INDY Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON INDUSTRY

COMITÉ PERMANENT DE L'INDUSTRIE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le lundi 9 mars 1998

• 1530

[Traduction]

La présidente (Mme Susan Whelan (Essex, Lib.)): La séance est ouverte. Conformément au paragraphe 198(2) du Règlement, nous poursuivons notre étude sur la préparation de la technologie de l'information en vue de l'an 2000.

Nous accueillons aujourd'hui des représentants de Santé Canada, de l'Association des pharmaciens du Canada et de l'Association canadienne des soins de santé.

Je propose que chaque témoin fasse une déclaration préliminaire avant que nous passions aux questions. Commençons par Santé Canada. Je souhaite la bienvenue à Mme Fruji Bull, directrice générale et à M. Dann Michols, directeur général d'un autre service.

Je vous laisse la parole.

Mme Fruji Bull (directrice générale, Direction des services de gestion de l'information, ministère de la Santé): Merci, madame la présidente. Je m'appelle Fruji Bull et je suis directrice générale des services de gestion de l'information à Santé Canada. Je suis accompagnée de mon collègue Dann Michols, directeur général du programme des produits thérapeutiques.

On m'a demandé de comparaître devant votre comité aujourd'hui pour décrire l'état de préparation de Santé Canada pour l'an 2000.

L'arrivée de l'an 2000 et ses répercussions sur les systèmes et sur les technologies informatiques sont l'une des principales préoccupations du gouvernement fédéral. À Santé Canada, nous travaillons activement depuis 1995 à évaluer comment le passage au prochain millénaire influera sur notre travail et sur l'exécution des programmes.

À l'interne, nous avons mis sur pied un bureau de projet qui coordonne les travaux de toutes les directions du ministère. Nous avons joint à notre mémoire un organigramme indiquant toutes les activités qui sont menées. Nous avons fait de cette question une priorité.

Au début de 1996, le bureau de projet a commandé une étude qui a permis de constater que Santé Canada utilise plus de 180 applications essentielles. Chacune de ces applications a été examinée pour évaluer quels effets le passage au nouveau millénaire pourrait avoir sur son fonctionnement. On a ensuite élaboré un plan de réparation, qui a été minutieusement appliqué depuis deux ans.

• 1535

Je vous signale avec plaisir que nos applications de programmes et nos systèmes administratifs seront conformes aux impératifs de l'an 2000, dès cet été pour la plupart et à la fin de l'année pour les autres. À l'heure actuelle, nous faisons des essais de systèmes réparés, puisque la majeure partie du travail de programmation est achevée. En outre, nous avons évalué l'état de préparation de nos ordinateurs personnels. Les ordinateurs personnels et les logiciels d'exploitation plus anciens ne sont peut-être pas conformes à la norme de l'an 2000 à l'heure actuelle, et nous essayons présentement de déterminer ce qui devra être remplacé d'ici l'an 2000. Pour ce qui est des machines, nous ferons tous les investissements nécessaires d'ici l'an 2000.

Puisque Santé Canada est chargé de l'intendance des laboratoires partout au pays, le ministère sait qu'il doit également évaluer les effets que l'arrivée de l'an 2000 pourrait avoir pour ces laboratoires. Vous remarquerez sur le tableau ci-joint qu'à l'égard des laboratoires, nous avons attaqué le problème sur deux fronts.

Premièrement, nous travaillons en étroite collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, qui gère les installations, afin que tous les éléments d'infrastructure qui se fondent sur des éléments technologiques intégrés, par exemple les ascenseurs, les systèmes d'aération et les systèmes d'approvisionnement en eau, soient prêts à temps et ne puissent tomber en panne.

En outre, à la direction de la protection de la santé, nous avons formé un comité chargé plus particulièrement d'évaluer les problèmes que pourraient poser les instruments et les autres pièces d'équipement de laboratoire. Une fois l'inventaire terminé, le comité évaluera les risques que pourrait entraîner un mauvais fonctionnement de ces appareils. L'équipement sera soit remplacé soit réparé, en collaboration avec les fabricants, et ce, suffisamment tôt pour faire l'objet des tests nécessaires.

Les diverses lois qui régissent Santé Canada confèrent au ministère des fonctions en matière de réglementation. Dans les cas où l'équipement peut causer un danger pour la santé et la sécurité, parce qu'il comporte des puces intégrées à code de date ou qu'il fonctionne à partir d'un système informatisé, nous avons entrepris des discussions avec les fabricants pour les sensibiliser au problème, pour voir quels plans ils ont adoptés pour corriger le problème, et nous avons mis en place des plans de surveillance de leurs progrès.

Par exemple, pour ce qui est de la réglementation des appareils médicaux, nous avons entrepris une campagne de sensibilisation auprès des fabricants et des utilisateurs de ces appareils. Nous surveillerons également les progrès que font les fabricants en matière de conformité de leurs appareils pour l'an 2000 et nous transmettrons aux utilisateurs des renseignements sur la conformité des appareils médicaux aux impératifs de l'an 2000.

Puisque Santé Canada est chargé de la réglementation de l'approvisionnement en sang, nous travaillons en étroite collaboration avec l'Agence canadienne du sang afin que des plans d'urgence soient mis en place au cas où le nouveau système dont la Croix-Rouge a récemment fait l'achat ne puisse être prêt à temps.

Mais pour nous assurer d'agir de façon préventive sur tous les fronts, quelles que soient nos obligations en vertu des lois, chaque direction générale de Santé Canada a élaboré un plan d'action. Par exemple, certaines organisations non gouvernementales plus petites qui font partie de nos clients pourraient être plus durement touchées par une panne de système qui leur ferait perdre des quantités importantes de données ou sèmerait la confusion dans leurs finances. Santé Canada compte sur ces ONG pour promouvoir de bonnes méthodes sanitaires et souhaite qu'elles demeurent viables afin de poursuivre leur partenariat. Par conséquent, les directions générales ont déjà commencé à sensibiliser leur clientèle au problème.

Bien que nous ne soyons pas directement en communication avec l'industrie de la santé à ce sujet, sauf pour les domaines dans lesquels nous avons des responsabilités législatives de réglementation, nous avons engagé les provinces à se joindre à ce mouvement général de préparation de l'industrie de la santé et à sensibiliser cette industrie au problème. Nous avons mis sur pied un comité fédéral-provincial des chefs des services de l'information des ministères de la Santé. Ce groupe aura pour mandat permanent d'évaluer les répercussions de l'arrivée de l'an 2000. Les rapports d'étape sur la préparation des systèmes de santé seront examinés tant par ce comité que par un autre comité fédéral- provincial dont le mandat ne se limite pas aux questions de santé et qui a été établi par le Conseil du Trésor. Nous sommes persuadés que nous collègues d'Industrie Canada continueront également de sensibiliser les gens du secteur de la santé et qu'ils nous aideront à surveiller les progrès.

Merci de nous avoir permis de vous signaler l'état de préparation de Santé Canada à la question de l'an 2000. Je serais prête à répondre à toutes vos autres questions.

La présidente: Merci, madame Bull et monsieur Michols.

Nous entendrons maintenant les représentants de l'Association des pharmaciens du Canada, M. Poston, directeur de la recherche et du développement de la pratique, et M. Loh, associé de recherche.

M. Jeff Poston (directeur, Recherche et développement de la pratique, Association des pharmaciens du Canada): Merci beaucoup. Je m'appelle Jeff Poston et je suis directeur de la recherche et du développement de la pratique à l'Association des pharmaciens du Canada. Je suis accompagné du Dr Elliot Loh, qui est notre associé de recherche principal.

L'Association des pharmaciens du Canada est un organisme bénévole qui représente les pharmaciens du pays. Nous comptons parmi nos membres des gens de tous les domaines du milieu pharmaceutique, surtout des pharmacies locales, mais aussi des pharmacies d'hôpitaux, les universités et l'industrie.

• 1540

La question qu'étudie votre comité préoccupe grandement les pharmaciens. Les pharmaciens utilisent tous les jours des ordinateurs dans leur travail pour s'informer du profil de leurs patients, des médicaments que prennent les patients et pour obtenir d'autres renseignements confidentiels pertinents. Grâce à ces systèmes, les pharmaciens peuvent vérifier si le médicament prescrit correspond au profil du patient, si le médicament peut entrer en conflit avec d'autres médicaments que prend le patient, s'il peut avoir des effets secondaires, ainsi que la dose appropriée. Les pharmaciens utilisent également des ordinateurs pour traiter les réclamations qui sont présentées à toute une gamme d'agents d'indemnisation des secteurs public et privé. Au fil des ans, ces systèmes ont évolué et nous avons maintenant des systèmes en direct, en temps réel, dont la complexité se multiplie à chaque fois qu'un nouveau programme d'assurance-médicaments est mis sur pied par des assureurs, un gestionnaire de l'indemnisation ou une entreprise de gestion des soins.

L'Association des pharmaciens du Canada a pris très tôt conscience de l'importance des ordinateurs dans notre profession et c'est pourquoi elle en a entrepris d'élaborer des normes en matière de communication. Depuis 1988, nous avons mis au point la norme sur les réclamations pharmaceutiques, qui fait actuellement l'objet d'une révision en profondeur et qui deviendra la norme sur les communications électroniques des pharmacies, ou NCEP. Pour résumer, disons que tous les renseignements qui seront transmis électroniquement à une pharmacie ou à partir d'une pharmacie seront assujettis à cette norme.

On pourrait comparer cette norme à un ensemble de règles qu'utilisent les programmeurs pour l'échange d'information.

Nous travaillons aussi à l'intégration de la NCPE à la HL7, qui devient la norme commune en matière d'information sur la santé au Canada, de sorte que les systèmes de pharmacie soient compatibles avec les autres systèmes de soins de santé; nous pavons ainsi la voie à l'inclusion des pharmacies au futur système intégré d'information sur la santé.

Cet examen nous a permis de nous faire une idée préliminaire des enjeux relatifs à l'an 2000. Nous y sommes déjà sensibilisés et avons commencé à agir avec nos membres.

J'ai quelques remarques à faire sur la préparation de notre association. Nous avons commencé à remplacer tous nos systèmes d'exploitation ainsi que tout notre matériel et tous nos logiciels par des produits conformes à l'an 2000. Nous utilisons un important logiciel pour nos services aux membres, et nous avons amorcé les grands travaux de modification en vue de l'an 2000.

Conformément à la recommandation 7 du rapport Appel à l'action, nous informons nos membres des mesures que nous prenons dans notre revue annuelle.

En ce qui a trait à la préparation des pharmacies communautaires, nous avons constaté que, selon la région du pays, les pharmacies sont plus ou moins bien préparées à l'an 2000. Certains des problèmes dépendent d'elles, d'autres non. Pour évaluer la situation actuelle et nous préparer à notre comparution d'aujourd'hui, nous avons communiqué avec des chaînes de pharmacies, des pharmacies indépendantes et des grands vendeurs de logiciels pour recenser les problèmes qui pourraient survenir à l'arrivée du prochain millénaire. En général, nous avons constaté que la plupart des pharmacies et des entreprises et les concepteurs de logiciels pour les pharmacies ont entrepris de s'assurer que leurs systèmes s'adapteront à l'an 2000.

Quant à l'Association, on procède à un examen de la norme actuelle visant les réclamations des pharmacies et on travaille à l'élaboration d'un document décrivant la marche à suivre pour adapter le système à l'an 2000. Nous espérons toutefois que l'implantation de la nouvelle norme de transmission électronique pour les pharmacies sera achevée avant cette date. Cette nouvelle norme est entièrement conforme aux impératifs de l'an 2000.

Nous savons qu'il pourrait être risqué pour la santé des Canadiens que les systèmes des pharmacies ne s'adaptent pas à l'an 2000, et que ces risques découlent essentiellement de l'incapacité éventuelle de ces systèmes à maintenir et à chercher des dossiers et des profils de patients et à transmettre les demandes de remboursement au payeur privé ou public.

Les profils des patients constituent un outil important de la pharmacothérapie d'aujourd'hui. Ils permettent aux pharmaciens de déterminer si le médicament convient au patient, de déceler les interactions possibles entre les médicaments et les effets indésirables chez certains patients. Si les pharmacies ne disposaient plus des profils des patients, les risques pour la santé de la population seraient accrus. Les pharmaciens seraient obligés de reconstituer les profils à l'aide des informations que leur fourniraient les patients et, si possible les médecins. Il serait difficile de reconstituer ces profils si les dossiers étaient perdus.

• 1545

Nous devrons régler le problème de conversion des profils de patients pour que ces profils soient inclus dans les nouveaux systèmes adaptés à l'an 2000. De cette façon, il sera possible d'assurer la continuité de l'information dont disposent les pharmacies sur leurs patients. La plupart des réseaux de pharmacies avec lesquels nous avons communiqué un peu partout au pays nous ont assurés que leurs membres s'affairent avec diligence à préparer le matériel et le logiciel à l'arrivée de l'an 2000.

Nos entretiens avec des vendeurs de logiciels et des sociétés d'assurance nous indiquent qu'ils travaillent aussi activement à régler les problèmes de conformité de leurs propres systèmes. Toutes les organisations avec lesquelles nous avons communiqué nous ont indiqué qu'elles y travaillent ou qu'elles ont déjà terminé les actualisations nécessaires pour adapter leurs systèmes à l'an 2000.

Il reste encore à régler la question critique de savoir si ces systèmes améliorés seront compatibles les uns avec les autres lorsqu'ils s'échangeront des messages contenant des dates de l'an 2000. Une bonne intégration de ces systèmes est essentielle à la prestation sans heurt des services.

Dans le cadre des initiatives actuelles, on met l'accent sur l'amélioration des systèmes individuels, à moins qu'on ait évalué la compatibilité des systèmes améliorés. On a suggéré que notre organisation coordonne l'intégration des systèmes de l'an 2000 en servant de centre d'information sur l'état de chacun des systèmes. Malheureusement, nous ne croyons pas avoir les ressources financières pour bien relever ce défi.

Pour ce qui est des remarques précises sur les recommandations contenues dans appel à l'action, la recommandation 3, qui voudrait que les institutions prêteuses exigent un plan d'action officiel concernant l'an 2000 comme condition à l'octroi d'un prêt, nous inquiète. Il sera probablement facile pour les grands réseaux et chaînes de pharmacies de dresser un tel plan, mais ce sera probablement plus difficile pour les petites pharmacies de quartier, même si elles travaillent à régler les problèmes de l'an 2000 avec leurs fournisseurs de logiciels.

Nous recommandons qu'on prévoie des exceptions à cette recommandation pour les petites entreprises qui peuvent présenter une preuve d'achat d'équipement amélioré, ainsi que pour les petites entreprises qui souhaitent obtenir un prêt pour actualiser leur équipement. Nous estimons d'ailleurs que cette condition à l'octroi de subventions prévue à la recommandation 11 constitue un fardeau indu pour les petites associations.

L'Association canadienne des pharmaciens appuie vigoureusement la recommandation 15, selon laquelle on devrait prévoir des incitatifs fiscaux sans incidence sur les recettes pour les petites et les moyennes entreprises. Le fardeau financier accru que représente pour les pharmacies la nécessité de se préparer à l'an 2000 apparaît à un moment où la plupart des payeurs tentent de réduire les honoraires; dans ce contexte, toute aide financière sera la bienvenue.

En conclusion, comme nous l'avons décrit, en raison de leur usage constant des ordinateurs, les pharmaciens de tous les domaines se sont engagés à s'attaquer au problème de conformité à l'an 2000. Néanmoins, nous n'avons peut-être pas tout prévu et, cela, nous ne le saurons qu'à la date fatidique.

Le document Appel à l'action permet de s'informer et de bien se préparer. À titre de groupe professionnel, les pharmaciens s'engagent à faire l'impossible pour être prêts à l'arrivée de l'an 2000 et à continuer de travailler en partenariat avec les intervenants du milieu des soins de santé, les assureurs et les gouvernements pour assurer une transition sans heurt.

Merci.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Poston.

Nous cédons maintenant la parole à l'Association canadienne des soins de santé, qui est représentée par Mme Sharon Baker, vice- présidente des services à la direction, et par Mme Kathryn Tregunna, directrice de l'élaboration des politiques.

Je n'ai pas votre mémoire. En avez-vous apporté d'autres exemplaires?

Mme Kathryn Tregunna (directrice, Élaboration des politiques, Association canadienne des soins de santé): Oui, nous en avons d'autres exemplaires ici.

La présidente: Nous en ferons des copies que nous distribuerons plus tard. Vous avez la parole.

Mme Kathryn Tregunna: Au nom de l'Association canadienne des soins de santé, je vous remercie de nous avoir invités à discuter avec vous du problème de l'an 2000 tel qu'il se pose pour les hôpitaux.

Je m'appelle Kathryn Tregunna et je suis directrice de l'élaboration des politiques à l'Association canadienne des soins de santé. Je suis accompagnée de Sharon Baker, vice-présidente des services à la direction de l'Association des hôpitaux de l'Ontario, un de nos membres provinciaux.

L'ACSS est une fédération d'associations de soins de santé et d'hôpitaux provinciaux et territoriaux. Nous espérons pouvoir communiquer ces informations aux hôpitaux et associations de soins de santé qui nous sont associés de toutes les régions du pays.

• 1550

Nous avons pour mission d'améliorer la prestation des services de santé au Canada par l'élaboration de politiques, la défense de ces politiques et le leadership. Nous avons invité Sharon, au nom de l'Association des hôpitaux de l'Ontario, à présenter un exposé aujourd'hui, car l'AHO a été la première à recenser et tenter de régler les problèmes de l'an 2000 des hôpitaux. L'exposé de Sharon, qui mettra l'accent sur l'expérience ontarienne, est pertinent à toutes les installations de soins de santé du pays.

Mme Sharon Baker (vice-présidente, Services à la direction, Association canadienne des soins de santé): L'Association des hôpitaux de l'Ontario vous sait gré de l'occasion que vous lui avez donnée aujourd'hui de présenter son point de vue sur l'incidence du problème informatique que représente l'an 2000 pour le secteur hospitalier. L'Association des hôpitaux de l'Ontario représente environ 200 hôpitaux de cette province.

Le problème de l'an 2000 présente des difficultés particulières pour le secteur des soins de santé. Outre les préoccupations commerciales que nous partageons avec les autres industries de service, notamment la nécessité d'éviter les pannes de réseaux informatisés, de logiciels, de la facturation, des achats, des horaires, et de la tenue de dossiers, il nous faut également considérer des aspects essentiels et uniques aux soins de santé. Il nous faut tenir compte de facteurs techniques et opérationnels complexes dans le travail que nous faisons sans cesse pour éviter de compromettre le soin des patients. Les hôpitaux doivent consacrer des énergies considérables à atténuer les risques éventuels que peuvent représenter les pannes ou les défaillances des systèmes informatiques, des dépendances commerciales, des installations et de l'infrastructure publique.

L'OHA a étudié l'incidence éventuelle du problème de l'an 2000 sur la prestation des soins de santé. Nous avons mis en place une série d'initiatives afin d'aider nos membres à se préparer pour le changement de date. Nous avons tenu des séances d'information dans toute la province afin de sensibiliser nos membres. Nous avons fait un sondage auprès de nos membres afin d'évaluer leur état de préparation. Nous avons permis aux fournisseurs de soins de santé de faire part de leurs expériences et de leurs idées sur cette question, notamment à l'occasion d'une grande conférence qui se tiendra demain. Près de 250 délégués des hôpitaux de l'Ontario y participeront.

Nous avons travaillé avec la Ontario Health Care Providers Alliance afin de sensibiliser les fournisseurs de soins de santé à la question et d'encourager l'échange d'information à l'extérieur des hôpitaux. Nous avons préparé un guide à l'intention des hôpitaux de l'Ontario, intitulé Getting Ready for the Year 2000, que nous avons distribué et affiché sur notre site Internet, où nous afficherons d'autres ressources régulièrement.

À l'Association, nous sommes très conscients que le temps passe et qu'il est important de partager l'information et d'éviter les retards. L'un des problèmes les plus difficiles et compliqués pour les fournisseurs de soins de santé provient du risque de non- conformité des instruments médicaux et appareils. Les micropuces ou les microprocesseurs qui sont sensibles à la date sont intégrés dans de nombreux appareils médicaux et personne ne sait jusqu'à quel point ces micropuces subiront les effets du changement de date. Au nombre de ces appareils médicaux, on trouve les défibrillateurs, les appareils de radiographie, les contrôleurs de rythmeurs cardiaques et les pompes à perfusion. À l'heure actuelle, nous disposons de peu d'informations sur le nombre d'appareils qui ne sont pas prêts pour l'an 2000. Par conséquent, il est essentiel d'obtenir des fabricants des renseignements justes et complets.

Les hôpitaux qui ont réalisé le plus de progrès dans leur projet pour l'an 2000 nous apprennent que bien qu'ils aient envoyé de nombreuses lettres aux fournisseurs pour obtenir de l'information, les réponses se font attendre. D'après ce que j'ai lu, d'autres pays éprouvent des difficultés semblables. À cause de ce manque d'information, il est extrêmement difficile de prévoir, avec la moindre certitude, le travail ou l'argent nécessaires pour se préparer. Les premières indications laissent présager qu'il faudra des sommes considérables. Certains de nos grands hôpitaux évaluent à plus de 10 millions de dollars la somme nécessaire. Dans notre sondage, presque tous les hôpitaux ont dit avoir besoin d'aide pour couvrir ces coûts.

Récemment, l'Association a organisé une rencontre avec un petit groupe de vendeurs afin de discuter de ce problème et d'examiner les solutions. Les vendeurs présents nous ont dit que leurs ressources étaient également limitées et par conséquent, ils vont peut-être consacrer leurs efforts pour aider leurs plus gros clients. Les hôpitaux et leurs patients courent ainsi des risques.

Mercredi passé, je me suis rendue dans un hôpital ou un patient utilisait plus de 25 appareils. Chacun devait être vérifié.

Les fournisseurs de soins de santé doivent dresser l'inventaire et obtenir de l'information concernant l'an 2000 sur des milliers d'appareils et d'instruments. Cette démarche risque d'entraîner un double emploi énorme et de faire perdre un temps précieux.

Nous pensons que nous avons une recommandation qui pourrait améliorer considérablement les chances de tous les fournisseurs de soins de santé au Canada de faire avancer le dossier tout en leur donnant le temps de se concentrer sur les nombreux autres risques que comporte le changement de date, tels que ceux associés aux approvisionnements et aux installations. Nous recommandons une approche de coordination nationale qui obligerait les fabricants à indiquer l'état de conformité d'un produit. Une telle approche comporte de bien meilleures chances de succès et réduira l'incidence négative sur les ressources de tous les intéressés, y compris les fabricants.

• 1555

Nous recommandons que Santé Canada, dans son rôle de réglementation de la sécurité et de l'efficacité des instruments médicaux, utilise son pouvoir afin de s'assurer que les fabricants de ces instruments prennent les mesures appropriées afin de faire face au problème informatique de l'an 2000 et fassent rapport de l'état de préparation de leur équipement d'une façon utile pour tous les hôpitaux et autres fournisseurs de soins de santé. J'ai récemment écrit à Santé Canada à ce sujet et on m'a informée de la procédure qui est envisagée, celle qui vous a été décrite ici aujourd'hui.

Tel que mentionné précédemment, le manque d'information sur l'état de préparation de l'équipement crée des difficultés dans l'évaluation des coûts de conformité pour les hôpitaux. Une fois connus, les coûts pour les hôpitaux et les autres fournisseurs de soins de santé seront considérables et il faudra que les gouvernements fédéral, territoriaux et provinciaux adoptent une approche de financement coordonnée.

Pour résumer, nous recommandons que les gouvernements fédéral et territoriaux encouragent et appuient Santé Canada afin que le ministère renforce la procédure qu'il envisage de mettre en place en obligeant les fabricants d'instruments médicaux de faire des recherches et de corriger les problèmes liés à l'an 2000 ainsi que de communiquer les renseignements nécessaires, le plus rapidement possible. Nous recommandons également que les gouvernements fédéral, territoriaux et provinciaux travaillent de concert afin de régler les questions de financement liées aux coûts de la conformité aussitôt que ceux-ci seront connus.

Les professionnels de la santé doivent consacrer beaucoup de temps, de ressources et d'énergie à régler le problème informatique de l'an 2000 sans se laisser distraire de leur rôle premier, qui consiste à fournir des soins de grande qualité aux patients. Il est par conséquent essentiel que nous cherchions des façons d'aider le réseau de santé à se préparer pour l'an 2000. Les associations telles que la nôtre et le gouvernement ont un rôle important à jouer dans cet effort. L'attention que vous avez accordée à cette question en tenant des séances telles que celle d'aujourd'hui constitue une étape importante.

La présidente: Merci beaucoup, madame Baker. Nous allons maintenant passer aux questions.

Monsieur Schmidt.

M. Werner Schmidt (Kelowna, Réf.): Merci beaucoup, madame la présidente.

Je vous remercie tous de votre présence ici. Vous pourriez sans doute faire valoir que vous êtes dans une situation de vie ou de mort en ce qui concerne l'an 2000. Dans certains cas, je suis persuadé que c'est grave à ce point.

J'aimerais poser la question suivante aux représentants de Santé Canada: quand aurez-vous terminé votre inventaire de ceux qui sont prêts et de ceux qui ne le sont pas?

M. Dan Michols (directeur général, Direction des produits thérapeutiques, ministère de la Santé): Quand vous demandez qui l'est et qui ne l'est pas, parlez-vous des fabricants d'instruments médicaux comme tels ou des vendeurs de ces produits?

M. Werner Schmidt: Je parle des deux.

M. Dan Michols: Très bien. Peut-être puis-je ajouter quelques commentaires à ce qu'a dit Mme Baker sur ce que fait Santé Canada en ce qui concerne l'industrie qu'elle réglemente. La Direction des produits thérapeutiques est responsable de la réglementation de toutes les drogues et de tous les instruments médicaux sur le marché canadien, et donc il nous revient d'exercer un contrôle sur les systèmes externes.

Nous sommes donc en train d'écrire à tous les fabricants d'instruments médicaux, à tous les agents de fabricants étrangers ainsi qu'à tous les hôpitaux et tous les établissements de soins de santé afin de porter la question de l'an 2000 à leur attention, si quelqu'un n'est pas déjà au courant. Nous demandons aux fabricants de nous indiquer au plus tard le 30 mai si leurs instruments, sur le marché, sont ou non en conformité. Il s'agit d'une attestation que les produits sont en conformité. S'ils ne le sont pas, alors nous exigeons que les fabricants nous fournissent un plan d'action sur la façon dont ils ont l'intention de rendre ces instruments conformes. Nous avons préparé un site sur Internet afin de transmettre l'information que nous recevons, l'information sur les produits conformes et ceux qui ne le sont pas.

Donc brièvement, les fabricants d'instruments médicaux doivent nous faire rapport d'ici la fin du mois de mai. Nous allons prendre un peu de temps pour analyser les données et ensuite nous afficherons l'information, le plus rapidement possible, afin que tous puissent y avoir accès.

M. Werner Schmidt: J'ai des questions à ce sujet. Je pense que Mme Baker a fait valoir que les lettres envoyées aux fabricants et fournisseurs de divers instruments musicaux ne trouvent pas réponse aussi rapidement qu'on l'aurait souhaité. Vous visez le 31 mai. Si l'expérience de l'Association canadienne des soins de santé se répète, que ferez-vous alors? Avez-vous un plan pour la suite? Ce n'est pas simplement en leur demandant leur plan d'action que cela se produira.

M. Dan Michols: C'est juste, mais nous sommes mieux placés que les hôpitaux puisque nous sommes un organisme de réglementation. Nous pouvons retirer le produit du marché si nous considérons qu'il n'est pas sûr et efficace.

• 1600

M. Werner Schmidt: Est-ce que vous vous engagez à retirer les produits du marché si les fabricants ne peuvent pas démontrer leur conformité?

M. Dan Michols: Absolument.

M. Werner Schmidt: Très bien. C'est très important.

Est-ce que cela vous rassure?

Mme Sharon Baker: Oui, c'est exactement ce que nous avons nous-mêmes recommandé à ce sujet. Lorsqu'il traite avec l'organisme de réglementation, le fabricant est beaucoup plus mieux motivé à se conformer.

Toutefois, si nous avons bien compris, cette mesure ne s'appliquera qu'aux instruments sur le marché actuellement. Il faudrait peut-être penser à une formule qui vise les instruments qui ne sont plus offerts sur le marché mais que l'on utilise toujours.

M. Werner Schmidt: C'était justement ma question suivante. C'est parfait, mais c'est là la question. Qu'en est-il des anciens instruments qui sont toujours utilisés? Sont-ils également assujettis à votre réglementation? Que se produira-t-il dans leur cas?

Ensuite—autant poser la question maintenant puisque c'est dans la même veine. Si vous deux, Santé Canada et la Ontario Hospital Association, et de même que toutes les autres associations provinciales d'hôpitaux, écrivez à vos vendeurs respectifs, communs dans bien des cas, est-ce que vous ne vous trouvez pas à faire double emploi? Il me semble qu'il nous faut trouver réponse à ces deux questions.

Tout d'abord, que fera-t-on dans le cas de l'équipement qui n'est plus fabriqué mais qui existe toujours, et comment coordonnera-t-on les efforts jusqu'à un certain point entre les associations d'hôpitaux et Santé Canada?

M. Dan Michols: Nous tirons notre pouvoir de la Loi sur les aliments et drogues. Essentiellement, la loi nous permet de réglementer les fabricants. S'il existe toujours dans les hôpitaux des instruments pour lesquels les fabricants n'offrent plus de service, cela va provoquer des problèmes pour les hôpitaux. Il leur faudra soit déterminer comment perfectionner cet instrument lui- même, comment le changer, comment le retourner ou comment acheter un instrument qui soit conforme.

Je serais heureux de recevoir vos suggestions. Je ne sais pas comment nous pouvons intervenir, comme organisme de réglementation, dans le cas des instruments que le fabricant n'entretient plus.

La présidente: Voulez-vous répondre à cette question?

Mme Sharon Baker: J'admets que c'est un problème. Je suis tout à fait enchantée que nous soyons associés à Santé Canada et que nous avons réalisé de tels progrès ainsi que par les engagements qui ont été pris ici aujourd'hui. Pour l'instant, je n'ai pas la moindre idée du nombre d'instruments de ce genre dans nos hôpitaux, c'est-à-dire ceux qui ne sont plus offerts sur le marché. Peut-être si nous pouvions nous renseigner davantage à ce sujet, nous pourrions communiquer avec Santé Canada pour ensuite trouver une solution.

M. Werner Schmidt: J'ai une autre question à l'intention de l'Association des pharmaciens du Canada. Je pense que vous avez fait état d'un plus grand nombre de problèmes que de solutions. Je pense que nous sommes tous conscients de la difficulté.

Pouvez-vous nous donner une idée ou une description des critères à utiliser pour démontrer, hors de tout doute, qu'un commerce, indépendant ou faisant partie d'une chaîne, est prêt pour l'an 2000, et conforme.

M. Jeff Poston: Lorsque nous allons écrire aux vendeurs de logiciels pharmaceutiques, nous allons leur demander si leurs systèmes sont conformes et en quoi ils le sont...

M. Werner Schmidt: C'est un genre d'autoévaluation. Quel genre de méthode objective pourrait être utilisée...? Je peux fort bien vous répondre oui, je suis prêt, mais comment puis-je prouver que je le suis vraiment?

M. Jeff Poston: Il s'agirait de pouvoir traiter une ordonnance portant la date de l'an 2000. Ce serait le plus simple. Il s'agirait pour cela de composer le profil du patient.

M. Werner Schmidt: Avez-vous déjà une méthode comme celle-là?

M. Jeff Poston: Nous n'en avons pas vraiment une pour l'instant, mais ce serait relativement... On pourrait facilement en faire un protocole qui permettrait de composer un profil de patient et d'intégrer...

M. Werner Schmidt: Êtes-vous certain que ce serait aussi facile que vous semblez le dire?

M. Jeff Poston: Ce serait une façon de procéder je pense. Ce serait en tout cas une façon relativement simple de vérifier s'il n'y a pas de problème majeur.

M. Werner Schmidt: Me permettez-vous de vous citer à ce sujet? Je voudrais vraiment pouvoir le faire.

Le président: Merci, monsieur Schmidt.

Monsieur Shepherd.

M. Alex Shepherd (Durham, Lib.): Je ne suis toujours pas parvenu à déterminer qui doit intervenir. Qui va assumer la responsabilité? Il me semble que nous disons ici que nous allons attaquer le problème du matériel qui est en magasin, mais de toute évidence, le véritable problème vient du fait qu'une composante quelconque, Y, cesse de fonctionner en l'an 2000, et personne ne s'en rend compte. L'appareil reste branché, c'est là le problème, de sorte que selon moi, ce qu'il faut c'est un inventaire complet.

• 1605

Vous venez de nous dire que vous vous y preniez hôpital par hôpital, mais il est manifeste qu'en faisant cela, il doit y avoir des redondances colossales. Il faut qu'il y ait ici un genre de programme intégrant reposant sur l'inventaire complet de tout le matériel dont disposent les hôpitaux canadiens et qui permettrait, par recoupement, de voir quels sont les hôpitaux qui ont des appareils du même genre et lesquels sont conformes. Qui va se charger de faire cet inventaire?

Mme Sharon Baker: Jusqu'à présent, les hôpitaux de l'Ontario ont procédé comme vous venez de le décrire par voie d'inventaire. Les responsables des hôpitaux à qui j'en ai parlé m'ont dit que pour l'instant, il n'était pas vraiment nécessaire de procéder à un inventaire individuel de tout le matériel pour savoir ce qui existe et ce qui est encore utilisé.

J'ai également parlé au représentant de l'Association des hôpitaux du Connecticut qui suit un peu la même voie aux États-Unis. Cette association envisage de regrouper tous les inventaires individuels, un peu comme vous l'avez dit.

Pour l'instant, je ne me suis pas encore fait une idée de l'utilité que cela présenterait en fin de compte. Si nous avons déjà à Santé Canada une bonne banque de données qui nous permet de déterminer quels sont les matériels qui sont conformes, il devient à ce moment-là relativement facile, à partir de l'inventaire dressé par un hôpital, de procéder par recoupement à partir de la banque de données centrale. Les hôpitaux nous disent par exemple que très souvent, la seule différence entre deux matériels identiques est un seul chiffre du numéro de série ou du numéro de modèle. Il est donc impossible de conclure qu'il s'agit du même appareil.

J'ai par contre bien compris la tournure de votre question et il est certain que c'est là quelque chose... Comme nous avons mis au point des outils standard pour que les hôpitaux puissent composer leurs inventaires, si nous constatons que c'est là une procédure utile, il est certain que nous pourrions procéder de cette façon en Ontario.

M. Alex Shepherd: Serait-ce quelque chose dont Santé Canada devrait avoir la direction?

M. Dann Michols: Je ne le pense pas. L'organisme de réglementation peut être utile à plusieurs égards mais, comme je l'ai déjà dit, nos pouvoirs s'exercent plutôt au niveau des fabricants. Nous entendons offrir aux hôpitaux et aux régies de la santé une information aussi complète que possible. Nous pouvons nous charger des intrants de leurs inventaires, si vous me passez l'expression. Nous pouvons les aider à voir si tels ou tels appareils qu'un hôpital a en stock sont effectivement compatibles. Mais je ne pense pas que nous ayons les ressources nécessaires pour coordonner ce genre de choses pour tous les hôpitaux du Canada.

M. Alex Shepherd: Les fabricants auraient-ils un inventaire complet de tous les appareils qu'ils ont installés dans l'hôpital?

M. Dann Michols: C'est possible, mais dans le cas de ce que nous appellerions les appareils à haut risque.

Ce que dit Mme Baker et ce que nous disons aussi, c'est que la première chose à faire est de déterminer quelle est l'envergure exacte du problème. C'est ce que nous essayons de faire pour l'instant. Les fabricants vont nous renseigner à ce sujet. À notre tour, nous allons diffuser cette information et à ce moment-là, nous allons pouvoir commencer à nous attaquer aux problèmes particuliers de non-conformité ou encore aux dossiers dans lesquels nous devons intervenir, par opposition à ce qu'on pourrait appeler un inventaire au sens large.

La présidente: Madame Baker, voulez-vous également répondre à cela?

Mme Sharon Baker: Simplement pour dire qu'à mon avis, il faut également se souvenir que certaines démarches peuvent s'effectuer simultanément. Ce que fait Santé Canada peut se faire en parallèle avec l'établissement des inventaires par les hôpitaux.

En tant qu'organisme central, nous ne voulons surtout pas ralentir qui que ce soit en essayant d'effectuer une coordination centrale. Je pense que le principal avantage du partage des inventaires, comme vous l'avez dit vous-même, est que cela permet de faire en sorte que les petits hôpitaux n'oublient pas certains appareils pour lesquels il n'y aurait pas à première vue de problème de conformité. Mais nous allons effectivement le faire à partir de nos principaux hôpitaux.

M. Alex Shepherd: Je m'adresse maintenant à l'Association des pharmaciens.

Vous avez critiqué la recommandation 3, j'imagine parce qu'un certain nombre de vos membres sont des petits commerces indépendants, mais je ne comprends toutefois pas pourquoi. Vous nous dites que toutes les institutions financières, qu'elles soient à charte fédérale ou provinciale, devraient immédiatement exiger, avant de consentir un prêt à une entreprise, un plan d'action officiel pour l'an 2000. Les petites entreprises ne pourraient- elles pas établir un plan dans ce sens pour dire comment elles vont régler le problème?

• 1610

M. Jeff Poston: Je pense que dans bien des cas, ce serait effectivement relativement facile. Le problème qui se pose ici j'imagine, c'est la définition de ce que serait en fait un plan d'action officiel pour l'an 2000. Pour beaucoup de petites pharmacies, c'est un exemple, ce serait simplement des factures montrant qu'elles ont effectivement acquis les matériels et les logiciels nécessaires, avec un certificat d'homologation du fournisseur attestant que ces matériels sont conformes. Dans le cas d'une petite pharmacie indépendante, c'est effectivement de cela qu'il s'agirait. Si ce genre de chose peut être accepté comme plan d'action officiel pour l'an 2000, alors ce serait réalisable.

Je dirais que la recommandation aurait pu exiger beaucoup plus de la part de l'institution prêteuse, mais, si on peut s'en contenter, cela suffirait.

M. Alex Shepherd: Ma définition d'un plan ne va pas plus loin que cela. En fait, vous parlez vous-même de quelque chose qui va plus loin que la simple planification, c'est-à-dire de l'acquisition du matériel et ainsi de suite.

La présidente: Monsieur de Savoye.

[Français]

M. Pierre de Savoye (Portneuf, BQ): Madame Baker, j'ai écouté vos propos avec attention. Manifestement, vous avez une vue très juste de l'ampleur des problèmes auxquels le monde hospitalier devra faire face. Vous avez indiqué les diverses mesures que vous entendez prendre pour relever le défi. Vous recommandez entre autres que le gouvernement fédéral exige que les manufacturiers fournissent un certain nombre d'informations concernant le passage à l'an 2000. Puisqu'un certain nombre de ces manufacturiers sont des fournisseurs étrangers, le gouvernement n'a peut-être pas le pouvoir de leur imposer ce que vous vous attendez.

Je porte aussi à votre attention le fait que vous avez probablement des contrats d'entretien pour plusieurs pièces d'équipement et que vous pourriez intervenir dans le cadre de ces contrats d'entretien pour obtenir les spécifications que vous recherchez. Qu'est-ce que vous en pensez?

[Traduction]

Mme Sharon Baker: Selon mon interprétation de la Loi sur les aliments et drogues et des règlements qui relèvent de Santé Canada, je parle plus particulièrement dans ma recommandation des appareils médicaux. Et même dans le cas de ceux qui sont fabriqués à l'étranger, c'est toujours Santé Canada qui en réglemente la vente au Canada.

M. Pierre de Savoye: Ce que je veux faire valoir, c'est que ces appareils ont déjà été vendus. Il ne sera peut-être pas aussi facile que cela de remonter jusqu'au fabricant à l'étranger.

Mme Sharon Baker: Je conçois effectivement que cela pourrait poser problème. Mais selon moi, si Santé Canada invoque ses pouvoirs réglementaires pour exiger la communication de ces renseignements ici au Canada, comme l'a dit déjà M. Michols, il serait possible de suspendre temporairement la vente de ces appareils au Canada tant et aussi longtemps que le fabricant n'aura pas fournit les renseignements.

Ce que vous dites à propos de l'entretien de ces appareils est tout à fait exact. Nos hôpitaux ne nous ont pas encore dit qu'ils allaient utiliser cette méthode pour remonter jusqu'à leurs fournisseurs. Ce serait peut-être effectivement une bonne idée dans le cas également du matériel lourd à poste fixe. Nous allons le signaler à nos membres.

Je vous remercie.

[Français]

M. Pierre de Savoye: Merci, madame Baker.

Monsieur Poston, je ne peux pas vous faire les compliments que je faisais à Mme Baker, car je trouve que votre mémoire est relativement faible. Vous pourrez peut-être éclairer ma lanterne.

Dans votre mémoire, vous indiquez qu'il y aura un risque de perte du dossier du patient lorsqu'il y aura une migration du système actuel vers le système ajusté pour l'an 2000. Monsieur Poston, les questions de migration ne sont pas des questions nouvelles. Un tas d'entreprises modifient leur système ou achètent régulièrement un nouveau système. Les questions de migration d'un système à l'autre sont bien connues et bien maîtrisées par les fournisseurs responsables. Vous pourrez tantôt me donner votre opinion, mais je crois que votre crainte de perte d'information n'est pas fondée.

• 1615

Par ailleurs, dans votre conclusion, vous dites, et je vous cite:

[Traduction]

Il n'empêche que certains problèmes n'ont peut-être pas été prévus et que nous ne les découvrirons qu'à la date fatidique.

[Français]

De plus, vous répondiez plus tôt à mon collègue du Parti réformiste que vous croyiez qu'un simple test sur les questions de l'an 2000 pourrait régler ces questions. Je voudrais vous dire que le testing d'un système informatique est une chose qui n'est ni simple ni rapide. Cela doit être fait de manière très sérieuse, et encore là, les fournisseurs sérieux et professionnels font ces tests-là de façon à ce qu'il n'y ait pas d'imprévus. Si on est capable d'envoyer dans l'espace des satellites et des sondes avec des systèmes informatiques qui n'ont pu être que testés dans des circonstances qui ne sont pas que virtuelles, croyez-moi, un système pharmaceutique peut être testé pleinement. Mais ce n'est pas simple et ce n'est pas rapide, et cela doit être fait maintenant.

En conclusion, je dirai que votre rapport ne fait état d'aucun constat quantitatif. Vous nous présentez des appréhensions, mais vous ne les quantifiez pas. Est-ce que vous entendez quantifier les enjeux des systèmes qui doivent être révisés, le nombre de fournisseurs qui sont impliqués et le nombre de pharmacies qui sont touchées? De quelle manière est-ce que cela peut se réaliser?

[Traduction]

M. Jeff Poston: Nous sommes en train d'écrire à tous les vendeurs de logiciels pharmaceutiques connus au Canada pour leur demander quels sont leurs plans de mise en conformité pour l'an 2000.

Nous nous sommes déjà entretenus avec six ou sept des plus importants vendeurs de logiciels et autres intermédiaires, mais il y en a plus de 65 au Canada. Nous sommes en train de les rejoindre pour déterminer où ils en sont dans leurs préparatifs en vue de l'an 2000 et pour leur poser certaines des questions que vous venez de me poser vous-même au sujet des essais faits chez les fabricants et du processus d'homologation des systèmes. Nous leur demandons en fait de nous certifier que leurs systèmes pourront passer le cap de l'an 2000.

Comme je vous le disais un peu plus tôt, en guise de préalable à cette réunion, nous avons eu les réponses d'une dizaine de personnes avec lesquelles nous avons déjà pris contact et nous prévoyons d'ores et déjà un sondage beaucoup plus complet.

Notre association fait tout ce qu'elle peut pour que les essais et les méthodes d'évaluation appropriés soient mis en place en réponse à ces problèmes, mais nous ne sommes pas un organisme de réglementation, nous ne sommes qu'une association privée. Le plus que nous puissions faire dans bien des cas, c'est informer nos membres, leur signaler les problèmes et les inciter à demander à leurs fournisseurs les garanties et les certificats voulus.

La présidente: Monsieur Lastewka.

M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.): Merci, madame la présidente.

Je voudrais remercier les témoins d'avoir accepté notre invitation, même si certaines des choses qu'ils nous ont dites me mettent un peu mal à l'aise. J'essaie de me faire une nouvelle idée de votre niveau de préparation.

Pour commencer, je voudrais poser une question à Santé Canada. Vous nous avez parlé des fabricants qui vendaient du matériel conforme aux normes de l'an 2000. Dois-je comprendre que vous allez le faire ou que cela a été fait afin de signaler précisément aux fabricants qu'étant donné que le temps presse, ils ne devraient plus vendre d'appareils ou de logiciels qui ne répondent pas à ces normes? Je ne suis pas sûr de ce que vous avez dit à ce sujet.

M. Dann Michols: J'ai dit que nous étions en train d'écrire à tous les fabricants et à tous les agents au Canada des fabricants étrangers pour leur demander de nous soumettre toute une série de renseignements d'ici le 30 mai.

• 1620

M. Walt Lastewka: Dois-je en déduire qu'il se pourrait qu'il y ait à l'heure actuelle des fabricants qui vendent au Canada du matériel médical et des logiciels médicaux qui ne soient pas conformes aux normes de l'an 2000.

M. Dann Michols: Non. Nous avons ajouté aux critères le fait que tous les produits que nous sommes actuellement en train d'étudier et d'homologuer doivent pouvoir passer le cap de l'an 2000 si c'est après cette date-là que ces produits seront utilisés. Nous avons une procédure d'examen préalable pour les produits qui sont mis sur le marché actuellement ou qu'on essaie de mettre sur le marché. Ce dont je vous ai parlé vaut pour les produits qui sont d'ores et déjà en vente au Canada.

M. Walt Lastewka: Lorsque vous dites dans votre rapport que Santé Canada sera pour l'essentiel conforme aux normes de l'an 2000 d'ici l'été, et qu'il le sera intégralement d'ici la fin de l'année, pourriez-vous me donner un pourcentage de ce que vous aurez déjà réalisé cet été?

Mme Fruji Bull: Je dirais que 90 p. 100 environ de nos systèmes et de nos applications seront dans les normes d'ici l'été, et que le reste le sera pour le mois de décembre.

M. Walt Lastewka: Lorsque vous nous dites que vous testez actuellement vos réparations pour vérifier si elles sont bien conformes aux normes de l'an 2000, je conclus que vous le faites au moyen d'une batterie de tests qui intègrent les normes de l'an 2000 et que vous vérifiez ensuite une deuxième fois si les résultats sont bien conformes.

Mme Fruji Bull: En effet.

M. Walt Lastewka: Les institutions financières nous ont signalé qu'elles étaient en train d'aligner leurs systèmes intégrés sur un modèle distinct conforme aux normes de l'an 2000 et qu'elles y faisaient passer ensuite leurs logiciels pour vérifier si ceux-ci étaient bien conformes aux normes. Procédez-vous de la même façon?

Mme Fruji Bull: C'est ce que nous faisons pour certains de nos systèmes plus importants, nos systèmes financiers, par exemple. Toutefois, nous utilisons également bon nombre d'applications plus petites. Il est très facile de déterminer si ces systèmes pourront fonctionner en l'an 2000. Il suffit pour cela de verser des renseignements hypothétiques dans l'application pour voir si celle-ci continue de fonctionner ou si le système tombe en panne.

M. Walt Lastewka: Merci.

Madame Baker, vous avez dit que la Ontario Hospital Association compte 200 hôpitaux parmi ses membres. Parmi ces hôpitaux, y en a-t-il qui sont déjà conformes actuellement aux impératifs de l'an 2000?

Mme Sharon Baker: Non.

M. Walt Lastewka: Avez-vous établi des points de repère pour qu'un nombre X d'hôpitaux aient terminé de préparer leurs systèmes d'ici la fin de l'été ou d'ici la fin de l'année civile?

Mme Sharon Baker: Nous avons à notre disposition les résultats d'une enquête qui montre les intentions de nos hôpitaux. Tout comme l'Association des pharmaciens du Canada, nous sommes un organisme bénévole et nous n'avons pas le pouvoir d'exiger que les hôpitaux soient prêts à une certaine date. Nous ferons toutefois tout ce que nous pouvons pour faire avancer les travaux, par le truchement de notre programme central.

M. Walt Lastewka: À mon avis, si vous pouviez déclarer que 100 hôpitaux seront prêts d'ici la fin de l'été et que les autres termineront leurs travaux plus tard pour des raisons de systèmes, d'équipement et d'argent, ce serait plus rassurant pour nos électeurs, pour les Canadiens et, dans votre cas, pour les habitants de l'Ontario. Je ne me sens pas très à l'aise de savoir que vous ne pouvez rien affirmer dans ce sens.

Mme Sharon Baker: Nous avons des points de repère.

M. Walt Lastewka: Merci.

Passons maintenant aux pharmacies. Je comprends qu'il vous est difficile de coordonner le travail dans les diverses pharmacies, mais d'après certaines de vos remarques, il semble que vous allez prendre certaines mesures. D'après notre expérience et d'après mon expérience personnelle, pour avoir rencontré des représentants de petites entreprises la semaine dernière, il semble que les petites entreprises pensent qu'elles pourront attendre au dernier mois de 1999 pour régler le problème. Évidemment, nous avons lancé un avertissement clair, il ne faut pas attendre à la dernière minute parce qu'alors, on ne trouvera peut-être pas les ressources ou l'équipement nécessaires.

Je m'inquiète de ce que dans votre secteur, vous n'établissez pas d'échéancier, vous n'essayez d'achever certains travaux d'ici une certaine date. Si vous le faisiez, votre organisme et la population locale pourraient savoir facilement quelles entreprises ne sont pas conformes.

• 1625

Avez-vous des points de repère, un échéancier pour certains travaux? La semaine prochaine, je demanderai probablement à ma société pharmaceutique quand elle sera prête, qui seront les premiers et qui seront les derniers à franchir le fil d'arrivée.

M. Jeff Poston: D'après l'enquête que nous avons réalisée auprès des principales entreprises qui vendent des logiciels aux pharmacies, il semble qu'environ 90 p. 100 de ces entreprises prétendent être déjà prêtes. Il y a aussi des entreprises plus petites auprès desquelles nous devons faire également une enquête et un suivi.

Entre autres, nous menons actuellement une campagne de sensibilisation non seulement en écrivant directement à nos fournisseurs, mais aussi en distribuant les documents de notre association à nos membres. À notre conférence annuelle de mai prochain, nous discuterons de cette question pour la faire connaître davantage. Puisque nous sommes une association bénévole, nous avions deux façons de procéder: communiquer avec nos fournisseurs pour connaître leur état de préparation et informer nos membres des problèmes.

La présidente: Docteur Loh, avez-vous quelque chose à ajouter?

M. Elliot A. Loh (associé de recherche, Association des pharmaciens du Canada): Oui, juste une précision. Nous avons pris connaissance dans notre enquête d'un rapport rédigé par les entreprises qui vendent des logiciels aux pharmacies, et qui s'occupent également de bon nombre des machines utilisées dans les pharmacies. Ce rapport montrait que 90 p. 100 des pharmacies ont maintenant des systèmes informatiques conformes aux impératifs de l'an 2000, qu'il s'agisse de Pentium ou de systèmes de plus grande envergure.

Le logiciel comme tel n'est pas encore conforme à l'an 2000 pour ce qui est de la norme visant les demandes de remboursement. Cependant, la reprogrammation nécessaire pour qu'il soit conforme à l'an 2000 est relativement simple. Les vendeurs et les responsables du règlement des demandes à qui j'ai parlé estiment qu'il ne serait pas trop difficile pour eux de le faire au cours des 20 prochains mois, selon le cas.

M. Walt Lastewka: J'ai posé certaines questions fondamentales à des petites entreprises, notamment des pharmacies, la semaine dernière: comment pouvez-vous savoir que vous êtes conformes, et montrez-moi le document de votre fabricant qui dit que vous l'êtes. Dans trois cas, aucun d'entre eux n'avait l'information et n'a dit qu'il allait essayer de l'obtenir. Il sera très intéressant de voir s'ils pourront obtenir la bonne information.

M. Jeff Poston: Oui, nous avons en fait informé nos membres qu'ils devraient demander à leurs fournisseurs un certificat de conformité à l'an 2000 et leur demander également ce que cela signifiait exactement dans leur système.

La présidente: Monsieur Jones.

M. Jim Jones (Markham, PC): Merci beaucoup.

Qu'est-ce que vous avez budgété en prévision des responsabilités légales? Vous venez tout juste de dire qu'un fabricant va vous donner un certificat de conformité à l'an 2000. Quel est le budget de Santé Canada... pour s'assurer qu'il y aura conformité d'ici la fin de cette année, en prévision de l'an 2000? Pourriez-vous vous retrouver avec des responsabilités légales découlant de tout le travail que vous avez fait?

Mme Fruji Bull: Nous espérons bien que non. Nous sommes assez confiants que les systèmes que nous allons réparer seront bien réparés et que l'information produite par ces systèmes ne causera aucun problème dont nous pourrions être tenus responsables.

En ce qui concerne les appareils médicaux cependant, il est possible que cela pose un problème. Cependant, les gouvernements sont eux-mêmes assurés et nous n'avons pas la possibilité de budgéter un montant pour les responsabilités.

M. Jim Jones: Et les hôpitaux de l'Ontario?

Mme Sharon Baker: À ma connaissance, ils n'ont encore rien budgété spécifiquement en prévision des coûts associés à l'an 2000. Comme je l'ai dit dans mon mémoire, l'un des problèmes, c'est qu'on ne sait pas dans quelle mesure les appareils médicaux devront être remplacés. Nous croyons comprendre que cette situation prévaut dans toutes les provinces à l'exception peut-être de l'Alberta qui vient tout juste d'approuver pour 1997-1998 un budget pour assurer la conformité à l'an 2000.

Bon nombre des hôpitaux en Ontario appartiennent à une mutuelle d'assurance-santé. L'un des principaux assureurs de cette organisation prendra la parole à notre conférence demain.

De façon générale, le financement sera une question difficile pour notre province.

• 1630

M. Jim Jones: Dans le secteur financier, à la fin de l'année on vérifie les livres et le vérificateur appose un sceau d'approbation disant que le tout est conforme aux normes de comptabilité. Quel type de vérification vont-ils faire dans les hôpitaux pour s'assurer que tout le monde a fait son possible pour s'assurer qu'ils étaient bien protégés et que nous n'aurions pas de responsabilités plus tard?

Mme Sharon Baker: Par rapport à l'an 2000?

M. Jim Jones: Oui.

Mme Sharon Baker: Nos hôpitaux sont vérifiés chaque année, comme le secteur financier. En fait, j'ai assisté à un dîner parrainé par Deloitte & Touche pour les chefs des opérations financières de leurs entreprises clients la semaine dernière, et l'une des questions à l'ordre du jour était l'an 2000. Comme vous le savez, l'ICCA a émis une ligne directrice et nous avons informé tous nos hôpitaux qu'ils seront vérifiés pour voir s'ils ont des plans de transition pour l'an 2000 et les progrès accomplis par rapport à ces plans. Nous nous attendons à ce que les vérificateurs exécutent cette fonction.

M. Jim Jones: Quand est-ce que cela sera fait?

Mme Sharon Baker: Le 31 mars est la fin de l'exercice pour les hôpitaux en Ontario.

M. Jim Jones: Le 31 mars 1999?

Mme Sharon Baker: Non, 1998. Selon les lignes directrices de l'ICCA, les vérificateurs évalueront dans quelle mesure les organisations ont des plans et suivent ces plans et que ce sont des plans raisonnables pour assurer la conformité à l'an 2000.

M. Jim Jones: Et ils leur donneront un certificat de conformité à l'an 2000 ou quelque chose du genre?

Mme Sharon Baker: Non. La ligne directrice pour les vérificateurs stipule qu'ils vérifieront si le plan est raisonnable; non pas qu'ils sont conformes à l'an 2000, mais qu'ils ont un plan raisonnable qui leur permettra d'y arriver.

M. Jim Jones: Donc, on va vérifier si le plan est raisonnable, mais on ne va pas faire une vérification pour s'assurer que certains appareils sont conformes.

Mme Sharon Baker: C'est exact; les comptables agréés qui vérifient les états financiers ne le feront pas.

M. Jim Jones: Je pense que cela devrait être fait.

Merci.

La présidente: Monsieur Poston, aviez-vous quelque chose à ajouter?

M. Jeff Poston: Je pense que la question de la responsabilité légale est une question intéressante, et quelque chose que nous n'avions pas vraiment examiné d'un... C'est une bonne question de savoir si l'assurance responsabilité professionnelle normale qu'ont les pharmaciens couvrirait... ce qui se passerait s'il y avait un problème en cas de non-conformité en l'an 2000. Nous allons travailler avec nos collègues de la réglementation pour explorer davantage cette question.

La présidente: Monsieur Bellemare.

[Français]

M. Eugène Bellemare (Carleton—Gloucester, Lib.): Merci, madame la présidente.

[Traduction]

Je voudrais savoir si quelqu'un peut répondre ou non à cette question. Est-ce que vous êtes en train de travailler ou avez-vous déjà travaillé avec le groupe de travail sur l'an 2000? Vous avez tous travaillé sauf...

Mme Sharon Baker: Non, nous n'avons pas travaillé avec le groupe. J'ai lu le rapport. Nous n'avons pas travaillé avec ce groupe.

M. Eugène Bellemare: Et le groupe des pharmaciens?

M. Jeff Poston: C'est la même chose pour nous. Nous avons lu le rapport, c'est tout.

M. Eugène Bellemare: Whoa.

Très bien. Est-ce que l'un d'entre vous a déjà entendu parler du neuvième jour du neuvième mois de l'an 1999 qui pourrait poser un problème?

Une personne sur cinq ou six.

Oui, il y a un problème. Bon nombre de programmes indiquent «99». C'est la fin, la fin de la période. C'est comme lorsque vous voyez un communiqué, le chiffre «30» signifie terminé, kaput.

Vous semblez attendre l'an 2000 comme s'il s'agissait d'une grosse fête la veille du Jour de l'An, vous dites que tout ira bien le lendemain matin; comme c'est un jour férié, tout fonctionnera très bien. Je m'inquiète que vous ne saviez même pas que le neuvième jour du neuvième mois en 1999 pourrait poser un problème dans votre domaine. Cela pourrait arriver. Je ne dis pas que cela arrivera.

Mme Sharon Baker: Je crains avoir mal compris votre question. Dans les exposés que nous avons présentés à nos hôpitaux, nous leur avons dit que dorénavant ils risquent d'avoir des pannes, selon la façon dont leurs systèmes calculent. En fait, nous avons souligné que le chiffre «99» risquait de déclencher une condition de fin d'enregistrement, et nous leur avons également souligné le problème de l'année bissextile par rapport à l'an 2000.

M. Jeff Poston: Nous considérons certainement que cela est un problème, et nous avons parlé à nos membres du fait que leurs systèmes risquent de ne pas démarrer le matin et qu'ils pourraient alors n'être pas fonctionnels. Nous avons également entendu certaines histoires au sujet de l'utilisation d'une date ultérieure—les systèmes actuels n'accepteront pas de date ultérieure. Cela est certainement un problème pour nos membres et ils l'ont reconnu.

• 1635

Dans une certaine mesure, j'ai moi aussi mal compris votre question. Les gens sont conscients qu'il pourrait y avoir un problème important par rapport à l'an 2000, et ils commencent à prendre des mesures pour y remédier.

M. Eugène Bellemare: Deux mots: «évaluation» et «essai». Vous nous avez dit que vous avez écrit à tous les gens avec qui vous faites affaire pour les mettre en garde contre les ides de March; cela s'en vient; cela s'en vient. C'est très bien de dire aux pompiers d'être prêts s'il y a un incendie. Il s'agit de voir s'ils seront prêts en cas d'incendie. Sonnez l'alarme. Courrez. Voyons combien de temps il vous faudra. Lorsque vous dépliez tout l'équipement et tout le matériel, vous le faites comme il se doit. Mais que va-t-il se passer en réalité le moment venu?

Il y a donc question des essais. J'ai l'impression, à vous écouter tous, que les essais c'est quelque chose qui viendra plus tard. J'ai entendu des chiffres selon lesquels 90 p. 100 seraient prêts, ou seront prêts, ou, du moins, on l'espère qu'ils seront prêts, d'ici telle date. J'ai oublié la date, mais de toute évidence ce sera avant l'an 2000. Ne faites-vous pas cependant une mise au banc d'essai pour vérifier si les gens sont conformes? Est- ce que vous souhaitez tout simplement que cela se fasse, qu'ils seront prêts à faire face au problème?

Monsieur Poston.

M. Jeff Poston: M. Loh pourra peut-être ajouter à ce que j'ai à dire, mais d'après ce que nous savons, par exemple, toute la question du traitement des demandes de remboursement sera une question importante pour les systèmes pharmaceutiques. Ces systèmes sont changés périodiquement, par des mises à jour et des modifications, et les fabricants ont des procédures d'essai intégrées pour vérifier la conformité à certaines normes.

Les systèmes étaient un exemple que vous avez donné pour les institutions financières. Les systèmes sont testés avant d'être mis en exploitation en temps réel. D'après l'information que nous avons, ce genre d'essai a été effectué ou encore on est en train de l'effectuer. Mais nous n'avons certainement pas reçu d'engagement relativement à une date bien précise pour faire ces essais.

M. Elliot Loh: M. Poston a raison. La plupart des systèmes de logiciel que les pharmacies utilisent ne sont pas statiques. Ils sont constamment modifiés et mis à jour, souvent à cause de changements apportés aux déductibles dans les régimes d'assurance médicaments et autres. Il existe donc un système en place pour améliorer la partie logiciel du système, et il y a habituellement un système en place pour distribuer assez rapidement le logiciel aux pharmacies. Pour ce qui est du règlement des demandes de remboursement, il n'y a que quelques intervenants, et ils sont tout à fait en mesure de le faire et le font fréquemment.

Une question plus importante est le fait que ces systèmes soient mis à jour de façon différente. Pour ce qui est des dates et des solutions qui sont proposées pour faire face aux problèmes de l'an 2000 ou aux problèmes que pose le chiffre «9999», les solutions ne sont peut-être pas les mêmes pour tout le monde. L'une des choses importantes que nous devrons examiner, et nous ne pouvons le faire tant que les systèmes ne seront pas mis à jour, c'est l'intégration des systèmes une fois que la reprogrammation aura été faite et que les diverses solutions auront été apportées.

M. Eugène Bellemare: Dans les observations qui ont été faites au cours de l'exposé, une par Mme Baker et une autre par M. Poston, Mme Baker a parlé d'un coût possible de 10 millions de dollars. L'impression que j'ai eue, c'est que vous disiez: «Oh, nous avons un problème financier, alors nous ne pourrons peut-être pas le résoudre.» Est-ce que...

Mme Sharon Baker: Je suis désolée si je vous ai donné cette impression. Ce n'était certainement pas mon intention.

À l'Association des hôpitaux de l'Ontario, nous tentons d'évaluer le coût réel pour la province afin de pouvoir transmettre cette information au ministère de la Santé. Comme bon nombre d'entre vous le savent peut-être, nos hôpitaux ont subi des coupures au cours des deux dernières années.

M. Eugène Bellemare: Pour donner une idée du coût que cela pourrait représenter pour le gouvernement.

Mme Sharon Baker: Oui.

• 1640

M. Eugène Bellemare: Êtes-vous en quelque sorte en négociations? Qu'arrivera-t-il s'ils disent que c'est trop? Allez- vous refaire vos calculs?

Mme Sharon Baker: La conformité comporte un coût. Comme vous l'avez dit, les institutions financières sont en train de créer des bancs d'essai complets pour tester les systèmes qui appuient leurs opérations.

M. Eugène Bellemare: Allez-vous régler le problème peu importe le coût?

Mme Sharon Baker: Certaines choses devront être réglées peu importe le coût si nous voulons continuer.

M. Eugène Bellemare: Qu'arrivera-t-il aux autres systèmes qui n'auront pas été réparés?

Mme Sharon Baker: Les hôpitaux, comme toute autre entreprise, vont évaluer quels systèmes sont critiques pour la poursuite de leurs opérations et la sécurité de leurs patients. Ils auront donc la priorité. Je dirais que pour les systèmes qui ne sont pas critiques, bon nombre d'industries y compris la nôtre auront recours à des solutions temporaires jusqu'à l'an 2000.

M. Eugène Bellemare: J'aurais une dernière question à poser à M. Poston.

Ai-je bien compris lorsque vous avez dit que dans certaines régions du pays certaines pharmacies ne seraient peut-être pas en mesure de se conformer et qu'à votre avis les banques sont peut- être un peu trop zélées lorsqu'elles insistent sur la conformité avant d'accorder d'autres prêts? Pouvez-vous me préciser ce que vous avez dit exactement?

M. Jeff Poston: Ce que je dis, c'est que la recommandation donne l'impression qu'avant de pouvoir obtenir un prêt, il faut avoir un plan d'action assez détaillé. Notre préoccupation, c'est qu'avec le niveau de documentation qui pourrait être requis, puisqu'il n'est pas précisé, ça pourrait être assez exigeant pour les petites entreprises alors qu'en fait les petites entreprises pourraient sans doute démontrer de façon beaucoup plus simple que leurs systèmes sont conformes à l'an 2000.

La présidente: Merci, monsieur Bellemare.

Monsieur Lowther, vous avez la parole.

M. Eric Lowther (Calgary-Centre, Réf.): Merci, madame la présidente.

Je m'excuse d'être arrivé un peu en retard et de n'avoir pas pu entendre tous les exposés, mais j'ai pris connaissance des documents.

Je me rappelle lorsque les représentants des banques étaient ici. Ils ont dit—et ils sont peut-être les plus avancés pour ce qui est de s'attaquer à ce problème de l'an 2000—que malgré tous leurs efforts et tout ce qu'ils faisaient, il y aurait certains problèmes en l'an 2000 qu'ils ne seraient pas en mesure de quantifier... ou qu'ils ne pouvaient être certains d'avoir tout réglé. Voilà donc ce que nous disent les meilleurs experts; aujourd'hui nous parlons de soins de santé.

J'ai lu vos mémoires et il y a quelque chose que je n'y ai pas trouvé. Je serais curieux de savoir pourquoi ça ne s'y trouve pas, et je vais commencer par présenter quelque chose qui a été mentionné dans l'un des rapports. On a visité un patient qui était rattaché à 25 appareils pour le maintenir en vie. Essayons un peu d'imaginer que nous tous autour de cette table dépendions d'un appareil—nous sommes à l'hôpital et nous regardons cet appareil, le temps passe, et c'est cet appareil qui nous maintient en vie jusqu'à ce que nous soyons guéris—je pense qu'à ce moment-là nous admettrions tous être un peu nerveux face à la transition. Est-ce que des lumières vont s'éteindre? Le dosage va-t-il augmenter? Que va-t-il m'arriver en l'an 2000 alors que je suis couché dans ce lit d'hôpital?

Je pense que ce que je cherche... On ne mentionne pas ici de plan d'urgence. Peu importe ce que vous faites au sujet du problème de l'an 2000—il semble que vous soyez assez avancés par rapport à certaines autres personnes qui sont venues témoigner devant notre comité—, vous devrez néanmoins faire face à des imprévus. Il me semble que vous devriez avoir une sorte de plan d'urgence pour les patients. Si la machine se détraque, que faites-vous pour maintenir le patient en vie? Quels patients dépendent des machines? On ne mentionne nulle part les activités pour maintenir les patients en vie, mais on parle seulement de relever le défi relatif au logiciel. Est-ce quelque chose qu'il faudrait envisager? J'aimerais avoir vos commentaires à ce sujet.

Mme Sharon Baker: Comme nous le disons dans notre exposé, nous considérons les appareils médicaux comme l'un des éléments critiques, et grâce à un effort concerté, nous pourrons régler ce problème à temps pour l'an 2000. En effet, nos hôpitaux font partie du plan que nous utilisons dans le modèle que nous avons fourni, qui nous a été gentiment offert par la CIBC. Nous disons que la planification d'urgence fait partie du processus de conformité à l'an 2000. En fait, à la Ontario Healthcare Providers Alliance, où je suis vice-présidente du comité IT, lors de notre dernière réunion nous avons parlé de la possibilité d'élaborer un plan d'urgence qui va au-delà des hôpitaux pour s'étendre à toute la communauté des soins de santé. C'est quelque chose que notre comité pourrait faire pendant que les hôpitaux s'occupent des autres aspects du plan.

• 1645

M. Eric Lowther: Il me semble que c'est là où vous devriez prioriser vos efforts, car puisque vous êtes des experts dans le domaine de santé et non pas dans le domaine du logiciel, vous pourriez élaborer un plan d'urgence si la machine se détraque ou si ces appareils de haute technologie tombent en panne, et continuez de faire des pressions auprès des fournisseurs et d'autres afin qu'ils prouvent que tout va fonctionner et qu'ils procèdent aux essais nécessaires. Vous devriez peut-être plutôt mettre l'accent sur ce qu'il faut faire si la machine ne fonctionne pas et pour être prêt à maintenir en vie la personne dont la vie en dépend. Je vous invite donc à poursuivre cet objectif dans vos mémoires et vos initiatives futures.

Je cède la parole à M. Schmidt.

M. Werner Schmidt: Merci.

Mon coeur a failli arrêter de battre quand j'ai entendu dire que personne n'est certain des puces incorporées sensibles aux dates. Y a-t-il un moyen pour nous de déterminer où se trouvent ces puces incorporées sensibles aux dates et comment on peut les détecter?

Mme Sharon Baker: De nouveau, je proposerai la même recommandation que nous avions faite pour soutenir Santé Canada dans le processus qui consiste à exiger que les fabricants soumettent leurs informations sur la conformité au plus tard le 30 mai; ce serait la meilleure chose qu'on pourrait faire pour obtenir cette réponse-là. Tous ceux à qui j'ai parlé ou dont j'ai lu les écrits au sujet des puces incorporées sont d'avis qu'une partie de la difficulté réside dans le fait qu'effectivement beaucoup de ces appareils ne représentent peut-être pas de problème de date du tout. Mais à l'heure actuelle nous ne le savons pas.

M. Werner Schmidt: C'est justement ce que je veux faire comprendre. Il me semble que le système qui consiste à demander aux fabricants de s'en occuper n'est probablement pas adéquat. C'est pourquoi j'ai posé la question tout à l'heure au sujet de ce système d'essai. Il devrait y avoir un moyen de réparer ces appareils, ou bien il faudrait s'en défaire ou encore leur réserver un autre sort.

Je suis certain que les gens de Santé Canada en sont parfaitement conscients. Le matériel neuf qui se vend sur le marché est entièrement conforme aux règles, et je n'y vois aucun problème. Je pense aux appareils médicaux pour lesquels il n'y a sans doute plus de service, qui ne sont plus garantis par les fabricants. On n'en trouve plus sur les tablettes. En fait, ils sont probablement périmés à tel point qu'on ne voudrait plus jamais en fabriquer. Mais il pourrait s'agir d'une question de vie ou de mort. C'est ça qui m'inquiète.

M. Dann Michols: Je pense que c'est exactement ce genre d'information que nous allons chercher au moyen de l'exercice en cours. Nous demandons aux fabricants, qui devraient être les mieux placés pour le savoir, si oui ou non il existe des opérations sensibles aux dates au sein d'un appareil particulier. Si un fabricant répond en disant «Oui, et nous avons réglé le problème», c'est une chose. S'il répond en disant «Oui, et nous n'avons pas réglé le problème», alors nous examinons comment il entend le faire. Puis nous examinons les plans d'urgence qu'il faut au cas où les correctifs apportés sont insuffisants ou trop en retard. S'ils nous répondent en disant «Nous ne savons pas», alors je suppose que cela nous indique immédiatement quel ensemble d'appareils nous devrions soumettre à l'essai au moyen de nos propres instruments ou mécanismes.

Mais la première étape consiste à faire cet inventaire et à déterminer exactement quels appareils sont conformes et quels ne le sont pas, ensuite s'attaquer à ces derniers. Cela dépendra aussi de quels appareils non conformes peuvent être remplacés—et ce serait là un plan d'action distinct—et quels ne peuvent pas être remplacés, d'où l'importance critique des plans d'urgence.

M. Werner Schmidt: Avez-vous un échéancier pour l'achèvement de tous ces travaux?

M. Dann Michols: La première étape de l'échéancier est la date limite du 30 mai pour la communication des renseignements.

M. Werner Schmidt: Ce dont je parle viendra plus tard.

M. Dann Michols: Alors j'imagine qu'il s'agira d'examiner des appareils ou des groupes d'appareils individuellement au fur et à mesure de l'analyse des données.

M. Werner Schmidt: Vous n'avez pas vraiment une date-butoir pour l'achèvement de ces travaux.

M. Dann Michols: Nous avons quand même l'an 2000.

M. Werner Schmidt: Celle-là, nous la connaissons tous.

M. Dann Michols: Dans bien des cas, les mesures viseront tel appareil ou tel système, et nous serons obligés de tenir compte de cette progression.

• 1650

M. Werner Schmidt: Merci, madame la présidente.

La présidente: Merci, monsieur Schmidt.

Je ne sais pas si quelqu'un d'autre veut prendre la parole. Aviez-vous d'autres questions, monsieur Lowther?

Monsieur Lastewka, une dernière question.

M. Walt Lastewka: Je voulais simplement faire un commentaire, probablement avec un peu d'aide de la part des témoins.

Le problème de l'an 2000 a été mis en évidence pour nous l'an dernier lorsque le ministre a créé l'équipe d'étude, et ensuite le comité a demandé à l'équipe d'étude d'aller un peu plus rapidement et de nous faire rapport plus tôt, ce qu'elle a fait. Ce rapport d'étude a fait ressortir de manière percutante l'importance des vérifications et de savoir où nous en sommes et de savoir qu'il existe des tests pour certifier que nous sommes effectivement conformes.

J'espère que tout le monde a compris que c'était là le raisonnement qui motivait nos questions. Nous craignons beaucoup, nous tous dans cette salle, qu'il y a trop de gens qui attendent à la dernière minute et qui disent «un jour on s'en occupera quand on aura un peu d'argent qui restera pour le financer» ou bien «ce n'est pas une priorité à l'heure actuelle». Pendant ce temps, ici au comité, nous avons pu constater à maintes reprises l'importance d'agir avant une certaine date, parce qu'il y a d'autres secteurs qui cherchent également cette information.

Ce que j'ai pu comprendre du dernier échange, c'est que l'OHA s'en remet à Santé Canada pour obtenir les renseignements qui lui permettront de poursuivre ses travaux auprès de 200 hôpitaux. Si des points de repère et des dates limites ne sont pas fixés à cet égard, et respectés, ce sera encore une fois partie remise.

Madame Baker, je pense que vous avez demandé que le travail à faire à Santé Canada soit exécuté, qu'il soit exécuté rapidement, qu'il soit factuel, pour vous permettre de progresser de votre côté.

Mme Sharon Baker: Et aussi pour que l'on puisse s'en servir pour faire des recoupements avec d'autres travaux déjà en cours.

M. Walt Lastewka: Je tiens à remercier les témoins, madame le président.

La présidente: Merci, monsieur Lastewka.

Je voudrais également remercier les témoins d'être venus comparaître devant ce comité aujourd'hui. Nous savons que Santé Canada a une lourde tâche qui consiste à déterminer quels fabricants sont conformes et quels ne le sont pas. Nous avons aussi un grand facteur inconnu en ce qui concerne les produits qui ne se font plus. Madame Baker, nous savons que vous faites de votre mieux pour faire face à ce problème par le biais de l'association des hôpitaux.

Docteur Poston, vous avez mentionné le fait que vous avez des assurances. Nous avons prévu la comparution du secteur des assurances devant ce comité pour voir s'ils ont suffisamment d'assurance, parce que nous ne voulons pas que le problème de l'an 2000 serve à enrichir les avocats et nous ne voulons pas non plus que les secteurs des assurances fassent faillite à cause du problème de l'an 2000. Nous voulons que toutes les entreprises, petites et grandes, assument la responsabilité de leur progrès et leurs actions, et le secteur de la santé est un secteur critique. Vous ne pouvez pas nécessairement tester vos systèmes de la même façon que les autres fabricants ou les autres compagnies peuvent lester les leurs. Les hôpitaux ne peuvent pas se permettre d'essayer la date de l'an 2000 pour voir ce qui va se produire. Nous avons entendu parler de compagnies qui ont fait cela, et tout est tombé en panne à part l'éclairage. Évidemment, on ne peut pas agir ainsi lorsqu'il y a des patients qui reçoivent des soins critiques dans vos installations.

Docteur Poston, évidemment vous ne pouvez pas faire ça. Vous ne pouvez pas vous permettre de perdre cette information par exemple sur les allergies, etc., dans le cas des gens pour qui vous devrez émettre des ordonnances.

Donc nous savons que de grands défis vous attendent, et je vous incite à encourager vos membres à y faire face et à ne pas penser seulement aux contrats légaux qu'ils pourraient avoir. Qu'ils réfléchissent plutôt à la manière de régler le problème et d'être prêts à l'affronter?

Nous vous remercions d'être comparus devant nous et de nous avoir aidés à conscientiser les autres à ce sujet.

La séance est levée. Merci.