JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 120
Le mardi 9 mars 1999
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 50, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Maloney, président.
Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Michel Bellehumeur, Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, John McKay et Jacques Saada.
Membres substituts présents : Richard Harris pour Jim Abbott, Gary Lunn pour John Reynolds et Pierre Brien pour Richard Marceau.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Marilyn Pilon, attachée de recherche; Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : De " Guardian Interlock Systems " : Ian Marples, président; Jean-Claude Mercure, chargé du projet, Québec. De la Société canadienne des sciences judiciaires : Joel Mayer, membre et toxicologue, Comité sur la conduite et les drogues. Du ministère de la Justice : Donald Piragoff, avocat général, Section de la politique en matière de droit pénal; Hal Pruden, avocat, , Section de la politique en matière de droit pénal.
Conformément à l'article 68(4)a) du Règlement et à son ordre de renvoi daté du jeudi 30 octobre 1997, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne reprend son examen des dispositions du Code criminel relatives à la conduite avec facultés affaiblies (voir le procès-verbal du mercredi 3 février 1999, séance no 109).
Ian Marples de Guardian Interlock Systems fait une déclaration et, avec Jean-Claude Mercure, répond aux questions.
Joel Mayer, de la Société canadienne des sciences judiciaires, fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 55, la séance est suspendue.
À 12 h 13, la séance reprend.
Hal Pruden et Donald Piragoff de ministère de la Justice répondent aux questions.
À 13 h 52, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Roxanne Enman et Roger Préfontaine