JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 100
Le jeudi 19 novembre 1998
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 13 dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Chuck Cadman, Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Ivan Grose, Derek Lee, Peter MacKay, John Maloney, John McKay et Jacques Saada.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, attachée de recherche, Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : Du ministère de la Justice : Howard H. Bebbington, conseiller juridique, Section de la politique en matière de droit pénal; Karen Markham, conseillère juridique, Section de la politique en matière de droit pénal; Adair Crosby, conseillère juridique, Service des affaires judiciaires; Moray Welch, conseiller juridique, Section de la politique en matière de droit pénal. Du ministère des Affaires indiennes et du Nord du Canada : John Merritt, conseiller principal, Secrétariat du Nunavut, Affaires du Nord.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du jeudi 29 octobre 1998 :
IL EST ORDONNÉ, -- Que le projet de loi C-57, Loi portant modification de la Loi sur le Nunavut relativement à la Cour de justice du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le président met l'article 1 en délibération.
Howard Bebbington fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 10 h 59, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine