JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
SÉANCE no 50
Le LUNDI 20 avril 1998
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 36, à la pièce 237-C de l’édifice du Centre, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Michel Bellehumeur, Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Sheila Finestone, Peter G. MacKay, John Maloney, Peter Mancini, John McKay, Jack Ramsay et Andrew Telegdi.
Membres suppléants présents: Joe Jordan pour Derek Lee, Myron Thompson pour Garry Breitkreuz, Chuck Cadman pour Paul E. Forseth.
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal, Nancy Holmes, attachée de recherche.
Comparaît: L’hon. Anne McLellan, ministre de la Justice et procureure générale du Canada.
Témoins: Du ministère de la Justice: George Thomson, sous-ministre; Mario Dion, sous-ministre délégué, Droit civil et gestion ministérielle; Thea Herman, sous-ministre adjointe principale, Secteur des politiques; Richard G. Mosley, sous-ministre adjoint, Politiques pénales; John Sims, sous-procureur général adjoint, Citoyenneté et immigration.
Lecture est faite de l’ordre de renvoi du jeudi 26 février 1998 relatif au Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1999 est libellé en ces termes:
IL EST ORDONNÉ, -- Que les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 inscrits sous la rubrique JUSTICE, soient déférés au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
La présidente met en délibération les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50.
La ministre fait une déclaration et avec George Thomson, John Sims et Richard Mosley répond aux questions.
À 17 h 42, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du comité
Luc Fortin