JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
SÉANCE no 40
Le MARDI 17 mars 1998
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 9 h 07, à la pièce 308 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Sheila Finestone (présidente suppléante).
Membres du Comité présents: Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Sheila Finestone, Paul E. Forseth, Derek Lee, John Maloney et John McKay.
Membre suppléant présent: Madeleine Dalphond-Guiral pour Michel Bellehumeur.
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal, Nancy Holmes, attachée de recherche.
Témoins: De la Commission canadienne des droits de la personne: Michelle Falardeau-Ramsay, présidente; Bill Pentney, avocat général; John Hucker, secrétaire général. Du Conseil des Canadiens avec déficiences: Hugh Scher, président, Comité des droits de la personne; Lucie Lemieux-Brossard, membre.
Le Comité poursuit conformément à son Ordre de renvoi en date du 11 février 1998, l’étude du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la preuve du Canada, le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne relativement aux personnes handicapées et, en ce qui concerne la Loi canadienne sur les droits de la personne, à d’autres matières, et modifiant d’autres lois en conséquence. (Voir le procès verbal du jeudi 12 mars 1998, séance no 39).
Michelle Falardeau-Ramsay fait une déclaration et avec Bill Pentney répond aux questions.
À 10 h 16, la séance est suspendue.
À 10 h 23, la séance reprend.
Hugh Scher et Lucie Lemieux-Brossard font une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 29, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du comité
Luc Fortin