rigoureuse à ce problème. Nous espérons que tout sera en règle.

L'industrie nucléaire est peut-être la dernière dont il faut s'inquiéter. C'est un secteur très sophistiqué et bien réglementé. Nous avons notre rôle à jouer, du point de vue de la sécurité publique, comme c'est aussi le cas pour les régulateurs et nous avons l'habitude de travailler avec les services d'utilité publics.

La présidente: Monsieur Noble, avez-vous des commentaires?

M. David Noble: Pas concernant l'aspect nucléaire. Nous n'avons pas de centrale nucléaire.

Je voudrais simplement répéter le message que je reçois des responsables de l'électricité, ils s'inquiètent d'un comportement anormal de la part des gens. Ils peuvent se préparer à une saute de courant à cinq heures du soir, ils peuvent se préparer à une pointe dans la demande d'électricité pendant la période de Noël. Ils veulent s'assurer que le comportement des gens continue à suivre celui qui a été observé jusqu'à maintenant. C'est leur plus grand souci. Comme je l'ai expliqué, ils ne veulent pas se retrouver dans la situation où ils sont obligés d'évacuer une charge excessive.

La présidente: Oui, et nous ne voulons pas que les gens coupent l'électricité et se mettent à allumer des bougies parce que cela va créer un autre problème. Vous allez vous retrouver avec trop de courant sans savoir quoi en faire à cause de cet excès de prudence.

Une voix: Et toutes les génératrices qui se mettent à fonctionner.

M. David Noble: Oui, on va les entendre ronronner le 31 décembre.

La présidente: C'est ce que j'essaie de décider, est-ce que je vais acheter une génératrice ou non? Il y a un grand débat à ce sujet.

M. David Noble: Je vais vous dire honnêtement qu'il y a six mois, j'envisageais l'installation d'une génératrice chez moi. Comme nous l'avons dit, c'est beaucoup demandez à tous les responsables des programmes d'urgence de se rendre au travail si leurs familles sont en danger.

Mais maintenant je ne pense pas que ce soit nécessaire. Et je le dis en pensant à mon bébé de deux ans. Je suis confiant que notre maison sera habitable et que je pourrai aller à mon travail en sachant que ma famille est en sécurité.

M. Eric Lowther: Je vais vous vendre la mienne à rabais.

Des voix: Ah, ah!

La présidente: Nous vous sommes reconnaissants d'être venus nous parler de l'état de préparation des provinces et nous vous offrons nos excuses pour notre retard en début de séance. Nous espérons que vos plans vont bien fonctionner méritant ainsi la confiance que vous et les provinces y mettent. Nous espérons que les autres provinces ont des plans semblables.

Nous avons écrit au premier ministre de la Saskatchewan pour suggérer que cette question soit inscrite à l'ordre du jour des premiers ministres au mois d'août et on nous a répondu qu'il y avait déjà un groupe de travail qui s'occupait de la question et qu'à leurs yeux, cela devait suffire. Ils vous font également confiance, et nous allons faire de même. Merci encore une fois.

La séance est levée.