JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 110
Le jeudi 4 février 1999
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 39, dans la salle 701 de l'immeuble La Promenade, sous la présidence de John Maloney, président.
Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Chuck Cadman, Paul DeVillers, Ivan Grose, John Maloney, John Reynolds et Jacques Saada.
Membres substituts présents : Dick Harris pour Jim Abbott, Pierre Brien pour Michel Bellehumeur.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Marilyn Pilon, attachée de recherche et Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : De la Fondation de recherches sur les blessures de la route au Canada : Herb M. Simpson, président et chef de la direction ; Daniel Mayhew, vice-président principal; Douglas Beirness, vice-président, Direction de la recherche. Du Centre de toxicomanie et de santé mentale : Robert Mann, expert scientifique.
Conformément à l'article 68(4)(a) du Règlement et son ordre de renvoi du jeudi 30 octobre 1997, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne reprend son examen des dispositions du Code criminel sur la conduite en état d'ébriété (Voir le procès-verbal du 3 février 1999, séance no 109).
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 11, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine