INDY Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON INDUSTRY

COMITÉ PERMANENT DE L'INDUSTRIE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 5 février 1998

• 0910

[Traduction]

La présidente (Mme Susan Whelan (Essex, Lib.)): La séance est ouverte. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous examinons un document intitulé: «Pour un Canada innovateur: cadre d'action».

J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins, mais avant de leur donner la parole, nous devons régler une petite question administrative. Nous avons visité le CNR mardi dernier et nous nous y sommes rendus en autobus. Le Bureau du contrôleur nous avait dit à l'origine qu'il n'était pas nécessaire d'adopter une motion à ce sujet, mais il a maintenant changé d'idée.

Monsieur Lastewka.

M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.): Je propose que le Comité de l'industrie approuve le paiement des frais de transport occasionnés pour se rendre au CNR le 3 février 1998.

La présidente: Quelqu'un doit-il appuyer la motion? Monsieur Bellemare.

M. Werner Schmidt (Kelowna, Réf.): Combien cela a-t-il coûté?

(La motion est adoptée)

La présidente: Passons maintenant tout de suite à l'audition de nos témoins, dont vous avez tous dû recevoir le mémoire. Nous accueillons aujourd'hui trois personnes: M. Denis Gagnon, président-directeur général intérimaire de la Fondation canadienne pour l'innovation, ainsi que Mmes Carmen Charette et Manon Harvey.

Monsieur Gagnon, on me dit que vous allez commencer.

Pourriez-vous d'abord nous présenter les personnes qui vous accompagnent?

M. Denis Gagnon (président-directeur général intérimaire, Fondation canadienne pour l'innovation): Permettez-moi d'abord de vous présenter Carmen Charette, vice-présidente, Programmes, de la FCI. Elle occupe son poste depuis novembre. Manon Harvey est vice- présidente, Finances, à la FCI. Elle occupe ce poste depuis la création de la Fondation en juillet. Je tenais à ce que Carmen et Manon m'accompagnent ce matin pour pouvoir répondre aux questions que vous voudriez nous poser au sujet des programmes ou des finances.

[Français]

La Fondation canadienne pour l'innovation est une nouvelle venue parmi les organismes, sociétés et fondations dont le rôle est d'appuyer la recherche et le développement au Canada. Sa création reflète une vision du Canada que nous pouvons réaliser: un pays dont la force et la vitalité émanent non seulement de la terre fertile dont nous avons hérité, mais aussi de l'esprit, du talent et de la créativité de nos compatriotes.

Notre bien-être socio-économique est directement relié à notre capacité de développer la science et la technologie canadiennes. Aujourd'hui, peut-être plus que jamais dans notre histoire, le savoir et l'innovation sont synonymes de richesse.

On vous l'a dit souvent, nous avons besoin des sciences et de la technologie canadiennes pour créer de nouvelles entreprises qui ajouteront de la valeur à nos ressources naturelles si abondantes et qui ouvriront la voie à des emplois de qualité et rémunérateurs au Canada et pour les Canadiens.

Nous avons également besoin des sciences et de la technologie pour nous tenir à l'avant-plan des industries du savoir, où nous continuerons de démontrer le pouvoir de l'ingéniosité canadienne.

Je considère la Fondation canadienne pour l'innovation comme une composante essentielle en vue de créer une société innovatrice au Canada et c'est la raison, la seule raison d'ailleurs, pour laquelle j'ai accepté de m'engager envers cet organisme.

En travaillant de concert avec les organismes et établissements existants, les conseils subventionnaires, les autres organismes subventionnaires et les établissements de recherche, et en établissant des partenariats avec le secteur privé, les organismes bénévoles et les provinces, la Fondation pourra, j'en suis convaincu, avoir un effet profond sur la qualité de nos propres vies et surtout sur la vie de nos enfants.

Dans le cadre de l'investissement du gouvernement dans le domaine du savoir, la Fondation a reçu un mandat plutôt précis: accroître la capacité des universités, collèges, hôpitaux et autres établissements sans but lucratif au Canada de mener d'importantes activités de recherche scientifique et de développement technologique au niveau international.

Grâce à l'investissement initial de 800 millions de dollars que lui a accordé le gouvernement fédéral, la Fondation sera en mesure de contribuer en moyenne 180 millions de dollars par année, au cours des cinq prochaines années, à des projets d'infrastructure de recherche au Canada. Les contributions de la Fondation devraient représenter en moyenne 40 p. 100 du coût total de ces projets. En d'autres termes, une fois les contributions de nos partenaires financiers et les intérêts accumulés pris en compte, près de 2,5 milliards de dollars auront été investis dans l'infrastructure de recherche au Canada.

• 0915

[Traduction]

Permettez-moi cependant d'être tout à fait clair sur un point: la Fondation n'a pas pour objectif la simple acquisition d'équipements. Sa raison d'être est de fournir aux chercheurs canadiens les ressources nécessaires pour laisser libre cours à leur créativité et à leur esprit d'innovation. Elle est également de donner à des jeunes à l'esprit ouvert les outils qu'il leur faut pour grandir et s'épanouir, et pour apporter leur propre contribution à notre pays ainsi qu'au monde entier.

La Fondation n'a pas peur de relever de tels défis. Notre objectif est de promouvoir et de favoriser le développement stratégique des établissements de recherche canadiens. Nos politiques de financement lancent d'ailleurs le défi à ces établissements de mettre en oeuvre des stratégies pour renforcer leurs activités de recherche et de formation en recherche, de collaborer, et d'aller chercher l'appui de partenaires.

Je suis convaincu que les attentes élevées de la Fondation à l'égard des établissements de recherche canadiens constituent la meilleure assurance en vue de créer une société qui compte l'excellence scientifique, la créativité, la collaboration et l'innovation parmi ses valeurs fondamentales.

La Fondation a mis en place quatre mécanismes en vue d'appuyer le développement stratégique des établissements de recherche canadiens.

Le fonds d'innovation permet aux établissements de renforcer leurs infrastructures de recherche en fonction de leurs propres priorités. Nous nous attendons à recevoir de nombreuses demandes d'universités, de collèges et d'hôpitaux en vue d'appuyer des projets d'infrastructure qui permettront aux chercheurs de poursuivre des travaux sur des sujets à la fine pointe et qui sont actuellement hors de leur portée.

Les installations régionales-nationales visent à encourager les établissements à se regrouper dans le cadre de consortiums régionaux ou nationaux et à planifier de façon concertée l'acquisition ou le développement de grands projets d'infrastructure. Ces projets présupposent que les chercheurs et les administrateurs dans les institutions dans tout le pays se parlent, partagent une vision commune et planifient ensemble.

Le fonds de relève permet de fournir des infrastructures à de nouveaux professeurs dans des domaines essentiels pour le développement de la recherche dans les établissements. Ce mécanisme arrive à point nommé pour de nombreux jeunes chercheurs canadiens qui entrent dans les années les plus productives de leur carrière.

Enfin, le fonds de développement de la recherche aide les petites universités à renforcer leurs infrastructures de recherche et à maintenir leur rôle essentiel comme chefs de file de l'innovation dans plusieurs communautés canadiennes.

Le premier concours national de financement se tiendra au printemps, et nous nous préparons à recevoir un grand nombre de demandes des établissements dans tout le pays.

Les représentants de la Fondation tiendront d'ailleurs une série de séances d'information en vue de répondre aux questions des représentants du milieu de la recherche et de discuter d'éventuels nouveaux mécanismes de développement de la recherche. Toutes les demandes seront évaluées par des experts de niveau international en vue d'assurer que le financement de la Fondation sera accordé aux meilleurs projets possible. Plusieurs raisons portent à croire que la Fondation aura des retombées importantes pour la R-D au Canada.

Le besoin de nouvelles infrastructures de recherche se fait sentir depuis déjà longtemps au pays. La Fondation détient un pouvoir d'investissement important grâce à son budget de 800 millions de dollars qui sera investi au cours d'une période de cinq ans.

Les partenaires, qui contribueront 60 p. 100 ou plus du financement, ont déjà montré un vif intérêt envers nos programmes.

Les établissements de recherche qui préparent actuellement d'ambitieux projets sont à la recherche de partenaires de financement.

L'avancement du savoir grâce aux activités de recherche peut avoir des retombées importantes pour le bien-être et la prospérité des Canadiens et des Canadiennes. La Fondation a un rôle de premier plan à jouer à cet égard. Toutefois, cette responsabilité ne constitue qu'un élément de l'ensemble.

La Fondation est conscience du fait que ses subventions ne représentent qu'un côté de l'équation du financement de l'infrastructure de recherche. Dans plusieurs cas, les provinces, les conseils subventionnaires et les autres organismes d'aide à la recherche auront également un rôle essentiel à jouer en vue d'assurer l'exploitation des infrastructures appuyées par la Fondation.

• 0920

Il faut comprendre que la Fondation n'investit que dans l'infrastructure et l'équipement. Elle ne subventionne ni le personnel de recherche ni les frais d'exploitation des installations. Cela relève des conseils subventionnaires fédéraux, des autres ministères et organismes fédéraux, des provinces ou des établissements eux-mêmes.

La Fondation réussira certainement à améliorer la capacité du Canada d'innover. Mais cela ne représente qu'un premier pas. En réalisant notre mandat, nous allons en même temps créer un besoin de nouveaux fonds de recherche, pour financer l'exploitation des infrastructures, le personnel de recherche, les stagiaires et les étudiants.

Lors de son exposé au Comité permanent des finances, dans le cadre des consultations prébudgétaires tenues en octobre dernier, mon prédécesseur, le regretté Keith Brimacombe, président-fondateur de la FCI, a fait un plaidoyer convaincant pour l'augmentation des budgets des conseils subventionnaires. Je cite:

Nous ne sommes pas ici pour plaider notre propre cause, mais pour vous inciter à vous pencher sur le rôle et les responsabilités des trois conseils subventionnaires. Leur capacité à soutenir les coûts de fonctionnement de la recherche a été gravement affectée depuis quelques années. Nous croyons que les budgets des trois conseils devraient être augmentés de façon importante [...] Il est essentiel que les conseils soient en mesure de répondre aux besoins en fonds de fonctionnement et d'exploitation engendrés par le programme d'investissement en capital de la Fondation.

Ensemble, la Fondation et ses partenaires ont le potentiel d'injecter jusqu'à 2,5 milliards de dollars dans l'infrastructure de recherche des universités, des collèges et des hôpitaux. Une partie de cette somme remplacera des infrastructures existantes, alors que le reste subventionnera de nouvelles infrastructures qui permettront d'accroître et de diversifier les ressources de recherche.

La proportion est difficile à établir à ce moment-ci, mais il est raisonnable de penser que 30 p. 100 du total serviront à remplacer les ressources existantes, alors que 70 p. 100 seront consacrés aux nouvelles infrastructures. En termes réels, cela signifie que 750 millions de dollars serviront à réparer et à moderniser les installations et environ 1,75 milliard de dollars seront consacrés aux nouvelles infrastructures.

Des évaluations conservatrices situent à environ 20 p. 100 de l'investissement initial en capital, c'est-à-dire 350 millions de dollars, le coût annuel moyen supplémentaire de l'exploitation de ces infrastructures. Ces coûts serviraient à défrayer l'entretien de ces infrastructures, le soutien professionnel et technique nécessaire à l'exploitation du plein potentiel de ces infrastructures et, ce qui constitue un élément de la plus haute importance, le soutien aux nouveaux chercheurs en formation si nécessaires à l'épanouissement de la société canadienne.

Il est logique de s'attendre à ce qu'une partie de ces coûts soit absorbée par des partenaires provenant du secteur privé, des organismes de charité et de divers programmes provinciaux. Mais, même en s'attendant à des contributions de l'ordre de 100 millions de dollars, cela nous donne quand même un manque à gagner de 250 millions de dollars. On peut donc se demander qui paiera la note. Dans l'esprit de plusieurs, ce sont les trois conseils subventionnaires qui en sont responsables. Si c'est le cas... il y a une erreur de calcul quelque part.

Compte tenu des réductions de leurs budgets au cours des dernières années, croyons-nous réellement qu'ils sont en mesure de subventionner le personnel et l'exploitation des nouvelles infrastructures appuyées par la Fondation?

L'impact initial des programmes de la Fondation se fera sentir dès l'année 1998—1999 et augmentera rapidement par la suite. Nous devons agir rapidement. Nous devons trouver des solutions en vue de maximiser le rendement de l'investissement de la Fondation dans les infrastructures et dans les chercheurs qui les utiliseront pour faire reculer les frontières du savoir et former des jeunes chercheurs.

Dans un tel contexte, je ne peux que répéter la recommandation que la Fondation a formulée au Comité permanent des finances, soit d'augmenter de 50 millions de dollars par année le budget des conseils à partir de 1998-1999, une augmentation qui atteindrait donc 250 millions de dollars en 2002-2003. Nous croyons qu'un tel investissement est essentiel pour compléter et appuyer la mission qui a été confiée par le gouvernement fédéral à la Fondation canadienne pour l'innovation.

[Français]

Madame la présidente, je vous remercie sincèrement de votre invitation de ce matin. Je serai heureux, avec mes collègues, de répondre aux questions des membres du comité.

[Traduction]

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Gagnon.

Nous allons commencer par M. Schmidt.

• 0925

M. Werner Schmidt: Monsieur Gagnon, je tiens à vous remercier d'être venu ce matin. C'est un plaisir de vous rencontrer, de même que vos collègues. Vous avez déjà répondu à plusieurs de mes questions dans votre exposé, ce que j'apprécie beaucoup.

Toutefois, ma principale préoccupation, c'est que la Fondation canadienne pour l'innovation soit en mesure de perdurer. En particulier, j'aimerais savoir exactement comment ces fonds seront alloués. Si nous prenons la proportion de 30 à 70 p. 100 que vous destinez à l'infrastructure—réparation des anciens équipements et nouvelles infrastructures—qu'est-ce que cela donnera dans les faits au cours de l'année à venir? Est-ce qu'il s'agira de 30 et de 70 p. 100 chaque année, ou bien allons-nous commencer par 30 p. 100 cette année pour réparer toute l'infrastructure qui en a besoin pour passer l'année suivante à de nouvelles infrastructures? Comment cela va-t-il fonctionner?

M. Denis Gagnon: C'est une question difficile. Pour l'instant, nous pouvons difficilement prévoir quelles demandes nous parviendront lors des deux premiers concours qui se tiendront le 1^er avril et le 1^er mai.

J'ai l'impression qu'il faudra probablement cinq ans pour avoir une meilleure idée. Je ne serais donc pas surpris que cette année, lors des deux premiers concours, nous ayons de 30 à 35 p. 100 de demandes pour des réparations ou du remplacement d'équipement, et le reste pour de nouvelles infrastructures. Mais c'est très difficile à prévoir.

Carmen, voulez-vous ajouter quelque chose? Non? Vous êtes d'accord?

Mme Carmen Charette (vice-présidente, Programmes, Fondation canadienne pour l'innovation): Je suis d'accord, effectivement.

M. Werner Schmidt: Est-ce qu'on a donné ces indications aux candidats potentiels? Savent-ils que les fonds seront répartis approximativement à 30-70 p. 100?

Mme Manon Harvey (Fondation canadienne pour l'innovation): Nous n'avons pas alloué une proportion précise aux anciennes infrastructures et aux nouvelles infrastructures. Par contre, nous avons établi quatre mécanismes, et chacun d'entre eux est assorti d'un montant total. Cela dit, nous n'avons certainement pas décidé de réserver 30 p. 100 seulement de nos fonds aux anciennes infrastructures et 70 p. 100 aux nouvelles.

Comme Denis vous l'a dit, nous ne savons pas exactement ce qui va nous parvenir au printemps. Il va falloir que nous étudiions ces demandes. Nous organiserons plus tard d'autres concours, et nous devrons donc faire des ajustements sur la base de ce qu'on nous propose. En attendant, il n'y a pas de directives précises, pas de pourcentage fixe.

M. Denis Gagnon: Permettez-moi d'ajouter une chose.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous sommes sur le point de rendre visite à plusieurs communautés de recherche un peu partout au Canada. Nous aurons huit réunions régionales, et également une neuvième réunion. Je ne sais pas ce que les gens vont vous dire, mais nous allons les écouter attentivement.

Pour l'instant, d'après ce que j'entends, d'après les coups de téléphone que je reçois, le courrier électronique, etc., beaucoup de gens veulent me faire part de leur problème: ils ont un gros appareil qui ne marche plus, il faut qu'ils le remplacent. J'entends beaucoup ce genre de choses en ce moment.

Cela ne veut pas dire forcément que la majeure partie des candidats lors de deux premiers concours vont nous demander de réparer ou de remplacer de l'équipement. Ce n'est pas ce que je veux dire. Mais ce genre de chose est un problème, et c'est ce que nous entendons un peu partout au Canada.

M. Werner Schmidt: Nous savons cela. Nous le savions avant que la Fondation ne soit créée. Ce n'est pas vraiment nouveau.

Ce qui est important, c'est que les activités du fonds d'innovation et de la Fondation se déroulent au grand jour, qu'elles soient transparentes, et que les gens sachent d'avance quelles sont vos intentions. Après tout, il s'agit de fonds publics, et nous devons faire attention à ce que nous faisons. Si vous voulez vraiment accomplir quelque chose d'utile, et vous nous dites que c'est ce que vous avez l'intention de faire, vous allez devoir orienter et stimuler l'innovation et les développements nouveaux au Canada, et, pour cette raison, la façon dont l'argent sera alloué est particulièrement importante.

Vous nous dites que des chercheurs et des universitaires de réputation internationale évalueront les projets et établiront une sorte de liste de priorités, ce qui vous permettra d'allouer les fonds. Cela me semble excellent.

• 0930

Mais d'autre part, la transparence va devenir primordiale, et il faudra que ces gens-là sachent clairement à quoi s'attendre. L'expérience nous a démontré, et vous devez le savoir aussi, que les demandes d'argent ne manquent jamais. En fait, cela n'a pas de limites. Par conséquent, si nous voulons vraiment faire quelque chose de significatif, il va falloir fixer des directives d'avance pour que les intéressés puissent soumettre des propositions qui ont une chance d'être acceptées. On ne peut certainement pas se contenter d'attendre les propositions.

Mme Carmen Charette: Un concours a été annoncé au début de décembre, et on y décrit nos mécanismes, mais également les critères détaillés pour l'évaluation des demandes. Nous disons également aux gens que nous savons à quel point l'infrastructure a besoin d'être remplacée, mais nous insistons aussi sur la nécessité de mettre en place de nouvelles infrastructures qui permettront des activités qui n'étaient pas possibles jusqu'à présent.

Pour avoir une idée de ce qui se préparait, j'ai contacté les vice-recteurs chargés de la recherche dans plusieurs universités. Nous commençons à avoir une bonne idée de la nature des propositions qui nous parviendront. Très souvent, les gens veulent pouvoir faire des choses qui n'étaient pas possibles auparavant, accepter de nouveaux défis pour avoir un impact véritable sur le plan de l'innovation.

L'annonce du concours a donc été très bien accueillie. Les gens nous ont posé des questions, et j'ai l'impression que dans l'ensemble ils trouvent les règles du jeu assez claires. Nous sommes sur le point de publier sur notre site web un manuel de toutes nos politiques et de toutes nos directives et nous avons également préparé des réponses aux questions qui nous parviennent le plus souvent, pour nous assurer que tout est bien clair. Nous travaillons en étroite collaboration avec les établissements pour les aider sur ce plan-là.

M. Werner Schmidt: Il y a un autre domaine où il faut procéder avec précaution; il s'agit du plan d'affaires que ces établissements vous présentent. En effet, c'est une chose de demander de l'argent, mais il faut encore déterminer les paramètres du programme. L'élément le plus important de tout... Cela détermine l'orientation, mais le plan d'affaires, le plan financier qui donne de la substance à toute l'entreprise, ça, c'est très important. Allez-vous porter beaucoup d'attention à l'évaluation de ce plan d'affaires pour le financement d'une opération?

M. Denis Gagnon: C'est une bonne question, une excellente question.

Lorsque nous avons commencé nos activités en octobre, Keith, qui était alors président, moi-même et les autres, nous nous sommes très vite aperçus que nos critères d'évaluation devaient absolument comprendre un plan concerté, un plan de l'établissement, quelque chose qui nous permette de connaître exactement leurs objectifs, la façon dont ils avaient l'intention d'y parvenir, leurs intentions. C'est un message que nous allons réitérer dans toutes les réunions régionales qui seront organisées pendant les semaines à venir. Il y a des établissements qui ne sont pas habitués à ce genre de chose.

M. Werner Schmidt: C'est la raison pour laquelle nous avons des difficultés.

M. Denis Gagnon: C'est le moins qu'on puisse dire.

Je le répète, on nous a posé de nombreuses questions à ce sujet. Les gens voulaient savoir ce que nous attendions d'eux en tant qu'hommes d'affaires, si on peut dire, mais en fait, c'est exactement de cela qu'il s'agit. Ils voulaient savoir ce que nous ferions avec ces plans, et comment ces plans influenceraient la sélection des projets.

Je prévois donc d'excellentes conversations dans tout le Canada sur cette question, mais je tiens à vous rassurer: pour la Fondation, c'est un sujet primordial, et nous insisterons sur ce critère, qui me semble très important.

M. Werner Schmidt: Une réponse très courte, mais c'est parfait. Merci.

Y aura-t-il des experts dans le domaine de la recherche en plus des experts dans le domaine commercial dans votre jury?

M. Denis Gagnon: Absolument.

M. Werner Schmidt: Bien. Merci.

• 0935

Mme Manon Harvey: J'aimerais ajouter à ce que Denis a dit au sujet des fonds de fonctionnement et de l'importance du plan d'affaires que nous allons exiger qu'on nous prouve la solvabilité à long terme d'un projet. Nous voulons savoir que les fonds de fonctionnement ont été promis par les universités, les gouvernements provinciaux ou autres. Si cette solvabilité à long terme n'est pas établie, il n'en est pas question.

La présidente: Merci, monsieur Schmidt. C'est le tour de M. Murray.

M. Ian Murray (Lanark—Carleton, Lib.): Merci, madame la présidente.

Monsieur Gagnon, vous avez bien défendu la cause des conseils subventionnaires; vous avez également cité votre prédécesseur, qui insistait sur la nécessité pour les conseils de soutenir les coûts de fonctionnement de la recherche pour répondre aux besoins du programme d'investissement en capital de la Fondation. Nous savons tous que ces conseils reçoivent beaucoup plus de demandes de fonds qu'ils ne peuvent en accorder, et qu'ils soumettent les demandes à un examen rigoureux. Est-ce qu'on a pensé à insérer les candidats qui ont réussi à obtenir une subvention à la Fondation? Est-ce que c'est possible? Est-ce que c'est même souhaitable?

M. Denis Gagnon: Nous allons essayer de le faire dans la mesure du possible, mais souvenez-vous que la loi qui régit le conseil et l'accord de financement nous obligent à effectuer notre propre évaluation des projets. C'est donc ce que nous allons faire, je tiens à vous le dire, au cours des semaines à venir, car en même temps que nous rencontrons les chercheurs, nous voulons contacter les gouvernements provinciaux et les conseils subventionnaires fédéraux et provinciaux. Nous voulons essayer d'établir des liens pour que nos décisions—qui doivent rester nos décisions propres—puissent être conciliées avec ce qu'ils ont fait.

Si vous considérez le Conseil de recherches médicales, le CRSNG ou les autres conseils, ils ont de bonnes méthodes d'examen des aspects scientifiques. Ils savent comment faire. Si nous réussissons à établir une telle collaboration, j'en serai très heureux. Comme vous l'avez dit, il y aurait donc une certaine continuité entre ce qu'ils font et ce que nous avons l'intention de faire. Tout cela me semble purement logique, et nous allons essayer de le faire.

Mme Carmen Charette: Pendant tout ce processus, nous avons été en contact étroit avec nos collègues du conseil de recherches, et nous leur avons demandé leur opinion sur la façon dont nous concevions nos activités. Nous discutons également de possibilités de collaboration, par exemple obtenir la permission des candidats de consulter leurs dossiers aux conseils subventionnaires, ce qui nous permettrait de vérifier la qualité de leur travail jusqu'à présent, la qualité de leur recherche. D'autre part, cela éviterait un double emploi, la main droite sachant ce que la main gauche est en train de faire. C'est ce que nous essayons de réaliser.

M. Ian Murray: C'est précisément ce que je voulais savoir.

Compte tenu de la nature compétitive du processus, pensez-vous qu'au fil des ans la Fondation changera la nature de certaines universités participantes, qu'il y aura une rationalisation des ressources et que, par conséquent, certaines universités cesseront peut-être de faire ce qu'elles font à l'heure actuelle parce que l'argent sera centralisé dans une autre université? Comment envisagez-vous de faire face aux jalousies qui ne manqueront pas de découler de cet exercice?

M. Denis Gagnon: Nous préparons un message selon lequel... Au cours des trois derniers mois, nous avons rédigé quantité de documents, et vous y trouverez constamment les mêmes mots clés. Je veux m'assurer que lorsque nous rencontrons les personnes concernées un peu partout elles entendent le même message et les mêmes mots clés. Nous parlons de planification stratégique, de planification concertée, d'élaboration de priorités, etc.

Certaines personnes écoutent attentivement ce message et elles y sont réceptives. D'autres ne sont pas habituées à ce langage, mais se disent tout de même prêtes à faire certaines choses, à essayer de collaborer.

• 0940

Je pense qu'à long terme la FCI changera énormément de choses. La FCI va changer les mentalités et ouvrir les yeux de plusieurs dans tout le Canada. Je connais les universités. J'y ai travaillé pendant 30 ans. Je sais ce qu'il en est. Je sais quel est leur sentiment. Je peux vous dire d'ores et déjà que la FCI va changer énormément de choses. En tout cas, c'est ce que j'espère. Je pense bien que nous y arriverons.

Mme Carmen Charette: Je pense qu'un changement commence déjà à se produire, ne serait-ce qu'à la suite des discussions que nous avons avec les établissements d'enseignement. En effet, les demandes émanent des établissements, et non pas de chercheurs individuels ou de petits groupes de chercheurs. Cela incite les établissements à réfléchir à leur orientation et aux choix qu'ils doivent faire.

Nous leur demandons aussi de ne pas nous envoyer des milliers de demandes, d'adopter une attitude stratégique, de faire des choix. À la suite de certaines discussions que j'ai eues, il est évident qu'on se dit que c'est une occasion et qu'il faut en tirer le meilleur parti.

M. Ian Murray: On suppose aussi que nous essayons vraiment de régler le problème de la recherche fondamentale.

Croyez-vous qu'il y aura des pressions dans le sens du mouvement en faveur de l'augmentation de la recherche appliquée, ou avez-vous des lignes directrices très rigoureuses visant à restreindre le champ d'activité à la recherche fondamentale?

M. Denis Gagnon: Je dirais que les lignes directrices sont claires. Nous ne disons pas aux établissements de ne pas faire de recherche fondamentale. Nous leur disons d'essayer de présenter des projets comportant des applications bien définies. Encore là, cela s'est fait sans heurts.

Bien sûr, au début, cette idée ne leur a pas plu, mais, quoi qu'il en soit, ils savent ce qu'il en est. Ils savent quelle est la mission de la FCI. Lorsque nous parlons d'innovation, nous avons défini ce que nous entendons par là, et cela est clair pour eux. C'est clair dans les documents que nous avons préparés.

Si l'on regarde les critères d'évaluation, par exemple, il va de soi qu'il y a de la place pour la recherche fondamentale. Cela est indéniable. Mais la plupart des critères se rapportent au processus d'innovation, à l'application des technologies et des sciences, etc.

Par conséquent, je pense que le message est entendu. J'ai bien l'impression que les établissements d'enseignement vont se rallier à l'idée d'essayer de réaliser nos objectifs—et les leurs, j'espère.

Mme Carmen Charette: Nous voyons cela dans la perspective des avantages que peut en tirer le Canada. C'est aux participants qu'il appartiendra de nous montrer que cette infrastructure leur permettra de mener des recherches qui seront avantageuses pour le Canada. On peut voir cela dans une perspective très large. On peut même envisager l'examen de politiques dans le domaine de l'environnement, par exemple. Le message est clair.

[Français]

Mme Hélène Alarie (Louis-Hébert, BQ): Dans le cadre de ce comité, je ferai d'abord un commentaire qui finira probablement par une question adressée au ministre.

Je reprends un peu ce que vous dites à la page 3: il faut établir des stratégies pour que ce soit efficace. Je reprends aussi les mots clés que vous utilisiez: stratégies, priorités et action concertée. La position du gouvernement du Québec à cet égard entre exactement dans le cadre de ce que vous demandez, puisqu'il existe déjà au Québec une stratégie en recherche et développement. Finalement, l'intervention entre dans le cadre des objectifs que vous poursuivez. Je présente mes propos sous forme de commentaire, comme je le disais, tandis que ma question sera plutôt adressée au ministre.

J'aimerais faire un autre commentaire, madame la présidente, quant à ce que je perçois comme étant un plaidoyer en faveur des conseils subventionnaires. On sent que plus un développement avec la Fondation avancera—et vous le démontrez par des chiffres—, plus il y aura de manque à gagner, et cela est assez pénible au niveau de la recherche fondamentale. C'est aussi un commentaire: c'est beau d'entreprendre tout cela, mais il faut être conscient qu'il faudra soutenir beaucoup plus les conseils subventionnaires si on veut doter le Canada d'une industrie du savoir qui se tienne debout. À l'heure actuelle, on est dans le fond, on est au plancher.

• 0945

C'étaient là mes commentaires. Ma première question, et j'espère que d'autres suivront, porte sur le Fonds de relève dont j'aimerais que vous parliez brièvement. Je vois les quatre mécanismes mis en place. Cela va très bien pour le Fonds d'innovation, les Installations régionales et le Fonds de développement de la recherche. J'aimerais avoir plus d'explications sur le Fonds de relève. On dit qu'on n'a pas d'argent pour des nouveaux cerveaux, ou du moins des débutants, mais ce fonds vise toujours des infrastructures. J'ai de la difficulté à saisir ce mécanisme.

M. Denis Gagnon: Le Fonds de relève est un mécanisme que nous avons développé parce que nous savions très bien qu'actuellement, les universités canadiennes, les institutions hospitalières canadiennes et toutes les institutions de recherche ont beaucoup de difficulté à trouver des fonds pour procurer à un jeune chercheur ou à une jeune chercheure qui arrive les installations, l'équipement et l'environnement scientifique qui lui sont nécessaires.

Bien sûr, à la suite des réductions budgétaires importantes qu'elles avaient connues un peu partout au Canada, les universités avaient commencé à réduire leurs effectifs de chercheurs et de professeurs. Mais on commence à revenir à l'embauche, et je pense que c'est une situation qui va perdurer au cours des prochaines années. Les universités et les hôpitaux nous disent qu'ils n'ont pas les sommes nécessaires et qu'ils souhaitent qu'on les aide à bien équiper les jeunes cerveaux qui arrivent dans les universités et les hôpitaux, de telle sorte que ces cerveaux-là ne soient pas perdus. En d'autres termes, on a beau être le plus brillant chercheur en génétique, si on n'a pas les installations voulues pour faire de la recherche de pointe en génétique, il n'y a pas d'application qui sort.

Par ce fonds, nous tenterons d'aider les institutions de recherche partout au Canada afin qu'au lieu de songer à s'en aller aux États-Unis ou en Europe, ces jeunes très brillants décident de rester ici, au Canada, parce qu'on pourra leur donner les infrastructures nécessaires.

Mme Hélène Alarie: Vous avez probablement des projections budgétaires qui vous permettent de dire que dans tel secteur, ce sera peut-être de tant à tant, etc. Est-ce que le Fonds de relève est un secteur primordial? Comment envisagez-vous cela dans le fonds global? Est-ce sous forme de pourcentage?

Mme Carmen Charette: Nous avons pour l'instant prévu un montant de 40 millions de dollars pour ce fonds. Un premier concours aura justement lieu le 1^er avril pour tenter de combler le besoin urgent qui existe de ce côté-là. On allouera des fonds pour 200 subventions. Ensuite, on prévoit, au cours des cinq prochaines années, quelque 300 autres subventions dans ce domaine, lesquelles pourront atteindre jusqu'à un demi-million de dollars.

Le conseil d'administration a discuté de cette question et on a identifié ce domaine comme étant prioritaire. Pour l'instant, ce ne sont que des prévisions. Nous avons conçu nos programmes pour permettre une certaine flexibilité. Au fur et à mesure que les besoins vont s'articuler au cours des prochains mois et des prochaines années, on pourra rajuster ce montant en fonction de l'endroit où le besoin se fera le plus pressant.

Mme Hélène Alarie: Merci.

La présidente: Merci, madame Alarie. Monsieur Bellemare.

M. Eugène Bellemare (Carleton—Gloucester, Lib.): Monsieur Gagnon, est-ce que vous pourriez nous dire très brièvement quels sont vos antécédents afin qu'on puisse mieux saisir ce qui se passe?

M. Denis Gagnon: Vous dites «très brièvement», monsieur. Je ne suis plus très jeune et cela risque donc de prendre du temps, mais je vais essayer.

J'ai débuté ma vie scientifique après l'obtention d'un bac en pharmacie à l'Université Laval. À l'époque, j'ai tout de suite poursuivi mes études à l'Université McGill, où j'ai fait une maîtrise et un doctorat en pharmacologie. J'ai ensuite quitté le Canada pour la Suède, où j'ai justement trouvé le milieu qui m'intéressait beaucoup. J'y suis demeuré un petit bout de temps et me suis ensuite rendu en Angleterre.

• 0950

Je suis revenu comme professeur et chercheur en pharmacologie à la Faculté de médecine de l'Université de Sherbrooke. Plusieurs choses se sont faites, mais pour couper court, je vous dirai que j'ai passé huit ou neuf ans à Sherbrooke, après quoi l'Université Laval m'a recruté comme directeur de département et je suis devenu vice-doyen en médecine, puis vice-président en recherche à cette même université. C'est un peu comme cela que ma carrière universitaire s'est terminée.

Entre-temps—il faut que je le dise, bien sûr—, j'ai été membre de l'exécutif du Conseil de recherches médicales du Canada pendant six ans. J'ai eu un peu de répit, on m'a laissé le temps de souffler un peu et, quelques années plus tard, je suis devenu membre du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Cela fait pas mal de boulot.

M. Eugène Bellemare: Votre feuille de route est sûrement très encourageante. Dans votre présentation, vous parliez surtout d'accorder des octrois ou des subventions à des institutions postsecondaires et des hôpitaux.

Dans un autre rapport, dont je ne connais pas la provenance, on ajoutait:

[Traduction]

et autres instituts de recherche sans but lucratif.

[Français]

Vous n'avez toutefois pas précisé cela dans votre rapport. Pouvez-vous m'expliquer pourquoi?

M. Denis Gagnon: Vous avez parfaitement raison; j'aurais dû ajouter cette entité lors de ma présentation ce matin.

Selon la loi qui nous a créés et l'entente de financement entre le gouvernement fédéral et la Fondation, il existe quatre types de bénéficiaires des fonds de la Fondation: les universités, les hôpitaux, les collèges, pris dans leur sens large, et les organisations de recherche à but non lucratif.

M. Eugène Bellemare: Parfait. Est-ce que vous pourriez me donner un ou deux exemples de tels organismes?

M. Denis Gagnon: Oui. Écoutez, on est en train d'essayer d'interpréter la loi afin de s'assurer qu'on l'applique avec justesse. Par exemple, certaines organisations pancanadiennes et certains instituts à but non lucratif ont été créés pour rassembler et rapprocher des chercheurs afin de leur donner des moyens nouveaux, notamment dans le domaine des télécommunications et de la micro-électronique. Des centres de recherche ont été créés par trois ou quatre universités qui se sont regroupées. Différentes situations comme cela existent. Comme vous le voyez, j'ai une certaine hésitation à nommer certains de ces centres de recherche à but non lucratif parce que nous sommes en train de nous pencher sur leur admissibilité.

M. Eugène Bellemare: Dois-je comprendre que vous êtes un organisme qui accordera des fonds et subventionnera principalement l'acquisition d'équipement?

M. Denis Gagnon: Et d'infrastructure.

M. Eugène Bellemare: Oui, je sais que cela peut aussi vouloir dire de la tuyauterie et l'édifice. Alors, c'est strictement cela. Qui évaluera donc l'idée qu'on propose? Est-ce que ce sera un autre organisme similaire au vôtre? Supposons qu'un institut du coeur canadien se propose d'inventer un nouveau coeur et qu'on avance que l'idée est très bonne. Puisque cela prendra des gadgets, est-ce à vous qu'on s'adressera? On approuverait cette proposition parce qu'on a les bons chercheurs et on assumerait tel pourcentage du projet. Maintenant, pour mettre en oeuvre ces activités, des machines, des instruments et de l'équipement seront nécessaires. Qui sera le maître de cérémonie du mariage, qui sera le grand prêtre qui va décider que oui, c'est un bon mariage?

M. Denis Gagnon: Le maître de cérémonie ou le grand prêtre, comme vous l'appelez, c'est certainement quelqu'un de la Fondation. C'est la Fondation canadienne pour l'innovation qui est le maître d'oeuvre de cela.

Certains de nos critères d'évaluation portent sur la qualité scientifique, tandis que les autres portent davantage sur le caractère innovateur, l'application et tout cela.

• 0955

Nous sommes équipés pour faire toute l'analyse scientifique s'il le faut et examiner le contenu scientifique quant aux objectifs d'innovation et d'application des technologies.

Comme vous le précisait notre vice-présidente aux programmes tout à l'heure, nous tenterons de miser sur la collaboration d'organismes qui sont habitués à faire de l'évaluation scientifique. Ainsi, dans certains cas, l'évaluation pourrait par exemple être faite de façon conjointe par le Conseil de recherches médicales du Canada et nous. S'il dispose déjà d'évaluations sur un projet qui nous est proposé, nous lui demanderons sa collaboration afin d'éviter un dédoublement au niveau de l'évaluation. Ces rapprochements ne sont pas encore terminés, mais j'espère qu'on pourra y arriver.

Pour le reste, c'est nous de la Fondation qui intervenons. Je vous ferai remarquer que l'entente de financement et la loi sont très précises là-dessus: ce sont les membres de notre conseil d'administration qui prennent des décisions sur chacun des projets.

M. Eugène Bellemare: Comme vous l'avez sans doute déjà constaté et comme vous vous en apercevrez sans doute très vite à titre de grand mécène des équipements de recherche qui doivent être renouvelés, lorsqu'il est question d'argent, tout le monde veut tirer sur la couverture. Les questions politiques vont sauter aux yeux immédiatement. Est-ce que les sommes seront divisées selon les provinces ou les régions? Sans nommer de provinces en particulier, certaines régions du Canada peuvent compter de nombreux centres de recherche. Qui se ressemble s'assemble, et c'est toujours aux mêmes endroits qu'ils semblent se concentrer. Comment faites-vous la part des choses?

M. Denis Gagnon: Comme président-directeur général par intérim de la Fondation, tout comme c'était le cas lorsque j'étais premier vice-président et tout comme mes collègues, je crois qu'on se sent parfois coincés entre le mandat qu'on nous donne, c'est-à-dire des objectifs très précis en matière d'innovation, de développement des technologies, de science et tout cela, et un mandat éventuel concernant la régionalisation ou la distribution aussi équitable que possible des fonds entre les régions. Il y a dans ces deux éléments quelque chose qui est parfois contradictoire. On nous avait donné le message qu'il fallait appuyer et financer les meilleurs projets, la meilleure science, les meilleures installations afin de nous permettre davantage de réaliser des applications technologiques. Un de nos objectifs visait la création d'emplois à haut contenu scientifique et ainsi de suite. Je vous dirai en toute honnêteté que je me sens aussi parfois coincé entre ces deux façons de faire.

La loi qui nous a créés et l'entente de financement nous demandent une chose que j'interprète ainsi et qui consiste à être sensibles aux questions de régionalisation, du développement des sciences et des technologies dans toutes les régions du pays. Je puis vous assurer que nous serons sensibles à toutes ces questions autant que possible et que nous pourrons tous ensemble réaliser le mandat qui nous est confié en tenant compte de cette caractéristique d'importance que vous avez soulignée. Je suis tout à fait d'accord.

Pendant 10 ans, lorsque j'étais le vice-président à la recherche à l'Université Laval, j'avais toujours les mêmes problèmes, bien qu'à une autre échelle évidemment. Je venais du milieu de la médecine, et les accusations que j'entendais venaient toujours des facultés qui n'avaient rien à voir avec la médecine. On me disait qu'on accordait des fonds à la science, mais rien aux sciences sociales ou à l'anthropologie. C'est un discours auquel je me suis habitué. Maintenant, on tentera d'ajuster nos réactions à une autre échelle.

M. Eugène Bellemare: On parle de la géographie un peu comme d'un problème. Il y a aussi une philosophie prônant la création de grappes industrielles. En faisant une analyse de différents pays ou de différentes régions, on peut identifier immédiatement des grappes industrielles. Par exemple, la Suisse est reconnue pour ses firmes pharmaceutiques et son système bancaire, tandis que d'autres pays sont reconnus dans d'autres domaines.

• 1000

Vous demandez-vous si vous devriez encourager le développement de ces grappes dans les régions où se développe une certaine expertise afin de créer des emplois pour que cette région devienne l'endroit par excellence au Canada dans un domaine donné? Par exemple, je suis de la région d'Ottawa, et je pense toujours que le seul endroit où il y a de la haute technologie, c'est la région d'Ottawa. Au point de vue du développement économique, pensez-vous de cette façon? Décidez-vous d'accorder des fonds à quelqu'un du Yukon qui a une bonne idée, qui veut la réaliser et qui a besoin d'une machine quelconque?

Dans le cadre de ce problème des grappes que je présente, la région de Toronto pourrait-elle dire qu'elle veut devenir un grand centre dans le domaine de l'automobile et continuer à se développer pour faire une grande concurrence aux autres pays, au lieu que cela se fasse au hasard, ici et là? Est-ce que vous me suivez?

M. Denis Gagnon: Vous savez, je connais un peu ce pays, le Canada. J'aurais presque envie de dire que je le connais comme le fond de ma poche. Je l'ai visité autant comme autant pendant des années et des années. La réflexion que je voudrais vous laisser ce matin, c'est que je crois qu'heureusement, il s'est développé au Canada et dans toutes les régions canadiennes ce que vous appelez des grappes ou ce que nous appelons des centres d'excellence et ainsi de suite.

Au fond, notre mandat s'appuie sur cet ensemble d'institutions de recherche qu'on retrouve partout au Canada. Bien sûr, il y a des provinces qui en ont plus que d'autres. Oui, mais ce n'est pas à la grandeur d'une province ou à celle d'une université ou d'un hôpital qu'on reconnaît nécessairement la qualité de la science. On reconnaît la présence d'une grappe et je pense qu'il est important de le dire et de l'appuyer. Vous savez, il y a de petites universités qui sont moins flamboyantes que d'autres, mais qui risquent de nous proposer des projets tout à fait innovateurs et tout à fait extraordinaires.

Un des éléments de notre mécanisme d'évaluation consistera à s'assurer qu'il puisse y avoir continuité, tout comme on le disait tout à l'heure. On en appelle toujours à différentes choses: stratégies—ou strategic planning comme on dit dans nos documents—, priorités, choix, détermination de la part des universités et des hôpitaux à présenter les meilleurs projets possibles en relation avec nos objectifs. À mon avis, cela peut se produire à peu près n'importe où au Canada.

[Traduction]

La présidente: Merci, monsieur Bellemare. Monsieur Lowther.

M. Eric Lowther (Calgary-Centre, Réf.): Merci, madame la présidente.

J'ai deux brèves questions à poser—je crois qu'elles sont brèves—, et je pense qu'ensuite M. Schmidt voudra lui aussi poser une courte question.

Tout d'abord, il semble que la majorité de vos efforts sont axés sur le volet infrastructure. Envisage-t-on de commercialiser les extrants de la recherche fondamentale dans le contexte de votre fondation? Vous avez mentionné que vous prendriez en compte les produits livrables ou les applications—je crois que c'est le terme que vous avez employé—dans vos critères. Autrement dit, les applications de la recherche. À moins que je n'aie mal interprété vos propos, j'ai cru que vous parliez d'extrants découlant du financement de la recherche de base susceptible d'améliorer la situation du Canada. Y a-t-il un volet de commercialisation pour aider ces extrants à pénétrer sur le marché?

M. Denis Gagnon: Il faudrait que je vous donne la liste de ce que nous appelons les coûts admissibles, c'est-à-dire ce pour quoi nous pouvons payer. Je demanderai à mes collègues de vous en parler plus en détail.

L'accord de financement est très clair. Notre mission est de financer des infrastructures, et ces infrastructures sont décrites dans l'accord de financement. Nous ne pouvons aller au-delà de cette définition.

• 1005

Je vais maintenant céder la parole à Carmen.

Mme Carmen Charette: La loi qui nous régit précise que les fonds que nous offrons peuvent servir à améliorer les infrastructures.

Dans le contexte de nos critères et des avantages éventuels de la recherche pour le Canada, nous songeons surtout à une contribution potentielle à la création d'emplois et à la croissance économique. C'est à ce stade qu'entre en jeu la commercialisation. En effet, les auteurs d'un projet peuvent faire valoir que s'ils obtiennent les infrastructures souhaitées, ils seront en mesure de mettre au point des produits qui permettront à de nouvelles sociétés ou à de nouvelles initiatives de voir le jour.

Nous envisageons une interaction et des partenariats avec l'industrie, les organismes provinciaux et d'autres utilisateurs de cette infrastructure, ainsi que d'éventuels bénéficiaires du fruit de ce travail. Ce sera effectivement un extrant. À l'heure actuelle, nous sommes en train de voir comment nous mesurerons ultérieurement le succès de nos investissements. Nous allons donc tenir compte des résultats et des extrants. Cela fait partie des indicateurs que nous examinerons.

M. Eric Lowther: Face à une demande de financement, songez-vous au marché? Vous posez-vous la question: y a-t-il un marché pour cette recherche? Y a-t-il une demande?

Lorsque vous parlez de création d'emplois, il ne s'agit pas de création d'emplois dans le milieu de la recherche en soi; il s'agit de la création de nouveaux emplois découlant de cette recherche.

Mme Carmen Charette: Lorsque nous parlons de la formation de façon générale, nous parlons de formation par le biais de la recherche. Notre but n'est pas seulement de former des gens qui deviendront des clones des gens qui les ont formés. On ne parle pas uniquement de personnes titulaires de postes universitaires ou de postes dans les milieux qui recevront cette infrastructure. Nous voulons que la formation ait une portée plus vaste que cela. Les gens utiliseront les compétences qu'ils auront acquises dans tous les secteurs.

M. Eric Lowther: Vous devriez peut-être vous garder d'employer le terme «clone» par les temps qui courent.

Mme Carmen Charette: C'est une expression qui...

M. Eric Lowther: Je sais.

Dans un autre ordre d'idées, vous disposez de 800 millions de dollars, ce qui est beaucoup d'argent. Cela représente 25 $ pour chaque homme, femme, enfant au Canada. C'est l'argent des contribuables. J'aimerais avoir une meilleure idée de l'obligation qui vous est faite de rendre des comptes. Vous disposez d'un pouvoir énorme. Vous pouvez avoir une emprise sur des activités de recherche de toutes sortes. Compte tenu de votre pouvoir et de votre influence, j'aimerais savoir quelles sont les attentes à votre endroit. Si vous n'obtenez pas de résultats, que va-t-il se passer? Lance-t-on cette initiative dans l'espoir qu'il en sortira quelque chose de bon un jour? Je plaisante un peu, mais vous voyez où je veux en venir.

M. Denis Gagnon: J'espère que ce n'est pas le genre de scénario qui nous attend. Rappelez-vous: 800 millions de dollars représentent 40 p. 100 du budget total de soutien à l'infrastructure au Canada. Si le secteur privé, les gouvernements provinciaux et les hôpitaux paient trop—ces 40 p. 100—ainsi que les 60 p. 100 restants, j'ai l'impression qu'ils voudront réaliser quelque chose de valable. Je suis plutôt optimiste.

Lorsqu'un gouvernement provincial, un hôpital ou une université est tenue d'investir plusieurs millions à même son propre budget, je suis convaincu que c'est un incitatif à élaborer des projets de qualité supérieure et à veiller à ce qu'ils soient couronnés de succès au fil des ans. Je suis optimiste à cet égard. Les parties intéressées élaborent des stratégies. Elles ne songent pas pour l'instant aux priorités. Elles essaient de faire ce qu'il y a de mieux.

Il va de soi que nous devons rendre des comptes. À un moment donné, nous devrions sans doute revenir devant votre comité et vous dire ce que nous avons fait avec l'argent. Si je suis encore là, je peux vous assurer que je vous fournirai volontiers les chiffres, car je crois vraiment en cette fondation.

• 1010

La présidente: Monsieur Schmidt.

M. Werner Schmidt: Merci, madame la présidente.

Je me demande si l'on n'a pas déterminé au préalable qui a une meilleure chance d'obtenir des fonds. Tout ne dépend pas nécessairement de la qualité du programme, mais de la nécessité d'assurer un équilibre entre les secteurs. Je songe en particulier au programme de partenariat technologique, qui prévoit d'entrée de jeu qu'un tiers de l'argent pour l'année prochaine devra être réservé aux domaines de l'environnement et des technologies habilitantes. Ces domaines recevront 30 p. 100 de la totalité de leur financement.

Avez-vous fait la même chose? Un tiers de l'argent sera-t-il consacré à des projets qui plaisent au CRSNG, un tiers au CRSH et un autre tiers au CRM, ou encore à un certain pourcentage d'universités...? Avez-vous une idée du secteur qui sera privilégié quant au nombre de projets qui seront approuvés?

M. Denis Gagnon: Je peux vous dire que certains secteurs croient qu'ils obtiendront 85 p. 100 de la totalité des fonds de la FCI. Je n'ai aucun doute là-dessus. Évidemment, certains secteurs— rappelez-vous les quatre dont on a parlé: la santé, l'environnement, les sciences et le génie—seront sans doute en meilleure position que d'autres pour obtenir les fonds à jumeler, car il y a des fonds qui les attendent.

Par conséquent, les membres de notre conseil d'administration, dans leur grande sagesse—je pense que c'est maintenant le moment de parler de sagesse—nous ont dit qu'ils ne feraient pas d'affectation par secteur. Ils souhaitent attendre et voir venir. Ils nous ont dit d'organiser les deux premiers concours, et ensuite on verra s'il y a des pressions différentes qui s'exerceront de la part des quatre secteurs.

D'après ce qui a été dit à notre dernière réunion, ils veulent s'assurer que les quatre secteurs seront couverts.

Je crains de ne pas pouvoir en dire plus ce matin.

M. Werner Schmidt: Cela fera partie intégrante de la reddition de comptes.

M. Denis Gagnon: Bien sûr.

La présidente: Monsieur Shepherd.

M. Alex Shepherd (Durham, Lib.): Merci.

Dans votre déclaration liminaire, vous avez parlé des collèges et universités. Cependant, tout au long de vos observations ultérieures, vous avez parlé presque uniquement des universités, et jamais des collèges. Cela m'inquiète quelque peu, car je constate un changement radical. Certaines technologies en évolution se retrouvent dans les collèges, et non pas dans les universités. C'était mon préambule. Nous sommes conditionnés à penser que la totalité de la recherche doit se faire dans les universités, mais je ne pense pas que ce soit nécessairement vrai.

Quelle est la définition d'infrastructure? S'agit-il essentiellement d'équipement? Est-ce ce dont il s'agit?

M. Denis Gagnon: Il s'agit d'équipement, de spécimens, de banques de données... quoi d'autre?

Mme Carmen Charette: De logiciels, de liens de communication, de biens intangibles utilisés au premier chef pour mener à bien des recherches, y compris les locaux essentiels à l'usage et à la prestation de services...

M. Alex Shepherd: Pas d'investissements immobiliers.

M. Denis Gagnon: C'est une possibilité. L'accord de financement nous autorise à soutenir et à financer en partie un immeuble qui devrait être rénové ou acheté, ou encore construit de toutes pièces. Nous pourrions donc faire cela si un projet exige qu'un immeuble soit réaménagé ou rénové, ou encore s'il faut construire une annexe à un immeuble existant.

M. Alex Shepherd: Ce n'est pas un volet important de votre budget.

M. Denis Gagnon: Non.

M. Alex Shepherd: J'essayais simplement de trouver un moyen d'en obtenir davantage pour notre argent. Dans vos arrangements avec des parties intéressées qui souhaitent obtenir ces injections de fonds... prenons par exemple l'équipement qu'ils souhaitent obtenir; ne pourrait-on pas trouver un moyen—et cela n'est pas toujours possible—pour que cet équipement soit fabriqué au Canada? Autrement dit, il y a deux façons pour vous de créer une technologie: premièrement, en se servant de l'équipement disponible dans un collège ou une université et, deuxièmement, en demandant à quelqu'un de le fabriquer.

• 1015

Nous sommes allés au Conseil national de recherches, et je sais que la majeure partie de l'équipement qui s'y trouve vient d'Europe. A-t-on envisagé des moyens de stimuler la fabrication d'une partie de cet équipement au Canada?

M. Denis Gagnon: J'espère que cela se produira. J'espère que notre contribution aidera l'industrie canadienne, mais nous n'avons pas de critères exigeant des participants qu'ils doivent s'assurer qu'ils achètent du matériel canadien. Si c'est ce que vous vouliez dire, nous ne pouvons exiger cela.

Mais il est question dans un de nos critères de la façon la plus efficiente d'acquérir une infrastructure. Il est fort probable que nous aurons des discussions avec les parties intéressées. Si celles-ci souhaitent faire l'achat d'une pièce d'équipement fabriquée en Allemagne ou ailleurs et que cette pièce d'équipement est fabriquée au Canada, nous pouvons leur poser des questions afin de déterminer si cet équipement acheté en Europe, par exemple, serait plus efficient ou non que le même équipement fabriqué et acheté au Canada. Nous allons donc examiner cela.

M. Alex Shepherd: Regardons par l'autre bout de la lorgnette. Supposons que je suis un fabricant d'équipement, mais que je n'ai pas encore fabriqué ces machines, quelles qu'elles soient, auparavant. Supposons que je veuille me lancer dans ce domaine de la technologie innovatrice? Cherchez-vous certains...? Je sais qu'il est impossible pour vous d'assumer cela à 100 p. 100, mais êtes-vous à la recherche de certains groupes d'intérêts qui voudraient se lancer dans certaines technologies en évolution?

M. Denis Gagnon: Je dois vous dire honnêtement que nous n'avons pas envisagé cela du tout jusqu'à maintenant. Nous n'avons pas vraiment réfléchi à cette possibilité. Peut-être devrions-nous y penser et voir s'il y a quelque chose que nous pouvons faire, mais, sincèrement, je ne suis pas sûr que nous puissions faire quoi que ce soit.

M. Alex Shepherd: D'accord. C'est donc une idée que je vous laisse.

M. Denis Gagnon: Madame la présidente, j'aimerais revenir sur votre première observation au sujet des collèges.

Nous allons faire en sorte que les collèges soient traités sur le même pied que les universités. Mais il y a un hic, et c'est sans doute pour cette raison que je n'ai pas tellement parlé des collèges ce matin. Nous devions rencontrer les représentants de l'Association des collèges du Canada. C'était la première semaine de la tempête de verglas, et la réunion a été remise à plus tard. Nous allons les rencontrer la semaine prochaine.

Mme Carmen Charette: Nous avons déjà eu des discussions avec eux.

M. Denis Gagnon: Comme vous l'avez dit—et comme je l'ai constaté—certains collèges sont très bien équipés pour faire de l'excellente recherche innovatrice. J'ai l'impression qu'ils seront présents et qu'ils joueront un rôle important dans tout cet exercice.

M. Alex Shepherd: Et dans ce vaste ensemble, comment nous y prendre pour éliminer le double emploi? Je sais que cela devient une question de jugement. Certains disent que l'Université de la Colombie-Britannique s'est engagée dans un certain genre de recherche et que l'Université de Toronto fait quelque chose du même genre, et elles veulent toutes deux inventer à peu près le même genre de bidule. Pourquoi ne pas agir comme arbitre, leur expliquer que vous ne disposez que de fonds limités et qu'à votre avis le maître d'oeuvre devrait être l'Université de la Colombie- Britannique, pour le moment? Donc, pourquoi ne pas communiquer les uns avec les autres pour améliorer cette technologie plutôt que d'entrer en concurrence?

M. Denis Gagnon: Voici pourquoi. Nous voulions obtenir un plan d'affaires des institutions afin de prendre une décision quant à l'opportunité de développer une infrastructure quelque part si elle existe déjà ailleurs au Canada.

Allons-nous éviter tout à fait d'avoir des chevauchements? Je n'en suis pas sûr. Mais nous aurons au moins les outils nécessaires pour poser les bonnes questions. Nous aurons ce qu'il faut pour nous permettre de demander à une université ou à un hôpital pourquoi ils veulent s'engager dans un projet donné. Cela existe. Ils ont fait du bon travail sur ce projet précis de recherche, mais cela ne veut pas nécessairement dire que nous pourrons éviter tout chevauchement. Mais nous ferons de notre mieux.

M. Alex Shepherd: Puis-je aller juste un tout petit peu plus loin, en introduisant un petit biais?

• 1020

Voici où vous commencez à faire de la microgestion de l'innovation, mais on fait face à un monde de technologies où l'on s'aperçoit que le Canada ne sera pas un concurrent sérieux dans certains de ces domaines parce que nous nous lançons trop tard. Les Japonais planifient à long terme depuis longtemps déjà. Intéressons-nous aux domaines où nous pouvons être efficaces et ciblons les technologies où nous pouvons nous porter concurrents plutôt que d'essayer de nous battre avec des ressources limitées contre des gens dont les plans à long terme sont établis depuis longtemps déjà. Faites-vous ce genre de choses?

M. Denis Gagnon: Oui. Et nous avons des façons d'évaluer ce genre de choses et nous serons en mesure de prendre des décisions difficiles à ce point de vue. Vous avez raison. Nous allons le faire.

La présidente: Madame Alarie.

[Français]

Mme Hélène Alarie: J'écoute tout ce que vous dites avec beaucoup d'attention. Hier, alors que nous étudiions le CNRC, je leur ai demandé à combien ils évaluaient les coûts annuels du remplacement des infrastructures. Ils les évaluaient à 13 millions de dollars par année. C'est seulement un centre de recherche, un centre de recherche important il est vrai, mais il y en a tellement de centres de recherche importants. Ils disaient aussi durant la rencontre qu'ils évaluaient la durée de vie de l'équipement de pointe à trois ans seulement. Dans bien d'autres domaines aussi, cela devient désuet très rapidement.

Une autre remarque que j'ai entendue tout à l'heure, c'est qu'on recherche des applications évidentes; on cherche à créer des emplois. J'ai rencontré, au cours de la période de relâche, le directeur du BFDR de ma circonscription qui m'a dit: La Fondation, ça va créer des jobs. Cela me met un peu mal à l'aise et la question que je vous pose est la suivante: est-ce qu'on cible une clientèle parmi nos chercheurs?

En effet, nous en sommes rendus à demander à nos chercheurs de se faire des promoteurs. Il ne faut pas oublier qu'ils vont chercher 60 p. 100 du financement ailleurs. Or, le propre d'un chercheur n'est pas d'être un promoteur. Par conséquent, cela m'inquiète un peu. Je trouve qu'on en arrive à creuser encore davantage le fossé qu'il y a entre les chercheurs en recherche fondamentale et ceux dont les travaux peuvent avoir des applications pratiques dans un avenir ou un horizon assez rapproché.

Ma question est donc: est-ce que, par ce mécanisme, on est en train de cibler une clientèle chez les chercheurs?

M. Denis Gagnon: Ma réponse, madame, serait la suivante: non, pas nécessairement. Lorsque la Fondation, dans son mandat et dans ses documents, parle de création d'emplois, ce qu'elle a surtout en tête, c'est d'aider les universités à développer des projets de recherche qui vont permettre la formation de jeunes personnes qui vont devenir des éléments essentiels dans la création de nouvelles entreprises. C'est vraiment la première orientation qui a retenu notre attention dans ce domaine-là.

Donc, pour nous, il n'est pas nécessairement question de transformer le chercheur universitaire de l'être de sciences qu'il était en un promoteur ou en un homme ou une femme d'affaires. Non, ce n'est pas du tout l'objectif que nous poursuivons.

Notre objectif est plutôt d'essayer, tout en développant la recherche, les sciences et la technologie, de mieux former les gens et de trouver de nouvelles pistes de recherche et de développement, de sorte que de nouvelles entreprises soient créées et qu'elles embauchent—j'allais dire cela en me pensant encore à l'université alors que je n'y suis plus—les jeunes filles et les jeunes hommes qui sortent de nos universités de mieux en mieux formés. C'est ce que nous cherchons d'abord et avant tout.

Mme Hélène Alarie: J'ai une autre question à propos de l'appréciation des projets. Vous dites que c'est le conseil d'administration qui se penche sur la recevabilité des projets et leur appréciation.

J'ai tenté, hier, de me mettre dans la peau d'un chercheur et de voir si le conseil d'administration était un peu comme la Tour de Pise, de voir en somme s'il penchait d'un côté. Mon impression est que les chercheurs qui présenteront des projets vont avoir tendance, parce que c'est un réflexe bien humain, à épier un peu le conseil d'administration.

Ce n'est pas là-dessus que je vous fais mon commentaire, mais je me demande pourquoi le conseil d'administration ne demande pas que les projets soient jugés par des pairs, comme c'est le cas dans les conseils subventionnaires, où ça fait l'affaire de tout le monde finalement.

M. Denis Gagnon: Ou bien je me suis mal exprimé, madame, ou bien je me suis mal fait comprendre. Les membres du conseil d'administration de la Fondation seront responsables de toutes les décisions finales.

• 1025

Nous avons bâti, et ils sont toujours sous la responsabilité de Mme Charette, tous les mécanismes d'évaluation. Ils comportent tous des comités d'évaluation par les pairs et des comités d'évaluation composés aussi de personnes qui ne sont pas nécessairement des scientifiques mais qui ont des connaissances en rapport avec l'application des technologies dans le secteur privé et ainsi de suite. Nous voulions que tout ce monde soit représenté à l'intérieur de nos comités.

Ce sont donc ces comités qui vont finalement en arriver à une décision. Un comité, par définition, ne prend pas... Je m'excuse, j'allais faire une bourde. Dans notre système, un comité ne prend pas de décisions. Il va nous indiquer quels sont les projets les plus méritoires et les plus importants. Ce sera transmis, bien sûr, à la personne qui occupera la présidence de la Fondation à ce moment-là, qui, elle, devra acheminer aux membres du conseil d'administration l'ensemble des projets recommandés.

Donc, le comité fait des recommandations au président-directeur général, et celui-ci ou celle-là fait ses recommandations au conseil d'administration. Cependant, il est clair, et il faut que ce le soit, que ce sont des comités de scientifiques, des comités de pairs qui vont d'abord examiner l'ensemble des projets.

Mme Hélène Alarie: Très bien. Je vous remercie.

[Traduction]

La présidente: Monsieur Lastewka.

M. Walt Lastewka: Merci, madame la présidente.

J'apprécie votre exposé et la transparence dont vous faites preuve ici ce matin, à l'occasion de ce premier abord. Maintes fois, les députés, y compris moi-même, cherchent à voir dans quel tiroir on peut mettre un programme. Vous nous avez obligés à déborder un peu de ce tiroir.

Je suis heureux de voir que, pendant cette première étape, on parle de la base pour remonter vers le haut pour essayer de comprendre les priorités des universités, des collèges, des hôpitaux, etc.

J'ai toujours craint—et vous m'avez aidé un peu ici aujourd'hui—que la procédure ne devienne politique plutôt que scientifique, c'est-à-dire qu'il nous faut vraiment faire un bon inventaire de notre situation au Canada, de ce qu'il nous faut pour réaliser des progrès, ou même pour faire du rattrapage, parce que nous n'avons pas consacré d'énormes montants d'argent à la recherche. Je crois qu'il est important que nous réalisions des progrès.

J'aimerais que vous partagiez encore un peu avec le comité. J'ai toujours craint que ce ne soit les grosses universités, les six ou 10 plus importantes, qui joueront un rôle prédominant. Je crois vous avoir entendu dire que dans certaines des petites universités ou dans certains des collèges il se trouve un créneau où ils pourront faire de la recherche et que cela peut vraiment ajouter à la somme de notre science. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur la façon dont vous allez vous y prendre pour vous assurer que les universités de moindre importance ne sont pas écrasées par les grosses?

M. Denis Gagnon: Comme solution à notre problème, monsieur, nous avons décidé d'avoir un mécanisme spécial de financement pour les petites universités et les collèges.

C'est presque accepté dans le cas des petites universités à l'heure actuelle. Comme je vous l'ai dit auparavant, nous allons dialoguer avec les gens du milieu collégial la semaine prochaine et nous essaierons donc de trouver des façons de structurer un programme qui serait semblable à celui que nous avons pour les petites universités.

Il y a un aspect de ce mécanisme de financement qu'il faut signaler. Nous avons réservé un montant de 40 millions de dollars pour les petites universités, celles-ci ayant été identifiées. Nous avons utilisé une formule très compliquée pour déterminer les chiffres. Nous avons contacté les petites universités pour leur dire: nous allons réserver un certain montant pour vous, et, si vous avez un projet magnifique à nous présenter, n'hésitez pas à le faire, et vous pouvez compter sur notre soutien si c'est un projet qui nous intéresse et qui correspond à nos critères. Cela nous paraît important.

• 1030

Nous ne voulions pas obliger les petites universités canadiennes à devoir faire concurrence à McGill, mon ancienne université. Il ne s'agissait pas de les faire rivaliser avec McGill, Toronto, UBC et d'autres; ce ne serait pas juste. C'est pour cette raison que le mécanisme de financement a été conçu précisément pour les petites universités. Nous allons faire la même chose pour les collèges dès que nous le pourrons.

M. Walt Lastewka: D'un autre côté, nous ne voulons pas encourager les universités et les collèges et les différentes provinces à commencer des discussions sur ce qui constitue leur part équitable... Il leur faut d'abord une priorité, une stratégie, et ils doivent répondre à tous les critères que vous avez mentionnés, qui s'appliquent à tout le monde. Je veux être sûr de vous avoir bien compris.

Mme Carmen Charette: Dans l'annonce du concours, le document qui leur a été envoyé précise très clairement que les mêmes critères ou normes s'appliquent à tout le monde. Il ne s'agit pas de faire un chèque en blanc; ce n'est pas une garantie. Ils doivent soumettre leurs projets, leurs priorités, et ensuite formuler des propositions.

M. Walt Lastewka: Très bien.

Je pense qu'on a déjà posé cette question: à partir de quel moment commencera-t-on à examiner les demandes?

M. Denis Gagnon: Le 1^er avril et le 1^er mai.

M. Walt Lastewka: Si je comprends bien, d'ici le mois d'avril on aura terminé toutes les directives et les recherches nécessaires afin de pouvoir commencer l'examen des demandes le 1^er avril.

M. Denis Gagnon: Le dernier document à faire paraître sur le site web pour distribution nationale est le formulaire de demande; il va s'y trouver demain ou lundi, disons lundi. Il se trouvera donc sur le site web dès lundi. Ils seront donc au courant, et nous pourrons en discuter avec eux.

M. Walt Lastewka: Merci.

La présidente: Monsieur Schmidt.

M. Werner Schmidt: Un de mes collègues a déjà posé une question sur l'obligation de rendre des comptes. Cela comprend deux aspects. Il y a d'abord la question de l'équité et de la répartition sectorielle des crédits; l'autre aspect de cette nécessité de rendre des comptes concerne quelque chose que vous avez dit sur le fait qu'ils font de bonnes recherches. C'est un commentaire intéressant, qui laisse entendre que la capacité d'évaluer la qualité de la recherche existe.

Quelles mesures préconisez-vous pour évaluer le succès de ce projet? Je pense que c'est une question très importante, car il est très facile de distribuer de l'argent à droite et à gauche, et il faut donc que cela se fasse de façon équitable, mais je voudrais aussi savoir si ces recherches représentent quelque chose d'utile pour moi. D'après vous, quelles sortes de mesures devrait utiliser notre comité? C'est bien beau de recevoir votre rapport, mais quelles sont les mesures qui nous permettent de décider que vous avez effectivement fait du bon travail?

M. Denis Gagnon: Je vais essayer de répondre à votre question.

Nous essayons actuellement de mettre au point une évaluation de rendement pour la FCI. Je voudrais que soient formulés tous les critères qui vous permettront de déterminer dans cinq ou six ans si nous avons fait du bon travail. Nous essayons donc d'établir ces critères pour l'évaluation du rendement. Nous essaierons dans la mesure du possible d'avoir des critères qui sont reliés à la vie réelle, mais ce n'est pas toujours possible. Nous allons essayer de déterminer si dans cinq ou six ans les fonds accordés par la Fondation ont aidé à créer une nouvelle industrie et si la formation offerte dans ces nouvelles conditions est supérieure à celle dispensée actuellement.

• 1035

Ce sont donc les critères que nous avons établis. J'en ai parlé avec le président de notre conseil d'administration. Il faudra en parler davantage, car nous devons nous assurer que les membres du conseil... Et ces derniers m'ont dit très clairement à la dernière réunion où je présidais à titre intérimaire: «Il faut avoir un bon système d'évaluation du rendement pour que les gens puissent nous dire si nous avons bien travaillé ou non.» Et les résultats seront connus.

M. Werner Schmidt: Un bon système d'évaluation du rendement...

M. Eric Lowther: Et il faut qu'il soit bon.

M. Werner Schmidt: Oui, d'accord, c'est ça la clé. À mon avis, il est essentiel d'avoir de bons critères pour évaluer la qualité du rendement. Il est plus important d'élaborer des systèmes de mesure fiables. En tant que scientifique, vous comprenez très bien à quoi je me réfère ici. Ce sont les systèmes de mesure qui importent et qui nous diront si le rendement était bon ou mauvais.

M. Denis Gagnon: Vous avez raison. Je pense que nous avons de bons critères.

Pourriez-vous les préciser pour moi?

Mme Manon Harvey: Oui. Nous sommes en train d'élaborer le cadre...

M. Werner Schmidt: Très bien.

Mme Manon Harvey: ... qui nous permettra d'évaluer les résultats des fonds dépensés et l'efficacité de nos activités. Est- ce que la FCI travaille de façon efficace? Est-ce que les résultats auraient été meilleurs si les décisions avaient été prises par les conseils subventionnaires ou un autre organisme?

Le seul problème est que d'ici à cinq ans nous aurons financé des travaux d'infrastructure. Il est difficile de mesurer l'incidence directe de ces derniers sur le résultat final. Par exemple, puisque ce sont normalement les chercheurs qui reçoivent les subventions de recherche pour développer quelque chose, nous n'aurons qu'une incidence indirecte. Nous essayons actuellement de définir le meilleur système de mesure pour évaluer de façon réaliste l'incidence de la FCI. Il va sans dire que nous travaillons à cela.

La présidente: Monsieur Lowther, vous avez un bref commentaire à faire.

M. Eric Lowther: Oui, sur ce même point. Je pense que dans l'élaboration de vos critères vous devriez permettre aux gens que vous voulez servir avec ces subventions de jouer un rôle clé dans la définition de ces critères. Il ne faut pas agir seul.

Deuxièmement, quand vous cherchez à décider si vous avez eu une incidence importante, vous devez écouter tous ces établissements, hôpitaux et universités, y compris ceux que vous n'avez pas aidés financièrement. Il faut leur demander: «Est-ce que cela change quelque chose pour vous, et dans quelle mesure? Donnez- nous une note de un à cent. Où en sommes-nous? Quelles sont nos lacunes?» Il faut poser ce genre de questions. Il ne suffit pas d'avoir un programme d'autoévaluation, qui manque parfois de crédibilité, compte tenu du conflit d'intérêts évident qui existe. Je ne dénigre personne en disant cela, mais c'est pour ces raisons qu'on ne peut pas toujours avoir confiance en ces programmes d'autoévaluation. Si vous voulez vraiment qu'on vous donne une note ou des compliments, il faut demander aux gens que vous desservez de vous évaluer de façon indépendante.

Mme Carmen Charette: C'est ce que nous essayons de faire avec le cadre d'évaluation que nous élaborons actuellement. Nous essayons de mettre en place des outils pour mesurer l'incidence de nos activités. Mais un des problèmes, c'est évidemment de définir ce qu'on entend exactement par la recherche, dont les résultats concrets ne verront le jour que d'ici 30 ou 40 ans. Les gens doivent comprendre que dans cinq ans il sera peut-être difficile de mesurer exactement les résultats d'un investissement. C'est pourquoi il nous faut trouver des moyens de mesurer les conséquences à court terme, mais sans oublier qu'il faudra peut- être plus de temps pour en récolter tous les bénéfices.

M. Eric Lowther: Il ne faut pas avoir peur de cela. C'est ce que nous disent toujours ceux qui font de la recherche fondamentale. Il faudra plus de cinq ans pour voir des résultats concrets.

Mme Carmen Charette: C'est exact.

M. Eric Lowther: Et si c'est cela la réalité de la situation, très bien.

Mme Carmen Charette: Parfait.

M. Eric Lowther: Ils diront peut-être qu'il n'y a pas encore de résultats concrets, puisque le programme n'existe que depuis cinq ans, et nous ne voulons donc pas leur parler...

Mme Carmen Charette: Non, nous devons nous assurer que... Nous croyons que tous les intéressés ont des attentes considérables, et on pense que d'ici à cinq ans nous pourrons voir certains résultats de ces recherches, mais les gens doivent comprendre que les vrais résultats prendront beaucoup plus que cinq ans. Il est essentiel que tout le monde comprenne cela et qu'on trouve des moyens de suivre et d'apprécier les progrès réalisés.

• 1040

La présidente: J'ai deux brefs commentaires ou questions pour vous, monsieur Gagnon.

Vous avez soulevé un point intéressant: vous nous dites que vous fournirez 40 p. 100 des fonds de recherche et que vous cherchez des partenaires privés. Quelle a été la réponse des sociétés privées que vous avez contactées, ou est-ce plutôt la responsabilité des universités et des hôpitaux de se mettre en rapport avec ces dernières? Est-ce que quelqu'un s'est adressé directement à la Fondation pour offrir du soutien et vous demander de le mettre en contact avec les gens qui cherchent de l'aide financière? Allez-vous assumer ce genre de responsabilité?

M. Denis Gagnon: Nous avons préparé un programme pour rejoindre le secteur privé. Mais malheureusement il s'est produit quelque chose, car avant Noël Keith et moi avions décidé qu'il s'occuperait du secteur privé et que je me chargerais des conseils subventionnaires, des universités et des autorités provinciales. Compte tenu de ce qui s'est produit au début de l'année, j'ai été obligé de faire les deux tâches, ce qui était impossible. On n'a pas encore terminé le travail. Mais nous avons l'intention de rejoindre le secteur privé, de l'informer de nos activités et de lui demander de participer, d'investir et de contribuer financièrement à cette merveilleuse entreprise.

Selon les commentaires et messages que nous recevons des milieux de recherche, il semble qu'à l'heure actuelle beaucoup de gens qui travaillent dans des hôpitaux et universités cherchent activement de l'aide financière du secteur privé et des gouvernements provinciaux. En toute franchise, je ne peux pas vous dire maintenant si nous allons réussir, mais selon les informations que je reçois il me semble que cela marchera. Cela marchera.

La présidente: Je vous remercie de cette observation.

J'aimerais revenir sur quelque chose que vous avez dit vers la fin de votre exposé. Vous signalez que malgré les nouveaux investissements en infrastructures, les fonds que pourront accorder les conseils subventionnaires seront probablement insuffisants, et vous appuyez la demande de fonds supplémentaires qu'ils ont présentée au Comité des finances. Je partage cette préoccupation importante, et je vous demanderais de nous expliquer brièvement la position dont les conseils subventionnaires vous ont fait part: c'est-à-dire qu'il y aura des fonds pour les travaux d'infrastructure, les installations, mais qu'il n'y en aura pas pour faire les recherches voulues.

M. Denis Gagnon: C'est ça le problème. Pour nous, la pire situation serait de mettre à la disposition d'une équipe de chercheurs un très bel appareil qu'ils ne pourraient pas utiliser parce qu'ils n'ont pas les fonds nécessaires pour payer un technicien qui sait s'en servir. Le matériel est là, mais à mon avis c'est de l'argent perdu. C'est pourquoi nous travaillons très fort maintenant, et nous continuerons de travailler très fort, avec le secteur privé, avec les gouvernements provinciaux et d'autres intervenants, pour obtenir ces subventions d'exploitation qui nous permettront d'utiliser autant que possible ce matériel. Il est important d'assurer cela.

Je dois dire que, bien sûr, lorsqu'on nous présentera ces projets nous tenterons de nous assurer—et il serait parfois illégal pour nous de dépenser des sommes pour de l'équipement si nous ne sommes pas certains—qu'ils sont garantis pour une période de cinq ans. Ce sont là diverses façons que nous utiliserons pour nous assurer que ces sommes...

Mais nous avons un problème. Oui, au Canada en ce moment, je dois le dire et l'avouer, nous avons un problème en ce qui concerne les coûts d'exploitation et d'entretien, ainsi que les coûts des stagiaires. Mais comme je l'ai déjà dit, je suis optimiste et j'ai l'impression que nous allons y trouver des solutions.

• 1045

La présidente: Moi aussi je suis optimiste.

Avez-vous une dernière remarque à faire au comité?

M. Denis Gagnon: Je tiens à vous dire que je suis, comme on le dit en français, agréablement surpris. Je suis très heureux d'être ici avec vous ce matin. Je n'aurais jamais cru que vous accorderiez à la FCI autant de minutes pour tenir une discussion et avoir des échanges. Je vous en suis reconnaissant.

En terminant, je voudrais vous dire que nous ferons tout notre possible pour remplir le mandat qu'on nous a confié. J'ai bon espoir.

Merci.

La présidente: Nous vous remercions d'être venus ce matin. Nous savons que vous avez une énorme tâche à accomplir et que tous les Canadiens comptent sur vous pour régler beaucoup de problèmes. En tant que comité, nous apprécions votre travail et nous vous remercions. Nous savons que nous vous reverrons sans doute dans l'avenir.

La séance est levée.