INDY Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON INDUSTRY

COMITÉ PERMANENT DE L'INDUSTRIE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 13 mai 1999

• 0904

[Traduction]

La présidente (Mme Susan Whelan (Essex, Lib.)): La séance est ouverte. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous faisons une étude sur la préparation de la technologie de l'information en vue de l'an 2000.

Ce matin, nous avons le plaisir d'accueillir le représentant de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, M. Garth Whyte, premier vice-président aux Affaires nationales. Nous sommes en train de distribuer des documents que tout le monde devrait avoir en main dans un instant. Je propose, monsieur Whyte, que vous nous présentiez votre exposé et nous passerons ensuite aux questions.

M. Garth Whyte (premier vice-président, Affaires nationales, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante): Merci, madame la présidente, et merci de m'avoir invité à nouveau à témoigner devant votre comité. Je suis très heureux d'être ici.

• 0905

La présidente de la fédération, Mme Catherine Swift, a comparu devant le comité il y a un an pour discuter du problème de l'an 2000 et de l'état de préparation des petites entreprises en vue de l'an 2000. À l'époque, nous avons présenté les résultats d'un sondage effectué par la FCEI sur la préparation au passage à l'an 2000. L'enquête a révélé que 97 p. 100 des 9 500 déclarants ont dit être au courant du problème de l'an 2000. Toutefois, ce qui a préoccupé les membres du comité au même titre que nous, à la fédération, c'est que 56 p. 100 d'entre eux seulement ont déclaré il y a un an avoir pris des mesures, de façon officielle ou non, pour faire en sorte que la technologie de l'entreprise puisse fonctionner correctement. Nous avons constaté également que plus les entreprises étaient petites, moins elles avaient pris de mesures à cette fin.

Lorsque nous avons demandé aux entreprises pourquoi elles n'avaient rien fait, près de 24 p. 100 d'entre elles à l'époque ont dit n'être pas suffisamment informées du problème et 8 p. 100 ont déclaré ne pas avoir les moyens de le résoudre. Ces 8 p. 100 de déclarants pourraient se retrouver dans le taux de 17 p. 100 qui ont déclaré ne pas avoir eu le temps ou les ressources nécessaires pour se pencher sur la question.

Sur le plan plus positif—et je vous présente simplement la situation d'ensemble—, 36 p. 100 des entreprises ont dit avoir prévu de se pencher sur la question dans un proche avenir; 30 p. 100 ont déclaré avoir de nouveaux systèmes qui sont censés être prêts pour l'an 2000; 27 p. 100 ont répondu n'avoir aucun système de technologie de l'information et n'être donc pas concernées par le problème. Par conséquent, sur les entreprises qui n'avaient encore rien fait il y a un an, environ 25 p. 100—près de 30 p. 100 des entreprises comptant de zéro à quatre employés—ont déclaré n'avoir aucun système de technologie de l'information. Plus de 30 à 40 p. 100 d'entre elles ont dit qu'elles avaient acquis de nouveaux systèmes ou qu'elles allaient faire quelque chose sous peu. Toutefois, le problème vient de ce que 30 p. 100 de ces 43 p. 100 qui ont déclaré n'avoir encore rien fait n'ont pas la moindre intention de prendre des mesures soit parce qu'elles sont mal renseignées au sujet du problème, soit parce qu'elles n'ont ni le temps ni les ressources nécessaires pour y remédier. Autrement dit, 15 p. 100 des entreprises faisant partie de l'échantillon il y a environ un an ont déclaré qu'elles ne seraient pas prêtes pour le passage à l'an 2000.

Le comité a fait des recommandations pour résoudre principalement deux problèmes: d'une part, le manque de sensibilisation des petites entreprises et d'autre part, les mesures d'aide aux petites entreprises pour assumer le coût de modernisation de leurs systèmes informatiques. Le gouvernement a réagi en donnant suite à ces recommandations. Par exemple, le ministre des Finances Martin a prévu des allégements fiscaux pour les PME en permettant aux petites entreprises de réclamer une déduction pour amortissement accéléré à l'égard des frais de logiciels et de matériel informatiques, en vue de les rendre prêts pour l'an 2000. Cette initiative fiscale doit prendre fin le 30 juin 1999.

J'ai présenté une lettre que nous avons envoyée à M. Dhaliwal avec copie à M. Martin et aux ministres Manley et Massé, où nous recommandons de prolonger cette initiative fiscale jusqu'en l'an 2000 de façon à continuer d'inciter les entreprises qui n'ont pas encore profité de cet incitatif à le faire. C'est à mon avis une recommandation que pourrait faire votre comité. Parallèlement, il faut fixer une date butoir pour les sensibiliser à l'urgence de la chose, et nous en sommes conscients. Le moment venu toutefois, je pense que personne ne voudra intervenir en disant aux entreprises qu'elles n'ont plus droit à cet incitatif après le 30 juin.

Les groupes du milieu de l'entreprise, les gouvernements et les médias ont beaucoup fait pour sensibiliser les gens à ce problème. Comme vous le savez, nous faisons partie du groupe de travail sur l'an 2000. Nous avons également effectué un sondage sur l'an 2000 qui a été envoyé, à l'époque, à 88 000 entreprises membres. Vous avez sous les yeux une liste de contrôle pour les petites entreprises, qui a largement été diffusée. Elle se trouve sur notre site Web. Elle a également été utilisée par Revenu Canada et a été envoyée à toutes les entreprises contribuables du pays. Une fois l'annonce faite, nous avons préparé un prospectus sur l'allégement fiscal qui a été envoyé à tous nos membres. Là encore, celui-ci est disponible sur l'Internet et nous voulons que tout le monde soit au courant.

Nous effectuons 3 000 visites de petites entreprises par semaine. À chaque fois nous soulevons le problème de l'an 2000; nous le mentionnons, nous remettons la liste de contrôle et nous parlons aux responsables de l'allégement fiscal. Chaque fois que nous rencontrons des chefs d'entreprise, il nous arrive d'en trouver qui ne sont pas au courant de cet allégement fiscal. Ils sont au courant de l'an 2000, mais c'est un peu comme les inondations de Winnipeg. Ils savent qu'il y en aura un jour ou l'autre, mais ils ne font rien pour s'y préparer.

• 0910

Nous avons également un site Internet très détaillé, cfib.ca, où se trouve une liste et un lien pour le site web Strategis, toutes les initiatives gouvernementales et d'autres initiatives prises par les entreprises relativement à l'an 2000.

Voilà où nous en sommes aujourd'hui et ce que nous avons fait.

À mon avis, un plus grand nombre de PME sont prêtes. Certaines ont été plus ou moins obligées par leurs clients ou leurs fournisseurs à faire quelque chose et d'autres ont agi de leur propre gré. D'autres ont acheté un nouveau matériel.

Je sais que vous avez obtenu les résultats de l'enquête de mars 1999 effectuée par Statistique Canada qui a révélé que 87 p. 100 des petites entreprises et 98 p. 100 des moyennes entreprises ont pris des mesures pour s'assurer que leurs systèmes fonctionneront. Or, il nous faut émettre une certaine réserve car cette enquête portait sur les entreprises comptant six employés ou plus, mais des 13 p. 100 qui n'ont rien fait, 50 p. 100 ont déclaré que ce n'était pas un problème pour elles car elles n'ont pas la technologie voulue. Nous nous penchons donc sur les 7 p. 100 restants qui ont déclaré avoir l'intention de prendre des mesures prochainement mais qui n'ont encore rien fait.

J'ai examiné les résultats de notre enquête précédente. J'ai passé en revue les statistiques d'il y a un an et j'ai fait une comparaison entre les entreprises comptant jusqu'à quatre employés et celles qui en ont plus de quatre. Elles sont un peu plus lentes, mais elles sont assez proches des entreprises comptant six employés et plus. Si 7 p. 100 des entreprises ayant au moins six employés déclarent n'avoir rien fait, j'oserais dire qu'il doit y avoir là-dedans de 10 à 15 p. 100 de très petites entreprises qui n'ont pris aucune mesure. Une proportion beaucoup plus forte des très petites entreprises déclarent n'être pas concernées car elles n'ont aucune technologie de pointe, mais elles ont quand même des télécopieurs et d'autres appareils qu'il faudrait vérifier.

L'autre problème qui a été cerné—et je suis sûr que le comité en est conscient—c'est que dans certains secteurs, comme le secteur primaire, une entreprise sur cinq a déclaré n'avoir encore rien fait. Nous en avons pris note, et nous commençons à nous concentrer sur les entreprises agricoles et du secteur primaire, qui représentent une bonne partie de nos membres, pour leur faire passer le message.

Il y a un autre message à transmettre, et je sais que vous partagez mon avis à ce sujet, mais à l'heure actuelle bon nombre d'entre nous en avont par dessus les oreilles du problème de l'an 2000. Lorsqu'on parle de l'an 2000, au bout d'un certain temps, les gens vous regardent avec des yeux ronds et vous disent, oui, nous sommes au courant du problème. Nous essayons de secouer les gens et de leur dire écoutez, il faut vous préparer. La réaction est en général de dire: oh non, ça suffit.

Ce n'est pas le moment de relâcher notre effort. Le moment est venu d'en mettre un sérieux coup, et nous l'avons fait. Nous avons pris deux initiatives. Je sais que chaque député reçoit cela, au même titre que tous nos membres. Nous avons envoyé dernièrement ce document en français et en anglais à tous nos membres, et il comporte une vignette sur l'an 2000 qui vise à les informer au sujet de la mesure fiscale, la façon de l'obtenir, la déduction pour amortissement accéléré, etc. Nous avons également joint notre liste de contrôle. Ce document a été envoyé à 94 000 chefs d'entreprise dans tout le pays pour les informer et leur rappeler encore une fois qu'il faut faire quelque chose.

Nous faisons également un sondage auprès de tous nos membres. Malheureusement, le comité aura terminé son étude d'ici là, mais nous allons continuer à insister. Nous envoyons des questionnaires à l'heure actuelle. Il s'agit d'une ébauche. Nous demandons à nos membres où ils en sont dans leurs préparatifs pour le passage à l'an 2000. Nous pourrons fournir des résultats par la taille de l'entreprise, par secteur et par région géographique et dire qui est prêt et qui ne l'est pas. Puis nous essaierons de faire un autre effort concerté.

Nous savons gré au comité d'avoir entrepris cette étude. Nous nous réjouissons aussi de ce qui s'est fait au gouvernement. Le moment est toutefois venu d'accroître nos efforts et non de les relâcher. Je sais également que la majorité des entreprises estiment maintenant être prêtes ou pensent qu'elles le seront en temps voulu.

Merci beaucoup, madame la présidente.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Whyte.

Nous passons maintenant aux questions.

[Français]

Madame Lalonde, s'il vous plaît.

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Bonjour, monsieur Whyte, et merci d'être ici.

J'ai lu le dépliant que vous avez distribué et je n'y vois pas de date. Est-ce le dernier que vous avez fait?

[Traduction]

M. Garth Whyte: Oui.

[Français]

Mme Francine Lalonde: Je l'ai lu et je n'ai rien vu sur les problèmes que pourraient poser les puces et ce qu'on appelle en anglais les embedded chips ou systèmes intégrés.

• 0915

Les PME, selon les définitions, peuvent être des entreprises de 50 ou 100 employés et même plus. Certaines d'entre elles sont des entreprises manufacturières et celles qui sont automatisées pourraient se retrouver avec des problèmes dans leur système de production. Il me semble qu'il n'en est pas question dans votre document. Est-ce que je me trompe ou si vous couvrez ce problème autrement?

[Traduction]

M. Garth Whyte: Dans la liste de contrôle, nous demandons aux entreprises si elles ont un problème lié à l'an 2000. Puis elles passent la liste en revue. Je ne sais pas de quel prospectus il s'agit. S'agit-il de celui-ci, la liste de contrôle utilisée par Revenu Canada? Est-ce celui dont vous parlez? Au tout début...

[Français]

Mme Francine Lalonde: Je parle de faire le point sur les problèmes technologiques des petites entreprises.

[Traduction]

La présidente: Ils ont simplement l'air différent parce que c'est la version française qui est beaucoup plus longue.

M. Garth Whyte: Il existe tant de problèmes différents que nous ne pouvions pas prévoir, de sorte que nous avons simplement demandé aux entreprises si elles utilisaient un ordinateur, un télécopieur, un téléphone, un téléphone cellulaire, une caisse enregistreuse ou des horloges de pointage; si elles sont munies d'un réseau d'ordinateurs; si elles utilisent de l'équipement ou des machines de production informatisés; si elles disposent d'avertisseurs antivol ou d'incendie, d'extincteurs, de dispositifs d'éclairage automatique; si elles se servent d'un système informatisé contrôlant l'accès à l'immeuble. Si elles répondent oui à ces questions, elles sont peut-être touchées par le problème. Nous essayons donc de tout prévoir sans être trop précis.

J'ajoute que nous offrons un service téléphonique à nos membres, et nous recevons près de 10 000 appels par an; notre centre de recherche en reçoit 10 000 de plus. Certains appels portent sur le problème de l'an 2000. Nous les renvoyons à des articles plus détaillés qui figurent sur notre site web. J'en ai cité quelques-uns, et je vais vous en remettre une copie. Bien entendu, nous avons un lien avec Strategis, qui est un site présentant toutes sortes de questions et un réseau de discussions interactif sur des problèmes précis. Puis il y a un lien avec les experts-conseils. Chaque secteur ou chaque entreprise peut donc aborder les problèmes qui lui sont propres et on peut ensuite les examiner.

En ce qui concerne les moyennes entreprises, nous sommes convaincus que toutes ou presque seront prêtes pour le passage à l'an 2000. Bon nombre d'entre elles ont déjà pris des mesures et mis au point des plans officiels. Ce sont les petites entreprises qui nous inquiètent encore.

[Français]

Mme Francine Lalonde: D'accord. C'est un chiffre que je devrais connaître, mais quel est le pourcentage de PME manufacturières?

[Traduction]

M. Garth Whyte: Cela me sera difficile. Je n'ai pas cela en tête, je m'en excuse.

[Français]

Mme Francine Lalonde: D'accord. Alors, vous ne savez pas si elles sont plus...

[Traduction]

M. Garth Whyte: Je dirais entre 10 et 15 p. 100.

[Français]

Mme Francine Lalonde: ...ou moins préparées que les autres. Merci.

Vous suggérez au comité de recommander au ministre des Finances de prolonger jusqu'à l'année prochaine l'abattement accéléré d'impôt pour le remplacement du matériel. Il faut comprendre que nous avions fait cette recommandation pour juin parce que nous voulions inciter les entreprises à procéder rapidement. Maintenant, je pense que la logique commanderait de ne pas pénaliser celles qui le feront quand même à temps. Le comité sera sûrement d'accord, en suivant cette logique, pour faire la même recommandation en espérant que celle faite antérieurement ait aidé des entreprises à s'ajuster. Avez-vous eu des réactions concernant cette aide?

[Traduction]

M. Garth Whyte: C'est une excellente remarque. Nous avons approuvé la date butoir de juin car il faut faire comprendre aux gens qu'il y a urgence et les inciter à agir plus rapidement. Comme vous le savez, il y en aura inévitablement qui n'auront rien fait, et d'autres qui auront apporté des changements mais n'auront pas compris qu'ils ont droit à une aide quelconque. Nous avons constaté que, qu'il s'agisse du crédit d'impôt pour intrant simplifié, du programme des nouvelles embauches ou des autres initiatives offertes par le gouvernement, même lorsque cela permet aux entreprises de gagner de l'argent, il leur faut jusqu'à deux ans pour comprendre qu'il existe ces mesures d'aide auxquelles elles ont droit, si incroyable que cela puisse paraître. Nous essayons donc d'informer un maximum de gens.

Je pense que personne ne souhaite intervenir le 1^er juillet en disant que l'initiative visant à aider les entreprises à se préparer pour le passage à l'an 2000 va prendre fin. C'est donc la teneur de notre recommandation. Je crois qu'il faut poursuivre nos efforts et que, du point de vue politique, cela posera un problème également.

[Français]

La présidente: Merci, madame Lalonde.

[Traduction]

Monsieur Lastewka.

M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.): Merci, madame la présidente.

• 0920

Monsieur Whyte, je vous remercie de votre franchise. Je crains que les entreprises n'entendent pas le message. Dans ma région je travaille de très près auprès des petites entreprises. Nous avons organisé deux ateliers pour les petites entreprises qui portaient exclusivement sur les problèmes du bogue de l'an 2000, et 400 entreprises y étaient représentées. Nous avons envoyé des lettres à toutes les PME, nous avons mentionné la question dans tous les bulletins aux électeurs, et nous avons signalé qu'il y avait une date limite. Quand on propose de reporter cette date, je crains qu'on la reportera jusqu'à la fin octobre, puis à la fin décembre, puis à l'an 2000, parce que nombres d'entreprises n'auront pas fait leur travail, s'en remettront à leurs systèmes manuels ou leurs systèmes de secours, et décideront d'agir l'année suivante. Je crains que vous ne reveniez plus tard nous demander de reporter cette date au milieu de l'an 2000.

Si nous voulons encourager les entreprises à respecter la date limite, lorsqu'il s'agit d'un problème comme le bogue de l'an 2000... La date limite devrait être immuable. En fait, rend-on service à nos petites entreprises en reportant cette date? C'est comme si le message était qu'il est toujours possible de faire reporter ces dates.

M. Garth Whyte: C'est ce qu'on a fait par le passé. Je reconnais que nous voulons faire comprendre le caractère urgent de la question, et nous convenons qu'il devait y avoir une date limite. Ce qui m'inquiète c'est que si les statistiques révèlent en fait qu'il y a encore peut-être 10 p. 100 des entreprises qui ne sont pas prêtes, ou qui n'ont même pas encore commencé à penser au problème, même si elles sont au courant...

Je crois qu'il est vrai qu'après l'an 2000, ça ne devrait pas se produire, mais si vous avez modernisé votre système avant l'an 2000, je crois que cela sera différent. Il y a toutes sortes d'exemples. Pensons simplement au formulaire T-4. Ce n'était pas un problème des petites entreprises. On s'inquiétait de la situation, mais le ministère du Revenu ne voulait pas que les gens pensent qu'ils pourraient présenter leur T-4 plus tard simplement parce qu'il n'y avait pas assez de formulaires. Le ministère a attendu jusqu'à la dernière minute et a dit très bien, personne ne sera pénalisé si vous n'avez pas votre formulaire T-4. Je crois qu'il faut étudier l'objectif visé, et non pas l'outil, et l'objectif dans le cas qui nous occupe c'est de préparer le plus grand nombre possible à l'an 2000.

Je crois qu'il s'agit là d'une bonne initiative. Nous avons constaté au fil des ans, que lorsqu'il y a d'excellentes initiatives comme celles-ci et que vous organisez de très bonnes réunions publiques... Vous avez dit que vous en avez rencontré 800, ou deux ou trois mille, peu importe—et nous avons communiqué avec 94 000 intervenants. Mais même parmi nos membres, certains disent qu'ils sont étonnés; ils n'étaient pas au courant. Même dans le secteur des professions ont dit la même chose. Je sais que c'est difficile de croire de telles choses, mais c'est ce qui se produit. Nous disons simplement qu'il faudrait sérieusement envisager cette possibilité.

Nous croyons également qu'il nous sera difficile, à tous, de dire, le 1^er juillet, désolé, plus rien n'est offert à ceux qui veulent maintenant se préparer à l'an 2000. C'est mon observation.

M. Walt Lastewka: Je comprends que c'est un dilemme pour vous, et pour nous. Pour ce qui est du 7 ou du 10 p. 100 des entreprises dont vous parlez, je crains qu'il ne soit là toujours. Maintenant, nous pénalisons ceux qui ont profité des services offerts, qui ont fait leur travail, qui ont tout réglé, simplement parce que nous voulons que les choses paraissent mieux. Je voulais vous faire part de mon opinion parce que j'ose croire que lorsque vous, l'association, envoyez des renseignements à vos membres, ils les lisent et que si vous leur avez fait comprendre le caractère urgent de la situation, ils agiront immédiatement plutôt que de se dire qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter et que l'association convaincra le gouvernement de reporter la date limite.

M. Garth Whyte: En fait, c'est la première fois que nous en parlons mention. Nous n'avons pas organisé de conférence de presse ou fait de commentaires sur la question auparavant. Nous avons essayé de communiquer le caractère urgent de la situation. Vous voulez obtenir des recommandations. Je veux simplement vous dire que dans le cas d'excellentes initiatives, par exemple le programme de secours pour la tempête de verglas, il y a eu prolongation du programme, report de la date limite. Il y aura beaucoup de gens qui sont admissibles mais qui n'auront pas profité du programme de secours, soit parce qu'ils n'étaient pas au courant... Mais pas parce qu'ils voulaient temporiser. Nous croyons qu'on a tort d'attendre. Nous croyons qu'il faut s'attaquer au problème dès maintenant.

• 0925

M. Walt Lastewka: Au sujet des gens qui ne sont pas prêts pour le bogue de l'an 2000 ou qui n'ont pas profité de la déduction pour amortissement accéléré, pouvez-vous nous dire de quels types d'entreprises il s'agit? Est-ce que ce sont des entreprises qui ne sont pas sûres de survivre et qui ne veulent donc pas investir? Avez-vous une idée des caractéristiques de ces entreprises, afin que nous nous concentrions sur elles?

M. Garth Whyte: Notre enquête vous fournira de meilleurs renseignements. Je ne l'ai pas ici. Beaucoup d'entreprises disent qu'elles vont acheter du nouveau matériel, mais elles attendent. Elles sont nombreuses à croire encore vraiment qu'elles ne vont pas être touchées par le bogue. Si vous voulez les classer par secteurs, je dois me reporter au rapport de Statistique Canada. Il considère que nous devons d'abord nous occuper du secteur primaire. Je dirais également que les entreprises qui ont moins de contacts avec Internet, où on peut obtenir certains renseignements, seraient également moins dans le coup, du point de vue technologique. Il y a également beaucoup d'entreprises qui dépendent de leurs conseillers en technologie de l'information. Mais faisons preuve d'optimisme: En général, je pense que la plupart des entreprises se sont préparées et que les préoccupations portent maintenant sur leur propre bien-être plutôt que sur l'impact qu'elles pourraient avoir à l'extérieur. Je crois que beaucoup de celles qui pourraient avoir des effets sur les autres sont prêtes. Le problème se pose surtout pour les travailleurs autonomes ou pour les gens qui auront des problèmes à l'intérieur de leur propre entreprise et non à l'extérieur.

M. Walt Lastewka: Ces deux derniers jours, des témoins nous ont dit que, même parmi les grandes entreprises ou associations, celles qui, après une étude et une réflexion approfondies, ont tardé à agir puis décidé tout à coup de remplacer leur matériel sont celles qui ratent maintenant toutes les échéances par un délai de deux ou trois mois.

M. Garth Whyte: C'est exact. Et la situation va empirer à mesure que nous avançons. En outre, l'industrie des logiciels en a été un peu affectée, parce que ceux qui normalement et régulièrement mettent leurs logiciels à jour ne le font pas. Ils disent: Très bien, ne nous inquiétons pas de cela tant que nous ne sommes pas à l'an 2000. Il y aura également une ruée à ce moment-là.

M. Walt Lastewka: Merci.

La présidente: Merci, monsieur Lastewka.

Monsieur Keyes.

M. Stan Keyes (Hamilton-Ouest, Lib.): Merci, madame la présidente.

Merci, monsieur Whyte, de votre exposé. Je crois que la FCEI se mérite des félicitations pour avoir travaillé si fort à offrir ces renseignements et à s'assurer que les entreprises puissent, en naviguant sur Internet, consulter le site de la FCEI et y trouver l'information dont elles ont besoin.

Je trouve également troublante cette prolongation de l'avantage fiscal. Je comprends très bien que vous disiez: Désolé, l'initiative est supprimée. C'est ce qu'il faut dire aux entreprises si l'on supprime l'avantage fiscale le 30 juin: Désolé, il n'y a plus d'initiative. Toutefois, je suppose que la seule initiative qui importe est celle qui touche le coeur même de toute entreprise, c'est-à-dire la concurrence. Il y a donc maintenant des entreprises qui sont prêtes, qui ont pris des mesures, qui ont profité du programme avant le 30 juin et qui peuvent affirmer clairement: «Vous pouvez nous faire confiance. Nous sommes approvisionnées. Il n'y aura pas de rupture. Nous nous conformons aux exigences environnementales. Nous sommes l'entreprise la plus sûre avec laquelle transiger.» Ce sont là des initiatives très parlantes, lorsqu'une entreprise doit décider si elle va profiter ou non d'un avantage fiscal.

Je ne pense pas que ce dégrèvement va les aider à se rétablir. Nous avons prévu une échéance. Je pense que cette échéance devrait être maintenue. Si les entreprises n'ont pas profité du dégrèvement avant l'échéance, avec tous les renseignements présentés et fournis par la FCEI, le site Internet, les ministères, le gouvernement et ce comité-ci... Écoutez, on peut mener les bêtes à l'abreuvoir, mais on ne peut pas les forcer à boire. Si ces entreprises n'ont pas voulu boire, nous devrions simplement dire: Au suivant. Je pense qu'elles doivent suivre le mouvement et que la FCEI, le gouvernement et les autres intervenants doivent leur faire comprendre qu'il est grand temps qu'elles profitent de l'initiative qui va leur permettre de prendre les devants par rapport aux entreprises concurrentes qui ne seront pas prêtes.

M. Garth Whyte: Bien.

M. Stan Keyes: Je crois qu'il faut passer à cette initiative.

M. Garth Whyte: Puis-je faire un commentaire à ce sujet?

M. Stan Keyes: Certainement.

• 0930

M. Garth Whyte: Tout d'abord, nous sommes à peu près certains que ceux qui vont avoir un effet sur les autres, qui se préoccupent de l'environnement et des fournisseurs, sont prêts. Ceux qui nous préoccupent, ce sont les introvertis, qui n'auront pas beaucoup d'effet à l'extérieur, mais qui emploient beaucoup de monde.

Je me souviens des délibérations du comité d'il y a un an et à l'époque, on craignait une vague de faillites. Au lieu de se préoccuper de ce qui va se passer à l'extérieur et de faire son examen de conscience en tant que citoyen, il vaut mieux se demander ce qui va se passer dans les entreprises en question. Les gens savent que nous sommes là. Les gens connaissent la FCEI. Il fut un temps où nous n'étions pas connus et nous avons dû nous mettre en valeur. Mais maintenant, les gens connaissent la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.

Nous faisons toujours des tournées et les gens nous disent: «Comment se fait-il que vous n'ayez pas pris contact avec moi plus tôt? J'aurais adhéré à votre fédération.» Nous entendons cela tous les jours. Nous avons près de 200 «vendeurs», qui font ce genre de visites quotidiennement. Si cette initiative est abandonnée—et je vous signale que c'est nous qui avons demandé une date limite, qui voulons que l'opération se poursuive—est-ce qu'au 1^er juillet, il va falloir dire à nos vendeurs de cesser de parler du problème, de ne même plus faire référence au passage à l'an 2000? Va-t-il falloir renoncer à la sensibilisation? Nous pensons qu'on pourrait encore l'augmenter. Nous pensons qu'on pourrait multiplier les mesures incitatives auprès des entreprises car il y en a encore beaucoup qui ne sont pas conscientes du problème et qui vont continuer à vivre dans l'illusion jusqu'à l'an 2000.

Rappelons-nous ce qui s'est passé dans le cas de l'initiative de la crise du verglas: on a retardé la date limite de production des T-4 et du nouveau programme d'embauche, car on a constaté que tout le monde ne s'en était pas prévalu. Si on regarde les choses dans cette optique, c'est-à-dire comme une victoire pour la FCEI qui a réussi à faire bouger le gouvernement... C'est ce que j'essaie de faire ici, pour sensibiliser 10 p. 100 des entreprises en plus.

M. Stan Keyes: Oui. Je m'en rends bien compte, mais il reste que...

M. Garth Whyte: C'est ce que nous voulons dire.

M. Stan Keyes: ...si l'on fait une comparaison avec la crise du verglas et les désastres naturels du même genre, ces derniers sont imprévisibles. Ils ne sont pas annoncés à l'avance. Nous travaillons pour aider les gens. Nous voyons que du point de vue des démarches administratives, pour une raison ou une autre, tout ne sera pas fait à temps, et nous accordons des délais.

Mais dans le cas de ce programme, les gens ont été prévenus plusieurs années à l'avance. La pression a commencé à monter deux ans à l'avance et elle a continué à monter jusqu'au 30 juin, mais les entreprises prétendent qu'elles n'en savaient rien. Moi, j'ai bien du mal à le croire et à accorder un délai à une entreprise sous prétexte que sans ce délai, elle risque de faire faillite. Je dirais même que ces entreprises qui n'ont pas pris leurs précautions à temps... Si elles ne font pas faillite à cause de l'allégement fiscal relatif à l'an 2000, elles feront faillite pour autres choses.

M. Garth Whyte: Mais ce n'est pas le point essentiel. Il ne s'agit pas de savoir si une entreprise va subsister ou disparaître; il s'agit de les convaincre... Je pense qu'il faut tout faire...

M. Stan Keyes: Je suis persuadé que vous avez fait un excellent travail auprès...

M. Garth Whyte: ...et il n'y a peut-être pas lieu d'étudier la question en comité, parce que toutes les entreprises seront prêtes le 30 juin, mais je ne pense pas que ce sera le cas. Comment convaincre les retardataires? C'est précisément l'objet de cet allégement fiscal.

M. Stan Keyes: Nous ne nous mettrons pas d'accord sur ce point, mais...

La présidente: Merci, monsieur Keyes.

M. Stan Keyes: J'ai une dernière et courte question. Sur l'ensemble des entreprises avec lesquelles vous travaillez, et dont certaines s'occupent de sécurité et de questions environnementales, savez-vous quelle est la proportion de celles qui sont prêtes ou non par rapport à l'ensemble, qui comprend l'entreprise équipé d'un télécopier qui doit indiquer la bonne dateare C?

M. Garth Whyte: Nous le savons pour le sondage précédent, mais il remonte à un an, et nous essayons de le déterminer actuellement par un sondage. Cependant, nous sommes certains que les entreprises qui ont une responsabilité vis-à-vis du public sont mieux préparées que celles qui ne s'occupent que d'elles-mêmes. Je peux le dire en toute confiance.

M. Stan Keyes: Si vous obtenez des chiffres prochainement, nous aimerions en être informés.

M. Garth Whyte: Oui, nous y veillerons.

M. Stan Keyes: Merci beaucoup, monsieur Whyte.

Merci, madame la présidente.

La présidente: Merci, monsieur Keyes.

Monsieur Bellemare, s'il vous plaît.

M. Eugène Bellemare (Carleton—Gloucester, Lib.): Merci, madame.

Monsieur Whyte, vos deux rapports sont excellents. Vous avez fait votre travail et vous l'avez bien fait.

À la rubrique n^o 7 de la liste de contrôle visant les technologies de l'an 2000 que vous avez établie, vous signalez les fournisseurs et les clients. J'ai l'impression que les 10 p. 100 qui ne sont pas prêts sont devenus vulnérables, qu'ils risquent de faire faillite, c'est le genre d'entreprises avec qui je ne souhaite pas faire affaire. Si je connaissais une entreprise, par exemple de plomberie ou d'électricité, qui faisait partie de ces 10 p. 100, je la supprimerais de la liste de mes fournisseurs pour mon domicile ou mon entreprise. Voilà le genre d'incitatifs qu'il faut prévoir pour eux.

• 0935

Le report des dates par lequel le gouvernement accorderait un allégement... Nous intervenons dans les situations de catastrophe. Nous aidons les gens qui améliorent l'économie et l'emploi, et non pas ceux qui jouent les Gulliver et qui dorment pendant quatre ans d'affilée, laissant leur entreprise évoluer au hasard.

Je ne sais pas selon quelle fréquence vous communiquez avec les entreprises qui ont pris le soin d'adhérer à votre association, mais pensez-vous leur écrire pour leur dire que notre comité se préoccupe de celles d'entre elles qui ne sont pas encore prêtes et qui, à notre avis, risquent de faire faillite? Leurs problèmes ne seront pas strictement de nature interne; elles auront un problème de confiance avec leurs fournisseurs, qui ne voudront prendre aucun risque, ainsi qu'avec leurs clients qui, comme l'a dit mon collègue M. Keyes, vont s'adresser ailleurs, de préférence auprès d'une entreprise dynamique qui s'est préparée. Ce sont des réactions en chaîne...

La présidente: Le temps presse, et je vais vous demander votre question.

M. Eugène Bellemare: Je l'ai déjà posée.

Allez-vous dire à ces entreprises que le comité se préoccupe de leur vulnérabilité? Pour ce qui est d'un délai accordé par le gouvernement, c'est non; elles n'ont qu'à se réveiller.

M. Garth Whyte: Tout d'abord, je considère ce comité comme un allié et nous ne ferons rien qui puisse le contrarier. Nous allons travailler ensemble sur le problème de l'an 2000.

Deuxièmement, nous allons diffuser le message sur l'urgence de la situation et sur ses conséquences possibles. Nous l'avons déjà fait, et nous allons continuer jusqu'en l'an 2000. Nous n'arrêterons pas le 30 juin. Nous allons poursuivre notre effort.

Je tiens toutefois à faire remarquer quelque chose. Il s'agit d'une question de principe. Vous partez du principe que nous ne traitons qu'avec les entreprises qui existaient il y a un an quand nous avons fait notre sondage, qui existent depuis déjà un certain nombre de mois.

D'après nos recherches et d'après notre expérience—j'ai pas mal d'expérience, ayant passé 15 ans dans ce secteur d'activité à m'occuper de petites entreprises presque 24 heures sur 24. Certains disent que je devrais me trouver d'autres intérêts, mais c'est ainsi. Sur une période de cinq ans, 50 p. 100 des nouveaux emplois sont créés par des entreprises qui n'existaient pas cinq ans auparavant. Comment allons-nous traiter avec les entreprises qui ont débuté le 1^er janvier 1999 ou qui viennent tout juste d'être créées? Nous n'avons pas eu le temps de communiquer avec elles, et elles sont des milliers.

L'idée de notre étude sur l'emploi, dont nous devrions donner un exemplaire au comité, c'est que le secteur est en pleine effervescence. Du fait même que vous ayez évoqué la possibilité de les laisser s'en aller vers la faillite... Écoutez, nous sommes d'accord pour dire que, quand on est entrepreneur, il faut savoir qu'on peut échouer—les entreprises qui échouent sont nombreuses, et elles le seront toujours—, mais quand certaines entreprises échouent, il y en a d'autres qui prennent leur place. Il y a de nouvelles entreprises qui ont été créées cette année. Allez-vous dire aux propriétaires de ces entreprises qui n'ont pas pensé à l'an 2000 mais qui ont simplement décidé de se lancer en affaires, qu'il s'agisse de jeunes—nous avons des programmes pour jeunes entrepreneurs que vous avez mis sur pied pour les aider à se lancer en affaires—ou d'un autre groupe qui a décidé de se lancer en affaires à la suite des incitatifs que vous leur offrez, et qui ont débuté cette année sans même avoir pensé à l'an 2000 ou qui ont acheté une entreprise qui n'était pas prête à l'an 2000, allez-vous leur dire, désolé, vous auriez dû vous renseigner avant d'acheter votre entreprise? Ils ne savent même pas qu'ils sont censés s'enregistrer et obtenir un permis d'exploitation pour leur entreprise.

Ils sont donc très nombreux. Je veux simplement vous parler d'une autre possibilité. Beaucoup d'entre eux ne sont pas au courant; beaucoup nous appellent pour nous demander ce dont ils ont besoin pour se lancer en affaires. Ils veulent savoir comment démarrer. Nous essayons de leur expliquer ce qu'il faut faire, mais je vous assure que ce ne sont pas tous ceux qui se lancent en affaires qui appellent la FCEI, ou même qui appellent le gouvernement pour se renseigner au sujet de l'an 2000. Il s'agit en tout cas d'une autre raison convaincante de prolonger le délai.

La présidente: Merci, monsieur Bellemare.

J'ai sur ma liste trois personnes qui veulent poser des questions. Mme Lalonde, Mme Jennings et Mme Barnes.

Madame Lalonde.

• 0940

[Français]

Mme Francine Lalonde: Je vais poursuivre ce débat parce que la virulence des propos des collègues qui me font face me surprend. C'était normal d'accorder cela jusqu'en juin, dans un premier temps, pour inciter toutes les entreprises qui le pouvaient à procéder. De la même façon qu'on avait essayé auparavant d'inciter les entreprises, il me semble qu'il faut comprendre que celles qui ne se sont pas encore adaptées, d'après vos propos et les statistiques qu'on a, sont non seulement les plus difficiles à rejoindre mais aussi celles qui ont les plus grands problèmes de financement.

Il ne faut pas oublier que cette mesure n'est pas un prêt mais un remboursement fiscal qui suppose qu'on soit capable de faire le déboursé. Il me semble que les entreprises qui ne l'ont pas encore fait seront, dans une certaine mesure, les plus vulnérables et les plus menacées. Comme ce comité est aussi celui qui s'occupe des prêts aux PME, quand il repensera à toutes les difficultés qu'ont les PME les plus petites, les plus nouvelles et les plus vulnérables, il comprendra qu'il ne faut pas les laisser toutes seules dans le noir après le 30 juin.

En ce moment, un questionnaire est distribué à tous vos membres. Toutes les entreprises que vous rejoignez—disons que vous ne rejoignez pas toutes les PME—sont vos membres et c'est déjà beaucoup, mais y a-t-il un effort supplémentaire à faire pour rejoindre toutes les autres, celles qui ne sont membres?

[Traduction]

M. Garth Whyte: Comme je l'ai dit dans mon exposé préliminaire, je suppose que nous commençons tous à manquer de souffle, parce que nous travaillons sur les lignes de front afin de préparer les entreprises à l'an 2000, multipliant sans cesse les efforts en ce sens—c'est notamment le cas de votre comité. Pour nous...

[Français]

Mme Francine Lalonde: Mais n'est-ce pas le problème? Est-ce qu'on ne s'est pas habitués à tout cela?

[Traduction]

M. Garth Whyte: Oui, vous avez raison. On en entend parler tous les jours. Vous n'allez quand même pas me dire que vous n'allez pas regarder CEPAC aujourd'hui et que vous n'allez pas en entendre parler? Ça ne va pas, non? Eh bien, ce qui ne va pas, c'est que tous ces gens tentent de gagner leur vie.

Je parlais justement de cela avec quelqu'un hier. Elle a une entreprise florissante. Je lui ai dit: «Allez-vous vous préparer à l'an 2000?» Elle m'a dit: «Mon mari travaille dans la technologie de l'information. Je suis bien au courant de tout cela. Oui, je vais me préparer. Il n'y a pas de problème.» Je lui ai demandé: «Êtes-vous au courant de l'allégement fiscal?» Elle m'a répondu: «Non, je ne suis pas au courant.» Je lui ai demandé: «Comment se fait-il que vous ne le soyez pas?» Elle m'a répondu: «Je ne le savais tout simplement pas; je suis trop occupée.» Je lui ai dit: «Nous vous avons envoyé l'information.» Elle a répliqué: «Oui, je sais; je suppose que je ne l'ai pas lue.»

Vous savez, il y a des documents que nous vous envoyons qui sont très importants à notre avis et que vous ne lisez parfois pas.

M. Walt Lastewka: Pas à notre avis.

La présidente: Un peu de silence, s'il vous plaît.

M. Garth Whyte: Ce à quoi je veux en venir, c'est qu'au lieu de revenir encore à la charge, il faudrait trouver un moyen de travailler ensemble afin d'amener ces autres entreprises, ces nouvelles entreprises, ces jeunes entreprises florissantes qui ne se sont pas préparées à l'an 2000...? Ce n'est pas à leur honneur, mais comment pouvons-nous continuer à les inciter à se préparer à l'an 2000, jusqu'à la dernière date possible, pas seulement jusqu'au 30 juin?

[Français]

La présidente: Merci, madame Lalonde.

[Traduction]

Madame Jennings.

Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Je vais poursuivre le débat. Je suis d'accord avec vous pour dire qu'il faudrait prolonger le délai du 30 juin. Par contre, j'estime que les entreprises qui ont profité de l'allégement fiscal offert par le gouvernement en rapport avec l'an 2000, les petites et moyennes entreprises, devraient retenir cet avantage parce qu'elles ont fait les démarches voulues.

Pour celles qui ne l'ont pas fait, parce qu'elles sont nouvelles ou pour quelque autre raison, je crois qu'il y aurait peut-être lieu de leur accorder un allégement fiscal réduit, c'est-à-dire de réduire la déduction pour amortissement entre le 30 juin et le 31 décembre. Le taux pourrait être réduit. Ainsi, au lieu d'avoir droit à une déduction de 100 p. 100 la première année de l'acquisition, comme dans le cas de la déduction pour amortissement accéléré, elles auraient droit à un certain montant pour juillet, à un montant encore moins élevé pour août—quelque chose de ce genre. Ainsi, à la fin de l'année, celles qui auraient attendu jusqu'en décembre pourraient n'avoir droit qu'à une déduction de 10 p. 100. Votre équipe de vente pourrait ainsi continuer à inciter les propriétaires de PME qui ne l'ont pas encore fait, soit parce qu'ils n'étaient pas au courant, soit parce qu'ils n'en avaient pas le temps—comme l'amie dont vous avez parlé, même si elle avait obtenu la documentation—soit encore parce qu'il s'agissait de nouvelles entreprises qui n'en étaient pas encore rendues là, à profiter de l'allégement fiscal. Vous pourriez essayer de leur faire comprendre l'urgence d'en faire la demande s'ils veulent en profiter. Voilà une façon de s'y prendre. Qu'en pensez-vous?

• 0945

M. Garth Whyte: Je crois que c'est effectivement ce qu'il nous faut faire. Nous devons faire preuve d'imagination dans nos efforts pour inciter les groupes qui ne l'ont pas encore fait à se préparer. Comme vous l'avez dit, il faut savoir qui ils sont, puis il faut les cibler, qu'il s'agisse de nouvelles entreprises, de jeunes entreprises ou d'entreprises du secteur primaire, et enfin, il faut en quelque sorte mener une campagne de sensibilisation, non pas seulement à l'allégement fiscal, mais à la nécessité de se préparer à l'an 2000, pour mener à bien nos efforts.

Vous avez raison de dire qu'il y a quand même des limites à ce que nous pouvons faire. On peut bien s'égosiller à dire aux gens de cesser de s'installer au bord de la rivière parce qu'il y aura sûrement des inondations, mais à un moment donné, il faut des approches plus créatrices et plus ciblées. C'est ce que nous avons fait par le passé, et nous pourrions sans doute le faire encore une fois.

La présidente: Merci, madame Jennings.

Madame Barnes.

Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.): Merci. Et merci pour tout le travail que vous avez fait. Vous avez fait un travail formidable.

J'ai moi-même été propriétaire d'une petite entreprise qui comptait moins de dix employés, et je sais bien que je passais tout mon temps à tenter d'assurer la réussite de mon entreprise et que je me préoccupais très peu de lire ce que je recevais dans le courrier qui ne me semblait pas directement lié à mon activité. Je peux donc comprendre ce groupe de 10 p. 100 qui n'est pas encore prêt.

J'aime bien l'idée d'avoir une pénalité quelconque, mais je ne suis pas sûre qu'elle doive être immédiate. Peut-être que nous pourrions prendre l'idée de Mme Jennings et la mettre en oeuvre à partir du mois d'août environ.

Si je propose cette date, c'est parce que, quand on est propriétaire d'une petite entreprise et qu'on a du matériel qui fonctionne mais qu'on sait devoir remplacer, on veut l'acheter le plus près possible de la date à laquelle on va en fait en avoir besoin à cause justement de la rapidité avec laquelle évolue la technologie de l'information. Six mois, c'est long en fait de technologie de l'information et de matériel informatique, et on veut toujours avoir ce qu'il y a de plus récent. Je crois qu'il pourrait y avoir des entreprises qui sont au courant de l'existence de l'allégement fiscal, qui savent qu'elles doivent acheter du nouveau matériel, mais qui ne veulent vraiment pas le faire un an d'avance et qui ont peut-être décidé d'attendre un petit peu.

Pensez-vous qu'il soit possible que ce soit là une des raisons qui motivent cette partie de la population?

M. Garth Whyte: Merci beaucoup pour votre intervention. Vous avez parfaitement raison. C'est une question de liquidités—oui, une question de liquidités. Par ailleurs, il y a aussi les entreprises qui ont renouvelé leur matériel mais qui ne sont pas au courant de l'existence de l'allégement. Elles ont quand même fait ce qu'il y avait à faire, sans savoir qu'elles avaient droit à cet allégement. Je dirais que c'est le cas de 50 p. 100 d'entre elles. J'aimerais bien que le ministère des Finances nous donne des chiffres pour indiquer quel est le taux de participation jusqu'à maintenant. Je crois qu'il s'agit là d'une question importante qui mérite d'être examinée.

Je crois qu'il faut s'arrêter à la question. Par contre, je ne pense pas—comme vous dites—qu'il faille alerter tout un chacun au fait qu'il y aura prolongation du délai. Je crois qu'il faut plutôt continuer à insister sur l'urgence d'agir, mais je ne pense pas qu'il faudrait que tout se termine le 30 juin. Merci.

Mme Sue Barnes: Comme dans toute autre chose, c'est toujours le dernier tronçon qui est le plus difficile à franchir. Il vaut certainement la peine, cependant, d'essayer de les ramener dans le droit chemin et de ne pas simplement les laisser errer à l'aventure. Je suis vraiment très contente de tout ce que j'ai entendu ici aujourd'hui. Merci.

M. Garth Whyte: Merci.

La présidente: Monsieur Whyte, je tiens à vous remercier au nom du comité de votre présente ici aujourd'hui. Nous attendons avec impatience de pouvoir lire les résultats de votre sondage. Même si nos audiences seront déjà terminées, cette partie-ci du moins, nous les lirons certainement avec intérêt. Nous espérons que vous saurez joindre les petites entreprises qui n'ont pas encore fait de démarches, et nous tâcherons de prendre une décision en ce qui concerne cette question difficile de savoir comment récompenser convenablement les entreprises qui ont pris les mesures voulues et ne pas récompenser celles qui ne l'ont pas fait.

Je ne sais pas ce que nous déciderons, mais nous vous sommes certainement reconnaissants pour le témoignage que vous nous avez apporté et pour votre participation à la discussion d'aujourd'hui. Merci beaucoup.

M. Garth Whyte: Merci.

La présidente: Nous allons maintenant passer aux témoins suivants. Nous allons suspendre la séance pendant environ une minute seulement.

• 0950

• 0953

La présidente: Nous reprenons nos travaux.

Je suis très heureuse de souhaiter la bienvenue aux deux groupes suivants. Nous accueillons, de la Fédération canadienne des municipalités, M. James Knight, directeur général, et, de l'Association canadienne des eaux potables et usées, M. Duncan Ellison, directeur général.

Je tiens à alerter les membres à la possibilité qu'il y ait un vote à un moment donné pendant notre réunion. Je vous invite donc tous à être aussi diligents et efficients que possible et à poser vos questions sans les précéder de longs préambules. Nous allons toutefois entendre d'abord nos témoins, et je propose que nous entendions l'exposé des deux groupes avant de passer aux questions.

Monsieur Knight, êtes-vous prêt?

M. James W. Knight (directeur général, Fédération canadienne des municipalités): Merci, madame la présidente.

Je suis accompagné de M. Joseph Dion, notre directeur des politiques et des affaires publiques, qui s'occupe beaucoup de ce dossier. Nous sommes heureux de revenir témoigner devant votre comité. Nous sommes venus vous rencontrer une première fois il y a quelques mois.

Je tiens à vous expliquer brièvement que la FCM est reconnue depuis 1937 comme porte-parole national des gouvernements municipaux au Canada. Nous sommes une association vouée à améliorer la qualité de vie dans les collectivités canadiennes, et nous comptons parmi nos membres les plus grandes villes du Canada, des petites villes et des collectivités rurales ainsi que toutes les associations provinciales et territoriales de municipalités. Nos dirigeants municipaux de toutes les régions du pays se réunissent tous les trimestres aux rencontres du conseil d'administration et chaque année à une conférence annuelle d'envergure, qui doit justement avoir lieu sous peu.

Le 8 décembre, nous avions comparu devant vous pour parler de l'état de préparation des collectivités du Canada et nous avions soulevé les points énoncés ci-après. En général, nous avions souligné que nos membres avaient déjà pris des mesures individuelles appropriées pour se préparer. Plus précisément, nous avions indiqué que la FCM avait organisé une campagne vigoureuse tout au long de 1997 et 1998 pour sensibiliser nos membres au bogue de l'an 2000 et que nous ne prévoyions pas, d'après l'information que nous avions, qu'il y aurait de gros problèmes dans notre secteur. À titre d'entités responsables, toutes les grandes villes du Canada avaient affecté suffisamment de ressources au problème et étaient confiantes d'avoir la situation bien en main.

• 0955

Les petites villes et les collectivités rurales étaient moins bien préparées, mais elles ne dépendent pas autant des systèmes complexes comme c'est le cas pour les grands centres urbains. Enfin, nous considérions la question comme un problème potentiel et nous avions l'intention de continuer de surveiller la situation, de sonder nos membres et de porter tout autre problème à l'attention des autorités compétentes.

Nous nous occupons très activement de ce dossier depuis décembre 1998. La FCM, votre comité et d'autres groupes ont déjà fait beaucoup de travail, qui a d'ailleurs été documenté par les médias et par Statistique Canada, tout récemment.

Nous aimerions passer brièvement en revue les réalisations de la FCM et les conclusions de la récente enquête faite par Statistique Canada auprès de notre secteur.

Le degré de confiance manifesté par la plupart de nos membres était fondé. La FCM a joué un rôle proactif en offrant une aide à nos membres, surtout aux petites municipalités, qui ne se sentaient pas prêtes.

Nous avons notamment participé au Symposium sur la planification de la continuité des opérations pour les infrastructures canadiennes. Il s'agit d'un symposium qui regroupe de façon permanente huit associations nationales, notamment des secteurs bancaire, pétrolier, du gaz, de l'électricité et des télécommunications, ainsi que des représentants gouvernementaux, qui se réunissent régulièrement pour échanger de l'information au sujet de l'état de préparation et coordonner nos communications en vue de rassurer la population.

Nous avons distribué de l'information au sujet du bogue de l'an 2000 à nos municipalités membres et à d'autres intervenants, avec l'appui de divers partenaires, notamment du gouvernement du Canada et du secteur privé, et nous avons sondé non seulement nos membres, mais également l'ensemble de la population dans les 4 200 municipalités du Canada au sujet de l'état de préparation à l'an 2000. Les résultats ont été compilés et ils sont actuellement en voie d'être analysés.

Initialement, nous avions envoyé notre questionnaire à 990 municipalités regroupant 90 p. 100 de la population du Canada. Le sondage visait principalement nos municipalités membres.

Une analyse préliminaire des résultats de notre enquête permet de dégager les éléments suivants. Quatre-vingt-trois pour cent des municipalités répondantes ont indiqué que leurs plans d'action pour l'an 2000, y compris l'inventaire et l'évaluation de tous les systèmes, sont en place. Par ailleurs, 94 p. 100 des répondants ont indiqué qu'ils seront complètement prêts pour l'an 2000 d'ici le 31 décembre 1999.

Une proportion faible mais tout de même importante de chacun des systèmes critiques de mission des municipalités étaient déjà prêts en décembre 1998—c'est-à-dire en décembre dernier. Toutefois, en réponse à la question demandant quand leurs principaux partenaires seraient prêts, deux secteurs ont fait état de résultats légèrement différents: le service 911 s'est démarqué alors que 91 municipalités prévoyaient être prêtes seulement en décembre 1999, à une date assez tardive donc; dans un nombre important de services, comme le logement social, la santé publique, les bâtiments et l'urbanisme, les partenaires ne seraient pas prêts avant décembre 1999.

L'essai des systèmes critiques de mission était planifié ou avait été effectué dans 78 p. 100 des municipalités répondantes. La planification d'urgence pour les incidents liés à l'an 2000 était assez intensive, atteignant 79 p. 100 pour l'ensemble du Canada.

En soi, l'enquête a permis de sensibiliser le secteur municipal à l'an 2000. Certaines municipalités n'avaient pas envisagé la nécessité d'assurer que leurs principaux fournisseurs et partenaires seront conformes à l'an 2000 et ont été sensibilisés à cette nécessité à la suite de notre enquête.

Vous connaissez sans aucun doute les résultats de l'enquête nationale sur l'état de préparation à l'an 2000 que Statistique Canada a rendue publique il y a quelques jours. Les points suivants concernent l'état de préparation des municipalités. Les systèmes essentiels pour les services d'ambulance, d'incendie et de police dans les grandes municipalités, de plus de 25 000 habitants, qui ensemble représentent 62 p. 100 de la population canadienne, sont prêts. Les systèmes essentiels pour les services de police devraient être prêts dans 92 p. 100 des grandes collectivités au plus tard en octobre. Dans le cas des services d'ambulance et d'incendie, cette proportion est de 94 p. 100.

• 1000

Les systèmes essentiels pour les réseaux de distribution d'eau devraient être prêts à la fin d'octobre dans 92 p. 100 des grandes municipalités et, dans le cas des réseaux d'égout, dans 98 p. 100 de ces collectivités. Vous en entendrez bien plus à ce sujet de la part de Duncan Ellison, de l'Association canadienne des eaux potables et usées.

L'état de préparation semble être le plus faible dans les services d'incendie. Il faut noter que l'état de préparation des systèmes essentiels à la fin de décembre devrait être de 88 p. 100 pour les municipalités de taille moyenne et de 74 p. 100 pour les petites municipalités, ayant une population de 1 000 à 5 000 habitants. Je peux d'ailleurs vous dire de façon certaine que l'état de préparation de ce secteur est à son plus faible dans les très petites collectivités. Il est néanmoins relativement élevé, mais moins élevé que dans d'autres secteurs.

L'enquête de Statistique Canada confirme ce que nous avons appris de nos membres, individuellement et par le biais de nos enquêtes.

En conclusion, donc, le message que nous vous apportons aujourd'hui est sensiblement le même que celui que nous vous avions livré en décembre dernier. Nos membres, qui comprennent des entités indépendantes et souvent très importantes, ont travaillé avec diligence pour se préparer à l'an 2000, ont engagé des ressources importantes pour régler les problèmes potentiels et, en général, se disent confiants qu'ils seront prêts. Ce que nous avons vu au Symposium sur la planification de la continuité des opérations pour les infrastructures canadiennes nous rend aussi confiants.

Nous réitérons les secteurs de préoccupation soulevés dans nos enquêtes et par d'autres. Nous avons mentionné précédemment que certains services d'urgence, en particulier les services d'incendie et les 911, indiquent qu'ils ne seront peut-être pas complètement prêts à la fin de décembre dans les petites et moyennes municipalités. Nous insisterons donc sur ces secteurs dans nos communications futures avec les municipalités.

La FCM fera tout en son possible pour porter ces secteurs de préoccupation à l'attention de nos membres, en particulier ceux qui sont sous leur contrôle direct et qui relèvent de leur compétence. Nous poursuivrons nos efforts de communication à notre congrès annuel en juin, lorsque les résultats de notre étude détaillée des 4 200 municipalités seront présentés. De plus, nous continuerons de soulever des préoccupations dans notre revue et par le biais des avis envoyés à nos membres.

Nous espérons que ces renseignements seront utiles pour le comité.

Pour conclure, je cite votre rapport:

Les Canadiens peuvent raisonnablement s'attendre à ce que des services essentiels comme l'alimentation en électricité et les communications ne soient pas interrompus. Il ne devrait pas y avoir non plus de problème majeur dans les services financiers, les secteurs des transports et la plupart des services publics essentiels qui forment l'infrastructure dont dépendent la société et l'économie.

Merci beaucoup.

La présidente: Merci à vous, monsieur Knight.

Je cède maintenant la parole à M. Duncan Ellison, de l'Association canadienne des eaux potables et usées.

M. T. Duncan Ellison (directeur exécutif, Association canadienne des eaux potables et usées): Merci, madame la présidente.

L'Association canadienne des eaux potables et usées représente, directement ou indirectement, tous les systèmes municipaux d'eaux potables et usées du Canada et leurs fournisseurs de produits et services du secteur privé.

En décembre, nous vous avons signalé que plusieurs de nos principaux membres, l'Agence ontarienne des eaux, par exemple, représentent un ensemble de municipalités bien différentes par leur taille et la complexité de leur infrastructure et que, à ce titre, ils sont assez représentatifs.

En matière d'eaux potables et usées, la majorité des municipalités sont à l'une ou l'autre des cinq étapes du processus d'évaluation, à savoir la sensibilisation, l'évaluation, la validation des systèmes, la planification et la mise en oeuvre.

On nous a encouragés à mener un programme de sensibilisation, ce que nous avons fait, et nous savons que Statistique Canada et la FCM, par exemple, ont mené des enquêtes nationales pour déterminer l'état de préparation. Plutôt que de refaire ce qui avait été fait, nous avons accepté d'aider plus particulièrement le groupe de planification d'urgence de la Défense nationale et Environnement Canada en vue de recenser les systèmes critiques des agences d'eaux potables et usées susceptibles de causer des problèmes.

Je ne m'attarderai pas sur les résultats des enquêtes de Statistique Canada, qui se trouvent dans le mémoire que je vous ai remis. Je soulignerai seulement la conclusion de Statistique Canada, à savoir que l'enquête de Statistiques Canada corrobore l'évaluation de l'ACEPU selon laquelle les grands services publics ont répertorié et résolu les problèmes relatifs au bogue de l'an 2000 et sont convaincus que les systèmes critiques seront conformes à l'an 2000 d'ici la fin de l'année. Il a aussi été observé que presque toutes les municipalités se sont au moins penchées sur le bogue de l'an 2000 et ont déterminé si elles avaient des systèmes critiques dont elles devraient s'occuper. Les municipalités qui ne l'ont pas fait n'ont probablement pas de systèmes critiques.

• 1005

Les systèmes critiques qui existent se regroupent dans deux grandes catégories: les systèmes internes et les systèmes externes. Le système interne le plus important de loin est le système d'acquisition et de contrôle des données, le système SCADA, une interface utilisateur graphique conçue pour permettre aux opérateurs de contrôler, surveiller et recueillir des données sur les machines et les procédés.

Les problèmes du système SCADA relèvent de trois catégories. La première est celle du matériel. L'ordinateur où le système a été installé est-il conforme à l'an 2000? La deuxième catégorie est celle du logiciel. Le logiciel SCADA même est-il conforme à l'an 2000? La troisième catégorie est celle des systèmes d'exploitation. Le système d'exploitation—DOS, Windows, etc—est-il conforme à l'an 2000? Les problèmes de la première et de la troisième catégorie sont relativement faciles à régler. C'est la deuxième catégorie qui pose un problème. Heureusement, la majorité des systèmes SCADA utilisés au Canada sont produits par trois sociétés de logiciels et bien que chaque système comporte des éléments uniques, les éléments de base sont les mêmes, du moins, pour tous les systèmes SCADA provenant d'un même fabricant. C'est difficile à croire, mais on a trouvé des systèmes SCADA achetés au début de 1998 qui sont non conformes. Toutefois, on est sur le point de trouver des solutions qui seront mises en oeuvre avant la fin de 1999, comme on l'indique dans l'enquête de Statistique Canada.

L'Agence ontarienne des eaux, qui exploite plus de 400 systèmes en Ontario, indique que chaque problème de système SCADA pourrait coûter 5 000 $ à régler, dans le cas du matériel et des systèmes d'exploitation, et de 60 000 $ à 200 000 $ dans le cas des logiciels devant être installés et mis à l'essai., Il ne faut toutefois pas oublier qu'il est aussi possible de retarder l'horloge, ce qui, avec des tests complets, bien sûr, représente une solution de rechange dans l'intérim.

Les autres problèmes de systèmes internes concernent la formation de l'opérateur et le fonctionnement manuel en fonction du plan d'urgence premier. Bien des opérateurs n'ont pas la formation pour faire fonctionner les systèmes de façon manuelle, puisque la plupart de ces systèmes fonctionnent de façon automatique dans une plus ou moins grande mesure grâce à des systèmes d'urgence et de secours. Au besoin, le plan d'urgence devrait prévoir le recyclage des opérateurs de systèmes au fonctionnement manuel.

On devrait aussi s'assurer que les réserves d'eau et les installations d'entreposage sont remplies à capacité avant minuit, le 31 décembre, et que les systèmes d'eaux usées ont été vidés au maximum. La plupart des systèmes d'alimentation en eau ont en tout temps une réserve d'eau traitée pour environ deux jours, et bon nombre pourraient en avoir suffisamment pour répondre au x besoins normaux de sept jours ou plus si leurs réservoirs sont remplis à capacité et si le système d'alimentation en électricité provincial ou un système d'appoint leur permet de faire fonctionner leurs pompes. Toute panne prolongée du réseau électrique provincial entraînera une baisse considérable de l'eau et prolongera l'utilisation de l'eau des réservoirs.

Enfin, il est à noter que toutes les installations pourvues de personnel ont prévu, et obtenu les autorisations préalables nécessaires de mettre tout le personnel à contribution pendant la période critique du changement de millénaire, plutôt que d'avoir l'effectif réduit normalement prévu pendant la période des fêtes du nouvel an.

Le principal problème externe pour tout système d'eau potable ou usée est le réseau électrique. Le deuxième problème externe, surtout pour ceux qui ont des systèmes SCADA, est le réseau téléphonique.

• 1010

Selon l'endroit, la disponibilité des génératrices de secours varie. La plupart des systèmes ont des génératrices de secours, mais pas tous, même dans les grandes villes. Dans ces cas-là, les compagnies provinciales d'électricité accordent la priorité à ces clients-là. Lorsqu'il y a des génératrices, elles servent surtout à faire fonctionner les systèmes d'eau potable et usée pendant les pannes d'électricité de courte durée et ne sont pas conçues pour l'utilisation prolongée.

Il y a cependant des exceptions. Certaines villes ont des génératrices à usage continu qui sont utilisées quotidiennement pour réduire la demande d'électricité du réseau d'alimentation provincial pendant les heures de pointe, ce qui permet de réaliser des économies importantes. Dans bien des cas, on dispose sur place de suffisamment de combustible pour faire fonctionner ces génératrices pendant 24 heures seulement, une situation à laquelle on peut toutefois remédier en faisant appel, comme le prévoient les plans d'urgence, aux stocks de carburant du service de transport en commun.

Normalement, ces génératrices sont conçues pour être utilisées de façon soutenue pendant des périodes de 12 à 24 heures, mais elles peuvent fonctionner plus longtemps au besoin, mais probablement pas pour plus de sept jours sans qu'il y ait des arrêts pour l'entretien.

Par ailleurs, les génératrices n'ont jamais été conçues de façon à faire fonctionner toute une installation, et ne fournissent donc pas suffisamment d'électricité. Ainsi, elles peuvent faire fonctionner l'éclairage, les contrôles et les pompes, mais elles ont rarement suffisamment de puissance pour faire fonctionner les systèmes de circulation inverse qu'on peut actionner une fois tous les sept à 14 jours. Ces génératrices ne peuvent pas non plus chauffer l'immeuble. Dans certaines régions ou dans certaines conditions climatiques extrêmes, une panne d'électricité prolongée du réseau provincial pourrait entraîner une baisse de température insoutenable dans les usines d'eau potable et de traitement des eaux usées.

À noter toutefois que cela ne s'est pas produit dans les usines de traitement des eaux usées pendant la tempête de verglas de janvier 1998, mais cela reste possible.

La présidente: Monsieur Ellison, pourriez-vous résumer le reste de vos remarques? Sinon, notre temps sera écoulé avant que nous ne puissions passer aux questions.

M. Duncan Ellison: Certainement. Les membres du conseil d'administration de l'ACEPU sont d'avis que, tant que les provinces fourniront de l'électricité, il y aura peu de problèmes que les municipalités ne pourront régler. S'il y a des pannes d'électricité prolongées des réseaux provinciaux d'alimentation en électricité, il ne vaut pas la peine d'assurer le service en eau à des habitations qui seront évacuées parce qu'elles ne sont pas chauffées. Il s'agit donc alors de dispenser des services aux centres d'évacuation.

Les produits chimiques, les pièces et autres fournitures ne sont pas un problème. Toutefois, beaucoup de municipalités ont indiqué que l'important, c'est d'assurer l'approvisionnement en eau au secteur critique de la ville, à savoir l'hôpital. Très peu d'hôpitaux ont des réservoirs d'eau sur place. Ça signifie qu'en cas de panne prolongée du système d'approvisionnement en eau, le centre d'évacuation ou les hôpitaux pourraient avoir du mal à fonctionner. Il faudra examiner ce problème.

En conclusion, le principal problème éventuel est une panne prolongée du réseau d'alimentation provinciale en électricité. Tant qu'on peut s'assurer qu'il n'y aura pas de telle panne, les systèmes d'eau potable et d'eau usée continueront de fonctionner à l'arrivée du nouveau millénaire.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Ellison. Nous passons maintenant aux questions. Nous commençons par Mme Lalonde.

[Français]

Mme Francine Lalonde: Merci d'être là.

Monsieur Knight, l'évaluation des grandes municipalités dont vous nous parlez est-elle une évaluation interne ou externe?

[Traduction]

M. James Knight: Ce pourrait être les deux. Je suis certain que dans certains cas, les gouvernements municipaux ont fait appel à des experts-conseils de l'extérieur. Dans d'autres cas, on a mis sur pied un groupe de travail interne.

• 1015

L'enquête qui a été menée était une forme d'auto évaluation. Mais dans certains cas, on s'est fondé sur les conseils d'experts de l'extérieur.

[Français]

Mme Francine Lalonde: Vous dites «dans certains cas». Je vais vous poser une question difficile. Pensez-vous que des responsables municipaux—et je pourrais mettre d'autres qualificatifs à la place de «municipaux»—peuvent dire qu'ils ne seront pas prêts à 95 ou 97 p. 100 à affronter les problèmes de l'an 2000?

[Traduction]

M. James Knight: Je peux vous dire qu'on est très confiant dans notre secteur. Permettez-moi de faire une remarque générale. Les administrations municipales ont pour raison d'être de dispenser des services essentiels. Elles les dispensent dans une petite région, comparativement aux autres paliers de gouvernement, et sont scrutées à la loupe par leurs contribuables. Il est absolument impératif pour les conseils municipaux de maintenir les services essentiels, car s'ils ne le font pas, la population s'exprimera clairement aux prochaines élections municipales, élections qui se tiennent fréquemment.

De même, les employés des administrations municipales ont la mission de dispenser des services de façon fiable et constante. Au Canada, ils le font avec une efficience et un succès absolus et remarquables. Il est extrêmement rare que les services municipaux faillissent à la tâche. Il y a parfois des catastrophes, comme on l'a vu il y a un an lors de la tempête de verglas, et il y a parfois des problèmes insurmontables. Mais ce n'est pas la norme.

Les fonctionnaires municipaux sont itinérants. Ils se déplacent souvent d'une ville à l'autre en raison des très grandes pressions qu'exercent sur eux le conseil municipal et la population locale. Ils sont très conscients de la nécessité de répondre aux demandes du public. En raison des réalités de la vie municipale, autant politiques qu'administratives, je suis convaincu que l'on déploiera tous les efforts possibles, et qu'on le fait déjà, et que l'on a tout à fait raison de faire confiance à ces fonctionnaires.

[Français]

Mme Francine Lalonde: Merci. Je suis très contente de vous avoir posé cette question et d'avoir entendu votre réponse. Vous êtes inquiet ou, du moins, vous constatez que le problème majeur qui ressort de vos enquêtes est le service 911. Pouvez-vous nous en parler davantage?

[Traduction]

M. James Knight: J'en serai heureux, car je ne voudrais alarmer qui que ce soit en ce qui à trait à ce service. Mais je tiens à souligner que, lorsque j'ai parlé du service 911, c'était relativement à l'état de préparation des partenaires. Le service 911 est très complexe et comprend de nombreux partenaires: la compagnie de téléphone, le centre de répartition, au moins trois services publics—la police, le service d'incendie et le service ambulancier—et parfois d'autres encore. Les liens entre les partenaires sont plus complexes que dans n'importe quel autre service municipal.

Je ne veux pas éviter de répondre à la question, car elle est très importante, mais je peux vous assurer que nous continuerons d'examiner cette question très attentivement. Nous avons déjà établi que le problème découle du grand nombre de partenaires et de la complexité des liens qui les unissent. C'est ce dont on discute quand vient le temps de déterminer si les partenaires sont prêts ou non.

Nous avons déjà discuté de cette question avec les sociétés de téléphone, et elles nous ont donné l'assurance que, de leur côté, elles sont prêtes. C'est donc un bon début.

• 1020

Je tiens aussi à rappeler que, même si nous avons signalé une anomalie dans la préparation ainsi qu'un niveau inférieur de préparation dans ce domaine, cette observation ne concerne que 20 p. 100 de l'ensemble des répondants. Donc 80 p. 100 nous disent que tout va bien, et 20 p. 100 s'inquiètent quelque peu de la préparation de leurs partenaires. Mais je vous assure qu'étant donné l'importance primordiale de ce service, nous allons concentrer nos efforts futurs sur ce secteur.

[Français]

La présidente: Merci, madame Lalonde.

[Traduction]

Monsieur Bellemare, s'il vous plaît.

[Français]

M. Eugène Bellemare: Merci, madame la présidente.

[Traduction]

Monsieur Ellison, vous affirmez à la page 6 qu'on a averti les municipalités alimentées par des lignes basse tension que le service sur ces lignes pourrait être interrompu. Qui va les avertir? Est-ce vous, ou est-ce Hydro Ontario, Hydro-Québec ou Hydro Manitoba?

M. Duncan Ellison: Cette information nous est parvenue de la ville de Thunder Bay, à qui l'on a dit qu'en cas de panne d'électricité généralisée, on donnerait la priorité aux lignes de très haute tension. Thunder Bay est située sur la ligne nordique de 115 kilovolts, et s'il devait y avoir des fluctuations dans le courant, ce sont surtout les lignes basse tension et non les lignes haute tension qui en souffriraient.

Dans le cas de Thunder Bay, cela ne pose pas de problème parce que la ville dispose de génératrices de secours au diesel pour maintenir ses systèmes en état de marche. La ville de Thunder Bay, qui est représentée à notre conseil d'administration, a quand même tenu à faire cette remarque.

M. Eugène Bellemare: D'accord.

Monsieur Knight, quel pourcentage de la population canadienne vit dans des municipalités qui ne s'attendent pas à être prêtes au 31 décembre?

M. James Knight: Ce serait beaucoup moins que 10 p. 100.

M. Eugène Bellemare: C'est-à-dire trois ou quatre millions de personnes.

M. James Knight: Beaucoup moins que ça, oui. Le Canada est l'un des pays les plus urbanisés du monde. La vaste majorité de notre population vit dans des grandes villes. C'est au niveau des très petites municipalités qu'il y a lieu de s'inquiéter. Mon collègue pourrait vous donner des chiffres plus précis.

Je tiens à vous parler de certaines réponses à notre enquête, qui pourraient vous rassurer. Des municipalités ont coché la case «ne s'applique pas» sur le formulaire du sondage. Cela nous a beaucoup amusés au début, puis nous avons fait enquête et constaté qu'elles avaient raison. Leurs services sont de si petite taille qu'il n'y a vraiment pas lieu de s'en inquiéter. Des 4 200 municipalités au Canada, 3 000 comptent moins de 500 habitants. Il s'agit donc de très, très petites municipalités qui, au plus, n'ont qu'à entretenir un chemin. Elles n'ont probablement même pas de système d'aqueduc.

Voilà qui vous donne une meilleure idée de la situation.

M. Eugène Bellemare: J'aimerais en venir à la gestion des eaux potables et des eaux usées. Monsieur Ellison, s'il y a panne de courant à un moment quelconque, étant donné que le 1^er janvier, ce n'est sûrement pas comme le 1^er juillet—il fait froid; dans certaines villes, il fait vraiment froid—combien de temps faudrait-il pour que ces services tombent en panne à cause du gel au sol?

M. Duncan Ellison: La majorité des canalisations d'eau et d'égout sont situées en dessous de la ligne de gel. Il n'y a donc pas de risque de gel. Mais ce problème pourrait se poser particulièrement dans les Territoires du Nord-Ouest, par exemple, où ces réseaux sont en surface parce qu'on ne peut pas les enfouir à cause du permagel. Nos voisins du Nord nous ont dit que si l'eau cessait de circuler, il pourrait y avoir risque de gel au bout de quelques jours à peine.

Ces municipalités sont dotées de génératrices de secours qui assurent la circulation essentielle des eaux. Encore là, la question est de savoir combien de temps elles doivent maintenir ce système de secours en activité et si les génératrices peuvent tenir le temps qu'il faut.

• 1025

M. Eugène Bellemare: Les systèmes d'aqueduc et de traitement des eaux usées nécessitent de grandes quantités de produits chimiques. Savez-vous si l'on a des réserves? Si l'on devait manquer de tels produits chimiques, cela ne poserait-il pas un grand danger pour les citoyens de certaines municipalités?

M. Duncan Ellison: Beaucoup de systèmes, peut-être 15 p. 100 ou davantage, n'utilisent aucun produit chimique, ils puisent dans la nappe d'eau souterraine, et cette eau n'a pas besoin d'être désinfectée. Mais dans les municipalités qui utilisent ces produits chimiques, on a pour pratique de conserver en stock assez de produits chimiques pour une période variant entre 7 et 14 jours. Avant Noël, on a l'habitude de faire des réserves à cause des interruptions normales dans la circulation de l'eau pendant les Fêtes. On ne considère pas cela comme un problème.

M. Eugène Bellemare: Ma dernière question, monsieur Ellison, est de nature très personnelle. Étant donné que vous en savez beaucoup sur la gestion des eaux usées et des eaux en général, allez-vous remplir votre baignoire le vendredi 31 décembre, juste au cas?

M. Duncan Ellison: Non, pour la simple raison que je vis à la campagne et que j'ai mon propre système. Mon système, comme la plupart des petits systèmes, n'est pas asservi au temps; on s'en sert au besoin.

M. Eugène Bellemare: Alors que recommandez-vous à vos parents qui vivent en ville?

M. Duncan Ellison: Rien. J'ai la conviction que les robinets couleront le 1^er janvier 2000, et que les eaux usées seront récupérées.

La présidente: Merci, monsieur Bellemare.

Monsieur Lastewka.

M. Walt Lastewka: J'ai une petite question pour M. Knight concernant les municipalités rurales. Y a-t-il des initiatives à prendre pour venir en aide à ces petites localités; ou êtes-vous en contact constant avec elles pour vous assurer qu'elles font ce qu'elles sont censées faire et qu'elles ont des plans d'urgence? Y a-t-il des initiatives que nous devrions prendre pour leur venir en aide?

M. James Knight: Pas pour le moment. Comme nous l'avons dit, nous avons sondé au départ 990 gouvernements municipaux, et nous avons sondé tous les autres par après. Les résultats préliminaires sont rassurants mais incomplets. Nous allons examiner méticuleusement les résultats globaux, et si nous entrevoyons un problème, nous allons alerter les autorités compétentes.

Nous avons des liens étroits avec plusieurs ministères fédéraux; nous sommes de plus en plus en communication avec les provinces dans ce dossier, et bien sûr, nous communiquons directement avec les gouvernements municipaux intéressés. Je peux donc vous assurer que nous continuons de suivre l'évolution de la situation et, si besoin est, nous pourrons adresser un rapport supplémentaire à votre comité, si vous le désirez, si vous étudiez encore la question. Mais pour le moment, les indications que nous avons sont raisonnablement positives.

M. Walt Lastewka: Merci, madame la présidente.

La présidente: Merci, monsieur Lastewka.

Je tiens à faire savoir aux membres du comité que c'est le timbre de 30 minutes qui vient de retentir. Le vote n'aura lieu qu'entre 10 heures et 11 heures, nous avons donc amplement de temps.

Madame Barnes.

Mme Sue Barnes: J'ai assisté à votre rencontre de décembre, et c'est la raison pour laquelle j'étais très inquiète, en fait, au sujet de l'état de préparation et des informations que vous aviez. J'ai visité ma municipalité, j'ai parlé aux responsables, et cela m'a rassurée.

Quand avez-vous envoyé votre questionnaire?

M. James Knight: C'était au début de l'année—en janvier ou février pour le premier envoi et en mars pour le second.

Mme Sue Barnes: Quels étaient les délais de retour?

M. James Knight: Nous n'avions pas de délai de retour. Pour obtenir rapidement des réponses, nous faisons des suivis au téléphone. Nous entendons réunir toutes les réponses. Nos taux de réponse sont très élevés, ils approchent les 70 ou 80 p. 100, nous avons donc une bonne base pour travailler.

Mme Sue Barnes: À votre rencontre de juin avec les municipalités, vous avez dit que certaines petites municipalités rurales pourraient ne pas avoir de problème, mais que certaines avaient des problèmes auxquels elles n'avaient pas encore porté remède. Ces responsables municipaux assistent-ils à la rencontre annuelle?

M. James Knight: Plusieurs, oui, et lorsque les gouvernements municipaux eux-mêmes n'y assistent pas, leurs associations y sont. Le monde municipal est organisé en plusieurs associations à divers niveaux—aux niveaux sous-provincial et provincial. Ces associations sont toujours présentes, elles représentent...

• 1030

Mme Sue Barnes: Dans ce cas, en plus de présenter les résultats de votre enquête, vous avez un auditoire cible à qui des renseignements pourraient être utiles. Dans votre programme, avez-vous planifié des activités visant expressément à transmettre cette information au groupe qui, d'après votre enquête, est le moins bien préparé pour l'an 2000?

M. James Knight: Nous tiendrons des séances inter actives. Il pourra y avoir des échanges d'information de part et d'autre. Certains de nos principaux partenaires nationaux assisteront à l'événement. Ils auront à leur disposition tous les renseignements nécessaires, la documentation, les avis...

Mme Sue Barnes: Je ne parle pas de leur présence physique sur place.

M. James Knight: Pardonnez-moi.

Mme Sue Barnes: Six mois avant l'échéance fatale, vous avez une occasion en or de cibler certains groupes. Prêcher aux convertis et leur fournir des renseignements, c'est bien, mais si vous me dites qu'il existe un groupe qui n'est pas encore prêt et qui sera là, j'estime que, dans votre programme, vous devriez envisager de tenir une réunion spéciale avec ce groupe. Vous savez aussi bien que moi que dans un congrès, on ne connaît souvent pas les compétences des personnes avec qui on discute 15 minutes dans un corridor.

Mais d'ici là, vous aurez analysé les résultats de votre enquête. Si vous constatez qu'un groupe pose problème, vous aurez une excellente occasion d'organiser une rencontre à son intention. Je ne saurais vous dire ce que vous devriez faire, car c'est vous qui avez les renseignements nécessaires. Je vous le signale simplement. Tout comme notre comité vous a signalé en décembre dernier que vous pouviez faire davantage, vous pouvez peut-être faire davantage maintenant.

Je suis heureuse de constater que vous avez adopté cette orientation, car c'est important. Il aurait été intéressant que vous puissiez nous fournir aujourd'hui un aperçu des données provenant de votre enquête, nous donnant ainsi un autre mécanisme de contrôle, en plus de l'enquête de Statistique Canada, à laquelle nous nous fions beaucoup. Il aurait été utile de pouvoir comparer les données de cette enquête à celles de la vôtre.

M. James Knight: J'en prends bonne note. Je vous donnerai des renseignements détaillés au sujet de l'enquête. En outre, si nous constatons l'existence de problèmes sectoriels, nous tenterons de les régler durant le congrès et après.

Ce congrès ne réunira pas toutefois les convertis; il s'adresse à ceux qui ne comprennent pas très bien le problème. Je vous avoue que les grands centres qui sont déjà prêts manifestent une certaine lassitude à l'égard de cette question. Ils ne veulent plus en entendre parler. Il y a deux semaines à peine, nous avons organisé un colloque à l'intention des maires des grandes villes. Ils ont tous baillé et plusieurs ont même quitté la salle car ils savaient que leurs systèmes étaient conformes.

Ceux qui participeront au congrès de Halifax sont ceux qui sont moins sûrs d'eux. Nous aurons donc l'avantage de nous adresser à l'auditoire qui requiert peut-être une aide supplémentaire.

La présidente: Merci, madame Barnes.

Madame Lalonde, avez-vous d'autres questions?

[Français]

Mme Francine Lalonde: J'en ai une autre. Monsieur Ellison, votre mémoire est en anglais seulement et s'intitule State of Readiness of Water and Waste Water in Ontario, Canada with Regards to Y2K. Dois-je comprendre que vous représentez surtout l'Ontario?

M. Duncan Ellison: Madame, je dois m'excuser. C'est une erreur de dactylographie.

Mme Francine Lalonde: Avez-vous dit là le fond de votre pensée?

M. Duncan Ellison: J'ai commencé à préparer le document à la dernière minute; c'est une erreur, tout simplement, et je m'en excuse. Je m'excuse également du fait que le document n'est pas disponible en français, mais si vous avez des questions particulières, je pourrai y répondre.

Mme Francine Lalonde: Est-ce que le Québec fait partie, d'une manière ou d'une autre, de votre association?

M. Duncan Ellison: Oui, certainement. Notre conseil d'administration ainsi que la FCM comptent des représentants de toutes les provinces et territoires. Nous avons deux représentants du Québec et de l'Ontario, alors que les autres provinces n'en ont qu'un. Nous sommes en contact avec les membres à tous les jours.

• 1035

Par exemple, hier, j'ai reçu des renseignements de Montréal indiquant qu'ils sont certains qu'il n'y aura aucun problème de changement d'année à la Ville et à la Communauté urbaine de Montréal.

Mme Francine Lalonde: Je sais que la Société québécoise d'assainissement des eaux a aussi été très active.

M. Duncan Ellison: Une association membre de l'ACEPU représente tous les intérêts dans la province de Québec et nous sommes en train de discuter avec elle et d'échanger des données et des renseignements pour qu'elle puisse toujours nous contacter s'il y a un problème dans une ville. On va soumettre le problème aux autres pour voir si une autre ville l'a déjà rencontré et trouvé une solution. On fait continuellement une sorte d'information exchange.

Mme Francine Lalonde: Voici ma dernière question, madame la présidente. Le terrible verglas a préparé d'une certaine manière les municipalités touchées, qui ont pu constater les problèmes d'approvisionnement en eau. Avez-vous étudié ce cas et tiré des conclusions?

M. Duncan Ellison: Oui; c'est-à-dire que cela renforce la dépendance du système électrique des provinces, du power grid des provinces. Plusieurs municipalités ont décidé de remplacer leur système de traitement des eaux usées. Quelques-unes avaient de bonnes intentions mais n'avaient pas d'argent pour le faire. Il y a certaines solutions très intéressantes comme, par exemple, utiliser les gaz qui sont générés par le système de traitement des eaux usées comme source d'énergie dans les usines de traitement des eaux.

Mme Francine Lalonde: Donc cela pourrait vous diriger vers une nouvelle technologie ou organisation interne permettant de récupérer et de vous alimenter à même...

M. Duncan Ellison: L'important, c'est de profiter des expériences passées.

[Traduction]

La présidente: Merci.

[Français]

Merci, madame Lalonde.

[Traduction]

Monsieur Knight, vos observations de tout à l'heure sur la conférence qui aura lieu en Nouvelle-Écosse tombent probablement à pic, compte tenu de ce qu'on pouvait lire dans le magazine Government Computer qui vient d'être publié. Je ne sais si vous l'avez lu. Dans le numéro de mars, on trouvait un article intitulé «Taking it to the Streets: Municipal Y2K roundup». On pouvait y lire:

Les municipalités canadiennes s'affairent autant que le gouvernement fédéral à la lutte contre le bogue de l'an 2000. Voici un aperçu des mesures que prennent les villes canadiennes pour se préparer au nouveau millénaire.

Les grandes villes dont on parle dans l'article sont déjà en bonne voie d'être prêtes, comme vous l'avez dit également. Les résultats étaient toutefois différents dans les villes plus petites—pas les toutes petites municipalités qui comptent moins de 500 âmes, mais plutôt celles de 5 000 à 10 000 âmes. Plus précisément, cet article portait sur Kentville, en Nouvelle-écosse, où on a embauché en octobre un spécialiste de l'informatique. Celui-ci a constaté que le système SCADA de la municipalité—le système qui sert à surveiller le pompage de l'eau—n'était pas du tout conforme. Le boîtier d'interface sur le terrain, le logiciel et les machines du système n'étaient pas conformes.

On semble avoir de la difficulté à faire adapter ce système. Les gens affichent une attitude indifférente et semblent croire qu'en confiant le problème à un spécialiste de l'informatique, le problème ne les concerne plus et que le spécialiste le réglera. J'espère que votre conférence en Nouvelle-Écosse réunira les gens de ces petites collectivités.

C'est une crainte que j'éprouve encore dans ma propre région. Notre dernière réunion du 13 avril était la première sur la planification d'urgence aux fins de la protection civile. En janvier, on a tenu une table ronde sur ce qu'il fallait faire pour être prêt. Je sais qu'il y a dans ma région un grand nombre de nouvelles municipalités fusionnées et que celles-ci ont beaucoup de pain sur la planche.

Je sais que d'après l'enquête elles ont «pris des mesures», et je me demande si vous pourriez définir ou détailler la déclaration voulant que l'essai des systèmes critiques de mission était planifié ou avait été effectué dans 78 p. 100 des cas. Pourriez-vous nous dire dans combien de cas l'essai des systèmes était planifié et dans combien de cas il avait été effectué?

• 1040

M. Joseph P. Dion (directeur de la politique et des affaires publiques, Fédération canadienne des municipalités): Excusez-moi; s'agit-il de l'enquête de Statistique Canada ou de celle de la fédération?

La présidente: Cela se trouve dans l'enquête de la fédération. À la page 3 de votre mémoire, on peut lire:

l'essai des systèmes critiques de mission était planifié ou avait été effectué dans 78 p. 100 des municipalités répondantes.

J'aimerais connaître la répartition. Dans combien de cas cet essai était-il planifié et dans combien de cas avait-il été réalisé?

M. Joseph Dion: Je ne saurais vous fournir ce renseignement aujourd'hui, mais je le trouverai dans l'enquête et vous le transmettrai.

La présidente: D'accord. Je crois que ces travaux sont en bonne voie dans un bon pourcentage des municipalités, mais à quelles étapes en sont-ils?

Également—je ne sais pas si vous avez ces renseignements—pourriez-vous nous dire s'il y a eu des retards dans les municipalités?

D'autres groupes nous ont dit que les échéanciers n'avaient pas été respectés. Ils avaient prévu être prêts pour le 30 avril et ont maintenant reporté cette date au 30 juin. Avez-vous des renseignements à ce sujet?

M. Joseph Dion: C'est un élément qui est ressorti de l'étude de Statistique Canada. À partir des dates que les gens s'étaient fixées l'an dernier, on a remarqué qu'il y avait eu récemment certains retards. Mais nous n'avons pas constaté cela, puisque nous n'avons fait qu'une seule enquête.

La présidente: D'accord, mais si j'ai bien compris, vous ferez une enquête de suivi.

M. Joseph Dion: Ces deux enquêtes sont réalisées à peu près simultanément, puisque la première ne s'adressait qu'à nos membres et que la seconde s'adressait à toutes les municipalités, à seulement un mois d'intervalle. L'une a été réalisée en février, l'autre en mars. Je ne crois pas que l'on puisse constater de différence à cet égard.

La présidente: D'accord, mais deux articles ont été publiés. L'un dans le magazine Maclean's, dans lequel on faisait remarquer les inquiétudes des municipalités plus petites pour ce qui est des services d'eau potable, d'incendie et d'urgence.

C'est pourquoi je vous prie... nous apprécions tout ce que vous faites pour transmettre l'information. En notre qualité de députés, nous faisons ce que nous pouvons. Nous utilisons pour la plupart les envois collectifs pour informer les municipalités. J'écrirai de nouveau à toutes les municipalités de ma circonscription, dans trois ou quatre semaines, pour leur demander de faire le point sur leurs progrès. Nous savons que ces questions leur tiennent fort à coeur, mais elles ne possèdent pas nécessairement les compétences informatiques dont disposent les grandes municipalités.

M. James Knight: Vous avez tout à fait raison. S'il existe un besoin particulier, ce n'est peut-être pas dans les toutes petites municipalités, qui sont autonomes de toute façon, et certainement pas non plus dans les grandes, mais il existe une zone grise de collectivités de taille moyenne qui offrent des services complexes, et c'est celles qui risquent d'être le moins bien préparées en général. Par conséquent, comme nous l'avons clairement indiqué dans notre mémoire, nous consacrerons nos efforts particulièrement à ce secteur intermédiaire, qui nécessite probablement plus d'attention.

La présidente: J'espère bien, et j'espère également qu'à la conférence de la Nouvelle-Écosse certaines de ces questions seront traitées. Il y aura peut-être des représentants de Kentville, et vous pourrez discuter avec eux de leurs problèmes. La journaliste ne semble pas en mesure d'obtenir de réponses, malgré les courriers électroniques qu'elle a envoyés à divers organismes qui est censés les aider, d'après l'article.

M. James Knight: Il est intéressant de constater que le problème relevé à Kentville a également été expliqué de façon très complète par M. Ellison.

Duncan, vous pourriez peut-être nous en dire davantage.

M. Duncan Ellison: Les systèmes SCADA causent des problèmes graves, cela ne fait aucun doute. Le problème vient du logiciel SCADA, non pas de la machine ou du système d'exploitation qui servent à son utilisation. Les correctifs qui peuvent être apportés ne sont pas dispendieux.

Personne ne sait exactement combien de ces systèmes SCADA sont utilisés au Canada. On recommande d'avancer l'horloge dans le système et de voir ce qui se produit. L'autre solution, c'est de ramener l'horloge à 1974, pour trouver la même séquence de jours et d'années bissextiles. Le système pourrait fonctionner de cette façon.

Les mécanismes d'échange d'information qui existent pourraient aider les exploitants de services d'eau potable à régler ce problème. La plupart de ces exploitants connaissent les autres membres de la collectivité et participent à des réunions d'associations régionales.

L'Ontario Water Works Association, par exemple, enverra probablement 600 délégués à une réunion qui sera tenue à Ottawa la semaine prochaine. Le problème de l'an 2000 y sera discuté, inévitablement. Nous faisons de notre mieux.

• 1045

Notre président vient de Camrose, en Alberta, une ville qui compte 10 000 âmes. Il a lui-même examiné chacun des systèmes de la ville et constaté qu'aucun ne dépend de la date pour son fonctionnement.

La présidente: C'est très bien. Je vous remercie, monsieur Ellison. Nous apprécions le travail que vous faites tous.

Je vous prie de nous excuser, mais nous allons devoir mettre fin à cette partie de notre réunion. Nous devons aller voter dans quatre minutes.

Madame Barnes.

Mme Sue Barnes: Madame la présidente, pourrais-je demander que les résultats de cette enquête soient transmis à la greffière du comité afin qu'ils nous soient distribués, plus particulièrement pour ce qui est de la répartition des retards, entre les essais planifiés et ceux qui sont achevés?

La présidente: Bien sûr.

Mme Sue Barnes: Merci.

La présidente: Je vous remercie tous les deux d'être venus nous rencontrer.

La séance est suspendue jusqu'après le vote.

• 1046

• 1117

La présidente: Nous reprenons maintenant notre séance. Je souhaite la bienvenue à nos groupes de témoins suivants. Les députés vont continuer d'arriver, maintenant que l'horaire a été un peu modifié.

Nous accueillons M. Dan Paszkowski, vice-président des affaires économiques de l'Association minière du Canada, M. Jeff Atkinson, coordonnateur des communications et liaison parlementaire à la Fédération canadienne de l'agriculture, et M. Ronald Bulmer, président du Conseil canadien des pêches.

Je propose que chacun de vous prononce d'abord son exposé, et puis nous passerons aux questions. Je vous demanderais de limiter vos déclarations à environ cinq minutes, si possible. Nous allons procéder dans l'ordre de la liste, à moins que vous ne préfériez procéder différemment. Nous commençons par l'Association minière du Canada, représentée par M. Dan Paszkowski.

M. Dan Paszkowski (vice-président, Affaires économiques, Association minière du Canada): Merci, madame la présidente, et bonjour. Merci d'avoir invité l'Association minière du Canada à venir vous donne de nouveau un aperçu de notre état de préparation pour l'an 2000.

En guise d'introduction, je dirai que l'Association minière du Canada est l'association nationale de l'industrie minière canadienne. Elle regroupe des sociétés engagées dans le domaine de l'exploration minérale, de l'extraction du minerai, de la fusion et de l'affinage. Comme nous l'avons dit lorsque nous avons comparu devant votre comité en novembre 1998, le problème de l'an 2000 est un problème d'entreprise qu'on ne saurait laisser uniquement entre les mains des techniciens. Les investissements importants que l'on doit faire pour le régler n'accroissent pas la productivité des exploitations minières comparativement à d'autres investissements, que ce soit dans les immobilisations, dans la main-d'oeuvre, la recherche ou d'autres domaines. Néanmoins, le coût de ne rien faire pourrait être encore plus important pour notre industrie.

L'industrie minière canadienne poursuit sa mise en oeuvre de programmes visant à gérer les problèmes que pose le passage à l'an 2000. Depuis notre comparution de novembre 1998, nous avons fait des progrès considérables. Bien qu'il reste encore davantage à faire pour garantir une transition sans heurt à l'an 2000 dans tout le secteur minier, nous continuerons de faire des essais de nos systèmes et d'élaborer des plans d'urgence afin que le nouveau millénaire ne sonne pas le glas de nos entreprises et que nous ne nuisions pas aux autres secteurs de l'économie canadienne qui dépendent du nôtre pour leur survie. Par conséquent, lorsque des problèmes se posent relativement au problème de l'an 2000, nous prenons des mesures pour les corriger et nous faisons ensuite des essais, lorsque c'est possible.

Mon exposé de ce matin sera bref. En novembre, j'ai donné un aperçu du rôle de l'AMC relativement au Programme de L'an 2000, et pour éviter de perdre du temps, je m'en tiendrai à la question qui intéresse votre comité, c'est-à-dire l'état de préparation de l'industrie minière canadienne à l'an 2000.

• 1120

Nous avons déterminé que le problème de l'an 2000 constitue un risque d'entreprise. Nous avons travaillé avec diligence à régler les pannes que pourraient connaître les systèmes miniers le 1^er janvier 2000, et nous sommes sur le point d'achever nos plans de préparation.

L'AMC travaille également de concert avec le Groupe de planification nationale de contingence du gouvernement fédéral pour contrer les menaces éventuelles que le problème de l'an 2000 peut poser dans les domaines de la santé, de la sécurité et du bien-être des Canadiens. Nous participons activement à une enquête bimensuelle pour aider Environnement Canada et la Défense nationale à régler les problèmes liés à la sensibilisation au problème de l'an 2000, à l'élaboration d'inventaires, etc. Jusqu'à présent, les résultats de ce travail montrent que le secteur minier, de l'avis du Groupe planification nationale de contingence, pose un risque faible à modéré, en fonction de son état de préparation et de planification.

Pour préparer notre témoignage d'aujourd'hui, l'AMC a réalisé une deuxième enquête, le 1^er avril 1999, pour évaluer l'état de préparation de ses membres. Les conclusions de cette enquête sont illustrées dans un tableau en dernière page de notre mémoire. L'enquête se fondait sur un échantillon représentatif incluant des entreprises de diverses tailles exploitées dans la plupart des régions du Canada. Au départ, le secteur minier représente en fait les exploitants de métal de l'ensemble de l'exploitation minière du pays. À cet égard, nous ne représentons pas l'industrie de l'extraction du charbon ou de la potasse, non plus que de l'uranium.

D'après les résultats de notre enquête, la totalité des entreprises ont indiqué qu'elles avaient en place une équipe chargée de la préparation à l'an 2000. De même, 100 p. 100 des sociétés interrogées ont indiqué qu'elles s'étaient dotées d'un plan écrit de préparation à l'an 2000. Nous avons constaté que 94 p. 100 des sociétés interrogées ont indiqué que leur programme de préparation à l'an 2000 relevait d'un vice-président ou d'une personne de rang supérieur. En outre, 94 p. 100 des sociétés transmettent sur une base trimestrielle des rapports sur la préparation à l'an 2000 aux membres de leur conseil d'administration.

Au 1^er avril 1999, l'inventaire des effets de l'an 2000 dans l'ensemble des organisations était achevé de 55 à 100 p. 100, la moyenne s'établissant à 94 p. 100. En moyenne, les sociétés prévoient terminer leur inventaire en mai ou juin de cette année.

En outre, au 1^er avril 1999, de 50 à 100 p. 100 des travaux de mise en oeuvre et de remplacement des systèmes et de l'équipement identifiés avaient été réalisés, le taux moyen d'achèvement étant de 83 p. 100. En moyenne, la date d'achèvement prévue de la mise en oeuvre est fixée à juillet 1999.

Le taux d'achèvement des évaluations et des essais oscillait entre 10 et 100 p. 100, avec une moyenne d'achèvement de 74 p. 100. Des sociétés prévoient en moyenne terminer leurs essais d'ici à juillet 1999 également.

L'enquête nous a permis d'obtenir d'autres renseignements: nous avons constaté que 88 p. 100 des sociétés interrogées avaient un plan de préparation à l'an 2000 visant la dotation et la formation. Douze pour cent avaient entrepris leur planification, 44 p. 100 avaient mis leurs plans à l'essai et 6 p. 100 ne l'avaient pas encore fait.

Soixante-quinze pour cent des sociétés interrogées disposaient de procédures opérationnelles spéciales, 19 p. 100 avaient mis ces plans à l'essai et 19 p. 100 étaient en train de les mettre à l'essai.

Quatre-vingt-un pour cent des sociétés interrogées ont indiqué qu'elles avaient un plan de préparation pour l'an 2000 visant leurs fournisseurs et leurs clients; 19 p. 100 avaient commencé à élaborer un tel plan. En outre, 19 p. 100 avaient mis leurs plans à l'essai et 27 p. 100 étaient en train de faire ces essais.

Nous avons également fait un petit sondage au sujet de la planification d'urgence. Nous avons constaté que 50 p. 100 des répondants avaient un plan d'urgence pour parer à toute éventualité liée au problème de l'an 2000; 25 p. 100 sont en train d'élaborer un plan d'urgence et 25 p. 100 n'ont pas un tel plan pour l'instant. Soixante-neuf pour cent des répondants qui ont déjà un plan ou qui sont en train de le préparer ont l'intention de faire des essais dans tous les cas où cela sera possible. En moyenne, les essais seront terminés vers le mois de juillet 1999.

Cinquante-six pour cent des répondants ont déjà leurs plans et 25 p. 100 mettent la dernière main à des plans d'urgence pour parer à toute interruption de leurs transactions ou opérations les plus importantes. Dix-neuf pour cent n'ont toujours pas de plan. Soixante-quinze pour cent des répondants qui ont déjà un plan ou qui mettent la dernière main à un plan d'urgence pour parer à toute interruption de leurs transactions importantes mettront ces plans à l'essai partout où cela sera possible, et ces essais devraient prendre fin en moyenne vers juillet 1999.

Enfin, 63 p. 100 des répondants ont des plans d'urgence et 19 p. 100 sont sur le point de terminer cette planification au cas où leurs fournisseurs ou leurs clients n'auraient pas des systèmes compatibles ou ne seraient pas prêts. Dix-neuf pour cent n'ont pas de plan et 69 p. 100 des répondants mettront leurs plans d'urgence à l'essai, la date moyenne pour ces essais étant juillet 1999.

• 1125

Dans l'ensemble, dans l'échantillonnage du secteur minier que nous avons fait, on s'attend à ce que les gens soient prêts pour l'an 2000 dès la mi-juillet 1999, c'est-à-dire qu'ils seront prêts, selon les cas, entre avril 1999 et octobre 1999. C'est un résultat qui n'est pas loin de celui du sondage de novembre 1998, car à l'époque on avait conclu que les gens seraient prêts vers mars-avril 1999. Depuis lors, on a pris un peu de retard, mais au fur et à mesure que nos membres approfondissent la question, ils s'aperçoivent qu'il y a des puces intégrées dans des endroits où on ne pensait pas en trouver. C'est un problème dont les racines sont parfois très profondes.

En conclusion, nous pensons que ce sondage donne une idée assez exacte de la situation parmi les membres de l'AMC, et permet de constater un progrès notable depuis notre sondage de novembre 1998. Il reste du travail à faire dans le courant de cette année, et les essais continueront jusqu'au 31 décembre 1999.

Merci beaucoup.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Paszkowski.

Je donne maintenant la parole à la Fédération canadienne de l'agriculture, et à M. Jeff Atkinson.

M. Jeff Atkinson (coordonnateur des communications et liaison parlementaire, Fédération canadienne de l'agriculture): Merci, madame la présidente. Encore une fois, je tiens à remercier le comité d'avoir, une fois de plus, invité la Fédération canadienne de l'agriculture.

Nous avions comparu en novembre la dernière fois que le comité s'est penché sur le problème de l'an 2000. À l'époque, dans son rapport, le comité avait signalé qu'il y avait des problèmes inquiétants dans le secteur de l'agriculture. J'avais alors expliqué que nous ne disposions pas vraiment d'information sur les producteurs agricoles primaires. Ce n'est plus le cas aujourd'hui, comme je le mentionnerai plus tard. J'avais dit également que nous n'avions pas beaucoup d'information sur le secteur agroalimentaire et l'industrie de l'alimentation. Là encore, ce n'est plus le cas.

J'ai distribué aux membres du comité un exemplaire du rapport commandé par Agriculture Canada au Groupe Gartner. C'est une évaluation des préparatifs effectués dans le secteur canadien de l'alimentation en prévision de l'an 2000. Ce rapport a été publié le 19 mars. Vous en trouverez des exemplaires dans les deux langues officielles sur le site Internet d'Agriculture Canada.

Comme vous le verrez dans ce rapport, les secteurs agricoles et agroalimentaires du Canada sont pratiquement prêts pour l'an 2000. Nous ne sommes pas aussi avancés que d'autres industries, mais, comme le rapport le conclut, nous ne devrions pas tarder à être tout à fait prêts. On a fait des distinctions entre les divers secteurs de cette industrie, les produits laitiers, le lait de consommation, les boissons, la biscuiterie, et déterminé dans quelle mesure tous ces secteurs étaient prêts. À l'heure actuelle, la seule différence entre l'agriculture et le secteur agroalimentaire semble être sur le plan de la planification d'urgence. La plupart des gens n'en sont pas encore à ce stade. Ils progressent, mais il semble y avoir un certain écart à ce niveau-là.

En ce qui concerne le groupe représenté par la Fédération canadienne de l'agriculture, les producteurs agricoles primaires, qui représentent environ 25 p. 100 de l'agriculture et de l'agroalimentaire, comme je l'ai dit, en novembre dernier on ne possédait encore aucune donnée solide sur leur situation.

L'enquête de Statistique Canada, intitulée «Enquête sur l'état de préparation des entreprises canadiennes en prévision de l'an 2000», dont la dernière partie a été publiée en mars, a oublié, elle aussi, tout un secteur de la collectivité agricole. En effet, cette enquête avait tenu compte uniquement des entreprises commerciales qui emploient plus de cinq personnes. Or, la majorité des agriculteurs de ce pays n'emploient pas plus de cinq personnes, et par conséquent ont été oubliés dans ce sondage, même s'ils figuraient sur le registre des entreprises.

Cette enquête a donc tenu compte principalement des grosses entreprises d'élevage, où le risque de l'an 2000 est extrêmement faible, et également des grosses entreprises horticoles. Et là encore, le risque semble relativement faible, selon qu'il s'agit de cultures en serre ou non.

En attendant, la Fédération canadienne de l'agriculture travaille avec Agriculture Canada. Nous avons retenu les services d'Angus Reid pour un sondage parmi les producteurs agricoles primaires. En effet, nous tenions à juger de leur situation, à déterminer dans quelle mesure ils sont prêts pour le passage à l'an 2000. La première phase de ce sondage a pris fin au cours de la troisième semaine d'avril. Ces données ont été recueillies par téléphone. J'ai reçu des résultats préliminaires par téléphone, mais l'analyse de ce sondage n'est pas encore terminée. Nous pensons avoir des résultats et pouvoir les communiquer au cours de la première semaine complète de juin. La phase deux du sondage se déroulera en août, avec un échantillonnage différent. Nous avons l'intention de suivre les progrès accomplis par les producteurs agricoles primaires en ce qui concerne l'an 2000.

• 1130

Je n'ai pas eu le temps d'analyser les données de la première phase de cette enquête, mais à première vue il semble que l'écart soit très comparable à ce qui existe dans le reste du secteur agroalimentaire. La plupart des agriculteurs sont très conscients du problème de l'an 2000. De plus en plus, ils prennent des mesures pour se préparer. Dans le domaine de la planification d'urgence, ils doivent réfléchir et se demander: j'ai beau être préparé moi-même, que se passera-t-il si mon voisin ou mes fournisseurs ne sont pas prêts? C'est un exercice qu'ils n'ont pas encore fait, et la situation n'a pas encore été analysée sous cet angle-là dans la collectivité, mais nous sommes certains que cela se fera dans le temps qui reste.

Avant de terminer, j'aimerais faire une dernière observation au sujet du secteur agricole, et plus particulièrement au sujet des agriculteurs. Je sais bien que les approvisionnements alimentaires sont une grosse source de préoccupations pour la population, et en particulier pour la population urbaine, mais je tiens à rappeler aux membres du comité que le cycle de l'industrie alimentaire ne suit pas le calendrier régulier. En fait, qu'un producteur de blé soit prêt ou pas le 1^er janvier, ce n'est pas tellement important. Le 1^er janvier n'est pas une période de culture. Évidemment, c'est plus grave lorsque des contrôles environnementaux sont en cause, par exemple l'élevage et l'entreposage. Dans le secteur agricole, les risques semblent se situer surtout au niveau des expéditions et du transport. Toutefois, il faudra attendre les résultats du sondage pour confirmer cela.

Cela étant dit, en ce qui concerne la situation des agriculteurs, de plus en plus ils se préparent. Ils sont probablement nombreux à penser: puisque mes opérations ne commencent pas avant le 1^er avril, pourquoi ne pourrais-je pas attendre tranquillement et voir s'il se produit vraiment quelque chose le 1^er janvier? J'aurai toujours le temps d'y remédier ensuite. C'est évidemment un risque; nous ne voulons pas que cela se produise, mais j'imagine que c'est une attitude assez tentante, surtout si l'on risque de dépenser de l'argent durement gagné à réparer quelque chose qui pourrait n'être pas cassé.

J'aimerais simplement rappeler au comité cette réalité du secteur agricole: le 1^er janvier, la plupart des pêchers et des pommiers ne produisent rien du tout. Par conséquent, lorsqu'on s'interroge sur la situation dans les différentes industries, il importe de se souvenir du contexte qui existe dans le secteur agricole.

Merci.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Atkinson.

Nous passons maintenant au Conseil canadien des pêches et à M. Ron Bulmer.

M. Ronald W. Bulmer (président, Conseil canadien des pêches): Merci, madame la présidente.

Permettez-moi de dire tout d'abord que le Conseil canadien des pêches représente plus de 120 compagnies qui préparent et transforment la majeure partie des produits de la mer dans la région de l'Atlantique et qui sont responsables également pour une proportion importante de la pêche.

Je suis certain que ce comité a déjà entendu beaucoup de choses à ce sujet. Une des statistiques qui m'ont le plus frappé, a été communiquée par Agriculture Canada. On disait qu'en 1997 environ 50 millions de puces Pentium et 50 millions de puces d'une autre technologie ont été vendues, mais que la même année 1,9 milliard de puces d'ordinateur ont été vendues pour être utilisées dans—n'importe quoi—des usines d'outillage, des répondeurs téléphoniques, des photocopieuses, des ordinateurs, etc. Autrement dit, pour l'industrie, c'est beaucoup plus un problème de puces intégrées qu'un problème de technologie de l'information.

J'ai remarqué aussi dans la documentation que dans un navire moderne de transport il peut y avoir jusqu'à 1 000 fonctions automatisées et semi-automatisées. En fait, j'ai eu l'occasion de discuter avec la Garde côtière canadienne, et pour l'instant ils s'occupent principalement du transport commercial, et ils n'ont pas vraiment commencé à s'intéresser aux gros bateaux de pêche et à tous les systèmes qui existent à bord de ces embarcations.

Dans ces conditions, quelles questions devons-nous nous poser dans notre secteur? Évidemment, nous voudrions savoir si des interruptions des approvisionnements en énergie pourraient nous empêcher de pêcher et de préparer nos produits. Nous voulons savoir aussi si nos réseaux de distribution peuvent fonctionner normalement, sans qu'il y ait des délais pendant lesquels la nourriture pourrait se détériorer, et également si les systèmes de livraison juste-à-temps fonctionneront pour que les étalages des distributeurs et des détaillants soient approvisionnés.

• 1135

Dans nos propres usines, nous voulons savoir si les transformateurs qui ont des systèmes automatisés pour toutes sortes de choses, des additifs à la congélation et à la transformation thermique, pourront assurer la santé et la sécurité des consommateurs. Nous voulons savoir si les systèmes de sécurité maritime à bord des navires de pêche fonctionneront. Nous voulons savoir si les bateaux pourront entrer dans les ports et en sortir et si les opérations de déchargement pourront se dérouler normalement.

Dans les pays du tiers monde, où les fournisseurs sont peut-être encore moins prêts pour l'an 2000, le Canada peut-il aider à compenser une pénurie qui pourrait se produire sur les marchés? Il faut observer que ce sont justement les pays qui ont déjà des problèmes financiers graves, comme l'inflation et des réserves monétaires limitées, qui sont également le moins prêts à faire face au problème de l'an 2000.

Une étude du Groupe Gartner, le groupe qui a déjà été cité par la personne qui a parlé avant moi, donne une liste de pays qui produisent des produits de la mer ou qui importent beaucoup de poissons canadiens. D'après cette liste, et c'est assez évident, des pays comme le Canada, le Danemark, la Suède, les États-Unis et le Royaume-Uni sont particulièrement bien préparés, alors que des pays comme le Bangladesh, la Chine, la Russie et la Thaïlande sont parmi les moins préparés.

Si on considère le secteur des produits de la mer au Canada, je n'ai pas autant de données sur mon secteur que mes deux collègues, mais j'ai tout de même examiné les études préparées par Statistique Canada en 1997 et en 1998. D'après la plus récente d'entre elles, 99 p. 100 des entreprises canadiennes sont conscientes de l'existence du problème de l'an 2000; 70 p. 100 des entreprises prennent des mesures. Dans le secteur primaire—et là encore, il ne s'agit pas uniquement des pêches—56 p. 100 seulement des compagnies prennent des mesures. Quant aux petites entreprises, qui sont en grande majorité dans mon secteur, seulement 50 p. 100 d'entre elles prennent des mesures. On note également que parmi les compagnies qui déclarent prendre des mesures, 11 p. 100 seulement ont une véritable stratégie pour aborder l'an 2000. Sur la base de ces données, je peux seulement conclure que ces chiffres représentent sans doute une amélioration par rapport à l'étude précédente de Statistique Canada, mais dans mon propre secteur il reste encore beaucoup de travail à faire.

Qui a de bonnes raisons de s'inquiéter du passage à l'an 2000 dans le secteur de l'alimentation au Canada? La réponse est: tout le monde.

Dans ces conditions, je dois conclure que la production et la transformation des aliments et du poisson, en particulier lorsque de gros navires sont en cause, nos fournisseurs, les transports et le réseau de distribution des aliments, dans tous ces domaines l'informatisation est considérable, et par conséquent il risque d'y avoir un problème. Toute interruption de la chaîne bateau de pêche—assiette du consommateur peut se traduire par des pertes économiques directes pour l'industrie, et les problèmes des fournisseurs peuvent facilement devenir nos problèmes à nous. En effet, la transformation des produits de la mer repose dans une grande mesure sur le commerce, à la fois sous forme de produits bruts pour nos usines et également lorsque ces produits sont acheminés vers les marchés. C'est donc une question dont l'industrie des produits de la mer doit se soucier. L'industrie canadienne de la pêche doit s'intéresser activement au problème de l'an 2000 pendant qu'il reste encore du temps pour agir.

Je dis cela, mais en même temps j'aimerais citer les conclusions d'un groupe de travail américain sur les approvisionnements alimentaires. Dans son rapport, ce groupe conclut qu'il est fort peu probable que la chaîne alimentaire nord-américaine soit suffisamment dérangée pour menacer le bien-être et le confort du public. Le Conseil canadien des pêches est d'accord avec cette conclusion. Merci.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Bulmer.

Nous allons maintenant passer aux questions.

[Français]

Madame Lalonde, s'il vous plaît.

Mme Francine Lalonde: Monsieur Atkinson, merci d'avoir un texte en français. Cela me semble normal.

J'ai tenté de lire votre document tout en vous écoutant d'une oreille non distraite. Vous parlez de vos inquiétudes face à ce que vous appelez les petites catégories. Dans ces dernières, il y a des secteurs vitaux pour l'approvisionnement. Je remarque qu'on est confronté aux problèmes des systèmes intégrés dans plusieurs de ces industries. M. Bulmer en a aussi parlé pour les bateaux, mais les producteurs de produits agroalimentaires sont très automatisés et ont, en conséquence, des problèmes de systèmes intégrés.

• 1140

À propos du lait de consommation, par exemple, vous dites que «d'autres sources de problèmes pourraient être les systèmes intégrés et les partenaires d'affaires». Je prends cet exemple parce que le lait est quelque chose de vital. Les autres entreprises sont moins essentielles pour ce qui est de l'alimentation, mais si elles ont elles-mêmes des problèmes graves et font faillite, on aura des problèmes d'emploi. Comment pensez-vous inciter ces entreprises de petites catégories à se préparer sérieusement pour l'an 2000, car un nombre assez significatif d'entre elles ne semblent pas être prêtes, d'après votre rapport?

[Traduction]

M. Jeff Atkinson: Dans les petites catégories, là encore, c'est une question d'analyse. Même dans l'enquête de Statistique Canada, qui portait sur une gamme incroyablement vaste d'industries, on a constaté les mêmes résultats: plus les entreprises étaient petites, moins il y avait de chances pour qu'elles répondent qu'elles étaient prêtes. Dans un même secteur industriel, les petites entreprises n'étaient pas aussi prêtes que les grandes entreprises.

C'est la même chose dans le secteur agricole. Les petites entreprises n'ont tout simplement pas les ressources nécessaires pour analyser les impacts comme ils doivent l'être. Elles n'ont pas non plus le même genre de relations commerciales. À ce niveau-là, les choses se font plus à l'amiable. Elles ne sont pas autant intégrées dans le reste de l'industrie et elles n'ont pas non plus autant de partenaires commerciaux pour leur fournir des informations sur la nécessité de se préparer.

En ce qui concerne le secteur laitier, je sais que beaucoup de producteurs laitiers sont parfaitement conscients du problème de l'an 2000. Beaucoup ont téléphoné pour demander à leurs fournisseurs de matériel si leur matériel allait continuer à fonctionner. Apparemment, la plupart des équipements qui ont une importance cruciale pour le fonctionnement d'une entreprise laitière sont compliants. Je ne me souviens pas exactement... il y a un modèle, en particulier, dont la minuterie devra être ajustée manuellement le 1^er janvier, mais il continuera à extraire le lait et à l'acheminer vers le réservoir. Le réservoir continuera à fonctionner. La plupart des exploitants ont contacté leurs laiteries pour s'assurer que le camion sera là.

Plus loin dans le système, comme cette enquête le confirme, on se prépare, on planifie et on est prêt. Mais là encore, il y a un retard au niveau de la planification d'urgence. Malgré les informations de Statistique Canada, il y a toujours un retard au niveau de la planification d'urgence. La plupart des gens ne se sont pas encore demandé: que se produira-t-il si telle chose arrive? Et si j'oublie quelque chose? Que va-t-il se passer si je suis tout à fait prêt, mais si le maillon suivant de la chaîne d'approvisionnement ne l'est pas? C'est ce plan qui est nécessaire pour éviter l'impact d'un tel risque. Là encore, c'est un des éléments qui font qu'on est prêt. Dans ce secteur, on semble être deux ou trois pas en arrière, mais je suis certain qu'on va rattraper le retard.

[Français]

Mme Francine Lalonde: Justement, les industries d'entreposage et d'emmagasinage font aussi face au problème des systèmes intégrés. C'est capital pour les producteurs de produits périssables et aussi pour les consommateurs, parce que si on ne peut pas être absolument certain que l'entreposage s'est fait dans des conditions adéquates, cela pourra même être dangereux.

• 1145

[Traduction]

M. Jeff Atkinson: C'est exact, mais là encore c'est une chose dont l'industrie s'occupe, en particulier l'entreposage dans l'entreprise agricole elle-même. C'est un aspect qu'il faut considérer secteur par secteur. Cela n'a pas tellement d'importance sur le plan du volume de produits alimentaires. On s'est occupé de l'entreposage industriel des produits alimentaires, avant ou après la transformation-préparation, justement parce que c'est un aspect critique. D'après l'enquête, les compagnies s'occupent de cet aspect et font des progrès constants.

Vous avez tout à fait raison: pour certaines industries, comme l'industrie de la pomme de terre, l'entreposage est le problème majeur, car il faut contrôler l'environnement. C'est un facteur auquel l'industrie de la pomme de terre s'intéresse tout particulièrement. Je ne crois pas que les Canadiens comprendraient un manque d'approvisionnement en pommes de terre: ils ont tellement pris l'habitude d'en voir en permanence sur les étals. L'industrie cherche des solutions et est motivée par les pertes potentielles de marchés. C'est un facteur de motivation incroyablement puissant.

D'après tout ce que j'ai pu lire, j'ai l'impression que nous avons la situation bien en main, mais je me sentirai plus à l'aise quand je saurai que l'industrie à pris des mesures pour parer à toute interruption d'approvisionnement même minime.

La présidente: Merci.

[Français]

Mme Francine Lalonde: En fait, le problème majeur des entreprises qui ne sont pas de très grande taille n'est-il pas d'avoir à faire face à une dépense qui ne se traduit pas par une amélioration de la productivité, sauf si elles changent l'ensemble du système? À ce moment-là, le coût peut être beaucoup plus élevé. Elles essuient une perte sèche juste pour s'adapter.

[Traduction]

M. Jeff Atkinson: Pour beaucoup de petites industries la trésorerie est un problème, tout comme pour les petites entreprises. Elles n'ont pas la souplesses financière des grosses industries. Prendre de tels engagements dans le secteur de la petite entreprise et dans celui des petites exploitations agricoles est donc un peu délicat. Comme j'y ai fait allusion dans mes déclarations précédentes, dans le domaine agricole ce sont les cycles naturels qui gouvernent les décisions, et certains agriculteurs préfèrent courir un risque plutôt que de faire une dépense inutile. Ils peuvent interpréter ce risque comme étant très minime. Faire dépenser de l'argent aux agriculteurs n'est jamais très facile. Les sondages le montrent très bien.

Je conviens avec vous de la nécessité de dire à ces gens combien il est important d'être prêt pour ces dépenses éventuelles. C'est une de ces autres lacunes notées par l'étude Gartner. Il y avait une planification de secours et il y avait aussi une planification de secours budgétaire pour financer ces dépenses éventuelles qu'il fallait donc intégrer dans le budget de l'année. Ils considèrent donc cela comme un autre genre de planification en cas de risque ou de catastrophe naturelle... ce sont des problèmes qu'ils règlent ponctuellement. S'ils savent qu'ils ont besoin de remplacer quelque chose, ils trouvent l'argent pour le faire plutôt que de mettre de l'argent de côté pour cette éventualité, pas plus que pour les autres, d'ailleurs, comme les grosses tempêtes en hiver.

La présidente: Merci, madame Lalonde.

Monsieur Lastewka.

M. Walt Lastewka: Merci, madame la présidente.

Je tiens à remercier les témoins de nous avoir présenté des exposés aussi détaillés.

J'aimerais commencer par le secteur minier. Ce qui m'intéresse tout particulièrement, c'est la phase des tests pour lesquels vous avez cité un éventail allant de 10 à 100 p. 100, avec une moyenne de 74 p. 100. Est-ce parce que cette phase a été lente à démarrer, ou est-ce simplement une question de séquence?

M. Dan Paszkowski: Je crois qu'il est tout à fait naturel de commencer par l'inventaire, puis de tester le matériel inventorié. Je crois que 74 p. 100 pour cette phase est un chiffre relativement élevé. L'éventail—de 10 à 100 p. 100—appelle à se poser certaines questions. Parmi les personnes interrogées, une a répondu avoir complété 10 p. 100 de cette phase de sa procédure en trois phases. J'ai simplement pensé qu'il était important de le noter dans les résultats du sondage même si la moyenne se situe quand même à 74 p. 100.

• 1150

M. Walt Lastewka: Je comprends très bien. Depuis l'automne dernier, notre comité ne cesse de répéter: «Testez, testez et retestez.» Bien entendu, de nombreux témoins sont venus nous répéter la même chose. Je voulais simplement avoir une meilleure idée de la situation dans votre secteur.

Est-ce qu'il y a beaucoup de retards? Vous avez parlé de quelques petits retards. Est-ce que vous pouvez les expliquer?

M. Dan Paszkowski: Bien sûr. J'ai aussi eu des discussions avec le Groupe de planification nationale de contingence. Ils considèrent, d'une manière générale, que l'industrie minière court des risques peu élevés. Cependant, ces risques sont un peu plus élevés d'après eux dans certains secteurs. C'est surtout à cause de retards. Une partie de ces retards est attribuable à certains de nos fournisseurs de technologies dont les produits ne sont pas forcément conformes aux normes de l'an 2000 et qui eux-mêmes ont pris des retards pour y remédier.

Nous avons eu aussi des retards provoqués par certaines des puces qui se trouvent dans nos équipements, car leurs degrés de progrès technologique sont toujours différents. Ils sont tous à la pointe de la technologie, mais certains systèmes peuvent dater de 1972 et d'autres de 1998. L'analyse de ces équipements montre qu'ils contiennent des puces de contrôle, des puces de surveillance, qui sont elles-mêmes contrôlées et surveillées par d'autres puces.

Nous avons eu notre lot de surprises en faisant cet inventaire. Chaque site est différent parce qu'ils ne sont pas tous entrés en production en 1998. L'entrée en production de certains remonte aux années 60. Il y a donc eu quelques surprises. S'il y a des retards entre novembre et avril, c'est parce que nous avons probablement péché par optimisme au niveau des séquences. Néanmoins, nous estimons que dans la majorité des cas nous sommes en bonne voie.

M. Walt Lastewka: Je vous remercie de votre compte rendu et de vos explications. C'était excellent.

Je voudrais maintenant passer à l'agriculture et à l'agroalimentaire et, je suppose, en même temps aux pêches, puisqu'elles concernent aussi l'alimentation. Est-ce que si les choses vont peut-être un peu plus lentement—et vous avez parlé de problèmes de trésorerie, monsieur Atkinson—c'est parce que dans le domaine de l'agriculture et de l'agroalimentaire, et je pense en particulier aux petites entreprises, il est facile de passer en manuel? Ou bien voyez-vous autre chose de plus que ces problèmes de trésorerie qui soit responsable de ces retards?

M. Jeff Atkinson: Encore une fois, je crois que dans le cas des petits exploitants cela concerne plus la nature des activités qu'autre chose. Ce sont seulement les gros exploitants qui ont beaucoup investi dernièrement dans les équipements de dernier cri qui sont susceptibles d'avoir un problème de plus. La majorité des exploitations agricoles fonctionnent encore à un niveau où s'il y a des puces quelque part, c'est dans leurs listes de transactions, leurs logiciels de comptabilité ou dans leurs systèmes de mesures. Ce sont des opérations que l'on peut très bien faire manuellement. Cela ne leur poserait pas de problème.

Encore une fois, même dans le secteur de l'engraissement de bovins de boucherie, dans les grands parcs d'engraissement, s'il y a un ordinateur, c'est vraisemblablement parce qu'un exploitant s'en sert pour identifier ses animaux. Dans les exploitations laitières, les vaches portent des badges d'identité pour être identifiées au moment de la traite et pour que le système puisse déterminer le temps de traite. C'est là qu'il peut y avoir des puces informatiques. Si les puces ne marchent plus, le numéro d'identité est écrit sur le badge et les machines continuent à marcher. Ils savent donc qu'ils peuvent continuer à le faire mécaniquement. Le seul problème, c'est au niveau du système d'enregistrement.

Je me suis rendu dans une exploitation laitière où l'agriculteur était sur le point d'avancer l'horloge de son ordinateur. Il était en train de tester son logiciel. Il avait déjà fait ce genre d'opération à la main pendant 15 ans et il était tout à fait capable de le faire encore. Il considérait son ordinateur comme un beau jouet. Il se sentait tout à fait capable de recommencer à tout écrire lui-même, si nécessaire, et il était tout à fait disposé à le faire pendant un certain temps plutôt que de sortir l'argent nécessaire pour investir dans un nouvel ordinateur et un nouveau logiciel. Il avait évalué le risque, et en ce qui le concernait il était tout à fait prêt à refaire ce travail manuellement si nécessaire. Il comprenait fort bien que le risque qu'il courait était relativement minime.

• 1155

M. Walt Lastewka: D'accord. J'aimerais enchaîner sur la question de Mme Lalonde au sujet de l'entreposage à froid et y ajouter la transformation, l'embouteillage, l'emballage et la certification, lorsqu'une étiquette est nécessaire. Quelle est la situation dans ce secteur?

M. Jeff Atkinson: Je ne connais pas ce secteur. Je connais davantage celui de la production primaire. Mais d'après les rapports que j'ai lus, ces industries sont en bonne voie; elles sont en train de suivre les différentes étapes pour se préparer à l'an 2000. Et selon le plan d'exécution, elles seront prêtes d'ici à la fin de l'année.

En fait, c'est la planification d'urgence qui laisse à désirer, c'est-à-dire les mesures qu'elles vont prendre si elles ne sont pas prêtes. Je n'ai pas les renseignements voulus pour répondre à votre question, mais je sais qu'ils sont disponibles.

On fait encore beaucoup d'enquêtes dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Je fais état de l'enquête que nous sommes en train de réaliser auprès des producteurs primaires; ce travail se fait dans l'ensemble du secteur agroalimentaire—on fait des tests, on demande aux entreprises quel est leur niveau de préparation, on leur demande d'évaluer le risque global, l'impact global du problème sur leurs activités.

M. Walt Lastewka: Merci, madame la présidente.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Lastewka.

Madame Barnes, vous avez la parole.

Mme Sue Barnes: Je vous remercie de vos exposés. Je pense qu'ils brossent un portrait réaliste de la situation.

Ce matin, monsieur Atkinson, vous avez notamment dit que les agriculteurs ne voulaient pas puiser dans leurs poches, qu'ils vont se contenter d'une planification d'urgence. Plus tôt aujourd'hui, notre comité a discuté du fait que la déduction pour amortissement sur les ordinateurs venait à échéance le 30 juin. Il me semble qu'un agriculteur économe voudrait profiter de tous les avantages fiscaux qu'on pourrait lui offrir. N'avez-vous communiqué aucun renseignement à ce sujet? Ou est-ce un avantage dont ils ont décidé de ne pas profiter, que cela leur importe peu qu'il leur échappe? Il serait bon de le savoir si nous devons discuter de la possibilité de reporter la date limite.

M. Jeff Atkinson: Ces renseignements ont été... Nous les avons communiqués aux agriculteurs. Je n'ai pas apporté d'exemple avec moi, mais l'année dernière la Fédération canadienne de l'agriculture a préparé un livret à l'intention des agriculteurs. Il expliquait le problème. Il énumérait les étapes à suivre pour faire face au problème—dresser l'inventaire, faire des essais, planifier le remplacement du matériel et élaborer des plans d'urgence.

Au moment de la publication... Non, cela ne figurait pas dans le guide, mais au moment de le publier on a dit aux agriculteurs qu'ils pouvaient se prévaloir de cette déduction pour amortissement, que cette possibilité leur était offerte, et que le matériel devait être remplacé avant le 1^er juillet afin qu'ils puissent profiter de cet avantage.

Je crois que les agriculteurs n'ont simplement pas poussé leur réflexion jusque-là. Ils sont au courant du problème. Ils sont en train de dresser leurs inventaires, mais pour ce qui est du remplacement du matériel, je ne crois pas que beaucoup d'entre eux l'aient fait.

Mme Sue Barnes: Le problème est-il plus grave dans certains secteurs de la petite entreprise: comme de nombreux autres secteurs de la petite entreprise, les gens ne pensent pas à ces choses; ils pensent qu'ils vont pouvoir s'en remettre à leur comptable à la fin de l'année, et bingo! ils auront droit à une surprise au moment de faire leur déclaration de revenus de l'année suivante? Est-ce juste? De notre côté, nous prêchons depuis des années, mais je crois sincèrement que de nombreuses petites et moyennes entreprises n'ont toujours pas compris qu'elles devraient... Si j'ai tort, j'aimerais que vous me le disiez, et peut-être que vous pourriez répondre tous les trois à cette question.

M. Jeff Atkinson: Vous avez tout à fait raison. Je savais qu'elle existait. Je l'ai appris un mois et demi après que le ministre des Finances l'a annoncée, en lisant un document, en fait un article de journal. Je l'ignorais auparavant. D'après mon expérience, cela ressemble aux déductions que j'ai pu réclamer au titre des intérêts sur les paiements de mon prêt étudiant cette année. Je l'ai découvert en remplissant ma déclaration de revenus cette année; ce fut une surprise agréable.

• 1200

Mais la plupart des petites entreprises fonctionnent de la même façon. Elles vont se rendre compte qu'elles auraient pu le faire en juillet, et elles vont se demander pourquoi personne ne les a prévenues. Surtout si elles tiennent elles-mêmes leurs livres comptables, elles ne cherchent pas... Ce n'est pas leur travail d'être à l'affût de ce genre de renseignements. Elles s'attendent à ce que leur comptable soit au courant, mais à moins qu'elles ne discutent avec leur comptable du financement du matériel de remplacement avant le 1^er juillet, elles ne seront pas mises au courant. Je ne crois pas qu'on a fait beaucoup pour transmettre ce message.

M. Ronald Bulmer: Ma réponse est quelque peu différente.

Dans notre industrie, je ne suis pas aussi convaincu que tout le monde est au courant du problème des puces intégrées ou y accorde toute l'attention voulue. Outre l'argent, la simple compréhension du problème et le savoir-faire dans une petite entreprise, une entreprise familiale...

Dans une usine de transformation du poisson, la même personne achète le poisson et essaie de superviser les activités de l'usine. Elle essaie de s'assurer que les employés arrivent à 7 heures pour l'emballer. S'il lui manque du poisson, elle essaie de déterminer où elle peut obtenir un approvisionnement additionnel, etc. À mon avis beaucoup d'exploitants de petites entreprises croient que le bogue de l'an 2000 ne concerne que les aéronefs le 1^er janvier, les systèmes de navigation, et des problèmes de grande envergure. Je ne crois pas qu'ils ont examiné ses répercussions pour leurs usines. Il faut donc qu'ils comprennent la nature du problème et qu'ils disposent des compétences nécessaires pour agir. Troisièmement, dans mon industrie, alors que nous sommes actuellement au milieu de la saison de pêche, qui dure 20 semaines, je vous dirai que le temps constitue un problème.

Si je disais maintenant à quelqu'un de l'Île-du-Prince- Édouard, où la saison du homard s'est ouverte il y a deux semaines, qu'il devrait cesser ses activités pour tester tous ses systèmes à l'usine, il me chasserait à coups de pied au derrière. Il n'y a rien à faire—il va me jeter à l'eau.

Ceux qui ne se sont pas penchés sur le problème dans mon industrie ne le feront pas avant le mois de septembre ou d'octobre, ou avant qu'ils cessent leurs activités pour la saison. Je ne devrais peut-être pas dire cela d'une industrie du poisson et des fruits de mer de pointe, mais je crois personnellement que c'est la réalité dans les centaines de petites usines de transformation du Canada Atlantique.

La réponse, bien sûr, c'est que nous devons continuer de les sensibiliser. Nous devons leur dire que le problème ne touche pas que les grands systèmes dont on parle à la télévision, ou ailleurs, selon l'endroit où ils obtiennent leur information, et nous devons essayer de les inciter à agir.

Je suis très impressionné par toute l'aide qui a été fournie dans le secteur agricole, qu'on ait financé une étude, préparé des dépliants, etc. Je ne crois pas qu'une activité de ce genre ait été mise en oeuvre par le ministère des Pêches. Il croit que sa participation à notre industrie se limite à la prise du poisson. C'est l'une des choses dont j'ai l'intention de parler avec M. Anderson après cette réunion, pour attirer son attention sur les différentes mesures prises par le ministère de l'Agriculture comparativement à celles prises par le ministère des Pêches, car, je l'ai dit, la majeure partie de mon travail...

J'ai parlé à la Garde côtière pour ce qui est de la sécurité sur les navires, et même là, lors d'une réunion générale sur cette question la semaine dernière, M. Gravel a admis qu'il n'avait même pas encore commencé en ce qui concerne les navires de pêche. Ils ont dit qu'ils allaient le faire au fur et à mesure qu'ils vont les inspecter d'ici à la fin de l'année. Ils poseront toutes ces questions—quels systèmes existent à bord, etc.? Mais pour l'instant il considère que la Garde côtière n'a vraiment pas fait grand-chose pour ce qui est de l'industrie canadienne des poissons et fruits de mer et la capture du poisson.

Donc je pense que je ne suis pas aussi avancé que mes autres collègues ici.

La présidente: Monsieur Paszkowski.

M. Dan Paszkowski: J'ai examiné trois sociétés minières au Canada—une petite, une moyenne et une grande entreprise. J'ai constaté qu'en un an elles ont acheté des biens et services canadiens d'une valeur de 1,6 milliard de dollars, principalement de petites et moyennes entreprises, parce que les fournisseurs d'équipements et de services à l'industrie minière ont évolué essentiellement de pair avec l'industrie minière dans ce pays, et qu'à cet égard nous sommes des chefs de file sur la scène mondiale. À l'heure actuelle, nous travaillons à environ 3 400 projets dans 100 pays. Notre industrie a très bien fait comprendre à ces fournisseurs qu'ils doivent s'assurer que leurs systèmes sont conformes à l'an 2000. Nous ne pourrons exercer de concurrence autrement.

En réponse à votre question, les petites et moyennes entreprises qui existent grâce à l'industrie minière dans ce pays et grâce à la présence de l'industrie minière canadienne à l'échelle internationale, si elles ne sont pas préparées, si elles n'ont pas pris de mesures pour profiter de certains programmes ou de certaines réductions pour amortissement de biens d'équipement, qui ont été mis à leur disposition, savent très bien que nous nous tournerons vers d'autres fournisseurs.

• 1205

La présidente: Je vous remercie.

Madame Barnes.

Mme Sue Barnes: Je vous encourage à bien faire connaître les programmes qui existent et à profiter de toute réunion—régionale, nationale, ou quoi que ce soit—pour inscrire cette question à votre ordre du jour, comme vous le faite sans doute. Mais je tiens à vous remercier des témoignages que vous nous avez présentés aujourd'hui.

La présidente: Je vous remercie.

Je tiens à signaler aux membres qu'il ne nous reste plus beaucoup de temps. Nous n'avons pas commencé en retard, mais il ne nous reste plus beaucoup de temps. Je vais céder la parole à M. Bellemare.

M. Eugène Bellemare: Oui, madame la présidente.

Ma question s'adresse à la Fédération canadienne de l'agriculture. Vous avez un rapport du Groupe Gartner, qui est certainement la première firme d'experts-conseils du monde pour ce qui est du problème de l'an 2000. En parcourant le rapport du groupe, je n'ai constaté aucune mention de vérifications indépendantes portant sur des secteurs de l'agriculture. Au chapitre 3, ils indiquent qu'en ce qui concerne le secteur des oeufs et de la volaille, il n'existe aucune planification d'urgence; en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes, aucune planification d'urgence; pour le bétail, aucune planification d'urgence, etc. Donc pour la volaille, les fruits et légumes en conserve, etc., il n'existe aucune planification d'urgence.

Puis, je lis dans la conclusion du rapport que même s'ils sont en retard dans leur planification d'urgence, et même s'il y aura certaines défaillances, en ce qui concerne le consommateur ces défaillances ne seront probablement pas trop graves. Dans la version anglaise l'expression utilisée est «overwhelmingly grave».

Si en tant que francophone j'essaie de traduire cette expression, cela signifie que les défaillances seront graves, mais pas trop graves. Je trouve cela inquiétant. Il y a peut-être quelque chose qui m'échappe dans ma traduction. On ne dit pas que les défaillances seront «graves», mais qu'elles ne seront pas «trop graves». Je dois alors en conclure qu'elles seront graves.

On laisse entendre que les consommateurs n'ont pas à s'inquiéter parce qu'il y aura une certaine planification d'urgence. Mais tout au long du rapport on indique qu'aucune planification d'urgence n'est faite. Donc comment cela peut-il me rassurer en tant que consommateur, ou comment cela peut-il rassurer les consommateurs canadiens? Lorsque j'irai à l'épicerie la fin de semaine du 31 décembre, je me demanderai si je dois commencer à faire des plans d'urgence et à constituer des réserves.

M. Jeff Atkinson: En fait, c'est la lacune qui a été indiquée dans le rapport, à savoir que la planification d'urgence n'est pas faite. Ou, si elle l'est, elle n'en est qu'à ses débuts. Selon mon interprétation, la plupart des gens sont en train de suivre ce processus, mais ne sont pas encore arrivés à cette étape. Ils se trouvent à mi-chemin. Ils sont en train de dresser leurs inventaires, d'effectuer leurs essais, et une fois qu'ils seront prêts ils commenceront à se demander s'ils sont à l'abri du problème de l'an 2000. La réponse bien entendu sera non.

L'étape logique suivante consistera à dresser un plan d'urgence pour les aspects du problème dont ils ne sont pas responsables et qu'ils ne peuvent pas contrôler, mais qu'ils doivent éviter. Je pense que c'est ce qui explique l'existence de cette lacune. Cela permet également de déterminer les secteurs où—si on regarde l'étude de Statistique Canada—le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et, selon le point de vue de notre industrie, Agriculture et Agroalimentaire Canada doivent effectivement communiquer aux gens la nécessité de faire une planification d'urgence. Car, comme on l'a déjà dit, l'exploitant d'un parc à fourrage dont l'exploitation est tout à fait conforme à l'an 2000 doit quand même avoir un plan d'urgence au cas où la municipalité, dont il dépend pour ses fournitures et ses services, ne serait pas tout à fait prête. Il faudra qu'il trouve une autre station d'essence où se rendre si celle de son village n'est pas prête et ouverte ce jour-là.

C'est donc le genre de message simple qu'il faut transmettre. Je pense que c'est un message qu'il faut transmettre à tout le secteur de la petite entreprise, de même qu'aux ménages. Il ne s'agit pas d'un plan de mesures d'urgence en cas de catastrophe, mais bien d'un plan d'urgence. J'ai besoin d'un plan B en cas de pépin.

Pour ce qui est d'aller à l'épicerie le 31 décembre, personnellement, cela ne me préoccupe pas tant que ça.

• 1210

M. Eugène Bellemare: Excusez-moi, mais est-ce que vous voyez l'expression que vous utilisez? Vous dites: «Cela ne me préoccupe pas tant que ça.» Si j'élimine «pas tant que ça», alors vous êtes en train de dire que cela vous préoccupe.

M. Jeff Atkinson: Je ne peux pas dire que je ne suis pas préoccupé, mais en fait ce qui me préoccupe, c'est la façon dont les gens vont réagir aux perturbations qui risquent de se produire. D'après mon interprétation de la situation, la plupart des perturbations qui se produiront au supermarché du coin proviendront de la capacité du supermarché d'ouvrir ses portes ce jour-là. Et ici encore, les services essentiels dont dépend l'industrie... Peut-être que ce jour-là vous ne pourrez pas acheter votre variété d'orange favorite. Il y aura peut-être un retard dans le transport par camion. Mais vous pourrez certainement acheter des pommes. Donc, il y a grave et grave, mais je ne m'inquiéterais pas trop.

Il y a des gens dans la plupart des villes au pays qui mettent l'accent sur la question de l'approvisionnement en vivres et de la sécurité des aliments en ce qui concerne le problème de l'an 2000. En leur parlant, je leur ai demandé de voir la situation sous un autre angle, c'est-à-dire selon la façon dont nous avons dit aux gens de s'occuper de la situation de leur propre entreprise. Examinez votre propre situation d'abord; occupez-vous de cette petite partie de l'univers dont vous êtes personnellement responsable. Assurez-vous d'être prêt, puis passez à l'étape suivante. C'est un peu comme une fleur qui déploie ses pétales. Puis tout le monde finira par en arriver au même stade; il y aura des lacunes, mais elles seront entièrement confinées à ce modèle.

C'est ce que nous disons aux gens: procédez logiquement. De quoi avez-vous besoin? Qui peut vous le fournir? Allez leur poser la question. S'ils ne peuvent pas vous répondre, faites en sorte de l'obtenir de quelqu'un d'autre. Et ne commencez à constituer des réserves que si vous ne pouvez obtenir de réponse de qui que ce soit. Mais comme d'autres rapports l'indiquent, constituer des réserves dans les centres urbains n'est pas une bonne chose. Je vis dans un quartier d'Ottawa où le fait de constituer des réserves de nourriture pourrait nuire à un grand nombre de gens, surtout aux pauvres et aux aînés.

La présidente: Merci.

Je vais devoir demander à tous les intervenants d'abréger le plus possible les questions et les réponses. Nous allons manquer de temps.

[Français]

Madame Lalonde, s'il vous plaît.

Mme Francine Lalonde: Monsieur Bulmer, j'aurais beaucoup aimé lire votre texte en français. Voici ma première question. Qu'est-ce que le Conseil canadien des pêches? Vous dites à la fin que vous êtes une organisation sans but lucratif du secteur privé. Est-ce qu'il y a des francophones dans votre association?

Quand vous avez parlé de la Garde côtière, vous avez dit qu'elle ne savait pas quel était l'état de préparation des navires commerciaux. J'ai bien compris? Or, aussi bien pour l'approvisionnement des entreprises québécoises et canadiennes que pour l'exportation, les producteurs de chez vous doivent pouvoir se fier à des navires qui sont conformes. Vous dites un peu plus haut que dans un navire moderne, il y a au moins 1 000 systèmes ou fonctions automatisés ou semi-automatisés.

[Traduction]

M. Ronald Bulmer: D'abord, pour répondre à la première question sur ce qu'est le Conseil canadien des pêches, nous sommes une fédération d'associations provinciales et d'entreprises de la Nouvelle-Écosse qui mettent en conserve ou qui prennent du poisson et des fruits de mer et qui appartiennent à des organismes comme l'Association des producteurs de fruits de mer de la Nouvelle-Écosse. Ensemble, ces gens financent un bureau à Ottawa, le Conseil canadien des pêches. Et nous avons certainement des francophones, par exemple des Acadiens du Nouveau-Brunswick, etc.

Relativement à la Garde côtière, quand j'ai parlé à M. Gravel, il m'a dit essentiellement que, pour l'instant, la Garde côtière se concentre d'abord sur la sécurité des navires de transport, pour les systèmes de navigation, etc. Quand je lui ai demandé si la Garde côtière avait examiné la situation pour les bateaux de pêche, il m'a répondu qu'il n'avait pas l'impression qu'on avait vérifié les systèmes de bon nombre de bateaux de pêche jusqu'ici et que la Garde côtière consacrait la plus grande partie de ses ressources pour la préparation à l'an 2000 aux questions de plus grande envergure comme la navigation sur la Voie maritime du Saint-Laurent, les systèmes de pilotage pour entrer dans les ports et en sortir etc. Il savait que le besoin existait, mais il n'a pas pu me dire que le programme de la Garde côtière comportait un volet pour la pêche. C'est une question dont je devrai discuter davantage avec la Garde côtière.

• 1215

[Français]

La présidente: Une dernière question, s'il vous plaît.

Mme Francine Lalonde: Quand vous parlez des navires de transport, parlez-vous du transport de personnes ou du transport de marchandises ou de produits?

[Traduction]

M. Ronald Bulmer: Notre industrie vend surtout des produits surgelés, ce qui veut dire que nous exportons une bonne proportion de notre production, environ 80 p. 100. Nous exportons ces produits par conteneurs.

[Français]

Mme Francine Lalonde: Mais ces navires n'ont pas fait l'objet de la surveillance de la Garde côtière. C'est bien ce que vous me dites?

[Traduction]

M. Ronald Bulmer: Non, ce que je veux dire, c'est que la Garde côtière se concentre davantage sur le transport que sur les navires qui vont faire la pêche en pleine mer.

La présidente: Madame Jennings.

Mme Marlene Jennings: Merci, madame la présidente. J'ai une question à poser.

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante recommande que le programme d'amortissement accéléré annoncé en juin 1998 et qui doit rester en vigueur du 1^er janvier 1998 au 30 juin 1999, c'est-à-dire dans environ six semaines, et qui permet l'amortissement fiscal accéléré complet pour l'achat de logiciels ou de matériel reliés au bogue de l'an 2000, continue à s'appliquer jusqu'au 31 décembre 1999 parce qu'il y a un grand nombre de petites et moyennes entreprises qui sont au courant du problème, mais qui n'ont peut-être pas les ressources nécessaires pour s'en occuper.

Comme l'un de vous l'a dit, pendant la saison de la pêche, par exemple, vous ne pouvez pas tout arrêter pour vérifier si votre matériel est prêt pour l'an 2000 et, s'il y a un problème, pour décider si vous pouvez le résoudre ou acheter du nouveau matériel. Je voudrais que vous me disiez tous les trois si vous pensez que notre comité devrait formuler cette recommandation.

D'autres ont dit que, au lieu de simplement prolonger l'application du programme d'amortissement accéléré jusqu'au 31 décembre, on pourrait prolonger le programme actuel jusqu'à la fin d'août, par exemple, et prévoir un amortissement partiel à compter de la fin d'août ou du 1^er septembre 1999 jusqu'au 31 décembre 1999. Si vous attendez le mois de novembre pour acheter votre matériel, l'amortissement sera calculé à un pourcentage plus faible. Je voudrais savoir ce que vous en pensez.

Ma deuxième question porte sur une question que vous avez soulevée, soit qu'une bonne partie de vos membres ne sont peut-être pas au courant du problème et que ce sont les comptables qui doivent leur fournir les renseignements appropriés. D'abord, qu'avez-vous fait pour communiquer avec les associations de comptables et leur demander de s'en occuper? Deuxièmement, pensez-vous que Revenu Canada pourrait jouer un rôle là-dedans? Revenu Canada reçoit les déclarations de revenus des particuliers et des entreprises de tout le Canada et a donc les renseignements voulus sur toutes les entreprises dans sa banque de données. Pensez-vous que Revenu Canada pourrait faire quelque chose pour envoyer des avis, par exemple, pour sensibiliser les gens à la situation?

M. Ronald Bulmer: Je peux commencer. Je pense que c'est une excellente idée de prolonger l'application du programme. Il me semble que la date à fixer n'est pas le 31 décembre 1999, parce que, comme je vous l'ai déjà dit, c'est en octobre ou en novembre que les membres de mon industrie vont commencer à se pencher sur la question. C'est un premier point. Ensuite, si quelqu'un constate en janvier qu'il y a un problème et qu'il doit remplacer du matériel, pourquoi ne profiterait-il pas aussi de l'amortissement total même si ce n'est qu'en janvier ou en février de l'année prochaine qu'il achète le matériel?

Je pense que c'est une bonne idée de prolonger l'application du programme, mais il me semble que le programme devrait rester en vigueur au moins pour la première partie de l'an 2000 pour que ceux qui se rendent compte qu'il y avait une puce sous une autre puce, comme quelqu'un en avant l'a dit, et qui ne s'en étaient pas rendu compte jusqu'à ce qu'il y ait un problème, puissent profiter du même avantage que les autres. Pourquoi ne pourraient-ils pas le faire?

Quant à la possibilité de demander aux comptables de s'en occuper, mon industrie ne veut pas entendre parler de moi et ne veut certainement pas entendre parler de ses comptables. Si les pêcheurs parlent à quelqu'un cet été, ce sera à leur banquier s'ils manquent de fonds de roulement.

• 1220

Je ne pense donc pas qu'il serait utile d'insister sur la participation des comptables pour mettre les petites entreprises de l'industrie de la pêche au courant du problème. Revenu Canada pourrait certainement faire quelque chose, mais il me semble que c'est votre comité qui est le mieux placé pour faire passer le message au ministre des Finances.

La présidente: Monsieur Atkinson.

M. Jeff Atkinson: Une prolongation serait idéale. À cause de la nature même de l'agriculture, si les gens font leurs vérifications pendant l'été, ils n'auront pas d'argent pour acheter le matériel nécessaire avant d'avoir vendu leurs récoltes. Ils ont peut-être une idée maintenant du matériel qui devra être remplacé, mais ils ne pourront pas le faire tout de suite. Ce serait idéal de prolonger l'application du programme jusqu'au 31 décembre. Ce serait aussi idéal que les gens puissent en profiter après le 31 décembre.

Songez aux producteurs qui terminent leur travail avant l'hiver et qui se rendent compte tout à coup qu'il y a un problème après le 1^er janvier, mais qui n'ont pas besoin de s'en occuper avant de commencer l'ensemencement ou de commencer à préparer leurs récoltes pour le prochain cycle. Ce serait idéal pour eux d'avoir accès au programme plus tard. Peut-être que l'amortissement devrait être moins élevé, parce que je peux comprendre la nécessité de se préparer avant le 31 décembre. Je recommanderais cependant qu'on prolonge l'application du programme au moins jusqu'à la fin de l'année.

Quant à savoir qui sera le mieux placé pour aviser l'industrie agricole, la meilleure solution est sans doute de passer par les comptables dans le cas des grandes et moyennes entreprises du secteur agroalimentaire. Pour les petites entreprises de transformation et les agriculteurs eux-mêmes, je ne sais pas si c'est une bonne idée de passer par le comptable. Ces gens ne communiqueront pas avec leur comptable pour discuter du programme avant d'en avoir besoin.

Quant à demander la participation de Revenu Canada, c'est peut-être une chose que Revenu Canada aurait pu faire cette année en même temps qu'il envoyait les déclarations de revenus, mais c'est maintenant trop tard. La meilleure solution serait que les producteurs agricoles passent par leur banquier et qu'on lance une campagne de publicité pour dire aux gens que cette possibilité existe pour tout le secteur de la petite entreprise, et non pas seulement pour l'agriculture et l'agroalimentaire.

La présidente: Merci.

Monsieur Paszkowski, avez-vous quelque chose à ajouter?

M. Dan Paszkowski: Je pense que ce serait une bonne idée de prévoir une prolongation du programme d'amortissement accéléré. Je ne sais pas jusqu'à quand, mais au moins jusqu'au 31 décembre.

Nous avons entretenu de bons rapports avec nos fournisseurs. Comme je l'ai déclaré, nous allons trouver des solutions de rechange si leurs systèmes ne sont pas conformes aux exigences de l'an 2000. Cependant, je ne crois pas que les bons rapports que nous entretenons vont cesser à cause d'une non-conformité de courte durée. La loyauté ne sera pas menacée et les bons rapports d'affaires seront maintenus. Dans notre secteur, les achats se font à grande échelle. Notre gestion des stocks n'implique pas des achats quotidiens.

Cependant, le secteur de l'approvisionnement au Canada comporte environ 600 sociétés de petite et de moyenne taille. À peu près 50 p. 100 de leurs revenus sont liés à l'exportation. Les pertes pour l'économie canadienne seraient importantes si de petites et moyennes sociétés de ce genre cessaient leurs activités et n'étaient plus en mesure, par exemple, d'approvisionner leurs clients au Chili, où il n'existe pas de fournisseurs établis pour le secteur minier. Tant qu'il n'en existe pas, l'industrie canadienne est avantagée. La perte d'un tel avantage pourrait entraîner une baisse importante de revenus pour le Canada.

Nous avons fait valoir auprès de la Canadian Association of Mine Equipment Suppliers l'importance de sensibiliser ses membres à la nécessité de se conformer aux exigences de l'an 2000. Le gouvernement fédéral joue un rôle utile comme canal d'information. Mais les banquiers, ceux qui financent de telles entreprises, pourraient également diffuser l'information. Pour notre part, nous, du secteur minier, leur avons bien fait comprendre que nous devrons trouver des solutions de rechange s'ils n'assurent pas la conformité.

La présidente: Merci beaucoup, madame Jennings.

Je dois interrompre la séance maintenant. Je tiens à remercier nos témoins et à m'excuser du retard au départ. Cependant, nous avons un autre groupe de témoins et nous sommes déjà passablement en retard.

La discussion a été extrêmement intéressante et aurait pu durer encore bien longtemps. Nous vous remercions tous les trois de votre présence ici et de vos exposés fort intéressants et fort utiles. Nous espérons que tous vos secteurs sauront s'adapter aux exigences de l'an 2000. Nous espérons que nous pourrons vous aider, même modestement.

Je vais maintenant suspendre la séance durant deux minutes pour permettre aux témoins suivants de prendre place et donner à ceux qui le souhaitent l'occasion de prendre un sandwich.

• 1225

• 1230

La présidente: La séance reprend maintenant, et nous souhaitons la bienvenue à nos témoins.

J'ai le plaisir d'accueillir M. Peter Woolford, premier vice-président, Politiques, Conseil canadien du commerce de détail, et M. Jayson Myers, premier vice-président et économiste en chef de l'Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada. M. Mathew Wilson vous accompagne également.

Je propose que les deux témoins nous fassent leurs déclarations liminaires, après quoi nous passerons aux questions. Commençons par M. Woolford, si vous n'avez pas un autre ordre à proposer.

M. Peter Woolford (premier vice-président, Politiques, Conseil canadien du commerce de détail): C'est très bien. Merci, madame la présidente.

[Français]

Je dois d'abord vous dire que nous avons fourni au comité seulement une version anglaise de notre présentation. C'est que nous avons travaillé à ce document jusqu'à hier. Nous avons pris contact avec nos membres pour voir si notre estimation du problème était correcte et juste et nous regrettons de ne pas avoir eu le temps de faire traduire notre document.

Notre présentation a été divisée en trois parties pour identifier les différentes catégories de détaillants et leur réponse au défi de l'an 2000. Tout d'abord, nous traitons des petits marchands indépendants, deuxièmement des moyennes entreprises, et troisièmement des grandes chaînes. Nous avons divisé en deux le secteur des petits indépendants: les plus petits, ceux qui ont peut-être un ou deux magasins, et les autres qui ont un certain nombre de magasins.

[Traduction]

Madame la présidente, nos membres les plus importants ont beaucoup investi en temps et en efforts pour résoudre les problèmes liés à l'an 2000. Ils seront, semble-il, prêts pour l'an prochain. En effet, d'après nos discussions avec eux, leurs systèmes critiques de mission devraient effectivement être prêts le 1^er janvier.

Les compagnies de taille moyenne et de grande taille semblent conscientes des défis qu'elles ont à relever et la plupart d'entre elles semblent déployer des efforts pour résoudre les problèmes. Comme vous l'avez entendu plus tôt ce matin, la situation varie selon la taille de l'entreprise. Pour ce qui est des entreprises de taille moyenne, plus elles sont petites, moins elles sont avancées dans leurs préparatifs et moins elles sont sensibilisées. D'après nos discussions avec nos membres qui représentent cette catégorie d'entreprises, il semble que la plupart d'entre elles seront en assez bonne posture au début de l'année, même si nous nous inquiétons du peu de temps qu'il reste pour achever les préparatifs. À diverses reprises, les membres du comité ont parlé ce matin de l'importance de la mise à l'essai. Or, nous nous inquiétons du fait que cette catégorie d'entreprises n'aura vraisemblablement pas le temps voulu pour effectuer toutes les mises à l'essai qui s'imposent.

Bon nombre de nos détaillants de petite taille sont toujours dans l'ignorance et ne font toujours rien au sujet de cette question—M. Lastewka a d'ailleurs manifesté des inquiétudes à ce sujet ce matin. Ce qui nous préoccupe, évidemment, c'est que le temps file très rapidement. Heureusement, pour cette catégorie d'entreprises, la solution est relativement simple, même si elle est passablement coûteuse. Il s'agit pour la plupart de petites entreprises qui font appel à un matériel indépendant, qui ne fait pas partie d'un réseau. Ainsi la solution au problème, quoique coûteuse, est simple: elle consiste à acheter du nouveau matériel ou de nouveaux logiciels. Je ne veux pas sous-estimer les répercussions pour l'entreprise, mais il n'en reste pas moins que la solution est raisonnablement simple.

Ce que nous avons appris de ces membres et de leurs fournisseurs, c'est qu'il risque d'y avoir une pénurie de matériel et de logiciels à un moment donné. Il est certain que, cet automne, les services-conseils et les services d'entretien seront difficiles à obtenir.

Le groupe le plus durement touché et le plus désavantagé, d'après nous, est celui des détaillants indépendants d'assez grande taille. Il s'agit d'entreprises qui comptent 10, 20 ou 30 magasins, mais qui continuent de fonctionner avec un siège social assez petit. Bon nombre d'entre elles n'ont rien fait ou à peu près rien fait pour se préparer à l'an 2000; leurs besoins sont plus complexes et peuvent exiger davantage d'intégration. Leur état de préparation laisse nettement à désirer.

[Français]

À part cela, dans notre présentation, nous identifions quelques faits importants au sujet du commerce de détail. Plusieurs de nos marchands nous ont indiqué leur intention d'augmenter leur stock de marchandises avant le nouvel an. Ils estiment que, pour rassurer les clients, il leur est nécessaire d'avoir assez de marchandises pour les ventes de la nouvelle année.

• 1235

Deuxièmement, nous avons des inquiétudes quant aux fournisseurs, spécialement les petites et moyennes entreprises d'Orient.

Troisièmement, nous ne prévoyons pas de problèmes de monnaie. Nous avons discuté de cette question avec nos membres et avec la Banque du Canada et nous estimons qu'il y aura assez de billets de banque pour les besoins des clients et des détaillants.

Nous travaillons avec les institutions financières en vue d'examiner la question du fonctionnement des cartes de paiement. Nous croyons que les systèmes fonctionneront assez bien dès le début de l'an 2000, mais nous continuons de mettre au point un système auxiliaire au cas où il y aurait des problèmes dans ces systèmes.

Finalement, nos membres nous ont indiqué qu'ils éprouvaient des problèmes à cause des demandes d'ajustement pour l'an 2000. Plusieurs de ces compagnies doivent allouer une partie importante de leurs ressources à ce problème et négliger leurs autres efforts en matière de logiciels, de changements, d'améliorations et de mesures d'entretien.

Nous faisons deux recommandations au comité. La personne qui a parlé juste avant nous a traité de la prolongation de la période de déduction d'amortissement accéléré. Comme les autres témoins ici ce matin, nous suggérons que cette période soit prolongée jusqu'au milieu de l'an prochain. Deuxièmement, nous demandons encore une fois au gouvernement de ne pas instaurer de politiques qui exigeraient des changements aux systèmes informatiques d'ici un an. Très souvent, ces changements exigent de nouvelles ressources, ce qui nous enlèverait une partie des ressources nécessaires au passage à l'an 2000.

[Traduction]

Voilà mes commentaires de départ, madame la présidente. Je serai heureux de répondre aux questions.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Woolford.

Je vais maintenant passer à M. Myers, de l'Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada.

M. Jayson Myers (premier vice-président et économiste en chef, Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada): Merci, madame la présidente.

[Français]

Il nous fait plaisir de comparaître devant vous pour faire le point sur l'état de préparation de l'industrie canadienne au défi de l'an 2000.

[Traduction]

Lorsque nous avons comparu devant vous, il y a de cela plusieurs mois, nous avons décrit bon nombre des défis que les fabricants et exportateurs canadiens auront à relever pour se préparer à l'an 2000. À ce moment-là, avions-nous dit, bon nombre de sociétés avaient commencé à évaluer leurs systèmes critiques d'information, de même que leurs systèmes comportant des puces intégrées.

Depuis lors, Statistique Canada a publié son enquête sur l'état de préparation des entreprises canadiennes. Il en ressort que 99 p. 100 des entreprises, quelle que soit leur taille, seront prêtes à relever les défis de l'an 2000 d'ici à la fin de l'année. Voilà qui me semble illusoire.

Pour ce qui est des nouvelles, il y en a de bonnes et il y en a de mauvaises. Commençons par les dernières. Les progrès des derniers mois ont été plutôt décevants. Les sociétés n'ont pas avancé aussi vite que nous nous y attendions. Il est très coûteux, tout particulièrement pour les sociétés de plus petite taille, d'affecter des ressources pour améliorer et mettre à l'essai non seulement les systèmes d'information, mais aussi les puces intégrées que comportent les divers procédés.

Du côté des bonnes nouvelles, il ressort d'après les constatations des divers services de mise à l'essai que 5 p. 100 environ de l'ensemble du matériel évalué doit être remplacé ou amélioré pour répondre aux exigences de l'an 2000. Ainsi, même si certaines sociétés traînent de la patte et risquent de ne pas être aussi prêtes que le prévoit Statistique Canada, l'étendue du problème pourrait être assez faible.

• 1240

En réalité, 77 p. 100 des grandes organisations du secteur de la fabrication déclarent qu'elles seront prêtes pour l'an 2000 d'ici à la fin d'août, et 97 p. 100 d'entre elles déclarent qu'elles le seront d'ici à la fin d'octobre. Pour les sociétés de plus petite taille, 78 p. 100 d'entre elles vont probablement être prêtes avant la fin de l'année. Elles n'ont pas progressé autant. Pour l'ensemble du secteur, seulement 44 p. 100 des sociétés ont examiné en profondeur les puces intégrées dont dépendent leurs opérations. Il reste donc passablement de travail à faire dans l'ensemble du secteur manufacturier.

Bon nombre des grandes entreprises ne limitent pas leurs efforts aux aspects techniques de la préparation à l'an 2000. Elles se penchent également sur leurs systèmes d'entreprise, leurs réseaux d'approvisionnement, la gestion des risques, les responsabilités financières et légales, la planification d'urgence, ainsi que sur les aspects relatifs à l'environnement et à la sécurité. Également, bien entendu, elles veillent à ce que leurs fournisseurs, leurs clients et les infrastructures et systèmes de transport dont elles dépendent soient fiables au-delà de la fin de la présente année.

À cet égard les grandes sociétés, une fois de plus, sont passablement avancées. Jusqu'à maintenant, les sociétés de plus petite taille n'ont pas consacré autant d'efforts à ces questions. Pour ce qui est des plans d'urgence dans l'ensemble du secteur manufacturier, 62 p. 100 des grandes et petites sociétés semblent estimer qu'elles disposent d'une solution de repli par rapport à leur système de production actuel. À peu près 65 p. 100 de ces sociétés sont à la recherche d'une formule quelconque de remplacement du personnel durant la période de transition allant de la présente année à l'année prochaine, et 50 p. 100 d'entre elles ont déjà choisi des fournisseurs de substitution ou étudient une telle possibilité. De plus, 54 p. 100 des entreprises s'attendent à une croissance des stocks et prévoient que ce sera là une façon d'opérer la transition.

Le fait d'augmenter les stocks aura également des conséquences financière. Il est probable que l'industrie manufacturière augmentera ses stocks et diminuera ses investissements dans les technologies et les systèmes l'information au cours de la deuxième partie de l'année. Le secteur de la technologie et de l'information aura sans doute réalisé la majeure partie de son chiffre d'affaires d'ici là.

Je pense que le comité connaît bien les problèmes auxquels sont confrontées les petites entreprises. Je suis d'ailleurs d'accord avec ce qu'ont dit à cet égard M. Woolford et les témoins précédents. Tout tourne autour de la sensibilisation aux problèmes. Il y a évidemment aussi la question des coûts, pas seulement en ce qui concerne les systèmes d'information et les gros ordinateurs, mais aussi les puces et les systèmes intégrés, la chaîne d'approvisionnement et les questions financières.

Les défis qui se posent de façon continue à l'industrie sont beaucoup plus grands que ce que nous avions envisagé. Ces défis ne se posent pas seulement à l'échelle du Canada et en ce qui touche la technologie de l'information, mais aussi à l'échelle internationale. Je ne crois pas que l'ensemble des fabricants, en particulier les petits fabricants, se soient vraiment penchés comme ils auraient dû le faire sur les questions liées à la gestion de la chaîne d'approvisionnement, la gestion des risques, la responsabilité, la planification d'urgence et la santé et la sécurité environnementale.

Bon nombre de ces facettes du monde des affaires fonctionnent grâce à des systèmes informatiques ou des puces internes ou externes. Les entreprises devront faire face au cours de la deuxième partie de cette année et au cours de l'an 2000 aux questions se rapportant à l'observation des règlements et à la responsabilité. Les petites entreprises, en particulier, n'ont pas accordé beaucoup d'attention à la planification d'urgence.

• 1245

Nous avons fait ressortir certaines des questions clés auxquelles sont confrontées les entreprises en ce qui touche la gestion de la chaîne d'approvisionnement, la gestion des risques, la responsabilité, la planification d'urgence et la santé et la sécurité environnementale. Nous n'avons pas encore mené un sondage auprès de nos membres pour établir dans quelle mesure ils se sont penchés sur ces questions. D'après les fournisseurs et les entreprises de services avec lesquels nous avons collaboré pour essayer d'inciter nos membres à tenir compte du problème du bogue de l'an 2000, c'est dans ces domaines qu'il reste encore le plus à faire.

Les défis qui se posent à l'échelle internationale sont encore plus impressionnants, particulièrement lorsqu'on songe à l'incidence de l'ALENA et à la mesure dans laquelle l'industrie canadienne est intégrée à celle des États-Unis, des Amériques et du monde. Soixante pour-cent des fabricants canadiens exportent aujourd'hui leurs produits. Toutes ces entreprises comptent dans une certaine mesure sur des systèmes essentiels, qu'il s'agisse de systèmes de transport, de leur capacité à répondre en temps opportun aux besoins de leurs clients, de la capacité de leurs fournisseurs internationaux à respecter les délais de livraison, des systèmes financiers ou de la capacité des douanes à acheminer rapidement leurs marchandises.

Les systèmes douaniers sont évidemment très complexes aujourd'hui. Toute menace d'interruption des services à la frontière risque de compromettre la capacité des entreprises canadiennes à obtenir ou à conserver des contrats ou des investissements. L'état de préparation à l'an 2000 des services douaniers revêt donc une grande importance pour les entreprises canadiennes.

Les données préliminaires dont nous disposons indiquent qu'environ 40 p. 100 des exportateurs canadiens s'approvisionnent à l'étranger soit en fournitures, en télécommunications, en transport, en services financiers ou en énergie. Environ 25 p. 100, c'est-à-dire le quart de celles-ci, disent avoir demandé à leurs fournisseurs étrangers s'ils sont prêts à faire face au bogue de l'an 2000. Sur ce nombre, seulement 15 p. 100 disent être assez sûrs que les services, les matériaux ou la machinerie qu'ils achètent auprès de fournisseurs étrangers sont conformes à l'an 2000.

Comme je l'ai dit, 60 p. 100 des fabricants canadiens exportent maintenant leurs produits à l'étranger. Or, seulement 26 p. 100 d'entre eux affirment s'être assurés que leurs clients étrangers sont conformes à l'an 2000. Bien que 71 p. 100 des fabricants attachent beaucoup d'importance à la conformité à l'an 2000 du système de douane, seulement 16 p. 100 d'entre eux ont communiqué avec Revenu Canada ou les services douaniers pour s'assurer que les formalités de douane ne poseront aucun problème.

Voilà certaines de nos préoccupations au sujet de l'incidence internationale du problème du bogue de l'an 2000. Je crois qu'une partie de cette information est déjà disponible. Nous recommandons que le ministère des Affaires étrangères, par l'intermédiaire de ses ambassades et de ses consulats, fournisse autant de renseignements que possible aux entreprises canadiennes au sujet de l'état de préparation à l'an 2000 des systèmes essentiels de nos principaux partenaires commerciaux, qu'il s'agisse de système d'infrastructures, de transports ou de douanes. Il importe que les entreprises canadiennes planifient les mesures à prendre en cas d'urgence et il serait très utile que ces renseignements soient communiqués au plus grand nombre d'entreprises possible.

• 1250

Permettez-moi en terminant de dire un mot au sujet de la déduction pour amortissement accéléré. Nous sommes très favorables à la prolongation de cette déduction. En effet, nous sommes d'avis que bon nombre des problèmes qui risquent de se poser se poseront au début de l'an prochain. Il est impossible d'éviter tous ces problèmes même si l'on prend toutes les précautions voulues et qu'on établit des plans d'urgence. Nous sommes donc favorables à ce qu'on prolonge la durée d'application de la déduction pour amortissement accéléré jusqu'en mars de l'an prochain au moins.

La présidente: Je vous remercie.

J'ouvre maintenant la période des questions.

[Français]

Madame Lalonde, s'il vous plaît.

Mme Francine Lalonde: Bonjour, monsieur Woolford et monsieur Wilson. Merci, monsieur Myers, de nous avoir présenté cette fois-ci un document en français.

M. Jayson Myers: Cela nous fait plaisir.

Mme Francine Lalonde: J'ai sorti votre dernière présentation, qui m'avait beaucoup frappée parce que les chiffres qui y étaient donnés étaient différents de ceux qu'on obtenait de Statistique Canada et du groupe de travail. Ils étaient différents d'une façon frappante. Je vous rappelle que vous aviez envoyé 7 000 questionnaires et que 542 entreprises vous avaient répondu. C'est une question que je vous avais posée. Vous arriviez au chiffre de seulement 36 p. 100

[Traduction]

des entreprises auxquelles que nous avons sondées ont dit prévoir améliorer ou remplacer leurs systèmes intégrés.

[Français]

Vous venez de nous parler d'une série de chiffres que nous n'avons pas. J'aimerais bien les avoir. J'en ai pris quelques-uns en note. Vous disiez que seulement 44 p. 100 des entreprises avaient examiné les problèmes de systèmes intégrés. Cela veut dire que depuis cette enquête de juillet de l'année dernière, il n'y a pas eu une très importante progression. C'est alarmant.

Par ailleurs, vous dites qu'il y a une bonne nouvelle. C'est que les techniciens qui ont examiné les exigences à respecter dans l'industrie signalent que seulement 5 p. 100 de l'ensemble du matériel a besoin d'être remplacé ou modernisé. J'aimerais que vous nous expliquiez ce que c'est au juste. Les chiffres moyens peuvent cacher certaines choses. Ce n'est pas parce qu'on a la tête dans le frigidaire et les pieds dans le poêle qu'on est vraiment confortable. J'aimerais donc savoir ce que cela veut dire.

Finalement, vous sentez-vous à l'aise devant le rapport le plus récent publié par Statistique Canada, que vous citez, qui dit que la presque totalité des entreprises canadiennes, soit environ 99 p. 100, seront prêtes à franchir le cap? Ces trois chiffres me rendent perplexe.

[Traduction]

M. Jayson Myers: Permettez-moi d'abord de m'excuser de ne pas vous avoir fourni les statistiques que j'ai citées dans notre mémoire. Nous menons actuellement notre sondage annuel auprès de nos membres. Nous avons rédigé notre mémoire avant de disposer des données provenant de ce sondage.

Je vous ai cependant fourni des chiffres préliminaires qui reflètent assez bien la situation des entreprises manufacturières et des entreprises d'exportation qui appartiennent à notre association bien que ces données ne soient sans doute pas aussi fiables que celles de Statistique Canada. Elles indiquent cependant assez clairement que malgré qu'il y ait eu des progrès en ce qui touche les systèmes intégrés, ces progrès, en particulier dans les petites entreprises, ont été assez lents à venir.

D'après ce qu'il m'a été donné de voir, le sondage de Statistique Canada vise surtout à établir les attentes des entreprises. Le sondage comporte des questions comme celles-ci: «Votre entreprise sera-t-elle conforme à l'an 2000 d'ici août? Le sera-t-elle d'ici octobre ou décembre?» Je n'ai pas l'impression que ce genre de questions nous en apprennent beaucoup sur la situation. Si j'étais propriétaire d'une entreprise manufacturière ou d'un autre type d'entreprise, je ne répondrais pas non à ce genre de questions même s'il était probable que je ne le sois pas pour les raisons que je vous ai énoncées.

• 1255

Je reconnais que les progrès ont été lents. Cela nous préoccupe. Ce sont les grandes entreprises qui ont fait le plus de progrès, non seulement en ce qui touche l'adaptation des systèmes intégrés et des systèmes d'information essentiels, mais aussi en ce qui touche l'évaluation des chaînes d'approvisionnement.

Pour ce qui est des petites entreprises, le problème n'est pas tant qu'elles ne sont pas sensibilisées au problème, même si c'était peut-être le cas pour certaines d'entre elles en ce qui touche les systèmes intégrés. Il s'agit aussi pour ces entreprises de trouver le soutien technique nécessaire pour faire les essais qui s'imposent. Ces essais supposent l'investissement de sommes importantes et les entreprises doivent prévoir cette dépense. Dans le cadre d'un examen de l'ensemble de leurs besoins en matière de technologie, les entreprises doivent certainement songer à améliorer leurs systèmes d'information ou leurs systèmes de production.

Nous admettons être préoccupés. Si nous comparons les données provenant du sondage sur les questions de gestion dont les résultats ont été diffusés l'été dernier aux données que nous commençons à recueillir dans le cadre de notre sondage annuel courant—et environ la moitié des entreprises membres de notre association nous ont déjà communiqué les renseignements que nous leur avons demandés—, les progrès réalisés en ce qui touche les systèmes intégrés sont très modestes.

Nous avons dit qu'il semble que 5 p. 100 de l'équipement soit conforme à l'an 2000. C'est le chiffre que citent les entreprises de services techniques avec lesquelles nous traitons. Elles en sont venues à cette conclusion dans le cadre de l'examen de l'état de préparation à l'an 2000 de leurs clients.

Mathew voudra peut-être vous dire quelque chose sur le sujet.

M. Mathew Wilson (analyste de politiques, Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada): Ce chiffre ne vient pas seulement de notre spécialiste de l'an 2000, celui qui travaille auprès de nos entreprises, mais aussi d'autres articles que nous avons lus. C'est un chiffre qui m'a surpris aussi. Cela semble être bien peu pour tout le tapage que les gens font.

J'imagine que le chiffre représente le nombre de systèmes critique—ce qui pourrait paralyser toute une chaîne de montage. Ce chiffre exclut peut-être d'autres problèmes, ce qui fait qu'il pourrait monter un peu, mais je dois dire que moi aussi j'ai été étonné par un chiffre aussi petit. Mais c'est ce que nos experts nous disent.

M. Jayson Myers: Enfin, en ce qui concerne les chiffres sur les conséquences à l'échelle internationale, ceux-ci aussi reviennent de notre enquête. Je sais également que l'enquête de Statistique Canada comportait un volet international. Nous n'avons pas encore vu les résultats. Il serait très utile pour l'industrie de publier ces chiffres.

La présidente: Merci.

Monsieur Lastewka.

M. Walt Lastewka: Merci, madame la présidente.

Je voudrais continuer à parler des discussions au sein de l'Alliance. Sur votre 3 500 membres, combien sont des PME?

M. Jayson Myers: Environ 90 p. 100.

M. Walt Lastewka: Quand l'Alliance déclarera-t-elle qu'elle est prête pour l'an 2000?

M. Jayson Myers: Nous l'avons fait en mars dernier.

M. Walt Lastewka: Tous vos membres sont prêts pour l'an 2000?

M. Jayson Myers: Oui, notre organisation est prête pour l'an 2000.

M. Walt Lastewka: Non, je parle de vos membres.

M. Jayson Myers: Ce n'est pas quelque chose que nous pourrons déclarer avant la fin de l'année. Je suis certain que beaucoup de nos membres ne seront pas prêts pour l'an 2000 à la fin de l'année.

M. Walt Lastewka: Si le département d'État des États-Unis demandait au Canada où en sont les manufacturiers canadiens, que pourrions-nous lui dire?

M. Jayson Myers: Il faudra d'abord distinguer les manufacturiers qui alimentent l'industrie américaine et ceux qui ne sont pas essentiels pour l'industrie américaine.

• 1300

Les entreprises qui approvisionnement directement une entreprise américaine ou un fournisseur américain sont aussi prêtes que leurs clients aux États-Unis.

M. Walt Lastewka: À la page 3, vous demandez que le gouvernement et le ministère des Affaires étrangères communiquent des renseignements aux entreprises canadiennes. C'est ce renseignement que vous voulez?

M. Jayson Myers: Le ministère des Affaires étrangères est tout à fait capable de rassembler des renseignements sur la situation de l'industrie puisque l'ambassade américaine est ici à Ottawa. Le problème, c'est que l'industrie manque d'information de nature générale, comme sur le degré de préparation de l'infrastructure et des services financiers; elle a aussi besoin d'analyses et de chiffres de qualité.

En réponse à votre question précédente, concernant le degré de préparation de l'industrie canadienne, le département d'État pourrait trouver une assez bonne analyse ou base de statistique dans les comptes rendus du comité ou en s'adressant à nous. Nous serions très heureux de lui donner nos chiffres.

M. Walt Lastewka: Nous n'avons pas les chiffres que vous avez donnés et je ne les ai pas notés. L'impression que j'ai, c'est que vous ne savez pas exactement où en sont vos 3 500 membres. Le questionnaire que vous avez envoyé vous permettra-t-il de le savoir?

M. Jayson Myers: Oui. Nous allons actualiser les renseignements de l'été dernier. Les résultats ne sont publiés qu'une fois l'an. Nous allons donc en savoir davantage sur la situation de nos membres.

L'adaptation à l'an 2000 se fait et s'est accélérée depuis le début de l'année. Nous aurons donc une bonne idée de la situation au début du mois de mai. Contrairement à Statistiques Canada, nous n'avons pas demander à nos membres s'ils seraient prêts en août ou en octobre, parce qu'il nous a semblé qu'il valait mieux savoir où ils en étaient au mois de mai.

Actuellement, nous avons une assez bonne idée d'après l'enquête de l'été dernier. Comme je l'ai dit, les résultats préliminaires montrent qu'il y a eu de l'amélioration.

M. Walt Lastewka: Quand pourriez-vous transmettre les résultats au comité?

M. Jayson Myers: Nous pouvons vous envoyer dès maintenant les résultats préliminaires. Je suis désolé de ne pas avoir l'information par écrit avec moi. J'imagine que l'enquête au complet sera rendue publique dans le courant de l'été. Le volet relatif à l'an 2000 pourrait être communiqué au comité dès que nous aurons les résultats. Il faut habituellement un mois ou deux pour recevoir les résultats et les analyser.

M. Walt Lastewka: Vu le nombre important d'entreprises que vous représentez, j'essaie de voir exactement où en sont vos membres. Dans d'autres domaines, nous avons pu recevoir l'information secteur par secteur. J'aimerais recevoir la partie relative à l'an 2000 le plus tôt possible.

Merci.

La présidente: Merci beaucoup.

M. Jayson Myers: Avec plaisir.

La présidente: Madame Jennings.

Mme Marlene Jennings: Merci, madame la présidente. Je vais essayer d'être brève.

Si je vous ai bien compris, vous voudriez que l'on prolonge la déduction pour amortissement accéléré au moins jusqu'au 31 décembre, et même jusqu'au début de l'an 2000. Envisagez-vous un rôle pour Revenu Canada?

L'Alliance a mentionné les douanes. Même si 60 p. 100 des entreprises canadiennes exportent, à peine 17 p. 100 d'entre-elles ont communiqué avec les douanes pour s'assurer que leurs marchandises pourront franchir la frontière sans difficulté.

• 1305

Est-ce que les Douanes pourraient aider vos membres, les détaillants et Revenu Canada? On a demandé aux témoins précédents ce qu'ils pensaient de l'idée que Revenu Canada envoie un avis—le ministère a le nom de toutes les entreprises dans sa banque de données—quelque chose de court et d'accrocheur, à propos de la déduction pour amortissement. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

M. Jayson Myers: Ce serait une très bonne idée. Évidemment, Revenu Canada envoie des avis sur les douanes aussi. Il faut alerter non seulement les exportateurs et les importateurs mais aussi les expéditeurs à la question du degré de préparation, surtout en ce qui concerne le système des douanes canado-américaines; il faut aussi les informer sur tout ce qui peut concerner les autres systèmes douaniers. Je pense que ce serait très utile. En ce qui concerne un avis sur la déduction pour amortissement accéléré, oui, et cela pourrait figurer dans toutes sortes de dépliants, à commencer par le bulletin sur la TPS envoyé à la plupart des entreprises.

Je pense que cette DPA accélérée est utilisée surtout par les petites entreprises, et c'est pourquoi je pense qu'un avis dans le bulletin de la TPS attirerait vite leur attention.

La présidente: Monsieur Woolford, avez-vous quelque chose à ajouter à cela?

M. Peter Woolford: Je suis tout à fait d'accord avec ce qu'a dit M. Myers. À ce stade-ci, tous les moyens de communication sont bons. Même si ceux-là ne parviennent qu'à un petit nombre d'entreprises, ce serait quand même utile.

Il est très difficile de capter l'attention d'une entreprise indépendante. Si vous avez parlé aux chefs d'entreprises indépendantes, vous savez que toute leur énergie sert à faire tourner la boîte, à satisfaire le consommateur et à écouler la marchandise. Quelque chose qui va arriver après Noël, dans le secteur du détail, ça n'existe même pas encore et n'existera pas avant le 1^er janvier. Même si je ne pense pas que ce soit une mauvaise idée, je ne suis pas convaincu que les détaillants vont se précipiter dessus. Désolé de vous le dire.

Mme Marlene Jennings: Même de plusieurs sources? Car je crois savoir que des personnes peuvent le recevoir et le jeter à la corbeille à papier. Peut-être que je n'évolue pas dans les bons cercles, mais mes frères et soeurs sont tous entrepreneurs et font des affaires, et quand ils reçoivent une enveloppe à l'en-tête de Revenu Canada et que c'est adressé précisément à leur entreprise, ils l'ouvrent.

M. Peter Woolford: Oui. On l'ouvre. Dès qu'on se rend compte que ce n'est pas une réclamation d'impôt...

Mme Marlene Jennings: Mais si l'on indique que vous pourriez récupérer de l'argent. Je veux dire toutes ces enveloppes... le courrier direct est vraiment bon—«Vous venez de gagner», puis vous lisez les petits caractères et vous vous rendez compte que vous devez dépenser 3 000 $ pour une babiole de 5 $.

M. Peter Woolford: Je pense que tout ce qui peut être fait doit être fait. Cela vaut la peine pour le petit entrepreneur indépendant.

La présidente: Merci, madame Jennings.

Monsieur Myers, vous voulez ajouter quelque chose?

M. Jayson Myers: Laissez-moi simplement vous dire que les petites entreprises font tout ce qu'elles peuvent. Même si cela risque de mettre leur entreprise en péril à la fin de l'année, c'est une des nombreuses questions dont ils s'occupent. Faire la paye le vendredi est une question assez importante aussi.

Ce n'est pas simplement une question du coût de remplacement de l'équipement. C'est aussi la question du coût de l'analyse des tests, et plus particulièrement quand cet équipement est intégré aux installations. C'est une des raisons pour lesquelles je pense que les petites sociétés en particulier réagissent très bien aux demandes de leurs gros clients qui exigent qu'elles le fassent pour obtenir leur prochaine commande.

Peut-être qu'une autre façon d'encourager au moins certains des petits fournisseurs du secteur manufacturier et certains services de ce même secteur serait de collaborer avec certaines des grandes sociétés qui sont au sommet de la chaîne d'approvisionnement ou qui dépendent d'un certain nombre de fournisseurs. En fait, c'est ce qu'on commence à faire et nous encourageons ces sociétés à le faire aussi, soit essentiellement d'exiger que leurs fournisseurs soient prêts à passer à l'an 2000, mais cela coûte beaucoup d'argent.

La présidente: Merci.

[Français]

Madame Lalonde, s'il vous plaît.

• 1310

Mme Francine Lalonde: Oui, cela coûte très cher. Même si nous étions contents d'avoir obtenu cet abattement fiscal accéléré, il reste que les entreprises, pour procéder au changement, doivent d'abord investir de l'argent. Comme elles sont aussi incitées à améliorer leur productivité, elles peuvent hésiter à investir de l'argent sans que cela ne se traduise par un accroissement de leur productivité. Est-ce qu'il n'y a pas là un problème assez aigu pour l'ensemble de l'économie québécoise et canadienne?

[Traduction]

M. Jayson Myers: Oui, effectivement. Dans tout le secteur des affaires, mais plus particulièrement dans le secteur manufacturier, la majorité des systèmes de production à l'heure actuelle sont intégrés grâce à la technologie de l'information. Là où le secteur manufacturier évolue, ces systèmes intégrés deviennent de plus en plus importants sur le plan de la conception, l'ingénierie, la commercialisation, la mise à l'essai, les systèmes de conception, l'ingénierie et le système manufacturier.

Donc les systèmes informatisés, les réseaux, les systèmes intégrés qu'on trouve à l'usine sont extrêmement importants, non pas simplement dans le cadre du bogue de l'an 2000, mais nous avons vu au cours des deux derniers étés l'effet qu'un conflit ouvrier a dans une usine du secteur automobile en immobilisant toute la chaîne de production. L'an dernier, c'était General Motors, et l'année d'avant cela s'est produit dans différentes usines automobiles au Canada et dans toute l'Amérique du Nord. Donc ce n'est peut-être qu'un petit problème quelque part dans le système, mais c'est un problème très critique, et les répercussions pourraient être bien plus grandes que cela.

C'est pourquoi il me semble que le message à livrer à communiquer l'industrie et aux sociétés consiste à les sensibiliser au fait qu'il est essentiel d'actualiser, de remplacer leurs systèmes informatiques pour s'assurer qu'ils sont millénarisés, mais peut-être qu'on devrait insister davantage sur les plans de rechange à mettre en place? Avez-vous des fournisseurs de rechange? Avez-vous des ententes de transport de rechange? Avez-vous des stocks qui vous permettraient de faire face aux problèmes que pourrait avoir votre compagnie? C'est, il me semble, un message important qui devrait aussi être transmis.

Je pense que nous allons affronter un problème économique extrêmement sérieux. Il ne s'agit pas de savoir si oui ou non nous aurons un problème; il s'agit de savoir quelle en sera l'envergure et jusqu'à quel point le problème peut être limité.

La présidente: Monsieur Woolford.

[Français]

M. Peter Woolford: Oui, nous avons traité de ce sujet dans notre présentation. Nous avons indiqué que nos membres les plus gros, les grandes chaînes, sont bien inquiets devant la quantité de ressources, d'argent et de gens qu'il leur a fallu dépenser depuis plusieurs années pour se pencher sur cette question. Ils se préoccupent de deux choses.

Tout d'abord, il y a la question de la productivité, que vous avez soulevée. Ils craignent de perdre leur position concurrentielle à cause de ces investissements nécessaires qui ne font rien pour leur compagnie.

Deuxièmement, ils craignent de négliger le processus de renouvellement et d'entretien des systèmes eux-mêmes. Bien sûr, ces systèmes ont besoin de petits ajustements quotidiens. Une bonne partie de cet entretien des systèmes est négligé parce que les ressources doivent se pencher sur le problème de l'an 2000. C'est surtout le cas des compagnies les plus avancées. Elles se sont servi de l'informatique comme un moyen d'améliorer leur compétitivité et elles risquent de perdre cet avantage à cause de la nécessité de renouveler et d'ajuster des systèmes qui sont eux-mêmes la première raison de la compétence de la compagnie. Elles sont bien conscientes de ce problème et elles n'ont aucun choix.

Mme Francine Lalonde: Mais elles se disent que toutes les entreprises du monde sont dans la même situation.

M. Peter Woolford: Oui, mais ce qui est curieux, c'est que les entreprises qui en ont le moins fait sont les moins touchées.

• 1315

Mme Francine Lalonde: C'est vrai.

M. Peter Woolford: Les plus avancées, celles qui ont travaillé les premières à ce problème, sont les plus touchées. Nous avons discuté de cette question avec un de nos membres les plus importants, qui a été une des premières compagnies au Canada à se servir de l'informatique, dans les années 1950. Ses représentants nous ont dit que quand ils avaient fouillé dans leurs systèmes, ils avaient trouvé au centre un petit système qui avait été écrit dans les années 1950. Tous les autres systèmes sont construits autour de ce petit noyau. Pour eux, le plus grand défi était de trouver un ingénieur de systèmes qui connaissait le langage de cet ancien système. Ils ont pu en trouver un: c'est un monsieur de 67 ans.

Ce sont les problèmes que rencontrent les compagnies les plus avancées, et c'est inquiétant.

La présidente: Merci, madame Lalonde.

Mme Francine Lalonde: Puis-je poser une dernière petite question, madame la présidente? Les grosses compagnies n'ont pas de difficulté à se financer, mais ce n'est pas nécessairement le cas des autres. Même s'il existe une garantie fiscale, ce qui est une bonne chose, on doit faire un premier déboursé, et un certain nombre de petites entreprises peuvent avoir de la difficulté à le faire. Quand ce sont juste des ordinateurs, c'est moins grave, mais quand il faut s'attaquer aux systèmes intégrés, c'est autre chose. C'est pour cela que je veux que vous m'expliquez en quoi consiste exactement ce 5 p. 100 dont vous parlez.

M. Peter Woolford: Si vous connaissez les détails, vous savez que le financement est toujours problématique pour l'industrie. Il y a même quelques grandes compagnies qui font face à des problèmes de financement pour ces investissements. Ce n'est pas un problème ou un défi seulement pour les petites et moyennes industries. Ces investissements sans récompense sont troublants pour ces compagnies, et il y en a beaucoup qui font face à des problèmes de financement et de stabilité dans leurs affaires. Il y a des chiffres de Statistique Canada qui indiquent qu'environ 40 p. 100 des PME, surtout des moyennes entreprises,

[Traduction]

ont une capacité négative en matière de capital, manquent de capitaux.

[Français]

Il y a beaucoup de compagnies de commerce de détail qui souffrent d'un manque de capital à l'heure actuelle. Ces investissements sont assez lourds pour ces compagnies.

[Traduction]

M. Jayson Myers: Oui, tout à fait. C'est un problème surtout pour les petites entreprises, et dans certains des secteurs qui sont plus avancés parmi les entreprises basées sur la connaissance qui sont à la fine pointe de l'innovation ce sera un problème beaucoup plus grave, parce que ce sont les sociétés qui dans bien des cas trouvent très difficile d'obtenir du financement de toutes façons. Pour les sociétés qui font de la R-D à l'aide de la technologie de l'information et des systèmes automatisés, il est déjà difficile de trouver des capitaux ou de se financer pour rester en affaires, sans parler du remplacement des capitaux.

La présidente: Merci.

Je tiens à vous remercier pour vos exposés. Je vous remercie tous deux d'être venus aujourd'hui. Je tiens aussi à vous dire qu'en tant que comité nous avons du mal à envisager une prolongation, jusqu'à quel point on devrait prolonger cette mesure. J'entends aujourd'hui parler de prolonger la DPA jusqu'au milieu de l'année. Eh bien, nous venons de recevoir des témoins qui n'utiliseront leur équipement avant l'automne, et qui sont donc exclus. Pourtant les membres du Conseil de la vente au détail, entre tous, seront parmi les premiers affectés en janvier, il faut donc qu'ils soient à la hauteur des circonstances.

Mais au milieu de l'année, il me semble, qu'il est beaucoup trop tard pour régler les problèmes. Mais toute cette idée de la déduction fiscale, ou de l'accélération rapide, visait à encourager les gens à se préparer. Et si vous vous préparez et qu'il se pose un problème relativement à quelque chose que vous avez fait pour vous préparer, alors quelqu'un en est responsable. Je suppose que vous avez un comptoir informatique, un technicien, vous avez un contrat. L'idée c'était de se préparer pour le 1^er janvier, pas de se préparer pour le 30 juin l'an prochain ni pour l'automne prochain. Il s'agissait de se préparer pour le 1^er janvier. En tant que comité nous devons le reconnaître.

Je l'ai dit tout simplement parce qu'il est intéressant d'entendre les différents secteurs et les différentes idées qu'ils font valoir sur la prolongation qu'il faudrait accorder. Je suppose, que si les témoins étaient plus nombreux ils viendraient nous dire très rapidement qu'il faudrait accorder une prolongation jusqu'à la fin de l'an prochain. Je pense que le but était d'encourager les gens à se préparer.

• 1320

Une des choses qu'il faudrait sans doute examiner en ce qui concerne la technologie et ce genre d'équipement, c'est une déduction pour amortissement plus rapide, en raison de l'évolution rapide de la technologie qui se produira à l'avenir. Nous avons vu ce qui s'est produit dans le cas du bogue de l'an 2000, et peut-être est-ce l'orientation que devrait recommander le comité—c'est-à-dire quelque chose de constant et que le ministre des Finances pourrait examiner.

Je vous remercie tous d'être venus.

Nous allons suspendre la séance jusqu'à 15 h 30.

• 1321

• 1532

La présidente: La séance est ouverte.

Je souhaite la bienvenue à nos témoins cet après-midi. Nous accueillons, d'Industrie Canada, M. Edward Thompson, sous-ministre adjoint, droit des affaires et conseiller juridique auprès du ministère; M. Timothy Garrard, agent principal de l'information, et Mme Connie Edlund, directrice générale, Secrétariat du Groupe de travail de l'an 2000. De plus, de COMPAQ, nous accueillons M. Harry Don, gestionnaire des projets de l'an 2000.

Je propose que chacun des témoins fasse sa déclaration préliminaire et qu'on passe ensuite aux questions. Je donne d'abord la parole à M. Thompson.

M. J. Edward Thompson (sous-ministre adjoint, Droit des affaires, et conseiller juridique auprès du ministère, Industrie Canada): Merci, madame la présidente.

Je crois savoir que si je suis ici cet après-midi c'est que le comité trouve intéressante la loi du bon samaritain aux États-Unis. J'ai pensé me prononcer brièvement sur la nature de cette mesure législative et sur la façon dont le Canada envisage des questions similaires.

La loi est connue sous le nom de Year 2000 Information and Readiness Disclosure Act. C'est un créneau très étroit. Certains documents qui sont enregistrés en vertu de la loi deviennent inadmissibles dans des circonstances très étroitement définies eu égard à toute poursuite civile aux États-Unis.

La présidente: Je regrette, monsieur Thompson, je m'attendais à ce que vous ayez une déclaration rédigée d'avance. Il n'y en a pas.

M. Edward Thompson: Je regrette, je n'ai pas rédigé de déclaration.

[Français]

Mme Francine Lalonde: Madame la présidente, il est extrêmement difficile de questionner les témoins, surtout que ce sont des témoins d'Industrie Canada, quand il n'y a pas de document de base.

[Traduction]

La présidente: Madame Lalonde, avec tout le respect que je vous dois, monsieur Thompson nous arrive à la toute dernière minute. Nous avons décidé la semaine dernière que l'Association du Barreau canadien n'avait rien à ajouter à cet exposé et nous avons donc demandé à M. Thompson de venir nous rencontrer aujourd'hui, sachant qu'il n'aurait pas de déclaration rédigée d'avance.

Vous avez la parole, monsieur Thompson.

M. Edward Thompson: Merci, je m'excuse pour les inconvénients que cela peut vous causer.

Je disais que la loi avait une portée extrêmement restreinte. Une des limitations, par exemple, tient au fait qu'elle ne s'applique qu'aux cours nationales. Ainsi une société multinationale qui tenterait d'invoquer la protection accordée par cette loi pourrait constater que ses documents sont utilisés contre elle dans un autre pays comme le Canada, la Grande-Bretagne ou la France. Jusqu'à maintenant, très peu de sociétés ont recouru à la protection restreinte qu'accorde la loi et qui fait l'objet de vastes critiques. En réalité, les avocats américains qui exercent le droit dans ce domaine s'entendent pour dire qu'elle ne contribuera pas beaucoup à la diffusion d'informations.

• 1535

La loi repose sur le principe selon lequel l'information est plus facilement partagée si l'on ne craint pas qu'il en découle une responsabilité excessive. L'expérience montre que cette crainte n'est pas la première raison qui incite à se prémunir contre les problèmes pouvant résulter du bogue de l'an 2000. Dans le secteur des affaires, on craint davantage, et c'est une question de survie—c'est-à-dire, on veut protéger sa réputation, sa clientèle, la confiance des actionnaires et sa marge de crédit. La crainte de poursuites arrive vraiment au second rang après le spectre de la faillite et de la perte de sa clientèle. Jusqu'à maintenant, il y a environ une cinquantaine de poursuites aux États-Unis et il n'y en a aucune au Canada, et la plupart des gens ne croient pas qu'il y aura une avalanche de poursuites à la suite de tout cela.

Au Canada, la compétence en matière de responsabilité incombe aux provinces en vertu du paragraphe 92(13) de la Loi constitutionnelle de 1967, sur la propriété et les droits civils. Ainsi le gouvernement fédéral et ceux des provinces et des territoires se sont rencontrés à diverses reprises pour discuter de réponses législatives possibles. Aucun gouvernement n'accorde son appui pour la prise de cette mesure. On considère qu'il est inutile de promouvoir le partage de l'information et on craint que des victimes qui auraient subi des préjudices en raison du bogue de l'an 2000 puissent se voir priver d'un recours qui leur aurait été autrement accessible.

Des gouvernements ont manifesté une certaine opposition au fait que le gouvernement fédéral légifère dans ce domaine en invoquant ses pouvoirs d'urgence. Si la législation fédérale risquait d'être déclarée invalide, il est peu probable que quelqu'un l'invoque de toutes façons, et ce n'est que bien après l'an 2000 que les tribunaux régleront la question.

Pour adopter une loi d'urgence dans un domaine de compétence provinciale il faut, tout au moins, une urgence redoutée. Toute l'information dont nous disposons jusqu'à maintenant, et c'est confirmé par le sondage de Statistiques Canada, nos grands systèmes d'infrastructure seront conformes aux exigences relatives au bogue de l'an 2000. Même si sur le plan politique on laissait entrevoir l'adoption d'une législation, le gouvernement fédéral n'a pas d'assisse claire pour usurper une compétence provinciale dans ce domaine, ce qui fait que nous ne planifions pas de mesure législative. Nous n'avons pas établi qu'il y avait là un besoin pressant.

Voilà pour ma déclaration préliminaire. Je me ferais un plaisir de répondre aux questions que vous voudrez me poser à la fin des autres exposés.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Thompson.

Je donne la parole à Mme Connie Edlund.

Mme Connie Edlund (directrice générale, Secrétariat du groupe de travail de l'an 2000, Industrie Canada): Merci, madame la présidente.

Je suis heureuse d'être avec vous cet après-midi pour présenter une mise à jour des activités et des plans du Secrétariat du groupe de travail de l'an 2000 d'Industrie Canada.

Je suis accompagnée par mon collègue Tim Garrard, agent principal d'information à Industrie Canada et gestionnaire de notre Programme L'an 2000—Première étape. Je voudrais présenter brièvement notre ministère, après quoi Tim Garrard vous parlera de ce Programme de L'an 2000—Première étape, et de la préparation interne de notre ministère. Puis nous répondrons avec plaisir à vos questions.

Comme les membres du comité le savent, le mandat de notre ministère eu égard aux questions de l'an 2000, est d'aider le l'industrie à s'y préparer. Au début de notre mandat, nous avons commencé par appuyer les travaux du groupe de travail de l'an 2000 présidé par M. Jean Monty, et lorsque le groupe de travail a terminé en juillet dernier, notre Secrétariat a pris la relève.

Après avoir réussi à sensibiliser le milieu des affaires presque complètement, notre grand défi était ensuite de fournir aux entreprises les outils et les informations nécessaires pour les aider à bien comprendre le problème, à planifier leurs opérations en vue de surmonter l'obstacle et à exécuter leur plan d'attaque le plus rapidement possible.

J'ai pris la liberté d'annexer à mes propos d'ouverture un survol statistique et une chronologie des activités de communication que nous avons menées à ce jour. Je n'ai pas l'intention de les reprendre en détail, à moins que vous n'ayez des questions spécifiques là dessus, mais j'aimerais vous expliquer qu'en gros, de concert avec nos partenaires privés et d'autres ministères du gouvernement, nous avons distribué à ce jour à tous les foyers canadiens presque 20 millions de brochures d'information sur l'an 2000, y compris en février dernier notre dépliant «Vérification à domicile du bogue du millénaire», que vous avez sans doute déjà vu.

Nous avons publié deux rapports du Groupe de travail de l'an 2000, géré et financé trois sondages nationaux de Statistique Canada, lancé deux campagnes nationales de publicité dans la presse, une campagne de publicité nationale à la radio, deux campagnes publicitaires sur Internet et une campagne à la télévision publique.

• 1540

Nous avons répondu à plus de 600 000 demandes de renseignements sur Internet et à plus de 32 000 appels téléphoniques qui nous sont parvenus sur notre ligne sans frais. Nous avons envoyé aux députés deux trousses d'information détaillées et répondu à un, et bientôt deux, rapports de votre comité.

De plus, nous avons mis sur pied et géré un bureau national des conférenciers et participé à des centaines de séminaires, de conférences, d'ateliers et de foires-info pour les petites et moyennes entreprises. En février dernier, nous avons coordonné une semaine de préparation à l'an 2000 et distribué le guide «Vérification à domicile du bogue du millénaire» à tous les foyers canadiens.

Je voudrais signaler l'importance que nous accordons aux partenariats que nous avons conclus en vue d'atteindre ces résultats. Le niveau de collaboration et d'échange d'information à tous les paliers gouvernementaux et le secteur privé a été, à mon avis extraordinaires et explique à lui seul sans doute pourquoi le Canada est aujourd'hui l'un des rares pays du monde à être aussi bien préparé à faire face à l'an 2000.

Votre comité reconnaît déjà depuis longtemps à quel point la coopération est importante, et il l'a recommandée officiellement dans son rapport. Voilà pourquoi, dans la foulée de vos recommandations, nous avons créé le Programme de liaison avec à l'industrie au sein de notre Secrétariat, afin d'aider les associations industrielles à communiquer avec leurs membres, à leur transmettre leurs pratiques exemplaires, et à échanger les renseignements recueillis sur les mesures correctives à apporter et la planification du maintien des activités.

Ces efforts complètent les programmes de soutien des petites entreprises qui existaient déjà depuis quelque temps et que vous connaissez bien déjà sans doute. Ces programmes incluent le service de diagnostic de l'an 2000—Première étape, la déduction pour amortissement accéléré offerte aux petites entreprises qui veulent mettre à jour leur équipement en prévision de l'an 2000, et le manuel de CAN2K rédigé en partenariat avec la Pennsylvanie et le fonds d'emprunt pour l'an 2000 de la Banque de développement du Canada.

Vous voyez donc tout ce que nous avons fait pour nous rendre là où nous sommes aujourd'hui. Notre situation actuelle est illustrée à merveille par les résultats du dernier sondage effectué par Statistique Canada, sondage dont M. Fellegi, statisticien en chef, vous a présenté les résultats la semaine dernière. Nous partageons sa perception en ce qui concerne tout le portrait positif qu'il a dépeint que certaines préoccupations qu'il a soulevées, ces deux éléments ayant été reconnus par votre comité.

Malgré les prévisions optimistes de certaines grandes entreprises concernant le respect des délais, nous savons qu'il reste encore beaucoup de chemin à faire. Ces travaux qui se poursuivront et qui devraient se terminer au début de juin, nous permettront de déterminer clairement les secteurs auxquels nous devrons accorder une plus grande attention et suivre de plus près.

J'aimerais ajouter que, pour compléter les données de Statistique Canada, et reconnaissant que le sondage ne s'adressait pas aux petites entreprises de moins de six employés, nous avons entrepris, en collaboration avec la firme Decima Research, un sondage semblable mais de moindre envergure, auprès des très petites entreprises. Les résultats seront disponibles dans quelques semaines, et nous serons heureux de les partager avec le comité.

En ce qui concerne les consommateurs, nous sommes très satisfaits de l'impact qu'a eu le guide de Vérification à domicile du bogue du millénaire. Il a été bien reçu par les commentaires, les médias et le grand public. Nous envisageons de produire un document de suivi à l'automne.

En conclusion, je peux affirmer au comité que nous avons l'intention de maintenir nos activités d'ici la fin de l'année. Nous mettrons l'accent sur des recommandations continuelles avec les entreprises qui n'ont pas encore commencé à se préparer à l'an 2000 et sur de nouveaux projets à leur intention. Nous distribuerons encore plus de renseignements aux consommateurs, tant sur l'état de préparation de l'industrie que sur le maintien des services du gouvernement, grâce à notre collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor. Nous collaborons également avec la ministère des Affaires étrangères afin de répondre aux besoins des exportateurs et des importateurs. Et, bien entendu, nous réagirons bientôt au plus récent rapport du comité.

Nous espérons poursuivre ce que nous considérons comme d'excellentes relations avec le comité et nous apprécions sa précieuse contribution à la résolution du problème de l'an 2000. Nous continuerons de poursuivre notre objectif qui consiste, pour citer le ministre Manley, à transformer le défi du bogue du millénaire en un avantage concurrentiel pour le Canada sur le marché international.

Merci.

La présidente: Merci.

Monsieur Timothy Garrard, voulez-vous ajouter quelque chose à cela?

M. Timothy Garrard (agent principal d'information, Industrie Canada): Oui, certainement.

Je vous remercie de m'avoir accordé la possibilité de me présenter devant vous, de renseigner votre comité sur l'évolution du Programme L'an 2000—Première étape et de vous dire dans quelle mesure le ministère de l'Industrie est prêt à affronter le problème du passage à l'an 2000. Je commencerai par quelques brèves remarques, et ensuite, je répondrai avec plaisir à vos questions.

• 1545

Laissez-moi d'abord vous parler du Programme L'an 2000—Première étape. Le comité se rappellera que j'ai comparu déjà à l'automne dernier pour discuter en profondeur du programme. À ce moment-là, j'étais accompagné de M. Rob Paterson, de la Banque canadienne impériale de Commerce, notre partenaire, de même que d'un représentant du programme «Étudiants bien branchés» d'Industrie Canada. La banque a été notre excellent partenaire pour cette initiative, tandis que les responsables du programme «Étudiants bien branchés» se sont chargés de la prestation du Programme L'an 2000—Première étape dans toutes les régions du pays.

Lancée en juin 1998, cette initiative visait à permettre aux petites et moyennes entreprises canadiennes de mieux comprendre les enjeux liés au bogue du millénaire et de prendre conscience de la possibilité qu'elles en subissent les contrecoups. Des étudiants du niveau universitaire et collégial formés spécialement pour l'occasion font des vérifications et préparent des plans d'action afin d'aider les entreprises à faire les premiers pas qui leur permettront d'adapter leur système de gestion aux exigences de l'an 2000. À ce jour, 2 845 petites et moyennes entreprises ont été évaluées, ce qui signifie qu'environ 28 000 ordinateurs ont été mis à l'essai.

[Français]

La vérification de conformité à l'an 2000 comprend habituellement une séance de sensibilisation d'une heure au cours de laquelle on aide les représentants de l'entreprise à comprendre les problèmes que le passage à l'an 2000 pourrait poser et pendant laquelle on les incite à se renseigner sur les stratégies adoptées à cet égard par leurs fournisseurs, leurs banquiers, leurs assureurs, etc.

Deuxièmement, il y a un inventaire complet des systèmes de l'entreprise, y compris les ordinateurs, les télécopieurs, les photocopieuses et tous les autres appareils qui pourraient être vulnérables au bogue de l'an 2000.

Troisièmement, il y a un diagnostic du matériel et des logiciels d'au plus 10 ordinateurs, une étude des risques commerciaux et, finalement, un rapport détaillé et un plan d'action complet comprenant des suggestions sur les mesures à prendre pour que leur entreprise soit conforme aux exigences de l'an 2000.

Le prix d'une vérification de conformité à l'an 2000 a été fixé à environ 200 $ pour un maximum de 10 ordinateurs.

Comme son nom l'indique, le programme «L'an 2000, première étape» n'offre pas de solution complète au problème de l'an 2000, mais plutôt des suggestions sur la façon de s'y prendre pour se préparer à entrer dans le nouveau millénaire. Les entreprises sont incitées, par exemple, à communiquer avec leurs fournisseurs pour leur demander par écrit des garanties sur la fiabilité de leurs services. Une fois qu'un client a subi une évaluation, il est libre d'embaucher un entrepreneur privé pour adapter ses systèmes à l'an 2000.

[Traduction]

Pour votre gouverne, j'ai apporté à votre intention des exemples de plans d'action qui ont été préparés par nos étudiants, ainsi que des renseignements détaillés sur le programme Étudiants bien branchés. Bon nombre de PME canadiennes sont déjà très au courant du bogue du millénaire et des répercussions qu'il pourrait avoir sur leurs systèmes de gestion. À l'heure actuelle, notre objectif consiste à entrer en contact avec les entreprises qui n'ont toujours pas pris les mesures qui s'imposent pour se conformer à l'an 2000 et à leurs offrir l'aide dont elles ont besoin.

Pour terminer, permettez-moi de dire quelques mots sur l'état de préparation des systèmes d'Industrie Canada, étant donné que j'ai déjà abordé ce sujet devant votre comité. Nous avons pratiquement terminé ce projet, et la plupart de nos systèmes ont été évalués, réparés au besoins et entièrement testés. Il nous reste encore à adapter quelques systèmes, mais le Conseil du Trésor a déterminé que nous sommes prêts à 98 p. 100, et les tâches qui restent ne sont pas associées à des risques majeurs. Nous consacrons maintenant le gros de nos efforts à la préparation de plans d'urgence en cas, par exemple, d'interruption de services publics comme l'électricité ou les transports.

Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Garrard.

Je vais maintenant donner la parole à M. Harry Don, gestionnaire des projets de l'an 2000 chez COMPAQ. Monsieur Don.

M. Harry Don (gestionnaire des projets de L'an 2000, COMPAQ): Merci madame la présidente. Avant de commencer, je veux moi aussi m'excuser de ne pas avoir eu le temps de préparer un mémoire, à cause du préavis de dernière minute.

Je vais d'abord me présenter. Je suis gestionnaire des projets de L'an 2000 dans l'une des deux organisations de services COMPAQ Canada. Avant de me joindre à cette organisation de services, j'étais gestionnaire des mesures correctrices pour le soutien des applications internes chez Digital Canada. Comme vous le savez peut-être, en juin dernier, COMPAQ a acheté Digital.

• 1550

COMPAQ fournit une vaste gamme de services dans le domaine de l'an 2000. Nous fournissons des services comme l'inventaire des systèmes, l'évaluation des systèmes et l'évaluation et la rénovation des applications. L'inventaire comporte deux aspects. Nous faisons d'abord un inventaire du matériel, essentiellement la plate-forme COMPAQ/Digital, UNIX, VMS et la plate-forme Microsoft. Nous effectuons des inventaires des produits et des applications qui se trouvent sur ces plates-formes et nous faisons une évaluation de l'état de préparation de ces produits pour l'an 2000.

Nous fournissons aussi des services pour toutes applications internes, par opposition aux produits qui sont mis au point par les clients et nous rénovons ces applications au besoin. Nous avons plusieurs produits comme Check 2000, Piercom, Navig8, IST et nous avons une part de valeur ajoutée dans le cadre de ces travaux.

C'est tout pour ma déclaration.

La présidente: Merci beaucoup monsieur Don.

Chacun devrait avoir copie de l'offre de service de COMPAQ Canada pour l'an 2000.

Nous allons maintenant passer aux questions. Monsieur Lowther.

M. Eric Lowther (Calgary-Centre, Réf.): Merci madame la présidente. Merci aux témoins.

J'ai deux ou trois questions à poser. Premièrement, je m'adresse à M. Thompson. Vous semblez donner l'impression qu'il n'existe pas de besoin pour la loi du bon samaritain ici au Canada ou qu'on ne la réclame pas fortement. Il me semble que c'est essentiellement ce que vous dites.

Je songe à certains vendeurs de ma propre région. Certains responsables des services publics de ma région à qui j'ai parlés il y a environ un an hésitaient quelque peu à divulguer des renseignements sans prendre toutes sortes de précautions juridiques, par exemple la signature de documents de confidentialité, avant d'accepter de discuter franchement avec les compagnies avec lesquelles ils faisaient affaires. Peut-être que ces compagnies-là ont maintenant résolu le problème, se sont protégées, et que ce n'est plus nécessaire.

Ce qui me tracasse, c'est qu'ils disaient qu'il y a là un problème de responsabilité. Ils hésitaient à divulguer des renseignements, de crainte d'être tenus responsables si cela donnait à quelqu'un un faux sentiment de sécurité. Ils voulaient donc des clauses de confidentialité. Je m'interroge maintenant sur toute cette question.

Nous ignorons quelle sera l'ampleur du problème après coup. Il y a la question des processeurs intégrés. Nous avons des méthodes de mises à l'essai, mais nous ne sommes pas certains qu'elles ont permis d'examiner toutes les permutations et combinaisons possibles, tout ce qui pourrait clocher. Nous avons des systèmes qui n'ont pas encore été complétés.

Donc, après l'an 2000, ne croyez-vous pas qu'il y aura beaucoup de litiges et d'attributions de responsabilités, beaucoup de risques, quand bon nombre de ces machins ne donneront pas les résultats escomptés? Qu'est-ce que vous dites? Tant pis? Je me demande pourquoi nous n'envisageons pas quelque chose qui dirait que si vous pouvez démontrer que vous avez respecté les règles de l'art, que vous avez fait diligence à tous égards, que vous avez fait appel à des vérificateurs de l'extérieur, bref que vous n'avez rien négligé, qu'il devrait y avoir une certaine limite à la responsabilité.

C'est difficile d'obtenir des compagnies d'assurances qu'elles acceptent d'assurer cela. En fait, ma compagnie d'assurances m'a envoyé des lettres me disant qu'elle refuse de m'assurer. Alors, de votre point de vue, que devient le problème de la responsabilité?

M. Edward Thompson: Je pense qu'il y a là un certain nombre de questions. Mais quant au fond de l'affaire, il semble que la loi soit un mauvais succédané pour ce qui est d'offrir une protection permettant de promouvoir la diffusion de l'information. Les obligations contractuelles entre les parties comportant des clauses de non-divulgation sont couramment utilisées dans les affaires. À ma connaissance, cela s'est révélé efficace et nous n'avons pas vraiment de problème au Canada pour ce qui est de l'échange d'informations.

Par ailleurs, s'il y en a qui font des déclarations inexactes par négligence et que cela occasionne des pertes à d'autres, il ne semble pas que nous voulions changer la loi pour refuser aux gens un droit de recours, même de façon limitée.

• 1555

Aux États-Unis, ils envisagent de plafonner les dommages-intérêts punitifs mais ils ont un régime différent. Par exemple, l'autre jour, quelqu'un qui avait payé 1 200 $ de trop pour une antenne parabolique s'est vu accorder 590 millions de dollars par un jury de l'Alabama. Nous n'avons pas ce genre de problème ici. Nous avons d'autres lois qui semblent limiter ce genre de chose.

L'autre question, évidement, est que la responsabilité est une question de compétence provinciale. Les provinces ont des lois sur la négligence et le Code civil traite des relations contractuelles et de la négligence. C'est là qu'est contrôlée la responsabilité. Et d'après les résultats des trois rencontres que j'ai eues à ce sujet, aucune des provinces ni aucun territoire ne considère que c'est une réponse appropriée.

M. Eric Lowther: Ma foi, je lis ici votre titre: sous-ministre adjoint, droit commercial et conseiller juridique auprès du ministère. Pensez-vous qu'il y aura beaucoup de contentieux quand tout ceci sera terminé?

M. Edward Thompson: Non, je ne le crois pas. Il y aura un certain contentieux mais je ne pense pas que ce sera énorme.

M. Eric Lowther: Sur quoi vous fondez-vous pour dire cela, si je puis vous poser la question?

M. Edward Thompson: Sur des discussions que j'ai eues avec les associations du Barreau canadien et sur une rencontre internationale d'avocats à laquelle j'ai assisté à Washington où divers experts en la matière ont discuté du pour et du contre, du genre d'actions que l'on pourrait intenter et de la nature des limites sur les garanties mises sur les ordinateurs et logiciels.

M. Eric Lowther: Pourriez-vous donner au comité une idée du genre de défense que devrait présenter quelqu'un pour être libéré de toute responsabilité ou pour prouver qu'il a fait tout ce qui était possible, mais que quelque chose a mal tourné? À moins que quand quelque chose tourne mal, on soit responsable, un point c'est tout? Est-ce cela?

M. Edward Thompson: Non. Il faut qu'il y ait eu négligence ou autre infraction aux obligations du contrat. Pour les logiciels, par exemple, on reconnaît que l'on ne peut écrire un logiciel sans risque d'erreurs. Depuis le début des années 80, les garanties qui accompagnent les logiciels sont très limitées et il n'y a presque aucun espoir de gagner un procès à ce sujet.

M. Eric Lowther: Mais même indépendamment de cela, il y a des puces intégrées et toutes sortes d'autres inconnus. Pouvez-vous imaginer un cas? Prenons une situation hypothétique où une société aurait fait l'impossible. Elle aurait eu une vérification indépendante; elle aurait testé son produit; absolument tout. Mais quelque chose—une puce intégrée quelque part dans le processus—saute, ne marche pas. Elle se fait poursuivre pour violation de contrat. Cette société devrait-elle, avec ce risque de responsabilité, déclarer qu'elle a fait tout ce travail mais qu'elle n'est pas prête à fournir de garantie parce que si elle fournit une garantie, on risque de la traîner devant les tribunaux pour rupture de contrat? Comment une société peut-elle se couvrir dans ce cas?

M. Edward Thompson: Ma foi, je crois que vous avez décrit la chose. C'est la défense basée sur la diligence raisonnable. Je ne puis vous donner de garantie ni parler en termes hypothétiques...

M. Eric Lowther: D'accord.

M. Edward Thompson: ...mais la diligence raisonnable est une défense reconnue en droit. Et si quelqu'un s'est comporté convenablement et a fait tout ce qu'il pouvait, notamment avertir dans certains cas qu'il ne faut pas miser sur le produit pendant un certain temps, les tribunaux devraient accepter ces défenses.

La présidente: Merci, monsieur Lowther.

Madame Barnes, s'il vous plaît.

Mme Sue Barnes: J'estime que nous avons vraiment réussi à obtenir des informations. Toutefois, je suis inquiète quand je lis mon journal local. Depuis deux mois, je vois deux avocats qui écrivent des articles sur le problème de l'an 2000. Le simple fait que ce problème existe dans ce contexte a poussé les gens à penser que si tout va mal, il leur suffira d'intenter des poursuites.

Je pense qu'à titre de conseiller juridique du ministère, dans le cadre du message qu'on veut transmettre, vous devriez peut-être parler de l'obligation de limiter les dommages. Puisqu'il s'agit d'une séance télévisée, pourquoi ne profiteriez-vous pas de l'occasion pour expliquer ce que signifie l'obligation de limiter les dommages par rapport à cet exercice.

M. Edward Thompson: Je vais tenter d'être le plus bref possible.

En supposant que je m'adresse au public, la première chose que je leur suggère, c'est d'aller consulter un avocat du secteur privé. Je ne m'attends pas à ce qu'ils suivent nécessairement l'avis juridique que je pourrais donner.

• 1600

Cela étant dit, lorsqu'on utilise de l'équipement sur lequel les gens se fient, comme des ascenseurs ou des escaliers roulants, il y un devoir de diligence qui s'en suit et il existe des lois qui n'ont absolument rien à voir avec le bogue de l'an 2000 au sujet de la négligence lorsque les gens se blessent parce que l'équipement n'est pas bien entretenu. S'il est possible de démontrer qu'une blessure a été causée par des raisons autre que la négligence et que ce n'était pas la faute du propriétaire exploitant, alors aucune responsabilité n'en découlera. Le propriétaire exploitant a cependant le devoir de s'assurer que son équipement fonctionne comme il est censé fonctionner et ne présente pas de danger pour les particuliers qui l'utilisent.

Sans se lancer dans un cours d'une heure sur...

Mme Sue Barnes: Là où je voulais en venir, c'est que pour monsieur tout le monde, l'obligation de limiter les dégâts signifie que s'ils n'ont pas fait leur part pour essayer de régler un problème qui était prévisible, comme le bogue de l'an 2000, cela aura des conséquences pour ce qui est des dommages-intérêts qu'ils auraient pu obtenir car s'ils avaient pris eux-mêmes des mesures, cela aurait pu changer la situation.

M. Edward Thompson: Vous parlez de la réduction des dommages—-intérêts. Je pense qu'il y a deux choses. Si vous savez que vous vous exposez à un risque ou à des dommages et que vous ne prenez pas les mesures pour protéger vos intérêts, alors on pourrait dire que vous n'avez pas réussi à réduire les dommages-intérêts auxquels vous vous êtes exposés. Si vous savez qu'un contrat ne sera pas respecté et que vous avez la possibilité d'obtenir un produit d'un autre fournisseur de façon à ce que vous ne perdiez pas vos clients, vous êtes obligés de le faire, plutôt que d'attendre la faillite et de percevoir des dommages-intérêts.

Mme Sue Barnes: Je pense que du point de vue de l'industrie, il serait très important que les entreprises au Canada comprennent ce concept, et je pense que jusqu'à présent nous n'en avons pas suffisamment parlé. Je ne dis pas que nous n'en avons pas parlé, mais je pense que nous n'en avons pas suffisamment parlé, étant donné plus particulièrement qu'à mon avis il s'agit là d'un élément litigieux et que cela fait partie du message. Je pense que les gens considèrent les tribunaux comme un mécanisme de protection pour leurs pratiques commerciales, et peut-être que certaines de ces protections ne seront pas aussi facilement disponibles. Cela revient à ce que disait M. Lowther. Je pense qu'il serait possible de faire mieux lorsque nous faisons passer ce message.

M. Edward Thompson: L'Association du Barreau canadien a un site Web sur l'Internet et il y a une question traitant des responsabilités à l'égard du bogue de l'an 2000, notamment, les questions que les gens devraient se poser au sujet d'une entreprise et de la nature de leurs obligations contractuelles et des recours éventuels en cas de négligence. Le grand public a accès à ce site Web.

À titre de représentants du ministère de la Justice, naturellement, nous sommes ici pour conseiller le gouvernement, non pas pour donner des avis juridiques privés. Il y a donc certaines limites, mais nous pouvons...

Mme Sue Barnes: Avez-vous quelque chose à ajouter, madame Edlund?

Mme Connie Edlund: Je crois que nous sommes déjà reliés au site Web de l'Association du Barreau canadien, mais je le vérifierai certainement dès mon retour.

Pour ce qui est des forums organisés par la communauté juridique, il y en a un certain nombre qui sont organisés à l'heure actuelle et dans la plupart de ces forums, on parle longuement de ce que l'on peut faire pour limiter les dommages et des mesures que les entreprises devraient prendre. C'est une question qui est abordée au cours des conférences ou des forums qui se tiennent partout au pays. L'un des principaux problème que nous avons à l'heure actuelle, honnêtement, c'est de tenter d'intéresser ces gens pour qu'ils se rendent à ces conférences. Il semble qu'il y ait une certaine apathie. C'est donc un défi qu'il faudra relever. Nous sommes certainement ouverts à toute suggestion quant à la façon dont nous pourrions faire passer le message et la façon dont les gens devraient réagir ou travailler avec cela.

Mme Sue Barnes: Les ateliers peuvent commencer à s'intituler «Ce que vous ignorez au sujet du bogue de l'an 2000», étant donné que tout le monde s'imagine tout savoir, ce dont je ne suis pas certaine. Merci.

Mme Connie Edlund: Je suis entièrement d'accord.

La présidente: Merci.

[Français]

Madame Lalonde, s'il vous plaît.

• 1605

Mme Francine Lalonde: Madame la présidente, après avoir entendu l'Alliance des manufacturiers et le représentant du Conseil canadien du commerce de détail, je m'attendais à ce que les gens du ministère de l'Industrie nous disent quelles mesures ils ont l'intention de prendre pour faire en sorte que les entreprises, particulièrement les entreprises manufacturières, soient mieux préparées. Franchement, vos chiffres me donnent l'impression que le ministère se vante mais ne regarde pas les problèmes comme ils sont.

Permettez-moi de vous rappeler, si vous n'étiez pas là, que l'Alliance des manufacturiers et des exportateurs avait fait un sondage l'été passé: 542 entreprises sur 7 000 avaient répondu. Il y avait plusieurs chiffres troublants dont celui-ci: 36 p. 100 des compagnie auxquelles on avait donné le questionnaire ont dit qu'elles avaient un plan pour améliorer ou remplacer leurs systèmes intégrés. Ils nous ont donné d'autres chiffres récents: seulement 44 p. 100 des entreprises manufacturières avaient examiné ou amélioré leurs systèmes ou avaient des plans pour les systèmes intégrés.

Dans leur texte d'aujourd'hui, on lit que Statistique Canada a publié en avril que la presque totalité des entreprises canadiennes, soit 90 p. 100, toutes tailles confondues, étaient prêtes à franchir le cap du prochain millénaire. Là j'ai des problèmes de compréhension. Je m'attendais à tout le moins à ce que les représentants d'Industrie Canada me parlent de cela.

Il y avait une lueur d'espoir dans leur texte. On disait que les techniciens qui avaient examiné les exigences à respecter dans l'industrie signalaient qu'un pourcentage relativement peu élevé de l'ensemble du matériel, soit environ 5 p. 100, avait besoin d'être remplacé ou modernisé. Je leur ai demandé de donner des détails, mais ils n'en avaient pas. Ils ont dit qu'il s'agissait peut-être de 5 p. 100 des systèmes critiques qui pourraient arrêter tout le reste de la production.

On dit que le Canada est le pays le mieux préparé du monde. J'aimerais cela, mais si le Canada est le pays le mieux préparé du monde et que nos manufacturiers sont les mieux préparés du monde, eh bien, c'est inquiétant pour l'ensemble du monde, parce qu'il est question d'emplois, de production, d'économie. Déjà, au Canada, on a un problème de productivité.

Je m'exprime. On vient de me dire que des étudiants ont aidé 2 800 petites entreprises à se mettre sur la voie de l'adaptation. Combien de PME y a-t-il au Canada? M. Manley le dit chaque fois qu'il fait des présentations: il y en a 2,4 millions!

Commencez par répondre à cela. Je trouve qu'il n'y a pas de commune mesure entre les problèmes qu'on a vus, dont le ministère de l'Industrie est censé s'occuper, et ce que vous venez de nous dire.

[Traduction]

Mme Connie Edlund: Si vous me permettez de répondre, je sais que l'alliance a fait son enquête l'été dernier. Il y a une différence assez importante depuis le moment où...

[Français]

Mme Francine Lalonde: Cette année? Une étude récente? Ils nous ont donné des résultats préliminaires, et on était passé de 36 à 44 p. 100 seulement pour les systèmes intégrés.

[Traduction]

Mme Connie Edlund: J'avoue ne pas connaître l'enquête dont vous parlez ou les chiffres donnés par l'alliance.

Après votre dernière réunion avec l'alliance, au cours de l'automne, je crois, nous l'avons également rencontrée. Nous avions très peur que le travail accompli ne soit pas allé assez loin. Nous avons rencontré l'alliance à plusieurs reprises pour essayer de faire avancer les choses du côté des manufacturiers.

Les meilleures données que nous possédons proviennent de l'enquête de Statistique Canada. Statistique Canada est une source de renseignements très fiable. Ses données font toujours l'objet d'une analyse détaillée. Les résultats préliminaires ont été publiés le 27 avril. Nous nous attendons à obtenir une analyse plus détaillée au début de juin. Les premiers résultats nous révèlent que nous avons réalisé des progrès importants. Nous ne pouvons pas comparer avec les résultats de l'alliance tant que nous n'aurons pas obtenu les données détaillées de Statistique Canada.

• 1610

La présidente: Monsieur Keyes, s'il vous plaît.

M. Stan Keyes: Merci, madame la présidente.

J'ai trouvé intéressantes les observations d'un de mes collègues concernant le risque de poursuites. Peut-être vos conférences susciteraient-elles davantage d'intérêt si elles s'intitulaient «Arrangez-vous pour être prêts pour l'an 2000 ou vous risquez de vous faire poursuivre». Cela pourrait inciter beaucoup plus de gens à assister à vos conférences.

Monsieur Thompson, le milieu juridique a-t-il son propre comité de déontologie pour superviser la situation afin qu'au moins les avocats ne se jettent pas là-dessus comme des vautours?

M. Edward Thompson: Chaque société du Barreau a un groupe chargé de superviser la conduite et le comportement des avocats et cela en fait partie. Il y a des lois contre ce qu'on appelle la champartie qui consiste à promouvoir indûment les litiges.

M. Stan Keyes: Certains avocats ont hâte de voir arriver l'an 2000 pour pouvoir défendre les gens contre les sociétés qui ne se sont pas préparées. Malheureusement pour l'avocat et son client, la société en question pourra prouver qu'elle s'est efforcée de résoudre le problème et que le problème débordait en partie de son champ de responsabilité. L'avocat perdra sa cause, mais en attendant, il aura facturé un tas d'heures au client qui aura cru pouvoir soutirer un peu d'argent.

M. Edward Thompson: Le fait est que la plupart des cabinets d'avocats se sont organisés non seulement pour la poursuite mais pour la défense dans les cas de litiges résultant du bogue de l'an 2000. Ils ont mis sur pied des équipes d'avocats spécialisés ce qui est parfaitement normal et acceptable. Dans les provinces où les avocats peuvent faire de la publicité, ils ont annoncé ces services. Lorsque les gens vont consulter un avocat, c'est une des façons dont ils prennent conscience de la nécessité de protéger leurs intérêts. Il n'est pas nécessaire de se conduire comme un vautour pour fournir des conseils judicieux.

M. Stan Keyes: J'espère seulement que les comités de déontologie vont rester vigilants. Il faut mettre un frein aux propos alarmistes de certaines catégories d'avocats.

Quoi qu'il en soit, je vais changer de sujet. Merci beaucoup à tous pour vos exposés.

On a répondu à plus de 600 000 demandes formulées sur l'Internet et à plus de 32 000 appels téléphoniques sur la ligne sans frais. Quels étaient les principaux problèmes? Quelles sont les demandes qui revenaient le plus souvent?

Mme Connie Edlund: Il y avait surtout des demandes de renseignements. Certaines portaient sur la déduction pour amortissement accéléré. Un grand nombre de demandes faisait suite à l'envoi que nous avons fait sur la préparation à l'an 2000.

M. Stan Keyes: Je ne devrais peut-être pas vous poser la question étant donné que vous n'avez pas toutes les données sous les yeux, mais vous pourriez peut-être nous indiquer par écrit ou autrement, si la plupart des questions portaient sur certains problèmes en particulier.

Mme Connie Edlund: Notre site Web est visité par beaucoup de gens qui nous sont adressés par les médias. Par exemple, si vous prenez le Harvard Business Review, l'école d'administration des affaires de Harvard renvoie les gens des États-Unis à notre site Web. Il est considéré comme l'un des meilleurs d'Amérique du Nord. C'est ce qui nous vaut de nombreuses visites.

Pour ce qui est du numéro sans frais, je pourrais sans doute examiner les choses de plus près pour voir quels sont les genres de questions qui nous sont posées. La plupart d'entre elles sont seulement des demandes de renseignements.

M. Stan Keyes: Il n'y a donc pas vraiment de...

La présidente: M. Don pourrait peut-être entrer dans les détails étant donné que son travail consiste à résoudre les problèmes.

M. Stan Keyes: Nous nous adresserons à M. Don dans un instant. Je voulais d'abord m'assurer du bon fonctionnement du Programme L'an 2000—Première étape, le programme que gère le ministère, n'est-ce pas?

• 1615

La présidente: Oui. Mais le Programme L'an 2000—Première étape et le site Web ne sont pas nécessairement la même chose.

M. Stan Keyes: Je croyais que les deux étaient reliés.

Mme Connie Edlund: Le Programme L'an 2000—Première étape est l'un de ceux que nous avons lancés. C'est Tim Garard et son équipe qui le gèrent. Cela fait partie du programme Étudiants bien branchés.

M. Stan Keyes: Ce qui m'intéresse le plus, comme la présidente l'a laissé entendre, Monsieur Don, c'est de savoir si vous avez constaté des problèmes qui revenaient souvent.

M. Harry Don: Compaq Canada a une ligne d'information sur l'an 2000 et, bien entendu, la nature des demandes que nous recevons est sans doute assez différente. Elle porte généralement sur la conformité du matériel et des produits de Compaq. Je ne sais pas ce que je pourrais vous dire d'autre. Nous renvoyons les gens à notre site Web qui fournit des renseignements pour la préparation à l'an 2000. Cela nous conduit souvent à améliorer les systèmes de nos clients.

M. Stan Keyes: Je ne suis peut-être pas assez clair. Si vous recevez un certain nombre d'appels, les gens vous disent-ils: «j'ai tel problème avec tel bidule»? Y a-t-il des problèmes informatiques particuliers sur lesquels on vous consulte? C'est ce que je vous demande.

M. Harry Don: C'est ce dont nous nous occupons, des problèmes informatiques. Cela va de l'ordinateur personnel au serveur le plus puissant. La gamme de problèmes est très vaste.

M. Stan Keyes: Mais il n'y a pas de problèmes typiques qui se répètent...

M. Harry Don: Non. Ils sont extrêmement variés.

M. Stan Keyes: Juste une brève question, madame la présidente, et je sais que vous la trouverez intéressante. Vous avez dit que vous aviez fait des envois dans plus de 11 millions de foyers canadiens. Que faites-vous des agriculteurs et des autres entreprises du Canada rural qui sont menacés également? Les avez-vous tous rejoints ou ont-ils répondu? Travaillez-vous également avec eux?

Mme Connie Edlund: Nous le faisons par l'entremise d'Agriculture Canada qui a pris un certain nombre d'initiatives. Je crois que la Société du crédit agricole a distribué, par l'entremise de ses bureaux, un certain nombre de brochures. Nous travaillons également avec ces associations.

J'ai mentionné dans ma déclaration liminaire que nous avions un programme pour rejoindre l'industrie. Nous l'avons mis en place afin que, si les associations n'ont pas l'argent nécessaire, nous puissions communiquer avec les secteurs où nous constatons des lacunes. Nous avons conclu plusieurs ententes avec les associations dont j'ai la liste ici, d'Agriculture Canada, qui s'efforce de rejoindre les gens au maximum.

C'est un des domaines où nous faisons quelque chose. Comme je l'ai mentionné, pour l'enquête de Statistiques Canada, nous avons seulement questionné les entreprises comptant six employés ou plus. L'agriculture est donc un domaine où il n'y a pas beaucoup de personnel. Souvent, l'agriculteur exploite tout seul sa ferme. Il n'est donc pas inclus dans les données de l'enquête, mais nous le ferons dans le cadre du sondage de Decima Research.

Nous examinons également les données que nous possédons afin de les répartir entre les régions rurales et urbaines pour avoir une meilleure idée de la situation. Mais l'analyse détaillée est en train de se faire.

M. Stan Keyes: Merci.

La présidente: Monsieur Lastewka.

M. Walt Lastewka: Merci, madame la présidente. Cette semaine, nos témoins nous on parlé du Programme L'an 2000—Première étape et de la façon dont ils l'utilisent. Une date a-t-elle été fixée pour la fin de ce programme ou va-t-il rester en place jusqu'au mois de janvier?

M. Timothy Garrard: Il restera en place jusqu'en janvier.

M. Walt Lastewka: Nous avons entendu dire que les gens constateront qu'ils ont des problèmes en janvier et commenceront à chercher des solutions, surtout dans le cas des petites entreprises ou des entreprises saisonnières. Elles attendent de voir ce qui se passera.

Nous sommes actuellement surchargés d'information. Il y a énormément de renseignements et de données qui circulent. Nous ne nous concentrons pas—par exemple, l'Alliance des manufacturiers et des exportateurs pourrait exiger que ces 3 500 membres passent à l'action—au lieu de mener enquête après enquête et de diffuser de l'information supplémentaire. L'information est là. Il faut maintenant s'atteler à la tâche. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

• 1620

Mme Connie Edlund: Vous avez parfaitement raison. Nous ne réparons pas les ordinateurs. Nous diffusons de l'information. Nous ne pouvons pas tout faire. Vous pouvez conduire un cheval à l'abreuvoir, mais vous ne pouvez pas l'obliger à boire. Nous faisons le maximum pour amener les gens à agir. Cela vaut également pour les manufacturiers. Nous travaillons avec l'Alliance; nous travaillons avec les associations de consommateurs, avec les associations de l'industrie. Nous essayons d'inciter les gens à agir, mais nous en sommes presque arrivés au point où nous ne pouvons pas faire plus. Je ne vois pas ce que nous pourrions faire de plus.

M. Walt Lastewka: Nous sommes en train de nous pencher sur des statistiques qui datent d'un an. Ces statistiques ne vont rien changer. Elles ne vont pas changer la date d'échéance. Le 31 décembre approche, que vous le vouliez ou non. La seule chose qui compte, c'est le travail à faire. Il sera fait ou non. Pourquoi obtenir davantage de statistiques?

Mme Connie Edlund: Nous ne passons pas beaucoup de temps à recueillir davantage de statistiques. Nous avons fait la grande enquête statistique. Nous avons une assez bonne idée de la situation actuelle. Tout ce que nous pouvons faire maintenant c'est de cibler les secteurs qui nous paraissent problématiques ou ceux où de graves problèmes risquent de se poser. Vous avez raison de dire qu'il n'est plus temps de faire une grande enquête. Nous pouvons seulement cibler nos efforts dans les domaines dans lesquels il faudra progresser au cours de la prochaine phase et cela consiste surtout à inciter les entreprises à mettre en place des plans d'urgence.

M. Walt Lastewka: Merci, madame la présidente.

La présidente: Merci, monsieur Lastewka.

Monsieur Garrard, voulez-vous répondre à cela?

M. Timothy Garrard: Je pourrais peut-être ajouter quelque chose. Pour le moment, nous cherchons surtout à sensibiliser davantage le public au problème, mais aussi à donner aux particuliers et aux entreprises les moyens d'y faire face. La majeure partie de l'envoi adressé aux Canadiens, par exemple, consistait à leur dire que, maintenant qu'ils sont au courant du problème, ils peuvent prendre des mesures en lisant la première partie de la brochure.

Le Programme L'an 2000—Première étape dont je suis responsable donne certainement des conseils utiles aux entreprises quant aux mesures à prendre. Une bonne partie des centaines de millions de gens qui visitent notre site Web obtiennent des renseignements qui leur indiquent où s'adresser pour trouver des solutions. Je crois que nous avons largement dépassé le stade de la sensibilisation. Nous aidons maintenant les gens à trouver des solutions.

La présidente: Merci.

Je vais donner la parole à Mme Lalonde, mais avant, je voudrais clarifier ce qui a été dit à propos de ce que l'Alliance des manufacturiers nous a déclaré ce matin. L'Alliance a dit très clairement qu'elle avait les résultats préliminaires mais pas encore les résultats définitifs et qu'ils ne seraient pas compilés avant le mois de juin. Elle attend encore des réponses. Je tenais seulement à le préciser.

Madame Lalonde.

[Français]

Mme Francine Lalonde: Oui, mais l'alliance a aussi dit que ce chiffre de 44 p. 100 coïncidait avec ce qu'elle pensait être l'état de la situation. Franchement, l'alliance s'est dite inquiète, et je pense que c'est tout à son honneur. Il faut comprendre que les systèmes intégrés—je ne le dis pas pour vous mais pour les gens qui nous écoutent—sont toutes ces puces informatiques qui sont dans les appareils de production, dont parfois on ne sait pas où elles sont, dont on ne connaît parfois pas l'existence et qui peuvent compromettre le bon fonctionnement des choses ou même les arrêter.

On a reçu des documents dans lesquels on nous dit que la question la plus inquiétante est celle des systèmes intégrés, au-delà de celle des ordinateurs, dont la mise à jour est relativement facile. Il peut y avoir des coûts, mais c'est plus facile. Je m'attendais à ce que vous nous parliez de cela. Il est impossible que ce chiffre ne soit pas parvenu à Industrie Canada. En tout cas, vous l'avez maintenant. Tout ce qu'on a vu, ce sont des résultats très agglomérés. On ne connaît pas les questions et on n'a pas tous les résultats, mais si Statistique Canada a fait son boulot convenablement, je serais étonnée qu'il n'y ait pas quelque part des résultats semblables à ceux-là.

• 1625

Il va falloir que le ministère de l'Industrie vienne nous dire qu'il entend faire avec nous l'évaluation. Nous avons des recommandations à faire, mais il faut dire que ces chiffres sont loin de ceux auxquels on s'attendait quand on a commencé cette opération. Il ne s'agit pas de dire qu'il ne faut pas alerter la population. Il vaut mieux se parler maintenant de ce qui doit être fait plutôt que de regretter dans plusieurs mois.

[Traduction]

La présidente: Avez-vous une question?

[Français]

Mme Francine Lalonde: Je veux qu'ils me répondent à cela. Ce sont des représentants d'Industrie Canada et du groupe de travail. Il me semble que cela devrait les intéresser éminemment.

[Traduction]

La présidente: Madame Edlund, avez-vous une réponse à donner?

Mme Connie Edlund: Je répondrai que oui, cela m'intéresse beaucoup. Je voudrais voir les résultats de cette enquête. Si c'est effectivement le cas, il s'agit de voir ce qu'on va faire pour y remédier. C'est l'industrie qui doit résoudre ce problème.

Personnellement, je crois qu'il va falloir agir très rapidement pour y remédier. L'enquête de Statistique Canada n'examine pas séparément les divers secteurs de l'industrie. Elle s'intéresse aux composantes. Vous avez par exemple l'électricité, le pétrole et le gaz, divers secteurs de l'économie, alors que la fabrication et l'exportation couvrent un vaste éventail d'activités dans l'ensemble de ces secteurs. Si ce sont les résultats vraiment obtenus, il va falloir que l'Alliance travaille avec les entreprises de ce secteur et que cette dernière agisse très rapidement pour remédier au problème.

La présidente: Monsieur Garrard, avez-vous quelque chose à ajouter?

M. Timothy Garrard: Non.

La présidente: Pas d'autres observations? Je tiens à tous vous remercier d'être venus. On s'inquiète encore de ce que certaines entreprises doivent faire pour se préparer pour l'an 2000. Tous les membres du comité reconnaissent, je crois, que l'information envoyée dans tous les foyers en février était bonne. Des témoins nous ont toutefois dit cette semaine que certains consommateurs n'étaient toujours pas au courant du problème et qu'il faudrait peut-être leur rappeler à l'automne la nécessité de prévoir un plan d'urgence et de prendre certaines mesures.

Monsieur Don on ne vous a pas posé beaucoup de questions, et je m'en excuse, mais nous apprécions votre présence ici aujourd'hui. Je vous remercie tous d'être venus.

Nous allons maintenant suspendre la séance pendant 60 secondes en attendant de passer aux témoins suivants; nous avons d'autres témoins à entendre cet après-midi.

• 1628

• 1630

La présidente: Nous reprenons la séance. J'ai le grand plaisir de recevoir notre prochain groupe de témoins. Nous recevons aujourd'hui l'Institut national canadien pour les aveugles représenté par M. Patrick Walsh, trésorier et vice-président des finances ainsi que la Coalition for National Voluntary Organizations que représente Penny Marrett, directrice des questions de santé. La Voix - Le Réseau des aînés n'a pas pu se joindre à nous.

Monsieur Walsh, je vois qu'un autre monsieur vous accompagne. Peut-être pourriez-vous nous le présenter.

M. Patrick Walsh (trésorier et vice-président des finances, Institut national canadien pour les aveugles): Oui, il s'agit de M. Angelo Nikias, notre représentant à Ottawa. Il est ici aujourd'hui pour expliquer certains des problèmes que nous posent les dispositifs d'accès et les autres questions relatives aux ordinateurs et à l'an 2000.

La présidente: Je propose que les deux témoins qui sont ici aujourd'hui nous fassent leur déclaration liminaire, après quoi nous leur poserons des questions.

M. Patrick Walsh: Je vous demanderais simplement de vous reporter au document que nous vous avons remis. Il donne un aperçu général de notre position et je suis prêt à dire que l'INCA continuera à fournir normalement ses services le 1^er janvier 2000 et tout au long de l'an 2000.

Nous nous préparons à faire face aux problèmes informatiques qui pourraient se poser depuis le milieu de 1997. Cela n'a pas été facile. Nous savons maintenant quelles sont les questions que nous aurions sans doute dû poser il y a des mois, sinon beaucoup plus tôt. Nous avons acheté des correctifs pour les logiciels une fois que nous avons su qu'ils étaient disponibles.

Nous avons réglé la question des coûts. Nous avons dû répondre à la question très difficile d'établir combien tout cela coûterait, si cela se chiffrerait à des centaines de milliers de dollars, un chiffre qui finalement sera plutôt de l'ordre de 165 $. C'est en raison des progrès rapides de l'informatique et du marché. Nous nous sommes également trouvés dans une situation difficile lorsque nous avons essayé d'établir où se situait exactement le bogue de l'an 2000 dans certains de nos logiciels. Nous avons dû détourner une bonne partie du temps que nous consacrons normalement à la gestion de nos services aux quatre coins du pays pour résoudre certains problèmes très difficiles à définir.

Nous vérifions actuellement où nous en sommes dans nos préparatifs. Toutes les questions devraient être réglées d'ici la fin août. Nous avons mis en lumière tout ce qu'il fallait modifier et mettre à jour. Nous craignons toutefois que certains rapports que nous avons obtenus de nos partenaires ne soient pas aussi exacts ou que leur définition des préparatifs ne soit pas aussi complète que nous le voudrions.

Nous avons donc commencé à chercher des moyens de faire face aux interruptions dans nos services causées par des facteurs externes et de remédier aux catastrophes potentielles si nos prévisions ou celles de nos partenaires sont inexactes.

Madame la présidente, ma déclaration liminaire s'arrête là.

La présidente: Merci.

M. Nikias veut-il prendre la parole ou répondra-t-il aux questions?

M. Patrick Walsh: Je crois qu'il voudrait ajouter quelques mots lui aussi.

M. Angelo Nikias (directeur national, Relations avec le gouvernement et Développement international, Institut national canadien pour les aveugles): Merci beaucoup.

Pour nous il s'agit notamment de pouvoir continuer à fournir nos services aux Canadiens aveugles ou handicapés visuels. Pour le moment, nous desservons 96 000 personnes aux quatre coins du pays à qui nous fournissons sept grandes catégories de services. Nos services de consultation et d'aiguillage nous permettent d'aider les intéressés et leurs familles à faire face aux répercussions de la perte de la vue.

• 1635

Nos services de rééducation aide les gens à apprendre des choses pratiques comme cuisiner et faire leurs transactions bancaires. Notre orientation en mobilité aide les gens à se servir d'une canne blanche et d'autres dispositifs qui contribuent à leur autonomie.

Nous avons des spécialistes en rééducation de la vue qui aident les handicapés visuels à faire une utilisation maximale de la vision qui leur reste. Nos services d'aide technique présentent des démonstrations et des produits de faible ou haute technologie.

Notre bibliothèque prête des livres en braille et sur cassettes aux handicapés visuels et nos services d'emploi aident les gens à obtenir du travail. Ce sont nos sept principales catégories de services.

Nous nous inquiétons également du fait que de nombreux handicapés visuels se servent d'ordinateurs équipés de dispositifs spéciaux, par exemple de synthétiseurs de la voix ou d'imprimantes en braille. Nous utilisons ces appareils pour toutes sortes d'activités, tant à la maison qu'à l'école ou au travail. Tant à l'INCA que dans les entreprises, les universités et l'ensemble du gouvernement, nous devons veiller à ce que les dispositifs d'adaptation qu'utilisent les Canadiens handicapés visuels continuent à fonctionner le 1^er janvier.

Je crois que je vais m'arrêter là et je pourrais peut-être répondre à vos questions plus tard. Merci.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Nikias.

Nous passons maintenant à Mme Penny Marrett.

[Français]

Mme Penny Marrett (directrice, Questions de santé, Regroupement des organisations nationales bénévoles): Bonjour, mesdames et messieurs.

[Traduction]

Bonjour, mesdames et messieurs.

Au nom de la Coalition des organisations nationales volontaires, je tiens à vous remercier de nous avoir invités ici aujourd'hui pour parler des défis que représente le bogue de l'an 2000 dans le secteur bénévole.

Notre coalition regroupe environ 130 organismes sans but lucratif nationaux. Nos membres oeuvrent dans divers domaines qui vont de la santé aux questions concernant les enfants en passant par la justice et l'environnement, les services sociaux, les Autochtones et les questions internationales. Nos membres comptent des organismes comme la Société canadienne du cancer, le Conseil canadien pour la coopération internationale, l'Association nationale des centres d'amitié, l'Institut national canadien pour les aveugles et la Société John Howard.

Le mandat de la coalition consiste à promouvoir le bénévolat et à rendre très visible le secteur bénévole et philanthropique du Canada. Nous relions les organismes membres en servant de tribune pour l'échange d'information et l'élaboration d'un consensus et nous défendons nos intérêts communs. Les membres de la coalition représentent un vaste éventail de collectivités qui englobent la grande diversité de questions qui se posent actuellement au Canada.

Lorsqu'on aborde la question de la préparation à l'an 2000 dans le secteur bénévole, il est important d'avoir une idée de la taille, de la nature et de la portée de ce secteur. Bien des gens ne se rendent pas compte que le secteur sans but lucratif comprend, au Canada, environ 175 000 organismes dont un peu plus de 78 000 sont des organismes de bienfaisance enregistrés. Cela représente au moins 20 000 organismes de plus qu'en 1980 et largement trois fois plus que dans les années 60. Trente-six pour cent des organismes de bienfaisance enregistrés sont des lieux de culte ou d'autres institutions religieuses. Cinq pour cent sont des hôpitaux ou des établissements d'enseignement.

Le revenu annuel de ce secteur s'élève à 90 milliards de dollars et son actif à 109 milliards de dollars. Cela équivaut à la totalité de l'économie de la Colombie-Britannique. Cependant, ce secteur tire près de 50 p. 100 de ses revenus des établissements d'enseignement et des hôpitaux. Dans l'ensemble, notre secteur représente le huitième du produit intérieur brut du pays. Il faut également que vous sachiez que les deux tiers des organismes de bienfaisance ont un revenu annuel de moins de 100 000 $ et la moitié d'entre eux un revenu inférieur à 50 000 $.

Diverses enquêtes ont eu lieu sur le défi de l'an 2000. Il y en a peu, voire aucune, qui incluait l'ensemble du secteur bénévole. VolNet, programme d'aide lancé par Industrie Canada pour relier le secteur du bénévolat à l'inforoute, a joué un rôle de premier plan en cherchant des moyens d'aider notre secteur à relever le défi.

• 1640

En 1998, VolNet, en collaboration avec plusieurs autres ministères fédéraux, a mené une enquête auprès des organismes de bienfaisance nationaux pour voir dans quelle mesure ils étaient prêts pour l'an 2000. L'échantillon de cette enquête comprenait 326 organismes nationaux. D'autres enquêtes ont eu lieu pour évaluer l'utilisation de l'Internet et de l'ordinateur dans notre secteur. Certaines de ces enquêtes comprenaient des échantillons plus vastes, parfois jusqu'à 7 000 organismes. Aucune d'elles n'a toutefois intégré des données sur les 78 000 organismes enregistrés sans parler de l'ensemble du secteur sans but lucratif qui comprend plus de 100 000 autres organismes sans but lucratif.

De toute évidence, il est essentiel que le secteur du bénévolat soit prêt pour l'an 2000 s'il veut continuer à fonctionner efficacement et desservir la population et l'économie du pays. À notre connaissance, personne n'a, dans notre secteur, entrepris d'enquête à grande échelle sur l'état de préparation pour l'an 2000.

Voici ce qui ressort de notre connaissance de ce secteur et de nos années d'expérience de travail ainsi que de nos conversations avec certains de nos collègues.

Les grandes organisations comme l'INCA abordent la question de leur propre chef ou en collaboration avec d'autres organismes ou le secteur privé. Néanmoins, de nombreux organismes sont vulnérables, surtout ceux dont les revenus sont inférieurs à un million de dollars, ce qui représente plus du tiers du secteur du bénévolat. Nous avons donc un haut risque de non-conformité dans notre secteur. Il faut mesurer ce risque non seulement en fonction de ses répercussions financières sur ces organismes, mais également sur le plan de ses répercussions sociales, de notre incapacité à desservir les Canadiens qui ont besoin de nos programmes et services.

À l'heure actuelle, les organismes assument une énorme responsabilité par rapport à la fourniture de services communautaires essentiels. Bon nombre de ces organismes comptent sur les dons de matériel et sur énormément de temps et d'effort de la part de bénévoles. Les sociétés font souvent don de leur matériel au moment où elles modernisent leur propre matériel. C'est notamment le cas pour les ordinateurs. Même si ces dons sont les bienvenus et qu'ils ont bien aidé les organismes par le passé, le risque lié au problème de l'an 2000 est très réel.

Dans son enquête sur l'état de préparation de l'Internet et la conformité pour le passage à l'an 2000, VolNet a déclaré que sur les organismes qui utilisent des ordinateurs compatibles IBM, 18 p. 100 du secteur utilisent des 286, 38 p. 100 des 386, 58 p. 100 des 486 et 48 p. 100 ont des Pentiums. Ces organismes se servent des ordinateurs pour leur comptabilité, les levées de fonds, la correspondance et d'autres fonctions administratives. En outre, certains ont un site Web et comptent désormais sur ce nouveau moyen de communication pour faire de la promotion, créer des réseaux, trouver des fonds pour la recherche et recruter des bénévoles.

Voici un exemple du genre de problèmes qui risque de surgir. Coopérant Canada a lancé dernièrement son programme d'échange de possibilités de bénévolat sur l'Internet. Ce sera un véritable défi pour les petits organismes de participer à ce programme s'ils ne possèdent pas le matériel requis, surtout après le 31 décembre prochain.

Il existe actuellement certains programmes gouvernementaux destinés au secteur privé et visant à aider les entreprises à se préparer en vue du passage à l'an 2000. Nous sommes convaincus que le secteur bénévole pourrait directement profiter de ces programmes puisque l'infrastructure externe demeure intacte et que les fournisseurs de biens et services continuent de fonctionner. Toutefois, il faudra mettre en place des programmes de plus en plus ciblés pour aider les organismes à répondre aux exigences de la conformité à l'an 2000. Ces exigences sont à la fois d'ordre financier et humain.

Nous savons par exemple que certains organismes, comme Centraide de la région métropolitaine de Toronto, ont organisé des séances d'information pour expliquer aux groupes qu'ils financent le défi du passage à l'an 2000 et comment s'y préparer. Ce genre de programmes méritent nos félicitations; toutefois, il ne semble pas y en avoir assez pour servir l'ensemble du secteur bénévole.

D'autres organismes sans but lucratif ont mis au point de la documentation sur le problème de l'an 2000 et l'ont transmise à leurs membres à titre gracieux. C'est un excellent début, mais nous estimons qu'il faut faire davantage et que le gouvernement fédéral et le secteur privé doivent participer en collaboration à cette initiative en vue d'aider le secteur bénévole à relever ce défi.

• 1645

Le secteur bénévole emploie 1,3 million de Canadiens. La capacité technique du secteur, surtout au niveau de la technologie de l'information, pose un véritable défi.

Dans son récent rapport, le groupe sur la reddition de comptes et la conduite des affaires du secteur bénévole, présidé par Ed Broadbent, signale que le programme VolNet du gouvernement fédéral contribue à développer la capacité du secteur; que malgré l'importance de la technologie de l'information pour le secteur des communications, en tant qu'instrument pour assurer la reddition de comptes et en tant que moyen d'accroître la transparence, la technologie de l'information est insuffisante dans la plupart des organismes bénévoles et très lacunaire parmi les petits organismes. Le groupe demande instamment à toutes les parties prenantes de collaborer pour améliorer la technologie de l'information du secteur et acquérir les compétences voulues pour l'utiliser de manière efficace. Pour aider les organismes dans ce domaine, il faut réfléchir pour trouver une façon de permettre au secteur privé dans les petites collectivités du pays de collaborer avec le secteur bénévole pour résoudre le problème de l'an 2000. Le gouvernement fédéral doit jouer un rôle de chef de file en facilitant ce processus.

Outre les ressources humaines nécessaires pour répondre aux besoins en matière de technologie de l'information, la conformité en vue du passage à l'an 2000 exige des améliorations au niveau de l'équipement: logiciels, matériel et unités périphériques, autre matériel de bureau, systèmes divers. Ce sont les ressources en matériel qui doivent faire l'objet d'une évaluation en vue d'une amélioration éventuelle.

Les organismes du secteur bénévole ont profité de la contribution opportune, en 1998, du ministère du Développement des ressources humaines et d'Industrie Canada. De concert, ces ministères ont organisé des ateliers sur le passage à l'an 2000 à Ottawa et à Toronto à l'intention de plusieurs organismes bénévoles nationaux. Ces séances visaient à informer les organismes nationaux au sujet du problème de l'an 2000 et à leur faire comprendre l'urgence de prendre des mesures. Toutefois, à notre connaissance, le gouvernement fédéral ou le secteur privé ont affecté peu de nouvelles ressources pour assurer un suivi de façon pratique et peu onéreuse. Il est apparemment nécessaire d'organiser une séance de suivi avec ces organismes pour leur demander ce qu'ils ont fait jusqu'ici. Ce genre de programme en partenariat permettra de rappeler aux organismes et aux collectivités d'un bout à l'autre du pays l'importance de cette question.

En janvier dernier, VolNet a envoyé par la poste le guide de survie pour l'an 2000 et le cahier d'exercices pour l'an 2000 à près de 162 organismes bénévoles nationaux. D'après nos renseignements, on va également leur envoyer une disquette pour mesurer le rendement des ordinateurs et voir s'ils sont prêts pour l'an 2000. Cette disquette doit être envoyée à environ 150 000 organismes. C'est un excellent système de soutien pour le secteur mais cela ne suffit pas, parce que l'amélioration du matériel et le remplacement des logiciels vont coûter cher.

VolNet est un programme ayant pour objet d'aider jusqu'à 10 000 organismes à se brancher à l'inforoute. Nous craignons qu'un certain nombre d'organismes, surtout les plus petits, dont le budget est inférieur à 1 million de dollars, n'aient pas les ressources nécessaires pour améliorer leur matériel actuel et le rendre prêt pour l'an 2000. Cela risquerait d'avoir un effet catastrophique sur les levées de fonds, et notamment l'impression des reçus aux fins de l'impôt sur le revenu, activité à laquelle se livrent bon nombre d'organismes à cette époque-là, ou sur la comptabilité.

Pour aider le secteur bénévole à se préparer pour le passage à l'an 2000, nous demandons au gouvernement d'envisager sérieusement les recommandations suivantes: que le programme actuellement offert par le gouvernement fédéral aux chefs de petites entreprises et à ces dernières s'applique au secteur bénévole, et que le programme «Première étape» offert par le gouvernement aux petites entreprises soit également élargi de façon à s'appliquer au secteur bénévole.

Il convient de signaler que, étant donné que certains organismes n'ont pas les moyens financiers de payer les droits requis, il faudrait envisager de réduire le montant de ces droits considérablement. Le programme permettra au moins aux organismes de se mettre davantage au courant des conditions requises pour se préparer en vue du passage de l'an 2000.

Nous vous demandons également d'organiser une rencontre entre l'Association canadienne de technologie de pointe et le secteur bénévole, et d'élaborer une trousse d'information en vue de la distribuer aux entreprises, en leur demandant instamment d'intervenir au niveau local en aidant les organismes bénévoles des collectivités à se préparer pour l'an 2000.

La présidente: Je regrette, mais je vais devoir vous demander de conclure car le temps file.

Mme Penny Marrett: Très bien. Veuillez m'excuser. Il ne me reste qu'une phrase.

La présidente: Allez-y.

Mme Penny Marrett: Il y a peut-être une autre mesure qu'il faudra envisager, afin de fournir des renseignements aux organismes au sujet des répercussions juridiques et des responsabilités des conseils d'administration des organismes face au problème de l'an 2000.

Merci encore.

• 1650

La présidente: Merci beaucoup. Nous allons maintenant passer aux questions. Je rappelle aux collègues que la sonnerie va retentir à 17 h 15 car il y a un vote ce soir. Nous devons ensuite tenir une brève réunion à huis clos au sujet du rapport.

Nous pouvons commencer la période de questions. Monsieur Lowther.

M. Eric Lowther: Merci.

Madame Marrett, vous avez parlé d'envoyer toutes sortes de renseignements, de distribuer des disquettes, pour mettre les gens au courant. J'étais toute ouïe dans l'espoir de vous entendre dire: «Nous avons déjà fait tout cela ou nous avons mis à jour tant de systèmes». Je n'ai rien entendu de tel. Je vous ai entendu dire que vous distribuiez de la documentation et que vous en parlez aux gens, mais vous n'avez guère parlé de ce qui a été fait. Puis votre dernière phrase concernant la question de la responsabilité m'a paru intéressante. Nous sommes à six mois de la date fatidique et vous continuez d'envoyer de la documentation. Cela vous paraît-il normal, ou pensez-vous que vous risquez d'avoir des systèmes qui ne pourront plus fonctionner dès le début de l'année prochaine?

Mme Penny Marrett: En fait, ce n'est pas notre organismes qui envoie cette documentation, c'est VolNet qui le fait. Nous essayons de faire en sorte que cette information soit diffusée et que les organismes s'en occupent. Mais ce n'est pas nous qui envoyons l'information proprement dite. À notre avis, il serait utile d'élargir la portée du programme Première étape pour l'appliquer au secteur bénévole également.

M. Eric Lowther: Monsieur Walsh, vous fournissez certains services à 96 000 clients, d'après ce que nous a dit M. Nikias. J'aimerais savoir où vous en êtes. Je parle de responsabilité. Si ces services ne fonctionnent pas, avez-vous réfléchi à votre responsabilité éventuelle? Quelles sont vos obligations si tous ces systèmes cessent de fonctionner à cause du problème de l'an 2000? Qu'allez-vous faire pour assumer cette responsabilité? Ferez-vous quelque chose ou allez-vous simplement espérer que tout fonctionne bien? Avez-vous une stratégie?

M. Patrick Walsh: Oui, nous avons adopté une stratégie au cas où les choses ne se passent pas comme nous l'espérons. Nous avons discuté de cette stratégie en matière de responsabilité avec nos assureurs lors du dernier renouvellement. Il n'existe pas encore d'assurance visant à offrir une protection contre une défaillance due au problème de l'an 2000, ou alors à un tel prix que cela rend cette assurance prohibitive.

Il s'agit donc pour nous de réfléchir à ce que nous pouvons faire pour mettre toutes les chances de notre côté pour que les choses continuent de fonctionner convenablement. Nous avons des risques restreints dans une demi-douzaine de secteurs. Grâce à l'aide de notre firme de vérification et de certains conseillers professionnels dans le domaine des services informatiques, nous avons cerné les mesures à prendre et les solutions éventuelles à ces problèmes. Quant à l'incidence sur le service direct réel, il n'y en aura pas, tout simplement parce que nous interviendrons au préalable. Il nous est possible d'affirmer cela tout simplement parce que nous sommes en grande partie responsables de la fourniture directe de service.

Le seul service essentiel qui risque de poser un problème est celui de la distribution des aides techniques. Pour les personnes aveugles et ayant une déficience visuelle dans notre pays, il est très difficile d'avoir accès aux produits dont elles ont besoin pour faire concurrence aux autres personnes. Nous nous engageons donc à distribuer des appareils d'aide technique aux aveugles et aux personnes ayant une déficience visuelle et ce, à un prix raisonnable. Nous vendons pour 2 à 2,5 millions de dollars par an de ces appareils.

M. Eric Lowther: Veuillez m'excuser, mais si l'un de ces appareils ne fonctionne pas l'an prochain, si d'un seul coup il y a un problème et que la personne aveugle qui est tributaire de cet appareil se blesse et intente des poursuites contre vous, qu'allez-vous faire? Avez-vous prévu quoi que ce soit? C'est un pépin en rapport avec l'an 2000.

M. Patrick Walsh: Si les appareils ne fonctionnent pas, ils ne risquent pas de causer des blessures ou autres problèmes de ce genre. Cela risque d'avoir des conséquences par la suite. M. Nikias pourra peut-être vous en dire plus au sujet des appareils auditifs, car cela relève directement de lui.

M. Angelo Nikias: Tout d'abord, merci de votre question. C'est une chose qui mérite réflexion. Les appareils que nous fournissons ne risquent pas de provoquer de blessures, mais ils peuvent entraîner une interruption d'activité. Je le répète, il faut que nous nous penchions davantage sur la question, mais nous l'avons déjà fait. Nous ne saurons malheureusement pas avant la date en question si nous avons entièrement réussi dans notre entreprise.

• 1655

M. Eric Lowther: Merci.

La présidente: Merci, monsieur Lowther.

Madame Jennings.

Mme Marlene Jennings: Merci, madame la présidente, et merci à tous de vos exposés.

Je dois dire, madame Marrett, que je suis ravie des recommandations que vous avez faites. Pendant que j'écoutais les exposés, j'ai noté trois questions que j'allais vous poser mais je n'ai plus besoin de le faire. La première est la suivante: Recevez-vous de l'aide financière d'un palier de gouvernement pour résoudre le problème de l'an 2000? La deuxième: À combien estimez-vous le coût? S'il vous est possible de nous citer un chiffre, combien cela va-t-il coûter au secteur bénévole pour résoudre le problème de l'an 2000? Et enfin, ma troisième question: À votre avis, la déduction accélérée pour amortissement du matériel et des logiciels informatiques qui est offerte aux PME devrait-elle s'appliquer également au secteur bénévole?

Vous avez en gros répondu à ma première et à ma troisième questions. J'aimerais savoir si vous avez établi l'estimation de ce que cela coûtera au secteur bénévole.

Je suppose que l'INCA a fait une estimation pour son organisme.

J'aimerais savoir si, outre l'idée d'appliquer le programme Première étape au secteur bénévole, en réduisant ou en supprimant les droits, vous souhaitez que le gouvernement fédéral prenne d'autres mesures pour aider le secteur bénévole à relever le défi de l'an 2000.

D'après ce que je crois savoir, certains organismes dont le budget est inférieur à un million de dollars sont les plus vulnérables. Dans certains cas, la meilleure chose à faire serait d'établir un plan d'urgence au lieu d'essayer d'améliorer le matériel sur-le-champ. Quelle aide pouvons-nous offrir dans ce domaine? Les représentants du secteur privé nous ont dit que c'est très bien d'améliorer les puces intégrées, les systèmes informatiques, les systèmes de technologie de l'information, mais avec tout ça, on n'a quand même pas une garantie totale que tout va fonctionner, et la meilleure chose à faire, pour le cas ou, c'est d'avoir un bon plan d'urgence. Comment pouvons-nous aider le secteur bénévole à élaborer ces plans d'urgence?

Même si le gouvernement prend une mesure, en vertu de la déduction pour amortissement accéléré, et applique cet allégement au secteur bénévole, il ne reste que quelques mois, de sorte que la plupart des entreprises bénévoles n'auront pas le temps d'en profiter; ce sera après coup. Je pense donc qu'il nous faut concentrer nos efforts sur les plans d'urgence. Quel rôle pouvons-nous jouer à cet égard? Ce sont mes questions.

La présidente: Monsieur Walsh, voulez-vous répondre?

M. Patrick Walsh: Il y a deux choses, dont une que j'aimerais dire avant de répondre directement à votre question, et cela découle de nos constatations personnelles. Les versions de logiciel ne sont pas convenablement étiquetées. Nous nous sommes heurtés à un problème très grave du fait que nous avons amélioré notre logiciel de communications et constaté que la moitié de nos systèmes d'exploitation Windows 95 portait l'appellation version A, ce qui n'est pas indiqué de façon distincte sur l'emballage du logiciel, et l'autre moitié était la version B. Les différences se voient au premier écran, mais le problème vient de ce qu'il y a un protocole différent pour appliquer le logiciel selon la version du système d'exploitation qu'on utilise.

Cela nous a posé d'énormes problèmes tout simplement parce que nous ne savions pas quelle question précise poser. S'il est possible de faire quelque chose pour éclaircir les choses... Je comprends qu'il y a des limites, mais cela nous a posé un énorme problème, le fait de ne pas savoir qu'il y avait deux produits différents sous la même appellation.

Quant au coût de mise en vigueur des solutions au problème de l'an 2000, si nous voulions améliorer de façon ponctuelle le système actuel, nous aurions dû débourser entre 100 000 $ et 200 000 $. Toutefois, nous nous serions retrouvés avec un véritable salmigondis de systèmes informatiques qui nous auraient continuellement posé des problèmes.

• 1700

Les initiatives visant à améliorer nos systèmes jusqu'à un niveau acceptable vont nous coûter au minimum un million de dollars, ce qui nous servira de base pour un développement et une croissance futurs. Ce n'est pas rien. C'est une dépense que nous n'aurions pas engagée si nous n'y étions pas obligé. Nous avons eu de la chance, pendant plus de 80 ans, à gérer nos affaires de façon très prudente et nous avons donc mis de l'argent de côté en vue de jours plus difficiles.

Au lieu d'investir dans la fourniture de services et d'aide que nous aimerions offrir aux personnes aveugles et ayant une déficience visuelle au Canada, nous allons devoir utiliser cet argent dans l'infrastructure, ce qui nous sera utile à l'avenir, du moins nous l'espérons. En examinant la situation, nous n'avons pas eu l'impression d'avoir le choix quant aux mesures à prendre.

La présidente: Merci, madame Jennings.

[Français]

Madame Lalonde, s'il vous plaît.

Mme Francine Lalonde: Monsieur Walsh ou monsieur Nikias, vous nous faites part, à la fin du texte, d'un problème qui consiste à choisir entre mettre à niveau votre système actuel et investir dans un nouveau système d'une plus grande capacité. J'ai compris, de par votre réponse à Mme Jennings, que vous aviez déjà décidé de vous doter d'un nouveau système.

[Traduction]

M. Patrick Walsh: Nous avons dû retarder la mise en oeuvre d'un beaucoup plus important projet de logiciel. L'Institut est déterminé à être une organisation horizontale. Nous avons considérablement réduit nos frais administratifs ces dernières années. La mention faite du projet dans le document est toujours exacte. Il y a un projet de plus grande envergure que nous avons remis à plus tard à cause des problèmes de l'an 2000. Nous estimons que ce grand projet nous permettra d'être beaucoup plus efficaces sur le plan administratif d'un bout à l'autre du pays et, en dernier ressort, de mieux gérer les services que nous offrons, et ce n'est pas de gaieté de coeur que nous remettons ce projet à plus tard.

[Français]

Mme Francine Lalonde: Je comprends. Est-ce que le programme d'amortissement accéléré peut d'une certaine façon vous être utile étant donné que vous ne payez pas d'impôt? Est-ce qu'on pourrait faire un impôt négatif dans votre cas, ou est-ce qu'une offre de financement vous a été faite?

[Traduction]

M. Patrick Walsh: La déduction pour amortissement accéléré est certainement avantageuse pour les petites entreprises par rapport aux 50 000 $ qui ont été annoncés en juin 1998, mais en tant qu'organisme de charité, l'Institut ne paie pas d'impôts, et la déduction pour amortissement accéléré ne pourrait être utilisée que de façon indirecte pour nous. Il est possible, grâce à une entente assez complexe de cession-bail avec un organisme commercial comme une banque, d'obtenir certains avantages grâce à l'élaboration de contrats de location-acquisition. Toutefois, cette possibilité n'est pas offerte à la plupart des petits organismes caritatifs.

[Français]

Mme Francine Lalonde: Je pense que, de toute façon, il faut d'abord faire un investissement.

[Traduction]

M. Patrick Walsh: Il faut qu'il y ait ou bien un investissement ou un endettement dans tous les cas, et il faudra bien que les fonds viennent de quelque part, en effet.

[Français]

Mme Francine Lalonde: Il me semble que c'est une question posée au comité. Si un effort est fait pour les petites entreprises, il me semble qu'il faudrait envisager de donner une forme équivalente d'aide à votre institut et aux autres organismes communautaires, compte tenu des services qu'ils rendent.

• 1705

Madame Marrett, je vous pose la même question. Vous n'avez pas droit non plus à cet amortissement accéléré. Avez-vous d'autres formes d'aide?

[Traduction]

Mme Penny Marrett: Pour le secteur, car je parle pour l'ensemble du secteur, il n'y a pas d'aide offerte par ce genre de programme. Certains organismes recevront de l'aide grâce au programme VolNet que le gouvernement fédéral a lancé, mais rares sont les organismes qui pourront s'en prévaloir.

Il importe que chacun sache que la plupart des organismes bénévoles n'ont pas de personnel. Ils sont dirigés par des bénévoles et souvent reçoivent des dons d'entreprises et de particuliers de la collectivité. Chose vraiment inquiétante, pour ceux qui arriveront après le 1^er janvier, s'ils ne sont pas prêts, ils risquent de ne rien pouvoir faire ou de pouvoir faire très peu grâce aux ordinateurs dont ils disposent. C'est ce qui nous préoccupe essentiellement.

La présidente: Merci.

Madame Barnes.

Mme Sue Barnes: Merci, madame la présidente.

Je suis ravie de votre présence aujourd'hui. Au début, je voulais que le secteur bénévole participe à ce volet de nos délibérations.

Dans votre témoignage, vous avez apporté des éléments vraiment importants. Je sais que l'Institut national pour les aveugles fonctionne selon un système de comités consultatifs, car j'ai eu le plaisir de siéger à l'un d'entre eux, mais bon nombre des petits organismes du pays, les organismes bénévoles, ont un conseil d'administration et je suis certaine que la plupart d'entre eux n'ont pas les moyens d'acheter une assurance-responsabilité pour leurs administrateurs.

Vous avez parlé de la responsabilité des administrateurs. J'aimerais que vous nous donniez plus de détails sur ce qui vous préoccupe, car c'est extrêmement important et cela risque d'influer sur le fonctionnement de ces organismes à l'avenir si les administrateurs doivent assumer une responsabilité, comme cela semble normal.

Mme Penny Marrett: Ce qui pourrait sans doute être utile au conseils d'administration, c'est d'élaborer une liste de contrôle, par exemple, des vérifications que doit faire l'organisme pour s'assurer qu'il est prêt pour le passage à l'an 2000.

À certains égards, contrairement aux entreprises, certains organismes—j'insiste sur le fait que cela ne s'applique pas à tous—ne pourront pas faire l'objet de poursuites parce qu'ils ne peuvent pas fournir le service ou le programme, mais imaginez un peu, par exemple, que l'un de vos enfants soit diagnostiqué comme ayant une affection dont vous ne saviez rien et que vous savez à peine épeler, quelle qu'elle soit, et que vous appeliez l'organisme en cause, et que ce dernier ne soit pas en mesure de vous en dire plus parce que tout est informatisé et que l'ordinateur ne fonctionne plus. Même s'il n'existe pas précisément de responsabilité pouvant déboucher sur des poursuites, la réputation de votre organisme est en jeu et c'est très grave.

Mme Sue Barnes: A-t-on beaucoup parlé au sein des organismes cadres de la responsabilité des administrateurs?

Mme Penny Marrett: Pas vraiment, mais il y a eu quelques discussions. Il est vrai que, lorsque le groupe sur la reddition de comptes et la conduite des affaires menait des consultations dans tout le pays, certains organismes ont émis des préoccupations en rapport avec la responsabilité du conseil d'administration des organismes caritatifs et sans but lucratif. Il faut approfondir cette question.

Mme Sue Barnes: Lorsque vous avez parlé de réduire les frais d'inscription, à quoi pensiez-vous exactement? À des droits de 50 $ ou autre montant que vous pourriez facilement...?

Mme Penny Marrett: Si ce n'est pas prévu dans les budgets à l'heure actuelle... La plupart des organismes se débattent pour joindre les deux bouts. Il faudrait donc que le montant de ces droits ne fasse pas un gros trou dans leur budget.

Pour bon nombre d'organismes, débourser 200 $ exige un changement important dans les activités. Cela paraît peu de choses pour certains organismes, mais pour d'autres c'est beaucoup, et il faut donc essayer de trouver une façon de réduire les droits.

Mme Sue Barnes: Je sais que vous n'avez pas eu l'occasion de faire un sondage parmi vos membres, mais où en sont-ils dans leurs préparatifs, d'après vous? Les sombres prédictions que vous nous avez données sont-elles exactes? Sur quoi vous fondez-vous?

Mme Penny Marrett: Nous savons que les organismes importants sont beaucoup mieux préparés et font le nécessaire pour être tout à fait prêts le moment venu. Nous savons également que certains petits organismes le sont également, grâce à des membres de leur conseil d'administration ou de la collectivité qui ont bénévolement offert leur compétence à cette fin.

• 1710

J'ai assisté à une réunion il y a environ quatre mois où la question a été soulevée. À par moi, il n'y avait qu'une seule autre personne autour de la table qui était au courant. Ce qui a sidéré tout le monde lors de cette réunion, c'est que la plupart des gens pensaient que le problème de préparation en vue de l'an 2000 était lié au matériel, et d'un seul coup ils se sont rendus compte que cela touchait le logiciel.

Certains groupes ont un logiciel fait sur mesure. Certains petits organismes ont été en mesure de le faire parce que quelqu'un a donné de son temps pour créer un programme de logiciel, disons, pour préparer les reçus aux fins de l'impôt sur le revenu. Ces organismes n'avaient pas assez d'argent pour acheter un programme vendu dans le commerce. C'est un problème énorme pour eux, et bon nombre d'organismes ne s'en rendent pas compte.

La présidente: Merci, madame Barnes.

Enfin, nous allons donner très brièvement la parole à M. Murray.

M. Ian Murray (Lanark—Carleton, Lib.): Je serai très bref, madame la présidente, car j'ai déjà obtenu une réponse à la plupart de mes questions.

Je voulais simplement poser une question au représentant de l'INCA au sujet du matériel spécialisé, des aides techniques à l'adaptation et d'autres aides techniques. Dans votre brochure, vous dites que certains appareils sont très simples, comme les enfileurs d'aiguilles, mais qu'il y en a d'autres, comme les ordinateurs à sortie vocale et les imprimantes qui produisent un texte en Braille. Les améliorations doivent coûter beaucoup plus cher pour ce genre d'appareils par rapport aux éléments de matériel technique produits en série, qu'il s'agisse d'ordinateurs ou autres dispositifs susceptibles d'être touchés par le bogue de l'an 2000. Je me demandais si cela ne serait pas prohibitif pour certaines personnes au cas où ce matériel ne soit plus utilisable et qu'il faille le remplacer, s'il faut trouver de nouvelles sources de matériel ou si le coût de l'amélioration est tout simplement trop élevé. Est-ce un problème éventuel pour certains de vos clients?

M. Angelo Nikias: Je répondrai à cette question que si c'est effectivement ce qui se passe, en effet, cela représentera une énorme dépense pour les particuliers.

Il y a un autre aspect au problème, sur lequel je me dois d'attirer l'attention du comité. En effet, bon nombre de ces appareils sont dans une certaine mesure subventionnés par divers programmes gouvernementaux dans certaines provinces. Dans d'autres provinces, il n'existe aucun programme en vue d'aider les gens à se procurer ce matériel, et dans ce cas là, le problème dont vous parlez sera encore plus grave. Il y a donc une injustice, un manque d'uniformité entre les régions du pays quant à l'aide que peuvent recevoir les personnes ayant une déficience visuelle pour se procurer ce genre d'appareil.

M. Ian Murray: C'est donc toujours une responsabilité provinciale, n'est-ce pas? Il n'y a là aucune responsabilité fédérale?

M. Angelo Nikias: Le PRPI, le Programme sur la réadaptation professionnelle des personnes handicapées, a été remplacé par le programme AEPH, l'aide à l'employabilité des personnes handicapées, qui finance l'éducation. Quand on dit éducation, il y a une contribution fédérale, mais c'est habituellement administré par la province. Il y a aussi à DRHC un autre programme, le Fonds d'intégration des personnes handicapées, qui fournit aux gens des appareils et accessoires fonctionnels à des fins d'emploi. Le gouvernement fédéral est donc présent, mais spécifiquement pour l'éducation ou l'emploi. Quant à des programmes accessibles à tout le monde, dans certaines provinces, il n'y en a pas.

M. Ian Murray: Je pense que je vais m'en tenir là. Merci beaucoup.

La présidente: Merci beaucoup monsieur Murray.

Je remercie les témoins d'être venus nous rencontrer cet après-midi. Nous vous sommes reconnaissants de votre participation et nous reconnaissons les difficultés que vous éprouvez à vous préparer pour l'an 2000 à titre de secteur bénévole à but non lucratif. Nous avons entendu des grandes entreprises qui avaient elles-mêmes pris du retard par rapport à leurs plans, et l'on sait qu'elles disposent de ressources beaucoup plus considérables. Nous avons bien apprécié cette réunion et nous donnerons assurément suite à vos observations. Merci beaucoup d'être venus.

J'avise les membres du comité que nous allons poursuivre la séance à huis clos.

[Note de la rédaction: La séance se poursuit à huis clos]