JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 98
Le mardi 17 novembre 1998
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 05 dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Chuck Cadman, Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Ivan Grose, Derek Lee, Peter MacKay, John Maloney, John McKay, John Reynolds et Jacques Saada.
Membre substitut présent : Réal Ménard pour Michel Bellehumeur.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : David Goetz, attaché de recherche, Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : De Amnistie internationale - Section canadienne : Roger Clark, secrétaire général; David Matas, coordonnateur du réseau juridique. Du Conseil canadien pour les réfugiés : Janet Dench, directrice générale; Nicholas Summers, membre; Jetty Chakkalakal, avocate. De la " Criminal Lawyers Association of Ontario ": Michael Lomer, secrétaire; Paul Slansky, membre. De Citoyenneté et Immigration Canada : Gerry Van Kessel, directeur général; Yaron Butovsky, conseiller juridique; William Lundy, directeur.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 20 octobre 1998, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-40, Loi concernant l'extradition, modifiant la Loi sur la preuve au Canada, le Code criminel, la Loi sur l'immigration et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle, et modifiant ou abrogeant d'autres lois en conséquence (Voir le procès-verbal du mardi 3 novembre 1998, séance no 95).
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 10 h 31, la séance est suspendue.
À 10 h 36, la séance reprend.
À 11 h 35, la séance est suspendue.
À 11 h 45, la séance reprend.
À 12 h 25, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine