JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 118
Le mercredi 3 mars 1999
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 45, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de John Maloney, président.
Membres du Comité présents : Chuck Cadman, Aileen Carroll, Peter MacKay et John Maloney.
Membres substituts présents : Richard Harris pour Jim Abbott, Pierre Brien pour Michel Bellehumeur.
Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement : Marilyn Pilon, attachée de recherche.
Témoins : De l'Association des brasseurs du Canada : R. A. Morrison, président et directeur général; Howard Collins, vice-président exécutif; Blair Dickerson, directeur, Affaires publiques. De l'Association des distillateurs canadiens : Jan Westcott, président et directeur général; Paul MacLaren, vice-président, Marketing. De l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires : Joyce Reynolds, directrice principale, Affaires gouvernementales; Donald R. Webster, membre. De l'Association des hôtels du Canada : Anthony P. Pollard, président.
Conformément à l'article 68(4)a) du Règlement et à son ordre de renvoi daté du jeudi 30 octobre 1997, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne reprend son examen des dispositions du Code criminel relatives à la conduite avec facultés affaiblies (voir le procès-verbal du mercredi 3 février 1999, séance no 109).
R.A. Morrison de l'Association des brasseurs du Canada fait une déclaration et, avec Howard Collins et Blair Dikerson, répond aux questions.
Jan Westcott de l'Association des distillateurs canadiens fait une déclaration et répond aux questions.
Donald Webster de l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires fait une déclaration et répond aux questions.
Anthony Pollard de l'Association des hôtels du Canada fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Roxanne Enman