JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 137
Le mercredi 28 avril 1999
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 701 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de John Maloney, président.
Membres du Comité présents : Jim Abbott, Eleni Bakopanos, Chuck Cadman, Paul DeVillers, Ivan Grose, Derek Lee, John Maloney, Richard Marceau, John McKay, John Reynolds, Jacques Saada.
Membres substituts présents : Yvon Charbonneau pour Aileen Carroll, Gerald Keddy pour Peter MacKay.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Marilyn Pilon, attachée de recherche et Philip Rosen, analyste principal.
Comparaît : L'honorable Lawrence MacAulay, solliciteur général du Canada.
Témoins : Du Service canadien du renseignement de sécurité : Ward P.D. Elcock, directeur. Du Service correctionnel du Canada : Ole Ingstrup, commissaire. Du ministère du Solliciteur général du Canada : Jean T. Fournier, sous-solliciteur général. De la Commission nationale des libérations conditionnelles : Willie Gibbs, président. De la Gendarmerie royale du Canada : Philip J.R. Murray, commissaire.
Conformément à l'article 81(6), lecture est faite de l'ordre de renvoi daté du lundi 1er mars 1999 concernant le budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000 :
IL EST ORDONNÉ, -- Que les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50, inscrits sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL, soient renvoyés au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le président met en délibération les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50.
Le ministre fait une déclaration.
À 15 h 54, la séance est suspendue.
À 16 h 35, la séance reprend.
Le ministre, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Roxanne Enman et Roger Préfontaine