JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
SÉANCE no 64
Le MERCREDI 6 mai 1998
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 39, à la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents: Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Derek Lee, Peter G. MacKay, John Maloney, Jack Ramsay et Andrew Telegdi.
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal et Marilyn Pilon, attachée de recherche.
Témoins: De la Cour Suprême du Canada: Anne Roland, registraire; Louise Meagher, registraire adjointe; Irene O'Connor, directrice, Services administratifs.
Le Comité poursuit conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 26 février 1998, l’étude du Budget principal des dépenses 1998-1999. (Voir le procès-verbal du lundi 20 avril 1998, séance no 50).
Du consentement unanime, la présidente met en délibération le crédit 45 sous la rubrique JUSTICE.
Anne Roland fait une présentation et avec les autres témoins, répond aux questions.
À 16 h 31, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du comité
Luc Fortin