JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL SÉANCE no 3 Le MERCREDI 5 novembre 1997 Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 42, à la pièce 536, Édifice Wellington, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente. Membres du Comité présents:, Shaughnessy Cohen, Paul E. Forseth, Derek Lee, Peter G. MacKay Gurbax Malhi, John Maloney, Richard Marceau, Jack Ramsay et Andrew Telegdi. Membres suppléants présents: Elinor Caplan pour Eleni Bakopanos et Chuck Cadman pour Garry Breitkreuz. Autre député présent: John Bryden. Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal et Marilyn Pilon, attachée de recherche. Témoins: Du Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes: Steve Sullivan, directeur exécutif. De l’Association canadienne des chefs de police: Bryan McConnell, directeur exécutif; Chef Brian Ford, président, Comité de modifications aux lois; Vince Westwik, membre du comité et conseiller juridique. De "Criminal Lawyers’ Association": Irwin Koziebrocki, trésorier. Le Comité poursuit conformément à son Ordre de renvoi en date du 31 octobre 1997, l’étude du projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel et la Loi d’interprétation (arrestation et entrée dans les habitations). (Voir le procès-verbal du mardi 4 novembre 1997, séance no 2). Steve Sullivan fait une déclaration et répond aux questions. Bryan McConnell, Brian Ford et Vince Westwik font une déclaration et répondent aux questions. Irwin Koziebrocki fait une déclaration et répond aux questions. À 18 h 34, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence. |
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Les greffiers du comité |
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Roger Préfontaine |