JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 127
Le jeudi 18 mars 1999
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 11, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Maloney, président.
Membres du Comité présents : Jim Abbott, Reg Alcock, Eleni Bakopanos, Michel Bellehumeur, Chuck Cadman, John Maloney, John McKay et Jacques Saada.
Membres substituts présents : Roy Cullen pour Paul DeVillers, Janko Peric pour Ivan Grose, Joseph Volpe pour Aileen Carroll, Eric Lowther pour John Reynolds.
Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement : Marilyn Pilon, attachée de recherche.
Témoins : De la Société John Howard de l'Alberta : Christine Leonard, directrice exécutive. De l'Association des chefs de police de l'Ontario : Julian Fantino, chef, police régionale de York. De l'Association canadienne des policiers : Jon Netelenbos, vice-président; David Griffin, agent exécutif. Du ministère du Procureur général de la Colombie-Britannique : Bruce Headridge, policier-détective, Unité de coordination des mesures d'application des lois,. À titre personnel : Gerry Peters, GRC, - Division provinciale sur la prostitution.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 6 octobre 1998, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et la Loi canadienne sur les droits de la personne (infractions contre des enfants) (voir le procès-verbal du mardi 1er décembre 1998, séance no 106).
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 15, le Comité procède à huis clos.
Sur motion de Jacques Saada, il est convenu, -- Que le Comité invite l'inspecteur Gessie Clément de la section des dossiers judiciaires du Centre d'information de la police canadienne (C.I.P.C.) à comparaître au sujet du projet de loi C-284, le mardi 23 mars 1999.
Il est convenu, à l'unanimité, -- Que le Comité examine un budget opérationnel provisoire et 3 budgets de déplacement pour le Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Sur motion de John McKay, il est convenu, -- Qu'un budget opérationnel au montant de 65 000 $ pour tenir des audiences sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et sur le projet de loi C-68 (Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence) soit approuvé tel qu'il a été présenté.
Sur motion de Chuck Cadman, il est convenu, -- Que les budgets de déplacement du Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, soit celui du voyage à Edmonton, à Saskatoon et à Winnipeg au cours de la semaine du 19 avril 1999 au montant de 56 760,24 $, celui du voyage à Kingston et à Toronto au cours de la semaine du 10 mai 1999 au montant de 37 022,50 $, et celui du voyage à Montréal au cours de la semaine du 24 mai 1999 au montant de 32 144,50 $, soient approuvés tel qu'ils ont été présentés et que le président demande à la Chambre l'autorisation de voyager.
À 12 h 33, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Roxanne Enman