JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
SÉANCE no 70
Le MERCREDI 13 mai 1998
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 44, à la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents: Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Derek Lee, Peter G. MacKay, John Maloney, Jack Ramsay et Andrew Telegdi.
Membre suppléant présent: Claude Bachand pour Michel Bellehumeur.
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal et Nancy Holmes, attachée de recherche.
Témoin: David W. Scott, c.r., ex-président de la Commission de 1995 sur le traitement et les avantages des juges.
Le Comité poursuit conformément à son Ordre de renvoi du mardi 21 avril 1998, l'étude du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence. (Voir le procès-verbal du lundi 11 mai 1998, séance no 67).
Le témoin répond aux questions.
À 17 h 05, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du comité
Luc Fortin