JURI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS VERBAL

Séance no 97

Le jeudi 5 novembre 1998

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 16 h 08, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.

Membres du Comité présents : Reg Alcock, Eleni Bakopanos, Chuck Cadman, Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Derek Lee, Peter MacKay, John Maloney et John McKay.

Membres substituts présents : Daniel Turp pour Michel Bellehumeur et John Richardson pour Jacques Saada.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal et David Goetz, attaché de recherche.

Comparaît : L'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères.

Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Alan Kessel, directeur, Division du droit onusien, de la criminologie et des traités; Darryl Robinson, Nations Unies, Direction des droits de la personne et droit humanitaire et Du ministère de la Justice: Don Piragoff, avocat général, Section de la politique en matière de droit pénal.

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 20 octobre 1998, le Comité reprend l'étude Projet de loi C-40, Loi concernant l'extradition, modifiant la Loi sur la preuve au Canada, le Code criminel, la Loi sur l'immigration et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle, et modifiant ou abrogeant d'autres lois en conséquence (Voir le procès-verbal du mardi 3 novembre 1998, séance n^o 95).

À 17 h 24, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Roger Préfontaine