JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 143
Le jeudi 13 mai 1999
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 15, dans la salle 705 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Jacques Saada, président suppléant.
Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Chuck Cadman, Derek Lee, John Maloney, Jacques Saada.
Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement : Marilyn Pilon, attachée de recherche.
Témoins : De " Ad IDEM (Advocates in Defence of Expression in the Media) " : Brian MacLeod Rogers, président. De la Société Radio-Canada : Daniel Henry, conseiller législatif principal; Esther Enkin, rédactrice administrative et journaliste en chef, Programmation de l'information, radio anglaise, CBC. De l'Association canadienne des policiers : David Griffin, attaché de direction. Du Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes : Steve Sullivan, directeur exécutif. De " Mothers Against Drunk Driving " : Susan MacAskill, présidente nationale; Joanne Jarvis, coordonnatrice nationale pour les services aux victimes.
Conformément à l'article 108(3) du Règlement et à l'ordre de renvoi daté du mardi 20 avril 1999, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-79, Loi modifiant le Code criminel (victimes d'actes criminels) et une autre loi en conséquence (voir le procès-verbal du mercredi 21 avril 1999, séance no 133).
Il est convenu, -- Que la fuite du rapport sur la conduite avec facultés affaiblies fasse l'objet d'un examen à la prochaine réunion du Comité.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Eleni Bakopanos donne avis de la motion suivante, -- Qu'un document frappé d'une interdiction de publication soit distribué aux membres du Comité, mais que le document ne soit pas consigné au procès-verbal.
À 10 h 15, John Maloney occupe le fauteuil.
À 10 h 35, la séance est suspendue.
À 11 h 25, la séance reprend..
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Roxanne Enman