JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 117
Le mardi 2 mars 1999
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 39, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Maloney, président.
Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Michel Bellehumeur, Chuck Cadman, Peter MacKay, John Maloney, John McKay et Jacques Saada.
Membre substitut présent : Richard Harris pour Jim Abbott.
Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement : Marilyn Pilon, attachée de recherche.
Témoins : Du Conseil canadien de la sécurité : Emile-J. Therien, président; Raynald Marchand, gestionnaire, sécurité routière et formation; Ethel Archard, gestionnaire, Marketing et Promotion. Du Bureau d'assurance du Canada : Mark Yakabuski, vice-président, Relations gouvernementales; Stan Griffin, vice-président, Ontario. De la " Insurance Corporation of British Columbia " : Greg D. Basham, Relations gouvernementales et internes, Siège social. Du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé : Janice Schmidt, présidente, Groupe de travail sur une stratégie pour réduire la conduite avec facultés affaiblies.
Conformément à l'article 68(4)a) et à son ordre de renvoi du jeudi 30 octobre 1997, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne reprend son examen des dispositions du Code criminel relatives à la conduite avec facultés affaiblies (Voir le procès-verbal du mercredi 3 février 1999, séance no 109).
Emile-J. Therien du Conseil canadien de la sécurité fait une déclaration et, avec Raynald Marchand, répond aux questions.
Mark Yakabuski et Stan Griffin du Bureau d'assurance du Canada font des déclarations et répondent aux questions.
Janice Schmidt du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé fait une déclaration et répond aux questions.
Greg D. Basham de la " Insurance Corporation of British Columbia " fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Roxanne Enman