JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 145
Le mercredi 26 mai 1999
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Maloney, président.
Membres du Comité présents : Jim Abbott, Aileen Carroll, Derek Lee, Peter MacKay, John Maloney, Richard Marceau, John McKay et Jacques Saada.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Marilyn Pilon et Luc Gagné, attachés de recherche.
Témoins : Du Service canadien du renseignement de sécurité : Ward P.D. Elcock, directeur. Du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : Anne-Marie Murphy, conseillère juridique. Du ministère de la Justice : François LaFontaine, avocat général, Section de la législation; Vincent Kooiman, conseiller législatif, Section de la réglementation; Don Macpherson, conseiller législatif, Section de la législation; Alain Prévost, avocat général, Institutions financières; Michael Richard, avocat général, Droit immobilier; Jeff Richstone, avocat-conseil. De Développement des ressources humaines Canada : Luc Leduc, conseiller juridique, Services juridiques. D'Industrie Canada : Jim Buchanan, agent de projet principal; Elizabeth Britt, avocate-conseil.
Conformément à l'article 81(6) du Règlement et à l'ordre de renvoi daté du lundi 1er mars 1999, le Comité reprend l'examen du Budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000 (voir le procès-verbal du mercredi 28 avril 1999, séance no 137).
Ward P.D. Elcock du Service canadien du renseignement de sécurité répond aux questions.
À 16 h 32, la séance est suspendue.
À 16 h 44, la séance reprend.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l'étude des Propositions de 1998 présentées en vue d'une loi corrective.
Don Macpherson et Vincent Kooiman du ministère de la Justice font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 17 h 40, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Roxanne Enman