JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
SÉANCE no 46
Le MERCREDI 25 mars 1998
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 16 h 31, à la pièce 371 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Nick Discepola, Sheila Finestone, Derek Lee, John Maloney, Peter MacKay, John McKay et Andrew Telegdi.
Membre suppléant présent: Madeleine Dalphond-Guiral pour Richard Marceau.
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal, Nancy Holmes, attachée de recherche.
Témoins: Des Employés des transports et communications de régie fédérale (ETCOF): Evelyn Bourassa, gestionnaire, Planification et développement; relations industrielles, d’entreprise et de talent, Société Radio-Canada, Ottawa; Roger MacDougall, procureur, CN, Montréal; Lorette Glasheen, présidente, Sous-comité sur l’équité en matière d’emploi; Phillip Francis, gestionnaire, Diversité en milieu de travail, Communications Rogers inc., Toronto. De "Criminal Lawyers’ Association": Irwin Koziebrocki, trésorier.
Le Comité poursuit conformément à son Ordre de renvoi en date du 11 février 1998, l’étude du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la preuve du Canada, le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne relativement aux personnes handicapées et, en ce qui concerne la Loi canadienne sur les droits de la personne, à d’autres matières, et modifiant d’autres lois en conséquence. (Voir le procès verbal du jeudi 12 mars 1998, séance no 39).
Evelyn Bourassa, Roger MacDougall, Lorette Glasheen et Phillip Francis font une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 15, la séance est suspendue.
À 17 h 22, la séance reprend.
Irwin Koziebrocki fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 h 22, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du comité
Luc Fortin