JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
SÉANCE no 27
Le JEUDI 12 février 1998
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 42, à la pièce 308 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents: Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Nick Discepola, Sheila Finestone, Paul E. Forseth, Derek Lee, John Maloney, Richard Marceau, John McKay et Jack Ramsay.
Membres suppléants présents: Brenda Chamberlain pour Andrew Telegdi, Mark Muise pour Peter G. MacKay.
Aussi présent: De la Direction de la recherche parlementaire: Marilyn Pilon, attachée de recherche.
Témoins: Du Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada: Bruce Phillips, Commissaire à la protection de la vie privée du Canada; Eugene Oscapella, conseiller auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada. Du ministère du Procureur général du Nouveau Brunswick: John (Jack) Walsh, procureur de la Couronne.
Le Comité poursuit conformément à son Ordre de renvoi du 4 novembre 1997, l’étude du projet de loi C-3, Loi concernant l’identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence et considération des dispositions et de la mise en vigueur du projet de loi C-104 (1ère session, 35e législature) dépistage ADN. (Voir le procès-verbal du mercredi 4 février 1998, séance no 23).
Bruce Phillips fait une déclaration et, avec l’autre témoin du Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, répond aux questions.
À 16 h 56, la séance est suspendue.
À 17 h 01, la séance reprend.
John (Jack) Walsh fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 h 07, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier de comité
Monique Hamilton