JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 92
Le mardi 27 octobre 1998
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 07, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Michel Bellehumeur, Chuck Cadman, Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Ivan Grose, Derek Lee, Peter MacKay, John Maloney, Peter Mancini, Richard Marceau, John Reynolds, Jacques Saada.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Marilyn Pilon, attachée de recherche; Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : Du ministère de la Justice : Yvan Roy, avocat général principal, Section de la politique en matière de droit pénal; Chris Ram, conseiller juridique, Section de la politique en matière de droit pénal; Jodie Van Dieen, conseillère juridique, Section de la politique en matière de droit pénal.
À 9 h 15, le Comité s'apprête à siéger à huis clos.
Conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le Comité poursuit son examen d'une ébauche de rapport sur le rôle des victimes dans le système de justice pénal.
Il est convenu, -- Que l'ébauche de rapport, ainsi modifiée, soit adoptée.
Il est convenu, -- Que la présidente soit autorisée à apporter au rapport les changements d'ordre grammatical et stylistique jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est convenu, -- Que conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement donne une réponse globale à ce rapport.
Il est convenu, -- Que la présidente dépose le rapport en tant que Quatorzième rapport du Comité.
À 9 h 30, le Comité s'apprête à siéger en public.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du jeudi 8 octobre 1998 :
Il est ordonné, -- Que le projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le président met l'article 1 en délibération.
Les témoins répondent aux questions.
À 10 h 42, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine