JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 142
Le mercredi 12 mai 1999
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 37, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Maloney, président.
Membres du Comité présents : Reg Alcock, Eleni Bakopanos, Michel Bellehumeur, Chuck Cadman, Aileen Carroll, Derek Lee, Peter MacKay, John Maloney, John Reynolds, Jacques Saada.
Membres substituts présents : Ovid Jackson pour Paul DeVillers, Claude Drouin pour Ivan Grose, Dan McTeague pour John McKay, Richard Harris pour Jim Abbott.
Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement : Marilyn Pilon, attachée de recherche.
Témoins : De la Chambre des communes : Robert Marleau, greffier de la Chambre; Camille Montpetit, sous-greffier et Dan McTeague, député de Pickering--Ajax--Uxbridge.
Conformément à l'article 108(1) du Règlement et à la motion adoptée en comité d'assigner le greffier de la Chambre à comparaître, le Comité commence l'examen du Règlement (voir le procès-verbal du mardi 11 mai 1999, séance no 141).
Robert Marleau fait une déclaration et, avec Camille Montpetit, répond aux questions.
Il est convenu, -- Que la question du dépôt du rapport du Comité sur la conduite avec facultés affaiblies soit reportée à la semaine du 25 mai 1999 et que la ministre de la Justice et procureur générale du Canada soit invitée à comparaître.
À 16 h 05, la séance est suspendue.
À 16 h 15, la séance reprend en public.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi daté du vendredi 16 avril 1999 :
IL EST ORDONNÉ, -- Que le projet de loi C-440, Loi modifiant le Code criminel (fuite) soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le président met l'article 1 en délibération.
Dan McTeague fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Roxanne Enman