INDY Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON INDUSTRY

COMITÉ PERMANENT DE L'INDUSTRIE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 26 novembre 1998

• 0909

[Traduction]

La présidente (Mme Susan Whelan (Essex, Lib.)): La séance est ouverte.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous faisons une étude sur la préparation de la technologie de l'information en vue de l'an 2000.

Nous avons le plaisir d'accueillir ce matin les représentants du Groupe de travail de l'an 2000, M. Jean Monty, président-directeur général, et M. Alain-F. Desfossés, directeur général. C'est eux qui se sont occupés du Groupe de travail de l'an 2000—et qui ont étudié la question sous l'angle du secteur privé. Vous vous souviendrez que le groupe de travail a été créé il y a déjà un certain temps, il y a plus d'un an. Il a présenté un rapport en février et un second rapport en juillet. Nous sommes très heureux d'accueillir M. Monty et M. Desfossés.

• 0910

Nous avons essayé d'organiser une réunion un peu plus tôt, mais malheureusement il était difficile de concilier nos engagements et ceux de M. Monty. Nous sommes toutefois heureux de l'accueillir ici aujourd'hui. Il prendra environ cinq minutes pour faire une déclaration, puis nous passerons tout de suite aux questions.

Monsieur Monty, à vous la parole.

M. Jean C. Monty (président-directeur général, Groupe de travail de l'an 2000): Merci beaucoup, madame la présidente.

[Français]

J'aimerais d'abord m'excuser auprès de Mme Whelan et de tous les autres membres du comité d'avoir dû annuler à quelques reprises ma comparution devant votre comité à la dernière minute. Je sais qu'il n'est pas très gentil d'agir ainsi, mais j'avais de la difficulté à respecter les échéanciers qui m'étaient fixés. Je vous présente donc mes excuses et je vous remercie de m'accueillir ici ce matin.

Comme Mme Whelan vient de le dire, je suis accompagné d'Alain Desfossés, qui était le secrétaire général du groupe de travail jusqu'à la fin de son étude. J'apprécierais que vous m'accordiez votre attention pendant quelques minutes, pendant que je vous présenterai un court énoncé, après quoi j'aurai le plaisir de répondre à vos questions.

[Traduction]

Grâce notamment à la visibilité que le problème de l'an 2000 a acquise depuis la création du groupe de travail en septembre 1997, les entreprises canadiennes ont fait d'énormes progrès. Il ne fait aucun doute pour moi que le travail du comité, de même que les efforts du ministère de l'Industrie du Canada et d'une multitude d'autres éléments du gouvernement et de l'économie, ont beaucoup contribué au fait que le secteur privé est maintenant mieux préparé.

Une rapide comparaison des deux enquêtes menées par Statistique Canada en octobre 1997 et en mai 1998 à la demande du groupe de travail fait ressortir ces résultats encourageants. Je soupçonne aussi que la situation s'est encore améliorée depuis le mois de mai dernier et nous pourrons le constater, je l'espère, dans le prochain rapport de Statistique Canada.

J'aimerais vous faire part de trois renseignements tirés des deux rapports que nous avons publiés et des deux enquêtes menées par Statistique Canada.

Premièrement, selon notre dernière enquête—c'est-à-dire celle de mai 1998—70 p. 100 des entreprises prennent des mesures, contre à peine 45 p. 100 en octobre 1997. Qui plus est, 94 p. 100 des moyennes et grandes entreprises se mobilisaient face au problème de l'an 2000. Ce résultat est significatif, surtout quand on sait que ces dernières ont besoin de beaucoup plus de temps pour convertir leurs systèmes. Cette avance devrait faire toute une différence.

Deuxièmement, le pourcentage des grandes entreprises qui adoptent une démarche officielle face à l'an 2000 a également augmenté, passant de 48 p. 100 à plus de 67 p. 100, c'est-à-dire les deux tiers. Encore une fois, c'est là un résultat révélateur. L'expérience a montré que sans un plan officiel, la direction de l'entreprise risque de sous-estimer l'ampleur du défi.

Troisième et dernier point, les entreprises qui prennent des mesures représentent environ 90 p. 100 des emplois dans les entreprises sondées. Je dois dire que ce résultat a été rassurant pour le groupe de travail. Il semble révéler que le tiers des petites entreprises qui ne sont pas encore passées à l'action sont en fait bien petites, ce qui signifie qu'elles ont probablement encore le temps de s'y mettre. Ce n'est pas nécessairement le cas des moyennes et des grandes entreprises.

Malgré ces améliorations, améliorations constatées dans les deux rapports et enquêtes de Statistique Canada, le groupe de travail demeure inquiet des résultats suivants: plus du tiers des grandes entreprises sans plan d'action officiel sous-estiment probablement ce qui reste à faire dans un bref délai. La non-conformité de leurs systèmes pourrait avoir de graves répercussions sur leurs partenaires, fournisseurs, intermédiaires et clients. Et comme ces entreprises n'auront probablement pas terminé leurs tests avant la fin de 1999, leurs divers partenaires devront prévoir de coûteux plans d'urgence. Même si un très faible pourcentage des puces électroniques intégrées semblent être corrompues, leur dysfonctionnement pourrait néanmoins avoir de graves répercussions sur l'environnement et la sécurité du personnel.

Il importe également de mentionner que le quart des grandes entreprises de services publics disent qu'elles ne seront pas prêtes avant juillet 1999. Le secteur des communications n'a pas les mêmes problèmes à résoudre, mais il ne fait pas meilleure figure, car plus du cinquième des entreprises parlent d'un échéancier semblable. Je n'ai pas besoin de vous dire que cela représente un risque grave pour tous les secteurs d'activité et tous les services publics.

• 0915

Voilà qui explique pourquoi le groupe de travail a décidé de publier un deuxième rapport, intitulé «La onzième heure», ainsi qu'une nouvelle série de recommandations. Ce rapport a, je crois, été déposé auprès du comité. Cette fois-ci, nous avons mis l'accent sur les plans d'urgence tant au niveau de l'entreprise qu'au niveau national. Même si nous espérons que ces plans n'auront pas à être mis à exécution, ils demeurent néanmoins cruciaux. En fait, certaines entreprises prennent déjà des mesures. Confrontées à des fournisseurs mal préparés, elles commencent à accumuler des stocks. Les cas ne sont pas nombreux, il n'en existe que quelques exemples. Elles ne peuvent tout simplement pas attendre jusqu'en juin 1999 pour connaître les résultats des tests, ou pire encore, jusqu'à la fin de 1999, date que certaines entreprises donnent comme date de conformité.

Je pense que vous serez d'accord pour dire que, dans l'ensemble, nos recommandations correspondent à celles de votre comité, qui ont été sanctionnées par le gouvernement fédéral le mois dernier. Je dois dire que j'ai été heureux de la décision du premier ministre de demander au ministre de la Défense de commencer à élaborer des plans d'urgence nationaux. La réaction rapide du ministre a été tout aussi impressionnante. Je suis également rassuré par l'extraordinaire soutien apporté par les divers ministères fédéraux. Je félicite M. Manley en particulier pour son leadership et pour la bonne idée qu'il a eue de demander à Statistique Canada d'effectuer une troisième enquête au début de 1999. Cette enquête aidera votre comité, comme nous tous, à évaluer la situation.

Je suis tout aussi heureux de voir que le ministre des Affaires étrangères a désigné un haut fonctionnaire pour soutenir nos efforts à l'échelle internationale. Le sommet mondial tenu à Londres il y a quelques semaines a marqué une étape importante dans la création d'un mécanisme de partage de l'information à l'échelle internationale. En fait, le groupe de travail croit qu'un mécanisme semblable axé sur les fournisseurs de services d'infrastructure essentiels est également nécessaire au Canada—une nécessité absolue à mon avis. Bien entendu, la participation totale des provinces est requise, car ces dernières ont de grandes responsabilités en ce qui touche l'énergie, l'eau et la sécurité. Voilà un domaine qui pourrait peut-être retenir l'attention du comité.

Si le Canada compte élaborer des plans d'urgence efficaces, chaque fournisseur de services devra fournir une information pertinente sur son état de préparation. Comme ces secteurs sont interdépendants, les fournisseurs ont tous besoin d'avoir accès à cette information essentielle pour élaborer leurs propres plans d'urgence. Vous pouvez donc voir que la transparence est une nécessité de part et d'autre.

Voilà qui termine mon propos, madame la présidente. J'ai été content de voir que vous avez entendu un peu plus tôt cette semaine quelques-uns des membres de notre organisation. Il s'agissait des représentants de Stentor, de Télésat et de Téléglobe. Je suppose qu'ils vous ont fourni des renseignements satisfaisants. Je suis prêt à répondre à vos questions concernant notre secteur en général ou les membres de notre groupe.

Merci beaucoup.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Monty.

Je rappelle aux membres du comité qui viennent tout juste d'arriver que M. Monty est le président du Groupe de travail de l'an 2000, c'est-à-dire le groupe du secteur privé qui était chargé d'étudier l'état de préparation des petites et moyennes entreprises en vue de l'an 2000. Le groupe essayait également de déterminer comment toutes les entreprises du Canada pouvaient être sensibilisées à cette question. Le groupe de travail a déposé deux rapports, l'un en février, intitulé «Appel à l'action», et l'autre en juillet, intitulé «Appel à l'action: La onzième heure». On vous a sans doute déjà distribué des exemplaires de ce dernier rapport. Nous avons essayé d'organiser une réunion avec M. Monty dès la publication de ce rapport, ce qui fait que certains renseignements commencent peut-être à dater. Toutefois, les questions et les enjeux n'en demeurent pas moins pertinents pour nous.

Madame Lalonde, vous pouvez poser les premières questions, si vous êtes prête. Sinon, je laisserai la parole à M. Bellemare.

[Français]

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Je voudrais vous faire remarquer, madame la présidente, à la suite du débat que nous avons tenu lors d'une séance précédente, que nous avons pu commencer à entendre le témoin parce que je suis arrivée ici à temps.

Monsieur Monty, je suis très déçue, non pas parce que vous êtes ici ce matin, mais parce qu'on ne vous a pas entendu plus tôt. Aujourd'hui, le 26 novembre, nous nous retrouvons avec des chiffres qui ont été publiés en mai et qui remontent donc à une date encore plus éloignée. En réalité, nous ne savons pas quels progrès ont été accomplis depuis et, franchement, les témoignages de représentants de quelques grandes sociétés publiques, notamment de l'armée, n'étaient pas extrêmement rassurants.

• 0920

Je n'ai pas compris pourquoi le groupe de travail avait été dissout au mois de juillet. J'ai seulement constaté que vous vous apprêtiez à accepter une nouvelle nomination et je me suis demandé s'il y avait un rapport entre ces deux événements. Il me semble que l'importance des recommandations que vous formuliez et leur urgence ne sont pas compatibles avec la fin du mandat du groupe de travail, surtout quand on regarde ce qui se passe ailleurs, y compris aux États-Unis mêmes, où on parle de crise et de panique possible et où les grandes entreprises ont tendance à être les mêmes.

M. Jean Monty: Je vous remercie de votre question. Bien qu'un certain délai se soit écoulé avant que je ne me sois présenté devant vous, nous avions déjà soumis notre rapport. Il est important de rappeler qu'il n'est pas très utile de faire un sondage à tous les mois à ce sujet. Nous avions décidé d'en faire un en octobre et un autre en mai, et nous recommandions qu'on en fasse un troisième au début de 1999, soit en février et mars, afin qu'on en obtienne les résultats au début de juin. Si j'étais venu il y a deux mois, je n'aurais pas eu de meilleurs renseignements à vous donner, tout simplement parce que de tels sondages, que Statistique Canada fait très bien, ne sont valides ou intéressants que si on les fait à des intervalles assez distancés. Bien que l'information ne soit pas aussi récente que vous le souhaitiez, elle est quand même très valable et elle nous montre une tendance très favorable au niveau des actions prises par les entreprises.

Deuxièmement, vous avez parlé du Canada et de l'importance de la chose. Plusieurs organismes très bien informés, dont Gartner Group Inc., nous disent que le Canada et les États-Unis sont bien en avance des autres pays à cet égard. Cela veut-il dire qu'on n'aura aucun problème? Pas nécessairement, mais on peut au moins se dire que le travail qui a été fait à ce jour par le ministère de l'Industrie, par notre groupe de travail et par une multitude d'associations démontre vraiment notre leadership.

À la fin de votre question, vous avez demandé pourquoi notre groupe de travail s'était dissout. Permettez-moi de vous parler du but de notre groupe de travail. Il faut se rappeler qu'au départ, on a examiné le sujet à fond. Mes collègues et moi avions décidé, avec le concours de tous les gens qui nous appuyaient, y compris les chief information officers, que la meilleure façon d'aborder le sujet n'était pas de voir à ce que notre groupe de travail se donne pour priorité de gérer le sujet pour le Canada. On est arrivés très rapidement à la conclusion, de par l'expérience que nous avions acquise dans nos différentes entreprises, qu'il nous était impossible de gérer sur une base nationale la totalité des agents économiques ou des éléments gouvernementaux à ce sujet. Nous avons préféré parler de leadership plutôt que d'ownership et mis en marche un processus d'envergure sur le procédé que devraient suivre les différents organismes. Je me permets de préciser que notre groupe de travail devait se pencher spécifiquement sur l'industrie privée, les éléments gouvernementaux étant exclus par définition. Nous nous sommes donné pour mission d'aider les entreprises dans le schème de travail, mais pas au niveau du contenu du travail. Par exemple, notre organisation, le groupe BCE Inc. prévoit dépenser 600 millions de dollars pour se préparer à l'an 2000, tandis que chaque banque canadienne prévoit dépenser une centaine de millions de dollars.

On ne voyait pas, et je ne vois pas encore aujourd'hui, comment un groupe de travail national d'entreprises pourrait coordonner l'activité de tout le monde dans ce domaine-là. Nous avons cru que la meilleure façon de faire ça consistait à se doter d'un très bon programme de communications, et c'est ce que nous avons fait. Je crois qu'on vous a démontré, la dernière fois que nous sommes venus témoigner, que ce travail a été très bien fait. Nous avons d'ailleurs remis à votre greffier un exemplaire de notre nouveau vidéo, qui sera diffusé partout au Canada. Notre travail s'est orienté surtout—si vous me permettez l'expression—à embarquer tous les agents qu'on pouvait embarquer, dont les associations nationales, les bourses, l'Association du Barreau canadien et la Canadian Banking Association. Cela a donné beaucoup de momentum à l'exercice, tout en lui donnant aussi du contenu. On a affiché des pages Web, etc.

On a mis fin à notre travail pour une raison qui avait une certaine pertinence. Nous nous disions qu'afin d'éviter que d'autres se fient à nous et négligent de prendre leurs responsabilités pour leur contenu et leur travail, il ne fallait pas que nous continuions d'exister. Certaines personnes ne font pas leur travail, laissant à d'autres le soin de trouver les solutions pour elles. Ce n'est pas notre responsabilité.

• 0925

Au départ, nous avions convenu que même si le gouvernement nous demandait de prendre la responsabilité à la place de ceux qui ne le faisaient pas—ce qu'il n'a pas fait— il nous serait impossible de le faire, la situation de chacun des agents économiques étant tellement spécifique. On a sciemment décidé de se retirer plus d'une année avant que le problème ne survienne afin de forcer les gens à assumer dès maintenant leurs responsabilités individuelles.

La présidente: Madame Lalonde, une dernière question, s'il vous plaît.

Mme Francine Lalonde: Monsieur Monty, je suis là depuis le début de la démarche. Vous nous avez rappelé des choses que j'ai lues et que je vous ai entendu dire. Que savez-vous de ce qui a été fait de juillet à ce jour? Vous dites avoir manifesté votre leadership et jugé qu'il fallait arrêter là afin que les autres prennent la relève. Cependant, pour les citoyens et les parlementaires, n'est-ce pas ce qui se fait maintenant qui est important?

M. Jean Monty: Je crois que c'est le rôle de votre comité, madame, et non pas le mien.

Mme Francine Lalonde: C'est parfait.

M. Jean Monty: Merci.

Mme Francine Lalonde: Jusqu'à un certain point, nous n'avions pas besoin de vous convoquer, monsieur Monty, sauf pour avoir le plaisir de vous rencontrer.

M. Jean Monty: Si vous voulez m'excuser tout de suite, je vais partir. Cela va me faire plaisir.

Mme Francine Lalonde: Non, merci.

[Traduction]

La présidente: Madame Lalonde, je vous signale que dans le rapport «La onzième heure», c'est-à-dire celui par M. Monty, le groupe de travail a déclaré compter beaucoup sur le comité et nous a demandé de continuer notre travail de suivi. C'est notre but. Les petites et les moyennes entreprises font partie du mandat et des fonctions de notre comité. Le travail du Groupe de travail de l'An 2000 a en fait été un complément des travaux de notre comité, et nous avons pu fonder notre travail sur les recommandations et les témoignages du groupe de travail. Notre but est de collaborer et non pas de faire cavalier seul. J'espère que vous jetterez un autre coup d'oeil à ce rapport. Vous verrez qu'on y fait de très nombreuses mentions de notre comité et que le groupe de travail a également appliqué un certain nombre de nos recommandations.

Cela dit, monsieur Lastewka, avez-vous des questions à poser?

M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.): Oui, j'ai une question à poser avant de devoir me rendre à la Chambre.

Dans votre premier rapport, il y avait une recommandation dans laquelle vous disiez qu'il était très important pour les entreprises de s'assurer qu'un cadre supérieur, un décideur, participe à la préparation à l'an 2000. Je note que votre dernier rapport ne contient aucune remarque à ce sujet. Des témoins nous ont dit à de nombreuses reprises qu'il était facile de savoir si un cadre supérieur travaillait à cette question dans une entreprise ou si la personne qui en était chargée devait se battre constamment avec les décideurs pour faire approuver des fonds, etc. D'après votre expérience, au sein de votre comité et dans votre travail, pourriez-vous nous dire s'il y a suffisamment de cadres supérieurs qui participent à la préparation à l'an 2000 ou si cette question est encore reléguée à un niveau plus bas de la hiérarchie où il est difficile d'obtenir des approbations?

M. Jean Monty: De telles situations ne se voient pas plus aujourd'hui. Toutes les organisations que j'aide et qui font partie de notre groupe, tous les conseils auxquels je siège, les conseils de direction—sans parler de l'équipe de haute direction à laquelle je participe de façon continue—reçoivent régulièrement des rapports à ce sujet et il y a toujours des cadres supérieurs chargés de ces questions. D'après mon expérience, cela n'est plus un problème dans les grandes entreprises. Je soupçonne que ce problème existe peut-être encore dans les entreprises plus petites, mais je ne pourrais vous en dire davantage à ce sujet pour ce qui est des très petites organisations au Canada.

Les sommes dépensées sont si élevées qu'aucune organisation ne confierait ce dossier à un échelon trop bas de l'entreprise. Ce n'est pas seulement une question d'argent, c'est aussi un changement de priorité. Ce que nous faisons, pour la plupart, plus particulièrement dans une organisation où je siège au conseil d'administration et dont je tairai le nom... Dans cette organisation, on a décidé qu'à compter de mars de l'an prochain, tous les travaux visant les systèmes seront reportés à plus tard. Cette très grande organisation a adopté cette mesure pour garantir que les essais qui doivent être effectués relativement au problème de l'an 2000 reçoivent la priorité. Toutes les nouvelles adaptations des systèmes informatiques seront faites après mars 1999 afin que les tests soient bien effectués. Cette question est traitée aux échelons les plus élevés de toutes les grandes organisations, y compris les conseils d'administration—du moins d'après les renseignements que je possède sur les entreprises auxquelles je suis associé.

• 0930

M. Walt Lastewka: Si je pose cette question, c'est que, dans votre campagne de publicité dans les magazines des grandes entreprises, vous cibliez les administrateurs, les directeurs, les cadres supérieurs, les présidents, les chefs de la direction pour que ces fonctions soient assumées au niveau adéquat.

M. Jean Monty: Pour ma part, j'estime que c'est déjà fait. Les comptables, les avocats et les marchés boursiers y voient. Notre premier rapport a amené ces organismes principaux de réglementation ainsi que les associations dont j'ai parlé—le Barreau, les banquiers, les comptables et les marchés boursiers—à prendre le taureau par les cornes; ils prêchent maintenant cet évangile de l'an 2000 à tous leurs commettants. Des mesures sont prises et des sommes importantes sont investies pour bien régler ce problème au Canada.

Les entreprises se préparent et les cadres supérieurs participent aux travaux.

M. Walt Lastewka: Lorsque vous avez publié votre recommandation n^o 6, qui faisait mention de notre comité et de Statistique Canada, vous nous avez chargés de communiquer le message de façon claire aux petites et aux moyennes entreprises. Dans ces entreprises, le problème est peut-être pris un peu à la légère. Il faut en parler directement avec les présidents ou les directeurs des petites entreprises pour que le message soit bien compris.

M. Jean Monty: Catherine Swift, de la FCEI, fait également de l'excellent travail. Elle faisait partie de notre groupe de travail. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante fait du très bon travail dans ce domaine. La Fédération a fait ses propres enquêtes. Elle s'est servie de certains de nos documents et d'autres documents qu'elle a elle-même rédigés, ainsi que de certains documents élaborés par des participants à notre groupe de travail—par exemple IBM, quant à la marche à suivre pour les petits organismes qui n'ont que quelques ordinateurs personnels. La FCEI a distribué ces documents. La Fédération représente de petits agents économiques, des petites entreprises, et a fait de l'excellent travail dans ce domaine.

M. Walt Lastewka: Merci.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Lastewka.

Monsieur Bellemare

[Français]

M. Eugène Bellemare (Carleton—Gloucester, Lib.): Monsieur Monty, je trouve votre visite très agréable. Je suis un de vos admirateurs et je suis fidèlement dans les journaux l'évolution de votre carrière et celle de vos compagnies. Votre groupe de travail a fait un travail extraordinaire et j'ai eu l'occasion de lire chaque volume deux fois.

Lorsque les représentants de l'industrie privée viennent comparaître, ils nous donnent toujours des réponses différentes. Ils semblent vouloir nous dire:

[Traduction]

Tout va très bien, madame la marquise.

[Français]

On y arrivera.

[Traduction]

Vous savez que le comité fait du bon travail, félicitations et une petite tape sur l'épaule.

[Français]

Ils nous traitent comme si nous étions des élèves de huitième année qui arrivent au Parlement et qui entendent parler de ces questions pour la première fois. Comment pourrions-nous faire pour cibler et définir les futurs problèmes?

Par exemple, supposons que les personnes responsables de la purification des eaux usées de la région d'Ottawa, de Montréal ou de Toronto venaient comparaître devant nous. Ils pourraient nous dire n'importe quoi. On peut leur poser n'importe quelle question et ils nous répondent que tout va bien, que tout est en marche. D'après vous, qui êtes l'expert en la matière, quelles questions devrions-nous leur poser?

M. Jean Monty: Toutes les organisations ont recours à un processus différent pour arriver à résoudre ce problème. Dans l'exemple que vous utilisez, il est certainement très important que les personnes responsables de la purification des eaux usées examinent les puces intégrées. Il est très important qu'on s'assure qu'ils ont fait une bonne vérification du procédé et de l'horloge dans chacune de ces puces-là, etc.

Notre groupe de travail avait donné aux membres de conseils d'administration une série de questions types qu'ils devaient poser. Je ne sais pas si vous avez pu voir cette liste qu'a compilée l'Institut canadien des comptables agréés qui aide les gens à déterminer le genre de questions qu'ils doivent effectivement se poser. Bien que je ne sois pas en mesure de parler des institutions ou organismes publics, nous avions demandé aux conseils d'administration de nous soumettre un rapport indiquant à quel point en était l'inventaire de tous les éléments qu'ils devraient vérifier.

• 0935

Deuxièmement, nous leur avions demandé de décrire le programme de travail qu'ils avaient établi. Par exemple, chez nous, on utilise les couleurs rouge, jaune et vert afin d'avoir un barème d'évaluation du risque pour chaque élément inventorié. On leur a aussi demandé de comparer la date à laquelle on prévoyait avoir nettoyé les codes informatiques à l'intérieur des différents systèmes. Par exemple, chez nous, on sait que 92 p. 100 des codes de tous les systèmes sont tout à fait nettoyés et qu'on est quasiment tous dans le vert, bien qu'il reste certains endroits jaunes, c'est-à-dire des endroits où le travail n'est pas tout à fait terminé. Nous avons toutefois réussi à éliminer de la liste tous les problèmes rouges qu'on avait identifiés au début. Notre conseil d'administration demande à ses chefs des systèmes informatiques de lui présenter un rapport d'étape à tous les trois mois. Les gestionnaires supérieurs de chaque unité de notre groupe le font individuellement avant de venir rencontrer les membres du conseil d'administration.

À la fin, nous posons deux questions très importantes: est-ce qu'on a réussi à s'assurer que les systèmes fonctionneront bien eux-mêmes et, ce qui est encore plus important, est-ce que vous avez prévu vérifier s'ils pourront fonctionner d'une façon intégrée? Lorsqu'on a confirmé qu'un système fonctionne bien lui-même, on ne peut pas nécessairement tenir pour acquis qu'il travaillera efficacement avec les autres systèmes qui viennent aussi d'être changés. On pourrait donner l'exemple banal d'un système de paie qui doit fonctionner efficacement avec un système financier.

Il vous serait utile de passer par toutes ces étapes-là. Le conseil d'administration de toutes les grandes entreprises que je connais fait ce genre de revue périodiquement à l'heure actuelle, probablement à tous les trimestres. Cela nous permet de faire un exercice de réflexion et de nous doter d'une structure d'évaluation. Ce sont les étapes que nous avions suggérées lorsque nous préparions notre premier rapport. La plupart des gens suivent ce genre de procédé parce qu'il est assez logique.

Maintenant, comment votre comité pourrait-il revoir avec une industrie ou un secteur particulier ce genre de choses-là? Il est assez difficile de venir comparaître devant un comité parlementaire et de se mettre à jour, de s'ouvrir les flans, parce que dans ces affaires-là, ça n'arrive pas toujours exactement comme on le voudrait. Chez nous, on a fait une petite erreur. On a publié sur un site Web les dates auxquelles on prévoyait que certains de nos produits seraient conformes ou prêts pour relever le défi de l'an 2000. Nous avons visé juste dans 80 p. 100 des cas, mais on a manqué la cible dans 10 à 20 p. 100 des cas. Plusieurs clients nous ont dit qu'on ne serait jamais prêts pour faire face à l'an 2000. C'était il y a trois mois; il nous restait encore 15 mois. On a fait peur à nos clients sans le vouloir. On avait amplement de temps et on n'aurait peut-être pas dû faire des promesses. Toutes ces questions ont été réglées au cours du dernier trimestre.

Tout comme vous, une entreprise comme la nôtre a une responsabilité, celle de s'assurer qu'elle sera conforme, mais sans faire peur aux gens. Quand on sait qu'on va atteindre notre objectif et qu'on a encore amplement de temps pour y arriver, on n'a pas intérêt à venir se présenter devant un comité de la Chambre pour lui livrer tous les milestones qu'on a devant nous, sachant qu'on va tout régler. Si on avait un problème sérieux—on n'en aura pas puisqu'on prévoit dépenser 600 millions de dollars pour régler tous les problèmes éventuels— il va sans dire que vous en seriez saisis en juin prochain au plus tard. C'est peut-être à ce moment que le sondage périodique de Statistique Canada s'avérera le plus important. Les résultats qu'on obtiendra probablement au début de juin, à la lumière du sondage de la fin du premier trimestre, vont révéler à votre comité les problèmes sérieux auxquels il devrait être sensibilisé. Peut-être y aurait-il lieu que votre comité demande à Statistique Canada de faire un sondage qui vous permettra d'avoir de l'information plus pertinente ou spécifique que celle recueillie lors des deux premiers sondages. Mais je vous mets en garde: si vous faites cela, assurez-vous que vous préciserez que les réponses seront traitées de façon très confidentielles par les gens du gouvernement, en privé, et qu'elles ne seront pas diffusées au grand public. On n'a pas intérêt à semer la panique. Vous devez plutôt être certains que les endroits névralgiques, comme celui que vous avez mentionné, sont vraiment connus de la population et qu'ils sont réglés.

Nous, qui représentons l'industrie, sommes intéressés à ce que ça fonctionne, et il y a une interface continuelle entre nous et le ministère des Travaux publics, ainsi que d'autres institutions avec lesquelles nous travaillons continuellement: la source d'énergie de nos entreprises, etc. Nos gens ont des contacts continuels dans ces domaines-là, mais on n'a pas de pouvoir sur eux. Vous, vous en avez un peu, bien que les provinces soient aussi impliquées dans ce domaine-là.

• 0940

Je vous recommanderais peut-être de travailler avec Statistique Canada afin d'obtenir de l'information plus spécifique. Vous pourriez peut-être aussi songer à la suggestion que je vous donne dans mes notes d'introduction, à savoir l'établissement d'un mécanisme de partage d'information entre les industries. Un tel mécanisme n'est pas encore en place, mais on pourrait mettre sur pied un site Web géré par Industrie Canada où les industries fourniraient de l'information d'une façon volontaire. On pourrait alors bénéficier d'une source d'information; on saurait qui dit quoi sur ce sujet-là. C'est une longue réponse à votre question et je m'en excuse.

[Traduction]

La présidente: Une dernière question, monsieur Bellemare.

M. Eugène Bellemare: Ma dernière question est dans l'optique des consommateurs. À l'heure actuelle, on tourne à Hollywood trois films qui susciteront la panique, j'en suis sûr, à certains endroits. Il existe bien des scénarios—la tempête de verglas l'hiver dernier nous en donne un bon exemple—de ce qui pourrait se produire si la transition à l'an 2000 cause des pannes, compte tenu de l'interconnectivité, des puces intégrées. Bell tombe en panne, il n'est pas possible d'appeler les services de police, il n'y a plus d'électricité, l'équipement d'urgence ne fonction pas et c'est le chaos dans les hôpitaux. On pourrait en dire bien davantage. Que peut faire notre comité à cet égard?

M. Jean Monty: Je suis très content de voir que le premier ministre a demandé au ministre de la Défense de préparer des plans d'urgence. Je ne connais pas les règles de votre comité, madame la présidente, mais je crois qu'il serait peut-être utile que vous rencontriez, à huis clos ou autrement, le ministre de la Défense ou son représentant, ou encore le fonctionnaire à qui cette tâche a été confiée, pour voir quels plans d'urgence ont été élaborés, surtout en ce qui a trait aux éléments essentiels de l'infrastructure. Vous savez tout comme moi quels sont ces éléments, mais il m'est très difficile à moi, qui travaille dans le secteur privé, d'obtenir ces renseignements—je ne possède pas ces renseignements. C'est pourquoi le ministre de la Défense et ses collègues auront ces renseignements au moment utile, et ils auront un plan que vous souhaiterez peut-être examiner avec eux.

La présidente: Monsieur Monty, nous avons brièvement rencontré ces gens-là la semaine dernière. Les plans d'urgence sont en voie d'élaboration et leur version détaillée ne sera prête qu'au printemps. Il y a également à l'heure actuelle une personne dans chaque province chargée des plans d'urgence de cette province. Les travaux sont donc en cours...

M. Jean Monty: C'est à eux qu'il faudra poser la question, plutôt qu'à moi.

La présidente: Merci. Merci, monsieur Bellemare.

[Français]

Madame Lalonde, est-ce que vous avez une autre question? Non.

[Traduction]

Passons maintenant à M. Shepherd, puis à M. Keyes.

M. Alex Shepherd (Durham, Lib.): Au cours de votre exposé, vous avez fait allusion à ce que devraient être les fonctions de notre comité à partir de maintenant. Vous avez parlé de sommet mondial, d'un modèle semblable que nous pourrions adopter au Canada. Je réfléchissais à la façon de mettre ça en place. Je suppose que vous vous adresseriez aux principaux secteurs. Vous avez parlé des services publics d'électricité et d'eau, de la sécurité publique. Il faudrait désigner des gens dans ces secteurs et rassembler tous ces gens dans le cadre de réunions mensuelles. Envisageriez-vous un système de bulletin, par exemple, qui pourrait...

M. Jean Monty: Ce que j'avais à l'esprit était plus simple que cela. J'ai mentionné le sommet de Londres, où l'on a discuté de la création d'un mécanisme mondial de partage de l'information. Ma recommandation, ou mon observation, portait davantage sur le mécanisme de partage de l'information que sur le sommet. Nous devons nous demander s'il serait sage—et je crois que ce serait fort à propos—de créer un mécanisme quelconque, peut-être par le truchement d'Industrie Canada qui possède déjà un excellent site Web intitulé SOS 2000; peut-être serait-il possible d'élargir ce site Web de façon à ce que l'industrie et les éléments d'infrastructure de l'économie puissent volontairement y verser des renseignements.

À ce propos, vous connaissez sans doute la loi du bon Samaritain qui a été adoptée aux États-Unis afin d'exonérer de toute responsabilité les personnes qui sont prêtes à communiquer ce genre de renseignements volontairement et de façon publique. Une loi semblable pourrait être adoptée au Canada. L'Association du Barreau canadien nous a dit que les choses étaient plus compliquées au Canada parce qu'il faut, légalement, traiter cette question avec chaque province, et aussi en raison des délais nécessaires. Je ne suis pas certain que l'on pourrait adopter au Canada une loi du bon Samaritain en matière d'information, mais notre organisation verserait volontiers dans ce site web d'Industrie Canada ce que nous disons à nos actionnaires quant aux mesures que nous prenons dans ce domaine.

• 0945

Cette mesure pourrait s'appliquer de façon volontaire. Il faudrait faire une campagne de publicité à ce sujet, dire que vous proposez et demandez... Exiger est un terme un peu trop fort, si cela ne s'appuie pas sur une mesure législative, mais les entreprises qui ne verseraient pas d'information dans ce site web se trouveraient un peu tenues à l'écart, ce qui aurait un effet de persuasion morale.

Ce qui serait intéressant, avec une telle mesure, du moins à mon avis, c'est qu'au lieu que des gens de votre propre entreprise... Nous sommes chanceux de travailler au sein d'une organisation qui exige ce genre de choses, compte tenu de sa taille et de sa position, mais ce n'est pas le cas d'entreprises plus petites. Ces entreprises doivent chercher l'information sur ce qui se fait et sur la façon dont les autres seront préparées comparativement à elles. Il serait utile qu'elles puissent consulter des groupes intersectoriels. Il existe à l'heure actuelle des mécanismes d'information dans les secteurs de l'énergie et de la santé.

Quels autres mécanismes y a-t-il, Alain?

M. Alain F. Desfossés (directeur général, Groupe de travail de l'an 2000): Il y en a un dans le secteur de l'électricité.

M. Jean Monty: Celui des sociétés d'électricité.

Le problème, c'est de voir comment l'information peut être transmise entre les industries, plutôt qu'au sein de chacune d'entre elles. C'est ce que je disais, lorsque j'ai dit que le Canada pourrait élargir le site web SOS 2000 d'Industrie Canada et demander aux entreprises de fournir volontairement des renseignements transparents et accessibles à tous.

M. Alex Shepherd: Je comprends ce que vous dites, lorsque vous parlez de panique et de pessimisme à outrance. Je me demande s'il ne serait pas intéressant de mettre en place une sorte de bulletin—vous trouverez peut-être que ce n'est pas un objectif réaliste—à l'approche de l'an 2000. Je me demande souvent si l'effet de panique peut être pire que la catastrophe elle-même. Je suppose que je ne sais pas très bien ce qui pose le plus grand problème.

Pour revenir à cette idée de bulletin, bien des gens vont commencer à se demander s'ils auront de l'électricité le 1er janvier. Puisque j'habite en Ontario, je serais intéressé de savoir, par exemple, si la province de l'Ontario fait rapport de progrès dans ce domaine, si elle atteint ses objectifs. Je comprends qu'il est important qu'une telle mesure soit d'application volontaire, mais je me demande si l'on ne pourrait pas envisager un système de bulletin dont les exigences seraient de plus en plus rigoureuses au fur et à mesure qu'approche l'an 2000.

M. Jean Monty: Je dirais sous toute réserve qu'une des choses dont Alain et moi discutions un peu plus tôt ce matin, c'est qu'une fois publié le prochain rapport d'enquête de Statistique Canada, si l'on constate que les rapports par secteur posent des problèmes, le comité pourra proposer à Statistique Canada de faire des enquêtes par secteur et sous-secteur afin d'obtenir des renseignements plus précis. C'est un peu ce que nous avons fait dans notre deuxième enquête, et cela nous a été très utile. Statistique Canada était prête à nous aider pour cela.

Si après le troisième rapport d'enquête vous n'êtes toujours pas satisfaits des renseignements, vous pourriez demander à Statistique Canada de faire une enquête beaucoup plus directe auprès de chaque entreprise du secteur privé, de vous présenter un rapport, puis prendre les mesures qui s'imposent. À cette étape, les entreprises que vous identifierez seront en mauvaise posture parce que, publiquement, elles auront pris un sérieux coup dans l'aile. Si vous estimez après le troisième rapport—et vous aurez probablement le rapport du statisticien en chef sur ce rapport fin mai ou début juin—qu'il existe des lacunes graves, c'est une mesure que vous pourriez adopter.

Également, nous n'avons pas étudié la question de l'infrastructure publique dans notre dernier rapport, du moins pas autant que nous pourrions le faire dans le prochain. Notre dernier rapport portait surtout sur le secteur privé. Vous pourriez demander au statisticien en chef d'examiner la situation du secteur public province par province. Mais là encore, vous devriez faire preuve de prudence. Ce rapport pourrait vous être présenté de façon privée, plutôt que de façon publique, et vous pourriez traiter les questions de transparence et de panique du public, ainsi que toutes ces autres questions qui relèvent de gens comme vous et moi.

Ce ne sont que des propositions, il faut les prendre avec un grain de sel. Ce sont des solutions que vous pourriez envisager.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Shepherd.

Monsieur Keyes.

M. Stan Keyes (Hamilton-Ouest, Lib.): Merci, madame la présidente.

Monsieur Monty, nous vivons dans une ère de haute technologie, de communications rapides et efficaces, etc. Nous vivons aujourd'hui dans un tout nouveau monde. Et pourtant, paradoxalement, il semble que nous soyons dans l'incapacité de faire connaître ce problème aux secteurs privé et public—un problème qui prend des proportions de crise, d'après certains détails de votre rapport.

• 0950

Je vous écoutais et je me demandais quel est le rôle de votre organisation pour ce qui est de fournir des renseignements à Statistique Canada. Vous proposez toutes sortes d'enquêtes que pourrait faire Statistique Canada, des façons de procéder, etc. Coordonnez-vous tous ces travaux avec Statistique Canada? Lui fournissez-vous des suggestions?

M. Jean Monty: Comme je l'ai dit à Mme Lalonde tout à l'heure, nous avons décidé, après notre second rapport, qu'il valait mieux, pour éviter que des organismes se fient sur nous pour trouver la solution... Certaines organisations plus petites...

M. Stan Keyes: Il ne s'agit pas de cela; je veux simplement savoir si vous informez Statistique Canada des enquêtes qui, d'après vous, devraient être faites.

M. Jean Monty: Non.

M. Stan Keyes: D'accord. Il me semble y avoir là une rupture des communications.

Je me demandais également si nous ne sommes pas en train de nous embourber à essayer de savoir si les entreprises ou le secteur privé sont prêts pour l'an 2000. D'autres enquêtes seront faites, en janvier ou en février par exemple. Statistique Canada nous a signalé qu'il lui faudra de quatre à cinq mois pour nous fournir les renseignements, de façon privée ou publique, parce que...

M. Jean Monty: Non, le délai est de deux mois.

M. Stan Keyes: Eh bien, les représentants de Statistique Canada nous ont dit qu'il faudrait cinq mois lorsqu'ils ont comparu devant nous. J'ai été choqué de l'apprendre. Ils ont dit que si l'enquête était menée en janvier ou février, il nous faudrait attendre les résultats jusqu'en mai.

M. Jean Monty: Ils vont nous fournir ces résultats dans un délai de deux mois, n'est-ce pas, Alain?

M. Stan Keyes: Eh bien, vous payez davantage pour obtenir les services. Coupons la poire en deux et parlons de trois mois.

Une fois que nous aurons reçu ces résultats, on nous dira que ces renseignements commencent déjà à dater sans doute. Il est facile de s'embourber dans ce cycle des enquêtes. Et de toute façon, les chiffres changent constamment. Comment peut-on vraiment savoir ce qu'il en est?

M. Jean Monty: Le bon côté, dans ce que vous dites...

M. Stan Keyes: Ce que nous essayons de faire, en fait, n'est-ce pas de réussir à communiquer aux secteurs privé et public l'importance d'être prêts pour la transition à l'an 2000? Et si c'est le cas, pourquoi investissons-nous du temps, des ressources, de l'argent, l'argent des contribuables, etc., à voir qui est prêt et qui ne l'est pas? Nous devrions plutôt consacrer ces ressources à... Je veux simplement être franc; je n'essaie pas de vous intimider.

M. Jean Monty: Non, je comprends.

M. Stan Keyes: Nous devrions créer un site Web, par exemple, qui soit simple, direct et clair, et qui illustre l'importance d'être prêt. Nous pourrions appuyer les fournisseurs de services informatiques du pays ou leur demander—puisqu'ils seront également directement touchés—de créer leur propre site Web de démarrage afin que la première chose que l'on puisse voir à l'écran d'un ordinateur, c'est cette page d'information sur la préparation à l'an 2000. Cela pourrait se trouver dans les ordinateurs, qu'il s'agisse de celui de ma fille ou de ceux de Bell Canada.

M. Jean Monty: Côté information, permettez-moi de vous rappeler que le secteur privé est aujourd'hui sensibilisé à 99 p. 100 au Canada. Donc l'information est là. Tout le monde est maintenant conscient du problème. Et 66 p. 100 des grandes et moyennes entreprises ont officiellement des plans en place pour y voir.

M. Stan Keyes: Y a-t-il une différence entre le fait d'être sensibilisé et ce qui a un effet direct sur vous?

M. Jean Monty: Toute la question est là. Le problème, c'est qu'il y a encore des entreprises qui n'ont pas de plan officiel en place, mais il y en a beaucoup plus qui en ont. Comme l'illustrent les données qui se trouvent dans mes notes, 45 p. 100 des entreprises avaient officiellement un plan en place, et c'est maintenant 66 p. 100. J'ai la certitude qu'au prochain sondage, ce sera plus de 90 p. 100. Ces entreprises réuniront entre 95 et 96 p. 100 des employeurs du pays.

Donc le travail se fait. C'est le bon côté que je m'apprêtais à vous expliquer en réponse à votre question. Avec le travail que vous faites, le travail que nous faisons, les vidéos que nous avons envoyées, les informations que nous avons distribuées, avec l'accroissement de la sensibilisation et des mesures qui sont prises, le Canada a pris la tête du peloton dans ce dossier à l'échelle mondiale.

M. Stan Keyes: Personne n'en doute.

M. Jean Monty: Je dis pour ma part que si l'on n'avait pas fait cela, le travail ne se ferait pas. Disons que nous aurions entrepris notre travail en disant qu'au lieu de communiquer, nous mettrions au point un système de test universel pour le pays. On avait lancé des idées comme celle-là. On avait dit qu'on ferait cela. C'était la responsabilité de notre groupe de travail. Nous étions convaincus qu'avec le travail que nous avions fait dans nos propres entreprises, qu'il s'agisse de la mienne, ou de Cleghorn à la Banque Royale, ou de tous les autres au groupe de travail—nous étions une douzaine—nous n'étions pas capables de faire ça, et le gouvernement du Canada encore moins.

• 0955

Le gouvernement lui-même va dépenser quelques milliards de dollars pour faire ce travail. Nous avons donc pensé—et j'en reste convaincu—que la meilleure façon de procéder était de proposer un processus ou une approche comme celle que vous avez vue dans notre premier rapport, et de communiquer tous azimuts. Quand vous dites que le gouvernement dépense des millions, n'oubliez pas que mon entreprise, qui fait partie du secteur privé, a dépensé 2 millions de dollars de ses propres fonds dans ce dossier. Moi je travaille gratuitement. Il s'agit d'un effort commun au sein de l'industrie. Industrie Canada, notre groupe de travail, a payé l'autre moitié. Donc on s'est servi de cet argent pour communiquer, mais c'était très peu. Le budget global du groupe de travail, qui comprenait le programme de communication, était de 6 ou 7 millions de dollars, n'est-ce pas?

M. Alain Desfossés: Il était de 6 millions de dollars.

M. Jean Monty: Il était de 6 millions de dollars. On s'est servi de cet argent pour régler le problème, et non pour communiquer. Nous avons assez communiqué. Nous allons faire un peu plus...

M. Stan Keyes: Je ne sais pas comment nous avons digressé, madame la présidente, mais je n'ai pas l'intention de...

La présidente: À titre d'exemple, il existe maintenant plusieurs sites Web. Diverses provinces ont des sites Web qui disent aux gens où elles en sont. Il existe aussi le site Web SOS 2000 du gouvernement fédéral pour l'industrie. Notre comité devrait peut-être prendre connaissance des sites qui existent. Notre attaché de recherche pourrait préparer la liste des sites Web qui existent.

M. Jean Monty: En fait, madame la présidente, SOS 2000 est excellent. Tout le monde devrait s'en servir.

La présidente: C'est un très bon site.

Monsieur Keyes, toutes mes excuses, mais nous devons avancer. Et j'aimerais poser une question avant la fin de la séance.

M. Stan Keyes: Pardonnez-moi.

La présidente: Monsieur Monty, j'aimerais passer à un niveau quelque peu différent. Je pense que ce sera intéressant parce que nous allons entendre l'Alliance des manufacturiers et exportateurs du Canada après vous. L'Alliance figure dans l'une des recommandations de votre rapport de juillet. Et nous vous savons gré du travail que vous avez accompli.

Nous voulons passer à un autre niveau parce que notre comité a également une responsabilité envers les consommateurs. À l'approche de Noël, nous nous préoccupons vivement de voir les consommateurs acheter des produits électroniques pour en faire cadeau, produits qui ne sont pas vaccinés contre le bogue de l'an 2000. Mais le secteur privé vend encore ces produits. Loin de moi l'idée de leur prêter des intentions frauduleuses, mais de toute évidence, de nombreuses entreprises doivent savoir qu'elles ne sont pas prêtes pour l'an 2000 et leurs produits non plus. Donc, à votre avis, étant donné que vous êtes haut placé dans une grande entreprise qui va vendre plusieurs biens de consommation cette année, avez-vous une responsabilité envers le consommateur?

M. Jean Monty: Absolument.

La présidente: Savez-vous si les produits que vous allez vendre à l'approche de Noël sont immunisés contre le bogue de l'an 2000?

M. Jean Monty: Notre entreprise en est absolument consciente. Nous pensons que nous avons la responsabilité d'agir en ce sens. Dans notre deuxième rapport, nous avons recommandé que les Bureaux d'éthique commerciale et l'Association des consommateurs du Canada s'intéressent à ce problème et mobilisent leurs organisations, qui sont, encore là, beaucoup plus étendues que la nôtre.

Par exemple, notre entreprise ne fait pas confiance à grand monde dans ce dossier, nous testons donc nous-mêmes les produits que nous recevons. Nous assurons l'intégration de nos propres produits. Nous ne faisons pas confiance aux manufacturiers qui nous disent que leurs produits sont conformes. Cela dit, notre entreprise est une grande entreprise, et nous avons la responsabilité d'y voir. Mais il est difficile pour le consommateur d'en faire autant.

Loin de moi l'idée de créer un site de vérification pour tous les produits qui sont vendus au pays. Mais il y a des choses qu'on peut faire en s'adressant aux Bureaux d'éthique commerciale et à l'Association des consommateurs du Canada, ainsi qu'à l'Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada, que vous entendrez plus tard, comme vous l'avez dit. C'est à ce niveau qu'il faut régler le problème. Mais on nous dit que l'on vend encore aujourd'hui des produits qui ne sont pas conformes, ce que je trouve incroyable. Nous espérons qu'aucun de ces produits ne se trouve parmi les nôtres parce que nous avons été très diligents de ce côté.

La présidente: J'imagine que c'est ce qui me préoccupe. Il est évident que les membres du groupe de travail sont beaucoup plus conscients que certaines autres entreprises. Mais encore là, pour parler franchement, vous vendez vous aussi des biens de consommation. Je sais qu'il y a beaucoup de consommateurs qui ne croient toujours pas que ce problème va les toucher. Donc si on s'en tient au simple niveau des produits électroniques qu'on a chez soi, les 10 à 30 p. 100 d'entre eux qui ont une puce intégrée seront touchés. Si votre four à micro-ondes ne marche pas, est-ce que c'est une tragédie? Peut-être pas. Si votre magnétoscope ne marche pas, est-ce une tragédie? Peut-être pas. Rappelez-vous que Noël approche. Vos enfants seront à la maison. C'est vous qui allez décider si vous voulez vivre avec cette incommodité. Moi je ne sais pas.

Lorsque Catherine Swift a témoigné devant notre comité en sa qualité de présidente de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, elle a dit que tous les systèmes de ses membres étaient au point ou allaient l'être bientôt. Ils se sont arrêtés un instant, ils ont pris un peu de recul, et ils ont examiné leurs ascenseurs et leurs systèmes de sécurité; et ils ont constaté qu'ils avaient un problème.

Je crois donc que, même avec la sensibilisation, il y a encore des choses que les gens oublient. Notre comité va poursuivre cet effort de sensibilisation. Mais j'espère sincèrement que le secteur privé va comprendre aussi la responsabilité qu'il a envers le consommateur. J'espère que tout le monde fera sa part. Vous pouvez continuer de le dire aux membres du groupe de travail et à vos connaissances dans le milieu des affaires qui ont, au bout du compte, une responsabilité envers le consommateur qui achète leurs produits.

• 1000

Notre comité veut sensibiliser les consommateurs au bogue de l'an 2000 au moment où ils s'apprêtent à faire leurs emplettes de Noël. Parce qu'ils vont acheter des produits électroniques, des téléphones par exemple. Le fait est cependant que s'il y a une panne d'électricité, votre téléphone continuera de fonctionner, à la condition qu'il ne soit pas branché sur l'électricité. Un grand nombre des nouveaux téléphones, sont branchés sur l'électricité...

M. Jean Monty: Vous avez raison; les commutateurs privés le sont.

La présidente: ... donc j'imagine qu'il y a des gens qui voudront conserver leurs vieux téléphones individuels chez eux. Si vous conservez votre bon vieux téléphone, vous n'aurez probablement pas de problème, parce que vous n'aurez qu'à le brancher, il fonctionnera toujours, et vous n'aurez pas besoin de faire des travaux électriques.

Mais cela étant dit, lorsque nous avons entrepris notre travail, il nous restait environ 800 jours avant le 1er janvier 2000. La greffière vient de m'informer qu'il ne nous reste plus aujourd'hui que 400 jours. Le compteur tourne vite. J'apprécie au plus haut point, à l'instar de plusieurs membres de notre comité, la besogne que le groupe de travail du secteur privé a accomplie. Vous êtes une personne très occupée. Vous avez l'énorme responsabilité d'un grand nombre d'entreprises, et nous savons que vous avez consacré à votre travail une bonne part de votre temps libre, que c'est le cas aussi de plusieurs membres de votre organisation, et vous avez également investi vos propres deniers dans cette entreprise, pour vous assurer que les entreprises et les consommateurs du Canada sont sensibilisés au problème. Nous vous en savons gré.

Si vous avez la possibilité d'entendre les témoins qui vont prendre la parole au cours du reste de la journée et au cours des quelques semaines à venir, vous allez constater que bon nombre de vos recommandations seront débattues, et le débat va se poursuivre. Mais, chose certaine, nous apprécions votre travail.

M. Jean Monty: Merci beaucoup.

En vous quittant, j'aimerais vous faire part d'une perspective qui me rassure: à savoir, l'effet de cascade qui se produit maintenant dans ce dossier. Je ne veux pas vous donner à croire que tout est bien qui finit bien ici, mais prenez une entreprise comme Nortel ou Bell Canada. Ces deux entreprises ont entre 5 000 et 10 000 fournisseurs, probablement 9 000. Nous passons tous ces fournisseurs au peigne fin. Il y a un effet de cascade avec ce qu'ils vendent et ce que nous vendons, et il y a plusieurs échanges. Ces fournisseurs ne vendent pas qu'à nous. Donc, avec toutes ces entreprises, les grandes entreprises du pays et le gouvernement du Canada qui font ce travail, l'effet de cascade dans le système est colossal.

Nous allons d'ailleurs retirer certains fournisseurs de notre liste parce qu'ils n'offrent pas de produits conformes. Donc, comme nous faisons cela, et comme vous poursuivez votre travail auprès des associations nationales et des divers groupes de l'infrastructure industrielle, je pense que nous allons régler ce problème au Canada. Notre crainte est plutôt du côté international, qui est la plus grande faiblesse au Canada.

Encore merci; je vous sais gré de nous avoir écoutés.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Monty. Merci d'être venu.

Nous allons faire une pause de cinq minutes.

• 1002

• 1010

La présidente: Nous reprenons.

Nous allons maintenant entendre l'Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada. Malheureusement, le Conseil canadien du commerce de détail ne peut être des nôtres aujourd'hui. Il vient d'annuler son rendez-vous de ce matin, nous tâcherons donc de l'entendre plus tard.

Je ne veux pas mettre l'Alliance des manufacturiers et des exportateurs sur la sellette tout seuls, mais nous allons entendre M. Jayson Myers, premier vice-président et économiste en chef, et M. Matthew Wilson, analyste de politiques.

Je vous cède la parole.

M. Jayson Myers (premier vice-président et économiste en chef, Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada): Merci beaucoup. Nous sommes très heureux de discuter avec vous aujourd'hui de ce que nous croyons être un problème extrêmement important, non seulement pour les manufacturiers et les exportateurs, mais pour toute l'économie canadienne.

Nous sommes sur la sellette pour plus d'une raison. Nos 3 500 membres au pays représentent tous les secteurs de l'économie canadienne, ce qui comprend les manufacturiers, les services d'aide à la programmation et les services financiers, mais si nous sommes sur la sellette ici aujourd'hui, c'est parce que nos membres et leurs 7 000 affiliés comptent également pour à peu près 80 p. 100 de la production industrielle du Canada, 90 p. 100 de nos exportations et environ 95 p. 100 de la R-D dans notre pays.

Les activités de nos membres donnent un portrait assez juste de l'état actuel de l'industrie canadienne et de ce qui se fait pour remédier au problème de l'an 2000. Chose certaine, des défis attendent les entreprises canadiennes, et nous aimerions en parler aujourd'hui.

Tout d'abord, la technologie de l'information est aujourd'hui présente dans presque tous les aspects du secteur manufacturier et de l'exportation. On ne songe pas ici seulement aux systèmes d'information, aux systèmes informatiques dont on se sert pour les communications et l'entreposage de l'information, mais aussi aux systèmes intégrés où les technologies de l'information sont de plus en plus importantes, qu'il s'agisse des interfaces entre systèmes informatiques, de la machinerie dans l'atelier ou du matériel automatisé dont on se sert dans les usines de fabrication et de traitement.

Il faut également tenir compte de l'importance de la technologie de l'information dans les réseaux de communication, pour la gestion du processus d'approvisionnement en aval comme en amont. Ce qui veut dire que les manufacturiers d'aujourd'hui doivent être sensibilisés au problème que pose le bogue de l'an 2000, non seulement au niveau de la haute direction et de l'atelier, mais aussi au niveau des fournisseurs et de la capacité qu'ils ont de garantir que leurs clients se sont préparés en vue de l'an 2000 et qu'ils se sont adaptés eux-mêmes dans les services qu'ils fournissent à leurs clients. L'autre aspect, c'est la responsabilité civile, dont on est de plus en plus conscient dans le milieu industriel.

Le bogue de l'an 2000 concerne tous les aspects du secteur manufacturier, et ce problème ne se limite pas au Canada lui-même. Les manufacturiers exportent aujourd'hui 65 p. 100 de leur production, dont 55 p. 100 est exportée vers les États-Unis ou passe par ce pays. Ils achètent également 60 p. 100 de tous les produits et services à des sources à l'extérieur du Canada, encore largement des États-Unis, bien que ce ne soit pas toujours le cas. On importe également d'Europe, d'Asie et d'Amérique latine.

Donc, à notre avis, nous ne pourrons pas maîtriser ce problème si nous nous en tenons seulement à la perspective canadienne. Il s'agit d'un problème international, et cela présente sûrement de nombreux défis aux manufacturiers et exportateurs du Canada.

• 1015

L'été dernier, nous avons mené notre sondage annuel auprès de nos membres, et 542 entreprises y ont répondu. Nous leur avons demandé de nous donner un rapport d'étape sur les efforts qu'elles faisaient pour s'adapter au bogue de l'an 2000. Vous en trouverez les résultats dans notre mémoire. Vous saurez ainsi que 87 p. 100 des 542 répondants ont dit qu'ils avaient achevé l'inventaire de leur matériel de communication et informatique au niveau des ateliers et des systèmes de gestion de l'information. Mais seulement 58 p. 100 des répondants ont dit qu'ils avaient aussi mis au point un plan en bonne et due forme pour contrer ce problème, et 41 p. 100 ont répondu qu'ils mettaient au point un plan quelconque ou qu'ils prenaient des mesures quelconques pour régler le problème.

Quand on y regarde de plus près, on constate que ces réponses soulèvent une foule de préoccupations relativement à l'état de préparation des entreprises. La majorité des plans visent simplement à améliorer ou à remplacer des macro-ordinateurs ou des micro-ordinateurs. L'effort porte donc essentiellement sur les systèmes qu'emploie la haute direction.

Seulement 36 p. 100 des entreprises ont dit qu'elles avaient des plans en place en vue d'améliorer ou de remplacer des systèmes intégrés au niveau de l'atelier. Seulement 48 p. 100 des répondants ont dit qu'ils avaient évalué les capacités des fournisseurs ou des clients, et seulement 34 p. 100 s'étaient dotés d'un plan de gestion des risques visant à remédier au problème qui découlerait de l'an 2000. Un petit nombre n'avaient aucun plan en place en vue de se protéger contre des problèmes de responsabilité découlant du bogue de l'an 2000. Je dois donc vous annoncer qu'au niveau du secteur manufacturier, il reste encore beaucoup à faire.

Un certain nombre de problèmes se posent encore. Il y a près d'un an et demi que nous étudions ce problème de concert avec nos membres, et nous faisons des efforts sérieux pour leur faire comprendre l'importance du problème, et nous tâchons de leur fournir des services qui les aideront à améliorer leurs systèmes d'information. Mais je dois vous dire que nos efforts posent de vrais défis, et qu'il y a de vrais défis également à l'extérieur du milieu manufacturier.

On constate d'abord que nombreux sont ceux que ce problème n'intéresse pas. La fin du millénaire approche. Je ne sais pas combien de jours il reste, mais il y en a encore beaucoup que la question n'intéresse pas, et cela va poser un problème grave. Chose certaine, c'est un défi au niveau de la communication non seulement pour notre association, mais aussi pour le gouvernement.

Deuxièmement, les manufacturiers et les exportateurs ont du mal à gérer l'attribution de temps, d'efforts, et surtout d'argent, pour la mise à niveau de leur technologie. Les mises à niveau, les examens et les contrôles qu'il faut mettre en place pour améliorer les technologies coûtent cher, surtout pour les petites entreprises, qui n'ont pas toujours de ressources à investir dans ce processus, mais ça coûte cher aussi pour ce qui est du temps et de l'effort.

Ce problème n'est pas le seul que doivent affronter nos entreprises. Elles font également face au défi formidable de leurs concurrents, elles doivent relever de toute façon le défi que pose la mise à niveau de la technologie, elles doivent relever le défi qui consiste à rester rentables, et elles doivent enfin relever les défis de l'avenir pour ce qui est des attentes et des améliorations technologiques que suscitent des problèmes comme le changement climatique et l'efficience énergétique.

Ce n'est donc pas un problème que l'on doit examiner isolément, et de nombreuses entreprises ont beaucoup de mal à trouver les ressources voulues pour régler ce problème. Ce problème pourrait prendre beaucoup plus d'acuité et conduire rapidement de nombreuses entreprises à la faillite, mais à l'heure où nous nous parlons, les ressources qu'ont les entreprises pour régler ces problèmes sont limitées, et je crois que c'est un défi sérieux.

Par ailleurs, nous devons reconnaître que les entreprises qui agiront rapidement ici y trouveront un avantage concurrentiel et considérable dans l'économie mondiale. Les entreprises qui peuvent démontrer qu'elles sont conformes à l'an 2000 et qu'elles peuvent continuer d'alimenter leurs clients au-delà de l'an 2000, verront probablement leur part du marché s'accroître au détriment des entreprises concurrentes qui ne se sont pas adaptées ou qui ne peuvent pas prouver à leurs clients qu'elles l'ont fait. Les entreprises canadiennes qui ont des plans d'action et qui vont agir rapidement se trouveront mieux positionnées par rapport à la concurrence.

• 1020

Je pense qu'il y a un autre défi dans la mesure où il y a des entreprises qui ne sont pas conscientes des nombreuses répercussions que pourrait avoir la non-conformité à l'an 2000. Certes, la mise à niveau technologique mobilise les efforts. Mais on accorde peu d'attention à d'autres problèmes plus vastes, par exemple les questions relatives à la santé et à la sécurité, les problèmes environnementaux, les problèmes de responsabilité civile même, ou, à long terme, tous les problèmes relatifs à la gestion de la technologie et à la mise en place de plans de qualité ou de plan d'affaires visant à contrer le bogue de l'an 2000.

Je pense qu'on peut dire, surtout pour les petites entreprises, que l'on a tendance à faire porter les efforts sur un créneau assez étroit. La préoccupation technologique complique quelque peu la tâche des petites entreprises, en particulier celles qui ne voient pas toutes les répercussions que pourrait avoir la non-conformité à l'an 2000.

Il y a un quatrième problème pour ce qui est des inventaires des pièces et des produits. De nombreuses entreprises publient les inventaires de ce qu'elles produisent maintenant avec la garantie que ces produits sont conformes à l'an 2000. Il est plus difficile cependant de trouver des inventaires de pièces ou de produits qui ont été fabriqués il y a un certain temps de cela, et qui permettraient aux entreprises d'évaluer si oui ou non ces pièces et produits sont adaptés à l'an 2000. C'est un problème, non seulement pour ce qui est des rapports qu'une entreprise a avec ses clients et qui veut garantir que ses produits sont conformes, mais c'est aussi un problème du point de vue des systèmes intégrés et des technologies existantes lorsqu'il s'agit de s'assurer qu'elles sont ou non conformes à l'an 2000. Dans plusieurs cas, on ne fournit tout simplement pas ces inventaires, ou ils n'existent tout simplement pas.

Enfin, je pense que les entreprises ont de la difficulté à adopter une approche globale face à ce problème. Comme je le disais plus tôt, les efforts portent sur un créneau très étroit, et lorsque les entreprises envisagent de faire de grands investissements ou d'investir de fortes sommes dans les évaluations et améliorations technologiques, tout cela doit faire partie du plan technologique de l'entreprise, de son plan de gestion, de son plan d'affaires et de son plan de qualité. Je ne crois pas qu'il y ait de nombreuses entreprises qui envisagent la conformité aux normes de l'an 2000 dans cette perspective. C'est là un défi que les entreprises devront relever.

L'Alliance fournit un certain nombre de services à ses membres pour les aider à améliorer leur technologie et à régler ce problème.

Tout d'abord, nous nous employons à sensibiliser davantage les entreprises aux effets que pourrait avoir la non-conformité à l'an 2000 et à certains problèmes qu'éprouveraient des entreprises à se conformer. La sensibilisation est essentielle ici.

Deuxièmement, nous aidons nos membres à établir les inventaires de leurs produits.

Troisièmement, nous les aidons à relever certains défis opérationnels et commerciaux qui pourraient se poser à elles.

Quatrièmement, nous avons conclu un certain nombre de partenariats avec des fournisseurs de services afin d'aider des petits manufacturiers et exportateurs en particulier à évaluer leur technologie existante et à améliorer leurs systèmes.

Cinquièmement, de concert avec Industrie Canada en particulier, nous nous assurons qu'il y a une bonne communication relativement à ce que font les gouvernements fédéral et provinciaux et nos membres.

J'aimerais maintenant dire quelques mots sur ce que le gouvernement peut faire pour venir en aide aux entreprises et jouer un rôle essentiel en ce qui concerne l'adaptation de l'industrie au prochain millénaire.

Tout d'abord, et c'est le plus important, le gouvernement doit examiner ses propres systèmes et s'assurer qu'ils sont conformes. Chose certaine, tout ministère ayant une autorité réglementaire, par exemple Revenu Canada, se trouvera également sur la sellette ici. Il est essentiel que les systèmes d'information et les lignes de communication du gouvernement qui rejoignent l'industrie soient conformes à l'an 2000. Cela pourrait contribuer à encourager la conformité à l'an 2000 au sein de l'industrie.

• 1025

Deuxièmement, je pense, et je l'ai mentionné plus tôt, que le gouvernement a un rôle vital à jouer dans la communication de l'information, dans la sensibilisation, et dans la définition du problème et de toutes les répercussions que cela pourrait avoir pour les entreprises, particulièrement au niveau de la responsabilité civile.

Troisièmement, on sait que les gouvernements travaillent en étroite collaboration avec les associations industrielles et le secteur privé, surtout pour sensibiliser les entreprises et faciliter l'adaptation technologique, particulièrement au niveau des petites entreprises.

Quatrièmement, nous savons que le gouvernement offre maintenant un crédit d'impôt pour le remplacement des ordinateurs afin d'aider les petites entreprises à s'adapter à l'an 2000. Mais il est important de se rendre compte que, du point de vue du secteur manufacturier, il s'agit dans de nombreux cas de remplacer au complet la technologie existante, pas seulement les ordinateurs, et que le coût dépasse de loin le simple coût du remplacement des ordinateurs. Également, si l'on veut faciliter le remplacement des technologies actuelles d'information, des équipements existants, il est plus important que jamais de songer à des mesures qui faciliteront de manière générale l'investissement technologique. Il ne s'agit pas pour les entreprises de remplacer leur technologie seulement en vue de l'an 2000, cela s'inscrit plutôt dans le cadre d'une adaptation technologique générale. Il est important de reconnaître que, du point de vue des manufacturiers, l'utilisation des crédits d'impôt ne donne pas une marge de manoeuvre si grande que ça, et que l'influence que ces crédits d'impôt pourraient permettre au gouvernement d'exercer n'est pas si grande que ça non plus pour la même raison.

Je pense également que le gouvernement peut jouer un rôle en énonçant des normes propres à l'an 2000 dans ses contrats d'achats publics.

Enfin, le gouvernement doit absolument prendre connaissance des mesures prises dans d'autres pays, et l'on songe ici aux lois limitant la responsabilité civile pour les entreprises américaines qui ont été récemment proposées au Congrès américain. Comme je le disais plus tôt, la conformité à l'an 2000 aura une importance cruciale pour la compétitivité des entreprises canadiennes à l'échelle internationale. L'approche de notre secteur public encourage seulement l'adaptation technologique, mais dans notre approche visant à contenir les dommages que causeront la non- conformité à l'an 2000 ainsi que les problèmes liés à la responsabilité civile, nous devons savoir ce que font les autres pays, particulièrement nos concurrents du G-7, par exemple les États-Unis, afin que les chances demeurent égales entre les entreprises canadiennes et leurs principaux grands concurrents.

Voilà, madame la présidente, qui résume la position de notre industrie qui se trouve sur la sellette aujourd'hui. Je conclurai en disant que c'est un vrai problème pour de nombreuses entreprises, et je pense qu'il est important de s'y attaquer. Il ne fait aucun doute que dans l'année à venir, les entreprises vont comprendre de plus en plus l'importance de cette question, et chose certaine, nous aurions aimé que l'industrie prenne ce problème beaucoup plus au sérieux qu'elle ne le fait maintenant. Le grand défi qui nous attend tous, c'est la sensibilisation à la question et les problèmes de responsabilités civiles auxquels feront peut-êrtre face les entreprises.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Myers, pour cette introduction.

M. Jayson Myers: Je vous en prie.

La présidente: Nous allons maintenant passer aux questions. Madame Lalonde.

[Français]

Mme Francine Lalonde: Merci beaucoup, madame la présidente. L'Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada est-elle cette grande association canadienne qui a une section au Québec? Oui? Alors, je m'étonne que vous ne nous ayez pas remis une copie de votre mémoire en français, comme le veut la Loi sur les langues officielles, ne serait-ce que par respect pour vos membres québécois. Si vous étiez une petite association de rien du tout, je n'en parlerais pas, mais vous disposez de grands moyens et vous représentez des membres très importants.

Cela dit, après vous avoir sermonnés...

M. Eugène Bellemare: J'aimerais faire appel au Règlement. La Loi sur les langues officielles protège le grand public et prévoit qu'il peut s'adresser au gouvernement dans la langue de son choix. Bien que j'appuie votre souhait que les documents nous soient présentés en français, je dois souligner que c'est purement par bonne volonté que certains témoins le font. Il ne faudrait pas invoquer la Loi sur les langues officielles pour appuyer votre point de vue.

Mme Francine Lalonde: Alors, je retire la référence que je faisais à la Loi sur les langues officielles, mais je maintiens tout le reste.

• 1030

M. Eugène Bellemare: Oui.

[Traduction]

La présidente: Simplement pour préciser les choses à l'intention de nos témoins, je voudrais leur signaler qu'ils ont le droit de présenter leur exposé dans la langue de leur choix, madame Lalonde.

[Français]

Mme Francine Lalonde: Certainement.

[Traduction]

La présidente: Même si vous préféreriez pouvoir en disposer dans les deux langues officielles, nos témoins n'y sont nullement obligés.

[Français]

Mme Francine Lalonde: C'est bien ce que j'ai dit, mais j'ai aussi précisé que j'aurais souhaité qu'ils le fassent par respect. Ce sont exactement les mots que j'ai utilisés. J'ai aussi souligné qu'ils comptent des membres importants au Québec.

Cela dit, je tiens à vous féliciter pour le contenu de votre texte. Nous avons reçu de nombreux rapports du genre plutôt bla-bla-bla, si je puis dire, alors que vous allez droit au but et que vous n'hésitez pas à dire où les difficultés se trouvent. Bien que votre rapport n'ait pas été traduit en français, je dois avouer que je l'apprécie beaucoup. Je dois toutefois vous dire qu'il m'inquiète aussi.

Cinq cent quarante-deux membres ont répondu à l'enquête que vous avez menée l'été dernier. Combien de formulaires avaient été envoyés?

[Traduction]

M. Jayson Myers: Ce chiffre de 542 représente l'ensemble du Canada et je dirais que cet échantillonnage est parfaitement représentatif de nos membres et de l'industrie dans son ensemble.

[Français]

Mme Francine Lalonde: Est-ce qu'il s'agissait d'un sondage scientifique?

M. Jayson Myers: Oui.

Mme Francine Lalonde: Vous aviez donc un échantillon représentatif.

M. Jayson Myers: Oui; 7 000 questionnaires ont été envoyés et 542 membres y ont répondu.

Mme Francine Lalonde: Cela représente un peu moins de 10 p. 100.

M. Jayson Myers: Au Québec, cette proportion s'élevait à 25 p. 100.

Mme Francine Lalonde: Je n'en doute pas. Dans ce sondage, demandiez-vous à vos membres s'ils avaient dressé un plan formel qui prévoyait qu'ils auraient testé leur système de façon intégrée d'ici juin?

[Traduction]

M. Jayson Myers: Nous ne sommes pas vraiment allés dans le petit détail de la teneur même de leurs plans. Ce qui nous intéressait davantage, c'était le processus de planification d'ensemble, et nous voulions savoir s'il s'agissait d'une planification officielle ou d'interventions ponctuelles au cas par cas.

L'un des problèmes qui se posent lorsqu'on interroge les entreprises à ce sujet, c'est qu'il s'agit assurément de certains éléments tout à fait essentiels de leurs activités et il est souvent difficile de leur faire répondre à une question si celle-ci appelle une réponse trop détaillée.

L'impression d'ensemble que nous dégageons découle non seulement de ce sondage mais également de ce que nous faisons de concert avec plusieurs entreprises, par exemple lorsque nous aidons les manufacturiers et les exportateurs à moderniser leurs systèmes intégrés, à modifier les ateliers et les chaînes et à revoir les systèmes de gestion de l'information. Par conséquent, l'impression que nous avons ici de la situation de l'industrie sous l'angle des éléments un peu plus détaillés du développement, nous a été donnée par une multitude d'entreprises de services avec lesquelles nous travaillons. Par ailleurs, nous n'avons guère demandé, ni obtenu de détails dans le cadre du sondage.

[Français]

Mme Francine Lalonde: Vous leur avez donc demandé s'ils avaient un plan formel et non pas s'ils avaient fixé une date limite. Cinquante pour cent des moins de 10 p. 100 de répondants vous ont répondu qu'ils avaient un plan formel.

M. Jayson Myers: Oui.

Mme Francine Lalonde: Mais ils n'ont pas donné de précisions. Ce qui est à mon point de vue, et probablement au vôtre, encore plus inquiétant, c'est que seulement 36 p. 100 des entreprises ont dit qu'elles avaient des plans pour remplacer les puces électroniques intégrées de leurs systèmes. En êtes-vous venus à la conclusion que de nombreuses entreprises ne sont même pas alertées de la question des puces électroniques intégrées?

• 1035

[Traduction]

M. Jayson Myers: Je dirais que c'est un problème grave. Dans les petites entreprises en particulier, on semble surtout s'intéresser aux systèmes d'information de gestion et beaucoup moins aux systèmes intégrés de production ou aux procédés de fabrication. Dans une certaine mesure, je pense que c'est une question de sensibilisation au problème.

Évidemment, les compagnies de plus grande envergure sont celles qui ont déjà des plans et qui ont déjà conduit une inspection complète. Ce serait plutôt les petites entreprises qui ne l'ont pas fait. Soit qu'elles ne soient pas conscientes du problème, soit qu'elles jugent que ce problème est relativement limité, en ce sens par exemple que leurs opérations ne sont que faiblement automatisées.

[Français]

Mme Francine Lalonde: Finalement, seulement 34 p. 100 des compagnies avaient un plan d'urgence.

M. Jayson Myers: Oui.

Mme Francine Lalonde: J'ai lu le reste de votre texte et je vous ai entendu. Il me semble que les remèdes envisagés ne sont pas tout à fait proportionnels au problème. Concernant la question des puces intégrées et de la production, des entreprises pourraient se trouver en situation de ne plus pouvoir fonctionner, ce qui pourrait engendrer toutes sortes de conséquences. On a dit plus tôt que la solution pourrait être un site Web. Je sais que, dans ma circonscription, il y en a beaucoup qui ne sont même pas branchés sur l'Internet. On pourrait donc avoir tous les sites Web du monde et ça ne les toucherait pas.

Je répète que je trouve votre présentation extrêmement intéressante et, pour nous, je suis certaine que ça aura des conséquences. Il va falloir s'en reparler.

Il y a une question dont vous n'avez pas parlé et c'est celle de la garantie à donner aux produits. J'ai demandé tout à l'heure, après l'intervention de M. Monty, si BCE allait garantir les produits pour l'an 2000. Il m'a dit qu'aucune entreprise ne donnera de garantie. Cependant, ça se joue des deux côtés. Les entreprises qui achètent des systèmes et qui les transforment peuvent aussi se retrouver face à une situation où elles ne savent pas ce qui entre chez elles et ce qui sort. Il peut donc y avoir un problème là aussi.

[Traduction]

M. Jayson Myers: J'ignore si c'est autant un problème qu'une potentialité pour les entreprises qui produisent les systèmes. Si ces entreprises peuvent offrir, pour leurs produits, une forme ou une autre de garantie, c'est effectivement pour elles une excellente façon de montrer que leurs produits sont compatibles à l'an 2000 et, partant, d'en tirer cet avantage concurrentiel dont je vous parlais.

Je dirais que dans le secteur de la technologie de l'information et dans celui de l'automatisation, c'est-à-dire là où les entreprises intègrent une technologie de l'information dans le matériel, ce qui devient une partie de plus en plus importante de tout le procédé de fabrication, ces entreprises offrent très souvent une garantie à leurs clients. Elles n'ont pas vraiment le choix à l'heure actuelle pour la bonne raison que la plupart de leurs principaux clients le réclament.

Ici encore, cela revient à une question de listes de produits. Lorsque les manufacturiers prennent la liste de leurs fournisseurs pour voir s'ils offrent des garanties, ils se rendent compte bien souvent qu'ils n'en offrent pas. Le problème ne vaut pas tellement pour les nouveaux équipements... Peut-être aussi les entreprises sont-elles persuadées qu'il leur suffit de remplacer leur matériel; elles attendent simplement la fin de l'année, mais en tout état de cause, elles vont remplacer leur matériel informatique par de nouveaux ordinateurs. C'est peut-être également le cas.

Je pense que pour de nombreuses entreprises, le problème consiste à déterminer ce qu'il en est des systèmes intégrés, de cette infrastructure qui existe depuis plusieurs années déjà, et dont on ne sait pas si elle est conforme ou non à l'an 2000. C'est précisément à ce niveau-là que les entreprises dépensent le plus pour l'instant.

[Français]

La présidente: Merci, Madame Lalonde.

• 1040

[Traduction]

M. Jayson Myers: Permettez-moi d'abord de vous dire que je suis sincèrement désolé de n'avoir pas remis mon texte dans les deux langues officielles. Ce n'est pas que nous ne prenions pas au sérieux l'importance de nos très nombreux membres au Québec, c'est simplement que le temps nous a manqué et que nous avons voulu faire en sorte d'avoir toute la substance voulue, ce qui ne nous a pas laissé le temps de le faire traduire... Nous voulions vraiment avoir un mémoire qui se tienne. Je vous présente donc mes excuses si le texte ne vous a pas été remis dans les deux langues.

La présidente: Merci, monsieur Myers.

Monsieur Murray, s'il vous plaît.

M. Ian Murray (Lanark—Carleton, Lib.): Merci, madame la présidente.

Merci à vous aussi, monsieur Myers, pour cet exposé fort instructif.

Vous avez d'ailleurs anticipé ma première question qui portait sur l'avantage concurrentiel. Ce qui m'a frappé, c'est que les entreprises canadiennes ont dépensé des millions de dollars à titre individuel et des milliards de dollars sur un plan collectif, pour essayer précisément d'apporter une solution à ce problème. Vous avez dit que pour une entreprise à titre individuel, cela pourrait être un avantage concurrentiel au moment de l'exportation.

Mais ma question portera en fait sur le Canada dans son ensemble. Pensez-vous qu'il y ait un rôle... Personne ne peut garantir que le produit de tel ou tel fabricant est prêt pour l'an 2000; aucun organisme officiel ne va le faire. Pensez-vous que le Canada pourrait récupérer une partie de ces investissements en faisant bien savoir dans le monde entier que nous sommes en tête du peloton pour ce qui est de la préparation à l'an 2000?

M. Jayson Myers: Je pense effectivement qu'il y a là un avantage important dont les entreprises canadiennes pourraient tirer parti.

Le problème qui se pose lorsqu'on améliore la technologie et lorsqu'on se rend compte de ce que cela coûte d'analyser ainsi tous les systèmes, c'est tout simplement, le plus souvent, un problème d'argent. À l'heure actuelle, partout dans l'industrie, nous voyons que les prix diminuent. Je pense qu'on peut faire valoir que très rares sont à l'heure actuelle, les entreprises qui peuvent se payer le luxe de répercuter ces frais au niveau du prix de vente. Pour les entreprises, l'analyse des systèmes fait tout simplement partie des frais généraux. C'est quelque chose qu'elles doivent faire pour pouvoir rester en activité. Ce sont des frais qu'elles doivent absorber. D'une façon ou d'une autre, elles doivent absorber ces frais au détriment d'autres activités qui seraient peut-être plus productives ou qui ajouteraient de la valeur à la production. Ce sont des frais qui doivent être assumés à court terme dans la perspective d'un gain à plus long terme. Nombreuses sont les entreprises qui sont effectivement susceptibles de réaliser ce gain à long terme.

Nous avons un réseau très serré de contacts avec les associations industrielles du monde entier, et en particulier en Asie et en Amérique latine, et je puis vous donner l'assurance que ces associations, ainsi que leurs membres, sont tout autant préoccupées par ce problème. Mais il est certain aussi que l'industrie canadienne et l'industrie américaine sont en avance par rapport au reste du monde lorsqu'il s'agit de trouver une solution au problème de l'an 2000 ou de rendre leur matériel conforme.

Il serait extrêmement difficile au gouvernement ou à un quelconque organisme officiel d'offrir une garantie à ce sujet, mais je suis certain que sur le marché, il y a beaucoup d'entreprises au Canada qui le souhaiteraient, qui souhaiteraient pouvoir offrir une garantie sur leurs produits. Je pense que l'avantage important que les entreprises canadiennes pourraient retirer de cela, est qu'après le cap du millénaire, elles seront toujours en activité, elles pourront toujours poursuivre leur production et elles pourront toujours servir leur clientèle. C'est précisément la raison pour laquelle à mon avis, il est important d'agir rapidement.

M. Ian Murray: Lorsque nous avons commencé à discuter avec vous de ce problème, vous nous avez alertés pour la première fois à ce problème de la technologie intégrée, surtout dans le secteur industriel. Vous en avez déjà dit un mot. Nous avons appris que bien souvent, ces installations de production fonctionnaient en continu sept jours par semaine, 365 jours par an, que les entreprises en question ont donc horreur de devoir arrêter les chaînes parce qu'elles ne peuvent tout simplement pas se le permettre. Je ne pense pas que vous inspectiez très souvent vos ateliers, mais vous devez savoir si effectivement certaines industries ont été jusqu'à arrêter leurs chaînes, voire les démanteler, pour jeter un coup d'oeil sur la technologie intégrée.

M. Jayson Myers: C'est ce qu'elles ont fait effectivement. Vous avez parfaitement raison, ce n'est pas simplement un investissement du point de vue des honoraires des consultants qu'on fait venir, c'est également un investissement au niveau du manque à produire. Les entreprises essaient de gérer ce genre de chose. Ce n'est pas que le matériel et l'outillage ne fonctionnent pas toujours en permanence, car il arrive qu'il faille arrêter la production pour réoutiller, pour assurer l'entretien des machines et ainsi de suite. Je pense que la plupart des industries essaient de gérer cela aussi bien que possible pendant ces interruptions obligées de la production. Il n'empêche que tout cela coûte très cher.

• 1045

Et effectivement, si vous voulez faire du bon travail, il faut normalement arrêter la production pendant une période assez longue, ce qui coûte très cher. C'est donc également la raison pour laquelle les entreprises qui veulent devenir conformes aux normes de l'an 2000, doivent intégrer cela à leur plan d'entreprise et à leur plan de production. Il ne suffit pas simplement d'arrêter une machine pour le faire en deux temps trois mouvements puis reprendre les activités. Tout cela doit être intégré avec beaucoup de précision dans les calendriers de production.

À l'heure actuelle, c'est relativement facile à faire pour certaines industries qui connaissent des arrêts de production assez longs. Cela, ajouté au fait que l'année prochaine, l'économie ralentira et les commandes diminueront, leur donnera peut-être davantage de temps pour le faire. Mais dans d'autres secteurs, là où les entreprises fonctionnent à 100 p. 100, c'est plus difficile. Il reste encore énormément de secteurs qui ne parviennent pas à honorer leur carnet de commandes et qui répugnent dès lors à arrêter la production. C'est un véritable problème car cela signifie pour elles un manque à gagner.

La présidente: Merci.

Monsieur Bellemare.

[Français]

M. Eugène Bellemare: Merci, madame la présidente.

[Traduction]

S'agissant de l'interdépendance entre l'Asie, l'Europe et l'Amérique latine dans le cas de notre secteur manufacturier, vous en parlez avec les Européens—et j'ai moi aussi eu l'occasion de m'entretenir avec certains de leurs députés récemment—et ils sont obnubilés par l'Eurodollar. Les problèmes de l'OTAN, par exemple, sont pour eux secondaires. Tout cela me donne l'impression que les industriels sont peut-être dans le même état d'esprit.

Quels sont les risques pour nous si nous traitons avec des industriels européens?

M. Jayson Myers: Je pense que vous avez raison. L'industrie européenne me donne également l'impression qu'elle est certes au courant de l'existence du problème, mais sans avoir encore parfaitement compris son envergure et ce qui pourrait leur coûter cher. En Europe, il n'y a aucune concertation face au problème. Mais je dirais également que c'est aussi dans l'ensemble une situation qu'on rencontre ici même au Canada.

Nous attendons donc ce nouveau millénaire, les entreprises sont pressées par leurs clients d'améliorer leurs procédés de fabrication, d'offrir de nouveaux produits et d'innover. Les entreprises sont pressées de reconstruire et de remplacer leur infrastructure pour améliorer l'efficacité énergétique face au problème des changements climatiques. Et puis, il y a le problème de l'an 2000. Il y a l'introduction de l'Euro en Europe, et tout cela change assurément les systèmes d'information et tout le reste aussi.

Je pense que le problème de l'an 2000 fait partie d'une transformation beaucoup plus vaste de la structure du capital, du matériel et de la technologie à laquelle les entreprises européennes procèdent actuellement, tout comme leurs homologues en Amérique du Nord. Dans une certaine mesure, on pourrait certes apporter une solution à ce problème en remplaçant les choses, et en particulier les technologies de l'information, mais cela ne suffira pas pour régler le problème des systèmes intégrés qui existent dans les industries manufacturières. Cela ne va pas non plus permettre de résoudre le problème des systèmes d'approvisionnement, etc.

J'ai un peu les mêmes craintes. Je ne pense pas que l'industrie européenne soit aussi avancée que le sont déjà de nombreuses entreprises nord-américaines face à ce problème.

M. Eugène Bellemare: C'est un problème pour les très grosses imprimeries. Nous avons du matériel d'imprimerie qui est fabriqué en Allemagne, en France et en Angleterre, nous avons des photocomposeuses et toutes ces autres machines qui nous permettent de produire. Il y a aussi des robots industriels, et ces robots fonctionnent grâce à des puces. À quel point cela est-il répandu dans nos industries au Canada?

M. Jayson Myers: Cela se rencontre partout.

M. Eugène Bellemare: Et comment rectifier le tir? Comment nous y prenons-nous?

M. Jayson Myers: Voilà où se posent certains des problèmes. Je pense que les grosses entreprises prennent des mesures—pas toutes, bien sûr, mais l'automatisation est présente dans à peu près toutes les composantes des procédés industriels.

• 1050

Il m'arrive de rigoler doucement lorsque j'entends l'OCDE dire que certains secteurs industriels fonctionnent grâce à une forte concentration en main-d'oeuvre par opposition aux entreprises qui fonctionnent surtout grâce à la technologie, et de citer en exemple l'industrie des pâtes et papiers, l'industrie pétrochimique ou les distilleries.

Il m'arrive effectivement à l'occasion de visiter des installations de production. L'autre jour, j'étais à Lethbridge, en Alberta, à la distillerie Gilbey's. C'est l'une des distilleries intégrées les plus importantes en Amérique du Nord. J'ai passé quelques instants dans l'entrepôt, et il ne faut guère de temps pour se faire une impression favorable.

Chez eux, deux personnes seulement s'occupent de toute la chaîne, depuis le déchargement du grain qui arrive par wagon jusqu'à la distillation de l'alcool. La distillerie produit environ 300 000 litres d'alcool par jour selon un procédé en continu, et il n'y a que deux personnes qui surveillent tout cela par ordinateur. Pourtant, il y a très peu de gens qui vous diraient que le secteur de la distillerie est une industrie à haut savoir. Ils ont tort. C'est une industrie extrêmement automatisée. À toutes les étapes de la production, il y a des puces intégrées, et arrêter la production pendant une seule journée coûterait à l'entreprise l'équivalent de ce que représenteraient 300 000 litres d'alcool sur le marché.

C'est donc pour ces entreprises un problème extrêmement important. Comment gérer ce problème, je dirais que c'est là l'une de nos préoccupations. Il faut certes à l'occasion arrêter les machines, mais comment parvenir à gérer le remplacement de la technologie, l'inspection de la technologie, son amélioration, tout cela dans le cas d'un plan d'entretien tel que les périodes d'arrêt soient aussi courtes que possible et le préjudice pour l'entreprise aussi faible que possible?

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Bellemare.

[Français]

Madame Lalonde, est-ce que vous avez une autre question?

Mme Francine Lalonde: Qu'est-ce que vous pensez que le présent comité pourrait faire de plus utile? Encore une fois, les questions se complètent et le portrait qu'on obtient n'est pas celui qu'on avait eu précédemment. On a besoin du vrai portrait.

[Traduction]

M. Jayson Myers: Je pense que la chose la plus importante à faire c'est de sensibiliser les entreprises non seulement au problème technologique, mais également au problème intrinsèque de l'entreprise elle-même, en plus bien sûr d'insister sur toutes les répercussions déplaisantes, du point de vue de la responsabilité civile, que les entreprises risquent si elles ne sont pas prêtes pour l'an 2000.

Je pense que c'est de plus en plus une question de sensibilisation, surtout pour les petites entreprises, en ce sens qu'elles doivent prendre les choses au sérieux, prendre des mesures et dresser des plans. Un des éléments qui ressort de façon flagrante du sondage que nous avons effectué est qu'alors que 58 p. 100 de nos répondants nous disent qu'ils ont effectivement un plan concret, cela veut dire aussi que 42 p. 100 d'entre eux n'en ont pas.

Mme Francine Lalonde: Parmi ceux qui ont répondu.

M. Jayson Myers: C'est exact.

Il faut donc en premier lieu arriver à bien faire comprendre les répercussions possibles de la non-conformité. De plus, lorsqu'il s'agit d'essayer d'aider les entreprises, de procéder aux investissements nécessaires, de mettre au point des plans d'entreprise, c'est dans une certaine mesure la responsabilité de l'entreprise elle-même, mais si elle ne procède pas aux investissements voulus, tôt ou tard elle se trouvera peut-être contrainte à arrêter sa production, ou encore perdra-t-elle des contrats. C'est là probablement l'élément le plus significatif qui risque de faire changer leur fusil d'épaule aux entreprises. Mais je dirais que d'abord et avant tout, il faut les sensibiliser en leur expliquant bien quelles sont leurs responsabilités.

[Français]

Mme Francine Lalonde: Pour ça, ils ont besoin de savoir que toutes les puces intégrées de leur système peuvent effectivement les lâcher. Comment les convaincre de ça? Ce printemps, j'ai envoyé une lettre à toutes les entreprises de ma circonscription. Je finissais en disant que si les gens étaient prêts, c'était pour eux une façon d'être les meilleurs sur le marché. Ils m'ont dit qu'ils étaient très contents que j'aie fait ça et qu'ils n'étaient pas alarmés. Par contre, sur la question des puces intégrées, il y a de l'information que les dirigeants n'ont peut-être pas du tout. Comment rendre ça crédible?

[Traduction]

M. Jayson Myers: Là encore, il s'agirait peut-être de faire face à toutes ces questions et de voir comment la technologie est intégrée.

• 1055

Nous nous sommes surtout axés sur le problème des systèmes intégrés, dont les chaînes de production, sur l'utilisation de la technologie informatique et sur l'importance croissante de la technologie. Je dirais maintenant que l'autre problème qui se pose est que nous devons admettre que les entreprises sont extrêmement tributaires des chaînes d'approvisionnement, des systèmes de transport, des systèmes de communication, de l'approvisionnement énergétique et de tout ce dont elles ont besoin pour rester en activité. Tout cela doit être en place. Ici encore, je pense qu'il est extrêmement important de travailler au niveau de l'infrastructure.

[Français]

La présidente: Merci, madame Lalonde.

[Traduction]

Monsieur Lastewka, auriez-vous une petite question à poser avant que nous poursuivions?

M. Walt Lastewka: Merci, madame la présidente. Je vais essayer d'amalgamer les choses.

Lorsque nous avons entendu les représentants des principaux constructeurs automobiles, des principales entreprises de communication et des autres grosses compagnies, elles nous ont parlé de leurs plans pour tous leurs fournisseurs. Lorsque nous leur avons demandé ce que ces entreprises feraient si leurs fournisseurs ne faisaient pas ce qu'il faut pour le passage à l'an 2000, elles nous ont répondu qu'elles allaient les faire sauter. Ce message a-t-il bien été compris par votre association? Est-ce que vos membres le savent? Avez-vous eu déjà des réactions à ce sujet?

M. Jayson Myers: Cela est en effet de plus en plus à l'ordre du jour.

L'un des projets auxquels nous travaillons avec les grosses compagnies, les fabricants du matériel d'origine, a effectivement pour but de faire passer le message chez les fournisseurs. Toutes les compagnies ne sont pas nécessairement au courant et toutes les compagnies ne prennent pas nécessairement cette menace au sérieux. Vous savez, la meilleure solution n'est pas uniquement cette menace formulée tout le long de la chaîne des fournisseurs, mais ce serait plutôt d'accompagner cette menace d'une offre d'assistance. Vous constatez d'ailleurs ce genre de choses chez un grand nombre de grosses entreprises qui aident précisément leurs fournisseurs à se préparer à l'an 2000 mais là encore, c'est un poste de dépenses très important pour ces compagnies.

Je pense que c'est une façon extrêmement efficace de transmettre le message, mais il reste néanmoins un grand nombre de petites entreprises qui ne sont pas nécessairement des fournisseurs réguliers de compagnies plus grosses. En mettant sur le marché des produits ou des technologies, certaines de ces petites entreprises jouent pourtant un rôle à part entière dans le degré de préparation à l'an 2000 de compagnies beaucoup plus importantes.

M. Walt Lastewka: Nous avons lancé ce processus il y a déjà un ou deux ans. À plusieurs reprises, lorsque nous entendions des associations comme la vôtre, nous avons constaté que dans ce domaine, les associations en question communiquaient avec leurs membres sur un ton relativement léger de peur de semer la panique. Mais lorsque nous avons à notre tour vérifié auprès de leurs membres, ceux-ci nous ont dit qu'en fait leur association ne leur avait pas dit grand-chose. Alors la question qui se posait était de savoir qui commence et qui donne suite.

La FCEI a de son côté travaillé auprès de ses membres, et elle a un système de bulletin de notes qui lui permet de s'assurer que le travail a bien été fait. Procédez-vous de la même façon?

M. Jayson Myers: Nous travaillons avec plusieurs entreprises de services pour aider nos membres dans ce domaine. Nous multiplions les courriers et les communications pour signaler à nos membres les répercussions, pour leur dire ce qui pourrait se produire si elles ne sont pas prêtes pour l'an 2000.

Une idée comme celle des bulletins me semble bonne, mais cela reste relativement superficiel lorsqu'il s'agit de savoir ce que font au juste les compagnies. Si les compagnies sont actives dans le dossier, je pense que ce dont elles ont besoin, c'est une liste détaillée de toutes les mesures à prendre, accompagnée de toutes les répercussions au niveau de la chaîne de production ou de l'ensemble des activités, y compris la chaîne des fournisseurs et ainsi de suite. Nous n'avons pas voulu procéder par ce genre de rapports simplifiés. À part la sensibilisation, nous avons surtout tenté d'alerter les entreprises en leur signalant les répercussions possibles du problème et en les aidant à y faire face.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Lastewka.

Je voudrais maintenant remercier MM. Myers et Wilson qui ont pris le temps de venir nous rencontrer. J'espère que vous allez continuer à rejoindre vos membres en leur enjoignant de se préparer. Les résultats de votre sondage ne valent que pour un petit nombre de vos membres qui sont nombreux, il y en a bien d'autres encore à rejoindre.

Je voudrais demander aux membres du comité de ne pas quitter la table car nous allons inviter immédiatement le groupe de témoins suivant. Nous en avons quatre et je vais commencer dès qu'ils auront pris la place de ceux qui viennent de terminer.

• 1100

• 1102

La présidente: Nous sommes très heureux d'entendre maintenant le groupe de l'aéronautique avec lequel nous allons continuer nos discussions sur le problème de l'an 2000. Je souhaite la bienvenue aux quatre groupes qui sont les Lignes aériennes Canadien International Limitée, NAV CANADA, Air Canada et enfin l'Association du transport aérien du Canada, dont nous avons tous reçu le mémoire. Je sais que notre greffière leur a demandé de limiter leurs commentaires cinq minutes et je leur signale que je les interromprai s'ils prennent trop de temps.

Nous savons tous lire et vous pouvez donc vous contenter de résumer. Cependant, si vous choisissez de lire votre mémoire, je vous arrêterai après cinq minutes. Je vous préviens. Ce n'est pas que je veuille me montrer trop sévère, mais nous sommes limités par le temps. Les questions seront nombreuses car nous considérons l'industrie que vous représentez comme très cruciale.

Je vais vous donner la parole dans l'ordre dans lequel vous figurez sur ma liste de témoins. Nous commencerons par les Lignes aériennes Canadian, suivies de NAV CANADA, Air Canada et, enfin, l'Association du transport aérien du Canada.

M. Clifford J. Mackay (président et chef de la direction, Association du transport aérien du Canada): Madame la présidente?

La présidente: Oui, monsieur Mackay.

M. Clifford Mackay: Si cela ne vous dérange pas, madame la présidente, nous avons conféré entre nous et, pour que vous puissiez avoir notre version dans l'ordre logique, je vous suggérerais de nous entendre dans l'ordre suivant: notre association pour commencer, puis Air Canada, puis Canadien International et enfin NAV CANADA.

La présidente: D'accord, nous allons changer l'ordre de comparution et nous allons commencer par vous, monsieur Mackay.

M. Clifford Mackay: Je vous remercie, madame la présidente.

Vous avez déjà reçu notre mémoire, de sorte que je ne vous proposerai pas de le lire, étant donné ce que vous avez déjà dit. Je vais néanmoins insister sur certains éléments.

C'est la deuxième fois que nous comparaissons devant votre comité et, la dernière fois, nous vous avions dit que nous avions un plan très dynamique que nous avions commencé à mettre en oeuvre. Ce que je voudrais faire à votre intention aujourd'hui, c'est vous présenter un bilan très bref de ce que nous avons fait jusqu'à présent.

La première chose que je voudrais vous dire, c'est que la sécurité demeure pour nous l'élément primordial. Je ne saurais le faire valoir trop vigoureusement auprès de vous.

M. Eugène Bellemare: C'est quoi, l'élément primordial?

M. Clifford Mackay: La sécurité. Nous ne volerons pas si nous n'avons pas la conviction que nous pouvons le faire en toute sécurité.

Pour vous donner une idée du genre d'efforts que nous déployons au Canada, nos membres dépensent bien plus de 100 millions de dollars pour faire en sorte que leurs systèmes puissent passer le cap de l'an 2000. En plus de cela, notre association dépense plus de 1 million de dollars pour leur venir en aide, une somme qui est presque aussi importante que le budget total de l'Association pour un an. Au plan international, le chiffre correspondant est de 1,6 milliard de dollars, et je puis d'ores et déjà vous dire qu'il va sans doute augmenter considérablement. Je ne serais pas étonné qu'à l'échelle de l'industrie aéronautique, le passage de l'an 2000 nous coûte plus de 2 milliards de dollars.

• 1105

Pour vous dire rapidement ce que nous avons réalisé depuis quatre ou cinq mois, toutes nos compagnies—et vous les entendrez chacune à leur tour dans certains cas—ont un programme très dynamique d'inventaire, d'évaluation et de rénovation. Je ne parlerai pas des cas d'espèce parce que les représentants des compagnies en question vous feront eux-mêmes le bilan. Mais au niveau d'ensemble, nous avons mis au point une banque de données planétaire qui permettra à nos compagnies d'évaluer l'état de préparation à l'an 2000 de la quasi-totalité de leurs fournisseurs—et à tout le moins des plus importants d'entre eux—dans tous les domaines, depuis les services de navigation aérienne jusqu'aux services aéroportuaires, aux avionneurs, aux traiteurs, aux fournisseurs de service de réservation, aux systèmes de billetterie, bref toute la palette.

C'est une tâche monumentale, mais je suis heureux de pouvoir vous apprendre que nous en avons maintenant terminé en Amérique du Nord, pratiquement terminé en Europe et que les efforts continuent à se multiplier pour assurer la préparation du reste du monde.

Pour ce qui est de notre tâche initiale, la compilation des données pour permettre à nos membres de procéder aux évaluations nécessaires lorsqu'ils doivent décider des liaisons à assurer et des horaires, etc., nous sommes quasiment arrivés à la fin du processus. D'ici trois à six mois, nous allons alors concentrer nos efforts sur trois secteurs étant donné que nous sommes maintenant convaincus d'avoir les données nécessaires, du moins sur un plan général. Le premier de ces secteurs vous sera exposé également par mes collègues, je n'en doute pas le moins du monde, et c'est celui des vérifications, des contre-vérifications et revérifications et des survérifications. Tout le monde va y passer parce qu'on ne vérifie jamais assez trop les choses. Un domaine en particulier qui nous intéresse est celui que nous appelons les vérifications de tout en bout. C'est alors que nous commençons à abouter les systèmes, par exemple le système de communication entre la tour de contrôle et l'avion et vice versa, et toutes les interfaces auxiliaires qui interviennent dans ce processus. Il faut en effet faire des essais au niveau du système tout entier sans se contenter uniquement de vérifier les éléments individuels. Cela va donc entraîner beaucoup d'activité.

Le second élément qui va recevoir notre attention est la planification d'urgence. Nous avons l'ultime conviction que malgré tous nos efforts et malgré toute notre certitude, nous devons bien comprendre les problèmes associés au passage à l'an 2000 et continuer sans cesser à chercher les problèmes en cascade pour y remédier. On ne peut jamais être sûr à 100 p. 100, de sorte qu'il faut une bonne planification d'urgence et c'est ce domaine-là qui va mobiliser l'essentiel de nos efforts pendant les tout prochains mois.

Troisièmement, et ce n'est pas la moindre des choses, nous allons mettre l'accent sur un programme de communication et de sensibilisation de la population. Un grand nombre d'idées fausses circulent en ce qui concerne le transport aérien et son stade de conformité et nous estimons que nous avons un rôle important à jouer pour garantir que le public comprend les faits en l'occurrence.

Voilà donc les efforts que nous entendons faire. Très brièvement, pour vous mettre au courant, nous nous sommes rendus sur place dans 158 aéroports américains et 15 aéroports canadiens, tous des aéroports majeurs. Aux États-Unis, 500 autres aéroports devront être visités et il y en a encore 53 au Canada. La greffière a une trousse que nous utilisons pour les petits aéroports. Il s'agit d'une documentation que nous envoyons directement aux administrateurs des aéroports, mais nous offrons également des programmes de formation pour les aider à évaluer et à comprendre la nature des problèmes que comporte l'arrivée de l'an 2000. Dans le cas des grands aéroports, le problème ne se pose pas, car ils peuvent compter sur l'expertise nécessaire, ce qui n'est pas le cas parfois dans les petits aéroports. Nous avons donc conçu des programmes de formation, à nos propres frais, et nous les leur offrons.

En terminant, madame la présidente, je voudrais soulever deux points sur lesquels le comité pourrait se pencher car cela nous sera utile.

Nous procédons à la réfection de nos systèmes pour qu'ils soient conformes à l'an 2000, mais nous craignons qu'ils soient recontaminés à cause d'une éventuelle modification venant d'ailleurs. Il faudrait alors refaire les logiciels et, n'étant pas sûrs d'avoir parfaitement réussi, il nous faudrait y revenir encore une fois.

Vous savez que nous sommes soumis à une réglementation intense. Le secteur s'inquiète de toute modification aux règlements qui, au cours de l'année prochaine, pourrait exiger des modifications aux systèmes d'information. Je ne songe pas ici uniquement à Transports Canada car il y a une gamme de ministères et d'organismes qui nous imposent des règlements. Le comité nous rendrait un grand service en voyant ce que l'on peut faire pour réduire au minimum ce genre de contraintes.

Deuxièmement, je voulais vous parler de l'échange d'informations. On a constaté une très grande coopération de par le monde entre les aéroports et les parties prenantes sur le plan de la constitution d'une base de données, mais cela a été fait suivant des règles très clairement définies. Nous sommes obligés de protéger les données contre un usage non autorisé.

• 1110

Nous recevons actuellement quantité de demandes—pas seulement au Canada mais d'autres pays—de la part de divers organismes gouvernementaux qui veulent avoir accès à ces données pour diverses raisons légitimes. Ce n'est pas que nous nous y opposions, mais cela nous inquiète grandement. Il nous faut prévoir une protection adéquate quant à l'usage que l'on fera de ces données et quant aux usagers autorisés.

Aux États-Unis, on a adopté une loi qui garantit à l'industrie et aux autres adhérents à la banque de données une protection tout à fait adéquate. Nous exhortons le comité à envisager une protection semblable à celle des Américains, ici au Canada, pour que nous puissions partager nos données de façon très efficace.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Mackay.

Nous passons maintenant à Air Canada, en la personne de son directeur des systèmes de l'entreprise, M. Jean-Paul Bourgeois. Toutefois c'est Janice Robinson qui va faire l'exposé. Madame Robinson.

Mme Janice Robinson (directrice du projet An 2000, Air Canada): Merci.

Je suis ravie d'avoir l'occasion de tenir les membres du comité au courant des derniers développements et de revoir brièvement les mesures prises par Air Canada au cours des six ou sept derniers mois, car la dernière fois que nous avons comparu devant vous, c'était en avril.

Comme la plupart des entreprises, Air Canada a abordé le problème de l'an 2000 sous deux angles. Je suis ravie de pouvoir dire aujourd'hui que les mesures d'adaptation concernant la technologie de l'information qui durent depuis deux ans et demi sont sur le point d'être terminées.

Nous avons affaire à environ 190 applications qui représentent 20 millions de lignes codées, sur lesquelles nous avons opéré des conversions pour nous conformer aux exigences de l'arrivée de l'an 2000, et ce pendant 18 mois. Cela représente environ 30 000 jours-personnes et l'équipe était composée d'une centaine d'employés dévoués. Actuellement, nous avons atteint notre objectif à 90 p. 100. Toutes les applications critiques de notre entreprise ont été certifiées conformes et sont de nouveau opérationnelles. Pour les derniers mois, il y aura d'autres mesures mises en oeuvre, mais à cet égard, nous avons pleine confiance.

On a également consacré beaucoup d'efforts à la certification et à la mise à niveau de nos principaux centres de données et de toutes les composantes du matériel et des logiciels que nous utilisons de par le monde. Les principaux centres de données, Dorval et Winnipeg, seront totalement mis à niveau et prêts pour l'an 2000 à la fin du mois prochain, à la fin du mois de décembre.

Au cours du premier trimestre de l'année prochaine, il nous faudra faire des mises à niveau dans nos réseaux de télécommunications, par voix ou par données. S'il y a un petit retard de ce côté-là, c'est parce que nous attendons d'autres mises à niveau que doivent nous faire parvenir les fournisseurs de logiciels, et ce, d'ici quelques semaines.

Nous avons également fait une évaluation d'environ 9 000 micro-ordinateurs en Amérique du Nord et en Europe. Au cours des prochains trimestres, nous entreprendrons la mise à niveau du logiciel de ces ordinateurs. Toutefois, ces logiciels ne sont pas critiques ou essentiels au maintien de nos opérations.

Comme l'a dit M. Mackay, comme la plupart des autres entreprises, nous procédons à la préparation de la phase que nous appelons la mise à l'essai intégrée de bout en bout. Nous constituons des environnements physiques indépendants, qui seront reliés entre eux. Ils seront construits à Vancouver, Winnipeg, Toronto et dans deux endroits à Montréal. Dans cet environnement, du mois de février au mois d'avril, nous mettrons à l'essai toutes les applications et les composants critiques de notre organisation. Nous allons inclure à cette occasion les essais intégrés de nos principaux partenaires, Star Alliance, des lignes aériennes régionale, de même que les entreprises de télécommunications internationales qui sont nécessaires, comme le signalait M. Mackay, pour les communications air-sol et les plans de vol.

Pour ce qui est de la conformité commerciale, nous avons beaucoup progressé au cours des six derniers mois et nos activités se poursuivront intensivement au cours de 1999.

Nous avons dressé un inventaire de tous nos fournisseurs critiques. Il y en a près de 5 000. Environ 1 600 d'entre eux sont couverts par le programme ATA IATA du bureau central de Washington. La correspondance et la collecte des données se font là-bas. Quant aux autres, nous les avons contactés directement. Nous étions un peu mécontents des réponses que nous envoyaient nos fournisseurs. Ils mettaient du temps à répondre et dans certains cas ils étaient réticents à nous donner des renseignements par écrit quant à leurs propres plans, quant aux jalons qu'ils s'étaient posés. Entre-temps, nous avons fait appel à du personnel supplémentaire au bureau central de projet et nous prévoyons d'avoir terminé au moins la première ronde de collecte de renseignements d'ici la fin du mois de décembre.

• 1115

Toutefois, nous ne voulons pas compter sur le résultat des questionnaires que nous avons envoyés et c'est pourquoi nous prévoyons des vérifications sur place dans le cas d'environ 60 fournisseurs essentiels, et ce au cours du premier trimestre de l'année. Nous demanderons à un représentant de succursale et à un membre de notre bureau central de projet de rendre visite aux fournisseurs afin de revoir avec eux les jalons posés et les résultats obtenus grâce aux essais. Par exemple, si un fournisseur de pièces nous inquiète, nous allons demander ce qu'il a fait pour mettre à l'essai son système PRF. S'il s'agit d'un fabricant d'avionique, nous regarderons les essais effectués sur les systèmes intégrés.

Qu'il s'agisse de matériel TI ou des applications ou encore des fournisseurs ou des procédés commerciaux, nous nous soucions, comme l'a dit M. Mackay, d'une gestion serrée en 1999 pour que toutes nos activités certifiées conformes le demeurent.

Comme il l'a dit, nous accorderons beaucoup d'importance en 1999 à la planification du maintien des activités commerciales. Dans le secteur de l'aviation, comme vous pouvez le concevoir, il existe déjà un grand nombre de dispositifs d'intervention. Nous avons donc un grand nombre de plans de mesures d'urgence qui sont déjà décrits, mis à l'essai, mis en oeuvre. Nous allons donc nous servir de ces plans auxquels nous sommes accoutumés. Toutefois, nous sommes sûrs que nous ne pourrons pas exercer un contrôle total sur certaines des composantes de l'infrastructure, comme les télécommunications, l'énergie électrique et la préparation des organisations dans les pays étrangers. Par conséquent, nous devons veiller à garantir le maintien de nos opérations s'il y a des pannes de ce côté-là.

L'autre priorité pour l'année est, sans contredit, les communications. Nous avons mis en oeuvre un plan de communications à l'interne pour que nos employés qui sont le premier contact avec le grand public puissent donner à ce dernier des renseignements complets et justes en réponse à ses questions, et ce à nos comptoirs comme au centre téléphonique qui prend les réservations. Nous allons également travailler dans le cadre des programmes de communication communs au secteur.

Merci.

La présidente: Merci beaucoup, madame Robinson.

C'est au tour de M. Scott Bradley des Lignes aériennes Canadien International.

M. Scott Bradley (directeur des affaires gouvernementales, Lignes aériennes Canadien International): Bonjour.

Ce matin, nous allons vous donner un synopsis de Canadien International, c'est-à-dire ce que nous avons fait jusqu'à présent et ce que nous envisageons de faire au cours des 13 prochains mois.

D'emblée, je dirais qu'à la même époque l'année dernière, nous avions de quatre à six mois de retard par rapport au reste du secteur et c'est alors que nous avons commencé à préparer notre équipe de projet pour l'an 2000. Ainsi, nous nous sommes fixé l'objectif ambitieux de finir le 31 octobre de cette année l'inventaire total de nos objectifs et de nos partenaires, fournisseurs comme vendeurs. Cette tâche est accomplie. Nous avons respecté l'échéancier et nous poursuivons nos activités comme prévu. En fait nous avons un peu d'avance et nous sommes ravis de ce que nous avons accompli.

Je vais maintenant vous donner une idée de l'ampleur de la tâche. Nous avons préparé un registre de 11 000 fournisseurs et il nous faudra identifier et certifier conformes 35 000 articles au cours des 13 prochains mois. Nous avons partagé cet inventaire en trois grands secteurs, le premier étant les systèmes et le matériel pour lesquels nous obtenons le soutien d'American Airlines. Les systèmes primaires que nous utilisons sont les SABRE et nous le faisons en partenariat avec American Airlines pour ce qui est de l'amélioration de nos vols et de notre clientèle. Ces systèmes ont été mis à l'essai de façon intensive. Ainsi 98 p. 100 des tâches que nous avons mises à l'essai ont été menées à bien avec succès. Dans le cas de 2 p. 100 de ces tâches, c'est-à-dire sept sous-systèmes, il est prévu qu'elles seront terminées au cours du premier trimestre de 1999.

Donc, pour ce qui est des améliorations pour la clientèle, essentiellement la première phase de nos essais, nous avons pu y procéder en partenariat avec American Airlines et les systèmes SABRE et nous avons pu profiter du travail accompli par notre partenaire depuis 1996. American Airlines est sans doute la société chef de file dans le monde sur le plan de la conformité à l'an 2000 et c'est grâce à elle que nous avons pu progresser rapidement à Canadien International.

Le deuxième secteur du programme vise les systèmes de Canadien International, le matériel et les logiciels. Les mises à l'essai n'ont pas encore commencé. L'inventaire est terminé. Nous avons repéré des éléments qu'il faut corriger. Par exemple, nous allons acheter 3 000 ordinateurs d'ici six mois, une dépense de 7 millions de dollars, qui serviront à notre système d'opération et de réservations. Nous avons pu cerner les éléments qu'il nous faudra redresser au cours des 13 prochains mois.

Le troisième secteur du projet concerne nos vendeurs et nos fournisseurs externes de quelque 11 000 articles en inventaire. Nous avons pu évaluer quels étaient ceux qui étaient critiques parmi eux. Pour 10 p. 100 d'entre eux, ils sont critiques soit pour nos vols ou la mission de notre entreprise et sur le plan de la sécurité, nous estimons qu'il faut leur accorder notre attention.

• 1120

Nous avons découvert, essentiellement dans le cas de nos partenaires comme Boeing et Airbus ou dans le cas des aéroports ou des associations de transport aérien, que nos efforts concertés avec eux avaient été couronnés de succès. De la même façon, pour les lignes aériennes comme pour les fabricants, on a mis l'accent également sur la sécurité. Les gens de Boeing, d'Airbus ou de Bombardier, ont travaillé spontanément et en partenariat avec nous pour trouver des solutions et garantir que rien n'est épargné en ce qui concerne les activités critiques pour les vols. La plupart des difficultés ont été aplanies et celles qui restent le seront au cours des 13 prochains mois. C'est probablement la chose la plus encourageante.

Quant à ce qui n'est pas critique ni pour les vols ni pour notre mission, environ 10 000 éléments de l'inventaire ont été identifiés comme tels. S'il y a des problèmes de ce côté-là, ce sera certainement très embêtant pour nous mais cela ne posera pas de risque majeur sur le plan de la sécurité. Dans nos efforts pour contacter ces vendeurs-là, nous n'avons pas connu autant de succès. Nous avons essayé de le faire par lettre. Cependant, l'essentiel de nos contacts avec les 10 p. 100 qui sont critiques s'est fait au téléphone. Les contacts avec les autres vendeurs et fournisseurs se sont faits par courrier.

Nous avons obtenu 28 p. 100 de réponses de la part de ces vendeurs-là. Maintenant, il faut dresser une liste critique avec des cotes d'appréciation de un à sept... Nous avons commencé à contacter ces gens par téléphone parce que cela donne de meilleurs résultats et nous espérons donc obtenir des réponses de ces vendeurs et fournisseurs.

La présidente: Merci, monsieur Bradley.

M. Scott Bradley: Merci, Susan.

La présidente: Excusez-moi, il nous faut poursuivre.

Je vais maintenant donner la parole à M. David Honkanen, de NAV CANADA.

M. David Honkanen (gestionnaire du projet de l'an 2000, NAV CANADA): Merci et bonjour, madame la présidente. Je suis ravi d'être ici aujourd'hui pour vous présenter une mise à jour des activités de NAV CANADA en prévision de l'an 2000. Vous reconnaîtrez que nous avons réalisé des progrès remarquables depuis que nous sommes venus témoigner en avril dernier, et je répondrai volontiers à vos questions.

Comme vous le savez, le rôle de NAV CANADA est de veiller à ce que le trafic aérien soit efficace et sécuritaire dans l'espace aérien canadien de même que dans l'espace international régi par le Canada. Nous offrons des services de contrôle de la circulation aérienne, d'information en vol, de renseignements météo, de services consultatifs d'aéroport de même que des aides à la navigation aérienne.

Pour maintenir le très haut niveau de service exigé par nos clients, nous devons faire une utilisation intensive des ordinateurs et d'autres outils automatisés. Les dates, de même que les heures et les minutes, jouent un rôle de premier plan dans un grand nombre de processus décisionnels informatisés. Par exemple, un grand nombre des tâches à accomplir à l'étape de la planification avant le vol, la collecte de statistiques et la facturation dépendent de la justesse des dates. NAV CANADA est consciente depuis longtemps du risque potentiel d'une panne de ces systèmes le 1er janvier de l'an 2000 et après, si on ne prend pas les mesures nécessaires pour les remplacer, les mettre à niveau ou les modifier.

La priorité des priorités a toujours été la sécurité. C'est la pierre angulaire de notre culture d'entreprise. Toute décision, tout programme, toute initiative, tout objectif de notre entreprise, met la sécurité au premier plan. Nous avons pour mission d'offrir le système de navigation aérienne le plus sûr et le plus efficace du monde. Voilà pourquoi nous faisons tout ce qu'il faut pour que tous nos systèmes critiques soient prêts bine avant le nouveau millénaire. En fait, nous entendons être prêts au moins huit mois avant cette date. Nous nous sommes imposés à nous-mêmes une date butoir, avril 1999. Je suis ravi de pouvoir annoncer que nous sommes bien placés pour respecter cet échéancier. Tous nos systèmes susceptibles d'être affectés, y compris les systèmes critiques, sont prêts pour la certification.

En 1996, peu de temps après avoir repris le système de navigation aérienne jusqu'alors confié à Transports Canada, nous nous sommes attaqué au problème de l'an 2000. Depuis le mois de mars de cette année, un bureau de projet qui se consacre à plein temps à l'an 2000 est sur pied et dispose d'un budget d'exploitation de 10 millions de dollars. Nous avons terminé les étapes qui nous ont permis d'évaluer, de modifier, de mettre à l'essai et de certifier conformes tous les aspects de notre système de navigation aérienne. La date limite est fixée à avril 1999.

• 1125

Au début de 1997, pour nous aider à atteindre cet objectif très ambitieux, nous avons embauché des experts-conseils spécialistes de la question de l'an 2000, la Société MITRE et KPMG. Ils devaient préparer un plan d'action pour que notre bureau de projet puisse, grâce à ce plan, évaluer tous les systèmes et s'assurer qu'ils observent les normes de compatibilité à l'an 2000. Cette approche «axée sur l'ensemble des systèmes» nous a permis de cerner et de vérifier toute une gamme de problèmes possibles et de solutions.

En septembre 1997, nous avons entrepris la première étape, c'est-à-dire l'évaluation. Ainsi, nous avons répertorié tous les systèmes à mettre à l'essai afin de déterminer s'il y aurait des problèmes. C'est ce que nous avons fait dès le début de 1998 dans nos laboratoires et nous avons pu déterminer qu'aucun d'entre eux n'allait s'effondrer. Il y avait toutefois des difficultés et je tiens à dire qu'elles ont été aplanies.

Nous avons franchi notre premier jalon majeur cette année quand nous avons terminé l'évaluation de tous nos systèmes opérationnels et commerciaux. Nous avons 350 systèmes à évaluer, avec rénovation potentielle, et nous les mettrons tous à l'essai.

De ce nombre, nous estimons à 16 ceux qui utilisent intensivement des logiciels et qui sont critiques pour nous. Si ces systèmes n'étaient pas modifiés correctement, cela pourrait signifier que des renseignements incorrects sont envoyés aux contrôleurs et aux experts qui se trouvent dans les stations d'information de vol, le 1er janvier de l'an 2000. C'est devenu notre première priorité.

Il nous a fallu aussi contacter tous nos fournisseurs. Nous avons communiqué avec 124 fournisseurs et 74 nous ont répondu. Nous nous attendons à recevoir toutes nos réponses d'ici la fin de l'année.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Honkanen. C'est très utile.

Monsieur Mayfield, vous commencerez, si vous êtes prêt à poser vos questions.

M. Philip Mayfield (Cariboo—Chilcotin, Réf.): Combien de temps me donnez-vous?

La présidente: Cinq minutes.

M. Philip Mayfield: Merci beaucoup. Je vais essayer d'être bref.

Pour commencer, je tiens à dire—et j'espère que je ne prendrai pas trop de temps—que je suis ravi d'être de nouveau parmi les membres du Comité de l'industrie. J'ai beaucoup apprécié y siéger. Actuellement, je suis membre du Comité des comptes publics et nous essayons là de surveiller le progrès des ministères en vue de la conformité à l'an 2000. Cela a été frustrant car bien des gens ne comprennent pas l'importance de l'espace réservé à deux petits chiffres.

Le gouvernement fédéral, dans cette démarche, a oeuvré du côté de la sensibilisation, de l'inventaire, de la portée de l'évaluation, du design, des réparations, des essais et de la mise en oeuvre. On s'était dit que tout cela devrait être en place une année d'avance pour que l'on puisse disposer de cette année-là pour les essais. On constate que nous avons beaucoup de retard.

Je suis ravi de rencontrer des représentants de l'industrie qui nous disent avoir réalisé des progrès. Monsieur Honkanen, compte tenu du cadre établi par le gouvernement fédéral, où en êtes-vous dans la mise en oeuvre? Vous avez dit que vous commenceriez la phase d'essai le 1er avril. C'est cela, n'est-ce pas?

M. David Honkanen: En avril 1999, oui, quand nous aurons terminé.

M. Philip Mayfield: Vous parlez des essais?

M. David Honkanen: Nous avons terminé tous nos essais, y compris les essais de bout en bout pour nos opérations critiques.

M. Philip Mayfield: Autrement dit, vous avez l'impression d'être prêts à l'action, n'est-ce pas?

Dans mes lectures—et je lis des documents qui concernent votre industrie—j'ai pu constater que le système de navigation américain, par exemple, ne serait peut-être pas prêt en l'an 2000. Est-ce que cela vous préoccupe?

M. David Honkanen: Nous faisons appel à quatre fournisseurs de services de navigation aérienne. Le FAA en est un, et il est important. Nous sommes également reliés au système de la Grande-Bretagne, de l'Islande et du Portugal. Nous avons rencontré les représentants des bureaux de programmes de ces pays-là et nous avons pris les mesures nécessaires pour faire un essai de bout en bout pour toutes nos interfaces outre-frontières. Nous progressons bien. D'un autre point de vue, nous constatons que nous progressons avantageusement pour garantir que nos communications avec les fournisseurs étrangers seront en place.

M. Philip Mayfield: Et vos fournisseurs seront prêts également. C'est bien cela?

• 1130

M. David Honkanen: Ils disposent tous de programmes complets. Nous les avons rencontrés. Nous avons pleine confiance que l'espace aérien canadien sera sécuritaire et, ensemble, nous allons nous livrer à des essais de bout en bout pour garantir que nos opérations conjointes seront aussi conformes à l'an 2000.

M. Philip Mayfield: Je comprends ce que vous avez dit à propos de la sécurité, à savoir que rien ne serait entrepris qui pourrait la mettre en péril dans votre industrie. Nous sommes sans doute aux prises avec un problème affreusement compliqué, mais c'est un problème très enraciné dont il est difficile d'évaluer les tenants et les aboutissants. Quels sont les plans d'urgence que votre industrie—et ma question s'adresse aux représentants des lignes aériennes, du transport aérien et de NAV CANADA—a mis en place pour faire face à ce problème très complexe?

M. Clifford Mackay: Permettez-moi de commencer à répondre à votre question.

Je pense que Janice a dit tout à l'heure—et il est important de le comprendre—que nous vivons dans un monde où il nous faut de manière courante adapter nos systèmes. Chaque fois qu'il y a une tempête de neige, chaque fois qu'il y a un problème causé par les éléments, nous faisons intervenir des plans d'intervention et des plans d'urgence.

Quelques bonnes nouvelles pour commencer: nous savons comment nous y prendre, car nous devons constamment réagir dans des situations imprévues et nous avons une très bonne expérience de la chose.

Bien entendu, la difficulté ici vient du fait qu'il nous faut prévoir une éventuelle anomalie, et voilà pourquoi nous consacrons tant de temps à essayer de comprendre nos systèmes de tous les points de vue, à essayer de comprendre toutes les interfaces, non seulement au sein de notre industrie, mais également du point de vue des fournisseurs des télécommunications, des fournisseurs d'énergie et sur le plan de nos liaisons avec le reste du monde.

Quant à moi, je m'en tiendrai à cela et je vais laisser les autres vous donner les détails des plans, mais en substance nous disposerons d'un système pour que, si nous faisons face à une situation quelconque où la sécurité du vol risque d'être compromise, il y ait une série d'interventions permettant de prendre les décisions qui s'imposent.

Janice ou Scott ont peut-être quelque chose à ajouter.

Mme Janice Robinson: Quant aux plans d'intervention que nous prévoyons actuellement, je conviens qu'il s'agit d'un prolongement de ce qui existe... Nous tenons pour acquis que dans des conditions normales il peut exister un ou deux facteurs externes que nous ne pouvons pas contrôler. Par conséquent, nous devons pouvoir compter sur des plans.

Dans le cas de l'an 2000, les facteurs externes peuvent être nombreux, imprévisibles, et ils peuvent frapper tous ensemble, ce qui signifie que notre système de communication doit être sans faille. Nous envisageons de mettre sur pied un centre de commande à Montréal, à notre administration centrale, et à notre centre de services aériens à Toronto, un peu comme nous l'avons fait pendant la tempête de verglas et pendant la dernière grève des pilotes.

Ce n'est pas que nous ne sommes pas rassurés en ce qui concerne notre préparation interne, mais nous sommes très inquiets de la possibilité de pannes d'infrastructures, comme une panne d'électricité ou des télécommunications, par exemple.

Nous envisageons également de grossir nos effectifs. Par exemple, si dans un aéroport nous sommes équipés d'un réseau local informatisé pour l'enregistrement et l'embarquement, et si les ordinateurs sont en panne, il nous faudra faire tout cela manuellement. Il nous faut donc disposer de plus de personnel.

Si les agences de voyages éprouvent des difficultés, peut-être pas dans leurs bureaux mêmes, mais à cause des fournisseurs de télécommunications, nos centres vont recevoir un plus grand nombre d'appels. Nous aurons donc besoin d'un plus grand nombre de téléphonistes. Nous nous occupons donc de ces questions de dotation et de formation.

La présidente: Merci.

Monsieur Bradley.

M. Scott Bradley: De la même façon, sans vouloir répéter ce qui a été dit, on doit s'occuper des éléments découverts lors des vérifications de systèmes afin de cerner les problèmes qui pourraient surgir dans les activités que nous contrôlons et dans celles que nous ne contrôlons pas, et nous devrons avoir esquissé des scénarios aussi précis que possible pour le 1er janvier. Tout cela est possible grâce à des communications étroites au sein de la société.

La présidente: Merci.

Merci beaucoup, monsieur Mayfield.

Monsieur Murray.

M. Ian Murray: Merci, madame la présidente. Je suis sûr que tous nos témoins sont ravis de représenter l'industrie qui est la première à laquelle les gens songent quand ils pensent au problème de l'an 2000.

Au cours de la dernière année, des spécialistes nous ont dit qu'ils ne montraient à bord d'aucun aéronef le 1er janvier 2000. Je sais que vous avez décrit tout le travail que vous avez réalisé pour vous préparer.

Je ne sais pas exactement à qui adresser ma question. Peut-être que M. Mackay pourrait être la première personne à y répondre.

Est-ce que c'est possible de faire un vol virtuel, disons, entre Toronto et Heathrow, sans vraiment faire décoller un avion? Est-ce que vous pouvez installer du matériel à bord d'un aéronef qui effectue un vol pour vérifier si les systèmes de navigation et tout le matériel fonctionnent comme il se doit, plutôt que d'attendre au 1er janvier?

• 1135

M. Clifford Mackay: La réponse est oui, mais il y a des limites pratiques aux tests que nous pouvons réaliser.

Par exemple, nous ne pouvons pas immobiliser le système de navigation mondial pendant 48 heures pendant que nous effectuons des tests. Il y a donc des limites. Néanmoins, sans aller aux extrêmes, nous pouvons utiliser de nombreuses techniques pour vérifier exactement ce genre de choses.

Dave, vous avez peut-être des observations à faire, étant donné que vous effectuez actuellement des tests sur un banc d'essai.

M. David Honkanen: Oui, nous réalisons actuellement des tests avec nos partenaires des services de navigation, principalement la FAA, le Royaume-Uni, l'Islande et le Portugal, pour nous assurer que le bogue de l'an 2000 n'affectera pas le transfert de l'information. De fait, je prévois être à bord d'un aéronef en partance de Toronto et à destination de Heathrow sur le coup de minuit.

M. Ian Murray: Vous serez probablement l'un des rares passagers à bord.

Est-ce qu'il y aura une liste des aéroports qui seront en service—je ne sais pas exactement quel terme employer—en décembre 1999?

M. Clifford Mackay: Je ne peux fournir de réponse définitive à cette question. Cette décision appartient principalement aux organismes de réglementation, c'est-à-dire les gouvernements. Je sais que cette question fait actuellement l'objet de discussions à Transports Canada, à la FAA et au sein d'autres organismes de réglementation de la sécurité aérienne ailleurs dans le monde.

Je peux néanmoins vous assurer que d'après le travail qui a été réalisé jusqu'à maintenant, et on a mentionné la FAA plus tôt, notre taux de confiance en Amérique du Nord s'accroît considérablement. J'ai beaucoup de difficulté à croire que nous allons avoir ce genre de problème en Amérique du Nord, peu importe l'aéroport. Je ne suis pas sûr de pouvoir dire la même chose à l'égard des aéroports situés ailleurs dans le monde, mais je crois pouvoir le faire en ce qui concerne l'Amérique du Nord, et à mesure que nous continuons de suivre les progrès, ma confiance s'accroît.

M. Ian Murray: Outre le 1er janvier 2000, est-ce qu'il y a d'autres dates importantes qui devraient retenir notre attention?

Mme Janice Robinson: Peut-être que je pourrais répondre à cette question.

En fait, lorsque nous attestons nos applications, nous le faisons à l'égard de 8 ou 12 dates différentes, selon l'application. Pour certaines des composantes de bord, il y avait le problème des communications par satellite, qui se posera en août 1999, mais nous l'avons déjà réglé. Les autres dates clés sont le 9 septembre et le 31 décembre 1999, le 1er janvier, les 28 et 29 février, le 1er mars et le 31 décembre 2000, ainsi que le 1er janvier 2001. Il y a donc beaucoup de dates.

M. Ian Murray: Merci beaucoup.

La présidente: Merci.

Monsieur Shepherd.

M. Alex Shepherd: Nous parlons d'échange d'information; donc les deux compagnies aériennes ont évidemment beaucoup de fournisseurs en commun. Est-ce que vous vous réunissez de temps à autre pour comparer vos listes de fournisseurs et déterminer qui est prêt et qui ne l'est pas?

Mme Janice Robinson: En fait, nous collaborons très étroitement par l'entremise des programmes conjoints de l'ATA, de l'IATA et de l'ATAC, qui ont une envergure internationale. Nous tenons des réunions. L'ATA se réunit toutes les semaines, l'ATAC tous les mois, et l'IATA tous les deux mois. Cependant, le recours à des fournisseurs communs est à la base ou la raison d'être de ce programme, car plutôt que de voir 165 transporteurs atterrir à Heathrow pour vérifier les systèmes, le programme de l'industrie le fait pour nous, et nous prêtons notre concours dans les aéroports et les ATS ou les régions de contrôle de la circulation aérienne où nous sommes le principal transporteur. Par conséquent, nous travaillons davantage au Canada qu'ailleurs dans le monde, mais nous collaborons tous très étroitement.

M. Alex Shepherd: Est-ce que vous avez un système ou une liste noire sur laquelle vous inscrivez les fournisseurs qui ne sont pas conformes?

M. Clifford Mackay: La réponse est non. Si certains de nos membres ont des réserves à l'égard des fournisseurs, il leur appartient de le signaler et de prendre les moyens à leur disposition pour convaincre le fournisseur de se conformer. Mais en tant qu'association industrielle qui recueille les données nous ne le faisons pas directement; les compagnies d'aviation le font individuellement.

M. Alex Shepherd: Laissez-moi préciser ce que vous dites. Est-ce que vous achetez des produits de fournisseurs qui ne se sont pas encore conformés aux exigences de l'an 2000?

M. Clifford Mackay: Je peux vous dire qu'en ce qui concerne les fournisseurs essentiels—prenons par exemple les trois grands que Scott a mentionnés: Airbus, Boeing et Bombardier, qui sont de loin les plus grands fournisseurs d'aéronefs—il n'y a aucun problème de conformité.

• 1140

M. Alex Shepherd: Vous avez parlé du fardeau de la réglementation. Je suppose que vous nous recommandez de n'apporter aucun changement et d'imposer un moratoire sur la réglementation jusqu'en l'an 2000.

M. Clifford Mackay: Je ne suis pas sûr que nous irions aussi loin, mais nous aimerions que le gouvernement examine tous les changements à la réglementation sous cet angle, et si par suite d'un changement les industries et d'autres intervenants doivent modifier leurs systèmes d'information, nous aimerions que vous déterminiez si ces changements peuvent être reportés. Chaque fois que vous modifiez un logiciel dans un système informatique, surtout après que vous l'avez jugé conforme à l'an 2000, vous introduisez un autre élément de risque, et à moins que ce ne soit réellement nécessaire, nous préférerions éviter de le faire.

M. Alex Shepherd: Prévoyez-vous des changements? Est-ce qu'on envisage en ce moment des changements qui...

M. Clifford Mackay: La réponse est oui. Certains changements relatifs aux droits de la personne et au droit du travail pourraient nous toucher. Et il y a aussi des changements possibles entre autres sur le plan de la sécurité aérienne. Notre association industrielle participe constamment à 30, 50 ou 60 processus de consultation sur des changements à la réglementation.

M. Alex Shepherd: Mais avez-vous déterminé que certaines de ces modifications à la réglementation auraient des répercussions indésirables sur l'état de préparation à l'an 2000?

M. Clifford Mackay: Certains de ces changements pourraient nous obliger à modifier nos systèmes. Cela ne touche pas que notre industrie. Je crois que ça s'applique également à d'autres industries, mais comme nous sommes fortement réglementés, cela nous touche probablement davantage que les autres. Nous tenons simplement à sensibiliser le gouvernement. Je ne crois pas que nous proposions un moratoire complet sur tout changement à la réglementation, mais nous aimerions que le gouvernement soit sensibilisé au problème.

La présidente: Merci.

Merci beaucoup, monsieur Shepherd.

Monsieur Mackay, nous aimerions vous informer que le projet de loi C-54, qui porte sur la protection des renseignements personnels dans les documents électroniques, a été renvoyé à notre comité, et nous vous remercions de vos commentaires.

[Français]

Monsieur Dubé, s'il vous plaît.

M. Antoine Dubé (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, BQ): Je prends chaque semaine l'avion, comme plusieurs de mes collègues. Je me dis que c'est un peu comme subir une intervention chirurgicale, ce qui m'est arrivé seulement deux fois. Je n'ai pas le choix d'avoir confiance. Une fois embarqué, c'est parti.

J'ai confiance dans les grandes compagnies aériennes et NAV CANADA. Selon les témoignages qu'on entend, on sent qu'il se fait une préparation intense. Je suis assez rassuré à cet égard. Par contre, je me préoccupe des plus petits, par exemple les transporteurs régionaux, les gens qui s'occupent de vols nolisés, les transporteurs aériens qui ont parfois un, deux, trois ou quatre appareils et, au-delà de cela, les particuliers. Qui s'occupe d'eux pour s'assurer qu'ils se préparent?

M. Jean-Paul Bourgeois (directeur, Systèmes de l'entreprise, Air Canada): Je peux répondre pour les transporteurs régionaux d'Air Canada. Les transporteurs régionaux d'Air Canada participent à notre programme. On les suit avec la même rigueur. On certifie les demandes et on suit exactement les mêmes étapes pour les transporteurs régionaux. Ce qui s'applique à Air Canada s'applique aussi aux transporteurs régionaux d'Air Canada.

Je vais laisser M. Mackay répondre pour les autres transporteurs.

[Traduction]

M. Scott Bradley: Il en va de même avec Canadian Regional, Inter-Canadien, Conair et Ontario Regional, pour ce qui est des programmes avec nos fournisseurs, pour quiconque monte à bord d'un avion des Lignes aériennes Canadien ou d'une société affiliée, nous avons les mêmes préoccupations en matière de sécurité, et nous collaborons avec nos partenaires régionaux pour nous assurer qu'ils sont entièrement conformes. Si nous pouvons leur fournir de l'aide, nous le faisons.

M. Clifford Mackay: Dans le cas des petites compagnies, notre association travaille directement par l'entremise de notre comité. Nous mettons l'accent sur les points suivants: la sensibilisation, qui est notre première priorité; et aider les compagnies à déterminer comment elles peuvent évaluer leur état de préparation. Souvent, les petites compagnies n'ont pas les compétences voulues à l'interne. Nous leur offrons des programmes de formation ainsi que d'autres mesures de soutien. En cas de problème précis, nous essayons de les aider à trouver des personnes compétentes pour le régler.

Ce qu'il y a de bon dans le cas des petits transporteurs et des petits aéroports, car je crois qu'ils sont dans la même catégorie, c'est qu'ils ne sont pas aussi automatisés ou informatisés que les grandes organisations, et que le problème n'a pas la même ampleur. Par exemple, les petits aéronefs ne sont pas munis de systèmes informatiques intégrés. Ils utilisent essentiellement des systèmes de type électromécanique. Ils n'ont donc pas les mêmes problèmes que les gros avions à réaction modernes, lesquels sont munis de systèmes de commandes de vol électriques, d'ordinateurs et de logiciels intégrés. Vous avez raison de soulever cette question, et nous y travaillons, mais le problème n'est pas aussi grave du point de vue de la sécurité.

• 1145

Mais nous nous préoccupons des répercussions commerciales. Bon nombre des petits transporteurs ont une marge bénéficiaire très mince, et si leurs appareils sont immobilisés pendant une semaine ou deux parce que leurs systèmes comptables ne fonctionnent pas correctement ou parce qu'ils ne peuvent prendre les réservations comme il se doit, les conséquences peuvent être très graves, et nous essayons de les aider à éviter ce problème.

[Français]

M. Antoine Dubé: Dans une voiture, il y a des puces intégrées. Il doit y avoir le même genre de système dans les petits avions. Souvent, on pense aux systèmes informatiques, mais il y a aussi ces éléments. À l'aéroport de Québec, je sais un peu comment les choses sont organisées; il y a les vols à vue, etc. S'ils perdent la communication avec NAV CANADA en raison de leur système, à cause de puces ou autres choses—je pense au pire—et s'ils n'arrivent plus à avoir le contact avec qui que ce soit, cela deviendra problématique.

[Traduction]

M. Clifford Mackay: Vous ne parlez pas de la capacité de contrôler un aéronef. Dans ce cas particulier, je peux vous assurer que tous les aéronefs qui seront en service dans un espace aérien contrôlé auront à bord des systèmes de communication radio conformes. David, vous avez peut-être quelque chose à ajouter sur cette question.

C'est l'un des problèmes sur lesquels nous nous penchons, soit nous assurer que les systèmes de communication fonctionnent. S'ils ne fonctionnent pas, l'aéronef peut se voir refuser le droit de circuler dans cette région. Il s'agit de la première vérification de sécurité, et vous devez être conforme pour circuler dans ces espaces aériens.

La présidente: Monsieur Honkanen.

M. David Honkanen: Je suis d'accord. La communication entre le pilote et le contrôleur est essentielle et cruciale. Donc, nous nous assurons que toutes les composantes nécessaires sont attestées. Nous effectuons des vérifications exhaustives. Notre mot d'ordre à NAV CANADA est de vérifier, vérifier, et vérifier encore, car, comme je l'ai dit plus tôt, la sécurité constitue notre première préoccupation.

[Français]

M. Antoine Dubé: Pour chaque avion?

[Traduction]

La présidente: Merci.

Monsieur Mackay.

M. Clifford Mackay: Il importe au propriétaire de l'aéronef d'effectuer les vérifications nécessaires, et le propriétaire saura exactement ce qu'il doit faire.

Vous avez parlé des pilotes privés. Nous ne traitons pas directement avec eux, mais je peux vous dire que la COPA, soit l'association qui les représente, est au courant et traite avec ses membres de la même façon que nous le faisons avec les nôtres.

[Français]

M. Antoine Dubé: Ils travaillent avec vous.

M. Clifford Mackay: Oui.

M. Antoine Dubé: D'accord.

[Traduction]

La présidente: Monsieur Lastewka.

M. Walt Lastewka: Merci, madame la présidente.

Vous soulevez un point dont nous avons déjà parlé plusieurs fois, soit nous assurer qu'aucun ministère n'adopte de nouveaux règlements qui pourraient toucher les systèmes que vous avez déjà vérifiés. J'aimerais que vous disiez quel genre de mesures nous pourrions prendre à cet égard.

Le comité, comme l'a dit M. Mayfield, s'intéresse à cette question depuis quelques années, et nous sommes très conscients du problème. Nous avons un projet de loi qui suit son cours, et nous sommes très conscients que sa mise en oeuvre doit aller au-delà de l'an 2000. Je ne suis pas sûr que les autres ministères et les autres organes de réglementation le comprennent. Avez-vous envoyé un avis à ce sujet afin que tous comprennent que ce problème pourrait les toucher? Avez-vous envoyé un avertissement?

M. Clifford Mackay: Nous n'avons pas envoyé d'avertissement comme tel, mais nous avons soulevé la question auprès des principaux organes de réglementation dans notre milieu, notamment Transports Canada, et ils sont au courant de la situation. Cependant, je ne suis pas sûr que tous les ministères le soient. Nous avons entre autres envisagé d'écrire au Groupe de coordination de l'an 2000, qui, semble-t-il, est toujours dirigé par Alain Desfossés, d'Industrie Canada, pour lui demander d'examiner cette question en notre nom. Mais nous n'avons pas encore envoyé cette lettre.

• 1150

M. Walt Lastewka: Madame la présidente, nous devons envisager ce problème sous tous les angles possibles. Je sais que vous ainsi que votre comité avez fait des démarches pour essayer de retarder certaines modifications à la réglementation qui pourraient se répercuter non seulement sur votre industrie, mais aussi sur d'autres industries, et nous devons continuer dans cette voie.

Vous avez mentionné la loi du bon Samaritain qui a été adoptée aux États-Unis. L'Association du Barreau canadien et d'autres témoins nous ont dit—et je suppose qu'il y a eu des rapports contradictoires à ce sujet—que nos lois contenaient déjà des dispositions suffisantes sur la diligence raisonnable. Je devine d'après vos commentaires que vous n'êtes pas de cet avis.

M. Clifford Mackay: Je ne dirais pas que nos lois ignorent cette question, mais l'un des grands défis qui se posent dans notre industrie est d'atténuer la crainte que si nous échangeons cette information, nous en paierons le prix plus tard. Je tiens à dire publiquement que notre industrie a fait un travail remarquable pour échanger des données et de l'information sur des questions qui sont parfois très délicates pour les activités des transporteurs. Nous aimerions pouvoir rester dans cette voie.

Si nous continuons de demander conseil régulièrement aux services juridiques, nous courons certains risques ce faisant, peu importent les dispositions juridiques sur la diligence raisonnable. Toutes les mesures que nous prenons pour réduire ces risques et améliorer la capacité d'échanger de l'information contribuent à renforcer notre capacité de relever collectivement le défi de l'an 2000. C'est pourquoi nous vous félicitons d'avoir examiné certaines des méthodes adoptées par les États-Unis.

Par exemple, nous avons au Canada une Loi sur l'accès à l'information. Si nous échangions toute l'information contenue dans nos bases de données avec les organismes gouvernementaux, je ne saurais vous dire, parce que je ne connais pas la réponse, si ces renseignements seraient alors visés par la Loi sur l'accès à l'information.

M. Walt Lastewka: J'aimerais que l'on renforce—et je sais que mes collègues ont parlé à la blague de prendre l'avion le 1er janvier—les publicités destinées à rassurer les Canadiens. Vous avez dit que vous aviez lancé une campagne de publicité. Il n'est pas trop tôt, parce que certaines personnes y vont de leurs commentaires au lieu d'essayer de comprendre la situation. Je vous suis reconnaissant de le faire publiquement. Quand allez-vous commencer?

M. Clifford Mackay: Aujourd'hui. Nous allons lancer la campagne en publiant un communiqué sur notre comparution devant ce comité aujourd'hui. La semaine dernière, lors de notre assemblée générale annuelle, l'an 2000 était au coeur du débat. NAV CANADA a tenu l'autre jour à Toronto une réunion à laquelle ont assisté de nombreux intervenants, et nous avons l'intention de continuer de diffuser l'information par tous les moyens possibles.

M. Walt Lastewka: Nous devons rassurer les Canadiens, et non pas créer un climat de panique.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Lastewka.

Monsieur Mayfield.

M. Philip Mayfield: Lorsque vous avez parlé des autres compagnies aériennes ou de vos partenaires internationaux, vous avez mentionné les États-Unis, l'Islande et la Grande-Bretagne, mais qu'en est-il de l'Europe? Qu'est-ce qui se passe avec l'argent que vous avez investi en Asie? Est-ce que vous estimez que ces marchés sont sûrs, lorsque vous examinez le problème à partir d'ici? Est-ce qu'il y a des problèmes dans d'autres régions du monde que nous n'avons pas abordés au cours de nos discussions ce matin?

M. Clifford Mackay: Je vais répondre très brièvement, et ensuite demander à Scott et à Janice de terminer.

Pour ce qui est des sujets dont nous avons parlé, l'IATA s'occupe du reste du monde. En Europe et en Asie, des programmes très perfectionnés sont en cours d'exécution. Tous les grands aéroports et les grandes compagnies aériennes sont en train de se préparer, mais ils ne sont pas aussi avancés que nous. C'est surtout attribuable au fait qu'ils éprouvent de graves problèmes économiques depuis environ un an. Mais nous sommes de plus en plus persuadés qu'ils font des progrès.

Je ne puis en dire autant au sujet des pays en développement. Lors de la réunion de l'OACI, il y a quelques semaines, à Montréal, on a exhorté les pays moins avancés à s'attaquer au problème. Bon nombre d'entre eux ont écouté avec une oreille sympathique, mais ils ont laissé savoir qu'ils avaient des problèmes de ressources. Je crois donc qu'il y a des régions du monde qui éprouvent des difficultés à cet égard.

• 1155

La présidente: Monsieur Bradley, avez-vous des commentaires?

M. Scott Bradley: En ce qui concerne les aéroports et la circulation aérienne, nous dépendons surtout de l'IATA et de l'ATAC. Nous faisons appel à nos différents partenaires, par exemple Cathay Pacific, qui est établi à Hong Kong et qui assure des liaisons en Asie. Nous travaillons avec eux, Qantas, British Airways et American Airlines, et nous utilisons les ressources de ces compagnies dans les pays qu'elles desservent pour nous aider à sensibiliser les passagers et à régler les problèmes qui concernent seulement le trafic voyageurs et non pas la sécurité.

M. Philip Mayfield: J'aimerais vous demander...

La présidente: Non, deux autres personnes aimeraient répondre à votre première question; alors laissons-les répondre.

M. Philip Mayfield: Mais les réponses aux questions ne sont pas complètes.

J'aimerais savoir si dans les petits pays ou dans les régions problématiques le service s'en trouvera réduit.

M. Clifford Mackay: C'est possible: la décision sera prise lorsque nous nous rapprocherons de la date limite et que nous pourrons déterminer s'il existe un problème sur le plan de la sécurité. Mais c'est possible. Des décisions seront prises lorsque nous nous rapprocherons de la date limite.

La présidente: Madame Robinson, et ensuite M. Honkanen.

Mme Janice Robinson: Dans le même ordre d'idées, lorsque le programme de l'IATA a été lancé au début de 1998, le groupe—et cela comprend tous les transporteurs internationaux—avait l'intention d'effectuer des évaluations initiales et de recueillir par la suite des données mensuelles auprès des aéroports et des ATS, mais nous étions censés terminer le programme plus ou moins avant la fin du deuxième trimestre de 1999.

Lors de la prochaine réunion de l'IATA, qui doit avoir lieu à Genève pendant la deuxième semaine de décembre, nous examinerons un renforcement éventuel du programme, pour le prolonger jusqu'à la fin de 1999 et au premier trimestre de l'an 2000, non seulement pour composer avec les problèmes de communication et la planification d'urgence en collaboration avec l'OACI, mais aussi pour faire le suivi dans d'autres régions du monde. Nous avons des raisons de croire que nous ne serons pas en mesure au premier et au deuxième trimestres de déterminer si toutes les régions seront sûres et entièrement prêtes. C'est un problème constant qu'il faut évaluer tous les mois jusqu'à l'arrivée du millénaire.

La présidente: Merci.

Monsieur Honkanen.

M. David Honkanen: Dans le cas des compagnies aériennes et des aéroports, les fournisseurs de services de navigation aérienne, il incombe à l'OACI, l'Organisation de l'aviation civile internationale, de veiller à ce que tous les États membres qui fournissent des services de navigation aérienne soient prêts d'ici à l'an 2000. Je suis heureux d'annoncer que NAV CANADA siège pour ce faire au comité du groupe de travail de l'an 2000 de l'OACI.

La présidente: Merci.

Monsieur Bellemare, vous aviez une question.

M. Eugène Bellemare: La question de la sécurité a été réglée, mais il reste encore des pépins à corriger. Je pense que le niveau de confiance, au chapitre de la sécurité de notre système et des grandes compagnies, s'est accru considérablement.

Cependant, le grand public, qui n'est pas constitué de grands voyageurs, qui prend l'avion de temps à autre pour aller dans le Sud... les transporteurs nolisés ne sont pas ici aujourd'hui, et cela m'inquiète suffisamment pour me décourager de prendre un vol nolisé de l'un de ces transporteurs privés pour aller dans le Sud pendant la période des Fêtes à la fin de 1999 et au début de l'an 2000. L'une des raisons, c'est la sécurité, et l'autre, ce sont les pépins graves.

Vous n'avez pas parlé des pépins que vous pourriez éprouver dans les aéroports. Par exemple, il y a le problème des portes, qui se produit déjà. À Ottawa, nous savons qu'un aéronef peut attendre 45 minutes sur le tarmac avant qu'une porte s'ouvre à cause de pépins. Les problèmes d'alimentation en électricité, de communications, d'eau et d'égouts vous touchent d'une façon ou d'une autre. Vous n'en avez pas parlé.

La présidente: Monsieur Bellemare, veuillez préciser votre question.

M. Eugène Bellemare: Que fait-on à l'égard des vols nolisés des transporteurs privés à destination du Sud?

M. Clifford Mackay: Laissez-moi d'abord répondre à la question sur la sécurité en étant aussi clair que possible. Les grandes compagnies charter au Canada, et on en compte quatre, font partie intégrante du programme dont nous avons parlé. Si elles sont absentes aujourd'hui, c'est uniquement parce qu'il n'y a pas suffisamment de places à la table.

• 1200

Leurs programmes de préparation à l'an 2000 et les mesures qu'elles prennent à cet égard ne sont en rien différents de ce dont nous avons parlé aujourd'hui; la sécurité n'est donc pas un problème. À ce chapitre, il n'y a aucune distinction entre les compagnies aériennes régulières et les compagnies charter.

Quant au deuxième volet de votre question, les pépins nous préoccupent. Je ne peux vous donner l'assurance qu'il n'y aura aucun pépin. Il y en a aujourd'hui, mais nous allons évidemment essayer de nous assurer que les pépins qui vont survenir à ce moment-là ne seront pas liés à l'an 2000. Il y aura peut-être une tempête de neige, et il se peut que, malheureusement, quatre avions attendent l'un derrière l'autre de décoller, et ce genre de choses, mais nous espérons qu'il n'y aura aucun pépin lié à l'an 2000.

Pour ce qui est des voyages dans le Sud, à cette époque de l'année, bien sûr, de nombreux Canadiens prennent des vacances au Mexique, dans les Antilles et dans cette région. Nous avons ciblé précisément ces régions, en collaboration avec l'IATA et l'ATA, nos partenaires, pour nous assurer que ces aéroports et les services de navigation aérienne et les installations connexes qui sont essentielles dans cette région du monde sont bien rénovés, entretenus et vérifiés. Ce volet du problème se déroule au même rythme qu'ailleurs en Amérique du Nord, de sorte que nous ne croyons pas avoir ce genre de problèmes.

Parmi les questions que nous avons commencé à nous poser, et auxquelles nous n'avons toujours pas de réponses, on se demande si le système de réservations hôtelières sera touché. C'est important lorsque vous partez en vacances. Je ne peux répondre à cette question pour l'instant, mais je peux vous dire que nos membres ont commencé à unir leurs efforts pour trouver des réponses.

Pour ce qui est des infrastructures de base, la même question se pose partout, et je suis d'accord avec vous. Dans le Sud, par exemple à Puerto Rico, où les États-Unis ont une interface directe, je pense que notre niveau de confiance est assez bon, mais je ne pourrais pas vous dire qu'il en va de même dans toutes les destinations touristiques fréquentées par les Canadiens pendant la saison hivernale, et c'est une autre question que nous allons examiner. Mais je peux vous donner l'assurance qu'il n'y a aucun problème de sécurité en ce qui concerne les compagnies charter canadiennes.

La présidente: Merci beaucoup.

Je tiens à vous remercier tous d'avoir été des nôtres aujourd'hui, et je tiens à vous remercier d'avoir été brefs dans vos commentaires préliminaires.

Comme vous pouvez le voir, nous avons déjà dépassé le temps prévu, et nous pourrions continuer encore longtemps à vous poser des questions, mais j'aimerais aussi féliciter NAV CANADA pour la journée d'information sur les solutions à l'an 2000 que vous avez organisée dernièrement et pour les efforts que déploient les lignes aériennes, Canadien et Air Canada, pour sensibiliser les voyageurs. Je sais que des articles ont été publiés hier dans l'Ouest sur différentes préoccupations qui ont été soulevées dans l'industrie, et le maintien du service et de la sécurité au Canada, et ailleurs dans le monde, nous préoccupe beaucoup. Nous savons que de nombreux pays n'ont pas les ressources nécessaires.

Je tiens également à vous féliciter pour cette trousse d'information. Je viens d'une petite collectivité, et je la trouve excellente.

Nous vous remercions d'avoir participé à cette réunion et nous nous réjouissons à l'avance de vous revoir au printemps. D'ici là, nous espérons que de nombreux autres problèmes auront été réglés.

Merci beaucoup.

Nous allons prendre cinq minutes avant de passer aux autres témoins.

• 1203

• 1207

La présidente: Nous reprenons notre séance.

Je suis très heureuse d'accueillir des représentants de l'Ouest et de l'Est. Nous avons, du gouvernement de l'Alberta, M. George Samoil, agent d'information en chef. Du gouvernement du Nouveau-Brunswick, nous accueillons Mme Lori MacMullen, chef du service informatique, et M. Gary Andrews, directeur du Bureau de gestion du projet de l'an 2000.

Je crois que chaque représentant a une déclaration à présenter. Je vous demanderais de bien vouloir essayer de limiter votre déclaration à cinq minutes.

Je commencerai dans l'ordre indiqué, si vous êtes d'accord. À moins d'un arrangement différent, je commencerai par M. Samoil, si vous êtes d'accord. Quel était l'arrangement?

M. George Samoil (agent d'information en chef, gouvernement de l'Alberta): Je pense que nous avons tiré au sort. Nous avons convenu que ma collègue du Nouveau-Brunswick commencerait.

La présidente: Très bien. Nous entendrons le représentant de la côte est tout d'abord. Nous laisserons donc Mme MacMullen commencer.

Mme Lori MacMullen (chef du Service d'informatique, Services gouvernementaux de l'informatique, Approvisionnements et Services, gouvernement du Nouveau-Brunswick): Je vous remercie. Bonjour. Je suis heureuse d'être des vôtres aujourd'hui pour discuter du programme de l'an 2000 du gouvernement du Nouveau-Brunswick et vous fournir un aperçu de nos activités et de la situation jusqu'à présent.

Comme la présidente l'a indiqué, je m'appelle Lori MacMullen. Je suis chef du service informatique du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Je suis accompagnée de Gary Andrews, qui est le directeur responsable de notre bureau de gestion du programme de l'an 2000, qui fait partie du ministère des Approvisionnements et Services.

Le rôle du bureau de gestion du programme de l'an 2000 est de servir de vitrine pour les activités du gouvernement du Nouveau-Brunswick concernant l'an 2000. Je compte sur Gary pour gérer tous les aspects du programme de l'an 2000 de façon quotidienne et pour travailler étroitement avec l'ensemble des ministères. De mon côté, j'assure un accès rapide au soutien exécutif dont a besoin Gary pour régler tout problème, quel qu'il soit.

Gary et moi-même, et le problème de l'an 2000 en général...

La présidente: Excusez-moi, mais vous lisez trop vite pour les interprètes.

Mme Lori MacMullen: D'accord.

La présidente: Nous n'avons pas de copie de ce que vous êtes en train de lire.

Mme Lori MacMullen: Non, vous avez une copie du rapport, mais pas de mon allocution.

La présidente: Vous devrez donc soit improviser, soit lire plus lentement. D'accord?

Mme Lori MacMullen: Je vais ralentir.

Gary et moi-même, et le problème de l'an 2000 en général, bénéficions du plein appui de notre sous-ministre, de notre comité directeur de sous-ministres, ainsi que de notre conseil d'administration.

L'objectif du programme de l'an 2000 du gouvernement du Nouveau-Brunswick consiste à faire en sorte qu'il n'y ait aucune interruption dans les procédés administratifs essentiels à la mission gouvernementale et aucune perte dans la comptabilisation des ressources gouvernementales en raison du problème de l'an 2000. Nous nous sommes engagés à protéger la santé et la sécurité publiques de nos citoyens, ainsi qu'à prévenir toute répercussion importante sur les activités gouvernementales.

• 1210

Le bureau de gestion du programme de l'an 2000 du gouvernement du Nouveau-Brunswick a été chargé d'assurer la coordination générale de nos activités gouvernementales concernant le problème de l'an 2000. Il assure la direction générale des initiatives destinées à assurer la conformité à l'an 2000 au gouvernement du Nouveau-Brunswick dans tous les secteurs, y compris les applications automatisées, l'infrastructure technologique, les systèmes intégrés et autres aspects technologiques n'ayant pas trait à l'information, comme notre processus d'approvisionnement.

Il est également chargé de s'assurer que le gouvernement, nos fournisseurs et nos partenaires et le secteur privé en général comprennent bien les problèmes qui se rattachent au passage à l'an 2000. Nous fournissons également un centre de conseils et d'information sur l'an 2000 à l'intention de tous les ministères du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Nous appuyons et coordonnons l'ensemble des projets de l'an 2000. Nous surveillons la conformité à l'an 2000 de tous nos programmes gouvernementaux et nous en faisons rapport régulièrement.

L'initiative de l'an 2000 du gouvernement du Nouveau-Brunswick existe depuis 1995. Les questions opérationnelles concernant le programme de l'an 2000 ont été confiées à notre service, soit les services gouvernementaux de l'informatique. Les questions relatives à l'impact économique du passage à l'an 2000 ont été confiées au ministère du Développement économique, du Tourisme et de la Culture.

En 1996, nous avons mis sur pied le bureau de gestion du programme de l'an 2000 pour qu'il s'occupe de ces questions. La première évaluation des problèmes qu'occasionne l'an 2000 au gouvernement au plan des applications et de l'infrastructure technologique a été réalisée en décembre 1996.

En 1997, les ministères ont entrepris des activités de correction et de remplacement des applications et de l'infrastructure technologique essentielles. À la fin de 1997, nous avons commencé à recenser et à régler les problèmes qu'occasionne l'an 2000 aux systèmes intégrés, entre autres les systèmes de chauffage, de sécurité, de soins de santé ainsi que notre processus d'approvisionnement, c'est-à-dire nos fournisseurs de produits et services essentiels, y compris notre service public d'électricité et notre compagnie de téléphone.

En 1998, nous avons augmenté la fréquence de nos rapports et instauré un mécanisme de surveillance de haut niveau pour nous tenir au courant de tous les problèmes relatifs à l'an 2000 et les régler sans tarder.

Aujourd'hui, les ministères ont beaucoup progressé en ce qui concerne les grandes applications qui sont essentielles à leur mission. Un certain nombre de projets sont déjà terminés, et les autres se poursuivent selon l'échéancier prévu.

Les ministères signalent que les autres applications essentielles à la mission du gouvernement seront réparées, remplacées ou soutenues par un plan d'urgence d'ici à novembre 1999. La situation est la même en ce qui concerne notre infrastructure technologique. Les éléments essentiels de cette infrastructure ont été remplacés ou réparés, ou seront soutenus par un plan d'urgence d'ici à novembre 1999.

En ce qui concerne nos systèmes intégrés, nous avons terminé trois projets d'évaluation. Sept autres projets sont en cours pour évaluer l'impact des systèmes intégrés sur nos immeubles gouvernementaux. D'après nos constatations jusqu'à présent, nous ne prévoyons pas que les systèmes intégrés causeront de graves problèmes.

Tous les ministères ainsi que le bureau de gestion du programme s'affairent à l'heure actuelle à cerner les problèmes relatifs au processus d'approvisionnement et à les régler.

Notre ministère des Municipalités et de l'Habitation est responsable des rapports avec les municipalités. Le ministère a sensibilisé les municipalités au problème. Il a travaillé en collaboration avec le bureau de gestion du programme pour s'assurer que les municipalités disposent de tous les renseignements dont elles ont besoin. Il a précisé que chaque municipalité doit faire preuve de diligence pour régler ses problèmes, étant donné qu'elles sont ultimement responsables de régler les questions relatives à l'an 2000 qui les concernent.

Le bureau de gestion du programme de l'an 2000 participe à tous les ateliers sur l'an 2000 avec les représentants d'autres provinces et du gouvernement fédéral dans le but de faciliter l'échange d'information et d'assurer les meilleures pratiques, et de veiller à ce que nous visions tous le même objectif. Nous avons également abordé, avec les délégués d'autres provinces, des problèmes particuliers.

Dans le domaine des soins de santé, notre ministère de la Santé et des Services communautaires s'occupe des huit administrations hospitalières régionales. Le ministère a sensibilisé les administrations hospitalières à la question de l'an 2000, a offert des séances d'information sur l'an 2000 à toutes les administrations, a précisé leur responsabilité à l'égard de cette question, et, en collaboration avec les administrations hospitalières régionales, a mis sur pied un bureau unique de gestion du programme de l'an 2000 dans le but de soutenir les administrations hospitalières régionales et de s'occuper des problèmes de soins de santé. Elles travaillent également très étroitement avec le bureau fédéral-provincial de gestion du programme de l'an 2000, qui a été établi.

Quant au ministère du Développement économique, du Tourisme et de la Culture, il est responsable de s'occuper des entreprises qui oeuvrent dans ce secteur à l'échelle provinciale. Le ministère a sensibilisé toutes les grandes entreprises à ce problème. Il a sensibilisé les petites entreprises à la question de l'an 2000 dans le cadre de sa participation à la conception de la trousse CAN2K à l'intention des petites entreprises. Nous fournissons des séances de sensibilisation à l'an 2000 et de l'information par le biais de nos 180 centres d'accès communautaire partout dans la province. Nous avons conçu une page Web à l'intention des petites entreprises. Nous distribuons des dépliants et des brochures d'information dans les bureaux gouvernementaux ainsi que par le biais de nos comptes d'Énergie Nouveau-Brunswick, à l'ensemble des entreprises.

Nous fournissons une base de données sur les solutions au problème de l'an 2000 contenant des renseignements sur les fournisseurs établis au Nouveau-Brunswick qui font affaire avec les petites entreprises. De plus, nous avons encouragé tous les ministères, entre autres le ministère des Pêches et de l'Agriculture, à faire de la sensibilisation à l'aide de leurs bulletins et de leurs contacts avec les groupes de principaux intéressés.

• 1215

En ce qui concerne les plans d'urgence, nous travaillons étroitement avec l'organisation des mesures d'urgence dans notre province, ainsi qu'avec la GRC, le ministère de la Défense nationale, la Garde côtière et la Protection civile du Canada pour amorcer notre processus de planification d'urgence et nous assurer que nous avons effectivement un plan d'urgence. Nous travaillons aussi étroitement avec le groupe Gartner, qui a publié des notes de recherche sur la préparation individuelle à l'an 2000 qui sont disponibles sur la page Web sur l'an 2000 du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Le groupe Gartner nous a autorisés à remettre au comité une copie de ces notes de recherche si cela l'intéresse. C'est à notre avis l'un des meilleurs documents qui existent pour renseigner les particuliers sur tous les aspects du problème de l'an 2000.

En ce qui concerne le soutien de haut niveau, tous les ministères ont désigné un coordonnateur du programme de l'an 2000. Tous les sous-ministres et les coordonnateurs des ministères ont assisté à des séances d'information et à des exposés. Des exposés ont aussi été présentés régulièrement à tous les groupes intéressés qui sollicitent notre présence ou avec qui nous estimons qu'il est nécessaire de communiquer. Les communications permanentes à tous les échelons et entre tous les intervenants sont essentielles à la réussite de l'effort déployé par le gouvernement dans le but de régler les questions relatives à l'an 2000. En plus des séances d'information dont nous venons de parler, le bureau de gestion du programme de l'an 2000 se réunit chaque semaine avec l'ensemble des coordonnateurs ministériels du programme de l'an 2000. Il organise également des ateliers mensuels pour discuter de problèmes particuliers concernant entre autres les systèmes intégrés, les plans d'urgence et le processus d'approvisionnement.

Tous les mois, nous sommes tenus de nous réunir avec le conseil de gestion et de présenter un exposé oral sur les questions traitées au cours du mois, et de nous occuper de tout problème non résolu ou critique. Nous sommes également tenus de présenter des rapports écrits trimestriels sur l'état du programme de l'an 2000 à l'intention du gouvernement du Nouveau-Brunswick.

Un mécanisme de surveillance et de vérification de haut niveau est en vigueur pour satisfaire aux critères des meilleures pratiques, du moindre risque et de la diligence raisonnable.

Le conseil de gestion du gouvernement du Nouveau-Brunswick a confié à un comité directeur des sous-ministres le mandat de surveiller l'évolution du programme de l'an 2000. Chaque ministère, par l'entremise de son sous-ministre, doit faire rapport au comité de l'évolution de ses travaux et du moment auquel il atteindra la viabilité opérationnelle. Chaque ministère doit aussi présenter des rapports d'étape périodiques. Même si le bureau de gestion offre d'importants services d'orientation et d'information, et que notre sous-ministre appuie nos initiatives, tous les sous-ministres sont au bout du compte responsables des activités liées à l'an 2000 dans leurs ministères, organismes ou sociétés d'État.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick est pleinement conscient des questions relatives à l'an 2000 et tente de les régler avec diligence de sorte qu'il n'y ait aucune interruption dans les procédés administratifs essentiels à sa mission.

Le leadership, les conseils et l'encadrement du bureau de gestion du programme de l'an 2000 ont été fort utiles. La surveillance de haut niveau exercée par le Comité directeur des sous-ministres et le conseil de gestion contribueront à faire en sorte que le gouvernement du Nouveau-Brunswick continuera à pouvoir régler de façon opportune et efficace les problèmes que soulève l'an 2000. Toutefois, la responsabilité de ces questions relève en fin de compte des ministères, et le succès du programme de l'engagement et des initiatives de chacun des ministères et organismes.

Je vous remercie.

La présidente: Je vous remercie, madame MacMullen.

Je céderai maintenant la parole à M. Samoil.

M. George Samoil: Merci beaucoup, madame la présidente.

La situation de l'Alberta est pratiquement la même que celle du Nouveau-Brunswick, sauf que nous n'avons pas de pêches, et bien sûr ils n'ont pas de bétail.

Mme Lori MacMullen: Un peu.

M. George Samoil: Quoi qu'il en soit, bonjour mesdames et messieurs. Le gouvernement de l'Alberta participe officiellement à la préparation des ordinateurs en vue de l'an 2000 depuis 1996 par l'entremise des travaux entrepris par le ministère des Travaux publics, de l'Approvisionnement et des Services, le Bureau du dirigeant principal de l'information et tous les ministères de l'Alberta. L'une des premières initiatives prises en 1996, à la suite d'une consultation avec la haute direction du gouvernement, a été la mise sur pied, pour l'ensemble du gouvernement, du bureau du projet de l'an 2000 composé d'un certain nombre d'employés à temps plein qui sont situés dans le ministère des Travaux publics, de l'Approvisionnement et des Services. Cette équipe de projet aide tous les 17 ministères du gouvernement grâce à l'élaboration d'une méthodologie de projet destiné aux ministères pour le projet en vue de l'an 2000 et à l'accomplissement de tâches ordinaires, comme le fait de mettre à la disposition des ministères des renseignements sur la conformité des fournisseurs et une liste des fournisseurs de services potentiels en vue de l'an 2000.

Cette méthodologie de projet comprenait l'identification de tous les systèmes, dans le gouvernement, qui offraient un risque potentiel pour l'an 2000, et leur classification en quatre catégories, du plus essentiel au moins essentiel. Les quatre catégories que nous avons établies sont: mission cruciale, mission importante, processus crucial et processus important. Le projet a été divisé en jalons, chacun représentant un but à atteindre par les ministères en vue de la préparation pour l'an 2000, et d'ici au 31 mars 1999 nous prévoyons que tous les systèmes essentiels au gouvernement seront prêts pour l'an 2000, à la suite soit d'une réparation, soit d'un remplacement ou du retrait du système. Cette étape du projet prévoit une période d'essai avant le 1er janvier 2000.

• 1220

En 1997, le gouvernement de l'Alberta a retenu les services du groupe Gartner, grand cabinet conseil de recherche sur la technologie de l'information, pour qu'il examine notre plan de projet pour l'an 2000 pour vérifier que nous traitions toutes les questions importantes en ce qui concerne l'an 2000. Je suis fier de vous dire que l'analyse du groupe Gartner a été très favorable; en fait, certaines de nos procédures ont été classées «meilleure de sa catégorie», selon une comparaison avec d'autres gouvernements.

Je devrais insister sur le fait que même s'il s'agit du processus officiel en vue de l'an 2000, au cours des dernières années le gouvernement de l'Alberta a effectué une restructuration importante des ministères. Par la fusion de plusieurs ministères, les systèmes d'information ont été remplacés, et la préparation pour l'an 2000 a été prise en considération au moment de la fusion de ces systèmes. De la même manière, l'arrivée des applications PeopleSoft au gouvernement de l'Alberta a donné lieu au regroupement de plus de 400 applications financières et des ressources humaines. Encore une fois, cette situation a réglé bon nombre des questions en vue de l'an 2000.

Des interfaces avec les autres gouvernements ont été placées en priorité pour assurer la préparation en vue de l'an 2000. Les ministères de l'Alberta ont jusqu'à maintenant identifié 14 systèmes, dans sept ministères, qui interfacent avec le gouvernement fédéral. Les progrès de la préparation sont examinés régulièrement. Ces systèmes sont situés dans les secteurs de l'éducation, des prestations pour personnes âgées, des services sociaux, de la météo, de la santé, de la justice et du revenu. Bon nombre de ces interfaces comprennent des données statistiques envoyées au gouvernement fédéral par l'Alberta. De plus, l'Alberta possède au moins trois systèmes qui interfacent avec d'autres provinces, le plus crucial étant celui de la santé.

La haute direction du gouvernement est régulièrement informée du progrès des systèmes essentiels du gouvernement. Des mises à jour régulières sont fournies à chaque sous-ministre et DPI pour leurs ministères respectifs. Actuellement, plus de 75 p. 100 de nos systèmes essentiels sont prêts pour l'an 2000 ou seront prêts au cours des prochains mois—ici encore notre date cible est le 31 mars 1999. L'attention restera sur les systèmes ou applications qui risquent d'être désuets au cours des quelques mois précédant le 1er janvier 2000.

Les puces intégrées, les microprocesseurs, demeurent une grande priorité pour le gouvernement, en particulier celles qui ont trait à la santé. Le gouvernement de l'Alberta a affecté 170 millions de dollars à la préparation de l'ensemble de l'équipement et des systèmes médicaux en vue de l'an 2000. Actuellement, toutes les autorités en matière de santé régionale en Alberta ont un projet en cours en vue de l'an 2000, avec l'aide du bureau du secrétariat de la santé en vue de l'an 2000 de Santé Alberta. Même si jusqu'à présent seul un nombre limité de problèmes liés à l'an 2000 ont été décelés pendant l'examen de l'équipement de la santé, les exigences relatives aux essais sont considérables et exigent beaucoup de temps et d'efforts.

La planification d'urgence constitue un autre élément important en cours dans les ministères et organismes d'intervenants clés. Dans le cadre de son plan en vue de l'an 2000, chaque ministère a dû établir un plan d'urgence au cas où ses systèmes essentiels tomberaient en panne ou fonctionneraient mal le 1er janvier 2000.

Le bureau du DPI et Alberta Disaster Services sont aussi préoccupés par les problèmes potentiels de l'an 2000 pour les habitants de l'Alberta. Les municipalités ont déjà mis en place des plans de protection civile, qui sont régulièrement mis à jour. Ces plans peuvent être instaurés à la suite de catastrophes, comme une inondation, un incendie ou une tornade. L'an 2000 représente une autre situation d'urgence potentielle qui doit être examinée de près.

Le 6 octobre 1998, lors d'une réunion à Edmonton, le bureau du DPI et Alberta Disaster Services ont animé une rencontre de plus de 60 représentants principaux des organismes clés des secteurs public et privé, lesquels s'engagent tous à discuter librement des conséquences possibles de l'an 2000 pour les services essentiels. Un groupe de travail a été mis sur pied par Alberta Disaster Services pour analyser les conséquences d'urgence possibles, en fonction des commentaires de ces secteurs, et garantir l'existence de mesures appropriées pour réagir à ces conséquences. Je voudrais aussi souligner que des représentants de Protection civile Canada, de Transports Canada et de la Défense nationale ont été invités à participer à ce groupe de travail.

• 1225

La réunion a été une étape importante qui a contribué à déterminer l'état de préparation en vue de l'an 2000 des services essentiels, comme l'électricité, le gaz, l'eau, les télécommunications et les services d'urgence, et à garantir que les plans municipaux et provinciaux de mesures d'urgence en cas de catastrophe traitent les conséquences possibles du problème que pose le passage à l'an 2000. Alberta Disaster Services élabore actuellement un plan gouvernemental de gestion des conséquences du passage à l'an 2000, à l'échelle provinciale. De plus, ses guides de planification municipale de protection civile et de l'an 2000 aideront les municipalités à déterminer la préparation de leurs systèmes, services et installations et à élaborer des plans de gestion des conséquences.

En tant que coprésident du groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur l'an 2000, j'ai le plaisir de vous informer que des réunions ont eu lieu en janvier et en septembre 1998. Notre prochaine réunion est prévue pour le 16 décembre 1998 et portera essentiellement sur les plans d'urgence au sein des gouvernements et en collaboration avec les grands des secteurs de l'énergie, de l'eau et du gaz naturel.

En conclusion, bien que le gouvernement de l'Alberta ait été proactif dans le traitement de la question des ordinateurs en vue de l'an 2000, nous ne devons pas perdre de vue que notre succès sera directement lié au succès des autres, en Alberta et au Canada, avec l'aide de partenaires du monde entier, à relever ce défi.

Je vous remercie beaucoup.

La présidente: Merci beaucoup.

Nous allons maintenant passer aux questions. Je cède la parole à M. Mayfield.

M. Philip Mayfield: Merci beaucoup.

Je tiens à vous remercier de votre présence parmi nous. Il est utile d'entendre ce que les représentants des gouvernements provinciaux ont à dire au sujet de ce problème.

Je fais partie de ceux qui siègent au Comité des comptes publics, et nous avons écouté les témoignages des ministères fédéraux. Ce fut toute une expérience, et je suis stupéfait qu'on ne se soit pas préoccupé de la gravité de ce problème plus tôt. Nous entendons maintenant que tous travaillent d'arrache-pied pour rattraper le temps perdu, mais bien des choses risquent de ne pas être terminées le 1er janvier 2000, du moins pas dans les ministères fédéraux.

Je suis préoccupé non seulement par la situation au gouvernement, mais aussi par l'absence de leadership pour ce qui est de prévenir nos commettants de la gravité de ce problème. Les banques ont trouvé un moyen de le faire: elles ont indiqué à leurs clients que si elles ne sont pas prêtes pour le passage à l'an 2000, ils ne recevront probablement pas l'argent dont ils ont besoin de la banque.

J'aimerais savoir quelles sont les initiatives prises par vos gouvernements respectifs pour sensibiliser la population à la gravité du problème, surtout la petite entreprise qui dépend de ses clients et de ses fournisseurs.

M. George Samoil: Par l'intermédiaire du conseil des DPI du secteur public, nous avons participé au groupe de travail mis sur pied par Industrie Canada à titre consultatif par l'intermédiaire du bureau du DPI fédéral. À l'époque, il avait été bien précisé qu'Industrie Canada assumait un important rôle directeur auprès des intervenants de l'industrie, entre autres les associations de petites entreprises, et auprès des grandes entreprises. Ils tenaient à assumer la responsabilité de transmettre ce message, et c'est un message que nous avons accepté. Il y a chevauchement des initiatives dans chaque province. Nous ne voulions pas nous retrouver à faire les mêmes choses.

Il a été très clairement indiqué qu'Industrie Canada assumait ce rôle afin de s'assurer que l'industrie au Canada—c'est-à-dire la petite, moyenne et grande entreprise—recevrait un message concerté par suite des travaux du groupe d'étude Jean Monty. Nous avons d'ailleurs constaté que le ministère a mené à bien sa tâche, comme en témoignent ses campagnes publicitaires et la distribution de documents dans tout le pays, y compris dans toutes les provinces.

M. Philip Mayfield: En août de cette année, j'ai assisté à une conférence réunissant les gouvernements territoriaux, provinciaux et fédéral. L'un des représentants présents a dit qu'il avait vraiment l'impression que ce problème de l'an 2000 n'était qu'une manoeuvre destinée à permettre à Bill Gates de faire encore plus d'argent. Je n'en croyais pas mes oreilles. Je trouve inquiétant que des hauts fonctionnaires fassent de telles déclarations.

• 1230

Je pose donc la question parce que je considère cela important. Dans ma propre région, il est vraiment difficile d'intéresser les gens à ce problème de l'an 2000.

Un secteur qui me préoccupe vraiment, c'est le secteur médical, parce qu'il évolue tellement rapidement. Je suis heureux d'apprendre, particulièrement en ce qui concerne l'Alberta, la priorité que vous avez accordée au système médical et à la technologie qui s'y rattache. Avez-vous du personnel clé qui suit les progrès réalisés à cet égard et qui fait rapport par l'intermédiaire du sous-ministre afin que vous sachiez qu'il sera conforme d'un bout à l'autre?

M. George Samoil: Tout à fait. Comme pratiquement toutes les autres administrations, nous avons créé des bureaux de projet centraux chargés de mettre leur savoir-faire à la disposition des administrations hospitalières régionales, etc., pour leur fournir les renseignements dont elles ont besoin—la planification stratégique, des modèles pour leur travail—et également pour assurer un échange constant d'information afin de suivre leurs progrès. Donc, effectivement, ce genre de mécanisme est en place.

La présidente: Souhaitez-vous répondre à cette question?

Mme Lori MacMullen: En ce qui concerne l'industrie, surtout au Nouveau-Brunswick, où elle se compose à 70 p. 100 de petites et moyennes entreprises... nous avons travaillé également en collaboration avec Industrie Canada. Comme je l'ai mentionné, nous avons utilisé le programme Can2K, ainsi qu'un certain nombre d'autres moyens qu'Industrie Canada a mis à notre disposition, pour transmettre cette information à la petite entreprise et soutenir cette dernière. Nous l'avons complétée à l'aide de renseignements et de travaux supplémentaires provenant de notre propre ministère du Développement économique, du Tourisme et de la Culture par le biais de nos 180 centres d'accès communautaire.

Compte tenu de la taille du Nouveau-Brunswick, il existe en fait 180 collectivités ayant des centres d'accès communautaire auxquels la petite entreprise peut s'adresser pour obtenir toute l'information dont elle a besoin. Elle peut obtenir de l'aide pour régler le problème de l'an 2000 par l'intermédiaire de ce programme. Nous avons ajouté aux initiatives prises par Industrie Canada et nous travaillons en collaboration avec la petite entreprise pour la tenir au courant de toutes les questions dont nous devons nous occuper.

Un grand nombre de nos entreprises sont des entreprises à domicile. Elles ont peut-être des ordinateurs et ne se rendent pas compte que leur système de comptabilité ne fonctionnera pas ou que leurs communications ne fonctionneront pas. Nous devons travailler fort pour nous assurer de les tenir au courant de la situation.

En ce qui concerne les soins de santé, la situation est assez semblable à celle qui existe en Alberta et probablement dans beaucoup d'autres provinces. Le ministère de la Santé et des Services communautaires met à la disposition de nos huit administrations hospitalières régionales un bureau de gestion du programme de l'an 2000, qui travaille en collaboration avec Santé Canada afin d'assurer un échange constant d'information de haut en bas. Tout le monde est au courant de la situation, du matériel qui a été mis à l'essai, des problèmes qui existent et des mesures à prendre. Nos administrations de services de santé sont en train de cerner les problèmes particuliers qu'elles devront régler et d'en établir le coût. Je ne suis toutefois pas dans la même situation que l'Alberta. Je ne suis pas en mesure d'indiquer le montant exact que nous investirons dans le système de soins de santé et dans l'équipement médical.

M. Philip Mayfield: Avez-vous du personnel clé chargé de rendre des comptes et à qui on doit rendre des comptes dans ce domaine?

Mme Lori MacMullen: Oui, bien sûr.

Gary, avez-vous quelque chose à ajouter en ce qui concerne l'industrie?

M. Gary Andrews (directeur, Bureau de gestion du programme de l'an 2000, Service informatique, Approvisionnements et Services, gouvernement du Nouveau-Brunswick): Oui, j'aimerais ajouter quelque chose à ce sujet. Je m'appelle Gary Andrews.

Le ministère du Développement économique et du Tourisme a été l'un des principaux concepteurs du programme Can2K. Dans l'ensemble, nous avons sensibilité assez tôt la petite et moyenne entreprise à cette question. Le ministère du Développement économique et du Tourisme a intensifié ses efforts après une visite du groupe d'étude de Jean Monty. Après avoir rendu public son premier rapport à l'intention des provinces, le groupe d'étude s'est déplacé un peu partout au pays et a mentionné qu'il était préoccupé par la petite et la moyenne entreprise. Bien entendu, comme ma collègue Lori l'a mentionné, cela comprend la plupart des entreprises du Nouveau-Brunswick. Le ministère en question a donc intensifié ses efforts de sensibilisation.

Le ministère a ensuite étendu ses programmes, avec la possibilité notamment, récemment, de contacter toute personne du monde de la petite entreprise concernée—je pense en particulier à ces entrepreneurs seuls qui travaillent chez eux—pour s'assurer qu'ils savent ce que leur réserve l'an 2000, et pour leur parler des solutions que l'on peut leur offrir sur le plan général. J'ai moi-même répondu à un de ces coups de téléphone émanant d'un de ces entrepreneurs indépendants travaillant chez lui. Il me posait des questions sur tel produit, et sur tel autre, etc.

C'est de plus en plus une affaire connue, mais il est toujours possible pour telle ou telle petite entreprise, si ses employés n'écoutent pas la radio, ne lisent pas la presse...

M. Philip Mayfield: Est-ce que vous avez l'appui, dans votre travail de communication, des chambres de commerce?

M. Gary Andrews: Oui.

M. Philip Mayfield: Et qu'en est-il des autres organismes locaux de ce genre?

M. Gary Andrews: Oui. Ainsi, la Chambre de commerce de Saint-Jean a fait venir quelqu'un pour un séminaire s'adressant à tous ses membres sur les questions que pose l'an 2000. Le ministère du Développement économique et du Tourisme a envoyé ses agents auprès des chambres de commerce. En gros, nous sommes prêts à aller partout où l'on nous ouvre les portes.

• 1235

M. Philip Mayfield: Merci beaucoup.

La présidente: Merci, monsieur Mayfield.

Monsieur Lastewka.

M. Walt Lastewka: Merci, madame la présidente. Il est toujours agréable de voir que, à partir du groupe de travail de Jean Monty, les choses suivent leur cours et l'information se diffuse.

J'ai une question qui s'adresse plus particulièrement à M. Samoil. Vous dites que vos systèmes essentiels seront à 75 p. 100 prêts d'ici quelques mois. Pour les autres 25 p. 100 avez-vous une date cible?

M. George Samoil: Théoriquement, nous voulions que tout soit prêt le 31 mars 1999, mais lorsque l'on se met au travail, il y a toujours des imprévus. Notre objectif est de dépasser les 75 p. 100 à la date du 31 mars... Je vous livre, telle quelle, l'information dont je dispose aujourd'hui. Si nous en avons de 80 à 90 p. 100 d'ici au 31 mars, je serai plus qu'heureux, et nous aurons encore jusqu'au 1er janvier de l'an 2000 pour le reste.

M. Walt Lastewka: Madame MacMullen, je suis au courant de la situation hospitalière en Alberta. Vous dites qu'au Nouveau-Brunswick vous avez huit hôpitaux régionaux, si j'ai bien compris.

Mme Lori MacMullen: Nous avons huit administrations hospitalières régionales couvrant l'ensemble des régions, mais d'une région à l'autre le nombre d'hôpitaux ou de cliniques peut varier.

M. Walt Lastewka: Ont-elles reçu les crédits nécessaires?

Mme Lori MacMullen: Non, car elles ne nous ont pas encore dit de combien elles avaient besoin. Elles sont en train de faire le calcul. Notre bureau s'est montré très ouvert et prêt à collaborer sur le plan financier. L'argent ne doit pas être un problème. Il s'agit simplement pour elles de déterminer leurs besoins, et c'est ensuite notre conseil de gestion qui en discutera.

M. Walt Lastewka: En ayant déjà discuté avec des représentants de l'Alberta, je sais que le travail est déjà bien avancé, que les crédits ont été débloqués, et qu'on en est déjà à la phase de mise en oeuvre. J'ai l'impression que les administrations hospitalières régionales de l'Alberta sont très à jour. Est-ce que je me trompe?

Mme Lori MacMullen: Effectivement, et nous nous inspirons de tout ce qu'ils font. Dans le secteur de la santé, et étant donné toutes les mises au point dont on a besoin pour le matériel, il est agréable de ne pas avoir à faire deux fois le même travail. De ce fait, l'information est largement diffusée dans tout le pays, et si quelqu'un a procédé à des vérifications d'une sorte ou d'une autre, nous récupérons l'information. Nous adaptons cela ensuite à la situation particulière de notre province.

M. Walt Lastewka: Je comprends, et je vois qu'il y a là une excellente atmosphère de collaboration de province à province. Mais je vais vous parler d'un cas dont j'ai pris connaissance il y a une semaine environ. L'Ontario a fait son travail, ils sont prêts, mais l'argent ne suit pas. Voilà pourquoi j'ai posé la question.

Mme Lori MacMullen: Je ne peux rien vous dire de l'Ontario. Dans notre cas, les administrations hospitalières sont en train de faire leurs calculs. Une première approximation avait été faite au moment de l'étude du budget, mais je ne veux rien dire, car c'était un chiffre assez élevé. Elles sont en train d'affiner leurs calculs, et vont reprendre contact avec le conseil de gestion à la fin de l'année civile.

M. Walt Lastewka: Merci, madame la présidente.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Lastewka.

[Français]

Monsieur Dubé, avez-vous des questions?

M. Antoine Dubé: Vous avez parlé de réunions entre tous les gouvernements au Canada. Vous avez mentionné des dates. J'aimerais savoir quel est votre degré de satisfaction par rapport à ces réunions.

[Traduction]

Mme Lori MacMullen: Personnellement, je ne me rends pas à ces réunions. Mon collègue le fait comme directeur du bureau de gestion du programme de l'an 2000. Je vous parlerai d'abord au nom du conseil des DPI du secteur public, qui tient des réunions régulièrement.

En tant que DPI, nous savons tous que l'an 2000 va poser des problèmes graves, et nous en discutons. L'intérêt de ce genre de réunion tient à l'échange d'information. Tout cela est beaucoup une question individuelle et provinciale, et nous ne pouvons pas agir collectivement. Nous pouvons échanger l'information, nous pouvons essayer de réfléchir collectivement aux problèmes, qui sont les mêmes partout, mais c'est ensuite une décision à prendre à l'échelle de la province. Ces réunions valent parce qu'elles permettent d'échanger de l'information.

J'aimerais que Gary vous parle un peu plus de ce qui se passe au bureau de gestion du programme.

M. Gary Andrews: Les réunions m'ont toujours paru très satisfaisantes. Je fais partie de ceux qui les ont toutes faites, et j'ai bien l'intention de continuer à me rendre à toutes les autres. J'ai été le premier à travailler pour le programme de l'an 2000 du gouvernement du Nouveau-Brunswick. J'y suis donc depuis le début, et j'ai bien l'intention d'aller jusqu'au bout. J'ai souvent dit en plaisantant que je serai la cible privilégiée du gouvernement du Nouveau-Brunswick si quelque chose se passe mal au moment de la transition à l'an 2000.

• 1240

Les réunions se sont bien déroulées, et j'y apprends des choses extrêmement utiles. Elles me permettent entre autres de savoir qui je dois contacter quand je veux avoir telle ou telle information, ou quand je veux savoir ce que pense telle ou telle province de telle ou telle stratégie, de tel produit, de ce qu'elle a pu découvrir de son côté, etc. Il y a eu des coups de téléphone entre les services des provinces, et les réunions ont véritablement valu l'investissement d'argent et de temps que nous leur avons consacrés, et j'aimerais qu'elles se poursuivent. Je pense que George et Guy ont fait un travail excellent.

La présidente: Monsieur Samoil.

M. George Samoil: Merci.

Effectivement, ces réunions, du point de vue qui vient d'être exposé, sont extrêmement utiles. Comme vous tous autour de la table, les responsables au niveau provincial que nous sommes sont à l'affût de la moindre information. Aucun d'entre nous, dans notre province, ne peut s'en sortir seul, et lorsque nous entendons que quelque chose d'intéressant a été fait ailleurs, les gens sont en général suffisamment aimables pour nous mettre au courant en Alberta, et l'Alberta à son tour leur rend la pareille. C'est ce qui fait toute la valeur de ce comité.

Mais j'aimerais ajouter quelque chose. En satisfaisant notre soif d'information, et en discutant avec les coordonnateurs pour l'an 2000, etc., nous pouvons ensuite rediffuser cette information auprès de nos propres ministères, municipalités, entreprises, etc.

M'étant par ailleurs reporté au site Internet de votre comité pour voir ce qui pouvait y être emmagasiné, je dois dire que vous êtes extrêmement riche en information, grâce aux spécialistes qui sont venus s'adresser à votre comité. Vous avez une information que nous n'avons pas toujours été capables d'avoir nous-mêmes.

J'ai écouté ceux qui m'ont précédé, et j'ai admiré leur compétence; j'ai aussi regardé la liste des témoins que vous avez déjà reçus, ce qui m'amène à vous confier que la Chambre de commerce de Wetaskiwin, une petite localité située à une heure au sud d'Edmonton, m'a elle aussi invité à venir faire un exposé mardi dernier sur la question de l'an 2000. À 7 heures du matin, 150 personnes se sont présentées à cette réunion pour s'informer. Il ne s'agit pas tant d'ailleurs de vouloir savoir ce qu'il faut faire avec son ordinateur personnel, de bureau, ou avec son télécopieur; ces gens veulent de l'information sur la façon dont les compagnies aériennes, les distributeurs de gaz naturel, les producteurs d'électricité, et le gouvernement fédéral, vont procéder et quelles vont être les conséquences pour eux, au quotidien. C'est-à-dire que de façon générale les gens ont le sentiment qu'ils vont pouvoir régler leurs petits problèmes immédiats, et ils y travaillent, et c'est encourageant. Mais ils n'ont pas toute l'information dont vous disposez, et notamment l'information qui circule grâce au comité. Voilà donc l'intérêt de ce genre de réunions.

Mme Lori MacMullen: Une autre chose que je n'ai pas évoquée, c'est que tous ces responsables de l'informatique, et notre bureau de gestion du programme de l'an 2000, discutent des mêmes thèmes et ont les mêmes préoccupations à partager.

Une chose que nous craignons, et ce dont nous n'avons certainement pas besoin, c'est l'effet de panique. J'ai vu qu'il en a été question au moment de l'exposé qui a précédé le nôtre. Nous craignons beaucoup que le simple citoyen, l'homme de la rue, ne soit exposé à de la désinformation.

Donc, un des autres grands avantages de ces réunions régulières—qui ont lieu depuis environ six à huit mois—c'est que nous pouvons mettre notre message collectif au point, que nous pouvons entretenir un état de sensibilisation et de vigilance qui évitera de paniquer. Lorsqu'il s'agit des médias, des citoyens du pays, et même parfois de nos collègues dans nos provinces respectives, ce n'est pas un travail de moindre importance. Voilà donc un des avantages énormes de ces réunions régulières à tous les niveaux, qui permettent de dégager et de diffuser ensuite les grands thèmes et messages communs.

La présidente: Merci.

Monsieur Dubé.

[Français]

M. Antoine Dubé: Afin de ne pas manquer de temps, je vais poser d'un seul coup deux questions de nature différente.

À la suite de ces réunions, à ce stade-ci, avez-vous des recommandations à faire au gouvernement fédéral? Si oui, pouvez-vous me dire à qui cela s'adresse au gouvernement fédéral, en précisant le nom du ministère, que ce soit le ministère de l'Industrie ou un autre?

La deuxième préoccupation de certaines personnes, surtout des gouvernements, concerne les gens qui vont faire des réclamations. S'il se produit quelque chose, qu'est-ce qui va se passer?

• 1245

Au sein de vos différents gouvernements, est-ce que vous vous êtes penchés sur cette question? Si oui, à quelle conclusion êtes-vous arrivés? Est-ce que vos gouvernements ont l'intention de faire quelque chose à cet égard?

[Traduction]

La présidente: Madame MacMullen.

Mme Lori MacMullen: Je vais d'abord répondre à la première partie de votre question, relative aux recommandations que nous aurions à faire. Linda Lizotte-MacPherson siège au conseil des DPI du secteur public; elle est dirigeante principale de l'informatique au niveau fédéral. Lorsque nous discutons de l'an 2000, elle est accompagnée de Guy McKenzie. Nous avons donc pu acheminer nos recommandations par le canal de leur bureau. Nous avions un certain nombre de questions concernant l'échange d'information, et notamment ce qui se passait à Santé Canada, et nous avons pu nous faire entendre par le canal du Conseil du Trésor et par le bureau de Linda. Sinon, nous pourrions aussi nous adresser directement à Industrie Canada si nécessaire. Nous avons déjà eu affaire à ce ministère dans le passé. Ce serait donc l'un ou l'autre de ces intermédiaires, selon le besoin.

Pour la deuxième question, qui porte sur les réclamations éventuelles, ce que nous avons très présent à l'esprit dans tout cela, c'est la notion de «diligence raisonnable», et notre capacité de prouver, en qualité d'administration publique, que nous avons fait tout ce qui était raisonnablement possible au cours des trois dernières années. Il faut pouvoir effectivement prouver que le critère de «diligence raisonnable» a été respecté. Au niveau politique, de notre côté, certains effectivement se sont demandé si nous n'étions pas simplement en train de chercher à nous protéger nous-mêmes. Ma réponse est non. Nous avons des responsabilités de fonctionnaires, et notamment nous devons également protéger les citoyens contre toute éventualité. Le gouvernement a un certain nombre de choses à assurer, et pour cela nous devons effectivement pouvoir prouver qu'il y a eu un effort de gestion du risque et «diligence raisonnable».

La présidente: Monsieur Samoil, voulez-vous également répondre?

M. George Samoil: Je vais commencer par la fin. Je vais parler aussi de la responsabilité qu'a évoquée Lori. Il n'est pas question pour nous de vouloir adopter des mesures législatives spéciales, ni rien de la sorte, même s'il y a eu certaines rumeurs dans certaines provinces.

Nous voulons simplement faire face au problème. Nous voulons trouver des solutions. Si certains nous disent qu'ils ont besoin d'une protection législative, nous leur demandons de d'abord chercher des solutions au problème; c'est la meilleure protection que l'on puisse avoir. Nous ne passons pas beaucoup de temps sur cette question de la responsabilité. Cela ne veut pas dire que ce n'est pas une question qui peut se poser, mais nous avons un certain travail à faire, et nous laisserons ensuite les avocats s'occuper du reste.

Vous avez parlé aussi de recommandations. Il est difficile pour nous de faire des recommandations absolues. Nous nous reportons à ce qu'Industrie Canada a fait, ainsi que le groupe de travail de Jean Monty. Ils ont fait leurs recherches et enquêtes, ont déterminé quel était le problème, quelle était son ampleur, et ont fourni un cadre de réflexion et de travail au secteur privé et aux entreprises. C'est un travail très important, et d'ailleurs excellent, qui a été fait.

Le gouvernement fédéral, par l'intermédiaire du bureau de la DPI, a diffusé beaucoup d'information sur la situation interne des ministères, et cela a beaucoup profité aux provinces.

Ce qui peut manquer, dans tout cela, c'est précisément l'information que vous collectez, comme j'en ai parlé tout à l'heure, et qui porte sur le travail concret des entreprises et sociétés, et cela va être très utile. Je ne sais pas ce que je dois répondre à quelqu'un qui me demande s'il doit prendre un billet d'avion pour un vol en janvier 2000. Je n'en ai aucune idée. Je n'ai pas l'information voulue. Nous pourrons donc peut-être profiter des témoignages que votre comité entendra.

La présidente: Merci.

Merci beaucoup, monsieur Dubé.

Monsieur Bellemare.

[Français]

M. Eugène Bellemare: Merci, madame.

[Traduction]

Mesdames et messieurs du Nouveau-Brunswick, vous avez dit que vous seriez prêts pour l'an 2000, et que sinon il y aurait des plans d'urgence prêts avant le mois de novembre 1999. C'est tout de même très près de la date fatidique. Ne risquez-vous pas d'être pris au dépourvu? Ne tentez-vous pas le diable avec cette date de novembre 1999, si proche de l'an 2000?

• 1250

Mme Lori MacMullen: À mon avis, non. Et précisément à cause de ce plan d'urgence qu'il y aura. Nous espérons que toutes les applications, ou si vous voulez—je vais dire ça autrement—que tous les procédés administratifs essentiels au bon fonctionnement de l'administration auront été passés en revue, et qu'un plan d'action, ou un plan d'action de remplacement, et si tout le reste tombe à l'eau, un plan d'urgence, auront été dûment prévus, compris et prêts à être déclenchés au besoin. Notre intention n'est pas de devoir nous en remettre à ce plan d'urgence, mais dès novembre 1999, si...

M. Eugène Bellemare: Vous ne voulez pas en avoir besoin.

Mme Lori MacMullen: Non, nous ne voulons pas être dans la situation où nous en aurions besoin. Exactement.

Si nous avons un plan d'urgence, la question de la date de novembre 1999 ne se pose pas, car nous aurons quelques mois pour nous assurer que ce plan d'urgence suffirait, qu'il sera là et que, espérons-le, nous n'aurons pas besoin d'y avoir recours.

M. Eugène Bellemare: Vous avez parlé d'une crainte—et c'est ce que j'ai cru comprendre... il s'agit des équipements médicaux des hôpitaux.

Mme Lori MacMullen: Oui.

M. Eugène Bellemare: Vous attendez que les hôpitaux vous aient dit quels sont leurs besoins pour que vous puissiez répondre à leurs demandes, c'est-à-dire leur besoin d'argent, j'imagine.

Mme Lori MacMullen: Oui.

M. Eugène Bellemare: N'est-ce pas un petit peu tard pour s'en soucier?

Mme Lori MacMullen: Je ne le pense pas. Il faut que les hôpitaux passent en revue tout leur matériel médical, et notamment les systèmes intégrés; je veux parler des microprocesseurs.

Je suis convaincue que dans la plupart de ces cas ce sera simplement une question d'argent s'il faut remplacer le matériel, alors que jusqu'ici nous avons surtout travaillé sur la question des ressources humaines et du temps nécessaire pour changer les applications.

M. Eugène Bellemare: Mais si le matériel médical n'est pas en stock parce que vous avez trop tardé, que vous avez attendu sans fin l'information nécessaire, et que, comme l'on a attendu trop longtemps pour passer la commande, tous les hôpitaux d'Amérique du Nord se trouvent en même temps à faire la queue pour avoir leur matériel, cela ne vous paraît-il pas un peu effrayant?

Mme Lori MacMullen: Non, pas pour le moment.

M. Eugène Bellemare: Vous n'avez sans doute personne de votre famille dans un hôpital, branché sur...

Mme Lori MacMullen: Non, mais je fais confiance à nos administrations hospitalières, qui vont certainement nous adresser la liste de leurs besoins avant la fin de l'année, et nous pourrons faire ce qu'il faut.

M. Eugène Bellemare: Avez-vous suffisamment confiance dans tout cela, pour pouvoir donner des garanties à vos administrés?

Mme Lori MacMullen: Non.

M. Eugène Bellemare: Vous ne pouvez donner aucune garantie.

Mme Lori MacMullen: Je ne peux donner aucune garantie sur aucune des questions concernant l'an 2000. Personne, d'ailleurs, ne le pourrait.

M. Eugène Bellemare: Et en Alberta, comment se pose la question des crédits pour les hôpitaux? La question a été agitée, il n'y a pas très longtemps. Ont-ils eu leur argent, et ont-ils pu déjà faire ce qu'il fallait en ce qui concerne les appareils médicaux?

M. George Samoil: La plus grande partie des crédits prévus ont déjà été engagés. Les différents secteurs ont identifié...

M. Eugène Bellemare: Excusez-moi, j'ai une petite difficulté de vocabulaire ici: vous parlez de fonds engagés?

M. George Samoil: Lorsqu'une administration régionale des services de santé...

M. Eugène Bellemare: Pourquoi ne pas dire «dépensés»? Pourriez-vous utiliser ce terme? J'aurais l'impression que ce n'est pas simplement fictif, sur le papier, mais que quelqu'un a bien l'argent en main.

M. George Samoil: En langage administratif, lorsque c'est engagé au profit d'une administration régionale des services de santé, il s'agit bien d'un débours, qui s'adresse à l'administration qui va ensuite effectuer les dépenses.

M. Eugène Bellemare: Très bien.

Est-ce que les hôpitaux vous ont un petit peu dit comment ça allait sur le plan des appareils médicaux?

M. George Samoil: Absolument. D'ailleurs cela se fait, comme vous avez peut-être pu en entendre parler, par le biais de cette organisation qui s'étend dans tout le pays, avec Santé Canada et les différentes provinces qui collaborent pour mettre en commun toute leur information concernant les appareils médicaux et l'an 2000. L'Alberta a participé avec toutes les provinces à cet échange d'information grâce à des banques de données communes. CYNCH, le Centre canadien d'information sur l'an 2000, fonctionne. L'information est là, les banques de données aussi.

Chaque province, par l'intermédiaire du conseil des DPI du secteur public, qui est en contact avec chaque responsable de l'information pour la santé, a pu participer à cet effort national de collecte de renseignements, et le projet a bien démarré. Au total, c'est quelque chose qui fonctionne déjà depuis plusieurs mois.

M. Eugène Bellemare: Je m'adresse au Nouveau-Brunswick... Je ne veux attaquer personne, mais pourquoi cet écart entre le Nouveau-Brunswick et l'Alberta en ce qui concerne le financement de leurs hôpitaux pour les appareils médicaux?

Mme Lori MacMullen: Je ne pense pas qu'il y ait d'écart à proprement parler, puisque je n'ai pas donné de chiffre. Peut-être que de votre point de vue il y a un décalage dans le temps.

M. Eugène Bellemare: Ils ont prévu 170 millions de dollars.

Mme Lori MacMullen: Oui.

M. Eugène Bellemare: Si cela n'a pas encore été dépensé, c'est en train de l'être.

Mme Lori MacMullen: Ce sont des crédits qui ont été engagés.

M. Eugène Bellemare: Vous en êtes toujours à la collecte de renseignements chiffrés.

• 1255

Mme Lori MacMullen: Nous leur demandons leurs chiffres. Nous voulons avoir le coût estimatif de la réparation et du remplacement des appareils médicaux pour l'an 2000. C'est une question de budgétisation. Ce n'est pas un problème de budget; c'est une question de chiffres à inscrire, une estimation.

M. Eugène Bellemare: Pour ceux qui connaissent des gens qui sont branchés sur des appareils médicaux dans les hôpitaux, ce n'est pas très rassurant. Vous faites ce qu'il faut, mais...

Mme Lori MacMullen: Exactement.

M. Gary Andrews: Les hôpitaux travaillent avec le ministère de la Santé pour s'assurer qu'ils auront fait la liste de leurs problèmes, et ils sont convaincus qu'ils pourront faire quelque chose. Pour le moment les hôpitaux ont indiqué, dans des articles de presse—il ne s'agit pas de documents ministériels, mais de prises de position publiques—qu'ils planifient et qu'ils ont prévu des postes budgétaires pour les appareils dont ils auront besoin en priorité. Ainsi, dans un article du Daily Gleaner, il y a deux semaines, un hôpital a indiqué qu'un appareil poserait un problème au mois de janvier de l'an prochain, si je ne me trompe, et il va veiller à ce que le nécessaire soit fait.

Je ne vois pas comment un hôpital pourrait négliger de s'occuper de questions de santé pour des questions d'argent, lorsqu'il y a un risque pour le patient. Qu'il s'agisse de Terre-Neuve, de l'Île-du-Prince-Édouard ou du Nouveau-Brunswick, cela ne me paraît pas plausible. Je ne pense pas que ce soit possible nulle part; je ne pense pas qu'un hôpital puisse ne pas voir qu'il s'agit de quelque chose de grave.

La présidente: Monsieur Bellemare, votre dernière question.

M. Eugène Bellemare: C'est ce que vous espérez, mais vous ne donnez aucune garantie.

M. Gary Andrews: Effectivement.

M. Eugène Bellemare: Ma dernière question porte sur cette loi du bon Samaritain qui prévaut aux États-Unis, et qui protège les informations échangées à titre privé. Certains pensaient qu'il faudrait appliquer cela au Canada. L'Association du Barreau canadien, cependant, et le ministère de l'Industrie nous ont bien dit que la protection des consommateurs était une compétence provinciale. Est-ce que le Nouveau-Brunswick et l'Alberta, dans ce cas-ci, envisagent une loi du bon Samaritain...

La présidente: M. Samoil a déjà dit non. De fait, ils ont demande aux services compétents des provinces de s'en occuper. Ça a déjà été discuté.

M. Eugène Bellemare: Puis-je continuer dans la même veine?

Beaucoup d'entreprises auxquelles vous avez affaire sont des entreprises de fabrication, qui ont des rapports d'affaires avec les États-Unis. Avec l'ALÉNA, et en raison des contrats passés avec les Américains, le Mexique et bientôt le Chili, des questions de responsabilité se posent. Voilà des entreprises qui sont vulnérables, puisqu'elles ont signé des contrats avec les compagnies américaines. Elles ne seront pas protégées s'il n'y a pas dans la province une loi du bon samaritain. En l'occurrence c'est de compétence provinciale. Pour le moment votre réponse ne me satisfait pas. J'ai le sentiment qu'on est en train de se renvoyer la balle, quelle est votre position?

M. George Samoil: Oui, je suis prêt à saisir cette balle au bond, et à faire avancer un petit peu le débat. Il faudrait s'adresser au Service des affaires intergouvernementales, du développement économique et de la justice. Voilà les gens auxquels vous devez vous adresser. Je ne peux pas me prononcer là-dessus. Nous ne sommes pas spécialistes du droit commercial, ni du droit des contrats. Voilà donc les personnes auxquelles vous devriez vous adresser.

La présidente: Merci.

Monsieur Mayfield, une question, et ensuite monsieur Lastewka.

Monsieur Mayfield.

M. Philip Mayfield: Merci, madame la présidente.

La question que vous avez posée m'intéresse beaucoup, et j'aimerais aller encore une petit peu plus loin. Nous parlons du bon samaritain, à savoir que l'on doit protéger la personne qui a commis une faute en toute bonne foi; mais si je fais un petit retour en arrière, quand je regarde l'ensemble des secteurs considérés, les réseaux électriques, les réseaux de transport, le gaz et le pétrole, y a-t-il entre les provinces un climat d'entraide et de soutien? Supposons qu'il y ait une panne importante touchant particulièrement un aspect du secteur de la santé, est-ce que les provinces se consultent afin que l'on puisse immédiatement réagir et combler la brèche, qu'il s'agisse de transport, de santé ou de communications?

• 1300

M. George Samoil: De province à province nous faisons ça par notre comité pour l'an 2000, en collaboration avec le gouvernement fédéral et le Conseil du secteur public, avec les responsables de l'information de chaque province. Ensuite il y le côté industrie et secteur privé. Des discussions ont lieu avec le North American Electric Reliability Council, ou son équivalent canadien, l'Association canadienne des producteurs pétroliers, ce genre d'organismes collaborent.

Voilà pourquoi je reviens à ce dont je parlais tout à l'heure, ce besoin et cette soif d'information. Vous parliez d'une loi du bon samaritain américaine, et des contrats passés avec les compagnies américaines, etc. Qui au Canada, mieux que vous, peut nous fournir l'information dont nous avons besoin? Puisque vous pouvez nous transmettre tout ce que ces spécialistes viennent vous dire, et en même temps nous rassurer au besoin. Sans loi du bon samaritain, vous pourriez nous dire voilà toutes ces questions concernant l'an 2000 sont réglées, vous n'avez pas lieu de vous inquiéter, tout cela nous le tenons de nos spécialistes qui sont venus témoigner—si vous pouvez le faire, vous allez certainement nous faciliter la tâche. À ce moment-là nous n'avons pas besoin de loi spéciale sur la responsabilité.

Dites-nous que les compagnies aériennes seront prêtes, mettez-le par écrit, envoyez-le-nous pour que nous puissions faire passer l'information en disant que c'est sûr et que ça a été dûment étudié. C'est la même chose avec l'électricité, le gaz, etc. Les provinces, prises individuellement, n'en ont pas la possibilité; mais vous, grâce au travail que vous faites ici, vous le pouvez.

La présidente: J'ai ici M. Lastewka, et ensuite M. Dubé. Une question chacun, s'il vous plaît.

M. Walt Lastewka: Je voulais rassurer les témoins que si la question des soins de santé nous préoccupe... nous continuons à poser des questions parce qu'un grand écart semble exister d'une province à l'autre. Certaines provinces sont en train de prendre des mesures correctives, certaines ont accompli 75 ou 85 p. 100 des travaux, certaines n'ont pas reçu de fonds, et certaines sont encore en train de faire le point. Nous avons constaté ce changement il y a presque six ou sept mois, quand nous avons vraiment dû poser des questions sur ce problème, en raison du lien entre Santé Canada et les hôpitaux. Voilà pourquoi nous avons continué à poser des questions sur ce sujet.

J'espère qu'aux prochaines réunions provinciales vous allez comparer les progrès de chaque province et vous allez proposer des mesures pour aider les provinces qui accusent des retards, quelles qu'elles soient. Nous voulons nous assurer que notre système de soins de santé et les hôpitaux partout au Canada sont prêts pour le passage à l'an 2000.

Mme Lori MacMullen: Et je comprends pourquoi vous avez ces préoccupations et pourquoi vous posez ces questions.

J'ai quelques points à souligner. Vous dites qu'il y a un grand écart entre les provinces quant à leur état de préparation, mais il y a aussi un grand écart au niveau des répercussions. Nous avons huit hôpitaux régionaux dans notre province. Il se peut fort bien que nous ayons un seul équipement unique en son genre dans la province, tandis que l'Alberta pourrait en avoir 25. Donc, le problème est beaucoup plus considérable pour eux. Voilà pourquoi je suis assez confiante et je dis que ça va aller. Nos concitoyens auront encore les soins de santé dont ils ont besoin.

Pour ce qui est de l'argent, on m'a demandé si je pourrais vous garantir que le financement serait en place. Je ne suis pas une élue. Je ne suis pas la ministre des Finances. Je ne vote pas les crédits; donc, je ne peux pas vous offrir des garanties quant au financement. Mais je peux vous garantir que les élus auront les meilleurs conseils et toute l'information nécessaire pour prendre de telles décisions.

Notre conseil de gestion semble être parfaitement confiant que le financement nécessaire sera fourni. Les membres du conseil se rendent compte du problème, ils savent que les soins de santé sont cruciaux. La santé et la sécurité publiques sont les critères dont nous nous servons pour identifier les systèmes critiques de mission, et donc, le conseil est prêt à approuver le financement une fois que nous saurons exactement combien d'argent est nécessaire.

Les sociétés de soins de santé sont des entités à part de notre ministère de la Santé, ce qui pose problème. Ce sont elles qui votent les crédits. Nous devons nous assurer que tout le monde est traité de façon équitable et que les sociétés de soins de santé savent exactement ce dont elles ont besoin et que le financement est disponible.

Je répète, je suis tout à fait certaine que ni la vie ni les soins d'un seul patient dans un hôpital ou tout autre établissement de soins de santé au Nouveau-Brunswick ne seront menacés d'aucune manière par le bogue de l'an 2000.

La présidente: Merci, monsieur Lastewka.

Monsieur Dubé,

[Français]

une question, s'il vous plaît.

• 1305

M. Antoine Dubé: Ce sera à la fois une question et un commentaire. Je suis très satisfait de vos témoignages respectifs. Je pense que c'est bien utile. Je m'intéresse en particulier à la suggestion de M. Samoil relativement à l'accessibilité de l'information qui a circulé ici par le biais des différents témoins qui sont venus comparaître devant nous. Est-ce que les gens pourraient avoir accès, par courrier électronique ou autrement, à des documents comme ceux-là? Est-ce que cette chose existe déjà?

[Traduction]

La présidente: Des documents de ce comité?

[Français]

M. Antoine Dubé: Oui, par exemple les bleus des comités.

[Traduction]

La présidente: À l'heure actuelle, toutes les délibérations de notre comité sont disponibles au site Web de la Chambre des communes. Les témoignages que nous entendons aujourd'hui seront affichés au site dès qu'ils seront disponibles, et si quelqu'un demande un document qui a été présenté au comité, la greffière en a des exemplaires et peut les fournir sur demande, si quelqu'un veut étudier davantage les délibérations du comité. Je pense que M. Samoil et Mme MacMullen ont tous les deux suivi nos travaux, et ont lu notre rapport intérimaire. Comme M. Samoil l'a dit, nous pouvons convoquer certains témoins auxquels ils n'ont pas accès pour obtenir des informations. Si, ils le peuvent.

[Français]

M. Antoine Dubé: D'accord. Vous ne le saviez pas?

[Traduction]

M. George Samoil: Je le savais. Mais moi, je propose d'aller encore plus loin. C'est très bien d'avoir accès à ces informations, mais si la plupart des Canadiens ignorent qu'elles sont disponibles, elles ne servent pas à grand-chose. Les délibérations du comité sont un trésor d'informations... pour donner au grand public un résumé de l'état de préparation. Je me rends compte que les comités ont des budgets restreints, mais peut-être Industrie Canada pourrait publier ces informations, comme il a publié le rapport de Jean Monty et ainsi de suite.

La présidente: D'accord.

[Français]

M. Antoine Dubé: Je comprends mieux.

J'aimerais dire une dernière chose. Dans l'esprit peut-être un peu particulier de notre société québécoise distincte, lorsque des gens d'une province viennent comparaître à un comité du Parlement fédéral, je vois cela non pas comme des comptes à rendre, mais plutôt comme un partage d'information. Dans mon esprit, vous avez atteint cet objectif par vos témoignages. Merci.

[Traduction]

La présidente: Merci.

J'aimerais vous remercier tous les deux d'être venus.

J'ai une petite observation. M. Lastewka et d'autres ont dit que nous avons consacré beaucoup de temps au secteur des soins de santé. Nous nous rendons compte que le fédéral doit vous aider à vous préparer dans les hôpitaux, car c'est le fédéral qui réglemente les instruments médicaux. Nous avons rencontré des fonctionnaires de Santé Canada et nous avons trouvé qu'ils n'ont pas agi suffisamment vite pour vous informer des instruments médicaux qui sont prêts ou non et pour afficher ces informations sur Internet.

Madame MacMullen, vous avez fait une observation sur les essais d'instruments médicaux, et je me rends compte que vous ne mettez pas ces instruments à l'essai vous-même. Même si la province vous dit qu'un instrument est conforme, vous devez le mettre à l'essai quand même. J'ai communiqué avec des administrateurs d'hôpitaux en Ontario. On leur a dit qu'un certain instrument est conforme. Ils ont eu trois de ces instruments et ils en ont mis deux à l'essai. Sur les trois instruments, deux sont conformes et un ne l'est pas, parce que la puce intégrée peut différer d'un instrument à un autre. Donc, nous avons soulevé ce problème.

Monsieur Samoil, madame MacMullen, j'apprécie vos commentaires sur les travaux de ce comité. Nous ferons de notre mieux pour nous assurer que les informations sont disponibles et accessibles.

Monsieur Andrews, avez-vous quelque chose à dire?

M. Gary Andrews: Est-ce que le rapport Gartner vous intéresse?

La présidente: Oui.

M. Gary Andrews: J'ai une autorisation par écrit de vous donner ce rapport. En règle générale, il faut payer pour l'obtenir. Je n'avais pas le droit d'en faire une photocopie pour vous. C'est la seule publication à notre connaissance qui ne soit pas l'oeuvre d'un illuminé qui dit qu'il faut s'isoler en quelque part pendant deux ans avec des denrées et des fusils pour les protéger. C'est la seule publication que nous ayons vue sur l'état de préparation qui émane d'un citoyen typique, que ce soit au Canada ou aux États-Unis.

La présidente: Merci beaucoup. Nous allons le faire distribuer aux membres du comité.

Nous avons fait référence au groupe Gartner à plusieurs reprises lors de nos travaux, et nous avons plusieurs de leurs rapports. Donc, je vous en suis très reconnaissante. Nous allons certainement demander à nos attachés de recherche d'examiner ce rapport, et nous allons tous en recevoir un exemplaire et nous allons l'examiner.

Je vous remercie à nouveau d'être venus; un de l'Est et un de l'Ouest. Malheureusement, à l'origine nous avons cru que des représentants du gouvernement du Québec pourraient comparaître. Ils n'ont pas pu venir. Et quand nous avons appris que les représentants du Québec ne pouvaient pas venir, les gens de l'Ontario n'ont pas pu venir à la dernière minute. Nous avons donc entendu les points de vue des gens de l'Est et de l'Ouest; malheureusement, nous n'avons pas entendu l'avis des gens du Centre. Nous nous rendons compte que des défis vous attendent, et nous avons demandé aux premiers ministres provinciaux d'examiner la question à leur conférence. Ils nous ont assuré qu'un groupe de travail a été formé, mais ils étaient trop occupés pour examiner la question en août.

• 1310

Toutefois, nous sommes contents, monsieur Samoil, qu'il existe un groupe de travail fédéral-provincial. Nous avons essayé d'attirer leur attention sur ce problème à leur réunion d'août, mais malheureusement, ils n'avaient pas alors le temps d'en discuter. J'espère qu'au fur et à mesure que l'an 2000 approche, les premiers ministres provinciaux vont en parler à leur table aussi.

Je vous remercie à nouveau d'avoir comparu devant nous aujourd'hui.

Nous avons deux témoins dans le prochain groupe. Nous allons prendre une pause de cinq minutes. Monsieur Dubé, monsieur Bellemare, ne partez pas, je vous en prie. Je dois prendre cinq minutes et je reviens tout de suite.

• 1311

• 1319

La présidente: La réunion reprend.

[Français]

Monsieur Bellemare, êtes-vous prêt?

M. Eugène Bellemare: Oui, madame.

[Traduction]

La présidente: C'est avec beaucoup de plaisir que je souhaite la bienvenue aux deux témoins suivants. Je vous offre mes excuses pour le léger retard.

Les prochains témoins sont Jeff Atkinson, le coordinateur des communications et liaison parlementaire pour la Fédération canadienne de l'agriculture, et M. Dan Paszkowski, vice-président aux affaires économiques de l'Association minière du Canada.

• 1320

Je suggère que nous commencions par M. Atkinson. Je vois que votre mémoire est assez volumineux. Allez-vous nous en donner lecture?

M. Jeff Atkinson (coordonnateur, Communications et liaison parlementaire, Fédération canadienne de l'agriculture): C'est mon exposé. J'ai l'intention de le lire rapidement. Je lis vite.

La présidente: Eh bien, nous avons un service d'interprétation simultanée, alors vous ne devez pas lire trop rapidement. Je vous donne la parole et nous allons voir combien de temps cela prendra.

M. Jeff Atkinson: D'abord, j'aimerais présenter des excuses car la version française du mémoire n'est pas prête. Elle devrait arriver aux alentours de 16 heures. Je vais incorporer la version française dans la documentation et la faire livrer au bureau des membres du comité demain, dès qu'elle sera prête.

Le bogue de l'an 2000 est une question d'actualité à laquelle la FCA s'intéresse depuis le début de la première moitié de cette année. Au cours de l'été, nous avons travaillé avec le Conseil canadien de la gestion d'entreprise agricole à la production de matériel d'information sur le bogue de l'an 2000 qui s'adresse aux agriculteurs et aux gestionnaires agricoles. Nous avons produit un livret intitulé «Le temps d'agir: Le bogue de l'an 2000 et l'agriculture». J'en ai distribué des exemplaires en anglais et en français aux membres du comité.

Nous avons également créé un site Web, où les personnes intéressées par le sujet peuvent télécharger un exemplaire du livret et accéder à de l'information plus spécialisée au sujet de leurs propres opérations agricoles. Les noms de personnes ressources figurent également au site Web, et les intéressés peuvent entrer en communication avec elles pour obtenir de plus amples informations afin de mener à bien leur propre projet de passage à l'an 2000.

Ce livret, qui a été rendu disponible le mois dernier en quantité très limitée était, à ce moment-là, le premier du genre sur la planète. Il a depuis attiré, l'attention de l'American Farm Bureau et de l'Australian Farmers Union. Oui, oui, c'est vrai... Le premier de ce genre sur toute la surface de la planète à s'adresser directement aux individus responsables de la gestion des exploitants agricoles, non seulement au Canada, mais bien dans le monde entier. Je ne suis pas ici pour vous venter les mérites de la FCA ou pour nous attribuer l'honneur d'avoir été les premiers à préparer un tel document, mais ce simple fait devrait vous indiquer où se situent les producteurs agricoles primaires du Canada quant à l'état de préparation au bogue de l'an 2000... Et ça ne fait que commencer!

Les agriculteurs canadiens constituent l'assise de l'agriculture et de l'agro-alimentaire au Canada, comme on l'appelle officiellement. En 97, cette industrie a généré un nouvel emploi sur sept au pays, a apporté 80 milliards de dollars à l'économie nationale et a représenté 30 p. 100 de la balance commerciale du Canada. L'agriculture, comme la majorité des autres secteurs primaires, constitue l'un des piliers qui soutiennent la vie dans le Canada rural. Quant aux chiffres, les producteurs primaires représentent environ 25 p. 100 de la population employée dans l'agriculture et l'agro-alimentaire de même et à peu près le même pourcentage de la contribution chiffrée à l'économie nationale.

Cette approche des répercussions en cascade qui a été adoptée par la Commission de l'an 2000 et le gouvernement du Canada pour affronter le bogue de l'an 2000—en début par le gouvernement et les secteurs essentiels au fonctionnement d'une économie nationale moderne, et on passe ensuite à l'industrie, en commençant par les plus hauts niveaux et en s'attaquant progressivement à différentes associations professionnelles et groupes de l'industrie—fonctionne. Au sein de l'industrie agricole et de l'agro-alimentaire, des organismes gouvernementaux tels que la Commission canadienne du blé ont pavé la voie et ont travaillé à la sensibilisation des secteurs de l'industrie dans lesquels ils font affaire le long du chemin qui les mène vers l'état de préparation totale à l'an 2000.

Les industries du secteur de la transformation sont, d'après nos constatations, aussi bien en voie d'être prêtes pour l'an 2000. On peut d'ailleurs affirmer la même chose des organismes de commercialisation nationaux, dont les producteurs de poulets du Canada, qui ont en place un plan d'intervention pour le bogue de l'an 2000 depuis octobre 97.

L'approche du gouvernement en ce qui concerne la sensibilisation de l'industrie et son état de préparation à ressembler davantage à un système où les plus grandes entreprises et les plus grandes industries, qui sont reliées entre elles ont plus de chance d'être conscientes des dangers du bogue de l'an 2000 et d'avoir mis en place des plans formels pour y parer. Cela est évident à la lecture des deux rapports de Statistique Canada sur l'état de préparation au bogue de l'an 2000 du secteur des affaires du Canada dont le plus récent a été publié au début du mois d'octobre.

Bien que les enquêtes de Statistique Canada sur les entreprises canadiennes, tant l'enquête originale menée en octobre 1997 que l'enquête de suivi de mai de cette année, n'aient pas été conçues pour recueillir des informations représentatives auprès des exploitations agricoles, elles montrent que, dans une grande mesure, les petits secteurs primaires, dont font partie les fermes, sont mal préparés, c'est-à-dire qu'ils n'ont aucun plan officiel leur permettant d'être prêts à la date fatidique.

Concernant l'enquête de Statistique Canada, j'ai inclus une note à mon mémoire sur les critères employés par Statistique Canada pour établir son échantillon. Les entreprises figurant au registre des entreprises qui comptent cinq employés ou plus représentent au plus 30 p. 100 des exploitations agricoles du pays, la plupart dans le secteur horticole ou parmi les exploitations de parcs d'embauche. Certains secteurs tels que le secteur laitier ont vraisemblablement été entièrement exclus de cet échantillon; pourtant, ce secteur risque fort de connaître des problèmes à l'arrivée de l'an 2000.

• 1325

À notre connaissance, il n'existe aucune donnée scientifique sur le niveau de sensibilisation ou de préparation à l'an 2000 des producteurs agricoles du pays. Si ces informations existent, elles ne traitent que d'un secteur—ce sont des renseignements que chaque exploitation ou ferme laitière a obtenus de ses fournisseurs—ponctuelles ou anecdotiques. D'après nos constatations, les agriculteurs et les directeurs d'exploitation agricole sont très sensibilisés au problème de l'an 2000, mais ils commencent à peine à passer à l'action.

Que faut-il faire pour encourager les agriculteurs canadiens à agir? C'est la question que nous nous sommes posée au printemps dernier, au moment de planifier notre projet d'information. Nous nous sommes demandés: «Qu'ont besoin de savoir les agriculteurs et les directeurs d'exploitations agricoles?». À l'époque, il n'y avait pas la moindre information sur le problème du bogue de l'an 2000 appliqué au contexte agricole. La question des puces intégrées, même si elles faisaient l'objet d'une grande activité aux échelons intermédiaire et supérieur du secteur agricole et agroalimentaire, était encore un mystère pour la plupart des fermiers. Ils savaient que le bogue de l'an 2000 aurait une incidence sur leur ordinateur portatif et les logiciels qu'ils utilisent, mais ils ont été étonnés d'apprendre que cela pourrait aussi toucher les trayeuses, les systèmes d'alimentation ainsi que les systèmes de contrôle de l'environnement qui règlent la température, l'humidité et la qualité de l'air.

Cette mentalité s'apparente à celle qui existe à l'heure actuelle chez les consommateurs en général, ce qu'on appelle le grand public. Les gens savent qu'il y a un problème. Ils ont probablement vu les messages à l'intention de l'industrie et des gens d'affaires—le grand iceberg qui flotte à la télé—mais ils n'ont pas encore pensé aux conséquences que cela pourrait avoir sur leur vie quotidienne. Le four à micro-ondes fonctionnera-t-il encore? Et le téléphone? Et qu'en sera-t-il du détecteur de gaz carbonique? La camionnette démarrera-t-elle? Et ainsi de suite.

On estime généralement que les agriculteurs des secteurs de la volaille, des oeufs et du lait, qui sont soumis à la gestion de l'offre, seront probablement mieux préparés à l'arrivée de l'an 2000, mais ce n'est pas certain. La conformité à l'an 2000 des couvoirs permettra d'assurer un approvisionnement de jeunes oiseaux aux producteurs de volaille, mais elle dépendra grandement de la capacité de chaque agriculteur et directeur d'exploitation agricole. Ce n'est qu'ainsi qu'on garantira que toutes les 276 000 fermes produiront à pleine capacité en l'an 2000. Les producteurs de poulets et de produits laitiers ont derrière eux des secteurs hautement interreliés qui les poussent à se préparer au prochain millénaire, ce qui n'est pas le cas des éleveurs de porcs, des floriculteurs serristes ou des aquaculteurs.

Le gouvernement devrait consacrer davantage d'efforts à des campagnes d'information plus ciblées. Cela serait certes indiqué pour les agriculteurs, qui semblent avoir été négligés dans la stratégie actuelle tout simplement en raison de la nature du secteur agricole.

J'aimerais maintenant aborder brièvement ce que j'ai appelé «le facteur rural». Il va sans dire que l'agriculture se fait dans les régions rurales du Canada, mais on oublie souvent qu'un des inconvénients de la vie et des affaires dans les régions rurales et isolées, c'est que si—et j'insiste sur le mot «si», sachant que des représentants de ces secteurs témoigneront plus tard aujourd'hui—il y a une panne d'électricité, si les pompes de la station-service locale sont en panne ou que le service téléphonique est perturbé, la panne durera plus longtemps à la campagne que dans les régions populeuses. Il en va de même lorsqu'on a besoin d'équipement de remplacement. Il faut plus de temps pour l'obtenir, et ça coûte habituellement plus cher de le faire expédier ou de faire venir ceux qui sont en mesure de le réparer.

Les plans d'urgence sont particulièrement importants dans les régions rurales compte tenu des distances et de la concentration de la population. La FCA a bien insisté sur ce fait dans sa campagne de sensibilisation, car même les puces intégrées les plus conformes à l'an 2000 ont besoin d'énergie pour fonctionner.

La FCA s'inquiète aussi de la concentration des connaissances d'experts au sujet du bogue de l'an 2000 dans les régions urbaines et industrielles par opposition aux localités rurales. Comme dans le cas de la plupart des services professionnels, les régions rurales du Canada et les agriculteurs n'ont qu'un accès limité aux experts que le Groupe de travail sur l'an 2000 et le Conference Board du Canada ont conseillé aux chefs d'entreprise de consulter pour évaluer la vulnérabilité de leur entreprise ou de leur ferme au bogue de l'an 2000 et établir les priorités et les stratégies de préparation à l'an 2000.

De quoi ont besoin les agriculteurs pour se préparer à l'an 2000? Premièrement, les agriculteurs et les directeurs d'exploitations agricoles ont besoin de plus d'informations sur l'incidence du bogue de l'an 2000 sur les exploitations agricoles précisément et sur les mesures qu'ils peuvent prendre pour minimiser les risques qui en découleront. Notre projet est la première étape d'une initiative visant à fournir ces informations aux agriculteurs. Les réseaux de distribution étant limités, nous comptons sur nos organisations membres pour diffuser le message.

• 1330

Deuxièmement, les agriculteurs et les directeurs d'exploitations agricoles ont besoin d'un meilleur accès aux experts afin de bien évaluer les risques auxquels ils seront confrontés et de dresser un plan d'action et de préparation à l'an 2000.

Troisièmement, les agriculteurs, les directeurs d'exploitations agricoles et leurs familles, dont bon nombre vivent à la ferme qu'ils possèdent et exploitent, veulent savoir que le gouvernement et les secteurs compétents sont pleinement conscients des risques de perturbation des services essentiels dans les régions rurales et isolées. Sachant que le risque, s'il existe, est plus élevé dans ces régions, on pourra faire une meilleure planification d'urgence.

Enfin, les agriculteurs et les directeurs d'exploitations agricoles ont besoin d'options financières autres que la déduction à 100 p. 100 pour le remplacement de l'équipement non conforme à l'an 2000. Les mesures de préparation d'urgence, tel que l'achat de génératrices ou de systèmes de chauffage d'appoint, devraient aussi faire l'objet d'une déduction complète, ainsi que les honoraires professionnels, en partie ou en entier, des experts engagés pour l'évaluation des risques et la mise à l'essai, la réparation et le remplacement d'équipement.

En conclusion, les agriculteurs canadiens, comme les autres gens d'affaires, doivent se préparer à faire face aux problèmes associés au bogue de l'an 2000. La sensibilisation est la première étape, et le secteur est déjà très actif à ce chapitre.

Toutefois, étant donné qu'il nous reste à peine un an avant le 1er janvier 2000, nous serions ravis d'avoir de l'aide pour nous assurer que le fondement de notre secteur agricole et agroalimentaire—notre secteur alimentaire—sera prêt pour une saison fructueuse l'année suivante.

Merci.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Atkinson.

Nous cédons maintenant la parole à M. Dan Paszkowski avant de passer aux questions. Encore une fois, je vous demanderais d'être bref. Je vous en saurais gré, mais vous pouvez aller à votre propre rythme.

M. Dan Paszkowski (vice-président, Affaires économiques, Association minière du Canada): D'accord. Je lirai mes remarques rapidement.

Pour commencer, madame la présidente, j'aimerais vous présenter mes excuses pour la première ligne de notre mémoire qui dit «Monsieur le président». J'ai écrit cela dans l'avion, en venant de Saskatoon.

La présidente: En fait, selon les règles de procédure, je suis le président, alors, ne vous inquiétez pas.

M. Dan Paszkowski: Quoi qu'il en soit, je vous remercie de m'avoir invité à vous donner un aperçu de l'état de préparation de l'industrie minière canadienne pour l'an 2000.

Notre association représente l'industrie minière canadienne. Elle regroupe des sociétés engagées dans les domaines de l'exploration minérale, de l'extraction du minerai, de la fusion et de l'affinage. Les sociétés membres de l'ANC génèrent la plus grande partie de la production canadienne de métaux et de principaux matériaux industriels. Nous représentons essentiellement les plus grandes multinationales du secteur minier au Canada.

À environ 400 du nouveau millénaire, il va sans dire que votre revue de l'état de préparation de divers secteurs industriels du Canada arrive à point nommé. Ce matin, j'ai vu une déclaration intéressante d'un de nos membres. Je vous la lis:

Notre entreprise fait l'impossible pour s'assurer que les maux de tête dont souffriront ses employés à leur réveil le 1er janvier de l'an 2000 ne seront pas causés par les systèmes d'information.

J'estime que cela traduit bien les efforts que déploie notre secteur ces jours-ci.

L'industrie minière canadienne travaille depuis un certain temps déjà à la mise en oeuvre de programmes qui lui permettront d'obvier aux problèmes associés à l'an 2000. Des ressources internes et externes ont été affectées là où des lacunes ont été constatées. L'omission de prendre les mesures nécessaires pour se préparer à l'arrivée du nouveau millénaire pourrait compromettre non seulement le rendement économique de nos sociétés et de leurs actionnaires, mais aussi la santé et la sécurité de la main-d'oeuvre minière, l'environnement, les exploitations de même que les relations d'affaires.

Mon bref exposé d'aujourd'hui portera sur trois sujets: un aperçu de l'industrie minière canadienne, le rôle de l'ANC dans la préparation à l'an 2000 et l'état de préparation de l'industrie minière.

Je voulais vous donner un aperçu de ce que fait notre industrie pour mettre en relief les liens qui unissent le secteur minier aux autres secteurs de l'économie canadienne. L'industrie minière canadienne est solidement établie dans toutes les régions du pays, et elle joue un rôle important dans tous les secteurs de l'économie nationale. Jetez un coup d'oeil autour de vous, et vous constaterez rapidement toute l'importance des minéraux et des métaux dans notre vie quotidienne. Dans une perspective économique, l'extraction minière et la transformation des minéraux ont apporté 26,2 milliards de dollars au PIB de notre pays, soit 3,8 p. 100. Notre industrie est l'une des plus grandes exportatrices de minéraux et de métaux au monde. Nous exportons environ 80 p. 100 de notre production. Les exportations de minéraux représentaient 15 p. 100 des exportations d'origine canadienne et 26 p. 100 de l'excédent commercial du Canada en 1997. Nous fournissons un emploi à environ 368 000 personnes.

Il est intéressant de noter que le transport des minéraux et des métaux représente 56 p. 100 des recettes-marchandises annuelles du secteur ferroviaire et 61 p. 100 du volume annuel chargé dans les ports. En ce qui concerne la compétitivité, le secteur minier est essentiel à la compétitivité des secteurs agricole, forestier et de tout autre secteur qui exporte des biens. L'industrie minière génère 615 millions de dollars en demande directe de biens et services pour chaque tranche de 1 milliard de dollars d'extrants, ainsi qu'une demande supplémentaire associée à d'autres effets multiplicateurs.

• 1335

Pour vous donner une idée du contexte, j'ai récemment fait un petit sondage auprès de nos membres. L'un d'entre eux achète environ 900 millions de dollars de fournitures et d'équipement au Canada. Deux autres membres que j'ai sondés achètent de l'équipement d'une valeur de 250 millions de dollars et de 500 millions de dollars. Trois entreprises font donc des achats de fournitures et d'équipement canadiens d'une valeur de 1,65 milliard de dollars. Comme tout est interelié, c'est révélateur de l'importance du problème de l'an 2000 pour le secteur minier, et encore plus pour ses fournisseurs de biens et de services.

Ce ne sont là que quelques exemples, mais ils illustrent bien l'importance de notre industrie. Encore une fois, ils reflètent l'ampleur de l'impact des problèmes que pourrait provoquer l'arrivée de l'an 2000.

Quant au rôle de notre association, au cours des deux dernières années, l'ANC s'est employée dynamiquement à renseigner ses sociétés membres sur l'importance de la préparation à l'arrivée du nouveau millénaire, soulignant tout le sérieux de la question, la portée des répercussions financières et juridiques possibles, et la nécessité d'interventions précises de la part de la haute direction des entreprises pour régler les problèmes avant qu'ils ne surviennent.

De plus, John Willson, président et chef de la direction de Placer Dome Inc., a incité l'industrie minière canadienne à prendre les mesures nécessaires pour obvier au risque associé à l'arrivée de l'an 2000. Nommé au sein du Groupe de travail de l'an 2000 par le ministre de l'Industrie, M. Willson a joué un rôle fondamental pour ce qui est de représenter l'industrie minière au sein de ce groupe de travail. Il est intervenu directement pour promouvoir l'importance de la préparation à l'an 2000 et inciter la haute direction des entreprises minières à faire progresser leurs préparatifs de façon opportune. J'estime qu'il a grandement contribué à l'état de préparation du secteur minier.

L'ANC a principalement joué un rôle de facilitateur dans le cadre de ce processus. À cet égard, l'Association a pris les mesures suivantes.

Nous avons rédigé des articles sur la préparation à l'an 2000, pour diffusion dans les publications minières. Nous avons favorisé le partage d'information grâce à notre bulletin hebdomadaire et nous sommes assurés ainsi que la question restait prioritaire pour nos administrateurs. Nous avons discuté de la question de l'an 2000 aux réunions trimestrielles du conseil d'administration. Nous avons invité des conférenciers, tel que le président et chef de la direction de Petro-Canada, à décrire les mesures prises par leur entreprise pour obvier au problème de l'an 2000, à notre assemblée générale annuelle. Nous avons mis en place un icône An 2000 à l'intérieur de notre site Web pour faciliter l'échange d'information et l'adoption des meilleures pratiques.

De plus, nous avons envoyé des lettres aux principaux fournisseurs de l'industrie, tels que l'Association canadienne de l'électricité et l'Association canadienne de fournisseurs d'équipements miniers, pour favoriser le partage d'informations sur leur plan de préparation à l'an 2000. Enfin, nous avons mené un sondage auprès des sociétés membres de l'AMC pour savoir où en sont leurs préparatifs.

L'industrie minière a déterminé que le problème de l'an 2000 constituait un risque d'entreprise. À titre de consommatrices de matériel de pointe le plus spécialisé au monde—ordinateurs, systèmes de positionnement global par satellite, robotiques, systèmes de commande à distance, etc.—les sociétés minières sont exposées à des risques importants et variés. S'il est assez simple de repérer les problèmes en ce qui a trait au système de comptabilité et d'inventaire, il est beaucoup plus compliqué de prévoir les milliers d'éléments qui risquent de tomber en panne ou de fonctionner de façon inadéquate.

Pour bon nombre des nouvelles mines, le risque associé à l'arrivée de l'an 2000 est moindre; toutefois, les exploitations qui sont en place depuis longtemps sont confrontées à un défi de taille, car elles utilisent une vaste gamme de systèmes différents, datant de périodes différentes. Ces mines doivent donc consacrer beaucoup plus de ressources à l'adaptation de leurs systèmes pour s'assurer qu'ils fonctionneront à l'arrivée du nouveau millénaire.

Bon nombre de nos membres ont fait des remarques sur les puces intégrées. En fait, lorsque je visite des exploitations minières, je suis toujours étonné de voir les différents niveaux de puces intégrées qu'on trouve dans une seule machine.

La défaillance possible des systèmes miniers, le 1er janvier 2000, n'entraînerait pas qu'une perturbation de la production et une perte de revenus. Le problème de l'an 2000 pourrait avoir des conséquences graves sur la santé et la sécurité des travailleurs. Par exemple, il suffit de songer aux freins des systèmes de levage qui transportent les mineurs dans les profondeurs de la mine, au matériel de surveillance des gaz et aux systèmes de contrôle des procédés dont la défaillance pourrait entraîner des dommages écologiques. Ces trois exemples font ressortir la possibilité de conséquences négatives, de litiges et de contraventions aux lois et règlements fédéraux.

De fait, Environnement Canada a récemment prévenu les Canadiens que le manque de préparation à l'an 2000 ne pourra pas leur servir de défense s'ils contreviennent à la loi. Cela pourrait s'appliquer à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les pêches, etc.

La question est grave et elle mérite qu'on s'y attarde sérieusement. Les sociétés membres de l'AMC ont relevé le défi qui se présentait, beaucoup d'entre elles en sont même à leur deuxième année de préparatifs et ont réalisé de grands progrès, à ce jour, dans la mise en oeuvre de leurs programmes.

En vue de cet exposé, l'AMC a mené un sondage auprès de ses sociétés membres pour voir où en sont leurs préparatifs. Les conclusions qui suivent se fondent sur un échantillon représentatif de notre industrie, comprenant des sociétés de tailles différentes, établies dans la plupart des régions du Canada. Nous avons appris que 100 p. 100 des sociétés interrogées ont indiqué qu'elles avaient en place une équipe chargée de la préparation à l'an 2000, que 100 p. 100 des sociétés interrogées s'étaient dotées d'un plan écrit de préparation à l'an 2000, que 100 p. 100 des sociétés interrogées ont indiqué que leurs programmes de préparation à l'an 2000 relevaient d'un vice-président ou d'une personne de rang supérieur, et que 100 p. 100 des sociétés interrogées transmettent, sur une base trimestrielle, des rapports sur la préparation à l'an 2000 aux membres de leur conseil d'administration.

• 1340

À la fin du troisième trimestre de 1998, en moyenne 90 p. 100 des sociétés interrogées avaient achevé l'étape de l'inventaire, et les sociétés restantes prévoyaient en moyenne que cette étape serait terminée d'ici décembre 1998. Par inventaire, j'entends le fait de s'assurer que tout l'équipement électronique utilisé par l'entreprise aura été examiné et sera prêt pour l'an 2000.

À la fin du troisième trimestre de 1998, en moyenne 63 p. 100 des sociétés interrogées avaient achevé l'étape de la mise en oeuvre, qui comprend l'identification des systèmes et de l'équipement à remplacer. Les sociétés restantes prévoyaient en moyenne que cette étape serait terminée en mars 1999.

À la fin du troisième trimestre de 1998, en moyenne 42 p. 100 des sociétés interrogées avaient terminé l'étape des actions correctives et des essais pour s'assurer qu'elles seront prêtes pour l'an 2000, et les sociétés restantes prévoyaient en moyenne que cette étape serait terminée en mars 1999.

J'ai inclus d'autres informations que nous a permis d'obtenir ce sondage, soit encore cinq ou six points que je vous communiquerai peut-être, si j'en ai le temps. Nous avons constaté que 85 p. 100 des sociétés ont indiqué qu'elles avaient un plan de préparation à l'an 2000, visant la dotation et la formation, que 57 p. 100 avaient commencé à prévoir des procédures opérationnelles spéciales, alors que 30 p. 100 avaient déjà un tel plan et en faisaient déjà l'essai. Les 13 p. 100 restants n'avaient pas encore commencé l'étape des essais.

Quatre-vingt-six pour cent des sociétés interrogées ont indiqué qu'elles avaient un plan de préparation pour l'an 2000 visant leurs fournisseurs et leurs clients, alors que 14 p. 100 avaient commencé à élaborer un tel plan; 43 p. 100 ont indiqué qu'elles avaient un plan d'urgence pour faire face aux problèmes imprévus qui pourraient survenir en relation avec l'an 2000, alors que 57 p. 100 prévoyaient mettre la dernière main à un tel plan au début de 1999.

Encore une fois, 43 p. 100 ont dit avoir un plan d'urgence pour faire face à la défaillance des systèmes commerciaux ou opérationnels critiques, alors que 57 p. 100 prévoyaient finaliser un tel plan au début de 1999. Quarante-trois pour cent ont indiqué qu'elles avaient un plan d'urgence pour faire face à la défaillance des systèmes de leurs principaux fournisseurs, et 57 p. 100 prévoyaient terminer un tel plan au début de 1999.

En conclusion, l'échéance prévue par les sociétés interrogées pour ce qui est de leur préparation à l'an 2000 se situe en moyenne entre mars et avril 1999. D'une manière générale, nous croyons que les résultats de ce sondage reflètent assez bien l'état de préparation des sociétés membres de l'AMC.

L'influence que nous exerçons sur les organisations externes est très limitée. Malgré l'avance prise par les sociétés minières dans les préparatifs pour l'an 2000, plusieurs s'inquiètent toujours de l'état de préparation des entreprises qui leur fournissent des services essentiels, comme l'électricité, les télécommunications, la logistique du transport et les institutions financières. Ces sociétés seront-elles prêtes? Dans la négative, quel sera l'impact sur nos activités? Voilà des questions fondées auxquelles nous ne pouvons répondre de façon absolue. Par conséquent, beaucoup de sociétés minières continuent d'envisager la pire éventualité dans l'élaboration de leur plan d'urgence. En dernière analyse, l'arrivée de l'an 2000 ne peut être remise à plus tard et notre secteur en est bien conscient.

C'est sur cette réflexion que je termine mon exposé. Je serais maintenant heureux de répondre à vos questions.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Paszkowski.

Merci à vous deux de nous avoir présenté des remarques si fouillées. Nous n'avions pas encore eu de témoignages du secteur des ressources naturelles ou du secteur agricole, et nous sommes heureux d'apprendre qu'on commence à bouger dans le secteur agricole et que les préparatifs sont aussi avancés dans le secteur minier.

Je cède maintenant la parole à M. Dubé.

[Français]

M. Antoine Dubé: Vos allocutions ont été très intéressantes. Vous oeuvrez tous deux dans le domaine des ressources naturelles, mais dans des secteurs bien différents.

Je voudrais d'abord féliciter les représentants de la Fédération canadienne de l'agriculture pour leur publication. J'en ai pris connaissance et je l'ai trouvée très pratique. Étant fils d'agriculteur, j'ai été en mesure de bien l'apprécier. On ne se rend pas toujours compte jusqu'à quel point l'agriculture est informatisée de nos jours.

Les représentants de l'Association minière du Canada nous ont donné un très bon aperçu de leur degré d'avancement. Ils ont recueilli leurs données dans le cadre d'un sondage, et j'ai été étonné de leur analyse quantitative très poussée.

Puisque vous oeuvrez tous deux dans des champs de compétence provinciale, bien que l'agriculture relève aussi du fédéral, pourriez-vous nous décrire les relations qu'entretiennent les membres de vos associations respectives avec les gouvernements provinciaux? Est-ce que vos ministères provinciaux semblent préoccupés par le problème du bogue de l'an 2000? Si oui, qu'ont-ils fait pour vous aider? Sinon, quelles difficultés avez-vous rencontrées?

• 1345

[Traduction]

M. Jeff Atkinson: Quelques ministères provinciaux de l'agriculture ont récemment mis à la disposition du public des informations en direct sur l'an 2000. Que je sache, aucune province n'a encore mené de campagne générale d'information ou de sensibilisation dans les publications agricoles, par exemple, ou dans des messages radio à l'intention des agriculteurs. Au niveau provincial, nos membres ont reçu leurs informations de nous et les ont incluses à celles qu'ils communiquent à leurs membres.

On en est partout au même point à l'échelle du pays. Pour ce qui est de l'état de préparation, l'agriculture semble accuser un léger retard. Le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est en train de préparer une campagne de sensibilisation à l'intention des agriculteurs, et nous l'aiderons à diffuser le message à l'échelle du pays de façon à atteindre le plus d'agriculteurs possible. Voilà où nous en sommes. Dans le secteur agricole, le gouvernement n'a pas été aussi actif que dans les secteurs clés des affaires et des finances. Nous n'avons pas été considérés comme l'un des piliers dans cette stratégie. Mais nous passons à l'action et il nous faudra simplement reprendre le terrain perdu.

M. Dan Paszkowski: Nous représentons nos membres du point de vue fédéral. Il y a des associations minières dans chacune des provinces, mais je ne pourrais vous dire ce que les ministères provinciaux des ressources naturelles font pour aider nos membres à se préparer à l'an 2000.

Nous manquons particulièrement de renseignements sur l'état de préparation des services publics de chaque province. Cela aura une grande incidence sur notre capacité de fonctionner le 1er janvier 2000. Nous avons reçu des informations de l'association nationale, qui a mené un sondage semblable au nôtre. Cela nous a rassurés quelque peu, mais nos membres aimeraient avoir des informations au sujet des services publics provinciaux, surtout sur leur état de préparation. Les télécommunications aussi sont extrêmement importantes. Les communications sont essentielles au secteur minier, mais l'interconnectivité des télécommunications permettant de faire fonctionner les réseaux informatiques, entre autres, et qui est liée en amont aux services publics, est aussi cruciale.

Dans ces deux cas, les provinces pourraient jouer un rôle, mais il est vrai qu'on manque d'information en général dans ces deux domaines très importants. Manifestement, nous avons aussi des milliers de fournisseurs, des petites, des moyennes et des grandes entreprises, mais l'enjeu le plus crucial, c'est cette absence fondamentale d'information que réclament nos membres.

[Français]

La présidente: Monsieur Dubé.

M. Antoine Dubé: Au Québec et dans l'Est ontarien, nous avons vécu la crise du verglas au début de l'année. Un peu tout le monde a été pris de court et on a surtout souffert des pannes d'électricité. Je me souviens de tous les efforts qu'on déployait pour essayer de trouver des génératrices. De tels problèmes risquent de se reproduire en tout temps, y compris lorsque nous franchirons le seuil de l'an 2000. Est-ce que vous avez inventorié les moyens de vous procurer de l'équipement d'urgence?

[Traduction]

M. Jeff Atkinson: Dans mon exposé, j'ai aussi dit, comme Dan, qu'il n'y a pas d'information sur les services publics. J'espère que vous en obtiendrez plus tard cet après-midi. Je sais que les employés de certaines de nos sociétés membres qui travaillent activement à la préparation à l'an 2000 ont reçu des lettres des services publics du gaz et de l'électricité qui commencent habituellement avec la phrase «Nous ne pouvons vous donner aucune garantie», ce qui n'est pas très rassurant.

• 1350

Voilà pourquoi nous avons inclus cette recommandation, car il y a des exploitations agricoles dans ces régions rurales. On se rappelle tous ce qui s'est passé pendant la tempête de verglas, on a tous vu les génératrices et l'équipement. Nous espérons que ces génératrices sont mises à l'essai et qu'elles fonctionnent bien.

Cela fait partie du plan. Dans les régions rurales, les plans d'urgence sont très importants. Il faut s'assurer qu'il y a des systèmes d'appoint en cas de panne d'électricité. Comme je l'ai déjà dit, s'il y a une panne d'électricité au beau milieu du comté de Glengarry, il est fort probable que l'électricité ne sera pas rétablie aussi rapidement que s'il s'agissait de la ville d'Orléans. C'est la réalité.

Il faut donc de l'équipement d'urgence, des génératrices, des systèmes de chauffage d'appoint au cas où il y aurait une panne d'électricité ou du système de chauffage résultant d'une perte de pression du gaz dans les conduites. L'éleveur de porcs n'y peut rien, mais si son système de chauffage tombe en panne, il pourrait être acculé à la faillite en quelques heures.

[Français]

M. Antoine Dubé: J'aimerais raconter une petite expérience personnelle. À un moment donné, on avait manqué d'électricité chez nous et tout le monde était parti aux noces. J'avais été pris pour traire à la main 40 vaches, deux fois par jour. Cela m'avait pris toute la journée. Je vous dis cela pour souligner à quel point l'électricité est importante.

Je suis convaincu que M. Bellemare a d'autres belles questions.

[Traduction]

La présidente: Monsieur Bellemare.

M. Eugène Bellemare: Je vous félicite de votre mémoire sur l'agriculture. Il est très bien fait et j'ai l'intention de l'afficher à mon site web.

J'ai publié un livret sur le bogue de l'an 2000, et je vous en donnerai un exemplaire tout à l'heure.

Seriez-vous par hasard de la région d'Orléans?

M. Jeff Atkinson: Non.

M. Eugène Bellemare: Je vous pose la question parce que vous avez parlé d'Orléans.

M. Jeff Atkinson: Je sais que vous représentez la région.

M. Eugène Bellemare: Pour en revenir à ce que vous disiez sur les compagnies d'électricité, il est vrai qu'elles nous disent toujours de ne pas nous inquiéter, mais qu'elles ajoutent qu'elles ne peuvent rien nous garantir.

Nous entendrons leurs représentants un peu plus tard cet après-midi, et je crois savoir qu'il y aura un séminaire d'une journée réunissant tous les services publics le 16 décembre.

Madame la présidente, j'aimerais bien participer à cette réunion, et je crois que d'autres membres du comité devraient aussi y être.

La présidente: J'ignore si c'est possible, monsieur Bellemare, mais nous nous informerons.

M. Eugène Bellemare: Je leur demanderai dès leur arrivée, cet après-midi. La présidente m'en donnera l'occasion.

À la page 3, vous dites qu'il y a des équipes de projet en place, que 100 p. 100 des entreprises interrogées ont élaboré des plans de préparation à l'an 2000, que 100 p. 100 des entreprises interrogées ont fait ceci et cela. Vous ne donnez pas le pourcentage des essais de conformité à l'an 2000 qui ont été faits, toutefois.

M. Dan Paszkowski: Aux pages suivantes, je mentionne les essais des mesures correctives qui seront faits d'ici le troisième trimestre de 1998: 42 p. 100 des sociétés interrogées ont terminé cette étape visant à s'assurer qu'elles seront prêtes pour l'an 2000, et les sociétés restantes prévoient que cette étape sera terminée en mars 1999.

M. Eugène Bellemare: Quand seront-elles conformes à l'an 2000?

M. Dan Paszkowski: Elles auront terminé les essais en mars 1999 et, en moyenne, d'après notre sondage, la majorité des entreprises seront conformes à l'an 2000 en mars ou avril 1999. C'est une moyenne. Je sais que certaines entreprises seront prêtes avant, que d'autres ont déjà terminé leurs essais mais je vous donne les résultats de notre sondage en moyenne, résultats qui, je crois représentent assez bien l'état de préparation de nos membres.

M. Eugène Bellemare: Quelle est votre plus grande préoccupation pour le dernier trimestre de 1999?

M. Dan Paszkowski: Je dirais que c'est la planification des mesures d'urgence. Je le répète, nous dépendons dans une large mesure de nos fournisseurs, que ce soit ceux qui nous vendent des boulons ou des écrous ou les services publics. Il nous faut planifier les mesures d'urgence pour tenir compte de ce problème particulier.

Contrairement à l'industrie automobile, nous n'avons pas de besoins particuliers pour des livraisons en temps voulu de certains boulons et écrous. Toutefois, nous avons besoin d'électricité, de gaz naturel, de gaz propane et il faut l'avoir à temps.

• 1355

Comme on l'a dit plus tôt, la tempête de verglas a été une grave menace qui a servi à ouvrir les yeux de nombreuses sociétés minières québécoises. Elles ont préparé des plans d'urgence en prévoyant une capacité de production d'électricité supplémentaire pour répondre en partie à cette préoccupation: y aura-t-il des pannes localisées, ou des pannes localisées et prolongées? Ces questions nous préoccupent fort, parce que dans une fonderie, si l'on interrompt l'apport d'énergie, toute l'opération peut s'arrêter, ce qui entraîne des pertes de temps et des coûts très importants.

Je crois donc que notre principale préoccupation, c'est la planification des mesures d'urgence. Dans le cadre de la préparation, c'est la dernière chose dont on s'occupe et c'est celle pour laquelle il nous manque de l'information. C'est donc ce qui nous préoccupe le plus.

M. Eugène Bellemare: Dans les domaines de la santé et de la sécurité, quelles sont vos préoccupations par rapport à vos installations?

M. Dan Paszkowski: Je dirais que notre plus grande préoccupation pour la santé et la sécurité, c'est le contrôle du matériel. Prenons un exemple: en vertu des règlements provinciaux et fédéraux, pour assurer la sécurité des personnes, on ne peut émettre qu'une certaine quantité de gaz. Si vous travaillez dans un environnement fermé et qu'un système de contrôle informatisé veille à ce qu'un nombre maximal de parties par million d'un gaz donné soit émis, mais qu'il risque d'en émettre davantage, on peut craindre que les puces des systèmes de contrôle ne fonctionnent pas. Le cas échéant, il y a d'abord le risque, dont on a déjà parlé plus tôt, de lecture normale ou alors, en vérifiant sur le moniteur, on peut constater que le nombre de PPM est supérieur au niveau acceptable, mais que l'alarme ne s'est pas déclenchée. Il y a aussi un risque important pour la santé et la sécurité du côté des appareils de levage; les freins cèdent parce que la puce qui y est intégrée n'a pas fonctionné ou si l'ordinateur n'a pas décelé le problème. Il y a un risque important si des gens s'y trouvent.

M. Eugène Bellemare: Pensez-vous pouvoir mettre en place des plans d'urgence pour tous ces problèmes et j'insiste, pour tous ces problèmes?

M. Dan Paszkowski: Oui, nous pensons pouvoir régler ces problèmes. Je doute que quiconque puisse en être certain à 100 p. 100. Mais nous faisons un test sur un appareil de contrôle une fois, deux fois et trois fois pour s'assurer qu'il sera conforme.

Nous espérons que tout ira bien. En fin de compte, c'est notre conseil d'administration qui est responsable et des poursuites importantes pourraient avoir lieu. Nous devons être à l'aise avec notre produit et son mode de production à l'usine, mais nous devons aussi nous assurer que nos fournisseurs nous procurent des produits deuxmillisés.

Mais étant donné le nombre de fournisseurs avec lesquels nous traitons et le nombre de questionnaires qui sont envoyés—non pas à nos membres, mais les lettres que nous devons adresser... Il faut même penser à l'hôtel où descendront nos employés qui arrivent d'Australie, pour nous assurer qu'une chambre les attendra. Ça va jusque-là.

Simplement dans le cadre de cette étude, le nombre d'heures-personnes consacrées aux réponses pour l'ensemble des questionnaires est tout à fait phénoménal. Il n'y a pas de guichet unique auquel on peut s'adresser pour s'assurer qu'un produit sera compatible et je pense que cela nuit beaucoup au système.

La présidente: Merci.

Monsieur Bellemare, votre dernière question, s'il vous plaît.

M. Eugène Bellemare: Monsieur Dubé, le bloquiste du comité, nous a signalé que vos deux domaines de compétence, soit l'exploitation minière et l'agriculture, étaient de compétence provinciale dans une large mesure, sauf pour quelques exceptions qu'il nous a citées. J'aimerais savoir si, au niveau provincial, il y a une organisation ou un comité qui vous a demandé une mise à jour sur votre état de préparation et vos préoccupations. Pouvez-vous me dire si toutes les provinces agissent ainsi ou si aucune d'entre elles ne le fait et je continue, pour M. Dubé, le Québec le fait-il?

• 1400

M. Jeff Atkinson: Il n'y a pas de projet provincial de ce genre, que je sache. Ce que je sais, c'est que la plupart des ministères de l'Agriculture ont créé des centres d'information où l'on peut trouver l'information dont on a besoin: comment communiquer avec les fournisseurs de matériel, quels effets peut avoir le bogue de l'an 2000 sur certaines industries, etc. On a ainsi les moyens d'évaluer la situation, mais il n'y a pas d'organisme qui essaie de déterminer où en est l'industrie, quels progrès ont été faits et pour l'encourager à poursuivre ses efforts. Il n'y en a pas.

La présidente: Monsieur Paszkowski.

M. Dan Paszkowski: Je n'ai pas personnellement entendu parler d'un ministère provincial qui fait quelque chose du genre ou qui partage de l'information avec l'industrie minière. Votre comité est la seule tribune gouvernementale dont j'ai entendu parler.

La présidente: Merci.

Il faudra lever la séance, le temps de la période des questions, mais je tiens à vous signaler quelque chose.

On parle de préparatifs d'urgence, particulièrement dans le secteur agricole. Il faut que les plans d'urgence soient en place nous voulons que vous le fassiez, mais nous ne voulons pas que les gens y aient recours inutilement. Des gens du secteur de l'énergie nous ont dit, par exemple, que le secteur de l'électricité, particulièrement l'hydroélectricité... Je suis convaincu qu'on en reparlera. Si les gens coupent l'électricité tout à coup, il y aura un surcroît d'énergie dans le réseau et on se retrouvera avec une surcharge dont il faudra se débarrasser, ou disperser, ce qui créera davantage de problèmes pour les diverses sociétés hydro-électriques.

Alors même si nous voulons que soient préparés des plans d'urgence, quand vous en parlez à vos membres... Particulièrement dans le secteur agricole, où il y a beaucoup de matériel de type différent, toujours en marche—j'imagine que dans le secteur minier, l'électricité est utilisée 24 heures par jour—vous ne voudriez pas que quelqu'un éteigne l'électricité pour passer à une génératrice, le 31 décembre, en préparation à l'an 2000, parce que cela causera de graves problèmes au réseau électrique.

Je voulais simplement vous mettre au courant. Je ne sais pas si vous avez eu des discussions à ce sujet avec les exploitants locaux de votre réseau hydroélectrique, mais vous avez peut-être quelque chose à dire à ce sujet, monsieur Paszkowski.

M. Dan Paszkowski: Pour vous répondre rapidement, il serait extrêmement coûteux d'éteindre tous les systèmes. Nous continuerons à fonctionner à minuit, le 1er janvier de l'an 2000. Au douzième coup de minuit, je ne pense pas toutefois qu'il y aura quelqu'un dans les ascenseurs vers les souterrains. À ce moment-là, on voudra sans doute faire davantage de tests, mais je ne crois pas que quiconque voudra tout fermer. Nous aurons des plans d'urgence et des génératrices supplémentaires, au cas où il y aurait des problèmes avec les services publics. Mais je suis tout à fait d'accord avec ce que vous venez de dire.

Le président: Merci.

Monsieur Atkinson.

M. Jeff Atkinson: Nous leur dirons que des perturbations à l'approvisionnement en électricité et en gaz naturel peuvent se produire pendant un certain temps. Les mesures d'urgence doivent donc être en place juste au cas où cela se produirait que ce soit en février ou dès le 4 janvier. J'imagine qu'il n'y aura pas beaucoup d'agriculteurs dehors, le 1er janvier à 2 heures du matin, occupés à mettre de l'essence dans leur génératrice ou dans leur grange, parce que... Si l'électricité fonctionne, ils vont sans doute laisser leurs systèmes allumés. Il est malheureusement possible que certains veuillent tout éteindre pour tout rallumer, en espérant éviter ainsi un problème, ce qui créerait une surcharge. Nous les renseignerons à ce sujet aussi: nous leur dirons de ne pas éteindre l'électricité et de s'en servir, au besoin.

La présidente: J'ai soulevé cette question parce qu'on nous en a parlé la semaine dernière. Nous n'y avions pas vraiment songé parce quand on parle du 1er janvier de l'an 2000, on pense à passer la nuit toutes lampes éteintes, à la lueur des chandelles. Mais on nous a dit que la pire chose à faire, c'est de tout éteindre, parce que ça créera des problèmes supplémentaires en matière d'énergie dont il faudra se débarrasser.

Je sais que vous aurez beaucoup à faire, monsieur Atkinson, pour renseigner le milieu agricole. Dans ma circonscription, il y a une immense exploitation de 20 acres de serres. À une réunion de juin dernier de l'Association des banquiers canadiens où l'on donnait de l'information sur le bogue de l'an 2000, l'un des exploitants de ces serres était là et il n'avait même pas songé à cela. Pourtant, si un des panneaux ne s'ouvre pas ou ne se ferme pas au bon moment, le 1er janvier de l'an 2000, nous savons tous ce qui se produira aux 20 acres sous verre.

Monsieur Paszkowski, j'espère que les gens du secteur minier dans ma région seront aussi en sûreté. Évidemment, la sécurité sera prioritaire, quoi que vous fassiez de vos employés, le 1er janvier de l'an 2000.

Merci à vous d'être venu. La séance est suspendue jusqu'à 15 h 30.

• 1404

• 1541

Le vice-président (M. Eugène Bellemare (Carleton—Gloucester, Lib.)): Maintenant que nous avons un représentant de l'opposition, nous allons commencer. Cette partie de la séance durera jusqu'à 17 heures. Je suis persuadé qu'on y sentira beaucoup d'énergie.

Nous demandons aux témoins, dans la mesure du possible, de ne pas lire leur texte. Vous pouvez présenter un exposé qui dure de trois à cinq minutes, bref et direct.

Nous connaissons très bien le problème du bogue de l'an 2000 et vous n'avez pas à nous le présenter de nouveau. Parfois, les témoins sont ici pour la première fois et passent à travers tout cela. Nous y perdons beaucoup de temps. Si vous n'allez pas au fait, nous manquons de substance pour nourrir la discussion et les questions.

Nous accueillons cet après-midi, M. Asmis de la Commission de contrôle de l'énergie atomique, qui nous présentera ses collègues au début de son exposé; de Ontario Hydro, M. Bill Imms; de l'Association canadienne de l'électricité, Francis Bradley et de la Nova Scotia Power Inc., Ann Petley-Jones.

[Français]

Je souhaite aussi la bienvenue aux représentants d'Hydro-Québec, M. Jacques Bédard et son collègue Pierre Chênevert.

[Traduction]

M. Peter Liu représente Hydro-Ottawa et M. Dan Whelan, Ressources naturelles Canada.

Nous donnons d'abord la parole à M. Asmis.

M. G.J. Kurt Asmis (directeur, Division d'évaluation de la sûreté (Ingénierie), Direction de la réglementation des réacteurs, Commission de contrôle de l'énergie atomique): Merci, monsieur le président et membres du comité.

Je représente la Commission de contrôle de l'énergie atomique. Voici M. Namir Anani, chef du groupe d'instrumentation de contrôle-commande et de génie électrique ainsi que MM. Tom Schaubel et Byron House, des ingénieurs en contrôle-commande du Groupe de M. Anani.

Nous avons préparé un mémoire pour le comité, qui vous a été remis, je crois. Il s'agit d'une mise à jour d'un document qui vous a été présenté le 21 avril dernier. Il y a tout de même trois choses dans ce mémoire que je veux vous signaler.

Tout d'abord, la Commission de contrôle de l'énergie atomique réglemente les centrales nucléaires. Nous demandons à nos titulaires de permis que les questions de l'an 2000 ne compromettent pas l'exploitation sûre des centrales, mais nos activités intéressent avant tout la sûreté nucléaire. Notre intérêt porte certainement sur l'exploitation sûre de la centrale et sur la sécurité de la distribution de l'énergie, mais il se limite à minimiser les défis à l'exploitation sécuritaire de la centrale. La fiabilité de la production et de la distribution d'électricité par rapport aux dangers éventuels de l'an 2000 n'est pas notre priorité.

Deuxièmement, pour ce qui est du bogue de l'an 2000 nous avons une stratégie d'après laquelle ce sont les systèmes les plus importants qui seront examinés, testés et corrigés en premier lieu. Le calendrier associé à cette stratégie comporte trois dates. La première est celle du 1er octobre 98: Les systèmes les plus importants pour la sûreté des centrales, ce que nous appelons les systèmes spéciaux de sécurité, devront être prêts. Les systèmes spéciaux de sûreté sont les systèmes d'arrêt du réacteur, les systèmes de refroidissement du combustible et les systèmes de confinement et de contrôle permanents.

D'ici la fin de l'année, le prochain niveau de systèmes doit être prêt: Il s'agit des systèmes clés dont une défaillance pourrait compromettre les systèmes de sûreté spéciaux, comme les ordinateurs de la salle de commandes et les ordinateurs commandant la machine de chargement du combustible.

• 1545

Ensuite, d'ici le 30 juin 99, nous prévoyons que tous les autres systèmes importants pour la bonne marche des centrales seront prêts: Les procédés informatisés, les instruments, les outils d'ingénierie, les bases de données.

La troisième chose que je tiens à dire, c'est que les titulaires de permis, Ontario Hydro, Hydro-Québec et Énergie Nouveau-Brunswick, jugent très sérieuses les questions de l'an 2000. Elles ont bien respecté la première échéance de la CCEA du 1er octobre 98 et ont prouvé que les fonctions essentielles de sécurité des centrales nucléaires canadiennes fonctionneront malgré le bogue de l'an 2000. La prochaine échéance de la CCEA tombe le 31 décembre 98 et tout porte à croire qu'elle sera aussi respectée.

Je m'arrête ici. Mes collègues sont prêts à répondre à vos questions.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Nous donnons maintenant la parole à M. Bill Imms, d'Ontario Hydro.

M. W.K. (Bill) Imms (directeur, Liaison externe, Bureau de gestion du programme corporatif de l'an 2000, Ontario Hydro): Merci.

Ontario Hydro a un programme complet pour l'an 2000, qui à son sommet d'activités nécessitera la participation de 620 personnes, soit 2,5 p. 100 du total de l'effectif de l'entreprise. Le budget prévu est de 125 millions de dollars. Le programme compte six étapes importantes et cet après-midi je vous ferai part de l'état de la situation pour chacun d'eux.

La première étape est l'évaluation de l'inventaire de l'actif et la revérification. Il s'agit de procéder à un inventaire complet et fiable de tous les biens numériques pour lesquels la date compte et qui pourrait, en théorie, être menacé par le bogue de l'an 2000. Cette étape est tout à fait terminée. Nous avons fait l'inventaire de chacun des actifs de nos systèmes à risque et nous les avons vérifiés.

La deuxième étape est celle de la correction, des tests et de l'accréditation de ces biens. Il s'agit de déterminer s'il y a un problème lié à l'an 2000 et ce qu'il faut faire pour corriger la situation de manière qu'au tournant du siècle, les systèmes fonctionnent de manière fiable.

Notre programme a maintenant terminé l'accréditation de 84 p. 100 des systèmes essentiels de notre inventaire qui comprend des milliers d'articles, dont environ 1 800 sont considérés comme essentiels. Par «essentiel», nous entendons que leur défaillance pourrait compromettre notre capacité de produire, transmettre et distribuer l'électricité de manière sécuritaire, selon les règles de bonne gestion. Sur ces systèmes, 84 p. 100 ont été accrédités, à la fin novembre et notre objectif est d'atteindre le chiffre de 100 p. 100 d'ici la fin décembre.

La troisième étape de notre méthodologie est celle de l'évaluation des risques pour l'entreprise et la planification des mesures d'urgence. Il s'agit de trouver toutes les ressources, internes et externes, qui seront nécessaires pour le maintien du bon fonctionnement de l'entreprise. Cette information est nécessaire pour mettre au point des plans d'urgence ou pour mettre à jour les plans existants, pour élaborer des scénarios pour les situations les plus probables ou pour les pires urgences envisageables. Cette étape est bien entamée. Les unités commerciales d'Ontario Hydro ont tenu des ateliers pour déterminer quelles étaient les menaces possibles et elles doivent produire un plan d'urgence d'ici la fin de l'année.

La prochaine étape est celle de la vérification de l'intégration et de l'interopérabilité, qui requiert des tests approfondis jusqu'au plus haut niveau d'intégration possible du point de vue de l'ingénierie. Nous collaborons aussi avec le Northeastern Power Coordinating Council, l'un des dix conseils du North American Electric Reliability Council, pour procéder des essais intégrés.

Bien que nous devancions de quelques mois certains des services publics membres de ce dernier organisme dans nos efforts correctifs, nous faisons des tests d'interopérabilité en suivant le calendrier de ce conseil américain.

Notre programme prévoit aussi que nos stations de production et de transmission soient programmées dans la mesure du possible, selon les meilleures pratiques de l'industrie. Nous avons suivi avec intérêt la programmation décalée des centrales de certains services publics. Nous avons récemment mené des tests de décalage à la centrale hydroélectrique de Niagara Falls et à notre centrale thermique de Lakeview qui ont ainsi, en fait, déjà fonctionné pendant le XXIe siècle. Nous avons demandé à nos trois centrales nucléaires de mettre au point des plans de tests semblables, pour un proche avenir. L'ampleur de nos activités accentue la difficulté de l'exercice, mais nous appuyons tous les efforts en ce sens.

En même temps qu'on procède aux tests d'intégration et d'interopérabilité et à la planification des mesures d'urgence, nous faisons de la planification d'intervention en cas d'urgence. Nous revoyons toutes nos procédures de réaction en cas de catastrophe et d'urgence. Nous avons notamment pour partenaire Emergency Measures Ontario et nous améliorerons toutes les procédures existantes pour identifier les menaces supplémentaires particulières à l'an 2000 et pour lesquelles il faut une planification. Bien que nous ne prévoyions aucun problème d'énergie à grande échelle, nous devons être prudents et prévoir le pire.

• 1550

La dernière étape de notre programme est l'adoption d'une attitude prudente. À mesure que la qualité et la fiabilité des renseignements dont nous disposons au sujet de l'an 2000 s'amélioreront pendant l'année 99, nous pourrons les utiliser pour raffiner nos modes de fonctionnement afin que nos systèmes présentent le moins de risques possible. Cela peut comprendre diverses stratégies, comme de poster du personnel dans des centrales où il n'y en a normalement pas, s'assurer que des personnes sont disponibles sur place ou sur appel, leur fournir des émetteurs-récepteurs, garder des inventaires excédentaires et un tas d'autres activités. Nous saurons mieux ce que nous avons à faire, à mesure qu'on sera mieux renseignés. Lorsque nous disposerons de bonnes informations, nous pourrons adopter des modes de fonctionnement à faible risque.

En résumé, nous avons pour objectif une durabilité opérationnelle nécessitant la certification de 100 p. 100 de nos systèmes essentiels et nous sommes maintenant à 84 p. 100. Nous devrions atteindre 100 p. 100 d'ici la fin de l'année. Nos objectifs de deuxmillisation comprennent le déploiement de tous les systèmes en service, l'étude des impacts sur les systèmes internes et sur les pratiques d'entreprises, sur les relations externes et sur les préparatifs d'urgence. Tout cela est en marche et nous visons un objectif de deuxmillisation complète au 30 juin 99.

Ontario Hydro a mis en place un programme efficace disposant de ressources suffisantes pour supprimer le bogue de l'an 2000 lorsqu'il menace notre fonctionnement.

Dans le rapport du ministère de l'Énergie du 17 septembre, le Conseil national de fiabilité des services d'électricité déclarait que les répercussions du bogue de l'an 2000 sur les réseaux d'électricité seront moindres qu'on le craignait au départ. Cela confirme les conclusions d'Ontario Hydro jusqu'ici, à la suite des efforts que nous avons déployés. On ne peut pas de façon réaliste s'attendre à une garantie absolue qu'il n'y aura pas de problèmes, même mineurs, dans l'approvisionnement en électricité à cause du bogue du millénaire. Chez Ontario Hydro, nous faisons tout ce qui est possible pour renforcer la confiance du public dans la fiabilité de leur approvisionnement en électricité. Nous croyons fermement pouvoir prouver que nos efforts pour supprimer les problèmes liés à l'an 2000 ont atteint ou dépassé les normes de l'industrie et peuvent être soumis à l'examen le plus rigoureux relativement à la diligence raisonnable.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Merci beaucoup.

Nous entendrons maintenant M. Francis Bradley, de l'Association canadienne de l'électricité.

M. Francis Bradley (vice-président, Ressources corporatives, Association canadienne de l'électricité): Merci, monsieur le président.

Au nom de l'Association canadienne de l'électricité, je vous remercie de cette occasion de vous entretenir de la deuxmillisation de l'industrie canadienne de l'électricité.

Je vais survoler les principaux points du mémoire que nous vous avons présenté, pour vous donner le point de vue de l'ensemble de l'industrie. Nous avons la chance, aujourd'hui, d'être accompagnés de représentants de services publics d'électricité du Canada, qui pourront vous fournir des détails sur leurs propres efforts.

[Français]

L'électricité est la pierre angulaire de notre société moderne. Sans une alimentation fiable en électricité, les problèmes associés au passage à l'an 2000 dans les autres industries deviennent secondaires, en particulier si tous les ordinateurs et dispositifs électroniques dont dépend la société pour la conduite de ses activités quotidiennes ne sont pas alimentés en électricité.

La société nord-américaine s'attend à disposer d'un service d'électricité fiable, répondant aux normes les plus élevées au monde, et dépend entièrement de ce service.

[Traduction]

L'électricité est l'exemple parfait du processus de fabrication «juste à temps». Elle ne peut être accumulée en grandes quantités, contrairement à d'autres biens. Dès l'instant où nous allumons une lumière ou mettons en marche un ordinateur, l'électricité supplémentaire nécessaire doit être disponible immédiatement à une centrale parfois située à des centaines de kilomètres de distance.

[Français]

Compte tenu de l'interdépendance qui caractérise notre réseau interconnecté, l'ACE a intégré ses activités d'évaluation de l'état de préparation à celle du North American Electric Reliability Council, le NAERC, et a demandé avec insistance aux autres parties intéressées de se servir de ces résultats et de ce processus plutôt que de lancer des études d'évaluation séparées et redondantes.

[Traduction]

Le rapport «Preparing the Electrical Power Systems or North America for Transition to the Year 2000: A Status Report and Work Plan» a été publié en septembre 1998. Le rapport canadien sur l'état de préparation, intitulé «Préparation des réseaux d'électricité du Canada au passage à l'an 2000» a été publié au début d'octobre 1998.

[Français]

Le rapport relatif à l'Amérique du Nord repose sur de l'information fournie par des entreprises d'électricité représentant les trois quarts de la puissance de production du continent, alors que dans le cas du Canada, cette proportion s'élève à 88 p. 100.

• 1555

[Traduction]

Les résultats obtenus jusqu'à maintenant font état d'un impact minime sur les opérations des entreprises d'électricité nord-américaines. Il semble que l'on puisse gérer ces risques. Une bonne planification et une bonne répartition permettront aux réseaux électriques d'être en mesure d'assurer un service continu. Il faudra toutefois, pour ce faire, effectuer des essais minutieux, apporter les correctifs nécessaires et établir des mesures de planification et de préparation en cas d'urgence.

[Français]

Pour presque tous les aspects de leurs activités, les compagnies canadiennes sont en avance sur les moyennes enregistrées à l'échelle du continent et sont en voie de respecter ou de devancer le calendrier établi pour l'Amérique du Nord à ce chapitre.

[Traduction]

À mesure que les entreprises compléteront leurs mesures correctives et leurs essais, l'attention se tournera vers la planification des mesures d'urgence. Des discussions ont été entamées avec d'autres fournisseurs de services d'infrastructure à l'échelle locale (par le biais de chaque entreprise) et à l'échelle nationale, par le biais de notre association, pour assurer une mise au point coordonnée des plans d'urgence.

[Français]

Le prochain compte rendu sur l'état de préparation, qui portera à la fois sur l'Amérique du Nord et sur le Canada, sera publié en janvier 1999. Nous continuons de collaborer avec le NAERC afin de faire en sorte que ce compte rendu soit le plus complet possible.

[Traduction]

À mesure que les résultats de cette étude seront disponibles, nous les communiquerons aux fonctionnaires et aux autres intéressés. Nous tenons à ce que soit mieux compris l'état de préparation de l'industrie canadienne de l'électricité ainsi que les activités de deuxmillisation des services publics canadiens.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Pourriez-vous nous mettre au courant aussi?

M. Francis Bradley: Certainement.

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Merci. Notre prochain témoin sera Mme Ann Petley-Jones, qui représente Nova Scotia Power Inc.

Mme Ann Petley-Jones (chef des services informatiques, Nova Scotia Power Inc.): Merci.

[Traduction]

Monsieur le président et membres du comité, merci beaucoup pour cette occasion d'être avec vous cet après-midi au sujet du problème de l'an 2000.

J'aimerais vous parler de notre situation actuelle, de certaines de nos stratégies de réduction des risques et des conclusions que nous en avons tirées.

À la fin d'octobre 1998, tous nos échéanciers sont respectés pour être conformes au moment de la première étape jalon de notre programme. Tous nos systèmes à mission vitale seront conformes à l'an 2000 en décembre l998. Les autres seront prêts en juin l999.

Nous avons terminé cet été les tests opérationnels pour toutes nos centrales. Les tests ont été complétés avec succès et nous ne prévoyons aucun accroc ou problème inattendu. Nous prévoyons avoir complété les tests opérationnels des systèmes de transmission et de distribution au début décembre l998. Des plans d'urgence ont été développés pour tous les secteurs de notre exploitation.

Afin de réduire encore plus les risques, nous avons décidé d'exploiter nos usines comme si nous étions à l'an 2000, à partir de maintenant. Dans la mesure du possible, nous n'attendrons pas le début du nouveau millénaire pour changer nos systèmes à l'an 2000. De façon contrôlée et par étapes, nos systèmes seront exploités selon une date future. Cette stratégie est particulièrement appropriée pour nos usines de production d'énergie. Elle nous permet d'absorber le risque du nouveau millénaire en petites étapes faciles à gérer, selon un échéancier que nous choisissons.

Jusqu'ici, six groupes électrogènes de quatre usines fonctionnent présentement selon le nouveau millénaire. Nous prévoyons procéder de cette façon jusqu'à ce que toutes nos usines fonctionnent selon une date future, soit au milieu de l999. Les systèmes ne seront pas remis à la date réelle avant 2003.

En fait, deux de nos usines fonctionnent déjà comme si elles étaient dans le nouveau millénaire et ce, sans aucun problème. Cette stratégie pourrait être en vigueur dans toute l'industrie afin de répartir les risques entre maintenant et le 1er janvier 2000.

Nous nous occupons très sérieusement de la conformité à l'an 2000. Nous nous sommes engagés à obtenir l'expertise et à allouer les ressources nécessaires pour s'occuper de la question, comme nous l'aurions fait pour toute question qui pourrait nuire à notre capacité de fournir de l'énergie à nos clients de façon fiable et en toute sécurité.

Le fait d'être conforme à l'an 2000 est un objet prioritaire pour Nova Scotia Power. Notre programme comporte toutes les étapes nécessaires pour remédier à la situation et certifier toutes les composantes de la technologie qui peuvent être affectées par le problème de l'an 2000, identifier et s'occuper des risques commerciaux qui peuvent survenir en raison de l'an 2000, qu'il s'agisse de l'acquisition de réserves de carburant ou des impacts sur nos portefeuilles de placement.

• 1600

Nous avons préparé des plans d'urgence pour toute la société, nous allons les mettre à l'essai et nous allons également effectuer les tests complets conjointement avec le NPCC. Nous assurons le plus haut niveau de préparation à l'an 2000 en travaillant avec les organisations des secteurs privé et public. Par exemple, notre président a été membre du groupe d'étude du secteur privé sur l'an 2000.

La préparation de Nova Scotia Power pour l'an 2000 a débuté en 1996 par une évaluation, terminée au cours de l'été de 1996, pour identifier l'étendue du problème. Plus tard la même année, nous avons mis sur pied un programme pour l'an 2000 applicable à l'ensemble de la société pour s'occuper des questions déjà mentionnées. Notre approche comprend l'obtention d'un engagement pour cet effort dans toute la société; l'utilisation de nos meilleures ressources; des contrats avec des experts de l'an 2000 dans les secteurs suivants: experts en services publics (Canada, États-Unis et Royaume-Uni); principales entreprises en technologie de l'information et six principaux cabinets d'experts-comptables.

Nous avons eu recours aux meilleures pratiques pour les projets de l'an 2000. Nous avons établi une fondation basée sur une importante gestion des risques. Notre programme de l'an 2000 est bien implanté, les employés et les fonds ont été accordés pour la durée du programme.

Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Merci beaucoup, madame. Nous allons maintenant passer à M. Jacques Bédard, qui représente Hydro-Québec.

M. Jacques Bédard (chef, Projet An 2000, Hydro-Québec): Je vous remercie de nous permettre d'exposer notre situation. Je suis accompagné aujourd'hui de M. Pierre Chênevert, chef de l'unité informatique de la division TransÉnergie d'Hydro-Québec.

Hydro-Québec prend évidemment très au sérieux le problème du bogue de l'an 2000 et a mis en place un programme qui lui permettra de passer de façon harmonieuse à l'an 2000, sans impact sur sa clientèle, ou du moins de faire en sorte que les problèmes ne soient que très minimes.

Il ne faut pas oublier que 97 p. 100 de l'électricité d'Hydro-Québec provient de centrales hydro-électriques, ce qui n'est pas nécessairement le cas dans les autres provinces canadiennes.

Le budget global consacré au Projet An 2000 est de 61 millions de dollars. Nous prévoyons affecter 300 personnes à ce projet, dont 200 en 1998, pour effectuer les travaux de conversion et de certification de tous les produits qui ont été jugés critiques à Hydro-Québec afin de lui permettre de réaliser sa mission, qui est de livrer de l'électricité à sa clientèle.

Dans le cadre de notre inventaire, nous avons évalué 4 000 produits ou systèmes et identifié les conversions et les certifications que nous devions faire, ces produits et systèmes étant critiques pour la mission d'Hydro-Québec. À la fin d'octobre 1998, nous avions réalisé 77 p. 100 de notre programme de conversion et de certification, et certains produits sont déjà en exploitation au niveau de notre réseau.

Hydro-Québec travaille aussi à la préparation d'une analyse de risques et d'un plan d'urgence pour minimiser les risques lors du passage à l'an 2000 et s'assurer, au cas où il y aurait des problèmes à ce moment-là, d'avoir en main toutes les solutions possibles pour minimiser l'impact au niveau de la population. Pour ce faire, Hydro-Québec travaille avec ses fournisseurs et ses partenaires au niveau de la certification des produits, procédant à des essais et faisant des échanges. Nous travaillons aussi étroitement l'industrie, le NAERC et l'Association canadienne de l'électricité.

À la fin de juin 1999, Hydro-Québec devrait avoir complètement achevé son programme de certification à l'an 2000; tous ses produits et installations devraient être conformes, prêts pour le passage à l'an 2000.

Évidemment, tout comme la majorité des entreprises, Hydro-Québec applique les meilleures pratiques et suit les recommandations du programme de SOS 2000. L'implication de la haute direction est constante et régulière.

• 1605

Nos unités de vérification interne procèdent à deux vérifications par année pour s'assurer qu'Hydro-Québec poursuit son programme tel que prévu et ne perd pas de vue l'objectif à atteindre. Jusqu'à présent, nous avons respecté les échéanciers prévus. Nous avons pour objectif de compléter à 100 p. 100 les conversions et les certifications à la fin de 1998. Il ne nous restera qu'à traiter de quelques produits en 1999, soit ceux qui exigent l'arrêt des activités des centrales en vue d'apporter des modifications et de corriger la situation. À peine 80 des 80 000 produits devront attendre de janvier à juin 1999 pour être traités, mais il ne nous restera qu'à intervenir au niveau de l'implantation. Ces produits auront toutefois déjà été certifiés à la fin de 1998.

Dans le cadre de ce programme, Hydro-Québec travaille en collaboration avec le gouvernement québécois au niveau des mesures de sécurité publique auxquelles on pourrait possiblement avoir recours lors du passage à l'an 2000 afin de s'assurer qu'il n'y aura pas de problème et que, s'il y en a, on sera prêts à y pallier.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Merci beaucoup, monsieur Bédard. Nous allons passer maintenant à M. Peter Liu d'Ottawa Hydro.

[Traduction]

M. Peter Liu (directeur, Service de gestion de l'information, Hydro-Ottawa): Merci, monsieur le président.

J'ai cinq observations à vous faire.

D'abord, nos travaux de préparation pour l'an 2000 doivent être en place pour juillet 1999 et à l'heure actuelle 72 p. 100 de ces travaux ont été réalisés. Les systèmes commerciaux internes sont prêts à 90 p. 100 et nous avons terminé un programme de certification de l'équipement interne.

Deuxièmement, une vérification de notre système téléphonique a confirmé que nous sommes adaptés aux exigences de l'an 2000; toutefois, nous dépendions de Bell Canada pour avoir accès au réseau de téléphone public à partir de notre immeuble.

Troisièmement, nous avons effectué une enquête concernant l'interface transmission-distribution avec Ontario Hydro et nous n'avons détecté aucun problème.

Quatrièmement, nous travaillons de concert avec l'Association canadienne de l'électricité afin d'établir les principes de base que doivent respecter toutes les entreprises d'électricité afin d'informer le public de façon uniforme concernant l'an 2000.

Dernièrement, Hydro-Ottawa est en train d'élaborer un plan d'éventualités en cas de panne de service de l'extérieur, comme le service téléphonique ou les centrales électriques. De plus, Hydro-Ottawa est prêt à mettre à la disposition des autorités municipales et fédérales ses ressources comme son personnel, ses voitures, ses systèmes de radio, etc., pour les aider à faire face à différentes éventualités.

Merci.

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Merci, monsieur Liu. Nous passons maintenant au représentant de Ressources naturelles Canada, M. Dan Whelan.

M. Dan Whelan (directeur général, Direction des ressources énergétiques, Secteur de l'énergie, ministère des Ressources naturelles): Merci, monsieur le président.

[Traduction]

J'ai fait distribuer ma déclaration mais je vais me contenter de prendre certains extraits qui décrivent la façon dont notre ministère et notre ministre s'occupent des problèmes reliés à l'an 2000 qui se posent à l'extérieur du gouvernement fédéral. À ce propos, je vais parler d'une recommandation faite par le comité dans son rapport, Le problème de l'an 2000 au Canada, qui a préconisé que les ministres provinciaux et fédéral de l'énergie travaillent ensemble au problème de l'an 2000.

En fait, notre ministre a déjà soulevé à deux reprises le problème de l'an 2000 avec ses homologues des provinces. Lors d'une réunion du Conseil des ministres de l'énergie à Calgary en juin, il a soulevé d'abord ces problèmes avec ses collègues. Ensuite, lors de la réunion des ministres à Halifax en octobre, tous les ministres ont parlé de l'an 2000 et ont approuvé l'approche suivie par l'industrie énergétique, celle qui vous a été décrite par les associations aujourd'hui.

Je devrais mentionner que lorsque je parle des activités de notre ministère, je parle des secteurs électrique, pétrolier et gazier et j'espère ainsi pouvoir économiser du temps en évitant de prendre la parole lors de la prochaine séance du comité qui suit immédiatement celle-ci.

Lors de la réunion d'octobre, les ministères ont entendu un rapport sur l'état d'avancement des travaux de l'Association canadienne de l'électricité, semblable à celui que vous avez entendu cet après-midi. Les ministres seront mis au courant des efforts de l'industrie pétrolière lors de leur prochaine réunion.

• 1610

Le ministère des Ressources naturelles du Canada travaille également avec les associations industrielles afin d'informer le nouveau groupe de planification nationale de ses efforts concernant l'évaluation des risques et la planification d'urgence qui se fait au niveau national.

Le Canada a la chance d'avoir un certain nombre d'associations énergétiques nationales fortes. Je dois dire que c'est beaucoup moins compliqué que la situation aux États-Unis et que ces associations sont certainement en mesure d'évaluer les efforts de leurs membres à faire face aux problèmes de l'an 2000.

Pour ce qui est de transmette les renseignements de ces associations et des entreprises qui en sont membres au gouvernement, le ministère des Ressources naturelles du Canada dirige un groupe de travail de l'énergie où on essaie de coordonner les efforts de tous les ministères fédéraux afin de faciliter la circulation, vers les ministères principaux, de l'information sur l'état de préparation à l'an 2000. Encore plus important, nous essayons aussi de réduire au minimum la charge que représentent pour l'industrie de multiples demandes de rapports des différents ministères. On ne peut pas l'éliminer complètement mais les ministères sont certainement prêts à faire preuve de bonne volonté afin de réduire ces demandes au minimum et simplifier ainsi le processus.

Nos efforts dépassent les frontières du Canada. Nous tenons un dialogue avec nos collègues aux États-Unis. Nous avons compris très tôt l'importance de ce contact du fait que la grille électrique en Amérique du Nord est intégrée et vu l'importance des échanges dans le secteur pétrolier et gazier entre nos deux pays. Nous avons soulevé cette question pour la première fois auprès de nos collègues américains en juin lors de la réunion bilatérale régulière du secteur énergétique en faisant remarquer que le Canada jouait un rôle important sur le plan énergétique aux États-Unis. Je ne sais pas s'ils l'ont bien saisi à l'époque mais ils l'ont vite compris par la suite. Récemment, nous avons rencontré des représentants du ministère américain de l'Énergie qui coordonne les efforts du gouvernement américain en matière d'électricité, et la Federal Energy Regulatory Commission, la FERC, qui s'occupe du pétrole et du gaz. En fait, j'étais récemment à Washington avec l'un de mes collègues il y a quelques semaines pour participer justement à ces discussions qui vont continuer.

Je vais m'arrêter là, monsieur le président.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Je vous remercie.

[Français]

Nous passons maintenant à la période de questions.

Monsieur Dubé.

M. Antoine Dubé: Je prends la parole au nom de tous les partis de l'opposition. Vos présentations sont toutes extrêmement importantes. Bien que nous ayons entendu de nombreux témoins, l'inquiétude est peut-être la plus grande face au domaine où vous oeuvrez.

Ce matin, nous avons entendu des représentants de l'Association minière du Canada et de la Fédération canadienne de l'agriculture. Peu importe les secteurs, tout problème relié à l'électricité a des conséquences immédiates pour tous, y compris les hôpitaux. On ne doit pas sous-estimer le risque que représente le bogue de l'an 2000, surtout si tous les systèmes informatiques s'arrêtent. Les gens peuvent évidemment ne pas trop souffrir d'une courte panne, mais des pannes plus longues causent beaucoup de problèmes. Je suis très conscient, comme plusieurs d'entre vous nous l'ont fait remarquer, que vous ne pouvez pas nous donner de garantie absolue.

J'aimerais que vous nous parliez davantage des mesures d'urgence. A-t-on clairement identifié des priorités et, si oui, lesquelles? J'ai toujours en tête le souvenir assez rapproché de la crise du verglas. Les gens du milieu rural nous disent que parce qu'ils sont les plus éloignés, ils sont souvent les derniers chez qui le service est rétabli. Il arrive qu'ils perdent des animaux et doivent se dépanner en utilisant des génératrices. Il serait utile qu'on se rappelle les difficultés qu'ils doivent affronter dans de tels cas lorsqu'on définit les priorités. Quelles mesures d'urgence pourraient être appliquées dans ces secteurs-là?

S'il nous reste du temps, j'aimerais que nous discutions des relations que vous entretenez avec vos gouvernements provinciaux respectifs. Le représentant d'Hydro-Québec en a traité, mais les autres n'en ont pas parlé de façon très détaillés. Est-ce que vos gouvernements provinciaux exigent que vous fassiez un suivi de certaines questions relatives à votre domaine?

• 1615

Je suis conscient que mes questions sont plutôt vastes.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Qui va répondre?

Monsieur Asmis.

[Traduction]

M. Kurt Asmis: Du point de vue de la sûreté nucléaire, concernant ce que vous appelez les mesures d'urgence, je voudrais vous rassurer en vous disant que nous en tenons compte dans ce que nous appelons notre base de calcul. Pour vous donner un exemple dans le secteur de la sûreté nucléaire, sa planification a toujours été un élément important et les plans d'urgence font partie de notre base de calcul au départ.

Prenons l'exemple des séismes. Dans toutes les cinq centrales nucléaires il existe des exigences de sûreté en cas de tremblement de terre et l'événement de référence dans la base de calcul prévoit une interruption de tous les services externes pendant laquelle les centrales devront fonctionner en maintenant leurs fonctions de sûreté.

Cela pourrait se comparer effectivement à la tempête de verglas. La cause est différente, il s'agirait maintenant de l'an 2000. Il s'agit donc de la base de calcul qui doit tenir compte de certains événements de référence sérieux pour déterminer quels changements vont se produire.

Dans le cas de séismes, par exemple, il est maintenant prévu que la plupart des centrales auront suffisamment de carburant pour continuer à fonctionner pendant trois à huit jours. Si cette situation est provoquée par l'an 2000 plutôt qu'un séisme, il faudra adopter une approche différente. Pendant combien de temps un problème relié à l'an 2000 peut-il interrompre la livraison de carburant et ainsi de suite? On décidera peut-être que les centrales auront maintenant besoin d'approvisionnement en carburant non pas pour trois ou huit jours mais peut-être pour deux semaines. Nous allons certainement examiner cette possibilité et prendre nos décisions avant le 30 juin 1999.

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Merci, monsieur Asmis. Madame Jones.

Mme Ann Petley-Jones: Merci, monsieur le président.

[Traduction]

Je voudrais prendre la parole en réponse à votre question. C'est justement pour cette raison que nous avons entrepris de faire passer nos centrales au mode de production de l'an 2000. Dans un premier temps, nous avons retiré chaque unité du réseau, nous avons fait avancer l'horloge pour qu'elle soit sur le mode de l'an 2000 et nous avons fait fonctionner l'unité en question pendant plusieurs heures ou plusieurs jours. Le processus a débuté à l'été 1997. L'été dernier, nous avons terminé le processus de vérification de toutes nos centrales pour assurer la conformité avec l'an 2000.

Mon rôle à la Nova Scotia Power est le suivant: je suis chef du service de l'information et, à ce titre, je reçois tous les rapports relatifs à l'an 2000.

Une fois que nous avons vérifié complètement chacune de nos turbines et chacune de nos unités pour assurer la conformité intégrale avec l'an 2000 en avançant l'horloge, comme je l'ai dit, et en les faisant fonctionner comme si c'était l'an 2000, j'ai décidé avec mes deux autres collègues de l'équipe de direction que nous procéderions de façon ordonnée et selon notre propre échéancier à l'incorporation graduelle de chaque unité au mode de production entièrement conforme à l'an 2000. Nous avons donc environ la moitié de nos unités de production qui fonctionnent—de façon non pas expérimentale, mais opérationnelle—de façon entièrement conforme à l'an 2000.

D'ici quelques semaines, nous aurons terminé la vérification de nos systèmes de transmission et de distribution, et nous prévoyons entreprendre au début de 1999 le passage de tous nos systèmes de transmission et de distribution à un mode de production entièrement conforme à l'an 2000.

En outre, nous avons élaboré des plans d'urgence complets, pour ce qui est tant de prévoir un approvisionnement en carburant supplémentaire et d'accroître notre matériel de transmission et de distribution que d'entreprendre en mars dernier une analyse de nos portefeuilles de pension et d'investissement afin de déterminer si nous pouvons avoir confiance en ces investissements.

Nous travaillons également avec d'autres membres de l'Association canadienne de l'électricité, avec le NERC aux États-Unis, avec le NPCC ainsi qu'avec le gouvernement provincial. Nous avons organisé des séances d'information avec la Nova Scotia Association of Hospital Organizations et avec la Union of Nova Scotia Municipalities. Nous travaillons de concert avec les autorités locales, provinciales et fédérales parce que, même si nous avons bien l'intention—intention dont nous ne doutons pas qu'elle se concrétisera—de faire en sorte que, d'ici au premier trimestre de l'an prochain, tous nos systèmes de production, de transmission et de distribution soient entièrement conformes au mode de production de l'an 2000, et que cette confiance nous vient des vérifications que nous avons déjà faites, nous nous préparons au pire parce que nous prenons très au sérieux nos responsabilités à l'égard de nos clients et que nous sommes une composante vitale de l'infrastructure de la Nouvelle-Écosse.

• 1620

Merci beaucoup.

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Merci, madame Petley-Jones.

Monsieur Imms.

[Traduction]

M. Bill Imms: Merci.

Monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité, je suis accompagné aujourd'hui du président de notre groupe de travail chargé de la planification d'urgence, M. Stuart Brindley, qui est éminemment qualifié pour répondre à cette question. Avec votre permission, je l'inviterais à se joindre à moi à la table.

M. Stuart J. Brindley (directeur, Opérations an 2000, Opérations du marché central, Ontario Hydro): Merci.

La question est excellente. Permettez-moi tout d'abord de faire une distinction entre la planification d'urgence et les mesures d'urgence. Nous estimons qu'une des meilleures façons de s'assurer que les plans d'urgence sont en place et que nous n'aurons pas à invoquer les mesures d'urgence, c'est de veiller à ce que nous ayons de solides plans d'urgence qui soient prêts à l'avance.

Quand il a fait le point sur la conformité d'Ontario Hydro à l'an 2000, Bill Imms a bien précisé que notre objectif—et nous sommes où nous devrions être pour ce qui est de la réalisation de notre objectif—est de faire en sorte que nos systèmes soient corrigés, complets et opérationnels d'ici au milieu de l'an prochain. C'est là une étape fondamentale pour nous assurer que nous ne serons pas plongés dans le noir.

Cela dit, nous nous apprêtons aussi à prendre des mesures importantes pour revitaliser notre système d'intervention en cas d'urgence. Nous avons tiré des leçons de la tempête de verglas que nous avons connue ici, en Ontario, en janvier, et nous avons bien l'intention de renforcer le système d'intervention et de veiller à ce qu'il y ait des processus en place à l'échelle de la province pour que si nous nous retrouvons effectivement dans cette situation, nous ne laissions pas les gens dans le noir comme nous l'avons fait au début de l'année.

Je joue moi-même un rôle actif dans tout cela. Dans notre souci de régler le problème de l'an 2000 en Ontario, non seulement nous collaborons et participons à l'effort nord-américain à cet égard, par l'entremise du NERC, mais nous dirigeons en fait cet effort. Je fais partie du comité directeur où siègent aussi des représentants du NERC, et notre objectif est de nous assurer que nous puissions nous fier à notre réseau interconnecté qui relie l'ensemble de l'Amérique du Nord, et ce, même après l'an 2000.

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Merci. Nous passons maintenant à M. Ian Murray.

[Traduction]

M. Ian Murray: Merci, monsieur le président.

Je vous remercie tous de votre présence ici aujourd'hui.

Vos mémoires et vos témoignages me rappellent un slogan politique d'actualité, le J'ai confiance, car il me semble que tout le monde a confiance en sa capacité de régler le problème. Pourtant, il n'y a que peu de temps, toute proportion gardée, que la plupart des services publics et des entreprises ont commencé à se pencher sur le problème.

J'ai eu l'impression en vous écoutant que vous avez effectué une vérification assez méthodique de tous vos systèmes et que vous avez conclu que tout pouvait être corrigé. Je me demande s'il vous est arrivé à l'un ou l'autre d'entre vous de trouver quelque chose auquel vous ne vous attendiez pas, comme ce médecin qui est en train d'opérer un patient pour un problème mineur et qui constate, après l'avoir ouvert, qu'il est plein de cancer et qu'il n'y a rien à faire sinon le refermer et le laisser là. Il semble que vous n'ayez pas trouvé de problème insurmontable.

N'y a-t-il vraiment pas de problèmes difficiles? S'agit-il d'une situation où il suffit de suivre une approche méthodique et de procéder étape par étape pour que vous ayez confiance de pouvoir surmonter tous les problèmes éventuels? Devons-nous comprendre que, somme toute, vous avez confiance que nous pourrons traverser cette période sans qu'il y ait de bouleversement majeur, ou pensez-vous qu'il existe toujours des domaines qui pourraient être une source de préoccupations? Qu'en pensez-vous?

M. Bill Imms: Merci, monsieur Murray.

Dans le secteur de l'électricité, les échanges d'information sur nos programmes respectifs se font très rapidement et de façon très opportune grâce aux nombreuses tribunes dont nous disposons. Essentiellement, le NERC a conclu, dans son rapport du 17 septembre sur le secteur énergétique, que la nature des technologies utilisées pour l'approvisionnement en électricité est telle que le secteur est moins vulnérable que d'autres à une défaillance due à l'an 2000. Cela s'explique par le fait que les installations ont été mises en place au cours des 70, 80 ou 90 dernières années et qu'elles s'étalent donc sur plusieurs générations.

• 1625

Nous avons une bonne part de notre technologie qui est purement analogique ou mécanique. La plupart de nos centrales hydroélectriques n'ont pas vraiment de technologie informatique qui dépende de la date. Ainsi, nos centrales à combustible fossile ont moins d'appareils qui dépendent de la date que les centrales nucléaires. On y trouve toutefois une quantité relativement faible de ces appareils.

Quant à nos systèmes de transmission et de distribution, certains pourraient être compromis par des problèmes dus à l'an 2000, mais la proportion de ces problèmes qui pourraient effectivement perturber le flux d'électrons est très faible. La plupart des défaillances qu'ont révélées les essais auxquels nous avons soumis nos systèmes étaient de nature à nous causer des problèmes sur le plan commercial. Nous avons des systèmes de compteurs qui mesurent la consommation d'énergie, et la défaillance de ces systèmes nous causerait un problème commercial, en ce sens que nous ne pourrions pas facturer les clients en fonction de l'énergie qu'ils auraient consommée. Nous avons des systèmes de contrôle de la qualité de l'électricité qui mesurent le flux d'électrons entre les divers éléments du réseau et qui aboutissent à la présentation de rapports. Certains de ces systèmes pourraient être compromis par des problèmes liés à l'an 2000, mais, encore là, il n'y aurait pas de perturbation du flux d'électrons.

Le secteur dans son ensemble est prêt à passer d'un optimisme prudent à ce qu'on pourrait presque appeler un optimisme tout court, du simple fait que les nombres ne sont pas vraiment inquiétants ni chez nous ni dans les autres services publics. Il s'agit généralement de 1 à 2 p. 100 de tous les systèmes de commande de processus qui ont été examinés qui présentent un problème quelconque, et il peut s'agir aussi bien de problèmes anodins ou de nature cosmétique que de problèmes pouvant perturber le service.

L'exercice auquel nous nous livrons est d'une importance absolue. Nous cherchons avant tout à faire preuve d'une diligence raisonnable, car tout le monde dépend de l'électricité. Nous en sommes bien conscients; aussi nous vérifions tous nos systèmes et tous nos liens de dépendance, tant internes qu'externes, pour y déceler une vulnérabilité éventuelle. Nous n'avons encore rien vu qui témoigne d'une vulnérabilité vraiment importante, si bien que nous sommes sur le point de passer d'un optimiste prudent à un optimiste tout court.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Monsieur Bradley.

M. Francis Bradley: Merci, monsieur le président.

J'ai bien aimé votre analogie du médecin et de son patient. Je regarderais toutefois la chose sous un angle légèrement différent. Avant septembre, ce qu'on pouvait penser de l'état de préparation du secteur de l'électricité se fondait, non pas sur des faits, mais sur des opinions. Le premier rapport complet sur l'état de préparation du secteur de l'électricité en Amérique du Nord a été publié en septembre, puis le rapport canadien a été publié en octobre. Auparavant, l'idée qu'on pouvait se faire de l'état global de préparation des services d'électricité publics du continent n'était fondée sur aucune étude globale ni sur aucun travail de recherche global. Cela a toutefois changé ces derniers temps. Comme l'a dit M. Imms, nous sommes maintenant assez optimistes, mais c'est grâce aux résultats de l'étude qui a été faite que nous pouvons l'être.

Par ailleurs, même si ce n'est que récemment que le public en est venu à se poser des questions sur les services d'électricité publics et l'an 2000 et a commencé à s'y intéresser, plusieurs entreprises en sont à la troisième année de leur programme de l'an 2000, comme pourront l'attester certains de ceux qui sont à la table aujourd'hui. Il ne s'agit donc pas d'une question à laquelle nous venons seulement de commencer à nous intéresser parce que les médias s'en sont saisis ces derniers mois, et ce n'est pas que nous ne commençons que maintenant à avoir confiance en notre capacité de surmonter le problème. Nous avons confiance en notre capacité parce que nous avons maintenant une vue d'ensemble de la situation en Amérique du Nord et parce que les intéressés consacrent beaucoup d'efforts à l'an 2000 depuis trois ans. Le travail s'est toutefois fait dans les coulisses, sans qu'on fasse beaucoup de bruit.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Monsieur Asmis.

M. Kurt Asmis: En ce qui a trait à la sécurité nucléaire, nous avons cette date du 1er octobre, qui est très précise comme date limite pour la vérification des systèmes, et les systèmes se sont révélés conformes. Cette constatation se fonde, non pas seulement sur des opinions, mais sur une vérification exhaustive du logiciel jusque dans les moindres détails. Voilà donc une bonne nouvelle.

La vérification se poursuit toutefois. Nous cherchons à voir s'il n'y aurait pas quelque chose qui aurait pu nous échapper dans notre effort pour nous assurer que nos détenteurs de licences répondent à nos critères en matière de sécurité nucléaire. La vérification doit être vraiment exhaustive. Pour ce qui est des communications, nous demandons la tenue d'une conférence, sinon mondiale, du moins à l'échelle de l'OCDE, qui aurait lieu à Ottawa, en février, et qui nous permettrait d'échanger sur les idées et les leçons apprises pendant qu'il est encore temps de le faire. Il s'agit donc là d'une initiative canadienne importante pour appuyer les efforts de l'OCDE à cet égard. Nous voulons nous assurer de pouvoir tirer profit, par exemple, des leçons apprises en Suède ou en Belgique, ou encore dans d'autres pays.

• 1630

M. Ian Murray: J'ai été frappé par quelque chose dans le mémoire d'Hydro-Ottawa, qui nous a été présenté par M. Liu. On peut y lire ceci:

Nous avons vérifié tous les systèmes et processus que le service public utilise pour approvisionner ses clients en électricité et avons conclu que le fonctionnement et le contrôle de notre système de distribution ne dépendent d'aucune fonction liée à l'utilisation de logiciels ou de microprocesseurs.

Autrement dit, cela revient-il finalement à ce que disait M. Imms, si bien qu'Hydro-Ottawa ne... Vous avez peut-être du matériel analogique ou plus ancien, si bien que vous ne dépendez d'aucune fonction liée à un logiciel ou à des microprocesseurs.

Avant que vous ne répondiez, je tiens à vous dire que j'ai remarqué que votre projet an 2000 est terminé à 72 p. 100. Si donc vous n'avez aucun problème en ce qui a trait à votre système de distribution ou au contrôle de vos opérations, pourquoi votre projet an 2000 n'est-il achevé qu'à 72 p. 100? Pourquoi n'en êtes-vous pas à 100 p. 100, puisque vous avez déterminé que vous n'aviez aucun problème en ce qui a trait à la distribution d'électricité?

M. Peter Liu: Merci, monsieur Murray.

Le moment est peut-être venu de vous présenter mon collègue, M. Ed Muldoon. C'est notre directeur du Service d'ingénierie. Je le laisserai essayer de répondre à cette question à ma place.

M. Ed Muldoon (directeur, Service d'ingénierie, Hydro-Ottawa): Merci beaucoup.

Je suis celui qui s'occupe des poteaux, des fils et des transformateurs à Hydro-Ottawa. Je suis prêt à faire une affirmation qui pourra paraître risquée. Si vous vivez à l'intérieur des limites de la ville d'Ottawa, vous aurez encore la lumière chez vous quand nous entrerons dans le nouveau millénaire, en supposant que vous vous approvisionnez en électricité chez nous.

Les dispositifs que nous utilisons dans notre système de distribution ne sont ni intégrés ni contrôlés par des microprocesseurs; il s'agit de véritables fils, de transformateurs, de disjoncteurs, de câbles et d'autres biens d'équipement semblables. Le système qui contrôle le tout n'a aucune espèce de pouvoir de décision. Il est simplement là pour surveiller ce qui se passe. Il ne fait rien sans l'intervention d'un être humain.

Du côté de l'approvisionnement, je n'ai absolument aucune inquiétude quant à l'intégrité du réseau d'Ontario Hydro. Je n'ai aucun doute que le réseau fonctionnera. Le système de distribution en tant que tel est essentiellement à l'abri de tous les problèmes. Les câbles qui arrivent dans l'immeuble où nous sommes passent par divers conduits, systèmes souterrains et le reste. Ils sont vulnérables aux travaux de creusage et aux autres éventualités de ce genre, mais pas à un microprocesseur qui déciderait de les mettre hors d'usage.

Le chiffre dont parle Peter est lié au processus d'examen interne relatif aux processus commerciaux qui sont informatisés. Voilà d'où vient ce chiffre.

Pour ce qui est du matériel électrique, des poteaux, des fils et des transformateurs, nous avons une confiance absolue, totale, à 100 p. 100.

M. Ian Murray: Ainsi, cela revient à dire que les gens pourraient ne pas recevoir leurs factures à temps ou ne pas les recevoir du tout, mais ils continueront à être approvisionnés en électricité.

M. Ed Muldoon: C'est bien cela.

M. Ian Murray: Monsieur le président, je ne sais pas si vous voulez que je continue.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Vous pourrez revenir plus tard. Votre temps de parole est écoulé.

[Français]

Monsieur Dubé.

M. Antoine Dubé: On pourrait vous interroger pendant des heures et des heures. Je suis persuadé qu'avec l'aide des personnes qui vous assistent sur le plan technique, vous connaissez beaucoup mieux que nous tout ce qui est relié à l'équipement.

Mes préoccupations portent toujours sur ce qui s'est passé l'an dernier, pendant la crise du verglas. Ce n'est pas nécessairement pour vous en demander davantage, mais si on pense qu'il pourrait se produire d'autres choses à un moment donné... J'ai pu constater qu'au Québec, les municipalités s'étaient munies de plans d'urgence. Cependant, il n'est pas arrivé beaucoup d'incidents. Un plan existe sur papier, mais dans les faits, il faut des gens, des ressources en hébergement, etc. Or, vous êtes de grandes sociétés.

Au-delà des problèmes internes, j'ai l'impression que les gouvernements, aussi bien fédéral que provinciaux... Actuellement, nous, les députés sommes en quelque sorte en train de vous demander des comptes. Je vois que vous avez presque tous la même date, que vous êtes bien coordonnés, et vous me donnez l'impression d'être fiables. Personnellement, j'ai confiance.

• 1635

En fait, ce qui m'inquiète le plus, c'est la panique possible. Comment peut-on faire pour rassurer davantage la population et la convaincre que cela va fonctionner? J'aimerais inverser les rôles et vous demander ce que le gouvernement fédéral devrait faire, ce que vous souhaiteriez qu'il fasse de plus par rapport à ce problème-là.

On vous pose bien des questions, mais j'aimerais surtout entendre ce que vous avez à dire là-dessus. Que voudriez-vous que le fédéral fasse?

[Traduction]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Monsieur Bradley.

M. Francis Bradley: Merci, monsieur le président.

Je crois que le député a soulevé des points très intéressants. Toute la question des communications nécessaires pour éviter la panique devient une préoccupation importante pour nos sociétés membres maintenant qu'elles sont sur le point d'achever leurs évaluations et leurs inventaires internes, de corriger les problèmes et d'élaborer des plans d'urgence. Comme vous l'avez indiqué dans l'échéancier, le travail sera terminé vraisemblablement d'ici à juin prochain, dans la plupart des cas.

Il restera—c'est précisément là le point que vous soulevez—toute la question des communications avec une population paniquée. Je soutiens pour ma part que le problème ne se limite pas à une entreprise ou à un secteur en particulier, loin de là. Il y a toute cette question de la nécessité de sensibiliser la population au fait que les risques que présente l'an 2000 sont tels qu'ils devraient préoccuper tous les Canadiens. Il s'agit par conséquent d'une question à laquelle devrait s'attaquer le gouvernement fédéral de concert avec les entreprises; la question ne peut pas être réglée de façon individuelle.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Monsieur Whelan.

M. Dan Whelan: Merci, monsieur le président.

J'ai quelques mots à dire en ma qualité de fonctionnaire du gouvernement fédéral. Je suis entièrement d'accord avec M. Bradley pour dire que le point que soulève M. Dubé est très important. À bien des égards, ce que vous faites dépasse de beaucoup selon moi les limites du secteur de l'électricité proprement dit.

La communication nécessaire pour atténuer les inquiétudes de la population et l'empêcher de paniquer est une source de préoccupations importante, mais l'impact éventuel d'un secteur sur un autre est tout aussi préoccupant. Aucun secteur n'est isolé des autres. Je crois que tout le monde est d'accord pour dire que le secteur de l'électricité est crucial, mais même le secteur de l'électricité dépend d'autres secteurs pour son fonctionnement.

Je ne sais pas, monsieur le président, mais je suppose que vous avez déjà eu l'occasion de vous entretenir avec le groupe de planification national, GPN, qui vient d'être créé sous l'égide du ministère de la Défense nationale et qui est dirigé par M. Paul Thibault. Nous avons reçu M. Thibault à notre ministère dernièrement. Il est venu nous présenter un exposé; il nous a d'ailleurs cooptés, comme je l'ai dit. Je tiens à préciser que, en tant que représentants du secteur énergétique, nous travaillerons avec le GPN à l'évaluation des risques et à l'élaboration des plans d'urgence. Je ne veux pas prendre la parole au nom du groupe de planification, mais j'ai cru comprendre, d'après l'exposé que nous a fait M. Thibault, que le groupe avait été créé justement en réponse aux inquiétudes qu'a soulevées M. Dubé.

Qu'en est-il de la communication avec le public? Quel pourrait être le rôle que devrait jouer le gouvernement fédéral à cet égard à un moment donné? Qu'en est-il de l'interaction à des niveaux très élevés entre différents secteurs et entre grandes sociétés, comme l'a dit M. Dubé?

Voilà donc le groupe qui a été créé—sa création vient tout juste d'être annoncée officiellement—pour s'occuper de ces questions qui dépassent les limites d'un secteur en particulier.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Merci.

C'est au tour de M. Lowther.

M. Eric Lowther (Calgary-Centre, Réf.): Merci, monsieur le président.

Je voudrais revenir sur la question de mon collègue, M. Dubé. Je trouve intéressant que M. Whelan ait dit en conclusion que le GPN a pour mandat d'assurer la communication afin d'éviter toute panique. Pourtant, quand les représentants du groupe ont témoigné devant nous, ils nous ont notamment dit qu'ils n'étaient pas en mesure de pouvoir communiquer quoi que ce soit. Ils attendaient que les différents intervenants leur fournissent d'abord l'information. Ils ne pensaient pas être vraiment en mesure de dire quoi que ce soit. Cela ne me rassure guère de savoir que nous attendons que le GPN passe à l'action.

Je suis toutefois quelque peu rassuré par autre chose que j'ai entendu dire. J'ai cru entendre quelqu'un dire—je suis désolé, mais je ne me souviens plus qui l'a dit— en réponse aux questions de M. Murray, que nous aurions certainement de l'électricité, mais que nous ne recevrions peut-être pas notre facture. Si le problème s'arrête là, je me sens bien plus rassuré.

• 1640

Le cas du secteur énergétique... cela m'inquiète de savoir que nous attendons ce que fera le groupe de planification national. Je vous encourage à ne pas attendre de recevoir un message d'en haut si vous pouvez rassurer ceux que vous servez. Je crois que l'Association canadienne de l'électricité a notamment une certaine obligation, en tant que porte-parole du secteur, pour ce qui est de rassurer la population. J'ai des électeurs dans ma circonscription qui sont allés s'acheter des génératrices, et ce n'est pas uniquement à cause des baisses de tension que nous avons connues en Alberta; beaucoup d'entre eux l'ont fait par crainte de ce qui pourrait se passer en l'an 2000. Ils se demandent s'ils ont eu raison de chercher ainsi à se protéger.

D'après ce que j'ai entendu ici aujourd'hui, il semble que vous pouvez nous garantir que nous serons approvisionnés en électricité. Il semble y avoir un bris quelque part dans la communication. Voici où je veux en venir finalement. Y a-t-il une certaine réticence à dire publiquement dans une brochure que vous serez en mesure d'assurer l'approvisionnement en électricité au matin de l'an 2000 et à dire aux gens: «Rassurez-vous, vous aurez de l'électricité», par crainte des poursuites judiciaires auxquelles vous pourriez vous exposer? Si, pour résoudre ce problème des poursuites judiciaires éventuelles, nous pouvions faire un peu comme ce qu'ont fait les Américains, avec leur récente mesure législative—je ne sais pas si vous êtes au courant et je ne dis pas qu'il faudrait faire exactement comme eux, mais faire quelque chose dans le même genre—cela vous encouragerait-il à transmettre un message plus positif à la population? Nous entendons plein de sons de cloche négatifs, et nous les entendons très clairement, mais il semble qu'il y ait très peu de sons de cloche positifs. Je me demande si c'est la possibilité de poursuites judiciaires qui empêche les sons de cloche positifs.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Madame Jones.

Mme Ann Petley-Jones: La question est excellente, tout comme votre proposition. En notre qualité de service public appartenant à des investisseurs, nous sommes bien sûr très conscients de l'aspect judiciaire. Nous sommes toutefois très conscients aussi des responsabilités que nous avons à l'égard de nos clients. Aussi nous avons un plan de communication très solide que nous appliquons déjà depuis plus d'un an et qui nous permet de communiquer avec nos clients et avec nos fournisseurs. Nous travaillons directement avec nos plus gros clients. Nous répondons aux demandes des groupes, comme la Nova Scotia Association of Hospital Organizations, qui nous invitent à venir leur adresser la parole. Nous envoyons aussi des brochures par le courrier.

M. Eric Lowther: Puis-je vous interrompre, madame Jones?

Mme Ann Petley-Jones: Bien sûr.

M. Eric Lowther: Je sais que tout le monde fait cela, mais bien souvent le message se résume à dire: «Nous sommes conscients du problème, c'est notre première priorité, nous y consacrons tous les efforts possibles», mais jamais on ne cherche à rassurer le client, à lui dire qu'il ne manquera pas d'électricité. Le message qu'on donne aux clients, c'est que l'an 2000, c'est un gros problème. On ne lui dit pas: «Rassurez-vous, nous avons la situation bien en main.» Faites-vous passer ce message dans les documents que vous envoyez?

Mme Ann Petley-Jones: Nous le faisons, mais nous ne donnons pas de garanties, et cela pour deux raisons. Tout d'abord, il y a ce problème de la responsabilité judiciaire que vous avez soulevé et le fait que, même si bon nombre de nos systèmes sont déjà à l'étape de la production, il s'agit de l'avenir, et personne ne peut donner de garanties sur ce qui peut se produire dans l'avenir. Nous fournissons donc des renseignements à nos collègues sur notre état de préparation, sur nos méthodes d'essai, sur les résultats de ces essais, au fur et à mesure. Nous transmettons également ces renseignements à nos principaux clients, dont les systèmes doivent être bien intégrés aux nôtres, compte tenu du caractère immédiat de l'offre et de la demande.

M. Eric Lowther: Vous sentez-vous limités par les responsabilités judiciaires?

Mme Ann Petley-Jones: Oui. Nous ne parlons pas de garanties. Nous n'utilisons pas non plus les termes «toujours» ou «jamais». Nous fournissons tous les renseignements que nous pouvons sans aller jusque-là. J'hésiterais grandement à faire des déclarations absolues.

M. Eric Lowther: Cette situation-ci est-elle bien différente des autres, cependant?

Mme Ann Petley-Jones: Qui peut garantir ce qui peut se produire dans l'avenir? Nous sommes fermes dans nos déclarations, mais vous soulevez un point très intéressant. C'est l'un des domaines dans lesquels le gouvernement fédéral pourrait nous aider, car vous avez tout à fait raison, il y a des milliers de gens dans des organisations publiques et privées qui estiment ne pas pouvoir utiliser les mots «toujours», «jamais» et «garantie». Ce serait donc très utile.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Monsieur Bradley.

• 1645

M. Francis Bradley: Monsieur le président, j'aimerais revenir sur la question de cette loi qui a été adoptée aux États-Unis. Vous parliez, je crois, de la loi du bon Samaritain qui a été adoptée le mois dernier. Cette mesure législative vise à faciliter les échanges de solutions au problème de l'an 2000 entre les organismes et les entreprises. Cette loi ne signifie pas que les entreprises pourront garantir qu'elles pourront offrir leurs services au public. Elle ne porte que sur la responsabilité relative aux échanges de renseignements entre entreprises.

M. Eric Lowther: C'est exact. Ce que je voulais savoir cependant, c'est s'il existe une mesure qui vous permettrait non pas de donner des garanties, mais d'être plus braves dans vos déclarations, une mesure qui permettrait d'indiquer que les renseignements présentés ne visent pas à tromper et qu'ils sont offerts de bonne foi, que vos essais ont permis d'en démontrer la validité et qu'à partir de cela vous êtes prêts à en faire profiter le public... Puisqu'il n'y aurait pas d'intention de tromper, par exemple, et que les renseignements pourraient être vérifiés, vous ne seriez pas responsables—une mesure de ce genre. J'estime qu'une telle mesure est maintenant nécessaire, car personne n'ose présenter de solutions.

Une telle mesure législative serait même nécessaire pour faciliter le partage des renseignements entre les divers domaines. J'aimerais savoir ce que vous en pensez, toutefois. Certains des membres de votre association disent qu'avant de pouvoir divulguer des renseignements il faut vaincre les obstacles des mesures de non-divulgation et du jargon d'avocat. Tout cela nous empêche de progresser vers la résolution du problème. Si nous pouvions éliminer ces obstacles, les choses iraient plus vite, n'est-ce pas?

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): D'après ce que nous a dit l'Association du Barreau canadien, les gens ont tendance à appliquer le principe de la diligence raisonnable. Nous avons également appris que cette question pourrait relever de la compétence provinciale. Il existe un vide juridique à l'heure actuelle, et ce genre de vide peut nous permettre, à l'occasion, de prendre les mesures qui s'imposent. Mais la loi du bon Samaritain vise le niveau des consommateurs, et il faudrait que nous demandions aux provinces d'adopter leurs propres lois. Et c'est sans égard au fait que toutes les entreprises qui traitent avec des sociétés américaines sont susceptibles d'être poursuivies en justice, selon les modalités des contrats. Ces entreprises devraient lire soigneusement leurs contrats.

Je vais maintenant profiter de ce que j'occupe le fauteuil de la présidence. Mes collègues seraient surpris, sinon déçus, que je ne pose pas de questions. Quelqu'un d'autre devra s'occuper de la montre.

La question s'adresse aux représentants des sociétés d'électricité. Si j'ai bien compris, vous produisez de l'électricité, vous la transportez au moyen de lignes de transmission et vous approvisionnez vos clients, n'est-ce pas? La distribution se fait au niveau local.

M. Bill Imms: Oui, monsieur le président. Ontario Hydro produit 85 p. 100 de toute l'électricité utilisée dans la province. Nous exploitons également le réseau qui transporte toute notre électricité, plus l'électricité qui est produite directement par des services publics municipaux, des clients ou des producteurs indépendants. D'une façon générale, nous distribuons cette électricité au moyen de lignes à haute tension. Cette électricité est vendue à des services publics municipaux comme Hydro-Toronto, qui a son propre équipement de distribution pour amener l'électricité jusque chez les consommateurs ultimes, ou alors nous livrons directement l'électricité aux clients, dans les régions les plus isolées de la province. En Ontario, il y a 275 services publics municipaux, dont environ 90 possèdent leur propre équipement de distribution. Les autres services municipaux sont principalement des organismes administratifs qui achètent notre électricité.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Les localités s'interrogent sur votre intention de scinder Ontario Hydro en trois parties, et ce, dès juillet prochain, c'est-à-dire environ six mois avant la transition à l'an 2000. Y a-t-il là une raison de s'inquiéter?

M. Bill Imms: Monsieur Bellemare, ce n'est pas notre intention à nous. C'est le gouvernement de l'Ontario, par le projet de loi 35, qui a scindé Ontario Hydro en trois parties. La province s'est fondée sur le modèle de déréglementation appliqué dans d'autres provinces au secteur de l'électricité pour diviser l'entreprise en une société de production, une société de transport et de distribution et un exploitant indépendant du marché. Le projet de loi a été adopté le 30 octobre. Le gouvernement s'est fixé comme objectif d'exploiter les nouvelles sociétés d'ici le 1er avril 1999.

• 1650

Pour ce qui est de la transition à l'an 2000, nous avons eu la tâche très ardue de réaliser tous les examens nécessaires à cette transition et de remettre tout l'équipement en opération pendant que ce faisait, en parallèle, la plus importante scission qu'ait jamais connue une entreprise canadienne. Cela nous a causé un énorme problème.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Cela pose un problème à vos principaux clients, les fonderies et les entreprises de communication entre autres; s'il y a un problème, un litige, qui poursuivront-ils? Ontario Hydro—c'est-à-dire ce que Ontario Hydro était auparavant—ou les nouvelles entreprises?

M. Bill Imms: D'après le projet de loi, monsieur Bellemare, les entreprises qui succèdent à Ontario Hydro en adoptent toutes les responsabilités. Elles auront toutes les responsabilités qu'Ontario Hydro assume à l'heure actuelle.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Ceux qui voudront acquérir des parties de votre réseau devront prendre garde.

M. Bill Imms: Caveat emptor.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Oui.

Je crois savoir que tous les groupes qui travaillent dans le domaine de l'électricité tiendront un forum, un colloque ou une réunion le 16 décembre, je crois. Est-ce exact?

M. Dan Whelan: Monsieur le président, c'est l'une des séances que nous avons organisées pour informer les fonctionnaires du gouvernement fédéral et les DPI fédéraux et provinciaux. Nous avons tenu en octobre une réunion à laquelle l'Association canadienne de l'électricité et Ontario Hydro, entre autres, ont présenté des exposés. Si nous parlons de la même chose, il s'agit de la réunion que nous organisons en décembre et à laquelle le secteur du pétrole et du gaz pourra fournir de l'information aux fonctionnaires.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Le secteur de l'électricité y sera-t-il également représenté?

M. Dan Whelan: Non, les représentants du secteur de l'électricité ont déjà tenu leur première séance d'information. Cette réunion avait été organisée de façon à être tenue juste après la publication du rapport conjoint du NERC et de l'ACE. La prochaine réunion sera la première séance d'information du secteur du pétrole et du gaz, et nous prévoyons tenir des réunions de suivi tout au long de 1999 avec les secteurs de l'électricité, du pétrole et du gaz.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Serait-il avantageux qu'un membre de notre comité assiste à cette réunion à titre d'observateur?

M. Dan Whelan: Vous seriez les bienvenus en tout cas.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Envoyez-nous une invitation, s'il vous plaît.

Qu'en est-il de l'autre groupe? Avez-vous des activités semblables avec le groupe de l'électricité?

M. Francis Bradley: Oui, monsieur le président, nous participerons à la deuxième partie de la réunion des dirigeants principaux de l'informatique fédéraux et provinciaux. Nous avons reçu une invitation et nous présenterons un exposé à cette réunion en décembre. Dans notre exposé, nous leur ferons part des résultats préliminaires de notre deuxième évaluation nord-américaine et canadienne de l'état de préparation. Même si notre rapport ne sera publié qu'en janvier, nous aurons déjà deux rapports préliminaires qui seront présentés aux dirigeants principaux de l'informatique fédéraux et provinciaux à cette réunion.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Ma question suivante s'adresse à Ontario Hydro et à Hydro-Québec. Quel pourcentage de vos projets de l'an 2000 porte sur la production et le transport de l'électricité, par opposition à l'exploitation commerciale? En Ontario,

[Français]

et ensuite le province de Québec.

[Traduction]

M. Bill Imms: La majeure partie de nos travaux porte sur les systèmes d'exploitation, et non pas sur les systèmes d'information commerciale. À cause de la fusion...

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Que représente «la majeure partie de vos travaux» en pourcentage? Soixante p. 100?

M. Bill Imms: Non, davantage; cela représente quelque 75 p. 100. En raison de la scission d'Ontario Hydro, nous avons fait l'acquisition d'un grand nombre de nouveaux systèmes d'information commerciaux et nous surveillons leur mise en application. Ces systèmes sont maintenant tous en application. Les nouvelles sociétés disposent déjà de systèmes financiers, de systèmes de facturation et de systèmes de contrôle d'inventaire. Il reste donc tous les systèmes d'exploitation.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Et à Hydro-Québec?

[Français]

M. Jacques Bédard: À Hydro-Québec, le pourcentage d'équipement pour la mission hydroélectrique, c'est-à-dire la production, le transport, la distribution et les télécommunications, qui gère le réseau de transport est d'environ 60 p. 100.

[Traduction]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Il est possible qu'il y ait des baisses de tension. Cela s'est déjà produit.

[Français]

Je crois qu'il s'est produit des brownouts dans le Vermont et à New York, aux États-Unis, il y a une vingtaine d'années à cause d'une centrale qui avait flanché dans le Grand Nord. Y a-t-il des possibilités que le bogue de l'an 2000 fasse que cela se répète?

• 1655

M. Jacques Bédard: Je demanderais à M. Pierre Chênevert de répondre à la question, monsieur le président.

M. Pierre Chênevert (chef, Unité informatique, division TransÉnergie, Hydro-Québec): La situation a énormément changé depuis les pannes générales. Vous faites allusion aux années 1980, alors qu'il y a eu des pannes générales au Québec, et même auparavant, ce qui a entraîné des problèmes pour les compagnies américaines auxquelles nous sommes reliés.

Au cours des dernières années, la participation d'Hydro-Québec au NPCC, l'organisme qui fait partie du NAERC et qui gère l'ensemble du réseau du nord-est américain, l'a amenée à se conformer à toutes les exigences de cet organisme. Cela permet d'opérer sans problème le réseau d'Hydro-Québec et le réseau des sociétés du nord-est américain, advenant un défaut de quelque nature du réseau d'Hydro-Québec. Donc, des appareils de contrôle sont en place actuellement, qui empêchent ce type d'incidents de se produire.

[Traduction]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Un changement de méthodes.

Mes collègues du comité auront-ils l'indulgence de me permettre de poser d'autres questions, ou mes six minutes sont-elles écoulées?

M. Eric Lowther: J'aurais aimé que vous posiez une autre question, monsieur le président, dans la même veine que vos questions précédentes. Je me demandais si le groupe de préparation aux urgences que nous avons entendu participera également à cette réunion du 15 décembre. Qu'en est-il?

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Monsieur Whelan.

M. Dan Whelan: À cette réunion, c'est le Conseil du Trésor et Ressources naturelles Canada qui invitent des entreprises à fournir de l'information aux DPI. Le groupe de planification national reçoit ses propres renseignements. Ce groupe nous a demandé de nous occuper des activités qu'il réalisait auparavant au sein de la Défense nationale pour ce qui est de recueillir des renseignements sur les secteurs de l'électricité, du gaz et du pétrole et de lui fournir directement ces renseignements. Certains représentants du groupe de planification national, maintenant que ce groupe existe, pourraient participer à la réunion du 15 décembre, mais ce groupe profitera également d'un mécanisme officiel d'information. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous rencontrerons les associations au cours du mois prochain, pour voir comment l'on pourrait faciliter cet échange de renseignements.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Monsieur Murray.

M. Ian Murray: Merci. Ma question porte sur un problème inverse, qui ne sera peut-être pas un problème du tout, puisque le 1er janvier est un jour férié.

M. Bradley a indiqué que la production d'électricité est l'exemple ultime de la livraison juste à temps. Supposons que toutes vos centrales de production fonctionnent, que le transport de l'électricité se fait bien, mais qu'un certain nombre d'entreprises... Supposons par exemple que les grands fabricants d'automobiles cessent de produire parce qu'il y a des problèmes dans leurs usines et que, tout à coup, dans la région de Toronto, GM et Ford soient obligées de cesser de produire en raison d'un problème imprévu. Vous produisez et livrez cette électricité dans un système juste à temps. La fermeture de ces usines poserait-elle des problèmes graves qui pourraient se répercuter sur le reste de la population, ou pourriez-vous résoudre ce problème facilement?

M. Bill Imms: Notre réseau est conçu de façon à pouvoir supporter une perte de 10 p. 100 de la charge normale. Nous sommes en train de faire des études de notre réseau pour voir quels seraient les effets hypothétiques d'une perte plus grande de la charge, selon le scénario que vous nous avez décrit, monsieur Murray.

Le groupe de travail de planification d'urgence que dirige M. Brindley étudie ce genre de scénario. Il m'a dit entre autres que cette prophétie pourrait se réaliser, car si les particuliers et les entreprises craignent les pannes d'électricité, ils pourraient prendre des mesures extraordinaires qui pourraient déstabiliser nos réseaux et constituer pour nous une menace. Nous élaborons des mesures de précaution à partir des pires hypothèses. Nous prenons donc bonne note de votre préoccupation.

M. Francis Bradley: Cela dit, monsieur Murray, je vous ferai remarquer que, premièrement, la charge du réseau ne sera pas considérable le 31 décembre, le 1er janvier ou le 2 janvier, et puisque cela tombera le vendredi soir, nous serons au tout début de la fin de semaine, ce qui réduira les probabilités d'une diminution importante de la charge. Cela fait partie des évaluations de risque que font les entreprises.

Deuxièmement, le président a mentionné les baisses de tension un peu plus tôt. C'est un exemple de la mesure dans laquelle le réseau devient chaque jour plus résistant.

• 1700

Nous avons parlé d'événements qui se sont produits il y a 15 ou 20 ans et qui avaient posé des problèmes graves. Il y a 10 mois, durant la tempête de verglas, une partie importante du réseau du Québec et de l'est de l'Ontario a été détruite sans que pour autant le réseau de l'Est s'effondre. La tempête de verglas n'a pas entraîné l'effondrement du réseau de l'Est. Il n'y a pas eu de panne jusqu'à New York, comme en 1960, par exemple.

Le réseau est donc plus robuste aujourd'hui qu'il y a 15 ans. Il est plus robuste aujourd'hui qu'il y a un an grâce aux mesures qu'ont prises Ontario Hydro, Hydro-Québec et d'autres sociétés. Cela fait partie de la nature des réseaux d'électricité. Bien que ces réseaux soient très complexes et qu'il y ait beaucoup d'interconnexions, ces interconnexions sont renforcées, et le réseau est rendu chaque jour plus robuste. C'est ce qui se fait tous les jours depuis près de 100 ans.

M. Ian Murray: D'accord. Merci.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): L'Ontario et le Québec sont-ils branchés au même réseau?

M. Bill Imms: Oui, nous faisons partie de l'interconnexion de l'Est du NERC.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Et qu'en est-il du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse?

Mme Ann Petley-Jones: Nous faisons partie du même réseau.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): D'après ce que vous dites, monsieur Bradley, les citoyens qui s'inquiètent des effets de l'an 2000—Hollywood produira bientôt des films qui vont semer la panique, et la télévision et le cinéma nous montreront des catastrophes de toutes sortes—tout le monde pensera aux effets en cascade qui peuvent se produire. Pouvez-vous nous assurer que vous disposez des moyens nécessaires pour contrer ces effets en cascade?

M. Bill Imms: Je vais demander à M. Brindley de répondre à cette question.

M. Stuart Brindley: Pour répondre brièvement, oui. Comme Francis vient de le dire, le réseau d'électricité interconnecté a pris beaucoup d'expansion au cours des 20 dernières années. Cela est dû au fait que des problèmes semblables se sont produits il y a 20 ans. Le réseau est beaucoup plus robuste qu'il ne l'a jamais été, et la possibilité de pannes en cascade dans toute l'Amérique du Nord est extrêmement mince.

Parallèlement, l'exploitation et le transport de l'électricité se fondent, de par leur nature, sur la planification des urgences. Il est important que chaque zone de contrôle interconnectée puisse agir en cas d'urgence afin d'éviter des pannes dans d'autres zones. Il est possible d'isoler certaines parties du réseau pour garantir l'intégrité du reste. Le réseau est conçu de cette façon, et c'est ainsi que l'on procédera.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Ma question s'adresse à tous les témoins. Lorsque vous en serez à l'étape de la vérification, qui vérifiera vos systèmes? Ces vérifications seront-elles faites à l'interne, ou aurez-vous recours aux services de quelqu'un de l'extérieur, d'une agence, d'un organisme quelconque indépendant?

Ontario.

M. Bill Imms: À Ontario Hydro, nous avons deux sociétés indépendantes qui vérifient la qualité de tout notre équipement dans le cadre du processus d'homologation. Nous avons également retenu les services de l'une des six grandes firmes d'experts-conseils, qui fera une évaluation indépendante complète de tout notre programme. Cette évaluation est déjà en cours, et le rapport devrait être produit en février. Nous avons donc grandement recours aux experts de l'extérieur pour nous assurer que notre programme respecte toutes les exigences de diligence raisonnable.

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Hydro-Québec.

M. Jacques Bédard: À Hydro-Québec, on fait affaire avec le service de vérification interne, qui relève du conseil d'administration.

[Traduction]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Nouvelle-Écosse.

Mme Ann Petley-Jones: Oui. Au cours des 12 derniers mois, nous avons eu recours à toute une gamme d'organismes extérieurs. Nous avons eu recours à six grandes firmes de comptables, à des entreprises de haute technologie, à des experts des puces intégrées du Royaume-Uni, des États-Unis et du Canada, et nous avons informé un grand nombre de services publics d'électricité de nos méthodes, de nos scénarios et de nos résultats d'essai.

• 1705

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Ma dernière observation, avant de passer au groupe de témoins suivant, est

[Français]

une question qui porte sur les mesures de sécurité publique.

[Traduction]

La question a à peine été abordée cet après-midi; nous en avons traité ce matin et à d'autres reprises. Si je me souviens bien, le gouvernement de l'Alberta et celui d'une autre province comptent, dans leurs groupes des mesures d'urgence, un agent de liaison militaire du quartier général de la Défense nationale. Avez-vous chez vous quelqu'un de la Défense nationale? S'il y a des pannes et que vous avez besoin d'aide, il est certain qu'on demandera à l'armée de prêter main-forte, comme cela a été le cas lors de la tempête de verglas. Je me demande si vous avez envisagé cela.

[Français]

On va commencer par Hydro-Québec.

M. Jacques Bédard: Il y a déjà eu une première rencontre avec le gouvernement du Québec, laquelle réunissait la Sécurité publique du Québec, Protection civile Canada, l'armée, la GRC, la police provinciale, la police municipale de Montréal, la Croix-Rouge et Hydro-Québec. Il y avait aussi les services de renseignement.

Il y a une volonté de coordonner l'élaboration d'un plan d'urgence global, pour l'ensemble de la province de Québec. Cette coordination sera assurée par le ministère de la Sécurité publique du Québec. Le plan comporte les communications avec le public et la mise en place de certains plans d'urgence qui coordonneraient l'action de tous les services susceptibles d'être sollicités en cas de besoin.

Les grandes villes posent un problème particulier. Dans la nuit du 31 décembre au 1^er janvier, on devra être très vigilants parce que beaucoup de gens seront dans les rues, dans des parties, dans des fêtes, dans les hôtels, dans les stades, dans les théâtres, un peu partout dans les endroits publics du centre-ville des grandes villes. Je crois qu'il faut travailler aussi avec la police municipale et les gens responsables de la sécurité dans les municipalités.

[Traduction]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Est-ce la même chose à Ontario Hydro?

M. Bill Imms: Nous avons eu un premier contact avec les représentants du ministère de la Défense nationale en Ontario et nous collaborons avec le service des mesures d'urgence de l'Ontario. En outre, nous avons élaboré un nouveau cadre de planification d'urgence auquel participent les homologues ontariens des organismes mentionnés par nos collègues d'Hydro-Québec, c'est-à-dire la police provinciale de l'Ontario et les services de pompiers et d'ambulanciers. Nous avons communiqué avec tous ces services et nous travaillons de concert à la mise en oeuvre d'un nouveau cadre plus dynamique de planification d'urgence en Ontario.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): D'autres observations?

M. Francis Bradley: Je vous signale, monsieur le président, qu'à l'échelle nationale—et nous l'avons mentionné dans notre mémoire—nous envisageons de coordonner les travaux à l'échelle nationale, surtout en ce qui a trait à la planification des mesures d'urgence. Nous avons discuté avec divers ministères, la Défense nationale et des représentants non seulement des services publics d'électricité, mais aussi du secteur des télécommunications, et d'autres associations du secteur de l'énergie, et avec les secteurs du transport, des municipalités et des services financiers. Même si les sociétés de services publics planifient elles-mêmes au niveau local, il y a également une planification à l'échelle nationale de concert avec la Défense nationale, d'autres ministères et d'autres associations.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Cela dit, je vais maintenant conclure cette partie de notre séance.

Je tiens à vous remercier sincèrement de votre franchise, de votre ouverture d'esprit et de votre patience, ainsi que d'être venus nous rencontrer pour nous aider à aller au-delà de la sensibilisation et à amener la population à agir dans tout le pays. Nous vous remercions au nom de toutes les collectivités du Canada.

Nous allons prendre une pause de trois minutes.

• 1709

• 1717

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Nous reprenons nos travaux.

Notre groupe de témoins suivant est composé des représentants de l'Association canadienne du gaz, M. George Barnhart, directeur, et M. John Klenavic, consultant en affaires fédérales; de l'Office national de l'énergie, M. John McCarthy, chef du secteur des opérations; et de l'Association canadienne des producteurs pétroliers, M. Greg Stringham, vice-président, marchés et politique budgétaire.

Dan Whelan, de Ressources naturelles Canada, sera également à la table des témoins. Il était là à notre dernière séance et il a eu l'occasion de répondre à un bon nombre de questions. Cette fois-ci, il sera personne-ressource et répondra aux questions de tous ceux qui lui demanderont des renseignements.

Nous entendrons d'abord l'exposé de Greg Stringham.

[Français]

Monsieur Stringham, s'il vous plaît.

[Traduction]

Je vous signale que nous avons reçu votre rapport. Vous pourriez peut-être nous en donner les points saillants de façon succincte et intéressante, comme d'habitude, puis nous vous poserons des questions.

M. Greg Stringham (vice-président, Marchés et politique budgétaire, Association canadienne des producteurs pétroliers): Je le ferai avec plaisir.

Nous vous avons remis un résumé de notre rapport, car nous vous avons déjà présenté d'autres documents auparavant. Je vais essayer de faire une mise au point sur ce que nous avons fait depuis que nous avons comparu devant vous en mai dernier. Je ferai donc un tour d'horizon assez rapide, puis je laisserai la parole aux autres.

Pour vous rafraîchir la mémoire, je dirai que l'Association canadienne des producteurs pétroliers représente une industrie en amont—et vous avez sous les yeux un petit diagramme qui illustre ce qu'on entend par amont et aval.

Les entreprises membres de notre association effectuent la prospection, la mise en valeur et la production de pétrole et de gaz au Canada. Nous représentons environ 170 de ces entreprises, qui représentent environ 95 p. 100 de la production de pétrole et de gaz. C'est donc dans ce contexte que nous témoignons devant vous aujourd'hui.

• 1720

Nous voulons vous signaler, entre autres, que nous avons entrepris une étude complète, de la tête de puits au point de combustion, plus particulièrement pour le gaz. Je vais d'abord concentrer mes propos sur cet aspect.

Le diagramme que je vous ai fourni aujourd'hui illustre ce que nous avons essayé de vous expliquer en mai dernier. Ce qui avait été mal compris la dernière fois, c'est que dans le réseau de gaz naturel il y a, dans les différents marchés du pays, un certain nombre d'installations d'entreposage et d'unités redondantes. Nous souhaitons insister sur le fait qu'il existe des installations d'entreposage pour l'approvisionnement des marchés, dans l'Est et dans l'Ouest. Ces installations garantissent la souplesse du réseau.

À l'heure actuelle, nous effectuons des essais de chacun de ces systèmes auprès de toutes nos sociétés membres. Nous travaillons également de concert avec d'autres associations, dont l'ACG et l'Association canadienne des pipelines de ressources énergétiques, et nous nous assurons que ces essais couvrent tout le cycle, de la tête de puits au point de combustion. Nous pourrons en reparler tantôt. Je veux simplement m'assurer que vous comprenez que notre infrastructure est légèrement différente de celle des services publics d'électricité, puisqu'il y a des éléments redondants dans les différents segments, dans le cycle du gaz naturel. J'ai cru que c'était important de l'expliquer. Ce n'est pas une chaîne à maillons simples.

Je ne vais pas m'étendre sur le sujet maintenant, mais si vous regardez un diagramme du réseau de Trans-Canada Pipeline, dont George vous parlera peut-être tout à l'heure, vous pouvez voir qu'il n'y a pas qu'une seule conduite qui traverse le Canada. Il y en a en fait quatre ou cinq en parallèle. Il y a donc de la redondance dans ce réseau.

Il est également important de signaler que notre association continue de voir à ce que ses membres fassent leur analyse pour l'an 2000 en respectant toutes les étapes, c'est-à-dire l'analyse, l'évaluation du risque, les essais et les correctifs, et passent ensuite à la planification d'urgence.

Nous avons transmis à votre comité les résultats d'un sondage que nous avons effectué auprès de nos membres un peu plus tôt cette année, en juillet. Je tenais également à souligner le fait que nous concentrons également nos efforts sur les interfaces qui existent avec un certain nombre d'autres domaines.

Nous avons constaté au cours de notre analyse des réponses provenant de nos membres jusqu'ici qu'il y avait une très grande interdépendance, comme on vous l'a dit, entre nous et le secteur de l'électricité, celui des télécommunications et celui des transports. Nous travaillons donc depuis mai avec des représentants de ces secteurs pour nous assurer que ces interdépendances sont bien comprises, qu'on fait les essais voulus et que les dialogues nécessaires ont lieu.

Nous avons aussi traité avec les gouvernements, par exemple. Nous avons eu des entretiens avec des représentants de l'Alberta Energy Board, de l'Office national de l'énergie, du ministère de l'Énergie de l'Alberta, du ministère de l'Énergie et des Mines de la Saskatchewan, d'Alberta Power, de TransAlta Utilities, et nous avons rencontré ainsi des représentants d'une vingtaine de sociétés et d'associations différentes depuis mai, pour faire progresser ce processus.

Les résultats du sondage que j'ai inclus dans le document que vous avez en mains soulignent un autre point très important auquel il faut accorder beaucoup d'attention. Nous représentons environ 170 sociétés, mais si vous regardez du côté des grandes et moyennes sociétés, vous verrez qu'elles représentent environ 80 p. 100 de notre production. Il y a donc une quarantaine ou une cinquantaine de sociétés de cette sorte. Et quand je parle de sociétés grandes et moyennes, je veux parler de celles qui ont plus d'une cinquantaine d'employés. Elles représentent environ 80 p. 100 de la production de pétrole et de gaz. L'élément intéressant dans cela est que ces sociétés respectent au plus haut point les facteurs d'essai et ont fait beaucoup de progrès dans leur planification d'urgence.

Un autre fait intéressant, c'est que nous avons eu un taux de réponse à notre sondage d'environ 98 p. 100. Nous avons envoyé le questionnaire et nous voulions le faire suivre d'appels téléphoniques et de contacts personnels afin de nous assurer d'avoir rejoint tous nos membres. En regardant les réponses, nous avons constaté qu'un pourcentage très élevé, soit 100 p. 100, de ces sociétés ont un plan d'action officiel qu'elles sont en train de mettre en oeuvre. Le taux le plus bas que nous avons trouvé était d'environ 80 p. 100, et il s'agissait d'un groupe de sociétés qui travaillaient encore à leur plan d'urgence, mais c'était plus tôt au cours de l'année. Depuis, leur planification a progressé. Elles commenceront à mettre en oeuvre leur plan d'urgence au début de 1999.

La principale date cible pour plusieurs de nos sociétés productrices de pétrole et de gaz est le 31 décembre 1998. Elles travaillent très fort pour respecter leurs objectifs de fin d'année, soit avoir effectué leurs essais et être en mesure d'en faire rapport dans leur propre plan d'entreprise. Nous effectuerons donc un autre sondage au début du printemps, lorsque leur principale date cible sera passée, afin de pouvoir évaluer non seulement à quel point elles sont rendues, mais où en est leur planification d'urgence. J'ai donc inclus ces résultats dans mon document.

J'ai également inclus les résultats du sondage fait auprès des petites sociétés. Lorsque nous avons envoyé ce document au comité, Mme Whelan nous a écrit pour nous dire que c'était très gentil de notre part d'avoir envoyé ce document, mais qu'une chose en particulier l'avait frappée, et c'était que seulement 67 p. 100 des petites sociétés pensaient que c'était une question très importante pour elles.

Je tiens à signaler que ces petites sociétés représentent seulement 6 p. 100 de la production totale au Canada. Fait intéressant, elles produisent peut-être du pétrole et du gaz, mais ce n'est pas nécessairement elles qui s'occupent de la production comme telle. Ces entreprises peuvent avoir deux ou trois employés dans un bureau, mais le pétrole et le gaz sont produits par une autre société exploitante. Plusieurs sociétés s'unissent en une entreprise pour exploiter un puits ou un ensemble de puits ou une raffinerie de gaz, et elles désignent un exploitant. C'est habituellement l'une des grandes sociétés, et les plus petites s'occupent donc plutôt des aspects commerciaux, mais pas nécessairement des activités opérationnelles quotidiennes qui seraient touchées par le bogue de l'an 2000 et d'autres problèmes de cette nature. C'est ce que je voulais vous signaler au sujet des petites sociétés.

• 1725

Enfin, avant de céder la parole à quelqu'un d'autre, je tiens à vous expliquer ce que nous avons fait depuis et ce que nous faisons actuellement pour nous assurer de résoudre cette question du bogue de l'an 2000. Nos membres mettent l'accent actuellement, comme je l'ai mentionné, sur la planification d'urgence, afin d'être certains de savoir ce qui se passerait s'il n'y avait plus rien, c'est-à-dire s'il n'y avait plus de service du tout, car ils doivent pouvoir planifier ce qu'ils feraient face à une telle situation.

L'une des principales choses que nous avons apprises depuis notre dernière réunion, c'est que les ressources humaines représentent vraiment la solution. En effet, plusieurs des opérations techniques comportent un dispositif de priorité manuel, c'est-à-dire qu'en cas de problème des employés peuvent intervenir et faire fonctionner manuellement les machines. Les entreprises doivent cependant s'assurer de pouvoir faire appel à des ressources humaines capables de faire cela. Elles s'occupent donc de cet aspect dans le cadre de leur planification d'urgence.

Nous avons vu des observations intéressantes, parce que notre secteur, en particulier dans la partie en amont—et je laisserai les représentants de la partie en aval parler pour eux-mêmes—s'y connaît très bien en planification d'interventions d'urgence. Il peut arriver par une froide journée d'hiver qu'une raffinerie de gaz cesse de fonctionner à cause de la température, ou à cause d'une panne d'électricité localisée. Ces choses sont très fréquentes dans la partie en amont de notre secteur, et nos membres doivent donc régulièrement faire face à de tels problèmes. Ces sociétés ont des génératrices qu'elles peuvent faire démarrer; elles ont donc un plan d'intervention d'urgence. Et comme leur approvisionnement est réparti dans divers endroits, si le problème est localisé, elles disposent déjà d'un plan d'intervention d'urgence.

Ces entreprises examinent maintenant la possibilité que les pannes ne soient pas localisées, c'est-à-dire quelles mesures d'urgences elles peuvent prendre en cas de panne totale et à quelle vitesse elles peuvent faire redémarrer les activités, par exemple.

Un autre élément intéressant qui est ressorti de nos discussions avec nos membres est le fait que nous ne sommes pas les seuls à faire face à plusieurs des problèmes associés aux puces intégrées; d'autres entreprises y font face partout dans le monde, et nous pouvons donc apprendre de ce qui se passe ailleurs. Comme les mêmes problèmes surviendront plus tôt dans d'autres parties du monde, il y aura des multinationales qui pourront tirer des leçons de leurs expériences dans la mer du Nord, en Algérie, et nous pourrons à notre tour apprendre à résoudre ces problèmes lorsqu'ils surviendront dans notre pays. Les entreprises sont donc prêtes à faire face à des surprises de cette nature.

Je vous ai donc parlé des différentes mesures que nous prenons. Je peux vous donner plus de détails sur ce que nos membres font et sur ce que l'Association canadienne des producteurs pétroliers fait pour s'assurer qu'après avoir fait tous les essais recommandés, nos membres continueront d'exercer ce que nous appelons une «gestion nette», pour s'assurer qu'aucun élément pouvant présenter le problème du bogue de l'an 2000 ne s'insérera dans leur entreprise après la phase des tests.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Merci beaucoup, monsieur Stringham.

Nous passons maintenant à l'Association canadienne du gaz. Nous entendrons M. George Barnhart ou M. Klenavic.

M. John Klenavic (consultant en affaires fédérales, Association canadienne du gaz): Merci, monsieur le président. Je m'appelle John Klenavic et je représente l'Association canadienne du gaz. George Barnhart est vice-président responsable des systèmes d'information à SaskEnergy et président de notre groupe de travail sur l'an 2000.

Avant qu'il fasse une mise à jour pour vous, je vais mentionner brièvement que notre association représente la partie en aval du modèle de M. Stringham. L'association compte parmi ses membres les grandes sociétés de distribution au Canada, comme Trans-Canada PipeLines, West Coast Energy et les entreprises de distribution locale dans chaque province. En Ontario, cela comprend Enbridge Consumers Gas et Union Gas, et au Québec, Gaz métropolitain.

Notre association représente également 125 fabricants d'équipement et d'appareils ménagers utilisés par l'industrie ou par nos consommateurs, y compris des chauffe-eau et des chaudières de chauffage central. Et nous avons aussi parmi nos membres d'autres distributeurs et fournisseurs directs d'énergie que l'Association du gaz intéresse.

Nous avons formé un groupe de travail comprenant des représentants de toutes les sociétés de gazoduc du Canada, même si ces sociétés ne sont pas toutes membres de notre association, et des représentants de tous les services de distribution de gaz au Canada. Comme je l'ai mentionné, George Barnhart dirige ce groupe de travail, et je lui donne donc la parole.

M. George Barnhart (directeur, Système d'information, SaskEnergy; président, Groupe de travail An 2000, Association canadienne du gaz): Monsieur le président, nous avons remis au comité notre énoncé de position et nous avons inclus dans ce document un résumé des faits saillants de ce qui s'est passé depuis. Je vais sauter tout de suite au résumé, étant donné que nous n'avons pas beaucoup de temps, et je parlerai du reste en répondant à vos questions.

Je rappelle encore une fois que les membres de l'Association canadienne du gaz (ACG), c'est-à-dire les entreprises de gazoduc et de distribution, sont conscients de la gravité et des conséquences du bogue de l'an 2000. C'est une question prioritaire pour nos entreprises, et chacun de nos membres s'occupe de contrer les effets du bogue de l'an 2000 dans sa propre entreprise.

• 1730

Notre secteur continue de mettre l'accent sur la distribution sécuritaire et fiable du gaz naturel, et nos efforts visaient particulièrement ces activités opérationnelles fondamentales. Tous nos membres ont un plan officiel, comme M. Stringham l'a signalé. On le voit certainement d'après la taille de nos sociétés... elles s'occupent de façon très active de cette question depuis un certain nombre d'années. Cependant, nous n'avons pas cherché à prendre des mesures correctrices; nous nous sommes plutôt concentrés sur la qualité de ce que nous faisons, c'est-à-dire que nous nous sommes assurés que nos programmes étaient de la plus haute qualité.

Notre groupe de travail, de concert avec nos services de vérification interne, certains services de vérification externe, des spécialistes de l'industrie, et nos propres spécialistes du bogue de l'an 2000 dans nos sociétés membres, a élaboré un cadre exhaustif d'évaluation de tout le processus des correctifs nécessaires pour résoudre le problème du bogue de l'an 2000. Nous voulons ainsi nous assurer que tous les aspects de la planification et de la préparation étaient réglés et nous donner un mécanisme pour surveiller les progrès réalisés.

Le mois de décembre 1998 restera une date importante pour les efforts de notre industrie en vue de terminer les travaux entourant particulièrement nos activités fondamentales. Nous savons d'après un sondage que certaines entreprises vont poursuivre leurs efforts de correction et de mise en oeuvre dans le deuxième trimestre de 1999; cependant, plusieurs de ces activités concernent des fonctions mineures et non fondamentales ou la fin des efforts de correction entrepris depuis déjà quelque temps.

Je peux vous donner un exemple dans ma propre société, où les vérifications que nous avons effectuées l'été dernier ont révélé que 18 p. 100 de nos correcteurs électriques, ou nos dispositifs de mesure électroniques—ce n'est rien qui empêcherait le gaz naturel de circuler, mais cela pourrait certainement nous causer des problèmes sur le plan de la facturation et des liquidités—étaient jugés non conformes et pouvaient donc poser un problème. Nous avons commandé des dispositifs conformes et nous sommes en train de les installer. Nous reconnaissons cependant qu'il faudra les vérifier de nouveau pendant le premier trimestre de 1999.

Nous n'avons pas de préoccupations à cet égard, mais nous ne dirons pas que notre travail est terminé tant que les dernières vérifications n'auront pas été faites. Nous avons participé à un certain nombre de sondages et nous continuerons de le faire, avec Ressources naturelles Canada et le ministère de la Défense nationale, afin de les mettre au courant de la situation et de déterminer s'il y a eu des changements.

Toutes les sociétés ont signalé qu'elles avaient consacré plus de temps et d'efforts à des correctifs internes, dans le cadre du processus de diligence raisonnable, qu'elles ne l'avaient prévu il y a deux ou trois ans, et c'est principalement dû aux efforts additionnels de vérification, et non, à notre avis, à des dérapages ou à des retards dans ces efforts pour apporter des correctifs.

Sur une note plus positive, et comme M. Stringham l'a dit également, nous avons constaté que la question des puces intégrées n'était pas aussi courante dans notre industrie que nous l'avions peut-être pensé au début, et les résultats l'ont confirmé. Malgré les résultats inattendus de nos évaluations internes et de notre sondage, notre groupe de travail va mettre de plus en plus l'accent sur la continuité des opérations et la planification d'urgence. Le groupe de travail sait que l'industrie du gaz naturel a des plans d'intervention d'urgence de premier ordre, et s'y connaît bien dans le genre de choses dont parlait M. Stringham, et qu'elle a affronté maints incidents d'envergure au cours de sa longue existence. Le défi consiste à améliorer les mesures d'urgence actuelles pour faire face aux problèmes uniques que présente l'an 2000.

Un comité de travail sur la continuité des opérations et les plans d'urgence a été formé et chargé d'un double mandat. Il doit établir un cadre assez solide pour minimiser l'effet de l'an 2000 sur la continuité des opérations et élaborer un plan d'urgence national pour l'industrie du gaz naturel. L'industrie du gaz est quelque peu unique à cause de la chaîne d'approvisionnement, qui va d'ouest en est.

Jusqu'à maintenant, le comité de travail a adopté un mandat national et un document-cadre préliminaire pour déterminer les hypothèses finales et évaluer les risques du bogue de l'an 2000 ainsi que ses répercussions sur les entreprises. Nous avons donc fait beaucoup de progrès dans notre planification d'urgence, non seulement dans les différentes sociétés, mais dans l'ensemble de l'industrie. En décembre, notre comité se réunira pour entreprendre l'élaboration des stratégies d'urgence de l'industrie et mettre à jour tous les documents produits jusqu'à présent, en plus d'examiner certaines des évaluations faites jusqu'ici.

• 1735

En conclusion, je tiens à remercier les membres du comité d'avoir appuyé les recommandations que nous avons faites en avril dernier. La première recommandation demandait qu'on adopte une loi protégeant «le bon Samaritain», comme les États-Unis l'ont fait, et cela nous a certainement profité dans nos rapports avec beaucoup de nos homologues, fournisseurs et clients américains. On nous a cependant informés que c'était un domaine de compétence provinciale. La question continue de nous préoccuper, et nos membres s'en occupent au niveau régional. Cependant, l'Association canadienne du gaz demande l'appui du comité permanent afin d'encourager l'adoption d'une telle loi par les provinces.

Deuxièmement, l'ACG apprécie les efforts du comité permanent, qui veut réussir à étendre le champ d'application de l'initiative du budget de 1998 afin d'inclure des incitatifs pour les petites entreprises essentielles à notre industrie de manière à englober le problème des puces intégrées. Cette mesure a reçu beaucoup d'appui parmi les petites entreprises avec lesquelles nous traitons.

Troisièmement, nous avions recommandé que tous les ordres de gouvernement coopèrent avec l'industrie pour préparer la société à faire face au problème, et nous avons noté avec plaisir une plus grande activité et une meilleure coordination des organismes fédéraux, comme le ministère de la Défense nationale et Ressources naturelles Canada. Nous sommes tout de même préoccupés du fait que l'amélioration soit faible du côté de certains gouvernements provinciaux et administrations municipales.

Enfin, quand ils préparent leur plan d'urgence, les membres de l'ACG sont conscients qu'il faudra probablement des mesures d'urgence sans précédent qui chevaucheront les limites provinciales, et même les frontières du pays. Bien que nous n'en soyons qu'au premier stade de l'élaboration de nos plans et des discussions avec les organismes provinciaux et fédéraux, nous demandons au comité permanent de soutenir l'établissement d'un ordre de priorité des produits.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Merci beaucoup, monsieur Barnhart.

Nous passons maintenant à l'Office national de l'énergie, représenté par John McCarthy.

M. John McCarthy (chef, Secteur des opérations, Office national de l'énergie): Merci, monsieur le président. Je remercie également les membres du comité.

Permettez-moi d'abord de faire une mise à jour sur ce que l'Office national de l'énergie a fait depuis notre dernière rencontre en avril. Nous avons effectué deux sondages auprès des compagnies pipelinières réglementées par le gouvernement fédéral. Ce sont ces compagnies qui possèdent les principaux gazoducs reliant les provinces, c'est-à-dire les grands gazoducs allant de l'ouest à l'est, et elles servent également la région de Vancouver, sur la côte Ouest.

Les deux sondages ont indiqué que toutes ces compagnies pipelinières réglementées par le gouvernement fédéral sont certainement au courant du problème et ont préparé des plans pour y faire face. Nous continuerons de vérifier leurs progrès au moyen de questionnaires. Nous avons décidé d'utiliser davantage un questionnaire uniformisé. Nous étions un peu en avance pour ce qui est des sondages relatifs au bogue de l'an 2000, et d'autres outils ont maintenant été élaborés. Nous ne voulons pas faire double emploi. Nous pensons pouvoir répondre à nos besoins d'information en tant qu'organisme de réglementation avec d'autres groupes, et nous travaillerons en collaboration avec Ressources naturelles Canada et les associations de l'industrie pour chercher à harmoniser nos questionnaires de manière à réduire au minimum la répétition.

Bien que les grandes compagnies pipelinières aient des plans et qu'elles n'aient pas hésité à nous les faire connaître, nous avons décidé d'exiger qu'elles fassent mener une vérification de leurs plans par une tierce partie. Nous serons assez souples à cet égard. Nous comprenons que la plupart de ces grands intervenants—et il s'agit de grosses sociétés—ont déjà fait faire cette vérification, et il ne leur serait donc pas très difficile de répondre à notre demande. Nous saurons ainsi que des spécialistes ont examiné ces plans et sont satisfaits des progrès réalisés par les entreprises en question.

Pour ce qui est des communications avec d'autres organismes, nous sommes en contact régulier avec d'autres organismes de réglementation fédéraux et provinciaux. Nous avons eu un certain nombre de discussions avec nos homologues provinciaux, partageant avec eux principalement des informations, et nous continuerons de le faire. Nous travaillons encore avec nos collègues fédéraux, ceux de Ressources naturelles Canada, afin d'assurer de bonnes communications suivies sur la question.

En somme, nous ne voyons pas de problème pour l'instant, mais nous continuons de surveiller ce qui se passe. Nous sommes assez satisfaits de ce que les membres de l'industrie ont fait jusqu'ici.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Merci beaucoup, monsieur M. McCarthy.

Nous passons maintenant aux questions des membres du comité. Madame Girard-Bujold.

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): J'ai plusieurs questions à poser. J'adresserai les premières à M. Stringham. Vous dites que vous avez un plan d'action et que vos installations ont un stockage qui donne de la souplesse au système. C'est bien ce que vous avez dit, tout à l'heure.

• 1740

Vous dites également qu'il y a redondance dans le système, que quatre à cinq tuyaux traversent le pays et qu'actuellement, on fait des analyses pour apporter des correctifs. Vous dites que tout cela permet d'avoir de la flexibilité.

Je voudrais vous demander à combien de jours de consommation hivernale correspond le volume des stocks, en fonction du bogue, par exemple. Quels seraient les délais nécessaires pour corriger les difficultés qu'entraînerait le passage à l'an 2000?

Ce sont là les deux questions qui me viennent à l'esprit à la suite des propos que vous avez tenus tout à l'heure.

[Traduction]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Avez-vous bien entendu ces questions?

M. Greg Stringham: Oui, merci.

Permettez-moi de répondre à la première question, qui porte sur le stockage. Je vais parler spécifiquement du gaz naturel.

En ce qui concerne le stockage du gaz naturel, il y a des cavernes de stockage et des réservoirs répartis un peu partout dans le pays; alors le nombre exact de jours de consommation qui serait assuré par ces réserves dépendrait de la panne. Il est très difficile de dire pendant combien de jours exactement on pourrait assurer l'approvisionnement en gaz; tout dépendrait des pannes.

Il y a des installations de stockage dans l'Ouest du Canada, ainsi que dans l'ensemble du pays; il y a beaucoup d'installations de stockage dans l'Est du Canada. Il y a également dans le Nord des États-Unis des installations de stockage auxquelles les Canadiens pourraient avoir accès. Tout dépend donc de l'endroit où se situe le problème. Je ne peux pas vous donner un nombre exact de jours. Ce n'est pas comme si on pouvait aller puiser dans un réservoir; il y a toute une série de gazoducs et de cavernes de stockage reliés qui permettent ce surplus, et cela permet de répondre non seulement aux besoins du marché, mais aussi d'assurer la sécurité de l'approvisionnement en cas de besoin.

Je ne peux donc pas donner un nombre exact de jours. Je peux certainement vous donner des renseignements sur la taille de ces installations de stockage.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Monsieur Klenavic.

M. John Klenavic: Monsieur le président, je pourrais ajouter que notre association examine cette question tous les ans à cause de la possibilité de baisse extrême de température, et nous reconfirmons chaque année que nous avons suffisamment de gaz dans le réseau pour approvisionner en même temps Montréal, Toronto et Calgary pendant une vague de froid de 10 à 14 jours, tout en pouvant continuer notre service régulier. Je ne suis pas certain si c'est 10 ou 14 jours, mais c'est à peu près cela.

Nous voulons ainsi nous assurer d'avoir un approvisionnement suffisant. Le plus gros problème qui peut se présenter, c'est qu'il y ait des vagues de froid simultanées dans les grandes régions où l'on consomme du gaz. En pratique, nous comprenons que cela ne s'est jamais produit, que c'est arrivé seulement dans deux endroits à la fois. Il fait ordinairement plus chaud dans l'autre partie du pays.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Merci.

[Français]

Madame Girard-Bujold, est-ce qu'il y a autre chose?

Mme Jocelyne Girard-Bujold: J'avais posé une deuxième question.

[Traduction]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Je ne crois pas qu'il ait répondu à la deuxième question.

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Je demandais quels délais seraient nécessaires pour corriger les difficultés liées au passage à l'an 2000. Si vous déceliez en cours de route des difficultés attribuables au passage à l'an 2000, est-ce que les quantités stockées vous permettraient de passer au travers?

Même si vous avez tout fait, est-ce que vous avez les plans de tout cela? Selon vos statistiques et selon toutes les informations que vous avez obtenues de vos clients et des petites entreprises, est-ce que ces stockages vous permettraient de supporter le bogue de l'an 2000 s'il se produisait de graves inconvénients? C'est toujours du bogue de l'an 2000 qu'on parle.

Ce que vous êtes venu nous dire, c'est que vous avez un plan directeur qui progresse, que vous avancez, et que vos échéanciers prévoient que vous serez prêts bien avant le passage à l'an 2000. Par conséquent, je me dis que vous êtes conscients de la situation.

Cependant, si vous aviez oublié quelque chose et qu'il arrivait que vous ayez un bogue dans vos systèmes intégrés ou ailleurs, est-ce que cette réserve vous permettrait de remédier à la situation?

[Traduction]

M. Greg Stringham: Je peux répondre brièvement en disant oui. Nous avons à l'heure actuelle un plan pour vérifier tout cela d'avance, comme vous l'avez dit dans votre question, de sorte que nous saurons d'avance que tout cela fonctionne bien.

Si un événement imprévu survient, ce sera tout comme dans les autres cas imprévus auxquels on fait face actuellement dans le secteur du gaz naturel. Par conséquent, si un jour de grand froid une raffinerie de gaz tombait en panne, il y aurait un plan d'intervention qui entrerait automatiquement en jeu pour remédier à la situation très rapidement.

• 1745

Vous devez comprendre qu'il y a 600 raffineries de gaz dans l'ouest du Canada. Si l'une d'elles tombait en panne, il n'y aurait vraiment aucune répercussion sur l'approvisionnement du pays en gaz naturel. Il existe donc cette diversité dans l'approvisionnement.

Nous espérons donc avoir tout vérifié auparavant et avoir un plan d'urgence pour chaque type de raffinerie de gaz ou installation de production de pétrole. Nous espérons être en mesure de réagir très rapidement si l'on en a oublié une. Si c'est seulement une, il n'y aura pas du tout d'impact sur l'approvisionnement général en pétrole et en gaz naturel pour le Canada.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Merci.

Monsieur Murray.

M. Ian Murray: Merci, monsieur le président, et je remercie tous les témoins de s'être joints à nous cet après-midi.

Il est bon que vous comparaissiez après les spécialistes de la transmission électrique, parce que c'est une suite naturelle. Nous parlons maintenant de la transmission du gaz naturel. Je dois avouer que je ne sais pas très bien comment vous gérez la distribution du gaz dans le pays.

Nous avons entendu les producteurs d'électricité dire qu'une grande partie de leur équipement est de type analogique. Il pourrait être démodé et ne dépend pas nécessairement de microprocesseurs et de logiciels. Leur principale préoccupation semblait concerner des questions comme la facturation. Et je suppose que vous êtes également préoccupés par cette question de la facturation.

Pourriez-vous nous expliquer comment le gaz est transporté? Je comprends que c'est par gazoducs, mais je voudrais savoir si vous comptez sur l'électricité quelque part pour assurer le pompage dans l'ensemble du pays.

La question des cavernes de stockage m'intéresse également. Parlez-vous littéralement de cavernes naturelles où est stocké du gaz naturel non pressurisé?

M. Greg Stringham: Permettez-moi de répondre à la question qui concerne la partie en amont, et George répondra à celle qui concerne la partie en aval.

En ce qui concerne les activités en amont, je vais donner l'exemple du gaz naturel seulement, et non du pétrole. Le gaz naturel est produit à partir d'un puits et transporté par un petit gazoduc vers une usine de traitement. Cette usine a besoin d'électricité et de télécommunications, mais elle est dotée de dispositifs de reprise manuels permettant au personnel de faire fonctionner l'équipement en cas de problème. C'est pourquoi j'ai parlé des ressources humaines.

De là, le gaz passe dans un réseau provincial de collecte, comme le réseau NOVA. Ce n'est pas seulement un gazoduc; c'est un réseau de gazoducs qui se rejoignent, de sorte que s'il y a un problème dans un élément, les autres peuvent continuer d'assurer le transport.

Ensuite, il y a les cavernes de stockage souterrain réparties dans l'Ouest du Canada. Il s'agit de réservoirs de gaz naturel déplétés. On pompe le gaz dans ces réservoirs afin de le stocker en prévision de l'hiver ou d'autres périodes où on en aura besoin. Il en existe également dans d'autres régions du Canada. Il y a également des installations de stockage dans l'Est du Canada ainsi qu'aux États-Unis, où l'on stocke ce gaz principalement en prévision de changements climatiques. On y stocke le gaz pendant l'été, pour l'utiliser ensuite pendant l'hiver. On peut aussi l'utiliser dans les cas où un autre problème survient dans le réseau de distribution du gaz naturel.

Dans les différents segments allant du puits de gaz naturel jusque dans les gazoducs de transport, où entrent en jeu les intervenants de la partie en aval, on a besoin des télécommunications et de l'électricité. Il y a aussi dans ces systèmes cette puce intégrée... et d'autres éléments que nous vérifions. Comme on l'a mentionné...

M. Ian Murray: Pardonnez-moi de vous interrompre. Lorsqu'on parle de télécommunications, on parle de la possibilité que quelqu'un puisse appeler pour dire qu'il y a un problème et qu'il faut faire quelque chose à l'autre extrémité. Est-ce cela que vous voulez dire en parlant de télécommunications?

M. Greg Stringham: C'est un aspect des télécommunications, mais il y a aussi des mécanismes de contrôle à distance qui ne seraient pas nécessairement activés par une personne en temps normal, mais les télécommunications permettraient de le faire en cas de besoin. Dans ce contexte, nous dépendons de ces services, et c'est pourquoi nous avons travaillé en très étroite collaboration avec les représentants de ces groupes avec lesquels il y a interdépendance.

Si vous remontez en amont, c'est-à-dire jusqu'aux puits et aux batteries qui sont parfois branchées à distance, on les utilise aussi en cas de panne d'électricité occasionnelle. Il peut arriver que quelqu'un fasse tomber une ligne électrique, ou quelque chose de cette nature. Ces installations tomberaient alors en panne, et on a de nos jours des procédures d'urgence pour faire face à de telles situations.

Alors, on est en train de vérifier ces procédures qui existent déjà pour s'assurer qu'elles fonctionnent par rapport aux exigences de l'an 2000, mais les plans d'urgence existent déjà.

M. George Barnhart: Oui, monsieur Murray, c'est à peu près la même situation pour la partie de l'industrie qui s'occupe de la transmission et de la distribution. Au fond, le processus est largement mécanique. On utilise les turbines pour comprimer le gaz naturel et pour le propulser sous pression à travers les pipelines. Tout cet aspect ne dépend vraiment pas de la technologie.

Comme M. Stringham l'a dit, l'impact de la technologie se fait sentir au niveau des activités commandées à distance ou au niveau des procédures qui ont été adoptées au fil des années pour améliorer tout ce processus.

• 1750

Pour la transmission et la distribution, on se fie aux télécommunications surtout pour les communications entre nos employés et pour répondre aux urgences. Nous avons déjà fait face à des interruptions de service à cet égard dans le passé, et il y a des plans d'urgence liés à ces systèmes, et à toute la planification d'urgence dont nous faisons partie.

Nous travaillons certainement en collaboration avec les autres services publics, l'électricité et les compagnies de téléphone, par région, mais nous menons aussi des discussions avec eux concernant la mise en application de ces plans d'urgence.

M. Ian Murray: Est-ce qu'il y a des dangers éventuels pour le public?

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): C'est votre dernière question.

M. Ian Murray: D'accord. Mettons qu'il y a une rupture dans un gazoduc. Il semblerait que votre planification d'urgence a déjà tenu compte de cette possibilité, et de toute urgence qui pourrait survenir à cause des difficultés de l'an 2000. Mais est-ce qu'il y a un danger possible pour le public dont on n'a pas peut-être tenu compte?

M. Greg Stringham: Nous nous sommes concentrés sur les activités en amont pour nous assurer que tous les systèmes liés à la santé, à l'environnement et à la sécurité ont été testés et qu'ils fonctionnent bien. Cela a été notre première préoccupation. Vous avez bien raison de dire que des plans d'urgence existent déjà pour d'autres raisons, mais nous faisons néanmoins des tests pour nous assurer que c'est le cas.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Merci beaucoup.

Monsieur Lowther.

M. Eric Lowther: Merci.

Je regrette d'avoir dû m'absenter. Je m'excuse auprès de nos témoins. J'ai peut-être manqué des choses qui ont déjà été dites. Si oui, dites-le-moi, car c'est déjà dans le procès-verbal.

Monsieur Stringham, il est intéressant de noter que vous et M. Barnhart avez déjà comparu devant nous, et si je me souviens bien, vous avez dit, à peu près, que vous étiez conscients du problème et que vous faisiez un inventaire pour essayer d'estimer l'envergure du problème. Maintenant, presque un an plus tard, c'est beaucoup plus définitif. Cela augure bien.

Avez-vous une estimation concernant le coût de la préparation à l'an 2000 pour les membres de votre association? Est-ce que l'association a produit des chiffres concernant le coût de la préparation à l'an 2000?

M. Greg Stringham: Nous n'avons pas encore réuni les données de l'industrie en amont. George indiquait que le coût pourrait être plus élevé que prévu, mais je n'ai pas de chiffres à l'heure actuelle.

M. George Barnhart: Nous sommes en train de faire un sondage auprès de nos membres pour recueillir les données les plus récentes, et cela devrait être disponible au début de décembre.

M. Eric Lowther: Pour l'association des producteurs, quelle est la priorité la plus importante à l'heure actuelle pour tout ce qu'il reste à faire?

M. Greg Stringham: Je crois qu'il y a deux priorités importantes. La première, étant donné que nous sommes en train de vérifier tous nos systèmes, c'est de s'assurer que les autres interfaces fonctionnent. C'est celles-là que nous abordons maintenant avec les services publics et les systèmes de transport en aval. On veut s'assurer que toutes nos interfaces, y compris celles avec les fournisseurs, fonctionnent bien.

La deuxième priorité, qui est liée à celle-là, c'est de s'assurer que nos membres comprennent qu'une fois qu'ils ont adopté une mesure, ils ne devraient rien acheter en aval ou rien remplacer, et s'assurer que des erreurs ne se réintroduisent pas dans le système.

M. Eric Lowther: M. Murray a peut-être posé cette question, mais quelle est la plus importante des interdépendances dont vous n'avez pas le contrôle? Je sais qu'il y a les télécommunications et l'électricité, mais quelle est la plus importante, sans laquelle vous ne pourriez fonctionner?

M. Greg Stringham: Pour nous, ce serait l'électricité.

M. George Barnhart: Pour nous, ce serait les employés.

M. Eric Lowther: Que voulez-vous dire par «employés»?

M. George Barnhart: Tous nos plans d'urgence, les plans d'appoint, les activités manuelles, toutes ces choses dépendent de la disponibilité de nos employés sur les lieux. Notre plus grande préoccupation serait que quelque chose les empêche de venir au travail ou de pouvoir fonctionner.

M. Eric Lowther: Finalement, monsieur Barnhart, vous avez une recommandation dans votre document ici—on en a peut-être déjà parlé, je ne sais pas—qui aborde la question de la responsabilité juridique. Vous êtes le premier groupe qui propose qu'on adopte une loi dite du de bon Samaritain, comme on l'a fait aux États-Unis. Pour vous, quel serait l'avantage de ce type de mesure pour toute la question de l'an 2000? Si cela s'appliquait à toutes les industries, qu'est-ce que cela nous donnerait?

• 1755

M. George Barnhart: Je crois que cela aurait un double impact. Cela changerait l'ambiance. Nous l'avons constaté dans nos rapports avec nos homologues américains et des sociétés américaines. Leur attitude a changé, et ils sont beaucoup plus disposés à divulguer de l'information.

Cela aiderait aussi au niveau du flux de l'information. Une de nos priorités à l'heure actuelle est certainement de communiquer avec tous les groupes intéressés—nos clients, le grand public, nos fournisseurs—ainsi qu'avec les associés avec lesquels nous faisons affaire depuis plusieurs années maintenant.

M. Eric Lowther: Merci beaucoup.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Merci, monsieur Lowther.

Madame Paddy Torsney.

Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.): Merci.

Je me demande si, par l'entremise de vos diverses associations et à travers le pays, vous avez amené les opérateurs radio amateurs à participer à tout cela. Pouvez-vous nous parler de leur participation?

M. George Barnhart: Nous avons commencé cela. Il est intéressant de noter que dans ma propre entreprise, un membre de notre comité est un opérateur radio amateur. Nous avons discuté de la question avec les autres grandes sociétés de pipeline et de distribution, et ce serait certainement une partie de notre planification d'urgence pour les communications entre les entreprises.

Mme Paddy Torsney: Est-ce qu'il y a d'autres initiatives?

M. Greg Stringham: Le secteur des producteurs n'a pas utilisé la radio amateur dans ses plans d'urgence, mais cela pourrait figurer plus bas dans la liste des priorités. À l'heure actuelle, la radio amateur a été remplacée par d'autres solutions, mais c'est toujours quelque chose qui pourrait être utilisé. Elle fonctionne toujours, et a certainement été utilisée autrefois par l'industrie.

Mme Paddy Torsney: Il est sans doute possible de s'en servir pour de grands sites et aussi pour les communications générales. Que le système de téléphone fonctionne ou non, cela permet d'agir.

Il y a aussi un produit canadien merveilleux, la radio à manivelle. Cela semble pouvoir éviter toutes les ruptures normales, par exemple une panne d'électricité ou autre. Ce serait une autre façon de s'assurer que les gens peuvent au moins entendre les directives ou recevoir des communications si on peut diffuser des renseignements de quelque part.

Vous avez l'air de vous intéresser à cela.

M. George Barnhart: Les communications avec le public lors d'un événement quelconque sont toujours essentielles. C'est le genre de communication avec le public qu'on voudrait bien pouvoir établir.

Mme Paddy Torsney: Alors, vous voulez qu'ils achètent...

M. George Barnhart: On voudrait que ces mesures et mécanismes soient établis par les organismes d'intervention d'urgence pour faciliter la diffusion de l'information.

Mme Paddy Torsney: Vous connaissez les radios dont je parle.

M. George Barnhart: Oui.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Merci, madame Torsney.

[Français]

La parole est maintenant à Mme Girard-Bujold.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Messieurs, vous dites que vous avez des plans qui s'échelonnent jusqu'au début de l'an 2000. Vous dites que vous avez, à l'intérieur de ces plans, essayé de tout prévoir dans le domaine technique. Vous dites aussi que les puces intégrées auxquelles vous faites allusion peuvent poser...

Cependant, par-delà tout cela, vous savez que le public ressent actuellement une sorte de panique quant au bogue de l'an 2000. Aussitôt qu'on mentionne l'an 2000, les gens réagissent en disant que c'est effrayant, tout ce qui peut arriver aux ordinateurs. On entend toutes sortes de réactions dans le moment.

Qu'avez-vous prévu pour rassurer vos clients ainsi que les consommateurs en leur donnant de l'information sur ce que vous avez fait et sur ce que vous prévoyez faire? Avez-vous prévu leur dire que vous êtes conscients de la situation, qu'il y aura peut-être un bogue mais qu'avec ce que vous avez fait, on sera sans doute capable d'y remédier?

Donc, qu'avez-vous fait ou qu'envisagez-vous de faire pour rassurer les consommateurs et vos clients?

[Traduction]

M. Greg Stringham: En premier lieu, l'Association canadienne des producteurs pétroliers a créé un site Web où nous avons affiché toutes les informations sur toutes les activités en question—les messages que nous donnons à ce comité et à d'autres—pour que nos clients puissent y avoir accès. C'était le tout premier élément de notre stratégie de communication.

En particulier, les données de notre sondage sont accessibles au public, ainsi qu'à nos associations en aval, qui sont plus près du client. De cette manière, nous sommes en mesure de déclarer notre état de préparation à tout moment. Voilà les deux initiatives que nous avons mises en place.

À l'heure actuelle, nous commençons une troisième initiative avec Ressources naturelles Canada pour assurer de bonnes communications avec les divers paliers de gouvernement. Nous avons communiqué avec les gouvernements provinciaux, et le 15 décembre, nous allons faire un exposé à une réunion de fonctionnaires pour leur faire part de notre situation, des activités que nous avons déjà entreprises et de celles que nous prévoyons entreprendre.

• 1800

Toutefois, après cette réunion, il nous faudra aller encore plus loin, une fois que nous aurons reçu les nouvelles données en 1999, pour faire en sorte que le grand public soit entièrement au courant de la situation. Donc, nous allons collaborer avec les autres associations pour faire en sorte que les informations soient transmises au client, qui partage ces préoccupations que vous avez raison de soulever. Pendant la pause, M. Lowther m'a dit que les gens sont très préoccupés par ce problème. C'est vraiment un grave problème, et voilà ce que nous faisons pour le régler.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Monsieur Murray.

M. Ian Murray: Je n'ai qu'une très brève question. Y a-t-il des services d'électricité qui se servent du gaz naturel pour produire de l'électricité? Si c'est le cas, où se trouvent ces compagnies? Est-ce qu'elles se trouvent dans l'Ouest du Canada?

M. Greg Stringham: Il y en a quelques-unes dans l'Ouest du Canada, et certaines qui sont éparpillées dans le pays, pour la plupart dans l'Est du Canada. Mais la majeure partie de l'électricité produite au Canada n'est pas produite à partir du gaz naturel. Toutefois, quelques centrales se servent du gaz naturel, et ces centrales se trouvent un peu partout au Canada.

M. Ian Murray: Avez-vous des détails sur ces centrales?

M. George Barnhart: Oui, bien sûr. On se sert du gaz naturel même dans des centrales thermiques alimentées au charbon en Saskatchewan pour mettre le feu au charbon. On se sert donc du gaz naturel pour produire de l'électricité.

Ces discussions ont eu lieu avec les compagnies d'électricité. On donne une très grande priorité à ces clients.

M. Ian Murray: Alors, est-ce que Ontario Hydro se servirait du gaz naturel pour mettre le feu au charbon dans des centrales au charbon?

M. George Barnhart: Oui, je crois que oui.

M. John Klenavic: Grosso modo, entre 3 et 4 p. 100 de toute l'électricité produite au pays est produite à partir du gaz naturel. Donc, le problème se situe plus ou moins à ce niveau.

On se sert également du gaz naturel pour la cogénération pour des fins autres que la production d'électricité. Certaines compagnies ont des centrales—je pense qu'il y en a une à North Bay—qui alimentent surtout des installations industrielles. Nous sommes très contents de constater que d'autres compagnies aimeraient passer à la cogénération aussi.

M. Ian Murray: D'accord, je vous remercie.

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Nous allons maintenant entendre M. Lowther, qui posera une courte question. Nous donnerons ensuite la parole à Mme Girard-Bujold. Étant donné que c'est la première visite de Mme Girard-Bujold à ce comité, nous allons lui laisser la dernière question avant d'ajourner.

[Traduction]

M. Eric Lowther: Monsieur Klenavic, monsieur McCarthy et monsieur Stringham, je vais vous lire une recommandation de M. Barnhart. J'aimerais savoir si vous êtes en faveur ou non de cette recommandation, ou contre:

Les entreprises sont de plus en plus conscientes qu'en faisant part aux autres de leurs informations, de leurs craintes et de leurs expériences, en évaluant les risques opérationnels et en s'efforçant de prendre des actions correctrices, elles s'exposent à des poursuites et à une responsabilité légale. Ironiquement, c'est pour les entreprises les mieux préparées à aider les autres que les risques de poursuites sont les plus élevés.

RECOMMANDATION: Étant donné les circonstances sans précédent du bogue de l'an 2000, il faudrait adopter une loi protégeant «le bon Samaritain» pour atténuer les risques de poursuite des petites, moyennes et grandes entreprises qui essaient consciencieusement de trouver une solution.

Monsieur Klenavic.

M. John Klenavic: Oui, je suis certainement en faveur de cette recommandation. Quant au problème qu'elle vise à régler, comme je l'ai dit, l'Association canadienne du gaz a un groupe de travail qui essaie de couvrir toutes les compagnies de distribution au Canada, mais quelques-unes ne siègent pas à ce groupe de travail. Par exemple, la ville de Kingston a sa propre commission de services publics. Si vous voulez, elle a sa propre petite compagnie gazifère.

Les grandes compagnies dans cette région, comme Enbridge Consumers Gas ou Union Gas, sont en train d'acquérir le savoir-faire nécessaire pour faire face à ce problème. Mais que se passera-t-il si elles offrent ce savoir de bonne foi à la Commission de services publics de Kingston et que par la suite, quelque chose ne va pas à Kingston? La Commission va-t-elle poursuivre Enbridge ou Union devant les tribunaux?

Nous aimerions éviter ce genre de problème. L'industrie elle-même est en train de le régler en concluant des ententes, en échangeant les meilleures pratiques, et ainsi de suite.

M. Eric Lowther: Et peut-être des factures d'avocats qui coûtent les yeux de la tête.

M. John Klenavic: Oui

M. Eric Lowther: Merci, monsieur Klenavic. Donc, vous êtes pour.

Monsieur Stringham.

M. Greg Stringham: Oui, nous sommes aussi en faveur de cette recommandation. Permettez-moi de vous citer quelques exemples très brièvement.

Le comité de l'Association canadienne des producteurs pétroliers a dû rédiger une entente juridique pour permettre aux responsables d'échanger ces informations et régler le problème de la responsabilité légale en même temps. Donc, c'est un problème pour nous aussi. Toutefois, l'industrie commence à travailler sur ce problème, même si c'est un obstacle de taille. Par exemple, l'industrie a maintenant une base de données. Les compagnies peuvent fournir des informations qui sont importantes pour tout le monde sur certains composants des machines et des équipements, mais elles fournissent ces informations de bonne foi et elles font une mise en garde, en disant qu'il faut tester les composants soi-même. Donc, l'industrie fait des progrès, mais nous serions en faveur de la recommandation.

• 1805

M. Eric Lowther: Merci.

Monsieur McCarthy.

M. John McCarthy: Nous voulons absolument appuyer et promouvoir la sécurité et la protection de l'environnement. Toute activité qui vise ce but serait souhaitable.

Pour régler le problème, les gens doivent communiquer les uns avec les autres. Il faut parler en toute franchise des problèmes, des défis et des réussites, et il faut se faire part de ces expériences. Je ne sais pas trop si c'est la recette magique, mais toute activité qui aiderait à atteindre ce but serait souhaitable.

M. Eric Lowther: Des commentaires, monsieur Whelan?

M. Dan Whelan: Je suis d'accord pour dire qu'il faut améliorer les communications dans ce domaine. En effet, les remarques du président ont été très utiles plus tôt cet après-midi quand il a dit que le comité a l'avantage d'être en contact avec plusieurs groupes au pays. Vous avez reçu le témoignage de l'Association du Barreau canadien, qui vous a dit que ce problème est dans un domaine de compétence provinciale. Quant à la position du gouvernement fédéral sur cette question, je ne suis pas en mesure de vous donner une réponse formelle.

M. Eric Lowther: Je ne crois pas que la recommandation exige forcément une réponse du fédéral. Moi, je veux que quelqu'un donne suite à la recommandation. Nous n'avons même pas parlé du palier de gouvernement qui devrait s'en occuper. En tout cas, je vous remercie.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Merci, monsieur Lowther.

[Français]

Madame Girard-Bujold.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Merci beaucoup, monsieur le président, de votre amabilité.

Monsieur, vous avez mentionné tout à l'heure que le distributeur de gaz naturel au Québec est Gaz Métropolitain. Vous disiez également que chaque compagnie qui distribue le gaz doit vous fournir un plan de prévision pour le bogue de l'an 2000. Est-ce que chaque compagnie, comme Gaz Métropolitain, a une date limite pour le faire? Y a-t-il une date limite à laquelle ils doivent vous soumettre leurs plans? Quel est l'organisme ou l'autorité auquel ils doivent se rapporter? Hydro-Québec nous a dit tout à l'heure que c'était le ministère de la Sécurité publique qui, chez nous, planifiait et coordonnait le tout au cas où il se présenterait des problèmes. Est-ce que tous ces plans doivent vous être soumis à une date donnée?

[Traduction]

M. George Barnhart: Je pourrais vous donner quelques éléments de réponse. Gas Métropolitain est certainement parmi nos membres, et il joue un rôle très actif dans la préparation de ces plans. Ces plans d'action en cas de sinistre et ces plans de continuité des opérations qui prévoient les problèmes quotidiens habituels qui peuvent surgir à tout moment sont excellents. Nous avons certainement passé beaucoup de temps avec Gas Métropolitain pour étudier leur réaction à la tempête de verglas du Québec. Nous avons étudié comment Gas Métropolitain a composé avec le verglas et avec tous les imprévus qui ont découlé de la tempête, et nous les louons de leurs efforts à cet égard.

En tant qu'industrie, nous commençons à examiner bon nombre de ces plans et à les évaluer en fonction de l'an 2000; ces mesures comportent deux volets. Il y a, d'abord, le développement, c'est-à-dire le partage d'information entre tous les services publics, non seulement avec Gaz Métropolitain mais aussi avec Union Gas, et, dans mon cas, SaskEnergy, afin d'élaborer un cadre pour contrer le problème de l'an 2000, lequel engloberait l'industrie dans son ensemble. Ce travail est déjà bien engagé. Nous aimerions terminer avant la fin du premier trimestre. Ça ne crée pas vraiment un plan d'urgence pour chaque compagnie, mais nous voulons leur offrir un cadre, ou une norme. Dans la mesure où nous pouvons le faire, nous visons une planification de la plus haute qualité.

La troisième étape consiste à traiter avec les autres organisations et les agences externes. Dans chaque région, nous aurons à traiter avec les organisations locales qui s'occupent des mesures d'urgence au sein d'une administration particulière. Sur le plan national, nous communiquerons avec M. Whelan et RNCan, et par leur entremise, avec le ministère de la Défense nationale afin de créer un plan d'urgence national. Notre industrie aimerait pouvoir faire face aux urgences dans l'industrie du gaz naturel, depuis les gisements jusqu'aux hôpitaux, et ce, partout au Canada.

• 1810

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Merci, monsieur.

[Traduction]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Enfin, ce matin, nous avons entendu des représentants de l'industrie agroalimentaire et des régions rurales. Ils nous ont dit qu'il leur manque beaucoup d'information. Ils se sentent isolés, à l'écart, et ils estiment qu'il n'y a pas beaucoup d'information qui leur a été donnée. Ils se demandent ce qui va se produire au niveau de la famille individuelle. Devraient-ils se procurer une génératrice? Est-ce que c'est ce qu'ils devraient faire? Devraient-ils emmagasiner de la nourriture pour une éternité? Devraient-ils se construire une cabane pour enfermer leurs provisions afin de se préparer? Ils n'ont pas assez d'information—et je crois que Mme Girard-Bujold en a parlé un peu.

J'imagine que vous envoyez des factures à vos clients, comme font toutes les autres compagnies. Lorsque vous faites cela, bien entendu, il n'est pas nécessaire de mettre une autre teinte, et vous pouvez rassurer les gens en leur donnant de l'information. D'une certaine façon, vous pourriez éliminer une situation de panique que les gens commenceront à ressentir au fur et à mesure que l'an 2000 approchera. Avez-vous l'intention d'informer chaque client? Je suis certain qu'il ne sera pas nécessaire d'informer vos gros clients. Ils n'auront qu'à communiquer avec vous. Ils viendront frapper à votre porte pour demander une information qui tarde à arriver, et vous allez la fournir. Vous allez donner ces renseignements à certains avant même qu'ils en fassent la demande parce que vous voulez conserver leur clientèle. Mais pour les petits joueurs individuels, au niveau de la famille, qu'allez-vous faire?

M. Greg Stringham: Pour ce qui est de l'Association des producteurs, nous sommes d'accord avec ce que vous venez de dire. Nous en avons parlé plus tôt avec M. Lowther. Nous avons entendu beaucoup de commentaires négatifs, et pas grand-chose de positif à l'appui.

En tant qu'association productrice, nous ne faisons qu'acheminer le gaz. Nous n'avons aucun contact direct avec les clients. Ce que nous pouvons faire, cependant, c'est travailler avec les organismes gouvernementaux, par exemple, Ressources naturelles Canada, ainsi que les instances de réglementation, afin de leur expliquer ce que nous faisons; nous pouvons aussi faire parvenir cette information à ceux qui font la livraison du gaz et du pétrole, afin que cette information puisse être acheminée aux utilisateurs. C'est ce que nous envisageons pour l'instant.

Au fur et à mesure que nous avancerons, lorsque nous obtiendrons d'autres informations, il sera peut-être nécessaire de sensibiliser davantage les producteurs. Nous allons travailler conjointement avec les groupes qui communiquent directement avec leurs clients, afin de s'assurer que le plus d'information possible soit communiquée.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Merci beaucoup.

La réunion avec votre groupe est maintenant terminée. Nous vous remercions pour votre patience et pour l'information que vous nous avez communiquée.

J'aimerais aussi remercier tout particulièrement le personnel pour leur bel effort. Nous sommes ici depuis 9 heures ce matin et si les députés étaient présents à 9 heures, cela veut dire que le personnel était ici à 8 heures. Il est maintenant 18 h 15, et ils seront probablement ici pendant encore quelque temps. Alors pour membres du personnel, la journée a été très longue, et encore une fois, je les remercie.

À nos témoins, merci beaucoup. Et à mes collègues, bien entendu, merci pour votre patience.

La séance est levée.