;

JURI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 128

Le mardi 23 mars 1999

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 10, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Maloney, président.

Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Chuck Cadman, Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, Richard Marceau, John McKay, John Reynolds et Jacques Saada.

Membre substitut présent : Eric Lowther pour Jim Abbott.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : Du " Victims of Violence Centre for Missing Children " : Gary Rosenfeldt, directeur exécutif. Du Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes : Steve Sullivan, directeur exécutif. De " Volunteer Canada " : Paddy Bowen, directrice exécutive. De la " Churchill Park Family Care Society " : Noreen Murphy, directrice exécutive. De l'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry : Kim Pate, directrice exécutive. De la Coalition de l'action pour la famille au Canada : Peter Stock, directeur des affaires nationales.

Conformément à son ordre de renvoi daté du mardi 6 octobre 1998, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et la Loi canadienne sur les droits de la personne (infractions contre des enfants) (voir le procès-verbal du mardi 1^er décembre 1998, séance n^o 106).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions

À 10 h 25, la séance est suspendue.

À 11 h 08, la séance reprend.

À 12 h 29, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffiers du Comité

Roxanne Enman et Roger Préfontaine