JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 139
Le mercredi 5 mai 1999
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 36, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Maloney, président.
Membres du Comité présents : Jim Abbott, Reg Alcock, Eleni Bakopanos, Paul DeVillers, Ivan Grose, Derek Lee, Peter MacKay, John Maloney, Peter Mancini, Richard Marceau, John McKay, John Reynolds et Jacques Saada.
Membre substitut présent : Jack Ramsay pour Chuck Cadman.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Marilyn Pilon, attachée de recherche, et Philip Rosen, analyste principal.
Comparaît : Du ministère de la Justice : L'honorable Anne McLellan, ministre de la Justice et procureure générale du Canada.
Témoins : Du ministère de la Justice : Morris Rosenberg, sous-ministre; Janice Charette, sous-ministre adjointe principale, Section des politiques; Yvan Roy, avocat général principal, Section de la politique en matière de droit pénal; Robert Bourgeois, sous-ministre adjoint, Services ministériels.
Conformément à l'article 81(6) du Règlement et à l'ordre de renvoi daté du lundi 1er mars 1999, concernant le budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2000, lecture est faite de l'ordre de renvoi :
IL EST ORDONNÉ, -- Que les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50, inscrits sous la rubrique JUSTICE, soient renvoyés au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le président met en délibération les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50.
Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Roxanne Enman et Roger Préfontaine