JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 114
Le mardi 16 février 1999
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 45, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de John Maloney, président.
Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Chuck Cadman, Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, John McKay et Jacques Saada.
Membres substituts présents : Ian Murray pour Reg Alcock, Richard Harris pour Jim Abbott, Gary Lunn pour John Reynolds, Pierre Brien pour Michel Bellehumeur.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Marilyn Pilon, attachée de recherche; Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : De " Mothers Against Drunk Driving " : Tony Carvalho, président du conseil national d'administration; Susan MacAskill, présidente nationale; Robert Solomon, directeur, Politique juridique. Du Conseil sur l'usage abusif de la drogue : Fred Burford, président; John Bates, membre du conseil d'administration. De l'Association canadienne des automobilistes : Rosalinda Weisbrod, directrice, Sécurité routière; Elly Meister, vice-présidente, Affaires publiques et Communications.
Conformément à l'article 68(4)a) et à son ordre de renvoi du jeudi 30 octobre 1997, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne reprend son examen des dispositions du Code criminel relatives à la conduite avec facultés affaiblies (Voir le procès-verbal du mercredi 3 février 1999, séance no 109).
Tony Carvalho et Susan MacAskill font des déclarations et répondent aux questions.
John Bates et Fred Burford font des déclarations et répondent aux questions.
Elly Meister fait une déclaration et, avec Rosalinda Weisbrod, répond aux questions.
À 11 h 20, la séance est suspendue.
À 11 h 35, la séance reprend à huis clos.
Du consentement unanime, le président présente le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :
PREMIER RAPPORT DU SOUS-COMITÉ
DU PROGRAMME ET DE LA PROCÉDURE
Le Sous-comité du programme et de la procédure s'est réuni à huis clos à 9 h 10, le mardi 16 février 1999, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de John Maloney, président.
Membres du Sous-comité présents : Eleni Bakopanos, Paul DeVillers, John Maloney, Chuck Cadman, Peter MacKay.
Membre substitut présent : Pierre Brien pour Michel Bellehumeur.
Autres députés présents : John Reynolds et Gary Lunn.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Marilyn Pilon, attachée de recherche et Philip Rosen, analyste principal.
Le Sous-comité discute de ses futurs travaux.
Il est convenu, -- Que les attachés de recherche informent le Comité de ce qui en est des appels dont est saisie la Cour suprême relativement aux condamnations avec sursis et que la question soit abordée à la prochaine séance du Sous-comité du programme et de la procédure.
Il est convenu, -- Que, à la lumière des déclarations faites récemment par le solliciteur général, la motion sur le financement des conseillers juridiques des plaignants devant la commission d’enquête sur les incidents survenus lors du Sommet de l’APEC, présentée par Jim Abbott, soit jugée superflue.
Il est convenu, -- Que la motion sur la pornographie infantile, présentée par M. Johns Reynolds, soit examinée par le Comité le mercredi 17 février 1999.
Il est convenu, -- Que la motion sur la violation de domicile, présentée par M. Chuck Cadman, soit examinée par le Comité le jeudi 18 février 1999.
Il est convenu, -- Que la présentation sur le taux d'alcool dans le sang ait lieu dans le bureau du président le mercredi 17 février 1999, à 17 h.
À 21 h 35, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Il est convenu, -- Que le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.
Paul DeVillers propose, -- Que, conformément à la politique existante du Comité, les porte-parole du ministère des Transports de l'Ontario qui doivent comparaître devant le Comité pour son étude sur la conduite avec facultés affaiblies, ne soient pas des élus.
La motion est mise aux voix et adoptée par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.
À 11 h 40, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Roxanne Enman et Roger Préfontaine