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JURI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS VERBAL

SÉANCE no 71

Le JEUDI 14 mai 1998

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 9 h 16, à la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.

Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Michel Bellehumeur, Shaughnessy Cohen, Paul E. Forseth, John McKay et Andrew Telegdi.

Membre suppléant présent: Chuck Cadman pour Paul E. Forseth.

Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal et Marilyn Pilon, attachée de recherche.

Témoin: Du ministère du Procureur général de la Colombie-Britannique: Susanne Dahlin, directrice, Direction des services juridiques à la communauté, section d'aide aux victimes.

Conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le Comité poursuit l'étude du rôle des victimes au sein du système de justice pénale. (Voir le procès-verbal du mardi 12 mai 1998, séance no 68).

Le témoin fait une présentation et répond aux questions.

À 9 h 55, le vice-président, Paul E. Forseth occupe le fauteuil.

À 10 h 15, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

 

 

 

Le greffier du comité

Luc Fortin