JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 102
Le mardi 24 novembre 1998
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 16, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, président.
Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Chuck Cadman, Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Ivan Grose, Derek Lee, Peter MacKay, John Maloney, John McKay et Jacques Saada.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal et Mary Hurley, attachée de recherche.
Témoins : Du Bureau de la commissaire par intérim du Nunavut : Nora Sanders, sous-ministre de la Justice désignée; Rebecca Williams, sous-ministre adjointe désigné de la Justice. De Nunavut Tunngavik Inc. : Allan S. Maclure, conseiller juridique; Leena Evic-Twerdin, conseillère, Politique et Programme.
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 29 octobre 1998, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-57, Loi portant modification de la Loi sur le Nunavut relativement à la Cour de justice du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence (Voir le procès-verbal du jeudi 19 novembre 1998, séance no 100).
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine