JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 106
Le mardi 1er décembre 1998
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 07 dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Michel Bellehumeur, Chuck Cadman, Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Ivan Grose, Derek Lee, Peter MacKay, John Maloney, Peter Mancini, John McKay, John Reynolds et Jacques Saada.
Membre substitut présent : Jim Gouk pour Jim Abbott.
Autre député présent : Dan McTeague.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : Eric Lowther, député, Calgary-Centre; Albina Guarnieri, députée, Mississauga-Est; Gérard Chipeur, conseiller juridique, Fraser, Milner, Barristers and Solicitors.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du mardi 6 octobre 1998 :
IL EST ORDONNÉ, -- Que le projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et la Loi canadienne sur les droits de la personne (infractions contre des enfants) soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le président met l'article 1 en délibération.
Eric Lowther fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h 09, la séance est suspendue.
À 10 h 10, la séance reprend.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du jeudi 22 octobre 1998 :
IL EST ORDONNÉ, -- Que le projet de loi C-251, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives) soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le président met l'article 1 en délibération.
Du consentement unanime, -- Il est convenu que Gérard Chipeur soit autorisé à témoigner.
Albina Guarnieri fait une déclaration et, avec Gérard Chipeur, répond aux questions.
À 10 h 09, la séance est suspendue.
À 10 h 10, la séance reprend.
À 11 h 06, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine