JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
SÉANCE no 51
Le MARDI 21 avril 1998
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à huis clos, à 9 h 25 à la pièce 269 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Michel Bellehumeur, Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Sheila Finestone, Paul E. Forseth, Derek Lee, Peter G. MacKay, John Maloney, Peter Mancini, John McKay, Jack Ramsay et Andrew Telegdi.
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal, Marilyn Pilon, attachée de recherche.
Le Comité entame l’examen de ses travaux futurs.
Il est proposé, -- Que le Comité adopte un budget au montant de 73, 040.00 $ aux fins de l’étude sur le rôle des victimes dans le système de justice pénale.
Après débat, la motion mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu, -- Que les fonctionnaires provinciaux dans les secteurs des politiques et des programmes relatifs à l’étude sur le rôle des victimes dans le système de justice pénale soient invités à comparaître durant la semaine du 11 mai 1998.
À 10 h 02, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du comité
Luc Fortin