JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 123
Le jeudi 11 mars 1999
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 15, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Maloney.
Membres du Comité présents : Jim Abbott, Reg Alcock, Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, Richard Marceau, John McKay et Jacques Saada.
Autre députée présente : Albina Guarnieri.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Marilyn Pilon, attachée de recherche et Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : De l'Association canadienne des chefs de police : chef John Lindsay, c.r., président, Service de police d'Edmonton. De l'Association canadienne des policiers : Grant Obst, président; J.W. "Joe" Ross, vice-président exécutif et secrétaire trésorier. Du " Victims of Violence Centre for Missing Children " : Gary Rosenfeldt, directeur exécutif. Du Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes : Steve Sullivan, directeur exécutif.
Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 22 octobre 1998, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne reprend l'étude du projet de loi C-251, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives) (voir le procès-verbal du mardi 1er décembre1998, séance no 106).
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 46, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Roxanne Enman et Roger Préfontaine