JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 144
Le mardi 25 mai 1999
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Maloney, président.
Membres du Comité présents : Reg Alcock, Eleni Bakopanos, Michel Bellehumeur, Chuck Cadman, Aileen Carroll, Derek Lee, John Maloney, John McKay et Jacques Saada.
Membre substitut présent : Gary Pilliterri pour Ivan Grose.
Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement : Marilyn Pilon, attachée de recherche.
Témoins : Du ministère de la Justice : Yvan Roy, avocat général principal, Section de la politique en matière de droit pénal; Catherine Kane, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal.
Conformément à l'article 108(3) du Règlement et à l'ordre de renvoi daté du mardi 20 avril 1999, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-79, Loi modifiant le Code criminel (victimes d'actes criminels) et une autre loi en conséquence (voir le procès-verbal du mercredi 21 avril 1999, séance no 133).
Le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi.
Le président met l'article 1 en délibération.
L'article 1 est adopté.
Les témoins répondent aux questions sur l'article 2.
Après débat, l'article 2 est adopté.
Les articles 3 à 19 inclusivement sont adoptés.
Les articles 20 à 22 sont adoptés avec dissidence.
Les articles 23 à 33 inclusivement sont adoptés.
À 16 h 03, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Roxanne Enman