JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 111
Le mardi 9 février 1999
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 35, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Maloney, président.
Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Michel Bellehumeur, Chuck Cadman, Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, John McKay et Jacques Saada.
Membre substitut présent : Richard Harris pour John Reynolds.
Membre associé présent : Pierre Brien.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Marilyn Pilon, attachée de recherche et Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : De l'Association canadienne des policiers : Grant Obst, président; Dale Kinnear, analyste du travail. De l'Association canadienne des chefs de police : Maurice Pilon, sous-commissaire. De la Gendarmerie royale canadienne : Roy Berlinquette, sous-commissaire, Région du Nord-Ouest et membre de la Police provinciale de l'Ontario; Grant Smith, Service de police à contrat, Quartier général de la GRC. Du ministère du Solliciteur général de la Colombie-Britannique : Roger F. Cutler, procureur de la Couronne.
Conformément à l'article 68(4)(a) du Règlement et son ordre de renvoi du jeudi 30 octobre 1997, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne reprend son examen des dispositions du Code criminel sur la conduite en état d'ébriété (Voir le procès-verbal du 3 février 1999, séance no 109).
Les témoins de l'Association canadienne des policiers font des déclarations et répondent aux questions.
Maurice Pilon de l'Association canadienne des chefs de police fait une déclaration et, avec Roy Berlinquette, répond aux questions.
Roger Cutler du ministère du Solliciteur général de la Colombie-Britannique, fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu, -- Que la question de la répartition du temps pour l'interrogation des témoins soit renvoyée au Sous-comité du programme et de la procédure.
À 12 h 17, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Roxanne Enman et Roger Préfontaine